1327QOSD15AN21592021-03-1620210011M. M’jid El GuerrabM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation des Français de l’étranger et droit au rapatriement 1328QOSD15AN21592021-03-1620210011Mme Géraldine BannierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesMesures de soutien au secteur de l’événementiel 1329QOSD15AN21602021-03-1620210011M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureDemande de précisions sur la copie privée 1330QOSD15AN21602021-03-1620210011Mme Sophie MetteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuelle volonté française en faveur d’une Europe de la culture ?1331QOSD15AN21602021-03-1620210011Mme Bénédicte TaurineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGéotextiles sans additif 1332QOSD15AN21612021-03-1620210011M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation de Lapeyre 1333QOSD15AN21612021-03-1620210011M. François RuffinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieElle est pour quand cette loi Grand âge ?1334QOSD15AN21612021-03-1620210011M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail déplorables dans les blocs opératoires du CHU de Rouen 1335QOSD15AN21622021-03-1620210011M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRedonner toute leur place aux centres AFPA 1336QOSD15AN21622021-03-1620210011Mme Nicole TrisseMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionContrat d’apprentissage transfrontalier 1337QOSD15AN21622021-03-1620210011M. Frédéric BarbierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRespect de la RSE par les groupes industriels 1338QOSD15AN21632021-03-1620210011Mme Christine Cloarec-Le NabourM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesStructures hors critères du fonds de solidarité 1339QOSD15AN21632021-03-1620210011M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInvestissement de l’État dans la gare de triage de Miramas 1340QOSD15AN21642021-03-1620210011Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrévenir les inondations en Essonne 1341QOSD15AN21642021-03-1620210011Mme Anne BrugneraMme la ministre de la cultureCulturePreuve de l’originalité de l’œuvre - rapport CSPLA 1342QOSD15AN21642021-03-1620210011Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéhabilitation d’anciens locaux à Béhuard 1343QOSD15AN21652021-03-1620210011M. Guillaume VuilletetM. le ministre des outre-merOutre-merSoutien aux loueurs de véhicule de tourisme 1344QOSD15AN21652021-03-1620210011Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUn outil de fléchage pour optimiser l’affectation des dépenses publiques 1345QOSD15AN21662021-03-1620210011M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUPY du Cantal 1346QOSD15AN21662021-03-1620210011Mme Brigitte KusterM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsBretelle d’accès au boulevard périphérique à la Porte de Clichy 1347QOSD15AN21662021-03-1620210011Mme Valérie BeauvaisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire - réseau capillaire 1348QOSD15AN21672021-03-1620210011M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEfforts des territoires et personnels médicaux dans la lutte contre la pandémie. 1349QOSD15AN21672021-03-1620210011M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés financières des associations en raison de l’épidémie de covid-19 1350QOSD15AN21672021-03-1620210011Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéVaccination pour les entreprises exportant à l’étranger 1351QOSD15AN21682021-03-1620210011M. Fabrice BrunMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDéveloppement de formations supérieures en Ardèche 1352QOSD15AN21682021-03-1620210011M. Jean LassalleM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLes travaux de sécurisation de la RN 134 1353QOSD15AN21682021-03-1620210011M. Michel CastellaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterrogations sur l’avenir de l’hôpital de Bastia 1354QOSD15AN21692021-03-1620210011M. Sébastien NadotMme la ministre de la cultureCultureLa culture doit reprendre vie à Toulouse et en Occitanie !1355QOSD15AN21692021-03-1620210011Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels médico-sociaux suite au Ségur 1356QOSD15AN21702021-03-1620210011M. Régis JuanicoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation pour les associations 1357QOSD15AN21712021-03-1620210011Mme Sylvie TolmontM. le Premier ministrePremier ministreTitre de séjour à la majorité des MNA 1358QOSD15AN21712021-03-1620210011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéfauts de paiements des crédits à la consommation 1359QOSD15AN21712021-03-1620210011M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsLa situation du sport amateur et des associations sportives face à la crise 1360QOSD15AN21722021-03-1620210011Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’existence de la liberté d’instruction en France.

37128QE15AN21912021-03-1620210011Mme Emmanuelle MénardM. le Premier ministrePremier ministreDemande d’ouverture des archives sur l’assassinat d’Ali Boumendjel 37228QE15AN21912021-03-1620210011M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesProchaine CIG France-Luxembourg 37115QE15AN21922021-03-1620210011M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculteurs et ICHN 37117QE15AN21922021-03-1620210011Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu 37118QE15AN21922021-03-1620210011M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDétresse des agriculteurs français 37119QE15AN21932021-03-1620210011M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti 37120QE15AN21932021-03-1620210011Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agriculteurs de la Manche et dégâts provoqués par les étourneaux 37121QE15AN21932021-03-1620210011M. Stéphane PeuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) 37125QE15AN21942021-03-1620210011M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpansion des frelons asiatiques 37132QE15AN21942021-03-1620210011Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide financière pour une association de spectacle équestre 37150QE15AN21952021-03-1620210011M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApprovisionnement de la filière bois 37159QE15AN21952021-03-1620210011M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompétences de l’Observatoire de la formation des prix et de marges 37174QE15AN21952021-03-1620210011M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉchanges des données génomiques 37175QE15AN21962021-03-1620210011Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage de plein-air de volailles et épisode influenza aviaire 37250QE15AN21962021-03-1620210011M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConchyliculture - Qualification des coproduits de la mer et conséquences 37284QE15AN21972021-03-1620210011M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationComment susciter les vocations face à la carence en vétérinaires ?37285QE15AN21972021-03-1620210011M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’écoles vétérinaires privées 37307QE15AN21972021-03-1620210011M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la prolifération de l’ambroisie à feuilles d’armoise. 37316QE15AN21982021-03-1620210011Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures sanitaires dans les centres équestres 37141QE15AN21982021-03-1620210011Mme Olga GivernetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrise en charge coûts transport consultations médicales externes résidents Ehpad 37142QE15AN21992021-03-1620210011M. Stéphane TrompilleMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieTransport des patients en Ehpad 37170QE15AN21992021-03-1620210011M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieReport du projet de loi grand âge et autonomie 37147QE15AN21992021-03-1620210011M. Hugues RensonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMenace sur la faune et la flore françaises 37152QE15AN22002021-03-1620210011M. Damien AbadMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInéligibilité récente des documents d’urbanisme au FCTVA 37168QE15AN22002021-03-1620210011M. André VilliersMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSoutien à l’examen du projet de loi 4D 37176QE15AN22002021-03-1620210011M. Lionel CausseMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDécharge professionnelle des maires en temps de crise 37241QE15AN22012021-03-1620210011M. Stéphane PeuMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEffets de l’allégement des obligations de stationnement introduit par loi Elan 37156QE15AN22012021-03-1620210011M. Mustapha LaabidM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéImportations de produits chinois provenant du travail forcé des Ouïghours. 