34902QE15AN90752020-12-1520200050M. Joël AviragnetM. le Premier ministrePremier ministreCrise sanitaire et ses conséquences sur la filière thermale 35070QE15AN90752020-12-1520200050M. Romain GrauM. le Premier ministrePremier ministreLigne Perpignan-Figuères - Situation contentieuse - TP Ferro 34899QE15AN90752020-12-1520200050M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesÉtablissements d’abattage non agréés 34943QE15AN90752020-12-1520200050Mme Stéphanie KerbarhM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesIncorporation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires 34964QE15AN90762020-12-1520200050Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesProjet de tram rapide et conférence intergouvernementale France-Luxembourg 34967QE15AN90762020-12-1520200050M. Jean-Luc ReitzerM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesTravailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne 34833QE15AN90762020-12-1520200050M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPommes de terre 34834QE15AN90772020-12-1520200050Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtéines végétales 34835QE15AN90782020-12-1520200050M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones intermédiaires - PAC 34842QE15AN90782020-12-1520200050Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal - fourrières 34844QE15AN90782020-12-1520200050M. Cédric VillaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection animale - Financement des opérations de retrait d’animaux maltraités 34897QE15AN90792020-12-1520200050M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés rencontrées par les éleveurs de bovins maigres et les engraisseurs 34898QE15AN90792020-12-1520200050M. Joël AviragnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtablissement d’abattage non agréé 34900QE15AN90792020-12-1520200050Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProchaine stratégie de la France pour le bien-être des animaux 34901QE15AN90802020-12-1520200050Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction des densités et amélioration des conditions d’élevage des poulets 34921QE15AN90802020-12-1520200050M. Raphaël GérardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan pluriannuel de requalification des agents de catégorie 3 34969QE15AN90812020-12-1520200050M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommerce équitable : application de la loi Egalim dans la restauration collective34998QE15AN90812020-12-1520200050Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2021‑2025 35006QE15AN90812020-12-1520200050Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRépartition des aides à la transformation de la canne en rhum 35049QE15AN90822020-12-1520200050M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraites agricoles 34882QE15AN90822020-12-1520200050M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesArmement de la marine nationale 34883QE15AN90832020-12-1520200050M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesOrganisation de la communication défense 34884QE15AN90832020-12-1520200050M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesProcédure de sélection du porte-parole 34906QE15AN90832020-12-1520200050Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des arméesArméesCEA - politique salariale - avenir de la recherche en Essonne 34946QE15AN90842020-12-1520200050Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques 34947QE15AN90842020-12-1520200050Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques 34948QE15AN90842020-12-1520200050Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques 35009QE15AN90842020-12-1520200050Mme Charlotte LecocqMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrévention auprès des aînés contre les investisseurs peu scrupuleux 35040QE15AN90842020-12-1520200050Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisations salariales Ségur de la santé social médico-social inclusion 34867QE15AN90852020-12-1520200050M. Pierre CordierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences des confinements sur les recettes des collectivités territoriales 34872QE15AN90852020-12-1520200050Mme Florence GranjusMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation financière des communes. 34981QE15AN90852020-12-1520200050Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRégime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires 35077QE15AN90862020-12-1520200050M. Christophe LejeuneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProlongement des POS 34832QE15AN90862020-12-1520200050M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsImpartialité de l’interlocuteur départemental 34886QE15AN90872020-12-1520200050Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de succession des adoptés en la forme simple 34937QE15AN90882020-12-1520200050M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales 34974QE15AN90882020-12-1520200050M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsValeurs locatives des établissements hôteliers - covid-19 34976QE15AN90882020-12-1520200050M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsÉvaluation de l’article 212 bis du CGI34978QE15AN90882020-12-1520200050M. Yves DanielM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDifférence entre les circuits de karting et les haras - Imposition TFPB 34989QE15AN90892020-12-1520200050M. Ludovic PajotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique 35044QE15AN90892020-12-1520200050M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsImmobilisations des marques - Traitement fiscal 34851QE15AN90902020-12-1520200050M. Xavier BatutMme la ministre de la cultureCultureSoutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales 34853QE15AN90902020-12-1520200050M. David HabibMme la ministre de la cultureCultureAides financières aux radios associatives 34854QE15AN90902020-12-1520200050M. Dino CinieriMme la ministre de la cultureCulturePlan de soutien pour les radios locales associatives 34855QE15AN90912020-12-1520200050M. Alexandre FreschiMme la ministre de la cultureCultureSituation des radios locales associatives 34877QE15AN90912020-12-1520200050Mme Constance Le GripMme la ministre de la cultureCulturePertinence du Pass culture dans son format actuel 34878QE15AN90912020-12-1520200050M. Stéphane ViryMme la ministre de la cultureCultureSituation dramatique de la culture 34836QE15AN90922020-12-1520200050M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉligibilité du secteur de la confiserie au fonds de solidarité 34845QE15AN90932020-12-1520200050M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des parcs zoologiques 34846QE15AN90932020-12-1520200050M. Raphaël GérardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des parcs zoologiques 34848QE15AN90932020-12-1520200050Mme Florence GranjusM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des parcs zoologiques en cette période de crise sanitaire 34856QE15AN90942020-12-1520200050M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFilière automobile 34862QE15AN90942020-12-1520200050M. Robert TherryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des loyers commerciaux 34869QE15AN90942020-12-1520200050M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRèglementation bancaire des prêts aux collectivités territoriales 34870QE15AN90942020-12-1520200050M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains 34875QE15AN90952020-12-1520200050M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRépression des pratiques anticoncurrentielles - année 2020 34904QE15AN90952020-12-1520200050M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des intermittents ou extras de la restauration et de l’évènementiel 34905QE15AN90952020-12-1520200050Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du tarif du gaz 34907QE15AN90952020-12-1520200050Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage abusif des fournisseurs énergie 34908QE15AN90962020-12-1520200050M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet Hercule et hydroélectricité 34938QE15AN90962020-12-1520200050M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCotation des entreprises 34939QE15AN90962020-12-1520200050Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDividendes : que fait l’État-actionnaire ?34940QE15AN90972020-12-1520200050Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉlargissement du fonds de solidarité aux holding de moins de 250 salariés 34942QE15AN90972020-12-1520200050M. Alain RamadierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVersement du chômage partiel 