1459QOSD15AN41202021-05-1820210020M. M’jid El GuerrabM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSoutien aux entrepreneurs français de l’étranger 1460QOSD15AN41202021-05-1820210020Mme Sandrine JossoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInsertion des personnes atteintes du glioblastome 1461QOSD15AN41212021-05-1820210020M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCas atypique de professionnels de la restauration et soutiens 1462QOSD15AN41212021-05-1820210020Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMesures de déconfinement et le secteur des autocaristes de tourisme 1463QOSD15AN41222021-05-1820210020M. Michel LariveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGrève des postiers ariégeois 1464QOSD15AN41222021-05-1820210020Mme Sabine RubinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’hôpital Jean Verdier 1465QOSD15AN41232021-05-1820210020M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTerritoires du dispositif d’appui coordination des parcours de santé complexe 1466QOSD15AN41232021-05-1820210020Mme Elsa FaucillonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementExpulsions locatives 1467QOSD15AN41232021-05-1820210020M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéclaration de revenus 2021 post-convention fiscale franco-luxembourgoise 1468QOSD15AN41232021-05-1820210020M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des agriculteurs victimes de dégâts causés par le choucas 1469QOSD15AN41232021-05-1820210020Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAmbition de la France dans le développement de l’hydrogène décarboné 1470QOSD15AN41242021-05-1820210020Mme Caroline JanvierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAvenir de la filière française d’Office Depot 1471QOSD15AN41242021-05-1820210020Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les déserts médicaux 1472QOSD15AN41252021-05-1820210020Mme Typhanie DegoisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEngagement de l’État français concernant la réalisation des accès au Lyon-Turin 1473QOSD15AN41252021-05-1820210020M. Stéphane TravertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière cidricole 1474QOSD15AN41252021-05-1820210020Mme Fabienne ColbocMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de réorganisation d’EDF 1475QOSD15AN41262021-05-1820210020Mme Charlotte Parmentier-LecocqMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccès en seconde année des études de médecine 1476QOSD15AN41262021-05-1820210020Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens d’Orient 1477QOSD15AN41262021-05-1820210020Mme Claire Guion-FirminM. le ministre des outre-merOutre-merRSA à Saint-Martin 1478QOSD15AN41272021-05-1820210020M. Pierre CordierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRévision de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville 1479QOSD15AN41272021-05-1820210020M. Éric DiardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en œuvre de l’interdiction annoncée du broyage des poussins 1480QOSD15AN41272021-05-1820210020M. Julien RavierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSalles de sport : reconnues comme « essentielles » et techniques de désinfection1481QOSD15AN41282021-05-1820210020Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApprovisionnement et hausse du prix des matières premières 1482QOSD15AN41282021-05-1820210020M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePour un développement de l’éolien respectueux des Français 1483QOSD15AN41282021-05-1820210020M. Michel CastellaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerspectives d’évolution pour le centre hospitalier de Bastia 1484QOSD15AN41292021-05-1820210020M. Jean LassalleM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTravaux de la route nationale 134 1485QOSD15AN41292021-05-1820210020M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDysfonctionnements du dispositif "MaPrimeRénov’" 1486QOSD15AN41302021-05-1820210020M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants et repas à 1 euro 1487QOSD15AN41302021-05-1820210020M. Aurélien TachéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale dans le Val-d’Oise, inégal accès à la pédopsychiatrie 1488QOSD15AN41312021-05-1820210020Mme Michèle VictoryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTrafic routier en Nord Ardèche 1489QOSD15AN41312021-05-1820210020M. Joël AviragnetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des lycéens et des étudiants 1490QOSD15AN41322021-05-1820210020M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide conventionnelle au recrutement d’assistants médicaux 1491QOSD15AN41322021-05-1820210020M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCulturePlan de reprise sur le secteur culturel

