39053QE15AN42832021-05-2520210021M. Yannick KerlogotM. le Premier ministrePremier ministreRenforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d’armes de la France 39069QE15AN42832021-05-2520210021M. Damien AdamM. le Premier ministrePremier ministreNomination d’un délégué ministériel à la protection juridique des majeurs 39045QE15AN42832021-05-2520210021M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès au foncier agricole - PAC 2021‑2027 39046QE15AN42842021-05-2520210021Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide à l’installation « jeunes agriculteurs »39047QE15AN42842021-05-2520210021Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des formations spécifiques liées aux aléas climatiques 39048QE15AN42842021-05-2520210021M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon concordance des textes sur les biens de section 39049QE15AN42852021-05-2520210021M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC 2021‑2027 - Conditions d’éligibilité des bénéficiaires 39050QE15AN42852021-05-2520210021M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte des spécificités des zones intermédiaires -PAC 2021‑2027 39076QE15AN42862021-05-2520210021M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des nouveaux installés suite à la crise d’influenza aviaire 39054QE15AN42862021-05-2520210021M. Julien BorowczykMme la ministre des arméesArméesTransparence sur les exportations d’armes françaises 39057QE15AN42862021-05-2520210021Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArméesDéductions fiscales 39072QE15AN42872021-05-2520210021M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesSuccession du porte-avions Charles de Gaulle 39164QE15AN42872021-05-2520210021M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale des aides à domicile du secteur privé 39165QE15AN42872021-05-2520210021M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieValorisation salariale des aides à domicile du secteur privé non-associatif 39177QE15AN42882021-05-2520210021M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieNumérisation des procédures et accès des personnes âgées aux services publics. 39065QE15AN42882021-05-2520210021M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommunication des montants de dotations 39068QE15AN42892021-05-2520210021Mme Marion LenneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéChèque relance export 39187QE15AN42892021-05-2520210021M. Guillaume VuilletetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéTransparence dans le fonctionnement du transport maritime 39098QE15AN42902021-05-2520210021M. Éric DiardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDemande de communication des bulletins d’indemnité du président de la République 39056QE15AN42902021-05-2520210021M. Sylvain WasermanMme la ministre de la cultureCultureSituation financière du Centre national du cinéma et de l’image animée 39089QE15AN42902021-05-2520210021M. Martial SaddierMme la ministre de la cultureCultureSituation des écoles de danse 39159QE15AN42912021-05-2520210021Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cultureCultureBilan de la loi PACTE en matière d’annonces judicaires et légales 39063QE15AN42912021-05-2520210021M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse de prix des matières premières 39064QE15AN42922021-05-2520210021Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProblèmes découlant de l’indisponibilité de matériaux dans le BTP 39082QE15AN42922021-05-2520210021M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégulation du prix des carburants en Corse. 39083QE15AN42922021-05-2520210021Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur du BTP - Gazole Non Routier (GNR) 39084QE15AN42932021-05-2520210021M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression du GNR 39095QE15AN42932021-05-2520210021M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOptimisation fiscale et perception d’aides publiques - Le cas de Corsica Ferries 39096QE15AN42932021-05-2520210021M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique alarmante des petites entreprises locales 39117QE15AN42942021-05-2520210021Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais de tenue de compte pour les Français de l’étranger 39122QE15AN42942021-05-2520210021M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la suppression de l’ARENH pour la forge et la fonderie 39158QE15AN42942021-05-2520210021Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceQuestion sur le déblocage anticipé PEE 39179QE15AN42952021-05-2520210021M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions de réouverture des parcs à thème 39182QE15AN42952021-05-2520210021M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePass sanitaire pour les parcs de loisirs et parcs animaliers 39185QE15AN42952021-05-2520210021Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des hébergeurs professionnels de montagne 39188QE15AN42962021-05-2520210021M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux sociétés de transports en autocar et chômage partiel 39189QE15AN42962021-05-2520210021Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière 39058QE15AN42972021-05-2520210021M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 39087QE15AN42972021-05-2520210021Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAffectation des lycéens de la commune de Wissous 39088QE15AN42972021-05-2520210021M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves du brevet 2021 39115QE15AN42972021-05-2520210021M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDanger sanitaire pour les enseignants français en Inde 39152QE15AN42982021-05-2520210021Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des personnes sourdes et malentendantes 39184QE15AN42982021-05-2520210021Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRéouverture des classes de découverte - Accueil des villages vacances 39085QE15AN42992021-05-2520210021M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesConséquence du port du masque chez les jeunes enfants 39090QE15AN42992021-05-2520210021M. Lénaïck AdamMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCaractère discriminatoire du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire 39091QE15AN43002021-05-2520210021M. Thierry BenoitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExonération des loyers CROUS aux étudiants ayant quités leur logement 39093QE15AN43002021-05-2520210021Mme Nicole TrisseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSoutien aux universités - Création de places en deuxiéme année de licence santé 39167QE15AN43002021-05-2520210021M. Stéphane ViryMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProgramme et équipements prioritaires de recherches (PEPR) pour la forêt 39116QE15AN43012021-05-2520210021Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExemption de quarantaine pour les Français de l’étranger de retour en France 39119QE15AN43012021-05-2520210021Mme Marion LenneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSystème d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse 39156QE15AN43012021-05-2520210021M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement de la France dans le partenariat mondial pour l’éducation 39157QE15AN43022021-05-2520210021M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des avocats en danger dans le monde 39094QE15AN43022021-05-2520210021M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieConditions de travail des salariés étrangers de l’industrie du textile 39075QE15AN43032021-05-2520210021M. Richard RamosM. le ministre de l’intérieurIntérieurJardin d’Éole - Consommateurs de crack - Structures sanitaires 39101QE15AN43032021-05-2520210021M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurProjet de suppression du corps préfectoral 39168QE15AN43042021-05-2520210021Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurInscription des demandeurs d’asile à Pôle emploi 39171QE15AN43042021-05-2520210021M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’intérieurIntérieurCombien coûtent aux contribuables les atteintes à la laïcité ?39172QE15AN43042021-05-2520210021Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires 39173QE15AN43042021-05-2520210021Mme Alexandra LouisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des ports 39125QE15AN43052021-05-2520210021M. Belkhir BelhaddadMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementFracture numérique des jeunes 39061QE15AN43052021-05-2520210021M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDevenir des créances des créanciers disparus 39099QE15AN43062021-05-2520210021Mme Camille Galliard-MinierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs 39100QE15AN43062021-05-2520210021M. Lionel CausseM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeElargissement du recours à la garde alternée 39126QE15AN43072021-05-2520210021Mme Mireille ClapotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExtractions judiciaires 39127QE15AN43072021-05-2520210021M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeines prononcées 39128QE15AN43072021-05-2520210021M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéductions de peines 39129QE15AN43072021-05-2520210021Mme Valérie PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemboursement des frais de transport des conciliateurs de justice 39130QE15AN43082021-05-2520210021M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStock total de peines d’emprisonnement 39131QE15AN43082021-05-2520210021M. Dimitri HoubronM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’administration pénitentiaire face au rebond de la surpopulation carcérale 39132QE15AN43082021-05-2520210021M. Belkhir BelhaddadM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des aumôniers pénitentiaires 39133QE15AN43092021-05-2520210021M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementConséquences de la loi no 2017‑86 du 27 janvier 201739134QE15AN43092021-05-2520210021M. Jacques MaireMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDemande de reconnaissance de l’UNLI 39135QE15AN43102021-05-2520210021Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDemande de reconnaissance nationale de l’UNLI 39136QE15AN43102021-05-2520210021M. Stéphane TestéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDemande de reconnaissance nationale de l’UNLI 39138QE15AN43102021-05-2520210021Mme Marion LenneMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLogements sociaux destinés aux personnels de santé ou personnels d’associations 39139QE15AN43112021-05-2520210021M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation nationale des associations indépendantes de locataires - UNLI 39140QE15AN43112021-05-2520210021M. Robin RedaMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMaPrimeRenov - Éligibilité pour les propriétaires bailleurs en indivision 39166QE15AN43122021-05-2520210021M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementHumaniser les procédures d’expropriation 39051QE15AN43122021-05-2520210021Mme Marie GuévenouxMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPrise en charge par l’État des frais de