34945QE15AN90972020-12-1520200050M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAgent judiciaire de l’État - Bilan d’activité 2020 34965QE15AN90982020-12-1520200050M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProrogation de l’accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers 34968QE15AN90982020-12-1520200050Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès au fonds de solidarité tourisme pour les équipementiers 34970QE15AN90982020-12-1520200050M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositifs d’aide pour les grossistes en boissons 34971QE15AN90992020-12-1520200050M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude de l’organisation du personnel de la restauration dans l’événementiel 34972QE15AN90992020-12-1520200050M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude secteur hôtellerie restauration prise en charge pertes exploitation 34973QE15AN90992020-12-1520200050M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des sous-traitants du secteur de la restauration 34975QE15AN91002020-12-1520200050M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéduction fiscale forfaitaire pour les salariés contraints au télétravail 34977QE15AN91002020-12-1520200050M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCalcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés 34979QE15AN91002020-12-1520200050Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises 34980QE15AN91012020-12-1520200050M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAéronautique : que veut l’État ?34988QE15AN91012020-12-1520200050Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime rénovation énergétique : nu-propriétaire et usufruitier34994QE15AN91022020-12-1520200050Mme Yolaine de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolutions réglementaires pour faciliter le développement de monnaies locales 34995QE15AN91022020-12-1520200050Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales complémentaires 34996QE15AN91022020-12-1520200050M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsage des monnaies locales par les collectivités territoriales 34997QE15AN91032020-12-1520200050M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales par les collectivités publiques 35024QE15AN91032020-12-1520200050M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceStratégie française face au FIRRMA 35061QE15AN91032020-12-1520200050Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique 35065QE15AN91042020-12-1520200050M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude des agences de voyages concernant leur sortie de crise de la covid-19 35068QE15AN91042020-12-1520200050Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique de Disney en Seine-et-Marne 35069QE15AN91052020-12-1520200050M. Éric DiardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien de la filière du sport et des loisirs face à la crise 35074QE15AN91052020-12-1520200050M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCode APE 35075QE15AN91052020-12-1520200050M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes aides liées à la crise sanitaire 34850QE15AN91052020-12-1520200050M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCulture : dispositifs scolaires covid-1934893QE15AN91062020-12-1520200050M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOuverture de postes de professeurs d’EPS 34894QE15AN91062020-12-1520200050Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement de professeurs d’EPS 34913QE15AN91072020-12-1520200050Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIl faut aider les directeurs d’école qui recrutent des services civiques !34914QE15AN91072020-12-1520200050M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa baisse du niveau des élèves en mathématiques 34915QE15AN91072020-12-1520200050Mme Florence GranjusM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau de connaissance en mathématiques des élèves. 34916QE15AN91082020-12-1520200050M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau des élèves français en mathématiques et en sciences 34917QE15AN91082020-12-1520200050M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau inquiétant des élèves français en mathématiques 34918QE15AN91082020-12-1520200050M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon remplacement des enseignants absents des premier et second degrés 34919QE15AN91092020-12-1520200050M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des professeurs contractuels 34920QE15AN91092020-12-1520200050Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des assistants d’éducation 34922QE15AN91092020-12-1520200050M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInquiétude autour des conséquences du port du masque chez les très jeunes enfant 34923QE15AN91102020-12-1520200050M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBénéficiaires de la prime d’équipement informatique 34924QE15AN91102020-12-1520200050M. Fabien LainéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsClasses divisées en deux et alternance présentiel-distanciel au lycée. 34925QE15AN91112020-12-1520200050M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDécret no 2020‑1524 du 5 décembre 2020 - Prime d’équipement informatique34926QE15AN91112020-12-1520200050Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExtension de la prime d’accompagnement et de transformation de l’éducation 34927QE15AN91112020-12-1520200050M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInquiétude des professeurs de sciences économiques et sociales 34928QE15AN91122020-12-1520200050M. Christophe JerretieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique 34929QE15AN91122020-12-1520200050M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique pour les personnels enseignants 34930QE15AN91122020-12-1520200050Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement pour les professeurs documentalistes 34931QE15AN91122020-12-1520200050Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime informatique pour les professeurs documentalistes 34936QE15AN91132020-12-1520200050Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsThématique végétarienne dans les programmes de CAP et BEP cuisine 35002QE15AN91132020-12-1520200050Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsChampionnats de France du sport scolaire et participation des jeunes d’outre-mer 34837QE15AN91142020-12-1520200050Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre la prostitution - pilotage budgétaire 34951QE15AN91142020-12-1520200050Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir du numéro d’urgence 3919 34952QE15AN91152020-12-1520200050M. Raphaël GauvainMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre la précarité menstruelle 34953QE15AN91152020-12-1520200050M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMarché public pour le 3919 34912QE15AN91152020-12-1520200050Mme Perrine GouletM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPupille de l’État et allocation de rentrée scolaire 34933QE15AN91162020-12-1520200050Mme Danièle ObonoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMenus végétariens au sein des établissements du CNOUS 34934QE15AN91162020-12-1520200050Mme Florence GranjusMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité étudiante 34935QE15AN91172020-12-1520200050Mme Danièle ObonoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéférentiels végétariens dans les diplômes de diététique 35017QE15AN91172020-12-1520200050M. Alain BruneelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction de la France pour Julian Assange 35019QE15AN91182020-12-1520200050M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteinte à la dignité humaine- Qatar Airways 35021QE15AN91182020-12-1520200050M. Benoit SimianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’asile politique de Julian Assange 35022QE15AN91182020-12-1520200050M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresElections en République Centrafricaine et position de la France 35023QE15AN91192020-12-1520200050Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Palestiniens de Jérusalem 35031QE15AN91192020-12-1520200050Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet expérimental d’instituts de formations soins infirmiers France-Luxembourg 35062QE15AN91202020-12-1520200050M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne 35064QE15AN91202020-12-1520200050Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement du corps d’Abdoullah Anzorov 35076QE15AN91202020-12-1520200050M. Romain GrauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProcédure en infraction en droit de l’UE -Bilan 2020 35016QE15AN91202020-12-1520200050M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieResponsabilité des laboratoires et des États membres en cas de vaccin défectueux 34881QE15AN91212020-12-1520200050Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurDrapeaux étrangers 34885QE15AN91212020-12-1520200050Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurTirer les leçons de septennat giscardien en termes de natalité et d’immigration 34887QE15AN91222020-12-1520200050Mme Delphine BathoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret sur les données sur les opinions politiques dans les fichiers de police 34888QE15AN91232020-12-1520200050Mme Paula FortezaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécrets fichiers PASP-GIPASP-EASP 34889QE15AN91232020-12-1520200050M. Philippe LatombeM. le ministre de l’intérieurIntérieurElargissement de certaines procédures de fichage 34890QE15AN91232020-12-1520200050Mme Valérie PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurExtension fichiers PASP, GIPASP et EASP 34950QE15AN91242020-12-1520200050M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur l’Office français de l’immigration et de l’intégration. 