39039QE15AN41492021-05-1820210020M. Jacques CattinM. le Premier ministrePremier ministreExonération des parcs zoologiques de l’obligation de pass sanitaire 38924QE15AN41492021-05-1820210020M. Sylvain TemplierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesNouvelles règles envisagées pour l’édition du génome 38922QE15AN41502021-05-1820210020M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIniquité exploitants agricoles français et étrangers 38923QE15AN41502021-05-1820210020Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-transmissibilité des contrats MAEC 38939QE15AN41502021-05-1820210020Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence territoriale de l’ONF auprès des communes forestières 38945QE15AN41512021-05-1820210020Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication du « Nutri-Score » aux fromages IGP et AOP38956QE15AN41512021-05-1820210020M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGrippe aviaire - Claustration - Plein air 39013QE15AN41512021-05-1820210020M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGouvernance du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires 38926QE15AN41522021-05-1820210020M. Christophe ArendMme la ministre des arméesArméesPlace des démineurs au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale 38953QE15AN41522021-05-1820210020M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesInfanterie mécanisée et conflits de haute intensité 38954QE15AN41532021-05-1820210020M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des arméesArméesProtection sociale complémentaire des forces armées 39024QE15AN41532021-05-1820210020M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAides à domicile salariés par les entreprises et revalorisation salariale 39026QE15AN41532021-05-1820210020Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale des aides à domicile 39036QE15AN41542021-05-1820210020M. François JolivetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstallation de cabines photographiques dans les maisons France services 38927QE15AN41542021-05-1820210020M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsClarification des modalités d’attribution du FDVA 38946QE15AN41552021-05-1820210020M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureAccès au Pass Culture 38947QE15AN41552021-05-1820210020Mme Aina KuricMme la ministre de la cultureCultureAchat d’un instrument de musique - Réévaluation - Pass culture 38948QE15AN41552021-05-1820210020Mme Muriel RessiguierMme la ministre de la cultureCultureActeurs du monde de la culture - La mobilisation continue !38949QE15AN41562021-05-1820210020M. Ian BoucardMme la ministre de la cultureCultureChant choral 38950QE15AN41562021-05-1820210020M. Yannick HauryMme la ministre de la cultureCultureReconnaissance culturelle des jeux de société 38971QE15AN41562021-05-1820210020M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la cultureCultureAdaptation des cours en école de musique. 39000QE15AN41572021-05-1820210020M. Pierre CordierMme la ministre de la cultureCultureSites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale 38925QE15AN41572021-05-1820210020M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉpisodes de gel - soutien aux entreprises 38932QE15AN41582021-05-1820210020Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbsence de délai d’intervention d’un expert en assurance 38934QE15AN41582021-05-1820210020Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApprovisionnement en matériaux par les entreprises du bâtiment 38935QE15AN41582021-05-1820210020M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes artisanat du bâtiment face à la flambée des prix des matériaux 38936QE15AN41592021-05-1820210020M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de matériaux 38938QE15AN41592021-05-1820210020M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAmélioration de la réglementation des résidences de tourisme 38941QE15AN41592021-05-1820210020Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceActivités autorisées en commerce et en marchés de plein air 38943QE15AN41602021-05-1820210020Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des savonniers artisanaux 38957QE15AN41602021-05-1820210020M. Éric CoquerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture du site PPG à Bezons 38958QE15AN41602021-05-1820210020M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe Gouvernement ne doit pas abandonner l’usine SAIPOL et ses salariés 38960QE15AN41612021-05-1820210020Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du gazol non-routier 38972QE15AN41612021-05-1820210020Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide covid aux fabricants de prêt-à-porter 38973QE15AN41612021-05-1820210020M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’accès à l’aide aux entreprises prévue par le fonds de solidarité 38980QE15AN41622021-05-1820210020M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePratique des soins à l’eau de mer en thalassothérapie 39035QE15AN41622021-05-1820210020M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisations des salariés à emploi discontinu en congés maladie et maternité 39037QE15AN41632021-05-1820210020M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRèglementation de la facturation de « service public »38964QE15AN41632021-05-1820210020Mme Paula FortezaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDroit à la déconnexion des enseignants et continuité pédagogique 38965QE15AN41632021-05-1820210020Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier »39002QE15AN41642021-05-1820210020M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement d’AESH et d’AVS 38962QE15AN41642021-05-1820210020Mme Aina KuricM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAide sociale à l’enfance - Placements abusifs 38963QE15AN41642021-05-1820210020M. Michel LauzzanaM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPolitique de contrôle des établissements d’accueil d’aide sociale à l’enfance 38966QE15AN41652021-05-1820210020Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccès aux bourses étudiantes pour les résidents libanais 38967QE15AN41652021-05-1820210020Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCursus métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation mention EPS 38968QE15AN41662021-05-1820210020M. Benjamin DirxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInsertion d’un enseignement « gestion de l’entreprise » en études médicales38969QE15AN41662021-05-1820210020Mme Annie GenevardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme de l’accès aux études de santé 38970QE15AN41662021-05-1820210020M. Vincent RollandMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants scolarisés en brevet de technicien supérieur (BTS) 38998QE15AN41672021-05-1820210020Mme Justine BeninMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLabellisation d’un campus connecté en Guadeloupe 39027QE15AN41672021-05-1820210020M. Bruno MillienneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProgrammes et équipements prioritaires de recherche exploratoire sur la forêt 38933QE15AN41672021-05-1820210020M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévision du règlement d’exemption 330/2010 et du règlement 461/2010 39011QE15AN41682021-05-1820210020M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBirmanie et reconnaissance par la France du « National Unity Government »39012QE15AN41682021-05-1820210020Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExactions commises contre la population palestinienne à Jérusalem 39014QE15AN41682021-05-1820210020Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France dans le conflit israélo-palestinien 39034QE15AN41692021-05-1820210020Mme Annie GenevardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPermis de conduire 38951QE15AN41692021-05-1820210020Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique moto et directive du parlement européen. 38981QE15AN41702021-05-1820210020M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurNaturalisation des étrangers en première ligne de la covid-19 38989QE15AN41702021-05-1820210020M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRedevance ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères 39031QE15AN41702021-05-1820210020M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de personnels affectés à la protection rapprochée de la société civile 39032QE15AN41702021-05-1820210020Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection rapprochée des membres de la société civile 39033QE15AN41712021-05-1820210020M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlerte sur le manque d’inspecteurs au permis de conduire dans l’Yonne 38997QE15AN41712021-05-1820210020Mme Justine BeninM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBilan de l’expérimentation de la cour criminelle départementale en Guadeloupe 38999QE15AN41712021-05-1820210020Mme Justine BeninM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la surpopulation carcérale en Guadeloupe 38961QE15AN41722021-05-1820210020M. Pierre VatinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéglementation environnementale 2020 (RE 2020) 38991QE15AN41722021-05-1820210020M. Michel HerbillonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAssociations indépendantes de locataires 38992QE15AN41722021-05-1820210020M. Nicolas MeizonnetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementBâtiment : ne pas écarter les architectes de l’accompagnement à la rénovation !38993QE15AN41732021-05-1820210020M. Julien RavierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCommission nationale de concertation-Conseil de l’habitat : intégration de UNLI38940QE15AN41732021-05-1820210020M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPolitisation des commémorations patriotiques dans certaines communes 38994QE15AN41732021-05-1820210020Mme Catherine PujolMme la ministre de la merMerInsuffisance de places de ports de plaisance dans les Pyrénées-Orientales 39042QE15AN41742021-05-1820210020Mme Edith AudibertMme la ministre de la merMerDérèglementation du transport maritime de passagers 39001QE15AN41742021-05-1820210020M. Pierre-Yves BournazelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPratique sportive des personnes en situation de handicap 38942QE15AN41752021-05-1820210020M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des entreprises du commerce indépendant de prêt-à-porter 39028QE15AN41752021-05-1820210020M. Paul MolacM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailMaternité et dispositif de retraite anticipée des carrières longues 38944QE15AN41762021-05-1820210020M. François JolivetM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéRéalisation de photographies d’identité dans les mairies 38921QE15AN41762021-05-1820210020M. Gérard CherpionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgences Régionales de Santé 38928QE15AN41762021-05-1820210020Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des arrêts maladie, ALD et maternité des emplois discontinus 38929QE15AN41772021-05-1820210020Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des patients atteints de covid long 38930QE15AN41772021-05-1820210020M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du traitement de l’hypothyroïdie 38931QE15AN41772021-05-1820210020Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement psychothérapie - Inquiétudes des psychologues 38955QE15AN41782021-05-1820210020M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéThérapies de conversion en France 38976QE15AN41782021-05-1820210020M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMobilisation des services hospitaliers de réanimation 38977QE15AN41782021-05-1820210020M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffre de soins déficitaire en Seine-Saint-Denis 38978QE15AN41792021-05-1820210020Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan Véran - CHRU de Nancy 38979QE15AN41792021-05-1820210020M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPneumologie et rééducation respiratoire sur le littoral dunkerquois. 