36910QE15AN19202021-03-0920210010Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAMAP - Couvre-feu 36911QE15AN19202021-03-0920210010Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAppellation « viande »36912QE15AN19202021-03-0920210010M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArrêté "Abeilles" 36913QE15AN19212021-03-0920210010M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChaîne de valeur pour les agriculteurs 36914QE15AN19212021-03-0920210010Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’organisations de producteurs pour le secteur de l’horticulture 36915QE15AN19212021-03-0920210010M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi EGALIM et mécanismes de prix 36943QE15AN19222021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts 36958QE15AN19222021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfendre le maintien et le développement des abattoirs paysans 36959QE15AN19222021-03-0920210010M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de modernisation des abattoirs 37031QE15AN19232021-03-0920210010M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès aux services publics et à la sécurité sociale agricole 37090QE15AN19232021-03-0920210010Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMinimum d’éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les habitations 37101QE15AN19242021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des établissements équestres 36954QE15AN19242021-03-0920210010M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesDestruction du manège Bossut 37081QE15AN19252021-03-0920210010Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrime covid pour les employés en Cesu 36961QE15AN19252021-03-0920210010M. Jérôme NuryMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéImpact de la nouvelle règlementation environnementale sur le chauffage au gaz. 36945QE15AN19262021-03-0920210010M. Xavier BretonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPLF 2021 et inquiétudes des communes dépenses éligibles au FCTVA 36946QE15AN19262021-03-0920210010M. Sylvain TemplierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTerritorialisation du plan de relance et construction des CRTE 36947QE15AN19272021-03-0920210010Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes voiries 36949QE15AN19272021-03-0920210010M. Jean-Paul LecoqMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuppression de la taxe funéraire 37020QE15AN19272021-03-0920210010M. Bernard DeflessellesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLoi SRU et carence 37054QE15AN19282021-03-0920210010Mme Aude AmadouMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGestion et transformations des services postaux 36952QE15AN19282021-03-0920210010M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCoût des musées pour le budget de l’État et des collectivités territoriales 37003QE15AN19282021-03-0920210010Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAvantages fiscaux pour le financement des Ehpad 37004QE15AN19292021-03-0920210010M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsReport d’imposition 37007QE15AN19292021-03-0920210010M. Sylvain WasermanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsQuelle taxation pour les EIRL ?37008QE15AN19302021-03-0920210010Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation établissements sociaux et médicaux sociaux à but non lucratif 37030QE15AN19302021-03-0920210010M. Fabien GouttefardeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsBilan sur le label « paiement de proximité » dans le réseau de buraliste37033QE15AN19302021-03-0920210010M. David LorionM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt logement intermédiaire outre-mer 37044QE15AN19302021-03-0920210010Mme Sandra BoëlleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre la contrefaçon 37102QE15AN19312021-03-0920210010M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSolvit 36918QE15AN19312021-03-0920210010Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureProtection des plaques funéraires d’anciens combattants « Morts pour la France »36919QE15AN19312021-03-0920210010M. Fabien RousselMme la ministre de la cultureCultureReconnaissance des plaques funéraires d’anciens combattants comme bien culturel 36923QE15AN19322021-03-0920210010M. Grégory LabilleMme la ministre de la cultureCultureDanse et covid-19 36924QE15AN19332021-03-0920210010Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de la cultureCultureReprise des manifestations culturelles, fêtes votives et petits rassemblements 36925QE15AN19332021-03-0920210010M. Alain BruneelMme la ministre de la cultureCultureSoutien au secteur de la danse 36926QE15AN19332021-03-0920210010Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la cultureCultureSoutien au secteur de la danse 36942QE15AN19342021-03-0920210010M. Bernard BrochandMme la ministre de la cultureCultureFinancement et recettes des médias radios 37035QE15AN19342021-03-0920210010M. Régis JuanicoMme la ministre de la cultureCultureProjet de transformation de l’Abbaye Saint-Vaast 37055QE15AN19342021-03-0920210010M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la cultureCultureDroit d’agrément des journalistes en cas de changement d’actionnariat 36931QE15AN19352021-03-0920210010Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMaintien de la subvention de l’association « Vacances et familles »36940QE15AN19352021-03-0920210010M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDérives des assureurs en période de covid-19 36941QE15AN19352021-03-0920210010M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrimes d’assurance des « quadricycles légers à moteur »36948QE15AN19352021-03-0920210010M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLoi Egalim : subventions aux communes pour l’équipement des cantines scolaires36987QE15AN19362021-03-0920210010Mme Christine Cloarec-Le NabourM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCritère éligibilité : attribution du fonds de solidarité aux entreprises36988QE15AN19362021-03-0920210010M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité - nomination de médiateurs 36989QE15AN19362021-03-0920210010M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien économique - contrôles fiscaux et sociaux durant le covid 36990QE15AN19372021-03-0920210010M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligation de dépôt des comptes 36997QE15AN19372021-03-0920210010M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMontant et structure de la dette publique française 37001QE15AN19372021-03-0920210010M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides accordées aux restaurants ouverts aux salariés du BTP 37002QE15AN19382021-03-0920210010Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrécarisation des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie 37010QE15AN19382021-03-0920210010M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’approvisionnements de matières premières 37011QE15AN19382021-03-0920210010Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTension sur les approvisionnements de matières premières dans la plasturgie 37012QE15AN19392021-03-0920210010M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCompensation des pertes d’exploitation des EPCI gérés par des syndicats mixtes 37028QE15AN19392021-03-0920210010M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des centres de thalassothérapie 37087QE15AN19392021-03-0920210010Mme Yolaine de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtection des IGP industrielles 37104QE15AN19402021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir des centres de vacances en régies communales 37105QE15AN19402021-03-0920210010M. Pierre VenteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation des fonds de commerce des discothèques 37106QE15AN19402021-03-0920210010Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation des fonds de commerce des exploitants de boîtes de nuit 37107QE15AN19412021-03-0920210010Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation critique des discothèques 36966QE15AN19412021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIndispensable réaffirmation du service social en faveur des élèves 36967QE15AN19412021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIndispensable réaffirmation du service social en faveur des élèves 36968QE15AN19422021-03-0920210010M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMaintien des classes découvertes 36969QE15AN19422021-03-0920210010M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlace des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles 36970QE15AN19432021-03-0920210010M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAucune classe ne doit fermer à la rentrée prochaine en Seine-Saint-Denis !36971QE15AN19432021-03-0920210010Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat : exclusion des lycéens des écoles hors-contrat et candidats libres36972QE15AN19432021-03-0920210010Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat et contrôle continu 36973QE15AN19442021-03-0920210010Mme Marine Le PenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle des élèves du secondaire inscrits à distance 36974QE15AN19442021-03-0920210010Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves du baccalauréat - Centre national d’enseignement à distance 36975QE15AN19442021-03-0920210010M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves E3C - situation des élèves n’ayant pas composé en février 2020 36976QE15AN19442021-03-0920210010Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités d’examen du baccalauréat pour 2021- covid-19 36977QE15AN19452021-03-0920210010Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau en mathématiques 37013QE15AN19452021-03-0920210010M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement de la convention pluriannuelle d’objectifs des missions locales. 37092QE15AN19452021-03-0920210010Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉlèves - problèmes dermatologiques liés aux lavages de mains itératifs 37099QE15AN19462021-03-0920210010M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCovid-19 : pratique du sport sur prescription médicale36964QE15AN19462021-03-0920210010Mme Agnès ThillM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesManquements à l’obligation d’affichage du numéro téléphonique du SNATED 36996QE15AN19462021-03-0920210010M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesLutte contre le désenfantement 36978QE15AN19472021-03-0920210010M. Robin RedaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés des étudiants à trouver un stage en période de crise sanitaire 36979QE15AN19472021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés rencontrées par les étudiants en médecine 36980QE15AN19482021-03-0920210010M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInégalité d’accès aux études de santé 36981QE15AN19482021-03-0920210010M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntrusions dans les facultés 36982QE15AN19482021-03-0920210010M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de moyens pour la mise en place de la réforme des études de santé 36984QE15AN19492021-03-0920210010Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé 36985QE15AN19492021-03-0920210010M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé. 36986QE15AN19502021-03-0920210010M. Guillaume VuilletetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStages étudiants 37034QE15AN19502021-03-0920210010Mme Josette ManinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des pôles de la Martinique et de la Guadeloupe au sein de l’Université 37088QE15AN19502021-03-0920210010M. Frédéric ReissMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMoyens financiers de la recherche en Antarctique 36994QE15AN19512021-03-0920210010Mme Albane GaillotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes couples binationaux séparés par la crise sanitaire 37005QE15AN19512021-03-0920210010Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccès au compte bancaire pour les citoyens russes 37050QE15AN19512021-03-0920210010M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit agir que cesse l’escalade autoritaire en Tunisie 37051QE15AN19522021-03-0920210010M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation à Haïti 37052QE15AN19532021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Sri Lanka 37053QE15AN19532021-03-0920210010M. Serge LetchimyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique en République d’Haïti 37009QE15AN19532021-03-0920210010M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAvenir de Naval Énergies 36930QE15AN19542021-03-0920210010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’action subventionnée des groupes de pression LGBT 36951QE15AN19542021-03-0920210010Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôles abusifs et discriminatoires pendant le confinement de mars 2020 36995QE15AN19552021-03-0920210010Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurObtention d’un titre de séjour par les MNA à leur majorité 37032QE15AN19552021-03-0920210010Mme Valérie PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande de fermeture du club « La Citadelle » rattaché à Génération identitaire37049QE15AN19562021-03-0920210010M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût des arrêts de travail des policiers et gendarmes blessés en exercice 37079QE15AN19562021-03-0920210010M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurGratuité de stationnement pour les aides à domicile 37096QE15AN19562021-03-0920210010M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité des permis de conduire des nouveaux embauchés 36932QE15AN19572021-03-0920210010M. Fabien RousselMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementSimplification des démarches d’obtention du numéro Siret 36965QE15AN19572021-03-0920210010M. Sylvain TemplierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementReconduction du dispositif « colos apprenantes »36991QE15AN19572021-03-0920210010M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme du droit des sûretés 37015QE15AN19582021-03-0920210010Mme Fannette CharvierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un Conseil national de la médiation 37016QE15AN19582021-03-0920210010Mme Anne-Laurence PetelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEffectif des greffes de tribunal judiciaire 37017QE15AN19592021-03-0920210010M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMédiation 37084QE15AN19592021-03-0920210010Mme Marietta KaramanliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvocat intervenant en audition libre 37085QE15AN19592021-03-0920210010M. Dimitri HoubronM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCalendrier de la réforme envisagée sur la formation initiale des notaires 37089QE15AN19602021-03-0920210010Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLacunes de la législation en matière d’apologie du terrorisme 37018QE15AN19602021-03-0920210010M. Éric DiardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEffets pervers du mode de calcul de la loi SRU 37019QE15AN19612021-03-0920210010Mme Graziella MelchiorMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementImpayés de loyers volontaires 37021QE15AN19612021-03-0920210010M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementVente des logements sociaux dans le bassin minier de Tucquegnieux 37086QE15AN19612021-03-0920210010M. Alain RamadierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSquats et maisons vides en cas de vente 36917QE15AN19622021-03-0920210010Mme Brigitte KusterMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France Mémoire »36920QE15AN19622021-03-0920210010M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsTravail partenarial entre France Mémoire et les services du ministère 36950QE15AN19622021-03-0920210010Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la merMerDroit des plaisanciers dits amodiataires 37025QE15AN19632021-03-0920210010Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la merMerQualification des coproduits de la mer 37026QE15AN19632021-03-0920210010M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la merMerQuels moyens pour la protection du domaine maritime ?36927QE15AN19642021-03-0920210010Mme Nathalie PorteMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAssociation organisant un centre de vacances pour personnes handicapées. 37036QE15AN19642021-03-0920210010M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des personnes en situation de handicap 37038QE15AN19642021-03-0920210010M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInscription de la langue des signes française (LSF) dans la Constitution 37037QE15AN19652021-03-0920210010M. Raphaël GauvainM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDéparts en retraite des parents d’enfants en situation de handicap 36907QE15AN19652021-03-0920210010M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des dossiers des victimes des maladies professionnelles 36908QE15AN19662021-03-0920210010M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences d’une fusion ONIAM FIVA 36909QE15AN19662021-03-0920210010Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion du FIVA et de l’ONIAM 36928QE15AN19662021-03-0920210010M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssociations luttant contre l’isolement et la perte d’autonomie - Covid-19 36933QE15AN19672021-03-0920210010M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroit au renouvellement des orthèses plantaires accordé aux pédicures-podologues 36934QE15AN19672021-03-0920210010M. Philippe MeyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMécontentement des orthopédistes-orthésistes 36935QE15AN19672021-03-0920210010M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret no 2019‑83536936QE15AN19682021-03-0920210010M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPoints d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis 36937QE15AN19692021-03-0920210010M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’accès aux anti-CGRP pour les malades migraineux 36938QE15AN19692021-03-0920210010M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport des résidents des EHPAD 36939QE15AN19692021-03-0920210010Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement anti-CGRP 36955QE15AN19692021-03-0920210010M. Philippe VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation de sortie pour les résidents d’Ehpad vaccinés 36956QE15AN19692021-03-0920210010Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutoriser l’accès des familles aux EHPAD 36983QE15AN19702021-03-0920210010M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens insuffisants pour la mise en place de la réforme des études de santé 36993QE15AN19702021-03-0920210010M. Sylvain WasermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpacts du Ségur de la santé sur les charges patronales des maisons de santé 36998QE15AN19712021-03-0920210010Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrille des échelons des praticiens hospitaliers 36999QE15AN19712021-03-0920210010Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSouffrances des médecins hospitaliers 37000QE15AN19712021-03-0920210010M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État 37022QE15AN19722021-03-0920210010Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetard de versement des APL aux étudiants 37023QE15AN19722021-03-0920210010Mme Huguette TiegnaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMyopathie de Duchenne 37024QE15AN19722021-03-0920210010Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des patients BPCO contre la covid-19 37029QE15AN19732021-03-0920210010M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des personnels funéraires contre la covid-19 37039QE15AN19732021-03-0920210010M. Éric DiardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation de mise sur le marché de trithérapie contre la mucoviscidose 37040QE15AN19732021-03-0920210010M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBPCO et stratégie vaccinale 37041QE15AN19742021-03-0920210010M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des dépenses liées à la campagne de vaccination covid-19 37042QE15AN19742021-03-0920210010M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe Pas-de-Calais a-t-il été moins servi que les autres en vaccins ?37043QE15AN19742021-03-0920210010Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM). 37045QE15AN19752021-03-0920210010M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPansements hydro-cellulaires, baisse tarifaire 37046QE15AN19752021-03-0920210010Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPasseport vaccinal 37047QE15AN19752021-03-0920210010M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de baisse tarifaire des pansements hydrocellulaires 37048QE15AN19762021-03-0920210010M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques 37056QE15AN19762021-03-0920210010Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2019‑83537057QE15AN19772021-03-0920210010M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifférence prise en charge entre les orthopédistes-orthésistes et les podologues 37058QE15AN19772021-03-0920210010M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparités entre orthopédistes et podologues - prescription médicale 37059QE15AN19772021-03-0920210010Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroit au renouvellement des orthèses plantaires : Orthopédiste-orthésiste37060QE15AN19782021-03-0920210010Mme Sereine MauborgneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmières et infirmiers libéraux de montagne 37061QE15AN19782021-03-0920210010Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins militaires à la retraite en renfort pour les villages déserts médicaux 37062QE15AN19782021-03-0920210010Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes et décret no 2019‑83537063QE15AN19792021-03-0920210010Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes-orthésistes 37064QE15AN19792021-03-0920210010Mme Nathalie BassireM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels de la physiothérapie du Québec 37065QE15AN19792021-03-0920210010M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’infirmier puériculteur 37066QE15AN19802021-03-0920210010M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut du personnel des SSIAD 37067QE15AN19802021-03-0920210010M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut médical des sages-femmes. 37068QE15AN19802021-03-0920210010M. Benoit PotterieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement des orthèses plantaires 37069QE15AN19812021-03-0920210010M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement des orthèses plantaires 37070QE15AN19812021-03-0920210010M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement des orthèses plantaires 37071QE15AN19812021-03-0920210010M. Éric DiardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues 37072QE15AN19822021-03-0920210010M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des personnels médico-sociaux du secteur privé solidaire 37073QE15AN19822021-03-0920210010Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers de blocs opératoires 37074QE15AN19822021-03-0920210010M. Stéphane TravertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des orthopédistes-orthésistes concernant le décret no 2019‑83537075QE15AN19832021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des professionnels de santé à domicile 37076QE15AN19832021-03-0920210010Mme Cécile RilhacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation professionnelle des infirmières puéricultrices 37077QE15AN19842021-03-0920210010M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnimateurs territoriaux - Ségur de la santé 37078QE15AN19842021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion des auxiliaires de vie en emploi direct du bénéfice des primes covid 37080QE15AN19842021-03-0920210010Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIniquité des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social 37083QE15AN19852021-03-0920210010M. David LorionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des secteurs du social et médico-social solidaires 37091QE15AN19852021-03-0920210010Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la fabrication des pompes à insuline implantables 37093QE15AN19852021-03-0920210010Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de kits de séquençage du génome du virus SARS­CoV­2 37094QE15AN19862021-03-0920210010Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation des chiens détecteurs du covid-19 pour le dépistage 36929QE15AN19862021-03-0920210010M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsAssociations sportives - Article 200 du code général des impôts 37098QE15AN19872021-03-0920210010M. Benjamin DirxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsAllonger la durée des appels d’offres concernant les droits TV 37100QE15AN19872021-03-0920210010Mme Patricia LemoineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsRéouverture des bassins intérieurs pour les clubs de natation 36916QE15AN19872021-03-0920210010M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTransition écologique des exploitations agricoles 36921QE15AN19882021-03-0920210010M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueClassification des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts 36922QE15AN19882021-03-0920210010M. Christophe JerretieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre le frelon asiatique 36957QE15AN19892021-03-0920210010M. Éric GirardinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRetard sur la suppression des emballages plastiques 36962QE15AN19892021-03-0920210010M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Hercule et besoins énergétiques de la France 36963QE15AN19902021-03-0920210010M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation du biofioul comme alternative au remplacement des chaudières à fioul 36992QE15AN19902021-03-0920210010M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRapport prévu à l’article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité 37006QE15AN19902021-03-0920210010Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMalus écologique des véhicules diesel tractant des chevaux lourds 37027QE15AN19902021-03-0920210010Mme Catherine PujolMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRisques de submersions et trait de côte 37095QE15AN19912021-03-0920210010M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCampagne d’information sur le fonctionnement des radars 37103QE15AN19912021-03-0920210010Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMutualisation des antennes-relais 36953QE15AN19912021-03-0920210010M. Richard RamosM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEngins motorisés - pièces « aftermarket » - contrôle technique37108QE15AN19922021-03-0920210010M. Patrice AnatoM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNuisances sonores engendrées par le trafic aérien 37109QE15AN19922021-03-0920210010Mme Béatrice PironM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRépartition du produit de l’augmentation de la TICPE pour l’aviation légère 37111QE15AN19922021-03-0920210010Mme Patricia MirallèsM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères 37112QE15AN19932021-03-0920210010M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsBatillage - érosion des berges - disparition des chemins de halage 37113QE15AN19932021-03-0920210010Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAutoroutes - illégalité potentielle d’un décret et obligation d’abroger 36944QE15AN19942021-03-0920210010M. Alexis CorbièreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionProlongement des droits au chômage des personnes privées d’emploi 36960QE15AN19942021-03-0920210010M. Alexis CorbièreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIl faut aussi une année blanche pour les intermittents de l’événementiel !37014QE15AN19942021-03-0920210010M. Sacha HouliéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRelations entre les missions locales et l’ASP 37082QE15AN19952021-03-0920210010Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRémunération des assistantes maternelles 37097QE15AN19952021-03-0920210010Mme Audrey DufeuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormalisme de la relation contractuelle entre particulier employeur et salarié 37110QE15AN19962021-03-0920210010Mme Patricia MirallèsMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères

21315REP15AN20152021-03-0920210010M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériquePremier ministreObjets connectés - Risques20152021-03-092021001023905REP15AN20152021-03-0920210010Mme Muriel RessiguierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériquePremier ministreCybersécurité, tous concernés !20152021-03-092021001034154REP15AN20162021-03-0920210010Mme Josiane CorneloupM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesPremier ministreCyberattaques- Protéger les établissements de santé20162021-03-092021001034216REP15AN20172021-03-0920210010Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits de dégagement et sécurité alimentaire dans les outre-mer20172021-03-092021001020325REP15AN20182021-03-0920210010M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéAutonomiePour une évolution du régime juridique des MAF à La Réunion20192021-03-092021001031925REP15AN20192021-03-0920210010M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAlimentation dans les Ephad et les hôpitaux20192021-03-092021001034117REP15AN20212021-03-0920210010Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAccueil familial34780REP15AN20212021-03-0920210010M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePlace des accueillants familiaux dans la future loi « Grand âge et autonomie »20222021-03-09202100103835REP15AN20222021-03-0920210010M. Jean-Luc FugitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRétrocessions des sommes versées aux communes sur le produit des amendes20222021-03-092021001011265REP15AN20232021-03-0920210010M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVersement anticipé du FCTVA20232021-03-092021001013756REP15AN20242021-03-0920210010M. Michel VialayMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéelle contractualisation pour le développement des jeunes communautés urbaines20242021-03-092021001017786REP15AN20252021-03-0920210010Mme Annie VidalM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des services départementaux d’incendie et de secours20252021-03-092021001023592REP15AN20252021-03-0920210010M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesServices départementaux d’incendie et de secours - Financement20262021-03-092021001024881REP15AN20262021-03-0920210010Mme Aina KuricM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDotation aux communes - Versement tardif20262021-03-092021001025686REP15AN20272021-03-0920210010Mme Caroline JanvierM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancements locaux et DETR20272021-03-092021001027831REP15AN20272021-03-0920210010M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuppression de la taxe d’habitation - impact - collectivités territoriales20272021-03-092021001029553REP15AN20282021-03-0920210010M. Robin RedaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesCalcul de la péréquation et incitation à l’augmentation de la fiscalité locale20282021-03-092021001030085REP15AN20292021-03-0920210010Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉvolution du régime de la DETR20292021-03-092021001030914REP15AN20292021-03-0920210010M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMoratoire dette collectivités territoriales30915REP15AN20302021-03-0920210010M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMoratoire d’une année - remboursement du capital de la dette des collectivités30916REP15AN20302021-03-0920210010Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMoratoire d’une année sur le remboursement de la dette des collectivités locales30917REP15AN20302021-03-0920210010M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMoratoire sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales30919REP15AN20302021-03-0920210010M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesParticipation des collectivités locales au plan de relance30920REP15AN20312021-03-0920210010M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesParticipation des collectivités locales au plan de relance30921REP15AN20312021-03-0920210010M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesParticipation des collectivités locales au plan de relance30922REP15AN20312021-03-0920210010M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPlan de Relance- Participation des collectivités locales- Moratoire31069REP15AN20312021-03-0920210010Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMoratoire- Remboursement du capital de la dette des collectivités locales31070REP15AN20322021-03-0920210010M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesParticipation des collectivités locales au plan de relance31071REP15AN20322021-03-0920210010M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRelance - Dette des collectivités locales31225REP15AN20322021-03-0920210010M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesParticipation des collectivités locales au plan de relance31226REP15AN20322021-03-0920210010M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesParticipation des collectivités locales au plan de relance31227REP15AN20332021-03-0920210010M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesParticipation des collectivités locales au plan de relance20332021-03-092021001032699REP15AN20332021-03-0920210010M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalcul de la dotation globale de fonctionnement20342021-03-092021001033303REP15AN20342021-03-0920210010Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation des dépenses des départements pour le versement du RSA20352021-03-092021001033889REP15AN20352021-03-0920210010M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDSIL20352021-03-092021001036087REP15AN20362021-03-0920210010M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences de la Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales20362021-03-092021001032311REP15AN20372021-03-0920210010M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRedressement fiscal de groupes français qui pratiquent le cash pooling20372021-03-092021001033867REP15AN20372021-03-0920210010M. Christophe BlanchetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesComptes publicsSignalement des produits contrefaisant vendus en ligne20372021-03-092021001034586REP15AN20392021-03-0920210010M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsContrôle des vente de produits d’alcool étrangers20392021-03-092021001012123REP15AN20392021-03-0920210010M. Paul MolacMme la ministre de la cultureCultureInquiétudes du milieu du spectacle concernant les récentes mesures et annonces20402021-03-092021001016570REP15AN20412021-03-0920210010M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTravailleurs frontaliers - Défiscalisation heures supplémentaires20412021-03-092021001017318REP15AN20412021-03-0920210010M. Bruno FuchsM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDéfiscalisation des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers28355REP15AN20422021-03-0920210010Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDéfiscalisation des revenus des heures supplémentaires -travailleurs frontaliers30023REP15AN20422021-03-0920210010M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDéfiscalisation des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers20422021-03-092021001028054REP15AN20432021-03-0920210010Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoronavirus - Critères d’accès au fonds de solidarité - Professions libérales28057REP15AN20432021-03-0920210010M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : soutien aux entreprises créées après le 1er février 202028060REP15AN20442021-03-0920210010Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCumul de pensions et fonds de solidarité28448REP15AN20442021-03-0920210010Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des libéraux crise sanitaire covid-1928563REP15AN20442021-03-0920210010M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCritères du fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants30296REP15AN20452021-03-0920210010Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 et accès des entreprises créées après le 29 février 2020 au FDS31973REP15AN20452021-03-0920210010Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions du plan de relance pour les entreprises31974REP15AN20462021-03-0920210010Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité aux entreprises ayant subi les effets du coronavirus33032REP15AN20462021-03-0920210010M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrance relance : éligibilité des travailleurs indépendants au fonds de solidarité33107REP15AN20462021-03-0920210010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAttribution du fonds de solidarité et code NAF/APE33333REP15AN20472021-03-0920210010Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises bénéficiaires20472021-03-092021001029645REP15AN20472021-03-0920210010Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéférentiels sectoriels RSE dans les appels d’offres20482021-03-092021001029799REP15AN20492021-03-0920210010M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en compte de la RSE dans les bilans comptables20492021-03-092021001032266REP15AN20502021-03-0920210010M. Sylvain WasermanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieÉconomie, finances et relanceQuelle souveraineté technologique et industrielle pour la France ?20502021-03-092021001032332REP15AN20502021-03-0920210010M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncaissement des chèques en devises étrangères en France20502021-03-092021001032750REP15AN20512021-03-0920210010M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 et aide aux entreprises en redressement20512021-03-092021001032954REP15AN20512021-03-0920210010M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligation relatives à l’adoption d’un SPASER en matière de commande publique20522021-03-092021001033109REP15AN20522021-03-0920210010M. Roland LescureM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif légal d’encadrement de la rémunération des dirigeants20522021-03-092021001034078REP15AN20532021-03-0920210010Mme Marine BrenierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceImplication des assureurs - crise du covid-1934079REP15AN20542021-03-0920210010M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en charge par les assurances des pertes d’exploitation34346REP15AN20542021-03-0920210010Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNouveau régime d’assurance suite à la crise sanitaire20542021-03-092021001034345REP15AN20552021-03-0920210010Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceRéforme « reste à charge zéro » dans le secteur des audioprothèses34535REP15AN20552021-03-0920210010Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceCampagnes publicitaires sur les prothèses auditives34536REP15AN20552021-03-0920210010Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceEffet pervers de l’application de la réforme du "reste à charge zéro"34540REP15AN20562021-03-0920210010Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relancePratiques commerciales dans le secteur des audioprothèses34775REP15AN20562021-03-0920210010M. Robin RedaM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceRéguler la publicité des audioprothèses- Un enjeu de santé publique35026REP15AN20562021-03-0920210010M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceBonnes pratiques - Secteur de l’audioprothèse et règles régissant la publicité35030REP15AN20572021-03-0920210010M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relancePratiques publicitaires des audioprothèses35032REP15AN20572021-03-0920210010Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relancePublicité autour des aides auditives35033REP15AN20572021-03-0920210010Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relancePublicité du zéro reste à charge pour les aides auditives35368REP15AN20582021-03-0920210010M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceRégulation de la publicité dans le secteur des prothèses auditives20582021-03-092021001034484REP15AN20592021-03-0920210010M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes monnaies locales complémentaires34738REP15AN20592021-03-0920210010M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales complémentaires34739REP15AN20602021-03-0920210010Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales et collectivités34740REP15AN20602021-03-0920210010Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales complémentaires34742REP15AN20602021-03-0920210010M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales34994REP15AN20612021-03-0920210010Mme Yolaine de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolutions réglementaires pour faciliter le développement de monnaies locales34995REP15AN20612021-03-0920210010Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales complémentaires34996REP15AN20622021-03-0920210010M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsage des monnaies locales par les collectivités territoriales34997REP15AN20622021-03-0920210010M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales par les collectivités publiques35210REP15AN20622021-03-0920210010Mme Martine WonnerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales complémentaires35211REP15AN20632021-03-0920210010M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales complémentaires35212REP15AN20632021-03-0920210010M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales35213REP15AN20632021-03-0920210010M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales35349REP15AN20642021-03-0920210010Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales et moyens de paiement20642021-03-092021001035500REP15AN20652021-03-0920210010Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des pharmacies des stations de ski20652021-03-092021001035806REP15AN20652021-03-0920210010M. Meyer HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRefus transfert FDE d’un contrat d’assurance-vie mono-support à un multi-support20662021-03-092021001033533REP15AN20662021-03-0920210010M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiant titulaire d’une licence sans affectation en master 120662021-03-092021001036149REP15AN20672021-03-0920210010Mme Valérie PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFusion des trois IUT de l’université de Lille20672021-03-092021001025992REP15AN20682021-03-0920210010Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbandon du franc CFA20682021-03-092021001027486REP15AN20682021-03-0920210010M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPromotion de la lutte contre la contrefaçon - négociations internationales20692021-03-092021001028557REP15AN20702021-03-0920210010M. Jean-Louis TouraineM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresCommémoration du génocide du Rwanda20702021-03-092021001028778REP15AN20702021-03-0920210010M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéroulement des négociations sur l’accord post-brexit20712021-03-092021001031017REP15AN20712021-03-0920210010M. Patrick VignalM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresCréation d’un ministère du tourisme sous autorité du Premier ministre20712021-03-092021001031433REP15AN20722021-03-0920210010M. Frédéric ReissMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionEurope et affaires étrangèresGestion des volontaires internationaux en entreprise (VIE) en temps de pandémie20722021-03-092021001033866REP15AN20722021-03-0920210010M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNégocations du Brexit - Michel Barnier20722021-03-092021001034245REP15AN20732021-03-0920210010M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévélations sur la disparition d’un opposant au Tchad20732021-03-092021001034249REP15AN20742021-03-0920210010Mme Agnès ThillM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTravail d’enfants dans les mines de cobalt en RDC20742021-03-092021001035967REP15AN20742021-03-0920210010Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des personnes demandant l’asile en provenance d’Afghanistan20752021-03-092021001023483REP15AN20762021-03-0920210010M. Daniel LabaronneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVisites médiatisées20762021-03-092021001029202REP15AN20772021-03-0920210010M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie et des financesJusticeRégime de faillite personnelle20772021-03-092021001031322REP15AN20772021-03-0920210010Mme Valérie OppeltM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMajoration des amendes pour l’aide aux victimes20772021-03-092021001031495REP15AN20782021-03-0920210010M. Fabien MatrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des propriétaires contre la pratique illégale du squat20782021-03-092021001032410REP15AN20792021-03-0920210010Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementJusticeSquat des résidences secondaires20802021-03-092021001032779REP15AN20812021-03-0920210010M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconsidération de l’article 700 du CPC20812021-03-092021001033112REP15AN20812021-03-0920210010M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceJusticePossibilité offerte aux dirigeants faillis d’acquérir leur entreprise20822021-03-09202100109354REP15AN20822021-03-0920210010Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresLogementVente en l’état futur d’achèvement dans le secteur protégé24934REP15AN20832021-03-0920210010Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementVente en l’état futur d’achèvement dans le secteur protégé20832021-03-092021001034017REP15AN20842021-03-0920210010M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInterdictions infligées aux professionels de l’immobilier20842021-03-092021001033887REP15AN20842021-03-0920210010Mme Carole GrandjeanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesFusion des CMA dans le Grand Est20852021-03-092021001024810REP15AN20862021-03-0920210010M. Guillaume PeltierM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRevalorisation des retraites agricoles20862021-03-092021001025439REP15AN20862021-03-0920210010M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMal-être hospitalier20862021-03-092021001027476REP15AN20882021-03-0920210010M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport bariatrique28261REP15AN20882021-03-0920210010Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique35444REP15AN20882021-03-0920210010Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique20882021-03-092021001030039REP15AN20892021-03-0920210010Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation RSA33986REP15AN20892021-03-0920210010Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du RSA20892021-03-092021001036170REP15AN20902021-03-0920210010M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime « grand âge » pour les ASH faisant fonction d’AS20902021-03-092021001036428REP15AN20912021-03-0920210010M. Éric DiardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du Ségur de la santé aux centres de lutte contre le cancer20912021-03-092021001036432REP15AN20912021-03-0920210010M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du statut des sages-femmes - Ségur de la santé36677REP15AN20922021-03-0920210010Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPleine reconnaissance du métier de sage-femme36681REP15AN20922021-03-0920210010M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession de sages-femmes36683REP15AN20922021-03-0920210010M. Jacques KrabalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes36873REP15AN20932021-03-0920210010M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et statut médical des sages-femmes20932021-03-092021001036473REP15AN20942021-03-0920210010Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion du FIVA et de l’ONIAM20942021-03-092021001029712REP15AN20942021-03-0920210010M. Vincent LedouxMme la ministre des sportsSportsPromotion de l’activité physique et sportive20952021-03-092021001027462REP15AN20962021-03-0920210010M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesPrise en charge de la complémentaire santé dans le domaine public20962021-03-092021001029583REP15AN20962021-03-0920210010M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisponibilité du parc nucléaire durant les mois à venir et les prochains hivers20972021-03-092021001034396REP15AN20972021-03-0920210010M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQuestionnements et inquiétude autour du projet Hercule34398REP15AN20982021-03-0920210010Mme Bénédicte PeyrolMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRestructuration d’EDF et péréquation tarifaire34657REP15AN20982021-03-0920210010Mme Sabine RubinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet « Hercule »34658REP15AN20992021-03-0920210010Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Hercule20992021-03-092021001035936REP15AN21002021-03-0920210010M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHausses répétées du tarif de l’électricité21002021-03-092021001010345REP15AN21012021-03-0920210010M. Julien DiveMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransports partagés21012021-03-092021001014257REP15AN21022021-03-0920210010M. Xavier BatutMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHausse du prix du carburant21022021-03-092021001014482REP15AN21032021-03-0920210010M. Fabien GouttefardeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsUsage des accès techniques en cas de blocage autoroutier21032021-03-092021001014740REP15AN21042021-03-0920210010Mme Corinne VignonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement des bornes de recharge sur les parkings des grandes surfaces21042021-03-092021001015404REP15AN21042021-03-0920210010Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du covoiturage21042021-03-092021001016685REP15AN21052021-03-0920210010M. Jérôme LambertMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAires de stationnement poids lourds21052021-03-092021001017434REP15AN21052021-03-0920210010Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransport routier de marchandises21062021-03-092021001018055REP15AN21072021-03-0920210010Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransportsAffectation du fonds de réserve de la CNBA21072021-03-092021001018231REP15AN21082021-03-0920210010Mme Hélène ZannierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRelations de l’Etat avec les sociétés concessionnaires d’autoroute21082021-03-092021001018232REP15AN21082021-03-0920210010Mme Hélène ZannierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRelations de l’État avec les sociétés concessionnaires d’autoroute21092021-03-092021001018233REP15AN21092021-03-0920210010Mme Hélène ZannierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRelations de l’État avec les sociétés concessionnaires d’autoroute21092021-03-092021001018234REP15AN21102021-03-0920210010M. Thomas RudigozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRégulation de l’usage des trottinettes électriques en « free floating »21102021-03-092021001018738REP15AN21112021-03-0920210010M. Sébastien CazenoveMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRenouvellement du parc des wagons-lits21112021-03-092021001018980REP15AN21112021-03-0920210010M. Éric WoerthMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLes voitures Corail de nuit21112021-03-092021001019283REP15AN21122021-03-0920210010M. David HabibMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSud-ouest - Développement des Intercités de nuit21122021-03-092021001020384REP15AN21132021-03-0920210010M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences économiques et sociales de la libéralisation du rail21132021-03-092021001020386REP15AN21132021-03-0920210010Mme Marine BrenierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéclassement de la promenade des Anglais du réseau routes à grande circulation21142021-03-092021001020653REP15AN21142021-03-0920210010M. Ugo BernalicisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies21152021-03-092021001020655REP15AN21152021-03-0920210010M. Thomas RudigozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAccidentologie des engins de déplacement personnel motorisé21152021-03-092021001022173REP15AN21162021-03-0920210010M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsAvenir de la gare de triage de Miramas21162021-03-092021001022776REP15AN21172021-03-0920210010M. Bernard BrochandMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRéglementation des engins de déplacements personnels21172021-03-092021001022953REP15AN21182021-03-0920210010Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSNCF - Service de restauration21182021-03-092021001023309REP15AN21182021-03-0920210010Mme Brigitte KusterMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsCamion au gaz naturel liquéfié21182021-03-092021001023360REP15AN21192021-03-0920210010M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsLe devenir des trains de nuit21202021-03-092021001023810REP15AN21202021-03-0920210010M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsDéveloppement d’aménagements cyclables en zones rurales21212021-03-092021001023979REP15AN21212021-03-0920210010Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsSécurité ferroviaire21212021-03-092021001024128REP15AN21222021-03-0920210010Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFinancement des projets de sécurisation des passages à niveaux dangereux21222021-03-092021001024146REP15AN21222021-03-0920210010M. Alain BruneelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs dans le cas de défaillance des compagnies aériennes21232021-03-092021001024310REP15AN21232021-03-0920210010M. Olivier GaillardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des PME du transport21242021-03-092021001024681REP15AN21242021-03-0920210010Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsHomologation du procédé dit de « retrofit »21242021-03-092021001025669REP15AN21252021-03-0920210010M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTransport aérien - Indemnisation clients21252021-03-092021001025671REP15AN21262021-03-0920210010Mme Jacqueline DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen21262021-03-092021001026206REP15AN21262021-03-0920210010M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéveloppement des trains de nuit21272021-03-092021001026391REP15AN21272021-03-0920210010Mme Séverine GipsonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsDégradation et retards des trains de la SNCF21272021-03-092021001026603REP15AN21282021-03-0920210010M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsPlan d’actions pour la sécurisation des passages à niveau21282021-03-092021001026616REP15AN21292021-03-0920210010M. Frédéric PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTrains de nuit - Concurrence - Transition écologique - Environnement21292021-03-092021001026847REP15AN21292021-03-0920210010M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsMise à 2x2 voies de la RCEA et de la RN 7 dans l’Allier21302021-03-092021001026870REP15AN21302021-03-0920210010M. Frédéric ReissM. le ministre de l’économie et des financesTransportsBonus-malus véhicules neufs21302021-03-092021001027388REP15AN21312021-03-0920210010Mme Brigitte KusterMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsPollution des motos et scooters dans Paris21312021-03-092021001027600REP15AN21322021-03-0920210010M. Stéphane MazarsM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMesures de soutien en faveur des entreprises organisatrices de voyages