35000QE15AN91242020-12-1520200050Mme Karine LebonM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication des CIMM au sein de la police nationale 35054QE15AN91252020-12-1520200050M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers- Prime de feu.-Suppression de la surcotisation 35057QE15AN91252020-12-1520200050Mme Alice ThourotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoids lourds - Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts 34984QE15AN91262020-12-1520200050Mme Valérie PetitMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementService civique et économie sociale et solidaire 34852QE15AN91262020-12-1520200050M. Bruno StuderM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit local et registre national des associations 34868QE15AN91262020-12-1520200050M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDocuments administratifs et vente par une collectivité 34876QE15AN91272020-12-1520200050Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépression du viol et des agressions sexuelles 34985QE15AN91272020-12-1520200050M. Arnaud VialaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDevenir du tribunal de Millau en Aveyron 34999QE15AN91272020-12-1520200050Mme Nicole SanquerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie française 35001QE15AN91282020-12-1520200050M. Jean-Philippe NilorM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBesoin d’un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer 35042QE15AN91282020-12-1520200050Mme Anne-Laure BlinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrganisation de la prestation de serment des futurs avocats 35043QE15AN91282020-12-1520200050M. Jean-Michel MisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatuts des huissiers de justice 34859QE15AN91292020-12-1520200050M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEntreprises du bâtiment - simplification du dispositif RGE 34986QE15AN91292020-12-1520200050Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEffets pervers des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) 34987QE15AN91302020-12-1520200050M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif VISALE 35003QE15AN91302020-12-1520200050M. Jean-Philippe NilorMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDisparition du prêt à taux zéro - accession au logement 35010QE15AN91302020-12-1520200050Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées 34839QE15AN91312020-12-1520200050Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des veuves des anciens combattants 34840QE15AN91312020-12-1520200050M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVeuves d’anciens combattants 34849QE15AN91322020-12-1520200050M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la merMerNon à la mise à mort de la pêche artisanale en Méditerranée !35011QE15AN91322020-12-1520200050M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditionnalité de l’allocation adulte handicapé (AAH) 35012QE15AN91332020-12-1520200050M. Raphaël GauvainMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDécrets relatifs à la loi no 2020‑220 du 6 mars 202035014QE15AN91332020-12-1520200050Mme Sophie PanonacleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlafonnement de l’allocation adulte handicapé 34871QE15AN91332020-12-1520200050M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des créateurs de robes de mariées 34873QE15AN91332020-12-1520200050M. Dimitri HoubronM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDroits des consommateurs en matière de sociétés dites "time-share" 35004QE15AN91352020-12-1520200050Mme Nicole SanquerM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailIncidences de la réforme des retraites sur le RETREP en Polynésie française 35047QE15AN91352020-12-1520200050Mme Danielle BruleboisM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCristallisation des pensions de réversion 35048QE15AN91352020-12-1520200050M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPlafonnement cumul-emploi retraite 34830QE15AN91362020-12-1520200050M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance automatique du covid-19 en tant que maladie professionnelle 34831QE15AN91362020-12-1520200050M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle 34932QE15AN91372020-12-1520200050M. Brahim HammoucheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de formation des étudiants sages-femmes 34944QE15AN91372020-12-1520200050M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition des docteurs juniors 34949QE15AN91372020-12-1520200050Mme Delphine BagarryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la réforme de l’AME sur l’accès aux soins 34955QE15AN91382020-12-1520200050Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes personnels concernés par le décret no 2020‑115234956QE15AN91382020-12-1520200050Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels des SSIAD - Ségur de la santé 34957QE15AN91392020-12-1520200050M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime de service des agents hospitaliers touchés par la covid-19 34960QE15AN91392020-12-1520200050Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de salaire des infirmiers de la fonction publique territoriale 34961QE15AN91392020-12-1520200050M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires des infirmiers de la fonction publique territoriale 34966QE15AN91402020-12-1520200050M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProrogation des dispositions de sécurité sociale pour les transfrontaliers 34982QE15AN91402020-12-1520200050Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLancement d’une étude épidémiologique autour de l’IVG 34983QE15AN91402020-12-1520200050Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences psychologiques de la pandémie sur les jeunes 34990QE15AN91412020-12-1520200050Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInvestissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme 34991QE15AN91412020-12-1520200050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompes à insuline 34992QE15AN91412020-12-1520200050M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge et suivi des pathologies visuelles 35005QE15AN91422020-12-1520200050M. Jean-Philippe NilorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés liées aux conditions d’accès à la retraite dans les outre-mer 35007QE15AN91422020-12-1520200050Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPauvreté - covid-19 35008QE15AN91422020-12-1520200050Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDénutrition des personnes âgées 35015QE15AN91432020-12-1520200050M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 35018QE15AN91432020-12-1520200050M. Yves DanielM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël 35020QE15AN91432020-12-1520200050M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoopération et échanges scientifiques à développer avec Cuba sur le plan médical 35025QE15AN91442020-12-1520200050M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAudioprothésistes 35026QE15AN91442020-12-1520200050M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBonnes pratiques - Secteur de l’audioprothèse et règles régissant la publicité 35027QE15AN91442020-12-1520200050Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficulté des infirmiers - Covid-19 35028QE15AN91452020-12-1520200050M. Raphaël GauvainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéElargissement des bénéficiaires du dispositif du 29 octobre 2017 35029QE15AN91452020-12-1520200050Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de soutien pour les CLCC 35030QE15AN91452020-12-1520200050M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratiques publicitaires des audioprothèses 35032QE15AN91462020-12-1520200050Mme Charlotte LecocqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité autour des aides auditives 35033QE15AN91462020-12-1520200050Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité du zéro reste à charge pour les aides auditives 35034QE15AN91462020-12-1520200050M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - Structures sociales et médico-sociales 35035QE15AN91472020-12-1520200050Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquipements de protection individuelle des établissements sociaux 35036QE15AN91472020-12-1520200050M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie tests antigéniques pour professionnels des maisons de retraite et Ehpad 35037QE15AN91472020-12-1520200050M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels de soin infirmier à domicile des centres médico-sociaux dans le Ségur 35038QE15AN91482020-12-1520200050Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRelation entre le travailleur social et la personne qu’il accompagne 35039QE15AN91482020-12-1520200050Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des personnels des MAS 35041QE15AN91482020-12-1520200050M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des professionnels de la maison d’accueil spécialisée 35045QE15AN91492020-12-1520200050M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGroupes Coopérateurs en Oncologie 35050QE15AN91492020-12-1520200050M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins pour les personnes relevant de l’Aide médicale d’Etat 35051QE15AN91492020-12-1520200050M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des malades de la covid-19 35052QE15AN91502020-12-1520200050M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConformité des gels hydroalcooliques 35053QE15AN91502020-12-1520200050M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation à grande échelle des tests salivaires en France 34895QE15AN91502020-12-1520200050M. Martial SaddierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation de l’EPS et du sport scolaire 35058QE15AN91512020-12-1520200050M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsAides supplémentaires pour les salles de sport -Covid-19 35059QE15AN91512020-12-1520200050Mme Carole GrandjeanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsCEA et organisation des fédérations sportives 35060QE15AN91512020-12-1520200050M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsEncouragement à l’activité sportive 34838QE15AN91522020-12-1520200050M. Jean-Jacques FerraraM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation du secteur brassicole 34963QE15AN91522020-12-1520200050Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieVaccination des Français de l’étranger contre la covid-19 35066QE15AN91522020-12-1520200050M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophoniePolitiques commerciales des plateformes de location lors du second confinement 35067QE15AN91522020-12-1520200050M. Alain RamadierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRemboursement des séjours sur AirBnB pendant le confinement 34954QE15AN91532020-12-1520200050M. Philippe NailletMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFormations et sanctions liées aux discriminations dans l’administration 34958QE15AN91532020-12-1520200050Mme Corinne VignonMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAgents de la fonction publique et protection sociale complémentaire 34959QE15AN91532020-12-1520200050Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection complémentaire des agents publics 34841QE15AN91542020-12-1520200050M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAbattage de visons - Crise sanitaire - Interdiction de l’élevage de visons 34843QE15AN91552020-12-1520200050Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLe bien-être des animaux aquatiques en aquaculture 34847QE15AN91552020-12-1520200050M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire 34857QE15AN91562020-12-1520200050Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePièces de réemploi en automobile par les garagistes 34861QE15AN91562020-12-1520200050Mme Marine BrenierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExtension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles 34863QE15AN91562020-12-1520200050M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueScierie industrielle à Lannemezan 34864QE15AN91572020-12-1520200050M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePêche au vif et bien-être animal 34865QE15AN91582020-12-1520200050M. Xavier BatutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTraitement et mise en valeur des filets de pêche en France. 34874QE15AN91582020-12-1520200050M. Stéphane MazarsMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGestion du patrimoine hydraulique français 34879QE15AN91582020-12-1520200050Mme Graziella MelchiorMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIncorporation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires 34880QE15AN91592020-12-1520200050Mme Annie ChapelierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTri des déchets par les géants de la restauration rapide 34891QE15AN91592020-12-1520200050M. Michel LauzzanaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa gestion et le stockage de l’eau potable 34892QE15AN91592020-12-1520200050M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRèglementation de la facturation de la distribution d’eau 34896QE15AN91602020-12-1520200050Mme Danièle ObonoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDanger d’épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons 34909QE15AN91602020-12-1520200050Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 2020 - fin programmée du gaz naturel dans les logements 34910QE15AN91612020-12-1520200050Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenégociation des contrats d’énergie photovoltaïque 34911QE15AN91612020-12-1520200050Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSociété hydroélectrique du Midi et réorganisation de la filière hydroélectrique 35063QE15AN91612020-12-1520200050M. Raphaël GérardM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTéléphonie en zones rurales 35055QE15AN91622020-12-1520200050Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAngles morts des poids lourds 35056QE15AN91622020-12-1520200050M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsObligation d’apposer des autocollants « angles morts » sur les camions35071QE15AN91632020-12-1520200050M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSuites du rapport d’enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières 34858QE15AN91632020-12-1520200050M. Ludovic PajotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConditions du dialogue social au sein des entreprises du bâtiment 34860QE15AN91642020-12-1520200050Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReprésentativité au sein des entreprises du BTP employant moins de dix salariés 34866QE15AN91642020-12-1520200050M. Marc Le FurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPaiement des congés payés des salariés d’établissements fermés en 2020 34903QE15AN91642020-12-1520200050Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDispositif exceptionnel d’activité partielle pour les particuliers employeurs 34941QE15AN91642020-12-1520200050Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReprésentation patronale des TPE-PME 34962QE15AN91652020-12-1520200050Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation professionnelle dans le secteur des transports 34993QE15AN91652020-12-1520200050Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAides pour les saisonniers en montagne 35013QE15AN91662020-12-1520200050Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionObligation d’emploi des travailleurs handicapés 35046QE15AN91662020-12-1520200050M. Hubert WulfrancMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCovid : des infirmiers retraités mobilisés pénalisés par leur caisse de retraite35072QE15AN91662020-12-1520200050M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCovid-19 - Prise en charge des congés payés par l’État 35073QE15AN91672020-12-1520200050M. Romain GrauMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation financière de l’AGS

