37815QE15AN28462021-04-0620210014Mme Caroline JanvierM. le Premier ministrePremier ministreReprésentation du secteur de la solidarité au CESE 37888QE15AN28462021-04-0620210014M. Philippe BenassayaM. le Premier ministrePremier ministreNomination de l’UNEF au Conseil économique, social et environnemental 37889QE15AN28462021-04-0620210014Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministreNomination d’un représentant de l’UNEF pour siéger au sein du CESE 37795QE15AN28472021-04-0620210014M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssociations pour le maintien de l’agriculture paysanne 37796QE15AN28472021-04-0620210014M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommercialisation et distribution des engrais azotés 37797QE15AN28482021-04-0620210014M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationJuste prix pour les agriculteurs 37798QE15AN28482021-04-0620210014Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa nécessaire amélioration de la loi Egalim 37799QE15AN28482021-04-0620210014M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLait et mention « origine France »37801QE15AN28492021-04-0620210014M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMarais Audomarois - Zones humides à handicaps spécifiques - Mesure compensatoire 37802QE15AN28492021-04-0620210014Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien à la filière des AMAP 37803QE15AN28502021-04-0620210014M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-application du contrôle des structures agricoles aux frontières 37804QE15AN28502021-04-0620210014M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des AMAP pendant le couvre-feu 37810QE15AN28502021-04-0620210014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPullulation du campagnol terrestre (arvicola terrestris) dit rat taupier 37835QE15AN28512021-04-0620210014Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffichage du Nutri-score pour les fromages de qualité et d’origine contrôlées 37836QE15AN28512021-04-0620210014M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCahier des charges des fromages sous AOP 37844QE15AN28522021-04-0620210014M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProgressivité de l’exclusion du retour au sol de matières fertilisantes 37850QE15AN28522021-04-0620210014M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncidences du lancement d’un éco-score indépendant 37851QE15AN28522021-04-0620210014M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPratique de l’écornage/ébourgeonnage des chevreaux 37852QE15AN28532021-04-0620210014M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation spécifique de protection des chèvres d’élevage 37853QE15AN28532021-04-0620210014M. Stéphane TestéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglementation spécifique de protection des chèvres d’élevage 37854QE15AN28532021-04-0620210014M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière des chevreaux français 37982QE15AN28542021-04-0620210014Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGrignon : pour la préservation du patrimoine et de son potentiel agronomique37808QE15AN28542021-04-0620210014Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des militaires morts pendant des missions de préparation 37809QE15AN28552021-04-0620210014M. Hervé SaulignacMme la ministre des arméesArméesVeuves d’anciens combattants décédés avant 65 ans 37845QE15AN28552021-04-0620210014M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesPrêt d’avions de patrouille maritime Atlantique à l’Allemagne 37847QE15AN28552021-04-0620210014Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDroit de visite des résidents d’EHPAD 37826QE15AN28562021-04-0620210014Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA) 37828QE15AN28562021-04-0620210014M. Thomas RudigozMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPublicité des commissions permanentes des assemblées locales 37829QE15AN28562021-04-0620210014M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme d’automatisation FCTVA 37833QE15AN28572021-04-0620210014M. Grégory LabilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCréation de zone franche dans les petites communes 37834QE15AN28572021-04-0620210014M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en compte des données INSEE pour le calcul des dotations 37918QE15AN28582021-04-0620210014Mme Karine LebonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNoms des rues et diversité 37899QE15AN28582021-04-0620210014Mme Claire O’PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRéforme du mécanisme de compensation de l’exonération de la taxe d’habitation 37811QE15AN28592021-04-0620210014M. Arnaud VialaMme la ministre de la cultureCultureDevenir des acteurs du monde de la culture 37812QE15AN28592021-04-0620210014Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la cultureCultureReprise de l’activité du chant choral 37813QE15AN28602021-04-0620210014Mme Anne BlancMme la ministre de la cultureCultureReprise des manifestations culturelles et petits rassemblements festifs villages 37814QE15AN28602021-04-0620210014Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cultureCultureReprise du chant choral 37820QE15AN28612021-04-0620210014Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureChronologie des médias 37839QE15AN28612021-04-0620210014Mme Agnès ThillMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la crise sanitaire sur l’accès gratuit aux musées 37840QE15AN28612021-04-0620210014Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cultureCultureModalités de reprise des activités culturelles collectives amateures 37841QE15AN28622021-04-0620210014M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureRéouverture des musées 37898QE15AN28622021-04-0620210014M. Benoit PotterieMme la ministre de la cultureCulturePaiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 pour les CHR 37906QE15AN28622021-04-0620210014Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cultureCultureLecture en prison et rôle des associations 37817QE15AN28632021-04-0620210014M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiscalité des complémentaires mutualistes 37821QE15AN28632021-04-0620210014M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFraudes à la vente de voitures 37824QE15AN28642021-04-0620210014Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuspension des intérêts- Pénalités - Article 14 de la loi du 14 novembre 2020 37827QE15AN28642021-04-0620210014M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInstauration d’un droit fixe pour l’occupation du domaine public 37830QE15AN28652021-04-0620210014Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture des métiers beauté et bien-être 37831QE15AN28652021-04-0620210014M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour une réouverture contôlée des instituts de beauté 37837QE15AN28652021-04-0620210014M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des pratiques commerciales 37838QE15AN28662021-04-0620210014Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsage de la dénomination « cuir »37848QE15AN28662021-04-0620210014M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation d’un abattement fiscal pour un cas de succession spécifique 37855QE15AN28662021-04-0620210014M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVisibilité pour le secteur du mariage 37880QE15AN28662021-04-0620210014M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceComité social et économique, critères sociaux et interface API 37882QE15AN28672021-04-0620210014Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de soutiens aux entreprises fermées administrativement 37895QE15AN28672021-04-0620210014Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution à l’audiovisuel public 2021 pour les entreprises CHRD 37896QE15AN28672021-04-0620210014M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 - difficultés des commerces de gros 37897QE15AN28682021-04-0620210014M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public pour les établissements CH 37920QE15AN28682021-04-0620210014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituations de surendettement 37924QE15AN28682021-04-0620210014M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFabrication française de solutions désinfectantes et virucides sans alcool 37950QE15AN28682021-04-0620210014M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndications géographiques industrielles et commerciales 37953QE15AN28692021-04-0620210014M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCalcul de la retraite des auto-entrepreneurs - contexte du COVID 19 37977QE15AN28692021-04-0620210014M. Meyer HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFATCA et les « Américains accidentels »37952QE15AN28692021-04-0620210014Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableSuites données à la fusion des régimes de retraite 37849QE15AN28702021-04-0620210014M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiminution des postes d’enseignants d’EPS à la rentrée 2021 37860QE15AN28702021-04-0620210014Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes publicités douteuses émises par le Planning familial 37861QE15AN28712021-04-0620210014Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccueil périscolaire, écoles et covid-19 37862QE15AN28712021-04-0620210014M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAutorisation d’absence aux parents des élèves dont les classes sont fermées 37863QE15AN28712021-04-0620210014M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir des enseignants contractuels et AED 37864QE15AN28712021-04-0620210014M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’extrême gravité de la situation sanitaire dans les etablissements scolaires 37865QE15AN28722021-04-0620210014M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrévention des risques de phobies scolaires 37866QE15AN28722021-04-0620210014Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement d’enseignants absents dans le primaire et le secondaire 37867QE15AN28722021-04-0620210014M. Antoine HerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat - élèves du CNED réglementé 37868QE15AN28732021-04-0620210014M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves - tronc commun E3C - CNED 37869QE15AN28732021-04-0620210014M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIl faut annuler les épreuves d’« E3C1 » partout là où cela s’avère nécessaire37870QE15AN28732021-04-0620210014M. Guillaume GarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement épreuves du baccalauréat session 2021 37871QE15AN28742021-04-0620210014M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des élèves de terminale inscrits au CNED sous statut réglementé 37872QE15AN28742021-04-0620210014M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStop à l’improvisation : permettre aux élèves du Cned de se préparer au bac37873QE15AN28742021-04-0620210014M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuspension des contrats de préprofessionalisation dans le cadre d’un échange. 37921QE15AN28752021-04-0620210014Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCarence préoccupante de masques inclusifs - Établissements du premier degré 37936QE15AN28752021-04-0620210014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation podo-orthésiste 37900QE15AN28762021-04-0620210014Mme Corinne VignonM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesProtection des mineurs du contenu accessible depuis leur mobile 37902QE15AN28762021-04-0620210014M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPréconisations de l’IGAS sur les séjours de rupture 37941QE15AN28762021-04-0620210014Mme Nicole TrisseM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesReconnaissance des compétences des infirmières puéricultrices 37874QE15AN28772021-04-0620210014M. André ChassaigneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationArticle 45 de la loi de programmation recherche - Écoles vétérinaires privées 37875QE15AN28772021-04-0620210014M. Sébastien ChenuMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPour maintenir le MEEF de polytechnique Hauts-de-France 37876QE15AN28782021-04-0620210014M. Sébastien JumelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en première année d’étude de santé - PASS/LAS 37877QE15AN28782021-04-0620210014M. Dimitri HoubronMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des PASS et LAS pour les formations MMOPK 37878QE15AN28792021-04-0620210014M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituations étudiants PASS/LAS 37879QE15AN28792021-04-0620210014M. Guy TeissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStages étudiants, difficulté de validation de diplômes avec la crise du covid-19 37930QE15AN28802021-04-0620210014M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères« Disparitions forcées » au Pakistan et situation d’Idriss Khattat37931QE15AN28802021-04-0620210014M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnquête de la CPI sur des crimes de guerres présumés en territoires Palestiniens 37932QE15AN28812021-04-0620210014M. Yannick KerlogotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens dans le monde 37822QE15AN28812021-04-0620210014M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieUnification des bornes électriques de recharge 37890QE15AN28812021-04-0620210014M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs non accompagnés 37893QE15AN28822021-04-0620210014M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôles préalables à l’embauche dans les services de l’État 37905QE15AN28822021-04-0620210014M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurLangue étrangère sur la carte d’identité française 37912QE15AN28832021-04-0620210014Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes blocages administratifs des forêts cinéraires 37929QE15AN28832021-04-0620210014M. Pascal BoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale et réforme des primes en secteurs difficiles 37951QE15AN28842021-04-0620210014Mme Anne GenetetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRelocalisation des réfugiés ayant défendu la démocratie 37965QE15AN28842021-04-0620210014Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’intérieurIntérieurPort d’armes de catégorie D pour les agents de surveillance de la voie publique 37967QE15AN28842021-04-0620210014Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisque foudre 37971QE15AN28842021-04-0620210014Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRalentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».37975QE15AN28852021-04-0620210014M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRestriction de circulation des taxis et VSL Français en Suisse 37805QE15AN28852021-04-0620210014M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModification de la loi en faveur de conjoints victimes de violences 37903QE15AN28862021-04-0620210014M. Pierre-Yves BournazelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en œuvre de la réforme sur la justice de proximité 37904QE15AN28862021-04-0620210014M. Jean-Louis ThiériotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire 37823QE15AN28872021-04-0620210014M. Nicolas MeizonnetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRevenir au calcul statique de l’analyse du cycle de vie des matériaux 37907QE15AN28872021-04-0620210014M. Damien PichereauMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEfficacité de la garantie Visale 37966QE15AN28882021-04-0620210014Mme Sandra BoëlleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRisque foudre 37806QE15AN28882021-04-0620210014M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsMention « Mort pour le service de la Nation »37807QE15AN28882021-04-0620210014M. Éric DiardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsOctroi d’indemnité générale pour les pupilles de la Nation de la guerre 1939‑45 37910QE15AN28892021-04-0620210014Mme Florence GranjusMme la ministre de la merMerPollution sonore sous-marine 37832QE15AN28892021-04-0620210014M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSoutenir le commerce de l’équipement des personnes 37894QE15AN28902021-04-0620210014M. Philippe MeyerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAccueil de stagiaires en entreprises de moins de 20 salariés 37954QE15AN28902021-04-0620210014Mme Maud GatelM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailNiveau de retraite des polypensionnés 37794QE15AN28912021-04-0620210014M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux victimes de l’amiante - Projet fusion ONIAM et FIVA 37816QE15AN28912021-04-0620210014M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des bénévoles associatifs 37818QE15AN28912021-04-0620210014Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffection longue durée et maintien dans l’emploi 37846QE15AN28922021-04-0620210014Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle des mesures de privation des libertés en EHPAD 37859QE15AN28922021-04-0620210014Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnfants à pathologies spécifiques 37883QE15AN28932021-04-0620210014M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des moyens humains en médecine intensive et réanimation 37884QE15AN28932021-04-0620210014Mme Catherine OssonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompensation des financements hôpitaux - Covid-19 37885QE15AN28932021-04-0620210014M. Guillaume ChicheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInsertion des professionnels de la pair-aidance dans les hôpitaux 37886QE15AN28942021-04-0620210014Mme Aina KuricM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéouverture des établissements de crénothérapie 37887QE15AN28942021-04-0620210014M. Sébastien JumelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services de réanimations et des soins critiques 37891QE15AN28952021-04-0620210014M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParticipation des infirmiers hospitaliers à la vaccination 37892QE15AN28952021-04-0620210014M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers anesthésites diplômés d’État IADE 37901QE15AN28952021-04-0620210014Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPass santé jeunes (PSJ). 37908QE15AN28962021-04-0620210014Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie 37909QE15AN28962021-04-0620210014Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZonage médical 37911QE15AN28962021-04-0620210014Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale 37913QE15AN28972021-04-0620210014Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 des professionnels du funéraire 37914QE15AN28972021-04-0620210014M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires 37915QE15AN28972021-04-0620210014M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires contre la covid 37919QE15AN28982021-04-0620210014Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetard en matière de soins palliatifs en outre-mer 37922QE15AN28982021-04-0620210014Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurdicécité 37923QE15AN28982021-04-0620210014Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande d’étude poussée sur les risques potentiels du vaccin AstraZeneca 37925QE15AN28992021-04-0620210014M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de doses de vaccin 37926QE15AN28992021-04-0620210014M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en vente libre des autotests covid-19 37927QE15AN29002021-04-0620210014Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibilité de substitution des médicaments biosimilaires 37928QE15AN29002021-04-0620210014M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence des chiffres de la stratégie vaccinale 37933QE15AN29002021-04-0620210014M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulancier de SMUR et non conducteur 37934QE15AN29012021-04-0620210014Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination du personnel soignant 37935QE15AN29012021-04-0620210014M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des orthopédistes-orthésistes en matière d’orthèses plantaires 37937QE15AN29022021-04-0620210014M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIADE 37938QE15AN29022021-04-0620210014M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers - covid 19 - stratégie vaccinale 37939QE15AN29022021-04-0620210014Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa place des infirmiers dans la stratégie vaccinale anti-covid-19 37940QE15AN29022021-04-0620210014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance du rôle des vétérinaires dans la crise sanitaire 37942QE15AN29032021-04-0620210014M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des IBODE 37943QE15AN29032021-04-0620210014M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers anesthésistes 37944QE15AN29032021-04-0620210014Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale anti-covid 19 37945QE15AN29042021-04-0620210014M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement des orthéses plantaires par les orthopédistes 37946QE15AN29042021-04-0620210014M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) 37947QE15AN29042021-04-0620210014M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe médico-social, oublié du Ségur de la santé : qu’on augmente les rémunérations37948QE15AN29052021-04-0620210014Mme Cécile DelpirouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des professionnels du secteur social et médico-social 37949QE15AN29052021-04-0620210014Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire 37955QE15AN29052021-04-0620210014M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’exclusion de l’Établissement français du sang du Ségur 37956QE15AN29062021-04-0620210014M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’EFS, oublié du Ségur de la santé : qu’on augmente les rémunérations37957QE15AN29062021-04-0620210014M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLevée du confinement pour les personnes vaccinées 37958QE15AN29062021-04-0620210014M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des troubles psychiques liés à la crise sanitaire 37959QE15AN29072021-04-0620210014M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestructuration du système de santé français 37960QE15AN29072021-04-0620210014M. Aurélien TachéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Pédopsychiatrie - Désertification médicale 37961QE15AN29072021-04-0620210014Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des professionnels dans le secteur funéraire 37962QE15AN29082021-04-0620210014M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des professionnels du funéraire contre la covid-19 37963QE15AN29082021-04-0620210014Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des travailleurs de la deuxième ligne 37964QE15AN29082021-04-0620210014Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination prioritaire des professionnels du funéraire 37969QE15AN29092021-04-0620210014Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSurveillance des baignades 37972QE15AN29092021-04-0620210014M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsCrise sanitaire - fermeture des salles de sport 37973QE15AN29102021-04-0620210014Mme Josette ManinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsParticipation des nageurs de Martinique aux Championnats de France de natation 37974QE15AN29102021-04-0620210014M. Jean-Marie SermierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsResponsabilité des propriétaires de sites naturels 37976QE15AN29112021-04-0620210014M. Robin RedaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation des agences de voyage et l’autorisation d’émission d’avoirs 37800QE15AN29112021-04-0620210014M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLoi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire 37842QE15AN29122021-04-0620210014Mme Sandrine JossoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAssouplissement des conditions d’épandage des boues pendant la période de covid 37843QE15AN29122021-04-0620210014M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBilan et décrets d’application de la loi AGEC 37856QE15AN29122021-04-0620210014Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement du biofioul de type F30 en remplacement du fioul domestique 37857QE15AN29132021-04-0620210014Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés de ménages précaires à percevoir le « chèque énergie »37858QE15AN29132021-04-0620210014M. Bertrand PancherMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFinancement extrabudgétaire de la production de biogaz 37819QE15AN29132021-04-0620210014Mme Valérie SixM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDurée de conservation des données de santé par les organismes d’assurance 37916QE15AN29142021-04-0620210014Mme Anne GenetetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDroit régissant l’enregistrement de noms de domaine en « .fr »37917QE15AN29142021-04-0620210014Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTransitions numérique et écologique 37970QE15AN29152021-04-0620210014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFinancement du permis de conduire 37978QE15AN29152021-04-0620210014Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCompatibilités de gabarits dans le fret ferroviaire 37979QE15AN29152021-04-0620210014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMarquage au sol des routes 37980QE15AN29162021-04-0620210014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSignalisation des pistes cyclables 37793QE15AN29162021-04-0620210014M. Jean-François EliaouMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMédecine du travail multi-employeurs 37825QE15AN29162021-04-0620210014M. Martial SaddierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRéforme de l’assurance-chômage 37881QE15AN29162021-04-0620210014M. Thomas RudigozMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionÉvolution dans le mode de calcul de la DOETH 37968QE15AN29172021-04-0620210014Mme Sandra BoëlleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRisque foudre 37981QE15AN29172021-04-0620210014Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionProjet de réforme du droit des sûretés - Impact sur le régime de l’AGS

21639REP15AN29382021-04-0620210014M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationActions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole29382021-04-062021001432109REP15AN29392021-04-0620210014M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOpposition à la réautorisation des néonicotinoïdes32670REP15AN29392021-04-0620210014M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes29392021-04-062021001433790REP15AN29402021-04-0620210014Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse à La Réunion et calamité agricole29402021-04-062021001434899REP15AN29412021-04-0620210014M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAgriculture et alimentationÉtablissements d’abattage non agréés36794REP15AN29412021-04-0620210014Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtablissements d’abattage non agréés36795REP15AN29412021-04-0620210014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtablissements d’abattage non agréés (EANA)29422021-04-062021001435891REP15AN29422021-04-0620210014M. Philippe ChassaingM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecensement des terres agricoles à l’abandon pour réguler l’enfrichement29432021-04-062021001436052REP15AN29432021-04-0620210014Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière laitière et évolutions de la PAC29442021-04-062021001436258REP15AN29442021-04-0620210014M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPoneys-clubs et centres équestres - soutien dans la crise sanitaire29442021-04-062021001436276REP15AN29452021-04-0620210014M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à la conservation des haies bocagères29452021-04-062021001436282REP15AN29462021-04-0620210014M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique Agricole Commune36797REP15AN29462021-04-0620210014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC 2021‑2027 - maintien du budget des aides couplées29462021-04-062021001436478REP15AN29472021-04-0620210014Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFuture PAC - Soutien des agriculteurs des massifs français29472021-04-062021001436742REP15AN29472021-04-0620210014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’éligibilité aux aides de la PAC29472021-04-062021001437031REP15AN29482021-04-0620210014M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès aux services publics et à la sécurité sociale agricole29482021-04-062021001437115REP15AN29492021-04-0620210014M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculteurs et ICHN29492021-04-062021001423565REP15AN29492021-04-0620210014Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesPrime de départ à la rentraite - Fonction publique - Ministère des armées36009REP15AN29502021-04-0620210014M. Gwendal RouillardMme la ministre des arméesArméesArrêt du CE sur la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante29502021-04-062021001431029REP15AN29502021-04-0620210014M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesSoutien à l’industrie navale - Plan de relance « vert »29512021-04-062021001434220REP15AN29512021-04-0620210014M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesPréservation du patrimoine aéronautique par les collectionneurs français29522021-04-062021001434340REP15AN29522021-04-0620210014M. Alexis CorbièreMme la ministre des arméesArméesAssassinat de Thomas Sankara : la France doit déclassifier ses archives29522021-04-062021001434368REP15AN29532021-04-0620210014M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesInformations transmises aux officiers en retraite29532021-04-062021001434638REP15AN29532021-04-0620210014M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des arméesArméesAssurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)29532021-04-062021001434640REP15AN29542021-04-0620210014Mme Constance Le GripMme la ministre des arméesArméesMenaces pour la sécurité du personnel militaire sur le territoire national29542021-04-062021001434641REP15AN29552021-04-0620210014Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des arméesArméesSouveraineté du secteur de la défense dans le plan de relance29552021-04-062021001434702REP15AN29552021-04-0620210014M. Rémy RebeyrotteMme la ministre des arméesArméesModification des critères du profil médical d’aptitude « SIGYCOP »29552021-04-062021001434883REP15AN29562021-04-0620210014M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesOrganisation de la communication défense29562021-04-062021001434884REP15AN29572021-04-0620210014M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesProcédure de sélection du porte-parole29572021-04-062021001435120REP15AN29582021-04-0620210014M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesCaractéristiques PANG29582021-04-062021001435188REP15AN29592021-04-0620210014M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesAvenir de Tarbes Industry29592021-04-062021001435362REP15AN29592021-04-0620210014M. Bruno QuestelMme la ministre des arméesArméesBonification pour les soignants militaires35366REP15AN29602021-04-0620210014M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des arméesArméesObtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INI36011REP15AN29602021-04-0620210014M. Hervé SaulignacMme la ministre des arméesArméesBonification d’ancienneté - aides-soignants et infirmiers civils de la défense36014REP15AN29612021-04-0620210014M. Jean-Louis BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance bonification du dixième infirmières et aides soignants militaires29612021-04-062021001435472REP15AN29612021-04-0620210014Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArméesUtilisation des réseaux sociaux en opération extérieure29612021-04-062021001435510REP15AN29622021-04-0620210014M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesConcours de armées à la vaccination contre le covid-1929622021-04-062021001435767REP15AN29632021-04-0620210014M. Jean-François ParigiMme la ministre des arméesArméesDéserts militaires29632021-04-062021001431546REP15AN29632021-04-0620210014Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPlan d’action pour l’amélioration du bien-être animal.29642021-04-062021001433354REP15AN29652021-04-0620210014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension du dispositif de versement d’un complément de traitement indiciaire35490REP15AN29652021-04-0620210014M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation des salaires des personnels Ehpad de la FPT35976REP15AN29652021-04-0620210014M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation salariale du personnel Ehpad de la fonction publique territoriale29652021-04-062021001434357REP15AN29662021-04-0620210014Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCrise sanitaire - Outils d’anticipation pour les collectivités locales29662021-04-062021001435850REP15AN29672021-04-0620210014Mme Valérie PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDécentralisation vers les départements de la santé en milieu scolaire35943REP15AN29672021-04-0620210014Mme Valérie SixMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDécentralisation de la santé en milieu scolaire36132REP15AN29682021-04-0620210014M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSanté en milieu scolaire - Transfert de compétences36340REP15AN29682021-04-0620210014M. Jean-Yves BonyMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMédecine scolaire PMI29682021-04-062021001436453REP15AN29692021-04-0620210014M. Joël AviragnetMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAntennes29692021-04-062021001436781REP15AN29702021-04-0620210014M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéAttitude de la France vis-à-vis de l’accord du Mercosur29702021-04-062021001430972REP15AN29712021-04-0620210014M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDysfonctionnements dans la télédéclaration des revenus de 201929712021-04-062021001435122REP15AN29722021-04-0620210014M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAides fiscales et frais liés à la dépendance29722021-04-062021001436408REP15AN29732021-04-0620210014M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesComptes publicsPart de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers29732021-04-0620210014

Catégorie d’acheteur	Nombre de marchés	Montant HT
Etat et secteur hospitalier	1450	1 970 650 246 €
Collectivités territoriales	1567	565 892 171 €
Autres*	2344	2 811 096 444 €
Total	5361	5 347 638 860 €

(*) : tels que les EPIC Etat, les opérateurs de réseau (SNCF, EDF, Enedis, RATP…) et les HLM privés, les organismes de sécurité sociale privés (CPAM…)…Agence de l’eau, SEM...Marchés du numérique dans la commande publique - Chiffres 2019 - Contrats initiaux

Type du titulaire	Nombre de marchés	Montant HT	% du nombre	% du montant
Titulaires Français	5275	5 286 100 362 €	98,4%	98,8%
Titulaires étrangers (hors France)	86	61 538 498 €	1,6%	1,2%
Titulaires UE (hors France mais dans UE)	58	28 645 642 €	1,1%	0,5%
Titulaires hors UE (hors France et hors UE)	28	32 892 856 €	0,5%	0,6%

En ce qui concerne l’État, la direction des achats de l’État (DAE) en lien avec la direction interministérielle du numérique (DINUM) a conduit une analyse actualisée de la part de la commande publique attribuée à des entreprises situées hors Union européenne (UE). Sur l’année 2020, l’analyse des dépenses montre que les achats numériques de l’État sont réalisés auprès d’entreprises ayant une adresse en France à hauteur de 97,36%. Ce chiffre est stable par rapport aux achats réalisés en 2019. Au sein des achats effectués auprès d’entreprises situées hors de France, 81 % des dépenses sont réalisées auprès de personnes morales situées dans l’UE et 19 % auprès d’entreprises hors UE.]]>36622REP15AN29742021-04-0620210014M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesComptes publicsClarification par l’administration fiscale du régime des biens sans maître29742021-04-062021001414852REP15AN29752021-04-0620210014M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la cultureCultureUn conseil d’éthique et de régulation par la presse, pour la presse29752021-04-062021001427302REP15AN29762021-04-0620210014Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la cultureCultureAssociation « envieabeziers »29772021-04-062021001428155REP15AN29772021-04-0620210014M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureSituation de la presse écrite durant le confinement29772021-04-062021001428962REP15AN29782021-04-0620210014Mme Florence LasserreM. le ministre de la cultureCultureBaisse des recettes publicitaires -presse écrite - épidémie de covid-1929442REP15AN29792021-04-0620210014Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureDifficultés que rencontrent les entreprises de presse à l’occasion de la crise29792021-04-062021001428965REP15AN29802021-04-0620210014Mme Claire O’PetitM. le ministre de la cultureCulturePresse quotidienne régionale - Paris-Normandie - Covid 1929443REP15AN29802021-04-0620210014Mme Sira SyllaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en liquidation judiciaire de Paris-Normandie29802021-04-062021001428966REP15AN29812021-04-0620210014M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureSituation de Presstalis30062REP15AN29812021-04-0620210014M. Didier QuentinM. le ministre de la cultureCultureLa crise de la distribution de la presse nationale.30444REP15AN29822021-04-0620210014Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la cultureCultureCrise de la distribution de la presse30829REP15AN29822021-04-0620210014Mme Sandrine JossoM. le ministre de la cultureCultureLiquidation de Presstalis31898REP15AN29822021-04-0620210014M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureLa distribution de la presse en difficulté - un danger pour toute la filière32611REP15AN29832021-04-0620210014M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’acheminement - presse29832021-04-062021001430401REP15AN29842021-04-0620210014Mme Séverine GipsonMme la ministre du travailCultureSpécificité de l’apprentissage des métiers d’art et le coût de l’embauche29842021-04-062021001430427REP15AN29852021-04-0620210014Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de la cultureCultureSoutien aux journaux de Martinique et d’outre-mer29852021-04-062021001430650REP15AN29852021-04-0620210014M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de la cultureCultureMarchands de journaux31690REP15AN29862021-04-0620210014M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux marchands de journaux29862021-04-062021001432264REP15AN29872021-04-0620210014Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cultureCultureSoutien à la numérisation de l’offre culturelle29872021-04-062021001433615REP15AN29882021-04-0620210014M. Fabien LainéMme la ministre de la cultureCultureMaintien de l’ouverture des librairies indépendantes durant le confinement29882021-04-062021001434531REP15AN29892021-04-0620210014M. Fabien LainéMme la ministre de la cultureCultureÉlargissement du tarif postal du livre29892021-04-062021001434624REP15AN29892021-04-0620210014M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesCultureRépercussions de la crise sanitaire covid-19 pour les métiers d’art29902021-04-062021001434878REP15AN29902021-04-0620210014M. Stéphane ViryMme la ministre de la cultureCultureSituation dramatique de la culture29912021-04-062021001430729REP15AN29922021-04-0620210014M. Frédéric PetitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceBanques en ligne - Déclaration compte - Adaptation - Français à l’étranger29922021-04-062021001431743REP15AN29932021-04-0620210014M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCompte bancaire professionnel pour les auto-entrepreneurs29932021-04-062021001432944REP15AN29932021-04-0620210014M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides à l’hôtellerie-restauration durement impacté par les fermetures covid-1929942021-04-062021001435685REP15AN29942021-04-0620210014M. Vincent ThiébautM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceEncadrement de la publicité dans le secteur des audioprothèses29942021-04-062021001436090REP15AN29952021-04-0620210014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndications géographiques industrielles et artisanales dans l’Acte de Genève29952021-04-062021001436242REP15AN29962021-04-0620210014M. Sébastien NadotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndications géographiques industrielles et commerciales et Acte de Genève36690REP15AN29962021-04-0620210014Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtection des indications géographiques à l’échelle internationale 37547REP15AN29972021-04-0620210014M. Thomas MesnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndications géographiques pour les produits industriels et artisanaux29972021-04-062021001436694REP15AN29972021-04-0620210014M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à l’innovation29982021-04-062021001420545REP15AN29982021-04-0620210014M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des troubles anxieux scolaires29982021-04-062021001426486REP15AN29992021-04-0620210014Mme Sira SyllaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationÉducation nationale, jeunesse et sportsReclassement des professeurs certifiés « classe exceptionnelle »30002021-04-062021001427356REP15AN30002021-04-0620210014M. Raphaël GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLangues régionales en outre-mer30012021-04-062021001429987REP15AN30022021-04-0620210014M. Denis SommerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des troubles anxieux scolaires30022021-04-062021001431102REP15AN30032021-04-0620210014M. Meyer HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsChoix pédagogiques incompatibles avec valeurs République manuel éditions Magnard30032021-04-062021001432051REP15AN30042021-04-0620210014M. Pierre VatinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInquiétude obtention du baccalauréat technologique suite de la crise sanitaire30042021-04-062021001432967REP15AN30042021-04-0620210014Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDisparités de contrats AESH30042021-04-062021001433531REP15AN30062021-04-0620210014Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions de scolarisation des enfants de 3 ans30062021-04-062021001434275REP15AN30062021-04-0620210014Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSensibilisation aux dons de vie en milieu scolaire30072021-04-062021001434669REP15AN30072021-04-0620210014Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRésultats des évaluations scolaires30082021-04-062021001434671REP15AN30082021-04-0620210014M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des assistants d’éducation30082021-04-062021001434850REP15AN30092021-04-0620210014M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCulture : dispositifs scolaires covid-1930092021-04-062021001434914REP15AN30102021-04-0620210014M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa baisse du niveau des élèves en mathématiques34915REP15AN30102021-04-0620210014Mme Florence GranjusM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau de connaissance en mathématiques des élèves.34916REP15AN30102021-04-0620210014M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau des élèves français en mathématiques et en sciences34917REP15AN30112021-04-0620210014M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau inquiétant des élèves français en mathématiques30112021-04-062021001434919REP15AN30122021-04-0620210014M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des professeurs contractuels30122021-04-062021001435191REP15AN30122021-04-0620210014Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsParcours d’orientation scolaire : encourager les mobilités30122021-04-062021001435279REP15AN30132021-04-0620210014M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsASSR confinement30132021-04-062021001435945REP15AN30142021-04-0620210014Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre le harcèlement scolaire30142021-04-062021001436180REP15AN30162021-04-0620210014M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre le cyberharcèlement chez les jeunes30162021-04-062021001416763REP15AN30172021-04-0620210014M. Hubert Julien-LaferrièreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesLes séjours dits « de rupture » pour les jeunes en difficulté.30182021-04-062021001423438REP15AN30182021-04-0620210014M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesUrgence des problématiques liés au secteur de la protection de l’enfance30192021-04-062021001432299REP15AN30192021-04-0620210014M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesValidité des agréments d’adoption suite à la pandémie de covid-1930192021-04-062021001432991REP15AN30202021-04-0620210014Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesStatut des assistants familiaux30202021-04-062021001434141REP15AN30202021-04-0620210014Mme Nadia RamassamyM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesViolences intrafamiliales faites aux enfants - Confinement30212021-04-062021001434723REP15AN30212021-04-0620210014M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesNécessité de lutter contre la progression de l’obésité chez les adolescents30212021-04-062021001433327REP15AN30232021-04-0620210014M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAlimentation dans les établissements du CNOUS34415REP15AN30232021-04-0620210014Mme Séverine GipsonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOffre de plat végétarien au sein du CNOUS34416REP15AN30232021-04-0620210014Mme Stéphanie AtgerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOffre végétarienne proposée par le Cnous34933REP15AN30242021-04-0620210014Mme Danièle ObonoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMenus végétariens au sein des établissements du CNOUS30242021-04-062021001433922REP15AN30242021-04-0620210014Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’offre végétarienne proposée par les CROUS30252021-04-062021001433923REP15AN30252021-04-0620210014M. Dimitri HoubronMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationQualité nutritive de l’offre végétarienne au sein des établissements du CNOUS30252021-04-062021001434934REP15AN30262021-04-0620210014Mme Florence GranjusMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité étudiante30262021-04-062021001435334REP15AN30272021-04-0620210014Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions de l’enseignement supérieur pendant le confinement30272021-04-062021001435336REP15AN30282021-04-0620210014M. Brahim HammoucheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSanté mentale des étudiants30282021-04-062021001435618REP15AN30292021-04-0620210014M. Éric WoerthMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés rencontrées par les étudiants en raison du contexte sanitaire.36357REP15AN30292021-04-0620210014Mme Huguette TiegnaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés scolaires pour les étudiants30302021-04-062021001435791REP15AN30302021-04-0620210014Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéouverture des universités pour tous les étudiants30312021-04-062021001435793REP15AN30322021-04-0620210014Mme Catherine PujolMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSur la situation préoccupante des étudiants30322021-04-062021001435952REP15AN30332021-04-0620210014M. Fabien GouttefardeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation« Plan 60 000 logements étudiants »30332021-04-062021001435954REP15AN30342021-04-0620210014Mme Sandra BoëlleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBureaux d’aide psychologique universitaire (BAPU)30352021-04-062021001436249REP15AN30362021-04-0620210014Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMise en œuvre du chèque psy30362021-04-062021001433057REP15AN30362021-04-0620210014M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetrait de TV5 Monde de bouquets de chaînes d’opérateurs à l’étranger30372021-04-062021001436297REP15AN30372021-04-0620210014M. Olivier FaureM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAméricains accidentels36725REP15AN30382021-04-0620210014Mme Annie GenevardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAméricains accidentels36727REP15AN30382021-04-0620210014M. Didier Le GacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des « Américains accidentels » en 202136903REP15AN30392021-04-0620210014M. Xavier BatutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des « Américains accidentels » en France30392021-04-062021001436624REP15AN30402021-04-0620210014Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieBaisse de la subvention industrie du futur30402021-04-062021001436626REP15AN30412021-04-0620210014Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieReconduction de l’aide en faveur des investissements - industrie du futur30412021-04-062021001436861REP15AN30422021-04-0620210014Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéIndustrieInitiatives françaises de production de vaccins30422021-04-062021001437087REP15AN30432021-04-0620210014Mme Yolaine de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieProtection des IGP industrielles37305REP15AN30432021-04-0620210014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieIntégration des IG industrielles et artisanales à l’acte de Genève30432021-04-06202100142949REP15AN30442021-04-0620210014M. Thierry SolèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDispositif PARAFE30442021-04-06202100144654REP15AN30452021-04-0620210014Mme Émilie BonnivardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMesures financières dans pour l’accueil et la prise en charge des mineurs isolés30452021-04-06202100148935REP15AN30452021-04-0620210014M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil et prise en charge des mineurs isolés30462021-04-062021001410756REP15AN30462021-04-0620210014M. Stéphane PeuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRétention de mineurs accompagnés30472021-04-062021001416765REP15AN30472021-04-0620210014Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs non accompagnés - Hébergement d’urgence30472021-04-062021001418631REP15AN30482021-04-0620210014M. Éric AlauzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais OFPRA30482021-04-062021001420619REP15AN30492021-04-0620210014M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurAsile des personnes LGBTI+ issues de Géorgie30492021-04-062021001422775REP15AN30502021-04-0620210014M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation de la conduite des véhicules de premiers secours à personnes30502021-04-062021001423740REP15AN30512021-04-0620210014M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’intérieurIntérieurObservateurs des violences policières30512021-04-062021001424462REP15AN30522021-04-0620210014M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact de la politique répressive sur la sécurité routière30522021-04-062021001425554REP15AN30532021-04-0620210014Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlateforme téléphonique OFII30532021-04-062021001425667REP15AN30532021-04-0620210014M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire - Pathologie non-évolutive30542021-04-062021001425799REP15AN30542021-04-0620210014M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures d’expulsion d’étrangers représentant une menace pour l’ordre public30542021-04-062021001425843REP15AN30542021-04-0620210014M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés30552021-04-062021001427198REP15AN30552021-04-0620210014Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuelles suites au rapport de Pascal Brice30552021-04-062021001427535REP15AN30562021-04-0620210014M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurDurée d’affectation des préfets30562021-04-062021001428343REP15AN30562021-04-0620210014Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des centres de rétention30572021-04-062021001428531REP15AN30572021-04-0620210014M. Hugues RensonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation sanitaire des demandeurs d’asile28726REP15AN30582021-04-0620210014Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroit d’accès aux soins des demandeurs d’asile état d’urgence sanitaire30582021-04-062021001428630REP15AN30582021-04-0620210014M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des centres de rétention administrative30592021-04-062021001429476REP15AN30592021-04-0620210014Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de cadre juridique relatif à la vidéo-surveillance au moyen de drone30602021-04-062021001430642REP15AN30602021-04-0620210014M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation des pistolets à impulsions électriques30612021-04-062021001430826REP15AN30622021-04-0620210014M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôles de police abusifs30622021-04-062021001431012REP15AN30642021-04-0620210014Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurAuto-école et protocole sanitaire30642021-04-062021001431784REP15AN30642021-04-0620210014M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPosition du Gouvernement sur la loi du 31 décembre 201230642021-04-062021001432824REP15AN30652021-04-0620210014Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des migrants à Calais30662021-04-062021001432829REP15AN30662021-04-0620210014Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurConcrétisation du rôle du maire en tant qu’OPJ - contrôles routiers30662021-04-062021001433005REP15AN30672021-04-0620210014M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées des voitures-radar33006REP15AN30672021-04-0620210014M. Michel VialayM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées enregistrées par les voitures-radar33010REP15AN30672021-04-0620210014M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar33011REP15AN30682021-04-0620210014Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée33236REP15AN30682021-04-0620210014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDeploiement des voitures-radar à conduite externalisée33238REP15AN30682021-04-0620210014M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées enregistrées par les voitures radars33239REP15AN30682021-04-0620210014M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurDurée de conservation des données enregistrées par les voitures-radar33243REP15AN30682021-04-0620210014M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadars à conduite externalisée33244REP15AN30682021-04-0620210014M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée33245REP15AN30692021-04-0620210014Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée33246REP15AN30692021-04-0620210014M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée33653REP15AN30692021-04-0620210014M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée34303REP15AN30692021-04-0620210014M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée34811REP15AN30692021-04-0620210014Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée30692021-04-062021001433120REP15AN30702021-04-0620210014M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’étrangers inscrits au FSPRT30702021-04-062021001433213REP15AN30702021-04-0620210014Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation à Calais33214REP15AN30702021-04-0620210014Mme Christine HennionM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation à Calais33215REP15AN30712021-04-0620210014Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation à Calais des personnes exilées33216REP15AN30712021-04-0620210014Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais33217REP15AN30722021-04-0620210014M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais33218REP15AN30732021-04-0620210014Mme Cécile DelpirouM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais33219REP15AN30732021-04-0620210014Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais33220REP15AN30742021-04-0620210014Mme Bénédicte PételleM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais33221REP15AN30742021-04-0620210014Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais33222REP15AN30752021-04-0620210014M. Jacques MaireM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation humanitaire des migrants à Calais33224REP15AN30762021-04-0620210014Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais33225REP15AN30762021-04-0620210014M. Didier BaichèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante des personnes exilées à Calais33429REP15AN30772021-04-0620210014M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des migrants à Calais30772021-04-062021001433583REP15AN30782021-04-0620210014M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande de dissolution des « Loups gris »33788REP15AN30782021-04-0620210014M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les groupes extrémistes turcs en France30792021-04-062021001434804REP15AN30792021-04-0620210014Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle de la circulation des drones30792021-04-062021001435236REP15AN30802021-04-0620210014Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’intérieurIntérieurParc automobile des fonctionnaires de police de Toulon30802021-04-062021001435277REP15AN30812021-04-0620210014Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des vols de câbles en cuivre30812021-04-062021001435753REP15AN30822021-04-0620210014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurPose d’autocollant départemental ou régional sur la plaque d’immatriculation30822021-04-062021001435909REP15AN30832021-04-0620210014M. Pierre HenrietM. le ministre de l’intérieurIntérieurLogo du département sur les plaques d’immatriculation30832021-04-062021001437079REP15AN30832021-04-0620210014M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurGratuité de stationnement pour les aides à domicile30842021-04-062021001429385REP15AN30842021-04-0620210014M. Guillaume Gouffier-ChaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCalendrier et mise en œuvre du dispositif sur les bracelets électroniques30842021-04-062021001434190REP15AN30852021-04-0620210014M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSignalement abusif de contenus sur les plateformes30852021-04-062021001436205REP15AN30852021-04-0620210014Mme Nicole SanquerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapatriement d’un corps après un examen médico-légal30862021-04-062021001437084REP15AN30862021-04-0620210014Mme Marietta KaramanliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvocat intervenant en audition libre30862021-04-062021001435896REP15AN30872021-04-0620210014M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France mémoire »36487REP15AN30872021-04-0620210014Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France Mémoire »36509REP15AN30872021-04-0620210014Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France mémoire »36754REP15AN30872021-04-0620210014M. Michel HerbillonMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsFrance mémoire36755REP15AN30882021-04-0620210014M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsFrance mémoire36756REP15AN30882021-04-0620210014Mme Mireille RobertMme la ministre des arméesArméesFrance mémoire36917REP15AN30882021-04-0620210014Mme Brigitte KusterMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France Mémoire »36920REP15AN30882021-04-0620210014M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsTravail partenarial entre France Mémoire et les services du ministère30882021-04-062021001436488REP15AN30892021-04-0620210014M. Éric CiottiMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsStatut de « Mort pour le service de la Nation »30892021-04-06202100149888REP15AN30902021-04-0620210014M. Jean-Hugues RatenonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLenteur du traitement de dossiers pour l’ouverture des droits des handicapés30902021-04-06202100149894REP15AN30912021-04-0620210014Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSanté bucco-dentaire à destination des publics ayant des besoins spécifiques30922021-04-062021001411932REP15AN30922021-04-0620210014Mme Aina KuricMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des personnes en situation de handicap30922021-04-062021001413561REP15AN30932021-04-0620210014M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesLes difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides14404REP15AN30932021-04-0620210014M. Loïc DombrevalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesObligation légale d’accueil des chiens guides et d’assistance19749REP15AN30942021-04-0620210014Mme Agnès ThillMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à l’école des chiens d’assistance34228REP15AN30942021-04-0620210014M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesLes difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides30952021-04-062021001415531REP15AN30952021-04-0620210014M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStructures d’accueil françaises pour les personnes en situation de handicap30952021-04-062021001416848REP15AN30962021-04-0620210014Mme Caroline FiatMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès des sourds et malentendants au grand débat national33593REP15AN30962021-04-0620210014M. Damien AdamMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à l’information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes33793REP15AN30962021-04-0620210014M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité du contenu audio-visuel et traduction LSF33798REP15AN30972021-04-0620210014Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance officielle de la langue des signes française (LSF)34223REP15AN30972021-04-0620210014M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des personnes sourdes et malentendantes à l’information télévisée34226REP15AN30972021-04-0620210014M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion des personnes sourdes et malentendantes dans les médias publics30972021-04-062021001417101REP15AN30982021-04-0620210014M. Francis ChouatMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions de versement de l’AAH17363REP15AN30982021-04-0620210014M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions d’attribution de l’AAH pour les personnes handicapées lourdement20160REP15AN30992021-04-0620210014Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH)20578REP15AN30992021-04-0620210014M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH21580REP15AN30992021-04-0620210014M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte des revenus du conjoint dans le mode de calcul de l’AAH30433REP15AN31002021-04-0620210014Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVersement de l’AAH aux personnes vivant en couple34753REP15AN31002021-04-0620210014M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDissociation de l’AAH des revenus du conjoint35665REP15AN31002021-04-0620210014M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIl faut individualiser l’AAH et rendre leur dignité aux personnes handicapées !36411REP15AN31002021-04-0620210014Mme Sylvie Bouchet BellecourtMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’individualisation de l’allocation adulte handicapé (AAH)37263REP15AN31012021-04-0620210014M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’AAH37264REP15AN31012021-04-0620210014Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de calcul de l’allocation aux adultes handicapés31022021-04-062021001417107REP15AN31032021-04-0620210014M. Matthieu OrphelinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrestation de compensation du handicap (PCH) -Question citoyenne au Gouvernement31032021-04-062021001417535REP15AN31032021-04-0620210014M. Jean-Pierre DoorMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAssouplissement du cumul du salaire brut et de la pension d’invalidité18679REP15AN31042021-04-0620210014Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRègles relatives au droit à la pension d’invalidité31042021-04-062021001417541REP15AN31042021-04-0620210014Mme Véronique RiottonMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesStationnement pour personnes handicapées31042021-04-062021001419233REP15AN31052021-04-0620210014M. Éric PaugetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrimo-accédants en situation de handicap - Pour un rétablissement des ALS et APL31052021-04-062021001419414REP15AN31062021-04-0620210014M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion scolaire des personnes en situation de handicap21570REP15AN31072021-04-0620210014M. Patrice PerrotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion scolaire - Élèves sourds et malentendants31072021-04-062021001420338REP15AN31072021-04-0620210014M. Claude de GanayMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFraude au macaron handicapé31072021-04-062021001420565REP15AN31082021-04-0620210014M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul du montant de l’AAH31082021-04-062021001421812REP15AN31092021-04-0620210014M. Stéphane TrompilleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais d’obtention de la carte mobilité inclusion (CMI)33175REP15AN31102021-04-0620210014Mme Florence LasserreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais et dysfonctionnements dans le processus de délivrance des CMI31102021-04-062021001425281REP15AN31102021-04-0620210014M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AAH25987REP15AN31112021-04-0620210014M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesRapport de la Cour descomptes sur l’AAH31112021-04-062021001425502REP15AN31122021-04-0620210014Mme Carole Bureau-BonnardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCirculaire d’harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS31122021-04-062021001426333REP15AN31122021-04-0620210014Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPrise en charge de la dyspraxie31132021-04-062021001426951REP15AN31142021-04-0620210014M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes règles d’attribution de l’allocation de majoration pour la vie autonome31142021-04-062021001428704REP15AN31142021-04-0620210014Mme Perrine GouletM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesRessources prises en compte pour l’AAH31152021-04-062021001429207REP15AN31152021-04-0620210014M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSéjours Vacances adaptées organisées31152021-04-062021001430405REP15AN31162021-04-0620210014Mme Claudia RouauxMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge médico-éducative des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine31162021-04-062021001430990REP15AN31172021-04-0620210014M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVersement de l’AAH aux retraités31172021-04-062021001432079REP15AN31182021-04-0620210014Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesScolarisation des enfants en situation de handicap32376REP15AN31182021-04-0620210014Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEnfants en situation de handicap non scolarisés32378REP15AN31192021-04-0620210014M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap32595REP15AN31192021-04-0620210014Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap31192021-04-062021001433989REP15AN31202021-04-0620210014M. Buon TanMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation du calcul de l’AAH31202021-04-062021001433991REP15AN31212021-04-0620210014M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesRemise en cause du contrat de reconstruction de La Roseraie de Lille31222021-04-062021001435227REP15AN31222021-04-0620210014M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesMasques inclusifs pour la lecture labiale31232021-04-062021001435228REP15AN31232021-04-0620210014Mme Laurence Trastour-IsnartMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrime de Noël pour les personnes en situation de handicap31232021-04-062021001436207REP15AN31242021-04-0620210014Mme Stéphanie AtgerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés d’inscription dans les instituts médico-éducatifs31242021-04-062021001436653REP15AN31252021-04-0620210014Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes handicapées actuellement prises en charge en Belgique31252021-04-062021001436858REP15AN31262021-04-0620210014M. Stéphane TestéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInscription de la langue des signes française dans la Constitution37038REP15AN31262021-04-0620210014M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInscription de la langue des signes française (LSF) dans la Constitution37265REP15AN31262021-04-0620210014M. Pierre CabaréMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes française37267REP15AN31272021-04-0620210014M. Michel HerbillonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance officielle de la langue des signes française31272021-04-062021001437506REP15AN31272021-04-0620210014M. Michel LauzzanaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRègle de calcul de l’AAH31282021-04-062021001415869REP15AN31292021-04-0620210014M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesRevalorisation point indice personnel hospitalier31292021-04-062021001427531REP15AN31292021-04-0620210014M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)31302021-04-062021001430260REP15AN31302021-04-0620210014M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie et des financesTransformation et fonction publiquesRevalorisation profession d’ambulanciers AFASH31302021-04-062021001431316REP15AN31312021-04-0620210014Mme Valérie BeauvaisM. le Premier ministreTransformation et fonction publiquesSimplification administrative31312021-04-062021001432859REP15AN31322021-04-0620210014M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDélocalisation d’emploi public31322021-04-062021001433595REP15AN31322021-04-0620210014M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTransformation et fonction publiquesPersonnes handicapés de la fonction publique31332021-04-062021001434954REP15AN31342021-04-0620210014M. Philippe NailletMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFormations et sanctions liées aux discriminations dans l’administration31342021-04-062021001435553REP15AN31342021-04-0620210014Mme Amélia LakrafiMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccès des Français de l’étranger à FranceConnect31342021-04-062021001420977REP15AN31352021-04-0620210014M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)31352021-04-062021001421707REP15AN31362021-04-0620210014M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCollecte des déchets du second œuvre du BTP31362021-04-062021001422258REP15AN31362021-04-0620210014Mme Sonia KrimiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de la filière hydrolienne - PPE31372021-04-062021001430174REP15AN31372021-04-0620210014Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEncourager la petite hydroélectricité31372021-04-062021001432495REP15AN31382021-04-0620210014Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditionnalité des financements selon un schéma directeur cyclable31382021-04-062021001433062REP15AN31392021-04-0620210014M. Patrick LoiseauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement et missions des agences régionales de la biodiversité31392021-04-062021001434065REP15AN31402021-04-0620210014Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDétention d’animaux non domestiques chez les particuliers34066REP15AN31402021-04-0620210014Mme Samantha CazebonneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueListe positive pour la détention d’animaux sauvages chez les particuliers34068REP15AN31402021-04-0620210014M. Cédric VillaniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePour une liste d’espèces d’animaux sauvages autorisées à la détention34336REP15AN31412021-04-0620210014M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueListe positive de détention des animaux sauvages chez les particuliers34589REP15AN31412021-04-0620210014M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDétention d’espèces d’animaux sauvages31412021-04-062021001435576REP15AN31412021-04-0620210014M. Antoine HerthMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePouvoirs des maires relatifs aux épaves31422021-04-062021001436962REP15AN31422021-04-0620210014M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Hercule et besoins énergétiques de la France31432021-04-062021001437163REP15AN31442021-04-0620210014Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCollecte équipements électriques et électroniques EEE31442021-04-062021001437165REP15AN31442021-04-0620210014M. Bernard BouleyMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de décharge à Saint-Hilaire (91) porté par Bouygues travaux publics31452021-04-062021001437166REP15AN31452021-04-0620210014Mme Sandra MarsaudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)31452021-04-062021001432837REP15AN31462021-04-0620210014M. Jean-Noël BarrotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSuivi des dispositifs de lutte contre les zones blanches31462021-04-062021001435661REP15AN31472021-04-0620210014M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransition numérique et communications électroniquesDéveloppement de l’application StopCovid31472021-04-062021001421731REP15AN31472021-04-0620210014M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsImpact de la fin programmée du GNR dans certains secteurs d’activité31482021-04-062021001426621REP15AN31482021-04-0620210014Mme Anne BlancMme la ministre du travailTravailStatut d’auto-entrepreneur et requalification en contrat de travail31492021-04-062021001426824REP15AN31502021-04-0620210014M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesTravail, emploi et insertionTravail détaché zones frontalières31502021-04-062021001427772REP15AN31512021-04-0620210014M. Éric GirardinMme la ministre du travailTravailEligibilité des entreprises de la restauration au chômage partiel28358REP15AN31522021-04-0620210014M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailPlan soutien national et entreprises restauration rapide31522021-04-062021001430206REP15AN31522021-04-0620210014Mme Danièle CazarianMme la ministre du travailTravailSoutien à l’apprentissage31522021-04-062021001430534REP15AN31532021-04-0620210014Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travailTravailAide au retour à l’emploi et retraite31532021-04-062021001430788REP15AN31542021-04-0620210014Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailEmbauche des jeunes formés en CFA d’entreprises31542021-04-0620210014