34110QE15AN82652020-11-2420200047Mme Marie-Christine DallozM. le Premier ministrePremier ministreRéouverture des commerces de la filière du jouet à l’approche de Noël 34277QE15AN82652020-11-2420200047M. Richard RamosM. le Premier ministrePremier ministreConvention Citoyenne Climat - Interdiction produits trop gras, sucrés, salés 34280QE15AN82652020-11-2420200047M. Bernard BrochandM. le Premier ministrePremier ministreDéconfinement 34290QE15AN82652020-11-2420200047Mme Isabelle ValentinM. le Premier ministrePremier ministreTechniques de désinfection de l’air à l’ozone pour lutter contre la covid-19 34308QE15AN82662020-11-2420200047M. Cyrille Isaac-SibilleM. le Premier ministrePremier ministrePrésence de parlementaires sein de la conférence régionale du sport. 34158QE15AN82662020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesSituation des ressortissants britanniques propriétaires en France 34328QE15AN82662020-11-2420200047M. Sylvain WasermanM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesBlocage par la Hongrie et la Pologne du budget européen 34329QE15AN82672020-11-2420200047Mme Bérengère PolettiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesFinancements de l’UE dans les recherches sur la covid-19 en France 34330QE15AN82672020-11-2420200047Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesRefonte de l’espace Schengen 34054QE15AN82682020-11-2420200047M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCritères d’éligibilité de la future politique agricole commune (PAC) 34055QE15AN82682020-11-2420200047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement du fonds d’investissement - fonds FEADER 34057QE15AN82682020-11-2420200047Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation agricole - Modification de l’article L. 311‑1 du code rural 34058QE15AN82692020-11-2420200047Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéserves d’eau 34059QE15AN82692020-11-2420200047M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModification de l’ordonnance du 12 décembre 2018 34095QE15AN82692020-11-2420200047M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationACCA et communes nouvelles 34124QE15AN82702020-11-2420200047M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière des agriculteurs éleveurs 34125QE15AN82702020-11-2420200047Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglement européen - Établissements d’abattage non agréés 34126QE15AN82702020-11-2420200047Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des éleveurs allaitants - cours du broutard 34127QE15AN82702020-11-2420200047M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des héliciculteurs 34128QE15AN82712020-11-2420200047M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien au circuits courts et à la proximité 34207QE15AN82712020-11-2420200047M. Pierre VenteauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 34208QE15AN82712020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMSA - convention collective d’objectifs et de gestion 34216QE15AN82722020-11-2420200047Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits de dégagement et sécurité alimentaire dans les outre-mer 34286QE15AN82722020-11-2420200047Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrécarité alimentaire et crise sanitaire. 34310QE15AN82732020-11-2420200047M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux centres équestres 34061QE15AN82732020-11-2420200047M. Pierre VatinMme la ministre des arméesArméesAttribution de la retraite du combattant aux veuves d’anciens combattants 34063QE15AN82732020-11-2420200047M. Robin RedaMme la ministre des arméesArméesDemi-part fiscale pour toutes les veuves d’ancien combattants 34220QE15AN82732020-11-2420200047M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesPréservation du patrimoine aéronautique par les collectionneurs français 34270QE15AN82742020-11-2420200047M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieVersement universel de la « prime covid » aux aides à domicile34098QE15AN82742020-11-2420200047M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalcul de la DGF 34099QE15AN82742020-11-2420200047M. Vincent RollandMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalendrier Loi LOM 34101QE15AN82752020-11-2420200047Mme Hélène ZannierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSolutions apportées aux communes et aux EPCI suite aux surcoûts liés à la covid 34199QE15AN82752020-11-2420200047Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de l’article 55 de la loi SRU 34305QE15AN82762020-11-2420200047M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPréservation des services publics en Corse 34331QE15AN82762020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReconnaissance de la profession d’urbaniste 34056QE15AN82762020-11-2420200047M. Yves DanielM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExploitants agricoles - gazole non routier (GNR) 34078QE15AN82772020-11-2420200047Mme Marine BrenierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsImplication des assureurs - crise du covid-19 34184QE15AN82772020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLa méthode de calcul du barème kilométrique 34185QE15AN82782020-11-2420200047M. François-Michel LambertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMéthodes et impunité de l’industrie du tabac 34186QE15AN82782020-11-2420200047M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTransfert de fiscalité de la TICPE 34187QE15AN82782020-11-2420200047M. Robin RedaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de la taxe d’habitation 34195QE15AN82792020-11-2420200047Mme Valérie OppeltM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDélai d’obtention des budgets dans les SMJPM 34311QE15AN82792020-11-2420200047M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFraude à la TVA sur les places de marché 34069QE15AN82792020-11-2420200047M. Robin RedaMme la ministre de la cultureCultureÉvolution du FUSSAT 34080QE15AN82802020-11-2420200047M. Raphaël GérardMme la ministre de la cultureCultureDifficultés des radios à statut associatif 34081QE15AN82802020-11-2420200047Mme Corinne VignonMme la ministre de la cultureCultureDifficultés des radios locales associatives 34082QE15AN82812020-11-2420200047Mme Frédérique DumasMme la ministre de la cultureCultureÉventuelles irrégularités concernant la signature d’une lettre contrat 34083QE15AN82822020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la cultureCulturePlace de l’occitan dans les médias publics 34084QE15AN82822020-11-2420200047M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la cultureCultureRadios associatives 34085QE15AN82832020-11-2420200047Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la cultureCultureSituation économique des radios locales associatives 34086QE15AN82832020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux radios locales 34107QE15AN82842020-11-2420200047M. Didier QuentinMme la ministre de la cultureCultureLes conséquences de la crise sanitaire sur le secteur des métiers d’art 34219QE15AN82842020-11-2420200047M. Pierre HenrietMme la ministre de la cultureCulturePérimètre de protection pour le petit patrimoine 34221QE15AN82842020-11-2420200047M. Philippe BertaMme la ministre de la cultureCultureAccès à l’information des personnes utilisant la langue des signes française 34251QE15AN82842020-11-2420200047Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCulturePresstalis et subventions de l’État 34253QE15AN82852020-11-2420200047Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureSubventions directes et indirectes à la presse 34052QE15AN82852020-11-2420200047M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéformes en cours à la Direction générale des douanes et droits indirects 34060QE15AN82862020-11-2420200047Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière brassicole 34070QE15AN82862020-11-2420200047M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des prestataires techniques pour le spectacle vivant et l’évènement 34075QE15AN82872020-11-2420200047M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation annoncée des tarifs d’assurance auto et moto pour 2021 34079QE15AN82872020-11-2420200047M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en charge par les assurances des pertes d’exploitation 34087QE15AN82872020-11-2420200047M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVignette crit’air 1 des véhicules diesel de dernière génération 