1295QOSD15AN15282021-02-2320210008Mme Aina KuricM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAccès à la fibre en zone rurale 1296QOSD15AN15282021-02-2320210008Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLes suites à donner après l’abandon du T4 1297QOSD15AN15292021-02-2320210008Mme Marguerite Deprez-AudebertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesPratiques déloyales dans le secteur de la vente de voyages en ligne 1298QOSD15AN15292021-02-2320210008M. Brahim HammoucheMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en conformité du système d’assainissement des bassins mosellans 1299QOSD15AN15292021-02-2320210008M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité grandissante à la Réunion 1300QOSD15AN15302021-02-2320210008Mme Muriel RessiguierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa justice doit évoluer sur le traitement des violences sexuelles 1301QOSD15AN15302021-02-2320210008M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle sanitaire des établissements thermaux dans cette période de pandémie 1302QOSD15AN15312021-02-2320210008Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse des dotations horaires globales 1303QOSD15AN15312021-02-2320210008M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPour une politique agricole commune juste 1304QOSD15AN15312021-02-2320210008Mme Cécile RilhacM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMobilité dans le Val-d’Oise 1305QOSD15AN15312021-02-2320210008M. Stéphane TestéM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCalendrier d’ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express 1306QOSD15AN15322021-02-2320210008M. Jean-Luc FugitM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProjet d’élargissement à trois voies de l’A 46 sud en région lyonnaise 1307QOSD15AN15322021-02-2320210008M. Pascal BoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation financière du Groupement hospitalier public du sud de l’Oise (GHPSO) 1308QOSD15AN15322021-02-2320210008M. Jean François MbayeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du service de cardiologie de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil 1309QOSD15AN15332021-02-2320210008M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProblématiques des défaillances d’assureurs intervenant sur le marché français 1310QOSD15AN15332021-02-2320210008Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLiaison routière entre le Jura et la Suisse 1311QOSD15AN15342021-02-2320210008M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsConstruction d’un nouveau pont sur la Garonne au nord de Toulouse 1312QOSD15AN15342021-02-2320210008M. Daniel LabaronneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMoyens accordés à l’université de Tours 1313QOSD15AN15352021-02-2320210008M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermetures de classe du premier degré 1314QOSD15AN15352021-02-2320210008M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurComposition des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales 1315QOSD15AN15352021-02-2320210008M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurisation du réseau de routes nationales - RN 36 1316QOSD15AN15362021-02-2320210008M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApprentissage de la lecture 1317QOSD15AN15362021-02-2320210008M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSegur de la Santé - CLCC 1318QOSD15AN15362021-02-2320210008M. Jean-Pierre DoorMme la ministre de la cultureCultureStatut de correspondant local de presse et éligibilité au Fonds de solidarité 1319QOSD15AN15372021-02-2320210008Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHabilitation des associations d’aide alimentaire pour les étudiants 1320QOSD15AN15372021-02-2320210008M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge psychiatrique des conséquences des confinements et du couvre-feu 1321QOSD15AN15382021-02-2320210008M. Paul MolacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation préoccupante des usagers et des agents de Pôle emploi 1322QOSD15AN15382021-02-2320210008Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers 1323QOSD15AN15392021-02-2320210008Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale et attractivité de la filière sanitaire et sociale 1324QOSD15AN15392021-02-2320210008M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition des médecins sur le territoire 1325QOSD15AN15402021-02-2320210008M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique préventive et curative des dégâts agricoles liés à la sécheresse- Gard 1326QOSD15AN15412021-02-2320210008Mme Albane GaillotM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa situation de la décharge du fort de la Redoute à Villejuif

36591QE15AN15642021-02-2320210008M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesPollution spatiale 36476QE15AN15642021-02-2320210008M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’investissement dans le cadre de la relance agricole 36477QE15AN15652021-02-2320210008Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture du dispositif d’aide à l’investissement en agro-équipement 36478QE15AN15652021-02-2320210008Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFuture PAC - Soutien des agriculteurs des massifs français 36479QE15AN15652021-02-2320210008M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa mise en œuvre du plan de relance agricole. 36480QE15AN15652021-02-2320210008M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlongation des autorisations de plantation de vignes 36482QE15AN15662021-02-2320210008M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance pour les Vosges de calamités en production fourragère 36483QE15AN15662021-02-2320210008M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des viticulteurs 36484QE15AN15672021-02-2320210008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture et absence d’équivalence entre les certifications environnementales 36485QE15AN15672021-02-2320210008Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits industriels ultra transformés - Additifs alimentaires 36508QE15AN15672021-02-2320210008Mme Valérie PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbsence de cahier des charges du programme "Plantons des haies" 36510QE15AN15682021-02-2320210008M. Alain BruneelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCessation d’activité anticipée des ouvriers forestiers de l’ONF 36511QE15AN15682021-02-2320210008M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif de cessation anticipée d’activité (CAA) au sein de l’ONF 36516QE15AN15692021-02-2320210008M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetirer l’obligation de l’affichage nutriscore pour les AOP 36535QE15AN15692021-02-2320210008M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditionnement des vaccins avicoles adapté aux petits élevages 36536QE15AN15692021-02-2320210008Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCours du veau 36537QE15AN15702021-02-2320210008M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfendre le maintien et le développement des abattoirs de proximité 36538QE15AN15702021-02-2320210008Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion par le Gouvernement du nouvel épisode d’influenza aviaire 36539QE15AN15712021-02-2320210008M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGrippe aviaire - gestion des élevages de canards et de poulets 36540QE15AN15712021-02-2320210008M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux élevages ovins français : maintien de l’aide couplée ovine36548QE15AN15712021-02-2320210008Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlongation du dispositif d’achat du gaz porté 36697QE15AN15722021-02-2320210008M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite des vétérinaires sanitaires 36488QE15AN15722021-02-2320210008M. Éric CiottiMme la ministre des