39271QE15AN44702021-06-0120210022M. André VilliersM. le Premier ministrePremier ministreAlerte sur le risque de divorce institutionnel entre la police et la justice 39191QE15AN44702021-06-0120210022M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBœuf aux hormones : le bal des hypocrites39192QE15AN44712021-06-0120210022M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCatastrophes climatiques dans le département de l’Aveyron 39194QE15AN44712021-06-0120210022Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière cidricole dans la PAC. 39195QE15AN44712021-06-0120210022M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque de reconnaissance des produits locaux dans le cadre de la loi Egalim. 39196QE15AN44722021-06-0120210022Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenforcement et reconduction de l’aide à la destruction des stocks 39213QE15AN44722021-06-0120210022M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation des chênes français vers l’Asie, vente de grummes. 39218QE15AN44722021-06-0120210022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutri-score - produits artisanaux et de terroir 39219QE15AN44722021-06-0120210022M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutri-score et production gastronomique locale. 39224QE15AN44732021-06-0120210022M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPollution des sols agricoles par les déchets sauvages 39228QE15AN44732021-06-0120210022M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes contribuables camarguais n’ont pas à payer la nouvelle compétence GEMAPI !39230QE15AN44742021-06-0120210022M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de vie et d’abattage des animaux dans les abattoirs 39231QE15AN44742021-06-0120210022M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDemande d’audit sur l’abattage des animaux 39232QE15AN44742021-06-0120210022M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des producteurs laitiers 39233QE15AN44752021-06-0120210022M. Cédric VillaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction d’élimination des poussins et canetons par broyage ou asphyxie 39234QE15AN44752021-06-0120210022M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des manadiers 39236QE15AN44752021-06-0120210022Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGel et entreprises d’expédition et de conditionnement 39282QE15AN44762021-06-0120210022Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur les objectifs de la COG 2021‑2025 39317QE15AN44762021-06-0120210022M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéserts vétérinaires en zones rurales 39225QE15AN44762021-06-0120210022M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesÉquipement des forces françaises de réarmement mondial 39313QE15AN44772021-06-0120210022M. Bernard BrochandMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des salaires des aides à domicile 39314QE15AN44772021-06-0120210022Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale aide à domicile - Secteur privé 39315QE15AN44772021-06-0120210022M. Guillaume LarrivéMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale des aides à domicile 39216QE15AN44782021-06-0120210022Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImpact de la crise sanitaire sur les finances locales 39269QE15AN44782021-06-0120210022M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation 39300QE15AN44782021-06-0120210022M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCessons de fermer les bureaux de Poste dans les campagnes !39208QE15AN44792021-06-0120210022M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsComptes bancaires en ligne - FICOBA - automaticité 39285QE15AN44792021-06-0120210022M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCongés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer 39333QE15AN44802021-06-0120210022M. Sébastien JumelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTransformation de la DGFIP et conséquences sur le service public de proximité 39198QE15AN44802021-06-0120210022M. Yves HemedingerMme la ministre de la cultureCultureFonds de solidarité - spécificité saisonnière de l’enseignement culturel 39199QE15AN44812021-06-0120210022M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la cultureCultureFonds de soutien à la billetterie des théâtres privés 39200QE15AN44812021-06-0120210022M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle 39270QE15AN44812021-06-0120210022M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la cultureCultureSoutien à la pratique artistique des jeunes 39209QE15AN44822021-06-0120210022M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des minicrédits 39210QE15AN44822021-06-0120210022Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApprovisionnement en matières premières 39211QE15AN44832021-06-0120210022Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBâtiment et travaux publics - pénuries et flambée des matériaux 39212QE15AN44832021-06-0120210022M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de matériaux dans le secteur de la construction 39215QE15AN44832021-06-0120210022M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetrait de la réforme de l’assurance chômage 39217QE15AN44842021-06-0120210022M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement du placement de produits par les influenceurs 39220QE15AN44842021-06-0120210022M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCensure exercée par les « Sleeping Giants »39235QE15AN44852021-06-0120210022M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAscoval et France rail industrie doivent revenir dans le giron français 39237QE15AN44852021-06-0120210022M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIl faut défendre les sites industriels et les salariés de Verallia 39239QE15AN44862021-06-0120210022M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’usine PPG Sealants de Bezons en danger 39241QE15AN44862021-06-0120210022M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation suppression de l’abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR) 39247QE15AN44862021-06-0120210022Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR 39257QE15AN44872021-06-0120210022M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux fabricants de prêt-à-porter made in France 39268QE15AN44872021-06-0120210022Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrédit d’impôt relatif aux services à la personne 39278QE15AN44872021-06-0120210022M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApprovisionnement en matières premières 39279QE15AN44882021-06-0120210022M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFlambée des prix des matières premières. 39320QE15AN44882021-06-0120210022M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnomalies dans la liquidation des pensions de retraite 39229QE15AN44882021-06-0120210022M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du masque - enseignement en milieu aquatique 39251QE15AN44892021-06-0120210022Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du masque en milieu scolaire 39252QE15AN44892021-06-0120210022M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du masque rendu obligatoire à l’école pour les enfants dès l’âge de 6 ans 39253QE15AN44902021-06-0120210022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPasserelles entre l’enseignement privé sous contrat et l’enseignement public 39254QE15AN44902021-06-0120210022M. Damien PichereauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions de passage du DNB pour les élèves en demi-jauges 39255QE15AN44902021-06-0120210022M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDevenir du lycée Jean-Vigo de Millau 39288QE15AN44912021-06-0120210022Mme Yaël Braun-PivetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMoyens engagés pour l’accompagnement d’élèves en situation de handicap 39336QE15AN44912021-06-0120210022M. Antoine SavignatM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression du certificat médical pour la pratique du rugby par les mineurs 39214QE15AN44912021-06-0120210022M. Aurélien TachéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesCommémorations du 10 mai - absence d’implication de certaines communes 39260QE15AN44922021-06-0120210022Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesSolidarité de dette entre ex-conjoints dans le cadre de violences conjugales 39249QE15AN44932021-06-0120210022Mme Isabelle SantiagoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAccompagnement des jeunes majeurs à la sortie de l’ASE 39256QE15AN44932021-06-0120210022Mme Yaël Braun-PivetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInscription aux ECN pour le passage au troisième cycle des études de médecine 39281QE15AN44932021-06-0120210022Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDépenses des membres du cabinet ministériel 39319QE15AN44942021-06-0120210022M. Guillaume VuilletetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCoût des crédits d’impôt recherche (CIR) 39297QE15AN44942021-06-0120210022Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des avocats en danger à travers le monde 39243QE15AN44952021-06-0120210022M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieCompteur Linky 39259QE15AN44952021-06-0120210022M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurLégalité de l’expulsion de M. Magomed Gadaiev vers la Russie 39329QE15AN44962021-06-0120210022M. Yves HemedingerM. le ministre de l’intérieurIntérieurCession gracieuse de matériels réformés de l’État aux CPI et protection civile 39330QE15AN44962021-06-0120210022M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires 39331QE15AN44972021-06-0120210022Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurZones de non-droit liées au trafic de drogue 39221QE15AN44972021-06-0120210022Mme Christine Pires BeauneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 39226QE15AN44982021-06-0120210022M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDons familiaux 39227QE15AN44982021-06-0120210022M. François-Michel LambertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMeurtre de Sarah Halimi et substance consommée 39272QE15AN44982021-06-0120210022M. Guillaume VuilletetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIrresponsabilité pénale et statut des experts psychiatres judiciaires 39294QE15AN44992021-06-0120210022M. Loïc DombrevalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRégime juridique relatif aux produits contenant du CBD 39296QE15AN44992021-06-0120210022M. Jean-Luc MélenchonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMission "d’échanges de bonnes pratiques" avec le juge Moro : des préconisations ?39273QE15AN45002021-06-0120210022M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCommunes en retard de production sur leur quota de 25 % de logements sociaux 39274QE15AN45002021-06-0120210022Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDemande de reconnaissance nationale de l’UNLI 39275QE15AN45002021-06-0120210022Mme Marianne DuboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementIntégration de l’UNLI à la Commission de concertation et au Conseil de l’habitat 39276QE15AN45012021-06-0120210022M. Guy TeissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLogement neuf - situation de crise 39284QE15AN45022021-06-0120210022M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des outre-merOutre-merCongés bonifiés 39286QE15AN45022021-06-0120210022M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais procédures des MDPH 39287QE15AN45022021-06-0120210022M. Xavier BatutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesGratuité du stationnement des personnes handicapées. 