34781QE15AN88362020-12-0820200049Mme Marianne DuboisM. le Premier ministrePremier ministrePrime du secteur social et médico-social associatif 34575QE15AN88362020-12-0820200049M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAchat du foncier agricole par des fonds financiers 34576QE15AN88362020-12-0820200049Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConcurrence déloyale pour notre agriculture 34577QE15AN88372020-12-0820200049M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôle et traçabilité du miel 34578QE15AN88372020-12-0820200049M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière fruits et légumes 34579QE15AN88372020-12-0820200049M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection contre les maladies et ravageurs dans la filière fruits et légumes 34580QE15AN88382020-12-0820200049Mme Claire BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière fruits et légumes 34581QE15AN88382020-12-0820200049Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière fruits et légumes 34582QE15AN88382020-12-0820200049M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBilan des états généraux de l’alimentation 34583QE15AN88392020-12-0820200049M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse de l’indice FAO des prix des produits alimentaires 34591QE15AN88392020-12-0820200049M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations de bétail vivant : stop à cette souffrance animale indigne !34646QE15AN88392020-12-0820200049M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la filière gras 34647QE15AN88402020-12-0820200049M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien des établissements d’abattage non agréés 34648QE15AN88402020-12-0820200049M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins) 34649QE15AN88402020-12-0820200049M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProcédure de tests sanitaires pour les élevages de poules pondeuses 34650QE15AN88412020-12-0820200049Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de l’héliciculture 34744QE15AN88412020-12-0820200049M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrientations du Gouvernement pour la COG de la MSA 2021‑2025 34752QE15AN88422020-12-0820200049M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique de lutte contre la précarité alimentaire 34815QE15AN88422020-12-0820200049M. Robin RedaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 - Situation des centres équestres 34596QE15AN88422020-12-0820200049M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre des arméesArméesLivraison d’hélicoptères au Togo 34638QE15AN88432020-12-0820200049M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des arméesArméesAssurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) 34640QE15AN88432020-12-0820200049Mme Constance Le GripMme la ministre des arméesArméesMenaces pour la sécurité du personnel militaire sur le territoire national 34641QE15AN88432020-12-0820200049Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des arméesArméesSouveraineté du secteur de la défense dans le plan de relance 34702QE15AN88442020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteMme la ministre des arméesArméesModification des critères du profil médical d’aptitude « SIGYCOP »34780QE15AN88442020-12-0820200049M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePlace des accueillants familiaux dans la future loi « Grand âge et autonomie »34615QE15AN88452020-12-0820200049Mme Nadia EssayanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiagnostic obligatoire pour les terrains à bâtir situés en zone argileuse 34620QE15AN88452020-12-0820200049Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en œuvre de la dotation aux communes et EPCI - article 21 du PLFR 3 34651QE15AN88452020-12-0820200049M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFiscalisation des indemnités de fonction des élus 34652QE15AN88462020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDispositif incitatif pour accélérer le soutien à l’investissement et aux emplois 34714QE15AN88462020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAide aux EPCI à fiscalité professionnelle unique 34736QE15AN88462020-12-0820200049M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiminution des appels d’offres publics 34795QE15AN88472020-12-0820200049M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProblématique de l’habitat en zone rurale 34707QE15AN88472020-12-0820200049M. Mohamed LaqhilaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsEntreprises- Cessation d’activité et imputation des moins-values à long terme 34708QE15AN88472020-12-0820200049M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsInstauration d’une taxe plastique européenne 34721QE15AN88482020-12-0820200049Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFinancement du fonctionnement des missions locales 34817QE15AN88482020-12-0820200049M. Luc GeismarM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre la fraude à la TVA 34828QE15AN88482020-12-0820200049Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclarations des DAACT 34595QE15AN88492020-12-0820200049M. Raphaël GérardMme la ministre de la cultureCultureProjet de création d’un centre d’archives communautaire LGBT 34597QE15AN88492020-12-0820200049M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureSituation des cinémas gérés en régie municipale 34610QE15AN88502020-12-0820200049M. Pierre CordierMme la ministre de la cultureCultureConséquence de la crise du covid-19 pour les radios locales associatives 34611QE15AN88502020-12-0820200049Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la cultureCultureCrise sanitaire et soutien aux radios locales associatives 34612QE15AN88502020-12-0820200049M. Olivier FalorniMme la ministre de la cultureCultureDifficultés des radios associatives : problèmes économiques et salariaux34633QE15AN88512020-12-0820200049Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux associations culturelles en zones rurales 34749QE15AN88512020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cultureCultureDemande d’évaluation de l’examen des dossiers villes et pays d’art et d’histoire 34750QE15AN88512020-12-0820200049M. Robin RedaMme la ministre de la cultureCultureGestion des dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris 34751QE15AN88522020-12-0820200049Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la cultureCultureStatut des guides-conférenciers et culturels 34584QE15AN88522020-12-0820200049Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d’aides 34586QE15AN88532020-12-0820200049M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContrôle des vente de produits d’alcool étrangers 34588QE15AN88532020-12-0820200049M. Robert TherryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide d’urgence pour les parcs zoologiques 34590QE15AN88532020-12-0820200049M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExclusion des parcs zoologiques de l’aide prévue par le décret no 2020‑142934593QE15AN88532020-12-0820200049M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieures 34606QE15AN88542020-12-0820200049M. Raphaël GérardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès à l’assurance pour les PVVIH 34607QE15AN88542020-12-0820200049Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurances et garantie des pertes d’exploitation 34608QE15AN88542020-12-0820200049Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConvention AERAS - personnes vivant avec le VIH 34609QE15AN88552020-12-0820200049M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’accès des personnes vivant avec le VIH aux emprunts et assurances 34618QE15AN88562020-12-0820200049M. Alain RamadierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partiel 34619QE15AN88562020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTraitement du chômage partiel 34621QE15AN88562020-12-0820200049M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan corps de rue simplifié 34622QE15AN88572020-12-0820200049M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemande de report de la date des soldes 34626QE15AN88572020-12-0820200049Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport des soldes d’hiver 34628QE15AN88572020-12-0820200049M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetranscription de la directive Omnibus : encadrement des réductions de prix34629QE15AN88582020-12-0820200049M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des commerces liés au secteur de l’événementiel 34635QE15AN88582020-12-0820200049Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéchets : une charge pour les collectivités territoriales34653QE15AN88592020-12-0820200049M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de soutien pour les distributeurs-grossistes en boissons. 