1121QOSD15AN80652020-11-1720200046M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDépendance du ministère de l’éducation vis-à-vis des GAFAM 1122QOSD15AN80652020-11-1720200046M. Yannick Favennec BecotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAccès internet et dysfonctionnements d’Orange dans le département de la Mayenne 1123QOSD15AN80662020-11-1720200046M. Christophe JerretieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableFermeture de l’entreprise corrézienne de Borg Warner 1124QOSD15AN80662020-11-1720200046M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRegistre national des cancers 1125QOSD15AN80662020-11-1720200046Mme Sabine RubinMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConformité, tracabilité des masques distribués au sein de l’Education nationale 1126QOSD15AN80672020-11-1720200046Mme Bénédicte TaurineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de Méga Scierie à Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées 1127QOSD15AN80672020-11-1720200046M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLe manque d’accompagnants d’éléves en situation de handicap 1128QOSD15AN80672020-11-1720200046M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime 1129QOSD15AN80682020-11-1720200046Mme Bénédicte PeyrolM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrganisation de la justice des mineurs dans l’Allier 1130QOSD15AN80682020-11-1720200046M. Stéphane ClaireauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonctionnement du régime général de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon 1131QOSD15AN80692020-11-1720200046Mme Monique LimonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien renforcé - Fabricants d’équipements de cuisines professionnelles. 1132QOSD15AN80692020-11-1720200046Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du site de Décines de l’entreprise GIFRER 1133QOSD15AN80692020-11-1720200046Mme Brigitte LisoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueClarebout Potatoes - Deulemont 1134QOSD15AN80702020-11-1720200046Mme Béatrice PironM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéduction des nuisances sonores aériennes et information des riverains 1135QOSD15AN80702020-11-1720200046M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière canard, foie gras et volailles festives 1136QOSD15AN80712020-11-1720200046M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation de l’Ehpad de Boscamnant 1137QOSD15AN80712020-11-1720200046Mme Françoise DumasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMaison d’arrêt de Nîmes 1138QOSD15AN80722020-11-1720200046M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPost Brexit - Accord sur la pêche dans les eaux britanniques 1139QOSD15AN80722020-11-1720200046M. Alain RamadierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRegroupement des organismes HLM suite à la loi ELAN 1140QOSD15AN80732020-11-1720200046Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMonde associatif en péril face à la covid-19 1141QOSD15AN80732020-11-1720200046Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir de la filière recyclage du plastique en France 1142QOSD15AN80732020-11-1720200046Mme Sandra BoëlleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsRadicalisation islamiste dans les clubs sportifs 1143QOSD15AN80742020-11-1720200046M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour des effectifs de police renforcés à Antibes Juan-les-Pins, Grasse et Cannes 1144QOSD15AN80742020-11-1720200046Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’aménagement des zones d’activités -8ème circoncription du Rhône 1145QOSD15AN80742020-11-1720200046M. François-Michel LambertM. le Premier ministrePremier ministreExpertise logistique de la France 1146QOSD15AN80752020-11-1720200046M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPréservation des services publics en Corse 1147QOSD15AN80752020-11-1720200046M. François PupponiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsLe karaté aux jeux olympiques de Paris 2024 1148QOSD15AN80762020-11-1720200046Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole sanitaire écoles et EPLE 1149QOSD15AN80762020-11-1720200046Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPhénomènes électriques sur les élevages agricoles 1150QOSD15AN80772020-11-1720200046Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIRM du Centre Hospitalier de Condom 1151QOSD15AN80772020-11-1720200046M. Régis JuanicoMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAttribution de la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants 1152QOSD15AN80772020-11-1720200046M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNuisances sonores liées à la gare de triage de Drancy 1153QOSD15AN80782020-11-1720200046M. Cédric VillaniMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManquements de l’État vis à vis des personnes handicapées 1154QOSD15AN80792020-11-1720200046Mme Delphine BagarryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salariés du secteur médico-social 1155QOSD15AN80792020-11-1720200046Mme Annie ChapelierM. le Premier ministrePremier ministreRéforme du droit minier

