35494QE15AN1292021-01-1220210002M. François RuffinM. le Premier ministrePremier ministreSa priorité est-elle réellement de fermer les tribunaux de proximité ?35559QE15AN1292021-01-1220210002M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesPension alimentaire impayée au Luxembourg 35438QE15AN1302021-01-1220210002Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEGalim et dynamique de don 35439QE15AN1302021-01-1220210002M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglementation relative à l’utilisation des nitrites 35441QE15AN1302021-01-1220210002Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbbattage des dindes en France par étourdissement électrique 35460QE15AN1312021-01-1220210002Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente à perte 35475QE15AN1312021-01-1220210002Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide couplée ovine 35476QE15AN1322021-01-1220210002M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGroupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole 35501QE15AN1322021-01-1220210002M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État 35463QE15AN1322021-01-1220210002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’aéronavale 35464QE15AN1322021-01-1220210002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’armée de l’air 35465QE15AN1332021-01-1220210002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’armée de terre 35466QE15AN1332021-01-1220210002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des bâtiments de la marine nationale 35467QE15AN1332021-01-1220210002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de l’armée de terre 35468QE15AN1332021-01-1220210002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de surveillance aérienne 35469QE15AN1332021-01-1220210002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements du SSA 35470QE15AN1342021-01-1220210002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilités des équipements du génie 35471QE15AN1342021-01-1220210002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilités des équipements du service énergie opérationnelle 35472QE15AN1342021-01-1220210002Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArméesUtilisation des réseaux sociaux en opération extérieure 35510QE15AN1342021-01-1220210002M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesConcours de armées à la vaccination contre le covid-19 35462QE15AN1352021-01-1220210002M. Damien PichereauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSuspension de l’épandage des boues produites par les stations d’épuration 35541QE15AN1362021-01-1220210002M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPolice municipale 35507QE15AN1362021-01-1220210002Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la cultureCultureDémolition du patrimoine français 35526QE15AN1372021-01-1220210002Mme Valérie SixMme la ministre de la cultureCultureLes modalités du crédit d’impôt accordé en cas de nouvel abonnement presse 35448QE15AN1372021-01-1220210002M. Julien BorowczykM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en charge du risque de mérule par les assurances habitation 35451QE15AN1372021-01-1220210002M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImmatriculation des véhicules 35453QE15AN1382021-01-1220210002M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRisques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire 35459QE15AN1382021-01-1220210002M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en compte de la spécificité des activités de salon de thé 35477QE15AN1382021-01-1220210002M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReprise de l’activité du secteur évènementiel 35483QE15AN1392021-01-1220210002Mme Valérie SixM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉlargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés 35484QE15AN1392021-01-1220210002M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoyens affectés aux contrôles régaliens des investissements étrangers en France 35485QE15AN1392021-01-1220210002M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSurfacturation des prestations de services au sein d’un groupe 35489QE15AN1402021-01-1220210002M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceISMF 35491QE15AN1402021-01-1220210002M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides supplémentaires pour l’hôtellerie-restauration 35492QE15AN1402021-01-1220210002M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes incertitudes économiques des gérants d’hôtellerie et de restauration 35500QE15AN1412021-01-1220210002Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des pharmacies des stations de ski 35525QE15AN1422021-01-1220210002M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrédit d’impôt pour souscription d’un abonnement de presse 35527QE15AN1422021-01-1220210002Mme Anne BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale 35536QE15AN1422021-01-1220210002Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChômage partiel des salariés d’entreprises prestataires de services à domicile 35537QE15AN1432021-01-1220210002M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des charges sociales patronales pour garde d’enfants 35540QE15AN1432021-01-1220210002Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBonification des trimestres pour la retraite 35543QE15AN1432021-01-1220210002Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais liés aux EPI 35552QE15AN1432021-01-1220210002M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉligibilité des entreprises de la médiation animale au fonds de solidarité 35554QE15AN1442021-01-1220210002M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’application de l’article 268 du code général des impôts 35480QE15AN1442021-01-1220210002Mme Monica MichelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de la médecine scolaire 35481QE15AN1442021-01-1220210002Mme Mireille RobertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation et reconnaissance des professeurs-documentalistes 35503QE15AN1452021-01-1220210002M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement de la restructuration du rectorat de Mayotte par le plan de relance 35493QE15AN1452021-01-1220210002Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesEncadrement des séjours de rupture à l’étranger 35482QE15AN1462021-01-1220210002Mme Valérie SixMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions de recrutement des vacataires non-enseignants 35520QE15AN1462021-01-1220210002M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit honorer la liberté d’informer et accueillir Assange 35521QE15AN1462021-01-1220210002Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Iran de la militante des droits de l’Homme Atena Daemi 35522QE15AN1472021-01-1220210002Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire dans les Territoires palestiniens 35523QE15AN1472021-01-1220210002M. Thomas RudigozM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire du Haut-Karabakh et son pourtour 35443QE15AN1482021-01-1220210002M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures de protection des associations de défense animale 35450QE15AN1482021-01-1220210002Mme Anne BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés de délivrance des certificats d’immatriculation 35474QE15AN1482021-01-1220210002M. Anthony CellierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRôle des commissions de propagande 35486QE15AN1492021-01-1220210002M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro Insee pour les naissances à l’étranger 35505QE15AN1492021-01-1220210002M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement parc auto FDO 35519QE15AN1492021-01-1220210002Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement des policiers et gendarmes nationaux parisiens 35545QE15AN1492021-01-1220210002Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’intérieurIntérieurPertinence et légalité du projet NexSIS 35546QE15AN1502021-01-1220210002M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAuto-écoles - Interdiction des cours de code en présentiel 35547QE15AN1502021-01-1220210002Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité juridique entourant l’utilisation des feux tricolores intelligents 35548QE15AN1512021-01-1220210002Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLieu d’exercice habituel pour les test psychotechniques aux usagers de la route 35473QE15AN1512021-01-1220210002Mme Brigitte KusterM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuites de la résolution visant à lutter contre l’antisémitisme 35539QE15AN1512021-01-1220210002Mme Marine BrenierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des données comptables 35446QE15AN1522021-01-1220210002M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementIndemnisation de la mérule par les assurances habitation 35447QE15AN1522021-01-1220210002M. Ludovic PajotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementIndemnisation des dommages causés par la mérule 35495QE15AN1532021-01-1220210002Mme Laurence VanceunebrockMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMérules - prolifération, risques en santé, assurance habitation 35496QE15AN1532021-01-1220210002M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementOPAC 35497QE15AN1542021-01-1220210002M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif MaPrimeRénov’ 35502QE15AN1542021-01-1220210002M. Antoine HerthMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRèglementation relative à la hauteur des cheminées 35442QE15AN1552021-01-1220210002M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de la merMerPêche et retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne 35499QE15AN1552021-01-1220210002Mme Sonia KrimiMme la ministre de la merMerPériode post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche 35437QE15AN1562021-01-1220210002Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation des ARS 35440QE15AN1562021-01-1220210002Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFiscalité vins - stratégie décennale contre le cancer 35444QE15AN1572021-01-1220210002Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique 35445QE15AN1572021-01-1220210002Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais de transport pour les parents d’un enfant malade 35487QE15AN1572021-01-1220210002Mme Françoise DumasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion d’une partie des professionnels du secteur médico-social du CTI 35490QE15AN1582021-01-1220210002M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires des personnels Ehpad de la FPT 35508QE15AN1582021-01-1220210002Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prévention de l’ostéoporose 35509QE15AN1582021-01-1220210002Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de stratégie vaccinale 35511QE15AN1592021-01-1220210002Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement d’une campagne large de vaccination 35512QE15AN1592021-01-1220210002Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa reconnaissance des victimes indirectes de la dépakine 35513QE15AN1592021-01-1220210002Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPatients atteints de déficits immunitaires primitifs 35514QE15AN1602021-01-1220210002Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPropositions pour accélérer la vaccination covid-19 35515QE15AN1602021-01-1220210002M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie vaccinale française face au Covid-19 35516QE15AN1632021-01-1220210002M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein dit triple négatif 35517QE15AN1642021-01-1220210002M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des personnes très âgées et à mobilité réduite à domicile 35518QE15AN1642021-01-1220210002M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des secouristes 35529QE15AN1642021-01-1220210002Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDenturologiste 35530QE15AN1642021-01-1220210002Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépassement d’honoraires 35531QE15AN1652021-01-1220210002M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels de santé du secteur médico-social 35532QE15AN1652021-01-1220210002M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrutement de médecins hors pays de l’Union européenne 35533QE15AN1652021-01-1220210002M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale secteur médico-social 35534QE15AN1662021-01-1220210002M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer 35535QE15AN1662021-01-1220210002Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoire médical 35538QE15AN1662021-01-1220210002Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime « covid » aux aides à domicile payées en Cesu35544QE15AN1672021-01-1220210002M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du covid long 35550QE15AN1672021-01-1220210002Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds d’indemnisation des victimes de pesticides : maladie de Parkinson35551QE15AN1672021-01-1220210002Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds d’indemnisation des victimes de pesticides - riverains 35506QE15AN1682021-01-1220210002M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieConditions de travail et mesures d’aide aux guides-conférenciers 35555QE15AN1682021-01-1220210002Mme Mathilde PanotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRemboursements des frais de location Airbnb 35488QE15AN1692021-01-1220210002Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCET des agents publics territoriaux détachés d’office 35553QE15AN1692021-01-1220210002Mme Amélia LakrafiMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccès des Français de l’étranger à FranceConnect 35454QE15AN1692021-01-1220210002M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGazole rouge 35456QE15AN1702021-01-1220210002M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Florian - Scierie industrielle 35458QE15AN1702021-01-1220210002Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRépartition de l’IFER photovoltaïque 35461QE15AN1702021-01-1220210002M. Cédric VillaniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation relative au tri des déchets dans la restauration rapide 35478QE15AN1712021-01-1220210002M. Martial SaddierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Hercule 35479QE15AN1712021-01-1220210002M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSaisine du médiateur national de l’énergie par les collectivités locales 35498QE15AN1722021-01-1220210002M. Bernard DeflessellesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConsommation d’énergie - ports industriels 35504QE15AN1732021-01-1220210002M. Sacha HouliéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProtection de la filière de valorisation de la bagasse 