1226QOSD15AN3922021-01-1920210003M. Benoit PotterieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès aux soins en santé visuelle 1227QOSD15AN3922021-01-1920210003M. Bruno MillienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet de rachat de Suez par Veolia 1228QOSD15AN3932021-01-1920210003Mme Aude LuquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProtection des arbres hors forêts 1229QOSD15AN3932021-01-1920210003Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCréation d’une cellule spéciale pré dépot de bilan covid-19 1230QOSD15AN3942021-01-1920210003M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des habitants de la Seine-Saint-Denis 1231QOSD15AN3942021-01-1920210003Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsUne rentrée scolaire chaotique 1232QOSD15AN3952021-01-1920210003M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion entre le FIVA et l’ONIAM 1233QOSD15AN3952021-01-1920210003M. Stéphane PeuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des enfants et adultes en situation de handicap 1234QOSD15AN3952021-01-1920210003M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRecensement de la population guyanaise 1235QOSD15AN3952021-01-1920210003M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImposition de l’État sur le télétravail des frontaliers français au Luxembourg 1236QOSD15AN3952021-01-1920210003M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementExpérimentation de l’allégement du dispositif RGE 1237QOSD15AN3962021-01-1920210003Mme Mireille RobertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJuridiction prud’homale de Carcassonne 1238QOSD15AN3962021-01-1920210003M. Thomas RudigozM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique et judiciaire en Guinée 1239QOSD15AN3972021-01-1920210003M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan Ségur - périmètre de la revalorisation salariale 1240QOSD15AN3972021-01-1920210003M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAccompagner les familles monoparentales 1241QOSD15AN3982021-01-1920210003Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de développement agricole du territoire du Tescou 1242QOSD15AN3982021-01-1920210003Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRépartition floue des compétences entre les services déconcentrés de l’enfance 1243QOSD15AN3982021-01-1920210003Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉducation nationale - position de disponibilité - congé parental 1244QOSD15AN3992021-01-1920210003M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSuites à la commission d’enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières 1245QOSD15AN3992021-01-1920210003Mme Edith AudibertM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRelations entre exploitants et propriétaires bailleurs de résidences de tourisme 1246QOSD15AN3992021-01-1920210003M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du centre hospitalier Alpes Léman 1247QOSD15AN4002021-01-1920210003M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa situation très préoccupante des secteurs d’activité fermés 1248QOSD15AN4002021-01-1920210003M. Dino CinieriMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionChômage et désespérance dans les territoires 1249QOSD15AN4002021-01-1920210003Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale 1250QOSD15AN4002021-01-1920210003M. Julien RavierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégies de confinement et couvre-feu 1251QOSD15AN4012021-01-1920210003Mme Frédérique DumasM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéinterroger le projet CDG Express 1252QOSD15AN4012021-01-1920210003M. Bertrand PancherM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRN 135 - déviation de Velaines et aménagement de l’échangeur de Ligny-en-Barrois 1253QOSD15AN4022021-01-1920210003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de la circonscription de police de Riom 1254QOSD15AN4022021-01-1920210003Mme Marietta KaramanliMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation de l’emploi jeunes 1255QOSD15AN4022021-01-1920210003Mme Michèle VictoryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes 1256QOSD15AN4032021-01-1920210003Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireFin programmée des réseaux d’éducation prioritaire 1257QOSD15AN4032021-01-1920210003M. Michel ZumkellerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation environnementale 2020 1258QOSD15AN4032021-01-1920210003Mme Yolaine de CoursonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUn chèque alimentation pour tous les Français 1259QOSD15AN4042021-01-1920210003M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLits d’hospitalisation et de réanimation