39289QE15AN45032021-06-0120210022Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesParité en politique des personnes en situation de handicap 39290QE15AN45032021-06-0120210022M. Stéphane PeuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge du coût des fauteuils roulants 39240QE15AN45042021-06-0120210022Mme Danièle HérinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesOrganisation des mariages durant le mois de juin 2021 39321QE15AN45042021-06-0120210022Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPension de réversion pour les couples pacsés 39339QE15AN45052021-06-0120210022Mme Sophie PanonacleM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite des autoentrepreneurs en fin de carrière 39201QE15AN45052021-06-0120210022Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésiliation d’une souscription à la CSS 39202QE15AN45052021-06-0120210022M. Bertrand BouyxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de remboursement du médicament Emgality 39203QE15AN45062021-06-0120210022M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale 39204QE15AN45062021-06-0120210022M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du modèle de financement de la radiothérapie 39205QE15AN45072021-06-0120210022Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des consultations en psychologie pour les patients en ALD 39238QE15AN45072021-06-0120210022M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIl faut préserver les savoir-faire des salariés de Bio-Rad 39250QE15AN45082021-06-0120210022Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque chez les enfants 39261QE15AN45082021-06-0120210022M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière 39262QE15AN45092021-06-0120210022M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStagiairisation des contractuels des personnels hospitaliers 39265QE15AN45092021-06-0120210022M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes contractuels ont droit aux revalorisations salariales issues du Ségur 39277QE15AN45092021-06-0120210022Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance d’une pathologie de covid long 39280QE15AN45092021-06-0120210022M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime de sécurité sociale des mines 39291QE15AN45102021-06-0120210022M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du handicap de l’anosmie 39292QE15AN45102021-06-0120210022Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunication sur l’efficacité du vaccin Astrazeneca face aux variants 39293QE15AN45112021-06-0120210022Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistribution du traitement Trodelvy aux femmes atteintes de cancer du sein 39295QE15AN45112021-06-0120210022Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des gendarmes et des policiers 39298QE15AN45112021-06-0120210022Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPollution de l’air 39303QE15AN45112021-06-0120210022Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger des perfluorés dans les emballages alimentaires 39304QE15AN45122021-06-0120210022M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret de compétences infirmier 39305QE15AN45122021-06-0120210022Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEcarts de rémunérations dans les centres de vaccination 39306QE15AN45122021-06-0120210022Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des techniciens de laboratoire aux mesures du Ségur de la santé 39307QE15AN45122021-06-0120210022M. Philippe NailletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du diplôme de kinésithérapeute - ARM Québec - France 39308QE15AN45132021-06-0120210022M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation professionnelle et salariale des SSIAD 39309QE15AN45132021-06-0120210022M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des soignants et travailleurs sociaux 39310QE15AN45132021-06-0120210022M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSSIAD 39311QE15AN45142021-06-0120210022Mme Geneviève LevyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSSIAD - Ségur de la santé 39312QE15AN45142021-06-0120210022M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations des revalorisations du secteur médico-social privé non lucratif. 39322QE15AN45142021-06-0120210022M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des aidants familiaux 39323QE15AN45152021-06-0120210022M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCaptage et revente de données de santé via la carte vitale 39324QE15AN45152021-06-0120210022M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte de nos données de santé - Le scandale Iqvia 39325QE15AN45152021-06-0120210022M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétection précoce des troubles de l’odorat 39326QE15AN45162021-06-0120210022Mme Sira SyllaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIncendie de l’usine Lubrizol - Suivi dans le temps des indicateurs de santé 39327QE15AN45162021-06-0120210022Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLenteur des études de zones et épidémiologiques du bassin de Saint-Nazaire 39328QE15AN45172021-06-0120210022Mme Sereine MauborgneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSemaine européenne de la vaccination 39332QE15AN45172021-06-0120210022Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la fraude aux prestations sociales et contrôle interne 