34089QE15AN82882020-11-2420200047M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRésiliation de l’assurance emprunteur 34090QE15AN82882020-11-2420200047M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemande de précisions sur le crédit d’impôt travaux rénovation 34093QE15AN82882020-11-2420200047M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePropriétaires bailleurs commerciaux LMNP 34100QE15AN82892020-11-2420200047M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures d’aides aux délégataires de service public dans le cadre de l’épidémie 34102QE15AN82892020-11-2420200047M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAlerte sur les conséquences du confinement pour la filière confiserie 34103QE15AN82902020-11-2420200047Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDate de lancement des soldes d’hiver 34105QE15AN82902020-11-2420200047Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntrepôts logistiques de proximité et commerce local 34106QE15AN82902020-11-2420200047Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité pour les gérants salariés majoritaires 34108QE15AN82902020-11-2420200047M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMagasins de meubles 34111QE15AN82912020-11-2420200047M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des santonniers créchistes 34112QE15AN82912020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAmélioration du dispositif Bloctel 34123QE15AN82922020-11-2420200047M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉtablissements d’abattage non agréés (EANA) 34129QE15AN82922020-11-2420200047M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des professionnels et entrepreneurs de l’événementiel 34131QE15AN82922020-11-2420200047M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa mise en oeuvre du plan de relance 34132QE15AN82922020-11-2420200047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNombre d’emplois - Plan de relance 34134QE15AN82932020-11-2420200047M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux TPE et PME 34135QE15AN82932020-11-2420200047M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux travailleurs du secteur de l’événementiel 34152QE15AN82932020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du groupe Carrefour 34153QE15AN82942020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la trésorerie des SARL autonomes contrôlées par une holding 34178QE15AN82942020-11-2420200047M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeurs-grossistes en boissons spécialisé dans les activités d’hôtellerie 34179QE15AN82942020-11-2420200047M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des extras de la restauration française 34180QE15AN82952020-11-2420200047M. Julien RavierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation dramatique des professionnels de l’événementiel 34181QE15AN82952020-11-2420200047M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVendeurs en gros de boissons 34183QE15AN82962020-11-2420200047M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInvestissements Pinel - Retard des chantiers - Réductions d’impôt 2020 34189QE15AN82962020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsine Luxfer 34205QE15AN82962020-11-2420200047Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures d’aides aux délégataires de service public dans le cadre de l’épidémie 34250QE15AN82972020-11-2420200047M. Christian HutinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFin du tarif préférentiel de La Poste pour les associations 34252QE15AN82972020-11-2420200047M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des éditeurs de la presse judiciaire 34262QE15AN82972020-11-2420200047M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication de la loi Hoguet - agents immobiliers 34264QE15AN82982020-11-2420200047Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrise sanitaire et salariés en CESU 34297QE15AN82982020-11-2420200047M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la crise sanitaire sur les écoles de conduite 34301QE15AN82982020-11-2420200047M. Dominique Da SilvaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des auto-écoles en conséquence de la crise sanitaire 34306QE15AN82992020-11-2420200047Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCréations et contrôles des sociétés au registre du commerce 34121QE15AN82992020-11-2420200047Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement de l’EPS en période de crise sanitaire 34122QE15AN82992020-11-2420200047Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSport à l’école : une pratique vertueuse34143QE15AN83002020-11-2420200047Mme Florence GranjusM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInterrogation des parents sur le devenir de l’instruction en famille 34145QE15AN83002020-11-2420200047M. Hugues RensonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRisques de discrimination pour les enfants avec un diabète à l’école 34146QE15AN83002020-11-2420200047Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMesures face à l’entrisme récurrent du clergé auprès des agents publics 34150QE15AN83012020-11-2420200047Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation à la cuisine de protéines végétales en CAP et BEP 34182QE15AN83012020-11-2420200047Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre l’analphabétisme 34209QE15AN83022020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes34275QE15AN83022020-11-2420200047Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSensibilisation aux dons de vie en milieu scolaire 34293QE15AN83022020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours 34307QE15AN83032020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLe sport comme la culture, essentiels à la vie 34309QE15AN83032020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRadicalisation - Clubs sportifs 34318QE15AN83032020-11-2420200047M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVoyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire 34160QE15AN83042020-11-2420200047Mme Sylvie TolmontMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir de la ligne d’écoute nationale des violences faites aux femmes 34161QE15AN83042020-11-2420200047Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesInquiétudes des structures spécialisées concernant le devenir du 3919. 34162QE15AN83052020-11-2420200047M. Adrien QuatennensMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLe secours aux femmes victimes de violences n’est pas une activité marchande 34163QE15AN83052020-11-2420200047Mme Claire BouchetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMesures de protection pour les victimes de conjoints ou ex-conjoints violents 34140QE15AN83062020-11-2420200047Mme Sereine MauborgneM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesStatut de parent protégé en cas de cancer pédiatrique 34141QE15AN83062020-11-2420200047Mme Nadia RamassamyM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesViolences intrafamiliales faites aux enfants - Confinement 34159QE15AN83072020-11-2420200047M. Raphaël GérardM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesBénéfice du congé de paternité au sein des couples d’hommes homoparentaux 34149QE15AN83072020-11-2420200047Mme Sereine MauborgneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReconnaissance de l’engagement étudiant pour le climat et la biodiversité 34155QE15AN83072020-11-2420200047Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssurance médicale obligatoire pour les demandeurs d’un visa pour la France 34157QE15AN83082020-11-2420200047Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRefus de visa fondés sur une obligation d’assurance jugée insuffisante 34236QE15AN83082020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGel des procédures d’adoption en Haïti 34237QE15AN83082020-11-2420200047Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImplication de la France dans le processus diplomatique EWIPA 34238QE15AN83092020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInvestissement qatari en France 34239QE15AN83102020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de la France à l’« Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator »34240QE15AN83102020-11-2420200047M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France à l’égard des droits des femmes en Arabie saoudite 34241QE15AN83102020-11-2420200047M. Denis SommerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur les risques