1191QOSD15AN42021-01-0520210001Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa santé environnementale comme fondement du système de santé 1192QOSD15AN42021-01-0520210001Mme Isabelle FlorennesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement du dispositif d’alerte des risques industriels 1193QOSD15AN42021-01-0520210001Mme Nadia EssayanMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRetard dans le règlement des dossiers des usagers avec l’administration 1194QOSD15AN52021-01-0520210001M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme du budget de la justice 1195QOSD15AN62021-01-0520210001Mme Danièle ObonoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccès au logement des plus précaires 1196QOSD15AN62021-01-0520210001Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéalisation de la ligne 17 du futur métro du Grand Paris express 1197QOSD15AN72021-01-0520210001M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de l’hôpital Beaujon 1198QOSD15AN72021-01-0520210001M. Jean-Paul DufrègneM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailValidation des trimestres de retraite pour les commerces non essentiels fermés 1199QOSD15AN72021-01-0520210001Mme Naïma MoutchouMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNuisances sonores dans le Val-d’Oise 1200QOSD15AN72021-01-0520210001M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle parlementaire du système de santé territorial 1201QOSD15AN82021-01-0520210001Mme Stella DupontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConstruction d’un établissement pénitentiaire dans l’agglomération angevine 1202QOSD15AN82021-01-0520210001M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la recherche participative sur les alternatives aux biocides 1203QOSD15AN92021-01-0520210001M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurCalendrier des opérations construction des locaux de la gendarmerie d’Avranches 1204QOSD15AN92021-01-0520210001Mme Mireille ClapotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNuisances de l’autouroute A7 pour l’agglomération de Valence 1205QOSD15AN92021-01-0520210001Mme Catherine OssonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de dépistage massif de la covid-19 - Roubaix 1206QOSD15AN102021-01-0520210001Mme Natalia PouzyreffM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les rodéos motorisés 1207QOSD15AN102021-01-0520210001M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits de la fillière viticole et seuils de revente à perte 1208QOSD15AN112021-01-0520210001Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de vie en France 1209QOSD15AN112021-01-0520210001M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAccueil d’un EPR à Chooz dans les Ardennes 1210QOSD15AN112021-01-0520210001M. Olivier MarleixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux 1211QOSD15AN122021-01-0520210001M. Philippe MeyerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSituation alarmante du groupe Lohr 1212QOSD15AN122021-01-0520210001Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDevenir de l’hôpital de Falaise et changement de la direction commune 1213QOSD15AN122021-01-0520210001Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementObjectifs irréalisables du taux minimum de logements sociaux 1214QOSD15AN132021-01-0520210001M. Yves HemedingerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRévision du FNGIR suite à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim 1215QOSD15AN132021-01-0520210001Mme Martine WonnerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTravaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg 1216QOSD15AN142021-01-0520210001Mme Sylvia PinelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsNouveau réseau de proximité 1217QOSD15AN142021-01-0520210001M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à la filière ovine 1218QOSD15AN142021-01-0520210001Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCyberattaques dans des communes du Val-de-Marne 1219QOSD15AN152021-01-0520210001Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux centres de vacances - saisonniers pluriactifs et retraités actifs 1220QOSD15AN152021-01-0520210001Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins odontologiques -évolution profession chirurgien dentiste- Sarthe 1221QOSD15AN152021-01-0520210001M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail et revalorisations salariales des personnels soignants 1222QOSD15AN162021-01-0520210001M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCritères applicables à la commande publique 1223QOSD15AN162021-01-0520210001M. Guillaume ChicheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes oubliés dits « de la première ligne »1224QOSD15AN172021-01-0520210001Mme Agnès Firmin Le BodoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesTrafic dans le port du Havre 1225QOSD15AN172021-01-0520210001M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProtection du personnel de la société Hop !

35386QE15AN282021-01-0520210001M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolution de la PAC et producteurs français de lait 35398QE15AN282021-01-0520210001M. David CorceiroM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStratégie de l’Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-être35426QE15AN292021-01-0520210001Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la cultureCultureCrédit impôt pour un abonnement à un titre de presse 35393QE15AN292021-01-0520210001M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBloctel 35408QE15AN292021-01-0520210001M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDégradation du bilan des entreprises 35409QE15AN292021-01-0520210001M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation de l’entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée 35412QE15AN302021-01-0520210001M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDette de la France 35414QE15AN302021-01-0520210001Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des conseils de la formation 35415QE15AN302021-01-0520210001M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du secteur de