33539QE15AN76272020-11-0320200044M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRémunération du Président de la République 33540QE15AN76272020-11-0320200044M. Julien DiveM. le Premier ministrePremier ministreRôle et prérogatives des « haut-commissaires »33557QE15AN76272020-11-0320200044Mme Nathalie PorteM. le Premier ministrePremier ministreCohérence de l’action gouvernementale dans la gestion de la crise sanitaire 33559QE15AN76272020-11-0320200044M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRémunération des membres du Gouvernement 33481QE15AN76282020-11-0320200044M. Jean-Pierre PontM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesAccord bilatéral de pêche Norvège Royaume-Uni 33470QE15AN76282020-11-0320200044Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC) 33471QE15AN76292020-11-0320200044M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDemande de procédures allégées pour le désamiantage des bâtiments agricoles 33472QE15AN76292020-11-0320200044Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlace de la luzerne dans le plan de relance 33473QE15AN76292020-11-0320200044M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrime à la conversion des agroéquipements 33474QE15AN76302020-11-0320200044M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des sols 33475QE15AN76302020-11-0320200044M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation des OGM suite à la décision du Conseil d’État no 38864933476QE15AN76302020-11-0320200044M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAOP-IGP - Plan de relance 33480QE15AN76312020-11-0320200044M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation pour les cavaliers et propriétaires de chevaux 33517QE15AN76312020-11-0320200044Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation sur les densités maximales en élevages de poulets 33518QE15AN76312020-11-0320200044Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits issus des établissements d’abattage non agréés. 33530QE15AN76322020-11-0320200044M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole public 33534QE15AN76322020-11-0320200044Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTarifs de restauration dans les MFR 33582QE15AN76322020-11-0320200044Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la convention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 de la CCMSA 33585QE15AN76332020-11-0320200044Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès aux contrats d’assurance pour les propriétaires forestiers en outre-mer 33586QE15AN76332020-11-0320200044Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés d’exportation des fruits de La Réunion 33588QE15AN76332020-11-0320200044Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les animaux errants en outre-mer 33589QE15AN76342020-11-0320200044Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReprésentation des propriétaires forestiers dans les CDPENAF en outre-mer 33478QE15AN76342020-11-0320200044M. Patrice PerrotMme la ministre des arméesArméesDemi-part fiscale pour toutes les veuves d’anciens combattants 33511QE15AN76342020-11-0320200044M. Nicolas MeizonnetMme la ministre des arméesArméesVente de l’entreprise stratégique Photonis 33669QE15AN76352020-11-0320200044M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesTransfert aux régions des lignes du réseau ferré stratégique de défense 33626QE15AN76352020-11-0320200044M. Joël AviragnetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrime covid-19 et MECS 33632QE15AN76352020-11-0320200044Mme Sylvie TolmontMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieOrganisation du réseau des SAAD 33542QE15AN76362020-11-0320200044M. Mounir MahjoubiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéReconnaissance de l’action des ressortissants étrangers durant l’état d’urgence 33569QE15AN76362020-11-0320200044M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de la loi SRU en matière de création de logements sociaux 33570QE15AN76372020-11-0320200044Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de l’article 55 de la loi SRU 33662QE15AN76372020-11-0320200044M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCritères de classement des stations touristiques 33674QE15AN76372020-11-0320200044M. David HabibMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAncienne zone de préemption « périmétre sensible »33675QE15AN76382020-11-0320200044Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesElaboration du PLUi 33676QE15AN76382020-11-0320200044M. Robert TherryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemise en cause du droit de préemption départementale 33529QE15AN76392020-11-0320200044Mme Sandra BoëlleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPersonnel des écoles internationales 33561QE15AN76392020-11-0320200044M. Ludovic PajotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de taxe foncière au bénéfice des immeubles situés dans un QPV 33659QE15AN76392020-11-0320200044M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime de la TVA des biens de sections de communes 33485QE15AN76402020-11-0320200044M. Alain BruneelMme la ministre de la cultureCultureInsuffisance des interprètes en LSF pour les programmes télévisés 33590QE15AN76402020-11-0320200044M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cultureCultureCandidature des savoir-faire de la baguette de tradition au PCI de l’UNESCO 33591QE15AN76402020-11-0320200044M. Christophe JerretieMme la ministre de la cultureCultureLangue occitane 33596QE15AN76412020-11-0320200044M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCulturePersonnes sourdes et malentendantes - chaînes de télévision - LSF 33614QE15AN76412020-11-0320200044Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la cultureCultureAbattement fiscal pour les dessinateurs de presse 33615QE15AN76412020-11-0320200044M. Fabien LainéMme la ministre de la cultureCultureMaintien de l’ouverture des librairies indépendantes durant le confinement 33616QE15AN76422020-11-0320200044M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureSituation des correspondants locaux de presse 33483QE15AN76422020-11-0320200044M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurances - Professionnels - Covid-19 33484QE15AN76422020-11-0320200044Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéfaillances d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français 33488QE15AN76432020-11-0320200044M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCentralisation des données bancaires - Allégement des démarches 33491QE15AN76432020-11-0320200044Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnités de remboursement anticipé appliquées aux communes par leurs banques 33494QE15AN76432020-11-0320200044Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConfinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces 33495QE15AN76442020-11-0320200044M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpact du reconfinement sur le commerce de centre ville et de centre bourg 33496QE15AN76442020-11-0320200044M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes mesures globales et durables de soutien aux artisans d’art 33497QE15AN76452020-11-0320200044Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMétiers d’art - mesures économiques 33498QE15AN76452020-11-0320200044M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOuverture des commerces non essentiels 33499QE15AN76452020-11-0320200044Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePetits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ?33503QE15AN76452020-11-0320200044M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides financières aux CTRC 33504QE15AN76462020-11-0320200044Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchages téléphoniques abusifs 33505QE15AN76462020-11-0320200044M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMode de résiliation des abonnements et contrats - droit de la consommation 33520QE15AN76462020-11-0320200044M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation des salons professionnels - Covid-19 - Soutien aux entrepreneurs 33522QE15AN76462020-11-0320200044Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation pour les acteurs de la filière événementielle liée à la covid-19 33560QE15AN76472020-11-0320200044M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la taxe d’aménagement pour l’aéroport Marseille Provence 33562QE15AN76472020-11-0320200044Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpôts locaux, résidences secondaires et confinement 33564QE15AN76472020-11-0320200044Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉligibilité des investissements immatériels aux aides du plan France relance 33575QE15AN76482020-11-0320200044Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme de l’organisme Action Logement 33640QE15AN76482020-11-0320200044M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSystème de retraites supplémentaires à prestations définies 33655QE15AN76482020-11-0320200044M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des salles de sport fermées du fait de la situation sanitaire 33658QE15AN76482020-11-0320200044M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur le soutien aux gérants de salles de sport 33660QE15AN76492020-11-0320200044M. Pierre PersonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancement du terrorisme par le biais de cryptomonnaies 33663QE15AN76492020-11-0320200044M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégies des pistes des stations de ski 33664QE15AN76502020-11-0320200044M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur du tourisme : répondre à l’urgence économique33665QE15AN76502020-11-0320200044Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur la situation économique des voyagistes 33670QE15AN76502020-11-0320200044M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien de l’État français au transport à la voile décarboné 33482QE15AN76512020-11-0320200044M. Julien DiveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableAbondement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 33507QE15AN76512020-11-0320200044M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableRègles applicables en matière d’étiquetage des produits électroménagers 33650QE15AN76512020-11-0320200044M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableProblèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques 33501QE15AN76522020-11-0320200044M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés financières des communes à mettre en place le protocole sanitaire 33528QE15AN76522020-11-0320200044M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNécessité de conforter la place du sport dans le système éducatif 33531QE15AN76532020-11-0320200044Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions de scolarisation des enfants de 3 ans 33532QE15AN76532020-11-0320200044M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMesures sanitaires en milieu scolaire 33597QE15AN76532020-11-0320200044M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants atteints de surdité 33546QE15AN76542020-11-0320200044M. Jacques CattinMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir du no 3919 Violences femmes info33547QE15AN76542020-11-0320200044M. Joël AviragnetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences faites aux femmes / Ligne d’écoute 3919, Violences femmes info 33545QE15AN76542020-11-0320200044Mme Sereine MauborgneM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAllocation journalière de présence parentale 33636QE15AN76552020-11-0320200044M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSituation des assistants maternels 33533QE15AN76552020-11-0320200044M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiant titulaire d’une licence sans affectation en master 1 33554QE15AN76552020-11-0320200044Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉquivalence du baccalauréat international 33568QE15AN76562020-11-0320200044M. Bruno FuchsMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLutter contre le recul de l’usage du français dans la littérature médicale 33543QE15AN76572020-11-0320200044M. Laurent GarciaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRegroupement des couples binationaux. 33544QE15AN76572020-11-0320200044M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVisas pour les jeunes au pair 33609QE15AN76572020-11-0320200044Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation dans les pays en développement 33610QE15AN76582020-11-0320200044M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance de la République de l’Artsakh 33611QE15AN76582020-11-0320200044Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRepression des manifestations suite aux élections en Guinée le 18 octobre 2020 33612QE15AN76582020-11-0320200044Mme Karine LebonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSécheresse et famine à Madagascar 33613QE15AN76592020-11-0320200044Mme Valérie SixM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension des adoptions en Haïti 33563QE15AN76592020-11-0320200044M. Guillaume PeltierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieCréation d’une capacité permanence de production de masques en France 33523QE15AN76602020-11-0320200044M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionSoutien à l’emploi des seniors 33502QE15AN76612020-11-0320200044M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’intérieurIntérieurResponsabilité du maire en cas de dépôt d’ordures sur une propriété privée 33508QE15AN76612020-11-0320200044Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés 33516QE15AN76612020-11-0320200044M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurIrrégularité d’une élection municipale 33519QE15AN76622020-11-0320200044M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunération 33558QE15AN76622020-11-0320200044M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurMobilisation disproportionnée des forces de police pour déplacement ministériel 33567QE15AN76622020-11-0320200044M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur les propos scandaleux du président du conseil français du culte musulman 33583QE15AN76632020-11-0320200044M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande de dissolution des « Loups gris »33584QE15AN76632020-11-0320200044Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture de 358 lieux où l’on prêche la haine 33608QE15AN76632020-11-0320200044Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de