transport des familles 39145QE15AN43122021-05-2520210021Mme Nicole TrisseMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsInscription des nécropoles de la Grande Guerre au patrimoine mondial 39146QE15AN43132021-05-2520210021Mme Hélène ZannierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsInscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO de 139 nécropoles 39147QE15AN43132021-05-2520210021M. Jacques KrabalMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) 39052QE15AN43142021-05-2520210021M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la merMerQuotas de pêche et pêche artisanale 39150QE15AN43152021-05-2520210021M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRétroactivité des RQTH 39066QE15AN43152021-05-2520210021M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des forains exploitant une activité annuelle 39067QE15AN43152021-05-2520210021Mme Camille Galliard-MinierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSoutien aux professionnels ayant repris un fonds de commerce durant la covid-19 39055QE15AN43162021-05-2520210021M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds de solidarité pour le secteur amateur et professionnel de la danse 39060QE15AN43162021-05-2520210021M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement de la radiothérapie 39070QE15AN43172021-05-2520210021Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlimination des déchets de la vaccination covid en officine 39073QE15AN43172021-05-2520210021M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInadaptation grille Aggir pour les personnes atteintes d’Alzheimer 39086QE15AN43182021-05-2520210021Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des enseignants contre la covid-19 39092QE15AN43182021-05-2520210021Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en application du numerus clausus 39097QE15AN43182021-05-2520210021M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes oubliés du Ségur 39102QE15AN43192021-05-2520210021M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des techniciens de laboratoire 39103QE15AN43192021-05-2520210021M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE) 39104QE15AN43202021-05-2520210021M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRétablissement du jour de carence au cours du second semestre 2020 39105QE15AN43202021-05-2520210021M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des carrières des ambulanciers fontionnaires 39106QE15AN43202021-05-2520210021Mme Anissa KhedherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des carrières des praticiens hospitaliers 39107QE15AN43212021-05-2520210021M. Serge LetchimyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels des services de réanimation et de soins intensifs 39108QE15AN43212021-05-2520210021M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechniciens de laboratoire 39120QE15AN43212021-05-2520210021Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccusations de harcèlement au CHU de Poitiers 39123QE15AN43222021-05-2520210021Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du secteur médico-social 39137QE15AN43222021-05-2520210021M. Philippe MeyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de l’aide financière allouée par Action logement aux personnes âgées 39141QE15AN43222021-05-2520210021Mme Mathilde PanotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des aides au logement 39142QE15AN43232021-05-2520210021Mme Sylvia PinelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid long : la nécessité d’améliorer la prise en charge des patients39143QE15AN43232021-05-2520210021Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPatients atteints du syndrome d’Arnold-Chiari 39148QE15AN43232021-05-2520210021M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésolidarisation de l’allocation aux adultes handicapés des revenus du conjoint 39149QE15AN43242021-05-2520210021Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’habilitation familiale 39151QE15AN43242021-05-2520210021M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes atteintes d’anosmie 39153QE15AN43242021-05-2520210021M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants 39154QE15AN43252021-05-2520210021M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise sur le marché du médicament Kaftrio 39155QE15AN43252021-05-2520210021Mme Michèle CrouzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge et traitement du cancer du sein triple négatif 39160QE15AN43252021-05-2520210021Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret de compétences des infirmiers 39161QE15AN43252021-05-2520210021M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmers IBODE - IDE 39162QE15AN43262021-05-2520210021Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services de soins infirmiers à domicile 39163QE15AN43262021-05-2520210021M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 39169QE15AN43272021-05-2520210021M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCatastrophe industrielle Lubrizol : création de registres de morbidité39170QE15AN43272021-05-2520210021M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSimplification des numéros d’appel urgence 39175QE15AN43272021-05-2520210021M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement de la radiothérapie 39174QE15AN43282021-05-2520210021Mme Alexandra LouisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation des maîtres-nageurs sauveteurs 39118QE15AN43292021-05-2520210021Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieVaccination des conjoints étrangers sur le territoire français 39180QE15AN43292021-05-2520210021Mme Sonia KrimiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieConditions de réouverture des parcs d’attractions 39183QE15AN43292021-05-2520210021Mme Anne BrugneraM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRégime LMNP - investissement en territoire touristique 39071QE15AN43302021-05-2520210021Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDistinctions honorifiques pour les fonctionnaires 39110QE15AN43302021-05-2520210021M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesReconnaissance du statut des forestiers-sapeurs 39111QE15AN43302021-05-2520210021Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPublication de la liste des ASA dans la fonction publique 39176QE15AN43312021-05-2520210021Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccessibilité téléphonique des services publics 39178QE15AN43312021-05-2520210021M. Joël AviragnetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesServices publics dans le sud de la Haute-Garonne 39044QE15AN43312021-05-2520210021M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInformation globale du citoyen participant aux consultations publiques 39062QE15AN43322021-05-2520210021M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEvaluation des bâtiments neufs 39077QE15AN43322021-05-2520210021M. José EvrardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQuel développement concernant l’hydrogène ?39078QE15AN43332021-05-2520210021M. José EvrardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQuelle place accordée au nucléaire dans le mix énergétique régional ?39079QE15AN43332021-05-2520210021M. José EvrardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQuelle place pour la sobriété énergétique dans les politiques régionales ?39080QE15AN43332021-05-2520210021M. José EvrardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQuelle vision pour l’avenir énergétique des Hauts-de-France ?39081QE15AN43342021-05-2520210021M. José EvrardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQuels projets de développement pour les énergies renouvelables ?39144QE15AN43342021-05-2520210021Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de carrière à Mazaugues 39181QE15AN43342021-05-2520210021M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact environnemental du projet Rocher Mistral à la Barben 39074QE15AN43352021-05-2520210021Mme Michèle CrouzetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDéveloppement du réemploi et du reconditionnement des produits électroniques 39124QE15AN43352021-05-2520210021M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRésilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles 39186QE15AN43362021-05-2520210021M. Éric CoquerelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPrivatisation du groupe Ermewa 39059QE15AN43362021-05-2520210021M. Alain BruneelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCongès maladie et maternité des salariés en emploi discontinus 39109QE15AN43372021-05-2520210021M. Benoit SimianMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement de formation pour les secrétaires de mairie 39112QE15AN43372021-05-2520210021M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCession des crédits CPF non utilisés 39113QE15AN43372021-05-2520210021M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDroit à la formation et report du DIF 39114QE15AN43382021-05-2520210021M. Damien AdamMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPossibilité de transférer son compte personnel de formation à un tiers 39121QE15AN43382021-05-2520210021M. Jean-Louis TouraineMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIndemnisation des congés maladie des salariés en emploi discontinu 39190QE15AN43382021-05-2520210021M. Sylvain TemplierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleRésilience urbaine

36796REP15AN43532021-05-2520210021M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en œuvre de la loi Egalim dans le secteur de la viande bovine43532021-05-252021002130226REP15AN43542021-05-2520210021Mme Justine BeninM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsMoratoire sur les charges sociales et fiscales des TPE en outre-mer43552021-05-252021002131519REP15AN43552021-05-2520210021Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsExonération de charges sociales pour les entreprises du tourisme - décret43552021-05-252021002134571REP15AN43562021-05-2520210021M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionComptes publicsFinancement de l’aide exceptionnelle du CPSTI aux travailleurs indépendants43562021-05-252021002136271REP15AN43562021-05-2520210021M. Alain DavidM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesComptes publicsProlongation de l’Acre - covid-1943572021-05-252021002136822REP15AN43572021-05-2520210021Mme Fabienne ColbocMme la ministre de la cultureCultureSituation des agents des écoles supérieures d’art territoriales43572021-05-252021002136398REP15AN43582021-05-2520210021M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVolatilité de la CVAE43582021-05-252021002138233REP15AN43592021-05-2520210021M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedécoupage des zones d’emploi43602021-05-252021002138485REP15AN43612021-05-2520210021Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux entreprises ayant un même code APE43612021-05-252021002135190REP15AN43622021-05-2520210021M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéEurope et affaires étrangèresDéveloppement du volontariat international en administration (VIA)43622021-05-252021002135844REP15AN43632021-05-2520210021Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes relations commerciales France-Birmanie et la violation des droits humains43632021-05-252021002136386REP15AN43642021-05-2520210021M. Joachim Son-ForgetM. le ministre des solidarités et de la santéEurope et affaires étrangèresStratégie vaccinale et informative pour les Français de l’étranger38067REP15AN43642021-05-2520210021M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie vaccinale de la France pour ses ressortissants qui vivent à l’étranger43642021-05-252021002136750REP15AN43642021-05-2520210021Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonctionnement de l’adresse de signalement des risques de mariages forcés43652021-05-252021002136994REP15AN43652021-05-2520210021Mme Albane GaillotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes couples binationaux séparés par la crise sanitaire37208REP15AN43662021-05-2520210021Mme Marie GuévenouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLaissez-passer pour les couples binationaux37209REP15AN43662021-05-2520210021M. Martial SaddierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples binationaux37210REP15AN43662021-05-2520210021M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples transfrontaliers37689REP15AN43662021-05-2520210021M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples binationaux38816REP15AN43672021-05-2520210021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCouples binationaux et restrictions covid-1943672021-05-252021002137052REP15AN43682021-05-2520210021Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Sri Lanka43682021-05-252021002137053REP15AN43682021-05-2520210021M. Serge LetchimyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique en République d’Haïti43682021-05-252021002137419REP15AN43692021-05-2520210021Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants actuellement en Syrie43692021-05-252021002137598REP15AN43702021-05-2520210021M. Bruno BildeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise sanitaire : sur l’abandon des ressortissants français bloqués à l’étranger43702021-05-252021002138116REP15AN43712021-05-2520210021M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFélicitations de la France au président du Togo suite au scrutin de février 202043712021-05-252021002138344REP15AN43712021-05-2520210021Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOctroi de visas aux dissidents hongkongais43712021-05-252021002119676REP15AN43722021-05-2520210021M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurPanneaux électoraux43722021-05-252021002124517REP15AN43732021-05-2520210021M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse43732021-05-252021002126452REP15AN43742021-05-2520210021M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles43742021-05-252021002126663REP15AN43752021-05-2520210021Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation des victimes des catastrophes naturelles43752021-05-252021002127304REP15AN43752021-05-2520210021M. Christophe EuzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurEmplacements réservés à l’affichage électoral43752021-05-252021002127936REP15AN43762021-05-2520210021Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation critique des sapeurs-pompiers face au covid-1929911REP15AN43762021-05-2520210021M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers43762021-05-252021002128257REP15AN43772021-05-2520210021M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19 : situation financière de la protection civile28520REP15AN43772021-05-2520210021Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation de la protection civile dans le département des Alpes-Maritimes28815REP15AN43772021-05-2520210021M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssociations départementales de protection civile et covid-1929101REP15AN43782021-05-2520210021M. Gérard CherpionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la protection civile29102REP15AN43782021-05-2520210021Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa protection civile au cœur de la pandémie de coronavirus29311REP15AN43782021-05-2520210021Mme Florence LasserreM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid19 : soutien financier aux associations départementales de protection civile30313REP15AN43792021-05-2520210021Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessources de la protection civile30315REP15AN43792021-05-2520210021Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des bénévoles de la protection civile30897REP15AN43792021-05-2520210021M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des bénévoles de la protection civile31213REP15AN43792021-05-2520210021M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation financière de la protection civile31952REP15AN43802021-05-2520210021M. Jacques CattinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSoutien aux associations agréées de sécurité civile32233REP15AN43802021-05-2520210021Mme Anne BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssociations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaire43802021-05-252021002133052REP15AN43812021-05-2520210021Mme Françoise DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation aux premiers secours43812021-05-252021002135474REP15AN43822021-05-2520210021M. Anthony CellierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRôle des commissions de propagande43822021-05-252021002135928REP15AN43832021-05-2520210021M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurBureaux de vote pour