1427QOSD15AN37102021-05-0420210018M. Philippe HuppéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesConcours des meilleurs ouvriers de France 1428QOSD15AN37102021-05-0420210018M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion des crises agricoles 1429QOSD15AN37112021-05-0420210018M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des arméesArméesStratégie spatiale française 1430QOSD15AN37112021-05-0420210018Mme Blandine BrocardM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPetites lignes de fret 1431QOSD15AN37122021-05-0420210018Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge du handicap 1432QOSD15AN37122021-05-0420210018Mme Mathilde PanotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRépression syndicale à la RATP 1433QOSD15AN37132021-05-0420210018M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRégularisations de charges 1434QOSD15AN37132021-05-0420210018M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesMatériels de l’armée de terre 1435QOSD15AN37132021-05-0420210018M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndustrie de la métallurgie en Normandie 1436QOSD15AN37132021-05-0420210018Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre les violences infantiles 1437QOSD15AN37132021-05-0420210018M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise 1438QOSD15AN37142021-05-0420210018Mme Anne BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe foncière dans les quartiers prioritaires 1439QOSD15AN37142021-05-0420210018Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression des taxes funéraires 1440QOSD15AN37152021-05-0420210018M. Éric GirardinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression progressive des emballages 1441QOSD15AN37152021-05-0420210018M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationForêts du Grand Est 1442QOSD15AN37152021-05-0420210018Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGazole non-routier 1443QOSD15AN37162021-05-0420210018Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des déchets 1444QOSD15AN37172021-05-0420210018Mme Sandrine MörchM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des travailleurs sociaux 1445QOSD15AN37172021-05-0420210018M. Philippe MeyerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsLigue de tennis d’Alsace 1446QOSD15AN37182021-05-0420210018M. Bernard BouleyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéServices de soins infirmiers à domicile 1447QOSD15AN37182021-05-0420210018M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMatériaux de construction du bâtiment 1448QOSD15AN37182021-05-0420210018Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementTaux minimum de logements sociaux 1449QOSD15AN37192021-05-0420210018M. Olivier MarleixM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMoyens des établissements en ZEP 1450QOSD15AN37192021-05-0420210018M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMatériaux de construction en bâtiment 1451QOSD15AN37192021-05-0420210018Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux productions arboricoles et viticoles 1452QOSD15AN37202021-05-0420210018Mme Martine WonnerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque par les enfants à l’école 1453QOSD15AN37202021-05-0420210018M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutriscore et signes AOP-IGP 1454QOSD15AN37212021-05-0420210018Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel 1455QOSD15AN37212021-05-0420210018M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de la police nationale à Saint-Étienne 1456QOSD15AN37222021-05-0420210018Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’intérieurIntérieurCommissariat d’Alençon 1457QOSD15AN37222021-05-0420210018M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de protection des Pollinisateurs 1458QOSD15AN37232021-05-0420210018M. Joachim Son-ForgetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAccès au service public fes Français de l’étranger

38646QE15AN37412021-05-0420210018Mme Brigitte LisoM. le Premier ministrePremier ministreÉgalité femmes hommes - Désignation des membres du CESE 38647QE15AN37412021-05-0420210018Mme Sylvie TolmontM. le Premier ministrePremier ministreSuppression du siège de l’ATD Quart monde au sein du CESE 38678QE15AN37412021-05-0420210018M. Sébastien ChenuM. le Premier ministrePremier ministreInclusion des opérateurs funéraires 38589QE15AN37422021-05-0420210018M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifférences de prime UGB entre le France et la Belgique 38590QE15AN37422021-05-0420210018Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés financières pour metteurs en marché et coopératives viticoles 38591QE15AN37422021-05-0420210018M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGel 38592QE15AN37432021-05-0420210018Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification et accompagnement des agriculteurs en détresse 38593QE15AN37432021-05-0420210018M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInvasion des rats taupiers 38594QE15AN37442021-05-0420210018M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique agricole commune 38595QE15AN37442021-05-0420210018Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation 38606QE15AN37442021-05-0420210018M. Pierre HenrietM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationForêt française - Gestion responsable face au changement climatique 38616QE15AN37452021-05-0420210018M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage Nutri-Score pour les fromages AOP 38617QE15AN37452021-05-0420210018M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExemption Nutri-score AOP pour le brocciu 38626QE15AN37452021-05-0420210018Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les salmonelles 38596QE15AN37452021-05-0420210018M. Paul MolacMme la ministre des arméesArméesVentes d’armes françaises vers la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite 38687QE15AN37462021-05-0420210018M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesProjet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides 38623QE15AN37462021-05-0420210018Mme Cécile RilhacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieMesures de protection dans les Ehpad 38666QE15AN37472021-05-0420210018Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisations salariales de l’aide à domicile privée lucrative 38610QE15AN37472021-05-0420210018Mme Marine Le PenMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCertificat d’urbanisme dans les dossiers de CDAC 38624QE15AN37482021-05-0420210018Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert de la compétence eau et assainissement 38627QE15AN37482021-05-0420210018Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme de la formation des élus 38613QE15AN37492021-05-0420210018M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRetard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités. 38633QE15AN37492021-05-0420210018Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAlignement dispositifs accueil au pair et cohabitation intergénérationnelle 38658QE15AN37492021-05-0420210018M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsImposition de la prime covid pour les salariés frontaliers 38599QE15AN37502021-05-0420210018M. Frédéric PetitMme la ministre de la cultureCultureAudiovisuel public - Culture - Influence - Français de l’étranger 38686QE15AN37502021-05-0420210018M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la cultureCultureCaserne Miribel 38705QE15AN37502021-05-0420210018M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la cultureCultureFinancement de la presse écrite 38718QE15AN37502021-05-0420210018Mme Brigitte LisoMme la ministre de la cultureCultureValorisation des écrivains publics - stratégie d’action publique 38587QE15AN37512021-05-0420210018M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDématérialisation - DGFIP 38602QE15AN37512021-05-0420210018M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMini-crédits sur internet 38603QE15AN37522021-05-0420210018M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier 38605QE15AN37522021-05-0420210018M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur de la construction - Pénuries et flambée des prix des matériaux 38607QE15AN37522021-05-0420210018M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProcédure d’informatisation du cadastre 38609QE15AN37532021-05-0420210018Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceActivité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l’épidémie 38611QE15AN37532021-05-0420210018M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommerce indépendant textile habillement - Aides financières - Covid 19 38614QE15AN37532021-05-0420210018M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions de changement de fournisseurs d’énergie 38615QE15AN37532021-05-0420210018M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDélai de rétractation en cas de changement de fournisseur d’énergie 38628QE15AN37542021-05-0420210018M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe gouvernement ne doit pas abandonner la Fonderie de Bretagne et ses salariés 38630QE15AN37542021-05-0420210018Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGazole non routier - Mesures alternatives 38659QE15AN37542021-05-0420210018M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe développement des « dark kitchen »38660QE15AN37552021-05-0420210018Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDécharge de solidarité fiscale 38661QE15AN37552021-05-0420210018M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInterprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI 38662QE15AN37552021-05-0420210018M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIl faut sauver la fonderie SAM 38663QE15AN37562021-05-0420210018M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée 38664QE15AN37562021-05-0420210018M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePhotowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé 38667QE15AN37572021-05-0420210018Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des casinos 38673QE15AN37572021-05-0420210018M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif Pinel 38634QE15AN37582021-05-0420210018Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCovid 19- Vaccination des enseignants de moins de 55 ans 38635QE15AN37582021-05-0420210018M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiminution du nombre de places aux CRPE 2021 38636QE15AN37582021-05-0420210018Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDisparité de traitements entre élèves du public et hors contrat 38640QE15AN37592021-05-0420210018Mme Marine Le PenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités d’examen du brevet de technicien supérieur 38677QE15AN37592021-05-0420210018M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccès prioritaire aux crèches et aux écoles pour les personnels du funéraire 38732QE15AN37592021-05-0420210018M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir des classes de découvertes. 38632QE15AN37602021-05-0420210018Mme Isabelle SantiagoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAlerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret no 2021‑36438637QE15AN37602021-05-0420210018M. Emmanuel MaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen des élèves de brevet de technicien supérieur 38638QE15AN37602021-05-0420210018M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen des étudiants en BTS 38639QE15AN37612021-05-0420210018M. Bernard ReynèsMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen des étudiants en BTS 38641QE15AN37612021-05-0420210018Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé - première année de PASS-LAS 38642QE15AN37612021-05-0420210018M. Bruno QuestelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études en médecine 38649QE15AN37622021-05-0420210018Mme Florence LasserreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrat d’au pair et motif impérieux de mobilité 38650QE15AN37622021-05-0420210018M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVisas - Jeunes au pair - UFAAP - IAPA 38704QE15AN37622021-05-0420210018M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétérioration des droits et libertés en Turquie 38604QE15AN37632021-05-0420210018M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePrix et pénurie de bois 38625QE15AN37632021-05-0420210018M. Alain RamadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’assesseurs pour les élections départementales et régionales 38648QE15AN37632021-05-0420210018Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurMariages en juin 2021 38681QE15AN37642021-05-0420210018M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurActions urgentes de lutte contre la violence de certains jeunes à Mayotte 38683QE15AN37642021-05-0420210018M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurEquité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie 38728QE15AN37652021-05-0420210018Mme Anne GenetetM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités d’échange de permis de conduire chinois 38621QE15AN37652021-05-0420210018Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVide juridique dans le droit concernant les jugements sur l’irresponsabilité 38668QE15AN37652021-05-0420210018M. Loïc DombrevalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRégime juridique des causes d’irresponsabilité pénale 38619QE15AN37662021-05-0420210018M. Robin RedaMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementActivités des syndics pendant la période de crise de la covid-19 38669QE15AN37662021-05-0420210018M. Buon TanMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRépartition des logements sociaux à Paris 38670QE15AN37672021-05-0420210018Mme Anne BrugneraMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation des locataires dans les CA d’organismes de logements sociaux 38671QE15AN37672021-05-0420210018Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation des associations indépendantes de locataires 38682QE15AN37682021-05-0420210018M. Sylvain BrialM. le ministre des outre-merOutre-merAide au fret inter-îles 38685QE15AN37682021-05-0420210018M. Sylvain BrialM. le ministre des outre-merOutre-merRetour des habitants vers Wallis 38688QE15AN37692021-05-0420210018Mme Anne-Laure CattelotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes handicapées dans des structures spécialisées en Belgique 38691QE15AN37692021-05-0420210018Mme Annaïg Le MeurMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRenouvellement des représentants des associations dans les CPADH 38612QE15AN37702021-05-0420210018Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des instituts de beauté en période de crise sanitaire 38676QE15AN37702021-05-0420210018M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCommerces de sports de stations de montagne 38716QE15AN37702021-05-0420210018Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesLes socio-esthéticiennes et le code APE 38717QE15AN37712021-05-0420210018Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSocio-esthétique : reconnaissance d’un code APE38719QE15AN37712021-05-0420210018Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesIndication géographique des entreprises 38734QE15AN37722021-05-0420210018M. Michel ZumkellerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCalcul de la retraite des autoentrepreneurs 38586QE15AN37722021-05-0420210018M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDemande d’équité entre les victimes de silicose et de l’amiante 38588QE15AN37722021-05-0420210018Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fusion du FIVA et de l’ONIAM 38597QE15AN37732021-05-0420210018Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact »38598QE15AN37732021-05-0420210018Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de déplacement de parents corses accompagnant leur enfant malade 38618QE15AN37732021-05-0420210018Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation sur la transparence des produits d’hygiène féminins 38622QE15AN37742021-05-0420210018M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds de la CNSA aux résidences autonomie 38643QE15AN37742021-05-0420210018M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoûts liés aux centres de vaccination 38644QE15AN37742021-05-0420210018M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace des cliniques privées 38645QE15AN37742021-05-0420210018M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéouverture du centre de cure de Saint-Amand-les-Eaux 38651QE15AN37752021-05-0420210018M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration du quotidien des personnes en fin de vie 38665QE15AN37752021-05-0420210018M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des CREAI 38674QE15AN37762021-05-0420210018M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie BPCO - dépistage et vaccination covid 38675QE15AN37762021-05-0420210018M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennisation du programme ETAPES 38684QE15AN37762021-05-0420210018Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture du service d’urologie du CHU-Nord de La Réunion 38689QE15AN37772021-05-0420210018M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaltraitance observée envers des enfants atteints de handicap 38690QE15AN37772021-05-0420210018Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des enfants autistes 38693QE15AN37772021-05-0420210018Mme Catherine FabreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des patients hospitalisés aux médicaments innovants 38694QE15AN37782021-05-0420210018M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif 38695QE15AN37782021-05-0420210018Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif disponibilité du Trodelvy 38696QE15AN37782021-05-0420210018Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy 38697QE15AN37792021-05-0420210018Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de transfert des officines de pharmacie et information des maires 38698QE15AN37792021-05-0420210018Mme Catherine FabreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCritères d’inscription des médicaments innovants sur les listes en sus 38699QE15AN37792021-05-0420210018Mme Brigitte LisoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompe à insuline implantable pour les patients diabétiques 38700QE15AN37802021-05-0420210018M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif 38701QE15AN37802021-05-0420210018Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéThérapeutique cancer du sein triple négatif 38702QE15AN37802021-05-0420210018M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein dit « triple négatif »38703QE15AN37812021-05-0420210018Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement pour lutter contre le cancer du sein triple négatif 38708QE15AN37812021-05-0420210018M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ?38709QE15AN37812021-05-0420210018M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut du personnel SSIAD 38710QE15AN37812021-05-0420210018Mme Alice ThourotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance statutaire des infirmiers et aides-soignants en réanimation 38711QE15AN37822021-05-0420210018M. Sébastien JumelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéévaluation des données de « zonage » des masseurs-kinésithérapeutes38712QE15AN37822021-05-0420210018Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels paramédicaux 38713QE15AN37832021-05-0420210018M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) 38714QE15AN37832021-05-0420210018Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification vaccination covid-19 38715QE15AN37832021-05-0420210018M. Xavier BatutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZonage de la répartition territoriale des kinésithérapeutes 38720QE15AN37842021-05-0420210018M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès prioritaire à la vaccination des personnes vivant avec le VIH 38721QE15AN37842021-05-0420210018Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActions en faveur de la santé publique 38722QE15AN37842021-05-0420210018M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la covid-19 et détection du taux de CO2 38723QE15AN37852021-05-0420210018M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOxygénothérapie à domicile 38724QE15AN37862021-05-0420210018Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuivi médical des personnes vulnérables en période de pandémie 38725QE15AN37862021-05-0420210018M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraçabilité et suivi des citoyens vaccinés hors du territoire national 38726QE15AN37862021-05-0420210018M. Aurélien TachéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l’intestin 38727QE15AN37872021-05-0420210018M. Aurélien TachéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDispositif savoir-nager - plan d’aisance aquatique 38729QE15AN37872021-05-0420210018M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19 38657QE15AN37872021-05-0420210018M. Frédéric PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDéplacements des Français de l’étranger - test covid-19 38731QE15AN37882021-05-0420210018M. Jacques KrabalM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAttractivité et valorisation des arts forains à l’international 38652QE15AN37882021-05-0420210018M. Hervé BervilleMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux dans les communes 38692QE15AN37892021-05-0420210018Mme Brigitte LisoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesVisite médicale des travailleurs handicapés pour les concours fonction publique 38600QE15AN37892021-05-0420210018Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditions d’éligibilité à la prime à la conversion 38608QE15AN37892021-05-0420210018Mme Paula FortezaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueReprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat38620QE15AN37902021-05-0420210018Mme Danièle ObonoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSanctuariser le canal de la Darse du Rouvray 38629QE15AN37902021-05-0420210018M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContrôle des installations de méthanisation 38631QE15AN37912021-05-0420210018M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact des éoliennes sur le relief karstique 38672QE15AN37912021-05-0420210018M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés avec le dispositif « MaPrivRénov’ »38680QE15AN37912021-05-0420210018Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation des « city stades »38706QE15AN37912021-05-0420210018M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDécharge de Néry-Saintines 38707QE15AN37922021-05-0420210018Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDésamiantage des bâtiments annexes 38679QE15AN37922021-05-0420210018M. Pierre-Alain RaphanM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesGéants du numérique, activités de paiement et situation concurentielle 38730QE15AN37932021-05-0420210018Mme Sylvie TolmontM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesInformation des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques 38601QE15AN37932021-05-0420210018M. Yves HemedingerM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRégime de dérogation des véhicules d’av 1960 au contrôle technique 38733QE15AN37942021-05-0420210018M. Hervé BervilleM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRepos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d’animaux vivants 38653QE15AN37942021-05-0420210018M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDate de mise en application de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti 38654QE15AN37942021-05-0420210018Mme Maina SageMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionImpossibilité d’accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l’étranger 38655QE15AN37952021-05-0420210018M. Yves DanielMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRéforme de la formation professionnelle - CFA du BTP 38656QE15AN37952021-05-0420210018Mme Sonia KrimiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation du secteur du BTP et de l’apprentissage

27966REP15AN38122021-05-0420210018Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC - cellule de suivi de l’agriculture38122021-05-042021001829976REP15AN38132021-05-0420210018M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal dans la production alimentaire de demain29977REP15AN38142021-05-0420210018M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être des animaux d’élevage29978REP15AN38142021-05-0420210018M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte bien-être animal à l’échelle européenne.29979REP15AN38152021-05-0420210018M. Éric DiardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte du bien être animal dans la PAC29980REP15AN38152021-05-0420210018Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte du bien-être des animaux d’élevage dans le plan de relance30165REP15AN38152021-05-0420210018M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal et PAC30166REP15AN38162021-05-0420210018M. Stéphane TestéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage et bien être animal30308REP15AN38162021-05-0420210018M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien être animal et PAC30357REP15AN38172021-05-0420210018Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal et PAC30358REP15AN38172021-05-0420210018Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte du bien-être animal dans la PAC30556REP15AN38182021-05-0420210018M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être des animaux d’élevage dans le plan de relance national et européen30557REP15AN38182021-05-0420210018M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance européen et bien-être animal38192021-05-042021001832272REP15AN38192021-05-0420210018Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaillon sélection-accouvage de la filière avicole32273REP15AN38202021-05-0420210018M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation du maillon sélection-acccouvage de la filière avicole38202021-05-042021001834124REP15AN38212021-05-0420210018M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière des agriculteurs éleveurs34126REP15AN38212021-05-0420210018Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des éleveurs allaitants - cours du broutard34386REP15AN38212021-05-0420210018Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des éleveurs allaitants du Jura34897REP15AN38212021-05-0420210018M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés rencontrées par les éleveurs de bovins maigres et les engraisseurs35132REP15AN38222021-05-0420210018M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide forfaitaire commercialisation jeunes bovins légers et broutards35595REP15AN38222021-05-0420210018Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards38222021-05-042021001834650REP15AN38232021-05-0420210018Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de l’héliciculture35135REP15AN38232021-05-0420210018M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des héliciculteurs français touchés par la crise de la covid-1935596REP15AN38242021-05-0420210018M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEscargots38242021-05-042021001835088REP15AN38242021-05-0420210018Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccords cadres dans la filière caprine38252021-05-042021001835326REP15AN38252021-05-0420210018Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFoyers d’influenza aviaire et information du public38252021-05-042021001835438REP15AN38262021-05-0420210018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEGalim et dynamique de don38262021-05-042021001835441REP15AN38272021-05-0420210018Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbbattage des dindes en France par étourdissement électrique35740REP15AN38272021-05-0420210018Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’interdiction de l’abattage des dindes par étourdissement électrique35898REP15AN38282021-05-0420210018Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattage des dindes par étourdissement électrique avec suspension préalable38282021-05-042021001835550REP15AN38292021-05-0420210018Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationFonds d’indemnisation des victimes de pesticides : maladie de Parkinson38292021-05-042021001836053REP15AN38302021-05-0420210018M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLabel « agriculture biologique » aux cultures hors-sol38302021-05-042021001836054REP15AN38312021-05-0420210018M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOGM relevant des nouvelles techniques de sélection38312021-05-042021001836089REP15AN38312021-05-0420210018M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation de viandes - Loi Egalim38322021-05-042021001836156REP15AN38322021-05-0420210018M. Thomas RudigozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRupture d’égalité entre étudiants - Repas à 1 euro38332021-05-042021001836283REP15AN38332021-05-0420210018M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRégime fiscal applicable à la transmission d’exploitations agricoles.38332021-05-042021001836284REP15AN38342021-05-0420210018M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière horticole36745REP15AN38352021-05-0420210018Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte de la filière horticole en cas de nouveau confinement38352021-05-042021001836406REP15AN38362021-05-0420210018M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationJours de carence pour les agriculteurs38362021-05-042021001836480REP15AN38362021-05-0420210018M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlongation des autorisations de plantation de vignes36481REP15AN38372021-05-0420210018M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsProlongation des autorisations de plantation de vignes38372021-05-042021001836482REP15AN38372021-05-0420210018M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance pour les Vosges de calamités en production fourragère38382021-05-042021001836485REP15AN38382021-05-0420210018Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits industriels ultra transformés - Additifs alimentaires38392021-05-042021001836644REP15AN38392021-05-0420210018Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationAbsence de capital décès pour les exploitants agricoles38402021-05-042021001836744REP15AN38402021-05-0420210018M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa filière oléicole française repose aussi sur les exploitants particuliers38402021-05-042021001836910REP15AN38412021-05-0420210018Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAMAP - Couvre-feu37117REP15AN38412021-05-0420210018Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu37121REP15AN38422021-05-0420210018M. Stéphane PeuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP)37333REP15AN38422021-05-0420210018M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAMAP37334REP15AN38422021-05-0420210018Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAMAP et couvre-feu37335REP15AN38432021-05-0420210018Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssociations pour le maintien de l’agriculture paysanne face à la crise covid-1937336REP15AN38432021-05-0420210018M. Bernard BouleyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation de sortie pendant le couvre-feu : distribution alimentaire en AMAP37346REP15AN38442021-05-0420210018M. Cédric VillaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrganisation des AMAP - Covid-19, couvre-feu, agriculture, circuit court37349REP15AN38442021-05-0420210018M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des AMAP du fait du covid-1937591REP15AN38442021-05-0420210018M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAMAP - couvre-feu37593REP15AN38442021-05-0420210018M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des paysans en AMAP38452021-05-042021001836916REP15AN38452021-05-0420210018M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationTransition écologique des exploitations agricoles38452021-05-042021001837090REP15AN38462021-05-0420210018Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMinimum d’éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les habitations38462021-05-042021001837125REP15AN38472021-05-0420210018M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpansion des frelons asiatiques38472021-05-042021001837284REP15AN38482021-05-0420210018M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationComment susciter les vocations face à la carence en vétérinaires ?38482021-05-042021001837285REP15AN38482021-05-0420210018M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’écoles vétérinaires privées38492021-05-042021001837343REP15AN38502021-05-0420210018Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMutagenèse - mise en œuvre de la décision du CE du 7 février 202038502021-05-042021001837446REP15AN38512021-05-0420210018Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPossibilité de création d’écoles vétérinaires privées38512021-05-042021001832816REP15AN38522021-05-0420210018M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieÉtablissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap33617REP15AN38532021-05-0420210018M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAttribution des primes covid-1938532021-05-042021001836518REP15AN38542021-05-0420210018M. Benoit SimianMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMécanismes de financement pour la politique de l’eau sur le bassin Adour-Garonne38542021-05-042021001836992REP15AN38552021-05-0420210018M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la transition écologiqueBiodiversitéRapport prévu à l’article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité38552021-05-042021001835885REP15AN38552021-05-0420210018M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsPensions - Bulletin dématérialisé38552021-05-042021001836093REP15AN38562021-05-0420210018Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsSuppression des taxes funéraires36313REP15AN38562021-05-0420210018M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la suppression des taxes sur les services funéraires36515REP15AN38562021-05-0420210018M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la suppression de la taxe funéraire municipale38572021-05-042021001826077REP15AN38572021-05-0420210018Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de la cultureCultureRéduction budgétaire chez Radio France38572021-05-042021001829752REP15AN38582021-05-0420210018M. Philippe LatombeM. le ministre de la cultureCultureRadios associatives souplesse plafond de recettes publicitaires suite covid-1938582021-05-042021001829851REP15AN38582021-05-0420210018M. Hervé SaulignacM. le ministre de la cultureCultureSoutenir le secteur de la presse d’information politique et générale38592021-05-042021001831333REP15AN38592021-05-0420210018M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureCovid-19 - Radios Indépendantes38602021-05-042021001810119REP15AN38602021-05-0420210018M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAgrégation et CAPES d’occitan-Langue d’oc38612021-05-042021001822237REP15AN38612021-05-0420210018M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale, jeunesse et sportsAide de la CAF sous conditions de BAFD38612021-05-042021001822971REP15AN38622021-05-0420210018M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation du monde associatif38622021-05-042021001825941REP15AN38632021-05-0420210018M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReport session des épreuves communes de contrôle continu (E3C)26277REP15AN38632021-05-0420210018Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePerturbations et déroulement des épreuves communes de contrôles continus (E3C)26494REP15AN38642021-05-0420210018M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePerturbation des E3C27318REP15AN38642021-05-0420210018Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des lycées - épreuves de contrôle continu E3C38642021-05-042021001826491REP15AN38652021-05-0420210018Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéroulement épreuves communes contrôle continu (E3C) / Réforme Bac 202126492REP15AN38652021-05-0420210018Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés rencontrées par les enseignants concernant les évaluations des 1eres38652021-05-042021001829164REP15AN38662021-05-0420210018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGarde d’enfants du personnel non soignant des hôpitaux38662021-05-042021001831826REP15AN38672021-05-0420210018M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsL’accueil des enfants en situation de handicap38672021-05-042021001832281REP15AN38672021-05-0420210018Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFaire baisser le poids des cartables38672021-05-042021001832916REP15AN38682021-05-0420210018Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité38682021-05-042021001832966REP15AN38692021-05-0420210018Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés d’accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l’éducation38692021-05-042021001832969REP15AN38702021-05-0420210018M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap38702021-05-042021001833096REP15AN38712021-05-0420210018Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement à domicile38712021-05-042021001833097REP15AN38722021-05-0420210018Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExceptions en faveur de l’école à la maison33734REP15AN38722021-05-0420210018Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction en famille33916REP15AN38732021-05-0420210018M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurLaïcité et droit de l’instruction en famille34143REP15AN38732021-05-0420210018Mme Florence GranjusM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInterrogation des parents sur le devenir de l’instruction en famille34406REP15AN38742021-05-0420210018M. Jean LassalleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModification du droit à l’instruction en famille34428REP15AN38742021-05-0420210018M. Joël AviragnetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrécisions sur l’instruction à domicile34664REP15AN38752021-05-0420210018M. Joël AviragnetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction en famille34665REP15AN38752021-05-0420210018M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurLiberté d’instruction en famille38752021-05-042021001833368REP15AN38762021-05-0420210018Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAgents en charge de la PJJ dans les établissements scolaires38772021-05-042021001833432REP15AN38782021-05-0420210018M. Yves BleinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAutorisation personnels scolaires infirmiers à dépister le covid-1938782021-05-042021001833771REP15AN38782021-05-0420210018M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSur les incidents survenus dans les établissements lors de l’hommage à S.Paty38782021-05-042021001833879REP15AN38792021-05-0420210018M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSoutien exceptionnel aux associations pour faire face aux pertes de ressources38792021-05-042021001833915REP15AN38802021-05-0420210018M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDroit de l’instruction en famille38802021-05-042021001833926REP15AN38812021-05-0420210018Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProgrammes CAP et BEP de cuisine : la place des protéines d’origine végétale33927REP15AN38812021-05-0420210018M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance des protéines végétales dans les formations en cuisine34150REP15AN38822021-05-0420210018Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation à la cuisine de protéines végétales en CAP et BEP34422REP15AN38822021-05-0420210018Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProgrammes des CAP et BEP cuisine34936REP15AN38822021-05-0420210018Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsThématique végétarienne dans les programmes de CAP et BEP cuisine38832021-05-042021001833969REP15AN38832021-05-0420210018Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAppropriation par la jeunesse des dispositifs du plan 1 jeune 1 solution38832021-05-042021001834293REP15AN38852021-05-0420210018M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours38852021-05-042021001834401REP15AN38852021-05-0420210018M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContaminations au covid-19 à l’école38862021-05-042021001834405REP15AN38872021-05-0420210018M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMeilleure reconnaissance des assistants d’éducation38872021-05-042021001834409REP15AN38872021-05-0420210018M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation obligatoire à partir de 3 ans : aide aux dépenses supplémentaires38872021-05-042021001834668REP15AN38882021-05-0420210018M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement et revalorisation salariale des infirmiers de l’éducation nationale38892021-05-042021001834922REP15AN38892021-05-0420210018M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInquiétude autour des conséquences du port du masque chez les très jeunes enfant38892021-05-042021001835225REP15AN38902021-05-0420210018Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAbsence de prise en compte des AESH dans le cadre du Grenelle de l’éducation38902021-05-042021001835329REP15AN38902021-05-0420210018M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFin annoncée de l’instruction en famille hors raisons médicales35403REP15AN38912021-05-0420210018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction en famille38912021-05-042021001835330REP15AN38922021-05-0420210018M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction en famille et modalités de contrôle des DSDEN38932021-05-042021001835947REP15AN38932021-05-0420210018M. Christophe JerretieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de la médecine scolaire35949REP15AN38932021-05-0420210018M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTransfert de la médecine scolaire aux départements38942021-05-042021001835997REP15AN38942021-05-0420210018Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance et revalorisation du métier d’AESH38942021-05-042021001836348REP15AN38952021-05-0420210018Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes fermetures de classes dans les communes rurales38952021-05-042021001836770REP15AN38962021-05-0420210018Mme Mireille RobertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’attribution des numéros Siren et Siret des associations38962021-05-042021001828928REP15AN38972021-05-0420210018Mme Carole GrandjeanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des maisons d’étudiants dans le cadre de la crise sanitaire covid-1938972021-05-042021001831065REP15AN38982021-05-0420210018Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéEnseignement supérieur, recherche et innovationSur les dangers d’une légalisation des chimères animales38982021-05-042021001831969REP15AN38982021-05-0420210018M. Jacques CattinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEffectifs importants dans les universités : quelles mesures ?38982021-05-042021001831972REP15AN38992021-05-0420210018M. Sébastien NadotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSciences humaines et sociales et Fondation Maison des Sciences de l’Homme39002021-05-042021001832289REP15AN39002021-05-0420210018Mme Clémentine AutainMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRentrée dans l’enseignement supérieur en période de covid-1939012021-05-042021001832533REP15AN39022021-05-0420210018Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAide au remboursement des prêts étudiants39022021-05-042021001833105REP15AN39022021-05-0420210018Mme Mireille ClapotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInstitutionnalisation des études de genre à l’université39022021-05-042021001835617REP15AN39032021-05-0420210018Mme Florence GranjusMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDevenir du programme Erasmus quant à la sortie de la Grande Bretagne de l’UE39032021-05-042021001836146REP15AN39042021-05-0420210018Mme Aude AmadouMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAutonomie des universités et modalités d’adaptation des mesures sanitaires39042021-05-042021001836152REP15AN39042021-05-0420210018M. Éric WoerthMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationNombre de places en master et effectif trop important d’élèves39042021-05-042021001836567REP15AN39052021-05-0420210018Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAssouplissement du dispositif des tuteurs étudiants39062021-05-042021001836569REP15AN39062021-05-0420210018Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences du Bexit sur le programme Erasmus +39062021-05-042021001820852REP15AN39072021-05-0420210018Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMontée de la christianophobie en Asie39082021-05-042021001829577REP15AN39082021-05-0420210018Mme Laurence GayteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre la « traite » des êtres humains et des femmes en particulier39082021-05-042021001833404REP15AN39092021-05-0420210018M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de libération de Sophie Pétronin39092021-05-042021001834827REP15AN39102021-05-0420210018Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement médiatique réservé aux sujets européens en France39102021-05-042021001835244REP15AN39112021-05-0420210018M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie d’utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique39112021-05-042021001835523REP15AN39112021-05-0420210018M. Thomas RudigozM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire du Haut-Karabakh et son pourtour39122021-05-042021001836088REP15AN39122021-05-0420210018Mme Sophie MetteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection internationale pour les produits industriels et artisanaux36441REP15AN39122021-05-0420210018M. Christophe JerretieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIndications géographiques non agricoles39132021-05-042021001836163REP15AN39132021-05-0420210018M. Vincent RollandM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRessortissants britanniques suite au Brexit36164REP15AN39132021-05-0420210018M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Britanniques possédant une maison secondaire en France37690REP15AN39142021-05-0420210018Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des ressortissants britanniques en France suite au Brexit38061REP15AN39142021-05-0420210018M. Fabien MatrasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe Brexit ne doit pas fragiliser la situation des résidents britanniques38490REP15AN39152021-05-0420210018M. Olivier FalorniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences du Brexit39152021-05-042021001837280REP15AN39152021-05-0420210018Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des prisonniers de guerre retenus en Azerbaïdjan37519REP15AN39162021-05-0420210018Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibération des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaijan39162021-05-042021001837736REP15AN39172021-05-0420210018M. Michel FangetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRenouvellement du secrétaire exécutif de l’OTICE39172021-05-042021001814303REP15AN39172021-05-0420210018M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécheresse - État de catastrophe naturelle - Département de l’Ain39182021-05-042021001817594REP15AN39182021-05-0420210018M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccaparation et commercialisation des services administratifs39192021-05-042021001819365REP15AN39192021-05-0420210018M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion de ressortissants étrangers pour motif d’ordre public39202021-05-0420210018

2018	MESURES D’EXPULSION
Pays	Prononcées	Exécutées
Afghanistan	5	4
Albanie	4	7
Algérie	49	44
Allemagne	2	1
Ancienne République yougoslave de Macédoine	1	0
Angola	1	1
Arménie	2	1
Bangladesh	1	0
Belgique	7	7
Bénin	1	0
Biélorussie	0	1
Bosnie-Herzégovine	2	2
Brésil	1	1
Bulgarie	1	2
Cameroun	2	1
Cap vert	5	0
Cisjordanie et la bande de Gaza	2	0
Comores	1	1
Congo, République démocratique du	8	2
Congo, République du	4	3
Côte d’Ivoire	4	2
Croatie	1	1
Egypte	3	1
Espagne	3	2
Estonie	1	1
Fédération de Russie	7	3
Géorgie	5	4
Grèce	0	1
Guinée Bissau	0	1
Haïti	3	1
Inde	2	1
Irak	1	1
Iran (république islamique d’)	1	0
Italie	2	1
Kosovo	1	2
Libye	3	1
Lituanie	1	1
Mali	1	7
Maroc	24	21
Mauritanie	2	0
Moldova, République de	2	1
Monténégro	0	2
Nigeria	2	0
Pakistan	2	2
Pays-Bas	0	1
Pologne	0	2
Portugal	7	8
République arabe syrienne	2	1
Roumanie	21	34
Royaume-Uni	0	1
Sénégal	4	1
Serbie	5	7
Soudan	11	1
Suisse	1	1
Surinam	4	1
Tunisie	31	28
Turquie	6	4
Ukraine	2	1
Viêt-nam	0	1
Total général	264	227

]]>19949REP15AN39212021-05-0420210018Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’action du Gouvernement contre l’immigration illégale39222021-05-042021001821953REP15AN39232021-05-0420210018Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndice de sinistralité pour la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle22981REP15AN39242021-05-0420210018Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIntroduction d’un critère de sinistralité comme indicateur de sécheresse39242021-05-042021001823779REP15AN39242021-05-0420210018M. Éric PoulliatM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers professionnels - grève - prime de feu26992REP15AN39252021-05-0420210018M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de réponse aux demandes légitimes des sapeurs-pompiers30272REP15AN39252021-05-0420210018Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrime du feu - pompiers34292REP15AN39262021-05-0420210018M. Michel LariveM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de feu34296REP15AN39272021-05-0420210018M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression de la sur-cotisation des sapeurs pompiers34557REP15AN39272021-05-0420210018Mme Sylvie Bouchet BellecourtM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers35054REP15AN39282021-05-0420210018M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers- Prime de feu.-Suppression de la surcotisation35278REP15AN39282021-05-0420210018M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevalorisation de l’indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels39282021-05-042021001832009REP15AN39292021-05-0420210018M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement des agréments de formation gestes de premiers secours39292021-05-042021001831750REP15AN39292021-05-0420210018Mme Sandrine MörchMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAlerte sur les impacts de la crise covid-19 pour les acteurs de la solidarité39302021-05-042021001831892REP15AN39302021-05-0420210018M. Mansour KamardineMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementJeunesse mahoraise39302021-05-042021001832466REP15AN39312021-05-0420210018M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementSoutien au monde associatif dans le contexte de l’épidémie de covid-1939322021-05-042021001833363REP15AN39322021-05-0420210018Mme Sabine RubinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementCréation de 190 000 emplois jeunes : modalité et nature des emplois39322021-05-042021001833789REP15AN39332021-05-0420210018Mme Stéphanie AtgerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementMise en œuvre d’un service civique spécifique aux outre-mer39342021-05-042021001834598REP15AN39342021-05-0420210018Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementSoutien à la vie associative39352021-05-042021001835096REP15AN39362021-05-0420210018Mme Cathy Racon-BouzonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementModalité d’application du règlement ANC no 2018‑0639362021-05-042021001826357REP15AN39362021-05-0420210018M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéclaration d’une adolescente sur l’islam26358REP15AN39372021-05-0420210018M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur la liberté de critiquer les religions39372021-05-042021001830158REP15AN39382021-05-0420210018M. Ludovic MendesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’arrêté du 15 avril 2020 - dispositions « cannabis »39382021-05-042021001831809REP15AN39392021-05-0420210018M. Jean-Marie FiévetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEscroqueries aux paris sportifs sur les réseaux sociaux39392021-05-042021001835351REP15AN39402021-05-0420210018Mme Brigitte KusterM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanctionner plus sévèrement les fêtes clandestines39402021-05-042021001822747REP15AN39402021-05-0420210018Mme Justine BeninMme la ministre des outre-merOutre-merRépartition des aides à la transformation de la canne en rhum dans les Outre-mer39412021-05-042021001831993REP15AN39422021-05-0420210018M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesOutre-merEnveloppe des fonds européens pour Mayotte39422021-05-042021001832585REP15AN39422021-05-0420210018Mme Mathilde PanotM. le ministre des outre-merOutre-merApprovisionnement en eau en Guadeloupe39432021-05-042021001832664REP15AN39432021-05-0420210018Mme Josette ManinM. le ministre des outre-merOutre-merBaisse des programmes d’option spécifiques à l’éloignement et à l’insularité39432021-05-042021001835421REP15AN39442021-05-0420210018M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merMise en œuvre à Mayotte du décret no 2020‑412 du 8 avril 202039442021-05-042021001830862REP15AN39452021-05-0420210018M. Christophe EuzetM. le ministre de la culturePetites et moyennes entreprisesMesures de soutien à l’égard des discothèques suite à l’épidémie de covid-1930864REP15AN39452021-05-0420210018M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurPetites et moyennes entreprisesSur la fixation d’un calendrier précis de réouverture des discothèques30926REP15AN39452021-05-0420210018M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesInquiétudes des établissements de nuit - Discothèques et bars de nuit31018REP15AN39462021-05-0420210018Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la culturePetites et moyennes entreprisesDiscothèques - réouverture31020REP15AN39462021-05-0420210018Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesRéouverture des discothèques31187REP15AN39462021-05-0420210018Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesDiscothèques - covid-1931188REP15AN39472021-05-0420210018Mme Valérie PetitM. le ministre de l’intérieurPetites et moyennes entreprisesProfessionnels de la nuit31307REP15AN39472021-05-0420210018M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurPetites et moyennes entreprisesOuverture des établissements de nuit31309REP15AN39472021-05-0420210018M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesRéouverture des clubs et boîtes de nuit31518REP15AN39482021-05-0420210018M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionPetites et moyennes entreprisesDétresse des salariés du monde de la nuit condamnés à l’inactivité31737REP15AN39482021-05-0420210018M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesCovid-19 - situation des boîtes de nuit - réouverture32431REP15AN39492021-05-0420210018Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesFonds de solidarité - volet 2 - discothèques - conditions32434REP15AN39492021-05-0420210018Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesSituation économique des discothèques32437REP15AN39492021-05-0420210018Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesVersement du fonds de solidarité 1er volet - discothèques39492021-05-042021001814103REP15AN39502021-05-0420210018M. Laurent GarciaM. le ministre de l’action et des comptes publicsRetraites et santé au travailSituation des anciens salariés de la société Lorraine Tubes39502021-05-042021001834043REP15AN39512021-05-0420210018Mme Laurence GayteM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAvenir du spiritourisme39512021-05-042021001835489REP15AN39522021-05-0420210018M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransformation et fonction publiquesISMF39532021-05-042021001822959REP15AN39532021-05-0420210018M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFonctionnement dématérialisé - Prime à la conversion ASP39532021-05-042021001828597REP15AN39542021-05-0420210018Mme Sabine RubinM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologiquePrécarité énergétique en période de confinement39542021-05-042021001832276REP15AN39552021-05-0420210018M. Bernard BrochandMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement des voitures à hydrogène39562021-05-042021001832732REP15AN39572021-05-0420210018M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHydrogène39572021-05-042021001832908REP15AN39582021-05-0420210018M. Sacha HouliéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChèque énergie39582021-05-042021001835585REP15AN39592021-05-0420210018Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurTransition écologiqueMise en place de plans de prévention des risques intercommunaux39592021-05-042021001835605REP15AN39602021-05-0420210018M. Raphaël GérardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation des stations-services en milieu rural39602021-05-042021001837006REP15AN39612021-05-0420210018Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMalus écologique des véhicules diesel tractant des chevaux lourds39612021-05-042021001838005REP15AN39622021-05-0420210018Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrévention des risques liés aux marnières39622021-05-042021001837916REP15AN39622021-05-0420210018Mme Anne GenetetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDroit régissant l’enregistrement de noms de domaine en « .fr »39632021-05-042021001833143REP15AN39632021-05-0420210018M. Jérôme NuryMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionVersement de l’aide exceptionnelle aux employeurs recrutant en apprentissage39632021-05-042021001833556REP15AN39642021-05-0420210018Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAccès au compte personnel de formation des frontaliers39642021-05-0420210018