35637QE15AN4242021-01-1920210003Mme Claudia RouauxM. le Premier ministrePremier ministreRéouverture des restaurants ouvriers pour les salariés du BTP 35562QE15AN4242021-01-1920210003Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi Egalim : des sanctions contre les acteurs qui ne se plient pas à la loi35595QE15AN4242021-01-1920210003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards 35596QE15AN4252021-01-1920210003M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEscargots 35597QE15AN4252021-01-1920210003M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière palmipèdes gras 35598QE15AN4252021-01-1920210003M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStratégie de lutte contre le risque d’antibiorésistance 35658QE15AN4262021-01-1920210003M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCOG 2021‑2025 entre la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole et l’État 35659QE15AN4262021-01-1920210003Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État 35706QE15AN4262021-01-1920210003M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate 35567QE15AN4272021-01-1920210003M. Patrick HetzelMme la ministre des arméesArméesProgramme de canons CIFS 35584QE15AN4272021-01-1920210003Mme Clémentine AutainMme la ministre des arméesArméesParc forestier de la Poudrerie 35633QE15AN4282021-01-1920210003M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyenneté« Les prodiges de la République » et Français de l’étranger35580QE15AN4282021-01-1920210003Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaux mobilités 35590QE15AN4292021-01-1920210003Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVersements prévus en faveur du bloc communal pour 2021. 35599QE15AN4292021-01-1920210003M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités de remboursement des frais de garde aux élus municipaux 35600QE15AN4302021-01-1920210003M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModification par ordonnance du DIF des élus 35589QE15AN4302021-01-1920210003M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation des recettes des collecivités locales sièges d’un casino 35641QE15AN4312021-01-1920210003M. David CorceiroM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle 1390 du code général des impôts - situation particulière d’usufruitier 35642QE15AN4312021-01-1920210003M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe foncière affectée aux hippodromes TFPB 35661QE15AN4312021-01-1920210003M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéveloppement de l’application StopCovid 35677QE15AN4312021-01-1920210003Mme Florence MorlighemM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités d’application du crédit d’impôt -Abonnement à un journal d’information 35678QE15AN4322021-01-1920210003Mme Valérie PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités du crédit d’impôt sur les premiers abonnements un journal 35679QE15AN4322021-01-1920210003M. Bruno DuvergéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités pratiques de la mise en place du crédit d’impôt - Premier abonnement 35676QE15AN4322021-01-1920210003Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de la cultureCultureCrédit d’impôt sur les premiers abonnements à un journal d’information 35563QE15AN4332021-01-1920210003Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceZones franches et zones de revitalisation rurale 35565QE15AN4332021-01-1920210003Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des parcs zoologiques du fait de la crise sanitaire 35568QE15AN4342021-01-1920210003Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises de prestations techniques spectacle vivant - chômage partiel 35574QE15AN4342021-01-1920210003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRisque de mérule - code des assurances 35578QE15AN4342021-01-1920210003M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDématérialisation des extraits bancaires 35579QE15AN4342021-01-1920210003M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenforcement du contrôle des agences de transfert international d’argent 35581QE15AN4352021-01-1920210003Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid 19 et situation de certains propriétaires d’appartements touristiques 35601QE15AN4352021-01-1920210003M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire 35602QE15AN4362021-01-1920210003Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecours au secteur de l’évènementiel 35603QE15AN4362021-01-1920210003M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des prestataires de foires et salons 35621QE15AN4362021-01-1920210003M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides de l’État pour la filière torréfactrice - covid-19 35622QE15AN4372021-01-1920210003Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’accès aux dispositifs de soutien covid-19 35623QE15AN4372021-01-1920210003Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDonner aux entreprises un délai pour rembourser les PGE 35625QE15AN4372021-01-1920210003Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéférentiels comptables et fonds de solidarité 35626QE15AN4382021-01-1920210003Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport de la date de décision quant au plan de remboursement des PGE 35639QE15AN4382021-01-1920210003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolutions de l’article 156 du CGI 35640QE15AN4382021-01-1920210003Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération et dégrèvements pour les entreprises en difficulté - covid-19 35643QE15AN4382021-01-1920210003M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChantiers de l’Atlantique 35644QE15AN4392021-01-1920210003M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSouveraineté nationale sur les matières stratégiques et notamment l’alumine 35646QE15AN4392021-01-1920210003M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’incitation excessive à la pratique des jeux d’argent et de hasard 35660QE15AN4402021-01-1920210003M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChoix d’Amazon pour mener le programme « Accélérateur numérique »35696QE15AN4402021-01-1920210003Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRétablissement du chômage partiel pour les assistants maternels 35716QE15AN4402021-01-1920210003M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude exprimée par les dirigeants de salles de sport 35718QE15AN4412021-01-1920210003M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTICPE et aéroclubs 35593QE15AN4412021-01-1920210003Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCoût acquisition des matériels informatiques des collèges pour les départements 35606QE15AN4422021-01-1920210003Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsViolences faites aux enfants 35607QE15AN4422021-01-1920210003Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcoles et culture : ouvertures ?35608QE15AN4422021-01-1920210003Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvolution du statut des assistants d’éducation - AED 35609QE15AN4432021-01-1920210003Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de contrôle des écoles hors contrat 35610QE15AN4432021-01-1920210003M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation du statut des AED 35611QE15AN4432021-01-1920210003M. Guillaume GarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des enseignants contractuels 35612QE15AN4442021-01-1920210003M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVaccination des personnels de l’éducation nationale 35613QE15AN4442021-01-1920210003M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAménagement des épreuves du baccalauréat 2020/21 en raison du contexte sanitaire 35614QE15AN4452021-01-1920210003M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa prime d’équipement informatique doit être allouée à tous les professeurs !35615QE15AN4452021-01-1920210003M. Damien PichereauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique et professeurs documentalistes 35588QE15AN4452021-01-1920210003M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesContrats aidés pour le périscolaire 35697QE15AN4462021-01-1920210003Mme Danielle BruleboisM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRevalorisation des personnels de la petite enfance 35616QE15AN4462021-01-1920210003Mme Florence ProvendierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCroissance du mal-être des étudiants du fait de la crise sanitaire 35617QE15AN4472021-01-1920210003Mme Florence GranjusMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDevenir du programme Erasmus quant à la sortie de la Grande Bretagne de l’UE 35618QE15AN4472021-01-1920210003M. Éric WoerthMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés rencontrées par les étudiants en raison du contexte sanitaire. 35619QE15AN4472021-01-1920210003Mme Albane GaillotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOrganisation des partiels en janvier 2021 35560QE15AN4482021-01-1920210003M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContribution de la France au programme alimentaire mondial des Nations unies 35566QE15AN4482021-01-1920210003M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuverture des archives relatives à la mort de Philippe de Dieuleveult 35674QE15AN4492021-01-1920210003Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe projet de grande muraille verte 35675QE15AN4492021-01-1920210003M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapport Mapping, République démocratique du Congo et justice 35577QE15AN4502021-01-1920210003M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurStationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles 35585QE15AN4502021-01-1920210003Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place de plans de prévention des risques intercommunaux 35662QE15AN4512021-01-1920210003Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa dissolution de la ligue de défense noire africaine 35671QE15AN4512021-01-1920210003M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurEvolution du nombre de policiers et gendarmes blessés depuis 2012 35672QE15AN4512021-01-1920210003Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurManifestation du 12 décembre 2020 35673QE15AN4522021-01-1920210003Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut de la police nationale 35702QE15AN4522021-01-1920210003Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolitique de déconcentration de l’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés. 35710QE15AN4522021-01-1920210003M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurEvolution du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) 35711QE15AN4532021-01-1920210003Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa France des campagnes en danger !35713QE15AN4532021-01-1920210003M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuelle politique de lutte contre l’insécurité à Nîmes ?35714QE15AN4542021-01-1920210003M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurFeux récompenses 35624QE15AN4542021-01-1920210003M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédures de liquidation au regard de la crise économique 35647QE15AN4552021-01-1920210003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéveloppement de la médiation en France 35648QE15AN4552021-01-1920210003Mme Cendra MotinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEssor de la médiation comme mode alternative de règlement des différends 35649QE15AN4552021-01-1920210003Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’expansion de la pratique de la médiation 35715QE15AN4562021-01-1920210003M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSaisine des résidences principales en SCI 35573QE15AN4562021-01-1920210003M. Alain BruneelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPrise en charge des travaux liés à la