d’annexion en Cisjordanie 34242QE15AN83112020-11-2420200047M. Richard RamosM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition française au sein de l’UE et annexion de facto des terres en Palestine 34243QE15AN83112020-11-2420200047Mme Justine BeninM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations diplomatiques avec la Côte d’Ivoire suite à l’élection présidentielle 34244QE15AN83122020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations extérieures avec la Turquie 34245QE15AN83122020-11-2420200047M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévélations sur la disparition d’un opposant au Tchad 34246QE15AN83132020-11-2420200047M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Palestiniens de Jérusalem 34247QE15AN83132020-11-2420200047M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Cameroun 34248QE15AN83132020-11-2420200047M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement du terrorisme d’État iranien 34249QE15AN83142020-11-2420200047Mme Agnès ThillM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTravail d’enfants dans les mines de cobalt en RDC 34109QE15AN83142020-11-2420200047M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMesures de soutien en faveur du secteur des métiers d’art 34188QE15AN83142020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieReconversion des emplois aéronautiques 34049QE15AN83152020-11-2420200047M. Bernard BouleyM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements plateforme ANTS relatifs à la carte grise 34050QE15AN83162020-11-2420200047M. Bernard BouleyM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires 34051QE15AN83162020-11-2420200047M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 34064QE15AN83162020-11-2420200047M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurDérogation au décret de confinement pour adoption d’animaux en refuge 34077QE15AN83172020-11-2420200047Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurEscroquerie aux expertises de véhicules accidentés 34116QE15AN83172020-11-2420200047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurConseils départementaux - Catastrophe sanitaire 34156QE15AN83172020-11-2420200047M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion des MNA 34171QE15AN83182020-11-2420200047M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès au fichier national d’immatriculation pour les gardes champêtres 34173QE15AN83182020-11-2420200047Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstructions - dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique 34176QE15AN83182020-11-2420200047M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de gendarmerie en Loire-Atlantique 34194QE15AN83192020-11-2420200047M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des casinos 34197QE15AN83192020-11-2420200047M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurCharte des valeurs de la République et de la laïcité 34198QE15AN83192020-11-2420200047M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurMission de l’Observatoire de la laïcité 34213QE15AN83192020-11-2420200047Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurDissolution de la Ligue de défense noire africaine 34217QE15AN83202020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes modalités de renouvellement d’une CNI 34234QE15AN83202020-11-2420200047M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des commissariats de police 34271QE15AN83212020-11-2420200047M. Alain RamadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSquats - nécessité d’une authentification plus minutieuse des justificatifs 34287QE15AN83212020-11-2420200047Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurRespect du confinement dans les quartiers sensibles 34291QE15AN83212020-11-2420200047M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurAdaptation de la sécurité civile aux menaces sanitaires 34292QE15AN83222020-11-2420200047M. Michel LariveM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de feu 34294QE15AN83222020-11-2420200047M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement des missions de la police municipale 34298QE15AN83222020-11-2420200047M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéficit de moniteurs d’auto-écoles 34299QE15AN83232020-11-2420200047M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurExamen du permis de conduire pendant le confinement 34302QE15AN83232020-11-2420200047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures radar 34303QE15AN83232020-11-2420200047M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée 34313QE15AN83232020-11-2420200047Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurÀ quand la fermeture des bars communautaires ?34314QE15AN83242020-11-2420200047Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttentats déjoués 34315QE15AN83242020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurCellule Pharos 34071QE15AN83242020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementCritères d’éligilité du FDVA 34190QE15AN83252020-11-2420200047M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSignalement abusif de contenus sur les plateformes 34191QE15AN83252020-11-2420200047M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurcensure de contenus sur les réseaux sociaux 34196QE15AN83252020-11-2420200047Mme Béatrice DescampsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure à suivre pour une indivision lors d’un divorce 34284QE15AN83262020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstruments juridiques de lutte contre la covid-19 34091QE15AN83262020-11-2420200047M. Yannick Favennec BecotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEntreprises du bâtiment - perspectives logements neufs 34092QE15AN83272020-11-2420200047M. Sylvain TemplierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementNon paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services 34200QE15AN83272020-11-2420200047M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCritères d’attribution d’un logement social et cas des retraités. 34202QE15AN83272020-11-2420200047M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLocation des résidences universitaires inoccupées pour des courts séjours 34062QE15AN83282020-11-2420200047Mme Florence LasserreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants décédés avant 65 ans 34072QE15AN83282020-11-2420200047M. Didier Le GacMme la ministre de la merMerSituation des veuves de marins exposés à l’amiante 34222QE15AN83282020-11-2420200047Mme Sophie PanonacleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès inégal aux soins d’hygiène des personnes en situation de handicap 34223QE15AN83292020-11-2420200047M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des personnes sourdes et malentendantes à l’information télévisée 34224QE15AN83292020-11-2420200047Mme Emmanuelle AnthoineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap 34225QE15AN83292020-11-2420200047M. Cédric VillaniMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFavoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées 34226QE15AN83302020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion des personnes sourdes et malentendantes dans les médias publics 34229QE15AN83302020-11-2420200047M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesValorisation du métier des AESH 34104QE15AN83302020-11-2420200047M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDifficultés rencontrées par les professionnels des fêtes foraines 34218QE15AN83312020-11-2420200047M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneSur le mépris du Gouvernement pour le travail parlementaire 34094QE15AN83312020-11-2420200047M. Sylvain TemplierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéÉvolution de la dotation biodiversité 34274QE15AN83322020-11-2420200047M. Didier MartinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéCritères d’attribution de la DETR 34325QE15AN83322020-11-2420200047M. Didier MartinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéAvenir des petites lignes ferroviaires 34073QE15AN83322020-11-2420200047M. Guillaume PeltierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus 34074QE15AN83332020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais de cure thermale 34117QE15AN83332020-11-2420200047Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccueil familial 34118QE15AN83342020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée 34130QE15AN83342020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les auteurs 34147QE15AN83342020-11-2420200047M. Sébastien HuygheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des étudiants mobilisés dans la lutte contre la covid-19 34148QE15AN83352020-11-2420200047M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa crise sanitaire et la réquisition des étudiants infirmiers. 