35093QE15AN93462020-12-2220200051Mme Valérie RabaultM. le Premier ministrePremier ministreCommunication des archives publiques classées secret défense 35085QE15AN93462020-12-2220200051M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière fruits et légumes 35086QE15AN93472020-12-2220200051Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures contre les distorsions de concurrence phytosanitaires 35088QE15AN93472020-12-2220200051Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccords cadres dans la filière caprine 35109QE15AN93482020-12-2220200051M. Olivier FaureM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattage des chênes, demande de mettre fin aux coupes rases 35132QE15AN93482020-12-2220200051M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide forfaitaire commercialisation jeunes bovins légers et broutards 35133QE15AN93482020-12-2220200051M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisations d’abattage et de transformation dans les exploitations 35134QE15AN93492020-12-2220200051Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation européenne pour les établissements d’abattage non agréés 35135QE15AN93492020-12-2220200051M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des héliciculteurs français touchés par la crise de la covid-19 35216QE15AN93492020-12-2220200051Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la réforme de l’ONF dans les outre-mer 35117QE15AN93502020-12-2220200051M. Bertrand PancherMme la ministre des arméesArméesAttribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité 35118QE15AN93502020-12-2220200051Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesApplication de l’article R. 4138‑5‑1 du code de la défense 35119QE15AN93512020-12-2220200051Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesAttachés de défense en Arménie et en Azerbaïdjan 35120QE15AN93512020-12-2220200051M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesCaractéristiques PANG 35121QE15AN93512020-12-2220200051M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesPrévention des conflits d’intérêts dans la réserve opérationnelle 35187QE15AN93512020-12-2220200051Mme Anne-France BrunetMme la ministre des arméesArméesRecettes fiscales d’Indre : Naval Group, DGA35188QE15AN93522020-12-2220200051M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesAvenir de Tarbes Industry 35108QE15AN93522020-12-2220200051M. Sylvain TemplierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPandémies mondiales et détérioration de la biodiversité 35111QE15AN93532020-12-2220200051Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompétence jeunesse aux collectivités territoriales 35112QE15AN93542020-12-2220200051Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélai de la prise de compétence mobilité des collectivités locales 35131QE15AN93542020-12-2220200051M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProfession de foi - Elections régionales 35184QE15AN93542020-12-2220200051M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesL’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 35214QE15AN93542020-12-2220200051M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéploiement des réseaux de fibre optique en Meurthe-et-Moselle 35285QE15AN93552020-12-2220200051M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesServices publics 35190QE15AN93552020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéDéveloppement du volontariat international en administration (VIA) 35083QE15AN93552020-12-2220200051Mme Paula FortezaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTransparence des algorithmes publics 35105QE15AN93562020-12-2220200051M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArt. L. 722‑3 code de la consommation - application - covid-19 35122QE15AN93562020-12-2220200051M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAides fiscales et frais liés à la dépendance 35185QE15AN93572020-12-2220200051Mme Jeanine DubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPlus-values professionnelles placées en report d’imposition 35220QE15AN93572020-12-2220200051M. Guillaume VuilletetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe OMI sur la filière optique en outre-mer 35101QE15AN93582020-12-2220200051M. Boris VallaudMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux radios associatives 35222QE15AN93582020-12-2220200051Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureCession de l’abbaye de Pontigny 35247QE15AN93592020-12-2220200051Mme Caroline JanvierMme la ministre de la cultureCultureAvenir du titre de presse « Sciences et Vie »35249QE15AN93592020-12-2220200051M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la cultureCultureGarantir la qualité de l’information de Science et Vie 35079QE15AN93602020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDématérialisation de la procédure fiscale des droits d’enregistrement 35089QE15AN93602020-12-2220200051M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbsence d’aide pour les parcs zoologiques - cirques animaliers 35094QE15AN93612020-12-2220200051Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des Archives nationales 35100QE15AN93612020-12-2220200051M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des entreprises photovoltaïques d’obtenir une assurance décennale 35113QE15AN93622020-12-2220200051M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux petites collectivités. Dépenses imprévues liées à la crise sanitaire 35114QE15AN93622020-12-2220200051M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConfinement et établissements commerciaux ayant une double activité 35115QE15AN93622020-12-2220200051M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModification unilatérale des contrats d’abonnements téléphoniques 35123QE15AN93632020-12-2220200051Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMensualisation du crédit d’impôt par le biais du chèque emploi service universel 35137QE15AN93632020-12-2220200051M. Sylvain MaillardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides financières-Services administratifs d’assistance à la demande de visas 35158QE15AN93632020-12-2220200051Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFormalités administratives des entreprises 35159QE15AN93642020-12-2220200051Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa rénovation énergétique et le déblocage anticipé de l’épargne salariale 35160QE15AN93642020-12-2220200051M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la taxe d’habitation pour les ESMS privés non lucratifs. 35180QE15AN93652020-12-2220200051M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEn faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurants 35181QE15AN93652020-12-2220200051Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux grossistes en boissons 35182QE15AN93652020-12-2220200051Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation critique des distributeurs-grossistes en boissons (code NAF 4634Z) 35186QE15AN93662020-12-2220200051M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la taxe foncière pour les Ehpad 35194QE15AN93662020-12-2220200051M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtection de l’emploi dans les casinos et défense du tourisme 35195QE15AN93662020-12-2220200051M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux casinos de jeu 35210QE15AN93672020-12-2220200051Mme Martine WonnerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales complémentaires 35211QE15AN93672020-12-2220200051M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales complémentaires 35212QE15AN93672020-12-2220200051M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales 35213QE15AN93682020-12-2220200051M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales 35248QE15AN93682020-12-2220200051M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCalendrier d’instauration du crédit d’impôt en soutien à la presse. 35250QE15AN93692020-12-2220200051M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale 35263QE15AN93692020-12-2220200051Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAporie juridique concernant la vente d’un lot de copropriété 35267QE15AN93692020-12-2220200051M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBrevet - Recours en opposition. 35268QE15AN93702020-12-2220200051Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRecours sur opposition à un brevet 35287QE15AN93702020-12-2220200051M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa situation préoccupante des patrons de salles de sport 35288QE15AN93702020-12-2220200051M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux appliqué aux margarines et graisses végétales 35290QE15AN93712020-12-2220200051M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides au secteur du loisir « indoor »35293QE15AN93712020-12-2220200051M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière thermale 35130QE15AN93712020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableFinancement de l’économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS 35095QE15AN93722020-12-2220200051M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés rencontrées par le monde associatif 35142QE15AN93722020-12-2220200051Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de recrutement des volontaires en service civique dans l’ÉN 35144QE15AN93722020-12-2220200051Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des enseignants absents dans le cadre de la crise sanitaire 35146QE15AN93732020-12-2220200051M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation (AED) 35147QE15AN93732020-12-2220200051Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCohérence sur l’application du protocole sanitaire en milieu scolaire 35149QE15AN93732020-12-2220200051M. Éric GirardinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAttribution de la prime d’équipement informatique aux personnels documentalistes 35150QE15AN93742020-12-2220200051M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir des syndicats lycéens 35151QE15AN93742020-12-2220200051M. Yannick HauryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves de spécialité du baccalauréat 2021 35152QE15AN93742020-12-2220200051M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstrumentalisation d’Avenir lycéen par le ministère de l’éducation nationale 35153QE15AN93752020-12-2220200051M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique - Professeurs documentalistes 35154QE15AN93752020-12-2220200051Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique pour les enseignants 35155QE15AN93762020-12-2220200051Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProfesseurs documentalistes exclus de la prime d’équipement informatique 35156QE15AN93762020-12-2220200051Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAlerte sur la santé mentale des étudiants 35178QE15AN93762020-12-2220200051Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApprentissage - Secteurs de la restauration, des cafés et de l’événementiel 35191QE15AN93762020-12-2220200051Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsParcours d’orientation scolaire : encourager les mobilités35192QE15AN93772020-12-2220200051M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPratique du sport par les jeunes 35225QE15AN93772020-12-2220200051Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAbsence de prise en compte des AESH dans le cadre du Grenelle de l’éducation 35226QE15AN93772020-12-2220200051Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBilan du service public inclusif 35279QE15AN93782020-12-2220200051M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsASSR confinement 35167QE15AN93782020-12-2220200051Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDispositif test de distribution de protections hygiéniques aux femmes précaires 35168QE15AN93782020-12-2220200051M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesExpérimentation dispositif de distribution de protections hygiéniques 35169QE15AN93792020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre la précarité menstruelle 35170QE15AN93792020-12-2220200051Mme Isabelle SantiagoMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMise en concurrence de la ligne 3919 35171QE15AN93802020-12-2220200051Mme Typhanie DegoisMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPérennisation de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences 35141QE15AN93802020-12-2220200051Mme Danièle ObonoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesEnfants placés victimes de violences et de violations de droits 35165QE15AN93802020-12-2220200051Mme Laurence VanceunebrockM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesExtension du congé paternité - Couples homoparentaux masculins 35193QE15AN93812020-12-2220200051Mme Danièle ObonoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSituation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeur 35265QE15AN93812020-12-2220200051Mme Danièle ObonoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSituation des éducateurs et éducatrices spécialisées 35157QE15AN93822020-12-2220200051Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCréation d’un « coupon restauration étudiante »35179QE15AN93822020-12-2220200051M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDouble imposition des travailleurs frontaliers 35238QE15AN93832020-12-2220200051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAsile Julian Assange 35239QE15AN93832020-12-2220200051M. Fabien RousselM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAsile politique pour Julian Assange 35240QE15AN93842020-12-2220200051Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit Boko Haram 35241QE15AN93842020-12-2220200051M. Julien BorowczykM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDialogue diplomatique 35242QE15AN93842020-12-2220200051Mme Claire BouchetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresObtention d’un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange 35243QE15AN93852020-12-2220200051M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’Ilham Tohti et de Yiliyasijiang Reheman en Chine 35244QE15AN93852020-12-2220200051M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie d’utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique 35245QE15AN93852020-12-2220200051M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement des prisonniers de guerre arméniens par l’Azerbaïdjan 35289QE15AN93862020-12-2220200051Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProcès de l’attentat déjoué contre l’opposition iranienne en 2018 35103QE15AN93862020-12-2220200051Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieImpact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendants 35082QE15AN93872020-12-2220200051M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurProduction définitive de permis de conduire via l’ANTS 35091QE15AN93872020-12-2220200051Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutilations d’équidés 35102QE15AN93872020-12-2220200051Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurImmatriculation - ANTS 35104QE15AN93882020-12-2220200051M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa délivrance de certificats d’immatriculation définitifs, avant le 31 décembre 35124QE15AN93882020-12-2220200051Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttestation de déplacement dérogatoire pour les couples non mariés ou pacsés 35125QE15AN93892020-12-2220200051Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécrets visant à une surveillance globale de la population 35127QE15AN93892020-12-2220200051Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures visant à renforcer la sécurité intérieure. 