28952REP15AN91852020-12-1520200050M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPremier ministreRapport Biot - Pénurie de médicaments - Relocalisations industrielles91852020-12-152020005032330REP15AN91852020-12-1520200050M. Régis JuanicoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsPremier ministreGestion des comptes des cabinets ministériels91852020-12-152020005032339REP15AN91852020-12-1520200050M. Mansour KamardineM. le Premier ministrePremier ministreChamp d’activité du haut-commissaire au plan91852020-12-152020005027074REP15AN91862020-12-1520200050M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBûcheronnage débardage : retraite anticipée91862020-12-152020005027738REP15AN91872020-12-1520200050M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpacts du Coronavirus sur les agriculteurs91872020-12-152020005029924REP15AN91882020-12-1520200050M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage d’origine pour les produits de cacao30217REP15AN91892020-12-1520200050M. Jean-Baptiste MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDate notification à la Commission européenne de la loi transparence - étiquetage91892020-12-152020005031541REP15AN91892020-12-1520200050M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien de la filière betteravière91902020-12-152020005032039REP15AN91902020-12-1520200050Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCultures intermédiaires CIPAN années de sécheresse91912020-12-152020005032451REP15AN91912020-12-1520200050M. Jérôme LambertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif de conversion des agroéquipements et ETA32452REP15AN91912020-12-1520200050Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 202132667REP15AN91922020-12-1520200050M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBénéficiaires de la prime nationale relative à la conversion des agroéquipements32674REP15AN91922020-12-1520200050M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenouvellement du parc de pulvérisateurs des entreprises de travaux agricoles33271REP15AN91922020-12-1520200050Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’éligibilité des ETA au dispositif de prime à la conversion33473REP15AN91932020-12-1520200050M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrime à la conversion des agroéquipements91932020-12-152020005033076REP15AN91942020-12-1520200050M. Bruno MillienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en oeuvre de la loi AGEC concernant l’épandage des boues d’épuration33077REP15AN91942020-12-1520200050M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision des seuils d’innocuité des matières fertilisantes issues de STEP91942020-12-152020005033277REP15AN91952020-12-1520200050M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTechniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH91952020-12-152020005033324REP15AN91952020-12-1520200050M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 391952020-12-152020005033381REP15AN91962020-12-1520200050M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCCMSA33382REP15AN91962020-12-1520200050Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConsolider l’ancrage territorial de la MSA33383REP15AN91962020-12-1520200050M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑202533384REP15AN91972020-12-1520200050Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 CCMSA33385REP15AN91972020-12-1520200050Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation COG entre la caisse centrale de la MSA et l’État33386REP15AN91972020-12-1520200050M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObjectifs et moyens à dispostion des 35 caisses de MSA pour la période 2021‑202533387REP15AN91972020-12-1520200050Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrientations du Gouvernement pour la future COG 2021‑202591982020-12-152020005033475REP15AN91982020-12-1520200050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation des OGM suite à la décision du Conseil d’État no 38864991982020-12-152020005033582REP15AN91992020-12-1520200050Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la convention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 de la CCMSA91992020-12-152020005027386REP15AN92002020-12-1520200050Mme Constance Le GripM. le Premier ministreArméesSituation à Hong Kong et conditions d’exportation de certains équipements92002020-12-152020005030337REP15AN92012020-12-1520200050M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsBuralistes frontaliers92012020-12-152020005031022REP15AN92022020-12-1520200050Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsRevalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles92022020-12-15202000508953REP15AN92022020-12-1520200050M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’action et des comptes publicsCultureCrédits d’impôt culturels92022020-12-152020005015686REP15AN92032020-12-1520200050M. Patrice AnatoM. le ministre de la cultureCultureEncadrement du mécénat d’entreprise16789REP15AN92032020-12-1520200050Mme Sophie MetteM. le ministre de la cultureCultureLa loi du 1er août 2003 relative au mécénat et son évolution92032020-12-152020005019524REP15AN92042020-12-1520200050Mme Carole GrandjeanM. le ministre de la cultureCultureStatut des enseignants des écoles nationales supérieures d’art92042020-12-152020005026753REP15AN92052020-12-1520200050Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesCultureAccès des personnes à mobilité réduite aux monuments historiques92052020-12-152020005027994REP15AN92062020-12-1520200050M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesCultureSituations des télévisions locales durant le covid-1928832REP15AN92062020-12-1520200050Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la cultureCultureMesures de soutien aux télévisions locales28835REP15AN92072020-12-1520200050M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsCultureTélévisions locales et covid-1929109REP15AN92072020-12-1520200050M. Yannick HauryM. le ministre de la cultureCultureAvenir des radios indépendantes suite à la crise sanitaire du covid-1929110REP15AN92072020-12-1520200050Mme Marine Le PenM. le ministre de l’économie et des financesCultureCrise du covid-19 : mesures de soutien aux radios locales indépendantes29320REP15AN92082020-12-1520200050M. Gérard CherpionM. le ministre de l’économie et des financesCultureMesures à destination des radios indépendantes29321REP15AN92082020-12-1520200050M. Gérard CherpionM. le ministre de l’économie et des financesCultureMesures à destination des télévisions locales29322REP15AN92082020-12-1520200050Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la cultureCulturePlan de sauvegarde des radios locales29324REP15AN92082020-12-1520200050M. Philippe GosselinM. le ministre de la cultureCultureSoutien aux radios indépendantes29545REP15AN92092020-12-1520200050Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la cultureCultureSituation des stations de radio indépendantes et covid-1929751REP15AN92092020-12-1520200050Mme Caroline FiatM. le ministre de la cultureCultureAides aux radios libres29753REP15AN92092020-12-1520200050M. Bernard BrochandM. le ministre de la cultureCultureRecettes financières radios indépendantes29940REP15AN92092020-12-1520200050M. Didier QuentinM. le ministre de la cultureCultureLa délicate situation économique des radios indépendantes29941REP15AN92102020-12-1520200050M. Hervé SaulignacM. le ministre de la cultureCultureSituation des médias audiovisuels locaux29942REP15AN92102020-12-1520200050M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesCultureSoutien aux radios locales29943REP15AN92112020-12-1520200050M. Olivier DassaultM. le ministre de la cultureCultureStations de radio indépendantes30138REP15AN92112020-12-1520200050Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la cultureCultureSituation des radios indépendantes30903REP15AN92112020-12-1520200050M. Stéphane TestéM. le ministre de la cultureCulturePlan de relance pour les radios indépendantes31059REP15AN92112020-12-1520200050M. Guillaume PeltierMme la ministre de la cultureCulturePlan de soutien pour les médias indépendants92122020-12-152020005029931REP15AN92122020-12-1520200050M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureCovid et artistes-auteurs92132020-12-152020005030820REP15AN92132020-12-1520200050M. Sébastien NadotM. le ministre de la cultureCultureSituation du secteur du patrimoine culturel92142020-12-152020005030987REP15AN92152020-12-1520200050M. Jacques MarilossianM. le ministre de la cultureCultureÉtat des lieux de la reconstruction de Notre-Dame de