arméesArméesStatut de « Mort pour le service de la Nation »36662QE15AN15722021-02-2320210008M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArméesInterdiction d’exportations d’armes de fabrication française vers l’Éthiopie 36666QE15AN15722021-02-2320210008Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des arméesArméesTransparence sur les ventes d’armes par la France 36523QE15AN15732021-02-2320210008Mme Sylvie TolmontMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieReconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 36649QE15AN15732021-02-2320210008Mme Patricia MirallèsMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieVaccination - Covid-19 - Résidences sénioriales 36518QE15AN15742021-02-2320210008M. Benoit SimianMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMécanismes de financement pour la politique de l’eau sur le bassin Adour-Garonne 36645QE15AN15742021-02-2320210008M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéCertificat de nationalité française d’un parent 36696QE15AN15742021-02-2320210008M. Philippe BenassayaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéDispositif d’orientation régionale directive des demandeurs d’asile 36527QE15AN15752021-02-2320210008M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCoût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements 36622QE15AN15752021-02-2320210008M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesClarification par l’administration fiscale du régime des biens sans maître 36514QE15AN15762021-02-2320210008M. Pascal BrindeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéConséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française 36689QE15AN15762021-02-2320210008Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéAppellations origine industrielles et artisanales à l’international 36481QE15AN15762021-02-2320210008M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsProlongation des autorisations de plantation de vignes 36513QE15AN15772021-02-2320210008Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsEmprunts bancaires toxiques souscrits par les collectivités locales 36515QE15AN15772021-02-2320210008M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la suppression de la taxe funéraire municipale 36587QE15AN15782021-02-2320210008Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsParution du décret d’actualisation du RIFSEEP pour les enseignements artistiques 36617QE15AN15782021-02-2320210008M. Stéphane TestéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRedevance télé pour les professionnels de l’hôtellerie restauration 36621QE15AN15782021-02-2320210008Mme Fiona LazaarM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsÉvasion fiscale au Luxembourg 36623QE15AN15782021-02-2320210008M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de la taxe d’habitation des logements étudiants 36668QE15AN15792021-02-2320210008M. Robert TherryM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt pour souscription d’un abonnement de presse 36717QE15AN15792021-02-2320210008M. Hubert WulfrancM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTrésoreries de proximité de la DGFIP en Seine-Maritime 36494QE15AN15802021-02-2320210008M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureFestivals du printemps et de l’été 2021 36495QE15AN15802021-02-2320210008Mme Fabienne ColbocMme la ministre de la cultureCultureModalités d’application du décret "Son" 36496QE15AN15812021-02-2320210008M. Ludovic PajotMme la ministre de la cultureCultureSituation des professionnels de la danse 36520QE15AN15812021-02-2320210008Mme Constance Le GripMme la ministre de la cultureCultureFermeture du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou pour travaux 36521QE15AN15822021-02-2320210008Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureProlongation de la durée de validité des chèques culture 36723QE15AN15822021-02-2320210008M. André VilliersMme la ministre de la cultureCultureExposition au radon des professionnels dans les grottes touristiques 36471QE15AN15822021-02-2320210008M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBanque de France, suppressions d’emplois et externalisation d’activité 36493QE15AN15832021-02-2320210008M. Benoit PotterieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danse 36498QE15AN15832021-02-2320210008M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancement de l’association Vacances et familles 36503QE15AN15832021-02-2320210008M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInformations communiquées aux assurés dans le cadre de leur contrat d’assurance 36512QE15AN15842021-02-2320210008M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides à domicile - Dispositif chômage partiel 36530QE15AN15842021-02-2320210008Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDonation et solidarité 36531QE15AN15852021-02-2320210008M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour une juste réévaluation de la valeur d’un bien hérité 36588QE15AN15852021-02-2320210008Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 et difficultés des grossistes 36589QE15AN15852021-02-2320210008M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet d’ordonnance : droit des sûretés et créances salariales36590QE15AN15852021-02-2320210008Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des grossistes alimentaires face à la crise sanitaire 36614QE15AN15862021-02-2320210008M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe soutien au secteur du commerce de gros alimentaire face à la crise. 36616QE15AN15862021-02-2320210008M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceQuelles dispositions pour les grossistes alimentaires ?36619QE15AN15862021-02-2320210008Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du personnel de la restauration dans l’évènementiel 36620QE15AN15872021-02-2320210008M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéclaration fiscale des fonctions techniques d’un associé d’une SELAS 36624QE15AN15872021-02-2320210008Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaisse de la subvention industrie du futur 36626QE15AN15872021-02-2320210008Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReconduction de l’aide en faveur des investissements - industrie du futur 36667QE15AN15872021-02-2320210008M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProlongation de la date de validité du chèque-vacances 36673QE15AN15882021-02-2320210008M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture des opticiens exerçant au sein des centres commerciaux 36690QE15AN15882021-02-2320210008Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtection des indications géographiques à l’échelle internationale  36694QE15AN15882021-02-2320210008M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à l’innovation 36722QE15AN15882021-02-2320210008M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises de voyages - crise sanitaire 36724QE15AN15892021-02-2320210008M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de transformation des discothèques 36726QE15AN15892021-02-2320210008M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolution de la situation bancaire et fiscale des Américains accidentels 36736QE15AN15902021-02-2320210008M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDélais de versement du fonds de solidarité. 