37330QE15AN24492021-03-2320210012M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministreImportance de la cartographie 37352QE15AN24492021-03-2320210012Mme Laurence Trastour-IsnartM. le Premier ministrePremier ministreRéconciliation franco-algérienne 37357QE15AN24502021-03-2320210012M. Éric CoquerelM. le Premier ministrePremier ministreCahiers de doléances : les rendre publics et consultables37333QE15AN24502021-03-2320210012M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAMAP 37334QE15AN24502021-03-2320210012Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAMAP et couvre-feu 37335QE15AN24512021-03-2320210012Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssociations pour le maintien de l’agriculture paysanne face à la crise covid-19 37336QE15AN24512021-03-2320210012M. Bernard BouleyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation de sortie pendant le couvre-feu : distribution alimentaire en AMAP37337QE15AN24522021-03-2320210012M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôle des structures agriculteurs étrangers 37338QE15AN24522021-03-2320210012M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFoncier agricole - non-application du contrôle des structures aux frontières 37339QE15AN24522021-03-2320210012M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFranceAgriMer 37341QE15AN24532021-03-2320210012Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des dégâts de gibiers 37343QE15AN24532021-03-2320210012Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMutagenèse - mise en œuvre de la décision du CE du 7 février 2020 37344QE15AN24542021-03-2320210012M. Yves HemedingerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-application du contrôle des structures aux frontières 37345QE15AN24542021-03-2320210012Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObjectifs de la Loi EGalim 37346QE15AN24542021-03-2320210012M. Cédric VillaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrganisation des AMAP - Covid-19, couvre-feu, agriculture, circuit court 37347QE15AN24552021-03-2320210012Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique de prévention des suicides dans le monde agricole 37349QE15AN24552021-03-2320210012M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des AMAP du fait du covid-19 37350QE15AN24552021-03-2320210012Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutriscore des produits issus du lait de brebis 37351QE15AN24562021-03-2320210012M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObligation d’étiquetage de l’origine du lait 37355QE15AN24562021-03-2320210012Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglementation de l’abattage des animaux - Dérogation à l’obligation d’étourdir 37356QE15AN24562021-03-2320210012Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRhinopneumonie chez les équidés 37366QE15AN24572021-03-2320210012Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDon de lait par les producteurs au profit d’associations caritatives 37379QE15AN24572021-03-2320210012Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationForêt communale - plan de relance 37380QE15AN24572021-03-2320210012M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOffre de formation au travail en forêt 37381QE15AN24572021-03-2320210012M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréservation de la santé des ouvriers forestiers 37404QE15AN24582021-03-2320210012Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattoirs paysans 37405QE15AN24582021-03-2320210012Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage - circuits courts - abattoirs de proximité et paysans 37406QE15AN24592021-03-2320210012M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉleveurs de chèvres angora 37407QE15AN24592021-03-2320210012Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFonctionnement des abattoirs 37408QE15AN24602021-03-2320210012Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa réglementation de l’abattage des animaux. 37446QE15AN24602021-03-2320210012Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPossibilité de création d’écoles vétérinaires privées 37551QE15AN24602021-03-2320210012Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécrets portant revalorisation des pensions de retraites agricoles 37353QE15AN24612021-03-2320210012M. Gérard CherpionMme la ministre des arméesArméesRevalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité 37354QE15AN24612021-03-2320210012M. Loïc KervranMme la ministre des arméesArméesSituation des femmes de harkis 37392QE15AN24612021-03-2320210012M. Philippe GosselinMme la ministre des arméesArméesAccès à l’honorariat pour les réservistes 37393QE15AN24622021-03-2320210012M. Lénaïck AdamMme la ministre des arméesArméesFaits de néonazisme au 3ème REI de Kourou 37394QE15AN24622021-03-2320210012Mme Anne-Laure BlinMme la ministre des arméesArméesTemps de travail des militaires 37520QE15AN24622021-03-2320210012M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des arméesArméesOpération Requin au Mali et CPCO 37397QE15AN24632021-03-2320210012M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieMutualisation des Ehpad de Meurthe-et-Moselle 37398QE15AN24632021-03-2320210012Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePolitique de lutte contre la perte d’autonomie 37468QE15AN24632021-03-2320210012M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéPrise en charge des violences faites aux femmes dans le Finistère 37383QE15AN24642021-03-2320210012M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉligibilité des dépenses « documents d’urbanisme » au FCTVA37384QE15AN24642021-03-2320210012M. Bertrand SorreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation économique des centres aquatiques en France 37391QE15AN24652021-03-2320210012M. Régis JuanicoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉchelon de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale 37409QE15AN24652021-03-2320210012Mme Anne BlancMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBonification de la cotisation retraite des élus locaux 37482QE15AN24662021-03-2320210012Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommission consultative des services publics locaux 37358QE15AN24672021-03-2320210012M. Loïc KervranMme la ministre de la cultureCultureActeurs du monde culturel n’ayant pas le statut d’intermittent 37359QE15AN24672021-03-2320210012M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureChant choral 37360QE15AN24672021-03-2320210012M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureÉcoles et danse 37361QE15AN24682021-03-2320210012Mme Marie-George BuffetMme la ministre de la cultureCultureLa situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle. 37362QE15AN24682021-03-2320210012M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureSituation compliquée du secteur de la danse 37363QE15AN24692021-03-2320210012Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la cultureCultureSituation difficile des écoles de danse 37364QE15AN24692021-03-2320210012Mme Valérie OppeltMme la ministre de la cultureCultureSoutien supplémentaire au monde de la culture 37365QE15AN24692021-03-2320210012M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureSpectacle vivant 37489QE15AN24702021-03-2320210012M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureQuotas Radio France 37342QE15AN24702021-03-2320210012M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation pour les exploitations multi-activités 37375QE15AN24712021-03-2320210012Mme Béatrice PironM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes enquêtes relatives à l’application des règles des CCMI 37376QE15AN24712021-03-2320210012M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme 37377QE15AN24712021-03-2320210012M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des propriétaires de résidences de tourisme 37410QE15AN24722021-03-2320210012M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOrganisateurs de mariages - saison 2021 - protocole sanitaire 37413QE15AN24722021-03-2320210012Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvaluation du dispositif de l’Arenh dix ans après son entrée en vigueur 37414QE15AN24722021-03-2320210012M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des tarifs du gaz et de l’électricité 37417QE15AN24732021-03-2320210012Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour une diminution transitoire des taxes sur les carburants 37456QE15AN24732021-03-2320210012Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux entreprises annoncées le 14 février 2021. 37458QE15AN24732021-03-2320210012M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes salariés oubliés de l’usine Seveso de Mazingarbe 37459QE15AN24742021-03-2320210012M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOffice Dépôt : vite un bouclier social contre le fonds vautour Aurélius37471QE15AN24742021-03-2320210012M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation de la redevance télévisuelle pour le secteur hôtellerie restauration 37472QE15AN24742021-03-2320210012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution audiovisuel public 2021 - PME hôtellerie restauration 37474QE15AN24752021-03-2320210012Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la taxe pour l’audiovisuel public dans l’hôtellerie-restauration 37475QE15AN24752021-03-2320210012Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération redevance audiovisuelle - hôtellerie - restauration - bars 37476QE15AN24752021-03-2320210012M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques 37480QE15AN24752021-03-2320210012Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés 37491QE15AN24762021-03-2320210012M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide « MaPrimeRénov’ »37494QE15AN24762021-03-2320210012M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales 37496QE15AN24772021-03-2320210012M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePratiques monopolistiques d’Apple 37535QE15AN24772021-03-2320210012M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéouverture des opticiens en centre commercial 37547QE15AN24782021-03-2320210012M. Thomas MesnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndications géographiques pour les produits industriels et artisanaux 37400QE15AN24782021-03-2320210012Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiscrimination homophobe et transphobe - LGBT+ 37420QE15AN24792021-03-2320210012Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCampagne de vaccination des enseignants 37421QE15AN24792021-03-2320210012M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEgalité et continuité - Enseignement scolaire 37422QE15AN24792021-03-2320210012M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants absents non remplacés 37424QE15AN24802021-03-2320210012Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProblématique du manque d’enseignants remplaçants 37425QE15AN24802021-03-2320210012Mme Alice ThourotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des enseignants absents 37426QE15AN24802021-03-2320210012M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSalaire des enseignants 37427QE15AN24812021-03-2320210012M. Bertrand PancherM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation alarmante de la médecine scolaire 37428QE15AN24812021-03-2320210012M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéploiement des purificateurs d’air dans les établissements scolaires 37429QE15AN24812021-03-2320210012M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermeture des classes dans le Nord-Pas-de-Calais 37430QE15AN24822021-03-2320210012Mme Catherine PujolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de postes d’enseignants dans les communes rurales 37432QE15AN24822021-03-2320210012M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat et CNED 37433QE15AN24832021-03-2320210012M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat 2021 pour les élèves scolarisés en réglementé au CNED 37434QE15AN24832021-03-2320210012Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle continu pour les lycéens de terminale du CNED 37435QE15AN24832021-03-2320210012Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiscrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021 37436QE15AN24842021-03-2320210012M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED 37437QE15AN24842021-03-2320210012M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIniquité entre les élèves inscrits au CNED et les autres candidats au bac 37438QE15AN24842021-03-2320210012Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED 37439QE15AN24852021-03-2320210012Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMoyens et importance des services sociaux dans l’éducation nationale 37440QE15AN24852021-03-2320210012Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrécarité des assistants d’éducation 37441QE15AN24862021-03-2320210012M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime des professeurs documentalistes 37442QE15AN24862021-03-2320210012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation difficile des assistants d’éducation 37443QE15AN24862021-03-2320210012M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des assistants d’éducation 37444QE15AN24872021-03-2320210012Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement des formations médico-sociales au lycée Rabelais (Paris 18ème) 37485QE15AN24872021-03-2320210012Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDispositif TER 37573QE15AN24872021-03-2320210012M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCovid-19 - Situation des salles de sport 37395QE15AN24882021-03-2320210012Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesFin définitive de l’exception démographique française 37445QE15AN24882021-03-2320210012Mme Valérie PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de places en deuxième année de médecine pour les étudiants 37448QE15AN24892021-03-2320210012Mme Christelle DubosMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme de la première année commune aux études de santé 37449QE15AN24892021-03-2320210012M. Michel LariveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de médecine en première année 37450QE15AN24902021-03-2320210012M. Bernard DeflessellesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé 37451QE15AN24902021-03-2320210012M. Vincent LedouxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé 37452QE15AN24902021-03-2320210012M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé 37453QE15AN24912021-03-2320210012M. Robert TherryMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants de première année de santé 37454QE15AN24912021-03-2320210012Mme Nathalie SarlesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSoutien psychologique aux étudiants 37492QE15AN24922021-03-2320210012M. Hugues RensonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTraitement de l’endométriose 37548QE15AN24922021-03-2320210012M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLa France doit demeurer une puissance polaire 37419QE15AN24932021-03-2320210012Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants actuellement en Syrie 37516QE15AN24932021-03-2320210012Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement dans le domaine de l’éducation 37517QE15AN24942021-03-2320210012M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContestation sociale au Sénégal 37518QE15AN24942021-03-2320210012Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ?37519QE15AN24942021-03-2320210012Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibération des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaijan 37481QE15AN24952021-03-2320210012M. Romain GrauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieClassement ERP - activité industrielle 37328QE15AN24952021-03-2320210012Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieurIntérieurErgonomie du site de l’ANTS et vérification des données saisies 37329QE15AN24952021-03-2320210012M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurGraves dysfonctionnements dans les préfectures 37331QE15AN24962021-03-2320210012M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure de délivrance de la carte d’identité nationale 37340QE15AN24962021-03-2320210012M. Jacques CattinM. le ministre de l’intérieurIntérieurImmatriculation des remorques agricoles 37388QE15AN24972021-03-2320210012M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurCirculation inter-files 37462QE15AN24972021-03-2320210012M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurFaire figurer la mention « République française » sur les actes d’état civil37469QE15AN24972021-03-2320210012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéserve opérationnelle de la gendarmerie 37478QE15AN24972021-03-2320210012Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurFraude à l’identité des immigrés clandestins 37483QE15AN24982021-03-2320210012Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des directeurs de régies autonomes 37495QE15AN24982021-03-2320210012M. Hervé PelloisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDurée de validité tests de connaissance du français 37497QE15AN24992021-03-2320210012M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurDissolution du collectif Palestine vaincra 37521QE15AN24992021-03-2320210012M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrefaçon de timbres 37552QE15AN24992021-03-2320210012Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’intérieurIntérieurSurcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels 37554QE15AN25002021-03-2320210012M. Pierre HenrietM. le ministre de l’intérieurIntérieurAdaptation du couvre-feu dans chaque département 37562QE15AN25002021-03-2320210012Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’intérieurIntérieurMéthode de détection et de traçage de la covid-19 de l’unité COMETE 37566QE15AN25002021-03-2320210012M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurEngagement des sapeurs-pompiers volontaires et décret sur le temps de travail 37569QE15AN25012021-03-2320210012Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSociété de sécurité 37570QE15AN25012021-03-2320210012Mme Paula FortezaM. le ministre de l’intérieurIntérieurExamens d’aptitude à la conduite 37572QE15AN25012021-03-2320210012M. Bruno QuestelM. le ministre de l’intérieurIntérieurStage de récupération de points du permis de conduire 37423QE15AN25022021-03-2320210012Mme Christine Pires BeauneMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementFonds du dispositif « vacances apprenantes »37487QE15AN25022021-03-2320210012Mme Cécile RilhacMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementRisques des jeux vidéos chez les jeunes 37465QE15AN25032021-03-2320210012M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa recevabilité du critère d’urgence pour les agents publics 37488QE15AN25032021-03-2320210012Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un conseil national de la médiation 37498QE15AN25032021-03-2320210012M. François RuffinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChlordécone : une sous-justice pour des sous-citoyens ?37546QE15AN25042021-03-2320210012Mme Cécile MuschottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en place d’un statut d’avocat en entreprise 37490QE15AN25052021-03-2320210012M. Hugues RensonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementProlongation de la loi SRU 37500QE15AN25052021-03-2320210012Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre des outre-merOutre-merOutre-mer : remboursement trop-perçu covid par les communes37386QE15AN25052021-03-2320210012M. Michel LauzzanaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement par les communes des AESH sur le temps périscolaire 37501QE15AN25062021-03-2320210012Mme Nathalie SerreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des enfants TSA 37502QE15AN25062021-03-2320210012M. Jean-Michel JacquesMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvancées de la stratégie nationale pour l’autisme 2018‑2022 37503QE15AN25062021-03-2320210012M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCritères d’attribution de la prime d’activité 37505QE15AN25072021-03-2320210012M. Julien BorowczykMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa différenciation tarifaire des cotisations a la médecine du travail. 37506QE15AN25072021-03-2320210012M. Michel LauzzanaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRègle de calcul de l’AAH 37507QE15AN25072021-03-2320210012Mme Cécile RilhacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRenforcement de l’usage de la langue des signes française 37470QE15AN25082021-03-2320210012Mme Florence MorlighemM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAcquitement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 par les PME 37473QE15AN25082021-03-2320210012Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesContribution de l’audiovisuel public pour 2021 37477QE15AN25082021-03-2320210012M. Loïc DombrevalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRupture d’égalité face au fonds de solidarité covid 37542QE15AN25092021-03-2320210012Mme Typhanie DegoisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesÉligibilité des agences immobilières en multi-activités au fonds de solidarité 37565QE15AN25092021-03-2320210012Mme Sandra BoëlleM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneDérives sectaires 37457QE15AN25092021-03-2320210012Mme Aurore