35162QE15AN93902020-12-2220200051Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’intérieurIntérieurAide médicale d’État 35163QE15AN93902020-12-2220200051Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des demandes et des renouvellements de titres de séjour 35164QE15AN93902020-12-2220200051Mme Sira SyllaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation de détresse des familles d’étrangers résidant en France 35218QE15AN93912020-12-2220200051M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe désarroi des forces de l’ordre en Martinique 35221QE15AN93912020-12-2220200051M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés de certains Français lors du renouvellement de la carte d’identité 35236QE15AN93922020-12-2220200051Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’intérieurIntérieurParc automobile des fonctionnaires de police de Toulon 35237QE15AN93922020-12-2220200051M. Bruno StuderM. le ministre de l’intérieurIntérieurPourvoir les postes de fonctionnaires de police dans la région Grand Est 35274QE15AN93922020-12-2220200051Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgressions de pharmaciens 35275QE15AN93932020-12-2220200051M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttribution de trimestres retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 35277QE15AN93932020-12-2220200051Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des vols de câbles en cuivre 35278QE15AN93932020-12-2220200051M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevalorisation de l’indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels 35282QE15AN93932020-12-2220200051Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des auto-écoles pendant le confinement 35080QE15AN93942020-12-2220200051Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementDifficultés liées au service civique dans les écoles 35096QE15AN93942020-12-2220200051Mme Cathy Racon-BouzonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementModalité d’application du règlement ANC no 2018‑0635276QE15AN93952020-12-2220200051M. Pierre CabaréMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementQuels soutiens pour la campagne calendriers des amicales sapeurs-pompiers ?35196QE15AN93952020-12-2220200051Mme Barbara Bessot BallotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription 35197QE15AN93952020-12-2220200051M. Dino CinieriM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à la justice prud’homale 35198QE15AN93962020-12-2220200051Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire Jules Durand - 110ème anniversaire 35199QE15AN93962020-12-2220200051Mme Anne-France BrunetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstauration d’un droit fixe de procédure devant les juridictions commerciales 35200QE15AN93962020-12-2220200051M. Julien DiveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMaintien du conseil de prud’hommes de Saint-Quentin 35298QE15AN93972020-12-2220200051M. Xavier BretonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContestations d’avis d’inaptitude dans le cadre du travail 35201QE15AN93972020-12-2220200051Mme Florence GranjusMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementBilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain. 35202QE15AN93982020-12-2220200051Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementContrat de construction des maisons individuelles 35203QE15AN93982020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDéploiement des organismes de foncier solidaire (OFS) 35204QE15AN93982020-12-2220200051Mme Jeanine DubiéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementÉligibilité des usufruitiers et nus-propriétaires à MaPrimeRénov’ 35205QE15AN93992020-12-2220200051M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRénovation énergétique des bâtiments - respect des règles 35228QE15AN93992020-12-2220200051Mme Laurence Trastour-IsnartMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrime de Noël pour les personnes en situation de handicap 35299QE15AN94002020-12-2220200051Mme Paula FortezaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesProlongation exceptionnelle de l’Acre - Covid 19 35078QE15AN94002020-12-2220200051Mme Fabienne ColbocM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelle 35081QE15AN94012020-12-2220200051M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDysfonctionnements constatés sur la plateforme Pajemploi 35084QE15AN94012020-12-2220200051Mme Paula FortezaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence des algorithmes publics 35098QE15AN94022020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMeilleure prise en charge des consultations des nutritionnistes et diététiciens 35099QE15AN94022020-12-2220200051M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des soins socio-esthétique 35126QE15AN94022020-12-2220200051M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des mineurs internés 35128QE15AN94032020-12-2220200051M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMutilations, discriminations et violences vis-à-vis des personnes intersexes 35129QE15AN94042020-12-2220200051M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des mineurs hospitalisés en psychiatrie 35148QE15AN94042020-12-2220200051M. Jean LassalleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques à l’école élémentaire 35161QE15AN94052020-12-2220200051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStage de 3ème en centre hospitalier 35166QE15AN94052020-12-2220200051Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement d’un accompagnement de naissance personnalisé pour la femme 35172QE15AN94052020-12-2220200051M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation salariale des personnels du médicotechnique 35173QE15AN94062020-12-2220200051M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMétiers de la fonction publique hospitalière 35174QE15AN94062020-12-2220200051Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des techniciens des laboratoires des centres hospitaliers 35189QE15AN94062020-12-2220200051Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation et sensibilisation sur les IVG 35206QE15AN94072020-12-2220200051M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose 35207QE15AN94072020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée 35209QE15AN94082020-12-2220200051Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInsertion des directives anticipées dans la carte vitale 35223QE15AN94082020-12-2220200051M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté 35224QE15AN94092020-12-2220200051Mme Florence ProvendierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse de l’isolement en France 35227QE15AN94092020-12-2220200051M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques inclusifs pour la lecture labiale 35229QE15AN94092020-12-2220200051M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuotidien de l’entourage des personnes vivant avec des troubles psychiques 35230QE15AN94102020-12-2220200051Mme Nathalie SerreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDIP 35231QE15AN94102020-12-2220200051M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe 35232QE15AN94102020-12-2220200051Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie des médicaments essentiels et vitaux en soins palliatifs 35233QE15AN94112020-12-2220200051M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique vaccinale de la France 35234QE15AN94112020-12-2220200051M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements des cancers du sein 35235QE15AN94112020-12-2220200051M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif 35252QE15AN94122020-12-2220200051Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé dentaires 35253QE15AN94122020-12-2220200051Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompensation de la perte d’activité des médecins thermaux 35254QE15AN94132020-12-2220200051M. Guillaume PeltierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des accords salariaux du Ségur aux structures du médico-social 35255QE15AN94132020-12-2220200051Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation continue des infirmiers 35256QE15AN94132020-12-2220200051M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers diplômés en dehors de l’Union européenne. 35257QE15AN94132020-12-2220200051Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en bloc opératoire : le soutien doit être total35258QE15AN94142020-12-2220200051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels du médico-social 35259QE15AN94142020-12-2220200051Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenforcement de la prévention en matière de santé sexuelle et génésique 35260QE15AN94142020-12-2220200051Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la Santé 35261QE15AN94152020-12-2220200051Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSimplification de l’exercice des sages-femmes 35262QE15AN94152020-12-2220200051Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification des tests covid 35264QE15AN94162020-12-2220200051M. Christophe Di PompeoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - Revalorisation salariale - SSIAD et MAS 35266QE15AN94162020-12-2220200051Mme Nathalie SerreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSSIAD 35270QE15AN94162020-12-2220200051M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarnet de vaccination électronique 35271QE15AN94162020-12-2220200051M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlectroconvulsiothérapie 35272QE15AN94172020-12-2220200051M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en oeuvre du dépistage néonatal en France 35273QE15AN94172020-12-2220200051M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du covid long 35283QE15AN94172020-12-2220200051Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChèques emploi services - Salariés multi-employeurs 35284QE15AN94182020-12-2220200051M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPortail URSSAF des artistes-auteurs 35097QE15AN94182020-12-2220200051Mme Cécile RilhacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSoutien aux associations sportives 35145QE15AN94182020-12-2220200051Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsRevalorisation de l’enseignement physique et sportif 35217QE15AN94192020-12-2220200051M. Philippe NailletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDotations de l’Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion 35219QE15AN94192020-12-2220200051Mme Josette ManinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPréparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux Olympiques 35286QE15AN94192020-12-2220200051M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsFermeture des salles de sport 35107QE15AN94202020-12-2220200051Mme Isabelle SantiagoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophoniePratiques abusives des exploitants de résidence de tourisme 35291QE15AN94202020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophoniePromotion du tourisme rural 35292QE15AN94202020-12-2220200051M. Bernard BrochandM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRèglementation applicable aux agences de voyage 35175QE15AN94212020-12-2220200051Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCalendrier de la concertation protection sociale complémentaire 35176QE15AN94212020-12-2220200051Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesInformations des agents de la fonction publique en matière de protection sociale 35177QE15AN94222020-12-2220200051Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesParticipation des collectivités à la protection sociale complémentaire 35246QE15AN94222020-12-2220200051M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesReclassés de la poste - Réunion tripartite 35087QE15AN94222020-12-2220200051Mme Marianne DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlan pollinisateur et arboriculture 35090QE15AN94232020-12-2220200051M. David HabibMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre le frelon asiatique 35092QE15AN94232020-12-2220200051M. Arnaud VialaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProlifération des frelons asiatiques 35106QE15AN94242020-12-2220200051M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien à la filière béton 35110QE15AN94242020-12-2220200051M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChasse à courre pendant le confinement 35116QE15AN94252020-12-2220200051M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTransparence de la grande distribution - lutte contre le gaspillage alimentaire 35136QE15AN94252020-12-2220200051M. Cédric VillaniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉlevage de visons et mutation du virus SARS-CoV-2 35138QE15AN94262020-12-2220200051M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés de rachat du surplus d’électricité photovoltaïque 35139QE15AN94262020-12-2220200051Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFuite de documents ultra-sensibles concernant l’EPR de Flamanville 35140QE15AN94272020-12-2220200051Mme Martine WonnerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTravaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg 35251QE15AN94272020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNitrate d’ammonium 35269QE15AN94282020-12-2220200051Mme Aude LuquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRespect des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes 35294QE15AN94282020-12-2220200051M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueForfait mobilités durables 35300QE15AN94282020-12-2220200051M. Luc GeismarMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux 35215QE15AN94292020-12-2220200051Mme Séverine GipsonM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesVols de câbles en cuivre 35280QE15AN94302020-12-2220200051M. Ludovic PajotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDispositif anti-angles morts applicable au transport routier 35281QE15AN94302020-12-2220200051M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSignalisation des angles morts sur les véhicules poids lourds 35295QE15AN94302020-12-2220200051Mme Valérie BeauvaisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRemboursement titre de transport - SNCF 35296QE15AN94302020-12-2220200051M. Charles de la VerpillièreM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsVoies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail" 35297QE15AN94312020-12-2220200051Mme Marie-Ange MagneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEtude de concessibilité autoroutière de la RN 147 entre Limoges et Poitiers 35183QE15AN94312020-12-2220200051Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des extras de la restauration dans l’événementiel 35208QE15AN94322020-12-2220200051Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAides pour les saisonniers en montagne 35143QE15AN94322020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleProlongation du dispositif « vacances apprenantes »