36643QE15AN15902021-02-2320210008M. Dominique PotierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableUtilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales 36551QE15AN15902021-02-2320210008M. Fabien RousselM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAmélioration de l’accompagnement des jeunes LGBT en milieu scolaire 36552QE15AN15912021-02-2320210008Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDevenir du service spécialisé en protection de l’enfance 36553QE15AN15912021-02-2320210008M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDispositif TSL (troubles spécifiques du langage) 36554QE15AN15912021-02-2320210008Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉducation à l’analyse critique de l’information 36555QE15AN15922021-02-2320210008M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInceste et violences : pas d’assistante sociale dans les écoles ?36557QE15AN15922021-02-2320210008Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des assistants d’éducation 36558QE15AN15932021-02-2320210008Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLangue régionale et recrutement des professeurs des écoles 36559QE15AN15932021-02-2320210008Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes langues régionales au sein du concours de professeur des écoles 36560QE15AN15942021-02-2320210008M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des directeurs d’école du premier degré 36562QE15AN15942021-02-2320210008Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation 36563QE15AN15942021-02-2320210008M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de postes et augmentation des HSA dans le second degré 36564QE15AN15952021-02-2320210008Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSureffectifs des classes dans le secondaire 36576QE15AN15952021-02-2320210008Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance des filières internationales 36580QE15AN15952021-02-2320210008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRentrée universitaire 2021 36596QE15AN15962021-02-2320210008M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReclassement enseignant stagiaire en cas d’inaptitude après accident du travail 36612QE15AN15962021-02-2320210008Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProgrammes EMC pour les Français de l’étranger 36628QE15AN15962021-02-2320210008Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa compétence scolaire des communes 36652QE15AN15972021-02-2320210008Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCondition de travail et revalorisation des AESH 36708QE15AN15972021-02-2320210008Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInsécurité sanitaire école d’Amiens 36561QE15AN15982021-02-2320210008Mme Céline CalvezMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireUsages du numérique dans la mise en œuvre du dédoublement des classes 36565QE15AN15982021-02-2320210008Mme Céline CalvezMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireUtilisation des outils et ressources dans l’orientation des jeunes 36550QE15AN15982021-02-2320210008Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPlacement d’enfants mineurs sous le régime de la tutelle 36594QE15AN15992021-02-2320210008Mme Émilie BonnivardM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesMaintien des liens entre les petits-enfants et leurs grands-parents 36669QE15AN15992021-02-2320210008Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAllocations familiales reversées aux parents d’enfants confiés à l’ASE 36670QE15AN16002021-02-2320210008Mme Marine BrenierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesMaintien d’un enfant décédé sur les démarches administratives 36684QE15AN16002021-02-2320210008M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesBesoin de renouvellement des assistantes maternelles 36567QE15AN16002021-02-2320210008Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAssouplissement du dispositif des tuteurs étudiants 36568QE15AN16012021-02-2320210008M. Régis JuanicoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences de la réforme de la première année commune aux études de santé 36569QE15AN16012021-02-2320210008Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences du Bexit sur le programme Erasmus + 36570QE15AN16022021-02-2320210008M. Stéphane TestéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficulté pour trouver un stage étudiant 36571QE15AN16022021-02-2320210008M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés rencontrées par des étudiants pour payer leur loyer 36572QE15AN16022021-02-2320210008Mme Annie GenevardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDispositif passerelle - études de santé 36573QE15AN16022021-02-2320210008M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInégalités pour les étudiants en PASS en 2020‑2021 36574QE15AN16032021-02-2320210008Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlaces en deuxième année d’études de santé pour l’année de transition 2021‑2022 36575QE15AN16032021-02-2320210008Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPremière année de médecine 36577QE15AN16042021-02-2320210008Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme de la première année des études de santé 36578QE15AN16042021-02-2320210008M. Brahim HammoucheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé 36579QE15AN16052021-02-2320210008Mme Edith AudibertMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études des professions de santé 36581QE15AN16052021-02-2320210008Mme Sandra BoëlleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRevalorisation des gratifications des stagiaires 36583QE15AN16062021-02-2320210008Mme Anne BlancMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants de la première promotion PASS/LAS 36584QE15AN16062021-02-2320210008Mme Martine WonnerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en première année d’études de santé post-réforme 36585QE15AN16072021-02-2320210008M. Olivier FalorniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en première année d’études de santé post-réforme. 36586QE15AN16072021-02-2320210008Mme Valérie SixMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en première année d’études en santé 36693QE15AN16072021-02-2320210008M. Sébastien NadotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPressions de l’INSHS et rupture du principe d’égalité face au concours du CNRS 36705QE15AN16082021-02-2320210008M. Jean-Louis TouraineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSéquençage génomique et stratégie de lutte contre la covid-19 36660QE15AN16082021-02-2320210008M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCréation d’un nouvel institut français à Dakhla 36661QE15AN16092021-02-2320210008M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉthiopie, conflit armé avec la région du Tigray et position de la France 36663QE15AN16092021-02-2320210008M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit exiger la libération du journaliste franco-marocain Maâti Monjib 36664QE15AN16092021-02-2320210008Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes sanctions économiques à l’encontre de la Syrie 36665QE15AN16102021-02-2320210008M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Birmanie 36691QE15AN16102021-02-2320210008M. Didier Le GacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCompétitivité de la science française en Antarctique 36692QE15AN16112021-02-2320210008M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA 36695QE15AN16112021-02-2320210008M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie et ambition françaises en Antarctique 36725QE15AN16122021-02-2320210008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAméricains accidentels 36727QE15AN16132021-02-2320210008M. Didier Le GacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des « Américains accidentels » en 202136627QE15AN16132021-02-2320210008Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSituation des industries mécaniques 36472QE15AN16142021-02-2320210008Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture du service des douanes d’Évreux 36474QE15AN16142021-02-2320210008Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise de rendez-vous en ligne auprès des préfectures 36475QE15AN16152021-02-2320210008M. Pierre PersonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevente des créneaux de rendez-vous en préfecture 