35964QE15AN8142021-02-0220210005M. Alexis CorbièreM. le Premier ministrePremier ministreProposition de Benjamin Stora sur la mémoire franco-algérienne : et maintenant ?35986QE15AN8142021-02-0220210005M. Alain TourretM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesUsage du français dans les institutions et la vie politique européennes 35999QE15AN8152021-02-0220210005M. Bastien LachaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesLivraisons de vaccins contre la covid-19 36007QE15AN8162021-02-0220210005M. Sébastien CazenoveM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesLa situation de la communauté ouïgoure en Chine 35886QE15AN8162021-02-0220210005Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’investissement des entreprises agricoles - Plan de relance 35888QE15AN8162021-02-0220210005M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIl faut sauver la filière rizicole française 35891QE15AN8172021-02-0220210005M. Philippe ChassaingM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecensement des terres agricoles à l’abandon pour réguler l’enfrichement 35892QE15AN8182021-02-0220210005M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecyclage des boues d’épuration 35893QE15AN8182021-02-0220210005M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSubvention aux agriculteurs maraîchers 35895QE15AN8192021-02-0220210005M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStratégie décennale de lutte contre le cancer 35898QE15AN8192021-02-0220210005Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattage des dindes par étourdissement électrique avec suspension préalable 35899QE15AN8192021-02-0220210005M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDestination des NAC sauvages ou dangereux et détenus illégalement après capture 35913QE15AN8202021-02-0220210005M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCotisations accidents du travail pour les exploitants du bois. 35929QE15AN8202021-02-0220210005Mme Edith AudibertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière ovine et réforme de la PAC 35990QE15AN8202021-02-0220210005M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion (COG) 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État. 35922QE15AN8212021-02-0220210005M. Loïc KervranMme la ministre des arméesArméesIGI no 1300 et communication des archives publiques36009QE15AN8212021-02-0220210005M. Gwendal RouillardMme la ministre des arméesArméesArrêt du CE sur la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante 36011QE15AN8212021-02-0220210005M. Hervé SaulignacMme la ministre des arméesArméesBonification d’ancienneté - aides-soignants et infirmiers civils de la défense 35923QE15AN8222021-02-0220210005M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieInformer sur les modalités de désignation d’une personne de confiance 36020QE15AN8222021-02-0220210005Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAttractivité de la filière des aides-soignants et celle des aides à domicile 36022QE15AN8232021-02-0220210005Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation de la rémunération des aides à domicile 35965QE15AN8232021-02-0220210005Mme Danièle ObonoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéProcédures de relocalisation des migrants en provenance d’Italie et de Malte 35910QE15AN8242021-02-0220210005M. Robert TherryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFermeture des distributeurs automatiques de billets 35915QE15AN8242021-02-0220210005M. Dominique PotierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIniquité des dispositifs de compensation 35943QE15AN8252021-02-0220210005Mme Valérie SixMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDécentralisation de la santé en milieu scolaire 36043QE15AN8252021-02-0220210005M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsViolation de la convention fiscale France Grèce 35897QE15AN8262021-02-0220210005M. Pierre CordierMme la ministre de la cultureCultureVente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet 35991QE15AN8262021-02-0220210005Mme Karine LebonMme la ministre de la cultureCultureDiffusion de France culture et de France musique sur la bande FM à La Réunion 35992QE15AN8272021-02-0220210005Mme Karine LebonMme la ministre de la cultureCultureFin de France ô et visibilité des outre-mer sur le réseau France télévisions 35885QE15AN8272021-02-0220210005M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePensions - Bulletin dématérialisé 35907QE15AN8272021-02-0220210005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés rencontrées par les ETI en matière d’assurance 35908QE15AN8282021-02-0220210005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLutte contre la mérule 35912QE15AN8282021-02-0220210005M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenforcement du contrôle des transferts internationaux d’argent 35916QE15AN8282021-02-0220210005M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDégrèvement de la CFE et de la taxe foncière au regard de la crise sanitaire 35930QE15AN8292021-02-0220210005Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCasino d’Enghien : des abus adossés à des subventions publiques35931QE15AN8292021-02-0220210005M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChefs d’entreprise de l’évenementiel - activité salariée 35932QE15AN8292021-02-0220210005Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReconnaissance des salariés du nettoyage 35933QE15AN8292021-02-0220210005M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des