l’hôtellerie restauration 35416QE15AN312021-01-0520210001M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInstauration d’une taxe européenne sur les transactions financières 35434QE15AN312021-01-0520210001M. Julien RavierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrainte pour l’avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor 35435QE15AN322021-01-0520210001Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès à l’aide financière exceptionnelle pour les indépendants 35402QE15AN322021-01-0520210001M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéprécarisation des assistants d’éducation au-delà de la 6ème année d’exercice 35403QE15AN332021-01-0520210001Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction en famille 35405QE15AN332021-01-0520210001Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves de spécialité du baccalauréat 2021 35406QE15AN332021-01-0520210001M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExclusion des professeurs documentalistes de la prime d’équipement informatique 35407QE15AN332021-01-0520210001M. Yves HemedingerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des professeurs documentalistes 35399QE15AN342021-01-0520210001M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurCumul des mandats à l’issue des élections régionales et départementales 35411QE15AN342021-01-0520210001M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la coopération avec la Tunisie contre le terrorisme 35433QE15AN342021-01-0520210001M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de modification de l’article L. 221‑2 du code de la route 35388QE15AN352021-01-0520210001Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementFonctionnement des associations 35425QE15AN352021-01-0520210001Mme Sereine MauborgneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeM. Julian Assange, asile, extradition, soins médicaux 35396QE15AN362021-01-0520210001M. Stéphane MazarsMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsMédaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires »35424QE15AN362021-01-0520210001Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsNécropole Notre-Dame-de-Lorette 35420QE15AN362021-01-0520210001M. Mansour KamardineMme la ministre de la merMerFinancement de la modernisation et du développement de la pêche à Mayotte 35419QE15AN372021-01-0520210001M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merEau potable et assainissement à Mayotte 35421QE15AN372021-01-0520210001M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merMise en œuvre à Mayotte du décret no 2020‑412 du 8 avril 202035392QE15AN372021-01-0520210001M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenforcer la lutte contre les tatoueurs clandestins 35404QE15AN382021-01-0520210001M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort obligatoire des masques à l’école 35410QE15AN382021-01-0520210001Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntervention d’urgence pour les hôpitaux du Grand Est 35413QE15AN392021-01-0520210001M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière 35417QE15AN392021-01-0520210001Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassification des décès pendant l’épidémie de coronavirus 35422QE15AN392021-01-0520210001M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de la CMU-C à Mayotte 35423QE15AN402021-01-0520210001Mme Muriel RessiguierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa misère explose : l’inaction et l’indifférence tuent !35427QE15AN412021-01-0520210001Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCondition d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes 35428QE15AN412021-01-0520210001M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDevenir des établissements hospitaliers et des Ehpad dans les territoires ruraux 35429QE15AN412021-01-0520210001M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des ambulanciers et revalorisation de leur métier 35430QE15AN422021-01-0520210001Mme Florence GranjusM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIncompréhensions engendrées au sein d’un même établissement hospitalier 35431QE15AN422021-01-0520210001M. Philippe BenassayaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact des publicités alimentaires à destination des enfants 35432QE15AN422021-01-0520210001Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence sur les mutations de la covid-19 35389QE15AN432021-01-0520210001M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRésidences de tourisme 35390QE15AN432021-01-0520210001M. David CorceiroMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation de la vénerie sous terre 35391QE15AN432021-01-0520210001M. David CorceiroMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRégulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes »35395QE15AN442021-01-0520210001M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInefficacité environnementale et injustices fiscales et territoriales 35397QE15AN442021-01-0520210001M. David CorceiroMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉlevage de visons 35401QE15AN452021-01-0520210001M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExclusions des catégories de travaux générées par l’arrêté du 14 janvier 2020 35418QE15AN452021-01-0520210001M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact environnemental du numérique 35394QE15AN462021-01-0520210001M. Philippe BenassayaM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCommunications publicitaires du réseau 5G 35387QE15AN462021-01-0520210001M. David CorceiroMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionNombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale 35400QE15AN462021-01-0520210001Mme Florence GranjusMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLes orientations de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26450REP15AN572021-01-0520210001M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement de la maladie de l’encre572021-01-052021000130154REP15AN582021-01-0520210001M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage dans les supermarchés suite à l’adaptation des