36492QE15AN16152021-02-2320210008M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétention d’armes de chasse 36505QE15AN16162021-02-2320210008M. Laurent Saint-MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplifier la réglementation pour mieux lutter contre la vente de véhicule volé 36519QE15AN16162021-02-2320210008M. Didier ParisM. le ministre de l’intérieurIntérieurServitude de marchepied à compter du domaine public fluvial 36534QE15AN16172021-02-2320210008M. Ludovic PajotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMachines à voter et risques pesant sur la sincérité du scrutin 36541QE15AN16172021-02-2320210008Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉclaircissements sur le cumul AAH et indemnités d’élus 36566QE15AN16172021-02-2320210008Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences dans les établissements scolaires 36641QE15AN16172021-02-2320210008M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurVente ambulante sur le littoral 36659QE15AN16182021-02-2320210008M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût des blessés parmi les forces de l’ordre 36707QE15AN16182021-02-2320210008M. Bertrand PancherM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement des ERP pour appels aux services de secours 36709QE15AN16192021-02-2320210008Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurLégalité de la poursuite du projet NexSIS 36710QE15AN16192021-02-2320210008M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPertinence et légalité du projet NexSIS 36711QE15AN16192021-02-2320210008M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoursuite du projet NexSIS 36712QE15AN16202021-02-2320210008Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurProjet NexSIS : légalité de la conduite et de la continuité du projet ?36713QE15AN16202021-02-2320210008M. Pierre CabaréM. le ministre de l’intérieurIntérieurProjet NexSIS : légalité de la continuité et de la conduite du projet36714QE15AN16212021-02-2320210008Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurProjet NexSIS 18‑112 36715QE15AN16212021-02-2320210008M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevalorisation de l’indemnité de feu perçue par les sapeurs-pompiers 36716QE15AN16212021-02-2320210008Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’intérieurIntérieurCouverture des accidents durant l’apprentissage pratique - moto-écoles 36499QE15AN16222021-02-2320210008Mme Constance Le GripMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementProcédure d’attribution des numéros de Siret pour les associations 36542QE15AN16222021-02-2320210008Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementStatut élu étudiant 36524QE15AN16222021-02-2320210008M. Gérard MenuelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut professionnel des mandataires judiciaires de la protection des majeurs 36634QE15AN16232021-02-2320210008M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa politique sanitaire en milieu carcéral en période de covid-19 36635QE15AN16242021-02-2320210008M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’interdiction de déposer du linge en prison 36636QE15AN16242021-02-2320210008M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’urgence à garantir la dignité des personnes détenues 36507QE15AN16252021-02-2320210008Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSécurité des balcons 36517QE15AN16262021-02-2320210008M. Rémi DelatteMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementOrdonnance du 30 octobre 2019 - Ratification 36546QE15AN16262021-02-2320210008M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLa réglementation environnementale RE 2020 36637QE15AN16262021-02-2320210008M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementContentieux des refus et retraits de permis 36638QE15AN16262021-02-2320210008M. Paul MolacMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov’ »36671QE15AN16272021-02-2320210008M. Thomas MesnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDéchets amiantés chez les particuliers 36737QE15AN16272021-02-2320210008Mme Perrine GouletMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementJugement de démolition 36486QE15AN16272021-02-2320210008M. Adrien QuatennensMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAllocation de reconnaissance aux veuves de harkis résidant en Algérie 36487QE15AN16282021-02-2320210008Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France Mémoire »36489QE15AN16282021-02-2320210008Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet 36490QE15AN16292021-02-2320210008M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet 36509QE15AN16292021-02-2320210008Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France mémoire »36525QE15AN16292021-02-2320210008Mme Sylvie TolmontMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDraperie tricolore pour tout médaillé militaire 36526QE15AN16292021-02-2320210008M. Jean-François ParigiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsMédaille commémorative française de la guerre 1939‑1945 à titre posthume 36706QE15AN16302021-02-2320210008M. Christophe BlanchetMme la ministre de la merMerÉquipement de la SNSM en drones professionnels 36647QE15AN16302021-02-2320210008Mme Bénédicte TaurineM. le ministre des outre-merOutre-merCommunication du nombre de sites d’orpaillage illégal en Guyane 36651QE15AN16302021-02-2320210008M. Thomas RudigozMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul de la pension d’invalidité 36653QE15AN16312021-02-2320210008Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes handicapées actuellement prises en charge en Belgique 36654QE15AN16312021-02-2320210008Mme Claudia RouauxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge médico-éducative des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine 36655QE15AN16322021-02-2320210008Mme Perrine GouletMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéférent handicap dans la fonction publique 36656QE15AN16322021-02-2320210008Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReprésentation des personnes en situation de handicap dans les médias. 36470QE15AN16322021-02-2320210008Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailLutte contre les PFAS au travail 36529QE15AN16332021-02-2320210008M. Richard RamosM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPlan grand âge - Cinquième risque 36469QE15AN16332021-02-2320210008M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccidents d’exposition au sang 36473QE15AN16332021-02-2320210008Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion du FIVA et de l’ONIAM 36497QE15AN16342021-02-2320210008M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des associations de diabétiques 36500QE15AN16342021-02-2320210008M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de la réforme 100 % santé 36501QE15AN16352021-02-2320210008M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de nouveaux traitements contre la migraine 36502QE15AN16352021-02-2320210008Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement - Dispositif - Diabète 36528QE15AN16352021-02-2320210008Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins visuels des personnes résidentes en Ehpad 36532QE15AN16362021-02-2320210008Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 36544QE15AN16362021-02-2320210008M. Benjamin DirxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole sanitaire dans le secteur événementiel 36556QE15AN16362021-02-2320210008M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque dès l’âge de 6 ans à l’école 36582QE15AN16362021-02-2320210008Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des rémunérations des étudiants sages-femmes 36592QE15AN16372021-02-2320210008M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité informatique du système de santé 36593QE15AN16382021-02-2320210008Mme Mathilde PanotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransfert du CHU de Nantes 36595QE15AN16382021-02-2320210008M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de conservation des directives anticipées au niveau national 36597QE15AN16392021-02-2320210008Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en pratique avancée et infirmiers anesthésistes. 