mérule 35582QE15AN4562021-01-1920210003M. Pacôme RupinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDécret d’application relatif à la location touristique des locaux commerciaux 35651QE15AN4572021-01-1920210003M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPertinence de la méthode de calcul d’analyse du cycle de vie dynamique actuelle 35653QE15AN4582021-01-1920210003Mme Valérie RabaultMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme du calcul des aides au logement 35723QE15AN4582021-01-1920210003M. Arnaud VialaMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation des friches urbaines dans l’ensemble des territoires 35564QE15AN4582021-01-1920210003M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRecensement des survivants de la Seconde Guerre mondiale 35656QE15AN4582021-01-1920210003Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la merMerSécurité des navigants et des navires 35664QE15AN4592021-01-1920210003M. Jean-Louis ThiériotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement des AESH sur le temps de restauration scolaire 35665QE15AN4602021-01-1920210003M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIl faut individualiser l’AAH et rendre leur dignité aux personnes handicapées !35575QE15AN4602021-01-1920210003M. Stéphane TrompilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesImpact financier sur les entreprises de l’automobile 35561QE15AN4602021-01-1920210003M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion du FIVA et de l’ONIAM 35569QE15AN4612021-01-1920210003Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du 100 % santé en optique 35571QE15AN4612021-01-1920210003M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des kits de biopsie 35572QE15AN4622021-01-1920210003M. Bruno DuvergéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des nouveaux traitements antimigraineux 35592QE15AN4622021-01-1920210003Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille d’honneur de la santé et des affaires sociales 35594QE15AN4622021-01-1920210003Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 35620QE15AN4632021-01-1920210003M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur le versement d’une prime covid aux étudiants en kinésithérapie 35627QE15AN4632021-01-1920210003Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéficit d’offre de soins en pédiatrie générale publique dans les territoires 35628QE15AN4632021-01-1920210003M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPartage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcés 35629QE15AN4642021-01-1920210003Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéViolences obstétricales et gynécologiques 35630QE15AN4642021-01-1920210003Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation dans le secteur médico-social 35631QE15AN4652021-01-1920210003Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires des personnels de la fonction publique hospitalière 35634QE15AN4652021-01-1920210003M. Meyer HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDysfonctionnements d’« Info retraite » utilisé par les Français de l’étranger35645QE15AN4652021-01-1920210003Mme Monique LimonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un accompagnement psychique psychologique des jeunes - covid-19 35650QE15AN4662021-01-1920210003Mme Maud PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie vaccinale dans les établissements pénitentiaires 35654QE15AN4662021-01-1920210003M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFoyer de cas de SLA dans le Denaisis 35655QE15AN4672021-01-1920210003M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des diabétiques implantés 35663QE15AN4672021-01-1920210003Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSolitude dans les Ehpad 35666QE15AN4672021-01-1920210003Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - nombre de vaccins commandés 35667QE15AN4672021-01-1920210003M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMobilisation des compétences des pharmaciens pour lutter contre la covid-19. 35668QE15AN4682021-01-1920210003M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe 35669QE15AN4682021-01-1920210003M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour un traitement préventif contre la migraine 35670QE15AN4682021-01-1920210003M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecours aux cabinets de conseil privés 35680QE15AN4692021-01-1920210003Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai de récupération des indus par les Caisses d’allocations familiales 35682QE15AN4692021-01-1920210003Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences négatives du Ségur de la santé pour certains personnels soignants 35683QE15AN4702021-01-1920210003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéclassement de la profession d’infirmier anesthésiste 35684QE15AN4702021-01-1920210003Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésert médical concernant l’endométriose à Paris 35685QE15AN4702021-01-1920210003M. Vincent ThiébautM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la publicité dans le secteur des audioprothèses 35686QE15AN4712021-01-1920210003Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution de la profession de masseur- kinésithérapeute 35687QE15AN4712021-01-1920210003M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion du secteur médico-social des accords du Ségur de la Santé 35688QE15AN4712021-01-1920210003Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers Ibode - Santé - Formation - Covid-19 