36742QE15AN17792021-03-0220210009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’éligibilité aux aides de la PAC 36743QE15AN17792021-03-0220210009M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences majeures de la loi Egalim pour les agriculteurs 36744QE15AN17792021-03-0220210009M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa filière oléicole française repose aussi sur les exploitants particuliers 36745QE15AN17802021-03-0220210009Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte de la filière horticole en cas de nouveau confinement 36747QE15AN17802021-03-0220210009M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRémunération des agriculteurs 36748QE15AN17802021-03-0220210009M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRémunération des agriculteurs 36779QE15AN17812021-03-0220210009M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncidences du covid-19 sur l’équilibre financier des chambres d’agriculture 36794QE15AN17812021-03-0220210009Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtablissements d’abattage non agréés 36795QE15AN17812021-03-0220210009Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtablissements d’abattage non agréés (EANA) 36796QE15AN17822021-03-0220210009M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en œuvre de la loi Egalim dans le secteur de la viande bovine 36797QE15AN17822021-03-0220210009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC 2021‑2027 - maintien du budget des aides couplées 36884QE15AN17832021-03-0220210009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExploitant agricole - Activité principale ou secondaire -Retraité agricole 36885QE15AN17832021-03-0220210009M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPublication des décrets de revalorisation des retraites agricoles 36886QE15AN17832021-03-0220210009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des retraites agricoles 36756QE15AN17832021-03-0220210009Mme Mireille RobertMme la ministre des arméesArméesFrance mémoire 36787QE15AN17842021-03-0220210009Mme Fabienne ColbocMme la ministre des arméesArméesExtension des bénéficiaires de la médaille de la défense nationale 36835QE15AN17842021-03-0220210009Mme Anne-France BrunetMme la ministre des arméesArméesNaval Group : ouvriers d’État détachés comme « personnel mis à disposition »36790QE15AN17842021-03-0220210009M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieReport du projet de loi grand âge et autonomie 36859QE15AN17852021-03-0220210009Mme Mireille RobertMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieProtection des majeurs vulnérables, dans le cadre de la politique du grand âge 36876QE15AN17862021-03-0220210009M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAugmentation des tarifs des services d’aide et d’accompagnement à domicile 36782QE15AN17862021-03-0220210009Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAmende administrative et maire 36781QE15AN17862021-03-0220210009M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéAttitude de la France vis-à-vis de l’accord du Mercosur 36842QE15AN17872021-03-0220210009Mme Sandrine JossoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement des droits de mutation 36868QE15AN17872021-03-0220210009Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFermeture des bureaux de poste 36757QE15AN17872021-03-0220210009Mme Mireille RobertMme la ministre de la cultureCultureLa vente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet 36758QE15AN17882021-03-0220210009M. Michel HerbillonMme la ministre de la cultureCultureVente de plaques funéraires d’anciens combattants 36759QE15AN17882021-03-0220210009M. Olivier DassaultMme la ministre de la cultureCultureVente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet 36761QE15AN17892021-03-0220210009M. Grégory LabilleMme la ministre de la cultureCultureAide des médiathèques rurales 36763QE15AN17892021-03-0220210009M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cultureCultureCentres de danse - crise sanitaire 36764QE15AN17892021-03-0220210009Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cultureCultureDifficultés du secteur de la danse 36765QE15AN17902021-03-0220210009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cultureCultureInterdiction des cours de danse pour enfants amateurs 36766QE15AN17902021-03-0220210009M. Olivier DassaultMme la ministre de la cultureCultureSituation préoccupante du monde de la danse 36822QE15AN17902021-03-0220210009Mme Fabienne ColbocMme la ministre de la cultureCultureSituation des agents des écoles supérieures d’art territoriales 36896QE15AN17902021-03-0220210009M. Benjamin DirxMme la ministre de la cultureCultureÉvènements sportifs d’importance majeure 36769QE15AN17912021-03-0220210009Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancement de l’association Vacances et familles 36777QE15AN17912021-03-0220210009Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des résidences de tourisme 36780QE15AN17912021-03-0220210009M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des commerces multi-services ou exerçant une double activité 36798QE15AN17922021-03-0220210009M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContexte social au sein de FedEx France. 