35524QE15AN1732021-01-1220210002Mme Nadia RamassamyMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution liée aux microplastiques 35528QE15AN1732021-01-1220210002M. Yves HemedingerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSur la pollution au lindane du site PCUK de Wintzenheim 35449QE15AN1742021-01-1220210002M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesFrance O 35452QE15AN1742021-01-1220210002M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsVéhicules de collection et ZFE 35549QE15AN1752021-01-1220210002M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSignalétique angles morts sur les poids lourds 35436QE15AN1752021-01-1220210002M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIndemnisation de salariés de la construction navale exposés à l’amiante 35455QE15AN1762021-01-1220210002M. Christophe JerretieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionOrganisations professionnelles d’employeurs dans le secteur du bâtiment 35457QE15AN1762021-01-1220210002Mme Audrey DufeuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRéforme de l’assurance chômage des dockers 35542QE15AN1772021-01-1220210002Mme Cécile MuschottiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégime de retraite des micro-entrepreneurs 35556QE15AN1772021-01-1220210002M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConventions collectives rattachées 35557QE15AN1772021-01-1220210002M. Dimitri HoubronMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches 35558QE15AN1782021-01-1220210002M. Richard RamosMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFusion des conventions collectives

11998REP15AN1992021-01-1220210002M. Vincent RollandM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConseil municipal des communes nouvelles1992021-01-122021000212335REP15AN1992021-01-1220210002M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMention des communes fusionnées dans les annuaires et problèmes d’adressage1992021-01-122021000213022REP15AN2002021-01-1220210002M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConsultation nationale des communes rurales2002021-01-122021000217228REP15AN2002021-01-1220210002Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPouvoir du préfet dans le cadre d’une modification des limites territoriales2012021-01-122021000217935REP15AN2012021-01-1220210002Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRenforcement de la parité dans les intercommunalités2012021-01-122021000223563REP15AN2012021-01-1220210002M. Patrick LoiseauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPhase transitoire - Création des nouvelles régions2022021-01-122021000224700REP15AN2022021-01-1220210002M. Jérôme NuryM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesLoi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d’eau2022021-01-122021000229119REP15AN2022021-01-1220210002Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGestion budgétaire des collectivités territoriales pendant la crise de covid-192032021-01-122021000229576REP15AN2032021-01-1220210002M. Christophe EuzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDroit de préemption des départements dans les secteurs naturels sensibles33304REP15AN2042021-01-1220210002M. Stéphane TravertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueZones de préemption ENS33674REP15AN2042021-01-1220210002M. David HabibMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAncienne zone de préemption « périmétre sensible »33676REP15AN2052021-01-1220210002M. Robert TherryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemise en cause du droit de préemption départementale2052021-01-122021000229662REP15AN2052021-01-1220210002M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLoi no 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique2052021-01-122021000230913REP15AN2062021-01-1220210002M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation pertes financières collectivités allègement taxe de séjour2062021-01-122021000231233REP15AN2062021-01-1220210002M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGestion des déchets rivière VNF2072021-01-122021000231351REP15AN2072021-01-1220210002M. Patrick LoiseauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentativité des communes touristiques au sein des EPCI2072021-01-122021000231745REP15AN2082021-01-1220210002M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInterdiction de pose de panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture2082021-01-122021000232131REP15AN2092021-01-1220210002M. Bruno FuchsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation pour les primes d’assurance des élus locaux dans leur fonction2092021-01-122021000232253REP15AN2092021-01-1220210002M. Bastien LachaudMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGarantie apportée par l’État pour les finances des collectivités2092021-01-122021000232442REP15AN2102021-01-1220210002M. Guillaume GarotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélai de caducité des plans d’occupation des sols2102021-01-122021000232881REP15AN2112021-01-1220210002M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFNGIR2112021-01-122021000232882REP15AN2122021-01-1220210002M. Raphaël GauvainMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonds national de garantie individuelle des ressources2122021-01-122021000233502REP15AN2122021-01-1220210002M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesResponsabilité du maire en cas de dépôt d’ordures sur une propriété privée2132021-01-122021000233967REP15AN2132021-01-1220210002Mme Patricia LemoineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélais supplémentaires pour l’élaboration du pacte de gouvernance2132021-01-122021000235077REP15AN2132021-01-1220210002M. Christophe LejeuneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProlongement des POS2142021-01-122021000235184REP15AN2142021-01-1220210002M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesL’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)2142021-01-122021000216622REP15AN2152021-01-1220210002M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsPolitique de baisses de cotisations sociales2152021-01-122021000222874REP15AN2162021-01-1220210002Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsImpact de la révision des valeurs locatives sur l’hôtellerie de plein air du Var2162021-01-122021000226536REP15AN2172021-01-1220210002M. Christophe BlanchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceComptes publicsDemande de déclaration de soupçon par le SCCJ au lieu de TRACFIN2172021-01-122021000228658REP15AN2182021-01-1220210002M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsLe nombre des rescrits valeurs - article L.18 du livre des procédures fiscales2182021-01-122021000219995REP15AN2182021-01-1220210002M. Aurélien PradiéM. le ministre de la cultureCultureL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public2182021-01-122021000222584REP15AN2192021-01-1220210002Mme Annie GenevardM. le ministre de la cultureCultureNature fiscale des œuvres d’art numériques2192021-01-122021000224068REP15AN2192021-01-1220210002M. Sylvain MaillardM. le ministre de la cultureCultureSupression taxe perçue sur la billetterie par l’association ASTP24392REP15AN2202021-01-1220210002M. Benjamin GriveauxM. le ministre de la cultureCultureSuppression de la taxe fiscale sur les spectacles2202021-01-122021000226251REP15AN2202021-01-1220210002M. Vincent