39334QE15AN45172021-06-0120210022M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsNécessité de certificat médical pour le rugby 39335QE15AN45182021-06-0120210022Mme Christine Pires BeauneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation des associations sportives en période de crise sanitaire 39267QE15AN45182021-06-0120210022M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieObtention d’un QR code pour les Français vaccinés hors UE 39263QE15AN45192021-06-0120210022Mme Michèle TabarotMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesOuverture du droit à une prime dans la fonction publique territoriale 39264QE15AN45192021-06-0120210022M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesContractuels des collectivités en arrêt de travail imputable au service 39193QE15AN45202021-06-0120210022M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉpandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage !39197QE15AN45202021-06-0120210022M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAide aux centres de soins relatifs à la faune sauvage 39206QE15AN45212021-06-0120210022M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBilan de l’utilisation de pièces automobiles issues de l’économie circulaire 39207QE15AN45212021-06-0120210022M. Stéphane TravertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien à la filière automobile 39222QE15AN45222021-06-0120210022Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDouble contribution des entreprises pour la gestion de leurs déchets 39223QE15AN45222021-06-0120210022Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction de distribuer certains produits en plastique 39242QE15AN45222021-06-0120210022M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueClarification obligation d’avoir un compteur Linky 39244QE15AN45232021-06-0120210022M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉnergie fossile et fonds chaleur de l’ADEME 39245QE15AN45232021-06-0120210022M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉvolution des modalités de l’aide certificat d’économie d’énergie Coup de pouce 39246QE15AN45232021-06-0120210022Mme Charlotte Parmentier-LecocqMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact énergétique de la transformation des matériels de location 39248QE15AN45242021-06-0120210022Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuppression programmée du gazole non routier 39299QE15AN45242021-06-0120210022M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRésultats intermédiaires du pacte national sur les emballages plastiques (2019) 39283QE15AN45242021-06-0120210022M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNuisances sonores générées par les infrastructures routières 39258QE15AN45252021-06-0120210022M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReprésentativité des organisations professionnelles 39266QE15AN45252021-06-0120210022M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCertification Qualiopi des organismes de formation professionnelle 39301QE15AN45262021-06-0120210022M. Adrien QuatennensMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFailles dans le système d’indemnisation chômage du groupe La Poste 39302QE15AN45262021-06-0120210022M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionStatut de correspondant de presse ou pigiste 39316QE15AN45262021-06-0120210022Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionStatut des professionnels en socio-esthétique 39318QE15AN45262021-06-0120210022M. Jacques CattinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRenouvellement du titre professionnel des praticiens du shiatsu 39337QE15AN45272021-06-0120210022Mme Marianne DuboisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionModalités de restructuration branches professionnelles - Conventions collectives 39338QE15AN45272021-06-0120210022M. Stéphane ViryMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionProlongation du dispositif de CDD de multi-remplacement

33481REP15AN45362021-06-0120210022M. Jean-Pierre PontM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesAccord bilatéral de pêche Norvège Royaume-Uni45362021-06-012021002237228REP15AN45362021-06-0120210022M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesProchaine CIG France-Luxembourg45372021-06-012021002238397REP15AN45372021-06-0120210022Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesHarmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens45372021-06-012021002233278REP15AN45382021-06-0120210022M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransparence et concurrence dans le secteur apicole45382021-06-012021002235729REP15AN45382021-06-0120210022M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture des aides à l’investissement en agroéquipement France AgriMer35730REP15AN45392021-06-0120210022Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture du dispositif d’aide à l’investissement en agroéquipement35734REP15AN45392021-06-0120210022Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance agricole35886REP15AN45392021-06-0120210022Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’investissement des entreprises agricoles - Plan de relance45402021-06-012021002235913REP15AN45402021-06-0120210022M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCotisations accidents du travail pour les exploitants du bois.45402021-06-012021002236049REP15AN45412021-06-0120210022M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide aux agroéquipements nécessaires à la transition écologique45412021-06-012021002236051REP15AN45422021-06-0120210022Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExclusion des noix dans les mesures douanières