34165QE15AN83352020-11-2420200047M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplément de traitement indiciaire pour les établissements médico-sociaux 34166QE15AN83352020-11-2420200047M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités de traitement salarial au sein de la fonction publique hospitalière 34168QE15AN83362020-11-2420200047Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels de santé et covid-19 34169QE15AN83362020-11-2420200047Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels médicaux sociaux oubliés du Ségur 34170QE15AN83362020-11-2420200047Mme Valérie RabaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel des établissements médico-sociaux 34192QE15AN83372020-11-2420200047M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide et prévention de l’IVG 34193QE15AN83372020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude épidémiologique - IVG 34206QE15AN83372020-11-2420200047Mme Stéphanie AtgerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTélémédecine dans les déserts médicaux pour les affections de longue durée 34214QE15AN83372020-11-2420200047Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer34228QE15AN83382020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides 34230QE15AN83382020-11-2420200047Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des pharmaciens 34231QE15AN83392020-11-2420200047M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe 34232QE15AN83392020-11-2420200047M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments 34233QE15AN83402020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement contre la mucoviscidose 34254QE15AN83402020-11-2420200047M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la suppression du numerus clausus 34256QE15AN83402020-11-2420200047M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMeilleure prise en compte de la profession de sage-femme 34257QE15AN83402020-11-2420200047M. Cédric VillaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une revalorisation des sages-femmes 34258QE15AN83412020-11-2420200047M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des carrières des médecins au sein des CLCC 34259QE15AN83412020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des infirmiers libéraux 34260QE15AN83412020-11-2420200047Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers hospitaliers 34261QE15AN83422020-11-2420200047M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des psychologues cliniciens 34263QE15AN83422020-11-2420200047M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenant du 15 mars 2017 à la convention collective 51 34265QE15AN83422020-11-2420200047M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santé 34266QE15AN83432020-11-2420200047Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations salariales pour les personnels médico-sociaux 34267QE15AN83432020-11-2420200047M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSecteur médico- social et Ségur de la santé 34268QE15AN83432020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSecteur médico-social 34269QE15AN83432020-11-2420200047Mme Claire O’PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - Salaires des professions médico-sociales 34273QE15AN83442020-11-2420200047Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFondement scientifique de la fermeture des lieux de culte 34276QE15AN83442020-11-2420200047M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation dans les EFS 34279QE15AN83442020-11-2420200047M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - Suivi des cas-contacts - Ligne téléphonique -Tarification 34281QE15AN83442020-11-2420200047Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19 34282QE15AN83452020-11-2420200047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle 34283QE15AN83452020-11-2420200047M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉloignement du ministère de l’intérieur dans la gestion de la crise covid-19 34285QE15AN83462020-11-2420200047M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’électrothérapie en France 34288QE15AN83462020-11-2420200047M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des mineurs hospitalisés en psychiatrie 34289QE15AN83472020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock et gratuité des masques 34296QE15AN83472020-11-2420200047M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression de la sur-cotisation des sapeurs pompiers 34312QE15AN83482020-11-2420200047M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaxis - Transport sanitaire 34142QE15AN83482020-11-2420200047Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDéveloppement du sport scolaire 34215QE15AN83482020-11-2420200047Mme Justine BeninMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDiffusion des rencontres sportives nationales dans les outre-mer 34164QE15AN83492020-11-2420200047M. Didier MartinMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRecours au télétravail dans la fonction publique 34167QE15AN83492020-11-2420200047M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesJour de carence dans la fonction publique hospitalière 34172QE15AN83492020-11-2420200047M. Bertrand SorreMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique 34174QE15AN83502020-11-2420200047M. Bertrand SorreMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStockage des heures supplémentaires dans la fonction publique 34065QE15AN83502020-11-2420200047Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDétention d’animaux non domestiques chez les particuliers 34066QE15AN83502020-11-2420200047Mme Samantha CazebonneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueListe positive pour la détention d’animaux sauvages chez les particuliers 34067QE15AN83512020-11-2420200047M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre les chenilles processionnaires 34068QE15AN83512020-11-2420200047M. Cédric VillaniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePour une liste d’espèces d’animaux sauvages autorisées à la détention 34088QE15AN83512020-11-2420200047M. Jean-Marie FiévetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueZFE et véhicules de collection 34096QE15AN83522020-11-2420200047Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAssociations communales de chasses agréées - Communes nouvelles et déléguées 34114QE15AN83522020-11-2420200047Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIntégration de la trottinette électrique personnelle dans le forfait mobilité 34119QE15AN83532020-11-2420200047M. Olivier MarleixMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGestion de la ressource en eau par Eau de Paris 34120QE15AN83532020-11-2420200047Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir du fonds pour le réemploi solidaire 34136QE15AN83532020-11-2420200047M. Vincent RollandMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiofoul 34137QE15AN83542020-11-2420200047Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement du biofioul 34138QE15AN83542020-11-2420200047M. Christian HutinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueOrganiser un référendum sur la création d’un parc éolien offshore à Dunkerque 34139QE15AN83542020-11-2420200047M. Jean-Michel ClémentMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSubventions de l’éolien 34210QE15AN83552020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueL’impact écologique de la technologie de la « blockchain »34235QE15AN83552020-11-2420200047Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExtraction du cobalt africain et transition écologique 34272QE15AN83552020-11-2420200047Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre l’affichage publicitaire illégal 34278QE15AN83562020-11-2420200047M. Richard RamosMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConvention citoyenne climat - Interdiction des produits trop gras, sucrés, salés 34316QE15AN83562020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAéronautique de loisirs 34154QE15AN83572020-11-2420200047Mme Josiane CorneloupM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCyberattaques- Protéger les établissements