36273QE15AN12782021-02-1620210007M. Damien AbadM. le Premier ministrePremier ministreNon respect des délais de réponse de la CADA 36376QE15AN12782021-02-1620210007M. Pierre-Alain RaphanM. le Premier ministrePremier ministreIndicateurs extra-financiers de l’action publique 36404QE15AN12782021-02-1620210007M. Aurélien TachéM. le Premier ministrePremier ministreTransparence et contrôle du financement public des « think tanks »36366QE15AN12792021-02-1620210007Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesValidation au niveau européen des diplômes VAE 36276QE15AN12792021-02-1620210007M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à la conservation des haies bocagères 36277QE15AN12802021-02-1620210007M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’investissement dans le cadre de la relance agricole 36278QE15AN12802021-02-1620210007M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositions spécifiques à l’agriculture urbaine - refonte du statut du fermage 36279QE15AN12812021-02-1620210007M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises 36280QE15AN12812021-02-1620210007M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi EGALim et juste rémunération des agriculteurs 36281QE15AN12812021-02-1620210007M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance pour les agriculteurs 36282QE15AN12822021-02-1620210007M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique Agricole Commune 36283QE15AN12822021-02-1620210007M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRégime fiscal applicable à la transmission d’exploitations agricoles. 36284QE15AN12822021-02-1620210007M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière horticole 36285QE15AN12822021-02-1620210007M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression des conditionnements plastiques pour la filère pomme de terre 36287QE15AN12832021-02-1620210007Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa formation des salariés des fourrières à l’accueil des chiens dangereux 36315QE15AN12832021-02-1620210007M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInclusion des marques collectives - Produits qualifiés de durable - Loi Egalim 36319QE15AN12842021-02-1620210007M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpandage des boues d’épuration 36328QE15AN12842021-02-1620210007M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditionnement des vaccins de la filière avicole 36329QE15AN12842021-02-1620210007M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrix des bovins 36330QE15AN12852021-02-1620210007M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux agriculteurs ardennais suite à un cas de grippe aviaire H5N8 36406QE15AN12852021-02-1620210007M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationJours de carence pour les agriculteurs 36289QE15AN12852021-02-1620210007M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArméesSituation des vente d’armes au Liban et usage par les forces armées libanaises 36409QE15AN12862021-02-1620210007M. Bruno FuchsMme la ministre des arméesArméesRenforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d’armes françaises. 36326QE15AN12862021-02-1620210007Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieReport du projet de loi grand âge et autonomie 36394QE15AN12872021-02-1620210007M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéArticle 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République 36340QE15AN12872021-02-1620210007M. Jean-Yves BonyMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMédecine scolaire PMI 36468QE15AN12882021-02-1620210007M. Jacques KrabalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesChemins ruraux 36440QE15AN12882021-02-1620210007M. Vincent ThiébautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéIndications géographiques industrielles et artisanales (IG PIA) 36313QE15AN12892021-02-1620210007M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la suppression des taxes sur les services funéraires 36395QE15AN12892021-02-1620210007M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDroits de mutation à titre gratuit au bénéfice des collectivités 36464QE15AN12892021-02-1620210007Mme Valérie PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConditions pour bénéficier de l’ACRE 36290QE15AN12902021-02-1620210007M. Hubert WulfrancMme la ministre de la cultureCultureConcerts - Tests covid et date de reprise des activités des salles de spectacles 36318QE15AN12912021-02-1620210007Mme Edith AudibertMme la ministre de la cultureCultureAvenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19 36298QE15AN12912021-02-1620210007M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuccessions bancaires 36306QE15AN12912021-02-1620210007M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCréation d’un serpent budgétaire pour les départements et les régions 36307QE15AN12922021-02-1620210007M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéveloppement d’outils budgétaires et comptables pour les collectivités 36308QE15AN12922021-02-1620210007M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlace du secteur bancaire dans le place de relance 36309QE15AN12932021-02-1620210007M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSouplesse dans la gestion de la dette des collectivités locales 36310QE15AN12932021-02-1620210007Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBénéfice du fonds de solidarité pour novembre 2020 pour les entreprises 36311QE15AN12942021-02-1620210007M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation alarmante des industriels forains 36312QE15AN12942021-02-1620210007M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAttribution de compensation 36314QE15AN12942021-02-1620210007M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication de la loi no 2020‑901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux36316QE15AN12952021-02-1620210007M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVictimes de fraudes 36325QE15AN12952021-02-1620210007M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolution des dépenses sociales des départements 36336QE15AN12952021-02-1620210007M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan Hercule - Réforme de l’organisation d’EDF et des tarifs de l’électricité 36370QE15AN12962021-02-1620210007M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiche fds décembre 36371QE15AN12962021-02-1620210007Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes autour du nombre de défauts de remboursement du PGE 36372QE15AN12962021-02-1620210007M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur la prise en compte du Siret dans l’attribution du fonds de solidarité 36373QE15AN12972021-02-1620210007M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTélédéclaration fiscale des entreprises 36388QE15AN12972021-02-1620210007M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg 36390QE15AN12972021-02-1620210007Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIl faut stopper les MacProfits 36391QE15AN12982021-02-1620210007M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement et reprise des échéances de la part des banques 36392QE15AN12982021-02-1620210007M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du commerce du gros alimentaire. 