scolaires21322021-03-092021001027949REP15AN21322021-03-0920210010M. Guy BricoutM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConditions de travail des transporteurs21332021-03-092021001028476REP15AN21332021-03-0920210010Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDifficultés spécifiques aux entreprises de transports - état d’urgence sanitaire21332021-03-092021001028767REP15AN21342021-03-0920210010M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsConditions de travail des chauffeurs routiers et covid-1921342021-03-092021001030283REP15AN21352021-03-0920210010M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences du Covid-19 sur la situation financière des AOM21352021-03-092021001030287REP15AN21362021-03-0920210010M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation de la filière aéronautique française21362021-03-092021001030289REP15AN21372021-03-0920210010Mme Jacqueline DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDifficultés professionnels du transport routier - crise covid-1921372021-03-092021001030477REP15AN21382021-03-0920210010M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation du site lillois de la compagnie aérienne HOP21382021-03-092021001030865REP15AN21382021-03-0920210010M. Éric CiottiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDesserte aérienne de Nice21382021-03-092021001030866REP15AN21392021-03-0920210010M. Sébastien NadotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAvenir de la restauration ferroviaire21392021-03-092021001030867REP15AN21392021-03-0920210010M. Loïc Prud’hommeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPour une intégration de la restauration ferroviaire au sein de la SNCF21392021-03-092021001030869REP15AN21402021-03-0920210010Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRespect du cabotage routier de marchandises21402021-03-092021001030870REP15AN21412021-03-0920210010M. Jean François MbayeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSuspension temporaire du cabotage routier21412021-03-092021001031053REP15AN21422021-03-0920210010Mme Fabienne ColbocMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTransportsObligation de formation des chauffeurs routiers d’associations d’utilité sociale21422021-03-092021001031192REP15AN21422021-03-0920210010M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPlus que trois guichets à Amiens, la première gare de Picardie ?21432021-03-092021001031194REP15AN21432021-03-0920210010Mme Perrine GouletM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation du cabotage et « paquet mobilité »21432021-03-092021001031215REP15AN21442021-03-0920210010M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransportsDéploiement du réseau de bornes de recharge des véhicules électriques21442021-03-092021001031521REP15AN21452021-03-0920210010M. Pierre-Henri DumontM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSuppression de postes au sein du groupe Air France-KLM21452021-03-092021001031529REP15AN21452021-03-0920210010Mme Brigitte KusterM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRetards dans la construction du Grand Paris Express21462021-03-092021001031729REP15AN21462021-03-0920210010M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurité des conducteurs de transports en commun21462021-03-092021001031735REP15AN21462021-03-0920210010M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurisation des passages à niveau21472021-03-092021001031855REP15AN21472021-03-0920210010M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTravaux de la RN4 - CPER en cours21482021-03-092021001031909REP15AN21482021-03-0920210010M. Pierre VatinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDécarbonation21482021-03-092021001032014REP15AN21492021-03-0920210010Mme Catherine OssonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurisation des réseaux routiers en zone urbaine21492021-03-09202100106012REP15AN21502021-03-0920210010M. Alain PereaMme la ministre du travailTravailDroit du travail ; licenciement ; délai de carence21502021-03-09202100107900REP15AN21512021-03-0920210010M. Éric GirardinMme la ministre du travailTravailDistinction entre salarié étranger en formation et travailleur détaché21512021-03-092021001010720REP15AN21522021-03-0920210010M. Régis JuanicoMme la ministre du travailTravailRecours au CDD d’usage dans le secteur de l’événementiel21522021-03-092021001020597REP15AN21532021-03-0920210010M. Michel CastellaniMme la ministre du travailTravailInégalités croissantes dans les revenus entre Corse et continent21532021-03-0920210010

Tableau 1 : évolution des écarts de salaire moyen par tête entre la Corse et la métropole		1998 T4	2018 T3
Salaire moyen par tête (euros)	Métropole	1752	2628
	Corse	1425	2183
Ecart, en euros		327	445
Ecart, en %		23%	20%
Source : Observatoire social de la Corse, d’après données de l’Acoss.

Parmi les facteurs qui peuvent expliquer la persistance d’un écart de salaire moyen, l’étude cite la faible taille des entreprises Corses : « En Corse, 41 % des salariés travaillent dans les entreprises de moins de 10 salariés contre 23 % en métropole (Acoss). » Les écarts de salaire moyen par tête entre la Corse et la métropole découlent en grande partie de différences de temps de travail des salariés (liés à des périodes de chômage ou à une activité réduite) : les écarts de salaire horaire sont plus faibles que les écarts de salaire moyen par tête, avec un différentiel de 14 % en 2017 (tableau 2). Les écarts de salaire entre régions découlent en grande partie de différences dans la structure de l’emploi. Ainsi, le salaire moyen par équivalent temps plein de la région Île de France est supérieur de 28 % à la moyenne nationale, car elle concentre les salariés les plus diplômés et les cadres [Insee-Références Emploi, chômage, revenus du travail, édition 2019, fiche n° 5.10]. Pour les mêmes raisons, en province, le salaire moyen est relativement plus élevé dans les régions couvrant des grandes villes (Auvergne Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur) et, dans une moindre mesure, dans les régions voisines de l’Île de France. Il est plus faible en Corse et en Bretagne. Dans le cas particulier de la Corse, en 2016, la part des cadres dans l’emploi hors artisans, commerçants et chefs d’entreprise était de 12,5 %, contre 19,3 %en métropole [Insee, RP 2016]. A l’inverse, la proportion d’employés s’établissait à 37,8 %, contre 29,7 % en métropole. Ces différences de structure expliquent une partie du différentiel de salaire horaire entre la Corse et la métropole : le différentiel de salaire horaire entre les salariés de la région Corse et ceux de France métropolitaine est réduit à 4,7 % si on considère les seuls employés, et s’inverse même pour les professions intermédiaires.

Tableau 2 : Salaire net horaire moyen (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle en 2017
	Corse	Métropole	écart (%)
Cadres*	22	26,4	-16.7
Professions intermédiaires	15,4	14,9	3.2
Employés	10,6	10,7	-0.9
Ouvriers	10,9	11,1	-1.8
Ensemble	12,8	14,9	-14
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d’entreprises salariés
Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture, catégorie socioprofessionnelle du poste principal occupé par le salarié dans l’année.
Source : Insee, DADS - fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2017.

]]>26507REP15AN21542021-03-0920210010M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailTravailPourquoi supprimer le module sur les violences faites aux femmes à l’INTEP ?21542021-03-092021001027023REP15AN21542021-03-0920210010M. Christophe EuzetMme la ministre du travailTravailStatut du salarié protégé employé en intérim ou tout autre contrat court21552021-03-092021001028002REP15AN21552021-03-0920210010M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre du travailTravailConfinement : gel du décompte des jours des chômeurs28276REP15AN21562021-03-0920210010M. Hubert WulfrancMme la ministre du travailTravailCovid-19 demande de gel du décompte des jours des chômeurs indemnisés21562021-03-0920210010