36799QE15AN17922021-03-0220210009Mme Sira SyllaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de départ volontaire de l’usine Renault de Cléon 36825QE15AN17922021-03-0220210009M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des établissements thermaux 36836QE15AN17932021-03-0220210009M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégime fiscal et social des indemnités de licenciement versées fonctionnaires 36837QE15AN17932021-03-0220210009M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTélétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg 36838QE15AN17942021-03-0220210009Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccompagnement des métiers de la restauration dans l’événementiel - covid-19 36839QE15AN17942021-03-0220210009M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrécarisation des intermittents de la restauration 36840QE15AN17942021-03-0220210009M. Patrice PerrotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemi-part fiscale pour les veuves et veufs ayant eu un enfant au moins 36841QE15AN17952021-03-0220210009Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR 36843QE15AN17952021-03-0220210009M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance aide investissements de transformation vers l’industrie du futur 36883QE15AN17952021-03-0220210009Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePension de retraite et fonds de solidarité 36898QE15AN17952021-03-0220210009M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIl faut sauver les discothèques, notamment en indemnisant les fonds de commerce. 36899QE15AN17962021-03-0220210009Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation des fonds de commerce des discothèques 36900QE15AN17962021-03-0220210009M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour des mesures de soutien économique des discothèques 36901QE15AN17962021-03-0220210009Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises du voyage 36902QE15AN17972021-03-0220210009M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des « Américains accidentels »36770QE15AN17972021-03-0220210009Mme Mireille RobertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’attribution des numéros Siren et Siret des associations 36802QE15AN17972021-03-0220210009Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssistants du service social en faveur de élèves 36803QE15AN17982021-03-0220210009M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLe statut des assistants d’éducation (AED) doit être réformé. 36804QE15AN17982021-03-0220210009Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPour la gratuité des masques dans les établissements scolaires 36805QE15AN17982021-03-0220210009M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPratique de la relaxation à l’école 36806QE15AN17992021-03-0220210009M. Gérard LeseulM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRenforcement du service social en faveur des élèves (SSFE) 36807QE15AN17992021-03-0220210009Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des assistants d’éducation 36808QE15AN17992021-03-0220210009M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccessibilité au numérique dans les écoles 36809QE15AN18002021-03-0220210009M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsObligations de frais de scolarité d’une commune - école privée 36810QE15AN18002021-03-0220210009M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de postes d’enseignants dans le second degré 36814QE15AN18002021-03-0220210009M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCréation d’un revenu minimum d’étudiant 36852QE15AN18012021-03-0220210009M. Lénaïck AdamM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApplication du protocole sanitaire dans les écoles du premier degré de Guyane 36891QE15AN18012021-03-0220210009Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProgramme « savoir rouler à vélo »36895QE15AN18012021-03-0220210009M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEntraînement des nageurs 36830QE15AN18012021-03-0220210009M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre la précarité menstruelle 36811QE15AN18022021-03-0220210009Mme Anissa KhedherMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccessibilité des permanences téléphoniques des services du CROUS. 36812QE15AN18022021-03-0220210009M. Gaël Le BohecMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAides aux étudiants depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19 36813QE15AN18032021-03-0220210009Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationApplication équitable de la réforme des études de santé 36816QE15AN18042021-03-0220210009M. Julien RavierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’admission aux concours des IEP 36817QE15AN18042021-03-0220210009Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRedoublement en PASS et LAS 36818QE15AN18042021-03-0220210009Mme Sylvia PinelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme de la première année des études de santé 36819QE15AN18052021-03-0220210009M. Julien RavierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé PASS LAS 36820QE15AN18052021-03-0220210009M. Guy TeissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme PASS / 1ère année de médecine 36821QE15AN18052021-03-0220210009M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en première année de santé post réforme 36882QE15AN18062021-03-0220210009M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRecherche française en Antarctique 36750QE15AN18082021-03-0220210009Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonctionnement de l’adresse de signalement des risques de mariages forcés 36762QE15AN18082021-03-0220210009M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTransferts illégaux d’équipements de maintien de l’ordre de la France au Liban 36828QE15AN18082021-03-0220210009Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapprochement de conjoints considéré comme motif impérieux 36829QE15AN18092021-03-0220210009Mme Claire BouchetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetard pris dans la délivrance des autorisations de regroupement familial 36865QE15AN18092021-03-0220210009M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlection présidentielle de 2021 au Congo-Brazzaville et processus démocratique 36866QE15AN18102021-03-0220210009Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉvolutions diplomatiques entre l’Union européenne et le Burundi 36867QE15AN18102021-03-0220210009Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préocupante des enseignants français en Turquie 36903QE15AN18102021-03-0220210009M. Xavier BatutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des « Américains accidentels » en France36741QE15AN18112021-03-0220210009M. Richard RamosM. le ministre de l’intérieurIntérieurDigitalisation des services de l’État 36749QE15AN18112021-03-0220210009M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispense de licence pour les brasseurs indépendants 36778QE15AN18122021-03-0220210009M. Ludovic PajotM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 36783QE15AN18122021-03-0220210009M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurLégalisation de la circulation inter-files pour les deux-roues motorisés 36853QE15AN18122021-03-0220210009Mme Nicole SanquerM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle de la légalité 36881QE15AN18132021-03-0220210009M. Grégory LabilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la loi anti-squat. 36887QE15AN18132021-03-0220210009M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifférence d’âge limite des sapeurs-pompiers volontaires engagés au SSSM 36888QE15AN18132021-03-0220210009Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires 36767QE15AN18142021-03-0220210009M. Olivier DassaultMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAttribution des numéros Siren et Siret des associations 36768QE15AN18142021-03-0220210009M. Michel HerbillonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAttribution des numéros Siren et Siret pour les associations 36791QE15AN18152021-03-0220210009Mme Corinne VignonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits de succession pour les petits-enfants 36792QE15AN18152021-03-0220210009M. Bertrand SorreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits de succession pour les petits-enfants 36823QE15AN18152021-03-0220210009Mme Sandrine Le FeurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme du droit des sûretés 36826QE15AN18152021-03-0220210009Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrévention de l’inscription de trouple à l’acte de naissance 36827QE15AN18162021-03-0220210009M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDonnées relatives aux ressortissants étrangers détenus et condamnés en France 36844QE15AN18162021-03-0220210009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrisons ouvertes 36880QE15AN18162021-03-0220210009M. Sébastien ChenuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéformer l’action publique en matière de squats 36775QE15AN18172021-03-0220210009M. Antoine HerthMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementIndemnisation des occupations illicites de logement 36846QE15AN18172021-03-0220210009Mme Sophie AuconieMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementModification du calcul des APL pour les étudiants 36869QE15AN18182021-03-0220210009Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéglementation - Constat de risque d’exposition au plomb 36752QE15AN18182021-03-0220210009M. Philippe BenassayaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAllocations viagères des veuves d’harkis 36753QE15AN18192021-03-0220210009M. Olivier DassaultMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France mémoire »36754QE15AN18192021-03-0220210009M. Michel HerbillonMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsFrance mémoire 36755QE15AN18192021-03-0220210009M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsFrance mémoire 36760QE15AN18192021-03-0220210009M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVentes en ligne de plaques funéraires mémorielles 36788QE15AN18202021-03-0220210009M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsMédaille de la défense nationale pour les vétérans des essais nucléaires 36851QE15AN18202021-03-0220210009M. Olivier FalorniMme la ministre de la merMerQualification des coproduits de la mer comme les moules sous-taille. 36854QE15AN18212021-03-0220210009Mme Nadia RamassamyM. le ministre des outre-merOutre-merLogement social à La Réunion - Surcoûts liés à la crise 36856QE15AN18212021-03-0220210009Mme Aurore BergéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul de l’allocation adulte handicapé 36857QE15AN18212021-03-0220210009M. Luc GeismarMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap par les SDIS 36858QE15AN18212021-03-0220210009M. Stéphane TestéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInscription de la langue des signes française dans la Constitution 36738QE15AN18222021-03-0220210009M. Olivier DassaultM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailExposition d’un chef d’entreprise à une maladie professionnelle 36739QE15AN18222021-03-0220210009M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle 36740QE15AN18222021-03-0220210009M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdministration - fusion du FIVA et de l’ONIAM 36771QE15AN18232021-03-0220210009M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMobilisation du milieu associatif 36773QE15AN18232021-03-0220210009M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture annoncée des points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis 36774QE15AN18232021-03-0220210009Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’homéopathie 36784QE15AN18242021-03-0220210009M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte des déchets produits en officine dans le cadre de la vaccination 36789QE15AN18242021-03-0220210009M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport des résidents des Ehpad vers les spécialistes 36793QE15AN18242021-03-0220210009Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie 36815QE15AN18252021-03-0220210009M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés pour les premiers étudiants en PASS LAS 36831QE15AN18252021-03-0220210009M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéViolences obstétricales 36832QE15AN18252021-03-0220210009Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéASH faisant fonction d’AS 36833QE15AN18262021-03-0220210009Mme Véronique HammererM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDevenir des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) 36834QE15AN18262021-03-0220210009M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes 36848QE15AN18262021-03-0220210009Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage de la BPCO 36849QE15AN18272021-03-0220210009Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMeilleure prise en charge des cancers pédiatriques 36850QE15AN18272021-03-0220210009M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimo-prescription de la PrEP en médecine de ville 36860QE15AN18272021-03-0220210009M. Éric WoerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de vaccination 36861QE15AN18272021-03-0220210009Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInitiatives françaises de production de vaccins 36862QE15AN18282021-03-0220210009M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLenteur de la vaccination 36863QE15AN18282021-03-0220210009M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetard de la campagne vaccinale dans le Pas-de-Calais 36864QE15AN18282021-03-0220210009Mme Nathalie SerreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs 36870QE15AN18292021-03-0220210009Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de soins infirmiers associatifs 36871QE15AN18292021-03-0220210009Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes - Décret no 2019‑835 du 12 août 201936872QE15AN18292021-03-0220210009Mme Émilie ChalasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcessus d’universitarisation des professions paramédicales et statuts 36873QE15AN18302021-03-0220210009M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et statut médical des sages-femmes 36874QE15AN18302021-03-0220210009M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement d’orthèses plantaires 36875QE15AN18302021-03-0220210009Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des orthopédistes-orthésistes concernant le décret no 2019‑83536877QE15AN18312021-03-0220210009M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime grand âge 36878QE15AN18312021-03-0220210009M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations salariales dans le secteur social et médico-social 36879QE15AN18312021-03-0220210009M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé pour les acteurs du médico-social 36892QE15AN18322021-03-0220210009M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes conditions de recrutement dans les organismes de sécurité sociale 36772QE15AN18322021-03-0220210009M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsNuméros Siren et Siret pour les associations 36893QE15AN18322021-03-0220210009Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDéfiscalisation cotisations et adhésions en dons pour les associations sportives 36894QE15AN18332021-03-0220210009M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDéfiscalisation cotisations et adhésions en dons pour les associations sportives 36746QE15AN18332021-03-0220210009Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de plan pollinisateurs 36751QE15AN18332021-03-0220210009M. Aurélien TachéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBétonnisation - préservation des terres agricoles de Gonesse 36776QE15AN18342021-03-0220210009Mme Delphine BagarryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBonus écologique pour véhicules L7e 36785QE15AN18342021-03-0220210009M. Belkhir BelhaddadMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de décret concernant les boues d’épandage 36786QE15AN18352021-03-0220210009M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des déchets inertes et responsabilité élargie du producteur 36800QE15AN18352021-03-0220210009M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueOrientations de la réglementation environnementale 2020 36801QE15AN18352021-03-0220210009M. Frédéric BarbierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 2020 et conséquences pour la filière béton 36824QE15AN18362021-03-0220210009Mme Muriel RessiguierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologique6eme extinction de masse et réchauffement climatique : l’inaction tue !36845QE15AN18372021-03-0220210009M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de loi climat et résilience - DPE - location 36847QE15AN18372021-03-0220210009M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRétablissement de l’APL accession 36889QE15AN18372021-03-0220210009M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDangerosité du passage à niveau 22 à Thann 36890QE15AN18372021-03-0220210009M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDécret no 2020‑1396 du 17 novembre 202036897QE15AN18382021-03-0220210009M. Gérard LeseulM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsApplication de la loi dite « Grandguillaume »36904QE15AN18382021-03-0220210009M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNouvelles conditions de vente des billets au tarif résident en Corse 36905QE15AN18382021-03-0220210009M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsVaccination des membres du personnel navigant technique 36855QE15AN18392021-03-0220210009M. Philippe BenassayaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAide à l’embauche des seniors 36906QE15AN18392021-03-0220210009M. Vincent DescoeurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDevenir des conventions collectives rattachées