34654QE15AN88592020-12-0820200049M. Julien RavierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRefus d’aides financières du fonds de solidarité 34656QE15AN88592020-12-0820200049Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir du groupe ENGIE 34659QE15AN88602020-12-0820200049M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenégociation des contrats d’énergie photovoltaïque 34660QE15AN88602020-12-0820200049M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenégociation des contrats d’énergie photovoltaïque 34677QE15AN88612020-12-0820200049Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBudget du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés 34678QE15AN88612020-12-0820200049Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité pour les petites holdings de plus de 50 salariés 34679QE15AN88612020-12-0820200049M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLibéralisation de l’amortissement dans les entreprises 34705QE15AN88622020-12-0820200049M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpacts de la covid-19 sur les restaurateurs 34706QE15AN88622020-12-0820200049M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures spécifiques aux restaurateurs 34710QE15AN88632020-12-0820200049Mme Anne BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de TFPB pour les commerces dans les QPV 34711QE15AN88632020-12-0820200049M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRévision des valeurs locatives des locaux professionnels 34712QE15AN88632020-12-0820200049M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtéger l’industrie et les emplois 34735QE15AN88642020-12-0820200049M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 : mesures dérogatoires pour les marchés et commandes publics34737QE15AN88642020-12-0820200049M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDroit de la commande publique et état d’urgence sanitaire 34738QE15AN88652020-12-0820200049M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales complémentaires 34739QE15AN88652020-12-0820200049Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales et collectivités 34740QE15AN88662020-12-0820200049Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales complémentaires 34742QE15AN88662020-12-0820200049M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales 34746QE15AN88662020-12-0820200049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInégalité fiscale dans le domaine numérique 34762QE15AN88662020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrêt garanti par l’État 34790QE15AN88672020-12-0820200049M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique 34791QE15AN88672020-12-0820200049M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir des pôles de compétitivité dans le cadre de la crise sanitaire 34793QE15AN88672020-12-0820200049M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéblocage épargne retraite pour les assimilés-salariés 34814QE15AN88682020-12-0820200049M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport des restructurations touchant l’administration des douanes 34818QE15AN88682020-12-0820200049M. Julien AubertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA à taux réduit - Cartes géographiques 34821QE15AN88682020-12-0820200049Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéouverture des stations de ski 34822QE15AN88692020-12-0820200049M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceStations de ski 34825QE15AN88702020-12-0820200049M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des charges relatives au fonds de solidarité 34644QE15AN88702020-12-0820200049M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableL’accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE 34741QE15AN88712020-12-0820200049Mme Valéria Faure-MuntianMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableUtilisation par les collectivités territoriales des MLC 34661QE15AN88712020-12-0820200049M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir de l’éducation prioritaire 34662QE15AN88722020-12-0820200049Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDemande d’amender le code de l’éducation de la loi pour une école de confiance 34663QE15AN88722020-12-0820200049Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiabète à l’école 34664QE15AN88732020-12-0820200049M. Joël AviragnetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction en famille 34668QE15AN88732020-12-0820200049M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement et revalorisation salariale des infirmiers de l’éducation nationale 34669QE15AN88732020-12-0820200049Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRésultats des évaluations scolaires 34670QE15AN88742020-12-0820200049Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique pour les documentalistes 34671QE15AN88742020-12-0820200049M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des assistants d’éducation 34672QE15AN88742020-12-0820200049Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation dans les lycées - Crise sanitaire et réforme du baccalauréat 34725QE15AN88752020-12-0820200049M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIncidents signalés lors de la minute de silence en hommage à Samuel Paty 34816QE15AN88752020-12-0820200049M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReprise des activités équestres en décembre 2020 34585QE15AN88762020-12-0820200049M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDécloisonnement du 3919 34631QE15AN88762020-12-0820200049Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre le système prostitutionnel 34666QE15AN88772020-12-0820200049Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre le système prostitutionnel 34688QE15AN88772020-12-0820200049M. Martial SaddierMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesBudget dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes 34689QE15AN88772020-12-0820200049M. Bruno DuvergéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDevenir de la ligne 3919 d’écoute des femmes victimes de violences 34690QE15AN88782020-12-0820200049M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales 34691QE15AN88782020-12-0820200049Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences conjugales. 34692QE15AN88782020-12-0820200049Mme Caroline JanvierMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences conjugales et femmes âgées 34723QE15AN88792020-12-0820200049M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesNécessité de lutter contre la progression de l’obésité chez les adolescents 34673QE15AN88792020-12-0820200049Mme Françoise DumasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAttribution des contrats doctoraux financés par le ministère 34674QE15AN88802020-12-0820200049M. Damien AbadMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés d’embauche des docteurs 34675QE15AN88802020-12-0820200049Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTransparence dans l’attribution des contrats doctoraux 34697QE15AN88802020-12-0820200049M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCinq chargés de recherche du CNRS radiés 34687QE15AN88802020-12-0820200049M. Guillaume GarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Britanniques propriétaires de résidences secondaires en France 34701QE15AN88812020-12-0820200049Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGarantie de l’État pour les emprunts immobiliers -écoles françaises à l’étranger 34763QE15AN88812020-12-0820200049M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit en Éthiopie 34764QE15AN88812020-12-0820200049Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 34765QE15AN88822020-12-0820200049Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDécision de l’OMS sur la situation sanitaire dans les Territoires palestiniens 34766QE15AN88822020-12-0820200049M. Jean LassalleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’asile politique de Julian Assange 34767QE15AN88832020-12-0820200049M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExpulsion des Palestiniens de Jérusalem Est - Sanctions françaises contre Israël 34768QE15AN88832020-12-0820200049M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits humains en Egypte 34827QE15AN88842020-12-0820200049Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement médiatique réservé aux sujets européens en France 34713QE15AN88842020-12-0820200049Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRestructuration du groupe Vallourec - Site d’Aulnoye-Aymeries 34616QE15AN88852020-12-0820200049Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles applicables aux collectivités locales en matière de protocole 34639QE15AN88852020-12-0820200049Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnités de déplacement des réservistes 34665QE15AN88852020-12-0820200049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurLiberté d’instruction en famille 34709QE15AN88862020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurAffecter une part de la taxe séjour au SDIS 34715QE15AN88862020-12-0820200049M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurClarification de la prévention contre les cybermenaces 34726QE15AN88862020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurNécessaire « continuum de laïcité »34729QE15AN88872020-12-0820200049M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSquats : contrôle des documents justificatifs34760QE15AN88872020-12-0820200049M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCalcul de retraite des policiers municipaux 34761QE15AN88872020-12-0820200049Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieurIntérieurHaute-Garonne - Indemnité de fidélisation en secteur difficile 34792QE15AN88882020-12-0820200049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurJauge lors des cultes religieux 34804QE15AN88882020-12-0820200049Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle de la circulation des drones 34805QE15AN88882020-12-0820200049M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurLiaisons des ERP par la téléphonie mobile 34806QE15AN88882020-12-0820200049M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyen de défense des agents de surveillance de la voie publique 34808QE15AN88892020-12-0820200049M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires 34809QE15AN88892020-12-0820200049Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurFeux tricolores intelligents 34811QE15AN88892020-12-0820200049Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée 34598QE15AN88892020-12-0820200049Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementSoutien à la vie associative 34599QE15AN88902020-12-0820200049Mme Séverine GipsonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementVente de calendriers des pompiers : quel soutien pour les amicales de SP34630QE15AN88902020-12-0820200049Mme Perrine GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéfinition de la pénétration sexuelle 34632QE15AN88912020-12-0820200049Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences commises dans un local de l’administration 34676QE15AN88912020-12-0820200049M. Romain GrauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBilan 2020 de la procédure de conciliation 34717QE15AN88912020-12-0820200049Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécret relatif aux obligations des éditeurs de site pornographique 34724QE15AN88922020-12-0820200049M. Romain GrauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSoutien abusif - Nombre de condamnations prononcées par tribunaux de commerce 34727QE15AN88922020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens au transfèrement des détenus dans l’administration pénitentiaire 34747QE15AN88922020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures portant adaptation de la justice aux nouveaux enjeux du numérique 34788QE15AN88922020-12-0820200049M. Philippe GosselinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeParties communes à jouissance privative 34728QE15AN88932020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAides à la démolition des logements vacants 34730QE15AN88932020-12-0820200049M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementConséquences de la réforme des APL sur les jeunes travailleurs 34731QE15AN88932020-12-0820200049Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInterlocuteur de proximité pour le dispositif MaprimeRénov’ 34587QE15AN88942020-12-0820200049Mme Anne BlancMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCampagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord 34594QE15AN88942020-12-0820200049M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsLa procédure de déclassification des archives 34592QE15AN88952020-12-0820200049Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la merMerPorts de pêche dans le plan de relance 34748QE15AN88952020-12-0820200049M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merTravaux urgents sur les routes nationales à Mayotte 34624QE15AN88962020-12-0820200049M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRépercussions de la crise sanitaire covid-19 pour les métiers d’art 34625QE15AN88962020-12-0820200049M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesReport de la date des soldes de janvier 2021 34704QE15AN88962020-12-0820200049M. Boris VallaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAccompagnement du secteur des cafés hôtels restaurants et discothèques 34826QE15AN88972020-12-0820200049Mme Florence GranjusM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation particulière des autoentrepreneurs ayant moins d’un an d’activité 34600QE15AN88972020-12-0820200049M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides 34601QE15AN88972020-12-0820200049M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPortabilité en matière de protection sociale complémentaire 34602QE15AN88982020-12-0820200049M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence des complémentaires santé 34603QE15AN88982020-12-0820200049Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe remboursement partiel de l’accompagnement psychologique 34604QE15AN88982020-12-0820200049M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une juste revalorisation de la visite à domicile 34605QE15AN88992020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme « 100% santé » optique34623QE15AN88992020-12-0820200049M. Denis SommerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact sanitaire de la réouverture des commerces 34627QE15AN89002020-12-0820200049M. Denis SommerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRespect des règles sanitaires dans les grandes surfaces commerciales 34643QE15AN89002020-12-0820200049Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 34681QE15AN89002020-12-0820200049M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins dans les territoires ruraux 34682QE15AN89012020-12-0820200049M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de l’hôpital Beaujon 34683QE15AN89012020-12-0820200049M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du centre hospitalier de Creil 34684QE15AN89022020-12-0820200049M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEhpad - Recrutements et formations 34685QE15AN89022020-12-0820200049Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation hospitalière en Seine-Saint-Denis 34686QE15AN89032020-12-0820200049Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation psychologue en Ehpad 34693QE15AN89032020-12-0820200049Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan pluriannuel pour les soins palliatifs 34694QE15AN89042020-12-0820200049M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social 34695QE15AN89042020-12-0820200049M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels soignants dépendants des centres hospitaliers publics 34696QE15AN89042020-12-0820200049M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoire 34703QE15AN89052020-12-0820200049M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStructures accueillant des personnes en situation de handicap 34718QE15AN89052020-12-0820200049M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiffres et statistiques relatifs à l’IVG 34719QE15AN89052020-12-0820200049Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommande d’un rapport épidémiologique sur le recours à l’IVG en France 34720QE15AN89062020-12-0820200049Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlcoolisation des adolescents 34733QE15AN89062020-12-0820200049M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge du diabète 34734QE15AN89062020-12-0820200049Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge et suivi du glaucome 34753QE15AN89062020-12-0820200049M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDissociation de l’AAH des revenus du conjoint 34754QE15AN89072020-12-0820200049Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place de plateformes de services coordonnés 34755QE15AN89072020-12-0820200049M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination contre grippe saisonnière - Rupture des stocks de doses 34756QE15AN89072020-12-0820200049M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination contre la covid-19 34757QE15AN89082020-12-0820200049M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLevothyrox 34758QE15AN89082020-12-0820200049M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 34759QE15AN89082020-12-0820200049M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe 34769QE15AN89092020-12-0820200049M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de sensibilisation sur le métier de sage-femme 34770QE15AN89092020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplément de traitement indiciaire spécifique pour les soignants 34771QE15AN89092020-12-0820200049M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrille salariale des aides-soignants 34772QE15AN89102020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités pour les soignants réquisitionnés durant les congés payés 34773QE15AN89102020-12-0820200049M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPositionnement des sages-femmes pour la réalisation d’actes 34774QE15AN89112020-12-0820200049Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPraticiens des centres de lutte contre le cancer 34775QE15AN89112020-12-0820200049M. Robin RedaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéguler la publicité des audioprothèses- Un enjeu de santé publique 34776QE15AN89112020-12-0820200049Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des praticiens exerçant dans les CLCC 34777QE15AN89122020-12-0820200049M. Damien AdamM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransmission d’informations des unions régionales des professionnels de santé 34778QE15AN89122020-12-0820200049M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence d’équité dans les mesures du Ségur de la santé 34779QE15AN89122020-12-0820200049M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques inclusifs pour les assistants maternels exerçant à domicile. 34782QE15AN89132020-12-0820200049M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunérations des personnels au service des handicapés 34783QE15AN89132020-12-0820200049M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des établissements du secteur médico-social 34784QE15AN89132020-12-0820200049Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation médico-social 34785QE15AN89142020-12-0820200049Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel des établissements pour handicapés 34786QE15AN89142020-12-0820200049Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariales et de carrière des SSIAD 34787QE15AN89142020-12-0820200049M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations pour les personnels médico-sociaux 34796QE15AN89152020-12-0820200049M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences psychologiques du confinement 34797QE15AN89152020-12-0820200049M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - Maladie à déclaration obligatoire 34798QE15AN89152020-12-0820200049Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la crise sanitaire sur la santé mentale 34799QE15AN89162020-12-0820200049M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes conséquences des annulations des consultations médicales par les patients 34800QE15AN89162020-12-0820200049Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes malades de la covid-19 au long cours 34802QE15AN89172020-12-0820200049M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuivi des effets psychologiques du confinement sur les Français 34803QE15AN89172020-12-0820200049Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTest PCR - Publics prioritaires 34807QE15AN89172020-12-0820200049Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService d’accès aux soins 34812QE15AN89182020-12-0820200049M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des psychomotriciens - URSSAF 34645QE15AN89182020-12-0820200049M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsMoyens pour favoriser l’EPS et le sport scolaire 34667QE15AN89182020-12-0820200049M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPlace de l’EPS dans l’enseignement scolaire 34819QE15AN89192020-12-0820200049M. Boris VallaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAccompagnement des agences de voyage 34820QE15AN89192020-12-0820200049M. Joachim Son-ForgetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieContrôle à la frontière instauré dans le cadre de la lutte contre la covid-19. 34698QE15AN89202020-12-0820200049Mme Sophie MetteMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMobilités professionnelles dans la fonction publique et accident de travail 34589QE15AN89202020-12-0820200049M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDétention d’espèces d’animaux sauvages 34613QE15AN89202020-12-0820200049Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrime à la conversion 34634QE15AN89212020-12-0820200049M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAbandon de déchets 34636QE15AN89212020-12-0820200049Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePouvoirs de sanctions des maires contre les dépôt sauvages de déchets 34637QE15AN89212020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProblème de prise des décrets pour la valorisation mécano-biologique 34642QE15AN89212020-12-0820200049Mme Florence ProvendierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIntégration des indicateurs ODD dans l’évaluation du plan de Relance 34655QE15AN89222020-12-0820200049Mme Monica MichelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAmbition de la France pour l’éolien offshore 34657QE15AN89222020-12-0820200049Mme Sabine RubinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet « Hercule »34658QE15AN89232020-12-0820200049Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Hercule 34680QE15AN89232020-12-0820200049M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInstitut des hautes études pour la biodiversité et le climat 34716QE15AN89232020-12-0820200049Mme Hélène ZannierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCybercriminalité faunique 34732QE15AN89242020-12-0820200049M. Robin RedaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRénovation énergétique des bâtiments 34743QE15AN89242020-12-0820200049M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConvention d’objectifs et de gestion entre la MSA et l’État 34745QE15AN89242020-12-0820200049M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact environnemental du numérique 34789QE15AN89252020-12-0820200049M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAffichage publicitaire illégal 34801QE15AN89252020-12-0820200049M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrévention de l’obésité et du surpoids - Convention citoyenne pour le climat 34813QE15AN89252020-12-0820200049Mme Sandra BoëlleM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation des services publics 34829QE15AN89262020-12-0820200049M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesFraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphones 34614QE15AN89262020-12-0820200049Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRèglementation environnementale et voitures de collection 34810QE15AN89262020-12-0820200049Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMise en place de la nouvelle signalisation des angles morts 34823QE15AN89272020-12-0820200049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAugmentation des tarifs autoroutiers 34824QE15AN89272020-12-0820200049M. Robin RedaM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFinancement des transports urbains en Île-de-France 34574QE15AN89272020-12-0820200049M. Stéphane PeuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAvenir ancien siège du journal L’Humanité à Saint-Denis 34617QE15AN89282020-12-0820200049M. Richard RamosMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAuxiliaires de vie à domicile - Droit au chômage - Pôle emploi 34699QE15AN89282020-12-0820200049M. Rémy RebeyrotteMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDemande d’aides spécifiques afin de soutenir le savoir-faire des artisans 34700QE15AN89282020-12-0820200049M. Boris VallaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSimplification des démarches administratives en faveur de l’apprentissage 34722QE15AN89282020-12-0820200049M. Boris VallaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMoyens alloués aux missions locales 34794QE15AN89292020-12-0820200049Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionValidation des trimestres de retraite des indépendants

