33865QE15AN78802020-11-1020200045M. Pierre CordierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesMise en oeuvre du protocole de l’OMS sur le commerce illicite de tabac 33679QE15AN78802020-11-1020200045Mme Catherine PujolM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des oléiculteurs amateurs 33680QE15AN78812020-11-1020200045M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation des EANA dans le cadre de la révision du règlement no 853/200433717QE15AN78812020-11-1020200045M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente des sapins naturels à l’approche de Noël 33718QE15AN78812020-11-1020200045M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente des sapins produits dans les Ardennes à l’approche de Noël 33739QE15AN78822020-11-1020200045M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’enseignement agricole 33740QE15AN78822020-11-1020200045Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des agents de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé 33783QE15AN78822020-11-1020200045Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 avec la CCMSA 33784QE15AN78822020-11-1020200045M. Gérard LeseulM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 entre CCMSA et l’État 33785QE15AN78832020-11-1020200045M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention MSA - État 33786QE15AN78832020-11-1020200045M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État 33787QE15AN78832020-11-1020200045Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrientation du Gouvernement concernant la convention d’objectifs de la CCMSA 33790QE15AN78832020-11-1020200045Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse à La Réunion et calamité agricole 33682QE15AN78842020-11-1020200045Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesAttribution de médailles "Essais nucléaires" 33683QE15AN78842020-11-1020200045M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des arméesArméesDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants 33726QE15AN78842020-11-1020200045M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesProjet immobilier à 1 milliard d’euros de la DGSE 33819QE15AN78852020-11-1020200045M. Pierre CabaréMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAutonomie et maintien à domicile : consultation par un infirmier33820QE15AN78852020-11-1020200045Mme Séverine GipsonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieCréation d’une consultation par un infirmier pour le maintien à domicile 33705QE15AN78852020-11-1020200045M. Ludovic PajotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPérimètre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier 33706QE15AN78862020-11-1020200045M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSimplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement 33678QE15AN78862020-11-1020200045Mme Valérie RabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDysfonctionnements de Pajemploi 33766QE15AN78872020-11-1020200045M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsViager - Droit d’usage et d’habitation - Article 796‑0 quater du CGI33767QE15AN78872020-11-1020200045M. Éric GirardinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAnnulation des plans de lissage de la taxe d’habitation 33695QE15AN78872020-11-1020200045Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité de l’information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes 33696QE15AN78882020-11-1020200045M. Didier QuentinMme la ministre de la cultureCultureLes difficultés des radios associatives 33697QE15AN78882020-11-1020200045M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureRadios locales associatives. 33722QE15AN78882020-11-1020200045M. Thomas RudigozMme la ministre de la cultureCultureDécision de la CJUE du 8 septembre 2020 33769QE15AN78892020-11-1020200045M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cultureCultureProtection des mineurs face aux jeux d’argent télévisés 33815QE15AN78892020-11-1020200045M. Olivier DassaultMme la ministre de la cultureCultureFermeture des librairies 33816QE15AN78892020-11-1020200045M. Philippe GosselinMme la ministre de la cultureCultureSituation des correspondants locaux de presse 33700QE15AN78902020-11-1020200045M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe « végétal » : acteur de la relance économique et de la transition écologique33707QE15AN78902020-11-1020200045M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccord territorial pour le commerce - Covid-19 33708QE15AN78902020-11-1020200045Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommerces de proximité 33709QE15AN78912020-11-1020200045M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommerces de proximité pendant le confinement 33710QE15AN78912020-11-1020200045M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConcurrence déloyale - Commerces de proximité. 33711QE15AN78912020-11-1020200045Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConcurrence déloyale petits commerces, plateformes en ligne et grandes enseignes 33712QE15AN78922020-11-1020200045M. Éric DiardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la covid-19 sur les emplois et soutien aux commerces 33713QE15AN78922020-11-1020200045Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de solidarité financière et fiscale entre les commerces 33714QE15AN78922020-11-1020200045Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOuverture des commerces support des relais poste commerçant lors du confinement 33715QE15AN78932020-11-1020200045Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour la réouverture des commerces de centre-ville 33716QE15AN78932020-11-1020200045M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur les grandes inquiétudes des magasins de jouets à l’approche de Noël 33719QE15AN78932020-11-1020200045M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication des sanctions contre le démarchage téléphonique abusif 33730QE15AN78942020-11-1020200045Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des professionnels de l’évènementiel 33731QE15AN78942020-11-1020200045M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons 33732QE15AN78942020-11-1020200045Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux intermittents de l’événementiel 33745QE15AN78952020-11-1020200045M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtection des TPE-PME face au reconfinement 33760QE15AN78952020-11-1020200045M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises distributeurs-grossistes boissons et crise sanitaire et économique 33761QE15AN78962020-11-1020200045M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de