33880QE15AN80982020-11-1720200046M. Guillaume LarrivéM. le Premier ministrePremier ministrePrise en charge des personnes atteintes par la covid-19 - Jours de carence. 33956QE15AN80982020-11-1720200046Mme Barbara Bessot BallotM. le Premier ministrePremier ministreFermeture des restaurants accueillant des travailleurs 34029QE15AN80982020-11-1720200046M. Jean-Jacques GaultierM. le Premier ministrePremier ministreConditions de fonctionnement des écoles de conduite pendant le confinement 33870QE15AN80992020-11-1720200046M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des dénominations des viandes à l’échelle européenne 33871QE15AN80992020-11-1720200046Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin de rérogation pour la transformation des produits issus des abattoirs 33875QE15AN81002020-11-1720200046M. José EvrardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSanté publique et abattage rituel 33884QE15AN81002020-11-1720200046M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en valeur des espaces forestiers et effectifs de l’ONF 33885QE15AN81012020-11-1720200046M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationONF - CAS Pension 33898QE15AN81012020-11-1720200046Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInformation des consommateurs relative aux pratiques d’abattage 33901QE15AN81012020-11-1720200046Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés pour la filière hélicicole 33902QE15AN81022020-11-1720200046Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennité des établissements d’abattage non agréés 33903QE15AN81022020-11-1720200046Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression de la dérogation des établissements d’abattage non agréés (EANA) 33919QE15AN81022020-11-1720200046M. Philippe VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des enseignants de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé 33980QE15AN81032020-11-1720200046M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 33981QE15AN81032020-11-1720200046M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la convention d’objectifs et de gestion entre la CCMSA et l’État 33876QE15AN81032020-11-1720200046Mme Agnès ThillMme la ministre des arméesArméesComposants français dans des drones utilisés dans le conflit d’Artsakh 33874QE15AN81042020-11-1720200046Mme Fannette CharvierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMise en place d’une liste positive pour la détention des animaux sauvages 33888QE15AN81042020-11-1720200046M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation des pertes de recettes des collectivités territoriales 33889QE15AN81052020-11-1720200046M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDSIL 33964QE15AN81052020-11-1720200046M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquence de l’augmentation de la TGAP 33967QE15AN81052020-11-1720200046Mme Patricia LemoineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélais supplémentaires pour l’élaboration du pacte de gouvernance 33975QE15AN81052020-11-1720200046Mme Valérie OppeltMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéduction de l’APL chez les jeunes actifs de moins de 25 ans 33999QE15AN81062020-11-1720200046Mme Patricia LemoineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMenaces pesant sur le contrat de présence postale 34001QE15AN81062020-11-1720200046M. Loïc DombrevalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAides exceptionnelles pour les vétérinaires isolés en difficultés économiques 33891QE15AN81072020-11-1720200046M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsContrôle des importations de tabac en France par les particuliers 33962QE15AN81072020-11-1720200046M. Jean-Michel MisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) 33877QE15AN81082020-11-1720200046M. Bruno DuvergéMme la ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle 33882QE15AN81082020-11-1720200046M. Damien AbadMme la ministre de la cultureCultureSituation des radios locales associatives 33883QE15AN81082020-11-1720200046M. Jean-Michel MisMme la ministre de la cultureCultureSituation financière des radios associatives 33924QE15AN81092020-11-1720200046Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de la cultureCultureSuppression de la qualification CNU qui menace l’occitan à l’Université. 33985QE15AN81092020-11-1720200046Mme Constance Le GripMme la ministre de la cultureCultureTransfert par la France de la couronne du dais de la reine malgache à Madagascar 33872QE15AN81102020-11-1720200046M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉgalité d’accès des territoires aux financements prévus par le plan de relance 33890QE15AN81102020-11-1720200046M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssouplissement des critères d’obtention de l’aide du fonds de solidarité 33892QE15AN81102020-11-1720200046Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de fermetures des commerces de proximité 33893QE15AN81112020-11-1720200046M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour une plus grande prise en charge des loyers des commerçants en difficulté 33894QE15AN81112020-11-1720200046Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport de dates des soldes 33895QE15AN81112020-11-1720200046M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoldes d’hiver 2021 et encadrement des promotions 33896QE15AN81122020-11-1720200046M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArticle 21 de la loi du 30 juillet 2020 dans le cadre de DSP 33897QE15AN81122020-11-1720200046M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 - la situation des communes gérant des établissements thermaux 33905QE15AN81122020-11-1720200046Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid 19 - soutien aux salles de sport 33906QE15AN81132020-11-1720200046M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes structures de sport « indoor »33907QE15AN81132020-11-1720200046M. Robert TherryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures en faveur des très jeunes entreprises 33908QE15AN81142020-11-1720200046Mme Monica MichelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises en cours de création face à la crise sanitaire 