police - indemnité de fidélisation en secteur difficile dans l’Oise 33648QE15AN76642020-11-0320200044M. David HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieurGaranties de préservation des missions de la Miviludes 33651QE15AN76642020-11-0320200044Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurActualisation et partage des plans publics 33652QE15AN76642020-11-0320200044M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des voitures-radar à conduite externalisée 33653QE15AN76652020-11-0320200044M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée 33654QE15AN76652020-11-0320200044M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radars externalisées 33661QE15AN76652020-11-0320200044Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens consacrés à la plateforme Pharos 33565QE15AN76652020-11-0320200044M. François Cornut-GentilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActivité des parquets 33566QE15AN76662020-11-0320200044M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLaxisme de la justice pénale 33637QE15AN76662020-11-0320200044Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLiberté d’installation des officiers publics ministériels en Alsace-Moselle 33572QE15AN76672020-11-0320200044M. Bastien LachaudMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementExpulsions locatives sans relogement 33573QE15AN76672020-11-0320200044M. Thomas GassilloudMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementHabitat participatif - cautions hypothécaires - cessions de parts sociales 33574QE15AN76692020-11-0320200044M. Julien BorowczykMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInvestissement de biens immobiliers défiscalisés 33576QE15AN76692020-11-0320200044M. Vincent LedouxMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme des diagnostics de performance énergétique (DPE) 33577QE15AN76702020-11-0320200044M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRefus du cautionnement par un tiers 33578QE15AN76702020-11-0320200044M. Laurent Saint-MartinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMajoration de MaPrimeRénov’pour les copropriétaires des quartiers prioritaires 33477QE15AN76702020-11-0320200044M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsBudget 2021 33479QE15AN76712020-11-0320200044Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsReconnaissance du statut pour les militaires décédés en "service commandé" 33593QE15AN76712020-11-0320200044M. Damien AdamMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à l’information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes 33594QE15AN76712020-11-0320200044Mme Nathalie PorteMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés rencontrées par les personnes malvoyantes pour voter 33492QE15AN76722020-11-0320200044M. Arnaud VialaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesConcurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »33493QE15AN76722020-11-0320200044M. Arnaud VialaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesConcurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »33500QE15AN76722020-11-0320200044M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSoutien aux artisans-commerçants fleuristes face à leur baisse d’activité 33506QE15AN76732020-11-0320200044Mme Marguerite Deprez-AudebertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesPratique déloyale dans le secteur du commerce en ligne 33638QE15AN76732020-11-0320200044M. Jimmy PahunM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPension de réversion 33639QE15AN76732020-11-0320200044M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPensions de retraite et coordination européenne 33469QE15AN76742020-11-0320200044M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance en maladie professionnelle de la covid-19 33512QE15AN76742020-11-0320200044Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux 33513QE15AN76752020-11-0320200044M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInadaptation de la grille Aggir pour l’évaluation du niveau de dépendance 33514QE15AN76752020-11-0320200044M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels disponibles pour la prise en charge des aînés 33515QE15AN76752020-11-0320200044M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme grand âge et autonomie 33527QE15AN76752020-11-0320200044M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecine scolaire 33536QE15AN76762020-11-0320200044M. David CorceiroM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement du dispositif sanitaire en grande couronne. 33537QE15AN76762020-11-0320200044Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisation psychiatrique jeune majeur 33538QE15AN76762020-11-0320200044M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de lits de réanimation disponibles et covid-19 33541QE15AN76772020-11-0320200044Mme Sira SyllaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des soins des mineurs non accompagnés (MNA) 33548QE15AN76772020-11-0320200044M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistinction entre les personnels concernés par le CTI du Ségur de la santé 33549QE15AN76782020-11-0320200044M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes exclus du Ségur de la santé 33550QE15AN76782020-11-0320200044M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle - hôpitaux - vacataires et intérimaires 33551QE15AN76782020-11-0320200044Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie 33552QE15AN76792020-11-0320200044M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale pour les personnels de l’EFS 33579QE15AN76792020-11-0320200044Mme Souad ZitouniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la diplégie spastique 33580QE15AN76792020-11-0320200044M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComptabilisation des décès de la covid-19 à domicile 33581QE15AN76792020-11-0320200044M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComptabilisation des décès de la covid-19 en Ehpad 33592QE15AN76802020-11-0320200044Mme Florence GranjusM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique vaccinale pour les retraités. 33598QE15AN76802020-11-0320200044M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination contre la grippe 2020 33599QE15AN76802020-11-0320200044M. Sébastien HuygheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments homéopathiques 33600QE15AN76812020-11-0320200044M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉviter une pénurie de vaccins contre la grippe durant l’état d’urgence sanitaire 33601QE15AN76812020-11-0320200044Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion du risque de pénurie des vaccins contre la grippe saisonnière 33602QE15AN76812020-11-0320200044Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe 33603QE15AN76822020-11-0320200044Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose 33604QE15AN76822020-11-0320200044Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuel risque de pénurie de vaccins contre la grippe ?33605QE15AN76832020-11-0320200044Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefus de l’ANSM à la demande de RTU de l’hydroxychloroquine pour la covid-19 33606QE15AN76832020-11-0320200044M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock de vaccins