35301QE15AN96572020-12-2920200052M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAdaptation du droit français en matière de développement des OGM 35315QE15AN96572020-12-2920200052M. Christian HutinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois. 35320QE15AN96582020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage du miel 35325QE15AN96582020-12-2920200052Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditionnement des vaccins, filière avicole 35326QE15AN96582020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFoyers d’influenza aviaire et information du public 35362QE15AN96592020-12-2920200052M. Bruno QuestelMme la ministre des arméesArméesBonification pour les soignants militaires 35366QE15AN96592020-12-2920200052M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des arméesArméesObtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INI 35371QE15AN96602020-12-2920200052M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieReconnaissance des aides à domicile 35317QE15AN96602020-12-2920200052M. Damien AbadMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCharges financières liées à la gestion des dossiers PACS 35378QE15AN96612020-12-2920200052Mme Sylvia PinelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRéseau des finances publiques 35322QE15AN96612020-12-2920200052M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureArrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires 35381QE15AN96612020-12-2920200052M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cultureCultureRéouverture des lieux culturels et touristiques 35304QE15AN96622020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceURSSAF 35308QE15AN96622020-12-2920200052Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemande d’enquête de l’Inspection générale des finances 35310QE15AN96632020-12-2920200052M. Yves DanielM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation 35312QE15AN96632020-12-2920200052Mme Aude AmadouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernemental 35318QE15AN96642020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDélai de rétractation lors d’un achat sur une foire ou un salon 35319QE15AN96642020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique 35337QE15AN96642020-12-2920200052M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides publiques - Entreprises en difficulté - Nombre et montant depuis 2014 35339QE15AN96652020-12-2920200052M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises en cours de création 35344QE15AN96652020-12-2920200052M. Denis SommerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop. 35345QE15AN96652020-12-2920200052Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFA 35346QE15AN96652020-12-2920200052M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePerspective d’évolution de la TGAP 35349QE15AN96662020-12-2920200052Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales et moyens de paiement 35361QE15AN96662020-12-2920200052M. Alain DavidM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCalendrier du crédit d’impôt nouveaux abonnés à un titre de presse d’information 35374QE15AN96662020-12-2920200052M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation des primes statutaires des sapeurs pompiers 35377QE15AN96672020-12-2920200052M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCode NAF/APE des auto-écoles et refus de l’aide URSSAF 35380QE15AN96672020-12-2920200052M. Michel VialayM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA sur marge relative aux terrains bâtis 35382QE15AN96672020-12-2920200052M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux espaces de loisirs, d’attractions et culturels 35328QE15AN96682020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsViolence faite aux enfants 35329QE15AN96682020-12-2920200052M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFin annoncée de l’instruction en famille hors raisons médicales 35330QE15AN96692020-12-2920200052M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction en famille et modalités de contrôle des DSDEN 35331QE15AN96692020-12-2920200052M. Ludovic MendesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRéserve citoyenne de l’éducation nationale 35332QE15AN96702020-12-2920200052Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNormes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires 35333QE15AN96702020-12-2920200052Mme Aude AmadouM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExclusion des professeurs documentalistes de la prime d’équipement informatique 35341QE15AN96702020-12-2920200052M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMarché public 3919 35342QE15AN96712020-12-2920200052Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMise en concurrence du 3919 35343QE15AN96712020-12-2920200052Mme Albane GaillotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPoints d’accompagnement éphémères pour les femmes victimes de violences 35334QE15AN96712020-12-2920200052Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions de l’enseignement supérieur pendant le confinement 35335QE15AN96722020-12-2920200052M. Denis SommerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRecrutement des chargés d’enseignement vacataires (CEV) 35336QE15AN96722020-12-2920200052M. Brahim HammoucheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSanté mentale des étudiants 35357QE15AN96722020-12-2920200052M. Xavier BatutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes relations entre les populations marocaines et sahraouies 35358QE15AN96732020-12-2920200052Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Liban 35359QE15AN96732020-12-2920200052Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Palestiniens de Jérusalem 35360QE15AN96732020-12-2920200052Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSri Lanka 35321QE15AN96742020-12-2920200052M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de réciprocité dans le mode d’envoi des contraventions 35323QE15AN96742020-12-2920200052Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPublication des décrets PASP, GIPASP et EASP relatifs aux données personnelles 35324QE15AN96752020-12-2920200052M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurBureaux de vote - Élections cantonales et régionales 35340QE15AN96752020-12-2920200052Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréation d’un CRA en Loire-Atlantique 35350QE15AN96752020-12-2920200052Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuelles mesures contre les fêtes clandestines ?35356QE15AN96752020-12-2920200052M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurOù en est la substitution de personnels administratifs en police et gendarmerie 35376QE15AN96762020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement des métiers de la protection rapprochée 35351QE15AN96762020-12-2920200052Mme Brigitte KusterM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanctionner plus sévèrement les fêtes clandestines 35303QE15AN96772020-12-2920200052M. Loïc DombrevalMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsEnfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations 35311QE15AN96772020-12-2920200052Mme Sereine MauborgneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCourtiers indépendants 35316QE15AN96782020-12-2920200052Mme Nathalie PorteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDisparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande 35372QE15AN96782020-12-2920200052M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPrise en compte de l’aide effectuée pour un enfant handicapé par les retraités 35305QE15AN96792020-12-2920200052M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités issues du régime de l’assurance complémentaire santé 35306QE15AN96792020-12-2920200052M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé 35307QE15AN96792020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des prothèses capillaires 35348QE15AN96802020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des jeunes aux contenus pornographiques 35352QE15AN96802020-12-2920200052M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSolitude dans les Ehpad 35353QE15AN96802020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParcours de santé sur les troubles spécifiques du développement et des apprentis 35354QE15AN96812020-12-2920200052Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination covid-19 par les médecins à la retraite 35355QE15AN96812020-12-2920200052Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des éventuels accidents médicaux liés au vaccin contre la covid-19 35363QE15AN96822020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDurée de la période d’exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne 35364QE15AN96822020-12-2920200052Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquilibre entre professionnels libéraux et centres de santé dentaires 35365QE15AN96822020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologie médicale 35367QE15AN96832020-12-2920200052Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParrainage d’étudiant en médecine par les EPCI 35368QE15AN96832020-12-2920200052M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégulation de la publicité dans le secteur des prothèses auditives 35369QE15AN96832020-12-2920200052M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l’aide à domicile 35370QE15AN96842020-12-2920200052M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion du Segur de la santé 35373QE15AN96842020-12-2920200052M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des cas de la covid-19 dite « longue »35379QE15AN96842020-12-2920200052Mme Nathalie SarlesMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsGrands blessés du sport en scolaire 35313QE15AN96842020-12-2920200052M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieLoyers des résidences services 35302QE15AN96852020-12-2920200052M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlan pollinisateur et protection des exploitations agricoles 35309QE15AN96852020-12-2920200052M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDémarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion 35314QE15AN96862020-12-2920200052M. Ugo BernalicisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTropicalia, une hérésie environnementale, économique et sociale 35327QE15AN96872020-12-2920200052Mme Hélène ZannierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en France 35375QE15AN96872020-12-2920200052Mme Isabelle FlorennesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement du système d’alerte pour lutter contre les risques industriels 35347QE15AN96882020-12-2920200052M. François JolivetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesPolitique de modération du réseau social Twitter 35383QE15AN96882020-12-2920200052M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRevalorisation des trains de nuit et Intercités 35384QE15AN96892020-12-2920200052Mme Séverine GipsonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsConditions de travail des transporteurs routiers en période de crise sanitaire 35385QE15AN96892020-12-2920200052M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMise en place de la nouvelle obligation de signalisation des angles morts 35338QE15AN96902020-12-2920200052Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCharges salariales pour les cas contacts