soutien aux distributeurs-grossistes en boissons 33762QE15AN78962020-11-1020200045M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des intermittents de l’évènementiel, restauration et hotellerie 33765QE15AN78972020-11-1020200045M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOuverture du dispositif fiscal pour bailleurs aux bailleurs publics 33777QE15AN78972020-11-1020200045M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMarchés publics - critères géographique et empreinte environnementale 33841QE15AN78972020-11-1020200045M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCentres de formation à la conduite - Décret no 2020‑131033849QE15AN78982020-11-1020200045Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des écoles de conduite 33856QE15AN78982020-11-1020200045Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien économique aux loisirs indoor33857QE15AN78982020-11-1020200045M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des agences de voyage 33733QE15AN78992020-11-1020200045Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction à domicile - Recensement enfants « hors radar »33734QE15AN78992020-11-1020200045Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction en famille 33735QE15AN79002020-11-1020200045M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLe symbole du carnet de liaison 33736QE15AN79002020-11-1020200045M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMesures sanitaires en milieu scolaire 33737QE15AN79002020-11-1020200045Mme Florence GranjusM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSimplification des élections des représentants des parents d’élèves 33738QE15AN79012020-11-1020200045Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsUrgence d’un protocole sanitaire renforcé adapté à la réalité 33741QE15AN79012020-11-1020200045M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSécurisation des boîtes mel des enseignants 33742QE15AN79012020-11-1020200045M. Raphaël GérardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRéforme du bac et inclusion des jeunes trans 33771QE15AN79012020-11-1020200045M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSur les incidents survenus dans les établissements lors de l’hommage à S.Paty 33795QE15AN79022020-11-1020200045Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGarantir la rémunération des heures périscolaires des AESH par les DSDEN 33796QE15AN79022020-11-1020200045M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLe financement des accompagnants des élèves en situation de handicap 33817QE15AN79032020-11-1020200045Mme Florence GranjusM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsUtilisation du gel hydroalcoolique en milieu scolaire. 33836QE15AN79032020-11-1020200045M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGestion des cas-contacts covid-19 33752QE15AN79042020-11-1020200045Mme Annie GenevardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir de la ligne d’écoute 3919 33753QE15AN79042020-11-1020200045Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir du numéro 3919 33754QE15AN79042020-11-1020200045Mme Patricia LemoineMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesCraintes pour le 3919 en raison du lancement d’un marché public 33755QE15AN79052020-11-1020200045M. Florent BoudiéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMise en concurrence de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences 33756QE15AN79052020-11-1020200045M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesRenforcer et pérenniser la ligne d’écoute nationale Violences femmes info 33690QE15AN79052020-11-1020200045Mme Maud PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des écoles d’enseignements artistiques pendant le confinement. 33743QE15AN79062020-11-1020200045Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCondition de l’attribution de la bourse au mérite post-bac 33744QE15AN79062020-11-1020200045M. Philippe HuppéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProjet de suppression de la qualification par le CNU 33750QE15AN79062020-11-1020200045M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCouples et familles séparés par la fermeture des frontières 33809QE15AN79072020-11-1020200045M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRésultat contesté de l’élection présidentielle en Guinée et risque d’embrasement 33810QE15AN79072020-11-1020200045Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Cameroun 33811QE15AN79082020-11-1020200045Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire des enfants au Haut-Karabakh 33812QE15AN79082020-11-1020200045M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation judiciaire espagnole de partisans de l’indépendance de la Catalogne 33813QE15AN79092020-11-1020200045M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien au processus démocratique au Niger 33866QE15AN79092020-11-1020200045M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNégocations du Brexit - Michel Barnier 33686QE15AN79092020-11-1020200045M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurClassification du dogue argentin 33687QE15AN79102020-11-1020200045M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du nouveau confinement sur les activités équestres 33688QE15AN79102020-11-1020200045Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieurIntérieurProlifération des chiens errants 33691QE15AN79102020-11-1020200045Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéclarations des fonds de dotation 33721QE15AN79112020-11-1020200045M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurPouvoir de police des maires - Dématérialisation 33729QE15AN79112020-11-1020200045M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’engagement public de la fonction du maire 33751QE15AN79112020-11-1020200045Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion de clandestins radicalisés 33773QE15AN79112020-11-1020200045Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarantir l’accès à l’hébergement d’urgence à toutes et tous 33774QE15AN79122020-11-1020200045Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’intérieurIntérieurHébergement d’urgence durant la crise sanitaire 33788QE15AN79122020-11-1020200045M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les groupes extrémistes turcs en France 33839QE15AN79122020-11-1020200045M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurEngagement des sapeurs-pompiers volontaires 33840QE15AN79132020-11-1020200045Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers. 