1492QOSD15AN45982021-06-0820210023M. Pierre-Yves BournazelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en oeuvre de la réforme sur la justice de proximité 1493QOSD15AN45982021-06-0820210023Mme Perrine GouletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInternes en santé dans les territoires 1494QOSD15AN45992021-06-0820210023M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAccès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics 1495QOSD15AN45992021-06-0820210023M. Adrien QuatennensMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRefaire du CDI la règle 1496QOSD15AN46002021-06-0820210023M. Bastien LachaudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsAménagements en Seine-Saint-Denis pour le JO 2024 1497QOSD15AN46012021-06-0820210023Mme Marie-George BuffetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieProduction d’oxygène en France 1498QOSD15AN46012021-06-0820210023M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance aéronautique 1499QOSD15AN46012021-06-0820210023M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAménagement de la RD 268 1500QOSD15AN46012021-06-0820210023M. Dominique Da SilvaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution des données concernant la récidive et la désistance 1501QOSD15AN46012021-06-0820210023Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales 1502QOSD15AN46022021-06-0820210023Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la merMerCampagnes de sécurité des loisirs nautiques 1503QOSD15AN46022021-06-0820210023M. Cédric RousselMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMontant de l’indemnité de résidence dans le département des Alpes-Maritimes 1504QOSD15AN46032021-06-0820210023Mme Fadila KhattabiM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la protection et de la sécurité des Français 1505QOSD15AN46032021-06-0820210023Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPortion francilienne de l’A10 1506QOSD15AN46032021-06-0820210023Mme Marie LebecM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de la scolarisation des enfants porteurs d’un handicap 1507QOSD15AN46042021-06-0820210023M. Hervé BervilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor 1508QOSD15AN46042021-06-0820210023M. Gaël Le BohecM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDynamique d’un juste équilibre territorial 1509QOSD15AN46052021-06-0820210023Mme Edith AudibertMme la ministre de la merMerConcurrence des navires d’activité côtière dans le transport de passagers 1510QOSD15AN46052021-06-0820210023M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre 15 Auxerre 1511QOSD15AN46052021-06-0820210023M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio 1512QOSD15AN46062021-06-0820210023M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFrontaliers - Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers 1513QOSD15AN46062021-06-0820210023M. Xavier BretonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des adultes polyhandicapés et de leurs familles dans l’Ain 1514QOSD15AN46062021-06-0820210023M. Philippe GosselinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEmprunts dits « toxiques » souscrits par les collectivités locales1515QOSD15AN46072021-06-0820210023M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre l’insécurité et le terrorisme 1516QOSD15AN46072021-06-0820210023M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermer une classe d’école en milieu rural abîme un peu plus la République 1517QOSD15AN46072021-06-0820210023Mme Jeanine DubiéM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRétablissement du train de nuit la Palombe bleue 1518QOSD15AN46082021-06-0820210023Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de médecins généralistes dans la Sarthe 1519QOSD15AN46092021-06-0820210023M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAttribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP 1520QOSD15AN46092021-06-0820210023Mme Myriane HouplainMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des aménagements des espaces publics 1521QOSD15AN46092021-06-0820210023Mme Fiona LazaarM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDysfonctionnements déploiement fibre et mode STOC 1522QOSD15AN46102021-06-0820210023Mme Maud PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la pédocriminalité sur internet

39340QE15AN46272021-06-0820210023M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’exploitation et de vie des agriculteurs 39341QE15AN46272021-06-0820210023Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement des méthodes récentes d’amélioration des plantes 39342QE15AN46282021-06-0820210023M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC 2023 39343QE15AN46282021-06-0820210023M. Alain TourretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréemptions et opérations de substitution de la SAFER 39344QE15AN46292021-06-0820210023Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme de la PAC pour les zones intermédiaires 39358QE15AN46292021-06-0820210023M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut des arboristes élagueurs 39366QE15AN46292021-06-0820210023M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutri-score des fromages AOP de Normandie 39376QE15AN46292021-06-0820210023M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des prix du lait de vache conventionnel et la question du surplus de lait 39377QE15AN46302021-06-0820210023Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDysfonctionnements importants dans les abattoirs 39378QE15AN46302021-06-0820210023M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC 2023 - Eleveurs de bovins 39409QE15AN46302021-06-0820210023M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccessibilité des examens pour l’ostéopathie animale 39435QE15AN46312021-06-0820210023Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière du lait produit en montagne 39452QE15AN46322021-06-0820210023Mme Michèle TabarotMme la ministre des arméesArméesExécution du partenariat stratégique noué avec l’Australie 39363QE15AN46322021-06-0820210023M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCoût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-19 