Paris31895REP15AN92152020-12-1520200050M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureUsage du plomb dans la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris92152020-12-152020005031052REP15AN92162020-12-1520200050M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureAccès au fonds de solidarité pour les métiers d’art non artistes-auteurs92162020-12-152020005031751REP15AN92172020-12-1520200050Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCulturePaiement de la contribution à l’audiovisuel public - entreprises touristiques92172020-12-152020005031758REP15AN92172020-12-1520200050Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCulturePolitique d’acquisition d’œuvres92172020-12-152020005032571REP15AN92182020-12-1520200050Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cultureCultureValorisation de la langue française92182020-12-152020005018004REP15AN92192020-12-1520200050Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’intérieurÉconomie, finances et relanceGratuité des appels vers les services publics92192020-12-152020005018505REP15AN92202020-12-1520200050M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie, finances et relanceDémarches administratives - Sites internet92202020-12-152020005018564REP15AN92212020-12-1520200050M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif92212020-12-152020005018666REP15AN92222020-12-1520200050Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLiberté de choix de pompes funèbres dans les contrats d’obsèques92222020-12-152020005020962REP15AN92232020-12-1520200050M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique et appels frauduleux23412REP15AN92232020-12-1520200050M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique24022REP15AN92232020-12-1520200050Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDémarchage téléphonique abusif en France24023REP15AN92242020-12-1520200050M. Christophe EuzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel24520REP15AN92242020-12-1520200050M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique abusif24884REP15AN92242020-12-1520200050Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique et inefficacité du dispositif Bloctel25067REP15AN92252020-12-1520200050M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique25205REP15AN92252020-12-1520200050Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements du dispositif Bloctel92252020-12-152020005021202REP15AN92262020-12-1520200050M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif21203REP15AN92262020-12-1520200050Mme Mireille RobertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique et dysfonctionnement de Bloctel92262020-12-152020005021311REP15AN92272020-12-1520200050M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle du respect des dispositions légales pour les contrats obsèques24763REP15AN92272020-12-1520200050Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrats obsèques92272020-12-152020005021973REP15AN92282020-12-1520200050Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCompensation consommateurs - Faillittes compagnies aériennes24143REP15AN92292020-12-1520200050Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFaillite d’une entreprise et recouvrement clients24144REP15AN92292020-12-1520200050Mme Marine Le PenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation des clients victimes de la faillite de compagnies aériennes24148REP15AN92292020-12-1520200050M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRemboursement des clients d’XL Airways, placée en liquidation judiciaire24304REP15AN92292020-12-1520200050M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRemboursement des taxes payées pour des billets non volés24477REP15AN92302020-12-1520200050M. Denis MasségliaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFaillite XL Airways24649REP15AN92302020-12-1520200050M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesXL Airways24842REP15AN92302020-12-1520200050M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des clients victimes de la faillite de XL Airways25014REP15AN92302020-12-1520200050M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCompagnie aérienne - XL Airways25015REP15AN92312020-12-1520200050Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGarantie financière des clients lors de la mise en faillite d’une entreprise25017REP15AN92312020-12-1520200050M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRedressement judiciaire de la compagnie XL Airways25019REP15AN92312020-12-1520200050M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesXL Airways92312020-12-152020005022553REP15AN92322020-12-1520200050M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage commercial téléphonique22554REP15AN92322020-12-1520200050M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositif Bloctel22833REP15AN92322020-12-1520200050M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes démarchages téléphoniques abusifs92332020-12-152020005023186REP15AN92332020-12-1520200050M. Richard RamosM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBloctel - Améliorer le dispositif23192REP15AN92342020-12-1520200050M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchages téléphoniques abusifs23194REP15AN92342020-12-1520200050Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique abusif23645REP15AN92342020-12-1520200050M. Thomas MesnierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchages téléphoniques abusifs23650REP15AN92342020-12-1520200050M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLutte contre le démarchage téléphonique24021REP15AN92352020-12-1520200050M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAmélioration du dispositif Bloctel92352020-12-152020005023475REP15AN92362020-12-1520200050M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceNiches fiscales - Projet de loi de finances pour 202092362020-12-152020005023849REP15AN92362020-12-1520200050Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit à la concurrence sur le marché du gaz en vrac92372020-12-152020005024587REP15AN92382020-12-1520200050Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOpérateurs funéraires et pratiques tarifaires24588REP15AN92382020-12-1520200050M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieurIntérieurPompes funèbres24589REP15AN92392020-12-1520200050Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques des professionnels des pompes funèbres24765REP15AN92392020-12-1520200050M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque de transparence du marché funéraire24766REP15AN92392020-12-1520200050M. Damien PichereauM. le ministre de l’intérieurIntérieurPompes funèbres - Respect des dispositions réglementaires24767REP15AN92402020-12-1520200050Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransparence des frais d’obsèques24946REP15AN92402020-12-1520200050Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransparence du marché funéraire25976REP15AN92402020-12-1520200050Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransparence du marché funéraire en France27153REP15AN92412020-12-1520200050Mme Marie LebecM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrestations funéraires92412020-12-152020005026094REP15AN92422020-12-1520200050M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique abusif26248REP15AN92422020-12-1520200050M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique92422020-12-152020005026609REP15AN92432020-12-1520200050M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceAccession sociale à la propriété - conséquences en cas de divorce des accédants92432020-12-152020005027135REP15AN92442020-12-1520200050M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceConditions de mise en œuvre de la TASCOM92442020-12-152020005027807REP15AN92452020-12-1520200050Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des petites entreprises concernant le covid-1928055REP15AN92452020-12-1520200050Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - entreprises avec des fonds propres en négatif28620REP15AN92452020-12-1520200050M. Didier MartinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttribution des prêts garantis par l’État (PGE) aux entreprises28622REP15AN92452020-12-1520200050Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises et prêt garanti par l’Etat28625REP15AN92462020-12-1520200050M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrésentation des aides liées à la crise du covid-19 sur le site du ministère28836REP15AN92462020-12-1520200050M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrêts bancaires demandés par les instituts