36393QE15AN12992021-02-1620210007M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux entreprises grossistes en produits alimentaires et en boissons 36396QE15AN12992021-02-1620210007M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOpenLux - lutte contre le blanchiment 36397QE15AN12992021-02-1620210007Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceService public de distribution d’électricité 36398QE15AN13002021-02-1620210007M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVolatilité de la CVAE 36405QE15AN13002021-02-1620210007Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProduits éligibles aux titres-restaurant 36407QE15AN13002021-02-1620210007Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChoix de Amazon Web Services par Bpifrance 36424QE15AN13012021-02-1620210007M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficulté administrative lors de la perte d’un proche. 36455QE15AN13012021-02-1620210007M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa situation préoccupante des agences de voyage. 36456QE15AN13012021-02-1620210007Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des « Américains accidentels »36463QE15AN13022021-02-1620210007M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides covid-19 : difficultés liées aux changement de statut des auto-entreprises36465QE15AN13022021-02-1620210007M. Grégory LabilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime covid-19 pour autoentrepreneur sur marché de plein vent non alimentaire 36466QE15AN13022021-02-1620210007Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetards dans le versement du fonds de solidarité 36467QE15AN13032021-02-1620210007Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistorsion de concurrence et importation de produits contrefaits 36337QE15AN13032021-02-1620210007M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAVS et AESH 36338QE15AN13032021-02-1620210007M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContre la marginalisation du SSFE 36339QE15AN13042021-02-1620210007M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’enfer du protocole sanitaire dans les écoles- La colère des AED 36341QE15AN13042021-02-1620210007Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevaloriser le service social en faveur des élèves dans l’éducation nationale 36342QE15AN13052021-02-1620210007M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation 36343QE15AN13052021-02-1620210007M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation (AED) 36344QE15AN13052021-02-1620210007M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut et conditions de travail des AED 36345QE15AN13062021-02-1620210007Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCarte scolaire 2021‑2022 36346QE15AN13062021-02-1620210007Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCompte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés 36347QE15AN13062021-02-1620210007Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours de recrutement de professeur des écoles et langues régionales 36348QE15AN13072021-02-1620210007Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes fermetures de classes dans les communes rurales 36350QE15AN13072021-02-1620210007M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du masque à l’école primaire 36352QE15AN13082021-02-1620210007M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat - établissements privés hors contrat 36353QE15AN13082021-02-1620210007M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat 2021 pour les élèves scolarisés en réglementé au CNED 36354QE15AN13082021-02-1620210007M. Julien RavierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de préavis de grève dans l’enseignement secondaire 36355QE15AN13092021-02-1620210007M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de 1 800 ETP pour l’enseignement secondaire36369QE15AN13092021-02-1620210007Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVersement de la bourse en juillet 2020 36410QE15AN13092021-02-1620210007Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormations à la langue des signes 36413QE15AN13102021-02-1620210007Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation financière précaire des AESH 36442QE15AN13102021-02-1620210007Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 199136451QE15AN13102021-02-1620210007Mme Edith AudibertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSports de plein air et confinement 36327QE15AN13112021-02-1620210007M. Pierre-Alain RaphanMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesL’impact économique des discriminations 36317QE15AN13112021-02-1620210007Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesMesurer l’ampleur des infanticides 36324QE15AN13112021-02-1620210007Mme Isabelle ValentinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesLa politique familiale du Gouvernement face à la chute de la natalité 36436QE15AN13122021-02-1620210007M. Guillaume VuilletetM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSituation des assistants familiaux 36356QE15AN13122021-02-1620210007M. Julien RavierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDétresse des étudiants face à la crise sanitaire 36357QE15AN13132021-02-1620210007Mme Huguette TiegnaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés scolaires pour les étudiants 36359QE15AN13132021-02-1620210007Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMesures en faveur de la santé mentale et physique des étudiants 36360QE15AN13132021-02-1620210007Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMultiplication des points service étudiants 36361QE15AN13132021-02-1620210007Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOuverture des restaurants universitaires en période d’épidémie 36362QE15AN13142021-02-1620210007Mme Marine BrenierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de médecine 36363QE15AN13142021-02-1620210007M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme PASS/LAS : ne pas sacrifier les étudiants en santé de la promo 2020‑202136364QE15AN13142021-02-1620210007Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRévision des conditions d’attribution des bourses aux étudiants 36365QE15AN13152021-02-1620210007M. Vincent RollandMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en médecine 36367QE15AN13152021-02-1620210007Mme Isabelle RauchMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValidation au niveau européen des diplômes VAE 36297QE15AN13152021-02-1620210007M. Olivier FaureM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAméricains accidentels 36422QE15AN13162021-02-1620210007M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis 36423QE15AN13162021-02-1620210007Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoup d’État perpétré en Birmanie 36441QE15AN13162021-02-1620210007M. Christophe JerretieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIndications géographiques non agricoles 36331QE15AN13172021-02-1620210007M. Grégory LabilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquence de la loi électorale sur les conseillers municipaux démissionaires 36389QE15AN13172021-02-1620210007Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurIntérieurGens du voyage 36420QE15AN13182021-02-1620210007Mme Marie LebecM. le ministre de l’intérieurIntérieurAméliorer le quotidien des policiers et des gendarmes 36421QE15AN13182021-02-1620210007Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurIntérieurSubventions aux équipements des polices municipales 36449QE15AN13182021-02-1620210007M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurTélétravail au sein des SDIS 36291QE15AN13182021-02-1620210007M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementProcédure d’attribution des Siret pour les associations 36286QE15AN13192021-02-1620210007M. Stéphane PeuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés rencontrées par l’unité médico-judiciaire de la Seine-Saint-Denis 36332QE15AN13192021-02-1620210007Mme Anne-Laure CattelotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité des maires - Troubles psychiques et psychiatriques 36334QE15AN13202021-02-1620210007Mme Patricia LemoineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInquiétudes sur la réforme du régime de garantie des créances salariales 36399QE15AN13202021-02-1620210007Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDépôts de plainte classés sans suite 36400QE15AN13212021-02-1620210007M. Sébastien NadotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuelle justice pour Josu Urrutikoetxea ?36401QE15AN13212021-02-1620210007M. Jacques MarilossianM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du tribunal judiciaire de Nanterre 36439QE15AN13222021-02-1620210007M. Martial SaddierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des mandataires judiciaires de protection des majeurs 36300QE15AN13222021-02-1620210007M. Didier QuentinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLa réglementation environnementale (RE 2020). 36301QE15AN13232021-02-1620210007M. Jean-Louis TouraineMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLutte contre les pratiques peu scrupuleuses d’acteurs de la rénovation thermique 36402QE15AN13232021-02-1620210007M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAugmentation des loyers HLM 36425QE15AN13232021-02-1620210007M. Thomas MesnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDéchets amiantés chez les particuliers 36303QE15AN13242021-02-1620210007Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la merMerDéclin de la population de requins 36411QE15AN13242021-02-1620210007Mme Sylvie Bouchet BellecourtMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’individualisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) 36412QE15AN13252021-02-1620210007Mme Marine BrenierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRupture d’égalité d’accès aux services clients pour les malentendants et sourds 36438QE15AN13252021-02-1620210007M. Antoine HerthMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProtection juridique de majeurs - perspectives 36274QE15AN13262021-02-1620210007M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion du FIVA et de l’ONIAM 36275QE15AN13262021-02-1620210007M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion du FIVA et l’ONIAM 36292QE15AN13272021-02-1620210007Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZéro reste à charge pour les complémentaires santé non responsables 36293QE15AN13272021-02-1620210007M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des traitements préventifs de la migraine sévère 36294QE15AN13282021-02-1620210007M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance en affection longue durée - Encéphalomyélite myalgique 36295QE15AN13282021-02-1620210007M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements préventifs contre les migraines sévères 36296QE15AN13282021-02-1620210007Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement traitements antimigraineux 36351QE15AN13282021-02-1620210007M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque pour les écoliers 36358QE15AN13292021-02-1620210007M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtudiants en première année de médecine - réforme PACES 36374QE15AN13292021-02-1620210007Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé dentaire 36375QE15AN13302021-02-1620210007M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique hospitalière de suppressions de lits 36377QE15AN13302021-02-1620210007Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrécarité menstruelle chez les étudiantes 36378QE15AN13302021-02-1620210007Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéclassement de la profession d’infirmier anesthésiste 36379QE15AN13312021-02-1620210007M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers anesthésistes 36380QE15AN13312021-02-1620210007Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJour de carence des soignants hospitaliers contaminés à la covid 36381QE15AN13312021-02-1620210007Mme Isabelle RauchM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des agents publics exerçant en services de soins à domicile 36386QE15AN13322021-02-1620210007M. Joachim Son-ForgetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie vaccinale et informative pour les Français de l’étranger 36403QE15AN13322021-02-1620210007Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLoi du 4 mars 2002 36414QE15AN13322021-02-1620210007Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif 36415QE15AN13322021-02-1620210007Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret relatif au stock de MITM 36416QE15AN13332021-02-1620210007Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicament levothyrox 36417QE15AN13332021-02-1620210007Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 36418QE15AN13332021-02-1620210007Mme Fannette CharvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompe à insuline implantable 36419QE15AN13332021-02-1620210007M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM) 36426QE15AN13342021-02-1620210007Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccord de reconnaissance mutuelle France - Québec (ARM) kiné - TRP 36427QE15AN13342021-02-1620210007Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale et orthophonistes 36428QE15AN13342021-02-1620210007M. Éric DiardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du Ségur de la santé aux centres de lutte contre le cancer 36429QE15AN13352021-02-1620210007Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des kinésithérapeutes vestibulaires 36430QE15AN13352021-02-1620210007Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlafonnement du remboursement CPAM des déplacements des infirmiers libéraux 36431QE15AN13352021-02-1620210007Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’infirmier en puériculture 36432QE15AN13362021-02-1620210007M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du statut des sages-femmes - Ségur de la santé 36433QE15AN13362021-02-1620210007M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels d’Ehpad - arrêt maladie covid-19 36434QE15AN13362021-02-1620210007M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des métiers du soin à domicile 36435QE15AN13372021-02-1620210007M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevolarisation de la profession de travailleur social 36437QE15AN13372021-02-1620210007Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation inquiétante du secteur médico-social 36444QE15AN13372021-02-1620210007M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une égalité des droits de retraite des contractants TUC 36445QE15AN13382021-02-1620210007Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de subvention à l’Établissement français du sang 36446QE15AN13382021-02-1620210007M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa mise à disposition de « home tests »36447QE15AN13382021-02-1620210007M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpportunité d’utiliser des chiens dans la détection de la souche du coronavirus 36448QE15AN13392021-02-1620210007M. Julien RavierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle du respect de la composition des équipes SMUR 36304QE15AN13392021-02-1620210007M. Michel CastellaniMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des forestiers-sapeurs 36349QE15AN13392021-02-1620210007M. Christophe JerretieMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPlace des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles 36382QE15AN13402021-02-1620210007Mme Marion LenneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDurée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique 36408QE15AN13402021-02-1620210007M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPart de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers 36288QE15AN13412021-02-1620210007M. Benjamin DirxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien aux zoos lors du recueil d’animaux 36299QE15AN13412021-02-1620210007Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChoix de la méthode de l’analyse du cycle de vie dynamique simplifiée RE2020 36305QE15AN13412021-02-1620210007Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉtude réalisée par le Boston Consulting Group 36320QE15AN13422021-02-1620210007M. Dino CinieriMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNouvelles réglementations sur les boues d’épuration urbaines 36321QE15AN13422021-02-1620210007M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRèglementation des toilettes sèches 36322QE15AN13422021-02-1620210007Mme Mireille RobertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueResponsabilité élargie du producteur sur les déchets inertes du bâtiment 36323QE15AN13432021-02-1620210007Mme Caroline FiatMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSite d’enfouissement StocaMine - Menace sur la nappe phréatique 36335QE15AN13432021-02-1620210007M. Raphaël GérardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement des appels d’offres - Production d’électricité solaire innovante 36452QE15AN13442021-02-1620210007M. Arnaud VialaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTVA à 5,5% - composteur électromécanique 36453QE15AN13442021-02-1620210007M. Joël AviragnetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAntennes 36459QE15AN13452021-02-1620210007Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne 36454QE15AN13452021-02-1620210007M. André VilliersM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRéseau mobile à Arcy-sur-Cure 36458QE15AN13462021-02-1620210007M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAmélioration de la ligne TER Saint-Sulpice-la-Pointe - Toulouse Matabiau 36460QE15AN13462021-02-1620210007M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉtat d’avancement de la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse 36461QE15AN13472021-02-1620210007M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMauvais état de la route nationale 57 36302QE15AN13472021-02-1620210007Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRisque de concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment et de la construction 36333QE15AN13472021-02-1620210007M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCumul dispositif emplois francs et retour à l’emploi du conseil départemental 36368QE15AN13482021-02-1620210007Mme Isabelle RauchMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionValidation au niveau européen des diplômes VAE 36383QE15AN13482021-02-1620210007Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConseils de formation 36384QE15AN13482021-02-1620210007Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCovid-19 - Difficultés de l’apprentissage dans l’hôtellerie et la restauration 36385QE15AN13492021-02-1620210007M. Sylvain MaillardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLimite d’âge contrat d’apprentissage - Métiers de l’art 36387QE15AN13492021-02-1620210007M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionApprentissage transfrontalier 36443QE15AN13492021-02-1620210007M. Antoine HerthMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConséquences de la fermeture administrative des entreprises pour la retraite 36450QE15AN13502021-02-1620210007M. Jean-Louis TouraineMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSuivi médical des salariés en CESU 36457QE15AN13502021-02-1620210007M. Guillaume VuilletetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPersonnels navigants français employés par des compagnies aériennes 36462QE15AN13502021-02-1620210007M. Pierre VenteauMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrise en compte de la pénibilité du métier de désamianteur

33464REP15AN13682021-02-1620210007M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesLigne TGV Eurostar13682021-02-162021000734329REP15AN13692021-02-1620210007Mme Bérengère PolettiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesFinancements de l’UE dans les recherches sur la covid-19 en France13692021-02-162021000735999REP15AN13692021-02-1620210007M. Bastien LachaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesLivraisons de vaccins contre la covid-1913702021-02-162021000732586REP15AN13712021-02-1620210007Mme Josette ManinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des programmes d’option spécifiques à l’éloignement et à l’insularité.32962REP15AN13712021-02-1620210007Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociations dans l’Union européenne sur le budget du POSEI dans la PAC13712021-02-162021000735659REP15AN13722021-02-1620210007Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État35824REP15AN13722021-02-1620210007M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActions de la MSA35990REP15AN13722021-02-1620210007M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion (COG) 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État.13732021-02-162021000730351REP15AN13732021-02-1620210007M. Olivier GaillardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinances départementales13742021-02-162021000730979REP15AN13752021-02-1620210007M. Fabien GouttefardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa fracture numérique pendant le confinement.13752021-02-162021000732130REP15AN13752021-02-1620210007M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommunication systématique aux maires des décrets concernant leurs compétences13752021-02-162021000733662REP15AN13762021-02-1620210007M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCritères de classement des stations touristiques13762021-02-162021000733904REP15AN13772021-02-1620210007M. Jean-François PortarrieuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTemps autorisé pour les conditions d’exercice du mandat d’un élu local13772021-02-162021000734255REP15AN13782021-02-1620210007M. Damien AbadMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉcarts de prime covid entre des salariés d’un même établissement13782021-02-162021000734468REP15AN13782021-02-1620210007Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTemporalité de la définition de l’intérêt communautaire au sein d’un EPCI13792021-02-162021000734469REP15AN13792021-02-1620210007Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransformation de la ville d’Angers en métropole13792021-02-162021000721071REP15AN13802021-02-1620210007M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsDépenses publiques et faible croissance13802021-02-162021000728642REP15AN13812021-02-1620210007Mme Agnès ThillM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsConséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaire28643REP15AN13812021-02-1620210007Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsMaîtrise de la dépense publique suite au covid-1928901REP15AN13812021-02-1620210007M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsConséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaire28902REP15AN13822021-02-1620210007M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsFinancement des dispositifs d’urgence de soutien à l’économie29386REP15AN13822021-02-1620210007M. Bernard BrochandM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsConséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaire13822021-02-162021000728913REP15AN13832021-02-1620210007Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRedevance audiovisuelle - hôtel - crise sanitaire13832021-02-162021000715793REP15AN13832021-02-1620210007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la cultureCultureManifestations culturelles - Coût de la sécurité13832021-02-162021000715904REP15AN13842021-02-1620210007M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesCultureLoi Bichet - pluralité de la presse13842021-02-162021000717759REP15AN13862021-02-1620210007Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la cultureCultureRéforme de la distribution de la presse13862021-02-162021000718327REP15AN13872021-02-1620210007Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesCultureMesures de publicité des sociétés dans les journaux d’annonces légales13872021-02-162021000720321REP15AN13872021-02-1620210007Mme Justine BeninM. le ministre de la cultureCultureApplication du principe de continuité territoriale en période électorale13882021-02-162021000722114REP15AN13882021-02-1620210007Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureLes objets disparus de l’Élysée13892021-02-162021000724597REP15AN13892021-02-1620210007M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureAvenir préoccupant du Palais de la découverte13902021-02-162021000727453REP15AN13912021-02-1620210007M. Benoit PotterieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesCultureCoronavirus - difficultés des entreprises du secteur de l’événementiel13922021-02-162021000728254REP15AN13922021-02-1620210007M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailCultureDisneyland : menace de licenciement des intermittents13932021-02-162021000729747REP15AN13942021-02-1620210007M. Stéphane ViryM. le ministre de la cultureCultureActivité des professionnels du spectacle13942021-02-162021000732515REP15AN13942021-02-1620210007Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureSoutien à l’évènementiel13942021-02-162021000732704REP15AN13962021-02-1620210007M. Michel LariveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionCultureConflit entre la coopérative Smart et Pôle emploi.13962021-02-162021000732891REP15AN13972021-02-1620210007M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureAjustement Pass culture13972021-02-162021000733089REP15AN13972021-02-1620210007M. Alain RamadierMme la ministre de la cultureCultureSituation économique des professionnels du spectacle et de l’évènementiel13982021-02-162021000735322REP15AN13982021-02-1620210007M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureArrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires13982021-02-162021000726030REP15AN13992021-02-1620210007Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExonération TVA éducateurs spécialisés13992021-02-162021000728331REP15AN14002021-02-1620210007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRedistribution des dividendes14002021-02-162021000728361REP15AN14002021-02-1620210007M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation des titres-restaurant pendant le confinement lié au covid-1914012021-02-162021000729368REP15AN14012021-02-1620210007M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSecond volet fonds de solidarité - suppression du critère d’emploi d’un salarié14022021-02-162021000729873REP15AN14022021-02-1620210007M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceProduction des équipements des laboratoires cliniques et de recherche14022021-02-162021000730910REP15AN14022021-02-1620210007Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres de commerce et d’industrie14032021-02-162021000731134REP15AN14032021-02-1620210007Mme Claudia RouauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRemboursement immédiat des créances de crédit d’impôt recherche (CIR)14032021-02-162021000731596REP15AN14042021-02-1620210007M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlafonnement des écarts de salaire14042021-02-162021000731753REP15AN14052021-02-1620210007M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance pour le secteur du bâtiment14052021-02-162021000731863REP15AN14062021-02-1620210007M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceEntreprises du bâtiment - Surcoûts induits par la crise sanitaire14062021-02-162021000732500REP15AN14072021-02-1620210007Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceClarification du régime fiscal des épiceries associatives14072021-02-162021000732560REP15AN14082021-02-1620210007M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsÉconomie, finances et relanceExonérations de l’impôt sur le revenu des associations sportives14082021-02-162021000733053REP15AN14082021-02-1620210007Mme Caroline FiatM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceVente de produits issus de dons alimentaires14092021-02-162021000733195REP15AN14092021-02-1620210007M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIdentité numérique pour les habitants de la Seine-Saint-Denis14102021-02-162021000733295REP15AN14102021-02-1620210007M. Olivier DamaisinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de taxe foncière en QPV34710REP15AN14102021-02-1620210007Mme Anne BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de TFPB pour les commerces dans les QPV14112021-02-162021000733562REP15AN14112021-02-1620210007Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpôts locaux, résidences secondaires et confinement14112021-02-162021000733659REP15AN14122021-02-1620210007M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRégime de la TVA des biens de sections de communes14122021-02-162021000733872REP15AN14132021-02-1620210007M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉgalité d’accès des territoires aux financements prévus par le plan de relance14132021-02-162021000734040REP15AN14142021-02-1620210007M. Bruno StuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetransmission intégrale et simultanée des spectacles vivants - Régime de TVA14142021-02-162021000734090REP15AN14142021-02-1620210007M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemande de précisions sur le crédit d’impôt travaux rénovation14152021-02-162021000734462REP15AN14152021-02-1620210007M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrédit d’impôt recherche14152021-02-162021000734466REP15AN14162021-02-1620210007M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCotisation foncière des entreprises - cas d’exonération pour les artisans14162021-02-162021000734679REP15AN14172021-02-1620210007M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLibéralisation de l’amortissement dans les entreprises14172021-02-162021000734699REP15AN14182021-02-1620210007M. Rémy RebeyrotteMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionÉconomie, finances et relanceDemande d’aides spécifiques afin de soutenir le savoir-faire des artisans14182021-02-162021000735074REP15AN14192021-02-1620210007M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCode APE14192021-02-162021000735079REP15AN14192021-02-1620210007M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDématérialisation de la procédure fiscale des droits d’enregistrement14202021-02-162021000735248REP15AN14202021-02-1620210007M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCalendrier d’instauration du