35799QE15AN5842021-01-2620210004Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreMoyens mis à disposition 35807QE15AN5842021-01-2620210004Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreLogements de fonctions des ministres 35882QE15AN5842021-01-2620210004M. Pierre HenrietM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesPolitique linguistique de l’Union européenne post-Brexit 35728QE15AN5842021-01-2620210004M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du plan « pollinisateurs » pour les agriculteurs français35729QE15AN5852021-01-2620210004M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture des aides à l’investissement en agroéquipement France AgriMer 35730QE15AN5862021-01-2620210004Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture du dispositif d’aide à l’investissement en agroéquipement 35731QE15AN5862021-01-2620210004Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise sur le marché et utilisation des digestats issus de la méthanisation 35732QE15AN5862021-01-2620210004M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMixité entre la production biologique et la production conventionnelle 35733QE15AN5872021-01-2620210004Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOpportunité d’un débat parlementaire concernant l’interprofession betteravière 35734QE15AN5872021-01-2620210004Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance agricole 35740QE15AN5872021-01-2620210004Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’interdiction de l’abattage des dindes par étourdissement électrique 35755QE15AN5872021-01-2620210004M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolutions du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt 35770QE15AN5882021-01-2620210004M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière élevage de petit gibier 35766QE15AN5882021-01-2620210004M. Sébastien ChenuMme la ministre des arméesArméesTitre de reconnaissance pour les vétérans des essais nucléaires 35767QE15AN5892021-01-2620210004M. Jean-François ParigiMme la ministre des arméesArméesDéserts militaires 35870QE15AN5892021-01-2620210004Mme Huguette TiegnaMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieConditions du contrôle de l’aptitude à la conduite des personnes âgées 35758QE15AN5902021-01-2620210004M. Damien AbadMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCharges financières liées à la gestion des dossiers PACS 35811QE15AN5902021-01-2620210004M. Alain DavidMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation de la suppression de la taxe funéraire 35850QE15AN5902021-01-2620210004Mme Valérie PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDécentralisation vers les départements de la santé en milieu scolaire 35738QE15AN5912021-01-2620210004M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéViticulture française face aux surtaxes américaines 35809QE15AN5922021-01-2620210004Mme Valérie SixM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôts - particulier versant un don à un organisme d’intérêt général 35875QE15AN5922021-01-2620210004Mme Alice ThourotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsHarmonisation des régimes de liquidation du FCTVA 35749QE15AN5922021-01-2620210004M. Bruno BildeMme la ministre de la cultureCultureSur les primes idéologiques de France télévisions 35763QE15AN5932021-01-2620210004M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureProjet européen commun en matière d’industries créatives 35846QE15AN5932021-01-2620210004Mme Delphine BagarryMme la ministre de la cultureCultureCrédit d’impôt- Premiers abonnements journaux 35847QE15AN5932021-01-2620210004M. Jacques KrabalMme la ministre de la cultureCultureMédias et culture scientifique 35741QE15AN5942021-01-2620210004Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCritères d’éligibilité des associations au titre du FDVA 35742QE15AN5942021-01-2620210004Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDons aux organismes d’intérêt général et crédit d’impôt 35746QE15AN5942021-01-2620210004Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurance habitation : indemniser les dégâts provoqués par la mérule35754QE15AN5952021-01-2620210004M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEngagements pris auprès des professionnels des travaux publics 35757QE15AN5952021-01-2620210004M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication « ma ville mon "shopping" »35759QE15AN5952021-01-2620210004M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique 35760QE15AN5952021-01-2620210004Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en place de chèques consommation 35772QE15AN5962021-01-2620210004Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en oeuvre du volet « résilience » du plan France relance35773QE15AN5962021-01-2620210004M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des prestataires de foires et salons 35774QE15AN5962021-01-2620210004M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprises35776QE15AN5972021-01-2620210004Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet Hercule de réorganisation du groupe EDF 35796QE15AN5972021-01-2620210004Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière torréfactrice 35806QE15AN5982021-01-2620210004M. Meyer HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRefus transfert FDE d’un contrat d’assurance-vie mono-support à un multi-support 35808QE15AN5982021-01-2620210004M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArticle 257 bis du CGI - dispense de TVA35810QE15AN5982021-01-2620210004Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFusion simplifiée des sociétés sœurs 35812QE15AN5982021-01-2620210004Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression de la taxe d’inhumation et de crémation 35819QE15AN5992021-01-2620210004M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes du groupe Action logement 35823QE15AN5992021-01-2620210004Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagne 35877QE15AN5992021-01-2620210004M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des industriels forains 35779QE15AN6002021-01-2620210004Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsActivité physique des enfants 35781QE15AN6002021-01-2620210004M. Erwan BalanantM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvolution statutaire