33046REP15AN94532020-12-2220200051Mme Aurore BergéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation d’animaux vivants au départ de l’UE94532020-12-222020005129782REP15AN94542020-12-2220200051M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesCapacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe94542020-12-222020005131186REP15AN94552020-12-2220200051Mme Michèle TabarotMme la ministre des arméesArméesOpération Barkhane - évolutions projetées94552020-12-222020005131414REP15AN94562020-12-2220200051Mme Nicole SanquerMme la ministre des arméesArméesCongés bonifiés - militaires du Pacifique94562020-12-222020005131962REP15AN94562020-12-2220200051M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des arméesArméesDéchets des essais nucléaires de la France en Algérie32123REP15AN94572020-12-2220200051M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArméesDéchets nucléaires et non nucléaires de la France en Algérie32125REP15AN94572020-12-2220200051M. François-Michel LambertMme la ministre des arméesArméesInformations sur les déchets des essais nucléaires de la France en Algérie32496REP15AN94572020-12-2220200051M. Aurélien TachéMme la ministre des arméesArméesDéchets des essais nucléaires de la France en Algérie94582020-12-222020005132265REP15AN94582020-12-2220200051M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesCauses de l’incendie du SNA Perle94582020-12-222020005132893REP15AN94582020-12-2220200051M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesPanneaux de sécurité aux frais des hommes94582020-12-222020005132248REP15AN94592020-12-2220200051Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉlus locaux - communes de plus de 100 000 hab - frais de déplacement - formation94592020-12-2220200051