37148QE15AN22022021-03-1620210011Mme Sandra MarsaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAccès aux données cadastrales pour les organisations sylvicoles 37167QE15AN22022021-03-1620210011M. François Cornut-GentilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsBudget attributions de produits 37224QE15AN22022021-03-1620210011Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSanté des agents territoriaux 37129QE15AN22032021-03-1620210011M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCultureAides supplémentaires pour le spectacle vivant 37130QE15AN22032021-03-1620210011M. Antoine SavignatMme la ministre de la cultureCultureArtistes 37131QE15AN22032021-03-1620210011Mme Caroline FiatMme la ministre de la cultureCultureLe devoir d’agir pour la culture 37232QE15AN22042021-03-1620210011M. François-Michel LambertMme la ministre de la cultureCultureSmartphones reconditionnés, taxe sur la copie privée 37258QE15AN22042021-03-1620210011Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureLes démolitions volontaires du patrimoine religieux 37114QE15AN22052021-03-1620210011M. Julien RavierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTransfert de la TICPE de la douane vers les impôts 37116QE15AN22052021-03-1620210011M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAgriculteurs multi-activités et covid-19 37133QE15AN22062021-03-1620210011M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssociations et code des marchés publics 37136QE15AN22062021-03-1620210011M. Bruno JoncourM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSubvention du tourisme social 37137QE15AN22062021-03-1620210011M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression d’une subvention à l’association Vacances et familles 37144QE15AN22062021-03-1620210011Mme Ramlati AliM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme du contrat de construction de maison individuelle 37146QE15AN22072021-03-1620210011Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVersement des loyers par les exploitants de résidences de tourisme 37154QE15AN22072021-03-1620210011Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLibre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour 37155QE15AN22082021-03-1620210011M. Benoit PotterieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux commerçants du Pas-de-Calais 37177QE15AN22082021-03-1620210011Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures d’aides aux entreprises des secteurs « protégés »37202QE15AN22082021-03-1620210011M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance et l’aide apportée aux fonds d’amorçage 37207QE15AN22092021-03-1620210011M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des centres de thalassothérapie 37227QE15AN22092021-03-1620210011Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRèglement de la taxe d’habitation pour les Français établis hors de France 37229QE15AN22092021-03-1620210011M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides CHR 37231QE15AN22102021-03-1620210011M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des droits de mutation, interprétation du code général des impôts 37233QE15AN22102021-03-1620210011Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePréservation industrielle de la France 37234QE15AN22102021-03-1620210011M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReprise de l’entreprise Alteo, aide de l’État et paradis fiscal 37237QE15AN22112021-03-1620210011Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSociétés dont les activités à statut particulier sont liées à celles des casinos 37242QE15AN22112021-03-1620210011M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLutte contre la mérule 37252QE15AN22112021-03-1620210011Mme Laurence DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTarifs des services funéraires 37253QE15AN22122021-03-1620210011Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif chèques-vacances 37254QE15AN22122021-03-1620210011M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeur unique d’applications 37255QE15AN22132021-03-1620210011Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistribution d’applications sur les terminaux et le marché mobile iOS. 37256QE15AN22132021-03-1620210011M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures pour réguler les comportements monopolistiques de la firme Apple 37257QE15AN22142021-03-1620210011Mme Justine BeninM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContinuité territoriale du service postal entre l’Hexagone et les outre-mer 37320QE15AN22142021-03-1620210011M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation du fonds de commerce des discothèques 37321QE15AN22142021-03-1620210011Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des particuliers bailleurs de résidence de tourisme 37134QE15AN22152021-03-1620210011Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéploiement des boîtes aux lettres dans les écoles : victimes de harcèlement37157QE15AN22152021-03-1620210011M. André VilliersM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsComment contribuer à sauver les écoles dans les petites communes 37181QE15AN22162021-03-1620210011M. Grégory LabilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquence neuropsychiques du port du masque chez les plus jeunes enfants 37182QE15AN22162021-03-1620210011Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcole de la confiance : un rendez-vous manqué !37183QE15AN22172021-03-1620210011M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermeture des classes dans le Nord-Pas-de-Calais 37184QE15AN22182021-03-1620210011Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDécrets d’application la loi créant la fonction de directrice ou de directeur 37185QE15AN22182021-03-1620210011M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon à la fermeture d’une cinquantaine de classes scolaires dans le Gard !37187QE15AN22182021-03-1620210011Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiscriminations à l’encontre des écoles hors contrat en vue du baccalauréat 2021 37188QE15AN22192021-03-1620210011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat - Centre national d’enseignement à distance 37189QE15AN22192021-03-1620210011M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat 2021 37190QE15AN22192021-03-1620210011Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions d’examen du bac 2021 pour les lycéens en établissement hors contrat 37191QE15AN22202021-03-1620210011M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDélai minimal de pause méridienne pour les élèves du second degré 37192QE15AN22202021-03-1620210011Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEpreuves du bac 2021 dans les lycées privés - Situation des lycéens handicapés 37193QE15AN22202021-03-1620210011Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED 37194QE15AN22212021-03-1620210011Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes modalités de passage du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED 37195QE15AN22212021-03-1620210011M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités du baccalauréat 2021 37196QE15AN22212021-03-1620210011M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrganisation du baccalauréat 2021 pour le CNED et écoles