d’esthétique29364REP15AN92462020-12-1520200050Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉligibilité au PGE92472020-12-152020005028886REP15AN92472020-12-1520200050M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de vigilance - loi no 2017‑399 - mise en œuvre92472020-12-152020005028890REP15AN92482020-12-1520200050M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceThermalisme et crise du covid-1992482020-12-152020005029010REP15AN92492020-12-1520200050M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement du prix du matériel de protection médicale92492020-12-152020005029153REP15AN92492020-12-1520200050Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNouveau dispositif d’aide aux entreprises en difficulté92502020-12-152020005029348REP15AN92502020-12-1520200050M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceExtension prime et exonération fiscale aux militaires de l’opération Résilience92502020-12-152020005031112REP15AN92512020-12-1520200050M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude des entreprises de proximité de l’Oise pour la sortie de crise92512020-12-152020005031346REP15AN92512020-12-1520200050Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire de la dette des collectivités territoriales31347REP15AN92522020-12-1520200050Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire sur le remboursement du capital de la dette des collectivités32033REP15AN92522020-12-1520200050M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire sur le remboursement de la dette des collectivités locales92522020-12-152020005032090REP15AN92532020-12-1520200050M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRehaussement du plafond du forfait de la franchise TVA pour les avocats32822REP15AN92532020-12-1520200050M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlafond du forfait de la franchise TVA de la profession des avocats92532020-12-152020005032676REP15AN92532020-12-1520200050M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceDésignation commerciale des « viandes végétales »92542020-12-152020005032690REP15AN92542020-12-1520200050Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssureurs-crédits92542020-12-152020005032789REP15AN92542020-12-1520200050Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCréation d’une monnaie virtuelle92542020-12-152020005032790REP15AN92552020-12-1520200050M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeurs automatiques de billets92552020-12-152020005033226REP15AN92562020-12-1520200050Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFin du déblocage anticipé de l’épargne des contrats CAREL92562020-12-152020005033282REP15AN92572020-12-1520200050M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBlocage de demandes de transferts vers le PER nouveau par certains assureurs92572020-12-152020005033198REP15AN92572020-12-1520200050Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDangerosité potentielle des masques DIM92582020-12-152020005026292REP15AN92582020-12-1520200050Mme Mireille ClapotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDroit à l’avortement dans États membres de l’Union européenne92582020-12-152020005033126REP15AN92592020-12-1520200050M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesConséquences d’une procédure de marché public pour le 391933753REP15AN92602020-12-1520200050Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir du numéro 391933754REP15AN92602020-12-1520200050Mme Patricia LemoineMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesCraintes pour le 3919 en raison du lancement d’un marché public33755REP15AN92602020-12-1520200050M. Florent BoudiéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMise en concurrence de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences33756REP15AN92612020-12-1520200050M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesRenforcer et pérenniser la ligne d’écoute nationale Violences femmes info33937REP15AN92612020-12-1520200050M. Stéphane TestéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAttribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences33938REP15AN92622020-12-1520200050M. Sébastien ChenuMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesL’annonce d’un marché public pour la ligne 391933939REP15AN92622020-12-1520200050Mme Valérie PetitMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMarché public 391934160REP15AN92632020-12-1520200050Mme Sylvie TolmontMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir de la ligne d’écoute nationale des violences faites aux femmes34162REP15AN92632020-12-1520200050M. Adrien QuatennensMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLe secours aux femmes victimes de violences n’est pas une activité marchande92632020-12-152020005033342REP15AN92642020-12-1520200050M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesGestion de la ligne téléphonique 3919 pour les femmes victimes de violences33546REP15AN92652020-12-1520200050M. Jacques CattinMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir du no 3919 Violences femmes info33547REP15AN92652020-12-1520200050M. Joël AviragnetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences faites aux femmes / Ligne d’écoute 3919, Violences femmes info92652020-12-152020005033752REP15AN92662020-12-1520200050Mme Annie GenevardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir de la ligne d’écoute 391934161REP15AN92662020-12-1520200050Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesInquiétudes des structures spécialisées concernant le devenir du 3919.92662020-12-152020005034434REP15AN92672020-12-1520200050Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir du 3919 et conséquences d’une procédure de marché public92682020-12-152020005034439REP15AN92682020-12-1520200050M. Jean-Paul LecoqMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesNuméro d’écoute 391992682020-12-152020005034689REP15AN92692020-12-1520200050M. Bruno DuvergéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDevenir de la ligne 3919 d’écoute des femmes victimes de violences92702020-12-152020005025711REP15AN92702020-12-1520200050M. Patrick HetzelMme la ministre du travailEnseignement supérieur, recherche et innovationAbsence de normalisation des métiers d’intermédiateurs en langue des signes92702020-12-152020005026700REP15AN92712020-12-1520200050M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés pour un élève étranger pour poursuivre ses études en France92712020-12-152020005032809REP15AN92722020-12-1520200050M. Bertrand PancherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgenda loi orientation et programmation développement solidarité internationale32983REP15AN92722020-12-1520200050Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFuture loi d’orientation et de programmation relative au développement32985REP15AN92722020-12-1520200050Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévision de la loi no 2014‑773 du 7 juillet 201492732020-12-152020005034687REP15AN92732020-12-1520200050M. Guillaume GarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Britanniques propriétaires de résidences secondaires en France92732020-12-152020005010946REP15AN92742020-12-1520200050M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSimplification administrative92742020-12-152020005015941REP15AN92752020-12-1520200050M. Fabien LainéM. le ministre de l’action et des comptes publicsIntérieurFonctionnement de l’ANTS92752020-12-152020005020525REP15AN92762020-12-1520200050M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipements de la gendarmerie départementale92762020-12-152020005022957REP15AN92772020-12-1520200050M. Benoit SimianM. le ministre de l’action et des comptes publicsIntérieurDysfonctionnements du site internet de l’ANTS22958REP15AN92772020-12-1520200050M. Benoit SimianM. le ministre de l’action et des comptes publicsIntérieurDysfonctionnements du site internet de l’ANTS92772020-12-152020005023123REP15AN92782020-12-1520200050M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation applicable au contrôle technique et délais de traitement ANTS92782020-12-152020005025600REP15AN92792020-12-1520200050Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’échange du permis de conduire pour les réfugiés et protégés92792020-12-152020005027961REP15AN92802020-12-1520200050M. Pierre DharrévilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieurConséquences de l’annulation des commissions administratives92802020-12-152020005029538REP15AN92802020-12-1520200050Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurManifestations du 14 juillet 202092812020-12-152020005014189REP15AN92812020-12-1520200050M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des