de santé 34211QE15AN83572020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesInformations relatives aux dommages des équipements du réseau 34212QE15AN83572020-11-2420200047Mme Josiane CorneloupM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProtection des données RGPD - Secteur médico-social 34076QE15AN83582020-11-2420200047M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsContrats d’assurance des avions de collection 34113QE15AN83582020-11-2420200047M. Luc GeismarM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAvenir du plan velo 34300QE15AN83592020-11-2420200047M. Stéphane TestéM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation des autos-écoles pendant la période de confinement 34317QE15AN83592020-11-2420200047M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTaxe appliquée à l’aviation légère et sportive 34319QE15AN83592020-11-2420200047M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCompagnies aériennes 34320QE15AN83602020-11-2420200047M. Pierre CabaréM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCréation d’un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes 34321QE15AN83602020-11-2420200047M. Benjamin DirxM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCrise sanitaire - Remboursement des billets d’avion 34322QE15AN83602020-11-2420200047M. Pierre CabaréM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDévelopper la filière biocarburant pour une baisse des coûts 34323QE15AN83612020-11-2420200047M. Pierre CabaréM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMoyens consacrés à l’aérien : pour financer une route à la réunion ?34324QE15AN83612020-11-2420200047M. Pierre CabaréM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTaxe de solidarité sur les billets d’avion 34326QE15AN83612020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRenouvellement du parc des wagons-lits 34097QE15AN83622020-11-2420200047Mme Sophie AuconieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionProlongation des droits au chômage pendant le confinement 34115QE15AN83622020-11-2420200047Mme Fabienne ColbocMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMédaille d’honneur régionale départementale et communale pour les temps partiels 34151QE15AN83622020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReprésentativité des TPE et PME au sein des branches professionnelles 34175QE15AN83622020-11-2420200047Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReste à charge pour les formations financées par le fonds national pour l’emploi 34177QE15AN83632020-11-2420200047M. Dino CinieriMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAvenir des des intermittents de l’évènementiel 34204QE15AN83632020-11-2420200047M. Gérard CherpionMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDevenir du projet de loi no 241234227QE15AN83632020-11-2420200047M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLes difficultés rencontrées par les entreprises adaptées 34255QE15AN83632020-11-2420200047M. Damien AbadMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionÉcarts de prime covid entre des salariés d’un même établissement 34327QE15AN83642020-11-2420200047M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPaiement des congés payés des salariés d’établissements fermés 34053QE15AN83642020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleRenforcement des moyens de l’Observatoire national de la politique de la ville 34133QE15AN83642020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleRenforcement des moyens de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi 34144QE15AN83652020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleLabellisation d’une « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois Cocus34201QE15AN83652020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleDispositif dit « Pinel » dans tous les quartiers prioritaires de la politique34203QE15AN83662020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleSurélévation des bâtiments du parc social 34295QE15AN83662020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleSécurité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 34304QE15AN83672020-11-2420200047M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleDéploiement des bus « France Services »

26987REP15AN83832020-11-2420200047Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet de réforme des retraites pour les retraités agricoles27201REP15AN83832020-11-2420200047M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur le minimum retraites des agriculteurs83832020-11-242020004730691REP15AN83842020-11-2420200047Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures contre les aléas climatiques en 202083852020-11-242020004731497REP15AN83862020-11-2420200047M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétude des retraités de l’agriculture sur le montant des retraites31718REP15AN83862020-11-2420200047M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite des agriculteurs poly-pensionnés83862020-11-242020004732107REP15AN83872020-11-2420200047M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEntreprises de travaux agricoles et fonds FEADER pour leur parc de pulvérisation32224REP15AN83872020-11-2420200047Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance : entreprises de travaux agricoles32450REP15AN83882020-11-2420200047Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement du fond d’investissement pour de bonnes pratiques phytosanitaires83882020-11-242020004732225REP15AN83882020-11-2420200047Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan gouvernemental de réduction des produits phytosanitaires83882020-11-242020004733013REP15AN83892020-11-2420200047M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation COG 2021‑202533166REP15AN83892020-11-2420200047Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion : MSA33167REP15AN83892020-11-2420200047Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 CCMSA33248REP15AN83892020-11-2420200047M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention entre la Mutualité sociale et agricole et l’État33249REP15AN83902020-11-2420200047Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État33250REP15AN83902020-11-2420200047M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrientations de la COG des caisses de MSA pour la période 2021‑202583902020-11-242020004733036REP15AN83912020-11-2420200047Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès des trufficulteurs au « paiement vert »83912020-11-242020004725210REP15AN83912020-11-2420200047Mme Marianne DuboisMme la ministre des arméesArméesArbitrages budgétaires et la loi de programmation militaire83912020-11-242020004725625REP15AN83922020-11-2420200047M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesBOA publication31761REP15AN83922020-11-2420200047M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesAbsence de publication du Bulletin officiel des armées83922020-11-242020004725964REP15AN83932020-11-2420200047Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéReceuil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles par la police83932020-11-242020004712004REP15AN83952020-11-2420200047M. Yannick Favennec BecotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences financières transfert compétences vers communautés de communes83952020-11-242020004731566REP15AN83962020-11-2420200047Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRenégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales83962020-11-242020004724237REP15AN83962020-11-2420200047Mme Maina SageM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsDéploiement du logiciel HELIOS en Polynésie française83962020-11-242020004719259REP15AN83972020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de la cultureCultureRetraites - Artistes auteurs19789REP15AN83972020-11-2420200047M. Alexis CorbièreM. le ministre de la cultureCultureReforme des retraites - Artistes-auteurs en danger20031REP15AN83982020-11-2420200047M. Jean-Charles Colas-RoyM. le ministre de la cultureCultureRetraites des artistes-auteurs20422REP15AN83982020-11-2420200047M. Jacques MarilossianM. le ministre de la cultureCultureRéforme des retraites pour les artistes-auteurs20692REP15AN83982020-11-2420200047M. Vincent DescoeurM. le ministre de la cultureCultureAvenir des retraites des artistes-auteurs20720REP15AN83982020-11-2420200047M. Bruno JoncourM. le ministre de la cultureCultureRéforme retraite artistes-auteurs22359REP15AN83992020-11-2420200047Mme