24500REP15AN89432020-12-0820200049M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaréchaux-ferrants89432020-12-082020004928303REP15AN89432020-12-0820200049M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie de vétérinaires d’animaux d’élevage33415REP15AN89432020-12-0820200049M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à l’installation et au maintien des vétérinaires en milieu rural89442020-12-082020004928798REP15AN89442020-12-0820200049M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés des brasseries artisanales89442020-12-082020004931945REP15AN89452020-12-0820200049Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique agricole commune 2021‑202789452020-12-082020004932221REP15AN89462020-12-0820200049M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière laitière dans la Somme89462020-12-082020004932268REP15AN89472020-12-0820200049M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmélioration des conditions d’élevage des poulets32269REP15AN89482020-12-0820200049Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditionnalité des aides PAC et élevage des poulets32271REP15AN89482020-12-0820200049M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles des densités maximales des élevages de poulets32502REP15AN89492020-12-0820200049M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets par la PAC au bien-être animal32503REP15AN89492020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal32504REP15AN89502020-12-0820200049M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs par la PAC en matière de bien-être animal32505REP15AN89502020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmélioration des conditions d’élevage des poulets32506REP15AN89512020-12-0820200049M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets et réduction des densités en bâtiments32508REP15AN89512020-12-0820200049M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sur la dérogation des densités maximales en élevage de poulets32509REP15AN89512020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sur les densités maximales en élevages de poulets32510REP15AN89522020-12-0820200049M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDensités maximales en élevages de poulets32511REP15AN89522020-12-0820200049M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction des densités en bâtiments et amélioration des conditions d’élevage32710REP15AN89532020-12-0820200049Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets en matière de bien-être animal32712REP15AN89532020-12-0820200049Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets de chair en France32714REP15AN89542020-12-0820200049Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions et densités des bâtiments d’élevage des poulets32716REP15AN89542020-12-0820200049Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage intensif de poulets32896REP15AN89542020-12-0820200049Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales33517REP15AN89552020-12-0820200049Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation sur les densités maximales en élevages de poulets89552020-12-082020004933472REP15AN89562020-12-0820200049Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlace de la luzerne dans le plan de relance89562020-12-082020004933534REP15AN89572020-12-0820200049Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTarifs de restauration dans les MFR89572020-12-082020004933586REP15AN89572020-12-0820200049Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés d’exportation des fruits de La Réunion89582020-12-082020004928991REP15AN89582020-12-0820200049M. Hubert WulfrancMme la ministre du travailAutonomieCovid-19 les professionnels de l’accueil à domicile en attente de reconnaissance28992REP15AN89592020-12-0820200049M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieProfessionnels de l’accueil à domicile28996REP15AN89592020-12-0820200049M. Bertrand SorreMme la ministre du travailAutonomieSituation des professionnels d’accueil à domicile89592020-12-082020004933934REP15AN89602020-12-0820200049M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéNombre d’étrangers en situation irrégulière89602020-12-082020004928934REP15AN89602020-12-0820200049M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuivi numérique des territoires - agenda rural89602020-12-082020004929344REP15AN89612020-12-0820200049Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAide financière aux mesures prises dans les écoles en raison du covid-1989612020-12-082020004931500REP15AN89612020-12-0820200049M. Jean-Louis BricoutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaintien du dispositif des ZRR « zones de revitalisation rurale »89622020-12-082020004931558REP15AN89622020-12-0820200049M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonds exceptionnels aide urgence tissu économique local TPE fragilisées89632020-12-082020004931770REP15AN89632020-12-0820200049M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIncompatibilités avec le mandat de conseiller communautaire89642020-12-082020004931804REP15AN89652020-12-0820200049Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDispositif « pack rebond » dans les territoires d’industrie89652020-12-082020004932498REP15AN89652020-12-0820200049Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions de la prise de compétence « eau » par les communautés d’agglomération32499REP15AN89662020-12-0820200049M. Bertrand BouyxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération89662020-12-082020004932948REP15AN89662020-12-0820200049M. Pierre VatinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre89672020-12-082020004933151REP15AN89672020-12-0820200049M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants89672020-12-082020004920560REP15AN89682020-12-0820200049Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureDisparition de 50 000 œuvres d’art en dépôt89682020-12-082020004921166REP15AN89682020-12-0820200049M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureTraitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres89692020-12-082020004923634REP15AN89702020-12-0820200049Mme Florence ProvendierM. le ministre de la cultureCultureRéglementation des relations entre éditeurs et plateformes de contenus audio89702020-12-082020004926421REP15AN89712020-12-0820200049M. Benoit PotterieM. le ministre de la cultureCultureAdmissibilité d’un tatoueur créatif à la Maison des artistes89712020-12-082020004928256REP15AN89712020-12-0820200049M. Stéphane ViryMme la ministre du travailCultureStatut des intermittents du spectacle (relativement au covid-19)28809REP15AN89712020-12-0820200049M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailCultureAssurance chômage des intermittents du spectacle durant la crise du covid-1928814REP15AN89722020-12-0820200049M. Olivier FalorniMme la ministre du travailCultureSituation des intermittents du spectacle29086REP15AN89722020-12-0820200049M. Dino CinieriM. le ministre de la cultureCultureConséquences de la crise du covid-19 pour les intermittents du spectacle29090REP15AN89732020-12-0820200049Mme Caroline FiatMme la ministre du travailCultureMonde culturel et du spectacle29091REP15AN89732020-12-0820200049M. Nicolas ForissierM. le ministre de la cultureCultureSecteur culturel - mesures d’aide29092REP15AN89732020-12-0820200049Mme Albane GaillotM. le ministre de la cultureCultureSituation des artistes et techniciens du spectacle29093REP15AN89742020-12-0820200049M. Christian HutinM. le ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle29094REP15AN89742020-12-0820200049M. Yannick HauryM. le ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle29096REP15AN89752020-12-0820200049Mme Sandrine JossoM. le ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle pendant la crise du covid-1929098REP15AN89752020-12-0820200049M. Didier Le GacMme la ministre du travailCultureSituation et rémunération des intermittents du spectacle durant le confinement29295REP15AN89752020-12-0820200049M. Michel LariveMme la ministre du travailCultureAssurance chômage - intermittents29297REP15AN89762020-12-0820200049M. Hubert WulfrancMme la ministre du travailCultureCrise sanitaire, les intermittents du spectacle dans l’attente de mesures fortes29299REP15AN89772020-12-0820200049M. Denis SommerM. le ministre de la cultureCultureDifficultés rencontrées par les intermittents du spectacle29300REP15AN89772020-12-0820200049M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la cultureCultureGarantir le statut des intermittents29301REP15AN89772020-12-0820200049M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureInquiétudes sociales - intermittents29302REP15AN89772020-12-0820200049M. Michel CastellaniM. le ministre de la cultureCultureLes incertitudes économiques pesant sur les intermittents du spectacle.29304REP15AN89782020-12-0820200049Mme Stéphanie DoMme la ministre du travailCultureProlongement des droits à l’assurance chômage - Intermittents du spectacle29305REP15AN89782020-12-0820200049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la cultureCultureSituation des intermittents29307REP15AN89782020-12-0820200049M. Bruno DuvergéMme la ministre du travailCultureSituation des intermittents du spectacle face à la crise du covid-1929308REP15AN89782020-12-0820200049M. Fabien LainéMme la ministre du travailCultureSituation des professionnels du spectacle aux annexes 8 et 10 de l’Unédic.29309REP15AN89792020-12-0820200049Mme Sabine RubinM. le ministre de la cultureCultureSituation dramatique des intermittents confinés29748REP15AN89802020-12-0820200049Mme Sophie MetteMme la ministre du travailCultureRéforme de l’assurance chômage, coronavirus et intermittents33877REP15AN89802020-12-0820200049M. Bruno DuvergéMme la ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle89802020-12-082020004928724REP15AN89812020-12-0820200049M. Julien DiveM. le ministre de la cultureCulturePrélèvement de la SACEM auprès de l’ensemble des professionnels89812020-12-082020004929191REP15AN89812020-12-0820200049Mme Sophie MetteM. le ministre de la cultureCultureCommandes publiques de design et indemnisation des esquisses89812020-12-082020004931068REP15AN89822020-12-0820200049M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire d’un an sur le remboursement du capital de la dette des collectivités89822020-12-082020004931353REP15AN89832020-12-0820200049Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceÉtiquetage du miel vendu en France89832020-12-082020004931687REP15AN89842020-12-0820200049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDématérialisation de la Banque postale89842020-12-082020004931916REP15AN89842020-12-0820200049M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéduction des frais de découvert non autorisé et des frais d’incidents bancaires89842020-12-082020004932060REP15AN89842020-12-0820200049Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉpargne et réussite du plan de relance89852020-12-082020004932888REP15AN89862020-12-0820200049M. François JolivetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéÉconomie, finances et relanceProtection de l’appellation « cuir » en France89862020-12-082020004933496REP15AN89872020-12-0820200049M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes mesures globales et durables de soutien aux artisans d’art33497REP15AN89872020-12-0820200049Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMétiers d’art - mesures économiques89872020-12-082020004925642REP15AN89882020-12-0820200049M. Philippe DunoyerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsAccès au 3919 en Nouvelle-Calédonie89892020-12-082020004928241REP15AN89892020-12-0820200049M. Didier MartinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences intrafamiliales dans le contexte du confinement89892020-12-082020004929292REP15AN89902020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences sexistes et intrafamiliales durant le confinement89912020-12-082020004926782REP15AN89922020-12-0820200049M. Christophe LejeuneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéorganisation du temps de travail pour les praticiens-chercheurs89932020-12-082020004928323REP15AN89942020-12-0820200049M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLoyer étudiants au CROUS89942020-12-082020004929798REP15AN89952020-12-0820200049M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStage obligatoire validation diplôme - impossibilité de réalisation - covid-1989952020-12-082020004932749REP15AN89962020-12-0820200049M. Olivier FaureMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation covid dans les universités89962020-12-082020004934419REP15AN89972020-12-0820200049Mme Laurianne RossiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéférentiels de formation en diététique - Menus végétariens34420REP15AN89972020-12-0820200049Mme Stéphanie AtgerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéférentiels des diplômes de diététique89982020-12-082020004926725REP15AN89992020-12-0820200049M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais de scolarité pour les enfants scolarisés à l’étranger89992020-12-082020004929399REP15AN90002020-12-0820200049M. Éric CoquerelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Ressortissants français d’origine marocaine bloqués au Maroc90002020-12-082020004929494REP15AN90002020-12-0820200049M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCovid-19 et lutte contre le terrorisme90002020-12-082020004930222REP15AN90012020-12-0820200049M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de l’Organisation mondiale de la santé90012020-12-082020004931397REP15AN90022020-12-0820200049M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples franco-américains non mariés pour voyager en France31612REP15AN90022020-12-0820200049M. Didier QuentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des couples résidant à l’étranger et vivant maritalement90032020-12-082020004932036REP15AN90032020-12-0820200049Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCriminalité internationale dans la filière plastiques90032020-12-082020004932057REP15AN90042020-12-0820200049M. Bertrand SorreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSéjours sans visa des Britanniques ayant une résidence secondaire en France32925REP15AN90042020-12-0820200049M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Britanniques ayant une résidence en France32926REP15AN90052020-12-0820200049M. Robert TherryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des propriétaires britanniques d’une résidence secondaire en France33122REP15AN90052020-12-0820200049M. Xavier RoserenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France33123REP15AN90052020-12-0820200049M. Thierry BenoitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des ressortissants britanniques disposant d’une résidence secondaire33337REP15AN90052020-12-0820200049Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de séjour des britanniques propriétaires de résidences secondaires90062020-12-082020004932608REP15AN90062020-12-0820200049M. Aurélien TachéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuïghours - surveillance et menaces de Pékin sur le territoire français.90062020-12-082020004933267REP15AN90072020-12-0820200049Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRenforcement de la coopération européenne de lutte contre la cybercriminalité90072020-12-082020004931124REP15AN90082020-12-0820200049M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionApprentissage transfrontalier90082020-12-082020004931977REP15AN90092020-12-0820200049M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionApprentissage transfrontalier90092020-12-082020004917260REP15AN90102020-12-0820200049Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote électronique et égalité du vote sur le territoire90102020-12-082020004923596REP15AN90102020-12-0820200049M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de passage du permis de conduire90112020-12-082020004930600REP15AN90112020-12-0820200049M. Joël AviragnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret autorisant l’application « GendNotes »90122020-12-082020004931457REP15AN90132020-12-0820200049M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’usage des mortiers et divers artifices de divertissement31458REP15AN90132020-12-0820200049M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurTirs de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre et de secours31661REP15AN90132020-12-0820200049Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre l’usage de mortiers et de dispositifs pyrotechniques31662REP15AN90132020-12-0820200049Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des attaques au mortier d’artifice sur les agents de l’État31726REP15AN90142020-12-0820200049M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétournement de matériels pyrotechniques récréatifs contre les forces de l’ordre31728REP15AN90142020-12-0820200049M. David LorionM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour une réglementation de la vente d’engins pyrotechniques sur internet31730REP15AN90142020-12-0820200049Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage détourné des mortiers