LedouxM. le ministre de la cultureCultureMise en œuvre des recommandations du rapport sur le statut des artistes-auteurs2212021-01-122021000226422REP15AN2212021-01-1220210002Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureReconnaissance des scénographes comme artistes du spectacle2212021-01-122021000226806REP15AN2222021-01-1220210002M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureCotisations sociales des auteurs-illustrateurs2222021-01-122021000226808REP15AN2232021-01-1220210002M. Fabien LainéMme la ministre du travailCultureProtection sociale des artistes-auteurs2232021-01-122021000227477REP15AN2242021-01-1220210002M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de la cultureCultureRégime de sécurité sociale des artistes-auteurs2242021-01-122021000227751REP15AN2252021-01-1220210002Mme Marie-George BuffetM. le ministre de la cultureCultureSoutenir le secteur de la création face à la crise sanitaire2252021-01-122021000228812REP15AN2252021-01-1220210002M. Stéphane ViryM. le ministre de la cultureCultureReconnaissance du statut d’artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA2262021-01-122021000231957REP15AN2262021-01-1220210002M. Patrick HetzelMme la ministre de la cultureCultureAide aux radios locales32028REP15AN2262021-01-1220210002M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cultureCultureSituation radios indépendantes et crise sanitaire32473REP15AN2272021-01-1220210002Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cultureCultureAide au maintien de l’emploi dans les radios locales privées2272021-01-122021000233690REP15AN2282021-01-1220210002Mme Maud PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationCultureSituation des écoles d’enseignements artistiques pendant le confinement.2282021-01-122021000234751REP15AN2282021-01-1220210002Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la cultureCultureStatut des guides-conférenciers et culturels2282021-01-12202100026895REP15AN2292021-01-1220210002M. Dimitri HoubronMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)2302021-01-12202100029015REP15AN2312021-01-1220210002M. Pierre-Henri DumontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap2312021-01-122021000214818REP15AN2322021-01-1220210002Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtection des données personnelles des élèves2322021-01-122021000215047REP15AN2332021-01-1220210002M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStockage des données liées aux évaluations nationales2332021-01-122021000215530REP15AN2342021-01-1220210002M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSort des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)2342021-01-122021000215857REP15AN2342021-01-1220210002M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIndicateurs sur l’annulation des cours2352021-01-122021000221745REP15AN2352021-01-1220210002M. Éric AlauzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de SES - Prise en compte de l’écologie et du changement climatique22026REP15AN2352021-01-1220210002M. Patrice PerrotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccentuation sensibilisation enjeux environnementaux programmes scolaires23221REP15AN2362021-01-1220210002M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnjeux environnementaux dans les programmes de sciences économiques et sociales2362021-01-122021000222471REP15AN2372021-01-1220210002Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéclaration sur les écoles immersives2372021-01-122021000224711REP15AN2392021-01-1220210002M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de circulaire pour les aménagements aux examens2392021-01-122021000224953REP15AN2392021-01-1220210002Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap2402021-01-122021000224954REP15AN2402021-01-1220210002Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCirculaires relatives aux élèves en situation de handicap2402021-01-122021000224956REP15AN2412021-01-1220210002M. Michel CastellaniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManquement dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap en Corse2412021-01-122021000225081REP15AN2422021-01-1220210002M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIndicateurs relatifs à l’annulation de cours32046REP15AN2422021-01-1220210002M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIndicateurs relatifs à l’annulation de cours32139REP15AN2432021-01-1220210002M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIndicateurs partagés relatifs à l’annulation des cours2432021-01-122021000225082REP15AN2432021-01-1220210002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei2432021-01-122021000225239REP15AN2442021-01-1220210002Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des professeurs absents dans les collèges publics2442021-01-122021000225286REP15AN2452021-01-1220210002M. Olivier BechtM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place du plan d’accompagnement personnalisé (PAP)2452021-01-122021000225778REP15AN2462021-01-1220210002Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des accompagnants d’enfants malades en voyage scolaire2462021-01-122021000225988REP15AN2462021-01-1220210002Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire2472021-01-122021000226757REP15AN2472021-01-1220210002M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa sensibilisation au handicap dans les établissements scolaires2472021-01-122021000226907REP15AN2482021-01-1220210002Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour l’enseignement du français plutôt que les langues d’origine2492021-01-122021000226910REP15AN2492021-01-1220210002M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression du dispositif ELCO2492021-01-122021000227364REP15AN2502021-01-1220210002M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterprétation par les rectorats de la circulaire no 2015‑0162502021-01-122021000227801REP15AN2512021-01-1220210002M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePréparation du baccalauréat pour 20202512021-01-122021000228042REP15AN2512021-01-1220210002Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContinuité pédagogique élèves2522021-01-122021000228047REP15AN2532021-01-1220210002M. Sébastien JumelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuestion relative à la « continuité pédagogique » - Covid-192542021-01-122021000229793REP15AN2552021-01-1220210002Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires2552021-01-122021000230340REP15AN2562021-01-1220210002Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif 2S2C2562021-01-122021000230375REP15AN2572021-01-1220210002M. Rémi DelatteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSciences - Formation des maîtres d’école2572021-01-122021000230386REP15AN2572021-01-1220210002M. Meyer HabibM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBac 2020 des candidats issus de lycées français à l’étranger non homologués2582021-01-122021000230430REP15AN2582021-01-1220210002Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnants des élèves en situation de handicap2592021-01-122021000230431REP15AN2592021-01-1220210002Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l’enseignement2602021-01-122021000230487REP15AN2602021-01-1220210002M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDysfonctionnement du site du ministère éducation2602021-01-122021000230537REP15AN2612021-01-1220210002Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan du ministère de l’éducation nationale pour le bâti scolaire2612021-01-122021000230779REP15AN2622021-01-1220210002Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours de l’éducation nationale en période de crise sanitaire2622021-01-122021000230945REP15AN2622021-01-1220210002Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersistance de l’absentéisme malgré la reprise de l’école2632021-01-122021000231599REP15AN2642021-01-1220210002Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCAP accompagnant éducatif petite enfance : évaluation des compétences2642021-01-122021000231776REP15AN2642021-01-1220210002Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuivi des élèves à haut potentiel intellectuel2652021-01-122021000232045REP15AN2652021-01-1220210002M. Pierre CabaréM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDon de moelle osseuse : don de vie2662021-01-122021000232047REP15AN2662021-01-1220210002Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsParcours pédagogique des élèves et confinement2662021-01-122021000232078REP15AN2682021-01-1220210002Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des élèves en situation de handicap2682021-01-122021000232137REP15AN2682021-01-1220210002Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDérogation à la carte scolaire pour motif de proximité kilométrique2692021-01-122021000232140REP15AN2692021-01-1220210002M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes lycées et l’affaireTraoré2692021-01-122021000232142REP15AN2702021-01-1220210002M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAbsence de référent justice dans établissements scolaires privés hors contrat32143REP15AN2702021-01-1220210002Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccès des établissements hors-contrat au « Référent Justice »2702021-01-122021000232151REP15AN2712021-01-1220210002M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement candidats listes complémentaires Capes et agrégation2712021-01-122021000232278REP15AN2722021-01-1220210002Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCovid-19 - mise en œuvre du protocole sanitaire dans établissements scolaires2722021-01-122021000232279REP15AN2722021-01-1220210002Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDétachement pédagogique32280REP15AN2732021-01-1220210002Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants en détachement dans des mouvements pédagogiques32519REP15AN2732021-01-1220210002M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAides aux structures agréées par l’éducation nationale32524REP15AN2742021-01-1220210002M. Jacques CattinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSoutien à la fédération en faveur du mouvement pédagogique32525REP15AN2752021-01-1220210002Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSoutien à l’ICEM32527REP15AN2752021-01-1220210002M. Aurélien TachéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSubvention aux structures accueillant des enseignants en détachement pédagogique32528REP15AN2762021-01-1220210002Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSubventions allouées à certaines associations éducatives et pédagogiques32740REP15AN2762021-01-1220210002Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse de la subvention allouée à l’ICEM32912REP15AN2772021-01-1220210002M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse de subvention allouée à l’ICEM32913REP15AN2772021-01-1220210002Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiminution des moyens alloués à l’ICEM32914REP15AN2772021-01-1220210002Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiminution des moyens alloués à l’ICEM32915REP15AN2782021-01-1220210002M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNécessité de rehausser le soutien financier apporté aux mouvements pédagogiques2782021-01-122021000232282REP15AN2792021-01-1220210002Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListes complémentaire - admission aux concours internes33340REP15AN2792021-01-1220210002M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCandidats sur liste complémentaire au concours de recrutement des professeurs2792021-01-122021000232283REP15AN2802021-01-1220210002M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMasques de protection fournis aux enseignants2812021-01-122021000232342REP15AN2812021-01-1220210002M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConstruction des écoles à Mayotte2812021-01-1220210002

	2014	2015	2016	2017	2018	total	2019	2020		2021		2022		2023		2024	2025	total
Programmation
Salles neuves	28	83	6	135	34	286	129	73		88		54		21		105	49	519
Salles rénovées	210	65	113	187	156	731	142	52
Réfectoire	11	6	2	11	8	38	17	10
Livraison
Salles neuves		4	30		33	67	46	28
Salles rénovées	25	37	118	101	99	380
Réfectoires		2	8	1		11
Source : direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), Mayotte avril 2019 (corrigé en 2020).

Le recteur de l’académie de Mayotte se tient prêt à apporter son soutien en matière de programmation immobilière du premier degré, dans le respect des compétences de chacun, en apportant aux maires une aide méthodologique et une analyse pédagogique et technique. L’effort engagé par l’État sera poursuivi aux côtés des communes lesquelles peuvent être assurées de l’engagement indéfectible de l’État dont les capacités opérationnelles nécessitent un renforcement, afin de relever le défi de l’instruction obligatoire de tous les enfants mahorais dès l’âge de 3 ans comme le prévoit la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.   [LB1] Question de CG : Sur cette période, le SMIAM n’était déjà plus en charge ?]]>32371REP15AN2822021-01-1220210002Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCalendrier, modalités et plan de recrutement des AESH2822021-01-122021000232372REP15AN2832021-01-1220210002M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions d’accueil des élèves en ULIS2832021-01-122021000232374REP15AN2842021-01-1220210002Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de scolarisation des enfants en situation de handicap2842021-01-122021000232379REP15AN2852021-01-1220210002Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsMasques inclusifs dans les établissements scolaires2852021-01-122021000232416REP15AN2852021-01-1220210002Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole dans les écoles où le covid-19 circule2862021-01-122021000232521REP15AN2862021-01-1220210002Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEvaluation de l’enseignement de l’histoire des outre-mer dans les programmes2862021-01-122021000232523REP15AN2882021-01-1220210002Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGestion de la prévention de la covid-192882021-01-122021000232588REP15AN2882021-01-1220210002M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOuverture de classes et repas scolaires à Mayotte2882021-01-1220210002

	2014	2015	2016	2017	2018	total	2019	2020		2021		2022		2023		2024	2025	total
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Salles neuves	28	83	6	135	34	286	129	73		88		54		21		105	49	519
Salles rénovées	210	65	113	187	156	731	142	52
Réfectoire	11	6	2	11	8	38	17	10
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Salles rénovées	25	37	118	101	99	380
Réfectoires		2	8	1		11
Source : direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), Mayotte avril 2019 (corrigé en 2020).