des assistants d’éducation 35782QE15AN6002021-01-2620210004M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrécarité des assistants d’éducation 35783QE15AN6012021-01-2620210004M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRASED en difficulté : besoin de transparence35784QE15AN6012021-01-2620210004Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation et pérennisation du statut des AED. 35785QE15AN6022021-01-2620210004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuite de la question no 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEI35786QE15AN6022021-01-2620210004M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAménagement du calendrier du baccalauréat 2021 35787QE15AN6022021-01-2620210004M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique pour les professeurs documentalistes 35788QE15AN6032021-01-2620210004Mme Sylvie CharrièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique pour les professeurs documentalistes 35859QE15AN6032021-01-2620210004M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconversion professionnelle - Educateurs spécialisés dans l’éducation nationale 35874QE15AN6032021-01-2620210004M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPour une meilleure gestion du club VAFC 35804QE15AN6042021-01-2620210004M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMenaces sur le 3919, numéro pour les femmes victimes de violences 35805QE15AN6042021-01-2620210004M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesNuméro Violences femmes info 3939 35789QE15AN6052021-01-2620210004M. Fabien LainéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDispositions prévues pour accompagner les étudiants en situation difficile 35790QE15AN6052021-01-2620210004M. Alain RamadierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLes étudiants face à la difficulté de trouver un stage 35791QE15AN6062021-01-2620210004Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéouverture des universités pour tous les étudiants 35792QE15AN6062021-01-2620210004M. Éric CoquerelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants moniteurs de la bibliothèque Sainte-Barbe 35793QE15AN6062021-01-2620210004Mme Catherine PujolMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSur la situation préoccupante des étudiants 35794QE15AN6072021-01-2620210004Mme Elsa FaucillonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTicket restaurant universitaire à 1 euro 35822QE15AN6072021-01-2620210004M. Christian HutinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique. 35844QE15AN6082021-01-2620210004Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes relations commerciales France-Birmanie et la violation des droits humains 35845QE15AN6082021-01-2620210004M. Philippe MeyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Palestiniens de Jérusalem 35752QE15AN6092021-01-2620210004M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009 35753QE15AN6092021-01-2620210004M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurPose d’autocollant départemental ou régional sur la plaque d’immatriculation 35771QE15AN6102021-01-2620210004M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’intérieurIntérieurObligation de former les élus locaux ayant reçu une délégation 35800QE15AN6102021-01-2620210004Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité 35801QE15AN6102021-01-2620210004Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité 35802QE15AN6102021-01-2620210004M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa volatilité des mineurs non accompagnés 35831QE15AN6112021-01-2620210004Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurBlessures en service des policiers et gendarmes 35832QE15AN6112021-01-2620210004Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût des blessés dans les forces de l’ordre 35833QE15AN6112021-01-2620210004M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût des blessés dans les forces de l’ordre 35834QE15AN6112021-01-2620210004Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût pour les finances publiques des policiers et gendarmes blessés 35835QE15AN6112021-01-2620210004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétail des forces de l’ordre blessées dans l’exercice de leurs fonctions 35836QE15AN6122021-01-2620210004M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluation des coûts liés aux blessures sur les policiers et gendarmes de France 35837QE15AN6122021-01-2620210004M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de blessés dans les forces de l’ordre 35838QE15AN6122021-01-2620210004M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de policiers et de gendarmes blessés 35839QE15AN6122021-01-2620210004Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoliciers et gendarmes blessés 35840QE15AN6122021-01-2620210004M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoliciers et gendarmes blessés 35841QE15AN6132021-01-2620210004M. Julien RavierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoliciers et gendarmes blessés - Coût pour les finances publiques 35842QE15AN6132021-01-2620210004M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des forces de l’ordre 35843QE15AN6132021-01-2620210004M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques des forces de l’ordre blessées dans l’exercice de leurs fonction 35869QE15AN6132021-01-2620210004Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurAuto-écoles à pédagogie adaptée 35872QE15AN6142021-01-2620210004M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisque de circulation à contresens sur autoroute 35762QE15AN6142021-01-2620210004Mme Danièle ObonoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes requalifications de viols en agressions sexuelles 35769QE15AN6142021-01-2620210004Mme Amélia LakrafiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de paiement des droits de succession 35813QE15AN6152021-01-2620210004Mme Nathalie SarlesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir des conseils des prud’hommes dans les territoires 35814QE15AN6152021-01-2620210004Mme Edith AudibertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéveloppement de la médiation en France 35815QE15AN6152021-01-2620210004M. Philippe MeyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEssor de la médiation 35816QE15AN6162021-01-2620210004Mme