européennes pour les États-Unis45422021-06-012021002236697REP15AN45422021-06-0120210022M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite des vétérinaires sanitaires45422021-06-012021002236884REP15AN45432021-06-0120210022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExploitant agricole - Activité principale ou secondaire -Retraité agricole45432021-06-012021002236885REP15AN45452021-06-0120210022M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPublication des décrets de revalorisation des retraites agricoles45452021-06-012021002236886REP15AN45462021-06-0120210022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des retraites agricoles45462021-06-012021002236959REP15AN45472021-06-0120210022M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de modernisation des abattoirs45472021-06-012021002237118REP15AN45482021-06-0120210022M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDétresse des agriculteurs français45482021-06-012021002237174REP15AN45492021-06-0120210022M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉchanges des données génomiques45492021-06-012021002237347REP15AN45492021-06-0120210022Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique de prévention des suicides dans le monde agricole45502021-06-012021002237379REP15AN45502021-06-0120210022Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationForêt communale - plan de relance45502021-06-012021002237733REP15AN45512021-06-0120210022M. Denis MasségliaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion CCMSA37735REP15AN45512021-06-0120210022M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes orientations pour la future COG 2021‑202545512021-06-012021002237734REP15AN45522021-06-0120210022M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGouvernance de la mutualité sociale agricole (MSA)38091REP15AN45522021-06-0120210022Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReprésentation des salariés dans les MSA45532021-06-012021002237795REP15AN45532021-06-0120210022M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssociations pour le maintien de l’agriculture paysanne37802REP15AN45532021-06-0120210022Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien à la filière des AMAP37804REP15AN45542021-06-0120210022M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des AMAP pendant le couvre-feu37989REP15AN45542021-06-0120210022M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des AMAP45542021-06-012021002237797REP15AN45552021-06-0120210022M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationJuste prix pour les agriculteurs37798REP15AN45552021-06-0120210022Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa nécessaire amélioration de la loi Egalim37991REP15AN45562021-06-0120210022M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuites d’Egalim - préconisations du rapport Papin38180REP15AN45562021-06-0120210022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles de l’application de la loi Égalim38191REP15AN45562021-06-0120210022M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUne pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires45562021-06-012021002237801REP15AN45582021-06-0120210022M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMarais Audomarois - Zones humides à handicaps spécifiques - Mesure compensatoire45582021-06-012021002238411REP15AN45592021-06-0120210022M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDisposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)45592021-06-012021002238849REP15AN45602021-06-0120210022M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État45602021-06-012021002219020REP15AN45612021-06-0120210022M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéAsile des personnes LGBTQI persécutées en Tchétchénie45612021-06-012021002220620REP15AN45612021-06-0120210022M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéAsile des personnes LGBTI+ issues de Moldavie45622021-06-012021002220788REP15AN45632021-06-0120210022Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance du Ghana45642021-06-012021002220790REP15AN45652021-06-0120210022Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéPersécutions de LGBT : retrait de la Serbie de la liste des pays d’origine sûrs45652021-06-012021002220793REP15AN45662021-06-0120210022Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéPersécutions de LGBT : retrait du Sénégal de la liste des pays d’origine sûrs45672021-06-012021002229387REP15AN45682021-06-0120210022M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsProcédure collective - art. L. 243‑5 code sécurité sociale - montant année 201945682021-06-012021002230102REP15AN45682021-06-0120210022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsSoutien aux logements de tourisme45682021-06-012021002234721REP15AN45692021-06-0120210022Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFinancement du fonctionnement des missions locales45692021-06-012021002236312REP15AN45692021-06-0120210022M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsAttribution de compensation45692021-06-012021002237625REP15AN45702021-06-0120210022Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression des taxes funéraires dans les petites communes45702021-06-012021002217468REP15AN45712021-06-0120210022M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de la cultureCulture« Pass Culture » - Déploiement national - Culture - Territoires - Aube45712021-06-012021002237605REP15AN45712021-06-0120210022Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cultureCulturePratique du chant choral pendant le confinement37812REP15AN45712021-06-0120210022Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la cultureCultureReprise