	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Formation (C6535)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
Ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris)	43 485 397 €	1 218 819 €	798 440 €	7 948 995 €

]]>32249REP15AN94592020-12-2220200051Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement des élus locaux des EPCI94592020-12-2220200051

	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
Métropoles (dont la métropole de Lyon)	37 952 391 €	713 010 €	4 723 317 €
Communautés urbaines	9 250 975 €	111 303 €	383 177 €
Communautés d’agglomération	80 285 989 €	988 910 €	1 333 900 €
Communautés de communes	93 713 487 €	601 258 €	- €

]]>32250REP15AN94602020-12-2220200051Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits affectés aux groupes d’élus du Conseil de Paris94602020-12-2220200051

Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
12 878 074 €	124 581 €	3 051 739 €

]]>32251REP15AN94602020-12-2220200051Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus départementaux94602020-12-2220200051

Code département	Nom du département	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Formation (C6535)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C6586)
1	Ain	1 488 906 €	101 330 €	5 772 €	107 560 €
2	Aisne	1 282 886 €	63 905 €	7 310 €	330 025 €
3	Allier	1 035 338 €	60 097 €	875 €	265 495 €
4	Alpes-de-Haute-Provence	713 827 €	47 694 €	690 €	- €
5	Hautes-Alpes	713 628 €	68 967 €	8 516 €	73 381 €
6	Alpes-Maritimes	1 921 906 €	27 899 €	13 121 €	552 855 €
7	Ardèche	984 156 €	69 247 €	38 737 €	237 456 €
8	Ardennes	1 214 470 €	28 822 €	3 329 €	- €
9	Ariège	566 135 €	39 843 €	- €	- €
10	Aube	923 655 €	38 161 €	23 291 €	- €
11	Aude	955 449 €	25 864 €	4 815 €	94 287 €
12	Aveyron	1 295 705 €	113 662 €	2 189 €	100 520 €
13	Bouches-du-Rhône	2 273 488 €	18 214 €	17 430 €	677 067 €
14	Calvados	1 504 192 €	95 744 €	23 861 €	280 295 €
15	Cantal	706 658 €	48 705 €	1 217 €	175 967 €
16	Charente	1 031 656 €	41 572 €	12 273 €	139 282 €
17	Charente-Maritime	1 812 338 €	103 279 €	30 930 €	340 239 €
18	Cher	1 392 780 €	36 542 €	6 362 €	268 466 €
19	Corrèze	851 766 €	48 502 €	1 199 €	249 201 €
21	Côte-d’Or	1 556 944 €	35 675 €	19 012 €	424 849 €
22	Côtes-d’Armor	1 656 772 €	103 313 €	15 805 €	293 611 €
23	Creuse	687 003 €	29 610 €	358 €	91 139 €
24	Dordogne	1 326 303 €	99 580 €	12 850 €	395 542 €
25	Doubs	1 093 799 €	70 283 €	11 526 €	286 435 €
26	Drôme	971 274 €	118 535 €	17 994 €	193 411 €
27	Eure	1 517 252 €	3 380 €	3 455 €	300 547 €
28	Eure-et-Loir	872 898 €	51 510 €	5 680 €	114 220 €
29	Finistère	1 800 425 €	125 657 €	26 645 €	- €
30	Gard	1 484 917 €	54 746 €	11 715 €	419 555 €
31	Haute-Garonne	1 892 767 €	6 212 €	92 626 €	510 206 €
32	Gers	787 695 €	54 439 €	- €	153 794 €
33	Gironde	2 467 347 €	96 636 €	108 500 €	694 766 €
34	Hérault	1 828 862 €	17 708 €	1 700 €	134 951 €
35	Ille-et-Vilaine	1 826 390 €	106 308 €	29 767 €	249 919 €
36	Indre	610 360 €	37 142 €	- €	24 771 €
37	Indre-et-Loire	1 307 169 €	34 906 €	6 703 €	144 104 €
38	Isère	2 373 799 €	80 207 €	12 066 €	655 286 €
39	Jura	987 273 €	66 920 €	6 212 €	81 701 €
40	Landes	849 445 €	49 687 €	7 434 €	259 753 €
41	Loir-et-Cher	872 265 €	13 052 €	15 520 €	234 813 €
42	Loire	1 430 427 €	93 472 €	4 159 €	317 561 €
43	Haute-Loire	821 847 €	36 510 €	16 628 €	12 866 €
44	Loire-Atlantique	2 169 433 €	72 314 €	40 859 €	518 858 €
45	Loiret	1 338 341 €	40 188 €	9 756 €	87 900 €
46	Lot	744 910 €	63 287 €	6 737 €	110 283 €
47	Lot-et-Garonne	1 194 702 €	51 472 €	18 000 €	277 327 €
48	Lozère	552 147 €	40 676 €	3 870 €	68 452 €
49	Maine-et-Loire	1 295 617 €	49 442 €	31 283 €	128 568 €
50	Manche	1 419 733 €	187 046 €	25 134 €	131 011 €
51	Marne	2 025 558 €	55 710 €	4 749 €	- €
52	Haute-Marne	801 373 €	35 359 €	- €	- €
53	Mayenne	886 777 €	35 209 €	10 388 €	88 094 €
54	Meurthe-et-Moselle	1 524 618 €	86 001 €	17 352 €	394 174 €
55	Meuse	797 515 €	97 877 €	6 172 €	98 531 €
56	Morbihan	1 366 112 €	40 488 €	1 580 €	159 450 €
57	Moselle	1 951 456 €	81 561 €	35 874 €	334 371 €
58	Nièvre	795 676 €	44 671 €	5 100 €	164 511 €
59	Nord	2 897 859 €	24 472 €	190 334 €	845 687 €
60	Oise	1 420 723 €	66 735 €	12 713 €	403 424 €
61	Orne	1 113 146 €	54 269 €	5 940 €	114 822 €
62	Pas-de-Calais	2 805 886 €	61 805 €	106 415 €	625 882 €
63	Puy-de-Dôme	2 037 836 €	44 402 €	10 371 €	452 077 €
64	Pyrénées-Atlantiques	1 771 905 €	153 923 €	25 208 €	398 975 €
65	Hautes-Pyrénées	739 056 €	34 905 €	4 037 €	288 373 €
66	Pyrénées-Orientales	981 602 €	44 446 €	11 278 €	261 432 €
67	Bas-Rhin	1 687 687 €	121 098 €	18 397 €	- €
68	Haut-Rhin	1 176 887 €	99 517 €	10 843 €	232 811 €
69	Rhône	899 965 €	72 614 €	4 748 €	158 472 €
70	Haute-Saône	801 370 €	45 451 €	1 572 €	142 096 €
71	Saône-et-Loire	1 924 248 €	76 107 €	24 823 €	292 425 €
72	Sarthe	1 378 248 €	21 019 €	9 105 €	252 382 €
73	Savoie	1 113 768 €	66 114 €	8 888 €	289 044 €
74	Haute-Savoie	1 152 173 €	92 246 €	16 154 €	- €
76	Seine-Maritime	2 436 938 €	39 754 €	12 243 €	638 791 €
77	Seine-et-Marne	1 804 572 €	74 687 €	5 634 €	450 884 €
78	Yvelines	1 628 762 €	19 731 €	75 440 €	304 877 €
79	Deux-Sèvres	977 795 €	76 771 €	8 135 €	195 420 €
80	Somme	1 488 029 €	56 202 €	9 377 €	339 900 €
81	Tarn	1 230 242 €	63 960 €	6 956 €	78 €
82	Tarn-et-Garonne	708 049 €	32 119 €	- €	- €
83	Var	1 585 358 €	53 699 €	3 416 €	16 824 €
84	Vaucluse	1 128 412 €	17 178 €	6 805 €	245 284 €
85	Vendée	1 131 250 €	54 643 €	3 098 €	214 739 €
86	Vienne	1 086 367 €	100 153 €	4 625 €	223 747 €
87	Haute-Vienne	1 100 882 €	24 834 €	17 191 €	216 843 €
88	Vosges	886 315 €	64 560 €	410 €	58 671 €
89	Yonne	1 197 157 €	48 884 €	34 405 €	26 909 €
90	Territoire de Belfort	384 158 €	14 528 €	371 €	106 058 €
91	Essonne	1 541 375 €	16 662 €	42 197 €	429 078 €
92	Hauts-de-Seine	1 846 441 €	29 997 €	34 900 €	332 196 €
93	Seine-Saint-Denis	1 615 479 €	11 973 €	31 745 €	413 733 €
94	Val-de-Marne	1 982 664 €	8 080 €	26 008 €	486 498 €
95	Val d’Oise	1 395 361 €	59 495 €	15 628 €	259 624 €
971	Guadeloupe	1 199 264 €	165 778 €	26 610 €	360 047 €
974	La Réunion	1 605 777 €	166 248 €	23 039 €	437 415 €
976	Mayotte	1 321 994 €	64 866 €	63 463 €	140 871 €

]]>32252REP15AN94632020-12-2220200051Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux94632020-12-2220200051

	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Formation (C6535)
Ensemble des communes (hors Paris)	1 227 920 176 €	7 480 820 €	9 018 772 €