Carole Bureau-BonnardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution législative des MARD 35817QE15AN6162021-01-2620210004M. Bernard BrochandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMédiation judiciaire 35818QE15AN6172021-01-2620210004Mme Caroline FiatM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtablissements pénitentiaires et covid-19 35861QE15AN6172021-01-2620210004Mme Valérie BeauvaisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataire judiciaire - Personnes vulnérables 35871QE15AN6172021-01-2620210004M. Pierre VatinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHomicides involontaires routiers 35747QE15AN6182021-01-2620210004M. Bruno QuestelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPrise en charge assurances - risque mérule 35748QE15AN6182021-01-2620210004M. Robert TherryMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPrise en charge du risque mérule par les assureurs 35820QE15AN6182021-01-2620210004Mme Valérie RabaultMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDysfonctionnements de « MaPrimeRénov »35862QE15AN6192021-01-2620210004Mme Audrey DufeuMme la ministre de la merMerLe développement de la recherche relative à l’immersion humaine sous-marine 35825QE15AN6202021-01-2620210004M. Alexis CorbièreM. le ministre des outre-merOutre-merAucun vaccin à Mayotte, très peu dans le reste des outre-mer : stop à l’injustice35827QE15AN6202021-01-2620210004M. Gérard LeseulMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des personnes malvoyantes - produits - péremption 35828QE15AN6202021-01-2620210004M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉducation des jeunes sourds 35873QE15AN6212021-01-2620210004M. Paul MolacM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDroit à la retraite des parents d’enfants handicapés 35724QE15AN6222021-01-2620210004M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - Maladie professionnelle des soignants 35725QE15AN6222021-01-2620210004Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComptes rendus du conseil scientifique covid-19 35726QE15AN6222021-01-2620210004Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion FIVA-ONIAM 35727QE15AN6232021-01-2620210004M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion du FIVA et de l’ONIAM 35739QE15AN6242021-01-2620210004M. Patrick LoiseauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlcools boissons alcoolisées - Fiscalité - Stratégie décennale contre le cancer 35743QE15AN6242021-01-2620210004M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des prix des complémentaires santé : l’État doit intervenir !35744QE15AN6242021-01-2620210004M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif « reste à charge zéro » - soins optiques35745QE15AN6252021-01-2620210004M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie migraine - Protocole anti CGRP - Remboursement 35780QE15AN6252021-01-2620210004Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle de l’assistant familial concernant le placement des enfants 35795QE15AN6252021-01-2620210004M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuel accès pour les entreprises françaises au référencement de l’UGAP ?35797QE15AN6262021-01-2620210004M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoratoire sur le projet de l’hôpital Grand Paris-Nord 35798QE15AN6262021-01-2620210004Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de suppression de la transplantation cardiaque Mondor-Créteil 35803QE15AN6272021-01-2620210004Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement accompagné à domicile 35821QE15AN6272021-01-2620210004Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’épidémie du VIH-sida depuis le début de l’épidémie de la covid-19 35824QE15AN6272021-01-2620210004M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActions de la MSA 35826QE15AN6282021-01-2620210004M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVisites dans les Ehpad après la vaccination 35829QE15AN6282021-01-2620210004Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLevothyrox nouvelle formule 35830QE15AN6282021-01-2620210004M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur 35848QE15AN6282021-01-2620210004Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecours à une assistante maternelle par les parents divorcés 35849QE15AN6292021-01-2620210004Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de reclassement des praticiens hospitaliers 35851QE15AN6292021-01-2620210004Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux 35852QE15AN6292021-01-2620210004M. Dimitri HoubronM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépréciation salariale des IADE dans les propositions de grilles indiciaires 35853QE15AN6292021-01-2620210004Mme Delphine BagarryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités de traitement des praticiens hospitaliers 35854QE15AN6302021-01-2620210004M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’effectifs en psychiatrie dans le département de l’Ain 35855QE15AN6302021-01-2620210004Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPraticiens des CLCC 35856QE15AN6302021-01-2620210004M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des personnels des SSIAD 35857QE15AN6302021-01-2620210004Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé 35858QE15AN6312021-01-2620210004M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé- Application du dispositif élargie au médico-social 35860QE15AN6312021-01-2620210004M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation salariale des aides à domicile à la suite du « Ségur de la santé »35863QE15AN6312021-01-2620210004Mme Catherine OssonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la campagne de testing à Roubaix - Anticipation de la vaccination 35864QE15AN6322021-01-2620210004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunication comptes-rendus, notes méthodologiques et auditions du CS covid-19 35865QE15AN6322021-01-2620210004M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLiberté vaccinale 35866QE15AN6322021-01-2620210004M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecours aux cabinets privés de conseil par le Gouvernement 35867QE15AN6332021-01-2620210004M. Benjamin DirxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTest de Guthrie - Elargissement du dépistage néonatal par spectrométrie de masse 35868QE15AN6332021-01-2620210004M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des employés de services funéraires contre la Covid-19 35735QE15AN6342021-01-2620210004Mme Nicole TrisseMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlan pollinisateurs 35736QE15AN6342021-01-2620210004Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlan pollinisateurs 35737QE15AN6342021-01-2620210004M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlan pollinisateurs - Révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 35750QE15AN6342021-01-2620210004Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCirculation des véhicules anciens de collection 35751QE15AN6352021-01-2620210004M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMalus écologique - Correctif 35761QE15AN6352021-01-2620210004M. Robert TherryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProtection des moulins 35764QE15AN6352021-01-2620210004Mme Audrey DufeuMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCircuits de dépollution des véhicules électriques 35765QE15AN6362021-01-2620210004Mme Audrey DufeuMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLes limites des nouvelles règles relatives à l’enfouissement 35768QE15AN6362021-01-2620210004M. Damien AbadMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTransfert de compétence de gestion des espaces naturels sensibles 35775QE15AN6362021-01-2620210004M. Grégory LabilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrécisions sur l’utilité de l’éolien comme acteur de la transition écologique 35777QE15AN6372021-01-2620210004Mme Annie GenevardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 2020 35778QE15AN6382021-01-2620210004M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenouvellement de la certification RGE 35876QE15AN6382021-01-2620210004M. Christophe JerretieM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesInstallation des équipements de diffusion hertzienne terrestre 35756QE15AN6382021-01-2620210004M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLoi d’orientation des mobilités et compétence « mobilité »35878QE15AN6392021-01-2620210004M. Luc GeismarM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsGestes-barrières dans les trains 35879QE15AN6392021-01-2620210004M. Nicolas ForissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFusion des branches professionnelles 35880QE15AN6402021-01-2620210004M. Pierre VatinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des conventions collectives rattachées 35881QE15AN6402021-01-2620210004Mme Sandra BoëlleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionVaccination au sein des entreprises

34308REP15AN6562021-01-2620210004M. Cyrille Isaac-SibilleM. le Premier ministrePremier ministrePrésence de parlementaires sein de la conférence régionale du sport.6562021-01-262021000431036REP15AN6562021-01-2620210004M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesFeuille de route de la présidence allemande - Conseil de l’UE6572021-01-262021000431672REP15AN6572021-01-2620210004M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesReconnaissance du taux de handicap en France et en Allemagne6572021-01-262021000432665REP15AN6582021-01-2620210004M. Jean-Christophe LagardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesJuridiction unifiée du brevet à Paris6582021-01-262021000428175REP15AN6582021-01-2620210004M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAccès aux tests pour les aides à domicile6582021-01-262021000431833REP15AN6592021-01-2620210004M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPollution de l’eau6592021-01-262021000429958REP15AN6602021-01-2620210004Mme Frédérique TuffnellM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresComptes publicsPérennisation de la dématérialisation des documents douaniers après covid-196602021-01-262021000430526REP15AN6612021-01-2620210004Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsInformation judiciaire visant des faits possibles de « concussion »6622021-01-262021000433035REP15AN6632021-01-2620210004M. Philippe Michel-KleisbauerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsSignature électronique des actes enregistrés au sein de l’administration fiscale6632021-01-262021000433488REP15AN6632021-01-2620210004M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsCentralisation des données bancaires - Allégement des démarches6632021-01-262021000433962REP15AN6642021-01-2620210004M. Jean-Michel MisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)6642021-01-262021000434817REP15AN6642021-01-2620210004M. Luc GeismarM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre la fraude à la TVA6652021-01-262021000427750REP15AN6662021-01-2620210004Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie et des financesCultureCovid-19 - mesures d’accompagnement des sociétés d’arts vivants6662021-01-262021000427978REP15AN6662021-01-2620210004M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureCréation d’un fond de soutien au secteur culture et aux salariés du secteur6672021-01-262021000428255REP15AN6672021-01-2620210004Mme Florence ProvendierM. le ministre de la cultureCultureRisques liés à l’annulation ou au report des festivals musicaux6682021-01-262021000428515REP15AN6682021-01-2620210004Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la cultureCultureMaintien des festivals et grands rassemblements28811REP15AN6692021-01-2620210004Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la cultureCultureMesures de soutien spécifiques pour le secteur culturel29312REP15AN6692021-01-2620210004Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de la cultureCultureCrise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant et associations culturelles29313REP15AN6702021-01-2620210004Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la cultureCultureLevée du confinement pour les manifestations culturelles et festives29537REP15AN6702021-01-2620210004M. Boris VallaudM. le ministre de la cultureCultureImpact de la crise sanitaire sur l’organisation des festivals32026REP15AN6702021-01-2620210004M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureAttentes des organisateurs de festivals pour les éditions 202134341REP15AN6712021-01-2620210004M. Ian BoucardMme la