travailleurs de l’événementiel - covid-19 35934QE15AN8302021-02-0220210005M. Patrice AnatoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien apporté aux entreprises 35938QE15AN8302021-02-0220210005Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet de régulation du nucléaire historique 35959QE15AN8302021-02-0220210005M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides pour les entreprises créées après le 30 septembre 2020 35960QE15AN8312021-02-0220210005Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenant au code de commerce concernant le dépôt des comptes annuels des sociétés 35979QE15AN8312021-02-0220210005M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTravailleurs frontaliers - régime fiscal de la « prime covid »35981QE15AN8312021-02-0220210005M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe fonds de secours pour les restaurateurs qui ont racheté des fonds de commerce 35982QE15AN8322021-02-0220210005M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux acteurs du commerce de gros alimentaire 35983QE15AN8322021-02-0220210005M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression de la taxe communale sur les services funéraires 36024QE15AN8322021-02-0220210005M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRevenus des assistantes maternelles pendant la crise sanitaire 36040QE15AN8332021-02-0220210005M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA appliquée aux margarines et graisses végétales 35924QE15AN8332021-02-0220210005M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSécurité et intégrité des élèves face à des problèmes d’acceptation d’identité 35940QE15AN8342021-02-0220210005Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssistant d’éducation - assistant pédagogique 35941QE15AN8342021-02-0220210005M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssistants d’éducation 35942QE15AN8352021-02-0220210005M. Olivier GaillardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssistants d’éducation (AED) 35944QE15AN8352021-02-0220210005M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa fin des « Rep + » ?35945QE15AN8362021-02-0220210005Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre le harcèlement scolaire 35946QE15AN8362021-02-0220210005M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des élèves handicapés : suppression des CASEH en Seine-Saint-Denis35947QE15AN8372021-02-0220210005M. Christophe JerretieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de la médecine scolaire 35948QE15AN8372021-02-0220210005Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des AED 35949QE15AN8372021-02-0220210005M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTransfert de la médecine scolaire aux départements 35950QE15AN8382021-02-0220210005Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEffets du port du masque obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires 35951QE15AN8382021-02-0220210005M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime pour les documentalistes 35993QE15AN8382021-02-0220210005Mme Josette ManinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de l’éducation nationale dans les outre-mer 35968QE15AN8392021-02-0220210005Mme Albane GaillotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre la précarité menstruelle chez les jeunes 35969QE15AN8402021-02-0220210005M. Dimitri HoubronMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesOuverture d’un marché public pour la gestion du 3919 35952QE15AN8402021-02-0220210005M. Fabien GouttefardeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation« Plan 60 000 logements étudiants »35953QE15AN8412021-02-0220210005M. Yves HemedingerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAides d’urgence pour les étudiants 35954QE15AN8412021-02-0220210005Mme Sandra BoëlleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBureaux d’aide psychologique universitaire (BAPU) 35955QE15AN8422021-02-0220210005Mme Clémentine AutainMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCandidats boursiers aux concours de l’enseignement 35956QE15AN8422021-02-0220210005M. Gérard CherpionMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des doctorants 35957QE15AN8432021-02-0220210005Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants 35958QE15AN8432021-02-0220210005M. Dominique PotierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants de la première promotion PASS/LAS 35967QE15AN8442021-02-0220210005Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des personnes demandant l’asile en provenance d’Afghanistan 36004QE15AN8442021-02-0220210005M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExport de véhicules anti-émeutes en Tunisie 36005QE15AN8452021-02-0220210005M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance, conseil des droits de l’Homme et minorité tamoule du Sri Lanka 36006QE15AN8452021-02-0220210005M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance et violation du droit électoral au Togo lors de l’élection présidentielle 36008QE15AN8462021-02-0220210005M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des Ouïgours en Chine 36001QE15AN8462021-02-0220210005M. Patrice AnatoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRetard de fabrication du vaccin de Sanofi 36041QE15AN8472021-02-0220210005M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieArmoires de raccordement à la fibre optique 35909QE15AN8472021-02-0220210005M. Pierre HenrietM. le ministre de l’intérieurIntérieurLogo du département sur les