39669QE15AN49822021-06-2220210025M. Éric PaugetM. le Premier ministrePremier ministrePour une meilleure information sur le coût des instances consultatives 39739QE15AN49822021-06-2220210025M. Loïc DombrevalM. le Premier ministrePremier ministrePosition de la France sur la gestion de la crise covid au niveau international 39643QE15AN49832021-06-2220210025Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesPosition de la France pour protéger les LGBT+ en Europe 39617QE15AN49832021-06-2220210025Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication et suivi de la loi EGalim 39618QE15AN49832021-06-2220210025M. Alain TourretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCamembert de Normandie 39620QE15AN49842021-06-2220210025M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes des moniteurs-guides de pêche 39647QE15AN49842021-06-2220210025M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉleveur laitier - vente à la ferme - coopérative 39648QE15AN49842021-06-2220210025M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures d’accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France 39699QE15AN49852021-06-2220210025Mme Josette ManinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite des exploitants agricoles de la Martinique. 39622QE15AN49852021-06-2220210025M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesRenforcement des armées françaises 39623QE15AN49862021-06-2220210025M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesRenforcement des armées françaises 39642QE15AN49862021-06-2220210025M. Pierre VenteauMme la ministre des arméesArméesService de santé des armées 39702QE15AN49862021-06-2220210025Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrise en charge de l’APA et de la PCH 39625QE15AN49872021-06-2220210025M. Sylvain WasermanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéCraintes du monde associatif sur la notion d’ordre public 39677QE15AN49872021-06-2220210025Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPolices municipales - Bénéfice du complément indemnitaire annuel 39688QE15AN49872021-06-2220210025M. Alain BruneelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement du logement social 39703QE15AN49882021-06-2220210025M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de la loi engagement et proximité -Interprètes LSF en mairie 39759QE15AN49882021-06-2220210025Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrécision de l’évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes 39629QE15AN49892021-06-2220210025M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de matériaux - flambée des prix - BTP 39630QE15AN49892021-06-2220210025Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme 39637QE15AN49902021-06-2220210025M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceComposition des conseils d’administration dans les syndicats mixtes 39638QE15AN49902021-06-2220210025M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArnaques liées à la transition énergétique 39639QE15AN49902021-06-2220210025M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProbiotiques - plantes compléments alimentaires - législation 39646QE15AN49902021-06-2220210025Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancements des campagnes électorales - banques 39649QE15AN49912021-06-2220210025M. Christophe Di PompeoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de transformation Carrefour 2022 - Maubeuge 39666QE15AN49912021-06-2220210025Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité PME pour gérant salarié d’une autre entreprise 39668QE15AN49922021-06-2220210025Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRépartition de la richesse dans les entreprises 39673QE15AN49922021-06-2220210025M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemande de rapport sur le compte général de l’État 39680QE15AN49922021-06-2220210025M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTransfert intégral du droit annuel de francisation et de navigation en Corse 39681QE15AN49932021-06-2220210025M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir des fabricants français de masques 39683QE15AN49932021-06-2220210025M. Bruno StuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceService universel de l’Internet 39690QE15AN49942021-06-2220210025Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication des lois 39693QE15AN49942021-06-2220210025Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFlambée du prix des matières premières - Propositions de la CPME. 39694QE15AN49952021-06-2220210025M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéveloppement des crypto-monnaies 39695QE15AN49952021-06-2220210025M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNégociations sur la convention d’objectifs et de gestion de la MSA 39697QE15AN49952021-06-2220210025Mme Josette ManinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAgrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies 39658QE15AN49962021-06-2220210025M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContinuité du service public d’éducation 39659QE15AN49962021-06-2220210025Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement de langues régionales 39660QE15AN49972021-06-2220210025Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDemande d’allégement concernant le port du masque pour les enfants 39661QE15AN49972021-06-2220210025M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPour une levée de l’obligation du port du masque dans les écoles primaires 39662QE15AN49972021-06-2220210025Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens 39663QE15AN49972021-06-2220210025M. Grégory LabilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppressions de DHG dans les lycées périphériques 39706QE15AN49982021-06-2220210025Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 39707QE15AN49992021-06-2220210025Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des AESH 39672QE15AN49992021-06-2220210025Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesNuméro d’urgence victimes de violences conjugales 39656QE15AN49992021-06-2220210025Mme Florence LasserreM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesDispositif sanitaire envisagé pour la rentrée des enfants accueillis en crèche 39664QE15AN50002021-06-2220210025M. Michel VialayMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRésultats d’affectation Parcoursup 39698QE15AN50002021-06-2220210025Mme Josette ManinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRenouvellement des instances dirigeantes de l’Université des Antilles 39670QE15AN50012021-06-2220210025M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’affaire K.I c. France (requête no 55690/19)39709QE15AN50012021-06-2220210025Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresManuels scolaires édités par l’Autorité palestinienne 39710QE15AN50012021-06-2220210025M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNon-respect des droits de l’Homme au Bahreïn 39711QE15AN50022021-06-2220210025Mme Lise MagnierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme à Bahreïn 39712QE15AN50022021-06-2220210025M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIntervention sur le navire Safer 39754QE15AN50022021-06-2220210025Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Américains accidentels 39691QE15AN50032021-06-2220210025Mme Caroline JanvierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMasques sanitaires à usage unique faits en France 39692QE15AN50032021-06-2220210025M. Philippe BenassayaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieDépendance aux métaux rares 39621QE15AN50042021-06-2220210025M. Bernard BouleyM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecensement des armes en France 39645QE15AN50042021-06-2220210025M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurContribuer à sortir de la crise de la démocratie représentative 39671QE15AN50042021-06-2220210025M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ?39701QE15AN50052021-06-2220210025Mme Paula FortezaM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransparence des dons aux partis politiques 39742QE15AN50052021-06-2220210025M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurFavoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires 39744QE15AN50062021-06-2220210025Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre et coût de la protection rapprochée 39745QE15AN50062021-06-2220210025M. Alain PereaM. le ministre de l’intérieurIntérieurVidéoprotection - adaptation du cadre règlementaire 39746QE15AN50062021-06-2220210025M. Laurent GarciaM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement de l’article R.417‑10 du code de la route 39747QE15AN50062021-06-2220210025Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire des citoyens britanniques résidant en France 39748QE15AN50072021-06-2220210025M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement du permis de conduire professionnel 39684QE15AN50072021-06-2220210025Mme Alexandra LouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObservatoire du fonctionnement de la justice 39685QE15AN50082021-06-2220210025Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSignature des cocontractants pour la validité d’une cession de créances 39686QE15AN50082021-06-2220210025M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit de visite des lieux de privation de liberté- Période de réserve électorale 39743QE15AN50082021-06-2220210025Mme Christelle DubosM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHarmonisation des prérogatives des gardes particuliers assermentés 39689QE15AN50092021-06-2220210025Mme Laurianne RossiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation des associations indépendantes de locataires dans les CA des OLS 39700QE15AN50092021-06-2220210025Mme Justine BeninMme la ministre de la merMerSituation des marins-pêcheurs en Guadeloupe 39704QE15AN50102021-06-2220210025Mme Catherine FabreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés 39705QE15AN50102021-06-2220210025M. Gaël Le BohecMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des élèves en situation de handicap en milieu rural 39665QE15AN50112021-06-2220210025M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesFonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité 39667QE15AN50112021-06-2220210025M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesMéconnaissance du mécanisme de report en arrière des déficits 39682QE15AN50112021-06-2220210025Mme Frédérique MeunierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSoutien à la production française de masques à usage unique 39734QE15AN50122021-06-2220210025M. Éric DiardM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailAlerte sur le niveau de vie des retraités 39735QE15AN50122021-06-2220210025Mme Brigitte KusterM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDoublement des points retraite de base pour les commerçants 39624QE15AN50132021-06-2220210025M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssociations caritatives 39626QE15AN50132021-06-2220210025M. Grégory LabilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMontant erroné des indemnités journalières reporté par la CPAM 39627QE15AN50132021-06-2220210025M. Alain TourretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection sociale des intermittents 39644QE15AN50142021-06-2220210025M. François-Michel LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassement des plantes servant à la composition de l’ayahuasca comme stupéfiant 39655QE15AN50142021-06-2220210025M. Gérard MenuelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémantèlement de l’organisation de la pédopsychiatrie 39657QE15AN50142021-06-2220210025M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurexposition des jeunes enfants aux écrans 39674QE15AN50152021-06-2220210025M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des techniciens de laboratoire 39675QE15AN50152021-06-2220210025M. Bernard BouleyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des techniciens de laboratoire 39676QE15AN50152021-06-2220210025M. Alain PereaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement du CTI aux établissements expérimentaux 39708QE15AN50162021-06-2220210025M. Alain TourretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments contre le cancer du sein triple négatif 39714QE15AN50162021-06-2220210025M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles 39715QE15AN50172021-06-2220210025M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du délai de carence aux personnels soignants 39716QE15AN50172021-06-2220210025Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la profession de psychologue 39717QE15AN50172021-06-2220210025M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉcarts de rémunération des professionnels autorisés à pratiquer la vaccination 39718QE15AN50182021-06-2220210025Mme Pascale BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmières et infirmiers libéraux de montagne 39719QE15AN50182021-06-2220210025Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC 39720QE15AN50192021-06-2220210025M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’enseignant APA et du masseur-kinésithérapeute 39721QE15AN50192021-06-2220210025M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des IADE dans la pratique avancée 39722QE15AN50192021-06-2220210025M. Michel CastellaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 39723QE15AN50202021-06-2220210025M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des médecins retraités pratiquant la vaccination contre la covid-19 39724QE15AN50202021-06-2220210025Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des professionnels des services de soins infirmiers à domicile 39725QE15AN50202021-06-2220210025M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du Ségur pour les sages-femmes 39726QE15AN50212021-06-2220210025M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE 39727QE15AN50212021-06-2220210025M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des internes en médecine 39728QE15AN50222021-06-2220210025M. Bertrand BouyxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut juridique des communautés professionnelles territoriales de santé 39729QE15AN50222021-06-2220210025M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuspension de l’arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession des psychologues 39730QE15AN50222021-06-2220210025M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement indiciaire des accueillants et assistants familiaux 39736QE15AN50232021-06-2220210025M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang 39737QE15AN50232021-06-2220210025Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChirurgie plastique, réparatrice et esthétique dans le code de la santé publique 39738QE15AN50232021-06-2220210025Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépenses engagées pour la vaccination et le dépistage par département 39740QE15AN50232021-06-2220210025M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPosition hégémonique de la plateforme Doctolib 39741QE15AN50242021-06-2220210025M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge du covid de longue durée 39749QE15AN50242021-06-2220210025Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude aux allocations familiales - détection 39750QE15AN50252021-06-2220210025M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlus de prothèses dentaires sans reste à charge 39758QE15AN50252021-06-2220210025M. Jean-Louis BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpossible perception RSA du fait des amortissements pour un chef d’entreprise 39752QE15AN50252021-06-2220210025M. Bernard BrochandM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieOpérateurs de tourisme et aides de l’État 39753QE15AN50262021-06-2220210025M. Bertrand PancherM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophoniePass sanitaire dans les parcs à theme 39678QE15AN50262021-06-2220210025M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAbsence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel 39619QE15AN50272021-06-2220210025M. Fabien MatrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre la prolifération des sangliers 39631QE15AN50272021-06-2220210025M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiomasse et avenir de la filière forêt-bois 39640QE15AN50272021-06-2220210025M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des déchets tritiés du site ITER 39641QE15AN50282021-06-2220210025M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenforcement des moyens de lutte contre les dépôts illégaux de déchets 39652QE15AN50282021-06-2220210025M. Didier QuentinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa remise en cause tarifaire de l’énergie photovoltaïque 39653QE15AN50292021-06-2220210025M. Alain BruneelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSécurisation de la distribution du gaz et avenir de GRDF 39654QE15AN50292021-06-2220210025M. Sébastien ChenuMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSur la loi en matière d’IFER photovoltaïque 39687QE15AN50302021-06-2220210025Mme Marianne DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDispositif « MaPrimeRénov’ »39713QE15AN50302021-06-2220210025Mme Sandrine JossoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProlifération d’algues vertes sur le littoral 39755QE15AN50302021-06-2220210025Mme Naïma MoutchouMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModernisation du dispositif réglementaire des vols de nuits aéroport CDG 39696QE15AN50312021-06-2220210025M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProtection des données personnelles des usagers du numérique 39751QE15AN50312021-06-2220210025M. Loïc Prud’hommeM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRôle de l’ARCEP dans l’accord du New deal mobile 39651QE15AN50322021-06-2220210025M. Fabien MatrasM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéploiement des bornes de recharge électrique 39756QE15AN50322021-06-2220210025Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPolitique de sûreté de la gare SNCF de Béziers 39628QE15AN50332021-06-2220210025M. Alain TourretMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionProtection sociale des intermittents 39632QE15AN50332021-06-2220210025Mme Florence LasserreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAccès à la formation professionnelle pour les agents des CMA 39633QE15AN50332021-06-2220210025M. Fabien RousselMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDroit à la formation des agents des CMA 39634QE15AN50342021-06-2220210025M. Alain BruneelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation professionnelle - CMA 39635QE15AN50342021-06-2220210025M. Adrien QuatennensMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation professionnelle des personnels des CMA 39636QE15AN50342021-06-2220210025Mme Aina KuricMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRéforme de l’assurance chômage 39650QE15AN50352021-06-2220210025M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionStratégie du groupe Carrefour et maintien des droits des salariés et de l’emploi 39679QE15AN50352021-06-2220210025Mme Justine BeninMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDate limite de transition des droits individuels à la formation vers le CPF 39731QE15AN50352021-06-2220210025Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReconnaissance professionnelle des praticiens du shiatsu 39732QE15AN50362021-06-2220210025M. Daniel LabaronneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRefus de renouvellement du titre professionnel « spécialiste en shiatsu »39733QE15AN50362021-06-2220210025Mme Annie GenevardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTitre professionnel - shiatsu 39757QE15AN50362021-06-2220210025M. François Cormier-BouligeonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSort des conventions collectives lors de rapprochement de branches

29929REP15AN50462021-06-2220210025M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre le trafic d’animaux sur les sites d’annonces en ligne32681REP15AN50462021-06-2220210025Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommerce illégal d’animaux50472021-06-222021002536911REP15AN50482021-06-2220210025Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAppellation « viande »50482021-06-222021002537116REP15AN50482021-06-2220210025M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationAgriculteurs multi-activités et covid-1937342REP15AN50482021-06-2220210025M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationIndemnisation pour les exploitations multi-activités50492021-06-222021002537327REP15AN50492021-06-2220210025Mme Hélène ZannierMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationCession d’animaux sur les sites généralistes de ventes en ligne37599REP15AN50492021-06-2220210025M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCession d’animaux sur les sites généralistes de vente en ligne50502021-06-222021002537738REP15AN50502021-06-2220210025Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte des filières agricoles ultramarines dans la prochaine PAC50512021-06-222021002528131REP15AN50512021-06-2220210025M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé covid-1950522021-06-222021002534099REP15AN50522021-06-2220210025M. Vincent RollandMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalendrier Loi LOM50532021-06-222021002535673REP15AN50532021-06-2220210025Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut de la police nationale50542021-06-222021002536628REP15AN50542021-06-2220210025Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa compétence scolaire des communes50552021-06-222021002536641REP15AN50552021-06-2220210025M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVente ambulante sur le littoral37251REP15AN50552021-06-2220210025M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVente ambulante sur le littoral50552021-06-222021002536946REP15AN50562021-06-2220210025M. Sylvain TemplierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTerritorialisation du plan de relance et construction des CRTE50562021-06-222021002537103REP15AN50572021-06-2220210025Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMutualisation des antennes-relais50572021-06-222021002537168REP15AN50582021-06-2220210025M. André VilliersMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSoutien à l’examen du projet de loi 4D50582021-06-222021002537483REP15AN50582021-06-2220210025Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut des directeurs de régies autonomes50592021-06-222021002539065REP15AN50592021-06-2220210025M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommunication des montants de dotations50592021-06-222021002532565REP15AN50602021-06-2220210025Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDispositifs fiscaux de revalorisation des centres-villes50612021-06-222021002533293REP15AN50612021-06-2220210025M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsFCTVA pour les dépenses de cloud des collectivités50612021-06-222021002536192REP15AN50622021-06-2220210025Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsSyndicat mixte, EPCI, pertes exploitation, compensation des pertes50622021-06-222021002536513REP15AN50622021-06-2220210025Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsEmprunts bancaires toxiques souscrits par les collectivités locales50632021-06-222021002538017REP15AN50632021-06-2220210025Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsTaxes funéraires50632021-06-222021002538075REP15AN50632021-06-2220210025M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsTaxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)50642021-06-222021002538217REP15AN50642021-06-2220210025M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsBaisse de la DGF pour les communes des Pyrénées-Atlantiques50642021-06-222021002538287REP15AN50652021-06-2220210025M. Frédéric PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsAudiovisuel public - exonération des Français de l’étranger50652021-06-222021002538296REP15AN50662021-06-2220210025M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFlux de contentieux50662021-06-222021002538504REP15AN50672021-06-2220210025M. Patrick LoiseauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression de la taxe d’habitation50672021-06-222021002538587REP15AN50672021-06-2220210025M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDématérialisation - DGFIP50672021-06-222021002538660REP15AN50682021-06-2220210025Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDécharge de solidarité fiscale50682021-06-222021002537811REP15AN50682021-06-2220210025M. Arnaud VialaMme la ministre de la cultureCultureDevenir des acteurs du monde de la culture50682021-06-222021002519176REP15AN50692021-06-2220210025M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaintien du gazole non routier pour le secteur des travaux publics23253REP15AN50692021-06-2220210025M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRemise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR30173REP15AN50702021-06-2220210025M. Yannick Favennec-BécotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences hausse GNR entreprises BTP30366REP15AN50702021-06-2220210025Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGNR - Report suppression du taux réduit50702021-06-222021002525958REP15AN50702021-06-2220210025M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceGNR détaxé sous condition d’emploi dans l’agriculture34056REP15AN50712021-06-2220210025M. Yves DanielM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceExploitants agricoles - gazole non routier (GNR)50712021-06-222021002532213REP15AN50712021-06-2220210025Mme Sylvia PinelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaux de TVA applicable à la vente de macro-organismes50722021-06-222021002534033REP15AN50722021-06-2220210025M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉtude de faisabilité d’un micro-prélèvement sur les mouvements d’argent50732021-06-222021002534520REP15AN50732021-06-2220210025M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance et maintien des investissements dans la santé et l’éducation50732021-06-222021002535484REP15AN50742021-06-2220210025M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoyens affectés aux contrôles régaliens des investissements étrangers en France50742021-06-222021002535579REP15AN50752021-06-2220210025M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenforcement du contrôle des agences de transfert international d’argent50752021-06-222021002536024REP15AN50762021-06-2220210025M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRevenus des assistantes maternelles pendant la crise sanitaire50762021-06-222021002536079REP15AN50762021-06-2220210025M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCession de créances- Conséquences pour le tiers débiteur cédé50762021-06-222021002536465REP15AN50772021-06-2220210025M. Grégory LabilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime covid-19 pour autoentrepreneur sur marché de plein vent non alimentaire50772021-06-222021002536997REP15AN50772021-06-2220210025M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMontant et structure de la dette publique française50772021-06-2220210025