35689QE15AN4722021-01-1920210003M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la spécialisation d’infirmière puéricultrice ou puériculteur 35690QE15AN4722021-01-1920210003Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des conditions d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes 35691QE15AN4732021-01-1920210003M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers anesthésistes 35692QE15AN4732021-01-1920210003Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels soignants exerçant en SSIAD 35693QE15AN4732021-01-1920210003Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et missions des psychologues 35694QE15AN4742021-01-1920210003M. Jacques KrabalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime aux auxiliaires de vie 35695QE15AN4742021-01-1920210003M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions secteur social et médico-social 35698QE15AN4742021-01-1920210003M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des SSIAD 35703QE15AN4752021-01-1920210003M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlignement des critères de sélection pour tous les donneurs de sang d’ici 2022 35704QE15AN4752021-01-1920210003Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé dentaire 35705QE15AN4752021-01-1920210003M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan de vaccination dans les territoires ruraux 35707QE15AN4752021-01-1920210003Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge des covid longs par les pouvoirs publics 35708QE15AN4762021-01-1920210003Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des covid longs 35709QE15AN4762021-01-1920210003Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence - Capacité de séquençage 35712QE15AN4762021-01-1920210003M. Bruno DuvergéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintenance des défibrillateurs installés en ERP 35583QE15AN4772021-01-1920210003Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophoniePartage du risque entre propriétaires et gestionnaires de structures de tourisme 35635QE15AN4772021-01-1920210003M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieTraduction des formulaires de certificat de vie en grec et hébreu 35632QE15AN4782021-01-1920210003M. Christophe BlanchetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRémunération en argent public supérieure à celle du Président de la République 35576QE15AN4782021-01-1920210003M. Antoine HerthMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePouvoirs des maires relatifs aux épaves 35591QE15AN4782021-01-1920210003Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLes pratiques de démarchages en matière de fourniture d’énergie 35604QE15AN4792021-01-1920210003Mme Catherine OssonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecharges pour voitures électriques pour les agents de l’État 35605QE15AN4792021-01-1920210003M. Raphaël GérardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation des stations-services en milieu rural 35652QE15AN4792021-01-1920210003M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAide à la rénovation énergétique des logements privés 35657QE15AN4802021-01-1920210003M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMine d’or en Guyane 35681QE15AN4802021-01-1920210003M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSubstances toxiques contenues dans les produits d’entretien 35700QE15AN4812021-01-1920210003Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDépôt de publicités non adressées au domicile et renforcement de la sécurité 35701QE15AN4812021-01-1920210003M. Hervé PelloisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRespect de la législation sur l’affichage publicitaire illégal 35717QE15AN4812021-01-1920210003Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement des antennes relais 35719QE15AN4822021-01-1920210003M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation des agents contractuels de la SNCF 35570QE15AN4822021-01-1920210003Mme Marie-France LorhoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionModes d’arrêts de travail à l’occasion de la crise sanitaire 35586QE15AN4832021-01-1920210003M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des travailleurs précaires 35587QE15AN4832021-01-1920210003M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des travailleurs saisonniers 35636QE15AN4842021-01-1920210003Mme Albane GaillotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRatification de la convention C190 sur l’élimination de la violence 35638QE15AN4842021-01-1920210003M. Alain RamadierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des personnels de la restauration dans l’événementiel 35699QE15AN4842021-01-1920210003M. Olivier DassaultMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTrajets des aides à domicile 35720QE15AN4852021-01-1920210003M. Bruno DuvergéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDevenir des conventions collectives dans le cadre des rapprochements de branche 35721QE15AN4852021-01-1920210003M. Didier QuentinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLa situation des conventions collectives 35722QE15AN4852021-01-1920210003M. Gérard CherpionMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des conventions collectives rattachées