38982QE15AN41792021-05-1820210020Mme Alice ThourotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBénéfice de la NBI pour les infirmiers et aides-soignants en réanimation 38983QE15AN41802021-05-1820210020Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoires 38987QE15AN41802021-05-1820210020M. Meyer HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture sociale pour les retraités français de l’étranger installés hors UE 38988QE15AN41802021-05-1820210020M. Meyer HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination pour les Français installés en Grèce 39003QE15AN41812021-05-1820210020M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein - production de Trodelvy 39004QE15AN41812021-05-1820210020M. Jean-Pierre DoorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectivité de la tenue d’un stock national de sécurité des médicaments 39005QE15AN41822021-05-1820210020M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets indésirables des implants Essure 39006QE15AN41822021-05-1820210020M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImportation accélérée des soins Trodelvy contre les cancers du sein 39007QE15AN41832021-05-1820210020M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLevée des brevets pour les vaccins contre le covid-19 39008QE15AN41832021-05-1820210020M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des patientes atteintes d’un cancer du sein triple négatif 39009QE15AN41832021-05-1820210020Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein triple négatif métastatique 39010QE15AN41832021-05-1820210020Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement Trodelvy contre le cancer du sein triple négatif 39015QE15AN41842021-05-1820210020M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un troisième cycle court pour les sages-femmes 39016QE15AN41842021-05-1820210020M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais de délivrance des diplômes des étudiants infirmiers dans les IFSI 39017QE15AN41842021-05-1820210020Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDeuxième prime covid soignants 39018QE15AN41852021-05-1820210020M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉcarts de rémunération des professionnels autorisés à pratiquer la vaccination 39019QE15AN41852021-05-1820210020M. Bertrand BouyxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaillage du système ambulancier sur le territoire français 39020QE15AN41852021-05-1820210020M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels soignants - prime Ségur 39021QE15AN41862021-05-1820210020Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des personnels médico-sociaux 39022QE15AN41862021-05-1820210020Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéingénierie des diplômes de professionnels médicaux 39023QE15AN41862021-05-1820210020M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSSIAD - Ségur de la Santé - prime 39025QE15AN41872021-05-1820210020M. Julien AubertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires des aides à domiciles. 39029QE15AN41872021-05-1820210020M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation vaccination par les pharmaciens retraités 39030QE15AN41872021-05-1820210020Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetard de publication, décret d’application de l’article 39 du PLFSS 2020 39038QE15AN41882021-05-1820210020M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsMise en place et pérennisation du Pass’Sport 39040QE15AN41882021-05-1820210020Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieParcs à thème 38952QE15AN41892021-05-1820210020M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCritères des médailles régionales, départementales et communales 38984QE15AN41892021-05-1820210020M. Dominique PotierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChamp des autorisations spéciales d’absence 38937QE15AN41892021-05-1820210020M. Benoit PotterieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 2020 - Filière béton et autres matériaux 38959QE15AN41902021-05-1820210020M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArrêté tarifaire sur le photovoltaïque et conséquences pour les territoires 38975QE15AN41902021-05-1820210020M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTransparence des avis de la CDNPS 38990QE15AN41912021-05-1820210020M. Raphaël GérardM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCagnotte solidaire 38995QE15AN41912021-05-1820210020M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSécurité des automates connectés médicaux 38996QE15AN41922021-05-1820210020M. Sylvain WasermanM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSouveraineté numérique et achat public 39041QE15AN41922021-05-1820210020Mme Fabienne ColbocM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNuisances sonores issues des infrastructures de transport ferroviaire 38974QE15AN41932021-05-1820210020M. Thomas MesnierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReprésentativité des organisations professionnelles 38985QE15AN41932021-05-1820210020M. Maxime MinotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAvenir de l’apprentissage 38986QE15AN41932021-05-1820210020Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCertification QUALIOPI des organismes de formation 39043QE15AN41942021-05-1820210020M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLa mise en application de l’avenant no 2 du 23 avril 2018