de l’activité du chant choral37814REP15AN45722021-06-0120210022Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cultureCultureReprise du chant choral37840REP15AN45732021-06-0120210022Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cultureCultureModalités de reprise des activités culturelles collectives amateures38747REP15AN45732021-06-0120210022Mme Stéphanie RistMme la ministre de la cultureCultureChant choral38949REP15AN45732021-06-0120210022M. Ian BoucardMme la ministre de la cultureCultureChant choral38971REP15AN45742021-06-0120210022M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la cultureCultureAdaptation des cours en école de musique.45742021-06-012021002217309REP15AN45742021-06-0120210022Mme Françoise DumasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉconomie, finances et relanceFiscalité applicable aux prestations compensatoires45742021-06-012021002233289REP15AN45752021-06-0120210022M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe foncière des commerçants45752021-06-012021002238288REP15AN45752021-06-0120210022M. Alain RamadierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceContribution à l’audiovisuel des restaurateurs et hôteliers38290REP15AN45762021-06-0120210022M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relancePaiement de la contribution à l’audiovisuel public des CHR38291REP15AN45762021-06-0120210022M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relancePaiement de la contribution à l’audiovisuel public par les hôtels restaurants38498REP15AN45762021-06-0120210022M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public38499REP15AN45772021-06-0120210022M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la contribution à l’audiovisuel public - CHRD38501REP15AN45772021-06-0120210022M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement par les hôtels de la contribution à l’audiovisuel public38831REP15AN45772021-06-0120210022Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement de la contribution à l’audiovisuel pour l’hôtellerie-restauration45782021-06-012021002232020REP15AN45782021-06-0120210022Mme Anissa KhedherM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesEurope et affaires étrangèresEurope de la santé - politique européenne de prévention des pathologies45782021-06-012021002238348REP15AN45792021-06-0120210022Mme Valérie PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSort du ressortissant français Fabien Azoulay45792021-06-012021002223423REP15AN45802021-06-0120210022M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections municipales - Comptes de campagne45802021-06-012021002236787REP15AN45802021-06-0120210022Mme Fabienne ColbocMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsExtension des bénéficiaires de la médaille de la défense nationale36788REP15AN45812021-06-0120210022M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsMédaille de la défense nationale pour les vétérans des essais nucléaires45812021-06-012021002237809REP15AN45822021-06-0120210022M. Hervé SaulignacMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsVeuves d’anciens combattants décédés avant 65 ans45822021-06-012021002237993REP15AN45822021-06-0120210022M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cultureMémoire et anciens combattantsCommerce illicite d’ornements funéraires des tombes d’anciens combattants37996REP15AN45832021-06-0120210022M. Guy BricoutMme la ministre de la cultureMémoire et anciens combattantsVente de plaques funéraires d’anciens combattants sur internet38194REP15AN45832021-06-0120210022Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la cultureMémoire et anciens combattantsVentes plaques funéraires d’anciens combattants45832021-06-012021002237994REP15AN45842021-06-0120210022M. Guy BricoutMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de « France Mémoire »38192REP15AN45842021-06-0120210022Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCréation de France Mémoire45842021-06-012021002238142REP15AN45852021-06-0120210022M. Arnaud VialaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCumul d’une pension militaire d’invalidité avec les autres aides de l’État45852021-06-012021002238416REP15AN45852021-06-0120210022M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPupilles de la Nation et orphelins de guerre45862021-06-012021002234360REP15AN45862021-06-0120210022Mme Catherine PujolM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesActivité de tatouage et confinement45862021-06-012021002237832REP15AN45872021-06-0120210022M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSoutenir le commerce de l’équipement des personnes45872021-06-012021002238676REP15AN45882021-06-0120210022M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCommerces de sports de stations de montagne45882021-06-012021002216941REP15AN45892021-06-0120210022M. Stéphane TravertMme la ministre du travailTransformation et fonction publiquesAuto-entrepreneurs et contrat avec employeur public45892021-06-012021002226940REP15AN45902021-06-0120210022M. Christophe ArendM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologiqueRachat de loyers et chauffage pour les mineurs45902021-06-012021002232516REP15AN45912021-06-0120210022Mme Véronique LouwagieM. le Premier ministreTransition écologiqueAcceptation populaire des politiques relatives à la transition écologique45912021-06-012021002234905REP15AN45922021-06-0120210022Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueAugmentation du tarif du gaz45922021-06-012021002238446REP15AN45942021-06-0120210022Mme Anissa KhedherMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueObligation de marquage des vélos d’occasion45942021-06-0120210022