ministre de la cultureCultureReprise des festivals en 2021 et crise sanitaire6712021-01-262021000428813REP15AN6722021-01-2620210004M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureSécuriser le statut d’intermittent du spectacle pendant la crise sanitaire6722021-01-262021000429087REP15AN6722021-01-2620210004M. Fabrice BrunM. le ministre de la cultureCultureConséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant6732021-01-262021000429088REP15AN6732021-01-2620210004Mme Caroline FiatM. le ministre de la cultureCultureLe monde du spectacle et de la culture face à la crise6742021-01-262021000429089REP15AN6742021-01-2620210004M. Alexis CorbièreM. le ministre de la cultureCultureM. le ministre de la culture, il faut sauver le monde des arts et du spectacle6752021-01-262021000429310REP15AN6762021-01-2620210004M. Maxime MinotM. le ministre de la cultureCultureSoutenir le secteur de la culture6762021-01-262021000429346REP15AN6772021-01-2620210004M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCulturePour un plan de relance pour l’art, la culture et l’éducation populaire6772021-01-262021000429930REP15AN6782021-01-2620210004Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cultureCultureAides octroyées au secteur de la création suite à la crise sanitaire covid-196782021-01-262021000430633REP15AN6792021-01-2620210004M. Bernard PerrutM. le ministre de la cultureCultureEntretien du patrimoine historique et architectural français6792021-01-262021000431659REP15AN6802021-01-2620210004Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureAugmentation des dégradations contre le patrimoine religieux6802021-01-262021000432591REP15AN6812021-01-2620210004M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cultureCultureFinancement de l’entretien du patrimoine culturel français6812021-01-262021000433393REP15AN6822021-01-2620210004Mme Catherine PujolMme la ministre de la cultureCultureSituation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel6822021-01-262021000434750REP15AN6832021-01-2620210004M. Robin RedaMme la ministre de la cultureCultureGestion des dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris6832021-01-262021000435222REP15AN6842021-01-2620210004Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureCession de l’abbaye de Pontigny6842021-01-26202100042502REP15AN6852021-01-2620210004M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceConvention fiscale France - Qatar6852021-01-262021000418056REP15AN6862021-01-2620210004M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’hébergement d’entreprises6862021-01-262021000418281REP15AN6862021-01-2620210004Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions et délais du seuil minimum d’activité consulaire (SMAC)6862021-01-262021000419951REP15AN6862021-01-2620210004M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRéductions d’impôt en direction des bénévoles associatifs24386REP15AN6872021-01-2620210004M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceCrédit d’impôt pour les bénévoles associatifs6872021-01-262021000420066REP15AN6882021-01-2620210004M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation des victimes du harcèlement managérial de France Télécom6882021-01-262021000421672REP15AN6892021-01-2620210004M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceOffres promotionnelles « 100% Santé »6892021-01-262021000422546REP15AN6892021-01-2620210004M. Rémi DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceComposition des produits destinés à l’alimentation des animaux6892021-01-262021000422807REP15AN6902021-01-2620210004M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie, finances et relanceToxicité des croquettes alimentaires destinées à la consommation animale6902021-01-262021000423110REP15AN6912021-01-2620210004M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceEncadrement de la production de laits hypoallergéniques24039REP15AN6912021-01-2620210004Mme Cathy Racon-BouzonMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceUtilisation de préparations infantiles hypoallergéniques6912021-01-262021000425736REP15AN6922021-01-2620210004Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceAlimentation toxique pour les animaux6922021-01-262021000425812REP15AN6922021-01-2620210004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtude d’impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV6932021-01-262021000426223REP15AN6932021-01-2620210004Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceMauvaise nutrition des chiens et des chats6932021-01-262021000426849REP15AN6942021-01-2620210004Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceAlimentation des animaux domestiques6942021-01-262021000427080REP15AN6942021-01-2620210004M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEscroqueries - Démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité27289REP15AN6942021-01-2620210004M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage à domicile en matière de fourniture de gaz et d’électricité6952021-01-262021000427297REP15AN6962021-01-2620210004Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMutualisation dette défense de la France6962021-01-262021000427595REP15AN6972021-01-2620210004M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceSituation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs6972021-01-262021000428891REP15AN6982021-01-2620210004M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesThermalisme et crise du covid-196982021-01-262021000429042REP15AN6982021-01-2620210004M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise économique et sociale des territoires touristiques insulaires6992021-01-262021000429325REP15AN7002021-01-2620210004M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéduction des coûts des transferts de fonds vers l’Afrique subsaharienne7002021-01-262021000429593REP15AN7012021-01-2620210004M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en compte des ventes à prix coûtant dans le cadre de la crise sanitaire7012021-01-262021000429768REP15AN7012021-01-2620210004Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés économiques Conforama (chaînes ameublement) - refus des banques7012021-01-262021000430029REP15AN7022021-01-2620210004Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceRépartition des marchés publics entre opérateurs économiques français/étrangers7022021-01-262021000430117REP15AN7032021-01-2620210004M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGaranties bancaires caution personnelle propriétaires professionnels7032021-01-262021000430362REP15AN7042021-01-2620210004M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelance du secteur de l’événementiel7042021-01-262021000430564REP15AN7052021-01-2620210004M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels du secteur de l’évènementiel et crise sanitaire7062021-01-262021000430565REP15AN7072021-01-2620210004M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise des grands événements professionnels en France7072021-01-262021000430566REP15AN7082021-01-2620210004M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au secteur de l’évènementiel7092021-01-262021000430751REP15AN7102021-01-2620210004M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPérimètre du dispositif des aides renforcées7102021-01-262021000430789REP15AN7112021-01-2620210004Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceAccès aux chèques-vacances pour les Français de l’étranger7112021-01-262021000430939REP15AN7112021-01-2620210004Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccompagnement des professionnels du mariage face au covid-197122021-01-262021000430956REP15AN7122021-01-2620210004M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de cession actifs ENGIE7132021-01-262021000431185REP15AN7132021-01-2620210004M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA à 0% pour le tourisme et la restauration de juin à septembre 20207132021-01-262021000431305REP15AN7142021-01-2620210004M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie, finances et relanceCalcul des quotas de débits de boissons dans les communes touristiques7142021-01-262021000431455REP15AN7152021-01-2620210004Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceSuivi des missions de l’ancienne Commission nationale des titres-restaurants7152021-01-262021000431555REP15AN7152021-01-2620210004Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceSituation des professionnels de la communication par l’objet publicitaire7162021-01-262021000431862REP15AN7162021-01-2620210004M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme de la mission d’accessibilité bancaire et expérimentations7172021-01-262021000431978REP15AN7172021-01-2620210004M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceProrogation de l’accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers7172021-01-262021000432166REP15AN7172021-01-2620210004Mme Audrey DufeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relancePrise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifs7182021-01-262021000432436REP15AN7182021-01-2620210004Mme Pascale BoyerM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relanceSoutien aux centres de vacances7192021-01-262021000432464REP15AN7192021-01-2620210004Mme Sandrine JossoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceInégalité sociale entre bénévoles d’une association7192021-01-262021000432487REP15AN7202021-01-2620210004M. Martial SaddierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaux de TVA applicable au secteur de la coiffure33254REP15AN7202021-01-2620210004M. Didier MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTVA sur les services de coiffure7212021-01-262021000432642REP15AN7212021-01-2620210004Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux de TVA pour les produits visant à lutter contre l’incontinence7212021-01-262021000432768REP15AN7222021-01-2620210004M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises de l’hôtellerie-restauration7222021-01-262021000432772REP15AN7232021-01-2620210004M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCollecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrence7232021-01-262021000432835REP15AN7242021-01-2620210004M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePratiques commerciales des opérateurs téléphoniques7242021-01-262021000433023REP15AN7252021-01-2620210004M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation préoccupante des agences de voyages33256REP15AN7252021-01-2620210004Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux agences de voyage33665REP15AN7252021-01-2620210004Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur la situation économique des voyagistes7262021-01-262021000433049REP15AN7282021-01-2620210004M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés du secteur des spectacles pyrotechniques7282021-01-262021000433090REP15AN7282021-01-2620210004M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des techniciens pour le spectacle vivant et l’évènementiel7292021-01-262021000433145REP15AN7302021-01-2620210004M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relanceSituation de l’hôtellerie7302021-01-262021000433146REP15AN7302021-01-2620210004Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉtat des négociations internationales et européennes sur la taxe dite « GAFA »7312021-01-262021000433258REP15AN7312021-01-2620210004M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRupture d’égalité dans la profession de bouquiniste7312021-01-262021000433455REP15AN7312021-01-2620210004Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises organisatrices de voyages7322021-01-262021000433461REP15AN7342021-01-2620210004M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des entreprises de loisirs « indoor »7342021-01-262021000433494REP15AN7352021-01-2620210004Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConfinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces7352021-01-262021000433520REP15AN7352021-01-2620210004M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation des salons professionnels - Covid-19 - Soutien aux entrepreneurs33522REP15AN7362021-01-2620210004Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation pour les acteurs de la filière événementielle liée à la covid-197362021-01-262021000433664REP15AN7372021-01-2620210004M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur du tourisme : répondre à l’urgence économique7372021-01-262021000433708REP15AN7382021-01-2620210004Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommerces de proximité33710REP15AN7382021-01-2620210004M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConcurrence déloyale - Commerces de proximité.7392021-01-262021000433711REP15AN7392021-01-2620210004Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConcurrence déloyale petits commerces, plateformes en ligne et grandes enseignes7402021-01-262021000433890REP15AN7402021-01-2620210004M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssouplissement des critères d’obtention de l’aide du fonds de solidarité33907REP15AN7412021-01-2620210004M. Robert TherryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures en faveur des très jeunes entreprises33908REP15AN7412021-01-2620210004Mme Monica MichelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises en cours de création face à la crise sanitaire33909REP15AN7412021-01-2620210004Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux entreprises ne pouvant bénéficier des aides du fonds de solidarité34153REP15AN7422021-01-2620210004M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la trésorerie des SARL autonomes contrôlées par une holding34425REP15AN7422021-01-2620210004M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMontant des aides aux entreprises ne subissant pas de fermeture administrative7422021-01-262021000434102REP15AN7432021-01-2620210004M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAlerte sur les conséquences du confinement pour la filière confiserie34584REP15AN7432021-01-2620210004Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d’aides34836REP15AN7442021-01-2620210004M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉligibilité du secteur de la confiserie au fonds de solidarité7442021-01-262021000434103REP15AN7452021-01-2620210004Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDate de lancement des soldes d’hiver7452021-01-262021000434110REP15AN7452021-01-2620210004Mme Marie-Christine DallozM. le Premier ministreÉconomie, finances et relanceRéouverture des commerces de la filière du jouet à l’approche de Noël7452021-01-262021000434111REP15AN7462021-01-2620210004M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des santonniers créchistes7462021-01-262021000434129REP15AN7462021-01-2620210004M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des professionnels et entrepreneurs de l’événementiel7472021-01-262021000434135REP15AN7482021-01-2620210004M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux travailleurs du secteur de l’événementiel7482021-01-262021000434152REP15AN7492021-01-2620210004Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du groupe Carrefour7502021-01-262021000434179REP15AN7502021-01-2620210004M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des extras de la restauration française7502021-01-262021000434180REP15AN7512021-01-2620210004M. Julien RavierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation dramatique des professionnels de l’événementiel7512021-01-262021000434362REP15AN7512021-01-2620210004M. Éric DiardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien et mesures d’aides aux commerçants fermés à cause de la crise sanitaire7522021-01-262021000434562REP15AN7522021-01-2620210004M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéouverture des auto-écoles7532021-01-262021000434821REP15AN7532021-01-2620210004Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéouverture des stations de ski34822REP15AN7532021-01-2620210004M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceStations de ski7552021-01-262021000434838REP15AN7552021-01-2620210004M. Jean-Jacques FerraraM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relanceSituation du secteur brassicole7552021-01-262021000434902REP15AN7562021-01-2620210004M. Joël AviragnetM. le Premier ministreÉconomie, finances et relanceCrise sanitaire et ses conséquences sur la filière thermale7562021-01-262021000434945REP15AN7572021-01-2620210004M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAgent judiciaire de l’État - Bilan d’activité 20207572021-01-262021000434965REP15AN7572021-01-2620210004M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProrogation de l’accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers7572021-01-262021000435065REP15AN7582021-01-2620210004M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude des agences de voyages concernant leur sortie de crise de la covid-197582021-01-262021000435290REP15AN7602021-01-2620210004M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides au secteur du loisir « indoor »7602021-01-262021000435293REP15AN7612021-01-2620210004M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière thermale7612021-01-262021000434431REP15AN7612021-01-2620210004M. Matthieu OrphelinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFaciliter les formalités administratives des doctorants étrangers7622021-01-262021000430223REP15AN7632021-01-2620210004M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du multilatéralisme en santé publique mondiale7632021-01-262021000432000REP15AN7632021-01-2620210004Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des expatriés français de Hong Kong et des Hongkongais7642021-01-262021000432002REP15AN7642021-01-2620210004M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLoi sur la sécurité nationale à Hong Kong7642021-01-262021000432856REP15AN7652021-01-2620210004M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect de l’État de droit comme condition du plan « Next Generation EU »7652021-01-262021000433407REP15AN7662021-01-2620210004M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement des chrétiens et des minorités religieuses en Inde7662021-01-262021000433811REP15AN7672021-01-2620210004Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire des enfants au Haut-Karabakh7672021-01-262021000434522REP15AN7672021-01-2620210004M. Joël AviragnetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéfenseurs des droits humains en Arabie Saoudite7682021-01-262021000434764REP15AN7682021-01-2620210004Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan7682021-01-262021000435076REP15AN7692021-01-2620210004M. Romain GrauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProcédure en infraction en droit de l’UE -Bilan 20207692021-01-262021000425469REP15AN7692021-01-2620210004M. Mansour KamardineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication à Mayotte de l’article 884 du code de procédure pénale7692021-01-262021000433477REP15AN7702021-01-2620210004M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsBudget 20217702021-01-262021000433685REP15AN7712021-01-2620210004Mme Cécile MuschottiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRevenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivants7712021-01-262021000434587REP15AN7722021-01-2620210004Mme Anne BlancMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCampagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord7722021-01-262021000434839REP15AN7732021-01-2620210004Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des veuves des anciens combattants34840REP15AN7732021-01-2620210004M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVeuves d’anciens combattants7732021-01-262021000435303REP15AN7742021-01-2620210004M. Loïc DombrevalMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsEnfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations7742021-01-262021000432457REP15AN7742021-01-2620210004Mme Edith AudibertMme la ministre de la merMerInquiétudes des pêcheurs en Méditerranée7742021-01-262021000433391REP15AN7752021-01-2620210004Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneDiscussion annuelle sur la question migratoire7752021-01-262021000433642REP15AN7762021-01-2620210004Mme Anne BlancM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailCampagnes et tests de dépistage de la covid-19 au sein des entreprises7762021-01-262021000434555REP15AN7772021-01-2620210004M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailCovid-19 - Validation des trimestres de retraite pour les commerçants7772021-01-262021000424988REP15AN7782021-01-2620210004M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers en pratique avancée7782021-01-262021000432188REP15AN7782021-01-2620210004Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé »32404REP15AN7792021-01-2620210004M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession des sages-femmes34004REP15AN7792021-01-2620210004Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaire de la sage-femme la référente en matière de santé des femmes34009REP15AN7792021-01-2620210004Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmes34257REP15AN7802021-01-2620210004M. Cédric VillaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une revalorisation des sages-femmes34260REP15AN7802021-01-2620210004Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers hospitaliers35166REP15AN7802021-01-2620210004Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement d’un accompagnement de naissance personnalisé pour la femme7802021-01-262021000432626REP15AN7812021-01-2620210004Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement dans le secteur médico-social33130REP15AN7822021-01-2620210004Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplément de traitement indiciaire33131REP15AN7822021-01-2620210004M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du décret no 2020‑1152 - exclusion des agents du médico-social33133REP15AN7822021-01-2620210004M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion d’agents du social et du médico-social du CTI33139REP15AN7832021-01-2620210004M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des agents de la fonction publique hospitalière33422REP15AN7832021-01-2620210004M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels du social et du médico-social33549REP15AN7832021-01-2620210004M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes exclus du Ségur de la santé33625REP15AN7842021-01-2620210004M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre du Ségur de la santé pour le personnel médico-social34170REP15AN7842021-01-2620210004Mme Valérie RabaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel des établissements médico-sociaux34778REP15AN7842021-01-2620210004M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence d’équité dans les mesures du Ségur de la santé34783REP15AN7852021-01-2620210004M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des établissements du secteur médico-social35370REP15AN7852021-01-2620210004M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion du Segur de la santé35487REP15AN7852021-01-2620210004Mme Françoise DumasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion d’une partie des professionnels du secteur médico-social du CTI35531REP15AN7862021-01-2620210004M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels de santé du secteur médico-social35533REP15AN7862021-01-2620210004M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale secteur médico-social35687REP15AN7862021-01-2620210004M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion du secteur médico-social des accords du Ségur de la Santé35695REP15AN7872021-01-2620210004M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions secteur social et médico-social7872021-01-262021000433230REP15AN7872021-01-2620210004M. Aurélien TachéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSante mentale - Troubles psychiatriques liés à la covid-1933645REP15AN7882021-01-2620210004Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la santé mentale des Français7882021-01-262021000434256REP15AN7892021-01-2620210004M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMeilleure prise en compte de la profession de sage-femme7892021-01-262021000417271REP15AN7902021-01-2620210004M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉchec du sixième appel d’offres sur les installations photovoltaïques7902021-01-262021000417869REP15AN7902021-01-2620210004Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDysfonctionnement compteur Linky7912021-01-262021000433587REP15AN7912021-01-2620210004M. David LorionMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFinancement du conservatoire botanique national Mascarin (CBN-M) - La Réunion7922021-01-262021000434358REP15AN7922021-01-2620210004M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEnjeux déploiement d’un fond de plan précis et mutualisé - sécurité des travaux7922021-01-262021000434621REP15AN7932021-01-2620210004M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiquePlan corps de rue simplifié7932021-01-262021000435701REP15AN7942021-01-2620210004M. Hervé PelloisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRespect de la législation sur l’affichage publicitaire illégal7942021-01-2620210004