1260QOSD15AN9862021-02-0920210006M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du secteur de la restauration et mesures d’aide 1261QOSD15AN9862021-02-0920210006M. Philippe BoloM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPolitique de lutte contre l’illettrisme adaptée à la diversité des bénéficiaires 1262QOSD15AN9862021-02-0920210006M. David CorceiroM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des traducteurs interprètes 1263QOSD15AN9872021-02-0920210006M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du tourisme en France. 1264QOSD15AN9872021-02-0920210006M. Adrien QuatennensMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAbsence de réponse aux questions sur le projet Hercule 1265QOSD15AN9882021-02-0920210006M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de campus hôpital Grand Paris Nord 1266QOSD15AN9882021-02-0920210006Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’entretien et d’investissements au sein des CRA. 1267QOSD15AN9882021-02-0920210006Mme Karine LebonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRedéploiement des forces de police et de gendarmerie 1268QOSD15AN9892021-02-0920210006M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFiscalité dans les relations bilatérales avec le Grand-Duché de Luxembourg 1269QOSD15AN9892021-02-0920210006Mme Stéphanie AtgerMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSchéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Essonne 1270QOSD15AN9892021-02-0920210006Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des agressions et cambriolages dans les pharmacies 1271QOSD15AN9902021-02-0920210006Mme Natalia PouzyreffM. le ministre de l’intérieurIntérieurRodéos motorisés 1272QOSD15AN9902021-02-0920210006M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvacuation de la ZAD du Carnet en Loire-Atlantique à Frossay 1273QOSD15AN9902021-02-0920210006M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDistorsion de concurrence dans le mode de production de la pomme de terre. 1274QOSD15AN9912021-02-0920210006Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des violences en zone périurbaine et direction départementale unique 1275QOSD15AN9912021-02-0920210006M. Alain PereaMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementGrand Narbonne - éligibilité au dispositif « Pinel »1276QOSD15AN9922021-02-0920210006M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAchèvement des travaux de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) 1277QOSD15AN9922021-02-0920210006M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrincipe de non-discrimination et d’égal accès au service cantine scolaire 1278QOSD15AN9932021-02-0920210006M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa filière horticole française 1279QOSD15AN9932021-02-0920210006M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDécontamination du site PCUK en Alsace 1280QOSD15AN9942021-02-0920210006M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolution du montant des aides communautaires dans la nouvelle PAC 1281QOSD15AN9942021-02-0920210006M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de vaccination nationale contre la covid-19 1282QOSD15AN9942021-02-0920210006M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAménagements routiers en Haute-Loire 1283QOSD15AN9952021-02-0920210006M. Rémi DelatteM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des implantations immobilières de la gendarmerie à Dijon 1284QOSD15AN9952021-02-0920210006Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet d’hôpital commun Tarbes-Lourdes sur site unique à Lanne 1285QOSD15AN9962021-02-0920210006M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCoûts du service public des déchets en Corse 1286QOSD15AN9962021-02-0920210006M. Paul-André ColombaniM. le Premier ministrePremier ministreAchat de livres non scolaires par les collectivités auprès des libairies 1287QOSD15AN9972021-02-0920210006Mme Laurence DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconstruction du CHU de Caen 1288QOSD15AN9972021-02-0920210006M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispense de licence pour les producteurs brasseurs indépendants 1289QOSD15AN9972021-02-0920210006Mme Marietta KaramanliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la justice - Juridiction cour d’appel et tribunal judiciaire 1290QOSD15AN9982021-02-0920210006Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement anarchique des éoliennes 1291QOSD15AN9982021-02-0920210006Mme Paula FortezaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieCovid-19 - Situation sanitaire et économique des Français de l’étranger 1292QOSD15AN9992021-02-0920210006M. José EvrardMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieLa crise sanitaire et crise sociale, évolution parallèle 1293QOSD15AN10002021-02-0920210006M. Stéphane BauduMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa compétence GEMAPI et le transfert de gestion des digues domaniales 1294QOSD15AN10002021-02-0920210006Mme Valérie RabaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les violences sexuelles

36049QE15AN10212021-02-0920210006M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide aux agroéquipements nécessaires à la transition écologique 36050QE15AN10212021-02-0920210006M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEvolution de la rémunération des agriculteurs français 36051QE15AN10212021-02-0920210006Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExclusion des noix dans les mesures douanières européennes pour les États-Unis 36052QE15AN10212021-02-0920210006Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière laitière et évolutions de la PAC 36053QE15AN10222021-02-0920210006M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLabel « agriculture biologique » aux cultures hors-sol36054QE15AN10222021-02-0920210006M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOGM relevant des nouvelles techniques de sélection 36055QE15AN10222021-02-0920210006M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSauvetage des professionnels de la filière de l’horticulture et de la pépinière 36057QE15AN10232021-02-0920210006M. Bruno MillienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la rénovation des parcs de serres agricoles 36058QE15AN10232021-02-0920210006M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux entreprises de travaux agricoles dans le cadre du plan de relance 36062QE15AN10242021-02-0920210006M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’abattage 36089QE15AN10242021-02-0920210006M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation de viandes - Loi Egalim 36114QE15AN10242021-02-0920210006M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEpizootie de grippe aviaire en Nouvelle-Aquitaine 36156QE15AN10242021-02-0920210006M. Thomas RudigozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRupture d’égalité entre étudiants - Repas à 1 euro 36258QE15AN10252021-02-0920210006M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPoneys-clubs et centres équestres - soutien dans la crise sanitaire 36104QE15AN10252021-02-0920210006M. François JolivetMme la ministre des arméesArméesMédaille de la reconnaissance aux vétérans des essais nucléaires français 36106QE15AN10252021-02-0920210006M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesDifférenciation des programmes d’avion 36107QE15AN10262021-02-0920210006M. Gérard MenuelMme la ministre des arméesArméesRemise en cause du statut de militaire 36264QE15AN10262021-02-0920210006Mme Michèle TabarotMme la ministre des arméesArméesAdaptation des services français face aux nouvelles menaces terroristes 36108QE15AN10262021-02-0920210006M. Jean-Claude BouchetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieGrand âge et autonomie 36109QE15AN10272021-02-0920210006M. Jacques KrabalMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieGrande loi autonomie 36206QE15AN10272021-02-0920210006Mme Stéphanie AtgerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDésignation d’une personne de confiance pour les résidents d’Ehpad 36086QE15AN10272021-02-0920210006Mme Valérie PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉtablissements accueillant des enfants en zones inondables 36087QE15AN10282021-02-0920210006M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences de la Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales 36092QE15AN10282021-02-0920210006Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires 36115QE15AN10292021-02-0920210006Mme Audrey DufeuMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa réforme de la formation des élus 36132QE15AN10292021-02-0920210006M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSanté en milieu scolaire - Transfert de compétences 36091QE15AN10292021-02-0920210006M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéPosition de la France au sujet du Mercosur 36096QE15AN10302021-02-0920210006Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéLe fléau du francolavage 36048QE15AN10312021-02-0920210006M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDe l’avenir et de l’importance des douanes 36065QE15AN10312021-02-0920210006M. Robin RedaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité sur les cotisations aux complémentaires santé mutualistes 36184QE15AN10322021-02-0920210006M. Jacques CattinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRedevance audiovisuel public 36188QE15AN10322021-02-0920210006M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsÉvolution du mode de perception de la CAP 36190QE15AN10322021-02-0920210006M. Jean-Paul MatteiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExigibilité de la taxe d’aménagement 36063QE15AN10332021-02-0920210006Mme Stéphanie AtgerMme la ministre de la cultureCultureAides pour le secteur culturel privé délégataire de service public 36100QE15AN10332021-02-0920210006M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureDroits des artistes-auteurs 36072QE15AN10332021-02-0920210006Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurance dommages-ouvrage 36076QE15AN10342021-02-0920210006M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes possibles détournements des aides à l’achat pour véhicules écologiques 36077QE15AN10342021-02-0920210006Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNorme européenne WLTP commerce automobile 36079QE15AN10342021-02-0920210006M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCession de créances- Conséquences pour le tiers débiteur cédé 36080QE15AN10352021-02-0920210006Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes inégalités d’accès aux services bancaires. 36081QE15AN10352021-02-0920210006M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour protéger la Société Anizienne de Construction 36082QE15AN10352021-02-0920210006Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide au paiement des loyers 36090QE15AN10362021-02-0920210006Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndications géographiques industrielles et artisanales dans l’Acte de Genève 36093QE15AN10362021-02-0920210006Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression des taxes funéraires 36116QE15AN10362021-02-0920210006M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux professionnels du mariage 36117QE15AN10372021-02-0920210006Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour un soutien aux espaces de « coworking »36121QE15AN10372021-02-0920210006M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du GNR 36123QE15AN10372021-02-0920210006Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa privatisation des barrages hydroélectriques dans le cadre du projet Hercule 36126QE15AN10382021-02-0920210006Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRE 2020 36158QE15AN10382021-02-0920210006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès aux aides des sous-traitants et fournisseurs impactés par la crise 36179QE15AN10392021-02-0920210006M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTélétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg 36182QE15AN10392021-02-0920210006M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public des établissements CHRD 36183QE15AN10392021-02-0920210006M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après le 30 septembre 36185QE15AN10402021-02-0920210006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement des PEG des secteurs CHRD - covid-19 36187QE15AN10402021-02-0920210006Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelation entre revalorisation des pensions de retraite et seuils d’imposition 36189QE15AN10402021-02-0920210006M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceClôture d’un dossier de taxe foncière après la vente d’un bien d’un défunt 36191QE15AN10402021-02-0920210006M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les finances du SIVOM 36192QE15AN10412021-02-0920210006Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSyndicat mixte, EPCI, pertes exploitation, compensation des pertes 36199QE15AN10412021-02-0920210006M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation des acteurs de la montagne 36201QE15AN10412021-02-0920210006M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales 36228QE15AN10422021-02-0920210006Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrédit d’impôt pour un premier abonnement à un journal d’information 36242QE15AN10422021-02-0920210006M. Sébastien NadotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndications géographiques industrielles et commerciales et Acte de Genève 36267QE15AN10422021-02-0920210006M. Nicolas TurquoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAméricains accidentels : position et propositions d’actions du Gouvernement.36272QE15AN10432021-02-0920210006M. Patrice AnatoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des indépendants face au covid-19 36129QE15AN10432021-02-0920210006M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvolution du métier d’assistant d’éducation 36131QE15AN10442021-02-0920210006M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevendications des AED 36133QE15AN10442021-02-0920210006Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnfants enlevés de l’école suite au covid : attention aux fermetures de classes36134QE15AN10452021-02-0920210006M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du masque des enfants à l’école 36135QE15AN10452021-02-0920210006Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRegroupements pédagogiques intercommunaux 36136QE15AN10452021-02-0920210006M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquences psychologiques du confinement chez les collégiens et lycéens 36137QE15AN10452021-02-0920210006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExclusion des professeurs documentalistes de la prime d’équipement informatique 36138QE15AN10462021-02-0920210006M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon aux suppressions de classes dans les collèges !36139QE15AN10462021-02-0920210006Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime exceptionnelle pour les professeurs documentalistes 36140QE15AN10462021-02-0920210006M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime informatique aux enseignants 36141QE15AN10472021-02-0920210006Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProfesseurs documentalistes et versement de la prime d’équipement informatique 36142QE15AN10472021-02-0920210006M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des lycéens en temps de covid-19 36143QE15AN10472021-02-0920210006Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppressions de classes au collège Françoise Dolto (Villepinte) 36144QE15AN10472021-02-0920210006Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppressions de postes d’enseignants dans le second degré et leurs conséquences 36153QE15AN10482021-02-0920210006Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrientation des futurs étudiants 36177QE15AN10482021-02-0920210006M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés financières des GRETA 36180QE15AN10492021-02-0920210006M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre le cyberharcèlement chez les jeunes 36193QE15AN10492021-02-0920210006M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAides exceptionnelles pour les séjours apprenants 36211QE15AN10492021-02-0920210006M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants en situation de handicap 36166QE15AN10492021-02-0920210006Mme Bénédicte TaurineMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLa lutte contre la précarité menstruelle en prison au titre de l’exercice 2020 36145QE15AN10502021-02-0920210006M. Stéphane TestéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAides au logement pour les étudiants 36146QE15AN10502021-02-0920210006Mme Aude AmadouMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAutonomie des universités et modalités d’adaptation des mesures sanitaires 36147QE15AN10512021-02-0920210006M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés pour les étudiants à trouver des stages 36148QE15AN10512021-02-0920210006Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFermeture des restaurants universitaires 36149QE15AN10512021-02-0920210006Mme Valérie PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFusion des trois IUT de l’université de Lille 36150QE15AN10522021-02-0920210006Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMal-être des étudiantes et étudiants 36151QE15AN10522021-02-0920210006Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMixités sociale et géographique des étudiants en grandes écoles 36152QE15AN10522021-02-0920210006M. Éric WoerthMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationNombre de places en master et effectif trop important d’élèves 36154QE15AN10532021-02-0920210006M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPASS étudiants de l’université de Corte 36155QE15AN10532021-02-0920210006M. Sébastien NadotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme de la première année des études de santé 36249QE15AN10542021-02-0920210006Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMise en œuvre du chèque psy 36088QE15AN10542021-02-0920210006Mme Sophie MetteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection internationale pour les produits industriels et artisanaux 36162QE15AN10542021-02-0920210006M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe regroupement familial doit être reconnu comme motif impérieux de déplacement 36163QE15AN10552021-02-0920210006M. Vincent RollandM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRessortissants britanniques suite au Brexit 36164QE15AN10552021-02-0920210006M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Britanniques possédant une maison secondaire en France 36186QE15AN10552021-02-0920210006M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuestion relative aux accords de gestion concertée des flux migratoires (AGC) 36222QE15AN10562021-02-0920210006M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLanceurs d’alerte - situation de Julian Assange 36223QE15AN10562021-02-0920210006M. Fabien RousselM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOctroi de l’asile politique à Julian Assange 36224QE15AN10572021-02-0920210006Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme au Qatar 36225QE15AN10572021-02-0920210006M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTransparence financière et financement du terrorisme 36226QE15AN10582021-02-0920210006M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolences des forces de l’ordre libanaises - Matériel livré par la France 36268QE15AN10582021-02-0920210006M. Olivier FalorniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRatification par la France du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires 36094QE15AN10582021-02-0920210006M. Jacques KrabalMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAffichage des produits non fabriqués en France 36112QE15AN10592021-02-0920210006M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionChantiers d’insertion - Durée du stage 36098QE15AN10592021-02-0920210006Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurRétablissement des peines planchers 36103QE15AN10592021-02-0920210006Mme Marie SilinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance des médailles dans la police nationale 36113QE15AN10602021-02-0920210006M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter 36128QE15AN10602021-02-0920210006Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité 36165QE15AN10612021-02-0920210006M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des mineurs non accompagnés en apprentissage 36204QE15AN10612021-02-0920210006Mme Ramlati AliM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutation des fonctionnaires de police à Mayotte 36219QE15AN10612021-02-0920210006Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinances publiques, nombres, coût, AT policiers et gendarmes blessés 36220QE15AN10622021-02-0920210006M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurMissions et compétences de la PM et des ASVP 36221QE15AN10622021-02-0920210006M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecensement du nombre de policiers et de gendarmes blessés 36253QE15AN10622021-02-0920210006Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées sur le secourisme en France 36256QE15AN10622021-02-0920210006Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurVéhicules de collection et décret no 2020‑139636194QE15AN10632021-02-0920210006M. Stéphane PeuMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementDévoiement du service civique 36097QE15AN10632021-02-0920210006M. Grégory LabilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande d’une politique pénale plus ferme en matière de circulation routière 36099QE15AN10642021-02-0920210006M. Patrice AnatoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales 36101QE15AN10642021-02-0920210006Mme Lise MagnierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAction des mandataires judiciaires 36110QE15AN10642021-02-0920210006M. Daniel LabaronneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéglementation du cannabidiol en France 36196QE15AN10652021-02-0920210006M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les guet-apens homophobes 36205QE15AN10652021-02-0920210006Mme Nicole SanquerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapatriement d’un corps après un examen médico-légal 36210QE15AN10652021-02-0920210006M. Thierry MichelsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuestion sur les sanctions liées aux discriminations subies par les handicapés 36241QE15AN10662021-02-0920210006M. Dino CinieriM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGestion locative et d’administration de biens par un avocat 36073QE15AN10662021-02-0920210006Mme Aurore BergéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRésiliation des contrats d’assurance habitation 36083QE15AN10662021-02-0920210006M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRestitution des clés par le locataire 36120QE15AN10672021-02-0920210006M. Yannick HauryMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEnvironnement - RE2020 - avis CSCEE report 2022 et ACV normée 36125QE15AN10672021-02-0920210006M. Bruno MillienneMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMise en œuvre de la RE2020 36127QE15AN10672021-02-0920210006M. Éric WoerthMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementTransition verte proposée dans la réglementation RE 2020 36197QE15AN10672021-02-0920210006Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDifficultés des petites communes face à la loi SRU 36060QE15AN10682021-02-0920210006M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCondition d’attribution de la campagne double 36105QE15AN10682021-02-0920210006M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAdmission à l’honorariat de la réserve citoyenne - Code de la défense 36207QE15AN10692021-02-0920210006Mme Stéphanie AtgerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés d’inscription dans les instituts médico-éducatifs 36208QE15AN10692021-02-0920210006M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa prise en considération des spécificités du polyhandicap 36209QE15AN10692021-02-0920210006M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes règles d’attribution de la MVA 36074QE15AN10702021-02-0920210006Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAides aux radios locales associatives 36181QE15AN10702021-02-0920210006M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesÉlargissement des aides à destination des commerces de gros pour la restauration 36271QE15AN10702021-02-0920210006M. Alain DavidM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesProlongation de l’Acre - covid-19 36243QE15AN10712021-02-0920210006Mme Bérengère PolettiM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPension de réversion pour les conjoints pacsés 36244QE15AN10712021-02-0920210006Mme Hélène ZannierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPensions de réversion pour les couples pacsés 36059QE15AN10712021-02-0920210006Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation du défi de janvier 36061QE15AN10722021-02-0920210006M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’accès à l’offre 100% santé pour les anciens combattants 36064QE15AN10722021-02-0920210006M. Julien RavierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage rapide systématique du public en amont des manifestations culturelles 36066QE15AN10722021-02-0920210006M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChoix de la plateforme Inzee.care pour le dispositif de visite domiciliaire 36067QE15AN10732021-02-0920210006M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin du remboursement des traitements homéopathiques 36068QE15AN10732021-02-0920210006M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des traitements contre la migraine 36069QE15AN10732021-02-0920210006M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement de la radiothérapie 36070QE15AN10742021-02-0920210006Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du traitement préventif contre la migraine 36071QE15AN10742021-02-0920210006M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement de la migraine intense 36111QE15AN10742021-02-0920210006Mme Frédérique DumasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures d’isolement et de contention en psychiatrie sur des patients mineurs 36130QE15AN10752021-02-0920210006M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque en milieu scolaire pour les enfants de 6 à 13 ans. 36157QE15AN10752021-02-0920210006Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStage des étudiants en médecine : pour une mobilité géographique nationale36160QE15AN10762021-02-0920210006M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de location de téléviseurs en établissement de soins 36161QE15AN10762021-02-0920210006Mme Frédérique MeunierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression des lits dans les hôpitaux 36167QE15AN10762021-02-0920210006M. Michel CastellaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’évolution du statut d’infirmiers anestésistes diplômés d’État (IADE) 36168QE15AN10772021-02-0920210006Mme Elsa FaucillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification du décret no 2020‑115236169QE15AN10772021-02-0920210006M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPraticiens hospitaliers 36170QE15AN10772021-02-0920210006M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime « grand âge » pour les ASH faisant fonction d’AS36198QE15AN10782021-02-0920210006Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination et meilleur diagnostic des personnes atteintes de BPCO 36203QE15AN10782021-02-0920210006Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFiscalité des rhums des outre-mer 36212QE15AN10792021-02-0920210006Mme Frédérique DumasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBiologie moléculaire - potentielle pénurie de consommables de laboratoire 36213QE15AN10792021-02-0920210006M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de sites de notation des médicaments 36214QE15AN10802021-02-0920210006M. Pierre-Henri DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription de traitements médicamenteux par les pharmaciens 36215QE15AN10802021-02-0920210006Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM) 36216QE15AN10802021-02-0920210006Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSupplémentation en vitamine D 36217QE15AN10812021-02-0920210006Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements à base d’immunoglobine 36218QE15AN10812021-02-0920210006Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements du cancer du sein « triple négatif »36229QE15AN10822021-02-0920210006M. Jean-Marie FiévetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa composition des huiles essentielles 36230QE15AN10822021-02-0920210006M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActivité mixte ville-hôpital des sages-femmes. 36231QE15AN10822021-02-0920210006M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du salaire des infirmiers de la fonction publique territoriale 36232QE15AN10822021-02-0920210006M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarte CPS et professions libérales soignantes 36233QE15AN10822021-02-0920210006Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCartes professionnelles de santé 36234QE15AN10832021-02-0920210006M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCLCC - revalorisation du personnel médical - Ségur de la santé 36235QE15AN10832021-02-0920210006M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance de la carte de professionnel de santé aux professions libérales 36236QE15AN10842021-02-0920210006Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des compétences des infirmières puéricultrices 36237QE15AN10842021-02-0920210006Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmières puéricultrices 36238QE15AN10842021-02-0920210006M. François RuffinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDans le Ségur, n’aurait-on pas oublié le médico-social ?36240QE15AN10852021-02-0920210006M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe bien vieillir à domicile 36245QE15AN10852021-02-0920210006M. Grégory LabilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlerte sur l’état de la vaccination dans la 5e circonscription de la Somme 36246QE15AN10852021-02-0920210006M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise de la covid-19 - Vaccination - Pharmaciens 36247QE15AN10852021-02-0920210006Mme Alice ThourotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInstallation de DAE dans les ERP de 5ème catégorie - Établissement de soins 36248QE15AN10862021-02-0920210006Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’ambroisie 36250QE15AN10862021-02-0920210006M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon renouvellement de contrats de production locale de masques FFP2 (Mouvaux-59) 36251QE15AN10862021-02-0920210006Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination covid-19 des étudiants et des lycéens 36252QE15AN10872021-02-0920210006Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination covid-19 des personnes atteintes d’obésité 36257QE15AN10872021-02-0920210006M. Bernard ReynèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDénonciation des conventions de gestion des sites d’escalades 36265QE15AN10872021-02-0920210006M. Grégory LabilleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPrécisions sur des mesures complémentaires au plan soutien aux salles de Sport 36084QE15AN10882021-02-0920210006M. Gérard CherpionM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation des bailleurs des résidences de tourisme 36266QE15AN10882021-02-0920210006M. Jean-Philippe ArdouinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSaison touristique estivale 2021 36159QE15AN10882021-02-0920210006Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPratiques des agents administratifs vis-à-vis des entreprises en temps de crise 36171QE15AN10892021-02-0920210006Mme Catherine OssonMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFéminisation des polices municipales - fonction publique territoriale 36056QE15AN10892021-02-0920210006M. Bruno MillienneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien à la rénovation des parcs de serres agricoles 36085QE15AN10902021-02-0920210006M. François RuffinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCombien de coulées de boue pour que Mme la ministre réagisse ?36102QE15AN10912021-02-0920210006M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditions de retour au sol des boues d’épuration 36119QE15AN10912021-02-0920210006M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCertificats d’économie d’énergie (CEE) - dispositif à simplifier 36122QE15AN10912021-02-0920210006M. Guillaume KasbarianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpacts multiples du projet d’évolution de la RE 2020 36124QE15AN10922021-02-0920210006Mme Monica MichelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre la précarité énergétique 36095QE15AN10922021-02-0920210006Mme Séverine GipsonM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDémarchage téléphonique abusif et frauduleux, à quand la fin ?36202QE15AN10922021-02-0920210006M. Benjamin GriveauxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLa sécurité numérique des collectivités territoriales 36261QE15AN10932021-02-0920210006M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDéploiement des antennes 5G 36262QE15AN10932021-02-0920210006Mme Emmanuelle AnthoineM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesInfrastructures des réseaux de communication dans la Drôme du Nord 36263QE15AN10932021-02-0920210006Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesMode STOC et raccordement final en fibre optique 36075QE15AN10942021-02-0920210006M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDérogation à l’interdiction de circuler pour les véhicules de collection 36078QE15AN10942021-02-0920210006M. Damien AdamM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNouveaux volants dans certains nouveaux modèles automobiles 36254QE15AN10952021-02-0920210006M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsExemption véhicules anciens de la signalisation matérialisant les angles morts 36255QE15AN10952021-02-0920210006M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSignalisation des angles morts sur les véhicules de collection 36259QE15AN10952021-02-0920210006Mme Mathilde PanotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsApplication de la loi GrandGuillaume - Taxi et VTC 36260QE15AN10952021-02-0920210006M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLes taxis demandent l’application de la loi Grandguillaume 36118QE15AN10962021-02-0920210006M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des intermittents des foires et salons 36172QE15AN10962021-02-0920210006M. Robin RedaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAides gouvernementales pour les personnes en reconversion professionnelle 36173QE15AN10972021-02-0920210006M. Sylvain MaillardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionArrêté du 22 janvier 2020 relatif à la mise en veille du contrat d’apprentissage 36174QE15AN10972021-02-0920210006Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCession CPF 36175QE15AN10972021-02-0920210006M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCession CPF 36176QE15AN10982021-02-0920210006M. Stéphane TravertMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCompte personnel de formation : don des droits non utilisés36178QE15AN10982021-02-0920210006Mme Séverine GipsonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionVersement des aides de l’État pour l’embauche d’apprentis par les TPE et PME 36195QE15AN10982021-02-0920210006Mme Nadia RamassamyMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEmbauche des jeunes de moins de 26 ans 36200QE15AN10982021-02-0920210006M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIntérimaires employés dans les stations de ski 36227QE15AN10992021-02-0920210006M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionContre les fermetures des bureaux de poste 36239QE15AN10992021-02-0920210006M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés rencontrées par les aides à domicile 36269QE15AN10992021-02-0920210006M. Fabien RousselMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements 36270QE15AN10992021-02-0920210006Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branche

31540REP15AN11162021-02-0920210006Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRépercussions de la crise sanitaire sur la filière cidricole33275REP15AN11162021-02-0920210006M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien à la filière cidricole11162021-02-092021000633476REP15AN11172021-02-0920210006M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAOP-IGP - Plan de relance11172021-02-092021000633480REP15AN11192021-02-0920210006M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation pour les cavaliers et propriétaires de chevaux33687REP15AN11192021-02-0920210006M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du nouveau confinement sur les activités équestres34310REP15AN11192021-02-0920210006M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux centres équestres11202021-02-092021000633530REP15AN11202021-02-0920210006M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole public11202021-02-092021000633589REP15AN11212021-02-0920210006Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReprésentation des propriétaires forestiers dans les CDPENAF en outre-mer11212021-02-092021000633740REP15AN11222021-02-0920210006Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des agents de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé11222021-02-092021000633919REP15AN11222021-02-0920210006M. Philippe VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des enseignants de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé11222021-02-092021000634646REP15AN11232021-02-0920210006M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la filière gras11232021-02-092021000634921REP15AN11232021-02-0920210006M. Raphaël GérardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan pluriannuel de requalification des agents de catégorie 311242021-02-092021000635439REP15AN11242021-02-0920210006M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglementation relative à l’utilisation des nitrites11242021-02-092021000630350REP15AN11252021-02-0920210006Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre des arméesArméesSoutien de la défense française à l’aéronautique militaire11252021-02-092021000631234REP15AN11262021-02-0920210006M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesRecours aux « influenceurs » pour la promotion des armées11262021-02-092021000631428REP15AN11262021-02-0920210006M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesDésindustrialisation armes et munitions de la France calibre moins de 20 mm11272021-02-092021000631839REP15AN11272021-02-0920210006Mme Sandrine MörchMme la ministre des arméesArméesMise en danger des citoyens de sa circonscription par le site des ballastières11282021-02-092021000631938REP15AN11282021-02-0920210006Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresArméesPersistance des troupes armées françaises sur le territoire malien11282021-02-092021000632081REP15AN11292021-02-0920210006M. Paul MolacMme la ministre des arméesArméesCommerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire11292021-02-092021000632706REP15AN11302021-02-0920210006M. Didier QuentinMme la ministre des arméesArméesLa gestion de la covid-1911302021-02-092021000632855REP15AN11302021-02-0920210006M. Sylvain WasermanMme la ministre des arméesArméesMontant du fonds européen de la défense11302021-02-092021000633301REP15AN11312021-02-0920210006M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesINSMET pour les militaires du Pacifique11312021-02-092021000633876REP15AN11312021-02-0920210006Mme Agnès ThillMme la ministre des arméesArméesComposants français dans des drones utilisés dans le conflit d’Artsakh11312021-02-092021000631565REP15AN11322021-02-0920210006M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions d’attribution des aides aux communes pour les centres-bourgs11332021-02-092021000633888REP15AN11332021-02-0920210006M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation des pertes de recettes des collectivités territoriales11342021-02-092021000634116REP15AN11342021-02-0920210006Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConseils départementaux - Catastrophe sanitaire11342021-02-092021000634620REP15AN11352021-02-0920210006Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en œuvre de la dotation aux communes et EPCI - article 21 du PLFR 311352021-02-092021000634651REP15AN11362021-02-0920210006M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFiscalisation des indemnités de fonction des élus11362021-02-092021000634714REP15AN11372021-02-0920210006M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAide aux EPCI à fiscalité professionnelle unique11372021-02-092021000620651REP15AN11372021-02-0920210006M. Dominique PotierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCommerce extérieur et attractivitéFilière bovine et accord avec le Mercosur11382021-02-092021000632831REP15AN11382021-02-0920210006M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsFermetures programmées des trésoreries départementales11392021-02-092021000634311REP15AN11402021-02-0920210006M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFraude à la TVA sur les places de marché11402021-02-092021000634593REP15AN11412021-02-0920210006M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRégime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieures11412021-02-092021000612320REP15AN11412021-02-0920210006M. Sylvain MaillardMme la ministre de la cultureCultureL’avenir du Conservatoire national supérieur d’art dramatique13442REP15AN11422021-02-0920210006M. Sylvain MaillardM. le ministre de la cultureCultureAvenir du Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD)16487REP15AN11422021-02-0920210006M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureCNSAD - Conservatoire nationale d’art dramatique11422021-02-092021000627260REP15AN11432021-02-0920210006Mme Marine BrenierM. le ministre de la cultureCultureCrise du secteur de l’évènementiel - Covid-1911432021-02-092021000627454REP15AN11442021-02-0920210006Mme Caroline FiatM. le ministre de la cultureCultureMesures pour les intermittents du spectacle dans le contexte d’épidémie Covid-1927627REP15AN11442021-02-0920210006M. Fabrice BrunM. le ministre de la cultureCultureConséquences de l’épidémie de covid-19 sur les intermittents du spectacle11442021-02-092021000629303REP15AN11452021-02-0920210006Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesCultureMise en place d’une aide spécifique pour les intermittents du spectacle11452021-02-092021000629425REP15AN11462021-02-0920210006Mme Agnès ThillM. le ministre de la cultureCultureVente aux enchères des biens du Mobilier national11462021-02-092021000629536REP15AN11472021-02-0920210006M. Boris VallaudM. le ministre de la cultureCultureImpact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant11472021-02-092021000629933REP15AN11482021-02-0920210006Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cultureCultureSituation des artistes et techniciens du spectacle déclarés auprès du GUSO11482021-02-092021000630550REP15AN11492021-02-0920210006M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureChômage et professionnels de la culture11492021-02-092021000632723REP15AN11502021-02-0920210006Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la cultureCulturePrécarisation des professionnels de l’évènementiel liée à la covid-1911502021-02-092021000634851REP15AN11512021-02-0920210006M. Xavier BatutMme la ministre de la cultureCultureSoutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales11512021-02-09202100063280REP15AN11522021-02-0920210006M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceSituation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants11522021-02-092021000626151REP15AN11532021-02-0920210006Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe incitative11532021-02-092021000628652REP15AN11542021-02-0920210006M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre de la clause de garantie et déductibilité de la charge11542021-02-092021000629568REP15AN11542021-02-0920210006Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceTolérance sur les règles d’étiquetage durant la crise sanitaire11542021-02-092021000632923REP15AN11552021-02-0920210006Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePylote : une technologie anti covid-19 unique au monde11552021-02-092021000634495REP15AN11552021-02-0920210006Mme Maina SageM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProblématique du numéro SIREN pour les entreprises polynésiennes11562021-02-092021000634628REP15AN11562021-02-0920210006M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetranscription de la directive Omnibus : encadrement des réductions de prix11562021-02-092021000635180REP15AN11572021-02-0920210006M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEn faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurants11572021-02-092021000635339REP15AN11582021-02-0920210006M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises en cours de création11582021-02-092021000635746REP15AN11582021-02-0920210006Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurance habitation : indemniser les dégâts provoqués par la mérule11592021-02-092021000623228REP15AN11592021-02-0920210006Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« Campus d’excellence » et développement durable11592021-02-092021000626024REP15AN11602021-02-0920210006M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseArticulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l’UNSS11602021-02-092021000626026REP15AN11612021-02-0920210006M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGymnasiades 202211612021-02-092021000630372REP15AN11622021-02-0920210006M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetour à l’école des élèves11622021-02-092021000630760REP15AN11622021-02-0920210006Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInscription scolaire des mineurs dont les parents résident à l’étranger11632021-02-092021000631015REP15AN11632021-02-0920210006Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInquiétudes des accompagnateurs en montagne11632021-02-092021000632017REP15AN11642021-02-0920210006Mme Anissa KhedherMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMaisons Sport-Santé11642021-02-092021000632138REP15AN11652021-02-0920210006M. Alain RamadierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis11652021-02-092021000632596REP15AN11662021-02-0920210006M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnfants en situation de handicap non scolarisés11662021-02-092021000633325REP15AN11672021-02-0920210006M. Aurélien TachéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéveloppement d’une offre d’éducation musulmane sous contrat11672021-02-092021000633527REP15AN11682021-02-0920210006M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale, jeunesse et sportsMédecine scolaire11682021-02-092021000633878REP15AN11692021-02-0920210006M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités d’attribution de subventions aux associations lycéennes11692021-02-092021000634000REP15AN11702021-02-0920210006M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDangerosité des masques de la marque Dim délivrés aux enseignants11702021-02-092021000634182REP15AN11712021-02-0920210006Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre l’analphabétisme11712021-02-092021000635095REP15AN11712021-02-0920210006M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés rencontrées par le monde associatif11722021-02-092021000635331REP15AN11722021-02-0920210006M. Ludovic MendesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRéserve citoyenne de l’éducation nationale11722021-02-09202100069291REP15AN11732021-02-0920210006M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des réfugiés syriens dans la région du Kurdistan11732021-02-092021000621833REP15AN11732021-02-0920210006M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah11742021-02-092021000622133REP15AN11742021-02-0920210006M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations entre la France et l’Arabie saoudite11742021-02-092021000623085REP15AN11752021-02-0920210006Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa dépendance de la France au marché du pétrole saoudien11752021-02-092021000629440REP15AN11752021-02-0920210006M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe maintien de l’embargo des États-Unis contre l’Iran11752021-02-092021000631684REP15AN11762021-02-0920210006M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France et la menace environnementale du pétrolier Safer au large du Yémen11762021-02-092021000632082REP15AN11772021-02-0920210006M. Philippe LatombeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations entre la Turquie et le Hamas11772021-02-092021000632389REP15AN11772021-02-0920210006Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de M. Yalcin11772021-02-092021000632876REP15AN11782021-02-0920210006M. Bruno QuestelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresZones à trafic limité en Italie11782021-02-092021000633995REP15AN11782021-02-0920210006M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes aux libertés publiques en Algérie11792021-02-092021000634240REP15AN11792021-02-0920210006M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France à l’égard des droits des femmes en Arabie saoudite11792021-02-092021000634523REP15AN11802021-02-0920210006M. Yves BleinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestructions d’infrastructures financées par la France en Cisjordanie occupée34526REP15AN11802021-02-0920210006Mme Laurence DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition du Gouvernement face aux destructions d’infrastructures en Cisjordanie35023REP15AN11812021-02-0920210006Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Palestiniens de Jérusalem11812021-02-092021000634527REP15AN11822021-02-0920210006M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de l’Iranienne Atena Daemi35521REP15AN11822021-02-0920210006Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Iran de la militante des droits de l’Homme Atena Daemi11822021-02-092021000634701REP15AN11822021-02-0920210006Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGarantie de l’État pour les emprunts immobiliers -écoles françaises à l’étranger11832021-02-092021000634765REP15AN11832021-02-0920210006Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDécision de l’OMS sur la situation sanitaire dans les Territoires palestiniens11832021-02-092021000634766REP15AN11842021-02-0920210006M. Jean LassalleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’asile politique de Julian Assange35017REP15AN11842021-02-0920210006M. Alain BruneelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction de la France pour Julian Assange35021REP15AN11852021-02-0920210006M. Benoit SimianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’asile politique de Julian Assange35238REP15AN11852021-02-0920210006M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAsile Julian Assange35239REP15AN11862021-02-0920210006M. Fabien RousselM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAsile politique pour Julian Assange35242REP15AN11862021-02-0920210006Mme Claire BouchetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresObtention d’un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange35425REP15AN11872021-02-0920210006Mme Sereine MauborgneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeM. Julian Assange, asile, extradition, soins médicaux35520REP15AN11872021-02-0920210006M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit honorer la liberté d’informer et accueillir Assange11882021-02-092021000635019REP15AN11882021-02-0920210006M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteinte à la dignité humaine- Qatar Airways11882021-02-092021000635243REP15AN11882021-02-0920210006M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’Ilham Tohti et de Yiliyasijiang Reheman en Chine11892021-02-092021000635357REP15AN11892021-02-0920210006M. Xavier BatutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes relations entre les populations marocaines et sahraouies11892021-02-092021000620978REP15AN11902021-02-0920210006M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurBugs du site internet du référendum sur la privatisation d’ADP11902021-02-092021000621220REP15AN11912021-02-0920210006M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieurIntérieurFaciliter les procurations11912021-02-092021000624576REP15AN11922021-02-0920210006M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’accès aux métiers pour des personnes diabétiques -Forces de l’ordre11922021-02-092021000626398REP15AN11942021-02-0920210006M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange de permis de conduire délivrés par l’ex-URSS11942021-02-092021000626471REP15AN11952021-02-0920210006M. Thomas GassilloudMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesIntérieurCapacité d’exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap11952021-02-092021000626946REP15AN11962021-02-0920210006Mme Anne BlancMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesIntérieurAugmentation PTAC permis B11962021-02-092021000627027REP15AN11962021-02-0920210006Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de l’ANTS en termes de procédures dématérialisées11962021-02-0920210006

Délais en jours	Instruction	Production	Acheminement	Total
Demandes de permis de conduire	16	2	4	22
Demandes de CNI	5	2	2	9
Demandes de passeports	3	3	3	9
Demandes de cartes grises (sans instruction)	0	2		2
Demandes de cartes grises (avec instruction)	27	2		29

Source : Agence nationale des titres sécurisés. Ces délais appellent les commentaires suivants : - plus de 80 % des demandes de cartes grises ne donnent pas lieu à instruction : les cartes grises sont délivrées en deux jours ; - 50 % des permis de conduire sont délivrés en moins de 8 jours. Depuis 2018, l’ANTS a renforcé son dispositif d’accompagnement des usagers dans leur démarche en ligne. L’ANTS a renforcé son centre de contact citoyens (CCC) pour aider les usagers dans leurs démarches en ligne. De 60 téléconseillers en août 2017, ce centre de contact compte désormais près de 250 téléconseillers. Ce centre d’appel est basé à Charleville-Mézières. Il peut être joint par téléphone, par mail ou sur les réseaux sociaux six jours sur sept, du lundi au vendredi de 8h à 19h ainsi que le samedi de 8h à 17h. Les téléconseillers répondent en moins de 48 heures aux mails et aux messages des usagers sur les réseaux sociaux. Ce support usagers est également accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. En 2019, le CCC a répondu à 2 249 282 appels (soit 83 % des appels reçus) et 602 223 mails (dont 74 % en moins de 48 heures). Pour les particuliers qui appellent le CCC, le temps d’attente moyen avant d’avoir un téléconseiller a été de 6 minutes. La crise sanitaire et les deux confinements ont obligé l’ANTS à réorganiser son dispositif d’accompagnement des usagers. Ainsi, malgré la crise, le CCC est resté ouvert tout au long de l’année 2020, les téléconseillers répondant aux usagers en présentiel ou en télétravail. Cette réorganisation a toutefois eu un impact négatif sur la qualité de service délivrée par le CCC, se traduisant par une dégradation du taux de décroché et une augmentation des temps d’attente avant décroché. Toutefois cette dégradation de l’activité ne se constate pas sur le canal mail et sur les réseaux sociaux. La qualité de l’accompagnement proposé par l’ANTS a été reconnue en 2019 et en 2020, l’ANTS ayant été élue service client de l’année (dans la catégorie services publics) par deux fois. [1] Il est rappelé que selon l’observatoire de la qualité des démarches en ligne, une démarche est réputée très qualitative lorsque l’indice de satisfaction est supérieur à 70 %.]]>27303REP15AN11972021-02-0920210006M. Christophe EuzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurCrowdfunding en ligne aux élections des municipalités de moins de 9000 habitants11982021-02-092021000627497REP15AN11982021-02-0920210006Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDigitalisation du processus de vote par procuration11982021-02-092021000627498REP15AN11992021-02-0920210006M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurParité des têtes de liste aux municipales11992021-02-092021000627499REP15AN12002021-02-0920210006M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales de candidats aux élections municipales12002021-02-092021000627500REP15AN12002021-02-0920210006M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurRévision des listes électorales12012021-02-092021000627613REP15AN12012021-02-0920210006Mme Cendra MotinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai d’échange d’un permis de conduire étranger12022021-02-092021000627788REP15AN12022021-02-0920210006M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstallation des conseils municipaux les 20, 21 et 22 mars 202012022021-02-092021000628037REP15AN12032021-02-0920210006M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarde d’enfants des personnels mobilisés - covid-1912032021-02-092021000628299REP15AN12042021-02-0920210006Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections municipales - Égalité de traitement - Covid 1912042021-02-092021000628519REP15AN12042021-02-0920210006M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurFondations d’entreprise - nombre de créations en 201912042021-02-092021000628592REP15AN12042021-02-0920210006M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurMunicipales : conditions de dépôt des candidatures12052021-02-092021000629131REP15AN12052021-02-0920210006M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections et contrôle de l’éligibilité des candidats par la préfecture12052021-02-092021000629886REP15AN12062021-02-0920210006M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement de la vente d’armes en ligne12062021-02-092021000630937REP15AN12072021-02-0920210006M. Éric AlauzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des procurations électorales12072021-02-092021000630993REP15AN12082021-02-0920210006Mme Aude LuquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurMal-être des forces de l’ordre30994REP15AN12082021-02-0920210006M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuicides dans la police31156REP15AN12082021-02-0920210006M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la succession des suicides dans la police nationale12082021-02-092021000631096REP15AN12092021-02-0920210006M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositif d’établissement des procurations12102021-02-092021000631576REP15AN12102021-02-0920210006M. Éric GirardinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieurInterprétation de l’article L.11 du code électoral12102021-02-092021000631999REP15AN12102021-02-0920210006M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement Wifi des CRS12112021-02-092021000632183REP15AN12112021-02-0920210006Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroits des ayants droits de policier12112021-02-092021000632210REP15AN12122021-02-0920210006M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurMIVILUDES12122021-02-092021000632258REP15AN12132021-02-0920210006M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréation d’une cellule anti-contrefaçon à la police nationale12132021-02-092021000632458REP15AN12132021-02-0920210006M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement du système d’information sur les armes (SIA)12142021-02-092021000632461REP15AN12142021-02-0920210006Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurVente de cartouche de chasse12142021-02-092021000632501REP15AN12152021-02-0920210006M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections et contrôle de l’éligibilité des candidats par la préfecture12152021-02-092021000632636REP15AN12162021-02-0920210006M. Pierre HenrietM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens humains et financiers à disposition de la Miviludes12162021-02-092021000632767REP15AN12172021-02-0920210006M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la protection des forces de l’ordre12172021-02-092021000632806REP15AN12172021-02-0920210006Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage collectif du téléphone portable dans la police12172021-02-092021000632827REP15AN12182021-02-0920210006M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurDépôt de mains courantes en ligne12182021-02-092021000633082REP15AN12192021-02-0920210006M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDate des élections régionales12192021-02-092021000633519REP15AN12202021-02-0920210006M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunération12202021-02-092021000633594REP15AN12202021-02-0920210006Mme Nathalie PorteMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesIntérieurDifficultés rencontrées par les personnes malvoyantes pour voter12202021-02-092021000633648REP15AN12212021-02-0920210006M. David HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieurGaranties de préservation des missions de la Miviludes12222021-02-092021000634558REP15AN12222021-02-0920210006Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieurFeux tricolores asservis à la vitesse34809REP15AN12232021-02-0920210006Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurFeux tricolores intelligents12232021-02-092021000634639REP15AN12232021-02-0920210006Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnités de déplacement des réservistes12232021-02-092021000635375REP15AN12242021-02-0920210006Mme Isabelle FlorennesMme la ministre de la transition écologiqueIntérieurDéploiement du système d’alerte pour lutter contre les risques industriels12242021-02-092021000631877REP15AN12252021-02-0920210006Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRefonder l’aide sociale à l’enfance12252021-02-092021000634284REP15AN12262021-02-0920210006Mme Clémentine AutainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstruments juridiques de lutte contre la covid-1912262021-02-092021000635424REP15AN12272021-02-0920210006Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsNécropole Notre-Dame-de-Lorette12272021-02-092021000627666REP15AN12282021-02-0920210006M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesCoronavirus, PME et TPE : pour une clarification des mesures12282021-02-092021000631517REP15AN12292021-02-0920210006M. André ChassaigneMme la ministre de la culturePetites et moyennes entreprisesConséquences du maintien fermeture des discothèques jusqu’au mois de septembre12292021-02-092021000634361REP15AN12302021-02-0920210006Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDroit d’ester en justice des commerçants-artisans12302021-02-092021000634826REP15AN12302021-02-0920210006Mme Florence GranjusM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation particulière des autoentrepreneurs ayant moins d’un an d’activité12312021-02-092021000635075REP15AN12312021-02-0920210006M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesLes aides liées à la crise sanitaire12312021-02-0920210006616REP15AN12322021-02-0920210006M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailHandicap - AAH - pension retraite - calcul12322021-02-092021000624987REP15AN12322021-02-0920210006Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNomenclature des soins de nuit pratiqués par les infirmiers libéraux12322021-02-092021000625656REP15AN12332021-02-0920210006Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien à l’expérimentation de l’offre de soin mobile12332021-02-092021000625854REP15AN12332021-02-0920210006M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des accidents domestiques12342021-02-092021000626366REP15AN12342021-02-0920210006M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome du choc toxique12342021-02-092021000627959REP15AN12352021-02-0920210006M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle33203REP15AN12362021-02-0920210006M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance en maladie professionnelle- Covid-1934830REP15AN12362021-02-0920210006M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance automatique du covid-19 en tant que maladie professionnelle34831REP15AN12362021-02-0920210006M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle35078REP15AN12372021-02-0920210006Mme Fabienne ColbocM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelle12372021-02-092021000628781REP15AN12372021-02-0920210006M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid-19 en maladies professionnelles29912REP15AN12372021-02-0920210006Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle - sapeurs-pompiers34332REP15AN12382021-02-0920210006M. Christophe ArendM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance en maladie professionnelle des maladies liées à la covid12382021-02-092021000628889REP15AN12382021-02-0920210006Mme Anissa KhedherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennité des établissements d’accueil des jeunes enfants en milieu hospitalier12392021-02-092021000630133REP15AN12392021-02-0920210006M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis12402021-02-092021000630672REP15AN12402021-02-0920210006Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’AVC chez les femmes12412021-02-092021000631077REP15AN12412021-02-0920210006M. Michel HerbillonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesSolidarités et santéRéglementation extraction d’air12412021-02-092021000631483REP15AN12422021-02-0920210006M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrécarité des étudiants externes de médecine12422021-02-092021000631798REP15AN12422021-02-0920210006Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime covid31840REP15AN12432021-02-0920210006Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid pour les soignants intérimaires32402REP15AN12432021-02-0920210006Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid 19 - versement de la prime covid32818REP15AN12432021-02-0920210006M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid-19 pour les soignants : rupture d’égalité pour les intérimaires32990REP15AN12442021-02-0920210006M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime « covid » au personnel soignant intérimaire33202REP15AN12442021-02-0920210006M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle covid-19 pour les soignants employés en intérim33204REP15AN12442021-02-0920210006M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance financière des soignants intérimaires engagés face à la covid-1933410REP15AN12452021-02-0920210006Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid-19 au personnel de santé sous statut intérimaire33550REP15AN12452021-02-0920210006M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle - hôpitaux - vacataires et intérimaires33825REP15AN12452021-02-0920210006M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes aux soignants non titulaires12452021-02-092021000633408REP15AN12452021-02-0920210006Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIngestion de plastique par les bébés12462021-02-092021000633442REP15AN12462021-02-0920210006M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccin covid-19 - mesures pour agir contre la défiance à venir12462021-02-092021000634983REP15AN12472021-02-0920210006Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences psychologiques de la pandémie sur les jeunes12482021-02-092021000635270REP15AN12482021-02-0920210006M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarnet de vaccination électronique12492021-02-092021000635272REP15AN12492021-02-0920210006M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en oeuvre du dépistage néonatal en France12492021-02-092021000635988REP15AN12502021-02-0920210006Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des « spina bifida »12502021-02-092021000636027REP15AN12512021-02-0920210006M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie36030REP15AN12512021-02-0920210006Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’ambroisie12512021-02-092021000621737REP15AN12522021-02-0920210006Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologiquePrix de l’électricité12522021-02-092021000635919REP15AN12522021-02-0920210006Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des déchets et responsabilité du producteur12532021-02-092021000635920REP15AN12532021-02-0920210006Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuspension de l’épandage des boues issues des stations d’épuration urbaines12532021-02-092021000635935REP15AN12542021-02-0920210006Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChaudières au gaz ou aufioul - mesures de soutien12542021-02-0920210006