policiers blessés92812020-12-152020005022310REP15AN92822020-12-1520200050M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanté des détenus en France92822020-12-152020005025966REP15AN92832020-12-1520200050M. Pierre VatinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression du poste de chef de greffe du conseil des prud’hommes de Compiègne92832020-12-152020005030933REP15AN92842020-12-1520200050M. Jacques MarilossianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement du statut du lanceur d’alerte92842020-12-152020005032494REP15AN92852020-12-1520200050Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRétablissement du délit d’offense92852020-12-152020005032572REP15AN92862020-12-1520200050Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’accouchement en prison92862020-12-152020005033366REP15AN92872020-12-1520200050Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de prescription des propos racistes, d’incitation à la haine sur internet92872020-12-152020005032228REP15AN92872020-12-1520200050Mme Valérie BeauvaisMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSyndrome de la guerre du Golfe92872020-12-152020005032456REP15AN92882020-12-1520200050Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsDélais de traitement des dossiers de pension militaire d’invalidité92882020-12-152020005033280REP15AN92892020-12-1520200050Mme Jeanine DubiéMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsReconnaissance des orphelins de guerre et pupilles de la Nation92892020-12-152020005033478REP15AN92902020-12-1520200050M. Patrice PerrotMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale pour toutes les veuves d’anciens combattants33683REP15AN92902020-12-1520200050M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants34061REP15AN92902020-12-1520200050M. Pierre VatinMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsAttribution de la retraite du combattant aux veuves d’anciens combattants34062REP15AN92912020-12-1520200050Mme Florence LasserreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants décédés avant 65 ans34063REP15AN92912020-12-1520200050M. Robin RedaMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale pour toutes les veuves d’ancien combattants34335REP15AN92912020-12-1520200050M. Yannick Favennec BecotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAttribution demi-part fiscale veuves anciens combattants décédés avant 65 ans92912020-12-152020005032351REP15AN92922020-12-1520200050M. Sylvain BrialM. le ministre des outre-merOutre-merLiberté des fonctionnaires en poste à Wallis et à Futuna92922020-12-152020005032353REP15AN92932020-12-1520200050M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementOutre-merMission d’information sur les activités du gouvernement92932020-12-152020005030940REP15AN92932020-12-1520200050M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesDifficultés du secteur de la confiserie face à la crise de la covid-1992932020-12-152020005031308REP15AN92942020-12-1520200050M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsPetites et moyennes entreprisesPlan tourisme pour les commerces de souvenirs et produits régionaux92942020-12-152020005033500REP15AN92952020-12-1520200050M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSoutien aux artisans-commerçants fleuristes face à leur baisse d’activité92952020-12-152020005032413REP15AN92962020-12-1520200050M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesRuralitéAvenir du dispositif des zones de revitalisation rurale92962020-12-152020005028990REP15AN92972020-12-1520200050M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccueillants familiaux et covid-1928993REP15AN92972020-12-1520200050Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux28994REP15AN92972020-12-1520200050M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux et covid-1929238REP15AN92972020-12-1520200050M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccueillants familiaux29241REP15AN92982020-12-1520200050Mme Marie-George BuffetMme la ministre du travailTravailOuvrir le droit à l’indemnisation chômage des accueillants familiaux29242REP15AN92982020-12-1520200050M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des accueillants familiaux et covid-1929243REP15AN92982020-12-1520200050M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProposition d’indemnisation des accueillants familiaux29245REP15AN92992020-12-1520200050Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux29462REP15AN92992020-12-1520200050M. Yannick Favennec BecotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux face à la crise sanitaire92992020-12-152020005029809REP15AN93002020-12-1520200050M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSaisine du comité consultatif national d’éthique93002020-12-152020005030098REP15AN93012020-12-1520200050M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpacts du déploiement de la technologie de la 5G93012020-12-152020005030616REP15AN93022020-12-1520200050M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les ambroisies30845REP15AN93022020-12-1520200050M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’ambroisie93032020-12-152020005032209REP15AN93032020-12-1520200050Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des personnels en contact avec des personnes âgées33233REP15AN93032020-12-1520200050Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants33818REP15AN93042020-12-1520200050M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication de l’article 1er du décret no 2006‑1260 du 14 octobre 200693042020-12-152020005032327REP15AN93052020-12-1520200050Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les cancers pédiatriques93052020-12-152020005032600REP15AN93062020-12-1520200050Mme Sylvia PinelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments contre le cancer93062020-12-152020005032602REP15AN93072020-12-1520200050Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments oncologiques93072020-12-152020005032603REP15AN93082020-12-1520200050Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation à la continuité du traitement contre la rechute de cancer93092020-12-152020005032614REP15AN93092020-12-1520200050Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger des perfluorés93092020-12-152020005032834REP15AN93102020-12-1520200050M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement de la 5G et hyper-électrosensibilité93102020-12-152020005023287REP15AN93112020-12-1520200050Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéduction des gaz à effet de serre et impact outre-mer93112020-12-152020005030157REP15AN93122020-12-1520200050M. Philippe BertaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage des masques93132020-12-152020005031871REP15AN93132020-12-1520200050M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs93132020-12-152020005032731REP15AN93142020-12-1520200050Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFrein aux projets photovoltaïques93142020-12-152020005033911REP15AN93142020-12-1520200050M. Philippe MeyerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContrat de revente d’électricité93152020-12-152020005033964REP15AN93152020-12-1520200050M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition écologiqueConséquence de l’augmentation de la TGAP93152020-12-152020005025674REP15AN93162020-12-1520200050M. Bruno FuchsM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation des démarches administratives26161REP15AN93162020-12-1520200050M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesIllettrisme numérique27026REP15AN93162020-12-1520200050M. Michel HerbillonM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation avis administratifs93162020-12-152020005028935REP15AN93172020-12-1520200050M. Max MathiasinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniques5G et cybersécurité93172020-12-152020005032582REP15AN93182020-12-1520200050Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéTransition numérique et communications électroniquesEfficacité de l’application StopCovid93182020-12-152020005032643REP15AN93182020-12-1520200050M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition numérique et communications électroniquesCombien va coûter la 5G ?93192020-12-152020005034488REP15AN93192020-12-1520200050M. Guillaume VuilletetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSystématisation de l’application Tous anti-covid93202020-12-152020005031919REP15AN93202020-12-1520200050Mme Catherine OssonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesVilleSoutien à l’accès à l’enseignement supérieur93212020-12-1520200050