38215QE15AN33642021-04-2020210016M. Fabien Di FilippoM. le Premier ministrePremier ministreSalon de tatouage et reprise d’activité 38272QE15AN33642021-04-2020210016Mme Nathalie PorteM. le Premier ministrePremier ministreReprésentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE 38352QE15AN33652021-04-2020210016Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesPotentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène 38397QE15AN33652021-04-2020210016Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesHarmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens 38178QE15AN33662021-04-2020210016M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides de la PAC aux zones intermédiaires 38179QE15AN33662021-04-2020210016M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des épisodes de gel 38180QE15AN33662021-04-2020210016M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles de l’application de la loi Égalim 38181QE15AN33662021-04-2020210016M. Stéphane TestéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des AMAP liées au couvre-feu 38182QE15AN33672021-04-2020210016Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationElaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC 38183QE15AN33672021-04-2020210016M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpisodes de gel tardif dans les exploitations agricoles 38184QE15AN33672021-04-2020210016M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière des pommes de terre industrielles 38185QE15AN33682021-04-2020210016Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGénéralisation de l’aide à l’hectare en faveur de la viticulture 38186QE15AN33682021-04-2020210016M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnité compensatoire de handicaps naturels 38187QE15AN33682021-04-2020210016M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInnovation et nouvelles technologies (PSN PAC) 38188QE15AN33692021-04-2020210016M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe Ratron contre les rats taupiers 38189QE15AN33692021-04-2020210016M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMalaise des agriculteurs 38190QE15AN33692021-04-2020210016Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconduction et renforcement de l’aide à la distillation de crise 38191QE15AN33692021-04-2020210016M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUne pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires 38195QE15AN33702021-04-2020210016M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement apporté aux filières aquacoles 38218QE15AN33702021-04-2020210016Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage de l’origine du miel 38226QE15AN33712021-04-2020210016M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattage sans étourdissement 38227QE15AN33712021-04-2020210016Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCertification environnementale de niveau 2 à la charte EVA 38228QE15AN33712021-04-2020210016Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIntrusions dans les exploitations agricoles et élevages 38229QE15AN33722021-04-2020210016Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModification du plan comptable agricole 38230QE15AN33722021-04-2020210016Mme Valérie PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjets d’élevages de poulets industriels 38323QE15AN33732021-04-2020210016Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContamination au chlordécone des populations et territoires d’outre-mer 38328QE15AN33732021-04-2020210016Mme Françoise DumasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouveau chèque alimentaire et réseau Banque alimentaire 38220QE15AN33742021-04-2020210016M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesFermeture de la base aérienne de Châteaudun 38331QE15AN33742021-04-2020210016M. Jean-Pierre DoorMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRenforcement de la prévention du risque infectieux chez les personnes âgées 38364QE15AN33752021-04-2020210016M. Martial SaddierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation des aides à domicile 38201QE15AN33752021-04-2020210016M. Yves BleinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsVérification des reçus au titre des dons à certains organismes d’intérêt général 38217QE15AN33762021-04-2020210016M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsBaisse de la DGF pour les communes des Pyrénées-Atlantiques 38239QE15AN33762021-04-2020210016M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP 38289QE15AN33762021-04-2020210016M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsÉligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC 38290QE15AN33772021-04-2020210016M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement de la contribution à l’audiovisuel public des CHR 38291QE15AN33772021-04-2020210016M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement de la contribution à l’audiovisuel public par les hôtels restaurants 38296QE15AN33782021-04-2020210016M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFlux de contentieux 38299QE15AN33782021-04-2020210016M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArchitecture de l’avis de taxe foncière après réforme de l’impôt local. 38387QE15AN33782021-04-2020210016M. Bruno StuderM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) 38396QE15AN33792021-04-2020210016M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des aéroclubs 38194QE15AN33792021-04-2020210016Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la cultureCultureVentes plaques funéraires d’anciens combattants 38219QE15AN33792021-04-2020210016M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureReconnaissance des jeux de société comme produit culturel 38325QE15AN33802021-04-2020210016Mme Laurence VanceunebrockMme la ministre de la cultureCultureRestauration et préservation du patrimoine en péril 38326QE15AN33802021-04-2020210016Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureSécurité incendie à Notre-Dame de Paris 38350QE15AN33812021-04-2020210016Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureMarché aux livres anciens et d’occasion (Paris XVème) 38351QE15AN33812021-04-2020210016Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cultureCultureTransparence accrue des aides à la presse 38207QE15AN33812021-04-2020210016M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCotisations assurance automobile 38208QE15AN33822021-04-2020210016M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des compatriotes franco-américains à l’égard de la loi Facta 38209QE15AN33822021-04-2020210016M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTraitement des victimes d’usurpation d’identité à des fins frauduleuses 38212QE15AN33832021-04-2020210016Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrise sanitaire et opticiens 38213QE15AN33832021-04-2020210016M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePériode post-crise - Ouverture des commerces le dimanche 38214QE15AN33832021-04-2020210016M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité 38216QE15AN33842021-04-2020210016M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSport - « commerces essentiels »38233QE15AN33842021-04-2020210016M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedécoupage des zones d’emploi 38234QE15AN33842021-04-2020210016M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur la situation des salariés de l’usine Stellantis Douvrin 38235QE15AN33842021-04-2020210016M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur l’avenir de la Française de mécanique à Douvrin 38267QE15AN33852021-04-2020210016M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’éligibilité au fonds de solidarité 38269QE15AN33852021-04-2020210016Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIncohérences dans le dispositif d’indemnisation des coûts fixes 38270QE15AN33862021-04-2020210016M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModalités de requalification d’une unité économique et sociale pour aides covid 38287QE15AN33862021-04-2020210016M. Frédéric PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAudiovisuel public - exonération des Français de l’étranger 38293QE15AN33862021-04-2020210016Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedevance audiovisuelle pour les professionnels affectés par la crise sanitaire 38294QE15AN33872021-04-2020210016Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien économique aux hôtels et hébergements similaires 38297QE15AN33872021-04-2020210016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonérations fiscales pour les sociétés de méthanisation 38298QE15AN33872021-04-2020210016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInterprétation de l’article D. 311‑18 du code rural 38312QE15AN33872021-04-2020210016M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCode de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires 38314QE15AN33882021-04-2020210016M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire 38320QE15AN33882021-04-2020210016Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetrait du financement direct de l’État du programme Cap’Tronic 38367QE15AN33882021-04-2020210016M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbus de position dominante 38388QE15AN33892021-04-2020210016Mme Martine Leguille-BalloyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d’élevage 38389QE15AN33892021-04-2020210016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe sur la valeur ajoutée et option pour l’assujettissement des loyers à la TVA 38404QE15AN33902021-04-2020210016M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des indépendants 38240QE15AN33902021-04-2020210016M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAlerte sur la rentrée scolaire du 26 avril 2021 38241QE15AN33912021-04-2020210016M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de mise en place des PAP pour les enfants dyslexiques 38242QE15AN33912021-04-2020210016M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation et recrutement d’AESH et d’AVS 38243QE15AN33912021-04-2020210016Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime REP pour les assistants d’éducation 38244QE15AN33912021-04-2020210016Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance de la langue normande dans le code de l’éducation 38245QE15AN33922021-04-2020210016M. François-Michel LambertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemboursement du matériel de travail à distance des enseignants 38246QE15AN33922021-04-2020210016Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des professeurs absents 38247QE15AN33922021-04-2020210016M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGel des décisions de fermeture de classe en milieu rural 38248QE15AN33922021-04-2020210016Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉlargissement de la prime de 450 euros aux directeurs de l’enseignement privé 38249QE15AN33932021-04-2020210016Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiminution des dotations horaires globales dans le second degré 38250QE15AN33932021-04-2020210016Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement élèves du CNED 38251QE15AN33942021-04-2020210016Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement pour les élèves du CNED sous statut libre 38252QE15AN33942021-04-2020210016Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’éducation aux questions relatives à la fin de vie 38253QE15AN33942021-04-2020210016M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsManque récurrent d’enseignants remplaçants dans l’enseignement secondaire 38254QE15AN33942021-04-2020210016Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED 38265QE15AN33952021-04-2020210016Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des formations dispensées au lycée Rabelais 38275QE15AN33952021-04-2020210016Mme Agnès Firmin Le BodoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesLégalité des procédures d’adoption à l’étranger 38255QE15AN33962021-04-2020210016M. Didier MartinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAménagement des modalités d’examen de BTS 38256QE15AN33962021-04-2020210016M. Éric CoquerelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBTS : des conditions d’examen inacceptables38257QE15AN33972021-04-2020210016Mme Agnès ThillMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen des élèves en BTS 38258QE15AN33972021-04-2020210016Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen des étudiants en BTS 38259QE15AN33972021-04-2020210016M. Fabien Di FilippoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationContrôle continu pour les examens de BTS 38260QE15AN33982021-04-2020210016M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés des étudiants dans leurs recherches de stages 38261QE15AN33982021-04-2020210016Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme de la première année de médecine 38262QE15AN33992021-04-2020210016M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé et parcours d’accès spécifique à la santé (PASS) 38263QE15AN33992021-04-2020210016Mme Catherine PujolMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme du premier cycle universitaire des études de santé 38264QE15AN33992021-04-2020210016Mme Sonia KrimiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des BTS en période de crise sanitaire 38321QE15AN34002021-04-2020210016Mme Nathalie BassireMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences de la réforme du numérus clausus à La Réunion 38197QE15AN34002021-04-2020210016M. Pierre VatinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDisparition de M. Philippe de Dieuleveult 38222QE15AN34012021-04-2020210016Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre la traite des êtres humains 38341QE15AN34012021-04-2020210016M. Yves DanielM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAnnexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël38342QE15AN34022021-04-2020210016Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBaha’is en Iran 38343QE15AN34022021-04-2020210016Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée 38344QE15AN34022021-04-2020210016Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOctroi de visas aux dissidents hongkongais 38345QE15AN34032021-04-2020210016M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions de la communauté bahaïe en Iran 38346QE15AN34032021-04-2020210016Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRecommandations aux entreprises pour refuser le travail forcé des Ouïghours 38347QE15AN34032021-04-2020210016M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetrait de la Turquie de la convention d’Istanbul 38348QE15AN34042021-04-2020210016Mme Valérie PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSort du ressortissant français Fabien Azoulay 38383QE15AN34042021-04-2020210016Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni 38405QE15AN34042021-04-2020210016M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères« Action 2 » et financement de la présidence française de l’Union européenne38390QE15AN34052021-04-2020210016M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieArmoire de raccordement à la fibre optique 38200QE15AN34052021-04-2020210016Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurVerbalisation de salariés d’une association humanitaire pendant le confinement 38223QE15AN34062021-04-2020210016Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’inscription sur la liste électorale d’une commune 38224QE15AN34062021-04-2020210016M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections départementales et régionales 38225QE15AN34062021-04-2020210016Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurListe électorale des communes 38273QE15AN34072021-04-2020210016M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurBélarusses - visa 38274QE15AN34072021-04-2020210016Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres 38295QE15AN34072021-04-2020210016Mme Catherine PujolM. le ministre de l’intérieurIntérieurPortbou-Cerbère, la nouvelle voie de l’exil 38368QE15AN34082021-04-2020210016Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de l’article L. 2122‑1 du CGPPP 38376QE15AN34082021-04-2020210016M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDevoirs des sapeurs-pompiers volontaires 38377QE15AN34082021-04-2020210016Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurDirective européenne et temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires 38378QE15AN34092021-04-2020210016M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurMéthodes du CNAPS 38379QE15AN34092021-04-2020210016M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires, pour la conservation du modèle français de secours 38380QE15AN34092021-04-2020210016M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) 38381QE15AN34102021-04-2020210016Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVente et achat de coup-de-poing américain 38382QE15AN34102021-04-2020210016M. Xavier RoserenM. le ministre de l’intérieurIntérieurVolontariat des sapeurs-pompiers 38198QE15AN34102021-04-2020210016Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAttribution numéro Siret aux associations 38199QE15AN34112021-04-2020210016M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementCovid et situation du secteur associatif 38301QE15AN34112021-04-2020210016M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementLien entre le SNU et le brevet national de jeune sapeur-pompier 38302QE15AN34112021-04-2020210016M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire38391QE15AN34122021-04-2020210016Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe retour des djihadistes en France 38303QE15AN34122021-04-2020210016M. Emmanuel MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDemande de reconnaissance nationale de l’UNLI 38304QE15AN34132021-04-2020210016Mme Isabelle FlorennesMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementOctroi de l’agrément à l’Union nationale des locataires indépendants 38305QE15AN34132021-04-2020210016Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation des associations indépendantes de locataires 38306QE15AN34142021-04-2020210016M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation des locataires dans les CA des organismes de logements sociaux 38307QE15AN34142021-04-2020210016Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation des associations indépendantes des locataires 38308QE15AN34152021-04-2020210016Mme Brigitte KusterMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementUnion nationale des locataires indépendants 38310QE15AN34152021-04-2020210016M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementÉligibilité « MaPrimeRénov »38318QE15AN34152021-04-2020210016Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementBoîtiers de surveillance sonore 38192QE15AN34162021-04-2020210016Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de France Mémoire 38193QE15AN34162021-04-2020210016M. François Cornut-GentilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRetraite du combattant 38196QE15AN34162021-04-2020210016M. Sylvain TemplierMme la ministre de la merMerLutte contre les prises accessoires 38322QE15AN34172021-04-2020210016Mme Josette ManinM. le ministre des outre-merOutre-merConséquences de l’éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer 38332QE15AN34172021-04-2020210016Mme Sandrine JossoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéconjugalisation de l’AAH 38334QE15AN34172021-04-2020210016M. Xavier BatutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesImpact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées 38335QE15AN34182021-04-2020210016Mme Amélia LakrafiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéactivité de l’attribution de l’AAH en cas de violences conjugales 38266QE15AN34182021-04-2020210016M. Stéphane MazarsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAvenant du PGE 38268QE15AN34192021-04-2020210016Mme Isabelle SantiagoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE 38288QE15AN34192021-04-2020210016M. Alain RamadierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesContribution à l’audiovisuel des restaurateurs et hôteliers 38278QE15AN34202021-04-2020210016M. Dimitri HoubronM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneRéinscription d’un texte sur la fin de vie à l’ordre du jour par le Gouvernement 38369QE15AN34202021-04-2020210016Mme Maud GatelM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite pour les polypensionnés 38202QE15AN34212021-04-2020210016M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrats de prévoyance à destination des indépendants 38203QE15AN34212021-04-2020210016Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêts de travail en ALD 38205QE15AN34222021-04-2020210016Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie à corps de Lewy - affections de longues durées (ALD) 38206QE15AN34222021-04-2020210016M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme 100 % santé 38221QE15AN34222021-04-2020210016M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca 38231QE15AN34232021-04-2020210016M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPriorité dans la stratégie vaccinale 38276QE15AN34232021-04-2020210016M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires ruraux 38277QE15AN34232021-04-2020210016M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDirectives anticipées 38280QE15AN34242021-04-2020210016M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE 38281QE15AN34242021-04-2020210016M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefus de reconnaissance en tant qu’AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés 38282QE15AN34242021-04-2020210016M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers 38283QE15AN34242021-04-2020210016M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes 38284QE15AN34252021-04-2020210016Mme Fiona LazaarM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) 38300QE15AN34252021-04-2020210016Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des personnels en Ehpad privés 38311QE15AN34252021-04-2020210016Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des maladies cardio-neurovasculaires 38313QE15AN34262021-04-2020210016Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale 38315QE15AN34262021-04-2020210016Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires 38316QE15AN34262021-04-2020210016Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires 38317QE15AN34272021-04-2020210016M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des salariés du secteur du funéraire 38327QE15AN34272021-04-2020210016M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarantir l’utilisation intégrale des sommes versées par les Caf 38329QE15AN34272021-04-2020210016Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté 38330QE15AN34282021-04-2020210016M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté 38333QE15AN34282021-04-2020210016M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des bras robotiques d’assistance par la sécurité sociale 38336QE15AN34282021-04-2020210016Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation de la consommation de psychotropes chez les jeunes 38337QE15AN34292021-04-2020210016M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l’origine du laboratoire 38338QE15AN34292021-04-2020210016M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage grandissant de psychostimulants chez les mineurs 38339QE15AN34292021-04-2020210016M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccins covid-19 38340QE15AN34292021-04-2020210016M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccins covid-19 38353QE15AN34292021-04-2020210016M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès direct aux soins de kinésithérapie 38354QE15AN34302021-04-2020210016M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarte de professionnel de santé 38355QE15AN34302021-04-2020210016M. Florian BachelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes et décret no 2019‑83538356QE15AN34312021-04-2020210016M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des IADE 38357QE15AN34312021-04-2020210016M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination 38358QE15AN34312021-04-2020210016Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation Ségur des pharmaciens hospitaliers privés 38359QE15AN34322021-04-2020210016M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des prestataires de santé à domicile 38360QE15AN34322021-04-2020210016Mme Françoise DumasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des prestataires de santé à domicile (PSAD) 38361QE15AN34322021-04-2020210016Mme Fiona LazaarM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux38362QE15AN34332021-04-2020210016M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession d’assistante maternelle 38363QE15AN34332021-04-2020210016M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des aides à domicile secteur privé 38365QE15AN34332021-04-2020210016Mme Françoise DumasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif 38366QE15AN34342021-04-2020210016M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement égalitaire entre les secteurs public et solidaire 38370QE15AN34342021-04-2020210016M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès prioritaire des personnes vivant avec le VIH à la vaccination covid-19 38371QE15AN34342021-04-2020210016M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences psychiatriques de la covid-19 38372QE15AN34352021-04-2020210016M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarantir l’égalité d’accès aux vaccins dans les zones rurales 38373QE15AN34352021-04-2020210016M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un certificat numérique vert 38374QE15AN34362021-04-2020210016M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge vaccinale des personnes atteintes d’obésité 38375QE15AN34362021-04-2020210016M. Philippe BenassayaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des enseignants 38384QE15AN34362021-04-2020210016M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des nouveaux médicaments antimigraineux 38385QE15AN34362021-04-2020210016Mme Maud GatelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffections de longue durée - salles de sport 38386QE15AN34372021-04-2020210016Mme Anne-Laure BlinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsMesures pour soutenir les clubs de sports 38392QE15AN34372021-04-2020210016M. Christophe EuzetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieMaintien des paillotes de plage en zone classée « Espace remarquable »38393QE15AN34372021-04-2020210016M. Bruno DuvergéM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRemboursement de locations Airbnb en raison des restrictions sanitaires 38394QE15AN34382021-04-2020210016M. Ludovic PajotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRestrictions de circulation et réservations touristiques 38204QE15AN34382021-04-2020210016M. Jean-Marie FiévetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèque emploi service universel 38279QE15AN34392021-04-2020210016M. Christophe BlanchetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesObjectifs gouvernementaux d’accès au travail à distance des agents publics 38285QE15AN34392021-04-2020210016M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesHeures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du service 38210QE15AN34392021-04-2020210016M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDispositif de cessation anticipée d’activité et santé des ouvriers forestiers 38236QE15AN34402021-04-2020210016Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAlternative au projet Hercule 38237QE15AN34402021-04-2020210016Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCritères éligibilité chèque énergie 38238QE15AN34412021-04-2020210016M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de restructuration d’EDF : sauver le service public de l’électricité !38309QE15AN34412021-04-2020210016M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditions d’éligibilité des copropriétés au dispositif « MaPrimeRenov »38324QE15AN34412021-04-2020210016M. Mansour KamardineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueOffice de l’eau à Mayotte 38349QE15AN34422021-04-2020210016M. Sylvain TemplierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution plastique liée à la pêche industrielle 38319QE15AN34422021-04-2020210016M. Christophe BlanchetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesÉtat de la menace « rançongiciel » en France38395QE15AN34432021-04-2020210016Mme Delphine BagarryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsService régulier de transport public de personnes 38398QE15AN34432021-04-2020210016M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInefficacité et risques de la compensation carbone du secteur aérien 38399QE15AN34442021-04-2020210016M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéduction du nombre de TGV sur l’axe Atlantique 38400QE15AN34442021-04-2020210016Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRalentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».38401QE15AN34452021-04-2020210016Mme Danièle CazarianM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéglementation européenne pour le transport routier 38177QE15AN34452021-04-2020210016M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionInscription du cancer du rein comme maladie professionnelle pour les mineurs 38211QE15AN34462021-04-2020210016Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAccompagnement des aides à domicile employées directement par les familles 38232QE15AN34462021-04-2020210016M. Frédéric ReissMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDélimitations des zones d’emploi par l’INSEE 38271QE15AN34472021-04-2020210016M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionObligation de présenter plan stratégique au CE pendant la covid 38286QE15AN34472021-04-2020210016Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation professionnelle 38292QE15AN34472021-04-2020210016M. Éric CoquerelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPlan social à l’hôtel Westin Paris 38402QE15AN34482021-04-2020210016Mme Caroline JanvierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLes effets délétères du manque de normalisation de la pratique du télétravail 38403QE15AN34482021-04-2020210016M. Olivier DamaisinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrécarité des auto-entrepreneuses en congé maternité

36273REP15AN34572021-04-2020210016M. Damien AbadM. le Premier ministrePremier ministreNon respect des délais de réponse de la CADA34572021-04-202021001626188REP15AN34582021-04-2020210016M. Ludovic PajotMme la ministre du travailAutonomieSituation des accueillants familiaux34582021-04-202021001617227REP15AN34592021-04-2020210016M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExamen de la gestion des collectivités par les chambres régionales des comptes34592021-04-202021001622238REP15AN34592021-04-2020210016Mme Monique LimonM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPublicité des budgets et des comptes des communes34602021-04-202021001635811REP15AN34602021-04-2020210016M. Alain DavidMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation de la suppression de la taxe funéraire36092REP15AN34602021-04-2020210016Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires34612021-04-202021001634467REP15AN34612021-04-2020210016Mme Catherine KamowskiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsTaxe de séjour - fiscalisation de la collecte34612021-04-202021001636467REP15AN34622021-04-2020210016Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDistorsion de concurrence et importation de produits contrefaits34622021-04-202021001635094REP15AN34632021-04-2020210016Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureSituation des Archives nationales34632021-04-202021001626341REP15AN34642021-04-2020210016Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact des grèves sur l’économie française26671REP15AN34642021-04-2020210016M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des artisans et commerçants - baisse du chiffres d’affaires34642021-04-202021001628474REP15AN34652021-04-2020210016Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceSauvegarde de l’industrie touristique face à la crise du covid-1936042REP15AN34652021-04-2020210016M. Richard RamosM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relanceAgences de voyages - fermeture - crise sanitaire36455REP15AN34652021-04-2020210016M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa situation préoccupante des agences de voyage.36722REP15AN34662021-04-2020210016M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises de voyages - crise sanitaire34662021-04-202021001632722REP15AN34672021-04-2020210016Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises de propreté face à la covid-1934672021-04-202021001633460REP15AN34682021-04-2020210016M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation difficile des agences de voyages34682021-04-202021001634389REP15AN34692021-04-2020210016M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePSE Ingeliance34702021-04-202021001634629REP15AN34702021-04-2020210016M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des commerces liés au secteur de l’événementiel34702021-04-202021001634678REP15AN34712021-04-2020210016Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité pour les petites holdings de plus de 50 salariés34940REP15AN34712021-04-2020210016Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉlargissement du fonds de solidarité aux holding de moins de 250 salariés34722021-04-202021001635337REP15AN34722021-04-2020210016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides publiques - Entreprises en difficulté - Nombre et montant depuis 201434732021-04-202021001635581REP15AN34732021-04-2020210016Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid 19 et situation de certains propriétaires d’appartements touristiques34732021-04-202021001635823REP15AN34752021-04-2020210016Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagne34752021-04-202021001635877REP15AN34762021-04-2020210016M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des industriels forains34762021-04-202021001635981REP15AN34762021-04-2020210016M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe fonds de secours pour les restaurateurs qui ont racheté des fonds de commerce34772021-04-202021001636311REP15AN34772021-04-2020210016M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation alarmante des industriels forains34772021-04-202021001636392REP15AN34782021-04-2020210016M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du commerce du gros alimentaire.36393REP15AN34792021-04-2020210016M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux entreprises grossistes en produits alimentaires et en boissons34792021-04-202021001636588REP15AN34802021-04-2020210016Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 et difficultés des grossistes36590REP15AN34802021-04-2020210016Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des