33843QE15AN79132020-11-1020200045M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret no 2020‑1310 du 29 octobre 2020 - auto-écoles33844QE15AN79142020-11-1020200045M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉcoles de conduite - reprise d’activité 33846QE15AN79142020-11-1020200045Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation aux gestes de survie candidats permis de conduire 33850QE15AN79142020-11-1020200045Mme Alice ThourotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des écoles de conduite durant le confinement 33851QE15AN79152020-11-1020200045M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des écoles de conduite suite aux mesures sanitaires 33852QE15AN79152020-11-1020200045M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures radars à conduite externalisée 33789QE15AN79152020-11-1020200045Mme Stéphanie AtgerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementMise en œuvre d’un service civique spécifique aux outre-mer 33681QE15AN79162020-11-1020200045M. Grégory Besson-MoreauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjet de reconversion de la maison centrale de Clairvaux et emplois 33749QE15AN79162020-11-1020200045Mme Agnès ThillM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNouveau-nés sans identité dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19 33770QE15AN79162020-11-1020200045M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais des décisions de justice dans le cadre des procédures de divorce 33699QE15AN79172020-11-1020200045Mme Edith AudibertMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRégularisation des charges pour les locataires de logements d’habitation 33684QE15AN79172020-11-1020200045M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPolitique mémorielle sur les combattants d’Afrique de la Seconde Guerre mondiale 33685QE15AN79172020-11-1020200045Mme Cécile MuschottiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRevenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivants 33725QE15AN79182020-11-1020200045M. Jean-François ParigiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsConditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux 33689QE15AN79182020-11-1020200045M. Stéphane BuchouMme la ministre de la merMerSituation des pêcheurs dans le cadre du Brexit 33793QE15AN79192020-11-1020200045M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité du contenu audio-visuel et traduction LSF 33797QE15AN79192020-11-1020200045M. Jean-Carles GrelierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlan autisme 33798QE15AN79192020-11-1020200045Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance officielle de la langue des signes française (LSF) 33799QE15AN79192020-11-1020200045M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention 33692QE15AN79202020-11-1020200045Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContribution de solidarité additionnelle aux organismes complémentaires 33693QE15AN79202020-11-1020200045M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContribution exceptionnelle demandée aux organismes de complémentaire santé 33694QE15AN79212020-11-1020200045Mme Sereine MauborgneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des thérapies pour les enfants atteints de cancer 33727QE15AN79212020-11-1020200045M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrille AGGIR Alzheimer 33728QE15AN79212020-11-1020200045Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’accueil familial : 27e activité de service à la personne33746QE15AN79222020-11-1020200045Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbus de l’emploi médical temporaire 33747QE15AN79222020-11-1020200045Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid 19 - décontamination des milieux clos 33748QE15AN79222020-11-1020200045Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuvertures artificielles de lits de réanimation et épuisement des soignants 33758QE15AN79232020-11-1020200045M. Yannick Favennec BecotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime mensuelle professionnels secteurs sociaux et médicaux sociaux 33759QE15AN79232020-11-1020200045Mme Émilie GuerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social 33768QE15AN79232020-11-1020200045M. Charles de CoursonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande d’une vaste étude épidémiologique sur l’IVG 33772QE15AN79232020-11-1020200045M. Aurélien TachéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConfinement, prise en charge des personnes à la rue 33775QE15AN79242020-11-1020200045M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGlioblastome 33776QE15AN79242020-11-1020200045M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de l’épidémie de covid-19 sur le Téléthon 33778QE15AN79252020-11-1020200045M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation et le rôle des médecins généralistes (covid-19) 33779QE15AN79252020-11-1020200045M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgences surchargées : création d’une consultation infirmière d’orientation33781QE15AN79252020-11-1020200045M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du nombre de décès par cause de mortalité depuis janvier 2018 33782QE15AN79252020-11-1020200045M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du nombre de décès par cause de mortalité depuis janvier 2018 33791QE15AN79252020-11-1020200045Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire et hausse de la pauvreté 33792QE15AN79262020-11-1020200045Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes à la rue en période de confinement 33794QE15AN79262020-11-1020200045Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiagnostic de troubles du spectre de l’autisme 33800QE15AN79262020-11-1020200045M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation d’une mise sur le marché du kaftrio pour la mucoviscidose 33801QE15AN79272020-11-1020200045M. Robin RedaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination contre la grippe 33802QE15AN79272020-11-1020200045Mme Hélène ZannierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommercialisation d’un traitement contre la mucoviscidose 33803QE15AN79282020-11-1020200045M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - refus de RTU de l’hydroxychloroquine par l’ANMS 33804QE15AN79282020-11-1020200045M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de la campagne annuelle de vaccination contre la grippe 33805QE15AN79282020-11-1020200045M. Jean-Pierre DoorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la limite de la durée de délivrance des médicaments contraceptifs 33806QE15AN79292020-11-1020200045Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe 33807QE15AN79292020-11-1020200045M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe hivernale 33808QE15AN79292020-11-1020200045M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture de stock de vaccins contre la grippe 33818QE15AN79292020-11-1020200045M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication de l’article 1er du décret no 2006‑1260 du 14 octobre 200633821QE15AN79302020-11-1020200045Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistribution d’équipements de protection individuelle 33822QE15AN79302020-11-1020200045Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des psychomotriciens 33823QE15AN79302020-11-1020200045Mme Anne BrugneraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des psychomotriciens 33824QE15AN79312020-11-1020200045M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalité entre praticiens pédicures-podologues 33825QE15AN79312020-11-1020200045M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes aux soignants non titulaires 33826QE15AN79312020-11-1020200045Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme 33827QE15AN79322020-11-1020200045M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 33828QE15AN79322020-11-1020200045M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des agents des SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) 33829QE15AN79322020-11-1020200045M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures d’accompagnement du secteur médico-social privé à but non lucratif 33830QE15AN79332020-11-1020200045Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé 33832QE15AN79332020-11-1020200045Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels de l’Établissement français du sang 33833QE15AN79342020-11-1020200045M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte des demandes des personnels de l’Établissement français du sang 33834QE15AN79342020-11-1020200045M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux toilettes dans l’espace public, les transports et les écoles 33835QE15AN79342020-11-1020200045Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination contre la grippe 33837QE15AN79352020-11-1020200045Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des prix des gants 33838QE15AN79352020-11-1020200045Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la maladie covid-19 persistante après plusieurs semaines 33853QE15AN79352020-11-1020200045Mme Sereine MauborgneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des actes et soins infirmiers 33854QE15AN79352020-11-1020200045Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement et prise en charge des soins de retraitement d’endodontie 33855QE15AN79362020-11-1020200045Mme Sereine MauborgneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsCertificat médical pour la pratique du sport en compétition 33677QE15AN79372020-11-1020200045Mme Valérie PetitMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDiscriminations dans les démarches administratives 33757QE15AN79372020-11-1020200045M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatistiques des attachés principaux d’administration de l’État 33698QE15AN79382020-11-1020200045Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences du mal écologique sur le transport public particulier de personnes 33701QE15AN79382020-11-1020200045M. Pierre VenteauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTraverses de chemin de fer 33720QE15AN79382020-11-1020200045M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDestruction des moulins à eau - Avenir et protection 33724QE15AN79392020-11-1020200045M. Olivier DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUsage des trottinettes et des bicyclettes 33780QE15AN79392020-11-1020200045M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIndemnisation de l’érosion côtière 33831QE15AN79392020-11-1020200045M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution visuelle 33848QE15AN79402020-11-1020200045M. Fabien LainéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMesures appliquées aux auto-écoles dans le cadre du deuxième confinement 33858QE15AN79402020-11-1020200045Mme Fabienne ColbocMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExtension du « titre mobilité » à la prise en charge du travail en tiers-lieux33859QE15AN79402020-11-1020200045M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de terminal 4 à Roissy-CDG 33860QE15AN79412020-11-1020200045Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation des plateformes ULM occasionnelles 33862QE15AN79412020-11-1020200045Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAOM - Versement mobilité 33814QE15AN79412020-11-1020200045M. Alain DavidM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSuppression de l’agrément tarifaire pour l’envoi de colis d’aide humanitaire 33867QE15AN79422020-11-1020200045M. Christophe BlanchetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSignalement des produits contrefaisant vendus en ligne 33723QE15AN79422020-11-1020200045M. Jérôme LambertM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéglementation relative aux cycles de type tandem et assimilés 33842QE15AN79422020-11-1020200045M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCours de conduite dans les auto-écoles de proximité 33845QE15AN79432020-11-1020200045M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsExamen du permis de conduire en période de confinement. 33847QE15AN79432020-11-1020200045M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMaintien des cours de conduite dans les auto-écoles de proximité 33861QE15AN79442020-11-1020200045M. Yannick HauryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRemboursement pour annulation de vol liée à la crise sanitaire covid-19 33702QE15AN79442020-11-1020200045M. Alain DavidMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionARE pour les salariés démissionnaires 33703QE15AN79442020-11-1020200045M. Sébastien JumelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionExtrême précarité du personnel de la restauration évènementielle 33704QE15AN79452020-11-1020200045M. Hubert WulfrancMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIndemnisation des intermittents de la restauration événementielle. 33763QE15AN79452020-11-1020200045M. Pascal BrindeauMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSoutien aux distributeurs-grossistes en boissons 33764QE15AN79462020-11-1020200045M. Régis JuanicoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionValidité des titres-restaurant 33863QE15AN79462020-11-1020200045Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionApplication de la loi no 2020‑938.33864QE15AN79462020-11-1020200045Mme Florence GranjusMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionBilan des ordonnances travail du 22 septembre 2017