d’artifice90152020-12-082020004931988REP15AN90162020-12-0820200049Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurDébordements violents après le match PSG-Bayern90162020-12-082020004932455REP15AN90162020-12-0820200049Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences entre agriculteurs et riverains dans le département du Var90172020-12-082020004932638REP15AN90172020-12-0820200049M. Jean François MbayeM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité à Choisy-le-Roi et Orly (Val-de-Marne)90172020-12-082020004932865REP15AN90182020-12-0820200049M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutilations d’équidés90182020-12-082020004923036REP15AN90192020-12-0820200049Mme Michèle TabarotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpayés de pensions alimentaires - Nouveau service public90192020-12-082020004930187REP15AN90192020-12-0820200049M. Jean-Marc ZulesiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité des chefs d’entreprises face à la covid-1990202020-12-082020004932170REP15AN90202020-12-0820200049M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurJusticeAssermentation des gardes particuliers90212020-12-082020004933153REP15AN90212020-12-0820200049M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnés en matière criminelle en situation de récidive et de réitération90212020-12-0820200049

Nombre de condamnés pour crimes	2 228
Nombre de condamnés en situation de récidive légale	206	9,2 %

Champ : France métropolitaine et départements d’outre-mer Source : Ministère de la justice - SG/SDSE - Exploitation statistique du casier judiciaire national [1] En raison notamment des retards de saisie liés à la crise sanitaire, les données collectées en 2020 sur les condamnations sont incomplètes et ne permettent pas de produire les estimations 2018 définitives et 2019 provisoires. [2] Le taux de réitérants n’est pas disponible pour les crimes.]]>33565REP15AN90212020-12-0820200049M. François Cornut-GentilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActivité des parquets90222020-12-0820200049

		Affaires poursuivables	Poursuites	Compositions pénales réussies	Procédures alternatives aux poursuites	Classements sans suite	Taux de réponse pénale
Ensemble		1 312 690	610 475	64 455	476 265	161 495	87,7%
100039	TGI de Bourg-en-Bresse	9 493	4 166	498	3 542	1 287	86,4%
100040	TGI de Laon	3 760	1 914	131	1 211	504	86,6%
100041	TGI de Saint-Quentin	3 013	1 557	18	978	460	84,7%
100042	TGI de Soissons	3 224	1 785	161	875	403	87,5%
100043	TGI de Cusset	2 710	1 226	191	1 042	251	90,7%
100044	TGI de Montluçon	1 826	1 042	148	551	85	95,3%
100045	TGI de Moulins	2 398	993	168	1 015	222	90,7%
100046	TGI de Digne-les-Bains	2 757	1 515	69	1 109	64	97,7%
100047	TGI de Gap	2 791	1 777	0	889	125	95,5%
100048	TGI de Grasse	11 379	4 889	929	3 964	1 597	86,0%
100049	TGI de Nice	12 747	4 952	445	4 717	2 633	79,3%
100050	TGI de Privas	4 646	2 380	228	1 729	309	93,3%
100051	TGI de Charleville-Mézières	5 290	2 130	260	2 124	776	85,3%
100052	TGI de Foix	2 654	1 296	177	1 047	134	95,0%
100053	TGI de Troyes	7 268	2 939	406	3 016	907	87,5%
100054	TGI de Carcassonne	3 088	1 947	25	634	482	84,4%
100055	TGI de Narbonne	2 988	1 690	188	776	334	88,8%
100057	TGI de Rodez	4 810	2 781	156	1 388	485	89,9%
100058	TGI d’Aix-en-Provence	13 356	6 388	1 063	4 651	1 254	90,6%
100059	TGI de Marseille	26 598	11 240	1 656	7 396	6 306	76,3%
100060	TGI de Tarascon	5 100	2 305	340	1 796	659	87,1%
100061	TGI de Caen	10 992	4 587	1 481	3 575	1 349	87,7%
100062	TGI de Lisieux	3 503	1 873	360	1 026	244	93,0%
100063	TGI d’Aurillac	2 077	1 145	117	624	191	90,8%
100064	TGI d’Angoulême	5 629	3 440	77	1 802	310	94,5%
100066	TGI de La Rochelle	6 707	3 669	108	2 612	318	95,3%
100067	TGI de Saintes	4 550	2 313	304	1 798	135	97,0%
100068	TGI de Bourges	5 669	3 190	111	1 560	808	85,7%
100069	TGI de Brive-la-Gaillarde	2 389	1 111	50	1 192	36	98,5%
100071	TGI d’Ajaccio	3 756	1 822	398	1 043	493	86,9%
100072	TGI de Bastia	3 209	1 762	64	1 052	331	89,7%
100073	TGI de Dijon	9 643	4 216	193	4 095	1 139	88,2%
100076	TGI de Saint-Brieuc	8 959	4 963	259	2 868	869	90,3%
100077	TGI de Guéret	1 829	983	99	549	198	89,2%
100078	TGI de Bergerac	2 472	1 397	83	723	269	89,1%
100079	TGI de Périgueux	3 932	2 086	205	1 156	485	87,7%
100080	TGI de Besançon	7 169	3 858	381	2 424	506	92,9%
100081	TGI de Montbéliard	3 166	1 887	172	1 024	83	97,4%
100082	TGI de Valence	9 445	4 473	501	3 828	643	93,2%
100084	TGI d’Evreux	10 265	5 801	54	2 902	1 508	85,3%
100085	TGI de Chartres	8 982	3 886	807	2 897	1 392	84,5%
100086	TGI de Brest	9 159	3 625	818	3 097	1 619	82,3%
100088	TGI de Quimper	6 757	3 190	890	2 285	392	94,2%
100089	TGI d’Alès	2 214	1 180	85	674	275	87,6%
100090	TGI de Nîmes	10 535	4 421	529	4 763	822	92,2%
100092	TGI de Toulouse	28 567	10 223	822	12 553	4 969	82,6%
100093	TGI d’Auch	2 816	1 457	203	996	160	94,3%
100094	TGI de Bordeaux	24 693	12 106	649	11 067	871	96,5%
100095	TGI de Libourne	4 207	2 020	380	1 536	271	93,6%
100096	TGI de Béziers	7 079	4 026	266	2 443	344	95,1%
100097	TGI de Montpellier	16 340	6 570	1 923	5 251	2 596	84,1%
100098	TGI de Rennes	12 212	5 391	1 085	4 036	1 700	86,1%
100099	TGI de Saint-Malo	4 787	2 490	325	1 492	480	90,0%
100100	TGI de Châteauroux	4 743	2 908	181	1 057	597	87,4%
100101	TGI de Tours	8 410	4 933	385	1 687	1 405	83,3%
100102	TGI de Bourgoin-Jallieu	3 435	1 922	128	1 255	130	96,2%
100103	TGI de Grenoble	12 892	4 733	1 079	4 604	2 476	80,8%
100104	TGI de Vienne	5 111	2 265	277	2 222	347	93,2%
100106	TGI de Lons-le-Saunier	5 749	3 295	518	1 667	269	95,3%
100107	TGI de Dax	3 373	2 158	64	1 123	28	99,2%
100108	TGI de Mont-de-Marsan	3 698	2 097	107	1 236	258	93,0%
100109	TGI de Blois	5 995	3 073	458	1 628	836	86,1%
100111	TGI de Roanne	2 448	1 132	50	678	588	76,0%
100112	TGI de Saint-Etienne	11 002	5 086	1 117	2 844	1 955	82,2%
100113	TGI du Puy-en-Velay	3 312	1 687	149	1 358	118	96,4%
100114	TGI de Nantes	14 847	6 347	966	5 105	2 429	83,6%
100115	TGI de Saint-Nazaire	6 420	2 998	260	2 590	572	91,1%
100116	TGI de Montargis	3 554	1 690	226	1 266	372	89,5%
100117	TGI d’Orléans	11 385	4 750	775	4 303	1 557	86,3%
100118	TGI de Cahors	2 693	1 450	264	736	243	91,0%
100119	TGI d’Agen	5 539	3 196	179	1 858	306	94,5%
100121	TGI de Mende	1 426	796	28	531	71	95,0%
100122	TGI d’Angers	10 757	5 278	156	4 175	1 148	89,3%
100125	TGI de Cherbourg-en-Cotentin	2 591	1 432	296	588	275	89,4%
100126	TGI de Coutances	4 925	2 230	644	1 837	214	95,7%
100127	TGI de Châlons-en-Champagne	5 012	2 683	529	1 494	306	93,9%
100128	TGI de Reims	5 134	3 094	317	1 490	233	95,5%
100129	TGI de Chaumont	4 340	2 416	334	1 341	249	94,3%
100130	TGI de Laval	5 298	2 396	567	1 930	405	92,4%
100131	TGI de Val de Briey	3 050	1 550	27	1 361	112	96,3%
100132	TGI de Nancy	11 030	6 790	129	3 452	659	94,0%
100133	TGI de Bar-le-Duc	1 824	1 008	95	442	279	84,7%
100134	TGI de Verdun	1 930	1 003	58	676	193	90,0%
100135	TGI de Lorient	6 602	3 781	259	2 281	281	95,7%
100136	TGI de Vannes	3 855	2 169	143	1 131	412	89,3%
100137	TGI de Metz	8 368	4 185	183	3 067	933	88,9%
100138	TGI de Sarreguemines	4 836	2 685	353	1 526	272	94,4%
100139	TGI de Thionville	4 068	2 288	215	1 343	222	94,5%
100140	TGI de Nevers	2 985	1 655	140	1 113	77	97,4%
100141	TGI d’Avesnes-sur-Helpe	4 812	2 247	319	1 711	535	88,9%
100142	TGI de Cambrai	3 544	1 968	228	1 064	284	92,0%
100143	TGI de Douai	4 901	2 107	54	2 279	461	90,6%
100144	TGI de Dunkerque	7 726	3 146	743	2 831	1 006	87,0%
100146	TGI de Lille	31 487	11 648	755	17 017	2 067	93,4%
100147	TGI de Valenciennes	8 796	4 480	275	3 877	164	98,1%
100148	TGI de Beauvais	6 010	2 967	484	2 174	385	93,6%
100149	TGI de Compiègne	2 646	1 766	5	692	183	93,1%
100150	TGI de Senlis	5 132	2 884	264	1 324	660	87,1%
100151	TGI d’Alençon	2 896	1 383	308	972	233	92,0%
100152	TGI d’Argentan	2 317	1 201	192	857	67	97,1%
100153	TGI d’Arras	6 567	2 852	450	2 529	736	88,8%
100154	TGI de Béthune	12 918	6 732	253	3 991	1 942	85,0%
100155	TGI de Boulogne-sur-Mer	9 745	4 907	454	3 581	803	91,8%
100156	TGI de Saint-Omer	2 640	1 347	243	955	95	96,4%
100157	TGI de Clermont-Ferrand	10 205	5 048	697	3 194	1 266	87,6%
100159	TGI de Bayonne	5 344	2 554	192	2 227	371	93,1%
100160	TGI de Pau	5 072	2 859	221	1 814	178	96,5%
100161	TGI de Tarbes	4 174	2 566	216	909	483	88,4%
100162	TGI de Perpignan	10 724	4 567	717	4 295	1 145	89,3%
100163	TGI de Saverne	3 472	1 391	76	1 797	208	94,0%
100164	TGI de Strasbourg	11 716	7 575	139	3 018	984	91,6%
100165	TGI de Colmar	5 086	2 684	104	1 863	435	91,4%
100166	TGI de Mulhouse	8 908	5 024	38	3 591	255	97,1%
100167	TGI de Lyon	33 688	13 435	2 359	14 229	3 665	89,1%