22574REP15AN42032021-05-1820210020M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMesures pour limiter les effets de la canicule dans les établissements scolaires42032021-05-182021002033570REP15AN42032021-05-1820210020Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de l’article 55 de la loi SRU42042021-05-182021002036331REP15AN42042021-05-1820210020M. Grégory LabilleM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquence de la loi électorale sur les conseillers municipaux démissionaires42042021-05-182021002037176REP15AN42052021-05-1820210020M. Lionel CausseMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDécharge professionnelle des maires en temps de crise42052021-05-182021002037409REP15AN42062021-05-1820210020Mme Anne BlancMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBonification de la cotisation retraite des élus locaux42062021-05-182021002030323REP15AN42072021-05-1820210020M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsPlan de relance et frais de repas des salariés du secteur du bâtiment42072021-05-182021002030408REP15AN42082021-05-1820210020Mme Émilie CariouM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsSommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP42082021-05-182021002035304REP15AN42092021-05-1820210020Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsURSSAF42102021-05-182021002036464REP15AN42102021-05-1820210020Mme Valérie PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConditions pour bénéficier de l’ACRE42112021-05-182021002023162REP15AN42112021-05-1820210020M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureSituation des scénaristes dans le milieu de l’audiovisuel42112021-05-182021002036521REP15AN42122021-05-1820210020Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureProlongation de la durée de validité des chèques culture42122021-05-182021002037360REP15AN42132021-05-1820210020M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureÉcoles et danse42132021-05-182021002028106REP15AN42142021-05-1820210020M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre du travailÉconomie, finances et relanceDispositif de soutien aux jeunes travailleurs impactés par le confinement42142021-05-182021002029189REP15AN42152021-05-1820210020M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte et prévention contre les arnaques financières42152021-05-182021002030731REP15AN42162021-05-1820210020Mme Alice ThourotM. le ministre de l’intérieurÉconomie, finances et relanceAssurance - séisme du 11 novembre 201942162021-05-182021002033056REP15AN42172021-05-1820210020M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes assurances construction en LPS33484REP15AN42172021-05-1820210020Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéfaillances d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français42172021-05-182021002033127REP15AN42182021-05-1820210020M. José EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa détention de la dette de l’État42182021-05-182021002033286REP15AN42192021-05-1820210020Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceDifficultés des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement42192021-05-182021002034489REP15AN42202021-05-1820210020Mme Danièle ObonoM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesÉconomie, finances et relanceTraitement et utilisation des données personnelles par les créanciers42202021-05-182021002034606REP15AN42212021-05-1820210020M. Raphaël GérardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès à l’assurance pour les PVVIH34608REP15AN42212021-05-1820210020Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConvention AERAS - personnes vivant avec le VIH34609REP15AN42222021-05-1820210020M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’accès des personnes vivant avec le VIH aux emprunts et assurances42222021-05-182021002034707REP15AN42232021-05-1820210020M. Mohamed LaqhilaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceEntreprises- Cessation d’activité et imputation des moins-values à long terme42232021-05-182021002034869REP15AN42242021-05-1820210020M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRèglementation bancaire des prêts aux collectivités territoriales42242021-05-182021002035159REP15AN42242021-05-1820210020Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa rénovation énergétique et le déblocage anticipé de l’épargne salariale42252021-05-182021002035412REP15AN42252021-05-1820210020M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDette de la France42252021-05-182021002035563REP15AN42262021-05-1820210020Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceZones franches et zones de revitalisation rurale42262021-05-182021002035623REP15AN42272021-05-1820210020Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDonner aux entreprises un délai pour rembourser les PGE42272021-05-182021002035911REP15AN42272021-05-1820210020Mme Audrey DufeuM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesÉconomie, finances et relanceLe risque d’exclusion bancaire lié à la digitalisation36080REP15AN42282021-05-1820210020Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes inégalités d’accès aux services bancaires.42282021-05-182021002035912REP15AN42292021-05-1820210020M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenforcement du contrôle des transferts internationaux d’argent42292021-05-182021002036073REP15AN42302021-05-1820210020Mme Aurore BergéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementÉconomie, finances et relanceRésiliation des contrats d’assurance habitation42302021-05-182021002036081REP15AN42302021-05-1820210020M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour protéger la Société Anizienne de Construction42312021-05-182021002036201REP15AN42312021-05-1820210020M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales42312021-05-182021002036503REP15AN42322021-05-1820210020M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInformations communiquées aux assurés dans le cadre de leur contrat d’assurance42322021-05-182021002036941REP15AN42332021-05-1820210020M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrimes d’assurance des « quadricycles légers à moteur »42332021-05-182021002037494REP15AN42342021-05-1820210020M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMonnaies locales42342021-05-182021002035146REP15AN42352021-05-1820210020M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation (AED)42352021-05-182021002035609REP15AN42362021-05-1820210020Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de contrôle des écoles hors contrat42362021-05-182021002035619REP15AN42372021-05-1820210020Mme Albane GaillotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOrganisation des partiels en janvier 202142372021-05-182021002037548REP15AN42382021-05-1820210020M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLa France doit demeurer une puissance polaire42382021-05-182021002038138REP15AN42402021-05-1820210020Mme Carole GrandjeanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMaintien du dispositif d’accompagnement des sociétés de recherche sous contrat42402021-05-182021002038628REP15AN42412021-05-1820210020M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieLe gouvernement ne doit pas abandonner la Fonderie de Bretagne et ses salariés42412021-05-182021002038662REP15AN42412021-05-1820210020M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieIl faut sauver la fonderie SAM42422021-05-182021002038719REP15AN42422021-05-1820210020Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesIndustrieIndication géographique des entreprises42432021-05-182021002030273REP15AN42432021-05-1820210020M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblématique des équivalences des diplômes PSC1 et SST42432021-05-182021002031666REP15AN42442021-05-1820210020M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la destruction de l’histoire nationale à Fort-de-France42442021-05-182021002033001REP15AN42452021-05-1820210020M. Laurent Saint-MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les rodéos urbains42452021-05-182021002025962REP15AN42452021-05-1820210020M. François de RugyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDiminution des effectifs de greffiers au conseil de prud’hommes de Nantes42462021-05-182021002026736REP15AN42462021-05-1820210020Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH42462021-05-182021002031631REP15AN42482021-05-1820210020Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEncellulement individuel42482021-05-182021002036110REP15AN42492021-05-1820210020M. Daniel LabaronneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéglementation du cannabidiol en France42502021-05-182021002034592REP15AN42502021-05-1820210020Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la merMerPorts de pêche dans le plan de relance42502021-05-182021002019117REP15AN42512021-05-1820210020Mme Marion LenneMme la ministre des sportsSportsRandonneurs équestres42512021-05-182021002027225REP15AN42512021-05-1820210020Mme Séverine GipsonMme la ministre des sportsSportsLutte contre les violences sur les arbitres dans le football amateur42512021-05-182021002029470REP15AN42522021-05-1820210020M. Vincent LedouxMme la ministre des sportsSportsPrévention de l’obésité et du surpoids42522021-05-182021002031630REP15AN42542021-05-1820210020M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSportsSéparatisme communautaire et incursion du religieux dans le sport42542021-05-182021002031906REP15AN42552021-05-1820210020M. Michel LariveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsNécessaire reconnaissance du showdown42562021-05-182021002032347REP15AN42562021-05-1820210020M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsÉquipements sportifs à Mayotte42562021-05-182021002035060REP15AN42572021-05-1820210020M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsEncouragement à l’activité sportive42572021-05-182021002035217REP15AN42572021-05-1820210020M. Philippe NailletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDotations de l’Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion42572021-05-182021002035219REP15AN42582021-05-1820210020Mme Josette ManinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPréparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux Olympiques42582021-05-182021002035379REP15AN42592021-05-1820210020Mme Nathalie SarlesMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsGrands blessés du sport en scolaire42592021-05-182021002035347REP15AN42592021-05-1820210020M. François JolivetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesPolitique de modération du réseau social Twitter42602021-05-182021002036384REP15AN42612021-05-1820210020Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCovid-19 - Difficultés de l’apprentissage dans l’hôtellerie et la restauration42612021-05-182021002034201REP15AN42612021-05-1820210020M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleDispositif dit « Pinel » dans tous les quartiers prioritaires de la politique42622021-05-1820210020

32154ERRATUM15AN42632021-03-0220210020