BergéM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCalcul des droits et cotisations des services de santé au travail 37508QE15AN25102021-03-2320210012Mme Sophie PanonacleM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite des personnes en situation d’invalidité 37549QE15AN25102021-03-2320210012M. Stéphane ViryM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCotisation de retraite pendant la crise sanitaire 37367QE15AN25102021-03-2320210012M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisses tarifaires des prestataires de santé à domicile 37368QE15AN25112021-03-2320210012M. Philippe BenassayaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact des sanctions pour non-télétransmission des feuilles de soins 37369QE15AN25112021-03-2320210012M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthèses plantaires et différence entre professionnels 37370QE15AN25122021-03-2320210012M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes. 37371QE15AN25122021-03-2320210012Mme Annie VidalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes-orthésistes 37372QE15AN25122021-03-2320210012Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des personnes souffrant de symptômes prolongés du covid-19 37373QE15AN25132021-03-2320210012M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement médecin : double peine pour les patients37374QE15AN25132021-03-2320210012M. Raphaël GauvainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement d’orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes 37385QE15AN25132021-03-2320210012M. Thomas MesnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation de formation pour le tatouage médical 37396QE15AN25142021-03-2320210012Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid et assouplissement des règles pour les résidents d’Ehpad 37399QE15AN25142021-03-2320210012M. Stéphane TravertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole de visites des résidents en Ehpad 37401QE15AN25142021-03-2320210012M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des mineurs hospitalisés en psychiatrie 37403QE15AN25142021-03-2320210012M. Patrick LoiseauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : élections départementales et régionales de 202137431QE15AN25152021-03-2320210012M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des enseignants des écoles maternelles 37447QE15AN25152021-03-2320210012M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPremière année de médecine 37455QE15AN25152021-03-2320210012Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression de la PACES et désarroi des étudiants en 1ère année de médecine 37460QE15AN25162021-03-2320210012Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture des établissements thermaux 37461QE15AN25162021-03-2320210012Mme Claire O’PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpitaux - gratuité de l’accès aux téléviseurs dans les chambres 37463QE15AN25162021-03-2320210012M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAidants familiaux 37499QE15AN25172021-03-2320210012M. Philippe NailletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais de délivrance des certificats de décès à La Réunion 37504QE15AN25172021-03-2320210012M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation professionnelle des AVS et AESH 37509QE15AN25172021-03-2320210012M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnomalie dans le matériel de vaccination 37510QE15AN25182021-03-2320210012M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApprovisionnement en médicaments et relocalisation de leur fabrication 37511QE15AN25182021-03-2320210012Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les patients dans le cadre de la vaccination covid 37512QE15AN25182021-03-2320210012Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroit de prescription vaccinale des infirmiers 37513QE15AN25192021-03-2320210012Mme Nadia RamassamyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat des lieux des effets du méthylphénidate sur la santé des enfants 37514QE15AN25192021-03-2320210012M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une clarification sur les vaccins d’AstraZeneca 37515QE15AN25202021-03-2320210012Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté mentale et covid 37523QE15AN25202021-03-2320210012Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccession des aides-soignants à la formation au métier d’infirmier 37524QE15AN25202021-03-2320210012M. Fabien MatrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssurer la protection des ambulanciers dans le cadre de la covid-19 37525QE15AN25202021-03-2320210012M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de reconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale 37526QE15AN25212021-03-2320210012M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépassements d’honoraires. 37527QE15AN25212021-03-2320210012Mme Patricia MirallèsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologie médicale - Conseil national professionnel 37528QE15AN25212021-03-2320210012M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers anesthésistes (IADE) 37529QE15AN25222021-03-2320210012Mme Nadia RamassamyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKinésithérapie - Accord de reconnaissance mutuelle France-Québec 37530QE15AN25222021-03-2320210012Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa mise en oeuvre du décret no 2020‑47537531QE15AN25222021-03-2320210012M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes 37532QE15AN25232021-03-2320210012M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOubliés du Ségur de la santé 37533QE15AN25232021-03-2320210012M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure reconnaissance des sages-femmes 37534QE15AN25242021-03-2320210012M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestataires de santé à domicile -Suppression du forfait de suivi des diffuseurs 37536QE15AN25242021-03-2320210012M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisons les salaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux !37537QE15AN25242021-03-2320210012M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE) 37538QE15AN25252021-03-2320210012Mme Alice ThourotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD) 37539QE15AN25252021-03-2320210012Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut de sage-femme 37540QE15AN25252021-03-2320210012M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 par les infirmiers 37541QE15AN25262021-03-2320210012M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination par les professionnels de santé 37543QE15AN25262021-03-2320210012M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssociations luttant contre l’isolement des personnes âgées 37544QE15AN25262021-03-2320210012M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOubliés du Ségur de la Santé 37545QE15AN25272021-03-2320210012M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé 37553QE15AN25272021-03-2320210012Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux autotests de diagnostic de la covid-19 37555QE15AN25272021-03-2320210012M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production de pompes à insuline