36434REP15AN18482021-03-0220210009M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation des métiers du soin à domicile18482021-03-022021000930407REP15AN18482021-03-0220210009M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDématérialisation forcée pour bénéficier de certains crédits d’impôt18482021-03-022021000931861REP15AN18492021-03-0220210009Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsMesures de soutien économiques aux associations protectrices des animaux18492021-03-022021000932770REP15AN18502021-03-0220210009M. Éric CoquerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsPrélèvements automatiques d’impôts sur le revenu du 25 septembre18502021-03-022021000934185REP15AN18512021-03-0220210009M. François-Michel LambertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMéthodes et impunité de l’industrie du tabac18512021-03-022021000934828REP15AN18522021-03-0220210009Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclarations des DAACT18522021-03-022021000934974REP15AN18522021-03-0220210009M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsValeurs locatives des établissements hôteliers - covid-1918532021-03-022021000935677REP15AN18532021-03-0220210009Mme Florence MorlighemM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités d’application du crédit d’impôt -Abonnement à un journal d’information35678REP15AN18542021-03-0220210009Mme Valérie PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités du crédit d’impôt sur les premiers abonnements un journal35679REP15AN18542021-03-0220210009M. Bruno DuvergéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités pratiques de la mise en place du crédit d’impôt - Premier abonnement18542021-03-022021000919004REP15AN18552021-03-0220210009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la cultureCultureModèle de développement des radios de montagne18552021-03-022021000928964REP15AN18552021-03-0220210009Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’économie et des financesCultureÉligibilité des correspondants locaux de presse au fonds de solidarité29215REP15AN18562021-03-0220210009M. Olivier FaureM. le ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse33616REP15AN18562021-03-0220210009M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureSituation des correspondants locaux de presse33816REP15AN18562021-03-0220210009M. Philippe GosselinMme la ministre de la cultureCultureSituation des correspondants locaux de presse18572021-03-022021000930739REP15AN18572021-03-0220210009Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la cultureCultureTravaux de réhabilitation du Grand Palais18582021-03-022021000932987REP15AN18592021-03-0220210009M. Philippe BertaMme la ministre de la cultureCultureScience et vie35247REP15AN18592021-03-0220210009Mme Caroline JanvierMme la ministre de la cultureCultureAvenir du titre de presse « Sciences et Vie »35249REP15AN18602021-03-0220210009M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la cultureCultureGarantir la qualité de l’information de Science et Vie35847REP15AN18602021-03-0220210009M. Jacques KrabalMme la ministre de la cultureCultureMédias et culture scientifique18602021-03-022021000933284REP15AN18612021-03-0220210009Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la cultureCulturePlace de l’occitan dans les médias publics33591REP15AN18612021-03-0220210009M. Christophe JerretieMme la ministre de la cultureCultureLangue occitane34083REP15AN18612021-03-0220210009M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la cultureCulturePlace de l’occitan dans les médias publics18622021-03-022021000935426REP15AN18622021-03-0220210009Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la cultureCultureCrédit impôt pour un abonnement à un titre de presse35526REP15AN18622021-03-0220210009Mme Valérie SixMme la ministre de la cultureCultureLes modalités du crédit d’impôt accordé en cas de nouvel abonnement presse35676REP15AN18632021-03-0220210009Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de la cultureCultureCrédit d’impôt sur les premiers abonnements à un journal d’information35846REP15AN18632021-03-0220210009Mme Delphine BagarryMme la ministre de la cultureCultureCrédit d’impôt- Premiers abonnements journaux18632021-03-022021000936074REP15AN18642021-03-0220210009Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesCultureAides aux radios locales associatives18642021-03-022021000918633REP15AN18652021-03-0220210009Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceSuppression de la demi-part fiscale du quotient familial aux contribuables seuls18652021-03-022021000925098REP15AN18662021-03-0220210009M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation en Corse18662021-03-022021000933019REP15AN18672021-03-0220210009M. Richard RamosM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relanceMesures sanitaires cafés, hôtels, restaurants, discothèques, traiteurs, bowlings18672021-03-022021000933360REP15AN18672021-03-0220210009Mme Yaël Braun-PivetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceModulation des droits de mutation en fonction du quotient familial18682021-03-022021000933459REP15AN18682021-03-0220210009M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation désastreuse des discothèques18682021-03-022021000934979REP15AN18692021-03-0220210009Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises18692021-03-022021000935380REP15AN18702021-03-0220210009M. Michel VialayM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA sur marge relative aux terrains