38736QE15AN39862021-05-1120210019Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCASDAR 38737QE15AN39862021-05-1120210019Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte anti corvidés 38738QE15AN39862021-05-1120210019Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC et gestion durable de l’arbre et de la haie 38742QE15AN39862021-05-1120210019M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandon d’animaux domestiques 38743QE15AN39872021-05-1120210019M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des accords du Brexit sur le transport des animaux de compagnie 38769QE15AN39872021-05-1120210019M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du nutri-score pour les fromages AOP 38771QE15AN39882021-05-1120210019Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExemption de nutri-score pour les fromages AOP normands 38787QE15AN39882021-05-1120210019M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttaques de troupeaux par un loup - analyse génétique 38788QE15AN39892021-05-1120210019M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion de l’épidémie de grippe aviaire 38789QE15AN39892021-05-1120210019M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIl faut sauver le modèle d’élevage bovin de viande française 38794QE15AN39892021-05-1120210019M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement de la méthanisation 38849QE15AN39902021-05-1120210019M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État 38875QE15AN39902021-05-1120210019Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’accès à la profession d’ostéopathe pour les animaux 38905QE15AN39902021-05-1120210019Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVaccination des nez 38778QE15AN39912021-05-1120210019M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesCommande de Rafale M 38779QE15AN39912021-05-1120210019M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesSuccession du porte-avions Charles de Gaulle 38780QE15AN39922021-05-1120210019M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDignité et liberté des personnes âgées en Ehpad 38783QE15AN39922021-05-1120210019M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation des résidents en Ehpad et mesures de protection 38888QE15AN39922021-05-1120210019M. Jean TerlierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation pour les aides à domicile 38740QE15AN39932021-05-1120210019Mme Aude LuquetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesClauses de revoyures sur les grands projets 38764QE15AN39932021-05-1120210019Mme Michèle CrouzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDotation globale de fonctionnement (DGF) et projets d’énergies renouvelables 38767QE15AN39942021-05-1120210019Mme Agnès ThillMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVidéotransmission des conseils municipaux dans la crise 38765QE15AN39942021-05-1120210019M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsInéligibilité à la FCTVA de dépenses d’investissement des collectivités 38746QE15AN39942021-05-1120210019M. Laurent GarciaMme la ministre de la cultureCultureInspection générale des bibliothèques 38747QE15AN39952021-05-1120210019Mme Stéphanie RistMme la ministre de la cultureCultureChant choral 38773QE15AN39952021-05-1120210019Mme Albane GaillotMme la ministre de la cultureCultureLes mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs 38855QE15AN39952021-05-1120210019Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la cultureCultureSituation des guides-conférenciers 38856QE15AN39962021-05-1120210019Mme Agnès ThillMme la ministre de la cultureCultureSubventions d’entretien des édifices historiques des petites communes 38891QE15AN39962021-05-1120210019M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureValorisation du métier d’écrivain public 38911QE15AN39972021-05-1120210019Mme Sandrine JossoMme la ministre de la cultureCultureReconnaissance des jeux de société comme des produits culturels 38752QE15AN39972021-05-1120210019M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurances construction 38753QE15AN39972021-05-1120210019Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéductibilité fiscale de l’assurance dépendance 38755QE15AN39982021-05-1120210019M. Bernard BouleyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation ou report de la suppression de l’abattement fiscal GNR dans les TP 38758QE15AN39982021-05-1120210019M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de matériaux de construction 38760QE15AN39982021-05-1120210019Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des bailleurs commerciaux liés à Pierre et Vacances 38761QE15AN39992021-05-1120210019M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExplosion du prix du bois et crainte d’une pénurie mondiale 38768QE15AN39992021-05-1120210019M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAppellations indiquant une fabrication française 38772QE15AN39992021-05-1120210019M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes autour du projet de décret relatif au démarchage téléphonique 38784QE15AN40002021-05-1120210019Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTraitement fiscal des frais d’hébergement des personnes âgées hébergées en EHPAD 