34158REP15AN97012020-12-2920200052M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesSituation des ressortissants britanniques propriétaires en France97012020-12-292020005234328REP15AN97012020-12-2920200052M. Sylvain WasermanM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesBlocage par la Hongrie et la Pologne du budget européen97022020-12-292020005231564REP15AN97022020-12-2920200052Mme Catherine OssonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéConflit commercial euro-américain lié aux condamnations de l’OMC97022020-12-292020005234367REP15AN97032020-12-2920200052M. François Cornut-GentilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFonds de concours au profit du programme 146 - origine97032020-12-292020005215915REP15AN97042020-12-2920200052Mme Sonia KrimiM. le ministre de la cultureCultureRedevance commerçants utilisateurs de phonogramme97042020-12-292020005225840REP15AN97042020-12-2920200052Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la cultureCultureExonération des droits de SACEM97052020-12-292020005227067REP15AN97052020-12-2920200052M. Éric GirardinM. le ministre de la cultureCultureLutte contre le piratage audiovisuel97052020-12-292020005229830REP15AN97062020-12-2920200052Mme Brigitte LisoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueCultureEncadrement usage des accès internet pour les locataires de logements étudiants97062020-12-292020005231274REP15AN97072020-12-2920200052M. Ludovic PajotMme la ministre de la cultureCultureReconstruction de Notre-Dame de Paris97082020-12-292020005231665REP15AN97082020-12-2920200052Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureDispositifs de sécurité dans les édifices cultuels97082020-12-292020005232365REP15AN97092020-12-2920200052M. Mansour KamardineMme la ministre de la cultureCultureValorisation des cultures ultramarines notamment mahoraise97092020-12-292020005233696REP15AN97102020-12-2920200052M. Didier QuentinMme la ministre de la cultureCultureLes difficultés des radios associatives33697REP15AN97102020-12-2920200052M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureRadios locales associatives.33882REP15AN97112020-12-2920200052M. Damien AbadMme la ministre de la cultureCultureSituation des radios locales associatives33883REP15AN97112020-12-2920200052M. Jean-Michel MisMme la ministre de la cultureCultureSituation financière des radios associatives34080REP15AN97112020-12-2920200052M. Raphaël GérardMme la ministre de la cultureCultureDifficultés des radios à statut associatif34081REP15AN97122020-12-2920200052Mme Corinne VignonMme la ministre de la cultureCultureDifficultés des radios locales associatives34084REP15AN97122020-12-2920200052M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la cultureCultureRadios associatives34085REP15AN97132020-12-2920200052Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la cultureCultureSituation économique des radios locales associatives34086REP15AN97132020-12-2920200052Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux radios locales34347REP15AN97142020-12-2920200052M. André ChassaigneMme la ministre de la cultureCultureLa nécessaire augmentation des mesures soutien aux radios locales associatives34349REP15AN97142020-12-2920200052M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la cultureCultureRadios associatives locales34350REP15AN97142020-12-2920200052Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la cultureCultureRadios locales associatives - plan de relance34610REP15AN97152020-12-2920200052M. Pierre CordierMme la ministre de la cultureCultureConséquence de la crise du covid-19 pour les radios locales associatives34611REP15AN97152020-12-2920200052Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la cultureCultureCrise sanitaire et soutien aux radios locales associatives34612REP15AN97152020-12-2920200052M. Olivier FalorniMme la ministre de la cultureCultureDifficultés des radios associatives : problèmes économiques et salariaux34853REP15AN97162020-12-2920200052M. David HabibMme la ministre de la cultureCultureAides financières aux radios associatives34854REP15AN97162020-12-2920200052M. Dino CinieriMme la ministre de la cultureCulturePlan de soutien pour les radios locales associatives34855REP15AN97162020-12-2920200052M. Alexandre FreschiMme la ministre de la cultureCultureSituation des radios locales associatives35101REP15AN97172020-12-2920200052M. Boris VallaudMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux radios associatives97172020-12-292020005234219REP15AN97172020-12-2920200052M. Pierre HenrietMme la ministre de la cultureCulturePérimètre de protection pour le petit patrimoine97172020-12-292020005234595REP15AN97182020-12-2920200052M. Raphaël GérardMme la ministre de la cultureCultureProjet de création d’un centre d’archives communautaire LGBT97182020-12-292020005234951REP15AN97192020-12-2920200052Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAvenir du numéro