grossistes alimentaires face à la crise sanitaire36614REP15AN34802021-04-2020210016M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe soutien au secteur du commerce de gros alimentaire face à la crise.36616REP15AN34802021-04-2020210016M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceQuelles dispositions pour les grossistes alimentaires ?34812021-04-202021001636724REP15AN34812021-04-2020210016M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de transformation des discothèques34812021-04-202021001636780REP15AN34822021-04-2020210016M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des commerces multi-services ou exerçant une double activité34822021-04-202021001636825REP15AN34832021-04-2020210016M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des établissements thermaux34832021-04-202021001637001REP15AN34842021-04-2020210016M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides accordées aux restaurants ouverts aux salariés du BTP34842021-04-202021001637028REP15AN34852021-04-2020210016M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des centres de thalassothérapie34852021-04-202021001637207REP15AN34852021-04-2020210016M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des centres de thalassothérapie34852021-04-202021001636094REP15AN34862021-04-2020210016M. Jacques KrabalMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAffichage des produits non fabriqués en France34862021-04-202021001637009REP15AN34872021-04-2020210016M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAvenir de Naval Énergies34872021-04-202021001635196REP15AN34882021-04-2020210016Mme Barbara Bessot BallotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription34882021-04-202021001634365REP15AN34892021-04-2020210016M. Ian BoucardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSyndicats de copropriété et assemblée générale34892021-04-202021001634485REP15AN34902021-04-2020210016M. Anthony CellierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEncadrement des rassemblements festifs dans les locations de courte durée34902021-04-202021001637353REP15AN34912021-04-2020210016M. Gérard CherpionMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsRevalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité34912021-04-202021001631011REP15AN34912021-04-2020210016M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffet des inégalités économiques et sociales face au coronavirus34922021-04-202021001633781REP15AN34922021-04-2020210016M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du nombre de décès par cause de mortalité depuis janvier 201833782REP15AN34922021-04-2020210016M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du nombre de décès par cause de mortalité depuis janvier 201834922021-04-202021001634436REP15AN34932021-04-2020210016M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes femmes doivent pouvoir accoucher sans masque !34932021-04-202021001637270REP15AN34942021-04-2020210016M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - possibilité pour les infirmiers libéraux de vacciner en autonomie37512REP15AN34942021-04-2020210016Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroit de prescription vaccinale des infirmiers37525REP15AN34942021-04-2020210016M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de reconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale37540REP15AN34952021-04-2020210016M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 par les infirmiers37541REP15AN34952021-04-2020210016M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination par les professionnels de santé37744REP15AN34952021-04-2020210016M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du droit de prescrire et de vacciner des infirmiers37745REP15AN34962021-04-2020210016M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination contre la covid-1937746REP15AN34962021-04-2020210016Mme Delphine BagarryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription du vaccin contre la covid-19 par les infirmiers37938REP15AN34962021-04-2020210016M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers - covid 19 - stratégie vaccinale37939REP15AN34972021-04-2020210016Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa place des infirmiers dans la stratégie vaccinale anti-covid-1937944REP15AN34972021-04-2020210016Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale anti-covid 1934972021-04-202021001634394REP15AN34982021-04-2020210016M. Jean-François ParigiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePénurie d’électricité en hiver34982021-04-202021001636957REP15AN34992021-04-2020210016M. Éric GirardinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRetard sur la suppression des emballages plastiques35002021-04-202021001637800REP15AN35002021-04-2020210016M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLoi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire35012021-04-202021001637522REP15AN35012021-04-2020210016M. Jean-Carles GrelierM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTransferts de données des clients Colissimo au Togo35012021-04-202021001630400REP15AN35012021-04-2020210016Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre du travailTravailPlan de relance de l’apprentissage et soutien aux TPE/PME35022021-04-202021001631928REP15AN35022021-04-2020210016M. Frédéric ReissMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionTravail, emploi et insertionCovid-19 - perspectives de l’apprentissage35032021-04-202021001632161REP15AN35032021-04-2020210016M. Benoit PotterieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTravail : aides à l’embauche d’alternants35032021-04-202021001632305REP15AN35042021-04-2020210016Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionApprentissage - Appréciation de la condition d’âge35042021-04-2020210016