contre la grippe - covid-19 33617QE15AN76832020-11-0320200044M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution des primes covid-19 33618QE15AN76832020-11-0320200044M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtendre le tableau MP100 - conséquences du covid-19 33619QE15AN76842020-11-0320200044Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des psychométriciens 33620QE15AN76842020-11-0320200044M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux de montagne 33621QE15AN76842020-11-0320200044M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des professionnels du transport sanitaire et des ambulanciers 33622QE15AN76852020-11-0320200044Mme Sandrine Le FeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration dans le système médical des médecins à diplômes étrangers 33623QE15AN76852020-11-0320200044Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa lutte contre la désertification médicale 33624QE15AN76852020-11-0320200044Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe manque de ressources humaines dans le secteur médico-social 33625QE15AN76862020-11-0320200044M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre du Ségur de la santé pour le personnel médico-social 33627QE15AN76862020-11-0320200044M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte des personnels de santé au travail dans la crise du covid-19 33628QE15AN76862020-11-0320200044M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefonte de la formation de la profession de psychomotricien 33629QE15AN76872020-11-0320200044Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des professionnels de santé libéraux et par ailleurs à risque33630QE15AN76872020-11-0320200044M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrand âge - manque de personnel 33631QE15AN76872020-11-0320200044M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes du secteur médico-social 33633QE15AN76872020-11-0320200044M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid-19 pour les auxiliaires de vie et aides à domiciles 33634QE15AN76882020-11-0320200044M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social 33635QE15AN76882020-11-0320200044M. Jacques KrabalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation secteur médico-social 33641QE15AN76882020-11-0320200044M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution du vaccin contre la grippe aux aidants familiaux 33642QE15AN76882020-11-0320200044Mme Anne BlancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagnes et tests de dépistage de la covid-19 au sein des entreprises 33643QE15AN76892020-11-0320200044M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLaboratoires publics départementaux 33644QE15AN76892020-11-0320200044M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures sanitaires en milieu scolaire 33645QE15AN76902020-11-0320200044Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la santé mentale des Français 33646QE15AN76902020-11-0320200044M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de prévention des professionnels de santé durant la crise sanitaire 33647QE15AN76902020-11-0320200044M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSymptômes persistants de la covid-19 33649QE15AN76912020-11-0320200044M. David CorceiroM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion des numéros d’urgence en un numéro unique 33656QE15AN76912020-11-0320200044M. Paul-André ColombaniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDiplôme d’alpinisme « accompagnateur en moyenne montagne »33657QE15AN76922020-11-0320200044M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation du rugby amateur liée à l’épidémie de la covid-19 33555QE15AN76922020-11-0320200044M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSoutien exceptionnel en faveur des OLES 33607QE15AN76922020-11-0320200044Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDérogation à la durée maximale de temps de travail dans la police municipale 33490QE15AN76932020-11-0320200044Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProtection des coraux dans les îles françaises de l’océan Indien 33510QE15AN76942020-11-0320200044M. Didier QuentinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation concernant l’usage d’une assistance électrique sur les cycles 33524QE15AN76942020-11-0320200044M. Jean-Yves BonyMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiocarburants avancés 33525QE15AN76942020-11-0320200044M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueL’obligation étendue de production d’énergies renouvelables 33526QE15AN76952020-11-0320200044M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMix énergétique français et utilisation des centrales à charbon 33535QE15AN76952020-11-0320200044M. Marc DelatteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFilière du chanvre 33571QE15AN76962020-11-0320200044M. Éric GirardinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDispositif d’aide Ma prime’Renov 33587QE15AN76962020-11-0320200044M. David LorionMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFinancement du conservatoire botanique national Mascarin (CBN-M) - La Réunion 33486QE15AN76972020-11-0320200044M. Thomas GassilloudM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAides à la mobilité BioGNV 33487QE15AN76972020-11-0320200044M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉtude sur l’obligation d’installation des feux diurnes - Véhicules récents 33509QE15AN76972020-11-0320200044Mme Frédérique TuffnellM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉvolution de la réglementation relative aux cycles de type tandem et assimilés 33666QE15AN76972020-11-0320200044M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéveloppement du fret ferroviaire 33667QE15AN76982020-11-0320200044Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProposition allemande de transports ferroviaires paneuropéens 33668QE15AN76982020-11-0320200044M. Jean-Marie SermierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéduction des liaisons ferroviaires Eurostar 33672QE15AN76982020-11-0320200044M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFinancement des transports urbains 33489QE15AN76992020-11-0320200044Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAbsence de règlement des congés payés aux salariés BTP 33521QE15AN76992020-11-0320200044M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSalariés de l’évenementiel et crise sanitaire 33553QE15AN76992020-11-0320200044M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAide exceptionnelle à l’apprentissage pour les moins de 16 ans 33556QE15AN77002020-11-0320200044Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAccès au compte personnel de formation des frontaliers 33595QE15AN77002020-11-0320200044M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPersonnes handicapés de la fonction publique 33671QE15AN77002020-11-0320200044M. Damien AbadMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des restaurants routiers situés en zone d’alerte maximale 33673QE15AN77012020-11-0320200044Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrise en charge de frais de crèche par les entreprises

