37986QE15AN31762021-04-1320210015M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmélioration des procédures de financement de FranceAgriMer 37987QE15AN31762021-04-1320210015M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssurances : protégeons les agriculteurs des aléas climatiques !37988QE15AN31762021-04-1320210015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sur le respect du cahier des charges des MAEC 37989QE15AN31772021-04-1320210015M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des AMAP 37990QE15AN31772021-04-1320210015M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPour la protection des populations et des agriculteurs 37991QE15AN31782021-04-1320210015M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuites d’Egalim - préconisations du rapport Papin 38003QE15AN31782021-04-1320210015M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDroit de préemption des parcelles boisées par les communes 38018QE15AN31792021-04-1320210015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Nutri-score » et produits AOP38020QE15AN31792021-04-1320210015Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFromages AOP et Nturi-score 38021QE15AN31802021-04-1320210015M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInadaptation du Nutri-Score pour les fromages AOP et IGP 38023QE15AN31802021-04-1320210015Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutri-score pour les fromages traditionnels ou sous signes officiels de qualité 38091QE15AN31812021-04-1320210015Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReprésentation des salariés dans les MSA 38110QE15AN31812021-04-1320210015M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRésistance antibiotique - Suivi du plan écoantibio 2 38175QE15AN31812021-04-1320210015M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAppel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon 38030QE15AN31822021-04-1320210015Mme Séverine GipsonMme la ministre des arméesArméesCampagne de vaccination pour les militaires de la force Barkane 38031QE15AN31822021-04-1320210015M. Adrien QuatennensMme la ministre des arméesArméesQuelles capacités de l’armée française à déployer des lits de réanimation ?38114QE15AN31832021-04-1320210015Mme Sereine MauborgneMme la ministre des arméesArméesDépollution - Populations civiles - Echanges de bonnes pratiques 38115QE15AN31832021-04-1320210015Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des arméesArméesÉtat des transferts d’équipements de maintien de l’ordre de la France au Liban 38136QE15AN31842021-04-1320210015M. Luc LamiraultMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des salaires des aides à domicile 38154QE15AN31842021-04-1320210015Mme Séverine GipsonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieVaccination des étudiants stagiaires en Ehpad 38002QE15AN31842021-04-1320210015M. Sylvain TemplierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéLutte contre les espèces envahissantes 37992QE15AN31852021-04-1320210015Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaintien et restauration des sites troglodytiques 38016QE15AN31852021-04-1320210015M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProcédure d’appréhension des biens sans maître non bâtis 38032QE15AN31862021-04-1320210015Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFermeture des remontées mécaniques et conséquences collectivités territoriales 38145QE15AN31862021-04-1320210015M. Régis JuanicoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrime de départ en retraite des agents des collectivités territoriales 38170QE15AN31862021-04-1320210015Mme Béatrice PironMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPlans départementaux d’itinéraires de randonnée motorisée 38176QE15AN31872021-04-1320210015Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés dans le cadre de l’instruction d’autorisations d’urbanisme 38072QE15AN31872021-04-1320210015M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPerceptions de contributions à l’audiovisuel public pour les hôtels et bars 38089QE15AN31872021-04-1320210015Mme Catherine OssonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAdaptation de la législation relative aux monnaies métalliques 38123QE15AN31882021-04-1320210015Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsEncadrement des pratiques commerciales pour les audioprothèses 38168QE15AN31882021-04-1320210015Mme Aurore BergéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication des taux de TVA dans le secteur de l’agroalimentaire 37993QE15AN31892021-04-1320210015M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cultureCultureCommerce illicite d’ornements funéraires des tombes d’anciens combattants 37996QE15AN31892021-04-1320210015M. Guy BricoutMme la ministre de la cultureCultureVente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet 37997QE15AN31902021-04-1320210015M. David CorceiroMme la ministre de la cultureCulturePrécarité des jeunes artistes étudiants 38051QE15AN31902021-04-1320210015Mme Lise MagnierMme la ministre de la cultureCultureProblèmes des établissements d’enseignements artistiques 38120QE15AN31902021-04-1320210015M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse 37983QE15AN31912021-04-1320210015Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBanque de France 38011QE15AN31912021-04-1320210015M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès à l’AFE pour les luthiers 38012QE15AN31912021-04-1320210015M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommerçants de centre-ville 38013QE15AN31922021-04-1320210015M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture des centres d’esthétique et de beauté 38014QE15AN31922021-04-1320210015M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIl faut rouvrir et soutenir les instituts de beauté et les spas 38015QE15AN31922021-04-1320210015M. Robert TherryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOuverture des centres de loisirs pour enfants des employés grande distribution 38017QE15AN31932021-04-1320210015Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxes funéraires 38019QE15AN31932021-04-1320210015M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation des tarifs téléphoniques 38037QE15AN31932021-04-1320210015Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation des exploitants - remontées mécaniques en régie 38039QE15AN31942021-04-1320210015M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInclusion du gaz fossile dans la taxonomie européenne 38052QE15AN31942021-04-1320210015Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide aux commerces créés ou repris - crise sanitaire 38054QE15AN31942021-04-1320210015Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAppréciation du fonds de solidarité par établissement 38056QE15AN31952021-04-1320210015Mme Martine WonnerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉligibilité du fond d’aides pour les entreprises reprises en 2020 38057QE15AN31952021-04-1320210015Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReprise de l’activité - Conjoint collaborateur - Fonds de solidarité - Covid-19 38063QE15AN31952021-04-1320210015M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsage des comptes d’affectation spéciale 38069QE15AN31962021-04-1320210015Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation exceptionnelle de la CAP pour l’hôtellerie et la restauration 38070QE15AN31962021-04-1320210015M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution à l’audiovisuel 38071QE15AN31962021-04-1320210015M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public pour les restaurants/cafés 38073QE15AN31972021-04-1320210015M. Luc LamiraultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMajoration du taux de réduction d’impôt IR-PME de 18% à 25% 38074QE15AN31972021-04-1320210015M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGrossistes pharmaceutiques régionaux et répartition taxe ACCOSS 38075QE15AN31972021-04-1320210015M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 38090QE15AN31982021-04-1320210015M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGénéralisation des titres-restaurant pour favoriser la relance 38095QE15AN31982021-04-1320210015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’accès aux dispositifs d’aides - monuments historiques privés 38124QE15AN31982021-04-1320210015Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture des magasins d’optique situés dans les centres commerciaux 38125QE15AN31992021-04-1320210015Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOuverture des opticiens des centres commerciaux de plus de 10 000 mètres carrés38171QE15AN31992021-04-1320210015M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccords fiscaux entre la France et la Suisse 38007QE15AN32002021-04-1320210015M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInterventions de fédérations de chasseurs dans le milieu scolaire 38042QE15AN32002021-04-1320210015Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir de l’apprentissage des langues régionales 38043QE15AN32002021-04-1320210015Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions de travail des infirmières et infirmiers scolaires 38044QE15AN32012021-04-1320210015M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsManque de remplaçants des enseignants absents 38045QE15AN32012021-04-1320210015M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPhobie scolaire 38046QE15AN32012021-04-1320210015M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance des troubles anxieux scolaires 38047QE15AN32022021-04-1320210015M. Buon TanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSécurité des établissements scolaires 38048QE15AN32022021-04-1320210015Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de remplacement des enseignants absents 38049QE15AN32022021-04-1320210015M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉlèves du CNED - Bac 2021 38050QE15AN32032021-04-1320210015M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréat 38062QE15AN32032021-04-1320210015M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours CAPES internes 38078QE15AN32032021-04-1320210015M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAttaques informatiques sur les ENT scolaires 38079QE15AN32042021-04-1320210015M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire 38099QE15AN32042021-04-1320210015M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExclusion scolaire d’élèves ayant besoin d’AESH 38153QE15AN32042021-04-1320210015M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVaccination des enseignants et des personnels d’établissements 38041QE15AN32052021-04-1320210015M. Jérôme LambertM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRéforme de la petite enfance 38077QE15AN32052021-04-1320210015Mme Isabelle SantiagoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesVaccination prioritaire des professionnels de la protection de l’enfance 38139QE15AN32062021-04-1320210015Mme Valérie PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de financements de l’étude « CocoLate »38061QE15AN32062021-04-1320210015M. Fabien MatrasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe Brexit ne doit pas fragiliser la situation des résidents britanniques 38067QE15AN32062021-04-1320210015M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie vaccinale de la France pour ses ressortissants qui vivent à l’étranger 38113QE15AN32072021-04-1320210015M. Erwan BalanantM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement en matière d’éducation 38116QE15AN32072021-04-1320210015M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFélicitations de la France au président du Togo suite au scrutin de février 2020 38117QE15AN32072021-04-1320210015Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de guerre dans la région du Tigré en Éthiopie 38118QE15AN32082021-04-1320210015M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Ramy Shaath, militant des droits de l’Homme emprisonné en Égypte 38119QE15AN32082021-04-1320210015Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante en Birmanie, en particulier celle des enfants 38024QE15AN32092021-04-1320210015M. Loïc DombrevalMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieProbiotiques 38076QE15AN32092021-04-1320210015Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieTensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie 38138QE15AN32092021-04-1320210015Mme Carole GrandjeanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMaintien du dispositif d’accompagnement des sociétés de recherche sous contrat 37984QE15AN32102021-04-1320210015M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficulté d’obtention de la carte grise et site internet de l’ANTS 38026QE15AN32102021-04-1320210015M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcès-verbaux établis en agglomération et hors agglomération 38036QE15AN32102021-04-1320210015M. Benjamin DirxM. le ministre de l’intérieurIntérieurAdaptation des règles relatives aux opérations de vote 38094QE15AN32112021-04-1320210015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte nationale d’identité et langue anglaise 38140QE15AN32112021-04-1320210015M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoûts de gestion des associations cultuelles 38156QE15AN32112021-04-1320210015M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret relatif à l’encadrement de l’activité de sapeur-pompier volontaire 38157QE15AN32122021-04-1320210015M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les pratiques illégales de certains ERP 38158QE15AN32122021-04-1320210015Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers - Gratuité des billets SNCF 38159QE15AN32122021-04-1320210015M. Bruno QuestelM. le ministre de l’intérieurIntérieurSurcotisation des sapeurs-pompiers professionnels à la CNRACL 38161QE15AN32122021-04-1320210015Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSystème de sécurité incendie dans les lieux de culte 38162QE15AN32132021-04-1320210015M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des herses par la police municipale. 38166QE15AN32132021-04-1320210015M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurSurcoûts liés à la sécurité pour l’organisation des JOP de Paris 2024 37998QE15AN32132021-04-1320210015M. Guy BricoutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAttribution des numéros Siren et Siret pour les associations. 38060QE15AN32142021-04-1320210015M. Meyer HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure d’exequatur des divorces par acte contractuel en dehors de l’UE 38084QE15AN32142021-04-1320210015M. Xavier PaluszkiewiczM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance du préjudice d’anxiété chez les mineurs de fer 38001QE15AN32152021-04-1320210015Mme Sabine ThillayeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementConvention d’intervention et des recours des sinistres immeubles (IRSI) 38080QE15AN32152021-04-1320210015M. Bertrand PancherMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementIsolation phonique et thermique des logements antérieurs à 1970 37994QE15AN32152021-04-1320210015M. Guy BricoutMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France Mémoire »37995QE15AN32162021-04-1320210015M. Martial SaddierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsReconnaissance des pupilles de la Nation 38142QE15AN32162021-04-1320210015M. Arnaud VialaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCumul d’une pension militaire d’invalidité avec les autres aides de l’État 38092QE15AN32162021-04-1320210015Mme Josette ManinM. le ministre des outre-merOutre-merAlgues sargasses - de nouveaux échouements en Martinique 38100QE15AN32172021-04-1320210015M. Stéphane TestéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 38102QE15AN32172021-04-1320210015M. Benjamin GriveauxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’insertion professionnelle des personnes avec TSA et TND 38103QE15AN32172021-04-1320210015M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlaces attribuées aux Français dans les établissements wallons du handicap 38053QE15AN32182021-04-1320210015Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAllongement du remboursement du prêt garanti par l’État (PGE) 37985QE15AN32182021-04-1320210015M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de publication des avis rendus par le Conseil scientifique 37999QE15AN32192021-04-1320210015Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des téléconsultations par l’assurance maladie 38055QE15AN32192021-04-1320210015Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêts de travail obligatoires des cas contact 38059QE15AN32192021-04-1320210015M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocoles locaux dans les établissements de santé 38064QE15AN32202021-04-1320210015Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution statutaire des infirmiers anesthésistes IADE 38065QE15AN32202021-04-1320210015M. Dimitri HoubronM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRègles du cumul d’emplois pour les agents de la fonction publique hospitalière 38081QE15AN32202021-04-1320210015Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche en oncologie pédiatrique 38082QE15AN32202021-04-1320210015M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuelle prévention et protection contre le Cytomégalovirus (CMV) ?38083QE15AN32212021-04-1320210015Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de vaccination : mobilisation des étudiants en médecine38085QE15AN32212021-04-1320210015M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la vaccination contre le covid-19 aux opérateurs funéraires 38087QE15AN32212021-04-1320210015M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - crise de la covid-19 - vaccination des professionnels du funéraire 38088QE15AN32222021-04-1320210015Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination covid-19 - professionnels du secteur funéraire 38093QE15AN32222021-04-1320210015Mme Stéphanie AtgerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffre de soins palliatifs dans les départements et régions d’outre-mer 38097QE15AN32222021-04-1320210015M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaiblesse des montants de l’ASPA 38098QE15AN32232021-04-1320210015M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnfants en situation de handicap en milieu scolaire 38101QE15AN32232021-04-1320210015M. Bruno FuchsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées 38104QE15AN32232021-04-1320210015M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAntibiorésistance et stratégie nationale de santé 2018‑2022 38105QE15AN32242021-04-1320210015Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommercialisation des autotests de dépistage de la Covid-19 38106QE15AN32242021-04-1320210015Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement à grande échelle des tests salivaires en France 38107QE15AN32252021-04-1320210015Mme Sabine ThillayeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMidozolam 38108QE15AN32252021-04-1320210015M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMolnupiravir - Etude préliminaire traitement covid 38109QE15AN32252021-04-1320210015M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouvelle campagne de vaccination des premières personnes vaccinées 38111QE15AN32262021-04-1320210015M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRitaline 38112QE15AN32262021-04-1320210015Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des 18‑25 ans 38121QE15AN32262021-04-1320210015M. Dimitri HoubronM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoûts des équipements de protection individuelle pour les infirmiers libéraux 38122QE15AN32272021-04-1320210015Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée 38126QE15AN32272021-04-1320210015M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestataires de santé à domicile 38127QE15AN32272021-04-1320210015Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie - Renouvellement des orthèses plantaires 38128QE15AN32282021-04-1320210015M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions médicales et paramédicales - Personnels prioritaires garde d’enfants 38129QE15AN32282021-04-1320210015Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’expertise des IBODE 38130QE15AN32282021-04-1320210015M. Dimitri HoubronM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des infirmiers en cas de vacation pour vaccination 38131QE15AN32292021-04-1320210015M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des pharmaciens du privé - Ségur de la santé 38132QE15AN32292021-04-1320210015M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmières puéricultrices 38133QE15AN32302021-04-1320210015M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTroisième cycle en maïeutique 38134QE15AN32302021-04-1320210015M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes oubliés du Ségur 38135QE15AN32302021-04-1320210015M. Michel CastellaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des « oubliés du Ségur » du secteur social et médico-social38143QE15AN32312021-04-1320210015M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir d’achat des retraités 38146QE15AN32312021-04-1320210015Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de données publiques sur l’évolution des clusters covid-19 38147QE15AN32312021-04-1320210015M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublics prioritaires dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 38148QE15AN32322021-04-1320210015Mme Olga GivernetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecommandations en matière de solutions désinfectantes contre le coronavirus 38149QE15AN32322021-04-1320210015Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’obésité et élaboration d’une politique publique spécifique 38150QE15AN32322021-04-1320210015M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement de la psychiatrie 38151QE15AN32332021-04-1320210015M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle des infirmiers dans la stratégie vaccinale 38152QE15AN32332021-04-1320210015M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologiques 38155QE15AN32332021-04-1320210015Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des personnes précaires et des sans-abris 38165QE15AN32332021-04-1320210015M. Benjamin DirxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression de la distance des 10 kilomètres pour le sport de pleine nature 38160QE15AN32342021-04-1320210015M. Martial SaddierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSurveillance des baignades 38163QE15AN32342021-04-1320210015M. Arnaud VialaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsProtocole sanitaire pour les évènements sportifs 38164QE15AN32352021-04-1320210015Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsResponsabilité des propriétaires et des gestionnaires de sites naturels 38167QE15AN32352021-04-1320210015M. Michel LariveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSurveillance des baignades et les modalités de secours et sauvetage 38068QE15AN32352021-04-1320210015Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieVaccination des Français de l’étranger 38172QE15AN32362021-04-1320210015Mme Nathalie SerreM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieTourisme et échanges aériens pendant le confinement 38066QE15AN32362021-04-1320210015M. Hervé PelloisMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTitularisation des personnels soignants contractuels des Ehpad 38141QE15AN32372021-04-1320210015Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCatégorie active- Bonification d’ancienneté - Aides-soignants et infirmiers 38004QE15AN32372021-04-1320210015Mme Bénédicte TaurineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéduction des moyens de l’ONF et développement des abattages illégaux 38005QE15AN32382021-04-1320210015Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrévention des risques liés aux marnières 38006QE15AN32382021-04-1320210015M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChasse avec les chiens de race Podenco 38027QE15AN32382021-04-1320210015M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueVolume des bonus vélo à assistance électrique 38028QE15AN32392021-04-1320210015Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en oeuvre de l’article 62 de la loi économie circulaire 38029QE15AN32392021-04-1320210015M. Arnaud VialaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTaux de TVA à 5,5 % en vertu de l’article 278‑0 bis du CG des impôts38033QE15AN32402021-04-1320210015Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAffichage de l’éco-participation sur les articles de jardinage et de bricolage 38034QE15AN32402021-04-1320210015Mme Sylvia PinelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréserver la filière des fruits et légumes frais et des condiments frais 38035QE15AN32402021-04-1320210015Mme Sandrine JossoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlan de lutte contre les micropolluants 38038QE15AN32412021-04-1320210015M. Luc LamiraultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGaranties financières pour le démantèlement d’éolienne 38040QE15AN32412021-04-1320210015M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSubstitution du biofioul au fioul domestique 38058QE15AN32422021-04-1320210015Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDémantèlement total ou partiel des socles d’éoliennes 38137QE15AN32422021-04-1320210015M. Jean-François ParigiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDispositif « oui pub » - Filière de l’imprimerie38022QE15AN32422021-04-1320210015M. Benjamin DirxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesModification conditions contractuelles - service de communications électroniques 38025QE15AN32432021-04-1320210015M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesService Bloctel 38169QE15AN32432021-04-1320210015M. Alain RamadierM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesNécessité de clarté dans la gestion des infrastructures de fibres optiques 38173QE15AN32432021-04-1320210015Mme Valérie PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéduction de l’offre de TGV Paris-Lille 38174QE15AN32442021-04-1320210015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransport routier de voyageurs 38000QE15AN32442021-04-1320210015Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionContrat d’assurance en responsabilité civile 38008QE15AN32452021-04-1320210015M. Ian BoucardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAssurance chômage des travailleurs saisonniers du secteur sportif 38009QE15AN32452021-04-1320210015M. Paul MolacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionInjustices et dangers liés à la réforme de l’assurance chômage 38010QE15AN32462021-04-1320210015M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMise en place de la réforme de l’assurance chômage 38086QE15AN32462021-04-1320210015M. Bruno DuvergéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégime fiscal et statut des personnes chargés de l’entretien des cimetières 38096QE15AN32472021-04-1320210015M. Gérard MenuelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRévision des bas salaires 38144QE15AN32472021-04-1320210015Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRéforme des retraites

37101REP15AN32582021-04-1320210015Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des établissements équestres32582021-04-132021001537316REP15AN32582021-04-1320210015Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures sanitaires dans les centres équestres32592021-04-132021001533529REP15AN32592021-04-1320210015Mme Sandra BoëlleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPersonnel des écoles internationales32602021-04-132021001535641REP15AN32602021-04-1320210015M. David CorceiroM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle 1390 du code général des impôts - situation particulière d’usufruitier32612021-04-132021001535642REP15AN32612021-04-1320210015M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe foncière affectée aux hippodromes TFPB32612021-04-132021001535812REP15AN32622021-04-1320210015Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsSuppression de la taxe d’inhumation et de crémation35983REP15AN32622021-04-1320210015M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsSuppression de la taxe communale sur les services funéraires32622021-04-132021001536048REP15AN32622021-04-1320210015M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDe l’avenir et de l’importance des douanes32632021-04-132021001536472REP15AN32642021-04-1320210015Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurComptes publicsFermeture du service des douanes d’Évreux32642021-04-132021001536623REP15AN32652021-04-1320210015M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de la taxe d’habitation des logements étudiants32652021-04-132021001537030REP15AN32652021-04-1320210015M. Fabien GouttefardeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsBilan sur le label « paiement de proximité » dans le réseau de buraliste32662021-04-132021001537167REP15AN32662021-04-1320210015M. François Cornut-GentilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsBudget attributions de produits32662021-04-132021001530649REP15AN32672021-04-1320210015M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de la cultureCultureLa Poste - Offre « Livres et brochures »32672021-04-132021001531291REP15AN32672021-04-1320210015M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureFermetures liées au covid-19 et redevance Sacem des discothèques32672021-04-132021001533485REP15AN32682021-04-1320210015M. Alain BruneelMme la ministre de la cultureCultureInsuffisance des interprètes en LSF pour les programmes télévisés33596REP15AN32682021-04-1320210015M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCulturePersonnes sourdes et malentendantes - chaînes de télévision - LSF33695REP15AN32682021-04-1320210015Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité de l’information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes34221REP15AN32692021-04-1320210015M. Philippe BertaMme la ministre de la cultureCultureAccès à l’information des personnes utilisant la langue des signes française32692021-04-132021001534359REP15AN32702021-04-1320210015Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la cultureCultureSubvention au titre des monuments historiques32702021-04-132021001534530REP15AN32702021-04-1320210015Mme Florence GranjusMme la ministre de la cultureCultureAccompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter »32712021-04-132021001535507REP15AN32712021-04-1320210015Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la cultureCultureDémolition du patrimoine français32712021-04-132021001536063REP15AN32722021-04-1320210015Mme Stéphanie AtgerMme la ministre de la cultureCultureAides pour le secteur culturel privé délégataire de service public32722021-04-132021001537035REP15AN32732021-04-1320210015M. Régis JuanicoMme la ministre de la cultureCultureProjet de transformation de l’Abbaye Saint-Vaast32732021-04-132021001537129REP15AN32742021-04-1320210015M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCultureAides supplémentaires pour le spectacle vivant32742021-04-132021001537131REP15AN32752021-04-1320210015Mme Caroline FiatMme la ministre de la cultureCultureLe devoir d’agir pour la culture32752021-04-132021001537365REP15AN32762021-04-1320210015M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureSpectacle vivant32772021-04-13202100159237REP15AN32782021-04-1320210015Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relancePerspectives de suppression des effets de seuils dans la fiscalité32782021-04-132021001524201REP15AN32782021-04-1320210015M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’évolution nécessaire du statut de directeur d’école32792021-04-132021001528691REP15AN32792021-04-1320210015M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePort et utilisation de matraques par des personnels de l’éducation nationale32802021-04-132021001532286REP15AN32802021-04-1320210015Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGénéralisation des masques transparents dans les établissements scolaires32919REP15AN32802021-04-1320210015M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGénéralisation des masques transparents dans l’enseignement secondaire32812021-04-132021001533733REP15AN32822021-04-1320210015Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction à domicile - Recensement enfants « hors radar »32822021-04-132021001534229REP15AN32822021-04-1320210015M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsValorisation du métier des AESH32832021-04-132021001534411REP15AN32842021-04-1320210015M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance des directeurs d’école32842021-04-132021001534506REP15AN32842021-04-1320210015Mme Émilie ChalasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de recrutement d’AESH et d’AVS en milieu scolaire32852021-04-132021001535143REP15AN32862021-04-1320210015M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeÉducation nationale, jeunesse et sportsProlongation du dispositif « vacances apprenantes »32862021-04-132021001535402REP15AN32862021-04-1320210015M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéprécarisation des assistants d’éducation au-delà de la 6ème année d’exercice32872021-04-132021001536354REP15AN32882021-04-1320210015M. Julien RavierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de préavis de grève dans l’enseignement secondaire32882021-04-132021001531680REP15AN32882021-04-1320210015M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance et groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires32892021-04-132021001532447REP15AN32892021-04-1320210015M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLanceuse d’alerte au ministère des affaires étrangères32902021-04-132021001532811REP15AN32912021-04-1320210015M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise démocratique et électorale en Côte d’Ivoire.32922021-04-132021001533462REP15AN32922021-04-1320210015M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConvention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains32922021-04-132021001534243REP15AN32932021-04-1320210015Mme Justine BeninM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations diplomatiques avec la Côte d’Ivoire suite à l’élection présidentielle32942021-04-132021001535031REP15AN32942021-04-1320210015Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet expérimental d’instituts de formations soins infirmiers France-Luxembourg32942021-04-132021001535240REP15AN32952021-04-1320210015Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit Boko Haram32952021-04-132021001535522REP15AN32952021-04-1320210015Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire dans les Territoires palestiniens32962021-04-132021001535845REP15AN32962021-04-1320210015M. Philippe MeyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Palestiniens de Jérusalem32962021-04-132021001536829REP15AN32972021-04-1320210015Mme Claire BouchetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetard pris dans la délivrance des autorisations de regroupement familial32972021-04-132021001537005REP15AN32982021-04-1320210015Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccès au compte bancaire pour les citoyens russes32982021-04-132021001536001REP15AN32982021-04-1320210015M. Patrice AnatoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRetard de fabrication du vaccin de Sanofi32982021-04-132021001536627REP15AN32992021-04-1320210015Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSituation des industries mécaniques32992021-04-132021001520037REP15AN33002021-04-1320210015M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurAide à la la sécurisation des festivals associatifs33012021-04-132021001527839REP15AN33012021-04-1320210015M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisques sanitaires pour les personnes retenues au sein des CRA28893REP15AN33022021-04-1320210015M. Joël AviragnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurCRA : fermeture en période de crise sanitaire28894REP15AN33022021-04-1320210015M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des centres de rétention administrative29156REP15AN33032021-04-1320210015Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative CRA33032021-04-132021001528109REP15AN33032021-04-1320210015M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des centres de rétention administrative face à l’épidémie de covid-1933042021-04-1320210015

Période du 17 mars 2020 au 31 décembre 2020	Nombre de retenus placés	Dont sortants d’établissements pénitentiaires
Bordeaux	248	108
Coquelles	465	45
Geispolsheim	183	48
Hendaye	102	28
Le Mesnil-Amelot 2	775	197
Le Mesnil-Amelot 3	277	91
Lille Lesquin	538	176
Lyon	817	307
Marseille	434	124
Metz	446	147
Nice	197	60
Nîmes	511	345
Palaiseau	149	44
Paris Vincennes 1	381	22
Paris Vincennes 2	618	46
Perpignan	156	20
Plaisir	60	17
Rennes	330	110
Rouen	368	152
Sète	71	32
Toulouse	555	221
Total	7661	2340

]]>30854REP15AN33052021-04-1320210015Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarence en inspecteurs du permis de conduire BE remorque33052021-04-132021001534176REP15AN33062021-04-1320210015M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de gendarmerie en Loire-Atlantique33062021-04-132021001524572REP15AN33072021-04-1320210015M. Dimitri HoubronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Justice33072021-04-132021001525103REP15AN33082021-04-1320210015Mme Florence GranjusMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa présence de box vitrés dans les tribunaux25470REP15AN33082021-04-1320210015Mme Sonia KrimiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’avenir des box vitrés au sein des tribunaux33082021-04-132021001529181REP15AN33092021-04-1320210015M. Philippe GosselinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire33092021-04-132021001534788REP15AN33102021-04-1320210015M. Philippe GosselinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeParties communes à jouissance privative33102021-04-132021001534985REP15AN33112021-04-1320210015M. Arnaud VialaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDevenir du tribunal de Millau en Aveyron33112021-04-132021001535200REP15AN33112021-04-1320210015M. Julien DiveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMaintien du conseil de prud’hommes de Saint-Quentin33112021-04-132021001535813REP15AN33122021-04-1320210015Mme Nathalie SarlesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir des conseils des prud’hommes dans les territoires33122021-04-132021001536399REP15AN33122021-04-1320210015Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDépôts de plainte classés sans suite33132021-04-132021001535897REP15AN33132021-04-1320210015M. Pierre CordierMme la ministre de la cultureMémoire et anciens combattantsVente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet36489REP15AN33142021-04-1320210015Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet36490REP15AN33142021-04-1320210015M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet36757REP15AN33152021-04-1320210015Mme Mireille RobertMme la ministre de la cultureMémoire et anciens combattantsLa vente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet36758REP15AN33152021-04-1320210015M. Michel