Dans ces conditions, la scolarisation de tous les enfants mahorais constitue un défi majeur pour les maires des communes de Mayotte, qu’elles ne pourront relever seules sans un engagement de l’État à leurs côtés. Dans le strict respect des compétences de chacun, le recteur de l’académie de Mayotte se tient prêt en ce qui concerne la programmation immobilière du 1er degré, à travailler en synergie avec les communes en leur apportant une aide méthodologique, une analyse pédagogique et technique. L’école de la République n’a pas seulement pour ambition d’élever le niveau des connaissances des enfants mahorais. Elle veut également satisfaire leurs besoins nutritionnels favorisant la concentration et les apprentissages, facteurs de la réussite scolaire. 28 500 repas correspondant le plus souvent à des collations, ont été servis dans les 183 écoles des 17 communes. En outre, dans le cadre de la stratégie de la lutte contre la pauvreté, l’opération « petits déjeuners », objet de la vie quotidienne, s’est déployée avec succès depuis la rentrée scolaire 2019 dans 12 écoles relevant de REP ou REP+, de quartier prioritaire de la ville ou de territoires fragiles. En mars 2020, 4 080 élèves scolarisés dans 12 écoles particulièrement défavorisées bénéficiaient d’un petit déjeuner 3 fois par semaine. De septembre à décembre 2020, cette prestation représentait la somme de 279 455 euros. À la rentrée scolaire 2020 cette prestation est assurée 5 fois par semaine en faveur de 4 760 élèves de 13 écoles. La dotation initiale prévisionnelle de 271 000 euros sera réajustée en fonction de l’évolution du nombre d’élèves bénéficiaires.]]>32741REP15AN2892021-01-1220210002M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDurée de validité de l’agrément des parents d’élèves2892021-01-122021000232744REP15AN2902021-01-1220210002M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBac et langues régionales32918REP15AN2902021-01-1220210002Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDégradation alarmante de l’enseignement de l’occitan et des langues régionales.2902021-01-122021000232994REP15AN2922021-01-1220210002Mme Aude LuquetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDérogation à la carte scolaire et prise en charge des frais d’écolage2922021-01-122021000233100REP15AN2922021-01-1220210002Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation scolaire des décrocheurs du confinement2922021-01-122021000233102REP15AN2942021-01-1220210002Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStage en milieu professionnel pour les collégiens2942021-01-122021000233390REP15AN2942021-01-1220210002Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMoratoire sur les suppressions de poste2952021-01-122021000228449REP15AN2962021-01-1220210002M. François de RugyMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFinancement des biotechs françaises dans le cadre de la lutte contre le covid-192962021-01-122021000234935REP15AN2972021-01-1220210002Mme Danièle ObonoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéférentiels végétariens dans les diplômes de diététique2972021-01-122021000225832REP15AN2982021-01-1220210002Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption2982021-01-122021000227536REP15AN2992021-01-1220210002Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéploiement des DAE dans les emprises françaises à l’étranger2992021-01-122021000229901REP15AN3002021-01-1220210002M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéEurope et affaires étrangèresAccord franco-chinois du 9 octobre 20043002021-01-122021000230995REP15AN3012021-01-1220210002M. Christian HutinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresArrestation du Français Salah Hamouri par la police israëlienne31472REP15AN3012021-01-1220210002M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de M. Salah Hamouri34246REP15AN3012021-01-1220210002M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Palestiniens de Jérusalem34528REP15AN3022021-01-1220210002M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Palestiniens de Jérusalem34767REP15AN3022021-01-1220210002M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExpulsion des Palestiniens de Jérusalem Est - Sanctions françaises contre Israël35359REP15AN3032021-01-1220210002Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Palestiniens de Jérusalem3032021-01-122021000231509REP15AN3042021-01-1220210002Mme Anne GenetetM. le ministre des solidarités et de la santéEurope et affaires étrangèresObligation de test PCR pour les voyageurs en provenance de l’étranger3042021-01-122021000231832REP15AN3052021-01-1220210002M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations diplomatiques de la France avec le Brésil3052021-01-122021000233094REP15AN3052021-01-1220210002M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrise en compte des droits de l’enfant dans les affaires étrangères de la France3062021-01-122021000234155REP15AN3072021-01-1220210002Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssurance médicale obligatoire pour les demandeurs d’un visa pour la France34157REP15AN3072021-01-1220210002Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRefus de visa fondés sur une obligation d’assurance jugée insuffisante3072021-01-122021000234237REP15AN3082021-01-1220210002Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImplication de la France dans le processus diplomatique EWIPA3092021-01-122021000222702REP15AN3102021-01-1220210002M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesIndustrieAvenir de l’industrie de l’aluminium en Europe3102021-01-122021000229415REP15AN3112021-01-1220210002M. Bernard BrochandM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustrieCâbles sous-marins et transport de données numériques3112021-01-122021000233563REP15AN3122021-01-1220210002M. Guillaume PeltierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieCréation d’une capacité permanence de production de masques en France3122021-01-122021000216422REP15AN3132021-01-1220210002Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’intérieurIntérieurRévision de l’âge légal du permis de conduire de catégorie D3132021-01-122021000216840REP15AN3142021-01-1220210002M. Vincent RollandM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireIntérieurDécrets d’application de la « loi montagne »19439REP15AN3142021-01-1220210002Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurObligation d’équiper les véhicules de pneus hiver26018REP15AN3142021-01-1220210002M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsIntérieurDécrets d’application de la loi Montagne de 20163142021-01-122021000225332REP15AN3152021-01-1220210002Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurConduite de matériel agricole25334REP15AN3152021-01-1220210002Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/h26800REP15AN3162021-01-1220210002M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurConduite d’engins agricoles par des professionnels non agriculteurs3162021-01-122021000226799REP15AN3172021-01-1220210002M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’utilisation des petits trains routiers touristiques3172021-01-122021000229891REP15AN3172021-01-1220210002M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure d’échange des permis de conduire3182021-01-122021000231733REP15AN3192021-01-1220210002M. Damien PichereauM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccords bilatéraux et pratiques réciproques d’échange de permis de conduire3192021-01-122021000231734REP15AN3192021-01-1220210002M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉléments factuels sur la mesure d’abaissement de la vitesse maximale autorisée3192021-01-122021000232830REP15AN3202021-01-1220210002M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’attente pour le passage du permis de conduire3202021-01-122021000232892REP15AN3212021-01-1220210002M. Bernard ReynèsM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsIntérieurObligation du port du casque et des gants à vélo3212021-01-122021000233044REP15AN3222021-01-1220210002Mme Edith AudibertM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de cruauté