1394QOSD15AN35082021-04-2720210017M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceComportements monopolistiques d’Apple 1395QOSD15AN35082021-04-2720210017M. Philippe VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLabel hôpital de proximité et plan de soutien pour l’hôpital de Châteaudun 1396QOSD15AN35092021-04-2720210017M. David CorceiroM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsClimat de défiance et de violence qui s’installe chez les plus jeunes 1397QOSD15AN35092021-04-2720210017M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsReconnaissance des sportifs sourds 1398QOSD15AN35092021-04-2720210017M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture de points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis 1399QOSD15AN35102021-04-2720210017Mme Danièle ObonoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes moyens de la politique de réduction des risques 1400QOSD15AN35102021-04-2720210017M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAgrément de l’avenant 43 à la convention collective de l’aide à domicile 1401QOSD15AN35112021-04-2720210017Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransfert des enfants malades des outre-mer en France continentale 1402QOSD15AN35112021-04-2720210017M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien financier de l’État aux communes forestières 1403QOSD15AN35112021-04-2720210017Mme Françoise DumasM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsContournement ouest de Nîmes 1404QOSD15AN35122021-04-2720210017Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLigne de train Cherbourg-Paris 1405QOSD15AN35122021-04-2720210017Mme Mireille RobertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation des écoles de danse en période de crise sanitaire 1406QOSD15AN35122021-04-2720210017M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationViolences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur 1407QOSD15AN35132021-04-2720210017M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux et choix stratégiques territoriaux dans les Alpes-Maritimes 1408QOSD15AN35132021-04-2720210017Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement des vehicules des forces de sécurité en boîtier E85 1409QOSD15AN35142021-04-2720210017Mme Stéphanie AtgerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffre de proximité suite à la réorganisation du groupe hospitalier Nord-Essonne 1410QOSD15AN35142021-04-2720210017Mme Zivka ParkMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaisons France Services dans le Val-d’Oise 1411QOSD15AN35142021-04-2720210017M. Pierre-Henri DumontM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDesserte ferroviaire « voie mère » de Calais1412QOSD15AN35152021-04-2720210017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDesserte ferroviaire de Neufchâteau 1413QOSD15AN35152021-04-2720210017M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsOffres de trains de nuit 1414QOSD15AN35162021-04-2720210017M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du centre hospitalier de Roquefraîche 1415QOSD15AN35162021-04-2720210017M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieFinancement des travaux dans les Ehpad 1416QOSD15AN35162021-04-2720210017M. Éric CiottiM. le Premier ministrePremier ministreAccompagnement financier de l’État dans les Alpes-Maritimes 1417QOSD15AN35172021-04-2720210017M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGel et aides aux agriculteurs 1418QOSD15AN35172021-04-2720210017Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInclusion du gaz fossile dans le registre européen des investissements durables 1419QOSD15AN35172021-04-2720210017M. Charles de CoursonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPetites unités de vie et revalorisation des salaires 1420QOSD15AN35182021-04-2720210017M. François-Michel LambertMme la ministre de la cultureCultureLobbying de l’industrie du tabac sur le service public de France Télévision 1421QOSD15AN35182021-04-2720210017Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de l’ANTS 1422QOSD15AN35192021-04-2720210017Mme Sylvie TolmontM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsGraves troubles subis par les riverains aux alentours de la ligne LGV 1423QOSD15AN35192021-04-2720210017M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie et hausse des prix des matériaux de construction 1424QOSD15AN35202021-04-2720210017M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurTrafics de drogue Seine-Saint-Denis, cité du Nord Drancy 1425QOSD15AN35202021-04-2720210017Mme Catherine PujolMme la ministre de la cultureCultureSituation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel 1426QOSD15AN35202021-04-2720210017M. Matthieu OrphelinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des aides à domicile

38448QE15AN35402021-04-2720210017M. Éric CoquerelM. le Premier ministrePremier ministrePropos discriminatoires au sein de la Solideo 38429QE15AN35402021-04-2720210017M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesDéforestation importée et commerce mondial 38410QE15AN35412021-04-2720210017Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’aide à l’investissement en agroéquipement de FranceAgriMer 38411QE15AN35412021-04-2720210017M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDisposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)38412QE15AN35422021-04-2720210017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme de la PAC 38413QE15AN35422021-04-2720210017M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglementation concernant les fermes pédagogiques 38419QE15AN35422021-04-2720210017M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBilan sur les mutilations d’équidés 38420QE15AN35432021-04-2720210017M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre l’abandon des animaux de compagnie 38430QE15AN35432021-04-2720210017M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés d’approvisionnement en chênes pour les scieries 38435QE15AN35432021-04-2720210017Mme Edith AudibertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConcurrence déloyale vente du muguet au 1er mai38438QE15AN35432021-04-2720210017M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’étiquetage nutritionnel pour les fromages AOP IGP 38442QE15AN35442021-04-2720210017M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutri-Score et produits AOP et IGP 38452QE15AN35442021-04-2720210017M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVaccination contre la grippe aviaire 38470QE15AN35442021-04-2720210017Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Affaiblissement de l’enseignement agricole public 38471QE15AN35452021-04-2720210017Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction du budget et suppression de postes dans l’enseignement agricole 38447QE15AN35452021-04-2720210017M. Christian HutinMme la ministre des arméesArméesAttestation de préjudice d’anxiété dans la marine nationale 38507QE15AN35462021-04-2720210017M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieExclusion des aides à domicile du secteur privé de l’augmentation des salaires 38508QE15AN35462021-04-2720210017M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePour un soutien de tous les professionnels de l’aide à domicile 38509QE15AN35472021-04-2720210017M. Hugues RensonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé 38510QE15AN35472021-04-2720210017Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale des professionnels de l’aide à domicile 38511QE15AN35472021-04-2720210017M. Pierre-Henri DumontMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale des services d’aide à domicile 38557QE15AN35482021-04-2720210017Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des professionnels de soins à domicile 38433QE15AN35482021-04-2720210017M. Christophe NaegelenMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVote des budgets communaux et intercommunaux 38436QE15AN35482021-04-2720210017M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImplantation illégale de grandes surfaces commerciales 38526QE15AN35492021-04-2720210017M. Frédéric PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrançais de l’étranger - Cercueil - Crémation - Rapatriement 38564QE15AN35492021-04-2720210017M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPanneaux publicitaires d’artisans sur les propriétés de particuliers 38449QE15AN35502021-04-2720210017M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéductibilité de la pension militaire d’invalidité de l’actif successoral 38504QE15AN35502021-04-2720210017M. Patrick LoiseauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression de la taxe d’habitation 38422QE15AN35502021-04-2720210017M. Guillaume GarotMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la crise sanitaire et économique sur le secteur de la danse 38426QE15AN35512021-04-2720210017M. Benoit SimianMme la ministre de la cultureCultureFusion des journaux départementaux de France 3 Région 38444QE15AN35512021-04-2720210017Mme Anissa KhedherMme la ministre de la cultureCultureGénéralisation du Pass Culture 38519QE15AN35512021-04-2720210017M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la cultureCultureInsertion du mot « parange »38524QE15AN35512021-04-2720210017M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureConservation des chalets de plage de Blériot 38406QE15AN35522021-04-2720210017Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude 38408QE15AN35532021-04-2720210017Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet de mutualisations interdépartementales des contrôles des agents DGCCRF 38414QE15AN35532021-04-2720210017Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur la catastrophe climatique qui a dévasté les récoltes 38425QE15AN35542021-04-2720210017M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour une meilleure information sur le coût des vaccins 38427QE15AN35542021-04-2720210017M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des prix des matières premières 38428QE15AN35542021-04-2720210017M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de matières premières pour les professionnels du bâtiment 38431QE15AN35552021-04-2720210017M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCentres de vaccination et compensation par l’État des dépenses engagées 38434QE15AN35552021-04-2720210017Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides au secteur de la distribution dans le plan de relance 38437QE15AN35552021-04-2720210017Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéouverture des établissements de vente d’articles de sport 38441QE15AN35562021-04-2720210017M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNécessité d’améliorer le service Bloctel 38455QE15AN35562021-04-2720210017Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMariages et covid-19. Quelles suites ?38458QE15AN35562021-04-2720210017Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiscalité bio fioul 38485QE15AN35572021-04-2720210017Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux entreprises ayant un même code APE 38486QE15AN35572021-04-2720210017Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif d’indemnisation des coûts fixes 38487QE15AN35572021-04-2720210017M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMaxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l’État doit réagir !38498QE15AN35572021-04-2720210017M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public 38499QE15AN35582021-04-2720210017M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public - CHRD 38501QE15AN35582021-04-2720210017M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement par les hôtels de la contribution à l’audiovisuel public 38503QE15AN35582021-04-2720210017Mme Martine Leguille-BalloyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImmobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 202138505QE15AN35592021-04-2720210017Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du prix des matières premières 38518QE15AN35592021-04-2720210017Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLotos associatifs - Organisation par des prestataires et en ligne 38523QE15AN35602021-04-2720210017M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’attractivité de la France pour l’industrie blockchain 38531QE15AN35602021-04-2720210017M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des monuments historiques, privés, classés et ouverts au public 38545QE15AN35602021-04-2720210017Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir des missions du groupe La Poste 38565QE15AN35612021-04-2720210017Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse de la CSG et foyer fiscal 38577QE15AN35612021-04-2720210017M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux de TVA applicable aux bowlings 38579QE15AN35612021-04-2720210017M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation bancaire et fiscale