plaques d’immatriculation 35925QE15AN8482021-02-0220210005Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle des inscriptions de personnes dans les fichiers de police 35928QE15AN8482021-02-0220210005M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurBureaux de vote pour les élections départementales et régionales 35966QE15AN8482021-02-0220210005M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des migrants mineurs 36003QE15AN8492021-02-0220210005Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût des blessures des forces de l’ordre 36034QE15AN8492021-02-0220210005M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès aux salles de sport pour les forces de sécurité et de secours 36035QE15AN8492021-02-0220210005M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurRèglementation de la vente des mortiers d’artifice 36036QE15AN8492021-02-0220210005Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmélioration de la plateforme Candilib 36037QE15AN8502021-02-0220210005Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmende appliquée aux piétons sur autoroute 36039QE15AN8502021-02-0220210005M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtiquette « attention angles morts » véhicules poids lourds de collection35917QE15AN8502021-02-0220210005M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuite donnée à la condamnation de la France par la CEDH dans l’affaire Baldassi 35918QE15AN8512021-02-0220210005Mme Annie GenevardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCompte de gestion dans le cadre d’une tutelle pour majeur 35961QE15AN8512021-02-0220210005M. Rémi DelatteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProlongation des mesures de sauvegarde des entreprises - Crise sanitaire 35996QE15AN8512021-02-0220210005Mme Laurence Trastour-IsnartM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution 35896QE15AN8522021-02-0220210005M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France mémoire »35900QE15AN8522021-02-0220210005M. Nicolas DémoulinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des chaussures orthopédiques 35997QE15AN8532021-02-0220210005Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance et revalorisation du métier d’AESH 35884QE15AN8532021-02-0220210005Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités versées aux experts de la Cnamed et des CCI 35894QE15AN8542021-02-0220210005M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLuttons contre le cancer sans pénaliser la filière viticole et vinicole 35901QE15AN8542021-02-0220210005Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection sociale des salariés et retraités IEG 35902QE15AN8542021-02-0220210005M. Mustapha LaabidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des médicaments à base d’anticorps monoclonaux anti-CGRP 35903QE15AN8552021-02-0220210005M. Julien RavierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement par l’assurance maladie des nouveaux traitements anti-migraineux 35904QE15AN8552021-02-0220210005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuspicion de fraude à l’assurance maladie - Remboursement des cures thermales 35905QE15AN8552021-02-0220210005Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement anti-migraineux « aimovig »35906QE15AN8562021-02-0220210005M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements contre la migraine non remboursés 35921QE15AN8562021-02-0220210005Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille de l’engagement 35926QE15AN8562021-02-0220210005M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPreservation des droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 35927QE15AN8572021-02-0220210005M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHygiénisation des boues de station d’épuration 35962QE15AN8572021-02-0220210005M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures d’isolement et de contention en psychiatrie 35963QE15AN8572021-02-0220210005Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des hôpitaux dans les territoires 35970QE15AN8582021-02-0220210005M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers anesthésistes - création IPA 35971QE15AN8582021-02-0220210005Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge »35972QE15AN8582021-02-0220210005M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du personnel paramédical des services de réanimation 35973QE15AN8592021-02-0220210005M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprise d’ancienneté des praticiens hospitaliers 35974QE15AN8592021-02-0220210005M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires et des statuts du personnel médical hospitalier 35975QE15AN8602021-02-0220210005M. Pascal BoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé : revalorisation des CAMSP35976QE15AN8602021-02-0220210005M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel Ehpad de la fonction publique territoriale 35984QE15AN8602021-02-0220210005Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétresse psychologique des jeunes 35987QE15AN8612021-02-0220210005Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage de la BPCO 35988QE15AN8612021-02-0220210005Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des « spina bifida »35989QE15AN8612021-02-0220210005Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissement des certificats de décès et mise en œuvre de la loi santé de 2019 35994QE15AN8622021-02-0220210005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne vaccination anti covid-19 dans les résidences autonomie et services 35995QE15AN8622021-02-0220210005M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiffusion de l’annexe 4‑10 du code de l’action sociale et des familles 35998QE15AN8632021-02-0220210005M. François-Michel LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisponibilité du traitement contre la migraine sévère en officine 36000QE15AN8632021-02-0220210005Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecours aux cabinets privés de conseil par le Gouvernement 36002QE15AN8632021-02-0220210005M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre le covid-19 dans les Vosges 36010QE15AN8642021-02-0220210005Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle des matières premières dans les produits alimentaires et cosmétiques 36012QE15AN8642021-02-0220210005M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCartes professionnelles de santé pour les professions libérales soignantes 36013QE15AN8652021-02-0220210005M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPleine reconnaissance et soutien au métier de sage-femme 36014QE15AN8652021-02-0220210005M. Jean-Louis BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance bonification du dixième infirmières et aides soignants militaires 36015QE15AN8662021-02-0220210005Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation des cartes professionnelles de santé (CPS) 36016QE15AN8662021-02-0220210005M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRèglementation relative aux cartes professionnelles de santé 36017QE15AN8672021-02-0220210005M. Gérard CherpionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéResponsabilité civile professionnelle des professionnels de santé retraités 36018QE15AN8672021-02-0220210005Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSpécificité du métier d’infirmière puéricultrice 36019QE15AN8672021-02-0220210005Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du Ségur de la santé 36021QE15AN8682021-02-0220210005M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe cadre d’emploi de l’accompagnant éducatif et social 36023QE15AN8682021-02-0220210005M. Antoine HerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des personnels médico-sociaux 36025QE15AN8692021-02-0220210005M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des commerçants suite à la fermeture administrative - covid-19 36026QE15AN8692021-02-0220210005Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de visibilité sur les livraisons de vaccins anti-covid dans les communes 36027QE15AN8692021-02-0220210005M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie 36028QE15AN8702021-02-0220210005Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : contamination par la fumée de cigarette36029QE15AN8702021-02-0220210005Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéprogrammation de vaccinations 36030QE15AN8702021-02-0220210005Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’ambroisie 36031QE15AN8712021-02-0220210005M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques de protection contre le covid-19 36032QE15AN8722021-02-0220210005Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecours aux cabinets privés de conseil par le Gouvernement 36033QE15AN8722021-02-0220210005Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 pour les enfants avec des pathologies associées 36042QE15AN8732021-02-0220210005M. Richard RamosM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAgences de voyages - fermeture - crise sanitaire 35914QE15AN8732021-02-0220210005M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des forestiers-sapeurs 35887QE15AN8732021-02-0220210005M. Dino CinieriMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquence du « plan pollinisateurs » pour les arboriculteurs35889QE15AN8742021-02-0220210005M. Guy BricoutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMesures de subvention pour les agriculteurs maraîchers 35919QE15AN8742021-02-0220210005Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des déchets et responsabilité du producteur 35920QE15AN8752021-02-0220210005Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuspension de l’épandage des boues issues des stations d’épuration urbaines 35935QE15AN8752021-02-0220210005Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChaudières au gaz ou aufioul - mesures de soutien 35936QE15AN8752021-02-0220210005M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHausses répétées du tarif de l’électricité 35937QE15AN8762021-02-0220210005Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction du gaz dans les logements neufs et bois de chauffage 35939QE15AN8762021-02-0220210005M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 2020 35980QE15AN8762021-02-0220210005Mme Valérie PetitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des terrasses chauffées 36044QE15AN8772021-02-0220210005M. Philippe MeyerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditions de bénéfice du forfait mobilité durable 35911QE15AN8772021-02-0220210005Mme Audrey DufeuM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLe risque d’exclusion bancaire lié à la digitalisation 35977QE15AN8772021-02-0220210005M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProblèmes d’identification FranceConnect pour les Français de l’étranger 35978QE15AN8782021-02-0220210005M. Sylvain WasermanM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLa circulation des voitures allemandes en France en cas de pics de pollution 36038QE15AN8782021-02-0220210005M. Fabien GouttefardeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsChiffres sur la possibilité de porter à 90 km/h sur les routes départementale 35883QE15AN8792021-02-0220210005M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReconnaissance des risques psychosociaux 35890QE15AN8792021-02-0220210005Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPépinières : coordination formation et demande de travail rurale35985QE15AN8792021-02-0220210005M. Loïc KervranMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRetard dans le versement des aides à l’embauche des jeunes 36045QE15AN8802021-02-0220210005Mme Brigitte KusterMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAccompagnement des personnels navigants du secteur aérien 36046QE15AN8802021-02-0220210005M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPersonnels navigants 36047QE15AN8812021-02-0220210005M. Jean-Marie FiévetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des conventions collectives

22414REP15AN8942021-02-0220210005Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreLogement de fonctions des ministres8942021-02-0220210005

Membre du Gouvernement auquel est actuellement affecté l’appartement	Superficie de la partie habitable à usage privatif
M. Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement	106,55 m2
Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes	130,4 m2
M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire	155,91 m2
Mme Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire	130 m2
Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice	84,4 m2
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères	113 m2
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées	111,5 m2
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale	142 m2
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics	210 m2
M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics	58 m2
M. Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur	195,8 m2
M. Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur	148,63 m2
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales	147,7 m2
M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales	113 m2
M. Didier GUILLAUME, ministre de l’agriculture	79,95 m2

]]>33557REP15AN8942021-02-0220210005Mme Nathalie PorteM. le Premier ministrePremier ministreCohérence de l’action gouvernementale dans la gestion de la crise sanitaire8952021-02-022021000524497REP15AN8952021-02-0220210005Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAlimentation animaux domestiques26060REP15AN8952021-02-0220210005M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationComposition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques8952021-02-022021000530692REP15AN8962021-02-0220210005Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures ponctuelles d’indemnisation du manque à gagner8962021-02-022021000531043REP15AN8972021-02-0220210005M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxation du treizième mois8972021-02-022021000532267REP15AN8972021-02-0220210005M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal32895REP15AN8982021-02-0220210005Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets en matière de BEA par la PAC8982021-02-022021000532715REP15AN8992021-02-0220210005M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécret d’application - Poules pondeuses élevées en cages33308REP15AN8992021-02-0220210005M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage de poules pondeuses en cage8992021-02-022021000532862REP15AN9002021-02-0220210005M. Pierre HenrietM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZNT- Fondement scientifique et compensation financière9002021-02-022021000532909REP15AN9012021-02-0220210005Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement des dérives de la méthanisation9012021-02-022021000533270REP15AN9022021-02-0220210005M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse du CASDAR9022021-02-022021000533291REP15AN9022021-02-0220210005M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompte d’affectation spéciale pensions33885REP15AN9032021-02-0220210005M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationONF - CAS Pension9032021-02-022021000533643REP15AN9032021-02-0220210005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationLaboratoires publics départementaux9042021-02-022021000533717REP15AN9042021-02-0220210005M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente des sapins naturels à l’approche de Noël33718REP15AN9042021-02-0220210005M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente des sapins produits dans les Ardennes à l’approche de Noël9052021-02-022021000533901REP15AN9052021-02-0220210005Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés pour la filière hélicicole34127REP15AN9052021-02-0220210005M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des héliciculteurs9052021-02-022021000534054REP15AN9062021-02-0220210005M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCritères d’éligibilité de la future politique agricole commune (PAC)9062021-02-022021000534057REP15AN9072021-02-0220210005Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation agricole - Modification de l’article L. 311‑1 du code rural9072021-02-022021000534058REP15AN9082021-02-0220210005Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéserves d’eau9082021-02-022021000534286REP15AN9082021-02-0220210005Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrécarité alimentaire et crise sanitaire.9092021-02-022021000534338REP15AN9092021-02-0220210005Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationShiatsu équin9102021-02-022021000534354REP15AN9102021-02-0220210005M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés pour les scieries artisanales à contracter une assurance multirisque9112021-02-022021000534374REP15AN9112021-02-0220210005Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal34381REP15AN9112021-02-0220210005Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation sur les densités maximales en élevages de poulets9122021-02-022021000534375REP15AN9132021-02-0220210005Mme Yolaine de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide couplée aux éleveurs d’ovins9132021-02-022021000534582REP15AN9132021-02-0220210005M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBilan des états généraux de l’alimentation9142021-02-022021000534583REP15AN9152021-02-0220210005M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse de l’indice FAO des prix des produits alimentaires9152021-02-022021000534752REP15AN9162021-02-0220210005M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique de lutte contre la précarité alimentaire9162021-02-022021000534834REP15AN9172021-02-0220210005Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtéines végétales9172021-02-022021000534835REP15AN9182021-02-0220210005M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones intermédiaires - PAC9182021-02-022021000534969REP15AN9192021-02-0220210005M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommerce équitable : application de la loi Egalim dans la restauration collective9192021-02-022021000534998REP15AN9202021-02-0220210005Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2021‑20259202021-02-022021000535049REP15AN9212021-02-0220210005M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraites agricoles9212021-02-022021000535301REP15AN9212021-02-0220210005M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAdaptation du droit français en matière de développement des OGM9222021-02-022021000535501REP15AN9222021-02-0220210005M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État9232021-02-022021000518513REP15AN9232021-02-0220210005Mme Michèle CrouzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités de financement des maisons de services au public (MSAP).18763REP15AN9232021-02-0220210005M. Yannick KerlogotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFinancement des maisons de services au public19012REP15AN9242021-02-0220210005M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonctionnement MSAP/FIO FNADT devenir9242021-02-022021000525586REP15AN9252021-02-0220210005Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes maisons France Service en territoire rural9252021-02-022021000532015REP15AN9252021-02-0220210005M. Benoit SimianMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesQuestion sur la fracture numérique et l’isolement des plus vulnérables9252021-02-022021000532807REP15AN9262021-02-0220210005Mme Monica MichelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRenforcement du programme action cœur de ville9262021-02-022021000533373REP15AN9272021-02-0220210005M. Bertrand SorreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLogement : conséquences de la suppression de l’APL accession9272021-02-022021000533999REP15AN9282021-02-0220210005Mme Patricia LemoineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMenaces pesant sur le contrat de présence postale9282021-02-022021000515170REP15AN9282021-02-0220210005M. Nicolas ForissierM. le ministre de la cultureCultureL’accès à la culture dans les territoires9282021-02-022021000521908REP15AN9292021-02-0220210005Mme Valérie RabaultM. le ministre de la cultureCultureVacances de postes de direction au sein du ministère de la culture9292021-02-022021000526282REP15AN9292021-02-0220210005M. Christophe ArendM. le ministre de la cultureCultureConclusions rapport enseignement artistique de 2018 - Qualification et statuts9292021-02-02202100055891REP15AN9302021-02-0220210005Mme Frédérique LardetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceAssujettissement des indemnités liées à des dommages corporels9312021-02-022021000510797REP15AN9312021-02-0220210005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesValeurs locatives et communes nouvelles9312021-02-022021000520231REP15AN9322021-02-0220210005Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation des achats effectués sur les foires et salons20442REP15AN9322021-02-0220210005Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de délais de rétractation dans les foires et les salons23187REP15AN9322021-02-0220210005M. Michel LariveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesComportement de certaines sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables23189REP15AN9332021-02-0220210005Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de rétractation24344REP15AN9332021-02-0220210005Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation sur les stands des foires et des salons24691REP15AN9332021-02-0220210005M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation transactions foires et salons9342021-02-022021000520302REP15AN9342021-02-0220210005Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication IFI9352021-02-022021000520670REP15AN9352021-02-0220210005M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceDérives dans le secteur agro-alimentaire9352021-02-022021000521190REP15AN9362021-02-0220210005M. Stéphane BuchouMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie, finances et relanceProtection