contre les équidés3222021-01-122021000233240REP15AN3222021-01-1220210002M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurFeux asservis à la vitesse3232021-01-122021000233444REP15AN3232021-01-1220210002M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque inspecteurs auto-écoles3232021-01-122021000217938REP15AN3242021-01-1220210002M. Olivier DassaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAttentat survenu à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe3242021-01-122021000219959REP15AN3252021-01-1220210002Mme Elsa FaucillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnseignement en prison3262021-01-122021000224399REP15AN3272021-01-1220210002M. Ludovic PajotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation des surveillants pénitentiaires3272021-01-122021000230771REP15AN3282021-01-1220210002Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéveloppement des MARD et recours à la médiation3282021-01-122021000231303REP15AN3292021-01-1220210002M. Philippe BoloM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépression de l’infraction de démarchage abusif par les motos-taxis3292021-01-122021000231431REP15AN3302021-01-1220210002Mme Yaël Braun-PivetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort3302021-01-122021000231842REP15AN3312021-01-1220210002Mme Isabelle ValentinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvocats et publicité foncière3312021-01-122021000231931REP15AN3312021-01-1220210002M. José EvrardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation pénitentiaire et surdélinquance3322021-01-122021000232512REP15AN3322021-01-1220210002M. Jean-Philippe ArdouinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale des violences envers les élus3332021-01-122021000233309REP15AN3332021-01-1220210002M. Jean-François EliaouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle3332021-01-122021000233362REP15AN3342021-01-1220210002M. Éric BothorelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les contenus illicites en ligne et coopération des réseaux sociaux3342021-01-122021000213100REP15AN3352021-01-1220210002M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementMarché locatif - Logements en deçà de la surface légale3352021-01-122021000225480REP15AN3362021-01-1220210002Mme Carole GrandjeanM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementFixation du prix de vente des logements sociaux dans la loi ELAN3362021-01-122021000226322REP15AN3362021-01-1220210002Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMal-logement des bénéficiaires du RSA3372021-01-122021000226548REP15AN3372021-01-1220210002M. Thomas RudigozM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementIncitation à la location du parc privé par les bailleurs sociaux3372021-01-122021000230324REP15AN3382021-01-1220210002Mme Mireille ClapotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementGestion locative de biens immobiliers pendant l’état d’urgence sanitaire3382021-01-122021000232172REP15AN3392021-01-1220210002Mme Alice ThourotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLoi ELAN - organisme HLM3392021-01-122021000232880REP15AN3402021-01-1220210002M. Benoit PotterieMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementÉmission de titres participatifs par les sociétés d’économie mixte locales3402021-01-122021000233684REP15AN3412021-01-1220210002M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPolitique mémorielle sur les combattants d’Afrique de la Seconde Guerre mondiale3412021-01-12202100023557REP15AN3422021-01-1220210002M. Romain GrauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux outils numériques pour les personnes handicapées3422021-01-12202100025691REP15AN3432021-01-1220210002M. Marc DelatteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au TIC et numérique - Personnes handicapées3432021-01-12202100026162REP15AN3432021-01-1220210002Mme Paula FortezaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesQuatrième plan autisme3442021-01-12202100026164REP15AN3442021-01-1220210002M. Denis SommerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarisation et formation des enfants et adultes avec autisme3452021-01-12202100026626REP15AN3452021-01-1220210002M. Rodrigue KokouendoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge de l’autisme3452021-01-12202100028176REP15AN3462021-01-1220210002Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériquePersonnes handicapéesDéveloppement de l’accessibilité numérique universelle des appareils mobiles3462021-01-122021000210839REP15AN3472021-01-1220210002Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPrise en charge des personnes autistes en France3472021-01-122021000216855REP15AN3492021-01-1220210002Mme Stéphanie DoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMajoration pour la vie autonome33398REP15AN3492021-01-1220210002M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPerte de l’allocation MVA, conditionnée à la suppression de l’APL accession3492021-01-122021000217100REP15AN3502021-01-1220210002M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarences du niveau de prise en charge de l’autisme en France3502021-01-122021000225287REP15AN3512021-01-1220210002Mme Marie-George BuffetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaître et soutenir le développement des établissements de répit3512021-01-122021000229430REP15AN3522021-01-1220210002M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDérogation au port du masque pour les personnes malentendantes3522021-01-122021000229431REP15AN3522021-01-1220210002M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDiscours public déconfinement et nécessité du touché pour personnes malvoyantes3522021-01-122021000231463REP15AN3532021-01-1220210002M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomiePersonnes handicapéesQuels moyens de garde pour les enfants en situation de handicap cet été ?3532021-01-122021000231671REP15AN3532021-01-1220210002M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique3542021-01-122021000232687REP15AN3552021-01-1220210002M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesCrise sanitaire et ses conséquences pour les personnes aveugles et malvoyantes3552021-01-122021000233794REP15AN3552021-01-1220210002Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDiagnostic de troubles du spectre de l’autisme3562021-01-122021000218449REP15AN3562021-01-1220210002M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailCalcul de décote pour la retraite des fonctionnaires de la police nationale3562021-01-122021000219139REP15AN3572021-01-1220210002M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRéforme retraite artistes-auteurs19258REP15AN3572021-01-1220210002M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRéforme des retraites des artistes-auteurs3572021-01-122021000221096REP15AN3582021-01-1220210002M. Dominique Da SilvaMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailDroit à la retraite des ostéopathes3582021-01-122021000222491REP15AN3582021-01-1220210002Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailConsultations préalables à la réforme des retraites3582021-01-122021000223325REP15AN3582021-01-1220210002M. Olivier DassaultM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRetraite des médecins3592021-01-122021000223327REP15AN3592021-01-1220210002M. Olivier DassaultM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailSituation du personnel navigant commercial3592021-01-122021000223568REP15AN3592021-01-1220210002M. Marc DelatteM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRéforme des retraites - carrières à l’étranger3602021-01-122021000223765REP15AN3602021-01-1220210002M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailSituation des retraités en mobilité internationale3602021-01-122021000225140REP15AN3602021-01-1220210002M. Arnaud VialaM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailDifférence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public3602021-01-122021000225145REP15AN3612021-01-1220210002M. Arnaud VialaM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRetraite des pilotes de