33909QE15AN81142020-11-1720200046Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux entreprises ne pouvant bénéficier des aides du fonds de solidarité 33910QE15AN81142020-11-1720200046Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTourisme et loisirs face à la covid-19 33952QE15AN81152020-11-1720200046Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides pour les distributeurs-grossistes en boissons 33953QE15AN81152020-11-1720200046M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoronavirus - Soutien aux distributeurs grossistes en boissons 33955QE15AN81162020-11-1720200046Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeurs-grossistes en boissons en période de confinement 33957QE15AN81162020-11-1720200046M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGrossistes de boissons 33958QE15AN81162020-11-1720200046Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePertes d’exploitation des CHRD 33961QE15AN81172020-11-1720200046M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux distributeurs-grossistes en boisson 33965QE15AN81172020-11-1720200046M. Meyer HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDiscrimination du taux d’imposition des plus-values immobilières non-résidents 33972QE15AN81182020-11-1720200046M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’impact négatif de la ponction de trésorerie d’Action logement 33974QE15AN81182020-11-1720200046Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des SEM face à leurs activités d’OFS 33977QE15AN81192020-11-1720200046Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligations de concurrence pour les organismes de foncier solidaire 33979QE15AN81192020-11-1720200046M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFraude à la carte bancaire 34016QE15AN81192020-11-1720200046Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConfinement et difficultés des agences immobilières 34023QE15AN81202020-11-1720200046Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSystème de retraites supplémentaires à prestations définies 34030QE15AN81202020-11-1720200046M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDécret no 2020‑1310 et soutien aux écoles de conduite34032QE15AN81202020-11-1720200046M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux écoles de conduite fermées en raison du confinement 34033QE15AN81212020-11-1720200046M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉtude de faisabilité d’un micro-prélèvement sur les mouvements d’argent 34036QE15AN81212020-11-1720200046M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 - Aide aux fabricants d’aliments et de boissons pour sportifs 34040QE15AN81222020-11-1720200046M. Bruno StuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetransmission intégrale et simultanée des spectacles vivants - Régime de TVA 33878QE15AN81222020-11-1720200046M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités d’attribution de subventions aux associations lycéennes 33879QE15AN81232020-11-1720200046M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSoutien exceptionnel aux associations pour faire face aux pertes de ressources 33913QE15AN81232020-11-1720200046Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours internes de l’éducation nationale pour 2020 33914QE15AN81242020-11-1720200046Mme Maud PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConfinement - Accompagnement pédagogique des enfants hospitalisés à la maison 33915QE15AN81242020-11-1720200046M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDroit de l’instruction en famille 33917QE15AN81242020-11-1720200046M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMaintien de l’accompagnement personnalisé à domicile, à l’hôpital ou à l’école 33918QE15AN81252020-11-1720200046M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRetenue de salaire des enseignants mobilisés pour un protocole renforcé 33920QE15AN81252020-11-1720200046Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInquiétude des professeurs de sciences économiques et sociales 33926QE15AN81252020-11-1720200046Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProgrammes CAP et BEP de cuisine : la place des protéines d’origine végétale33927QE15AN81262020-11-1720200046M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance des protéines végétales dans les formations en cuisine 33969QE15AN81262020-11-1720200046Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAppropriation par la jeunesse des dispositifs du plan 1 jeune 1 solution 33987QE15AN81272020-11-1720200046M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des élèves en situation de handicap par un seul et unique AESH 33988QE15AN81272020-11-1720200046Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement par l’éducation nationale des AESH 34000QE15AN81282020-11-1720200046M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDangerosité des masques de la marque Dim délivrés aux enseignants 33937QE15AN81282020-11-1720200046M. Stéphane TestéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAttribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences 33938QE15AN81292020-11-1720200046M. Sébastien ChenuMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesL’annonce d’un marché public pour la ligne 3919 33939QE15AN81292020-11-1720200046Mme Valérie PetitMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMarché public 3919 33921QE15AN81302020-11-1720200046M. Dimitri HoubronMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉvolution de la formation en diététique aux enjeux actuels 33922QE15AN81302020-11-1720200046Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’offre végétarienne proposée par les CROUS 33923QE15AN81312020-11-1720200046M. Dimitri HoubronMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationQualité nutritive de l’offre végétarienne au sein des établissements du CNOUS 33925QE15AN81312020-11-1720200046Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEnseignement de l’alimentation végétale 33935QE15AN81322020-11-1720200046M. Pierre CordierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRegroupement des couples binationaux 33995QE15AN81322020-11-1720200046M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes aux libertés publiques en Algérie 33996QE15AN81322020-11-1720200046M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuel soutien à l’artiste et militante russe Loulia Tsvetkova ?33997QE15AN81332020-11-1720200046Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du Haut-Karabakh 34021QE15AN81332020-11-1720200046M. Bruno BildeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUtilisation du voile islamique dans la communication de la France à l’ONU 33886QE15AN81342020-11-1720200046M. Jérôme LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 33916QE15AN81342020-11-1720200046M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurLaïcité et droit de l’instruction en famille 33930QE15AN81352020-11-1720200046M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtrangers binationaux présents sur le territoire national 33931QE15AN81352020-11-1720200046M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtrangers inscrits au FSPRT 33932QE15AN81352020-11-1720200046M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtrangers inscrits au FSPRT ayant fait l’objet d’une expulsion 33933QE15AN81352020-11-1720200046M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluation de l’ensemble du nombre d’étrangers 33934QE15AN81352020-11-1720200046M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’étrangers en situation irrégulière 33982QE15AN81352020-11-1720200046M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDissolution de la « Ligue de défense noire africaine »34027QE15AN81362020-11-1720200046M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure d’autorisation des caméras mobiles pour les communes 34028QE15AN81372020-11-1720200046Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplicabilité de la directive no 2014/45/UE34031QE15AN81372020-11-1720200046Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des auto-écoles 33970QE15AN81372020-11-1720200046M. Philippe VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation administrative des surveillants pénitentiaires 34041QE15AN81382020-11-1720200046Mme Marine Le PenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques PNAT 33966QE15AN81382020-11-1720200046M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme de la taxe foncière 33971QE15AN81382020-11-1720200046Mme Emmanuelle MénardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif de défiscalisation « Pinel »33973QE15AN81392020-11-1720200046M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMise à jour du serveur national d’enregistrement des demandes de logement HLM 34017QE15AN81392020-11-1720200046M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInterdictions infligées aux professionels de l’immobilier 33983QE15AN81392020-11-1720200046M. Stéphane ClaireauxM. le ministre des outre-merOutre-merApplicabilité de la taxe covid sur les complémentaires à SPM 33984QE15AN81402020-11-1720200046Mme Danièle ObonoM. le ministre des outre-merOutre-merRisques de saturation de l’hôpital de Tahiti, en Polynésie Française 33976QE15AN81402020-11-1720200046M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDiagnostic, traitement et prise en charge du TDAH 33989QE15AN81412020-11-1720200046M. Buon TanMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation du calcul de l’AAH 33887QE15AN81412020-11-1720200046Mme Carole GrandjeanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesFusion des CMA dans le Grand Est 33869QE15AN81422020-11-1720200046M. Bruno FuchsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDysfonctionnements de Pajemeploi 33881QE15AN81432020-11-1720200046M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des soins socio-esthétiques 33929QE15AN81432020-11-1720200046M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’hôpital de Montreuil doit pouvoir recruter des personnels !33936QE15AN81442020-11-1720200046M. François Cormier-BouligeonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVisite des grands-parents à leurs petits-enfants nouveau-nés 33940QE15AN81442020-11-1720200046Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque à l’accouchement 33941QE15AN81442020-11-1720200046M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des assistants de régulation médicale 33942QE15AN81442020-11-1720200046M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - SSIAD - Ehpad 33946QE15AN81452020-11-1720200046Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social 33968QE15AN81452020-11-1720200046Mme Nathalie SerreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude épidémiologique sur l’IVG 33978QE15AN81452020-11-1720200046M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEntraves à la liberté des funérailles pendant la crise sanitaire 33986QE15AN81452020-11-1720200046Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du RSA 33990QE15AN81462020-11-1720200046Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes exceptionnelles versées par l’employeur aux salariés bénéficiant de l’AAH 33991QE15AN81462020-11-1720200046M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemise en cause du contrat de reconstruction de La Roseraie de Lille 33992QE15AN81472020-11-1720200046M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 