recettes582021-01-052021000130304REP15AN582021-01-0520210001M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures en soutien à la filière brassicole après l’épidémie de la Covid-1931860REP15AN592021-01-0520210001M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière brassicole592021-01-052021000131856REP15AN602021-01-0520210001Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - plan de relance européen602021-01-052021000132227REP15AN612021-01-0520210001M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des acteurs de la filière pommes de terre32671REP15AN612021-01-0520210001M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan d’aide à la filière pommes de terre33037REP15AN612021-01-0520210001M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide promise à la filière des producteurs de pomme de terre612021-01-052021000132284REP15AN622021-01-0520210001Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenu végétarien dans les cantines scolaires622021-01-052021000133038REP15AN632021-01-0520210001Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi Egalim632021-01-052021000133272REP15AN642021-01-0520210001M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition d’immeuble rural dans les opérations d’échange642021-01-052021000133276REP15AN652021-01-0520210001Mme Catherine PujolM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation économique préoccupante des vignerons indépendants652021-01-052021000133470REP15AN662021-01-0520210001Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC)672021-01-052021000133471REP15AN672021-01-0520210001M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDemande de procédures allégées pour le désamiantage des bâtiments agricoles672021-01-052021000133474REP15AN682021-01-0520210001M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des sols682021-01-052021000133518REP15AN692021-01-0520210001Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits issus des établissements d’abattage non agréés.33680REP15AN692021-01-0520210001M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation des EANA dans le cadre de la révision du règlement no 853/200433871REP15AN692021-01-0520210001Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin de rérogation pour la transformation des produits issus des abattoirs33902REP15AN702021-01-0520210001Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennité des établissements d’abattage non agréés33903REP15AN702021-01-0520210001Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression de la dérogation des établissements d’abattage non agréés (EANA)34125REP15AN712021-01-0520210001Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglement européen - Établissements d’abattage non agréés34128REP15AN712021-01-0520210001M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien au circuits courts et à la proximité712021-01-052021000133700REP15AN722021-01-0520210001M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationLe « végétal » : acteur de la relance économique et de la transition écologique722021-01-052021000133783REP15AN732021-01-0520210001Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 avec la CCMSA33784REP15AN732021-01-0520210001M. Gérard LeseulM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 entre CCMSA et l’État33785REP15AN732021-01-0520210001M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention MSA - État33786REP15AN732021-01-0520210001M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État33787REP15AN742021-01-0520210001Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrientation du Gouvernement concernant la convention d’objectifs de la CCMSA33980REP15AN742021-01-0520210001M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑202533981REP15AN742021-01-0520210001M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la convention d’objectifs et de gestion entre la CCMSA et l’État34207REP15AN752021-01-0520210001M. Pierre VenteauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑202534208REP15AN752021-01-0520210001Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMSA - convention collective d’objectifs et de gestion752021-01-052021000133898REP15AN762021-01-0520210001Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInformation des consommateurs relative aux pratiques d’abattage762021-01-052021000134123REP15AN762021-01-0520210001M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationÉtablissements d’abattage non agréés (EANA)772021-01-052021000134383REP15AN772021-01-0520210001Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtablissements d’abattage non agréés772021-01-052021000134647REP15AN782021-01-0520210001M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien des établissements d’abattage non agréés34648REP15AN782021-01-0520210001M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins)782021-01-052021000134743REP15AN792021-01-0520210001M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion entre la MSA et l’État34744REP15AN792021-01-0520210001M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrientations du Gouvernement pour la COG de la MSA 2021‑2025792021-01-052021000121013REP15AN802021-01-0520210001Mme Émilie CariouM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt salarié à domicile SAP - Données volumes et services concernés802021-01-052021000127129REP15AN812021-01-0520210001M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsContemporanéité du crédit d’impôt812021-01-052021000132257REP15AN822021-01-0520210001M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéComptes publicsConsommation de produits du tabac en France822021-01-052021000132259REP15AN832021-01-0520210001M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéComptes publicsSituation des buralistes832021-01-052021000132562REP15AN842021-01-0520210001Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDonnées sur les DMTG842021-01-052021000132564REP15AN842021-01-0520210001Mme Nathalie SerreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDispositif de remise exceptionnelle sur la taxe d’habitation852021-01-052021000133891REP15AN852021-01-0520210001M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsContrôle des importations