En millions d’euros	Perçu en 2019 (sur exercice 2018)	Perçu en 2020 (sur exercice 2019)	Perçu en 2021 (sur exercice 2020)
Dividende	3 222	3 478	2 603
IS	2 399	2 650	1 633
Total pour l’État	5 621	6 128	4 236

[1] https://www.aft.gouv.fr/fr/tutos-laft]]>37231REP15AN50782021-06-2220210025M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des droits de mutation, interprétation du code général des impôts50782021-06-222021002538630REP15AN50792021-06-2220210025Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGazole non routier - Mesures alternatives50792021-06-222021002538755REP15AN50792021-06-2220210025M. Bernard BouleyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation ou report de la suppression de l’abattement fiscal GNR dans les TP50802021-06-222021002538813REP15AN50802021-06-2220210025M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication du dispositif de compensation des coûts fixes en Corse50802021-06-222021002538943REP15AN50812021-06-2220210025Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des savonniers artisanaux50812021-06-222021002538960REP15AN50822021-06-2220210025Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du gazol non-routier39083REP15AN50822021-06-2220210025Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur du BTP - Gazole Non Routier (GNR)39084REP15AN50822021-06-2220210025M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression du GNR39241REP15AN50832021-06-2220210025M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation suppression de l’abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR)39247REP15AN50832021-06-2220210025Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR50832021-06-222021002539237REP15AN50842021-06-2220210025M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIl faut défendre les sites industriels et les salariés de Verallia50842021-06-222021002521131REP15AN50852021-06-2220210025Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConcurrence secteur acier inoxydable50852021-06-222021002536268REP15AN50862021-06-2220210025M. Olivier FalorniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRatification par la France du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires50862021-06-222021002536691REP15AN50872021-06-2220210025M. Didier Le GacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCompétitivité de la science française en Antarctique36692REP15AN50882021-06-2220210025M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA36695REP15AN50882021-06-2220210025M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie et ambition françaises en Antarctique50892021-06-222021002537010REP15AN50902021-06-2220210025M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieDifficultés d’approvisionnements de matières premières37011REP15AN50902021-06-2220210025Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieTension sur les approvisionnements de matières premières dans la plasturgie38076REP15AN50902021-06-2220210025Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieTensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie50912021-06-222021002538235REP15AN50912021-06-2220210025M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieSur l’avenir de la Française de mécanique à Douvrin50922021-06-222021002518148REP15AN50922021-06-2220210025M. Hubert WulfrancMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de Rouen50932021-06-222021002523485REP15AN50942021-06-2220210025Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransferts de détenus50942021-06-222021002532493REP15AN50952021-06-2220210025M. François JolivetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants50952021-06-222021002534727REP15AN50962021-06-2220210025M. Rémy RebeyrotteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens au transfèrement des détenus dans l’administration pénitentiaire50962021-06-222021002535818REP15AN50972021-06-2220210025Mme Caroline FiatM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtablissements pénitentiaires et covid-1950972021-06-222021002537212REP15AN50972021-06-2220210025M. Dimitri HoubronM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArbitrage sur le projet de fusion des corps de direction pénitentiaires50982021-06-222021002537508REP15AN50982021-06-2220210025Mme Sophie PanonacleM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite des personnes en situation d’invalidité50982021-06-222021002521345REP15AN50992021-06-2220210025M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation dans la Loire des montants collectés dans le cadre de la CSA50992021-06-222021002539525REP15AN50992021-06-2220210025M. Adrien MorenasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBarquette plastique pour le raisin de table50992021-06-2220210025