33993QE15AN81472020-11-1720200046M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins anti-grippaux 33994QE15AN81472020-11-1720200046Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe 34002QE15AN81482020-11-1720200046M. Antoine HerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement des centres de santé infirmiers 34003QE15AN81482020-11-1720200046M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéElargissement du champ d’application du complément indiciaire de traitement 34004QE15AN81492020-11-1720200046Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaire de la sage-femme la référente en matière de santé des femmes 34005QE15AN81492020-11-1720200046M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures pour les SSIAD - Covid-19 34006QE15AN81502020-11-1720200046M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification législative en faveur des orthopédistes-orthésistes 34007QE15AN81502020-11-1720200046Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification législative en faveur des orthopédistes-orthésistes 34008QE15AN81502020-11-1720200046Mme Anne BlancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOubliés des revalorisations du Ségur de la santé 34009QE15AN81512020-11-1720200046Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmes 34010QE15AN81512020-11-1720200046M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéquisition des professionnels de santé inscrits à Pôle emploi - covid-19 34011QE15AN81512020-11-1720200046M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale pour les agents en contrats aidés des hôpitaux et Ehpad 34012QE15AN81522020-11-1720200046M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - Médico-social 34013QE15AN81522020-11-1720200046M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmières et infirmiers 34014QE15AN81522020-11-1720200046M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels des hôpitaux privés à but non lucratif 34015QE15AN81532020-11-1720200046Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des aides-soignants (SSIAD) au sein des EHPAD 34018QE15AN81532020-11-1720200046M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaire 34019QE15AN81532020-11-1720200046Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social 34022QE15AN81532020-11-1720200046M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de la pension de retraite 34024QE15AN81542020-11-1720200046Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes électrochocs en psychiatrie 34025QE15AN81542020-11-1720200046M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques. 34026QE15AN81542020-11-1720200046Mme Aina KuricM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques des adjuvants aluminium dans les vaccins 34034QE15AN81552020-11-1720200046Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les fraudes sociales 34037QE15AN81552020-11-1720200046Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPlan d’aide sport amateur 34038QE15AN81562020-11-1720200046M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsRupture d’égalité entre les équipes de football amateures et les réserves 34039QE15AN81562020-11-1720200046M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSports amateurs 33949QE15AN81562020-11-1720200046Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieConséquences de la dévaluation de la livre libanaise pour les enseignants 33950QE15AN81562020-11-1720200046Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieTaux de change de la livre libanaise 33951QE15AN81572020-11-1720200046Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieValidation de formation à l’étranger 34042QE15AN81572020-11-1720200046M. Richard RamosM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAides supplémentaires pour la survie des agences de voyage 34043QE15AN81572020-11-1720200046Mme Laurence GayteM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAvenir du spiritourisme 33943QE15AN81582020-11-1720200046M. Didier Le GacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesObligation d’information des agents territoriaux en matière de santé 33944QE15AN81582020-11-1720200046Mme Valérie RabaultMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrise en charge d’une part de la rémunération des fonctionnaires "vulnérables". 33945QE15AN81592020-11-1720200046M. Didier Le GacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesProtection sociale complémentaire des agents publics 33947QE15AN81592020-11-1720200046M. Stéphane TestéMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStockage massif d’heures supplémentaires dans le fonction publique 34035QE15AN81592020-11-1720200046M. Gérard MenuelMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesInégalité d’accès aux services publics des citoyens 33873QE15AN81602020-11-1720200046M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre le frelon asiatique 33899QE15AN81602020-11-1720200046M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDémocratie des rivières et des bassins versants 33900QE15AN81602020-11-1720200046M. Philippe ChassaingMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDestruction des obstacles à la continuité écologique des cours d’eau 33911QE15AN81612020-11-1720200046M. Philippe MeyerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContrat de revente d’électricité 33912QE15AN81612020-11-1720200046M. Gérard MenuelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCréer un cadre administrtatif encadrant l’article R. 123‑224 du code du commerce 33928QE15AN81622020-11-1720200046Mme Edith AudibertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMoyens consacrés aux parcs naturels nationaux 34020QE15AN81622020-11-1720200046Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAffichage publicitaire - Atteinte aux règles de la concurrence 34044QE15AN81632020-11-1720200046M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation aviation légère et sportive 33868QE15AN81632020-11-1720200046Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSuppression agrément tarifaire accordé aux associations caritatives 34045QE15AN81632020-11-1720200046M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCrise de financement dans les réseaux de transports publics 34046QE15AN81642020-11-1720200046Mme Nathalie SarlesM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEmport des vélos dans les trains 34047QE15AN81642020-11-1720200046Mme Catherine PujolM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéouverture de l’ensemble des relais routiers 34048QE15AN81642020-11-1720200046M. Jean-Michel MisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFinancement des transports urbains 33904QE15AN81652020-11-1720200046M. Jean-François PortarrieuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTemps autorisé pour les conditions d’exercice du mandat d’un élu local 33948QE15AN81652020-11-1720200046Mme Lise MagnierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPremier équipement pédagogique, nécessaire à l’exécution de la formation 33954QE15AN81662020-11-1720200046M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCovid-19 : situation des extras de la restauration dans l’événementiel33959QE15AN81662020-11-1720200046M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation intermittents et extras de la restauration, évenementiel et hôtellerie 33960QE15AN81662020-11-1720200046Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation intermittents et extras de la restauration, événementiel et hôtellerie 33963QE15AN81672020-11-1720200046Mme Émilie CariouMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCrédit d’impôt salarié à domicile - situation en crise covid-19 - soutien 33998QE15AN81672020-11-1720200046M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLettre recommandée avec accusé de réception et code du travail

32854REP15AN81792020-11-1720200046Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesMaintien du POSEI pour les outre-mer et politique gouvernementale81792020-11-172020004632998REP15AN81792020-11-1720200046M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesAchats de vaccins contre la covid-19 négociés par la Commission européenne81802020-11-172020004631549REP15AN81802020-11-1720200046M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien à la filière piscicole81802020-11-172020004631946REP15AN81812020-11-1720200046Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière blé dur suite à la nouvelle politique agricole commune81812020-11-172020004632106REP15AN81822020-11-1720200046Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation à l’interdiction de brûlage du lin81822020-11-172020004632222REP15AN81822020-11-1720200046M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGAEC - conséquences d’une longue maladie32223REP15AN81832020-11-1720200046Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModification des dispositions de l’article R.323‑32 du code rural et de la pêche81832020-11-172020004632852REP15AN81832020-11-1720200046M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget de la PAC81832020-11-172020004625025REP15AN81842020-11-1720200046M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurComptes publicsDématérialisation du timbre fiscal papier81842020-11-172020004625257REP15AN81842020-11-1720200046Mme Marine Le PenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsContrôles fiscaux81842020-11-172020004626165REP15AN81852020-11-1720200046Mme Josette ManinM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDésagréments causés par des anomalies générées par l’application SIRHIUS horaire81852020-11-172020004626529REP15AN81852020-11-1720200046Mme Anne BlancM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsVisibilité de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les retraités81862020-11-172020004626703REP15AN81862020-11-1720200046M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsDéclaration fiscales entreprises - Montants précis ou arrondis81862020-11-172020004627779REP15AN81872020-11-1720200046M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsSituation des buralistes81872020-11-172020004627783REP15AN81872020-11-1720200046Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCovid-19 et lutte contre le marché noir des masques81872020-11-172020004628089REP15AN81882020-11-1720200046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsApplication de l’article 111 - c du CGI81882020-11-172020004628093REP15AN81882020-11-1720200046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsArticle 44 septies du CGI - application - nombre de cas en 201981882020-11-172020004628098REP15AN81892020-11-1720200046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsContrôle inopiné - année 2019 - article 74-II de la Loi du 29/12/198281892020-11-172020004628101REP15AN81892020-11-1720200046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsTaxation d’office - articles L.16 et L.69 du Livre des procédures fiscales81902020-11-172020004628229REP15AN81902020-11-1720200046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsNombre de saisines des commissions d’impôts directs et des taxes81902020-11-172020004628350REP15AN81902020-11-1720200046M. Alain BruneelM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCrise sanitaire - moratoire sur le remboursement des intérêts de la dette81912020-11-172020004628366REP15AN81912020-11-1720200046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsApplication de l’article 239 bis AB du code général des impôts - année 201981912020-11-172020004628369REP15AN81912020-11-1720200046M. Alain BruneelM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCrise sanitaire et évasion fiscale81912020-11-172020004628723REP15AN81922020-11-1720200046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsFiducie - nombre de mise en place en 201981922020-11-172020004628887REP15AN81922020-11-1720200046M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsSimplification des démarches pour l’obtention du fonds de solidarité81932020-11-172020004629172REP15AN81932020-11-1720200046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsCommunication à l’administration art. L. 76B L. 81 livre des procédures fiscales81932020-11-172020004629927REP15AN81932020-11-1720200046M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsAssociations de protection animale81942020-11-172020004630733REP15AN81942020-11-1720200046M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsConfinement et marché du tabac81942020-11-172020004630796REP15AN81952020-11-1720200046M. François-Michel LambertM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementComptes publicsPrise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière81952020-11-172020004631081REP15AN81962020-11-1720200046M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModalités d’étiquetage des prix du pain et de la pâtisserie81962020-11-172020004631864REP15AN81962020-11-1720200046M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOrganisation de la chambre de région des CMA du Grand Est81972020-11-172020004631885REP15AN81972020-11-1720200046M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConcessions81972020-11-172020004632490REP15AN81982020-11-1720200046Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIntelligibilité des notices d’utilisation des produits manufacturés81982020-11-172020004632578REP15AN81982020-11-1720200046Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFaciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics81992020-11-172020004627112REP15AN81992020-11-1720200046M. Fabien Di FilippoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification obligatoire en anglais81992020-11-172020004628051REP15AN82002020-11-1720200046M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUrgent - covid-19 - étudiants - loyers du parc privé82002020-11-172020004629146REP15AN82012020-11-1720200046M. David HabibMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification anglais obligatoire BTS DUT licence82012020-11-172020004629294REP15AN82022020-11-1720200046M. Cédric VillaniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentation animale82022020-11-172020004629359REP15AN82022020-11-1720200046M. Bruno FuchsMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEnseignement supérieur - certification externe obligatoire en langue anglaise82032020-11-172020004629360REP15AN82032020-11-1720200046Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationObligation de certification en langue anglaise82032020-11-172020004629795REP15AN82042020-11-1720200046Mme Agnès ThillMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProlongation des contrats de doctorat82042020-11-172020004630084REP15AN82052020-11-1720200046M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLes sciences humaines et sociales face à la covid-19 - Recherche européenne82052020-11-172020004630582REP15AN82052020-11-1720200046M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlateforme parcoursup82062020-11-172020004630950REP15AN82062020-11-1720200046M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesEnseignement supérieur, recherche et innovationDes aides "tourisme" pour les instituts d’enseignement du français aux étrangers82072020-11-172020004631252REP15AN82072020-11-1720200046M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEnseignement - vacations - conditions de recrutement des vacataires82072020-11-172020004631377REP15AN82082020-11-1720200046M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationHausse importante des bacheliers82082020-11-172020004633330REP15AN82092020-11-1720200046M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlafond des autorisations d’emplois de Sciences Po Toulouse82092020-11-172020004630875REP15AN82092020-11-1720200046M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesL’avenir du fonds européen d’aide aux plus démunis82102020-11-172020004612894REP15AN82102020-11-1720200046Mme Sereine MauborgneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les incendies et complémentarité opérationnelle des drones82112020-11-172020004621875REP15AN82122020-11-1720200046M. David HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieurRelevé intégral permis de conduire82122020-11-172020004623521REP15AN82122020-11-1720200046Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradations du parc immobilier et des matériels de police et de gendarmerie82122020-11-172020004626399REP15AN82132020-11-1720200046M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplification des demandes d’échange de permis étranger82132020-11-172020004627045REP15AN82142020-11-1720200046Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccompagnement à la mise en œuvre du Système d’information sur les armes (SIA)82142020-11-172020004629746REP15AN82152020-11-1720200046M. Michel VialayM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’autorisation de l’acquisition d’armes de catégorie B à titre sportif.82152020-11-172020004632488REP15AN82152020-11-1720200046Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSecrétaire de mairie et élection