39364QE15AN46332021-06-0820210023M. Bruno BildeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNon à la dotation globale de fonctionnement dérogatoire 39375QE15AN46332021-06-0820210023M. Christophe NaegelenMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéseau public d’eau potable - Source privée 39414QE15AN46332021-06-0820210023M. Régis JuanicoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReport des congés non pris dans la fonction publique 39440QE15AN46342021-06-0820210023Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVieillissement critique de la population aux Antilles 39487QE15AN46342021-06-0820210023M. Régis JuanicoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPersonnels employés par les services publics industriels et commerciaux 39349QE15AN46352021-06-0820210023Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cultureCultureGestion des archives en France 39350QE15AN46352021-06-0820210023M. Sylvain WasermanMme la ministre de la cultureCultureReconnaissance du réseau Cezam 39353QE15AN46352021-06-0820210023M. Gérard LeseulMme la ministre de la cultureCulturePublicité, financement et indépendance des radios associatives 39367QE15AN46362021-06-0820210023Mme Florence GranjusMme la ministre de la cultureCulturePérennité des établissements de moins de dix salariés du secteur culturel 39441QE15AN46362021-06-0820210023M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureRestauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris 39442QE15AN46362021-06-0820210023M. Michel CastellaniMme la ministre de la cultureCultureSituation et revalorisation de la profession de guide-conférencier 39457QE15AN46372021-06-0820210023M. Martial SaddierMme la ministre de la cultureCultureSituation des maisons d’édition indépendantes 39458QE15AN46372021-06-0820210023Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la cultureCultureSoutien de la presse écrite locale 39488QE15AN46372021-06-0820210023M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCulturePrésence dans les médias du sport féminin 39495QE15AN46372021-06-0820210023Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureDestination du mobilier urbain de nature artistique déposé 39346QE15AN46382021-06-0820210023Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDésertification des centres-villes 39354QE15AN46382021-06-0820210023M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du prix des matières premières - Artisans - Secteur du BTP 39355QE15AN46392021-06-0820210023M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFlambée des prix des matières premières pour le secteur du BTP 39360QE15AN46392021-06-0820210023Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux entreprises foraines 39361QE15AN46392021-06-0820210023M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéglementation des débits de tabac 39381QE15AN46402021-06-0820210023M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés de recrutement des entreprises en temps de crise sanitaire 39383QE15AN46402021-06-0820210023M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa fonderie MBF Aluminium ne doit pas fermer 39384QE15AN46412021-06-0820210023M. José EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des salariés de la Française de mécanique de Douvrin 39388QE15AN46412021-06-0820210023M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement des compteurs Linky par les usagers 39403QE15AN46412021-06-0820210023M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceComposition des conseils d’administration dans les sociétés d’économie mixte 39404QE15AN46422021-06-0820210023M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInflation du coût des matières premières 39405QE15AN46422021-06-0820210023Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMaintien de l’abaissement du seuil d’autorisation des investissements étrangers 39406QE15AN46422021-06-0820210023M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRevente d’une entreprise 39419QE15AN46422021-06-0820210023M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAttestation fiscale pour les personnes âgées 39420QE15AN46432021-06-0820210023M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMissions de mise à jour des plans cadastraux par les géomètres du cadastre 39421QE15AN46432021-06-0820210023M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉtablissements médico-sociaux et taxe d’habitation. 39438QE15AN46442021-06-0820210023Mme Josette ManinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’agrément fiscal prévu au code général des impots 39443QE15AN46442021-06-0820210023M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDisparités de revenus entre les départements 39496QE15AN46442021-06-0820210023M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoût du rachat par l’État des sociétés concessionnaires d’autoroute. 39391QE15AN46452021-06-0820210023M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssociation L214 dans des établissements scolaires 39392QE15AN46452021-06-0820210023M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement immersif des langues régionales 39393QE15AN46462021-06-0820210023M. Bruno StuderM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIntégration de la covid-19 à l’arrêté du 3 mai 1989 39394QE15AN46462021-06-0820210023M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre le harcèlement scolaire 39397QE15AN46462021-06-0820210023Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation salariale des enseignants 39398QE15AN46462021-06-0820210023M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStratégie vaccinale et continuité scolaire 39399QE15AN46472021-06-0820210023M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement de l’italien en danger dans le secondaire 39402QE15AN46472021-06-0820210023Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCuisine à base de protéines végétales dans les programmes des études de cuisine 39439QE15AN46482021-06-0820210023Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOraux du CAPES externe et épidémies à La Réunion 