]]>32254REP15AN94632020-12-2220200051Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des élus locaux des syndicats intercommunaux94632020-12-222020005132255REP15AN94632020-12-2220200051Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités et frais de déplacement des membres des CESER94632020-12-2220200051

Nom de la région	Indemnités perçues (C65211 & C65221)	Frais de mission et déplacement (C65212 & C65222)
Auvergne-Rhône-Alpes	2 201 951 €	514 242 €
Bourgogne-Franche-Comté	978 495 €	183 935 €
Bretagne	1 482 546 €	203 093 €
Centre-Val de Loire	851 221 €	109 699 €
Corse	585 425 €	62 185 €
Grand Est	2 723 849 €	354 426 €
Guadeloupe	837 606 €	36 148 €
Guyane	256 158 €	33 280 €
Hauts-de-France	1 867 202 €	210 988 €
Ile-de-France	2 873 443 €	8 265 €
La Réunion	1 173 687 €	86 630 €
Martinique	677 775 €	- €
Normandie	1 387 812 €	204 880 €
Nouvelle-Aquitaine	2 406 992 €	330 118 €
Occitanie	2 111 763 €	401 901 €
Pays-de-la-Loire	1 630 237 €	152 607 €
Provence-Alpes-Côte-d’Azur	2 077 352 €	228 597 €

]]>32256REP15AN94642020-12-2220200051Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux94642020-12-2220200051

Code région	Nom de la région	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et déplacement (C6532)	Formation (C6535)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C6586)
11	Ile-de-France	7 171 873 €	329 067 €	193 326 €	2 510 542 €
24	Centre-Val de Loire	2 334 226 €	183 662 €	109 623 €	724 503 €
27	Bourgogne-Franche-Comté	3 010 796 €	366 079 €	151 348 €	803 153 €
28	Normandie	2 543 824 €	209 417 €	130 275 €	824 782 €
32	Hauts-de-France	5 489 668 €	208 157 €	131 036 €	1 173 723 €
44	Grand Est	4 507 994 €	746 990 €	225 133 €	1 968 398 €
52	Pays-de-la-Loire	3 055 095 €	295 055 €	82 428 €	864 827 €
53	Bretagne	2 947 389 €	255 142 €	90 469 €	729 393 €
75	Nouvelle-Aquitaine	6 291 725 €	457 645 €	45 676 €	1 692 070 €
76	Occitanie	4 644 742 €	869 619 €	189 636 €	1 199 987 €
84	Auvergne-Rhône-Alpes	6 166 287 €	774 767 €	353 492 €	1 624 084 €
93	Provence-Alpes-Côte-d’Azur	4 209 143 €	260 540 €	77 749 €	951 575 €
94	Corse	2 355 510 €	157 227 €	16 291 €	691 243 €
101	Guadeloupe	1 091 746 €	626 152 €	3 000 €	- €
102	Guyane	1 261 387 €	17 164 €	- €	73 667 €
103	Martinique	1 870 598 €	77 082 €	55 936 €	- €
104	La Réunion	1 410 656 €	175 333 €	18 948 €	244 616 €