HerbillonMme la ministre de la cultureMémoire et anciens combattantsVente de plaques funéraires d’anciens combattants36760REP15AN33162021-04-1320210015M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVentes en ligne de plaques funéraires mémorielles36918REP15AN33162021-04-1320210015Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureMémoire et anciens combattantsProtection des plaques funéraires d’anciens combattants « Morts pour la France »36919REP15AN33162021-04-1320210015M. Fabien RousselMme la ministre de la cultureMémoire et anciens combattantsReconnaissance des plaques funéraires d’anciens combattants comme bien culturel33172021-04-132021001536486REP15AN33172021-04-1320210015M. Adrien QuatennensMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAllocation de reconnaissance aux veuves de harkis résidant en Algérie33172021-04-132021001536526REP15AN33182021-04-1320210015M. Jean-François ParigiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsMédaille commémorative française de la guerre 1939‑1945 à titre posthume33182021-04-132021001536752REP15AN33192021-04-1320210015M. Philippe BenassayaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAllocations viagères des veuves d’harkis37124REP15AN33192021-04-1320210015M. François Cormier-BouligeonMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsIndexation de l’allocation viagère des veuves de harkis37354REP15AN33202021-04-1320210015M. Loïc KervranMme la ministre des arméesArméesSituation des femmes de harkis33202021-04-132021001537123REP15AN33212021-04-1320210015M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part des veuves33212021-04-132021001535656REP15AN33212021-04-1320210015Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la merMerSécurité des navigants et des navires33222021-04-132021001536898REP15AN33222021-04-1320210015M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesIl faut sauver les discothèques, notamment en indemnisant les fonds de commerce.36900REP15AN33232021-04-1320210015M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesPour des mesures de soutien économique des discothèques33232021-04-132021001524849REP15AN33242021-04-1320210015Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailPrélèvements bancaires pour les personnes âgées33242021-04-132021001531009REP15AN33242021-04-1320210015Mme Brigitte LisoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19Retraites et santé au travailPension de réversion- PACS - Extension du droit33242021-04-132021001532632REP15AN33252021-04-1320210015Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailDépart en retraite anticipée pour parents d’enfants lourdement handicapés33252021-04-132021001534094REP15AN33262021-04-1320210015M. Sylvain TemplierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéÉvolution de la dotation biodiversité33262021-04-132021001533677REP15AN33262021-04-1320210015Mme Valérie PetitMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDiscriminations dans les démarches administratives33272021-04-132021001525221REP15AN33272021-04-1320210015Mme Sonia KrimiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation des capacités des éoliennes en mer33272021-04-132021001530908REP15AN33282021-04-1320210015Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireValorisation de la filière de charbon de bois local et durable33292021-04-132021001530943REP15AN33292021-04-1320210015M. Patrice PerrotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePetite hydroélectrcité - mise en œuvre loi climat énergie33302021-04-132021001531365REP15AN33302021-04-1320210015M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImplantations des éoliennes33312021-04-132021001533092REP15AN33312021-04-1320210015M. Éric DiardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePosition de l’État sur le projet éolien Provence-Grand-Large33322021-04-132021001534892REP15AN33322021-04-1320210015M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRèglementation de la facturation de la distribution d’eau33322021-04-132021001535479REP15AN33332021-04-1320210015M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSaisine du médiateur national de l’énergie par les collectivités locales33332021-04-132021001536124REP15AN33332021-04-1320210015Mme Monica MichelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre la précarité énergétique33332021-04-132021001537402REP15AN33342021-04-1320210015Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePurification des eaux usées33352021-04-132021001537843REP15AN33352021-04-1320210015M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBilan et décrets d’application de la loi AGEC33352021-04-132021001519448REP15AN33362021-04-1320210015M. Bastien LachaudMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsIntermodalité train-bicyclette33372021-04-132021001523131REP15AN33382021-04-1320210015M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéTransportsConsommation d’alcool à bord des aéronefs33382021-04-132021001531125REP15AN33392021-04-1320210015M. Benoit PotterieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPlan de soutien pour l’apprentissage33392021-04-132021001531262REP15AN33392021-04-1320210015Mme Florence MorlighemMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionL’apprentissage dans le secteur de la coiffure33392021-04-132021001531417REP15AN33402021-04-1320210015M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPolitique d’apprentissage33402021-04-132021001533702REP15AN33412021-04-1320210015M. Alain DavidMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionARE pour les salariés démissionnaires33412021-04-1320210015