27850REP15AN4962021-01-1920210003M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRésidents en EHPAD décédés du covid-194962021-01-192021000329688REP15AN4962021-01-1920210003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieConditions d’accès au poste de direction d’EHPAD et de centres médico-sociaux4962021-01-192021000333347REP15AN4972021-01-1920210003Mme Aina KuricM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieBénéficiaires des revalorisation de salaires Ségur33426REP15AN4972021-01-1920210003M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation des personnels médico-sociaux dans le cadre du Ségur33631REP15AN4972021-01-1920210003M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieInquiétudes du secteur médico-social33634REP15AN4982021-01-1920210003M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social33635REP15AN4982021-01-1920210003M. Jacques KrabalM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation secteur médico-social33759REP15AN4982021-01-1920210003Mme Émilie GuerelM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social33829REP15AN4992021-01-1920210003M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieMesures d’accompagnement du secteur médico-social privé à but non lucratif33830REP15AN4992021-01-1920210003Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSégur de la santé33942REP15AN5002021-01-1920210003M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSégur de la santé - SSIAD - Ehpad33946REP15AN5002021-01-1920210003Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social34003REP15AN5002021-01-1920210003M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieElargissement du champ d’application du complément indiciaire de traitement34012REP15AN5012021-01-1920210003M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSégur de la santé - Médico-social34015REP15AN5012021-01-1920210003Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieTraitement des aides-soignants (SSIAD) au sein des EHPAD34019REP15AN5012021-01-1920210003Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social34166REP15AN5022021-01-1920210003M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieInégalités de traitement salarial au sein de la fonction publique hospitalière34169REP15AN5022021-01-1920210003Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePersonnels médicaux sociaux oubliés du Ségur34265REP15AN5022021-01-1920210003M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santé34266REP15AN5022021-01-1920210003Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisations salariales pour les personnels médico-sociaux34268REP15AN5032021-01-1920210003Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSecteur médico-social34269REP15AN5032021-01-1920210003Mme Claire O’PetitM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSégur de la santé - Salaires des professions médico-sociales34442REP15AN5032021-01-1920210003M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieÉlargissement de la revalorisation des personnels hospitaliers34443REP15AN5042021-01-1920210003M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSégur de la santé34539REP15AN5042021-01-1920210003Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieExclusion de certains professionnels des accords du Ségur de la Santé34544REP15AN5042021-01-1920210003Mme Émilie ChalasM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSituation des aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile34551REP15AN5052021-01-1920210003Mme Sylvia PinelM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation salariale des aides à domicile34552REP15AN5052021-01-1920210003M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSégur de la santé - Périmètre des revalorisations salariales34553REP15AN5052021-01-1920210003M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieVersement du complément de traitement indiciaire aux agents du médico-social34694REP15AN5062021-01-1920210003M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social34695REP15AN5062021-01-1920210003M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSituation des personnels soignants dépendants des centres hospitaliers publics34771REP15AN5062021-01-1920210003M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieGrille salariale des aides-soignants34784REP15AN5072021-01-1920210003Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation médico-social34786REP15AN5072021-01-1920210003Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation salariales et de carrière des SSIAD34787REP15AN5072021-01-1920210003M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisations pour les personnels médico-sociaux35258REP15AN5082021-01-1920210003M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieProfessionnels du médico-social5082021-01-192021000333633REP15AN5082021-01-1920210003M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrime covid-19 pour les auxiliaires de vie et aides à domiciles5092021-01-192021000335040REP15AN5092021-01-1920210003Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisations salariales Ségur de la santé social médico-social inclusion5092021-01-192021000321513REP15AN5102021-01-1920210003Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéSubventions publiques en faveur de l’immigration illégale5102021-01-192021000327538REP15AN5112021-01-1920210003M. Denis SommerM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités de communication aux particuliers de la taxe d’aménagement5112021-01-192021000325097REP15AN5112021-01-1920210003M. Bertrand PancherM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsIndemnités d’entretien des assistants familiaux et maternels5122021-01-192021000326375REP15AN5122021-01-1920210003Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsAccessibilité numérique aux services