crédit d’impôt en soutien à la presse.35250REP15AN14212021-02-1620210007M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale35361REP15AN14212021-02-1620210007M. Alain DavidM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCalendrier du crédit d’impôt nouveaux abonnés à un titre de presse d’information35525REP15AN14212021-02-1620210007M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrédit d’impôt pour souscription d’un abonnement de presse35527REP15AN14212021-02-1620210007Mme Anne BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale14222021-02-162021000735408REP15AN14222021-02-1620210007M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDégradation du bilan des entreprises14222021-02-162021000735448REP15AN14232021-02-1620210007M. Julien BorowczykM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en charge du risque de mérule par les assurances habitation35574REP15AN14232021-02-1620210007Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRisque de mérule - code des assurances14232021-02-162021000720269REP15AN14242021-02-1620210007Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement à l’orientation en classe de seconde14242021-02-162021000728898REP15AN14252021-02-1620210007Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat - crise sanitaire - écoles hors contrat14252021-02-162021000730184REP15AN14262021-02-1620210007M. Michel LariveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup14262021-02-162021000732748REP15AN14272021-02-1620210007Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRepas à 1 euro pour les étudiants boursiers14272021-02-162021000715717REP15AN14282021-02-1620210007M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »16619REP15AN14282021-02-1620210007Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien aux Kurdes du Rojava - Conseil de Sécurité ONU32607REP15AN14292021-02-1620210007M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCalvaire des populations kurdes en Syrie14292021-02-162021000723746REP15AN14292021-02-1620210007Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des femmes prisonnières politiques au Bahreïn24102REP15AN14302021-02-1620210007M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme et des oppositions politiques au Baheïn27385REP15AN14302021-02-1620210007M. Robin RedaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits de l’homme sur l’île de Bahreïn27567REP15AN14302021-02-1620210007Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Royaume de Bahreïn14312021-02-162021000726766REP15AN14312021-02-1620210007M. Éric PaugetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChrétiens d’Orient : pour un renforcement des aides14312021-02-162021000730861REP15AN14322021-02-1620210007Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresModalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l’État islamique14322021-02-162021000731679REP15AN14332021-02-1620210007M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEntreprises françaises au Mozambique, droits humains et environnement14332021-02-162021000732219REP15AN14332021-02-1620210007M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉpidémie de covid-19 dans la bande de Gaza et aide humanitaire14342021-02-162021000733810REP15AN14342021-02-1620210007Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Cameroun14352021-02-162021000734021REP15AN14352021-02-1620210007M. Bruno BildeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUtilisation du voile islamique dans la communication de la France à l’ONU14352021-02-162021000734238REP15AN14362021-02-1620210007Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInvestissement qatari en France14362021-02-162021000734247REP15AN14362021-02-1620210007M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Cameroun14372021-02-162021000734248REP15AN14372021-02-1620210007M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement du terrorisme d’État iranien35289REP15AN14372021-02-1620210007Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProcès de l’attentat déjoué contre l’opposition iranienne en 201814382021-02-162021000735020REP15AN14382021-02-1620210007M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéEurope et affaires étrangèresCoopération et échanges scientifiques à développer avec Cuba sur le plan médical14392021-02-162021000735245REP15AN14392021-02-1620210007M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement des prisonniers de guerre arméniens par l’Azerbaïdjan14392021-02-162021000735360REP15AN14402021-02-1620210007Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSri Lanka14402021-02-162021000735674REP15AN14412021-02-1620210007Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe projet de grande muraille verte14412021-02-162021000731805REP15AN14422021-02-1620210007M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieLabel « Made in France »14422021-02-162021000732316REP15AN14432021-02-1620210007Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieDébouchés des masques made in France14432021-02-162021000732344REP15AN14442021-02-1620210007M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieDéveloppement industriel de Mayotte14442021-02-162021000732953REP15AN14452021-02-1620210007M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMéthode de notation des marchés publics14452021-02-162021000733334REP15AN14462021-02-1620210007Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePénalités de retard pour livraison de marchandises à la grande distribution14462021-02-162021000713569REP15AN14472021-02-1620210007M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale - Avantage spécifique d’ancienneté (ASA) - Refus d’attribution15071REP15AN14472021-02-1620210007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté15903REP15AN14472021-02-1620210007M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté pour les personnels de la police nationale14472021-02-162021000716653REP15AN14492021-02-1620210007M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction des grenades GLI-F414492021-02-162021000719409REP15AN14502021-02-1620210007M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la loi relative à la protection de l’identité14502021-02-162021000719627REP15AN14512021-02-1620210007M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes procédures administratives pour la délivrance d’un permis de conduire14512021-02-162021000719830REP15AN14522021-02-1620210007Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurConversion des permis de conduire étrangers14522021-02-162021000720898REP15AN14532021-02-1620210007Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositions règlementaires pour assurer la sécurité dans le déploiement 5G14532021-02-162021000722902REP15AN14532021-02-1620210007M. Jean-Claude BouchetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesIntérieurHandicap - Permis de conduire14542021-02-162021000729208REP15AN14542021-02-1620210007M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurGraves humiliations et violences infligées aux policiers14552021-02-162021000730980REP15AN14562021-02-1620210007Mme Sabine RubinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégénérescence du maintien de l’ordre en France14562021-02-162021000731828REP15AN14572021-02-1620210007M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéraliser la prime de fidélisation aux policiers nationaux des Alpes-Maritimes31830REP15AN14582021-02-1620210007M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurUne juste répartition des effectifs de police nationale dans les Alpes-Maritimes14582021-02-162021000732080REP15AN14592021-02-1620210007M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPénalisation des attaques au mortier d’artifice contre les forces de sécurité14592021-02-162021000732459REP15AN14602021-02-1620210007M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place du système d’information sur les armes (SIA),32460REP15AN14602021-02-1620210007M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurReport de la mise en service du système d’information sur les armes (SIA)14612021-02-162021000733185REP15AN14612021-02-1620210007M. Pierre CabaréM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale : indemnité de logement14612021-02-162021000733186REP15AN14622021-02-1620210007M. Pierre CabaréM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale : prime de fidélisation14622021-02-162021000734049REP15AN14632021-02-1620210007M. Bernard BouleyM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements plateforme ANTS relatifs à la carte grise14642021-02-162021000734077REP15AN14642021-02-1620210007Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurEscroquerie aux expertises de véhicules accidentés14642021-02-162021000734173REP15AN14652021-02-1620210007Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstructions - dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique14652021-02-162021000735091REP15AN14652021-02-1620210007Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutilations d’équidés14652021-02-162021000735547REP15AN14662021-02-1620210007Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité juridique entourant l’utilisation des feux tricolores intelligents14662021-02-162021000735714REP15AN14672021-02-1620210007M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurFeux récompenses14672021-02-16202100078510REP15AN14672021-02-1620210007M. Charles de CoursonM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementAides à la pierre14672021-02-162021000719962REP15AN14682021-02-1620210007Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementLogements sociaux - Baisse des constructions et rénovations14682021-02-162021000732575REP15AN14692021-02-1620210007M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSquat de résidences secondaires14692021-02-162021000734594REP15AN14702021-02-1620210007M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsLa procédure de déclassification des archives35922REP15AN14702021-02-1620210007M. Loïc KervranMme la ministre des arméesArméesIGI no 1300 et communication des archives publiques14712021-02-162021000731929REP15AN14712021-02-1620210007M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesSituation problématique des distributeurs de boissons, grossistes et livreurs14722021-02-1620210007616REP15AN14722021-02-1620210007M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailHandicap - AAH - pension retraite - calcul14722021-02-162021000733638REP15AN14732021-02-1620210007M. Jimmy PahunM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPension de réversion14732021-02-162021000732996REP15AN14732021-02-1620210007M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesRuralitéPérennisation du dispositif de zones de revitalisation rurale14732021-02-162021000716895REP15AN14742021-02-1620210007M. Michel VialayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération insuffisante des médecins généralistes14742021-02-162021000723936REP15AN14742021-02-1620210007M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession - Sage-femme14752021-02-162021000724108REP15AN14762021-02-1620210007Mme Audrey DufeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en pratique avancée14762021-02-162021000724621REP15AN14772021-02-1620210007M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides médico-psychologiques (AMP)14772021-02-162021000726230REP15AN14772021-02-1620210007Mme Nathalie SarlesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultués dans l’application du reste à charge zéro pour les soins optiques14782021-02-162021000727191REP15AN14782021-02-1620210007M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVers une extension de la prime grand âge27676REP15AN14782021-02-1620210007M. François Cormier-BouligeonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChamp d’application de la prime dite « Grand âge »29163REP15AN14792021-02-1620210007M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparités dans le versement de la prime31402REP15AN14792021-02-1620210007M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime grand âge pour les ASH31603REP15AN14792021-02-1620210007M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBénéfice de la prime Grand âge pour les ASH33420REP15AN14802021-02-1620210007Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime grand âge et SSR14802021-02-162021000728988REP15AN14802021-02-1620210007M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers libéraux dans le cadre du covid-1929225REP15AN14812021-02-1620210007M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes ambulanciers en première ligne, méprisés par le Gouvernement29229REP15AN14812021-02-1620210007M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’une prime pour les ambulanciers29235REP15AN14812021-02-1620210007M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers29451REP15AN14822021-02-1620210007M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes ambulanciers mobilisés face au covid-19, méprisés par le Gouvernement29680REP15AN14822021-02-1620210007M. Éric PoulliatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle des ambulanciers du secteur privé - covid-1929681REP15AN14822021-02-1620210007M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des surcoûts pour les ambulanciers29685REP15AN14832021-02-1620210007M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers du secteur privé29686REP15AN14832021-02-1620210007Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers face au covid-1930654REP15AN14842021-02-1620210007Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOctroi de la prime exceptionnelle covid-19 aux ambulanciers32817REP15AN14842021-02-1620210007M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du bénéfice de la prime covid aux ambulanciers32870REP15AN14842021-02-1620210007M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports sanitaires33621REP15AN14842021-02-1620210007M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des professionnels du transport sanitaire et des ambulanciers14852021-02-162021000729694REP15AN14852021-02-1620210007M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels de l’accueil à domicile - covid-1914862021-02-162021000732158REP15AN14862021-02-1620210007M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sage-femme32159REP15AN14862021-02-1620210007M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut sages-femmes32192REP15AN14872021-02-1620210007Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des rémunérations des sages-femmes32302REP15AN14872021-02-1620210007M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sage-femme32618REP15AN14872021-02-1620210007M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprésentation des sages-femmes au Ségur de la santé33141REP15AN14872021-02-1620210007M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des sages-femmes en milieu hospitalier34533REP15AN14882021-02-1620210007M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAméliorer la reconnaissance et la rémunération des sages-femmes34769REP15AN14882021-02-1620210007M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de sensibilisation sur le métier de sage-femme36013REP15AN14882021-02-1620210007M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPleine reconnaissance et soutien au métier de sage-femme14892021-02-162021000732691REP15AN14902021-02-1620210007M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommission de suivi et de propositions - Convention AERAS - Modalités de réunion14902021-02-162021000733434REP15AN14902021-02-1620210007M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le VIH pendant l’épidémie de la covid-1914912021-02-162021000733537REP15AN14922021-02-1620210007Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisation psychiatrique jeune majeur14922021-02-162021000733646REP15AN14932021-02-1620210007M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de prévention des professionnels de santé durant la crise sanitaire14932021-02-162021000734014REP15AN14942021-02-1620210007M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels des hôpitaux privés à but non lucratif14942021-02-162021000734258REP15AN14942021-02-1620210007M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des carrières des médecins au sein des CLCC34774REP15AN14952021-02-1620210007Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPraticiens des centres de lutte contre le cancer34776REP15AN14952021-02-1620210007Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des praticiens exerçant dans les CLCC35029REP15AN14952021-02-1620210007Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de soutien pour les CLCC35534REP15AN14962021-02-1620210007M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer35855REP15AN14962021-02-1620210007Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPraticiens des CLCC36234REP15AN14962021-02-1620210007M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCLCC - revalorisation du personnel médical - Ségur de la santé14962021-02-162021000734773REP15AN14972021-02-1620210007M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPositionnement des sages-femmes pour la réalisation d’actes14972021-02-162021000735561REP15AN14982021-02-1620210007M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion du FIVA et de l’ONIAM35726REP15AN14982021-02-1620210007Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion FIVA-ONIAM35727REP15AN14992021-02-1620210007M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion du FIVA et de l’ONIAM14992021-02-162021000735858REP15AN15002021-02-1620210007M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé- Application du dispositif élargie au médico-social15002021-02-162021000736019REP15AN15012021-02-1620210007Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du Ségur de la santé36023REP15AN15012021-02-1620210007M. Antoine HerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des personnels médico-sociaux15012021-02-162021000736248REP15AN15022021-02-1620210007Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’ambroisie15022021-02-16202100076687REP15AN15022021-02-1620210007M. Lionel CausseMme la ministre des sportsSportsPrincipe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur15032021-02-162021000733855REP15AN15032021-02-1620210007Mme Sereine MauborgneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsCertificat médical pour la pratique du sport en compétition15032021-02-162021000723868REP15AN15042021-02-1620210007Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRémunération - Fonctionnaires23870REP15AN15042021-02-1620210007M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRémunération des hauts fonctionnaires : pour une plus grande transparence24741REP15AN15042021-02-1620210007M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRémunérations supérieures à celle du Président de la République15042021-02-162021000724054REP15AN15052021-02-1620210007M. Gérard MenuelM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRègles de rémunération des hauts fonctionnaires24217REP15AN15052021-02-1620210007Mme Géraldine BannierM. le Premier ministreTransformation et fonction publiquesTransparence des rémunérations des hauts fonctionnaires15052021-02-162021000724383REP15AN15062021-02-1620210007M. Paul MolacM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesÉvolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique15062021-02-162021000725952REP15AN15072021-02-1620210007M. Hervé PelloisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Durée maximale d’occupation des fonctionnaires d’État15072021-02-162021000726721REP15AN15082021-02-1620210007Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesDurée maximale d’occupation15082021-02-162021000728353REP15AN15092021-02-1620210007M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesTransformation et fonction publiquesPrime exceptionnelle liée au covid-19 pour la fonction publique28647REP15AN15092021-02-1620210007M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesTransformation et fonction publiquesPrime exceptionnelle pour les agents du secteur public - Covid-1915092021-02-162021000728463REP15AN15102021-02-1620210007Mme Josiane CorneloupM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransformation et fonction publiquesNumérisation de l’action publique15102021-02-162021000731609REP15AN15112021-02-1620210007M. Gaël Le BohecMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRupture conventionnelle au sein de la fonction publique15122021-02-162021000731799REP15AN15122021-02-1620210007M. Olivier ServaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMise en œuvre de concours national à affectation locale pour les outre-mer15122021-02-162021000732391REP15AN15132021-02-1620210007M. Olivier FalorniMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLes « reclassés » de La Poste et de France Télécom15132021-02-162021000732394REP15AN15152021-02-1620210007M. Alain DavidM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRéforme et revalorisation du supplément familial de traitement15152021-02-162021000722681REP15AN15152021-02-1620210007M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePhotovoltaïque15152021-02-162021000723435REP15AN15172021-02-1620210007M. Michel ZumkellerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoût écologique de l’énergie éolienne et les procédures de recyclage15172021-02-162021000723542REP15AN15172021-02-1620210007M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSoutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique15172021-02-162021000725922REP15AN15182021-02-1620210007M. Ludovic PajotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la filière nucléaire française15182021-02-162021000731062REP15AN15192021-02-1620210007M. Ludovic PajotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMesures de la Convention citoyenne sur le climat et automobilistes15202021-02-162021000734613REP15AN15202021-02-1620210007Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrime à la conversion35309REP15AN15202021-02-1620210007M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDémarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion15212021-02-162021000735927REP15AN15212021-02-1620210007M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéTransition écologiqueHygiénisation des boues de station d’épuration15212021-02-162021000733014REP15AN15222021-02-1620210007Mme Edith AudibertM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesImplantations d’antennes relais téléphoniques et pouvoirs des maires15222021-02-162021000731201REP15AN15232021-02-1620210007M. Patrick LoiseauMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementVilleGestion de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine15232021-02-1620210007