des marques de territoire9362021-02-022021000523703REP15AN9362021-02-0220210005M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceÉvaluation de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)9362021-02-022021000524025REP15AN9372021-02-0220210005M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPour un rétablissement de la prescription civile décenale du secteur automobile.26443REP15AN9372021-02-0220210005M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAlerte de consommateurs sur les risques de défaillance moteur Renault Nissan26444REP15AN9382021-02-0220210005M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfaillance des moteurs Renault-Nissan9382021-02-022021000525420REP15AN9392021-02-0220210005Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement de la petite hydroélectricité9392021-02-022021000528096REP15AN9402021-02-0220210005M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceProvision comptabilisé - prise en compte fiscalement9402021-02-022021000528733REP15AN9402021-02-0220210005M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement des prix des masques et matériels de protection face au COVID-199402021-02-022021000528959REP15AN9412021-02-0220210005M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonctionnement de La Poste dans le département des Ardennes9412021-02-022021000529214REP15AN9422021-02-0220210005Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContinuité service public La Poste9422021-02-022021000529318REP15AN9422021-02-0220210005M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContributions des assurances à l’effort national - covid 199432021-02-022021000530101REP15AN9432021-02-0220210005M. Gérard CherpionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation économique des activités de loisirs indoor30170REP15AN9442021-02-0220210005M. Paul MolacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNécessité de soutenir le secteur de l’événementiel très impacté par le covid-199442021-02-022021000532087REP15AN9452021-02-0220210005Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceNormes sanitaires des produits cosmétiques et d’hygiène9452021-02-022021000532678REP15AN9462021-02-0220210005Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceTransparence sur l’étiquetage des produits végétariens et végans9472021-02-022021000533428REP15AN9472021-02-0220210005Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes des buralistes par rapport à Up Cohésia9472021-02-022021000533491REP15AN9482021-02-0220210005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnités de remboursement anticipé appliquées aux communes par leurs banques9482021-02-022021000533745REP15AN9482021-02-0220210005M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtection des TPE-PME face au reconfinement9492021-02-022021000533952REP15AN9502021-02-0220210005Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides pour les distributeurs-grossistes en boissons33953REP15AN9502021-02-0220210005M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoronavirus - Soutien aux distributeurs grossistes en boissons33955REP15AN9512021-02-0220210005Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeurs-grossistes en boissons en période de confinement34178REP15AN9512021-02-0220210005M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeurs-grossistes en boissons spécialisé dans les activités d’hôtellerie34181REP15AN9512021-02-0220210005M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVendeurs en gros de boissons9522021-02-022021000533972REP15AN9522021-02-0220210005M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’impact négatif de la ponction de trésorerie d’Action logement9532021-02-022021000534939REP15AN9532021-02-0220210005Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDividendes : que fait l’État-actionnaire ?9532021-02-022021000534968REP15AN9542021-02-0220210005Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès au fonds de solidarité tourisme pour les équipementiers9542021-02-022021000534977REP15AN9542021-02-0220210005M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCalcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés9552021-02-022021000523222REP15AN9552021-02-0220210005M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens alloués aux SEGPA9562021-02-022021000526924REP15AN9572021-02-0220210005Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience (VAE)9582021-02-022021000528049REP15AN9582021-02-0220210005Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’enseignants remplaçants en Savoie9582021-02-022021000530761REP15AN9592021-02-0220210005M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMédecine scolaire de prévention9592021-02-022021000531398REP15AN9602021-02-0220210005M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListes complémentaires9602021-02-022021000533065REP15AN9612021-02-0220210005M. Jean-Marie SermierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » (UMOF)33066REP15AN9612021-02-0220210005Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours des Meilleurs ouvriers de France (MOF)9612021-02-022021000533103REP15AN9622021-02-0220210005Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficulté à trouver des stages en milieu professionnel durant crise sanitaire34423REP15AN9622021-02-0220210005M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStages pour les lycéens en filière professionnelle9622021-02-022021000533737REP15AN9632021-02-0220210005Mme Florence GranjusM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSimplification des élections des représentants des parents d’élèves9632021-02-022021000535848REP15AN9642021-02-0220210005Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesRecours à une assistante maternelle par les parents divorcés9642021-02-022021000521791REP15AN9652021-02-0220210005M. Sébastien ChenuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCoût annuel de l’incarcération de M. Abdelslam9652021-02-022021000523712REP15AN9652021-02-0220210005M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de Rouen suite à l’incendie de l’usine Lubrizol9662021-02-022021000529186REP15AN9672021-02-0220210005Mme Emmanuelle AnthoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibérations anticipées de prisonniers dans le cadre du confinement.9672021-02-022021000532197REP15AN9682021-02-0220210005Mme Valérie BeauvaisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à la profession de notaire9682021-02-022021000532573REP15AN9682021-02-0220210005Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNomination d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté9692021-02-022021000532777REP15AN9692021-02-0220210005M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInscription de la contrefaçon comme motif de plainte9692021-02-022021000534565REP15AN9692021-02-0220210005Mme Agnès ThillM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération de djihadistes9692021-02-022021000534849REP15AN9702021-02-0220210005M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la merMerNon à la mise à mort de la pêche artisanale en Méditerranée !9702021-02-0220210005645REP15AN9712021-02-0220210005M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailAssurance vieillesse des parents au foyer9712021-02-02202100058588REP15AN9712021-02-0220210005Mme Valérie OppeltMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailInégalités de perception de l’APL pour certains retraités9722021-02-022021000526673REP15AN9722021-02-0220210005M. Jean-Michel MisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRèglements locaux de publicité (RLP) et leur champ d’application.9722021-02-022021000527976REP15AN9732021-02-0220210005Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences des mesures du confinement sur les animaux sauvages captifs28242REP15AN9732021-02-0220210005M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnimaux sauvages captifs dans les cirques et zoos durant le confinement covid-1928250REP15AN9732021-02-0220210005M. Jean-Michel MisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des animaux dans le contexte d’état d’urgence sanitaire28504REP15AN9742021-02-0220210005Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnimaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement28507REP15AN9742021-02-0220210005Mme Samantha CazebonneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoronavirus : refuge pour animaux des cirques28807REP15AN9742021-02-0220210005M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesZoo de Cayenne29084REP15AN9752021-02-0220210005Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSubventions aux cirques, zoos et refuges - PLFR2 - covid-1929293REP15AN9752021-02-0220210005M. Patrick VignalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquence du confinement des animaux sauvages dans les cirques29926REP15AN9752021-02-0220210005M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAide en faveur des animaux pour les parcs zoologiques privés30511REP15AN9752021-02-0220210005M. Laurent GarciaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuivi de l’aide pour les cirques, zoos et structures d’accueil30885REP15AN9762021-02-0220210005M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContreparties aux subventions accordées aux cirques et zoos34337REP15AN9762021-02-0220210005Mme Patricia LemoineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRéactivation du fonds d’urgence à destination des parcs animaliers34588REP15AN9762021-02-0220210005M. Robert TherryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide d’urgence pour les parcs zoologiques34590REP15AN9762021-02-0220210005M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExclusion des parcs zoologiques de l’aide prévue par le décret no 2020‑142934845REP15AN9772021-02-0220210005M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des parcs zoologiques34846REP15AN9772021-02-0220210005M. Raphaël GérardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des parcs zoologiques34847REP15AN9772021-02-0220210005M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire34848REP15AN9782021-02-0220210005Mme Florence GranjusM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des parcs zoologiques en cette période de crise sanitaire35089REP15AN9782021-02-0220210005M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbsence d’aide pour les parcs zoologiques - cirques animaliers35565REP15AN9792021-02-0220210005Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des parcs zoologiques du fait de la crise sanitaire9792021-02-022021000534397REP15AN9802021-02-0220210005M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation de la métrologie hydrogène en France9802021-02-022021000535764REP15AN9812021-02-0220210005Mme Audrey DufeuMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCircuits de dépollution des véhicules électriques9812021-02-022021000512562REP15AN9822021-02-0220210005Mme Marie-Christine DallozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéglementation du transport de bestiaux dans l’Union européenne9822021-02-0220210005