]]>10702REP15AN94652020-12-2220200051M. Nicolas DémoulinMme la ministre de la cultureCultureArticulation dispositif Pass Culture et dispositifs locaux déjà existants94652020-12-222020005115421REP15AN94662020-12-2220200051Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de la cultureCulturePass culture94662020-12-222020005116208REP15AN94672020-12-2220200051M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la cultureCulture« Pass culture »94672020-12-222020005119159REP15AN94672020-12-2220200051M. Olivier GaillardM. le ministre de la cultureCultureInquiétudes relatives à la mise en œuvre du « Pass culture »94682020-12-222020005119900REP15AN94682020-12-2220200051Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureEvaluation du pass culture94682020-12-222020005124694REP15AN94692020-12-2220200051M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureBilan du Pass culture94692020-12-222020005125622REP15AN94702020-12-2220200051M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la cultureCultureBilan du Pass Culture94702020-12-222020005126781REP15AN94712020-12-2220200051M. Didier Le GacM. le ministre de la cultureCultureExonération du paiement de droits d’auteurs pour les petites chorales amateurs94712020-12-222020005128423REP15AN94722020-12-2220200051Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesCultureSoutien aux librairies indépendantes28711REP15AN94722020-12-2220200051Mme Sereine MauborgneM. le ministre de la cultureCultureAccompagnement de la réouverture des librairies29669REP15AN94722020-12-2220200051M. Boris VallaudM. le ministre de la cultureCultureImpact de la crise sanitaire sur les libraires31689REP15AN94732020-12-2220200051M. François Cormier-BouligeonMme la ministre de la cultureCultureSoutien au secteur du livre31899REP15AN94732020-12-2220200051M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureLibrairies indépendantes33815REP15AN94732020-12-2220200051M. Olivier DassaultMme la ministre de la cultureCultureFermeture des librairies94742020-12-222020005128860REP15AN94742020-12-2220200051M. Philippe BertaM. le ministre de la cultureCultureÉtablissements publics culturels locaux et aides activité partielle30720REP15AN94742020-12-2220200051Mme Carole GrandjeanM. le ministre de la cultureCultureAccès au dispositif d’activité partielle EPA94752020-12-222020005130064REP15AN94752020-12-2220200051M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de la cultureCultureSoutien à la filière du livre - tarif postal du livre94752020-12-222020005131914REP15AN94762020-12-2220200051Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureMesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel94762020-12-222020005133985REP15AN94772020-12-2220200051Mme Constance Le GripMme la ministre de la cultureCultureTransfert par la France de la couronne du dais de la reine malgache à Madagascar94772020-12-22202000516091REP15AN94782020-12-2220200051M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelance de l’actionnariat individuel94782020-12-222020005117687REP15AN94782020-12-2220200051M. François JolivetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLOLF - loi organique relatives aux lois de finances94782020-12-222020005118891REP15AN94792020-12-2220200051M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPourboires - Paiement sans contact94792020-12-222020005119633REP15AN94802020-12-2220200051M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceÉtiquetage de l’origine des pays de production des farines de « blé noir »94802020-12-222020005120147REP15AN94802020-12-2220200051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceZRR - Cession d’activité et interprétation fiscale94812020-12-222020005120236REP15AN94812020-12-2220200051M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssiette du droit de partage prévu à l’art 748 du CGI en cas de partage partiel20453REP15AN94812020-12-2220200051M. Éric PoulliatM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDroits de partage - partage partiel20974REP15AN94822020-12-2220200051Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssiette droit de partage prévue à l’art 748 du CGI94822020-12-222020005121977REP15AN94822020-12-2220200051Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection consommateurs prestations internet94822020-12-222020005122200REP15AN94832020-12-2220200051M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceSur l’affaire des « faux steaks » et les défaillances de l’État94832020-12-222020005122418REP15AN94842020-12-2220200051M. Philippe LatombeM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceÉvitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazon94842020-12-222020005122592REP15AN94852020-12-2220200051Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceGroupement d’étude des marchés en restauration collective et nutrition94852020-12-222020005123205REP15AN94862020-12-2220200051M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieurÉconomie, finances et relanceDifficultés pour les candidats aux municipales de faire assurer leur permanence94862020-12-222020005124263REP15AN94862020-12-2220200051M. Robin RedaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesQualité du service postal en Essonne94862020-12-222020005124910REP15AN94872020-12-2220200051M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArchitecture du PLF 202094872020-12-222020005125753REP15AN94872020-12-2220200051Mme Aurore BergéM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceÉchange de billets en euros endommagés94872020-12-222020005126238REP15AN94882020-12-2220200051M. Damien AdamMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceDroit à l’oubli26869REP15AN94882020-12-2220200051M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceCrédit bancaire pour les personnes touchées par le cancer94882020-12-222020005126459REP15AN94892020-12-2220200051Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDanger des chargeurs des téléphones portables94892020-12-222020005127066REP15AN94902020-12-2220200051Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPublication des décrets de l’article 72 de la loi PACTE sur l’assurance-vie94902020-12-222020005127116REP15AN94912020-12-2220200051M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesManque d’harmonisation des délais de paiement94912020-12-222020005127139REP15AN94912020-12-2220200051Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementÉconomie, finances et relancePolitique d’accès au crédit et conséquences sur l’accession à la propriété94912020-12-222020005127460REP15AN94922020-12-2220200051M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceModalités d’application de l’article L. 141‑4 du code des assurances94922020-12-222020005127480REP15AN94922020-12-2220200051M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGarantie décennale face aux vices cachés et à la mérule94922020-12-222020005127637REP15AN94932020-12-2220200051M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de reversement des fonds transférés à la caisse des dépôts94932020-12-222020005127653REP15AN94932020-12-2220200051M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques commerciales sur les frais de livraison pendant la crise covid1994942020-12-222020005127682REP15AN94942020-12-2220200051M. Olivier DassaultM. le Premier ministreÉconomie, finances et relanceOrdre et contre-ordre aux entreprises - Covid-1994942020-12-222020005127690REP15AN94952020-12-2220200051M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’éventualité d’une augmentation du plafond de paiement sans contact27846REP15AN94952020-12-2220200051Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonds de paiement sans contact par carte bancaire - Covid-1928394REP15AN94952020-12-2220200051M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPaiement « sans contact »28686REP15AN94962020-12-2220200051Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelever le seuil des paiements par CB sans contact à 100 euros94962020-12-222020005127762REP15AN94962020-12-2220200051M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGel du remboursement des crédits27763REP15AN94962020-12-2220200051Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGel du remboursement des crédits pour les particuliers94972020-12-222020005127774REP15AN94972020-12-2220200051M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de solidarité covid-1994972020-12-222020005127780REP15AN94982020-12-2220200051M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des indépendants et commerçants94982020-12-222020005128097REP15AN94992020-12-2220200051M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceProvision risque covid-1994992020-12-222020005128115REP15AN94992020-12-2220200051M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurer l’indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire28116REP15AN95002020-12-2220200051Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - marchés publics - surcoût sanitaire28117REP15AN95002020-12-2220200051Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - marchés publics et théorie de l’imprévision.28118REP15AN95002020-12-2220200051Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19- Marchés publics - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire28119REP15AN95012020-12-2220200051M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation dépenses liées aux mesures de protection sanitaire marchés publics28120REP15AN95012020-12-2220200051Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation liée aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers28121REP15AN95022020-12-2220200051M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMarchés publics et indemnisation des mesures de protection sanitaire28122REP15AN95022020-12-2220200051Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics28123REP15AN95022020-12-2220200051M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOrdonnance du 25 mars 2020 - surcoût marchés publics28124REP15AN95032020-12-2220200051Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOrdonnance no 2020‑319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics28125REP15AN95032020-12-2220200051M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts - mesures de protection sur les chantiers relevant des marchés publics28126REP15AN95032020-12-2220200051M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts des mesures de protection sanitaire - chantiers - marchés publics28127REP15AN95042020-12-2220200051Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers28128REP15AN95042020-12-2220200051M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers28386REP15AN95042020-12-2220200051M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication du principe d’imprévision aux marchés publics28387REP15AN95052020-12-2220200051Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoût de la protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics28388REP15AN95052020-12-2220200051Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImprévision dans les marchés publics28389REP15AN95052020-12-2220200051Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation dépenses liées aux mesures de protection sanitaire marchés publics28390REP15AN95062020-12-2220200051Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de protection sur les chantiers relevant des marchés publics28391REP15AN95062020-12-2220200051M. David LorionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités d’application de l’ordonnance no 2020‑319 du 25 mars 202028675REP15AN95072020-12-2220200051Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation dans le cadre des marchés publics dans la crise du covid-1995072020-12-222020005128370REP15AN95072020-12-2220200051M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDoctrine fiscale - évolution - provisions pour gros entretien et grands travaux95082020-12-222020005128590REP15AN95082020-12-2220200051M. Bruno FuchsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des services mandataires exerçant les activités de service à la personne95082020-12-222020005128637REP15AN95092020-12-2220200051Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOpérations de virement des grands-parents à destination de leurs petits-enfants95092020-12-222020005128756REP15AN95102020-12-2220200051Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des abonnés à une service de téléphonie ou fourniture accès Internet95102020-12-222020005128797REP15AN95102020-12-2220200051M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntégrer les distributeurs grossistes dans le plan gouvernemental de soutien28885REP15AN95112020-12-2220200051M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien au secteur CHRD, tourisme et événementiel95112020-12-222020005128799REP15AN95122020-12-2220200051M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’impact de la crise sanitaire pour des brasseries indépendantes28800REP15AN95122020-12-2220200051Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de soutien aux brasseries