de tabac en France par les particuliers852021-01-052021000129323REP15AN862021-01-0520210001M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la cultureCultureSituation des cinémas862021-01-052021000129939REP15AN872021-01-0520210001M. Frédéric PetitM. le ministre de la cultureCultureÉmissions de France Télévision - dégéolocalisation872021-01-052021000132412REP15AN882021-01-0520210001Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureDécision de la CJUE et rémunération des artistes-interprètes33722REP15AN882021-01-0520210001M. Thomas RudigozMme la ministre de la cultureCultureDécision de la CJUE du 8 septembre 2020882021-01-052021000133070REP15AN892021-01-0520210001Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la cultureCultureAccès à la culture dans les territoires ruraux892021-01-052021000134342REP15AN902021-01-0520210001M. Benjamin GriveauxMme la ministre de la cultureCultureSituation des cinémas municipaux dans le contexte de la crise sanitaire34597REP15AN912021-01-0520210001M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureSituation des cinémas gérés en régie municipale912021-01-052021000123522REP15AN912021-01-0520210001Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide humanitaire au Yémen922021-01-052021000130212REP15AN922021-01-0520210001M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRèglement amiable des litiges devant la CEDH922021-01-052021000130216REP15AN932021-01-0520210001M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle de conventionnalité - CEDH932021-01-052021000130442REP15AN942021-01-0520210001Mme Clémentine AutainM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Urgence de la situation en Palestine34241REP15AN942021-01-0520210001M. Denis SommerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur les risques d’annexion en Cisjordanie34242REP15AN942021-01-0520210001M. Richard RamosM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition française au sein de l’UE et annexion de facto des terres en Palestine952021-01-052021000131471REP15AN952021-01-0520210001M. Guy TeissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit Haut-Karabagh - Position de la France31475REP15AN962021-01-0520210001M. Guy BricoutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation du cessez-le-feu en Azerbaïdjan32810REP15AN962021-01-0520210001M. Éric CiottiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit armé qui renaît entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan32979REP15AN962021-01-0520210001Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit au Haut-Karabakh - Protection des civils32980REP15AN962021-01-0520210001Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit militaire au Haut-Karabakh33188REP15AN972021-01-0520210001Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffrontements entre l’Azerbaidjan et l’Arménie33610REP15AN972021-01-0520210001M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance de la République de l’Artsakh33997REP15AN972021-01-0520210001Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du Haut-Karabakh982021-01-052021000131516REP15AN982021-01-0520210001Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des djihadistes français sur le territoire national31851REP15AN992021-01-0520210001M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetour des djihadistes sur le territoire national français992021-01-052021000131843REP15AN992021-01-0520210001M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance, rayonnement international en Antarctique et recherche992021-01-052021000132217REP15AN1002021-01-0520210001M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet d’observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe1002021-01-052021000132606REP15AN1012021-01-0520210001M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir des traités sur la non-prolifération des armes nucléaires1012021-01-052021000133041REP15AN1022021-01-0520210001M. Richard RamosM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture du service des visas de l’ambassade de France à Kaboul1022021-01-052021000133813REP15AN1022021-01-0520210001M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien au processus démocratique au Niger1022021-01-052021000133996REP15AN1032021-01-0520210001M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuel soutien à l’artiste et militante russe Loulia Tsvetkova ?1032021-01-052021000134521REP15AN1032021-01-0520210001M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction de la France en Biélorussie1032021-01-052021000134525REP15AN1042021-01-0520210001M. Bruno BildeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInsultes ignobles d’une ministre pakistanaise à l’encontre de la France1042021-01-052021000131525REP15AN1052021-01-0520210001M. Jacques MarilossianMme la ministre de la merMerLutte contre les pavillons de complaisance1052021-01-052021000132695REP15AN1062021-01-0520210001M. Dimitri HoubronMme la ministre de la merMerImpact de la pêche industrielle sur les dauphins dans les eaux territoriales1062021-01-052021000124223REP15AN1072021-01-0520210001Mme Danielle BruleboisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementTransition écologiqueQuestion de la légalité d’une redevance unique déconnectée de tout service rendu1072021-01-052021000125057REP15AN1082021-01-0520210001Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Prime d’assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques1082021-01-052021000127261REP15AN1082021-01-0520210001M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireApplication du malus écologique aux associations1082021-01-052021000131060REP15AN1092021-01-0520210001M. Damien AbadMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueApplication du malus écologique aux associations1092021-01-052021000135116REP15AN1092021-01-0520210001M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTransparence de la grande distribution - lutte contre le gaspillage alimentaire1092021-01-052021000131061REP15AN1102021-01-0520210001M. Julien BorowczykM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransportsDélais de versement des primes à la conversion1102021-01-0520210001