Sonia KrimiM. le ministre de la cultureCultureRetraite artistes-auteurs83992020-11-242020004725185REP15AN83992020-11-2420200047Mme Sonia KrimiM. le ministre de la cultureCultureAttribution du label Scène de musiques actuelles (SMAC)84002020-11-242020004730245REP15AN84002020-11-2420200047Mme Émilie CariouM. le ministre de la cultureCultureLiberté de la presse - CEDH et loi de 1881 - journalistes d’investigation84002020-11-242020004731568REP15AN84022020-11-2420200047M. Fabien LainéMme la ministre de la cultureCultureRéduction de cotisation des artistes-auteurs liée à la crise sanitaire.84022020-11-242020004731852REP15AN84032020-11-2420200047Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureCoronavirus et « monde de la nuit »84032020-11-242020004717178REP15AN84032020-11-2420200047M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRéforme de la gouvernance du sport17796REP15AN84042020-11-2420200047M. Frédéric ReissMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRéforme de la gouvernance du sport84042020-11-242020004717252REP15AN84042020-11-2420200047Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFemmes et sciences : visibilité dans les manuels scolaires84052020-11-242020004717665REP15AN84052020-11-2420200047M. Fabien RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales84052020-11-242020004718008REP15AN84062020-11-2420200047Mme Jeanine DubiéMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNouvelle gouvernance du sport84062020-11-242020004718222REP15AN84072020-11-2420200047Mme Fabienne ColbocMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModernisation de la gouvernance du sport et stratégie sportive du Gouvernement84072020-11-242020004718318REP15AN84082020-11-2420200047Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’information autour de l’enseignement optionnel au lycée84082020-11-242020004723204REP15AN84092020-11-2420200047Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace du sport à l’école84092020-11-242020004724413REP15AN84102020-11-2420200047Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAdaptation des postes de travail des professeurs en situation de handicap84102020-11-242020004724469REP15AN84102020-11-2420200047M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssurabilité des gestionnaires de sites naturels d’escalade84112020-11-242020004726298REP15AN84112020-11-2420200047Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReprésentation des femmes dans les programmes scolaires84112020-11-242020004726484REP15AN84142020-11-2420200047M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMédecin scolaire statistiques84142020-11-242020004726584REP15AN84142020-11-2420200047M. Sébastien NadotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesÉducation nationale, jeunesse et sportsPénibilité, risques psycho-sociaux élevés et retraites chez les enseignants84142020-11-242020004727111REP15AN84152020-11-2420200047M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation des filières professionnelles84152020-11-242020004727317REP15AN84162020-11-2420200047M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés dans l’organisation des E3C84162020-11-242020004727548REP15AN84172020-11-2420200047M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes effets de la grève des enseignants en Martinique84172020-11-242020004727663REP15AN84182020-11-2420200047Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblèmes d’orientation en France84182020-11-242020004727924REP15AN84192020-11-2420200047M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de masques - Education nationale - Coronavirus84192020-11-242020004727939REP15AN84192020-11-2420200047M. Stéphane MazarsMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRenouvellement des mandats des fédérations sportives84202020-11-242020004728041REP15AN84202020-11-2420200047Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire et crise sanitaire29985REP15AN84202020-11-2420200047Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classe à la rentrée 202030765REP15AN84212020-11-2420200047M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes prévues pour l’année scolaire 2020‑202184212020-11-242020004728048REP15AN84212020-11-2420200047M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des enseignants volontaires post-crise sanitaire84222020-11-242020004728316REP15AN84222020-11-2420200047M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutter contre le décrochage scolaire en période de confinement84232020-11-242020004728747REP15AN84232020-11-2420200047M. Romain GrauMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCentre équestre - accompagnement et aides - covid-1928749REP15AN84242020-11-2420200047M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCentres équestres et covid-1929484REP15AN84242020-11-2420200047Mme Sophie MetteMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCrise économique et professions de la filière équine84242020-11-242020004729031REP15AN84252020-11-2420200047M. Martial SaddierMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des clubs sportifs amateurs - covid-1984252020-11-242020004729273REP15AN84262020-11-2420200047Mme Marie-France LorhoMme la ministre du travailÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions de retour au travail des salariés gardant leurs enfants84262020-11-242020004729892REP15AN84262020-11-2420200047M. Hugues RensonMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquences de l’arrêt de la saison de football professionnel30094REP15AN84262020-11-2420200047Mme Anissa KhedherMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des clubs professionnels de football84272020-11-242020004729986REP15AN84272020-11-2420200047Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRASED : perspectives pour les Pyrénées-Atlantiques84282020-11-242020004730579REP15AN84292020-11-2420200047Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉquité des modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat 202084292020-11-242020004730786REP15AN84292020-11-2420200047M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRupture conventionnelle84302020-11-242020004731103REP15AN84302020-11-2420200047M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProblématique des contrats d’assistants d’éducation84302020-11-242020004731373REP15AN84312020-11-2420200047Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des écoles hors contrat84312020-11-242020004727802REP15AN84322020-11-2420200047M. Christophe EuzetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCas des étudiants en séjour à l’étranger face à l’épidémie de covid-1984322020-11-242020004728345REP15AN84332020-11-2420200047M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur, recherche et innovationCandidats inscrits au CNED et examens (crise du covid-19)84332020-11-242020004730183REP15AN84332020-11-2420200047M. Michel LariveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLogiciels de surveillance en ligne lors des examens84332020-11-242020004731095REP15AN84352020-11-2420200047M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurContentieux électoral - accès aux procurations84352020-11-242020004725208REP15AN84362020-11-2420200047Mme Aude Bono-VandormeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice - pilotage de navire - usage d’alcool - incrimination84362020-11-242020004731430REP15AN84362020-11-2420200047M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLiberté d’expression84362020-11-242020004732518REP15AN84372020-11-2420200047M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapatriement des enfants détenus dans les camps de Roj et d’Al Hol (Syrie)84372020-11-242020004733154REP15AN84382020-11-2420200047M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMineurs condamnés84382020-11-2420200047

	moins de 13 ans	de 13 à moins de 16 ans	de 16 à moins de 18 ans	total mineurs
CRIMES	48	276	167	491
HOMICIDES VOLONTAIRES	0	12	17	29
Meurtre	0	6	8	14
Assassinat	0	3	6	9
Meurtre sur mineur de moins de 15 ans	0	2	0	2
Autres (Homicides volontaires)	0	1	3	4
COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES	0	3	17	20
CVV - Mort non intentionnelle	0	0	6	6
CVV - Infirmité permanente	0	0	3	3
CVV - Envers mineurs	0	0	0	0
Autres CVV(criminels)	0	3	8	11
VIOLS	47	222	58	327
Viol commis par plusieurs personnes	6	22	19	47
Viol avec circonstances aggravantes	1	19	13	33
Viol sur mineurs de moins de 15 ans	33	160	19	212
Viol par ascendant ou personne ayant autorité	0	3	0	3