indépendantes29082REP15AN95122020-12-2220200051Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBrasseurs indépendants dans la crise sanitaire du coronavirus95132020-12-222020005128816REP15AN95142020-12-2220200051M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceDons aux associations95142020-12-222020005128840REP15AN95152020-12-2220200051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entreprises de BTP28841REP15AN95152020-12-2220200051Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutenir le secteur du bâtiment face à la crise sanitaire95152020-12-222020005128842REP15AN95162020-12-2220200051M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires95162020-12-222020005128844REP15AN95162020-12-2220200051M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnnulation des loyers de la part du Conseil national des centres commerciaux28845REP15AN95172020-12-2220200051M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du covid-19 et loyers des petites entreprises28846REP15AN95172020-12-2220200051M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire - covid-19 - loyers des professionnels95182020-12-222020005128851REP15AN95182020-12-2220200051M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceCovid-19 : mesures à destination des artisans d’art95182020-12-222020005128853REP15AN95192020-12-2220200051M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport de la date des soldes pour aider les commerces à résister à la crise95192020-12-222020005128855REP15AN95192020-12-2220200051M. Éric DiardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTenue des soldes d’été 2020 dans le contexte de lutte face au covid-1995192020-12-222020005128870REP15AN95202020-12-2220200051M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de la filière des distributeurs de boissons28914REP15AN95202020-12-2220200051M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation distributeurs-grossistes en boissons29170REP15AN95202020-12-2220200051M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des distributeurs-grossistes en boissons95212020-12-222020005128880REP15AN95222020-12-2220200051Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnnulation des charges sociales et impôts des indépendants, TPE et PME28883REP15AN95222020-12-2220200051M. Pierre CabaréMme la ministre du travailTravailCovid-19 : exonération de charges95222020-12-222020005128888REP15AN95232020-12-2220200051M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVersement des dividendes en temps de crise95232020-12-222020005129035REP15AN95242020-12-2220200051M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRégime de cession de droits d’auteur pour les tatouages créatifs95242020-12-222020005129107REP15AN95242020-12-2220200051M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge des loyers commerciaux95242020-12-222020005129122REP15AN95252020-12-2220200051M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des coiffeurs dans la perspective du déconfinement95252020-12-222020005129150REP15AN95262020-12-2220200051M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences économiques du covid-19 pour les professionnels du mariage95262020-12-222020005129152REP15AN95272020-12-2220200051M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa difficulté des prestataires de l’événementiel95282020-12-222020005129187REP15AN95292020-12-2220200051M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLogement report des crédits relais95292020-12-222020005129270REP15AN95302020-12-2220200051M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceSituation des gîtes de France dans le cadre de l’épidémie de covid-1995302020-12-222020005129319REP15AN95312020-12-2220200051M. Gérard CherpionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures à destination des associations gestionnaires95312020-12-222020005129329REP15AN95322020-12-2220200051M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInvestissements en résidence de services95322020-12-222020005129339REP15AN95332020-12-2220200051M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExonération charges sociales et fiscales TPE PME commerces restaurants hôteliers95332020-12-222020005129341REP15AN95342020-12-2220200051Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures fortes pour les coiffeurs29342REP15AN95342020-12-2220200051M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien pour les coiffeurs29343REP15AN95352020-12-2220200051M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux coiffeurs95352020-12-222020005129404REP15AN95362020-12-2220200051M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien pour les grossistes en boissons95372020-12-222020005129625REP15AN95382020-12-2220200051M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGrossistes spécialisés dans la distribution de boissons95382020-12-222020005129628REP15AN95392020-12-2220200051M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien pour les grossistes en boissons95392020-12-222020005129634REP15AN95402020-12-2220200051M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrédit impôt investissements en Corse95402020-12-222020005129636REP15AN95412020-12-2220200051M. Pierre CabaréM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides pour l’aéronautique et Air France sans verdissement.95412020-12-222020005129653REP15AN95422020-12-2220200051M. Benoit PotterieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès au crédit bancaire pour les personnes de plus de 65 ans95422020-12-222020005129697REP15AN95422020-12-2220200051M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceFragilisation CARPA et CNBF95432020-12-222020005129698REP15AN95432020-12-2220200051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des zones de revitalisation rurale95432020-12-222020005129766REP15AN95442020-12-2220200051M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières95442020-12-222020005129788REP15AN95452020-12-2220200051M. Jean François MbayeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan d’économies du groupe Renault et fermeture de sites95452020-12-222020005129833REP15AN95462020-12-2220200051M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise de l’activité immobilière et calcul du taux d’usure95472020-12-222020005129903REP15AN95472020-12-2220200051M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement public d’Air France-KLM95482020-12-222020005129950REP15AN95482020-12-2220200051Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRenault : quelles conditions au prêt de l’État ?95482020-12-222020005129954REP15AN95492020-12-2220200051M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture administrative et prise en charge assurantielle pour les commerçants95502020-12-222020005130024REP15AN95512020-12-2220200051M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire : soutien de tous les acteurs du secteur hôtellerie restauration95512020-12-222020005130171REP15AN95532020-12-2220200051M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des distributeurs de boissons, grossistes et livreurs95532020-12-222020005130208REP15AN95542020-12-2220200051M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTravailleurs frontaliers - Heures supplémentaires défiscalisées95542020-12-222020005130282REP15AN95552020-12-2220200051M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des établissements de nuit95552020-12-222020005130293REP15AN95562020-12-2220200051M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des PME et TPE de transport routier de voyageurs (TRV)95562020-12-222020005130309REP15AN95572020-12-2220200051M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPension canines et félines et « petsitters » - Covid-1930310REP15AN95582020-12-2220200051M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation économique des pensions canines et félines et des petsitters95582020-12-222020005130538REP15AN95582020-12-2220200051Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des forains95592020-12-222020005130563REP15AN95592020-12-2220200051M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures économiques et sociales en faveur des établissements de nuit95592020-12-222020005130735REP15AN95602020-12-2220200051M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise économique et valorisation des ateliers d’art.95612020-12-222020005130772REP15AN95622020-12-2220200051Mme Florence MorlighemM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés des torréfacteurs à l’occasion de la crise sanitaire liée à la covid95622020-12-222020005130807REP15AN95632020-12-2220200051M. Didier ParisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProlongation des délégations de services publics en raison de la crise sanitaire95632020-12-222020005131131REP15AN95642020-12-2220200051M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCinquantaine de jours du télétravail pour les frontaliers au Luxembourg95642020-12-222020005131174REP15AN95642020-12-2220200051M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetraites- Contrat d’entreprise « article 83 »95652020-12-222020005131867REP15AN95652020-12-2220200051M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsage des monnaies locales par les collectivités locales95652020-12-222020005131918REP15AN95662020-12-2220200051Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux buralistes95662020-12-222020005132207REP15AN95672020-12-2220200051M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceQualité et fiabilité des masques de protection vendus en France95672020-12-222020005132216REP15AN95682020-12-2220200051M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExtension du fonds de solidarité à tous les travailleurs indépendants95682020-12-222020005132446REP15AN95692020-12-2220200051M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceConseil national de l’information statistique95692020-12-222020005132686REP15AN95692020-12-2220200051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssociations et achats par chèque95702020-12-222020005132774REP15AN95702020-12-2220200051M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaxe sur les pylônes électriques95702020-12-222020005132877REP15AN95712020-12-2220200051M. Éric DiardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux chambres du commerce et de l’industrie95712020-12-222020005132899REP15AN95712020-12-2220200051M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCréation emplois suite à la mise en oeuvre du plan de relance32901REP15AN95712020-12-2220200051M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNombre de nouveaux emplois suite à la mise en œuvre du plan de relance32902REP15AN95722020-12-2220200051M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance32903REP15AN95722020-12-2220200051Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance : création de 160 000 emplois - précisions32904REP15AN95722020-12-2220200051M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance - création d’emplois32905REP15AN95722020-12-2220200051M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance - emplois créés32906REP15AN95722020-12-2220200051M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour un plan de relance efficient et transparent au service de l’emploi95732020-12-222020005133149REP15AN95732020-12-2220200051M. Hervé BervilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en compte du chiffre d’affaires des « drive » pour le calcul de la Tascom95732020-12-222020005114999REP15AN95742020-12-2220200051Mme Elsa FaucillonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale, jeunesse et sportsProgrammes de sciences économiques et sociales16534REP15AN95742020-12-2220200051M. Michel ZumkellerM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale, jeunesse et sportsProgrammes d’enseignement des SES95742020-12-222020005115298REP15AN95752020-12-2220200051Mme Agnès Firmin Le BodoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsEnfants en attente d’AVS95762020-12-222020005116532REP15AN95762020-12-2220200051M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement écologique et environnemental dans le secondaire95762020-12-222020005119919REP15AN95782020-12-2220200051Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences du dédoublement des grandes sections de maternelle95782020-12-222020005120957REP15AN95792020-12-2220200051M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDistribution de petits déjeuners gratuits aux élèves défavorisés95792020-12-222020005126913REP15AN95792020-12-2220200051Mme Marion LenneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉco-délégués dans les collèges95802020-12-222020005126953REP15AN95802020-12-2220200051Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTemps de travail des personnels accompagnant des élèves en situation de handicap95802020-12-222020005127334REP15AN95812020-12-2220200051M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des enseignants intervenant en apprentissage95812020-12-222020005129029REP15AN95812020-12-2220200051M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation actuelle de la filière équestre95822020-12-222020005129033REP15AN95832020-12-2220200051M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation particulière des structures équestres accueillant du public95832020-12-222020005129044REP15AN95842020-12-2220200051M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉducation nationale, jeunesse et sportsInquiétudes des clubs de plongée95842020-12-222020005129157REP15AN95852020-12-2220200051M. Alexis CorbièreM. le Premier ministreÉducation nationale, jeunesse et sportsLes parents souhaitant garder leur enfant à la maison perdront-ils leur salaire ?95852020-12-222020005129588REP15AN95852020-12-2220200051M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCompensation des dépenses nouvelles dues à l’instruction obligatoire à 3 ans95862020-12-222020005129709REP15AN95862020-12-2220200051M. Fabien Di FilippoMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéconfinement et salles de sport95872020-12-222020005131119REP15AN95882020-12-2220200051Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRupture conventionnelle au sein de l’éducation nationale95882020-12-222020005131922REP15AN95882020-12-2220200051M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole sanitaire applicable à la rentrée scolaire de septembre 202095902020-12-222020005132427REP15AN95902020-12-2220200051M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCentres de vacances95912020-12-222020005132842REP15AN95912020-12-2220200051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSéjours scolaires33458REP15AN95922020-12-2220200051M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des centres de vacances accueillant des scolaires95922020-12-222020005133024REP15AN95922020-12-2220200051Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVoyages scolaires interdits pour des raisons sanitaires33452REP15AN95932020-12-2220200051Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAutorité compétente à interdire les voyages scolaires33453REP15AN95932020-12-2220200051M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsClasses découvertes - Loiret33456REP15AN95942020-12-2220200051Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrganisation des voyages scolaires et des colonies de vacances95942020-12-222020005133098REP15AN95952020-12-2220200051Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes95952020-12-22202000512493REP15AN95962020-12-2220200051Mme Nicole Le PeihMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesPrise en compte CAF enfant en garde alternée26566REP15AN95962020-12-2220200051M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesPartage allocations versées par la CAF lors de séparation avec enfant26969REP15AN95962020-12-2220200051Mme Stéphanie RistM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesVersement des prestations sociales par la CAF en cas de séparation des parents30195REP15AN95972020-12-2220200051Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesRépartition des prestations sociales lors de séparation avec enfant95972020-12-222020005116258REP15AN95982020-12-2220200051Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesUrgence de la situation des jeunes majeurs vulnérables dans les territoires21754REP15AN95982020-12-2220200051M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurEnfance et famillesJeunes majeurs isolés95982020-12-222020005128872REP15AN95992020-12-2220200051Mme Marie-George BuffetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceEnfance et famillesMise à l’abri des mineurs non-accompagnés face à la pandémie de covid-1995992020-12-222020005128619REP15AN96002020-12-2220200051M. Alain BruneelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité étudiante28877REP15AN96002020-12-2220200051M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCovid-19 prise en charge surcoûts étudiants28879REP15AN96002020-12-2220200051Mme Agnès ThillMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSoutien aux étudiants les plus précaires29145REP15AN96012020-12-2220200051M. Fabien GouttefardeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAides financières et insertion sur le marché du travail pour les étudiants30376REP15AN96012020-12-2220200051M. Frédéric ReissMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCovid-19 - précarité étudiante à la rentrée31251REP15AN96012020-12-2220200051M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEmplois saisonniers des étudiants96012020-12-222020005130185REP15AN96022020-12-2220200051Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReconnaissance de l’engagement étudiant pour le climat et la biodiversité96022020-12-222020005132144REP15AN96032020-12-2220200051M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité des étudiants suite à la crise du covid-1996042020-12-222020005126960REP15AN96052020-12-2220200051M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture d’églises en Algérie96052020-12-222020005133189REP15AN96052020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre l’insécurité alimentaire dans le monde96062020-12-222020005120373REP15AN96062020-12-2220200051M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière96062020-12-222020005121617REP15AN96072020-12-2220200051M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnnulation administrative du permis de conduire96072020-12-222020005125880REP15AN96082020-12-2220200051Mme Anne GenetetM. le ministre de l’intérieurIntérieurTraitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers96082020-12-222020005129960REP15AN96092020-12-2220200051M. François-Michel LambertM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeAnnulation des amendes pour non-respect de l’attestation de sortie obligatoire96092020-12-222020005130609REP15AN96102020-12-2220200051Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProlongation automatique durée détention provisoire96102020-12-222020005130800REP15AN96102020-12-2220200051M. Jean-Charles LarsonneurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePersonnes radicalisées en prison.96112020-12-222020005131732REP15AN96112020-12-2220200051M. Jean-Pierre VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences à l’encontre des forces de sécurité intérieure96122020-12-222020005132150REP15AN96122020-12-2220200051M. José EvrardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpulsions et Convention européenne des droits de l’homme96132020-12-222020005133156REP15AN96142020-12-2220200051M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStock total de peines d’emprisonnement fermes en attente d’exécution96142020-12-222020005129836REP15AN96142020-12-2220200051Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationMerCovid-19 et réforme de la pêche à La Réunion96152020-12-222020005131527REP15AN96162020-12-2220200051M. Didier Le GacMme la ministre de la merMerSituation des exploitants des navires de plaisance à utilisation commerciale96162020-12-222020005131992REP15AN96172020-12-2220200051M. Mansour KamardineMme la ministre de la merMerDéveloppement régional du port de Longoni à Mayotte96172020-12-222020005131994REP15AN96172020-12-2220200051M. Mansour KamardineMme la ministre de la merMerGrand port maritime à Mayotte96172020-12-222020005130985REP15AN96182020-12-2220200051M. Jean-Hugues RatenonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsOutre-merReprise des vols entre les pays de la zone océan Indien et La Réunion96182020-12-222020005131991REP15AN96192020-12-2220200051M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merCrise de l’eau à Mayotte96192020-12-222020005132348REP15AN96192020-12-2220200051Mme Stéphanie AtgerM. le ministre des outre-merOutre-merÉvaluation de l’expérimentation à Mayotte des prêts de préfinancement du FCTVA96202020-12-222020005133984REP15AN96202020-12-2220200051Mme Danièle ObonoM. le ministre des outre-merOutre-merRisques de saturation de l’hôpital de Tahiti, en Polynésie Française96212020-12-222020005134496REP15AN96222020-12-2220200051Mme Josiane CorneloupM. le ministre des outre-merOutre-merSituation des enseignants - Wallis-et-Futuna96222020-12-22202000514085REP15AN96232020-12-2220200051Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCongés supplémentaires accordés aux parents d’enfants handicapés96232020-12-22202000514701REP15AN96242020-12-2220200051Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux immeubles récemment construits pour les personnes malvoyantes96242020-12-222020005126688REP15AN96242020-12-2220200051M. Michel LariveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCAP emploi96242020-12-222020005131917REP15AN96252020-12-2220200051M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRéorganisation des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA)96252020-12-222020005132884REP15AN96262020-12-2220200051M. Fabien LainéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCréation ou reprise d’un salon de coiffure96262020-12-222020005127981REP15AN96262020-12-2220200051M. Loïc Prud’hommeMme la ministre du travailRetraites et santé au travailArrêt maladie longue durée et calcul de la retraite96272020-12-222020005132094REP15AN96272020-12-2220200051Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailDépart en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés96272020-12-222020005133639REP15AN96272020-12-2220200051M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPensions de retraite et coordination européenne96282020-12-222020005126429REP15AN96282020-12-2220200051M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge « optique » dans le cadre du tiers-payant26859REP15AN96292020-12-2220200051M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre du dispositif 100 % santé en optique27262REP15AN96292020-12-2220200051Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’application du 100% santé en optique27263REP15AN96292020-12-2220200051Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées s’agissant du lancement de la réforme du « 100% santé »27456REP15AN96302020-12-2220200051M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat d’avancement de la réforme du « 100 % santé » dans le secteur optique27457REP15AN96302020-12-2220200051M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place du 100 % santé dans l’optique27630REP15AN96302020-12-2220200051M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement du dispositif 100 % santé et soins optiques27752REP15AN96312020-12-2220200051Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du dispositif 100% santé pour les opticiens31054REP15AN96312020-12-2220200051M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de la mise en œuvre du 100% santé - optique96322020-12-222020005127466REP15AN96322020-12-2220200051M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccident du travail des indépendants30116REP15AN96322020-12-2220200051M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture accidents du travail et maladies professionnelles des indépendants30484REP15AN96332020-12-2220200051M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCPAM - prise en charge des frais médicaux pour accident de travail du TNS96332020-12-222020005131744REP15AN96332020-12-2220200051Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé de maternité des travailleuses indépendantes96342020-12-222020005126750REP15AN96342020-12-2220200051M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRespect du RGPD par les compteurs Linky96342020-12-222020005127101REP15AN96352020-12-2220200051Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLocalisation des compteurs Linky pour remplacement96352020-12-222020005127117REP15AN96362020-12-2220200051Mme Delphine BagarryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition écologique et bâtiments de France96362020-12-222020005127308REP15AN96372020-12-2220200051M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAccélération du développement de la filière méthanisation96372020-12-222020005132849REP15AN96382020-12-2220200051M. Mohamed LaqhilaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAix-en-Provence - Risques environnementaux - Bretelle A8 ouest-A51 nord.96382020-12-222020005134634REP15AN96392020-12-2220200051M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAbandon de déchets96392020-12-222020005134637REP15AN96392020-12-2220200051M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProblème de prise des décrets pour la valorisation mécano-biologique96392020-12-222020005134880REP15AN96402020-12-2220200051Mme Annie ChapelierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTri des déchets par les géants de la restauration rapide96402020-12-222020005133814REP15AN96402020-12-2220200051M. Alain DavidM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSuppression de l’agrément tarifaire pour l’envoi de colis d’aide humanitaire33868REP15AN96412020-12-2220200051Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSuppression agrément tarifaire accordé aux associations caritatives96412020-12-2220200051