des URSSAF5122021-01-192021000327163REP15AN5132021-01-1920210003Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueComptes publicsDématérialisation de la déclaration trimestrielle des personnes touchant l’AAH5132021-01-192021000331823REP15AN5142021-01-1920210003Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsMaintien et développement des moyens de la DRFIP de Martinique5142021-01-192021000332922REP15AN5152021-01-1920210003Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsFactures dématérialisées - Modalités de transmission5152021-01-192021000333148REP15AN5152021-01-1920210003M. Jean-Noël BarrotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d’habitation5162021-01-192021000333575REP15AN5162021-01-1920210003Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRéforme de l’organisme Action Logement5162021-01-192021000312339REP15AN5172021-01-1920210003M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureNon à la dissolution d’Arcadi Île-de-France !14089REP15AN5172021-01-1920210003Mme Albane GaillotM. le ministre de la cultureCultureRetrait de la région Île-de-France d’Arcadi5172021-01-192021000324695REP15AN5172021-01-1920210003Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureCrédit d’impôt pour le spectacle vivant5182021-01-192021000328541REP15AN5182021-01-1920210003M. Sébastien NadotM. le ministre de la cultureCultureCrise du coronavirus et souveraineté française dans le cinéma et l’audiovisuel5182021-01-192021000329296REP15AN5192021-01-1920210003M. Laurent GarciaM. le ministre de la cultureCultureConditions d’ouverture des salles de spectacle29534REP15AN5192021-01-1920210003Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de la cultureCultureCovid-19 - mesures sanitaires préconisées pour les salles de spectacles5202021-01-192021000329298REP15AN5202021-01-1920210003M. Christophe JerretieM. le ministre de la cultureCultureCritères d’éligibilité au fonds CNM30156REP15AN5202021-01-1920210003M. Bernard PerrutM. le ministre de la cultureCultureAvenir des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique31759REP15AN5212021-01-1920210003M. Julien BorowczykMme la ministre de la cultureCultureSituation des professionnels de la musique face à la crise sanitaire5212021-01-192021000331869REP15AN5222021-01-1920210003M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureCotisations sociales pour les artistes-auteurs les plus précaires5222021-01-192021000334082REP15AN5232021-01-1920210003Mme Frédérique DumasMme la ministre de la cultureCultureÉventuelles irrégularités concernant la signature d’une lettre contrat5242021-01-192021000334749REP15AN5252021-01-1920210003M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cultureCultureDemande d’évaluation de l’examen des dossiers villes et pays d’art et d’histoire5262021-01-192021000333405REP15AN5262021-01-1920210003M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSecteurs prioritaires de l’APD française dans la future LOP-DSI5272021-01-192021000331579REP15AN5272021-01-1920210003Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRelance économique et industrielle - Plasturgie5282021-01-192021000331580REP15AN5292021-01-1920210003Mme Mathilde PanotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieReprise de la papeterie Arjo Wiggings5292021-01-192021000331771REP15AN5292021-01-1920210003M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustriePlan social Verrallia5292021-01-192021000332726REP15AN5302021-01-1920210003Mme Maud PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieSoutien au secteur cosmétique à la suite de la crise sanitaire.5302021-01-192021000321622REP15AN5312021-01-1920210003Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des services publics5312021-01-192021000324640REP15AN5322021-01-1920210003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétail capacités « radars tourelle »5322021-01-192021000331462REP15AN5332021-01-1920210003M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique - personne en situation de handicap5332021-01-192021000333009REP15AN5332021-01-1920210003Mme Célia de LavergneM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du permis de conduire des bénéficiaires du statut de réfugié5342021-01-192021000333269REP15AN5342021-01-1920210003Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan de la procédure d’échange des permis de conduire étranger5342021-01-192021000331389REP15AN5352021-01-1920210003Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesDifficultés des entreprises de l’événementiel et covid-195352021-01-192021000332900REP15AN5362021-01-1920210003Mme Géraldine BannierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesMesures de soutien au secteur de l’événementiel5362021-01-192021000333492REP15AN5372021-01-1920210003M. Arnaud VialaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesConcurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »5372021-01-192021000333506REP15AN5372021-01-1920210003Mme Marguerite Deprez-AudebertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesPratique déloyale dans le secteur du commerce en ligne5372021-01-192021000334109REP15AN5382021-01-1920210003M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industriePetites et moyennes entreprisesMesures de soutien en faveur du secteur des métiers d’art5382021-01-192021000334871REP15AN5392021-01-1920210003M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des créateurs de robes de mariées5392021-01-192021000328306REP15AN5392021-01-1920210003M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesRetraites et santé au travailCovid-19 - Conditions de reprise d’activité économique5402021-01-192021000332361REP15AN5402021-01-1920210003M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéRuralité à Mayotte5402021-01-192021000331026REP15AN5412021-01-1920210003M. Éric PaugetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTourisme, Français de l’étranger et francophonieSoutenir les dessertes des aéroports pour maintenir et relancer le tourisme5412021-01-192021000332306REP15AN5422021-01-1920210003M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSoutien aux entrepreneurs français à l’étranger5422021-01-192021000325419REP15AN5432021-01-1920210003M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDémantèlement des éoliennes5432021-01-192021000326693REP15AN5432021-01-1920210003Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSouscription d’une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïque5442021-01-192021000327311REP15AN5442021-01-1920210003Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du biofioul31884REP15AN5452021-01-1920210003M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccélération de la transition vers le biofioul de chauffage31967REP15AN5452021-01-1920210003M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des chaudières à fioul et à charbon32044REP15AN5452021-01-1920210003Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction du chauffage au fioul32132REP15AN5462021-01-1920210003M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences de l’interdiction des chaudières au fioul32517REP15AN5462021-01-1920210003M. Michel ZumkellerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon32733REP15AN5472021-01-1920210003Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des chaudières au fioul et à charbon32911REP15AN5472021-01-1920210003M. Damien PichereauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien à la recherche en faveur du biofioul34136REP15AN5472021-01-1920210003M. Vincent RollandMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiofoul34137REP15AN5472021-01-1920210003Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement du biofioul5482021-01-192021000327796REP15AN5492021-01-1920210003M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition écologiqueRespect du RGPD par les opérateurs énergie compteur Linky5492021-01-192021000329774REP15AN5502021-01-1920210003M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireValorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises30543REP15AN5502021-01-1920210003M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’avenir des moulins31354REP15AN5512021-01-1920210003M. Damien PichereauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréservation des ouvrages hydrauliques en rivière32263REP15AN5512021-01-1920210003M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePolitique des pouvoirs publics en matière d’ouvrages hydrauliques32491REP15AN5512021-01-1920210003M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMoulins et cours d’eau32492REP15AN5522021-01-1920210003M. Christophe JerretieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSauvegarde des moulins à eau32702REP15AN5522021-01-1920210003Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéGestion du patrimoine hydraulique français et destruction des moulins32890REP15AN5522021-01-1920210003M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences du décret no 2020‑828 - police de l’eau33720REP15AN5532021-01-1920210003M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDestruction des moulins à eau - Avenir et protection33899REP15AN5532021-01-1920210003M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDémocratie des rivières et des bassins versants34366REP15AN5532021-01-1920210003M. Olivier DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEffacement et aménagement des barrages des moulins prévus dans le décret5532021-01-192021000334559REP15AN5542021-01-1920210003Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’intérieurTransition écologiqueNuisances sonores causées par les véhicules motorisés5542021-01-192021000334879REP15AN5552021-01-1920210003Mme Graziella MelchiorMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIncorporation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires5552021-01-192021000334943REP15AN5562021-01-1920210003Mme Stéphanie KerbarhM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesTransition écologiqueIncorporation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires5562021-01-19202100033848REP15AN5572021-01-1920210003Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesExplosion des plaintes contre les opérateurs de télécommunication5572021-01-192021000327013REP15AN5582021-01-1920210003M. Fabrice BrunM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesCouverture mobile et internet dans toutes les zones rurales en France5582021-01-192021000315206REP15AN5592021-01-1920210003M. Matthieu OrphelinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsClassification de l’ED95 en vignette Crit’Air 15592021-01-192021000314692REP15AN5602021-01-1920210003M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesVilleDotation politique de la ville - Année 20185602021-01-192021000334133REP15AN5602021-01-1920210003M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleRenforcement des moyens de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi5612021-01-192021000334304REP15AN5612021-01-1920210003M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleDéploiement des bus « France Services »5622021-01-1920210003