les élections départementales et régionales43832021-05-252021002136449REP15AN43842021-05-2520210021M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurTélétravail au sein des SDIS43842021-05-252021002136474REP15AN43842021-05-2520210021Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise de rendez-vous en ligne auprès des préfectures43842021-05-252021002136522REP15AN43852021-05-2520210021M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsIntérieurCartes grises motos de plus de dix ans43852021-05-252021002132320REP15AN43852021-05-2520210021M. Sylvain WasermanMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementDévelopper le service civique43862021-05-252021002134071REP15AN43862021-05-2520210021M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementCritères d’éligilité du FDVA43862021-05-252021002134041REP15AN43872021-05-2520210021Mme Marine Le PenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques PNAT43872021-05-252021002137016REP15AN43872021-05-2520210021Mme Anne-Laurence PetelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEffectif des greffes de tribunal judiciaire43882021-05-252021002113097REP15AN43882021-05-2520210021M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementClassement de Toulouse dans le cadre du zonage des politiques du logement43892021-05-252021002132783REP15AN43892021-05-2520210021M. Fabien GouttefardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementBonnes conditions d’application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/2143892021-05-252021002133372REP15AN43902021-05-2520210021M. Sylvain MaillardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRisques liés aux investissements locatifs défiscalisés43902021-05-252021002133975REP15AN43912021-05-2520210021Mme Valérie OppeltMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementRéduction de l’APL chez les jeunes actifs de moins de 25 ans34730REP15AN43912021-05-2520210021M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementConséquences de la réforme des APL sur les jeunes travailleurs37244REP15AN43912021-05-2520210021M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme du calcul des APL43922021-05-252021002135496REP15AN43932021-05-2520210021M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementOPAC43932021-05-252021002135582REP15AN43942021-05-2520210021M. Pacôme RupinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDécret d’application relatif à la location touristique des locaux commerciaux43942021-05-252021002136847REP15AN43942021-05-2520210021M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologiqueLogementRétablissement de l’APL accession43942021-05-252021002134432REP15AN43952021-05-2520210021Mme Danièle ObonoM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRetraite des « chibanis » et « chibanias »43952021-05-252021002135004REP15AN43962021-05-2520210021Mme Nicole SanquerM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailIncidences de la réforme des retraites sur le RETREP en Polynésie française43962021-05-252021002115897REP15AN43972021-05-2520210021M. Fabien GouttefardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiagnostic du TDAH et prescription de psychostimulant aux enfants37513REP15AN43972021-05-2520210021Mme Nadia RamassamyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat des lieux des effets du méthylphénidate sur la santé des enfants38111REP15AN43972021-05-2520210021M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRitaline38336REP15AN43982021-05-2520210021Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation de la consommation de psychotropes chez les jeunes38338REP15AN43982021-05-2520210021M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage grandissant de psychostimulants chez les mineurs38865REP15AN43982021-05-2520210021Mme Nicole TrisseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la prescription de méthylphénidate38866REP15AN43992021-05-2520210021M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychotropes à destination des mineurs43992021-05-252021002122753REP15AN44002021-05-2520210021M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture d’approvisionnement de médicaments et pôle pharmaceutique non lucratif35830REP15AN44012021-05-2520210021M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur44012021-05-252021002124277REP15AN44022021-05-2520210021M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des associations de santé communautaire44032021-05-252021002127374REP15AN44032021-05-2520210021Mme Patricia MirallèsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompes à insulines32204REP15AN44042021-05-2520210021M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de la commercialisation des pompes à insuline implantables34991REP15AN44042021-05-2520210021M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompes à insuline35655REP15AN44042021-05-2520210021M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des diabétiques implantés36418REP15AN44042021-05-2520210021Mme Fannette CharvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompe à insuline implantable37091REP15AN44052021-05-2520210021Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la fabrication des pompes à insuline implantables37268REP15AN44052021-05-2520210021Mme Anne BlancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline37555REP15AN44052021-05-2520210021M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production de pompes à insuline implantables44062021-05-252021002130436REP15AN44072021-05-2520210021Mme Pascale BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSouveraineté nationale en médicaments dérivés du sang et DIP30613REP15AN44072021-05-2520210021M. Gérard MenuelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès au traitement des patients atteints de déficit immunitaire primitif30617REP15AN44072021-05-2520210021M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs30825REP15AN44082021-05-2520210021M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssociation IRIS31464REP15AN44092021-05-2520210021M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs31465REP15AN44092021-05-2520210021M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement pour les patients atteints de déficits immunitaires primitifs34518REP15AN44102021-05-2520210021M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTensions d’approvisionnement en immunoglobulines35230REP15AN44102021-05-2520210021Mme Nathalie SerreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDIP35513REP15AN44102021-05-2520210021Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPatients atteints de déficits immunitaires primitifs36217REP15AN44112021-05-2520210021Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements à base d’immunoglobine36864REP15AN44112021-05-2520210021Mme Nathalie SerreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs44122021-05-252021002131997REP15AN44132021-05-2520210021M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetour à l’ancienne formule du Levothyrox34757REP15AN44132021-05-2520210021M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLevothyrox44142021-05-252021002132601REP15AN44142021-05-2520210021M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments44152021-05-252021002132799REP15AN44162021-05-2520210021M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue32971REP15AN44162021-05-2520210021Mme Anne BrugneraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux produits de sédation profonde32972REP15AN44172021-05-2520210021Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux produits permettant une sédation profonde et continue32973REP15AN44172021-05-2520210021M. Sébastien NadotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue32974REP15AN44172021-05-2520210021Mme Hélène ZannierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des médecins aux produits pour un sédation profonde et continue32976REP15AN44172021-05-2520210021M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture de midazolam et décret de délivrance de rivotril33181REP15AN44182021-05-2520210021Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue33183REP15AN44182021-05-2520210021M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduits permettant la mise en œuvre de la sédation profonde et continue35232REP15AN44182021-05-2520210021Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie des médicaments essentiels et vitaux en soins palliatifs44192021-05-252021002132800REP15AN44202021-05-2520210021M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret mettant en œuvre l’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique44202021-05-252021002132802REP15AN44202021-05-2520210021M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de pénurie de médicaments33992REP15AN44212021-05-2520210021M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments34514REP15AN44212021-05-2520210021Mme Martine WonnerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments34517REP15AN44212021-05-2520210021M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries des médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur44222021-05-252021002133436REP15AN44232021-05-2520210021Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de doses de vaccins contre la grippe saisonnière33437REP15AN44232021-05-2520210021Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe33438REP15AN44232021-05-2520210021M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie du vaccin contre la grippe33439REP15AN44242021-05-2520210021M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture de stock de vaccins contre la grippe33598REP15AN44242021-05-2520210021M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination contre la grippe 202033600REP15AN44242021-05-2520210021M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉviter une pénurie de vaccins contre la grippe durant l’état d’urgence sanitaire33601REP15AN44252021-05-2520210021Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion du risque de pénurie des vaccins contre la grippe saisonnière33602REP15AN44252021-05-2520210021Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe33604REP15AN44252021-05-2520210021Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuel risque de pénurie de vaccins contre la grippe ?33606REP15AN44262021-05-2520210021M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock de vaccins contre la grippe - covid-1933801REP15AN44262021-05-2520210021M. Robin RedaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination contre la grippe33804REP15AN44262021-05-2520210021M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de la campagne annuelle de vaccination contre la grippe33806REP15AN44272021-05-2520210021Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe33807REP15AN44272021-05-2520210021M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe hivernale33835REP15AN44272021-05-2520210021Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination contre la grippe33993REP15AN44282021-05-2520210021M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins anti-grippaux33994REP15AN44282021-05-2520210021Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe34231REP15AN44282021-05-2520210021M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe34513REP15AN44282021-05-2520210021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApprovisionnement concernant le vaccin contre la grippe34515REP15AN44292021-05-2520210021M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe34516REP15AN44292021-05-2520210021M. Éric WoerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe saisonnière34755REP15AN44292021-05-2520210021M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de vaccination contre grippe saisonnière - Rupture des stocks de doses34759REP15AN44302021-05-2520210021M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe35231REP15AN44302021-05-2520210021M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe35668REP15AN44302021-05-2520210021M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe44302021-05-252021002134232REP15AN44312021-05-2520210021M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments44312021-05-252021002134758REP15AN44322021-05-2520210021M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments35015REP15AN44332021-05-2520210021M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments44332021-05-252021002135829REP15AN44342021-05-2520210021Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLevothyrox nouvelle formule36416REP15AN44342021-05-2520210021Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicament levothyrox44342021-05-252021002136869REP15AN44352021-05-2520210021Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementSolidarités et santéRéglementation - Constat de risque d’exposition au plomb44352021-05-252021002137271REP15AN44362021-05-2520210021M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur44362021-05-252021002137553REP15AN44372021-05-2520210021Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux autotests de diagnostic de la covid-1944372021-05-252021002137683REP15AN44382021-05-2520210021M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFabrication de solutions antiseptiques37924REP15AN44382021-05-2520210021M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFabrication française de solutions désinfectantes et virucides sans alcool38148REP15AN44392021-05-2520210021Mme Olga GivernetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecommandations en matière de solutions désinfectantes contre le coronavirus44392021-05-252021002138538REP15AN44392021-05-2520210021M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein triple négatif38694REP15AN44402021-05-2520210021M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif38695REP15AN44402021-05-2520210021Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif disponibilité du Trodelvy38696REP15AN44402021-05-2520210021Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy38700REP15AN44412021-05-2520210021M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif38701REP15AN44412021-05-2520210021Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéThérapeutique cancer du sein triple négatif38702REP15AN44412021-05-2520210021M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein dit « triple négatif »38703REP15AN44422021-05-2520210021Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement pour lutter contre le cancer du sein triple négatif38861REP15AN44422021-05-2520210021Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApprovisionnement en Trodelvy des hôpitaux français38863REP15AN44422021-05-2520210021M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif38864REP15AN44422021-05-2520210021Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer triple négatif38867REP15AN44432021-05-2520210021M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein triple négatif38868REP15AN44432021-05-2520210021Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein triple négatif en situation métastatique39003REP15AN44432021-05-2520210021M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein - production de Trodelvy39006REP15AN44432021-05-2520210021M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImportation accélérée des soins Trodelvy contre les cancers du sein39008REP15AN44442021-05-2520210021M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des patientes atteintes d’un cancer du sein triple négatif39009REP15AN44442021-05-2520210021Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer du sein triple négatif métastatique39010REP15AN44452021-05-2520210021Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement Trodelvy contre le cancer du sein triple négatif44452021-05-252021002138525REP15AN44452021-05-2520210021M. Christian HutinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMunitions chimiques en Manche-Mer du Nord et Mer Baltique44462021-05-252021002132363REP15AN44462021-05-2520210021M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTransition numérique à Mayotte44462021-05-252021002135876REP15AN44472021-05-2520210021M. Christophe JerretieM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesInstallation des équipements de diffusion hertzienne terrestre44472021-05-252021002131924REP15AN44482021-05-2520210021M. Sébastien HuygheMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionHomologation du PSE de Cargill Haubourdin44482021-05-252021002136174REP15AN44492021-05-2520210021Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCession CPF36175REP15AN44492021-05-2520210021M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCession CPF38828REP15AN44502021-05-2520210021Mme Marie LebecMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCession des droits acquis au titre du compte personnel de formation44502021-05-2520210021