36598QE15AN16392021-02-2320210008M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE). 36599QE15AN16392021-02-2320210008M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions de santé, déclassement des infirmiers anesthésistes 36600QE15AN16402021-02-2320210008M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des praticiens hospitaliers 36601QE15AN16402021-02-2320210008Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État 36625QE15AN16402021-02-2320210008Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques en tissu 36631QE15AN16412021-02-2320210008Mme Perrine GouletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArticle 70 de la loi no 2020‑157636633QE15AN16412021-02-2320210008M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de vocabulaire pour définir un parent endeuillé par la perte d’un enfant 36639QE15AN16412021-02-2320210008Mme Huguette TiegnaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 36640QE15AN16422021-02-2320210008M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimo-prescription de la PrEp 36642QE15AN16422021-02-2320210008M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques et cendres des défunts 36644QE15AN16422021-02-2320210008Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de capital décès pour les exploitants agricoles 36650QE15AN16432021-02-2320210008Mme Patricia MirallèsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 dans les résidences sénioriales 36657QE15AN16432021-02-2320210008Mme Geneviève LevyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCritères de répartition entre régions des vaccins contre la covid-19 36658QE15AN16432021-02-2320210008M. Philippe VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret relatif au stock de MITM 36672QE15AN16432021-02-2320210008Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les PFAS 36674QE15AN16442021-02-2320210008Mme Sophie AuconieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de validation directe au diplôme d’État d’infirmier 36675QE15AN16442021-02-2320210008Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie du nombre de professionnels dans le domaine de l’orthophonie 36676QE15AN16442021-02-2320210008Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels des SSAD - augmentation mensuelle 36677QE15AN16452021-02-2320210008Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPleine reconnaissance du métier de sage-femme 36678QE15AN16452021-02-2320210008M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession d’infirmière puéricultrice / infirmier puériculteur 36679QE15AN16452021-02-2320210008Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’infirmier anesthésiste diplômé d’État (IADE) 36680QE15AN16462021-02-2320210008M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement des orthèses plantaires 36681QE15AN16462021-02-2320210008M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession de sages-femmes 36682QE15AN16472021-02-2320210008M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des kinésithérapeutes 36683QE15AN16472021-02-2320210008M. Jacques KrabalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes 36685QE15AN16472021-02-2320210008M. Gérard MenuelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa FEHAP - les oubliés du Ségur - pétition 36686QE15AN16472021-02-2320210008M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et valorisation des métiers de l’aide à domicile. 36687QE15AN16482021-02-2320210008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des aides à domicile 36688QE15AN16482021-02-2320210008Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des métiers du secteur médico-social 36698QE15AN16482021-02-2320210008M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture de l’Établissement français du sang d’Épinal 36699QE15AN16492021-02-2320210008Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTrafic d’organes 36700QE15AN16492021-02-2320210008Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne vaccinale en Seine-Saint-Denis 36701QE15AN16502021-02-2320210008Mme Fiona LazaarM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités d’accès au vaccin contre la covid-19 36702QE15AN16502021-02-2320210008M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation de la campagne vaccinale 36703QE15AN16502021-02-2320210008Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination 36704QE15AN16512021-02-2320210008Mme Florence ProvendierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels en contact de patients et les priorités vaccinales de phase 3 36718QE15AN16522021-02-2320210008M. Pierre DharrévilleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsÀ quand la reprise des compétitions pour les clubs sportifs amateurs ?36719QE15AN16522021-02-2320210008M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsConstitution d’une ligue d’Alsace de tennis - code du sport 36609QE15AN16522021-02-2320210008Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAccès aux informations importantes pour les Français établis hors de France 36610QE15AN16532021-02-2320210008Mme Valérie PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieFrançais expatriés bloqués à l’étranger 36611QE15AN16532021-02-2320210008M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieListe incomplète des motifs impérieux pour Français de l’étranger décret 2021‑99 36615QE15AN16532021-02-2320210008Mme Perrine GouletM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieProfessionnels de la restauration dans le secteur de l’événementiel 36720QE15AN16542021-02-2320210008Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDifficultés rencontrées par les agences de voyage du fait de la crise sanitaire 36721QE15AN16542021-02-2320210008Mme Marie-Noëlle BattistelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDifficultés rencontrées par les agences de voyage en période de crise sanitaire 36602QE15AN16552021-02-2320210008Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDispositif de durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique 36603QE15AN16552021-02-2320210008Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDispositif de durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique 36604QE15AN16552021-02-2320210008M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLimite aux nombres de participations aux concours de la fonction publique 36606QE15AN16562021-02-2320210008Mme Agnès ThillMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRégime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires 36607QE15AN16562021-02-2320210008Mme Cécile DelpirouMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRuptures conventionnelles dans la fonction publique 36646QE15AN16562021-02-2320210008M. Philippe DunoyerMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAllocation aux parents d’enfants handicapés en Nouvelle-Calédonie 36491QE15AN16572021-02-2320210008M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCybercriminalité et animaux sauvages menacés 36506QE15AN16572021-02-2320210008M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueVéhicules de collection et ZFE. 36533QE15AN16582021-02-2320210008M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation des boues de stations d’épuration 36547QE15AN16582021-02-2320210008Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePérennité du mix énergétique et risques de défaillance 36549QE15AN16592021-02-2320210008Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSécurité des centrales nucléaires et barrages hydroélectriques 36629QE15AN16592021-02-2320210008M. Lionel CausseM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCyberattaques contre les établissements de santé 36630QE15AN16592021-02-2320210008M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesMultiplication des cyberattaques et vulnérabilité informatique 36504QE15AN16602021-02-2320210008Mme Typhanie DegoisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMise en place d’un contrôle technique pour les quadricycles légers 36522QE15AN16602021-02-2320210008M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCartes grises motos de plus de dix ans 36728QE15AN16612021-02-2320210008M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPersonnel naviguant de l’aérien subissant la crise actuelle 36730QE15AN16612021-02-2320210008M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDesserte TGV des Ardennes 36731QE15AN16622021-02-2320210008M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉtat d’avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) 36732QE15AN16622021-02-2320210008M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉtat d’avancement des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) 36733QE15AN16632021-02-2320210008Mme Annie ChapelierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLigne TER de la rive droite du Rhône entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes 36734QE15AN16632021-02-2320210008Mme Stéphanie AtgerM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProlongement de la ligne 14 du Grand Paris Express à Morangis 36543QE15AN16642021-02-2320210008Mme Annie ChapelierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFrance relance et reconnaissance des métiers à moyenne qualification 36545QE15AN16642021-02-2320210008Mme Annie ChapelierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRecrutement des alternants dans les collectivités 36605QE15AN16642021-02-2320210008Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionNature des contrats des agents des ports de plaisance 36608QE15AN16652021-02-2320210008Mme Perrine GouletMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation professionnelle 36613QE15AN16652021-02-2320210008Mme Florence LasserreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCrise de la covid-19 et personnels de la restauration en évènementiel 36618QE15AN16652021-02-2320210008Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des « extras » du secteur de l’hôtellerie, restauration, événementiel36632QE15AN16662021-02-2320210008Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCritères de maintien de la garantie jeunes 36648QE15AN16662021-02-2320210008Mme Stéphanie AtgerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDéclinaison territoriale du plan « un jeune, une solution »36729QE15AN16662021-02-2320210008Mme Sereine MauborgneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSecteur aérien, reconversion professionnlelle, CSP, PNC 36735QE15AN16672021-02-2320210008M. Jean-Yves BonyMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConventions collectives

34573REP15AN16792021-02-2320210008M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesDroits des femmes en Pologne16792021-02-232021000822711REP15AN16792021-02-2320210008M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéAutonomieSanté - Dépistage et prise en charge du glaucome26934REP15AN16792021-02-2320210008M. Paul ChristopheM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieGlaucome - Projet de loi sur la réforme de la dépendance34734REP15AN16802021-02-2320210008Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrise en charge et suivi du glaucome34992REP15AN16802021-02-2320210008M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrise en charge et suivi des pathologies visuelles16802021-02-232021000832820REP15AN16802021-02-2320210008M. Raphaël GauvainM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieParution du décret sur le versement de la prime « Grand âge »16812021-02-232021000833208REP15AN16812021-02-2320210008M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieLes exclus du Ségur de la santé16812021-02-232021000829038REP15AN16822021-02-2320210008M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuivi et contrôle des engagements des opérateurs - New deal mobile16822021-02-232021000834101REP15AN16832021-02-2320210008Mme Hélène ZannierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSolutions apportées aux communes et aux EPCI suite aux surcoûts liés à la covid16832021-02-232021000834472REP15AN16832021-02-2320210008M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes conséquences préjudiciables de la fermeture administrative des casinos16842021-02-232021000834867REP15AN16842021-02-2320210008M. Pierre CordierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences des confinements sur les recettes des collectivités territoriales16842021-02-232021000835317REP15AN16852021-02-2320210008M. Damien AbadMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCharges financières liées à la gestion des dossiers PACS35758REP15AN16852021-02-2320210008M. Damien AbadMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCharges financières liées à la gestion des dossiers PACS16852021-02-232021000835717REP15AN16862021-02-2320210008Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéploiement des antennes relais16862021-02-232021000831089REP15AN16872021-02-2320210008M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsProcédure dématérialisée de déclaration des dons versés16872021-02-232021000832771REP15AN16882021-02-2320210008M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRestitution d’impôts d’un montant inférieur à 8 euros16882021-02-232021000833561REP15AN16882021-02-2320210008M. Ludovic PajotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de taxe foncière au bénéfice des immeubles situés dans un QPV16882021-02-232021000834052REP15AN16892021-02-2320210008M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRéformes en cours à la Direction générale des douanes et droits indirects16902021-02-232021000834654REP15AN16912021-02-2320210008M. Julien RavierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRefus d’aides financières du fonds de solidarité16912021-02-232021000834814REP15AN16912021-02-2320210008M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsReport des restructurations touchant l’administration des douanes16912021-02-232021000834829REP15AN16932021-02-2320210008M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesComptes publicsFraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphones16932021-02-232021000834832REP15AN16942021-02-2320210008M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsImpartialité de l’interlocuteur départemental16942021-02-232021000834937REP15AN16942021-02-2320210008M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales16942021-02-232021000835123REP15AN16952021-02-2320210008Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsMensualisation du crédit d’impôt par le biais du chèque emploi service universel16952021-02-232021000835378REP15AN16962021-02-2320210008Mme Sylvia PinelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRéseau des finances publiques16962021-02-23202100085386REP15AN16962021-02-2320210008M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureExonération pour les cabarets de la contribution économique territoriale16972021-02-232021000825194REP15AN16972021-02-2320210008M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCulturePlan social à Radio France26442REP15AN16972021-02-2320210008Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de la cultureCultureRadio France - grève16982021-02-232021000832462REP15AN16982021-02-2320210008M. Martial SaddierMme la ministre de la cultureCultureCovid-19 - situation des intermittents du spectacle16982021-02-232021000834498REP15AN16992021-02-2320210008M. Stéphane PeuMme la ministre de la cultureCultureBasilique du Sacré-Cœur à Paris : non à son classement en monument