38790QE15AN40002021-05-1120210019M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéfendre l’usine de Duppigheim contre les intérêts financiers d’Unilever 38791QE15AN40012021-05-1120210019M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLicenciements programmés à Aquarese Douvrin 38792QE15AN40012021-05-1120210019M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la suppression du gazole non routier pour le BTP 38795QE15AN40012021-05-1120210019Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGazole non routier 38796QE15AN40012021-05-1120210019M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGazole non routier (GNR) 38797QE15AN40022021-05-1120210019M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures alternatives au GNR pour le BTP 38798QE15AN40022021-05-1120210019M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression du gazole non routier pour le secteur du BTP 38813QE15AN40022021-05-1120210019M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication du dispositif de compensation des coûts fixes en Corse 38814QE15AN40032021-05-1120210019Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDélais de règlement et modalités de calcul des aides du fonds de solidarité 38815QE15AN40032021-05-1120210019M. Cédric VillaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du financement des hôpitaux publics 38831QE15AN40032021-05-1120210019Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement de la contribution à l’audiovisuel pour l’hôtellerie-restauration 38833QE15AN40042021-05-1120210019M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpôt minimal mondial 38834QE15AN40042021-05-1120210019M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la taxe foncière pour les associations patrimoniales 38835QE15AN40052021-05-1120210019M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des droits de mutation à titre gratuit 38836QE15AN40052021-05-1120210019M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePerte de produit fiscal de la commune de Richebourg 38837QE15AN40052021-05-1120210019M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContre la fermeture de deux usines Ferropem 38838QE15AN40062021-05-1120210019Mme Aude LuquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelocalisation de la production 38839QE15AN40062021-05-1120210019M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUn avenir pour la Fonderie de Bretagne 38892QE15AN40062021-05-1120210019M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemande de report exceptionnel des échéances fiscales annuelles 38909QE15AN40072021-05-1120210019M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAutocaristes - Reprise d’activité 38913QE15AN40072021-05-1120210019M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEnjeu majeur du développement du fret ferroviaire 38896QE15AN40072021-05-1120210019M. Fabien Di FilippoMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableTransfert du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco à l’Acoss 38799QE15AN40082021-05-1120210019M. Yves DanielM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRépercussions du port du masque par les enfants dans les écoles 38800QE15AN40092021-05-1120210019M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApprentissage de la langue arabe 38801QE15AN40092021-05-1120210019M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation du protocole interministériel jeunesse - défense 38803QE15AN40092021-05-1120210019M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCondition d’obtention du diplôme du baccalauréat 38804QE15AN40102021-05-1120210019M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves de français du baccalauréat 38805QE15AN40102021-05-1120210019Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement pour les élèves du CNED en classe libre 38806QE15AN40102021-05-1120210019M. Yves HemedingerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation 38819QE15AN40112021-05-1120210019M. Éric CoquerelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle continu pour le bac et le BTS !38820QE15AN40112021-05-1120210019M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrganisation du brevet, du baccalauréat général et technologique et du BTS 38857QE15AN40122021-05-1120210019M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccueil des élèves en situation de handicap en période de crise sanitaire 38887QE15AN40122021-05-1120210019Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRémunération des animateurs périscolaires pendant le confinement 38762QE15AN40122021-05-1120210019Mme Sophie MetteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPEPR forestiers 38763QE15AN40132021-05-1120210019M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPriorité à accorder à un PEPR forêt par le PIA4 38807QE15AN40132021-05-1120210019M. Éric CoquerelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationContrôle continu pour le bac et le BTS 38808QE15AN40142021-05-1120210019M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationContrôle continu pour les examens des BTS 38809QE15AN40142021-05-1120210019M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntégrer la bifurcation écologique dans les programmes universitaires 38810QE15AN40142021-05-1120210019Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModification des modalités d’accès aux IEP 38812QE15AN40152021-05-1120210019Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationViolences sexuelles en études de médecine 38894QE15AN40152021-05-1120210019Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPublication des évaluations relatives aux expérimentations sur les primates 38816QE15AN40162021-05-1120210019M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCouples binationaux et restrictions covid-19 38818QE15AN40162021-05-1120210019M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVisas pour les jeunes au pair - UE 38870QE15AN40162021-05-1120210019M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes aux droits démocratiques en Turquie 38871QE15AN40172021-05-1120210019Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution de la communauté bahaïe en Iran 38872QE15AN40172021-05-1120210019M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance du gouvernement d’unité nationale en Birmanie 38873QE15AN40172021-05-1120210019M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconstitution du partenariat mondial pour l’éducation 38874QE15AN40182021-05-1120210019Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme au royaume de Bahreïn 38756QE15AN40182021-05-1120210019Mme Agnès ThillMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse des prix des matériaux dans le secteur du BTP 38862QE15AN40182021-05-1120210019M. Bertrand BouyxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieApprovisionnement et accessibilité du Trodelvy en France 38774QE15AN40192021-05-1120210019M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa possible création d’un contrôle technique pour les deux-roues. 38786QE15AN40192021-05-1120210019M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’intérieurIntérieurToxicomanie dans les quartiers du nord-est parisien 38817QE15AN40202021-05-1120210019M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’expulsions 38854QE15AN40202021-05-1120210019M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuppression de la traduction apparente en anglais sur la carte d’identité 38869QE15AN40212021-05-1120210019M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurRedonner de l’attractivité à la filière investigation de la police nationale 38906QE15AN40212021-05-1120210019M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlargir la ligne discontinue transversale en amont du passage piéton 38841QE15AN40222021-05-1120210019M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’application de l’article 40 du code de procédure pénale 38842QE15AN40222021-05-1120210019M. Sylvain TemplierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolutions concernant l’irresponsabilité pénale 38843QE15AN40232021-05-1120210019M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFugue de mineur placé en CEF 38908QE15AN40232021-05-1120210019Mme Catherine PujolM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMenaces terroristes proférées par un détenu de la prison de Perpignan 38844QE15AN40232021-05-1120210019Mme Aude LuquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLutte contre la prolifération des punaises de lit 38845QE15AN40242021-05-1120210019M. Jean-Marie SermierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation des associations de locataires indépendantes 38846QE15AN40242021-05-1120210019Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation des associations indépendantes de locataires 38920QE15AN40242021-05-1120210019Mme Aude LuquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRénovation urbaine 38741QE15AN40252021-05-1120210019Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsÉvolution du nom de l’ONACVG 38745QE15AN40252021-05-1120210019Mme Sonia KrimiMme la ministre de la merMerSituation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni 38848QE15AN40252021-05-1120210019M. Sylvain TemplierMme la ministre de la merMerLutte contre la pollution chimique 38853QE15AN40262021-05-1120210019M. Raphaël GérardM. le ministre des outre-merOutre-merPACS en Polynésie 38858QE15AN40262021-05-1120210019Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDiagnostic de l’autisme et aides 38859QE15AN40272021-05-1120210019M. Raphaël SchellenbergerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPossibilités d’accueil et hébergement en MAS 38766QE15AN40272021-05-1120210019M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesReconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité 38770QE15AN40272021-05-1120210019Mme Nicole TrisseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesEncadrement de la prospection commerciale par téléphone 38832QE15AN40272021-05-1120210019Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des discothèques et des acteurs du monde de la nuit 38910QE15AN40282021-05-1120210019Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDemande d’intégration des discothèques dans le plan de déconfinement 38895QE15AN40282021-05-1120210019Mme Marie-Noëlle BattistelM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailReprésentation de la CFR 38917QE15AN40282021-05-1120210019Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCalcul du congé maternité des autoentrepreneurs pendant la crise sanitaire 38735QE15AN40292021-05-1120210019M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens alloués à l’Agence nationale de santé publique 38748QE15AN40292021-05-1120210019M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien de l’aide vestimentaire par les associations caritatives 38749QE15AN40302021-05-1120210019Mme Paula FortezaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des personnes subissant une fausse couche - congé spécial 38750QE15AN40302021-05-1120210019M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers pour la santé des travailleurs souffrant d’une affection longue durée 38751QE15AN40302021-05-1120210019Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéForfaitisation de la prise en charge à domicile de l’IRCT mai 2021 38775QE15AN40312021-05-1120210019Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte des déchets covid-19 en pharmacie 38781QE15AN40312021-05-1120210019Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de protection dans les EHPAD 38782QE15AN40322021-05-1120210019Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRespect des droits des personnes âgées en Ehpad 38785QE15AN40322021-05-1120210019M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVisites des proches dans les EHPAD et hôpitaux 38802QE15AN40322021-05-1120210019M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPhobie scolaire 38811QE15AN40332021-05-1120210019M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des études de médecine et déserts médicaux 38821QE15AN40332021-05-1120210019Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des équipes paramédicales des services de réanimation 38825QE15AN40332021-05-1120210019Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des sages-femmes territoriales 38826QE15AN40342021-05-1120210019Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salaires fonction publique territoriale Ségur de la Santé 38860QE15AN40342021-05-1120210019M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAMM d’un traitement contre la mucoviscidose 38861QE15AN40342021-05-1120210019Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApprovisionnement en Trodelvy des hôpitaux français 38863QE15AN40342021-05-1120210019M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif 38864QE15AN40352021-05-1120210019Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer triple négatif 38865QE15AN40352021-05-1120210019Mme Nicole TrisseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la prescription de méthylphénidate 38866QE15AN40362021-05-1120210019M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychotropes à destination des mineurs 38867QE15AN40362021-05-1120210019M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein triple négatif 38868QE15AN40362021-05-1120210019Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein triple négatif en situation métastatique 38876QE15AN40362021-05-1120210019Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret de compétences infirmier et revalorisation de la profession 38877QE15AN40372021-05-1120210019M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie d’orthophonistes 38878QE15AN40372021-05-1120210019Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’exercice infirmier-anesthésiste en pratique avancée 38879QE15AN40372021-05-1120210019M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des qualifications des agents hospitaliers en réanimation 38880QE15AN40382021-05-1120210019M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des carrières des techniciens de laboratoire d’analyses médicales 38881QE15AN40382021-05-1120210019M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des professionnels paramédicaux des services de réanimation 38882QE15AN40382021-05-1120210019M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur santé - Exclusion des pharmaciens salariés du secteur privé 38883QE15AN40392021-05-1120210019M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des IBODE 38884QE15AN40392021-05-1120210019Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et revendications des infirmiers et aides-soignants en réanimation 38885QE15AN40392021-05-1120210019M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation salariale des IBODE 38889QE15AN40402021-05-1120210019M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des SSAD 38890QE15AN40402021-05-1120210019M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des SSIAD 38893QE15AN40402021-05-1120210019Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais des dossiers pour les essais cliniques des biotechnologies 38897QE15AN40412021-05-1120210019Mme Michèle CrouzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssises de la psychiatrie et de la santé mentale 38898QE15AN40412021-05-1120210019M. Julien RavierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChirurgie plastique - Reconnaissance de la spécialisation 38899QE15AN40412021-05-1120210019M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact des objets utilisant des diodes électroluminescentes pour la santé 38900QE15AN40422021-05-1120210019M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique vaccinale contre la covid-19 pour les gens de mer 38901QE15AN40422021-05-1120210019M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des personnes atteintes d’obésité dans le contexte covid 38902QE15AN40422021-05-1120210019M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté mentale et concept « Une seule santé »38903QE15AN40432021-05-1120210019Mme Cécile RilhacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté psychologique des enfants et adolescents 38904QE15AN40432021-05-1120210019M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du secteur des soins psychiatriques 38918QE15AN40442021-05-1120210019Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé maternité des autoentrepreneuses 38907QE15AN40442021-05-1120210019Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsMise en place du Pass’Sport 38759QE15AN40452021-05-1120210019Mme Frédérique MeunierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieBailleurs et exploitants de résidence de tourisme 38822QE15AN40452021-05-1120210019Mme Annie GenevardMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesATSEM - statut 38823QE15AN40462021-05-1120210019M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFinancement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux 38824QE15AN40462021-05-1120210019M. Laurent GarciaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesNBI des régisseurs d’avances, de dépenses ou de recettes 38827QE15AN40462021-05-1120210019M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation de précarité des vacataires de la fonction publique territoriale 38851QE15AN40472021-05-1120210019M. Philippe NailletMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCentre des intérêts matériels ou moraux 38744QE15AN40482021-05-1120210019M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePêche industrielle et pollution plastique 38757QE15AN40482021-05-1120210019M. Didier QuentinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLabel « reconnue garante de l’environnement » (RGE)38776QE15AN40482021-05-1120210019M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéchets transfrontaliers déversés à la frontière française 38777QE15AN40492021-05-1120210019M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueParticules de plastique dans les gels hydroalcooliques 38793QE15AN40492021-05-1120210019M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement des bornes GPL 38847QE15AN40492021-05-1120210019Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAttribution des aides par le dispositif MaPrimeRénov’ 38852QE15AN40502021-05-1120210019Mme Justine BeninMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMeilleure prise en compte des fruits et légumes ultramarins 38914QE15AN40502021-05-1120210019Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉligibilité au dispositif « Tremplin pour la transition écologique »38919QE15AN40502021-05-1120210019M. Richard RamosMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLoi climat et résilience - Certificat d’urbanisme 38739QE15AN40512021-05-1120210019M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPolitique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP 38754QE15AN40512021-05-1120210019Mme Aude LuquetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéploiement des bornes de recharge électrique 38850QE15AN40522021-05-1120210019Mme Aude LuquetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransit de poids lourds 38912QE15AN40522021-05-1120210019M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurité aérienne sur l’aérodrome d’Étampes-Mondésir 38915QE15AN40522021-05-1120210019Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsContrôle de la concurrence européenne dans le cadre du Paquet mobilité 38828QE15AN40532021-05-1120210019Mme Marie LebecMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCession des droits acquis au titre du compte personnel de formation 38829QE15AN40532021-05-1120210019M. Lionel CausseMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLutte contre les tentatives d’escroqueries au droit à la formation 38830QE15AN40532021-05-1120210019Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRéforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans le BTP 38840QE15AN40542021-05-1120210019M. Fabrice BrunMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionÉlargissement des critères d’éligibilité à la garantie jeunes 38886QE15AN40542021-05-1120210019M. Michel VialayMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCode APE de la socio-esthétique 38916QE15AN40552021-05-1120210019Mme Aude LuquetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPérennisation du télétravail

32086REP15AN40642021-05-1120210019M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMancozèbe et principe de précaution40642021-05-112021001935895REP15AN40652021-05-1120210019M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStratégie décennale de lutte contre le cancer40652021-05-112021001936285REP15AN40652021-05-1120210019M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression des conditionnements plastiques pour la filère pomme de terre37641REP15AN40662021-05-1120210019M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi AGEC37642REP15AN40662021-05-1120210019Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire40672021-05-112021001937380REP15AN40672021-05-1120210019M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOffre de formation au travail en forêt40672021-05-112021001925714REP15AN40682021-05-1120210019M. Raphaël GérardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉquité des prélèvements sur les entreprises à l’échelle intercommunale40682021-05-112021001934872REP15AN40692021-05-1120210019Mme Florence GranjusMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation financière des communes.40692021-05-112021001936949REP15AN40702021-05-1120210019M. Jean-Paul LecoqMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuppression de la taxe funéraire40702021-05-112021001934348REP15AN40702021-05-1120210019M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCulturePromotion de la diversité à la télévision publique en France40702021-05-112021001936318REP15AN40722021-05-1120210019Mme Edith AudibertMme la ministre de la cultureCultureAvenir des écoles privées de danse et crise de la covid-1936493REP15AN40722021-05-1120210019M. Benoit PotterieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danse36763REP15AN40722021-05-1120210019M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cultureCultureCentres de danse - crise sanitaire36764REP15AN40732021-05-1120210019Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cultureCultureDifficultés du secteur de la danse36765REP15AN40732021-05-1120210019Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cultureCultureInterdiction des cours de danse pour enfants amateurs36923REP15AN40732021-05-1120210019M. Grégory LabilleMme la ministre de la cultureCultureDanse et covid-1936925REP15AN40742021-05-1120210019M. Alain BruneelMme la ministre de la cultureCultureSoutien au secteur de la danse36926REP15AN40742021-05-1120210019Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la cultureCultureSoutien au secteur de la danse37359REP15AN40742021-05-1120210019M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureChant choral37361REP15AN40752021-05-1120210019Mme Marie-George BuffetMme la ministre de la cultureCultureLa situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle.37362REP15AN40752021-05-1120210019M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureSituation compliquée du secteur de la danse37363REP15AN40752021-05-1120210019Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la cultureCultureSituation difficile des écoles de danse37606REP15AN40762021-05-1120210019M. Damien AbadMme la ministre de la cultureCultureSituation des écoles de danse37792REP15AN40762021-05-1120210019M. Boris VallaudMme la ministre de la cultureCultureSituation des écoles de danse38422REP15AN40762021-05-1120210019M. Guillaume GarotMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la crise sanitaire et économique sur le secteur de la danse40772021-05-112021001936723REP15AN40772021-05-1120210019M. André VilliersMme la ministre de la cultureCultureExposition au radon des professionnels dans les grottes touristiques40772021-05-112021001937258REP15AN40782021-05-1120210019Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureLes démolitions volontaires du patrimoine religieux40782021-05-112021001916564REP15AN40792021-05-1120210019M. Bruno FuchsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDélai nécessaire à la suppression de la hausse de la CSG40792021-05-112021001936868REP15AN40792021-05-1120210019Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceFermeture des bureaux de poste40802021-05-112021001936867REP15AN40812021-05-1120210019Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préocupante des enseignants français en Turquie40812021-05-112021001937518REP15AN40822021-05-1120210019Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ?40822021-05-112021001937754REP15AN40822021-05-1120210019M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions des Ouïghours en Chine40822021-05-112021001937930REP15AN40832021-05-1120210019M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères« Disparitions forcées » au Pakistan et situation d’Idriss Khattat40832021-05-112021001925798REP15AN40842021-05-1120210019M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtrangers inscrits au FSPRT expulsés40842021-05-112021001926601REP15AN40842021-05-1120210019M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSignalisation des véhicules d’intervention de sécurité et de secours40842021-05-112021001928228REP15AN40852021-05-1120210019Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de préfets hors cadre sans mission40852021-05-112021001933932REP15AN40852021-05-1120210019M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtrangers inscrits au FSPRT ayant fait l’objet d’une expulsion40852021-05-112021001935966REP15AN40852021-05-1120210019M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des migrants mineurs40862021-05-112021001918147REP15AN40862021-05-1120210019M. Dominique PotierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des personnels pénitentiaires40872021-05-112021001924400REP15AN40892021-05-1120210019M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieurJusticeRespect de la réglementation en matière d’hospitalisation des détenus40892021-05-112021001930573REP15AN40902021-05-1120210019Mme Aude LuquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la pédopornographie40902021-05-112021001931632REP15AN40912021-05-1120210019M. Pierre-Henri DumontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuestion relative à la récente circulaire sur la régulation carcérale40912021-05-112021001933365REP15AN40922021-05-1120210019M. Guillaume LarrivéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAppartenance de l’Yonne au ressort de la cour d’appel de Paris40922021-05-112021001935197REP15AN40922021-05-1120210019M. Dino CinieriM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à la justice prud’homale40922021-05-112021001936844REP15AN40932021-05-1120210019M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrisons ouvertes40932021-05-112021001938391REP15AN40942021-05-1120210019Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe retour des djihadistes en France40942021-05-112021001936105REP15AN40952021-05-1120210019M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAdmission à l’honorariat de la réserve citoyenne - Code de la défense40952021-05-112021001937392REP15AN40962021-05-1120210019M. Philippe GosselinMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsAccès à l’honorariat pour les réservistes40962021-05-112021001937806REP15AN40972021-05-1120210019M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsMention « Mort pour le service de la Nation »37808REP15AN40972021-05-1120210019Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des militaires morts pendant des missions de préparation40972021-05-112021001937807REP15AN40982021-05-1120210019M. Éric DiardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsOctroi d’indemnité générale pour les pupilles de la Nation de la guerre 1939‑4537995REP15AN40982021-05-1120210019M. Martial SaddierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsReconnaissance des pupilles de la Nation40992021-05-112021001919754REP15AN40992021-05-1120210019Mme Véronique RiottonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPensions d’invalidité20794REP15AN40992021-05-1120210019M. Claude de GanayMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPension d’invalidité41002021-05-112021001926947REP15AN41002021-05-1120210019Mme Valérie Gomez-BassacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDémarches numériques des personnes percevant l’Allocation aux Adultes Handicapés26948REP15AN41002021-05-1120210019M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDématérialisation - demandes de prime d’activité pour les bénéficiaires de l’AAH28782REP15AN41012021-05-1120210019M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesProcédure dématérialisée de déclaration de ressources AAH-Prime d’activité29657REP15AN41012021-05-1120210019M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDématérialisation des procédures CAF AAH41012021-05-112021001937740REP15AN41022021-05-1120210019M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesInclusion de la communauté sourde de France41022021-05-112021001935046REP15AN41022021-05-1120210019M. Hubert WulfrancMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailCovid : des infirmiers retraités mobilisés pénalisés par leur caisse de retraite35048REP15AN41032021-05-1120210019M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPlafonnement cumul-emploi retraite41032021-05-112021001924815REP15AN41042021-05-1120210019M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVapotage - Tabagisme41042021-05-112021001933374REP15AN41052021-05-1120210019M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage de la broncho pneumopathie chronique obstructive36848REP15AN41052021-05-1120210019Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage de la BPCO41052021-05-112021001935867REP15AN41062021-05-1120210019M. Benjamin DirxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTest de Guthrie - Elargissement du dépistage néonatal par spectrométrie de masse41062021-05-112021001937908REP15AN41062021-05-1120210019Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie41062021-05-112021001924474REP15AN41072021-05-1120210019Mme Isabelle ValentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTourisme, Français de l’étranger et francophonieHôtellerie et Airbnb41072021-05-112021001931530REP15AN41082021-05-1120210019M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCadre juridique télétravail41092021-05-112021001932275REP15AN41092021-05-1120210019M. Maxime MinotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir de la filière de biométhanisation41102021-05-112021001938458REP15AN41102021-05-1120210019Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueFiscalité bio fioul41112021-05-112021001938544REP15AN41122021-05-1120210019M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 741132021-05-112021001938583REP15AN41132021-05-1120210019M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueApplication de l’article L. 421‑4 du code de l’urbanisme41132021-05-112021001926019REP15AN41132021-05-1120210019M. Alain RamadierM. le ministre de l’intérieurTransportsExonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques41142021-05-112021001926373REP15AN41152021-05-1120210019Mme Marianne DuboisM. le Premier ministreTransportsRéforme du stationnement payant41152021-05-1120210019