25074REP15AN79602020-11-1020200045M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des arméesArméesEngagement de la France au profit d’une culture stratégique européenne commune79602020-11-102020004525297REP15AN79612020-11-1020200045Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des arméesArméesRapprochement sino-russe79612020-11-102020004525646REP15AN79612020-11-1020200045M. Jean LassalleMme la ministre des arméesArméesLa position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye79622020-11-102020004525765REP15AN79622020-11-1020200045Mme Caroline JanvierMme la ministre des arméesArméesRecrutement de mercenaires français par les Émirats arabes unis au Yémen79632020-11-102020004525909REP15AN79632020-11-1020200045Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesMinistère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée79632020-11-102020004525910REP15AN79632020-11-1020200045Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesMinistère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE79632020-11-102020004525911REP15AN79632020-11-1020200045Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesMinistère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM79632020-11-102020004526097REP15AN79642020-11-1020200045M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesCybersécurité messagerie État-major des armées79642020-11-102020004526303REP15AN79642020-11-1020200045Mme Émilie GuerelMme la ministre des arméesArméesMutations des contractuels hors métropole79642020-11-102020004527401REP15AN79652020-11-1020200045Mme Patricia MirallèsMme la ministre des arméesArméesRetraites réservistes opérationnels79652020-11-102020004527490REP15AN79652020-11-1020200045Mme Pascale BoyerMme la ministre des arméesArméesPlan famille et caserne du 4ème régiment de chasseurs de Gap79662020-11-102020004527778REP15AN79662020-11-1020200045M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesParticipation du ministère des armées à la lutte contre la contrefaçon79662020-11-102020004528022REP15AN79662020-11-1020200045M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesImplication du ministère des armées dans la lutte contre la pandémie du covid-1979672020-11-102020004528139REP15AN79672020-11-1020200045M. Patrick HetzelM. le Premier ministreArméesMédicaments réclamés en urgence par le corps médical pour faire face au covid-1979682020-11-102020004528514REP15AN79682020-11-1020200045M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesPorte-hélicoptères amphibie (PHA)79682020-11-102020004528864REP15AN79692020-11-1020200045Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des arméesArméesRévision du profil SIGYCOP79692020-11-102020004529124REP15AN79702020-11-1020200045M. Patrice AnatoMme la ministre des arméesArméesLutte contre le covid-1979702020-11-102020004529125REP15AN79702020-11-1020200045Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesNaval Group de Cherbourg-en-Cotentin face à la crise covid-1979712020-11-102020004526620REP15AN79712020-11-1020200045Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéAutonomieÉlargissement du champ d’application de l’article L.433‑1 du CASF26980REP15AN79712020-11-1020200045M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieStatut des permanents de lieux de vie79722020-11-102020004514574REP15AN79722020-11-1020200045M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéMoyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA)79722020-11-1020200045

Centres de rétention administrative en métropole	Taux d’occupation (%) (2)							Observations
	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Paris 1	92	92	91	90	91	84.8	90,5	121places à compter du 1er janvier 2018
Paris 2	89	92	92	91	94	91	94	Fusion des CRA 2 et 3
								116 places à compter du 1er janvier 2018
Paris 3	88	92	91	92	94
Palaiseau	59	54	67	65	77	90.9	90
Plaisir	54	29	56	45	81	89.2	95
Bordeaux	35	62	60	57	68	90.8	89
Le Mesnil-Amelot 2	65	51	49	56	70	78.5	84
Le Mesnil-Amelot 3	70	80	75	85	91	92.6	94,5
Coquelles	66	63	72	82	83	91.9	96
Geispolsheim	80	83	74	0	0	90.9	86	CRA fermé le 24/11/2015 rouvert le 15 janvier 2018
Hendaye	49	51	59	8	0	54.2	62	CRA fermé le 15 /07/2016 rouvert le 15 avril 2018
Lille Lesquin	45	51	54	63	74	70.7	88
Lyon Saint-Exupéry	70	75	80	67	81	88.1	91
Marseille Le Canet	63,2	62	61	58	58	64	87,4
Metz	50,2	54	44	53	59	68	77
Nice Auvare	78,3	83	81	81	89	95.4	94
Nîmes	20,4	50	53	47	56	72.6	81,5
Perpignan	3	39	50	42	62	89.3	96
Rennes Saint-Jacques de la Lande	40	48	59	57	54	72.5	70
Rouen Oissel	38	46	50,2	59	67	71.9	77
Sète	37	34	43	54	67	69.5	84,5
Toulouse Cornebarrieu	41	44	49	44	51	66.3	76
Capacité réelle et taux moyen	56	60	62	60	68	78.8	86

Centres de rétention administrative en outre-mer	Taux d’occupation (2)(%)							Observations
	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Les Abymes (Guadeloupe)	3	3	3	2	2	11	19
Matoury (Guyane)	37	46	36	21	15	48	58,5	Rénovation du CRA en 2016 = gain 7 places (38 en 2015)
Le Chaudron (La Réunion)	2	0	0	0	0	0	0
Pamandzy (Mayotte)	29	38	29	33	31	47	46	Construction d’un nouveau CRA en 2016 = gain 36 places (100 en 2015)
Capacité totale et taux moyen	24	31	23	24	22	40	43,5

]]>26984REP15AN79742020-11-1020200045M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéCarte de paiement et retrait pour les bénéficiaires de l’ADA79742020-11-102020004528344REP15AN79742020-11-1020200045M. Michel LariveM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéRétention des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA)79752020-11-102020004518227REP15AN79762020-11-1020200045M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement du Plan France très haut débit79762020-11-102020004530930REP15AN79772020-11-1020200045M. Sébastien NadotM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsVente de tabac dans les zones frontalières79772020-11-102020004532118REP15AN79782020-11-1020200045M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsPérennité des buralistes79782020-11-102020004532119REP15AN79792020-11-1020200045Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsTransferts d’achats de tabac vers des pays frontaliers79792020-11-102020004532773REP15AN79802020-11-1020200045M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsTICPE - biocarburant avancé79802020-11-102020004518268REP15AN79802020-11-1020200045Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de la cultureCulturePolitique