hors contrat 37197QE15AN22212021-03-1620210011Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des formations paramédicales et sociales au lycée Rabelais à Paris 37261QE15AN22222021-03-1620210011M. Mustapha LaabidM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions d’exercice des AESH 37319QE15AN22222021-03-1620210011M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCovid-19 et voyages scolaires 37186QE15AN22222021-03-1620210011M. Fabien GouttefardeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritairePetits déjeuners gratuits dans les écoles d’éducation prioritaire 37282QE15AN22232021-03-1620210011M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesNon-cumul de la PreParE et du Cmg de la Paje. 37198QE15AN22232021-03-1620210011Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConnexion internet dans les résidences universitaires du Crous 37200QE15AN22242021-03-1620210011M. Didier MartinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMise en œuvre de la réforme de la première année des études de santé 37208QE15AN22242021-03-1620210011Mme Marie GuévenouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLaissez-passer pour les couples binationaux 37209QE15AN22242021-03-1620210011M. Martial SaddierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples binationaux 37210QE15AN22252021-03-1620210011M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples transfrontaliers 37275QE15AN22252021-03-1620210011M. Fabien RousselM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestructions de villages palestiniens en Cisjordanie 37276QE15AN22252021-03-1620210011M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds mondial 37277QE15AN22262021-03-1620210011M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGrève de la faim du prisonnier sahraouis M. Haddi 37278QE15AN22272021-03-1620210011M. Jean LassalleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa crise démocratique au Gabon 37279QE15AN22272021-03-1620210011M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMouvements sociaux au Sénégal 37280QE15AN22282021-03-1620210011Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des prisonniers de guerre retenus en Azerbaïdjan 37305QE15AN22282021-03-1620210011Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieIntégration des IG industrielles et artisanales à l’acte de Genève 37122QE15AN22292021-03-1620210011Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieurIntérieurFéminicides - guichet unique pour les familles des victimes 37127QE15AN22292021-03-1620210011Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtat de catastrophe naturelle pour les ostréiculteurs du bassin d’Arcachon 37149QE15AN22292021-03-1620210011M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication article 36 loi no 2014‑1170 en faveur des ouvriers forestier ONF37151QE15AN22302021-03-1620210011M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradations d’installations 37173QE15AN22302021-03-1620210011M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurContentieux électoral - Procurations 37251QE15AN22302021-03-1620210011M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurVente ambulante sur le littoral 37274QE15AN22312021-03-1620210011M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation de lanceurs de paintball par les forces de l’ordre 37311QE15AN22312021-03-1620210011M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’intérieurIntérieurTirs de mortiers contre des policiers dans les Yvelines 37312QE15AN22312021-03-1620210011Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange de permis de conduire pour les étudiants français 37171QE15AN22322021-03-1620210011M. Éric GirardinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés à sortir d’une indivision 37212QE15AN22322021-03-1620210011M. Dimitri HoubronM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArbitrage sur le projet de fusion des corps de direction pénitentiaires 37153QE15AN22322021-03-1620210011Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDroit de préemption pour les locataires titulaires d’un bail commercial 37240QE15AN22332021-03-1620210011M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCritères de cotation logement social NPNRU 37243QE15AN22332021-03-1620210011M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif MaPrimeRénov’ 37244QE15AN22332021-03-1620210011M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme du calcul des APL 37123QE15AN22342021-03-1620210011M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part des veuves 37124QE15AN22342021-03-1620210011M. François Cormier-BouligeonMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsIndexation de l’allocation viagère des veuves de harkis 37262QE15AN22352021-03-1620210011M. Michel HerbillonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDeaflympics 37263QE15AN22352021-03-1620210011M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’AAH 37264QE15AN22352021-03-1620210011Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de calcul de l’allocation aux adultes handicapés 37265QE15AN22362021-03-1620210011M. Pierre CabaréMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes française 37266QE15AN22362021-03-1620210011Mme Caroline FiatMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la surdicécité 37267QE15AN22362021-03-1620210011M. Michel HerbillonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance officielle de la langue des signes française 37326QE15AN22372021-03-1620210011M. Didier MartinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailImpact du télétravail sur la santé des salariés 37135QE15AN22372021-03-1620210011M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’association Vacances et familles 37138QE15AN22382021-03-1620210011M. Xavier BatutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparité entre professionnels de santé entraînée par le décret no 2019‑835.37139QE15AN22382021-03-1620210011M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation du remboursement des consultations chez les psychologues libéraux 37140QE15AN22382021-03-1620210011Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes 37162QE15AN22392021-03-1620210011Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte des déchets - vaccination contre la covid-19 - officine 37169QE15AN22392021-03-1620210011Mme Frédérique MeunierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole applicable aux résidents d’Ehpad 37205QE15AN22402021-03-1620210011M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnnée blanche budgétaire pour les hôpitaux 37213QE15AN22402021-03-1620210011Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe Ségur de la santé, un avant et un après pour les praticiens hospitaliers 37214QE15AN22402021-03-1620210011Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des sages-femmes hospitalières 37215QE15AN22402021-03-1620210011M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures imposées aux fonctionnaires hospitaliers dans le contexte sanitaire 37216QE15AN22412021-03-1620210011Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes covid pour les personnels soignants intérimaires 37217QE15AN22412021-03-1620210011M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d’État en pratique avancée 37218QE15AN22412021-03-1620210011Mme Justine BeninM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée 37219QE15AN22422021-03-1620210011M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance pour les IADE 37220QE15AN22422021-03-1620210011M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des infirmiers-anesthésistes 37221QE15AN22422021-03-1620210011Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des infirmiers et aides-soignants de réanimation 37222QE15AN22432021-03-1620210011M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière 37245QE15AN22432021-03-1620210011Mme Souad ZitouniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la maladie de Lyme 37246QE15AN22432021-03-1620210011M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du cancer du sein triple négatif 37247QE15AN22442021-03-1620210011M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du glaucome 37248QE15AN22442021-03-1620210011Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée 37249QE15AN22442021-03-1620210011M. Éric DiardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des Français atteints d’anosmie 37259QE15AN22452021-03-1620210011Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des plus de 75 ans 37260QE15AN22452021-03-1620210011Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation retraite aux handicapés 37268QE15AN22452021-03-1620210011Mme Anne BlancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline 37269QE15AN22452021-03-1620210011Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutotest covid-19 37270QE15AN22462021-03-1620210011M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - possibilité pour les infirmiers libéraux de vacciner en autonomie 37271QE15AN22462021-03-1620210011M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur 37272QE15AN22462021-03-1620210011M. Bruno DuvergéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation sanitaire dans le Pas-de-Calais et vaccination 37273QE15AN22472021-03-1620210011M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination 37283QE15AN22472021-03-1620210011Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication des gestes barrières par les transports de patients 37286QE15AN22482021-03-1620210011M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2019‑83537287QE15AN22482021-03-1620210011Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2019‑835 et droit au renouvellement des orthèses plantaires37288QE15AN22492021-03-1620210011Mme Sandra MarsaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifférence de traitement entre orthopédistes-orthésistes et pédicures-podologues 37289QE15AN22492021-03-1620210011M. Hervé PelloisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparités dans la prise en charge des orthèses plantaires 37290QE15AN22492021-03-1620210011Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndispensable reconnaissance de la profession de sages-femmes 37291QE15AN22502021-03-1620210011M. Jean-Pierre DoorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérimètre de compétence du kinésithérapeute vestibulaire 37292QE15AN22502021-03-1620210011M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du renouvellement des orthèses plantaires 37293QE15AN22512021-03-1620210011Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement des orthèses plantaires 37294QE15AN22512021-03-1620210011M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - orthopédistes-orthésistes - renouvellement des orthèses plantaires 37295QE15AN22522021-03-1620210011Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes 37296QE15AN22522021-03-1620210011Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut, rémunération et clarification du champ de compétences des sages-femmes 37297QE15AN22532021-03-1620210011Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole sanitaire pour les agences immobilières 37298QE15AN22532021-03-1620210011M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des accords du Ségur de la santé au secteur privé non lucratif 37299QE15AN22532021-03-1620210011M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHandicap - secteur associatif à but non lucratif - octroi de la prime Ségur 37300QE15AN22542021-03-1620210011M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes oubliés du Ségur : différence traitement entre secteur public et solidaire37301QE15AN22542021-03-1620210011M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOubliés du Ségur 37302QE15AN22542021-03-1620210011Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des personnels en SSR 37303QE15AN22552021-03-1620210011M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et valorisation des métiers de l’aide à domicile. 37304QE15AN22552021-03-1620210011Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du secteur social et médico-social 37308QE15AN22562021-03-1620210011M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContinuité des soins en période de crise sanitaire 37309QE15AN22562021-03-1620210011Mme Nicole TrisseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un poste de délégué interministériel à la santé mentale 37313QE15AN22562021-03-1620210011M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - médecins radiologues 37314QE15AN22572021-03-1620210011M. Patrice AnatoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsÉquipements sportifs en Seine-Saint-Denis 37315QE15AN22572021-03-1620210011Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsFermeture administrative des salles de sport 37239QE15AN22582021-03-1620210011M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieFrancophonie. Usage de langue française dans l’administration 37223QE15AN22582021-03-1620210011M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesObligation des collectivités locales de financer une mutuelle aux agents 37225QE15AN22582021-03-1620210011Mme Olga GivernetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRefonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère 37226QE15AN22592021-03-1620210011M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme protection sociale complémentaire dans la fonction publique 37126QE15AN22592021-03-1620210011M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation des parcs zoologiques 37158QE15AN22602021-03-1620210011M. Grégory LabilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArnaque isolation à 1 euro 37161QE15AN22602021-03-1620210011M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences de l’arasement des vannages des moulins 37163QE15AN22602021-03-1620210011Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCollecte équipements électriques et électroniques EEE 37164QE15AN22612021-03-1620210011M. Pierre VenteauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDemande de délai d’application du décret boue 37165QE15AN22612021-03-1620210011M. Bernard BouleyMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de décharge à Saint-Hilaire (91) porté par Bouygues travaux publics 37166QE15AN22612021-03-1620210011Mme Sandra MarsaudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 37172QE15AN22622021-03-1620210011Mme Sandrine JossoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre les micropolluants 37178QE15AN22622021-03-1620210011Mme Edith AudibertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact de la RE 2020 sur la filière béton 37180QE15AN22622021-03-1620210011M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenégociation des contrats d’énergie photovoltaïque 37203QE15AN22632021-03-1620210011M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement des obligations réelles environnementales (ORE) 37204QE15AN22632021-03-1620210011Mme Valérie PetitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEngagement des grandes entreprises - réduction émissions de GES et biodiversité 37238QE15AN22642021-03-1620210011M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGardes particuliers assermentés 37281QE15AN22642021-03-1620210011M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUsine Alteo - export de la pollution à l’étranger et délit écocide 37306QE15AN22652021-03-1620210011Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArticle 8 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique 37323QE15AN22652021-03-1620210011M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExtension de l’aéroport Marseille-Provence et objectifs climatiques de la France 37327QE15AN22662021-03-1620210011Mme Hélène ZannierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCession d’animaux sur les sites généralistes de ventes en ligne 37160QE15AN22662021-03-1620210011Mme Stéphanie KerbarhM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDémarchage téléphonique abusif 37206QE15AN22672021-03-1620210011M. Lionel CausseM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCyberattaques établissements de santé 37235QE15AN22672021-03-1620210011M. Éric DiardM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCyberattaques contre les PME, administrations et hôpitaux français 37318QE15AN22672021-03-1620210011M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLes conséquences de l’arrêt des dispositifs Femtocell 37143QE15AN22682021-03-1620210011M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurité des véhicules électriques vendus en France 37179QE15AN22682021-03-1620210011M. Jean-François ParigiM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLe développement anarchique des bornes électriques 37310QE15AN22692021-03-1620210011Mme Florence GranjusM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInsécurité dans les transports. 37324QE15AN22692021-03-1620210011M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAbsence de projet de retour de trains de nuit dans le Massif central 37325QE15AN22702021-03-1620210011M. Pierre VatinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) 37145QE15AN22712021-03-1620210011M. Michel LauzzanaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReprésentativité des très petites entreprises dans le dialogue social du BTP 37199QE15AN22712021-03-1620210011M. Ludovic MendesMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLe présentiel en entreprise pour les stagiaires et apprentis 37201QE15AN22712021-03-1620210011Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionStage de validation de diplôme en période de crise sanitaire 37211QE15AN22712021-03-1620210011M. Guy TeissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionÉgalité salariale entre les femmes et les hommes 37230QE15AN22722021-03-1620210011M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConséquences crise sanitaire sur les personnels restauration dans l’évenementiel 37236QE15AN22722021-03-1620210011M. Loïc KervranMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement de la convention pluriannuelle d’objectifs des missions locales 37317QE15AN22722021-03-1620210011M. Pierre VatinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRègles de calcul de la représentativité syndicale 37322QE15AN22732021-03-1620210011M. Pierre CabaréMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCompagnies étrangères : le droit étranger au détriment des salariés français

35964REP15AN22892021-03-1620210011M. Alexis CorbièreM. le Premier ministrePremier ministreProposition de Benjamin Stora sur la mémoire franco-algérienne : et maintenant ?22892021-03-162021001126896REP15AN22892021-03-1620210011Mme Delphine BathoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole22902021-03-162021001130689REP15AN22902021-03-1620210011M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière apicole et Varroa destructor22902021-03-162021001132668REP15AN22912021-03-1620210011M. Ian BoucardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChangement climatique22912021-03-162021001132711REP15AN22922021-03-1620210011M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationAide aux manades22922021-03-162021001132751REP15AN22932021-03-1620210011M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux22932021-03-162021001132897REP15AN22932021-03-1620210011Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de modernisation des abattoirs22942021-03-162021001132959REP15AN22942021-03-1620210011Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la filière canne-rhum-sucre en Martinique22942021-03-162021001133273REP15AN22952021-03-1620210011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT)22952021-03-162021001133274REP15AN22962021-03-1620210011Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien de l’observatoire FranceAgriMer22962021-03-162021001133585REP15AN22962021-03-1620210011Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès aux contrats d’assurance pour les propriétaires forestiers en outre-mer22962021-03-162021001133686REP15AN22972021-03-1620210011M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationClassification du dogue argentin22972021-03-162021001133739REP15AN22972021-03-1620210011M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’enseignement agricole22972021-03-162021001133870REP15AN22982021-03-1620210011M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des dénominations des viandes à l’échelle européenne22982021-03-162021001133875REP15AN22992021-03-1620210011M. José EvrardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSanté publique et abattage rituel22992021-03-162021001134001REP15AN23002021-03-1620210011M. Loïc DombrevalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesAgriculture et alimentationAides exceptionnelles pour les vétérinaires isolés en difficultés économiques23002021-03-162021001134059REP15AN23012021-03-1620210011M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModification de l’ordonnance du 12 décembre 201823012021-03-162021001134339REP15AN23012021-03-1620210011Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoins aux chevaux pendant le confinement34564REP15AN23012021-03-1620210011M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpidémie et activités équestres34815REP15AN23022021-03-1620210011M. Robin RedaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 - Situation des centres équestres23022021-03-162021001134575REP15AN23022021-03-1620210011M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAchat du foncier agricole par des fonds financiers23032021-03-162021001134833REP15AN23032021-03-1620210011M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPommes de terre23042021-03-162021001134898REP15AN23042021-03-1620210011M. Joël AviragnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtablissement d’abattage non agréé23052021-03-162021001134901REP15AN23052021-03-1620210011Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction des densités et amélioration des conditions d’élevage des poulets23052021-03-162021001135006REP15AN23062021-03-1620210011Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRépartition des aides à la transformation de la canne en rhum23072021-03-162021001135133REP15AN23082021-03-1620210011M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisations d’abattage et de transformation dans les exploitations35134REP15AN23082021-03-1620210011Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation européenne pour les établissements d’abattage non agréés23082021-03-162021001135387REP15AN23082021-03-1620210011M. David CorceiroMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionAgriculture et alimentationNombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale23092021-03-162021001135398REP15AN23092021-03-1620210011M. David CorceiroM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStratégie de l’Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-être23092021-03-162021001135475REP15AN23102021-03-1620210011Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide couplée ovine35929REP15AN23102021-03-1620210011Mme Edith AudibertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière ovine et réforme de la PAC23102021-03-162021001135562REP15AN23112021-03-1620210011Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi Egalim : des sanctions contre les acteurs qui ne se plient pas à la loi23112021-03-162021001135658REP15AN23122021-03-1620210011M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCOG 2021‑2025 entre la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole et l’État23132021-03-162021001135731REP15AN23132021-03-1620210011Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise sur le marché et utilisation des digestats issus de la méthanisation23132021-03-162021001135733REP15AN23142021-03-1620210011Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOpportunité d’un débat parlementaire concernant l’interprofession betteravière23142021-03-162021001135755REP15AN23152021-03-1620210011M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolutions du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt23152021-03-162021001135889REP15AN23152021-03-1620210011M. Guy BricoutMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationMesures de subvention pour les agriculteurs maraîchers35893REP15AN23162021-03-1620210011M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSubvention aux agriculteurs maraîchers36056REP15AN23162021-03-1620210011M. Bruno MillienneMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationSoutien à la rénovation des parcs de serres agricoles36057REP15AN23172021-03-1620210011M. Bruno MillienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la rénovation des parcs de serres agricoles23172021-03-162021001136050REP15AN23182021-03-1620210011M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEvolution de la rémunération des agriculteurs français23182021-03-162021001136055REP15AN23192021-03-1620210011M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSauvetage des professionnels de la filière de l’horticulture et de la pépinière23192021-03-162021001136287REP15AN23202021-03-1620210011Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa formation des salariés des fourrières à l’accueil des chiens dangereux23202021-03-162021001119615REP15AN23212021-03-1620210011Mme Barbara Bessot BallotM. le Premier ministreCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéploiement de 500 nouvelles Maisons France Service en milieu rural.23212021-03-162021001120374REP15AN23222021-03-1620210011Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales23222021-03-162021001123182REP15AN23222021-03-1620210011M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCritères d’attribution de la dotation Natura 200023232021-03-162021001124876REP15AN23232021-03-1620210011M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesDépartements - SDIS - Pacte de stabilité23232021-03-162021001125816REP15AN23232021-03-1620210011M. Benjamin GriveauxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLe manque d’hébergement pour des femmes sans-abri23242021-03-162021001128421REP15AN23242021-03-1620210011Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprise des activités de La Poste23252021-03-162021001132274REP15AN23252021-03-1620210011M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesClarification des modalités d’exercice du pouvoir de police des maires23252021-03-162021001132360REP15AN23262021-03-1620210011M. Mansour KamardineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités mahoraises23262021-03-162021001132887REP15AN23272021-03-1620210011M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités d’exercice du pouvoir de police des maires23272021-03-162021001134493REP15AN23272021-03-1620210011Mme Maina SageMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModification d’attribution de la DETR en Polynésie française23282021-03-162021001132946REP15AN23282021-03-1620210011Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsBaisse des impôts de production et suppression de la taxe d’habitation23282021-03-162021001134460REP15AN23292021-03-1620210011M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsContentieux du précompte mobilier23292021-03-162021001134464REP15AN23302021-03-1620210011M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRemboursement contribution service public d’électricité - comptable responsable23302021-03-162021001136668REP15AN23312021-03-1620210011M. Robert TherryM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt pour souscription d’un abonnement de presse23312021-03-162021001125121REP15AN23312021-03-1620210011M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la cultureCultureCréation du Conseil de déontologie journalistique et de médiation23312021-03-162021001136494REP15AN23332021-03-1620210011M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureFestivals du printemps et de l’été 202123332021-03-162021001118105REP15AN23342021-03-1620210011M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de paiement23342021-03-162021001126035REP15AN23352021-03-1620210011M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPacte d’actionnaire avec le groupe Eiffage23352021-03-162021001127338REP15AN23362021-03-1620210011Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE)23362021-03-162021001127683REP15AN23362021-03-1620210011M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de compensation covid-19 - Hôtellerie-restauration23372021-03-162021001127730REP15AN23372021-03-1620210011M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de compensation Covid-19 - Artisans et indépendants23372021-03-162021001129543REP15AN23382021-03-1620210011M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉconomies réalisées par les assureurs automobiles durant le confinement34075REP15AN23382021-03-1620210011M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation annoncée des tarifs d’assurance auto et moto pour 202123382021-03-162021001130602REP15AN23392021-03-1620210011M. Paul MolacM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceInéquité de traitement pour les couples d’agriculteurs23402021-03-162021001130770REP15AN23402021-03-1620210011M. Pierre VenteauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande d’aide des auto-entreprises de l’événementiel23402021-03-162021001132885REP15AN23412021-03-1620210011M. Alexandre HolroydM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceRécentes annonces du gouvernement britannique23412021-03-162021001134478REP15AN23412021-03-1620210011Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation importante des refus de prêts bancaires et immobiliers23412021-03-162021001135287REP15AN23422021-03-1620210011M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa situation préoccupante des patrons de salles de sport23422021-03-162021001135311REP15AN23432021-03-1620210011Mme Sereine MauborgneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceCourtiers indépendants23432021-03-162021001135453REP15AN23442021-03-1620210011M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRisques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire23442021-03-162021001135578REP15AN23452021-03-1620210011M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDématérialisation des extraits bancaires23452021-03-162021001135908REP15AN23452021-03-1620210011M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLutte contre la mérule23452021-03-162021001135792REP15AN23462021-03-1620210011M. Éric CoquerelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants moniteurs de la bibliothèque Sainte-Barbe23462021-03-162021001135956REP15AN23472021-03-1620210011M. Gérard CherpionMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des doctorants23472021-03-162021001135022REP15AN23482021-03-1620210011M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresElections en République Centrafricaine et position de la France23492021-03-162021001136005REP15AN23492021-03-1620210011M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance, conseil des droits de l’Homme et minorité tamoule du Sri Lanka23502021-03-162021001132097REP15AN23502021-03-1620210011M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurJusticeForfaits post-stationnement - contestation23502021-03-162021001132199REP15AN23512021-03-1620210011M. Marc Le FurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProrogation du terme de l’habilitation des clercs de notaires23512021-03-162021001132409REP15AN23522021-03-1620210011M. Jean-Luc BourgeauxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des propriétaires contre les squatteurs23522021-03-162021001133430REP15AN23532021-03-1620210011M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur le statut de réfugié accordé à la famille du terroriste de Conflans23532021-03-162021001134632REP15AN23542021-03-1620210011Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences commises dans un local de l’administration23542021-03-162021001134747REP15AN23542021-03-1620210011M. Rémy RebeyrotteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures portant adaptation de la justice aux nouveaux enjeux du numérique23552021-03-162021001134852REP15AN23552021-03-1620210011M. Bruno StuderM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit local et registre national des associations23552021-03-162021001135917REP15AN23562021-03-1620210011M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuite donnée à la condamnation de la France par la CEDH dans l’affaire Baldassi23562021-03-162021001136400REP15AN23572021-03-1620210011M. Sébastien NadotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuelle justice pour Josu Urrutikoetxea ?23572021-03-162021001115275REP15AN23582021-03-1620210011M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementRéforme des aides personnelles au logement23582021-03-162021001131437REP15AN23592021-03-1620210011Mme Marine Le PenMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLoyers non perçus durant la prolongation de la trêve hivernale 202023592021-03-162021001132950REP15AN23592021-03-1620210011Mme Catherine OssonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPlafonnement de la valeur de vente des logements HLM23602021-03-162021001135564REP15AN23602021-03-1620210011M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRecensement des survivants de la Seconde Guerre mondiale23602021-03-162021001136060REP15AN23612021-03-1620210011M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCondition d’attribution de la campagne double23612021-03-162021001135862REP15AN23622021-03-1620210011Mme Audrey DufeuMme la ministre de la merMerLe développement de la recherche relative à l’immersion humaine sous-marine23622021-03-162021001117113REP15AN23632021-03-1620210011Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSimplification du parcours administratif - Personnes en situation de handicap23632021-03-162021001119998REP15AN23642021-03-1620210011M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRapport (A/HCR/40/54/Add.1) de la rapporteure spéciale à l’ONU23642021-03-162021001121579REP15AN23652021-03-1620210011M. Robin RedaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge de l’autisme en France23652021-03-162021001123510REP15AN23672021-03-1620210011M. Michel VialayMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDisparités de traitement entre MDPH23672021-03-162021001125824REP15AN23682021-03-1620210011M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAmélioration indispensable de la prise en charge de l’autisme en France23682021-03-162021001126168REP15AN23702021-03-1620210011M. Dimitri HoubronMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais de traitement des demandes et ceux d’attribution de la PCH23702021-03-162021001135291REP15AN23722021-03-1620210011M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophoniePromotion du tourisme rural23722021-03-162021001136615REP15AN23732021-03-1620210011Mme Perrine GouletM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieProfessionnels de la restauration dans le secteur de l’événementiel23732021-03-162021001124404REP15AN23742021-03-1620210011M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesMutation des fonctionnaires ultramarin chez les sapeurs-pompiers professionnels23742021-03-162021001124628REP15AN23742021-03-1620210011M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Situation personnels hospitaliers des services du SMUR23742021-03-162021001126624REP15AN23752021-03-1620210011M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesÉvolution des plus hautes rémunérations des agences publiques et des AAI23752021-03-1620210011

Versant	Salaire médian du centile en 2016	Salaire médian du centile en 2017	Évolution du salaire médian du centile	Évolution du salaire médian de tous les agents
FPE	7 370	7 480	1, 5%	2, 6%
FPH	8 420	8 580	1, 8%	1, 6%
FPT	5 190	5 270	1, 6%	1, 6%
FP	7 330	7 440	1, 5%	2, 2%
Source : Système d’information sur les agents des services publics (SIASP), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Traitement de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) -SDessi
Champ : France métropole + Département d’outre-mer (DOM) (hors Mayotte) hors Collectivité d’outre-mer (COM) et étranger, en équivalent temps plein mensualisé. Hors militaires.

L’article 37 demande également aux employeurs les plus importants de chaque versant de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations. Un système de collecte se met actuellement en place pour être en mesure au moment de la rédaction des annexes du projet de loi de finance 2021 de réaliser une synthèse de l’ensemble de ces données nouvelles.]]>29167REP15AN23752021-03-1620210011M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesCalcul de l’indemnité pour rupture conventionnelle dans la fonction publique23762021-03-162021001132075REP15AN23762021-03-1620210011M. Philippe DunoyerMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCalédonisation des emplois23772021-03-162021001132792REP15AN23772021-03-1620210011Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesBilan centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires DOM-TOM23782021-03-162021001135914REP15AN23782021-03-1620210011M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des forestiers-sapeurs23782021-03-162021001134393REP15AN23782021-03-1620210011M. José EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueCoupures de courant et fermeture de Fessenheim23792021-03-162021001136786REP15AN23802021-03-1620210011M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des déchets inertes et responsabilité élargie du producteur23802021-03-162021001112388REP15AN23812021-03-1620210011M. Robin RedaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsIndemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publique23812021-03-162021001114959REP15AN23822021-03-1620210011M. Dimitri HoubronMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsStationnement des véhicules électriques23822021-03-162021001115184REP15AN23822021-03-1620210011M. Olivier GaillardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAutorisations de stationnement des taxis délivrées par les maires23822021-03-162021001118739REP15AN23832021-03-1620210011M. Mohamed LaqhilaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuppression ligne grande vitesse Marseille-Annecy23832021-03-162021001118741REP15AN23832021-03-1620210011Mme Typhanie DegoisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en place d’un tarif autoroutier préférentiel pour le covoiturage23842021-03-162021001118978REP15AN23842021-03-1620210011M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTaxe d’atterrissage de plus en plus élevée23842021-03-162021001118983REP15AN23852021-03-1620210011M. Sébastien HuygheMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRestauration à bord des TGV Ouigo23852021-03-162021001119120REP15AN23852021-03-1620210011Mme Sabine RubinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTGV Ouigo : inquiétude pesant sur l’avenir de la restauration ferroviaire23852021-03-162021001120068REP15AN23862021-03-1620210011M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPasserelle piétons-cyclistes du pont de Nogent23862021-03-162021001122174REP15AN23862021-03-1620210011M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsDésengagement de l’État dans l’encadrement des prix des billets de train23872021-03-162021001123607REP15AN23872021-03-1620210011M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDédommagement d’un refus d’embarquement injustifié23872021-03-162021001123850REP15AN23882021-03-1620210011M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsHarmonisation entre opérateurs de bornes de recharge pour voitures électriques23882021-03-162021001124647REP15AN23882021-03-1620210011M. Bruno JoncourM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFaillite d’une compagnie aérienne23882021-03-162021001124841REP15AN23892021-03-1620210011M. Yannick Favennec-BécotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLiquidation judiciaire XL Airways - indemnisation des clients23892021-03-162021001125596REP15AN23892021-03-1620210011Mme