municipale82162020-11-172020004633007REP15AN82162020-11-1720200046M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurExcès de vitesse.82162020-11-172020004626553REP15AN82172020-11-1720200046M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-merVie chère outre-mer82172020-11-172020004610217REP15AN82182020-11-1720200046M. Jean-Christophe LagardeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSécurité et autonomie des personnes malvoyantes et non-voyantes82182020-11-172020004615062REP15AN82182020-11-1720200046Mme Sylvie CharrièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesPersonnes handicapéesPrivatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique82182020-11-172020004615292REP15AN82192020-11-1720200046M. Hervé BervilleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au titre de chien d’assistance pour les chiens domestiques d’autistes82192020-11-172020004619231REP15AN82202020-11-1720200046M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités d’imposition établies dans le cadre de l’aide accordée par l’AGEFIPH82202020-11-172020004627558REP15AN82202020-11-1720200046Mme Marie GuévenouxMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVersement de l’AAH aux retraités82202020-11-172020004630989REP15AN82212020-11-1720200046Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRetraites et versement de l’AAH32366REP15AN82212020-11-1720200046M. Bernard DeflessellesMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAllocation aux adultes handicapés (AAH) aux retraités en situation de handicap32367REP15AN82222020-11-1720200046M. Alain DavidMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AAH aux retaités avec un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %32368REP15AN82222020-11-1720200046M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AAH aux retraités dont le taux d’incapacité est inférieur à 80%32369REP15AN82222020-11-1720200046M. Paul MolacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AHH à compter de la retraite32370REP15AN82222020-11-1720200046M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)32594REP15AN82232020-11-1720200046Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AAH aux personnes retraitées et handicapées82232020-11-172020004631825REP15AN82232020-11-1720200046M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉlection président de la commission des droits et de l’autonomie des personnes82242020-11-172020004631486REP15AN82242020-11-1720200046M. François JolivetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des agences immobilières impactées par le covid-1982242020-11-172020004621168REP15AN82252020-11-1720200046M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMutuelles personnes âgées82252020-11-172020004626338REP15AN82262020-11-1720200046M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSystème de surveillance de l’antibiorésistance82262020-11-172020004626809REP15AN82272020-11-1720200046Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRachat de rente d’incapacité82272020-11-172020004626935REP15AN82272020-11-1720200046M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les cancers pédiatriques82282020-11-172020004628528REP15AN82282020-11-1720200046Mme Fadila KhattabiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des équipements auditifs et suivi post appareillage29007REP15AN82292020-11-1720200046Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif « 100 % santé » pour les aides auditives29011REP15AN82292020-11-1720200046Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquipements auditifs et application du 100 % santé29014REP15AN82292020-11-1720200046M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation et réalisation des séances d’adaptations aux appareils auditifs29019REP15AN82302020-11-1720200046Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100 % santé des équipements auditifs82302020-11-172020004630065REP15AN82302020-11-1720200046M. François-Michel LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPollution au chrome quartier Saint-Louis de Marseille, protection des habitants82312020-11-172020004631294REP15AN82312020-11-1720200046M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCigarettes aromatisées31295REP15AN82322020-11-1720200046M. Antoine SavignatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCigarettes aromatisées31299REP15AN82322020-11-1720200046M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction des cigarettes aromatisées82322020-11-172020004631934REP15AN82332020-11-1720200046M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation de la mortalité82332020-11-172020004632397REP15AN82342020-11-1720200046M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformations des risques sur le radon.82342020-11-172020004632418REP15AN82342020-11-1720200046M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes souffrant d’hypersensibilité électromagnétique82352020-11-172020004624358REP15AN82352020-11-1720200046M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques82362020-11-172020004628032REP15AN82362020-11-1720200046Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFacturation électricité pour les véhicules électriques82362020-11-172020004630525REP15AN82372020-11-1720200046Mme Aude LuquetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVéhicules électriques : réseau et tarifs des recharges82372020-11-172020004632149REP15AN82372020-11-1720200046M. Guillaume GarotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation des avions publicitaires comme outil de communication82372020-11-172020004632873REP15AN82382020-11-1720200046M. Benjamin DirxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBornes de recharge des véhicules électriques - carte bancaire82382020-11-1720200046