Viol simple et autres	7	18	7	32
VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS	1	39	69	109
Vol avec port d’arme	0	21	36	57
Autres vols qualifiés	1	15	31	47
Recel qualifié	0	1	0	1
Destruction - dégradation	0	2	2	4
ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE	0	0	6	6
Faux monnayage	0	0	0	0
Autres atteintes à la sûreté publique	0	0	6	6
AUTRES CRIMES	0	0	0	0
Autres crimes	0	0	0	0

]]>27625REP15AN84392020-11-2420200047M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsReconnaissance du titre d’ancien combattant à titre posthume84392020-11-242020004727972REP15AN84392020-11-2420200047M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéMémoire et anciens combattantsOuverture du statut de « pupille de la Nation »84402020-11-242020004731218REP15AN84402020-11-2420200047M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPort de décorations officielles au côté droit par les jeunes lors de cérémonies84402020-11-242020004731459REP15AN84412020-11-2420200047M. Sylvain BrialMme la ministre de la merMerAutorité sur l’espace maritime des îles de Wallis et Futuna.84412020-11-242020004724595REP15AN84432020-11-2420200047M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des outre-merOutre-merRéduction de loyer social (RLS) : traitement à égalité avec la métropole84432020-11-242020004712474REP15AN84432020-11-2420200047M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailValorisation du statut de sapeur-pompier volontaire84432020-11-242020004725561REP15AN84442020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRéforme des retraites - Mères de famille84442020-11-242020004725722REP15AN84442020-11-2420200047M. Pierre HenrietMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailDate de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT84442020-11-242020004725844REP15AN84452020-11-2420200047M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailLa réforme des retraites84452020-11-242020004726786REP15AN84462020-11-2420200047M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailEffets de la réforme des retraites sur les professions libérales de la santé84462020-11-242020004727579REP15AN84472020-11-2420200047Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travailRetraites et santé au travailCumul emploi-retraite84472020-11-242020004723093REP15AN84482020-11-2420200047Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration du statut des sages femmes27534REP15AN84482020-11-2420200047M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes du groupe hospitalier du Havre31403REP15AN84482020-11-2420200047M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé »31406REP15AN84492020-11-2420200047M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des sages-femmes et « Ségur de la santé »31408REP15AN84492020-11-2420200047Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes dans le Ségur de la santé31409REP15AN84492020-11-2420200047Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la profession de sage-femme31411REP15AN84502020-11-2420200047M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et droit de prescription des sages-femmes31482REP15AN84502020-11-2420200047M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMeilleure reconnaissance des sages-femmes31605REP15AN84512020-11-2420200047M. Sébastien NadotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession médicale de sage-femme31608REP15AN84512020-11-2420200047Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et revalorisation salariale des sages-femmes31699REP15AN84512020-11-2420200047Mme Stéphanie DoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des sages-femmes31700REP15AN84512020-11-2420200047M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes sages-femmes : oubliées du Ségur de la santé31701REP15AN84522020-11-2420200047M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance des sages-femmes31705REP15AN84522020-11-2420200047M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sage-femme31706REP15AN84532020-11-2420200047M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance statutaire et financière des sages-femmes31707REP15AN84532020-11-2420200047Mme Anne-France BrunetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des sages-femmes31708REP15AN84532020-11-2420200047M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération sages-femmes - Ségur de la santé31709REP15AN84542020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes - propositions - Ségur de la santé31710REP15AN84542020-11-2420200047M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé : non prise en compte des spécificités du métier de sage-femme31712REP15AN84552020-11-2420200047M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes31713REP15AN84552020-11-2420200047M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes31715REP15AN84552020-11-2420200047M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et rémunération des sages-femmes31787REP15AN84562020-11-2420200047Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa place des sages-femmes dans les conclusions du Ségur de la santé.31788REP15AN84562020-11-2420200047M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace des sages-femmes dans le Ségur de la santé31789REP15AN84572020-11-2420200047M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de sage-femme31790REP15AN84572020-11-2420200047Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sage-femme31791REP15AN84572020-11-2420200047M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes31792REP15AN84582020-11-2420200047Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes : les oubliées du Ségur31793REP15AN84592020-11-2420200047M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes et Ségur de la santé31794REP15AN84592020-11-2420200047M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé et revendication des sages-femmes31795REP15AN84592020-11-2420200047Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des sages-femmes31796REP15AN84602020-11-2420200047M. Stéphane BauduM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatuts des professions de santé31797REP15AN84602020-11-2420200047Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatuts des sages-femmes et Ségur de la santé31881REP15AN84602020-11-2420200047M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance de la profession de sage-femme31883REP15AN84612020-11-2420200047M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes31940REP15AN84612020-11-2420200047M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des sages-femmes - Covid-19 - Ségur de la Santé32063REP15AN84612020-11-2420200047M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté : reconnaissance et revalorisation des sages-femmes32088REP15AN84622020-11-2420200047Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de sage-femme32189REP15AN84622020-11-2420200047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sages-femmes32191REP15AN84622020-11-2420200047Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la carrière de sage-femme32193REP15AN84622020-11-2420200047M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - Reconnaissance des sages-femmes32303REP15AN84632020-11-2420200047M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes suite au Ségur de la santé32406REP15AN84632020-11-2420200047M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - sages-femmes32553REP15AN84632020-11-2420200047Mme Cécile RilhacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes32764REP15AN84642020-11-2420200047Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de sages-femmes32819REP15AN84642020-11-2420200047M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de sage-femme32989REP15AN84642020-11-2420200047Mme Nicole Le PeihM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier33138REP15AN84652020-11-2420200047Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des sages-femmes des hôpitaux33413REP15AN84652020-11-2420200047M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des sages-femmes33826REP15AN84652020-11-2420200047Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme84662020-11-242020004727907REP15AN84662020-11-2420200047M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 dépistage des personnels indispensables à la vie des Français84672020-11-242020004727932REP15AN84672020-11-2420200047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests de dépistage du covid-1984672020-11-242020004728457REP15AN84682020-11-2420200047M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de