de ces « Américains accidentels »38439QE15AN35622021-04-2720210017M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableEncadrement des prix « black friday »38407QE15AN35622021-04-2720210017M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvolution des moyens pour les trois rectorats de la région Grand Est 38459QE15AN35622021-04-2720210017Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLe port du masque par les plus jeunes 38460QE15AN35632021-04-2720210017Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des élèves atteints de phobie scolaire 38462QE15AN35632021-04-2720210017M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de mises en place de plan d’accompagnement personnalisé (PAP) 38463QE15AN35632021-04-2720210017Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés des enseignants et agents du CNED 38464QE15AN35642021-04-2720210017Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants non remplacés : droit à l’éducation bradé !38465QE15AN35642021-04-2720210017M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLangues régionales - Provençal 38466QE15AN35652021-04-2720210017M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis 38467QE15AN35652021-04-2720210017Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon-remplacement chronique des enseignants en Seine-Saint-Denis 38468QE15AN35662021-04-2720210017Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProfessionnels dont les enfants sont accueillis à l’école pendant le confinement 38469QE15AN35662021-04-2720210017M. Luc LamiraultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecensement scolaire des communes 38472QE15AN35662021-04-2720210017Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des chefs d’établissement privés du 1er degré38473QE15AN35662021-04-2720210017Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre38474QE15AN35672021-04-2720210017M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités d’organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED 38484QE15AN35672021-04-2720210017M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d’apprentissage 38516QE15AN35672021-04-2720210017M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApplication de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport 38528QE15AN35682021-04-2720210017M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSécurité dans les établissements scolaires à Mayotte 38415QE15AN35682021-04-2720210017Mme Valérie PetitMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesÉvaluation de la loi de 2016 sur la prostitution 38489QE15AN35692021-04-2720210017Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesRéforme du CESE 38582QE15AN35692021-04-2720210017Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité 38492QE15AN35692021-04-2720210017Mme Isabelle SantiagoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesImpossibilité de créer des comptes bancaires pour des mineurs non accompagnés 38546QE15AN35702021-04-2720210017M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPrincipe de l’unicité de l’allocataire 38580QE15AN35702021-04-2720210017Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesConditions d’éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes 38421QE15AN35702021-04-2720210017M. Loïc DombrevalMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des analgésiques en expérimentation animale 38475QE15AN35712021-04-2720210017M. David CorceiroMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAméliorer la formation des jeunes médecins aux soins palliatifs 38476QE15AN35712021-04-2720210017M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBTS en détresse 38477QE15AN35722021-04-2720210017Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDispositif des assistants d’éducation en préprofessionnalisation (AED) 38478QE15AN35722021-04-2720210017Mme Isabelle ValentinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExplosion des frais d’inscription dans les écoles d’ingénieurs 38479QE15AN35732021-04-2720210017M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInquiétudes des étudiants et alternants en BTS 38480QE15AN35732021-04-2720210017M. Martial SaddierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen des BTS 38481QE15AN35732021-04-2720210017Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) 38482QE15AN35742021-04-2720210017Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens 38483QE15AN35742021-04-2720210017Mme Sonia KrimiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en cette période de crise sanitaire 38527QE15AN35742021-04-2720210017M. Mansour KamardineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCrous de Mayotte 38445QE15AN35752021-04-2720210017M. Adrien MorenasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle technique pour motocycles 38490QE15AN35752021-04-2720210017M. Olivier FalorniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences du Brexit 38541QE15AN35752021-04-2720210017M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères« Parc des trophées militaires » en Azerbaïdjan38542QE15AN35762021-04-2720210017M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Tchad suite au décès d’Idriss Déby 38543QE15AN35762021-04-2720210017M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement des prisonniers de conscience dans les pays du Conseil de coopération 38440QE15AN35762021-04-2720210017Mme Sandrine JossoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieInterdiction de l’utilisation de l’appellation « probiotiques »38432QE15AN35772021-04-2720210017Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurStratégie vaccinale, collectivités territoriales 38453QE15AN35772021-04-2720210017Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrévention des situations de prise illégale d’intérêt chez les élus locaux 38491QE15AN35772021-04-2720210017Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des procédures relatives aux titres de séjour 38517QE15AN35782021-04-2720210017M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurBanalisation de la violence chez les jeunes 38529QE15AN35782021-04-2720210017M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de délivrance des cartes nationales d’identité 38530QE15AN35782021-04-2720210017Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrésence de l’anglais sur la nouvelle carte nationale d’identité 38540QE15AN35792021-04-2720210017M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaillage territorial des forces de l’ordre sur le département de l’Aveyron 38571QE15AN35792021-04-2720210017M. Yves HemedingerM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche sauvetage 38572QE15AN35792021-04-2720210017M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret relatif à l’encadrement de l’activité de sapeurs-pompier volontaire 38573QE15AN35802021-04-2720210017M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurMenaces sur la pérennité et la qualité du modèle français de secours 38574QE15AN35802021-04-2720210017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers 38575QE15AN35802021-04-2720210017M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurFiabilité des tests de cannabis 38443QE15AN35812021-04-2720210017M. Erwan BalanantM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation 38520QE15AN35822021-04-2720210017Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLoger les personnes sans domicile, échec de la politique 38521QE15AN35822021-04-2720210017M. Fabien GouttefardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLa garantie Visale : son élargissement et la connaissance à tous les Français38416QE15AN35822021-04-2720210017M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPupilles de la Nation et orphelins de guerre 38417QE15AN35832021-04-2720210017Mme Nathalie PorteMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRéalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité 38418QE15AN35832021-04-2720210017M. Xavier BatutMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVente et protection des drapeaux des associations d’anciens combattants 38461QE15AN35832021-04-2720210017Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAESH : un accès possible sans le bac ?38533QE15AN35842021-04-2720210017M. Guy TeissierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’AAH 38423QE15AN35842021-04-2720210017M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation sur le remboursement des suivis en psychologie 38424QE15AN35852021-04-2720210017M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie à corps de Lewy : création d’une ALD et d’un centre expert38451QE15AN35852021-04-2720210017M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des assesseurs de bureaux de vote avant juin 2021 38488QE15AN35852021-04-2720210017Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéajustement des dotations allouées aux Ehpad au titre du Ségur de la santé 38493QE15AN35852021-04-2720210017M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE) 38494QE15AN35862021-04-2720210017Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPraticiens hospitaliers - Ségur de la santé 38497QE15AN35862021-04-2720210017M. Meyer HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation très difficile des retraités français établis à l’étranger 38506QE15AN35862021-04-2720210017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à domicile 38512QE15AN35872021-04-2720210017Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du secteur de l’aide à domicile 38513QE15AN35872021-04-2720210017Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation secteur médico-social privé 38514QE15AN35882021-04-2720210017Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - revalorisation salariale 38515QE15AN35882021-04-2720210017M. Jean-Louis BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la Santé et son extension via l’accord Laforcade 38522QE15AN35892021-04-2720210017Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid 19 - traitements des patients atteints de BPCO 38532QE15AN35892021-04-2720210017M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées 38534QE15AN35892021-04-2720210017M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures spécifiques pour les personnes atteintes de surdicécité 38535QE15AN35902021-04-2720210017M. Dimitri HoubronM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès et remboursement d’un traitement de l’algie vasculaire de la face 38536QE15AN35902021-04-2720210017M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAstraZeneca : faire toute la lumière sur le nombre de doses inutilisées38537QE15AN35902021-04-2720210017M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : pour une meilleure information sur l’interchangeabilité des vaccins38538QE15AN35902021-04-2720210017M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein triple négatif 38539QE15AN35912021-04-2720210017Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation de l’ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 38547QE15AN35912021-04-2720210017Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la profession de chiropracteur 38548QE15AN35912021-04-2720210017M. Michel ZumkellerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpossibilité infirmières retraitées de participer à la campagne de vaccination 38549QE15AN35912021-04-2720210017M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpossibilité pour les ostéopathes d’être membres d’une SISA 38550QE15AN35922021-04-2720210017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers anesthésistes 38551QE15AN35922021-04-2720210017Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa place des IADE dans le Ségur de la santé 38552QE15AN35932021-04-2720210017M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPaiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé38553QE15AN35932021-04-2720210017Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréserver la profession d’infirmier 38554QE15AN35932021-04-2720210017M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des médecins retraités dans le cadre de la campagne de vaccination 38555QE15AN35932021-04-2720210017Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des pharmaciens des établissements privés 38556QE15AN35942021-04-2720210017M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des paramédicaux des services de réanimation 38558QE15AN35942021-04-2720210017Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté mentale des internes en médecine 38559QE15AN35942021-04-2720210017Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des IBODE 38560QE15AN35952021-04-2720210017M. Christophe EuzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUniformisation des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé 38561QE15AN35952021-04-2720210017Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination par les étudiants en maïeutique 38562QE15AN35952021-04-2720210017Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProche aidants non indemnisés 38563QE15AN35962021-04-2720210017M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie vaccinale pour les assistantes maternelles 38566QE15AN35962021-04-2720210017M. Gérard CherpionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels de l’Établissement français du sang 38567QE15AN35962021-04-2720210017M. François de RugyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovidliste et son opportunité dans l’optimisation de la campagne vaccinale 38568QE15AN35962021-04-2720210017M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès aux soins psychiatriques 38569QE15AN35972021-04-2720210017Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination : étudiants s’engageant dans des cursus universitaires à l’étranger38570QE15AN35972021-04-2720210017M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des PVVIH 38496QE15AN35982021-04-2720210017M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAbsence de vaccination covid-19 pour certains Français de l’étranger 38500QE15AN35982021-04-2720210017M. Boris VallaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieOuverture des cafés, restaurants, bars, discothèques 38578QE15AN35982021-04-2720210017M. Xavier BatutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieObtention de dénomination de commune ou station touristique 38495QE15AN35992021-04-2720210017Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesArticle 14 § 4 de la loi no 84‑53 du 26 janvier 198438409QE15AN35992021-04-2720210017Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation psycho-sociale des personnels au sein de l’OFB 38446QE15AN36002021-04-2720210017Mme Anissa KhedherMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueObligation de marquage des vélos d’occasion 38450QE15AN36002021-04-2720210017Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProcédure d’agrément des installations non-collective. 38457QE15AN36002021-04-2720210017M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCertificats d’économie d’énergie 38525QE15AN36012021-04-2720210017M. Christian HutinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMunitions chimiques en Manche-Mer du Nord et Mer Baltique 38544QE15AN36012021-04-2720210017M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7 38583QE15AN36012021-04-2720210017M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueApplication de l’article L. 421‑4 du code de l’urbanisme 38585QE15AN36022021-04-2720210017M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProtection de la ceinture verte de Strasbourg 38584QE15AN36022021-04-2720210017Mme Sylvie TolmontM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsIneffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo 38454QE15AN36032021-04-2720210017Mme Nicole TrisseMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAugmentation du nombre de stages en période de covid-19 38456QE15AN36032021-04-2720210017M. Gérard CherpionMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionParcours emploi compétences 38502QE15AN36032021-04-2720210017M. Stéphane BuchouMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des personnels de la restauration dans l’évènementiel 38576QE15AN36042021-04-2720210017Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCESU : synthèse en document unique 38581QE15AN36042021-04-2720210017M. Alain DavidMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionInégalité du congé maternité en micro-entreprise

36280REP15AN36172021-04-2720210017M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi EGALim et juste rémunération des agriculteurs36747REP15AN36172021-04-2720210017M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRémunération des agriculteurs36748REP15AN36172021-04-2720210017M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRémunération des agriculteurs36913REP15AN36182021-04-2720210017M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChaîne de valeur pour les agriculteurs36915REP15AN36182021-04-2720210017M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi EGALIM et mécanismes de prix36182021-04-272021001722006REP15AN36192021-04-2720210017M. Bertrand SorreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProjet de loi - Engagement vie locale et proximité de l’action publique36202021-04-272021001734760REP15AN36202021-04-2720210017M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalcul de retraite des policiers municipaux36202021-04-272021001735112REP15AN36212021-04-2720210017Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélai de la prise de compétence mobilité des collectivités locales36212021-04-272021001726089REP15AN36222021-04-2720210017Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCommerce extérieur et attractivitéLe chantage commercial opéré par les États-Unis36222021-04-272021001735738REP15AN36232021-04-2720210017M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéViticulture française face aux surtaxes américaines36232021-04-272021001736440REP15AN36232021-04-2720210017M. Vincent ThiébautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéIndications géographiques industrielles et artisanales (IG PIA)36689REP15AN36242021-04-2720210017Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéAppellations origine industrielles et artisanales à l’international37771REP15AN36242021-04-2720210017Mme Marie-Ange MagneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéIntégration des indications géographiques industrielles à l’Acte de Genève36242021-04-272021001731717REP15AN36252021-04-2720210017M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la cultureCultureDroits d’auteur et licences musicales dans un contexte numérique international36252021-04-272021001734633REP15AN36262021-04-2720210017Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux associations culturelles en zones rurales36262021-04-272021001736924REP15AN36272021-04-2720210017Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de la cultureCultureReprise des manifestations culturelles, fêtes votives et petits rassemblements36272021-04-27202100179852REP15AN36282021-04-2720210017Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceRépartition de la CET entre les collectivités territoriales36282021-04-272021001725640REP15AN36292021-04-2720210017M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceFiscalité des maisons d’assistantes maternelles36292021-04-272021001725715REP15AN36292021-04-2720210017M. Julien AubertM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaxe d’habitation applicable pour les résidences autonomie36292021-04-272021001726532REP15AN36302021-04-2720210017Mme Carole GrandjeanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceCalcul de la taxe d’habitation dans le cas d’une colocation étudiante26534REP15AN36302021-04-2720210017M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceTaxe d’habitation et colocation étudiante36302021-04-272021001726533REP15AN36312021-04-2720210017Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe communale additionelle36312021-04-272021001726929REP15AN36322021-04-2720210017M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesZone économique spéciale - Dunkerque36322021-04-272021001729827REP15AN36332021-04-2720210017M. Bruno StuderM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDispositif fiscal - enseignement à distance36332021-04-272021001730794REP15AN36332021-04-2720210017Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des contribuables travaillant hors de France une partie de l’année36342021-04-272021001731184REP15AN36342021-04-2720210017M. Pierre PersonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaux réduit de TVA dans le cadre de l’acquisition d’un bien sous VEFA36352021-04-272021001731266REP15AN36352021-04-2720210017M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConstructions navales et industrielles de Méditerranée36362021-04-272021001732561REP15AN36362021-04-2720210017M. Bernard BrochandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDégrèvement de la taxe foncière pour les hôteliers36372021-04-272021001732725REP15AN36372021-04-2720210017M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à l’évènementiel et aux spectacles36382021-04-272021001732840REP15AN36392021-04-2720210017M. Antoine SavignatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDiscothèques, bars de nuit36392021-04-272021001732907REP15AN36402021-04-2720210017Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAlignement des taxes sur la consommation finale de l’électricité - Modalités36397REP15AN36402021-04-2720210017Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceService public de distribution d’électricité36402021-04-272021001733361REP15AN36412021-04-2720210017Mme Christine HennionM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe d’habitation et hébergement à titre gratuit36412021-04-272021001733767REP15AN36422021-04-2720210017M. Éric GirardinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceAnnulation des plans de lissage de la taxe d’habitation36422021-04-272021001733966REP15AN36432021-04-2720210017M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementÉconomie, finances et relanceRéforme de la taxe foncière36432021-04-272021001734187REP15AN36442021-04-2720210017M. Robin RedaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceApplication de la taxe d’habitation36442021-04-272021001734711REP15AN36452021-04-2720210017M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRévision des valeurs locatives des locaux professionnels36452021-04-272021001734978REP15AN36452021-04-2720210017M. Yves DanielM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDifférence entre les circuits de karting et les haras - Imposition TFPB36462021-04-272021001735160REP15AN36462021-04-2720210017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la taxe d’habitation pour les ESMS privés non lucratifs.36472021-04-272021001735186REP15AN36472021-04-2720210017M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la taxe foncière pour les Ehpad36472021-04-272021001735267REP15AN36482021-04-2720210017M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBrevet - Recours en opposition.35268REP15AN36482021-04-2720210017Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRecours sur opposition à un brevet36482021-04-272021001735288REP15AN36492021-04-2720210017M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux appliqué aux margarines et graisses végétales36040REP15AN36492021-04-2720210017M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA appliquée aux margarines et graisses végétales36502021-04-272021001735345REP15AN36502021-04-2720210017Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFA36502021-04-272021001735414REP15AN36512021-04-2720210017Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des conseils de la formation36512021-04-272021001735554REP15AN36512021-04-2720210017M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’application de l’article 268 du code général des impôts36522021-04-272021001735916REP15AN36522021-04-2720210017M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDégrèvement de la CFE et de la taxe foncière au regard de la crise sanitaire36532021-04-272021001736116REP15AN36532021-04-2720210017M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux professionnels du mariage36542021-04-272021001736182REP15AN36552021-04-2720210017M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public des établissements CHRD36617REP15AN36552021-04-2720210017M. Stéphane TestéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRedevance télé pour les professionnels de l’hôtellerie restauration37470REP15AN36552021-04-2720210017Mme Florence MorlighemM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAcquitement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 par les PME37471REP15AN36562021-04-2720210017M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation de la redevance télévisuelle pour le secteur hôtellerie restauration37472REP15AN36562021-04-2720210017Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution audiovisuel public 2021 - PME hôtellerie restauration37473REP15AN36562021-04-2720210017Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesContribution de l’audiovisuel public pour 202137474REP15AN36562021-04-2720210017Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la taxe pour l’audiovisuel public dans l’hôtellerie-restauration37475REP15AN36572021-04-2720210017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération redevance audiovisuelle - hôtellerie - restauration - bars37476REP15AN36572021-04-2720210017M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques37699REP15AN36572021-04-2720210017Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation de la contribution à l’audiovisuel public pour 202137700REP15AN36582021-04-2720210017Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation exceptionnelle de la contribution à l’audiovisuel public pour 202137701REP15AN36582021-04-2720210017Mme Marine BrenierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAnnulation taxe sur l’audiovisuel pour les PME en 202137702REP15AN36582021-04-2720210017M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution à l’audiovisuel public37703REP15AN36582021-04-2720210017Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution à l’audiovisuel public pour 2021 - CHRD37704REP15AN36592021-04-2720210017M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrise sanitaire - Redevance audiovisuelle pour 2021 - PME37705REP15AN36592021-04-2720210017M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public37706REP15AN36592021-04-2720210017Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public37707REP15AN36602021-04-2720210017M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFilière HCR : pour une annulation de la contribution à l’audiovisuel public 202137708REP15AN36602021-04-2720210017Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedevance à l’audiovisuel public des professionnels37709REP15AN36602021-04-2720210017M. Bruno JoncourM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRedevance audiovisuelle pour les cafés hôtels restaurants37737REP15AN36612021-04-2720210017Mme Justine BeninM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des entreprises du tourisme à la contribution audiovisuelle 202137895REP15AN36612021-04-2720210017Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution à l’audiovisuel public 2021 pour les entreprises CHRD37897REP15AN36612021-04-2720210017M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public pour les établissements CH38069REP15AN36622021-04-2720210017Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation exceptionnelle de la CAP pour l’hôtellerie et la restauration38070REP15AN36622021-04-2720210017M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContribution à l’audiovisuel38071REP15AN36622021-04-2720210017M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public pour les restaurants/cafés38072REP15AN36632021-04-2720210017M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPerceptions de contributions à l’audiovisuel public pour les hôtels et bars38293REP15AN36632021-04-2720210017Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedevance audiovisuelle pour les professionnels affectés par la crise sanitaire36632021-04-272021001736673REP15AN36642021-04-2720210017M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture des opticiens exerçant au sein des centres commerciaux36642021-04-272021001736840REP15AN36642021-04-2720210017M. Patrice PerrotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemi-part fiscale pour les veuves et veufs ayant eu un enfant au moins36642021-04-272021001737105REP15AN36652021-04-2720210017M. Pierre VenteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation des fonds de commerce des discothèques36662021-04-272021001737106REP15AN36662021-04-2720210017Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation des fonds de commerce des exploitants de boîtes de nuit37107REP15AN36672021-04-2720210017Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation critique des discothèques37320REP15AN36672021-04-2720210017M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation du fonds de commerce des discothèques36672021-04-272021001737202REP15AN36682021-04-2720210017M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance et l’aide apportée aux fonds d’amorçage36682021-04-272021001737321REP15AN36692021-04-2720210017Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des particuliers bailleurs de résidence de tourisme36692021-04-272021001737377REP15AN36702021-04-2720210017M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des propriétaires de résidences de tourisme36702021-04-272021001737950REP15AN36712021-04-2720210017M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndications géographiques industrielles et commerciales36712021-04-272021001732195REP15AN36712021-04-2720210017M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesSituation des assistantes maternelles36712021-04-272021001735141REP15AN36722021-04-2720210017Mme Danièle ObonoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesEnfants placés victimes de violences et de violations de droits36722021-04-272021001735328REP15AN36732021-04-2720210017Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsEnfance et famillesViolence faite aux enfants35606REP15AN36732021-04-2720210017Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsEnfance et famillesViolences faites aux enfants36742021-04-272021001735493REP15AN36742021-04-2720210017Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesEncadrement des séjours de rupture à l’étranger37902REP15AN36752021-04-2720210017M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPréconisations de l’IGAS sur les séjours de rupture36752021-04-272021001736036REP15AN36762021-04-2720210017Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmélioration de la plateforme Candilib36762021-04-272021001727672REP15AN36772021-04-2720210017M. Pierre VatinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuspension de publicité des entreprises en sauvegarde durant l’épidémie covid36772021-04-272021001732200REP15AN36782021-04-2720210017M. Daniel LabaronneMme la ministre de la cultureJusticeDanger des pratiques dites de l’urbex36782021-04-272021001734475REP15AN36792021-04-2720210017M. David CorceiroM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de traitement des plaintes des victimes de violences conjugales36792021-04-272021001728596REP15AN36792021-04-2720210017M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesSur les 3000 licenciements prévus par le groupe Daher36802021-04-272021001731076REP15AN36802021-04-2720210017Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRedynamisation des centres-bourgs et lutte contre la vacance commerciale36812021-04-272021001732648REP15AN36822021-04-2720210017M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurPetites et moyennes entreprisesConséquences de la crise sanitaire de la covid-19 pour les discothèques36822021-04-272021001734104REP15AN36822021-04-2720210017M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDifficultés rencontrées par les professionnels des fêtes foraines36832021-04-272021001735552REP15AN36832021-04-2720210017M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesÉligibilité des entreprises de la médiation animale au fonds de solidarité36832021-04-272021001736990REP15AN36842021-04-2720210017M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesObligation de dépôt des comptes36842021-04-272021001737622REP15AN36842021-04-2720210017M. Loïc DombrevalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesFermeture des salons de toilettage canin36852021-04-272021001737623REP15AN36852021-04-2720210017Mme Nicole TrisseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesMesures d’aides ciblées aux boulangeries-pâtisseries36852021-04-27202100179867REP15AN36862021-04-2720210017Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStéatose hépatique non alcoolique36862021-04-272021001734655REP15AN36862021-04-2720210017Mme Monica Michel-BrassartMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAmbition de la France pour l’éolien offshore36872021-04-272021001737382REP15AN36882021-04-2720210017M. Jean-Paul LecoqMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMarnières et aides aux victimes d’effondrement36882021-04-272021001737856REP15AN36882021-04-2720210017Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement du biofioul de type F30 en remplacement du fioul domestique36892021-04-272021001737857REP15AN36902021-04-2720210017Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés de ménages précaires à percevoir le « chèque énergie »36902021-04-272021001738040REP15AN36922021-04-2720210017M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSubstitution du biofioul au fioul domestique36922021-04-272021001730561REP15AN36932021-04-2720210017M. Jean-François ParigiMme la ministre du travailTravailAide au secteur de l’évènementiel32898REP15AN36932021-04-2720210017M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la crise sanitaire sur le secteur de l’événementiel33086REP15AN36942021-04-2720210017M. Didier MartinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLa situation des extras dans la restauration et l’événementiel33521REP15AN36942021-04-2720210017M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSalariés de l’évenementiel et crise sanitaire33703REP15AN36942021-04-2720210017M. Sébastien JumelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionExtrême précarité du personnel de la restauration évènementielle33704REP15AN36952021-04-2720210017M. Hubert WulfrancMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIndemnisation des intermittents de la restauration événementielle.33730REP15AN36962021-04-2720210017Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des professionnels de l’évènementiel33762REP15AN36962021-04-2720210017M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des intermittents de l’évènementiel, restauration et hotellerie33954REP15AN36962021-04-2720210017M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCovid-19 : situation des extras de la restauration dans l’événementiel33959REP15AN36972021-04-2720210017M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation intermittents et extras de la restauration, évenementiel et hôtellerie33960REP15AN36972021-04-2720210017Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation intermittents et extras de la restauration, événementiel et hôtellerie34177REP15AN36972021-04-2720210017M. Dino CinieriMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAvenir des des intermittents de l’évènementiel34452REP15AN36982021-04-2720210017M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCovid-19 : sort des intermittents de la restauration événementielle34453REP15AN36982021-04-2720210017M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés des intermittents de l’événementiel, hôtellerie et restauration34458REP15AN36982021-04-2720210017M. Alain BruneelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des extras de l’hôtellerie-restauration34904REP15AN36992021-04-2720210017M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des intermittents ou extras de la restauration et de l’évènementiel34971REP15AN36992021-04-2720210017M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude de l’organisation du personnel de la restauration dans l’événementiel35183REP15AN37002021-04-2720210017Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des extras de la restauration dans l’événementiel35638REP15AN37002021-04-2720210017M. Alain RamadierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des personnels de la restauration dans l’événementiel36118REP15AN37002021-04-2720210017M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des intermittents des foires et salons36613REP15AN37012021-04-2720210017Mme Florence LasserreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCrise de la covid-19 et personnels de la restauration en évènementiel36618REP15AN37012021-04-2720210017Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des « extras » du secteur de l’hôtellerie, restauration, événementiel36619REP15AN37022021-04-2720210017Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du personnel de la restauration dans l’évènementiel36839REP15AN37022021-04-2720210017M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrécarisation des intermittents de la restauration36960REP15AN37022021-04-2720210017M. Alexis CorbièreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIl faut aussi une année blanche pour les intermittents de l’événementiel !37002REP15AN37032021-04-2720210017Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrécarisation des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie37230REP15AN37032021-04-2720210017M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConséquences crise sanitaire sur les personnels restauration dans l’évenementiel37411REP15AN37032021-04-2720210017M. Loïc KervranMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des régisseurs techniques et logistiques intermittents37652REP15AN37042021-04-2720210017M. Éric PaugetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDispositif d’aide à destination des intermittents de l’évènementiel37655REP15AN37042021-04-2720210017Mme Nicole TrisseMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMesures d’aides exceptionnelles pour les salariés de l’événementiel37042021-04-272021001732943REP15AN37052021-04-2720210017Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRevalorisation de l’alternance limite d’âge37052021-04-272021001735344REP15AN37052021-04-2720210017M. Denis SommerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTravail, emploi et insertionFinancement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.37062021-04-2720210017