39445QE15AN46482021-06-0820210023M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation des pôles inclusifs d’accompagnement et situation statutaire des AESH 39446QE15AN46492021-06-0820210023Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrécarisation des personnels AESH 39395QE15AN46492021-06-0820210023M. Stéphane TestéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireMaintien des programmes de réussite éducative 39389QE15AN46502021-06-0820210023M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesEffacement de l’enfant défunt des fichiers de l’administration 39400QE15AN46502021-06-0820210023M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés d’accès aux formations du supérieur via Parcoursup 39345QE15AN46512021-06-0820210023M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMoratoire sur la fermeture de l’Institut français de Valence 39453QE15AN46512021-06-0820210023M. Philippe GosselinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPopulation d’origine ouïghoure en Chine 39454QE15AN46512021-06-0820210023M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression des manifestations en Colombie 39455QE15AN46522021-06-0820210023Mme Lise MagnierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Colombie 39456QE15AN46522021-06-0820210023M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTensions persistantes en Artsakh 39490QE15AN46522021-06-0820210023Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnfants franco-japonais 39434QE15AN46532021-06-0820210023M. Matthieu OrphelinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAnnonce de la suppression de 70 postes par le fabricant de masques Kolmi-Hopen 39365QE15AN46532021-06-0820210023M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaxes funéraires des communes 39379QE15AN46542021-06-0820210023M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurNécessité de renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires 39417QE15AN46542021-06-0820210023M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmende forfaitaire pour installation illicite 39418QE15AN46542021-06-0820210023M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte bleue européenne 39450QE15AN46542021-06-0820210023M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais attente : concours écoles de police39451QE15AN46552021-06-0820210023Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuicides par armes de service forces de l’ordre 39476QE15AN46552021-06-0820210023Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de violences « antifas » lors d’une procession religieuse à Paris39477QE15AN46552021-06-0820210023M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût des atteintes à la laïcité pour les contribuables 39478QE15AN46552021-06-0820210023M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurInformation sur les personnes placées sous protection policière en France 39481QE15AN46562021-06-0820210023M. Alain TourretM. le ministre de l’intérieurIntérieurVente, détention et usage détourné d’artifices pyrotechniques 39482QE15AN46562021-06-0820210023M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurVolontariat des sapeurs-pompiers en danger 39483QE15AN46572021-06-0820210023M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurSignalisation des voitures-radars 39484QE15AN46572021-06-0820210023M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSignalisation des voitures-radars 39380QE15AN46572021-06-0820210023Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrévention et sanctions des agressions contre les élus locaux 39423QE15AN46582021-06-0820210023Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des conciliateurs de justice 39424QE15AN46582021-06-0820210023M. Jean-Louis ThiériotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConstruction d’une prison à Crisenoy 39425QE15AN46582021-06-0820210023M. Bernard PerrutM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale 39479QE15AN46592021-06-0820210023Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe laxisme judiciaire, cause de l’insécurité 39480QE15AN46592021-06-0820210023Mme Aude Bono-VandormeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSolidité des bracelets électroniques 39426QE15AN46592021-06-0820210023M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAssemblées générales de copropriétés en période de crise sanitaire 39427QE15AN46602021-06-0820210023M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAssociations indépendantes de locataires 39428QE15AN46602021-06-0820210023Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementÉlections de représentants de locataires dans les CA de logements sociaux 39429QE15AN46602021-06-0820210023M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementFin de la trêve hivernale des expulsions locatives 39430QE15AN46612021-06-0820210023M. Vincent LedouxMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif MaPrimeRénov’ 39347QE15AN46612021-06-0820210023M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRecensement des survivants de la Seconde guerre mondiale 39348QE15AN46622021-06-0820210023M. Raphaël GérardMme la ministre de la merMerPêche de la civelle 39362QE15AN46622021-06-0820210023M. Stéphane TrompilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesStatut de l’artisan 39471QE15AN46632021-06-0820210023Mme Anne BlancM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCréation d’un code APE spécifique à la profession de socio-esthéticienne 39351QE15AN46632021-06-0820210023Mme Brigitte LisoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des consultations - Psychologues - Psychothérapeutes 39352QE15AN46632021-06-0820210023Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement anti-migraineux emgality (galcanézumab) 39370QE15AN46642021-06-0820210023M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblématiques liées à la consommation de crack à Paris 39372QE15AN46642021-06-0820210023M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation des données personnelles issues de la carte vitale 39390QE15AN46652021-06-0820210023M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires liés à l’exposition des enfants aux écrans 39396QE15AN46652021-06-0820210023Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque par les enfants 39401QE15AN46652021-06-0820210023M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des parcours passerelles sage-femme 39408QE15AN46652021-06-0820210023M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien des services d’aumônerie dans les hôpitaux 39410QE15AN46662021-06-0820210023M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais anormalement longs de prise de rendez-vous pour une mammographie 39411QE15AN46662021-06-0820210023Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des agents des services de sécurité incendie 39412QE15AN46662021-06-0820210023Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical 39413QE15AN46672021-06-0820210023M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière 39422QE15AN46672021-06-0820210023Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des troubles du comportement alimentaire chez les jeunes 39431QE15AN46672021-06-0820210023Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chronique 39432QE15AN46682021-06-0820210023M. Rodrigue KokouendoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHémochromatose, en parler c’est déjà la connaître 39433QE15AN46682021-06-0820210023M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée (ALD) 39437QE15AN46682021-06-0820210023M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAstraZeneca en Nouvelle-Calédonie 39444QE15AN46682021-06-0820210023M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPatrimoine et capital pris en compte pour l’accès au RSA 39447QE15AN46692021-06-0820210023Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif en situation métastatique 39448QE15AN46692021-06-0820210023Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif 39449QE15AN46692021-06-0820210023M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement Trodelvy contre le cancer du sein 39459QE15AN46702021-06-0820210023M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContractuels hospitaliers - Revalorisation de salaires 39460QE15AN46702021-06-0820210023Mme Michèle PeyronM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale en Seine-et-Marne 39461QE15AN46702021-06-0820210023M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExonération d’impôt sur le revenu des rémunérations des soignants à la retraite 39462QE15AN46712021-06-0820210023M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités de traitement entre les personnels soignants 39463QE15AN46712021-06-0820210023M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure revalorisation de la rémunération des IBODE 39464QE15AN46712021-06-0820210023M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime Ségur - centres de soins infirmiers 39465QE15AN46722021-06-0820210023Mme Elsa FaucillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale 39466QE15AN46722021-06-0820210023Mme Danièle ObonoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmières de bloc opératoire diplômées d’État (Ibode) 39467QE15AN46722021-06-0820210023M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des psychologues 39468QE15AN46732021-06-0820210023Mme Émilie ChalasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) 39469QE15AN46742021-06-0820210023M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports de patients - Ambulanciers - Consignes sanitaires - Surcoûts 39473QE15AN46742021-06-0820210023M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid19 - Vaccination - Pharmaciens retraités 39474QE15AN46742021-06-0820210023Mme Sabine RubinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPromotion de l’ensemble des moyens pour protéger des formes graves de la covid 39475QE15AN46752021-06-0820210023M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des herboristes en France 39485QE15AN46752021-06-0820210023M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetard du traitement des dossiers par la sécurité sociale 39494QE15AN46752021-06-0820210023Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongés maternité des femmes autoentrepreneurs 39436QE15AN46762021-06-0820210023Mme Justine BeninMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAppréciation des critères relatifs aux congés bonifiés pour les fonctionnaires 39486QE15AN46762021-06-0820210023Mme Paula FortezaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDéshumanisation des services téléphoniques - Droit à un service analogique 39356QE15AN46772021-06-0820210023M. Laurent GarciaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences des défrichements en période de reproduction de la faune 39357QE15AN46772021-06-0820210023M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDiminution des populations avifaunes 39368QE15AN46782021-06-0820210023M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAides accordées par l’État et les collectivités lors de l’achat d’un vélo 39369QE15AN46782021-06-0820210023M. Robin RedaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais 39373QE15AN46782021-06-0820210023M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDemande d’une inspection par le CGEDD pour le projet Champ Captant 39374QE15AN46792021-06-0820210023M. Sylvain TemplierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEvaluation de la qualité de l’eau 39385QE15AN46792021-06-0820210023M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQui va payer les compteurs Linky ?39386QE15AN46802021-06-0820210023M. Yves HemedingerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 2020 - Pour un retour à l’analyse de cycle de vie normée 39387QE15AN46802021-06-0820210023Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRemboursement des compteurs Linky par les particuliers. 39407QE15AN46802021-06-0820210023Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueApplication de la loi EGALIM concernant les pailles en plastique. 39371QE15AN46812021-06-0820210023M. Sylvain TemplierM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDiffusion de données de santé de patients français à des entreprises 39489QE15AN46812021-06-0820210023M. Bertrand BouyxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesImplantation des antennes relais dans les communes du littoral 39491QE15AN46822021-06-0820210023M. Olivier MarleixM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSolutions françaises et européennes pour des vols supersoniques commerciaux 39492QE15AN46822021-06-0820210023M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉcotaxe alsacienne 39359QE15AN46832021-06-0820210023M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMise en place de l’assurance-chômage - De nouvelles contradictions 39382QE15AN46832021-06-0820210023M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEmploi des cadres en Seine-Saint-Denis 39415QE15AN46832021-06-0820210023Mme Annie GenevardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTaxe d’apprentissage - centres de formation 39416QE15AN46842021-06-0820210023Mme Chantal JourdanMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTransfert des droits acquis par le droit individuel à la formation 39470QE15AN46842021-06-0820210023Mme Myriane HouplainMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAssistantes maternelles et réforme de l’assurance chômage 39472QE15AN46842021-06-0820210023Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTravaux d’utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraite 39493QE15AN46852021-06-0820210023Mme Fabienne ColbocMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFusion entre branches professionnelles

27085REP15AN46982021-06-0820210023Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPortée des normes européennes en matière de plastique46982021-06-082021002332110REP15AN46992021-06-0820210023M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSociétés civiles agricoles - Possibilité de réaliser des prestations de services46992021-06-082021002336510REP15AN46992021-06-0820210023M. Alain BruneelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCessation d’activité anticipée des ouvriers forestiers de l’ONF36511REP15AN47002021-06-0820210023M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif de cessation anticipée d’activité (CAA) au sein de l’ONF37149REP15AN47002021-06-0820210023M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication article 36 loi no 2014‑1170 en faveur des ouvriers forestier ONF37381REP15AN47002021-06-0820210023M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréservation de la santé des ouvriers forestiers38210REP15AN47012021-06-0820210023M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDispositif de cessation anticipée d’activité et santé des ouvriers forestiers47022021-06-082021002336914REP15AN47022021-06-0820210023Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’organisations de producteurs pour le secteur de l’horticulture47022021-06-082021002336943REP15AN47032021-06-0820210023Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts47032021-06-082021002337159REP15AN47042021-06-0820210023M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompétences de l’Observatoire de la formation des prix et de marges47042021-06-082021002337366REP15AN47052021-06-0820210023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDon de lait par les producteurs au profit d’associations caritatives47052021-06-082021002335463REP15AN47052021-06-0820210023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’aéronavale35464REP15AN47062021-06-0820210023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’armée de l’air35465REP15AN47062021-06-0820210023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’armée de terre35466REP15AN47062021-06-0820210023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des bâtiments de la marine nationale35467REP15AN47062021-06-0820210023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de l’armée de terre35468REP15AN47062021-06-0820210023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de surveillance aérienne35469REP15AN47072021-06-0820210023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements du SSA35470REP15AN47072021-06-0820210023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilités des équipements du génie35471REP15AN47072021-06-0820210023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilités des équipements du service énergie opérationnelle47072021-06-082021002320781REP15AN47072021-06-0820210023Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance d’Albanie47082021-06-082021002320782REP15AN47092021-06-0820210023Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance d’Arménie47092021-06-082021002320783REP15AN47102021-06-0820210023Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance de Bosnie-Herzégovine47112021-06-082021002320784REP15AN47122021-06-0820210023Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance de Macédoine du Nord47122021-06-082021002320785REP15AN47132021-06-0820210023Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie47142021-06-082021002320786REP15AN47152021-06-0820210023Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance d’Inde47152021-06-082021002320787REP15AN47162021-06-0820210023Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance du Bénin47172021-06-082021002332092REP15AN47182021-06-0820210023M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéMoyen de paiement pour les bénéficiaires de l’allocation pour demandeur d’asile47182021-06-082021002332756REP15AN47192021-06-0820210023Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéSituation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France47192021-06-082021002333115REP15AN47202021-06-0820210023Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDélai de traitement anormalement long de la procédure de naturalisation47202021-06-082021002333338REP15AN47202021-06-0820210023M. Ludovic MendesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCitoyennetéL’accueil des migrants aux frontières de la France47212021-06-082021002333542REP15AN47212021-06-0820210023M. Mounir MahjoubiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéReconnaissance de l’action des ressortissants étrangers durant l’état d’urgence47212021-06-082021002333930REP15AN47222021-06-0820210023M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéÉtrangers binationaux présents sur le territoire national47222021-06-082021002335164REP15AN47222021-06-0820210023Mme Sira SyllaM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéSituation de détresse des familles d’étrangers résidant en France47222021-06-082021002335599REP15AN47232021-06-0820210023M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités de remboursement des frais de garde aux élus municipaux47232021-06-082021002335771REP15AN47242021-06-0820210023M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesObligation de former les élus locaux ayant reçu une délégation47242021-06-082021002336468REP15AN47252021-06-0820210023M. Jacques KrabalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesChemins ruraux47252021-06-082021002336541REP15AN47252021-06-0820210023Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉclaircissements sur le cumul AAH et indemnités d’élus47262021-06-082021002336545REP15AN47262021-06-0820210023Mme Annie ChapelierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecrutement des alternants dans les collectivités47272021-06-082021002337384REP15AN47272021-06-0820210023M. Bertrand SorreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation économique des centres aquatiques en France47282021-06-082021002337482REP15AN47282021-06-0820210023Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommission consultative des services publics locaux47282021-06-082021002338145REP15AN47292021-06-0820210023M. Régis JuanicoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrime de départ en retraite des agents des collectivités territoriales47292021-06-08202100237990REP15AN47292021-06-0820210023M. Matthieu OrphelinM. le Premier ministreComptes publicsRéévaluation des seuils d’assujettissement à la hausse de la CSG47302021-06-08202100239847REP15AN47302021-06-0820210023M. Brahim HammoucheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsExonération ou taux réduit de CSG pour les pensionnés d’invalidité47302021-06-082021002311110REP15AN47312021-06-0820210023M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsLa compensation de la hausse CSG pour les retraités47312021-06-082021002313381REP15AN47322021-06-0820210023M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsPilotage financier des régimes gérés par le RSI47322021-06-082021002313634REP15AN47322021-06-0820210023Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRespect par les URSSAF du délai de remboursement des cotisations AT-MP indues47332021-06-082021002313945REP15AN47332021-06-0820210023M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsExonération des retraités placés en EHPAD de la hausse de la CSG47332021-06-082021002314015REP15AN47342021-06-0820210023M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsProcédures de contrôle URSSAF47342021-06-082021002316790REP15AN47352021-06-0820210023M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsLes conséquences des mesures en faveur du pouvoir d’achat pour les TPE et PME47352021-06-082021002318613REP15AN47362021-06-0820210023Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsÉchelonnement des pénalités de retard par les URSSAF47362021-06-082021002319270REP15AN47362021-06-0820210023M. Pierre HenrietM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCotisation maladie sur les retraites complémentaires47372021-06-082021002322547REP15AN47372021-06-0820210023Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsLourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif47372021-06-082021002324724REP15AN47382021-06-0820210023Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsPrime Macron TPE47382021-06-082021002326224REP15AN47382021-06-0820210023M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsPrime exceptionnelle de pouvoir d’achat et associations47392021-06-082021002326283REP15AN47392021-06-0820210023M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsConséquences des blocages des ports sur l’économie47392021-06-082021002326285REP15AN47392021-06-0820210023M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsPrime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat - Refus du nouveau dispositif47402021-06-082021002326499REP15AN47402021-06-0820210023M. Hervé BervilleM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsSimplification de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat47402021-06-082021002326852REP15AN47412021-06-0820210023Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsVersement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par les associations47412021-06-082021002327604REP15AN47412021-06-0820210023Mme Patricia MirallèsMme la ministre de la transition écologique et solidaireComptes publicsCovid-19, Mesures de compensation pour les transports scolaires47422021-06-082021002327806REP15AN47422021-06-0820210023M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsExtension du versement de la prime défiscalisée aux salariés des PME47422021-06-082021002328325REP15AN47432021-06-0820210023M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsAnnulation charges - petites et moyennes structures - crise sanitaire47432021-06-082021002328834REP15AN47432021-06-0820210023M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsTélévisions locales et covid-1947432021-06-082021002329936REP15AN47442021-06-0820210023M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsCharges sociales des structures associatives47442021-06-082021002330390REP15AN47442021-06-0820210023Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsModalités de refinancement de l’Acoss47452021-06-082021002333678REP15AN47452021-06-0820210023Mme Valérie RabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDysfonctionnements de Pajemploi47462021-06-082021002335718REP15AN47462021-06-0820210023M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsTICPE et aéroclubs47472021-06-082021002336184REP15AN47472021-06-0820210023M. Jacques CattinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRedevance audiovisuel public47472021-06-082021002336189REP15AN47472021-06-0820210023M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsClôture d’un dossier de taxe foncière après la vente d’un bien d’un défunt47482021-06-082021002336190REP15AN47482021-06-0820210023M. Jean-Paul MatteiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExigibilité de la taxe d’aménagement47482021-06-082021002336373REP15AN47492021-06-0820210023M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsTélédéclaration fiscale des entreprises47492021-06-082021002336466REP15AN47492021-06-0820210023Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRetards dans le versement du fonds de solidarité47502021-06-082021002336717REP15AN47502021-06-0820210023M. Hubert WulfrancM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTrésoreries de proximité de la DGFIP en Seine-Maritime47512021-06-082021002336736REP15AN47512021-06-0820210023M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDélais de versement du fonds de solidarité.47522021-06-082021002336988REP15AN47522021-06-0820210023M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsFonds de solidarité - nomination de médiateurs47522021-06-082021002337521REP15AN47522021-06-0820210023M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurComptes publicsContrefaçon de timbres47522021-06-082021002338063REP15AN47532021-06-0820210023M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsUsage des comptes d’affectation spéciale47532021-06-082021002338201REP15AN47532021-06-0820210023M. Yves BleinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsVérification des reçus au titre des dons à certains organismes d’intérêt général47532021-06-082021002338431REP15AN47542021-06-0820210023M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsCentres de vaccination et compensation par l’État des dépenses engagées47542021-06-082021002329535REP15AN47552021-06-0820210023M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la cultureCultureFaciliter l’embauche des artistes47552021-06-082021002334107REP15AN47552021-06-0820210023M. Didier QuentinMme la ministre de la cultureCultureLes conséquences de la crise sanitaire sur le secteur des métiers d’art47562021-06-082021002337364REP15AN47562021-06-0820210023Mme Valérie OppeltMme la ministre de la cultureCultureSoutien supplémentaire au monde de la culture47562021-06-082021002337630REP15AN47572021-06-0820210023M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cultureCultureExtension du dispositif de gratuité des musées pour les 18‑25 ans47572021-06-082021002338444REP15AN47582021-06-0820210023Mme Anissa KhedherMme la ministre de la cultureCultureGénéralisation du Pass Culture47582021-06-082021002322872REP15AN47592021-06-0820210023M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe montant dérisoire de l’imposition de la plateforme de location Airbnb47592021-06-082021002330474REP15AN47602021-06-0820210023M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLimitations imposées par l’article 68 du décret no 72‑67847602021-06-082021002330827REP15AN47602021-06-0820210023M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvoirs de citoyens français bloqués par des établissements bancaires libanais47612021-06-082021002336072REP15AN47622021-06-0820210023Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurance dommages-ouvrage47622021-06-082021002337233REP15AN47622021-06-0820210023Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePréservation industrielle de la France47632021-06-082021002334417REP15AN47632021-06-0820210023M. Bruno StuderMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOnzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux47632021-06-082021002336356REP15AN47642021-06-0820210023M. Julien RavierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDétresse des étudiants face à la crise sanitaire47642021-06-082021002336359REP15AN47652021-06-0820210023Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMesures en faveur de la santé mentale et physique des étudiants47652021-06-082021002336981REP15AN47662021-06-0820210023M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntrusions dans les facultés47662021-06-082021002338479REP15AN47672021-06-0820210023M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInquiétudes des étudiants et alternants en BTS38480REP15AN47672021-06-0820210023M. Martial SaddierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen des BTS38481REP15AN47682021-06-0820210023Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS)38482REP15AN47682021-06-0820210023Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens38637REP15AN47682021-06-0820210023M. Emmanuel MaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen des élèves de brevet de technicien supérieur38638REP15AN47692021-06-0820210023M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen des étudiants en BTS38639REP15AN47692021-06-0820210023M. Bernard ReynèsMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen des étudiants en BTS38807REP15AN47692021-06-0820210023M. Éric CoquerelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationContrôle continu pour le bac et le BTS38808REP15AN47702021-06-0820210023M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationContrôle continu pour les examens des BTS38970REP15AN47702021-06-0820210023M. Vincent RollandMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants scolarisés en brevet de technicien supérieur (BTS)47702021-06-082021002329168REP15AN47712021-06-0820210023Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’exercice des sapeurs-pompiers47712021-06-082021002331413REP15AN47722021-06-0820210023Mme Valérie PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la prime de feu47722021-06-082021002332336REP15AN47722021-06-0820210023M. Mansour KamardineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieurAction internationale en matière de maîtrise des migrations47722021-06-082021002334051REP15AN47732021-06-0820210023M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)47732021-06-0820210023

Délais en jours	Instruction	Production	Acheminement	Total
Demandes de permis de conduire	16	2	4	22
Demandes de CNI	5	2	2	9
Demandes de Passeports	3	3	3	9
Demandes de cartes grises (sans instruction)	0	2		2
Demandes de cartes grises (avec instruction)	27	2		29
Source : Agence nationale des titres sécurisés.