d’urgence 391997192020-12-292020005234953REP15AN97202020-12-2920200052M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMarché public pour le 391997202020-12-292020005229565REP15AN97212020-12-2920200052M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnfance et famillesContrat enfance jeunesse97212020-12-292020005230177REP15AN97222020-12-2920200052M. Rémi DelatteM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesPlacements ASE hors département pendant le confinement97222020-12-292020005233545REP15AN97222020-12-2920200052Mme Sereine MauborgneM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAllocation journalière de présence parentale97232020-12-292020005224231REP15AN97232020-12-2920200052Mme Patricia LemoineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRetard dans la construction de logements étudiants97232020-12-292020005224902REP15AN97242020-12-2920200052M. Fabrice BrunMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés financières des étudiants et inégalités d’accès au logement97252020-12-292020005225322REP15AN97262020-12-2920200052M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéEnseignement supérieur, recherche et innovationMise en place d’une filière d’innovation en thérapie génique97262020-12-292020005226496REP15AN97272020-12-2920200052Mme Florence LasserreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLabélisation EESPIG des établissements d’enseignement supérieur consulaires97272020-12-292020005226783REP15AN97282020-12-2920200052M. Julien DiveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUsage du fonds de recherche sur les cancers pédiatriques26936REP15AN97282020-12-2920200052Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des cancers pédiatriques en France27147REP15AN97282020-12-2920200052M. Guy BricoutMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des crédits alloués pour la recherche des cancers pédiatriques votés97292020-12-292020005228450REP15AN97302020-12-2920200052M. Vincent LedouxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationM. Jean-Paul Mira sur des tests de vaccin contre le covid-19 en Afrique97302020-12-29202000526643REP15AN97322020-12-2920200052M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc97322020-12-29202000526691REP15AN97332020-12-2920200052Mme Aude LuquetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLoi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduire25577REP15AN97332020-12-2920200052M. Thierry SolèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité du public dans les transports collectifs97332020-12-292020005213193REP15AN97332020-12-2920200052M. Arnaud VialaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’obtention du permis D97342020-12-292020005222944REP15AN97342020-12-2920200052M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurPassage du permis de conduire à 17 ans97342020-12-292020005227415REP15AN97352020-12-2920200052Mme Anne GenetetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais imposés pour l’échange d’un permis de conduire étranger97352020-12-292020005231242REP15AN97352020-12-2920200052Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstauration du vote obligatoire97362020-12-292020005232709REP15AN97362020-12-2920200052M. Damien AdamM. le ministre de l’intérieurIntérieurOuvrir la possibilité de voter en sous-préfecture aux élections sénatoriales97362020-12-292020005230607REP15AN97372020-12-2920200052M. Christian HutinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09‑9006-A497372020-12-292020005232781REP15AN97372020-12-2920200052M. Fabien GouttefardeM. le Premier ministreJusticeNomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté97382020-12-292020005233566REP15AN97382020-12-2920200052M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLaxisme de la justice pénale97382020-12-292020005233043REP15AN97392020-12-2920200052M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun97392020-12-292020005233725REP15AN97402020-12-2920200052M. Jean-François ParigiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsConditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux97402020-12-292020005234334REP15AN97402020-12-2920200052M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAllocation viagère pour les conjoints de harkis décédés97412020-12-292020005227321REP15AN97412020-12-2920200052M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesSeuils sociaux - PME97412020-12-292020005229503REP15AN97422020-12-2920200052M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresPetites et moyennes entreprisesSituation des Gîtes de France dans le cadre de l’épidémie de covid-1997422020-12-292020005229504REP15AN97432020-12-2920200052Mme Béatrice DescampsM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresPetites et moyennes entreprisesSoutien au tourisme dans les territoires ruraux29720REP15AN97432020-12-2920200052Mme Corinne VignonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresPetites et moyennes entreprisesSituation des hébergements labellisés « Gîtes de France »97432020-12-292020005232184REP15AN97442020-12-2920200052M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéPetites et moyennes entreprisesNormes sanitaires des produits cosmétiques et d’hygiène97442020-12-292020005234625REP15AN97452020-12-2920200052M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesReport de la date des soldes de janvier 202197452020-12-292020005234704REP15AN97452020-12-2920200052M. Boris VallaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAccompagnement du secteur des cafés hôtels restaurants et discothèques97452020-12-292020005221638REP15AN97462020-12-2920200052M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRetard de traitement des dossiers CARSAT Nord-Picardie97462020-12-292020005232201REP15AN97472020-12-2920200052M. Frédéric ReissMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailCotisations sociales des salariés et cumul emploi-retraite97472020-12-292020005233950REP15AN97472020-12-2920200052Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieTaux de change de la livre libanaise97482020-12-292020005233951REP15AN97482020-12-2920200052Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieValidation de formation à l’étranger97482020-12-292020005219535REP15AN97492020-12-2920200052Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesMutation - Fonction publique d’État97492020-12-292020005223464REP15AN97492020-12-2920200052M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesAcitivités accessoires des fonctionnaires97502020-12-292020005226518REP15AN97502020-12-2920200052Mme Annaïg Le MeurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Mutation des fonctionnaires d’État proches aidants97502020-12-292020005226922REP15AN97512020-12-2920200052M. Thomas RudigozM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Droit à un congé paternité étendu pour les parents d’enfants hospitalisés97512020-12-292020005226961REP15AN97522020-12-2920200052Mme Paula FortezaM. le Premier ministreTransformation et fonction publiquesImplication de la France dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)97522020-12-292020005227123REP15AN97532020-12-2920200052Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRecours aux contractuels dans la fonction publique97532020-12-292020005227332REP15AN97542020-12-2920200052Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesIndemnité de résidence - fonctionnaires97542020-12-292020005230592REP15AN97552020-12-2920200052M. Olivier GaillardM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesAvenir de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable97552020-12-292020005233757REP15AN97562020-12-2920200052M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatistiques des attachés principaux d’administration de l’État97562020-12-292020005221935REP15AN97562020-12-2920200052M. M’jid El GuerrabMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDelphinariums30131REP15AN97572020-12-2920200052M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMoratoire sur la reproduction artificielle des cétacés captifs30510REP15AN97572020-12-2920200052M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdire la reproduction et acquisition des cétacés dans les delphinariums97572020-12-292020005222208REP15AN97582020-12-2920200052Mme Fiona LazaarMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBien-être animal27257REP15AN97582020-12-2920200052M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCause animale30502REP15AN97582020-12-2920200052M. Laurent GarciaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCalendrier des mesures suite aux travaux de la commission faune sauvage captive30503REP15AN97592020-12-2920200052Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCalendrier gouvernemental concernant la faune sauvage captive30509REP15AN97592020-12-2920200052Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGroupe de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive30893REP15AN97592020-12-2920200052M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuites des consultations sur la condition animale dans les cirques et zoos97592020-12-292020005231037REP15AN97602020-12-2920200052M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireReconnaissance du droit à l’eau au niveau européen97602020-12-292020005234087REP15AN97612020-12-2920200052M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueVignette crit’air 1 des véhicules diesel de dernière génération97612020-12-292020005234272REP15AN97622020-12-2920200052Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre l’affichage publicitaire illégal97622020-12-292020005234789REP15AN97622020-12-2920200052M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAffichage publicitaire illégal97632020-12-292020005235269REP15AN97632020-12-2920200052Mme Aude LuquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRespect des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes97632020-12-29202000529685REP15AN97642020-12-2920200052Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMoyens de favoriser la mobilité piétonne97642020-12-292020005218490REP15AN97652020-12-2920200052M. Fabrice BrunMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDémembrement de la ligne SNCF des Cévennes Nîmes - Clermont-Ferrand97652020-12-292020005221378REP15AN97652020-12-2920200052M. Patrick HetzelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransfert de marchandises par voies ferrées97662020-12-292020005222170REP15AN97662020-12-2920200052Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsGénéralisation du forfait mobilités durables97672020-12-292020005222381REP15AN97672020-12-2920200052M. Vincent ThiébautMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsGabarit ferroviaire - Fret97682020-12-292020005224480REP15AN97692020-12-2920200052M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRenouvellement du parc des wagons-lits97692020-12-2920200052