Sonia KrimiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences liquidation judiciaire de la compagnie XL Airways23902021-03-162021001125870REP15AN23902021-03-1620210011Mme Sophie ErranteM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDécret de mise en application de la loi Grandguillaume23902021-03-162021001127017REP15AN23912021-03-1620210011Mme Béatrice DescampsM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs en cas de faillite de compagnies aériennes23912021-03-162021001127019REP15AN23922021-03-1620210011M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPlan d’action concerté23922021-03-162021001127423REP15AN23932021-03-1620210011Mme Sophie ErranteM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsEncadrement du transport d’utilité sociale et des services à la personne23932021-03-162021001127602REP15AN23942021-03-1620210011M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTransparence et atténuation des nuisances aériennes et aéroportuaires à Toulouse23942021-03-162021001127603REP15AN23952021-03-1620210011Mme Pascale BoyerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsContractualisation entre la SNCF et les autocaristes Haut-Alpins23952021-03-162021001127948REP15AN23962021-03-1620210011M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie et des financesTransportsConditions de travail des chauffeurs routiers durant l’épidémie du covid-1923962021-03-162021001128215REP15AN23972021-03-1620210011Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsConditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-1923972021-03-162021001128403REP15AN23982021-03-1620210011Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des entreprises voyagistes et touristiques d’outre-mer23982021-03-162021001128475REP15AN23992021-03-1620210011Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesTransportsSituation difficile des agences de voyage23992021-03-162021001128768REP15AN24002021-03-1620210011M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-1924002021-03-162021001129050REP15AN24012021-03-1620210011M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsÉtat des lieux des décrets relatifs au forfait mobilité durable24012021-03-162021001129510REP15AN24022021-03-1620210011M. Pierre CordierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSoutien à la filière de transport routier de marchandises24022021-03-162021001129511REP15AN24032021-03-1620210011M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSoutien à la filière de transport routier de marchandises24032021-03-162021001129904REP15AN24042021-03-1620210011M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesTransportsCars de tourisme : un secteur en rupture d’activité exclu du dispositif tourisme24042021-03-162021001129906REP15AN24052021-03-1620210011M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des entreprises de transport en bus et autocar24052021-03-162021001129907REP15AN24052021-03-1620210011M. Yannick Favennec-BécotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTransport par autocar et aides apportées au secteur du tourisme24062021-03-162021001130111REP15AN24062021-03-1620210011Mme Florence LasserreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCovid-19, transporteurs, activation article 7 du règlement européen no 93‑311824072021-03-162021001130114REP15AN24072021-03-1620210011M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsEntreprises de transports de voyageurs en période d’urgence sanitaire24072021-03-162021001130115REP15AN24082021-03-1620210011M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des entreprises de transport routier de voyageurs - covid-1924082021-03-162021001130291REP15AN24092021-03-1620210011M. Éric GirardinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsIntégration des activités touristiques du transport de voyageurs24092021-03-162021001130292REP15AN24102021-03-1620210011M. Éric GirardinM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransportsIntégration du transport de voyageurs dans le plan de soutien tourisme24112021-03-162021001131025REP15AN24112021-03-1620210011M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsInterdiction des « vols fantômes » en France et dans l’Union européenne24112021-03-162021001131031REP15AN24122021-03-1620210011M. Damien AdamM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDate d’application des nouvelles règles de conduite des véhicules autonomes24122021-03-162021001131960REP15AN24132021-03-1620210011M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurTransportsVignette Crit’Air - immatriculations provisoires (CPI-WW)24132021-03-162021001132103REP15AN24132021-03-1620210011M. Raphaël GauvainMme la ministre de la transition écologiqueTransportsÉlargissement de la prime à la conversion24132021-03-162021001132660REP15AN24142021-03-1620210011M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEvolution des concessions autoroutières24142021-03-162021001132875REP15AN24152021-03-1620210011M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsModalités de contrôle technique des émissions polluantes des véhicules24152021-03-162021001133670REP15AN24152021-03-1620210011M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransportsSoutien de l’État français au transport à la voile décarboné24152021-03-162021001134028REP15AN24162021-03-1620210011Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieurTransportsApplicabilité de la directive no 2014/45/UE24162021-03-162021001134088REP15AN24172021-03-1620210011M. Jean-Marie FiévetMme la ministre de la transition écologiqueTransportsZFE et véhicules de collection24172021-03-162021001134560REP15AN24172021-03-1620210011M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRalentisseurs illégaux - Sécurité routière24172021-03-162021001124152REP15AN24182021-03-1620210011Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travailTravailAbsence de congé légal pour le décès d’un grand parent24182021-03-162021001127483REP15AN24182021-03-1620210011Mme Marie-George BuffetMme la ministre du travailTravailInadéquation de la réforme de l’assurance-chômage24192021-03-162021001129763REP15AN24202021-03-1620210011M. Jean François MbayeMme la ministre du travailTravailSituation des « permittents » face à la crise sanitaire liée au covid-1929764REP15AN24202021-03-1620210011Mme Marie-George BuffetMme la ministre du travailTravailSoutenir les « permittents » face à la crise économique29895REP15AN24202021-03-1620210011M. Éric PaugetMme la ministre du travailTravailCrise économique du covid-19, des intermittents du tourisme menacés.29952REP15AN24212021-03-1620210011Mme Agnès ThillMme la ministre du travailTravailSituation des extras dans le secteur de l’évènementiel30172REP15AN24212021-03-1620210011M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des travailleurs employés en CCD d’usage dans le secteur événementiel30295REP15AN24222021-03-1620210011M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailTravailleurs en contrat à durée déterminée d’usage (CDD d’usage)30535REP15AN24222021-03-1620210011Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des « permittents »30752REP15AN24222021-03-1620210011M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailSituation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus30912REP15AN24232021-03-1620210011Mme Cécile RilhacMme la ministre du travailTravailContrat à durée déterminée d’usage (CDDU)31772REP15AN24232021-03-1620210011M. Alain DavidMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSoutien aux employés du secteur de la restauration événementielle32724REP15AN24232021-03-1620210011M. Martial SaddierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation de la restauration évènementielle33084REP15AN24242021-03-1620210011Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCdd d’usage - Evènementiel24242021-03-162021001132878REP15AN24242021-03-1620210011M. Loïc Prud’hommeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAnnée blanche pour les intérimaires24242021-03-1620210011