implantables 37556QE15AN25282021-03-2320210012Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid 19 - Vaccination - Obésité 37557QE15AN25282021-03-2320210012M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes »37558QE15AN25282021-03-2320210012M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement des tests salivaires 37559QE15AN25292021-03-2320210012Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaux certificats PCR 37560QE15AN25292021-03-2320210012Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisations en hausse en psychiatrie 37561QE15AN25292021-03-2320210012M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplication des professionnels de santé bénévoles dans la campagne vaccinale 37563QE15AN25302021-03-2320210012M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre important des reports des consultations et conséquences sur la santé 37564QE15AN25302021-03-2320210012Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des troubles du comportement alimentaire 37567QE15AN25312021-03-2320210012M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMissions des associations agréées de sécurité civile (AASC) 37568QE15AN25312021-03-2320210012Mme Carole GrandjeanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPérennisation du titre de maître-nageur sauveteur 37574QE15AN25322021-03-2320210012M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPratique de l’activité physique individuelle après 19 heures 37575QE15AN25322021-03-2320210012M. Aurélien TachéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSalles de sport - Reclassification en commerces essentiels 37576QE15AN25322021-03-2320210012M. Boris VallaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieMesures d’accompagnement des agences de voyage 37577QE15AN25332021-03-2320210012M. Philippe BenassayaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRemboursement des avoirs émis par les voyagistes lors de la crise sanitaire 37332QE15AN25332021-03-2320210012M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéflexions en cours sur les ARS 37464QE15AN25342021-03-2320210012Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDemi-traitement de l’agent en invalidité en attente de retraite 37348QE15AN25342021-03-2320210012M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSauvegarde de la filière apicole corse 37378QE15AN25352021-03-2320210012M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation de la faune et de la flore sauvages qui s’est dégradée en France 37382QE15AN25352021-03-2320210012M. Jean-Paul LecoqMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMarnières et aides aux victimes d’effondrement 37387QE15AN25352021-03-2320210012M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDestruction des retenues d’eau 37390QE15AN25362021-03-2320210012M. Jean-François ParigiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation : compostage et retour au sol des boues d’épuration urbaines37402QE15AN25362021-03-2320210012Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePurification des eaux usées 37412QE15AN25372021-03-2320210012M. André VilliersMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAlerte sur le développement de l’éolien en France 37415QE15AN25372021-03-2320210012M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModalités de passage au fioul F30 37416QE15AN25372021-03-2320210012M. Loïc KervranMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueParticipation des collectivités locales aux négociations sur le plan Hercule 37418QE15AN25382021-03-2320210012M. Pierre-Henri DumontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Hercule - Restructuration d’EDF 37479QE15AN25382021-03-2320210012Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAugmentation de la fiscalité relative aux carburants pour l’aviation de loisir 37493QE15AN25382021-03-2320210012M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProblématique des moules sous taille 37585QE15AN25392021-03-2320210012M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDistance éolienne-habitations 37586QE15AN25392021-03-2320210012Mme Paula FortezaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAlternatives au salage des routes en raison des risques pour la biodiversité 37522QE15AN25392021-03-2320210012M. Jean-Carles GrelierM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTransferts de données des clients Colissimo au Togo 37389QE15AN25402021-03-2320210012M. Pierre VatinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPratique du vélo en France 37571QE15AN25402021-03-2320210012Mme Nathalie SarlesM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsModalités temporelles de réalisation du contrôle technique 37578QE15AN25412021-03-2320210012M. Sylvain TemplierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAmélioration logistique en circuit court 37579QE15AN25412021-03-2320210012M. Stéphane TrompilleM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsImpact financier sur les entreprises du transport 37580QE15AN25412021-03-2320210012Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEmploi dans la zone aéroportuaire de Roissy 37581QE15AN25422021-03-2320210012M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurisation de la route nationale 52 37582QE15AN25422021-03-2320210012M. Aurélien TachéM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransports en commun - Dégradation des conditions de transport dans le RER A 37411QE15AN25432021-03-2320210012M. Loïc KervranMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des régisseurs techniques et logistiques intermittents 37466QE15AN25432021-03-2320210012Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAide en faveur des apprentis 37467QE15AN25432021-03-2320210012Mme Caroline JanvierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCompte personnel de formation et bénévolat 37484QE15AN25442021-03-2320210012M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAmélioration des délais de paiement des jeunes par l’ASP 37486QE15AN25442021-03-2320210012Mme Aina KuricMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionÉlargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA 37550QE15AN25442021-03-2320210012M. Bruno QuestelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrise en compte des travaux d’utilité collective (TUC) dans le calcul des droits 37583QE15AN25442021-03-2320210012Mme Carole GrandjeanMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAttribution de titre-restaurants aux télétravailleurs durant la crise sanitaire 37584QE15AN25452021-03-2320210012Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionJours fériés en intérim

30693REP15AN25582021-03-2320210012Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessité d’encadrer et clarifier règles fonctionnement méthaniseurs industriels25582021-03-232021001232230REP15AN25592021-03-2320210012Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationChiens errants33588REP15AN25602021-03-2320210012Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les animaux errants en outre-mer33688REP15AN25602021-03-2320210012Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationProlifération des chiens errants25602021-03-232021001235109REP15AN25612021-03-2320210012M. Olivier FaureM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattage des chênes, demande de mettre fin aux coupes rases25612021-03-232021001235216REP15AN25622021-03-2320210012Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la réforme de l’ONF dans les outre-mer25622021-03-232021001235476REP15AN25632021-03-2320210012M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGroupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole25632021-03-232021001236540REP15AN25642021-03-2320210012M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux élevages ovins français : maintien de l’aide couplée ovine25642021-03-232021001233079REP15AN25642021-03-2320210012M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArméesRéglementation applicable aux personnels civils de la défense25652021-03-232021001233669REP15AN25652021-03-2320210012M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesTransfert aux régions des lignes du réseau ferré stratégique de défense25652021-03-232021001234369REP15AN25662021-03-2320210012M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesJuristes au service de l’opération Barkhane25662021-03-232021001234882REP15AN25662021-03-2320210012M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesArmement de la marine nationale25672021-03-232021001235187REP15AN25672021-03-2320210012Mme Anne-France BrunetMme la ministre des arméesArméesRecettes fiscales d’Indre : Naval Group, DGA25672021-03-232021001231488REP15AN25682021-03-2320210012Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieMise en œuvre du congé de proche aidant - parution du décret.25682021-03-232021001234547REP15AN25682021-03-2320210012M. Stéphane TrompilleM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrime covid pour les professionnels des SAAD25682021-03-232021001220084REP15AN25692021-03-2320210012M. Vincent ThiébautMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesChoix de désignation des délégués dans les comités de syndicats mixtes ouverts25692021-03-232021001230334REP15AN25702021-03-2320210012Mme Perrine GouletMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRestauration collective et approvisionnement local dans les collectivités25702021-03-232021001232581REP15AN25702021-03-2320210012M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMétaux prélevés dans les cendres du défunt par les crématoriums25712021-03-232021001233978REP15AN25712021-03-2320210012M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntraves à la liberté des funérailles pendant la crise sanitaire25712021-03-232021001232341REP15AN25722021-03-2320210012M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsComptes publics- Dépenses et transferts du budget de l’État vers Mayotte25722021-03-232021001228810REP15AN25722021-03-2320210012M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cultureCultureImpacts et sauvegarde des secteurs culturels25722021-03-232021001230842REP15AN25732021-03-2320210012M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReliquat inemployable lors d’un départ à la retraite d’un contribuable25732021-03-232021001215219REP15AN25742021-03-2320210012M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants aux outils numériques25742021-03-232021001226272REP15AN25752021-03-2320210012M. Michel VialayM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale, jeunesse et sportsCoût du remplacement du matériel informatique dans les communes rurales25762021-03-232021001228319REP15AN25762021-03-2320210012M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReport du concours de recrutement des professeurs des écoles25772021-03-232021001229139REP15AN25772021-03-2320210012M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCovid-19 : alerte sur la situation éducative en Seine-Saint-Denis25782021-03-232021001230374REP15AN25792021-03-2320210012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la langue arabe à l’école élémentaire en France25802021-03-232021001230578REP15AN25802021-03-2320210012M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement spécialité LLCER25802021-03-232021001230598REP15AN25812021-03-2320210012M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAdaptation du baccalauréat31879REP15AN25812021-03-2320210012M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLycéens à l’étranger25822021-03-232021001230766REP15AN25822021-03-2320210012M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffets désastreux de la réforme du bac sur l’enseignement des langues régionales25842021-03-232021001232522REP15AN25852021-03-2320210012M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFixation du calendrier des vacances scolaires 2021‑2022.25852021-03-232021001232530REP15AN25852021-03-2320210012M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsClause de sauvegarde transitoire32531REP15AN25862021-03-2320210012M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants des lycées et indemnité ZEP32532REP15AN25862021-03-2320210012M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconduction de la clause de sauvegarde pour les enseignants en ZEP25862021-03-232021001232547REP15AN25862021-03-2320210012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListes complémentaires concours enseignants32548REP15AN25872021-03-2320210012M. Jacques CattinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsUsage des listes complémentaires des CAFEP et CAER32551REP15AN25872021-03-2320210012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours - enseignants - listes complémentaires32917REP15AN25872021-03-2320210012M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListes complémentaires des CAFEP et CAER33101REP15AN25882021-03-2320210012Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours de l’enseignement privé sous contrat33125REP15AN25882021-03-2320210012M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des candidats aux concours de l’enseignement sur liste complémentaire25882021-03-232021001232797REP15AN25892021-03-2320210012Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des éleves en situation de handicap25892021-03-232021001233095REP15AN25902021-03-2320210012Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsChiffre erroné concernant l’absentéisme scolaire en Seine-Saint-Denis25902021-03-232021001233172REP15AN25902021-03-2320210012M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBesoin en AESH dans l’académie de Toulouse25912021-03-232021001233180REP15AN25912021-03-2320210012M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants en situation de handicap25922021-03-232021001233322REP15AN25932021-03-2320210012M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtection fonctionnelle des enseignants25932021-03-232021001233501REP15AN25942021-03-2320210012M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés financières des communes à mettre en place le protocole sanitaire25942021-03-232021001233836REP15AN25942021-03-2320210012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGestion des cas-contacts covid-1925942021-03-232021001233987REP15AN25952021-03-2320210012M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des élèves en situation de handicap par un seul et unique AESH25952021-03-232021001234145REP15AN25962021-03-2320210012M. Hugues RensonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRisques de discrimination pour les enfants avec un diabète à l’école34663REP15AN25962021-03-2320210012Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiabète à l’école25972021-03-232021001235503REP15AN25982021-03-2320210012M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement de la restructuration du rectorat de Mayotte par le plan de relance25982021-03-232021001235607REP15AN25982021-03-2320210012Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcoles et culture : ouvertures ?25982021-03-232021001234763REP15AN25992021-03-2320210012M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit en Éthiopie36661REP15AN25992021-03-2320210012M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉthiopie, conflit armé avec la région du Tigray et position de la France25992021-03-232021001236008REP15AN26002021-03-2320210012M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des Ouïgours en Chine26002021-03-232021001213620REP15AN26012021-03-2320210012M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradations des radars automatiques26012021-03-232021001219437REP15AN26012021-03-2320210012M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan de mortalité et d’accidentologie sur les routes limitées à 80km/h26012021-03-232021001220372REP15AN26022021-03-2320210012Mme Isabelle ValentinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurL’avenir de nos auto-écoles26022021-03-232021001223367REP15AN26032021-03-2320210012M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’instruction des demandes de permis de conduire internationaux26032021-03-232021001225006REP15AN26042021-03-2320210012Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoto-école et assurance26042021-03-232021001225152REP15AN26042021-03-2320210012M. Bruno BildeM. le Premier ministreIntérieurPrivatisation du contrôle routier et multiplication des radars mobiles26052021-03-232021001227004REP15AN26062021-03-2320210012M. Vincent DescoeurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieurFinancement du permis de conduire apprentis26062021-03-232021001230462REP15AN26062021-03-2320210012M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsIntérieurAnnulations et retards dans la programmation des examens du permis de conduire30464REP15AN26062021-03-2320210012M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des auto-écoles30465REP15AN26072021-03-2320210012M. Benoit PotterieM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des candidats au permis de conduire33848REP15AN26072021-03-2320210012M. Fabien LainéMme la ministre de la transition écologiqueIntérieurMesures appliquées aux auto-écoles dans le cadre du deuxième confinement26072021-03-232021001230855REP15AN26082021-03-2320210012M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurReport des visites médicales obligatoires pour retrouver son permis26082021-03-232021001231013REP15AN26092021-03-2320210012M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRécupération pendant l’épidémie de covid d’un permis suspendu26092021-03-232021001231152REP15AN26092021-03-2320210012Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluation de la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ)26102021-03-232021001231301REP15AN26112021-03-2320210012M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande de places supplémentaires à l’examen de permis de conduire en Gironde26112021-03-232021001231513REP15AN26122021-03-2320210012M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire26122021-03-232021001233002REP15AN26122021-03-2320210012M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des mineurs non accompagnés26132021-03-232021001234029REP15AN26142021-03-2320210012M. Jean-Jacques GaultierM. le Premier ministreIntérieurConditions de fonctionnement des écoles de conduite pendant le confinement26142021-03-232021001234031REP15AN26152021-03-2320210012Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des auto-écoles26152021-03-232021001234856REP15AN26152021-03-2320210012M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIntérieurFilière automobile35102REP15AN26152021-03-2320210012Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurImmatriculation - ANTS35103REP15AN26162021-03-2320210012Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIntérieurImpact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendants35310REP15AN26162021-03-2320210012M. Yves DanielM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIntérieurEntreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation35451REP15AN26172021-03-2320210012M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIntérieurImmatriculation des véhicules26172021-03-232021001235433REP15AN26182021-03-2320210012M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de modification de l’article L. 221‑2 du code de la route26182021-03-232021001235575REP15AN26182021-03-2320210012M. Stéphane TrompilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesIntérieurImpact financier sur les entreprises de l’automobile26182021-03-232021001235577REP15AN26192021-03-2320210012M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurStationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles26192021-03-232021001235872REP15AN26202021-03-2320210012M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisque de circulation à contresens sur autoroute26202021-03-232021001236716REP15AN26212021-03-2320210012Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’intérieurIntérieurCouverture des accidents durant l’apprentissage pratique - moto-écoles26212021-03-232021001228380REP15AN26212021-03-2320210012Mme Séverine GipsonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstallation de brouilleurs des communications dans les prisons26212021-03-232021001230231REP15AN26222021-03-2320210012Mme Caroline JanvierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLangue des signes et accessibilité de la justice26222021-03-232021001232569REP15AN26232021-03-2320210012M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQue justice soit rendue26232021-03-232021001234999REP15AN26232021-03-2320210012Mme Nicole SanquerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie française26242021-03-23202100124915REP15AN26242021-03-2320210012Mme Sira SyllaM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementInstauration d’un échelonage des loyers des logements sociaux26242021-03-232021001224074REP15AN26252021-03-2320210012Mme Constance Le GripMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementOccupation temporaire de locaux vacants26262021-03-232021001233168REP15AN26262021-03-2320210012Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’intérieurLogementNuisances sonores26272021-03-232021001236525REP15AN26272021-03-2320210012Mme Sylvie TolmontMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDraperie tricolore pour tout médaillé militaire26272021-03-23202100128538REP15AN26282021-03-2320210012M. José EvrardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlan autisme26282021-03-232021001211622REP15AN26282021-03-2320210012M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLacunes des politiques à destination des personnes en situation de handicap26292021-03-232021001212496REP15AN26292021-03-2320210012M. Éric DiardM. le Premier ministrePersonnes handicapéesOrganisation territoriale des services publics et handicap26302021-03-232021001227851REP15AN26302021-03-2320210012Mme Sabine ThillayeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions d’obtention de la CMI pour les détenteurs de carte GIC-GIG26302021-03-232021001228406REP15AN26312021-03-2320210012Mme Annaïg Le MeurMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAmélioration de l’enseignement à distance des enfants handicapés26312021-03-232021001228701REP15AN26322021-03-2320210012Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa fermeture de certains centres d’accueil pour enfants handicapés26332021-03-232021001229205REP15AN26342021-03-2320210012M. Romain GrauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes handicapées - mesures après déconfinement - accompagnement26342021-03-232021001229429REP15AN26362021-03-2320210012M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDérogation à la prise de congés pour les parents d’enfants handicapés26362021-03-232021001230044REP15AN26372021-03-2320210012M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSuivi des enfants touchés par un handicap dans la période de confinement26372021-03-232021001230637REP15AN26382021-03-2320210012M. Joël AviragnetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes conséquences du covid-19 pour les personnes en situation de handicap26382021-03-232021001230640REP15AN26402021-03-2320210012M. Benjamin GriveauxMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des aidants familiaux dans le contexte du covid-1926402021-03-232021001231996REP15AN26412021-03-2320210012Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéglementation de l’hébergement collectif des personnes en situation de handicap26412021-03-232021001232077REP15AN26422021-03-2320210012M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéglementation incendie des résidences pour personnes en situation de handicap26422021-03-232021001233396REP15AN26432021-03-2320210012Mme Sandrine Le FeurMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHabitat inclusif et normes ERP26432021-03-232021001233397REP15AN26442021-03-2320210012Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’outil numérique pour les enfants atteints de trouble « dys »26442021-03-232021001233797REP15AN26442021-03-2320210012M. Jean-Carles GrelierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlan autisme26442021-03-232021001231556REP15AN26452021-03-2320210012M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesSuspension des loyers31754REP15AN26452021-03-2320210012M. Julien BorowczykM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesSituation des petits propriétaires bailleurs26452021-03-232021001232677REP15AN26472021-03-2320210012Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationPetites et moyennes entreprisesInformation sur la gélatine alimentaire26472021-03-232021001236181REP15AN26472021-03-2320210012M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesÉlargissement des aides à destination des commerces de gros pour la restauration26482021-03-232021001232631REP15AN26482021-03-2320210012M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailDate de paiement des retraites de la CARSAT26482021-03-232021001234274REP15AN26492021-03-2320210012M. Didier MartinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéCritères d’attribution de la DETR26492021-03-232021001228018REP15AN26502021-03-2320210012M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »26502021-03-232021001231786REP15AN26502021-03-2320210012Mme Fabienne ColbocM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesSolidarités et santéCoût des plateformes numériques26502021-03-232021001231983REP15AN26512021-03-2320210012Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’obésité26512021-03-232021001225011REP15AN26522021-03-2320210012M. Christophe EuzetMme la ministre des sportsSportsDopage chez les sportifs amateurs26522021-03-232021001232220REP15AN26532021-03-2320210012M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPublication en ligne des documents administratifs - article L. 312‑1‑1 du CRPA26532021-03-232021001232349REP15AN26542021-03-2320210012M. Mansour KamardineMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonctions publiques à Mayotte26552021-03-232021001233607REP15AN26552021-03-2320210012Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDérogation à la durée maximale de temps de travail dans la police municipale26562021-03-232021001234449REP15AN26562021-03-2320210012M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTransformation et fonction publiquesExclusion des Français de l’étranger à la participation citoyenne en ligne26562021-03-232021001221231REP15AN26572021-03-2320210012M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpact des éoliennes - Terres agricoles, environnement26572021-03-232021001224194REP15AN26582021-03-2320210012M. Patrick LoiseauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoûts d’entreposage et de stockage des déchets et matières nucléaires26582021-03-232021001225773REP15AN26582021-03-2320210012Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAccès aux biocarburants26592021-03-232021001227645REP15AN26592021-03-2320210012M. Ludovic PajotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à Bruay-la-Buissière26592021-03-232021001231440REP15AN26602021-03-2320210012Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDiminution des aides de l’Anah pour l’isolation thermique des logements26602021-03-232021001212105REP15AN26612021-03-2320210012M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailDélai de carence - Intérim26619REP15AN26612021-03-2320210012M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailDélais de carence - Intérim26612021-03-232021001213295REP15AN26622021-03-2320210012M. Sébastien NadotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsTravail, emploi et insertionContrat de professionnalisation et accès à l’emploi26622021-03-232021001216479REP15AN26622021-03-2320210012M. Alexandre FreschiMme la ministre du travailTravailImpact sur le pouvoir d’achat de la liberté de choisir son avenir professionnel.26632021-03-232021001220076REP15AN26632021-03-2320210012M. Charles de la VerpillièreMme la ministre du travailTravailAssociations - Recrutements de courte durée20693REP15AN26632021-03-2320210012Mme Annie ChapelierMme la ministre du travailTravailDémarches administratives des associations à but non lucratif20936REP15AN26642021-03-2320210012Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailTravailDémarches administratives des associations pour emplois ponctuels20937REP15AN26642021-03-2320210012M. Bruno QuestelMme la ministre du travailTravailMesures fiscales et sociales en faveur des associations26642021-03-232021001220146REP15AN26652021-03-2320210012M. Jean-Carles GrelierM. le Premier ministreTravail, emploi et insertionSuppression des mesures d’exonérations pour les entreprises26652021-03-2320210012