historique17002021-02-232021000834877REP15AN17002021-02-2320210008Mme Constance Le GripMme la ministre de la cultureCulturePertinence du Pass culture dans son format actuel17012021-02-232021000833067REP15AN17012021-02-2320210008M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 - Aide aux commerçants non sédentaires17022021-02-232021000834391REP15AN17022021-02-2320210008Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation dramatique des professionnels de l’événementiel17032021-02-232021000834735REP15AN17032021-02-2320210008M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 : mesures dérogatoires pour les marchés et commandes publics17032021-02-232021000834737REP15AN17042021-02-2320210008M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDroit de la commande publique et état d’urgence sanitaire17042021-02-232021000834793REP15AN17052021-02-2320210008M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéblocage épargne retraite pour les assimilés-salariés17052021-02-232021000835195REP15AN17062021-02-2320210008M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux casinos de jeu17062021-02-232021000835415REP15AN17062021-02-2320210008M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du secteur de l’hôtellerie restauration17072021-02-232021000835757REP15AN17072021-02-2320210008M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication « ma ville mon "shopping" »17082021-02-232021000831328REP15AN17092021-02-2320210008M. Cédric VillaniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCohabitation entre les humains et les animaux dans les villes17092021-02-232021000831481REP15AN17102021-02-2320210008Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de places en formation orthophoniste17102021-02-232021000833106REP15AN17102021-02-2320210008Mme Émilie ChalasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProjet de loi Recherche et rôle des universités françaises17112021-02-232021000833159REP15AN17122021-02-2320210008Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationQualité des logements du Crous17122021-02-232021000833281REP15AN17122021-02-2320210008M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentation animale17122021-02-232021000834149REP15AN17132021-02-2320210008Mme Sereine MauborgneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReconnaissance de l’engagement étudiant pour le climat et la biodiversité17132021-02-232021000834414REP15AN17142021-02-2320210008Mme Cécile RilhacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccès à la fonction de maître de conférences17142021-02-232021000834421REP15AN17152021-02-2320210008M. Bernard PerrutMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSanté mentale des étudiants17152021-02-232021000834674REP15AN17162021-02-2320210008M. Damien AbadMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés d’embauche des docteurs17162021-02-232021000835156REP15AN17172021-02-2320210008Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsEnseignement supérieur, recherche et innovationAlerte sur la santé mentale des étudiants17182021-02-232021000835616REP15AN17192021-02-2320210008Mme Florence ProvendierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCroissance du mal-être des étudiants du fait de la crise sanitaire17192021-02-232021000834713REP15AN17202021-02-2320210008Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRestructuration du groupe Vallourec - Site d’Aulnoye-Aymeries17202021-02-232021000815517REP15AN17212021-02-2320210008M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle d’identité dans les 10 kms autour des points de passage frontaliers17212021-02-232021000817147REP15AN17212021-02-2320210008M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurLimite d’âge de départ à la retraite dans la gendarmerie17212021-02-232021000818754REP15AN17222021-02-2320210008M. Dominique Da SilvaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement - Plateforme en ligne renouvellement titre de séjour17222021-02-232021000827092REP15AN17232021-02-2320210008M. François RuffinM. le ministre de l’intérieurIntérieurIntimidations contre les candidats aux municipales17232021-02-232021000830439REP15AN17232021-02-2320210008M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur le lâchage scandaleux et dangereux des forces de l’ordre17242021-02-232021000831822REP15AN17252021-02-2320210008Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité sur l’esplanade des Invalides17252021-02-232021000834050REP15AN17262021-02-2320210008M. Bernard BouleyM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires17262021-02-2320210008

Délais en jours	Instruction	Production	Acheminement	Total
Demandes de permis de conduire	16	2	4	22
Demandes de CNI	5	2	2	9
Demandes de Passeports	3	3	3	9
Demandes de cartes grises (sans instruction)	0	2		2
Demandes de cartes grises (avec instruction)	27	2		29

Source : Agence nationale des titres sécurisés. Ces délais appellent les commentaires suivants : - plus de 80 % des demandes de cartes grises ne donnent pas lieu à instruction : les cartes grises sont délivrées en deux jours ; - 50 % des permis de conduire sont délivrés en moins de 8 jours. Depuis 2018, l’ANTS a renforcé son dispositif d’accompagnement des usagers dans leur démarche en ligne. L’ANTS a renforcé son centre de contact citoyens (CCC) pour aider les usagers dans leurs démarches en ligne. De 60 téléconseillers en août 2017, ce centre de contact compte désormais près de 250 téléconseillers. Ce centre d’appel est basé à Charleville-Mézières. Il peut être joint par téléphone, par mail ou sur les réseaux sociaux six jours sur sept, du lundi au vendredi de 8h à 19h ainsi que le samedi de 8h à 17h. Les téléconseillers répondent en moins de 48 heures aux mails et aux messages des usagers sur les réseaux sociaux. Ce support usagers est également accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. En 2019, le CCC a répondu à 2 249 282 appels (soit 83 % des appels reçus) et 602 223 mails (dont 74 % en moins de 48 heures). Pour les particuliers qui appellent le CCC, le temps d’attente moyen avant d’avoir un téléconseiller a été de 6 minutes. La crise sanitaire et les deux confinements ont obligé l’ANTS à réorganiser son dispositif d’accompagnement des usagers. Ainsi, malgré la crise, le CCC est resté ouvert tout au long de l’année 2020, les téléconseillers répondant aux usagers en présentiel ou en télétravail. Cette réorganisation a toutefois eu un impact négatif sur la qualité de service délivrée par le CCC, se traduisant par une dégradation du taux de décroché et une augmentation des temps d’attente avant décroché. Toutefois cette dégradation de l’activité ne se constate pas sur le canal mail et sur les réseaux sociaux. La qualité de l’accompagnement proposé par l’ANTS a été reconnue en 2019 et en 2020, l’ANTS ayant été élue service client de l’année (dans la catégorie services publics) par deux fois. [1] Il est rappelé que selon l’observatoire de la qualité des démarches en ligne, une démarche est réputée très qualitative lorsque l’indice de satisfaction est supérieur à 70 %.]]