19247REP15AN77172020-11-0320200044Mme Bénédicte TaurineM. le Premier ministreAgriculture et alimentationCampagne Glyphosate77172020-11-032020004427502REP15AN77182020-11-0320200044Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInfluence des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage77182020-11-032020004428027REP15AN77192020-11-0320200044M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d’élevage77192020-11-032020004430876REP15AN77202020-11-0320200044M. Pierre VenteauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation d’exploitation des jachères et interdiction du broyage des pailles77202020-11-032020004431859REP15AN77212020-11-0320200044Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction française de kiwis et cahiers des charges de la grande distribubution77212020-11-032020004431886REP15AN77222020-11-0320200044M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompensation de la perte de revenus et sécurité sociale agricole77222020-11-032020004431920REP15AN77232020-11-0320200044M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValorisation des effluents d’élevage et notamment des fertilisants organiques77232020-11-032020004431939REP15AN77242020-11-0320200044M. François-Michel LambertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’accès à la profession de vétérinaire en France77242020-11-032020004432853REP15AN77242020-11-0320200044Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget de la politique de développement rural77252020-11-032020004432861REP15AN77252020-11-0320200044M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi Egalim77252020-11-032020004428294REP15AN77262020-11-0320200044M. Philippe GosselinMme la ministre des arméesArméesEngagement spécial dans la réserve (ESR)28585REP15AN77262020-11-0320200044M. Vincent LedouxMme la ministre des arméesArméesCovid-19 engagement dans la réserve opérationnelle des bénéficiaires de la PAGS29126REP15AN77272020-11-0320200044M. Gérard CherpionMme la ministre des arméesArméesRéserve opérationnelle29349REP15AN77272020-11-0320200044M. Fabien LainéMme la ministre des arméesArméesPension afférente au grade supérieur (PAGS) et réserve opérationnelle29963REP15AN77272020-11-0320200044M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des arméesArméesRégime juridique applicable aux réservistes30349REP15AN77282020-11-0320200044M. Patrick HetzelMme la ministre des arméesArméesModalités de service dans la réserve77282020-11-032020004429350REP15AN77282020-11-0320200044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesRPS Dicod Sirpa30346REP15AN77282020-11-0320200044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesHarcèlement- Recours - Suites77292020-11-032020004429465REP15AN77292020-11-0320200044M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesInterrogations autour de l’attribution du label « centres d’excellence » - DGRIS77302020-11-032020004429508REP15AN77302020-11-0320200044M. Gabriel ServilleMme la ministre des arméesArméesPAM 202077302020-11-032020004429571REP15AN77312020-11-0320200044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesPorte-avions épidémie enquêtes77312020-11-032020004429572REP15AN77312020-11-0320200044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesPorte-avions épidémie enquêtes77312020-11-032020004429574REP15AN77322020-11-0320200044M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des arméesArméesReprise du recrutement dans les armées et déconfinement77322020-11-032020004430057REP15AN77322020-11-0320200044Mme Frédérique DumasMme la ministre des arméesArméesIrrégularité de l’utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien77332020-11-032020004430347REP15AN77332020-11-0320200044M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesMilitaires confinés avant OPEX77332020-11-032020004430348REP15AN77342020-11-0320200044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesMobilité des personnels - Coût et modalités77342020-11-0320200044

En M€	2016	2017	2018	2019	Prévision 2020 - LFI	Prévision 2020 - SG1
P144	2,20	2,52	2,56	2,46	2,85	2,85
P146	0,10	0,25	0,14	0,15	0,26	0,15
P178	44,34	53,18	52,08	54,57	49,38	50,32
P212	0,80	1,15	1,01	1,07	1,10	1,01
Total	47,44	57,10	55,79	58,25	53,59	54,33

]]>30559REP15AN77342020-11-0320200044Mme Florence LasserreMme la ministre des arméesArméesRègles d’éligibilité des militaires en activité - Loi no 2018‑607 du 13 juin 201877342020-11-032020004430935REP15AN77352020-11-0320200044M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de surface de la marine nationale77352020-11-032020004430944REP15AN77362020-11-0320200044Mme Yolaine de CoursonMme la ministre des arméesArméesRévision du réseau très basse altitude (RTBA)77362020-11-032020004431572REP15AN77362020-11-0320200044M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesPlace des préfets maritimes dans la chaîne OTIAD77362020-11-032020004431762REP15AN77372020-11-0320200044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesEntrave au contrôle parlementaire77372020-11-032020004431935REP15AN77382020-11-0320200044M. Mansour KamardineMme la ministre des arméesArméesDimensionnement de la base navale national de Mayotte77382020-11-032020004432126REP15AN77382020-11-0320200044M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre des arméesArméesAvenir d’Auber &Duval, fournisseur des sous-marins nucléaires français77392020-11-032020004421110REP15AN77392020-11-0320200044Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir des MSAP77402020-11-032020004421223REP15AN77402020-11-0320200044M. Jérôme NuryMme la ministre du travailCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAssurance de jours fériés chômés pour les élus77402020-11-032020004423354REP15AN77412020-11-0320200044M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaisons de services au public (MSAP)77412020-11-032020004423602REP15AN77412020-11-0320200044Mme Sabine ThillayeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInclure dans les maisons de service public un référent Europe77412020-11-032020004432042REP15AN77422020-11-0320200044M. Stéphane TravertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des élus des communes nouvelles77422020-11-032020004415834REP15AN77432020-11-0320200044Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsModalités d’encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt77432020-11-032020004417513REP15AN77432020-11-0320200044M. Philippe HuppéM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique77442020-11-032020004419382REP15AN77442020-11-0320200044Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesComptes publicsConséquences suppression taxe d’habitation EPFL77452020-11-032020004421517REP15AN77452020-11-0320200044M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsBaisse des recettes du contrôle fiscal77462020-11-032020004422697REP15AN77462020-11-0320200044M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsFiscalité et conditions d’emploi dans le secteur du bâtiment77472020-11-032020004422867REP15AN77472020-11-0320200044Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsFiscalité des non-résidents77482020-11-032020004425357REP15AN77482020-11-0320200044M. Jérôme NuryM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRéforme de l’administration fiscale77482020-11-032020004425628REP15AN77492020-11-0320200044M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRéserve héréditaire77492020-11-032020004426101REP15AN77492020-11-0320200044M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsVente des aéronefs de collection77502020-11-032020004426245REP15AN77502020-11-0320200044M. Ian BoucardM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsMarchés parallèles de vente de tabac77512020-11-032020004426882REP15AN77522020-11-0320200044M. Ludovic PajotM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsConditions de travail des buralistes77522020-11-032020004426883REP15AN77532020-11-0320200044M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsSituation préoccupante de la profession de buraliste77542020-11-032020004427040REP15AN77552020-11-0320200044M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDémétropolisation DGFip dans la Manche77552020-11-032020004427230REP15AN77552020-11-0320200044Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsRefonte de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)77562020-11-032020004427284REP15AN77562020-11-0320200044M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsContrebande de tabac dans les Ardennes77562020-11-032020004427607REP15AN77582020-11-0320200044M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsCompatibilité entre la loi de finance de 2020 et le contrat de plan État-Région77582020-11-032020004428095REP15AN77592020-11-0320200044M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsProcédure de rescrit - clause anti-abus - directive 2009/133/CE77592020-11-032020004428100REP15AN77592020-11-0320200044M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsSur le lancement d’un grand appel à la solidarité nationale77602020-11-032020004428203REP15AN77602020-11-0320200044M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsRéquisition des masques77602020-11-032020004428518REP15AN77602020-11-0320200044Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCovid-19 - aide aux associations départementales de protection civile77612020-11-032020004428653REP15AN77612020-11-0320200044M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsArt. L. 10 du livre des prodédures fiscales - nombre de demandes en 201977612020-11-032020004428657REP15AN77612020-11-0320200044M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsContrôle sur demande - consentement à l’impôt - montant redressé - 2018 et 201977622020-11-032020004428659REP15AN77622020-11-0320200044M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsPosition administration fiscale - déductibilité des droits transmission77622020-11-032020004429052REP15AN77622020-11-0320200044M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsSituation économique des entreprises de transport routier29053REP15AN77632020-11-0320200044M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsSoutien aux transporteurs routier de marchandises77632020-11-032020004429345REP15AN77642020-11-0320200044M. Sébastien JumelM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRéforme de la taxe d’habitation et compensation de la part fiscale des syndicats77642020-11-032020004429564REP15AN77642020-11-0320200044Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurComptes publicsAmendes dressées par les polices municipales pour non-respect du confinement77652020-11-032020004429648REP15AN77652020-11-0320200044Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDématérialisation de la télédéclaration d’impôts - numérique77652020-11-032020004429772REP15AN77662020-11-0320200044M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsVente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière77662020-11-032020004429773REP15AN77672020-11-0320200044M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsPossibilité pour les communes de soutenir directement les entreprises locales77672020-11-032020004429953REP15AN77682020-11-0320200044Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsÉligibilité des collectivités territoriales au FCTVA77682020-11-032020004430247REP15AN77692020-11-0320200044M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsContrôle des appareils sous pression importés sur le marché européen77692020-11-032020004430335REP15AN77692020-11-0320200044M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsAchat de tabac dans les zones frontalières77692020-11-032020004430336REP15AN77702020-11-0320200044M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsBuralistes - achats transfrontaliers de tabac - conséquences77702020-11-032020004430734REP15AN77712020-11-0320200044Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsConséquences du confinement sur les buralistes et les ventes de tabac77712020-11-032020004430736REP15AN77722020-11-0320200044Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsTaxes françaises sur le tabac77722020-11-032020004430924REP15AN77732020-11-0320200044Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsConséquence de la crise sanitaire sur l’économie transfrontalière - buralistes77732020-11-032020004430928REP15AN77742020-11-0320200044M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsSituation des buralistes, crise du covid-19 et harmonisation fiscale européenne77742020-11-032020004430929REP15AN77752020-11-0320200044M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsSoutien à l’activité des buralistes exerçant dans des zones transfrontalières77752020-11-032020004431072REP15AN77762020-11-0320200044Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsBuralistes77762020-11-032020004431073REP15AN77762020-11-0320200044Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité sur le tabac - harmoninsation européenne77772020-11-032020004431075REP15AN77772020-11-0320200044M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsMesures de soutien aux buralistes77782020-11-032020004431078REP15AN77792020-11-0320200044M. Christian HutinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation des buralistes77792020-11-032020004431183REP15AN77802020-11-0320200044M. Sylvain MaillardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDifficultés des groupes d’enseignements privés au regard de l’exonération de TVA77802020-11-032020004432072REP15AN77812020-11-0320200044M. Didier ParisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsProlongation des délégations de services publics- Covid77812020-11-032020004421652REP15AN77812020-11-0320200044Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation à l’éco-responsabilité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire77822020-11-032020004422598REP15AN77832020-11-0320200044Mme Justine BeninM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation des langues régionales des outre-mer dans l’enseignement77832020-11-032020004423223REP15AN77842020-11-0320200044M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRentrée scolaire - Réforme du lycée et du baccalauréat77852020-11-032020004423448REP15AN77862020-11-0320200044M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpacts de la réforme du lycée77862020-11-032020004423910REP15AN77872020-11-0320200044M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement du créole77882020-11-032020004424042REP15AN77902020-11-0320200044M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseThéorie du genre dans les manuels SVT77902020-11-032020004424203REP15AN77912020-11-0320200044M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSauvegarde des langues régionales77912020-11-032020004424535REP15AN77922020-11-0320200044Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’anatomie dans les manuels de SVT28050REP15AN77922020-11-0320200044M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉgalité des genres dans les manuels scolaires de SVT77932020-11-032020004425226REP15AN77932020-11-0320200044M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation - Enseignement - Écologie77942020-11-032020004426905REP15AN77962020-11-0320200044M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉthique animale dans les programmes scolaires77962020-11-032020004427159REP15AN77972020-11-0320200044Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtection patrimoniale des langues régionales77972020-11-032020004427315REP15AN77982020-11-0320200044M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat : pour le remplacement des E3C par un contrôle continu annualisé77992020-11-032020004427450REP15AN77992020-11-0320200044M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux77992020-11-032020004430886REP15AN78002020-11-0320200044Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉducation nationale, jeunesse et sportsDissection d’animaux dans les enseignements primaires et secondaires78002020-11-032020004430948REP15AN78012020-11-0320200044Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInitiation des élèves du primaire : homme, animal, nature78012020-11-032020004431247REP15AN78012020-11-0320200044M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants de moins de 3 ans - calcul prévisionnel des effectifs78022020-11-032020004431372REP15AN78022020-11-0320200044Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation et renforcement de la programmation informatique à l’école78022020-11-032020004431374REP15AN78032020-11-0320200044M. Cédric VillaniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlace des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans l’enseignement secondaire78032020-11-032020004426111REP15AN78042020-11-0320200044M. Jean LassalleM. le Premier ministreEnfance et famillesDysfonctionnement du système de l’aide sociale à l’enfance26269REP15AN78042020-11-0320200044Mme Patricia LemoineM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesSituation de l’aide sociale à l’enfance en France28601REP15AN78052020-11-0320200044M. Didier MartinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesDysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE)28873REP15AN78052020-11-0320200044M. Romain GrauM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesPlan d’urgence - département des Pyrénées-Orientales - enfance78052020-11-032020004427104REP15AN78062020-11-0320200044M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesConseil national de la protection de l’enfance78062020-11-032020004427893REP15AN78072020-11-0320200044M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesPandémie covid-19 - alerte des associations de la protection de l’enfance78072020-11-032020004428035REP15AN78082020-11-0320200044M. Alain RamadierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesCovid-19 protection et information pour les enfants en danger28039REP15AN78082020-11-0320200044Mme Florence ProvendierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesRisque d’augmentation des violences faites aux enfants en période de confinement78082020-11-032020004428040REP15AN78092020-11-0320200044M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesSituation des enfants placés par l’ASE et covid-1978102020-11-032020004423088REP15AN78112020-11-0320200044M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante dans le Cachemire indien78112020-11-032020004424967REP15AN78122020-11-0320200044M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa liberté de culte en Algérie25298REP15AN78122020-11-0320200044M. François JolivetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation inquiétante des chrétiens d’Algérie78122020-11-032020004426173REP15AN78132020-11-0320200044Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoopération internationale pour lutter contre les incendies78132020-11-032020004429507REP15AN78142020-11-0320200044M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord-cadre France-OMS32984REP15AN78142020-11-0320200044Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOrganismes sanitaires internationaux - Réformes78142020-11-032020004429846REP15AN78152020-11-0320200044M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Serge Atlaoui détenu en Indonésie78152020-11-032020004430061REP15AN78152020-11-0320200044Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien économique au Liban32812REP15AN78162020-11-0320200044M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du Liban32978REP15AN78162020-11-0320200044Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide internationale au Liban78162020-11-032020004431128REP15AN78172020-11-0320200044Mme Paula FortezaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPlan d’aide d’urgence à destination des Français de l’étranger31264REP15AN78172020-11-0320200044M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre de l’aide sociale exceptionnelle covid-19 - Français de l’étranger78182020-11-032020004431281REP15AN78182020-11-0320200044M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Gabon78182020-11-032020004431420REP15AN78192020-11-0320200044Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des étudiants au Japon78192020-11-032020004432590REP15AN78192020-11-0320200044M. Pierre CordierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresValidité des cartes d’identité nationales françaises en Belgique78192020-11-032020004430383REP15AN78202020-11-0320200044Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Surproduction de masques78202020-11-032020004430410REP15AN78212020-11-0320200044M. Jean-Claude LeclabartMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Avenir des PME fabricants de masques78212020-11-032020004426374REP15AN78222020-11-0320200044M. Éric PaugetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsIntérieurUn code de la route indispensable avant l’obtention du permis AM78222020-11-032020004426798REP15AN78222020-11-0320200044Mme Anne BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’obtention permis D78232020-11-032020004427046REP15AN78232020-11-0320200044Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurNouvelles normes européennes de marquage des armes78232020-11-032020004428953REP15AN78242020-11-0320200044Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccord-cadre pour l’achat de 650 appareils de type « drones »78242020-11-032020004430497REP15AN78252020-11-0320200044Mme Aude LuquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de cruauté envers les animaux31949REP15AN78252020-11-0320200044M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquidés - actes de cruauté31951REP15AN78252020-11-0320200044M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’intérieurIntérieurVague ignoble de mutilations de chevaux32011REP15AN78252020-11-0320200044M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les crimes contre les équidés78262020-11-032020004423257REP15AN78262020-11-0320200044Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en