nationale concernant les arts de la rue79802020-11-102020004521177REP15AN79812020-11-1020200045Mme Constance Le GripM. le ministre de la cultureCultureRéforme de l’audiovisuel et avenir de la chaîne France 427634REP15AN79812020-11-1020200045M. José EvrardM. le ministre de la cultureCultureConfinement et programme de l’audiovisuel public27993REP15AN79822020-11-1020200045Mme Muriel RessiguierM. le ministre de la cultureCultureFermeture de France 4 : l’absurde décision !79822020-11-102020004526239REP15AN79832020-11-1020200045Mme Martine WonnerM. le ministre de la cultureCultureTraitement des sujets européens par les médias français79832020-11-102020004532794REP15AN79842020-11-1020200045M. Thomas MesnierMme la ministre de la cultureCultureStatut des guides-conférenciers - lutte contre les dérives type "free tours"79842020-11-102020004517475REP15AN79852020-11-1020200045M. Stéphane ViryMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExemplarité de la recherche publique et de l’enseignement supérieur79852020-11-102020004523068REP15AN79862020-11-1020200045M. Mansour KamardineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDéveloppement du CUEFR et accès des Mahorais à l’enseignement supérieur79862020-11-102020004527517REP15AN79872020-11-1020200045Mme Sylvia PinelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de transparence de Parcoursup79872020-11-102020004528615REP15AN79882020-11-1020200045M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences de la crise sanitaire sur la situation financière des étudiants79882020-11-102020004529802REP15AN79892020-11-1020200045M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation à la médiation79892020-11-102020004529990REP15AN79902020-11-1020200045M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDysfonctionnements de Parcoursup79902020-11-102020004529994REP15AN79912020-11-1020200045M. Guillaume PeltierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStage obligatoire pour valider une année d’étude et crise du covid-1979912020-11-102020004530083REP15AN79912020-11-1020200045M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExonération des frais d’inscription des doctorants non financés - covid-1979922020-11-102020004530580REP15AN79922020-11-1020200045M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExamen du DCG en septembre 202031379REP15AN79932020-11-1020200045M. Philippe GosselinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLes modalités de validation du diplôme comptabilité gestion (DCG)31387REP15AN79932020-11-1020200045Mme Annie GenevardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReport des épreuves DCG79932020-11-102020004530700REP15AN79942020-11-1020200045Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAnimaux utilisés à des fins scientifiques30701REP15AN79942020-11-1020200045Mme Alice ThourotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAnimaux utilisés à des fins scientifiques30702REP15AN79952020-11-1020200045Mme Florence ProvendierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAssouplissement des règles de provenance des animaux d’expérimentation30703REP15AN79952020-11-1020200045M. Jean-Michel MisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’approvisionnement en animaux pour l’expérimentation30707REP15AN79962020-11-1020200045M. Loïc DombrevalMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉlévage d’animaux d’expérimentation dérogation à l’approvisionnement spécifique30713REP15AN79962020-11-1020200045Mme Samantha CazebonneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProvenance des animaux de laboratoire30716REP15AN79972020-11-1020200045Mme Nicole TrisseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des animaux à des fins scientifiques30717REP15AN79972020-11-1020200045M. Christophe ArendMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des animaux à des fins scientifiques30718REP15AN79982020-11-1020200045Mme Nicole TrisseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des animaux en laboratoire79982020-11-102020004530880REP15AN79982020-11-1020200045M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAnimaux utilisés à des fins scientifiques - décret du 17 mars 202079992020-11-102020004530882REP15AN79992020-11-1020200045Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’approvisionnement en animaux pour l’expérimentation en laboratoires80002020-11-102020004530890REP15AN80002020-11-1020200045Mme Claire O’PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProtection des animaux utilisés à des fins scientifiques80002020-11-102020004530891REP15AN80012020-11-1020200045Mme Aurore BergéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProvenance des animaux utilisés à des fins scientifiques80012020-11-102020004530894REP15AN80012020-11-1020200045Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des animaux à des fins d’expérimentation80022020-11-102020004530951REP15AN80022020-11-1020200045M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiants en comptabilité gestion30953REP15AN80022020-11-1020200045Mme Josette ManinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValidation du diplôme comptabilité gestion (DCG)31106REP15AN80032020-11-1020200045Mme Nathalie SarlesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExamens pour le diplôme de comptabilité gestion31109REP15AN80032020-11-1020200045M. Martial SaddierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValidation du diplôme de comptabilité gestion31110REP15AN80032020-11-1020200045M. Julien BorowczykMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValidation et passage en année supérieure pour le DCG31118REP15AN80042020-11-1020200045Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExamens - comptabilité - gestion80042020-11-102020004531105REP15AN80042020-11-1020200045M. Stéphane TestéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDéveloppement d’une alimentation responsable dans la restauration universitaire31108REP15AN80052020-11-1020200045Mme Anissa KhedherMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRepas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires31249REP15AN80052020-11-1020200045Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAlimentation responsable dans la restauration universitaire31250REP15AN80052020-11-1020200045Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAlimentation responsable dans la restauration universitaire31253REP15AN80062020-11-1020200045Mme Samantha CazebonneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProtéines végétales dans les CROUS31376REP15AN80062020-11-1020200045Mme Souad ZitouniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAlimentation responsable dans la restauration universitaire31383REP15AN80062020-11-1020200045Mme Patricia LemoineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPart des protéines végétales dans les restaurants universitaires31385REP15AN80072020-11-1020200045M. Cédric VillaniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRepas végétariens dans les CROUS80072020-11-102020004531375REP15AN80072020-11-1020200045Mme Catherine OssonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccueil des étudiants de première année dans l’enseignement supérieur80072020-11-102020004531378REP15AN80082020-11-1020200045Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationJeunes sans inscription auprès de l’enseignement supérieur31380REP15AN80092020-11-1020200045Mme Sabine RubinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de places dans les universités françaises31592REP15AN80092020-11-1020200045M. Dino CinieriMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationJeunes sans affectation Parcoursup pour la rentrée de septembre 202031593REP15AN80092020-11-1020200045M. Pierre CordierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationJeunes sans affectation Parcoursup pour la rentrée de septembre 202031594REP15AN80102020-11-1020200045M. Guy TeissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup - affectation31778REP15AN80102020-11-1020200045Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup80102020-11-102020004531381REP15AN80112020-11-1020200045M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen du diplôme de comptabilité et gestion (DCG)80112020-11-102020004531386REP15AN80122020-11-1020200045M. Antoine HerthMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReport - Examens de comptabilité80122020-11-102020004531388REP15AN80132020-11-1020200045Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSélection parcoursup80132020-11-102020004531591REP15AN80142020-11-1020200045M. Dominique PotierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEnjeux de certification obligatoire de langue anglaise licences professionnelles80142020-11-102020004531595REP15AN80152020-11-1020200045Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)80152020-11-102020004531777REP15AN80162020-11-1020200045M. Didier Le GacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais pour candidater aux formations sur parcoursup80162020-11-102020004531923REP15AN80172020-11-1020200045Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiants diplômés en licence n’ayant pas reçu d’affectation en master80172020-11-102020004532287REP15AN80182020-11-1020200045M. Nicolas DémoulinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationApplication de la loi du 23 décembre 201632747REP15AN80182020-11-1020200045M. Raphaël GauvainMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDroit à la poursuite d’étude33104REP15AN80182020-11-1020200045Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiants rencontrant des difficultés à entrer en master80182020-11-102020004532288REP15AN80192020-11-1020200045M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification obligatoire en anglais80212020-11-102020004532579REP15AN80212020-11-1020200045Mme Edith AudibertMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAvenir universitaire de la capacité de médecine d’urgence80212020-11-102020004532920REP15AN80222020-11-1020200045M. Claude de GanayMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCréation d’une mention "études sur la guerre et sur la paix" en master80222020-11-102020004524153REP15AN80222020-11-1020200045M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis26826REP15AN80222020-11-1020200045M. Didier QuentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’avenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).27232REP15AN80232020-11-1020200045Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’avenir du FEAD27432REP15AN80232020-11-1020200045Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDevenir du FEAD - Soutien aux associations d’aide alimentaire27433REP15AN80232020-11-1020200045M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)29729REP15AN80242020-11-1020200045M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)31198REP15AN80242020-11-1020200045Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBudget européen 2021‑202780242020-11-102020004525512REP15AN80242020-11-1020200045M. Olivier BechtM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChrétiens dans le monde80252020-11-102020004528147REP15AN80252020-11-1020200045Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPandémie et fermeture de l’hôpital français d’Haïti80252020-11-102020004531897REP15AN80262020-11-1020200045M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Alliances françaises80262020-11-102020004532609REP15AN80272020-11-1020200045Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension des adoptions internationales à Haïti32808REP15AN80272020-11-1020200045Mme Perrine GouletM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAdoption en Haïti32813REP15AN80272020-11-1020200045M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension des adoptions en Haïti33191REP15AN80282020-11-1020200045M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension de l’adoption internationale en Haïti33192REP15AN80282020-11-1020200045M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension des adoption en Haïti par la France80282020-11-102020004532663REP15AN80292020-11-1020200045M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide du FEAD aux associations caritatives80292020-11-102020004533613REP15AN80292020-11-1020200045Mme Valérie SixM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension des adoptions en Haïti80302020-11-102020004526805REP15AN80302020-11-1020200045Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité à l’étranger de l’attestation de suivi de formation à la conduite80302020-11-102020004531827REP15AN80312020-11-1020200045M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurEfficacité du numéro d’identification RIO80312020-11-102020004528664REP15AN80322020-11-1020200045Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositions concernant les experts judiciaires80332020-11-102020004531439REP15AN80332020-11-1020200045M. Jean-Paul MatteiMme la ministre de la transition écologiqueLogement« MaPrimeRénov’ » : modification de la prise en charge ANAH80332020-11-102020004531441REP15AN80342020-11-1020200045M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementÉvolution des critères d’aide à la rénovation