ligne3612021-01-122021000225559REP15AN3612021-01-1220210002Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailAnnées passées en emplois jeunes3612021-01-122021000225612REP15AN3612021-01-1220210002M. Rémy RebeyrotteM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailProchaines évolutions concernant les retraites25661REP15AN3622021-01-1220210002Mme Muriel RessiguierMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailPour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition25662REP15AN3632021-01-1220210002M. Ludovic PajotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRéforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus26211REP15AN3632021-01-1220210002M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailDisparition CARSAT3632021-01-122021000225663REP15AN3642021-01-1220210002M. Pascal BoisMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRégime complémentaire CRPN et réforme de la retraite3642021-01-122021000225845REP15AN3642021-01-1220210002Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRetraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot3642021-01-122021000225846REP15AN3652021-01-1220210002M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailLa réforme des régimes autonomes3652021-01-122021000225848REP15AN3652021-01-1220210002Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRetraite des personnels de police scientifique3652021-01-122021000226359REP15AN3652021-01-1220210002Mme Annaïg Le MeurM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailMajoration des pensions de retraites des fonctionnaires pour enfant3662021-01-122021000226361REP15AN3662021-01-1220210002Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRégime de retraite des orthophonistes26589REP15AN3662021-01-1220210002M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailQuestionnement sur le devenir de la caisse autonome des orthophonistes26989REP15AN3672021-01-1220210002Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRéforme retraite orthophonistes27402REP15AN3672021-01-1220210002M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailConséquences de la réforme des retraites pour les orthophonistes3672021-01-122021000226590REP15AN3672021-01-1220210002Mme Laurence Trastour-IsnartM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRéforme des retraites du personnel navigant commercial3682021-01-122021000226591REP15AN3682021-01-1220210002Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRetraite des infirmiers libéraux3682021-01-122021000226779REP15AN3682021-01-1220210002Mme Emmanuelle MénardM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRetraite des professions libérales3692021-01-122021000226784REP15AN3692021-01-1220210002M. Dominique PotierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailÉvolution du régime de retraite de la police technique et scientifique3692021-01-122021000227199REP15AN3692021-01-1220210002Mme Bérengère PolettiM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRetraites des enseignants3702021-01-122021000227200REP15AN3702021-01-1220210002M. Xavier BatutM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRéforme des retraites dans le cadre des auditeurs du CNAM3702021-01-122021000227202REP15AN3712021-01-1220210002M. Laurent GarciaM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailBaisses des cotisations et des pensions retraite des IEGs3712021-01-122021000227746REP15AN3712021-01-1220210002Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationRetraites et santé au travailAugmentation des cotisations patronales à 16% pour les compagnies de pêche3712021-01-122021000231902REP15AN3722021-01-1220210002M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailVersement des pensions aux retraités résidant à l’étranger32202REP15AN3722021-01-1220210002M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailFraude aux certificats d’existence pour les résidants à l’étranger32825REP15AN3722021-01-1220210002M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailFraude concernant les retraites à l’étranger3732021-01-122021000232630REP15AN3732021-01-1220210002Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailAugmentation du minimum contributif brut et majoré3742021-01-122021000235395REP15AN3742021-01-1220210002M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInefficacité environnementale et injustices fiscales et territoriales3752021-01-122021000230628REP15AN3762021-01-1220210002Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesBudget de la promotion de l’application StopCovid3762021-01-122021000230629REP15AN3762021-01-1220210002Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesCoût global de l’application Stopcovid3762021-01-122021000230815REP15AN3772021-01-1220210002Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesBilan de l’application « Stop Covid ».3772021-01-122021000222033REP15AN3782021-01-1220210002M. Éric CiottiMme la ministre du travailTravailPrises de décision au sein des branches professionnelles22034REP15AN3782021-01-1220210002Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprésentation des PME et TPE au sein des branches professionnelles22035REP15AN3782021-01-1220210002Mme Bérengère PolettiMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations professionnelles22036REP15AN3792021-01-1220210002M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travailTravailReprésentativité des TPE-PME22037REP15AN3792021-01-1220210002M. Patrice PerrotMme la ministre du travailTravailReprésentativité organisations professionnelles22271REP15AN3792021-01-1220210002Mme Annie GenevardMme la ministre du travailTravailLégislation relative à la représentativité des organisations professionnelles22272REP15AN3802021-01-1220210002M. Jérôme LambertMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations professionnelles22273REP15AN3802021-01-1220210002M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailReprésentativité des TPE-PME22274REP15AN3802021-01-1220210002M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprésentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles22406REP15AN3812021-01-1220210002M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travailTravailLa représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles22444REP15AN3812021-01-1220210002M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations professionnelles.22472REP15AN3812021-01-1220210002M. Ian BoucardMme la ministre du travailTravailReprésentativité au sein des organisations professionnelles22578REP15AN3822021-01-1220210002Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travailTravailLa représentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles22579REP15AN3822021-01-1220210002M. Ian BoucardMme la ministre du travailTravailReprésentativité au sein des organisations professionnelles22687REP15AN3822021-01-1220210002M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailReprésentativité au sein des organisations professionnelles23032REP15AN3822021-01-1220210002Mme Nathalie SarlesMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations patronales23033REP15AN3832021-01-1220210002Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travailTravailReprésentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles.23034REP15AN3832021-01-1220210002Mme Lise MagnierMme la ministre du travailTravailReprésentativité patronale23230REP15AN3832021-01-1220210002Mme Marie-Ange MagneMme la ministre du travailTravailReprésentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles23972REP15AN3832021-01-1220210002M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprésentativité des organisations professionnelles24540REP15AN3842021-01-1220210002Mme Aina KuricMme la ministre du travailTravailReprésentativité des TPE/PME dans les organisations professionnelles3842021-01-122021000234053REP15AN3852021-01-1220210002M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleRenforcement des moyens de l’Observatoire national de la politique de la ville3852021-01-122021000234144REP15AN3862021-01-1220210002M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleLabellisation d’une « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois Cocus3862021-01-1220210002