place d’un RPVA non territorialisé78272020-11-032020004430009REP15AN78272020-11-0320200044M. Raphaël GauvainMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de transmissibilité de la prestation compensatoire78272020-11-032020004430840REP15AN78282020-11-0320200044Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetard pris dans la nomination de nouveaux notaires78282020-11-032020004431130REP15AN78292020-11-0320200044Mme Amélia LakrafiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSignature d’actes notariés à distance78292020-11-032020004431336REP15AN78302020-11-0320200044Mme Yaël Braun-PivetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAutorisation de la sous-location des boxes d’écuries dans le cadre du bail rural78302020-11-032020004431435REP15AN78312020-11-0320200044M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésence d’un magistrat judiciaire dans les CDSP78312020-11-032020004432069REP15AN78312020-11-0320200044M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLanceur d’alerte - transposition de la directive européenne no 2019/193778312020-11-032020004427086REP15AN78322020-11-0320200044Mme Bérangère CouillardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Honorariat des réservistes citoyens78322020-11-032020004430741REP15AN78332020-11-0320200044Mme Josy PoueytoMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsRecensement et avis aux communes de naissance78332020-11-032020004432960REP15AN78342020-11-0320200044Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre des outre-merOutre-merÉlevages décimés par des chiens errants en Martinique78342020-11-032020004427114REP15AN78342020-11-0320200044Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériquePetites et moyennes entreprisesEvaluation de l’initiative France Num78342020-11-032020004429267REP15AN78352020-11-0320200044M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresPetites et moyennes entreprisesReprise activité gîtes ruraux dès le déconfinement78352020-11-032020004415393REP15AN78352020-11-0320200044M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplémentaires santé78352020-11-032020004417888REP15AN78362020-11-0320200044Mme Naïma MoutchouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInternements sous contrainte dans le Val-d’Oise21716REP15AN78362020-11-0320200044Mme Fiona LazaarMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisations sous contrainte en psychiatrie78372020-11-032020004430005REP15AN78372020-11-0320200044M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures d’isolement et de contention en service psychiatrique30088REP15AN78382020-11-0320200044Mme Laurianne RossiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de contention et d’isolement abusives en psychiatrie78382020-11-032020004432038REP15AN78382020-11-0320200044Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInscription dans la loi des limites du maintien à l’isolement en psychiatrie78392020-11-032020004420123REP15AN78392020-11-0320200044Mme Géraldine BannierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Contrat des AESH relevant de différents ministères78402020-11-032020004421135REP15AN78402020-11-0320200044M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesNombre de fonctionnaires sans affectation21481REP15AN78402020-11-0320200044Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesCoût généré par les fonctionnaires sans affectation21760REP15AN78412020-11-0320200044M. Jean-Pierre DoorM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesFonctionnaires sans affectation22044REP15AN78412020-11-0320200044Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesFonctionnaires sans affectation22413REP15AN78412020-11-0320200044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesCoût - Fonctionnaires78412020-11-032020004424553REP15AN78422020-11-0320200044M. Éric PoulliatM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonction publique - Durée maximale - Mutation78422020-11-032020004424737REP15AN78432020-11-0320200044M. Ian BoucardM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesHauts fonctionnnaires26143REP15AN78432020-11-0320200044M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRémunération des hauts fonctionnaires78432020-11-032020004424915REP15AN78442020-11-0320200044Mme Nicole TrisseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Article 25 de la loi no 2019‑828 - Durée maximale fonction publique78442020-11-032020004425953REP15AN78442020-11-0320200044M. Pierre HenrietM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint78442020-11-032020004427825REP15AN78452020-11-0320200044M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTransformation et fonction publiquesPermettre le transfert de jours RTT inter-fonctions publiques suite au covid-1978452020-11-032020004422573REP15AN78462020-11-0320200044Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireValorisation des compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie78462020-11-032020004424706REP15AN78472020-11-0320200044M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFrais de relevés pour les clients refusant le compteur Linky78472020-11-032020004431191REP15AN78482020-11-0320200044M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLigne à Grande Vitesse78482020-11-032020004431355REP15AN78482020-11-0320200044M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMéthanisation - ICPE régime déclaration ou enregistrement78492020-11-032020004431522REP15AN78492020-11-0320200044Mme Annie GenevardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLGV Rhin-Rhône78492020-11-032020004431686REP15AN78502020-11-0320200044M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueSur les normes de requalification des friches78502020-11-032020004431870REP15AN78512020-11-0320200044M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDispositifs de responsabilité élargie des producteurs et des productrices (REP)78512020-11-032020004431986REP15AN78522020-11-0320200044Mme Annie ChapelierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéforme du code minier78522020-11-032020004432124REP15AN78532020-11-0320200044M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExtension des consignes de tri78542020-11-032020004432260REP15AN78542020-11-0320200044Mme Patricia LemoineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePoids des délibérations communales en matière d’installation de méthaniseurs78542020-11-032020004432295REP15AN78552020-11-0320200044M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueStratégie anti moustique et anti-vectorielle78552020-11-032020004432398REP15AN78552020-11-0320200044M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePesticides perturbateurs endocriniens dans l’air78562020-11-032020004432610REP15AN78572020-11-0320200044M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNuisances générées par les centrales à béton Lafarge qui bordent la Seine78572020-11-032020004419453REP15AN78572020-11-0320200044M. Éric CiottiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsLe plan de relance autoroutier78572020-11-032020004423780REP15AN78582020-11-0320200044Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurTransportsAmendes forfaitaires de stationnement78582020-11-0320200044