39497QE15AN48092021-06-1520210024M. Benoit SimianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAllongement des délais de replantation des pieds de vigne 39498QE15AN48092021-06-1520210024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation des agressions d’agriculteurs 39499QE15AN48092021-06-1520210024M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage du miel 39500QE15AN48092021-06-1520210024M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière cidricole en crise 39501QE15AN48102021-06-1520210024Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière cidricole 39503QE15AN48102021-06-1520210024M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance et condition animale 39509QE15AN48112021-06-1520210024M. Philippe ChassaingM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProcédure d’examen préalable à l’implantation de peupliers 39510QE15AN48112021-06-1520210024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut des arboristes élagueurs 39531QE15AN48112021-06-1520210024M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAudit des abattoirs et développement des abattoirs mobiles 39533QE15AN48122021-06-1520210024Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement de la méthanisation agricole 39576QE15AN48122021-06-1520210024Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion de la MSA 39579QE15AN48122021-06-1520210024Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations de fruits réunionnais et certificat phytosanitaire 39591QE15AN48132021-06-1520210024M. Christian JacobM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEngrais phosphatés 39592QE15AN48132021-06-1520210024M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisques sanitaires du cadmium 39504QE15AN48142021-06-1520210024M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesApprovisionnement de la France en munitions de petit calibre 39599QE15AN48142021-06-1520210024M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation des services d’aide et d’accompagnement à domicile 39515QE15AN48152021-06-1520210024M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesComposition des conseils d’administration dans les syndicats mixtes 39517QE15AN48152021-06-1520210024Mme Myriane HouplainMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRépartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 39521QE15AN48152021-06-1520210024Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProcédure de donation de terrains agricoles par les propriétaires fonciers 39582QE15AN48162021-06-1520210024M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la cultureCultureInscription sur la liste du patrimoine mondial de sites funéraires 39518QE15AN48162021-06-1520210024M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide spécifique pour les commerçants forains 39522QE15AN48162021-06-1520210024Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique 39523QE15AN48172021-06-1520210024Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsage du terme probiotique 39545QE15AN48172021-06-1520210024M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès au FDS pour les entreprises possédant plusieurs établissements 39555QE15AN48172021-06-1520210024Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedevabilité du secteur CHRD à la contribution à l’audiovisuel public (CAP) 39556QE15AN48182021-06-1520210024M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport d’imposition - Société sœurs - Loi Soilihi 39557QE15AN48182021-06-1520210024M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDisparition du Crédit d’Impôt Collection 39570QE15AN48192021-06-1520210024M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrédit d’impôt - Poêle à granulés 39587QE15AN48192021-06-1520210024Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés économiques des pharmacies de montagne 39610QE15AN48192021-06-1520210024M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication au secteur hôtelier de l’article 257 bis du CGI39536QE15AN48202021-06-1520210024Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCDIsation des enseignants contractuels 39537QE15AN48202021-06-1520210024Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNombre d’élèves par classe en Seine-et-Marne 39538QE15AN48202021-06-1520210024Mme Aude AmadouM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du masque chez les enfants de six ans et plus 39539QE15AN48212021-06-1520210024Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire 39540QE15AN48212021-06-1520210024M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAnnulation exeptionnelle des épreuves en présentiel du baccalauréat 39541QE15AN48212021-06-1520210024M. Adrien MorenasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGrand oral du baccalauréat et pandémie 39542QE15AN48222021-06-1520210024M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMobilité à l’étranger des élèves de l’enseignement secondaire 39543QE15AN48222021-06-1520210024M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des élèves cas contact pour les épreuves du baccalauréat et du brevet 39559QE15AN48222021-06-1520210024M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccueils collectifs des mineurs et chômage partiel 39560QE15AN48232021-06-1520210024M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFavoriser l’accès aux colonies et camps de vacances 39583QE15AN48232021-06-1520210024M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) - Valorisation 39585QE15AN48232021-06-1520210024Mme Françoise DumasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPIAL AESH 39548QE15AN48242021-06-1520210024Mme Sylvie TolmontMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAccueil des femmes victimes de violences conjugales dans les commissariats 39544QE15AN48242021-06-1520210024Mme Isabelle ValentinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOpacité et caractère arbitraire des algorithmes de la plateforme Parcoursup 39502QE15AN48252021-06-1520210024M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommémoration des 80 ans du manifeste de Brazzavile, capitale de la France Libre 39554QE15AN48262021-06-1520210024Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpossibilité pour des mineurs étudiant à l’étranger de réaliser des tests PCR 39589QE15AN48262021-06-1520210024M. Pierre-Alain RaphanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’état des lieux des Français détenus à l’étranger 39529QE15AN48262021-06-1520210024M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnent dans la distribution de la propagande électorale 39530QE15AN48262021-06-1520210024M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales 39551QE15AN48272021-06-1520210024Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut particulier pour les agents de surveillance de la voie publique 39566QE15AN48272021-06-1520210024M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurLangue française et nouvelle carte nationale d’identité 39577QE15AN48272021-06-1520210024M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlerte sur la candidature de M. Ahmed Al-Raisi à la présidence d’Interpol 39588QE15AN48282021-06-1520210024Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllongement de l’âge limite aux concours dans les forces de l’ordre 39601QE15AN48282021-06-1520210024Mme Claire BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des femmes dans le cadre du droit d’asile 39607QE15AN48282021-06-1520210024M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttributs et armement des gardes particuliers 39608QE15AN48282021-06-1520210024M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiminution des sapeurs-pompiers volontaires en France 39609QE15AN48292021-06-1520210024M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque d’inspecteurs au permis de conduire dans la Manche 39612QE15AN48292021-06-1520210024M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurContenu du fichier des signalement de la prévention de la radicalisation 39562QE15AN48302021-06-1520210024M. André VilliersM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAméliorer la réponse pénale aux violences urbaines commises par les mineurs 39563QE15AN48302021-06-1520210024M. Adrien MorenasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConclusions du rapporteur public 39564QE15AN48302021-06-1520210024M. Frédéric PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation - privation de liberté - garde à vue 39565QE15AN48312021-06-1520210024M. Loïc Prud’hommeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéduire les délais des procédures judiciaires 39613QE15AN48312021-06-1520210024M. Éric PaugetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransparence du fichier judiciaire des auteurs d’infractions terroristes 39567QE15AN48312021-06-1520210024M. Michel VialayMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLogement rendu insalubre par le locataire 39568QE15AN48322021-06-1520210024M. Alain RamadierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReconnaissance nationale de l’UNLI 39569QE15AN48322021-06-1520210024M. Sylvain WasermanMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation des associations indépendantes de locataires 39584QE15AN48322021-06-1520210024Mme Anne BrugneraMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccompagnement au logement - Handicap 39581QE15AN48332021-06-1520210024Mme Josette ManinM. le ministre des outre-merOutre-merLa démographie en Martinique 39586QE15AN48332021-06-1520210024M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlaces en établissements pour les adultes handicapés 39511QE15AN48342021-06-1520210024Mme Florence MorlighemM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDroit à la formation professionnelle continue pour les personnels des CMA 39611QE15AN48342021-06-1520210024M. Raphaël GérardM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéPrise en charge du coût d’élagage 39505QE15AN48342021-06-1520210024M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans39506QE15AN48352021-06-1520210024Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSupplément pour prise en charge d’un patient en situation de handicap 39519QE15AN48352021-06-1520210024M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de vaccination - Indemnisation 39524QE15AN48352021-06-1520210024M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides financières pour les malades Alzheimer placés en établissement spécialisés 39526QE15AN48362021-06-1520210024M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte massive de données en pharmacie, pour garantir le droit d’information 39547QE15AN48362021-06-1520210024M. Olivier DamaisinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement hospitalier des maladies rares 39549QE15AN48362021-06-1520210024M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des psychologues hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé 39550QE15AN48372021-06-1520210024M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière 39558QE15AN48372021-06-1520210024M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSecond projet de reconstruction de l’IME par l’ARS 39571QE15AN48382021-06-1520210024M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les cancers pédiatriques 39572QE15AN48382021-06-1520210024M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la maladie de Minor 39573QE15AN48392021-06-1520210024Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale - Installation régulée - Panne des numéros d’urgence 39574QE15AN48392021-06-1520210024Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFavoriser l’attractivité de la médecine thermale 39575QE15AN48392021-06-1520210024Mme Émilie ChalasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgents funéraires - Covid-19 39578QE15AN48402021-06-1520210024Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDouble épidémie à La Réunion et capacités hospitalières 39580QE15AN48402021-06-1520210024Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisation à domicile à La Réunion 39593QE15AN48402021-06-1520210024Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes soignants de SSIAD et le Ségur de la santé 39594QE15AN48412021-06-1520210024Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuel avenir pour le décret de compétences infirmier ?39595QE15AN48412021-06-1520210024M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRattrapage du Ségur à l’ensemble des personnels de santé des secteurs MS 39596QE15AN48412021-06-1520210024M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des personnels des SSIAD 39597QE15AN48412021-06-1520210024M. Bertrand BouyxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée 39598QE15AN48422021-06-1520210024Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des internes en médecine 39603QE15AN48422021-06-1520210024M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - passeport sanitaire 39604QE15AN48422021-06-1520210024M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéclaration obligatoire de la covid-19 39605QE15AN48422021-06-1520210024Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la covid-19 dans le développement de cas de diabète 39606QE15AN48432021-06-1520210024Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnalisation des activités d’accompagnement avec le cheval 39507QE15AN48442021-06-1520210024M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEffondrement de la biodiversité en Méditerranée 39508QE15AN48442021-06-1520210024Mme Perrine GouletMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation de l’Office français de la biodiversité 39520QE15AN48442021-06-1520210024M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les cimetières 39525QE15AN48452021-06-1520210024M. Adrien MorenasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBarquette plastique pour le raisin de table 39527QE15AN48452021-06-1520210024M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAssainissement non collectif pour les particuliers 39528QE15AN48452021-06-1520210024M. Christophe EuzetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEncadrement des forages individuels 39534QE15AN48462021-06-1520210024M. Julien DiveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRemboursement du compteur Linky 39535QE15AN48462021-06-1520210024M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRévision des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque 39590QE15AN48472021-06-1520210024M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact du déversement dans la nature des polluants accumulés sur les voitures 39616QE15AN48472021-06-1520210024Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLiaison autoroutière Castres-Toulouse 39512QE15AN48482021-06-1520210024M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionExclusion à la FPC des personnels de CMA 39513QE15AN48482021-06-1520210024Mme Marine BrenierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionExclusion du personnel des CMA de la formation professionnelle continue 39514QE15AN48492021-06-1520210024Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConséquences de la réforme de l’assurance chômage dans le Val-de-Marne 39516QE15AN48492021-06-1520210024Mme Caroline JanvierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEnjeu lié au nombre de collaborateurs autorisés par cabinet 39532QE15AN48492021-06-1520210024M. Christophe JerretieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIntermittents de l’emploi 39546QE15AN48502021-06-1520210024Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionActivité partielle et difficultés d’approvisionnement en matériaux 39552QE15AN48502021-06-1520210024M. Jérôme NuryMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAllègements procédurales et du mode de financement du CPF 39553QE15AN48502021-06-1520210024M. Éric WoerthMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDate limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF 39561QE15AN48512021-06-1520210024M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSoutien aux encadrants occasionnels des ACM - Garantie activité partielle 39600QE15AN48512021-06-1520210024M. Stéphane TestéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRenouvellement du titre professionnel des praticiens du shiatsu 39602QE15AN48512021-06-1520210024M. Boris VallaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des TUC 39614QE15AN48522021-06-1520210024Mme Caroline JanvierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFusions entre conventions collectives 39615QE15AN48522021-06-1520210024Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAccès au droit au congé maternité dans le contexte de la crise sanitaire

32270REP15AN48662021-06-1520210024M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et mutilations subies par les chapons32507REP15AN48662021-06-1520210024M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et mutilations subies par les chapons32713REP15AN48662021-06-1520210024Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et mutilations subies par les chapons34378REP15AN48672021-06-1520210024Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et mutilations subies par les chapons48672021-06-152021002432866REP15AN48682021-06-1520210024M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être des poissons en élevage34377REP15AN48682021-06-1520210024M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être des poissons en élevage48682021-06-152021002435770REP15AN48692021-06-1520210024M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière élevage de petit gibier48692021-06-152021002436278REP15AN48702021-06-1520210024M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositions spécifiques à l’agriculture urbaine - refonte du statut du fermage48702021-06-152021002436508REP15AN48712021-06-1520210024Mme Valérie PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbsence de cahier des charges du programme "Plantons des haies"48712021-06-152021002436516REP15AN48722021-06-1520210024M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetirer l’obligation de l’affichage nutriscore pour les AOP48722021-06-152021002437120REP15AN48732021-06-1520210024Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agriculteurs de la Manche et dégâts provoqués par les étourneaux48732021-06-152021002437307REP15AN48732021-06-1520210024M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la prolifération de l’ambroisie à feuilles d’armoise.48742021-06-152021002437350REP15AN48742021-06-1520210024Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutriscore des produits issus du lait de brebis48742021-06-152021002437355REP15AN48752021-06-1520210024Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglementation de l’abattage des animaux - Dérogation à l’obligation d’étourdir37408REP15AN48752021-06-1520210024Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa réglementation de l’abattage des animaux.38226REP15AN48762021-06-1520210024M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattage sans étourdissement48762021-06-152021002437628REP15AN48762021-06-1520210024Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécalage existant entre l’application du nutri-score et les produits AOP et IGP48762021-06-152021002438003REP15AN48772021-06-1520210024M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDroit de préemption des parcelles boisées par les communes48772021-06-152021002438110REP15AN48782021-06-1520210024M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRésistance antibiotique - Suivi du plan écoantibio 248782021-06-152021002438435REP15AN48792021-06-1520210024Mme Edith AudibertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConcurrence déloyale vente du muguet au 1er mai48792021-06-152021002438452REP15AN48802021-06-1520210024M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVaccination contre la grippe aviaire48802021-06-152021002438794REP15AN48802021-06-1520210024M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement de la méthanisation48812021-06-152021002438923REP15AN48822021-06-1520210024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-transmissibilité des contrats MAEC48822021-06-15202100246585REP15AN48822021-06-1520210024M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsHausse de la CSG pour les retraités modestes48822021-06-15202100247531REP15AN48832021-06-1520210024M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsPouvoir d’achat des retraités et hausse de la fiscalité48832021-06-152021002410888REP15AN48842021-06-1520210024M. Damien AdamM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCotisation 1% sur les retraites complémentaires48842021-06-152021002412250REP15AN48842021-06-1520210024Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDésindexation de certaines allocations sociales48852021-06-152021002412706REP15AN48852021-06-1520210024M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDéclaration sociale nominative (DSN)48852021-06-152021002415235REP15AN48862021-06-1520210024M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsPrime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée48862021-06-152021002415265REP15AN48862021-06-1520210024M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsHausse de la CSG sur les pensions d’invalidité48872021-06-152021002415535REP15AN48872021-06-1520210024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsConditions d’attribution de la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée48872021-06-152021002416157REP15AN48882021-06-1520210024Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsVersement d’une prime exceptionnelle par les particuliers employeurs48882021-06-152021002418138REP15AN48882021-06-1520210024M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsDéfiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires48892021-06-152021002420776REP15AN48892021-06-1520210024M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsProjet de loi de transformation de la fonction publique48892021-06-152021002423066REP15AN48902021-06-1520210024M. Mansour KamardineM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsAide médicale de l’État - Transparence et sincérité budgétaire - Programme 18348902021-06-152021002423566REP15AN48902021-06-1520210024M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsBulletin de pension de retraite48912021-06-152021002425437REP15AN48912021-06-1520210024M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsPrime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron48912021-06-152021002425585REP15AN48922021-06-1520210024M. Patrice AnatoM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRelocalisation du CLEISS48922021-06-152021002427133REP15AN48922021-06-1520210024M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsPrélèvement à la source des retraités et manque de visibilité48932021-06-152021002427884REP15AN48932021-06-1520210024M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéComptes publicsProfessionnels de santé libéraux et coronavirus27885REP15AN48932021-06-1520210024M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéComptes publicsProfessionnels de santé libéraux face au covid-1948932021-06-152021002429913REP15AN48942021-06-1520210024M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDifficultés rencontrées en cas de version papier de la déclaration de revenus48942021-06-152021002429995REP15AN48952021-06-1520210024Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsAnnulations de charges sociales48952021-06-152021002429996REP15AN48952021-06-1520210024Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsConséquences pour de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes48962021-06-152021002429999REP15AN48962021-06-1520210024M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsPérimètre des annulations de charges liées à la crise du covid-1948962021-06-152021002430000REP15AN48972021-06-1520210024Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsPlan de soutien économique / Annulation des charges sociales48972021-06-152021002432312REP15AN48982021-06-1520210024M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités de paiement de la taxe à l’essieu (TVSR)32563REP15AN48982021-06-1520210024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement de la taxe à l’essieu48982021-06-152021002436989REP15AN48992021-06-1520210024M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsMesures de soutien économique - contrôles fiscaux et sociaux durant le covid48992021-06-152021002437012REP15AN49002021-06-1520210024M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsCompensation des pertes d’exploitation des EPCI gérés par des syndicats mixtes49002021-06-152021002437102REP15AN49002021-06-1520210024M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSolvit49012021-06-152021002437880REP15AN49012021-06-1520210024M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsComité social et économique, critères sociaux et interface API49012021-06-152021002438565REP15AN49022021-06-1520210024Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsHausse de la CSG et foyer fiscal49022021-06-152021002435763REP15AN49032021-06-1520210024M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureProjet européen commun en matière d’industries créatives49032021-06-152021002438120REP15AN49032021-06-1520210024M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse49042021-06-152021002425353REP15AN49042021-06-1520210024M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides européennes et avantages concurrentiels déloyaux49052021-06-152021002431258REP15AN49062021-06-1520210024Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences suite à la modification du CIR dans le cadre du PLF pour 202049062021-06-152021002431865REP15AN49062021-06-1520210024Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesÉconomie, finances et relanceLe plan de relance européen et les collectivités territoriales49072021-06-152021002433085REP15AN49072021-06-1520210024M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEmplois - Plan de relance33087REP15AN49072021-06-1520210024M. Alain RamadierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance33314REP15AN49082021-06-1520210024Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNombre de nouveaux emplois attendus à la suite du plan de Relance33315REP15AN49082021-06-1520210024M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise en oeuvre du plan de relance33316REP15AN49082021-06-1520210024Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance et création d’emplois.34131REP15AN49082021-06-1520210024M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa mise en oeuvre du plan de relance34132REP15AN49082021-06-1520210024Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNombre d’emplois - Plan de relance49092021-06-152021002435959REP15AN49092021-06-1520210024M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides pour les entreprises créées après le 30 septembre 202049092021-06-152021002436463REP15AN49102021-06-1520210024M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides covid-19 : difficultés liées aux changement de statut des auto-entreprises49102021-06-152021002436726REP15AN49102021-06-1520210024M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolution de la situation bancaire et fiscale des Américains accidentels49112021-06-152021002437977REP15AN49122021-06-1520210024M. Meyer HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFATCA et les « Américains accidentels »49122021-06-152021002438208REP15AN49132021-06-1520210024M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des compatriotes franco-américains à l’égard de la loi Facta49132021-06-152021002438716REP15AN49142021-06-1520210024Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceLes socio-esthéticiennes et le code APE49142021-06-152021002438717REP15AN49152021-06-1520210024Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceSocio-esthétique : reconnaissance d’un code APE49162021-06-152021002438792REP15AN49162021-06-1520210024M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la suppression du gazole non routier pour le BTP38795REP15AN49172021-06-1520210024Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGazole non routier38796REP15AN49172021-06-1520210024M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGazole non routier (GNR)38797REP15AN49172021-06-1520210024M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures alternatives au GNR pour le BTP38798REP15AN49172021-06-1520210024M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression du gazole non routier pour le secteur du BTP49182021-06-152021002436150REP15AN49182021-06-1520210024Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMal-être des étudiantes et étudiants49182021-06-152021002436360REP15AN49192021-06-1520210024Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMultiplication des points service étudiants49192021-06-152021002436222REP15AN49202021-06-1520210024M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLanceurs d’alerte - situation de Julian Assange36223REP15AN49202021-06-1520210024M. Fabien RousselM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOctroi de l’asile politique à Julian Assange49212021-06-152021002436423REP15AN49212021-06-1520210024Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoup d’État perpétré en Birmanie36665REP15AN49222021-06-1520210024M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Birmanie38872REP15AN49222021-06-1520210024M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance du gouvernement d’unité nationale en Birmanie39011REP15AN49222021-06-1520210024M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBirmanie et reconnaissance par la France du « National Unity Government »49222021-06-152021002438541REP15AN49232021-06-1520210024M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères« Parc des trophées militaires » en Azerbaïdjan49232021-06-152021002438427REP15AN49242021-06-1520210024M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieHausse des prix des matières premières38505REP15AN49242021-06-1520210024Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieHausse du prix des matières premières49242021-06-152021002438428REP15AN49252021-06-1520210024M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustriePénurie de matières premières pour les professionnels du bâtiment38605REP15AN49252021-06-1520210024M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieSecteur de la construction - Pénuries et flambée des prix des matériaux38756REP15AN49252021-06-1520210024Mme Agnès ThillMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse des prix des matériaux dans le secteur du BTP38758REP15AN49262021-06-1520210024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustriePénurie de matériaux de construction49262021-06-152021002438604REP15AN49262021-06-1520210024M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePrix et pénurie de bois38761REP15AN49272021-06-1520210024M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExplosion du prix du bois et crainte d’une pénurie mondiale49272021-06-152021002431557REP15AN49282021-06-1520210024M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRenforcement de la filière bois dans le secteur du bâtiment35106REP15AN49282021-06-1520210024M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien à la filière béton35777REP15AN49292021-06-1520210024Mme Annie GenevardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 202036120REP15AN49292021-06-1520210024M. Yannick HauryMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEnvironnement - RE2020 - avis CSCEE report 2022 et ACV normée36122REP15AN49292021-06-1520210024M. Guillaume KasbarianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpacts multiples du projet d’évolution de la RE 202036126REP15AN49302021-06-1520210024Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRE 202036127REP15AN49302021-06-1520210024M. Éric WoerthMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementTransition verte proposée dans la réglementation RE 202036299REP15AN49312021-06-1520210024Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChoix de la méthode de l’analyse du cycle de vie dynamique simplifiée RE202036300REP15AN49312021-06-1520210024M. Didier QuentinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLa réglementation environnementale (RE 2020).36546REP15AN49312021-06-1520210024M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLa réglementation environnementale RE 202036800REP15AN49322021-06-1520210024M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueOrientations de la réglementation environnementale 202036801REP15AN49322021-06-1520210024M. Frédéric BarbierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 2020 et conséquences pour la filière béton37178REP15AN49322021-06-1520210024Mme Edith AudibertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact de la RE 2020 sur la filière béton37614REP15AN49332021-06-1520210024Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCalcul indicateur CO237615REP15AN49342021-06-1520210024M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéglementation environnementale 202037823REP15AN49342021-06-1520210024M. Nicolas MeizonnetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRevenir au calcul statique de l’analyse du cycle de vie des matériaux49342021-06-152021002436425REP15AN49352021-06-1520210024M. Thomas MesnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDéchets amiantés chez les particuliers49352021-06-152021002436671REP15AN49362021-06-1520210024M. Thomas MesnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDéchets amiantés chez les particuliers49362021-06-152021002435584REP15AN49372021-06-1520210024Mme Clémentine AutainMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsParc forestier de la Poudrerie49372021-06-152021002438417REP15AN49372021-06-1520210024Mme Nathalie PorteMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRéalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité49382021-06-152021002438741REP15AN49382021-06-1520210024Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsÉvolution du nom de l’ONACVG49382021-06-152021002438926REP15AN49392021-06-1520210024M. Christophe ArendMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsPlace des démineurs au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale49392021-06-152021002433983REP15AN49392021-06-1520210024M. Stéphane ClaireauxM. le ministre des outre-merOutre-merApplicabilité de la taxe covid sur les complémentaires à SPM49392021-06-152021002413775REP15AN49402021-06-1520210024M. Michel DelponMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRetraite des personnes handicapées19997REP15AN49402021-06-1520210024M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes en situation de handicap vivant sous le seuil de pauvreté35011REP15AN49402021-06-1520210024M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditionnalité de l’allocation adulte handicapé (AAH)37741REP15AN49412021-06-1520210024Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’AAH37742REP15AN49412021-06-1520210024M. Bruno JoncourMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’allocation adulte handicapé (AAH)37743REP15AN49412021-06-1520210024M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPour une seconde date de vote sur la désolidarisation des AAH38100REP15AN49422021-06-1520210024M. Stéphane TestéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)38332REP15AN49422021-06-1520210024Mme Sandrine JossoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéconjugalisation de l’AAH38335REP15AN49422021-06-1520210024Mme Amélia LakrafiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéactivité de l’attribution de l’AAH en cas de violences conjugales38533REP15AN49422021-06-1520210024M. Guy TeissierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’AAH39148REP15AN49432021-06-1520210024M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDésolidarisation de l’allocation aux adultes handicapés des revenus du conjoint49432021-06-152021002419756REP15AN49442021-06-1520210024M. Guillaume PeltierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation des pensions d’invalidité versées par les CPAM27556REP15AN49442021-06-1520210024M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de la pension d’invalidité49442021-06-152021002432135REP15AN49452021-06-1520210024Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTDAH - ASE - dysfonctionnements49452021-06-152021002432373REP15AN49462021-06-1520210024Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesCrise sanitaire et surdité : la double peine49462021-06-152021002434510REP15AN49462021-06-1520210024Mme Marine Le PenMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlateforme autisme info service49472021-06-152021002436209REP15AN49472021-06-1520210024M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes règles d’attribution de la MVA49472021-06-152021002437502REP15AN49482021-06-1520210024M. Jean-Michel JacquesMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvancées de la stratégie nationale pour l’autisme 2018‑202249482021-06-152021002438688REP15AN49492021-06-1520210024Mme Anne-Laure CattelotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes handicapées dans des structures spécialisées en Belgique49492021-06-152021002436987REP15AN49502021-06-1520210024Mme Christine Cloarec-Le NabourM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesCritère éligibilité : attribution du fonds de solidarité aux entreprises49502021-06-152021002438612REP15AN49512021-06-1520210024Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des instituts de beauté en période de crise sanitaire49512021-06-152021002438766REP15AN49512021-06-1520210024M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesReconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité49522021-06-152021002439067REP15AN49522021-06-1520210024Mme Camille Galliard-MinierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSoutien aux professionnels ayant repris un fonds de commerce durant la covid-1949522021-06-152021002427418REP15AN49532021-06-1520210024Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des sportsSportsReprésentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives49532021-06-152021002432099REP15AN49542021-06-1520210024Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSportsSportifs de haut niveau étudiants en kinésithérapie49542021-06-152021002436720REP15AN49542021-06-1520210024Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDifficultés rencontrées par les agences de voyage du fait de la crise sanitaire36721REP15AN49552021-06-1520210024Mme Marie-Noëlle BattistelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDifficultés rencontrées par les agences de voyage en période de crise sanitaire49552021-06-152021002432304REP15AN49562021-06-1520210024M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesListe des pathologies ouvrant droit au congé longue durée49572021-06-152021002430942REP15AN49582021-06-1520210024Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImplantation des éoliennes sur le territoire français49592021-06-152021002434911REP15AN49592021-06-1520210024Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSociété hydroélectrique du Midi et réorganisation de la filière hydroélectrique49602021-06-152021002439193REP15AN49602021-06-1520210024M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉpandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage !49602021-06-152021002439223REP15AN49612021-06-1520210024Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction de distribuer certains produits en plastique49612021-06-152021002439224REP15AN49622021-06-1520210024M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologiquePollution des sols agricoles par les déchets sauvages49622021-06-1520210024