dépistage massif84682020-11-242020004729005REP15AN84692020-11-2420200047M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : quelle stratégie de dépistage pour la France ?84692020-11-242020004729609REP15AN84702020-11-2420200047M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier d’ambulancier SMUR29611REP15AN84702020-11-2420200047M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut d’ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière29612REP15AN84712020-11-2420200047M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et revalorisation - ambulanciers hospitaliers29684REP15AN84712020-11-2420200047M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la carrière des ambulanciers hospitaliers29687REP15AN84722020-11-2420200047Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers29810REP15AN84722020-11-2420200047M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers29813REP15AN84732020-11-2420200047Mme Sandrine JossoMme la ministre du travailTravailLa reconnaissance du métier d’ambulancier dans la fonction publique hospitalière29815REP15AN84732020-11-2420200047Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’ambulancier29819REP15AN84742020-11-2420200047M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers30013REP15AN84742020-11-2420200047Mme Monica MichelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation d’adaptation à l’emploi des ambulanciers hospitaliers du SMUR30014REP15AN84742020-11-2420200047M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénibilité du travail des ambulanciers SMUR30016REP15AN84742020-11-2420200047M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et statut des ambulanciers hospitaliers30017REP15AN84752020-11-2420200047Mme Monica MichelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des ambulanciers hospitaliers30018REP15AN84752020-11-2420200047M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des métiers d’ambulancier SMUR et hospitaliers30019REP15AN84752020-11-2420200047M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et des salaires des ambulanciers hospitaliers30020REP15AN84752020-11-2420200047Mme Monica MichelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut de la profession d’ambulancier hospitalier30196REP15AN84762020-11-2420200047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers30199REP15AN84762020-11-2420200047M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier d’ambulancier30201REP15AN84762020-11-2420200047M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et de la rémunération des ambulanciers hospitaliers.30202REP15AN84772020-11-2420200047M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR30393REP15AN84772020-11-2420200047M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des ambulanciers Smur hospitaliers30394REP15AN84772020-11-2420200047M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier d’ambulancier - FPH.30396REP15AN84782020-11-2420200047Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut professionnel ambulanciers Smur30453REP15AN84782020-11-2420200047M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et conditions de travail des ambulanciers SMUR30595REP15AN84782020-11-2420200047M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé30596REP15AN84792020-11-2420200047M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers SMUR et hospitaliers30653REP15AN84792020-11-2420200047Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des ambulanciers au sein du personnel soignant30783REP15AN84792020-11-2420200047Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers30784REP15AN84802020-11-2420200047M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière30836REP15AN84802020-11-2420200047Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des ambulanciers30837REP15AN84802020-11-2420200047Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et revalorisation du statut d’ambulancier31006REP15AN84802020-11-2420200047Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers et difficultés rencontrées par ces professionnels31121REP15AN84812020-11-2420200047M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMétier d’ambulancier31122REP15AN84812020-11-2420200047M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers31123REP15AN84822020-11-2420200047Mme Sophie AuconieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des conducteurs ambulanciers31480REP15AN84822020-11-2420200047M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des ambulanciers31602REP15AN84822020-11-2420200047Mme Sabine ThillayeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAFASH et revalorisation du métier d’ambulancier au sein de la fonction publique84822020-11-242020004729857REP15AN84832020-11-2420200047Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime aux soignants du secteur privé29860REP15AN84832020-11-2420200047M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime pour les salariés des établissements privés à but non lucratif30076REP15AN84832020-11-2420200047Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime à l’ensemble des personnels soignants30191REP15AN84842020-11-2420200047Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle dans les établissements de santé privés30257REP15AN84842020-11-2420200047Mme Sophie AuconieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime du personnel soignant du secteur privé30258REP15AN84842020-11-2420200047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle attribuée aux soignants en réponse à l’épidémie de covid-1930262REP15AN84852020-11-2420200047Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement d’une prime exceptionnelle pour les soignants du secteur privé30391REP15AN84852020-11-2420200047M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’attribution de la prime covid aux soignants30392REP15AN84852020-11-2420200047Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime pour les soignants30446REP15AN84862020-11-2420200047M. Bernard DeflessellesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution d’une prime pour les soignants du secteur privé.30449REP15AN84862020-11-2420200047M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle en faveur des professionnels de la santé84872020-11-242020004730042REP15AN84872020-11-2420200047M. Brahim HammoucheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMissions du CMPP de la Nouvelle-Aquitaine30846REP15AN84872020-11-2420200047M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMissions des CMPP de Nouvelle-Aquitaine30847REP15AN84882020-11-2420200047M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau cahier des charges CMPP31113REP15AN84882020-11-2420200047M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du cahier des charges CMPP31369REP15AN84892020-11-2420200047M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)84892020-11-242020004732928REP15AN84892020-11-2420200047M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplément de traitement indiciaire - agents de la fonction publique32929REP15AN84902020-11-2420200047M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion de certains personnels de santé des mesures du Ségur de la santé32931REP15AN84902020-11-2420200047M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des professionnels de santé au lendemain du Ségur de la santé32935REP15AN84902020-11-2420200047M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoignants exclus de la revalorisation du traitement indiciaire décret 2020‑115232936REP15AN84912020-11-2420200047Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des agents des services de soins infirmiers à domicile32937REP15AN84912020-11-2420200047M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements du personnel médico-social33353REP15AN84912020-11-2420200047M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel médico-social84912020-11-242020004720986REP15AN84922020-11-2420200047M. Jean-Claude BouchetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEntreprises - Installation photovoltaïque84922020-11-242020004730905REP15AN84932020-11-2420200047M. Damien AbadMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion des véhicules84932020-11-242020004731335REP15AN84932020-11-2420200047M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrime à la conversion des véhicules84932020-11-242020004721635REP15AN84942020-11-2420200047M. François RuffinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVilleLa rénovation urbaine contre les habitants ?84942020-11-2420200047