>34373REP15AN17272021-02-2320210008M. Loïc KervranMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesIntérieurPrise en charge impression des bulletins de campagne électorale petites communes17282021-02-232021000810495REP15AN17282021-02-2320210008M. Jean LassalleM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementSuppression des APL pour les primo-accédants11081REP15AN17282021-02-2320210008M. Paul MolacM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementEffet contre-productif de la suppression de l’APL accession17292021-02-232021000831139REP15AN17292021-02-2320210008Mme Claudia RouauxMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme de la contemporanéité du calcul des APL31637REP15AN17302021-02-2320210008M. Stéphane MazarsMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélai APL « en temps réel »17302021-02-232021000831635REP15AN17312021-02-2320210008M. Emmanuel MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementImpossibilité de déménager d’un logement durant le confinement17312021-02-232021000832325REP15AN17312021-02-2320210008M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementOccupation sans droit ni titre de biens immobiliers17312021-02-232021000833287REP15AN17322021-02-2320210008M. Pierre HenrietMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélais d’attente pour les études géotechniques17322021-02-232021000824887REP15AN17322021-02-2320210008M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Médailles de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires »26639REP15AN17332021-02-2320210008M. Christophe JerretieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droits des vétérans des essais nucléaires28584REP15AN17332021-02-2320210008M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Situation des vétérans des essais nucléaires28863REP15AN17332021-02-2320210008M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance militaires et essais nucléaires33078REP15AN17332021-02-2320210008Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des arméesArméesVétérans essais nucléaires - Reconnaissance33682REP15AN17342021-02-2320210008Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesAttribution de médailles "Essais nucléaires"35117REP15AN17342021-02-2320210008M. Bertrand PancherMme la ministre des arméesArméesAttribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité35396REP15AN17342021-02-2320210008M. Stéphane MazarsMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsMédaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires »35766REP15AN17342021-02-2320210008M. Sébastien ChenuMme la ministre des arméesArméesTitre de reconnaissance pour les vétérans des essais nucléaires36104REP15AN17352021-02-2320210008M. François JolivetMme la ministre des arméesArméesMédaille de la reconnaissance aux vétérans des essais nucléaires français17352021-02-232021000832957REP15AN17352021-02-2320210008Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesPetites et moyennes entreprisesTransition numérique des PME/TPE et l’investissement dans le « cloud »17352021-02-232021000833493REP15AN17362021-02-2320210008M. Arnaud VialaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesConcurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »17362021-02-232021000828524REP15AN17372021-02-2320210008M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai carence arrêt travail professions libérales17372021-02-232021000833768REP15AN17382021-02-2320210008M. Charles de CoursonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande d’une vaste étude épidémiologique sur l’IVG33968REP15AN17382021-02-2320210008Mme Nathalie SerreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude épidémiologique sur l’IVG34192REP15AN17382021-02-2320210008M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide et prévention de l’IVG34193REP15AN17392021-02-2320210008Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude épidémiologique - IVG34718REP15AN17392021-02-2320210008M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiffres et statistiques relatifs à l’IVG34719REP15AN17392021-02-2320210008Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommande d’un rapport épidémiologique sur le recours à l’IVG en France34982REP15AN17402021-02-2320210008Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLancement d’une étude épidémiologique autour de l’IVG17402021-02-232021000835592REP15AN17402021-02-2320210008Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille d’honneur de la santé et des affaires sociales17402021-02-232021000836274REP15AN17412021-02-2320210008M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion du FIVA et de l’ONIAM36275REP15AN17412021-02-2320210008M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion du FIVA et l’ONIAM17412021-02-232021000816021REP15AN17422021-02-2320210008M. Cédric VillaniM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesQuelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation17422021-02-232021000821637REP15AN17422021-02-2320210008M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationTransformation et fonction publiquesRéforme de l’ENA17432021-02-232021000826331REP15AN17432021-02-2320210008Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesTransformation et fonction publiquesEmployeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap17432021-02-232021000827120REP15AN17442021-02-2320210008Mme Alice ThourotM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesCodification du droit de la fonction publique17442021-02-232021000827337REP15AN17452021-02-2320210008M. Bertrand PancherM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesMode d’imposition de la pension RAFP17452021-02-232021000827826REP15AN17452021-02-2320210008M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesSuspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par le covid-1917462021-02-232021000828698REP15AN17462021-02-2320210008M. Gérard MenuelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesTransformation et fonction publiquesAccès à l’emploi des personnes handicapées après réussite à un concours17472021-02-232021000830298REP15AN17472021-02-2320210008M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransformation et fonction publiquesNumérisation17472021-02-232021000832766REP15AN17482021-02-2320210008M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransformation et fonction publiquesFonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom32814REP15AN17492021-02-2320210008M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation carrière fonctionnaires reclassés de La Poste et France Télécom32986REP15AN17492021-02-2320210008Mme Anne BrugneraMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des reclassés de La Poste et de France Télécom17492021-02-232021000832940REP15AN17502021-02-2320210008M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesNBI des DGS des intercommunalités17502021-02-232021000833356REP15AN17512021-02-2320210008Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesÉvolutions des contrats d’apprentissage dans la fonction publique territoriale17512021-02-232021000834164REP15AN17522021-02-2320210008M. Didier MartinMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRecours au télétravail dans la fonction publique17522021-02-232021000834167REP15AN17522021-02-2320210008M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesJour de carence dans la fonction publique hospitalière17532021-02-232021000821002REP15AN17532021-02-2320210008Mme Stéphanie DoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModalités de détermination du critère de sinistralité17532021-02-232021000821750REP15AN17542021-02-2320210008M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes TPE labellisées RGE17542021-02-232021000823021REP15AN17552021-02-2320210008M. Denis SommerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuppression de l’accès au gazole non routier17552021-02-232021000834865REP15AN17562021-02-2320210008M. Xavier BatutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTraitement et mise en valeur des filets de pêche en France.17562021-02-232021000835462REP15AN17572021-02-2320210008M. Damien PichereauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransition écologiqueSuspension de l’épandage des boues produites par les stations d’épuration17572021-02-232021000836039REP15AN17582021-02-2320210008M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurTransition écologiqueÉtiquette « attention angles morts » véhicules poids lourds de collection17582021-02-232021000836323REP15AN17582021-02-2320210008Mme Caroline FiatMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSite d’enfouissement StocaMine - Menace sur la nappe phréatique17582021-02-2320210008

36275ERRATUM15SENAT17602021-02-1620210008