39793QE15AN51192021-06-2920210026Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministreProjet éolien EDF - communauté Union Hidalgo - Mexique 39848QE15AN51192021-06-2920210026M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreCommandes publiques de masques de protection et souveraineté nationale 39833QE15AN51202021-06-2920210026Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesEfficacité de l’agence des frontières de l’Union européenne Frontex. 39884QE15AN51202021-06-2920210026M. Alexandre FreschiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesApplication des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental 39885QE15AN51202021-06-2920210026M. Alexandre FreschiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesLes impacts de la résolution UE-Maroc sur la filière de la tomate 39761QE15AN51212021-06-2920210026M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbeilles et ZNT riveraines 39762QE15AN51212021-06-2920210026Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRestauration collective et circuits courts 39763QE15AN51222021-06-2920210026M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision et application du « Bee guidance »39764QE15AN51222021-06-2920210026M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière apicole française - plan pollinisateurs 39767QE15AN51222021-06-2920210026M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutter contre l’abandon des animaux 39776QE15AN51232021-06-2920210026M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation du prix du bois 39777QE15AN51232021-06-2920210026M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation de bois vers la Chine 39783QE15AN51242021-06-2920210026Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction des plantes à dérivés hydroxyanthracéniques. 39803QE15AN51242021-06-2920210026Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffectivité du plan loup en Isère 39804QE15AN51242021-06-2920210026Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière des volailles françaises et accord UE/Mercosur 39812QE15AN51252021-06-2920210026Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision tarifaire des contrats de rachat d’électricité photovoltaïque 39869QE15AN51252021-06-2920210026M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en demeure de la France sur les sociétés vétérinaires 39788QE15AN51262021-06-2920210026M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesBudget militaire de la France 39789QE15AN51262021-06-2920210026M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesDéveloppement d’un Rafale de guerre électronique 39769QE15AN51272021-06-2920210026Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrise en charge du transport des personnes avec un accueil de jour - EHPAD 39868QE15AN51272021-06-2920210026M. Frédéric ReissMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisations aides à domicile 39784QE15AN51282021-06-2920210026Mme Barbara Bessot BallotMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéImpact écologique du « ruisseling »39836QE15AN51282021-06-2920210026Mme Hélène ZannierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompétence mobilité pour les communautés de communes suite à la loi LOM 39768QE15AN51292021-06-2920210026Mme Lise MagnierMme la ministre de la cultureCulturePratique du chant choral 39771QE15AN51292021-06-2920210026M. Arnaud VialaMme la ministre de la cultureCultureSous-titrage pour les personnes malentendantes 39831QE15AN51302021-06-2920210026M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureFormation aux métiers d’art 39773QE15AN51302021-06-2920210026M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRésiliation par Stellantis de l’ensemble de son réseau de distribution européen. 39775QE15AN51302021-06-2920210026M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’approvisionnement dans le secteur du BTP 39782QE15AN51312021-06-2920210026M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds solidaire pour les loyers des commerçants en centres commerciaux 39790QE15AN51312021-06-2920210026M. Jimmy PahunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéduction des frais d’obsèques dans le calcul des droits de succession 39796QE15AN51312021-06-2920210026M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistribution des circulaires électorales des candidats aux élections 39807QE15AN51322021-06-2920210026M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉnergie solaire française - Révision tarifaire 39820QE15AN51322021-06-2920210026Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés financières rencontrées par les fabricants de prêt-à-porter 39835QE15AN51322021-06-2920210026Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMasques français 39849QE15AN51332021-06-2920210026Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInflation des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment 39850QE15AN51332021-06-2920210026M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInflation du prix des matières premières 39855QE15AN51332021-06-2920210026Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa taxe GAFA répercutée sur les entreprises françaises 39881QE15AN51342021-06-2920210026M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA applicable - Démembrement de propriété 39818QE15AN51352021-06-2920210026Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDysfonctionnements rencontrés avec les outils numériques 39842QE15AN51352021-06-2920210026Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation des personnels à la laïcité 39765QE15AN51362021-06-2920210026M. Joël AviragnetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesCommunication institutionnelle concernant les victimes de violences conjugales 39865QE15AN51362021-06-2920210026M. Joël AviragnetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesComplément de mode de garde 39819QE15AN51362021-06-2920210026Mme Nathalie SarlesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en PASS dans la Loire 39882QE15AN51372021-06-2920210026M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNégociation relative à l’accord bilatéral FATCA 39847QE15AN51372021-06-2920210026M. Sylvain TemplierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieApprovisionnement de masques à usage unique en France 39760QE15AN51382021-06-2920210026M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositifs de recueil mobiles 39795QE15AN51382021-06-2920210026M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux 39797QE15AN51392021-06-2920210026M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFiasco logistique de la distribution de la propagande électorale officielle 39798QE15AN51392021-06-2920210026Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurHarmonisation des horaires des bureaux de vote 39799QE15AN51402021-06-2920210026M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurPropagande officielle 39800QE15AN51402021-06-2920210026Mme Sophie MétadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation de la distribution de la propagande électorale 39801QE15AN51402021-06-2920210026M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransfert de responsabilité - Elections départementales et régionales 39802QE15AN51402021-06-2920210026M. