37643QE15AN27012021-03-3020210013M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministreMixité des maisons d’éducation de la légion d’honneur 37717QE15AN27012021-03-3020210013M. Didier QuentinM. le Premier ministrePremier ministreL’usage du français sur les documents officiels 37753QE15AN27012021-03-3020210013M. Frédéric BarbierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesAccords fiscaux franco-suisses de 1973 et 1983 37591QE15AN27022021-03-3020210013M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAMAP - couvre-feu 37592QE15AN27022021-03-3020210013M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi Egalim - seuil de revente à perte 37593QE15AN27032021-03-3020210013M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des paysans en AMAP 37595QE15AN27032021-03-3020210013M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage de l’origine du lait 37596QE15AN27032021-03-3020210013M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage obligatoire sur l’origine du lait 37599QE15AN27042021-03-3020210013M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCession d’animaux sur les sites généralistes de vente en ligne 37600QE15AN27042021-03-3020210013M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRhinopneumonie équine 37601QE15AN27042021-03-3020210013Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVol libre des rapaces 37618QE15AN27052021-03-3020210013M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApprovisionnement des scieries en grumes de chêne 37628QE15AN27052021-03-3020210013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécalage existant entre l’application du nutri-score et les produits AOP et IGP 37641QE15AN27052021-03-3020210013M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi AGEC 37642QE15AN27062021-03-3020210013Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire 37646QE15AN27062021-03-3020210013Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAnnonce de la baisse de l’aide de la PAC pour les éleveurs de bovins de viande 37647QE15AN27062021-03-3020210013Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des chèvres 37648QE15AN27072021-03-3020210013Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des chèvres en France 37649QE15AN27072021-03-3020210013Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage du lait des chèvres destiné à la fabrication de fromage 37650QE15AN27072021-03-3020210013M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC : la France va-t-elle lâcher ses éleveurs ?37651QE15AN27082021-03-3020210013Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSort des chevreaux français 37733QE15AN27082021-03-3020210013M. Denis MasségliaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion CCMSA 37734QE15AN27082021-03-3020210013M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGouvernance de la mutualité sociale agricole (MSA) 37735QE15AN27092021-03-3020210013M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes orientations pour la future COG 2021‑2025 37738QE15AN27092021-03-3020210013Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte des filières agricoles ultramarines dans la prochaine PAC 37636QE15AN27102021-03-3020210013M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des sous-marins de la marine nationale 37637QE15AN27102021-03-3020210013M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesNouvelle politique de rémunération des militaires 37638QE15AN27112021-03-3020210013M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesSCAF et développement d’un second appareil monomoteur 37777QE15AN27112021-03-3020210013Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre des arméesArméesStatut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationale 37633QE15AN27112021-03-3020210013M. Fabien LainéMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieReconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 37768QE15AN27122021-03-3020210013M. André VilliersMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevaloriser d’urgence les métiers de l’aide à domicile 37617QE15AN27122021-03-3020210013Mme Typhanie DegoisMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéÉvaluation de la stratégie nationale relative aux espèces envahissantes 37620QE15AN27122021-03-3020210013M. Emmanuel MaquetMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéRôle du comité d’experts de la gestion adaptative (CEGA) 37621QE15AN27132021-03-3020210013M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentativité des communes vosgiennes du bassin versant du Rhône 37771QE15AN27132021-03-3020210013Mme Marie-Ange MagneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéIntégration des indications géographiques industrielles à l’Acte de Genève 37625QE15AN27132021-03-3020210013Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression des taxes funéraires dans les petites communes 37679QE15AN27142021-03-3020210013M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe habitation pour les étudiants 37701QE15AN27142021-03-3020210013Mme Marine BrenierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAnnulation taxe sur l’audiovisuel pour les PME en 2021 37709QE15AN27142021-03-3020210013M. Bruno JoncourM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRedevance audiovisuelle pour les cafés hôtels restaurants 37762QE15AN27152021-03-3020210013M. François Cornut-GentilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRéserve sanitaire - indemnisation du régime fiscal et social 37775QE15AN27152021-03-3020210013Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCapital d’un plan épargne retraite entreprises 37605QE15AN27152021-03-3020210013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cultureCulturePratique du chant choral pendant le confinement 37606QE15AN27152021-03-3020210013M. Damien AbadMme la ministre de la cultureCultureSituation des écoles de danse 37630QE15AN27162021-03-3020210013M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cultureCultureExtension du dispositif de gratuité des musées pour les 18‑25 ans 37631QE15AN27162021-03-3020210013M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCulturePratiques artistiques pour les associations culturelles 37792QE15AN27162021-03-3020210013M. Boris VallaudMme la ministre de la cultureCultureSituation des écoles de danse 37588QE15AN27172021-03-3020210013M. Éric CoquerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermetures de caisses de la Banque de France 37594QE15AN27172021-03-3020210013Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉgalité de traitement des entreprises de la filière torréfaction 37604QE15AN27182021-03-3020210013M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccompagnement de l’offre de prestation culturelle et artistique distanciée 37624QE15AN27182021-03-3020210013M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des grossistes en produits surgelés 37626QE15AN27192021-03-3020210013M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSurcoûts liés aux mesures de protection sanitaire pour les communes 37654QE15AN27192021-03-3020210013Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds labellisés Relance 37656QE15AN27192021-03-3020210013Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur événementiel - Mariages tests 37657QE15AN27192021-03-3020210013Mme Cécile DelpirouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des « extras » de la restauration37658QE15AN27202021-03-3020210013Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des grossistes en produits alimentaires et en boissons 37659QE15AN27202021-03-3020210013Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien au secteur de l’évènementiel - Organisation des mariages 37660QE15AN27202021-03-3020210013Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme de l’ARENH et volatilité des prix 37682QE15AN27212021-03-3020210013M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAllongement des délais de remboursement des prêts garantis par l’État 37699QE15AN27212021-03-3020210013Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 37700QE15AN27212021-03-3020210013Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation exceptionnelle de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 37702QE15AN27222021-03-3020210013M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution à l’audiovisuel public 37703QE15AN27222021-03-3020210013Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution à l’audiovisuel public pour 2021 - CHRD 37704QE15AN27222021-03-3020210013M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrise sanitaire - Redevance audiovisuelle pour 2021 - PME 37705QE15AN27232021-03-3020210013M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public 37706QE15AN27232021-03-3020210013Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public 37707QE15AN27232021-03-3020210013M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFilière HCR : pour une annulation de la contribution à l’audiovisuel public 202137708QE15AN27242021-03-3020210013Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedevance à l’audiovisuel public des professionnels 37710QE15AN27242021-03-3020210013M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTransformer les adhésions en dons aux clubs sportifs 37711QE15AN27242021-03-3020210013M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMobil home non fixé au sol à perpétuelle demeure et taxe foncière 37737QE15AN27252021-03-3020210013Mme Justine BeninM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des entreprises du tourisme à la contribution audiovisuelle 2021 37785QE15AN27252021-03-3020210013M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaisse temporaire du taux de la TVA à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel 37790QE15AN27252021-03-3020210013M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligation bancaire - entrepreneur individuel 37627QE15AN27262021-03-3020210013M. Bruno QuestelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableAugmentation des tarifs de forfaits téléphonique « à vie »37664QE15AN27262021-03-3020210013M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermetures de classes pour cause de covid. 37665QE15AN27272021-03-3020210013M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRenforcement du service social en faveur des élèves 37666QE15AN27272021-03-3020210013M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVaccination prioritaire étendue à l’ensemble des personnels de l’enseignement 37667QE15AN27272021-03-3020210013Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVolume excessif d’heures d’absences d’enseignants non remplacées 37668QE15AN27282021-03-3020210013M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVote électronique pour les élections des représentants des parents d’élèves 37669QE15AN27282021-03-3020210013M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle continu dans la cadre du Bac pour les établissements hors contrat 37670QE15AN27292021-03-3020210013M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDégradation des conditions d’enseignement et d’apprentissage au lycée 37671QE15AN27292021-03-3020210013M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifférence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 37672QE15AN27292021-03-3020210013Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves de Français du baccalauréat - Covid-19 37673QE15AN27302021-03-3020210013M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement que subissent les candidats libres et hors contrat 37674QE15AN27302021-03-3020210013M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMaintien des épreuves communes du bac 2021 pour les élèves du CNED réglementé 37675QE15AN27312021-03-3020210013Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime informatique pour les professeurs documentalistes 37676QE15AN27312021-03-3020210013M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression filière énergétique du lycée le Chesnois de La Vôge Les Bains 37681QE15AN27312021-03-3020210013M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStages dans les lycées professionnels 37786QE15AN27322021-03-3020210013Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAnticipation pour les activités éducatives en lien avec les PEP 37663QE15AN27322021-03-3020210013M. Loïc KervranMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireCalendrier d’application de la révision de la géographie prioritaire 37662QE15AN27332021-03-3020210013Mme Marie-Noëlle BattistelM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRisques de placements abusifs 37691QE15AN27332021-03-3020210013M. Benjamin DirxM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesDoublement de la durée de l’AJPP 37757QE15AN27332021-03-3020210013M. Benjamin DirxM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRéduction du délai de versement de l’AJPP 37677QE15AN27342021-03-3020210013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationImpact de la loi du 24 juillet 2019 sur les facultés de médecine 37678QE15AN27342021-03-3020210013M. Martial SaddierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInquiétudes formulées par de nombreux étudiants en première année de médecine 37680QE15AN27342021-03-3020210013M. André VilliersMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTenir les objectifs de la réforme des études de santé 37772QE15AN27352021-03-3020210013Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRecherche en Antarctique 37598QE15AN27352021-03-3020210013M. Bruno BildeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise sanitaire : sur l’abandon des ressortissants français bloqués à l’étranger37689QE15AN27362021-03-3020210013M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples binationaux 37690QE15AN27362021-03-3020210013Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des ressortissants britanniques en France suite au Brexit 37698QE15AN27372021-03-3020210013M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrontaliers : partage de la retraite en cas de divorce37736QE15AN27372021-03-3020210013M. Michel FangetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRenouvellement du secrétaire exécutif de l’OTICE 37754QE15AN27372021-03-3020210013M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions des Ouïghours en Chine 37755QE15AN27382021-03-3020210013M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie vaccinale internationale de la France 37587QE15AN27382021-03-3020210013Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurComplexité des dispositifs mis en œuvre dans le contexte de la crise sanitaire. 37629QE15AN27392021-03-3020210013Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurSystème de verbalisation pour surpoids 37644QE15AN27392021-03-3020210013M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurOrganisation des scrutins départementaux et régionaux 37645QE15AN27392021-03-3020210013Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurRésultats des élections municipales 2020 37688QE15AN27392021-03-3020210013Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure d’admission au séjour pour soin 37693QE15AN27402021-03-3020210013Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences conjugales commises par des policiers et gendarmes 37716QE15AN27402021-03-3020210013M. Jacques KrabalM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte nationale d’identité 37739QE15AN27412021-03-3020210013M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès au marché public de la nouvelle CNI électronique d’entreprises françaises 37752QE15AN27412021-03-3020210013M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’intérieurIntérieurForces de l’ordre blessées et impact sur les finances publiques 37770QE15AN27412021-03-3020210013M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurIl faut mettre fin à l’impunité des squatteurs !37773QE15AN27422021-03-3020210013Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandeurs d’asile - carte ADA 37778QE15AN27422021-03-3020210013M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de vie des « gamines à la dérive de Barbès » et insécurité grandissante37607QE15AN27432021-03-3020210013Mme Albane GaillotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementLa politique du Gouvernement en faveur des associations 37684QE15AN27432021-03-3020210013M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation des entrepreneurs en procédure de liquidation judiciaire 37712QE15AN27442021-03-3020210013Mme Annie GenevardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConcours d’accès à l’ENM - Session 2021 37713QE15AN27442021-03-3020210013M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDurée des procédures de liquidation judiciaire 37714QE15AN27442021-03-3020210013M. Alain DavidM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeENM - Réduction du nombre de places session 2021 37715QE15AN27452021-03-3020210013M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstance de dialogue dans le cadre des liquidations judiciaires 37718QE15AN27452021-03-3020210013M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit à l’information et droit à l’image dans les structures de milieu ouvert 37719QE15AN27462021-03-3020210013Mme Françoise DumasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUSMP - Surpopulation carcérale 37769QE15AN27462021-03-3020210013Mme Valérie Gomez-BassacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePré-projet de loi « avocat salarié en entreprise »37615QE15AN27462021-03-3020210013M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéglementation environnementale 2020 37616QE15AN27472021-03-3020210013M. Éric DiardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAide face aux impayés des suites de la crise de covid-19 37720QE15AN27472021-03-3020210013M. Bernard BouleyMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCode de la construction et de l’habitation 37721QE15AN27472021-03-3020210013Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMise en œuvre de l’article 55 de la loi no 2000‑1208 du 13 décembre 200037722QE15AN27482021-03-3020210013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation d’Action logement 37602QE15AN27482021-03-3020210013M. Robert TherryMme la ministre de la merMerAccès des pêcheurs français aux eaux territoriales britanniques 37603QE15AN27482021-03-3020210013M. Robert TherryMme la ministre de la merMerConcurrence déloyale subie par les pêcheurs français 37724QE15AN27492021-03-3020210013M. Luc GeismarMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des personnes souffrant de la maladie cœliaque 37741QE15AN27492021-03-3020210013Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’AAH 37742QE15AN27492021-03-3020210013M. Bruno JoncourMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) 37622QE15AN27502021-03-3020210013M. Loïc DombrevalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesFermeture des salons de toilettage canin 37623QE15AN27502021-03-3020210013Mme Nicole TrisseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesMesures d’aides ciblées aux boulangeries-pâtisseries 37685QE15AN27502021-03-3020210013M. Philippe BenassayaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesInvestissement patrimonial des petites et moyennes entreprises 37776QE15AN27512021-03-3020210013M. Olivier DamaisinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailQuelle date pour la réforme des retraites agricoles ?37589QE15AN27512021-03-3020210013M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion entre le FIVA et l’ONIAM 37590QE15AN27522021-03-3020210013M. Bernard DeflessellesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion ONIAM FIVA 37597QE15AN27522021-03-3020210013Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des victimes d’agression 37608QE15AN27522021-03-3020210013M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiabétiques de type 1 37609QE15AN27532021-03-3020210013M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des déplacements médicaux prescrits entre la Corse et continent 37639QE15AN27532021-03-3020210013Mme Danièle CazarianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du « grand âge »37640QE15AN27542021-03-3020210013M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReport de la réforme grand âge et autonomie 37683QE15AN27542021-03-3020210013M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFabrication de solutions antiseptiques 37686QE15AN27542021-03-3020210013M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCapacité de notre système de santé à faire face aux pandémies 37687QE15AN27552021-03-3020210013Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de places ouvertes pour les internes en réanimation 37694QE15AN27552021-03-3020210013M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance infirmiers anesthésistes comme professionnels en pratique avancée 37696QE15AN27562021-03-3020210013Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations salariales à l’hôpital affectant les familles et les jeunes 37723QE15AN27562021-03-3020210013Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBPCO et vaccination contre la covid-19 37725QE15AN27562021-03-3020210013Mme Anne BlancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 des personnes souffrant de BPCO 37727QE15AN27572021-03-3020210013Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale 37728QE15AN27572021-03-3020210013M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale 37729QE15AN27572021-03-3020210013M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale 37730QE15AN27582021-03-3020210013Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des professionnels du secteur funéraire dans la cible vaccinale 37731QE15AN27582021-03-3020210013M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires 37732QE15AN27582021-03-3020210013M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la Mutualité sociale agricole 37740QE15AN27592021-03-3020210013M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion de la communauté sourde de France 37743QE15AN27592021-03-3020210013M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une seconde date de vote sur la désolidarisation des AAH 37744QE15AN27592021-03-3020210013M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du droit de prescrire et de vacciner des infirmiers 37745QE15AN27602021-03-3020210013M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination contre la covid-19 37746QE15AN27602021-03-3020210013Mme Delphine BagarryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription du vaccin contre la covid-19 par les infirmiers 37747QE15AN27602021-03-3020210013Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du cancer du sein triple négatif 37748QE15AN27612021-03-3020210013M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de préparateur en pharmacie officinal et hospitalier 37749QE15AN27612021-03-3020210013Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale anti-covid-19 37750QE15AN27622021-03-3020210013Mme Maud PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des charges patronales dans les centres de vaccination 37751QE15AN27622021-03-3020210013M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSeptième dose du vaccin du laboratoire Pfizer 37758QE15AN27622021-03-3020210013M. Philippe VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation d’absence pour l’exercice d’un mandat ordinal 37759QE15AN27632021-03-3020210013Mme Caroline AbadieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémographie médicale - effectifs d’infirmiers 37760QE15AN27632021-03-3020210013M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret no 2019‑83537761QE15AN27642021-03-3020210013M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement des orthèses plantaires 37763QE15AN27642021-03-3020210013M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession de sage-femme 37764QE15AN27642021-03-3020210013M. Aurélien TachéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanctuarisation de la gynécologie médicale - création d’un CNP. 37765QE15AN27652021-03-3020210013M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du personnel soignant de l’Institution nationale des Invalides et HIA 37766QE15AN27652021-03-3020210013M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination par et pour les infirmiers libéraux 37767QE15AN27662021-03-3020210013M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes salaires dans le privé non lucratif 37780QE15AN27662021-03-3020210013Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de décret de réforme du financement de la psychiatrie 37781QE15AN27662021-03-3020210013M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement de la psychiatrie 37783QE15AN27672021-03-3020210013M. François RuffinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQue M. le ministre laisse courir les Français !37726QE15AN27672021-03-3020210013M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsReconnaissance des spécificités des accompagnateurs en montagne 37779QE15AN27682021-03-3020210013M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSurveillant de la baignade 37782QE15AN27682021-03-3020210013Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsLa reprise et l’accompagnement du secteur du sport après la crise du covid-19 37784QE15AN27692021-03-3020210013Mme Sylvie TolmontMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation du football amateur durant la crise sanitaire 37692QE15AN27692021-03-3020210013Mme Albane GaillotMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLa parité dans la haute fonction publique 37695QE15AN27692021-03-3020210013Mme Stéphanie AtgerMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique 37774QE15AN27702021-03-3020210013M. Gérard MenuelMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesReconnaissance du droit à bonification des aides-soignants et infirmiers défense 37611QE15AN27702021-03-3020210013M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFaciliter la circulation des véhicules historiques de collection 37613QE15AN27712021-03-3020210013Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTraitement inéquitable réservé aux véhicules de collection 37614QE15AN27712021-03-3020210013Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCalcul indicateur CO2 37619QE15AN27722021-03-3020210013M. Vincent RollandMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueForêts de protection 37632QE15AN27722021-03-3020210013M. Michel HerbillonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCoup de pouce vélo 37634QE15AN27722021-03-3020210013Mme Stéphanie DoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLe plan régional de prévention et de gestion des déchets 37635QE15AN27722021-03-3020210013Mme Caroline JanvierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMicroplastiques dans les gels hydroalcooliques 37661QE15AN27732021-03-3020210013Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTrajectoire de substitution du fioul domestique par du biofioul 37756QE15AN27732021-03-3020210013M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHalte aux algues vertes et aux fermes-usines qui les nourissent 37787QE15AN27732021-03-3020210013M. Bernard BouleyMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTaxe d’atterrissage et redevance des pilotes de loisir et pénurie places hangars 37791QE15AN27742021-03-3020210013M. Éric BothorelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution sonore et de l’air due à certains revêtements 37610QE15AN27752021-03-3020210013M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéploiement des stations de recharge des véhicules électriques 37612QE15AN27752021-03-3020210013M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNécessité d’assouplir le régime appliqué aux cartes grises de collections 37788QE15AN27752021-03-3020210013M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCadre juridique des ACVS 37789QE15AN27762021-03-3020210013Mme Claire O’PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRecours aux tracteurs dans le BTP 37652QE15AN27762021-03-3020210013M. Éric PaugetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDispositif d’aide à destination des intermittents de l’évènementiel 37653QE15AN27772021-03-3020210013M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers 37655QE15AN27772021-03-3020210013Mme Nicole TrisseMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMesures d’aides exceptionnelles pour les salariés de l’événementiel 37697QE15AN27782021-03-3020210013Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionExamens pratiques liés à l’apprentissage pour la restauration et l’hôtellerie

36591REP15AN27872021-03-3020210013M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesPollution spatiale27872021-03-302021001314978REP15AN27872021-03-3020210013Mme Patricia MirallèsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesParité à l’échelon communal et intercommunal27882021-03-302021001335083REP15AN27882021-03-3020210013Mme Paula FortezaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTransparence des algorithmes publics27882021-03-30202100136037REP15AN27892021-03-3020210013M. Christophe EuzetMme la ministre de la cultureCultureCréation d’un label de « Ville festivalière »27892021-03-302021001312544REP15AN27902021-03-3020210013Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresÉconomie, finances et relanceRevitalisation des centres-villes - Mesures fiscales27902021-03-302021001322868REP15AN27912021-03-3020210013Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceFrais liés à la dépendance et crédit d’impôt23043REP15AN27922021-03-3020210013Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceSuppression du crédit d’impôt pour les personnes non imposables29406REP15AN27922021-03-3020210013M. Paul MolacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceCrédit d’impôt des résidents d’EPHAD aux revenus modestes27922021-03-302021001325591REP15AN27932021-03-3020210013M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceÉxonération de TVA pour les centres de loisirs gérés par une SPL27932021-03-302021001326311REP15AN27942021-03-3020210013M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFoncier solidaire - Décrets relatifs à l’article 157 de la loi de finances 202027942021-03-302021001327564REP15AN27952021-03-3020210013M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact économique du coronavirus dans l’Oise27952021-03-302021001328099REP15AN27952021-03-3020210013M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProvision pour risques - plan de redressement - résultat imposable27952021-03-302021001328830REP15AN27962021-03-3020210013Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceRemboursements prévus par les contrats d’assurance annulation de voyage27962021-03-302021001329015REP15AN27972021-03-3020210013M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceListe récapitulative des fabricants d’équipements sanitaires27972021-03-302021001329668REP15AN27972021-03-3020210013M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de soutien pour la presse indépendante27982021-03-302021001331390REP15AN27982021-03-3020210013Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise de participation étrangère dans les secteurs stratégiques27992021-03-302021001332240REP15AN27992021-03-3020210013M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePertes d’exploitation des CHRD27992021-03-302021001332241REP15AN28002021-03-3020210013M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide à la mobilité et aux frais bancaires28002021-03-302021001332244REP15AN28022021-03-3020210013M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en œuvre de l’incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyers28022021-03-302021001332315REP15AN28022021-03-3020210013Mme Audrey DufeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relancePaiement de la taxe d’habitation des couples séparés28022021-03-302021001332392REP15AN28032021-03-3020210013M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de sauvegarde d’EARTA28032021-03-302021001332566REP15AN28042021-03-3020210013M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRégime de taxe d’habitation sur les résidences secondaires28042021-03-302021001332760REP15AN28042021-03-3020210013Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation de la dette covid28052021-03-302021001333358REP15AN28062021-03-3020210013M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien au secteur de l’hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid28062021-03-302021001333431REP15AN28072021-03-3020210013Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExtension du déblocage des produits d’épargne retraite pour les indépendants28072021-03-302021001334209REP15AN28072021-03-3020210013M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉconomie, finances et relanceLa vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes28082021-03-302021001334706REP15AN28082021-03-3020210013M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures spécifiques aux restaurateurs28082021-03-302021001334791REP15AN28092021-03-3020210013M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir des pôles de compétitivité dans le cadre de la crise sanitaire28092021-03-302021001335105REP15AN28102021-03-3020210013M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceArt. L. 722‑3 code de la consommation - application - covid-1928102021-03-302021001335374REP15AN28112021-03-3020210013M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation des primes statutaires des sapeurs pompiers28112021-03-302021001335483REP15AN28122021-03-3020210013Mme Valérie SixM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉlargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés28122021-03-302021001335486REP15AN28122021-03-3020210013M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurÉconomie, finances et relanceNuméro Insee pour les naissances à l’étranger28122021-03-302021001335625REP15AN28132021-03-3020210013Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéférentiels comptables et fonds de solidarité28132021-03-302021001335640REP15AN28132021-03-3020210013Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération et dégrèvements pour les entreprises en difficulté - covid-1928142021-03-302021001335643REP15AN28142021-03-3020210013M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChantiers de l’Atlantique28152021-03-302021001335934REP15AN28152021-03-3020210013M. Patrice AnatoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien apporté aux entreprises28152021-03-302021001336228REP15AN28162021-03-3020210013Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrédit d’impôt pour un premier abonnement à un journal d’information28162021-03-302021001326320REP15AN28162021-03-3020210013M. Éric PaugetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementEnseignement supérieur, recherche et innovationLogement étudiant : lutter contre l’insalubrité28172021-03-302021001329148REP15AN28172021-03-3020210013Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRetour des étudiants dans leurs familles28172021-03-302021001332981REP15AN28182021-03-3020210013Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDégradation de la démocratie béninoise28182021-03-302021001333468REP15AN28192021-03-3020210013M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMenaces sur le siège du Parlement européen à Strasbourg28192021-03-302021001333564REP15AN28192021-03-3020210013Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieÉligibilité des investissements immatériels aux aides du plan France relance28202021-03-302021001337281REP15AN28202021-03-3020210013M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUsine Alteo - export de la pollution à l’étranger et délit écocide28212021-03-302021001320297REP15AN28212021-03-3020210013Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travailTravailLa réforme de l’alternance dans la loi du 5 septembre 201828222021-03-302021001322322REP15AN28222021-03-3020210013Mme Justine BeninMme la ministre du travailTravailDéveloppement de la formation en apprentissage dans les outre-mer28232021-03-302021001324260REP15AN28232021-03-3020210013Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailAccord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l’automobile28232021-03-302021001325350REP15AN28232021-03-3020210013M. Sylvain WasermanMme la ministre du travailTravailApplication de l’article L. 6315‑1 du code du travail28232021-03-3020210013