bâtis18712021-03-022021000935492REP15AN18712021-03-0220210009M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes incertitudes économiques des gérants d’hôtellerie et de restauration18722021-03-022021000920265REP15AN18732021-03-0220210009M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurEnfance et famillesSituation des mineurs et jeunes migrants en Aveyron18732021-03-022021000923587REP15AN18742021-03-0220210009Mme Carole GrandjeanM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesCommunication autour du numéro d’urgence 11918742021-03-022021000933335REP15AN18752021-03-0220210009M. Ludovic PajotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePoursuite de l’activité de production de l’usine Bridgestone de Béthune18752021-03-022021000935016REP15AN18762021-03-0220210009M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieResponsabilité des laboratoires et des États membres en cas de vaccin défectueux18762021-03-022021000935644REP15AN18772021-03-0220210009M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieSouveraineté nationale sur les matières stratégiques et notamment l’alumine18772021-03-022021000935827REP15AN18782021-03-0220210009M. Gérard LeseulMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesIndustrieAccessibilité des personnes malvoyantes - produits - péremption18782021-03-022021000933523REP15AN18782021-03-0220210009M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionSoutien à l’emploi des seniors18792021-03-022021000932605REP15AN18792021-03-0220210009M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconsidération du statut des agents de la police technique et scientifique34519REP15AN18802021-03-0220210009M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des agents spécialisés de la police technique scientifique18802021-03-022021000934314REP15AN18812021-03-0220210009Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttentats déjoués18812021-03-022021000932738REP15AN18812021-03-0220210009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapatriement des ressortissants français retenus en Syrie18822021-03-022021000923891REP15AN18822021-03-0220210009Mme Florence GranjusM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLes plateformes d’échange de logements sociaux : « Échanger-Habiter ».18822021-03-022021000935316REP15AN18832021-03-0220210009Mme Nathalie PorteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDisparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande18832021-03-02202100094465REP15AN18842021-03-0220210009Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide des médecins au pilotage de l’entreprise18842021-03-022021000923676REP15AN18842021-03-0220210009Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des SIAO18842021-03-022021000924230REP15AN18852021-03-0220210009Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe nombre croissant de morts des sans domicile fixe18852021-03-022021000924409REP15AN18862021-03-0220210009M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrançais vivants sous le seuil de pauvreté18872021-03-022021000925105REP15AN18882021-03-0220210009Mme Patricia LemoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des décès de personnes sans domicile fixe en France18882021-03-022021000926541REP15AN18892021-03-0220210009Mme Fadila KhattabiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFemmes enceintes sans-abris18892021-03-022021000934277REP15AN18902021-03-0220210009M. Richard RamosM. le Premier ministreSolidarités et santéConvention Citoyenne Climat - Interdiction produits trop gras, sucrés, salés34278REP15AN18902021-03-0220210009M. Richard RamosMme la ministre de la transition écologiqueSolidarités et santéConvention citoyenne climat - Interdiction des produits trop gras, sucrés, salés34801REP15AN18912021-03-0220210009M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueSolidarités et santéPrévention de l’obésité et du surpoids - Convention citoyenne pour le climat35431REP15AN18912021-03-0220210009M. Philippe BenassayaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact des publicités alimentaires à destination des enfants18912021-03-022021000935987REP15AN18922021-03-0220210009Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage de la BPCO18922021-03-022021000932154REP15AN18922021-03-0220210009M. François-Michel LambertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRémunération des astreintes d’exploitation de la filière technique SIC18922021-03-022021000932552REP15AN18932021-03-0220210009Mme Marine BrenierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesIndemnité de résidence pour les fonctionnaires hospitaliers18932021-03-022021000932941REP15AN18942021-03-0220210009Mme Françoise DumasMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRupture conventionnelle indemnisation18942021-03-022021000936102REP15AN18952021-03-0220210009M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditions de retour au sol des boues d’épuration36320REP15AN18952021-03-0220210009M. Dino CinieriMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNouvelles réglementations sur les boues d’épuration urbaines36533REP15AN18962021-03-0220210009M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation des boues de stations d’épuration18962021-03-022021000936256REP15AN18972021-03-0220210009Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurTransition écologiqueVéhicules de collection et décret no 2020‑139618972021-03-022021000936322REP15AN18972021-03-0220210009Mme Mireille RobertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueResponsabilité élargie du producteur sur les déchets inertes du bâtiment18982021-03-022021000923361REP15AN18982021-03-0220210009Mme Sylvie TolmontM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRéorganisation des cartes de réduction SNCF18992021-03-0220210009