énergétique31442REP15AN80342020-11-1020200045M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMaPrimeRénov’- ANAH31636REP15AN80352020-11-1020200045M. Guy TeissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementANAH - prime à la rénovation énergétique31638REP15AN80352020-11-1020200045M. Régis JuanicoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementNouvelles modalités d’attribution du dispositif d’aide MaPrimeRénov’31639REP15AN80362020-11-1020200045M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéduction de la portée du dispositif MaPrimeRénov’31640REP15AN80362020-11-1020200045M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéduction de l’aide pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur31641REP15AN80362020-11-1020200045M. Alain RamadierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéduction des aides de l’ANAH31642REP15AN80372020-11-1020200045M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRestrictions du dispositif « MaPrimeRénov’ »31812REP15AN80372020-11-1020200045M. Guillaume GarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDiminution des aides aux travaux d’ITE31813REP15AN80372020-11-1020200045Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDiminution des aides de l’Anah pour l’isolation thermique par l’extérieur80382020-11-102020004526324REP15AN80382020-11-1020200045M. Christophe BlanchetM. le Premier ministreMerRéduction de la flotte des baliseurs80382020-11-102020004532584REP15AN80392020-11-1020200045Mme Clémentine AutainM. le ministre des outre-merOutre-merAccès à l’eau en Guadeloupe et outre-mer80392020-11-102020004531348REP15AN80402020-11-1020200045Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesMesures de soutien renforcées aux fabricants d’arts de la table80402020-11-102020004531093REP15AN80412020-11-1020200045Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrises sanitaires - surveillance des eaux usées80412020-11-102020004529759REP15AN80412020-11-1020200045M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePosition de la France sur le forçage génétique80422020-11-102020004531757REP15AN80422020-11-1020200045Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété80422020-11-102020004532012REP15AN80432020-11-1020200045M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurTransition écologiqueSécurité des ports français après la catastrophe de Beyrouth80432020-11-102020004533300REP15AN80432020-11-1020200045Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFilière de recyclage des masques à usage unique80442020-11-102020004513645REP15AN80442020-11-1020200045M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSensibilisation cyclisme urbain80442020-11-102020004520043REP15AN80452020-11-1020200045Mme Florence LasserreMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLisibilité et sécurité des réseaux cyclables et marquage d’animation80452020-11-102020004520652REP15AN80462020-11-1020200045Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMobilités en milieu rural - Déplacements domicile-travail et domicile-école80462020-11-102020004523611REP15AN80472020-11-1020200045M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPrivatisation des routes nationales - rapport IGF80472020-11-102020004523798REP15AN80472020-11-1020200045M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsDemande du rapport sur le transfert du réseau routier au secteur privé80472020-11-102020004524151REP15AN80482020-11-1020200045M. Christophe EuzetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsModulation des tarifs autoroutiers80482020-11-102020004525597REP15AN80482020-11-1020200045M. Thierry SolèreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRecouvrement - Contraventions transports publics80492020-11-102020004526036REP15AN80492020-11-1020200045Mme Brigitte KusterMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTransports en Île-de-France80492020-11-102020004526618REP15AN80502020-11-1020200045M. Didier QuentinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsLa nouvelle augmentation des tarifs d’autoroute80502020-11-102020004526820REP15AN80512020-11-1020200045Mme Aude LuquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAdaptation des infrastructures aux véhicules autonomes80512020-11-102020004527021REP15AN80522020-11-1020200045M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFinancement des infrastructures de transport80522020-11-102020004527636REP15AN80522020-11-1020200045M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCovid-19 et contrôle technique27760REP15AN80522020-11-1020200045M. Jérôme LambertM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsContrôle technique véhicule - Covid 1927761REP15AN80532020-11-1020200045M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCovid-19 et contrôle technique : pour un assouplissement des règles en vigueur80532020-11-102020004528216REP15AN80532020-11-1020200045M. Adrien QuatennensM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAbsence de mesures de protection des agents des transports publics80542020-11-102020004529054REP15AN80542020-11-1020200045Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAssurance des engins de déplacement motorisé80542020-11-102020004529055REP15AN80552020-11-1020200045M. Maxime MinotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSécurité sanitaire dans les transports en commun à partir du 11 mai 202080552020-11-102020004529057REP15AN80552020-11-1020200045M. Éric CoquerelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAbsences de protections contre le covid-19 dans les transports80562020-11-102020004529512REP15AN80562020-11-1020200045Mme Florence LasserreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCovid-19 - déconfinement - vente à bord des titres de transports80572020-11-102020004530104REP15AN80572020-11-1020200045M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsOffre de transport du quotidien à l’heure du covid-1980582020-11-102020004530110REP15AN80582020-11-1020200045M. Stéphane ViryM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsClause de sauvegarde pour le marché du transport routier80582020-11-102020004530478REP15AN80592020-11-1020200045Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAccompagnement du secteur des transports routiers80592020-11-102020004530683REP15AN80602020-11-1020200045M. Ludovic PajotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtections des entreprises françaises de transport routier de marchandises80602020-11-102020004525913REP15AN80612020-11-1020200045M. Philippe LatombeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVilleDiscrimination à l’embauche80612020-11-1020200045