Ces délais appellent les commentaires suivants : - plus de 80 % des demandes de cartes grises ne donnent pas lieu à instruction : les cartes grises sont délivrées en deux jours ; - 50 % des permis de conduire sont délivrés en moins de 8 jours. Depuis 2018, l’ANTS a renforcé son dispositif d’accompagnement des usagers dans leur démarche en ligne. L’ANTS a renforcé son centre de contact citoyens (CCC) pour aider les usagers dans leurs démarches en ligne. De 60 téléconseillers en août 2017, ce centre de contact compte désormais près de 250 téléconseillers. Ce centre d’appel est basé à Charleville-Mézières. Il peut être joint par téléphone, par mail ou sur les réseaux sociaux six jours sur sept, du lundi au vendredi de 8h à 19h ainsi que le samedi de 8h à 17h. Les téléconseillers répondent en moins de 48 heures aux mails et aux messages des usagers sur les réseaux sociaux. Ce support usagers est également accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. En 2019, le CCC a répondu à 2 249 282 appels (soit 83 % des appels reçus) et 602 223 mails (dont 74 % en moins de 48 heures). Pour les particuliers qui appellent le CCC, le temps d’attente moyen avant d’avoir un téléconseiller a été de 6 minutes. La crise sanitaire et les deux confinements ont obligé l’ANTS à réorganiser son dispositif d’accompagnement des usagers. Ainsi, malgré la crise, le CCC est resté ouvert tout au long de l’année 2020, les téléconseillers répondant aux usagers en présentiel ou en télétravail. Cette réorganisation a toutefois eu un impact négatif sur la qualité de service délivrée par le CCC, se traduisant par une dégradation du taux de décroché et une augmentation des temps d’attente avant décroché. Toutefois cette dégradation de l’activité ne se constate pas sur le canal mail et sur les réseaux sociaux. La qualité de l’accompagnement proposé par l’ANTS a été reconnue en 2019 et en 2020, l’ANTS ayant été élue service client de l’année (dans la catégorie services publics) par deux fois. [1] Il est rappelé que selon l’observatoire de la qualité des démarches en ligne, une démarche est réputée très qualitative lorsque l’indice de satisfaction est supérieur à 70 %.]]>35399REP15AN47742021-06-0820210023M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurCumul des mandats à l’issue des élections régionales et départementales47742021-06-082021002323259REP15AN47752021-06-0820210023M. Jean-Pierre PontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrincipe de séparation des pouvoirs47752021-06-082021002326734REP15AN47762021-06-0820210023Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEffectifs tribunal judiciaire de Béziers47762021-06-082021002328665REP15AN47772021-06-0820210023Mme Anne-France BrunetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation critique du tribunal judiciaire de Nantes47772021-06-082021002328924REP15AN47782021-06-0820210023Mme Emmanuelle AnthoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeParalysie des juridictions pendant le confinement47782021-06-082021002331082REP15AN47792021-06-0820210023Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureJusticeLes dangers du phénomène d’exploration urbaine.47792021-06-082021002333970REP15AN47802021-06-0820210023M. Philippe VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation administrative des surveillants pénitentiaires47802021-06-082021002335871REP15AN47812021-06-0820210023M. Pierre VatinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHomicides involontaires routiers47822021-06-082021002336401REP15AN47832021-06-0820210023M. Jacques MarilossianM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du tribunal judiciaire de Nanterre47832021-06-082021002337718REP15AN47842021-06-0820210023M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit à l’information et droit à l’image dans les structures de milieu ouvert47842021-06-082021002337719REP15AN47842021-06-0820210023Mme Françoise DumasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUSMP - Surpopulation carcérale47852021-06-082021002338418REP15AN47852021-06-0820210023M. Xavier BatutMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsVente et protection des drapeaux des associations d’anciens combattants47852021-06-082021002336462REP15AN47862021-06-0820210023M. Pierre VenteauMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailPrise en compte de la pénibilité du métier de désamianteur47862021-06-082021002337776REP15AN47872021-06-0820210023M. Olivier DamaisinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailQuelle date pour la réforme des retraites agricoles ?47872021-06-082021002329982REP15AN47872021-06-0820210023Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallations de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés47872021-06-082021002337585REP15AN47882021-06-0820210023M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDistance éolienne-habitations47882021-06-0820210023

37359ERRATUM15AN47902021-05-1120210023