100168	TGI de Villefranche-sur-Saône	4 298	1 719	104	1 866	609	85,8%
100170	TGI de Vesoul	5 482	2 796	192	1 804	690	87,4%
100171	TGI de Chalon-sur-Saône	5 956	2 824	193	2 293	646	89,2%
100172	TGI de Mâcon	3 831	1 868	49	1 402	512	86,6%
100173	TGI du Mans	9 181	4 169	1 042	3 188	782	91,5%
100174	TGI d’Albertville	5 402	2 111	66	1 808	1 417	73,8%
100175	TGI de Chambéry	5 505	2 741	45	2 428	291	94,7%
100176	TGI d’Annecy	5 463	2 179	521	2 133	630	88,5%
100177	TGI de Bonneville	3 524	1 668	379	983	494	86,0%
100178	TGI de Thonon-les-Bains	6 201	3 209	111	1 936	945	84,8%
100180	TGI de Dieppe	3 569	1 973	241	938	417	88,3%
100181	TGI du Havre	7 201	4 006	426	2 050	719	90,0%
100182	TGI de Rouen	10 884	4 756	594	4 117	1 417	87,0%
100183	TGI de Fontainebleau	3 461	1 799	369	991	302	91,3%
100184	TGI de Meaux	17 006	7 240	958	6 099	2 709	84,1%
100185	TGI de Melun	12 492	5 592	537	4 921	1 442	88,5%
100186	TGI de Versailles	31 392	10 205	1 850	12 889	6 448	79,5%
100188	TGI de Niort	5 242	1 884	697	2 302	359	93,2%
100190	TGI d’Amiens	13 855	6 829	247	4 596	2 183	84,2%
100192	TGI d’Albi	2 778	1 326	266	931	255	90,8%
100193	TGI de Castres	2 820	1 533	162	985	140	95,0%
100194	TGI de Montauban	4 587	2 383	351	1 532	321	93,0%
100195	TGI de Draguignan	11 349	4 795	1 156	3 584	1 814	84,0%
100196	TGI de Toulon	13 585	5 875	928	5 794	988	92,7%
100197	TGI d’Avignon	8 988	4 116	545	3 198	1 129	87,4%
100198	TGI de Carpentras	4 017	2 009	285	1 540	183	95,4%
100199	TGI de La Roche-sur-Yon	6 640	2 627	1 202	2 237	574	91,4%
100200	TGI des Sables-d’Olonne	3 642	1 632	541	1 049	420	88,5%
100201	TGI de Poitiers	6 931	3 206	646	2 433	646	90,7%
100202	TGI de Limoges	6 396	3 833	660	1 431	472	92,6%
100203	TGI d’Epinal	6 720	3 483	381	2 001	855	87,3%
100205	TGI d’Auxerre	4 692	2 467	194	1 711	320	93,2%
100206	TGI de Sens	3 105	1 781	227	795	302	90,3%
100207	TGI de Belfort	3 690	2 030	111	902	647	82,5%
100208	TGI d’Evry	25 234	10 718	550	9 996	3 970	84,3%
100209	TGI de Nanterre	23 938	9 628	665	9 512	4 133	82,7%
100210	TGI de Bobigny	55 714	18 131	564	28 281	8 738	84,3%
100211	TGI de Créteil	28 971	13 444	390	11 563	3 574	87,7%
100212	TGI de Pontoise	25 541	10 411	399	8 194	6 537	74,4%
100213	TGI de Basse-Terre	4 693	2 342	500	1 736	115	97,5%
100214	TGI de Pointe-à-Pitre	8 443	3 780	847	2 856	960	88,6%
100215	TGI de Fort-de-France	9 038	4 021	892	3 321	804	91,1%
100216	TGI de Cayenne	6 834	2 970	63	1 581	2 220	67,5%
100217	TGI de Saint-Denis-de- La-Réunion	8 979	4 774	67	2 766	1 372	84,7%
100218	TGI de Saint-Pierre	6 126	3 218	6	2 467	435	92,9%
915273	TGI de Paris	64 776	32 384	495	20 320	11 577	82,1%
948312	TGI de Saumur	2 121	1 222	134	557	208	90,2%
948313	TGI de St Gaudens	1 661	1 057	74	490	40	97,6%
948314	TGI de Tulle	1 968	1 141	35	579	213	89,2%

]]>31893REP15AN90262020-12-0820200049M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurOutre-merLutte contre la violence et assises départementales de la sécurité31995REP15AN90272020-12-0820200049Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurOutre-merImpunité des bandes criminelles organisées sur l’archipel de Mayotte90272020-12-082020004932177REP15AN90282020-12-0820200049Mme Ramlati AliM. le ministre de l’intérieurOutre-merEnvoi de militaires à Mayotte90282020-12-082020004932354REP15AN90292020-12-0820200049M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneOutre-merParticipation citoyenne aux assises départementales de la sécurité à Mayotte90302020-12-082020004927081REP15AN90302020-12-0820200049M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériquePetites et moyennes entreprisesUtilisation frauduleuse de logos institutionnels90312020-12-082020004928059REP15AN90312020-12-0820200049Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesCrise sanitaire - fonds de solidarité - conditions d’accès28279REP15AN90312020-12-0820200049M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesConditions d’éligibilité au fonds de solidarité90322020-12-082020004931230REP15AN90322020-12-0820200049M. Pierre VenteauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industriePetites et moyennes entreprisesFabricants d’arts de la table90322020-12-082020004932008REP15AN90332020-12-0820200049Mme Brigitte KusterMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industriePetites et moyennes entreprisesPrix des masques à usage unique90332020-12-082020004932497REP15AN90332020-12-0820200049Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneCalendrier du futur projet de loi sur le grand âge90342020-12-082020004933392REP15AN90342020-12-0820200049M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneTaux de réponse aux questions écrites parlementaires90342020-12-082020004934218REP15AN90352020-12-0820200049M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneSur le mépris du Gouvernement pour le travail parlementaire90352020-12-082020004929062REP15AN90362020-12-0820200049M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle32444REP15AN90362020-12-0820200049M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 et maladie professionnelle32445REP15AN90362020-12-0820200049Mme Justine BeninM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime de maladie professionnelle pour les salariés atteints par le covid-1932857REP15AN90362020-12-0820200049M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie professionnelle et covid-1933201REP15AN90372020-12-0820200049M. Antoine HerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnel soignant - Reconnaissance maladie professionnelle - Covid-1933268REP15AN90372020-12-0820200049M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants33409REP15AN90372020-12-0820200049M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : reconnaissance automatique maladie professionnelle pour les soignants33412REP15AN90382020-12-0820200049M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la maladie professionnelle suite à covid-19 - personnels santé33469REP15AN90382020-12-0820200049M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance en maladie professionnelle de la covid-1933618REP15AN90382020-12-0820200049M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtendre le tableau MP100 - conséquences du covid-1933629REP15AN90382020-12-0820200049Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des professionnels de santé libéraux et par ailleurs à risque90392020-12-082020004919378REP15AN90392020-12-0820200049Mme Josette ManinM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesTransmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique90392020-12-082020004926515REP15AN90402020-12-0820200049M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesPrime « Grand âge » - fonction publique territoriale26570REP15AN90402020-12-0820200049M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesL’octroi de la prime « grand âge » aux aides-soignants en EHPAD27573REP15AN90412020-12-0820200049M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesModalités application décret 2020‑66 fixant les modalités d’octroi de la prime28078REP15AN90412020-12-0820200049M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesÉlargissement des bénéficiaires du versement de la prime « Grand âge »28079REP15AN90412020-12-0820200049M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesPrime spécifique - Aide-soignants de la fonction publique territoriale28646REP15AN90422020-12-0820200049Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesPrime de grand âge et fonction publique territoriale90422020-12-082020004928352REP15AN90422020-12-0820200049M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesPrime exceptionnelle pour les fonctionnaires territoriaux90432020-12-082020004930397REP15AN90432020-12-0820200049M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesApplication de la rupture conventionnelle dans la fonction publique90432020-12-082020004932556REP15AN90442020-12-0820200049M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAvancement des fonctionnaires territoriaux90442020-12-082020004926108REP15AN90452020-12-0820200049M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExcavation des fondations des éoliennes90452020-12-082020004929734REP15AN90452020-12-0820200049M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHomologation des véhicules agricoles90452020-12-082020004929947REP15AN90462020-12-0820200049M. Guillaume PeltierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEstimation et fléchage des recettes fiscales « malus » sur les véhicules en 202090472020-12-082020004931067REP15AN90472020-12-0820200049Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUrgence climatique90472020-12-0820200049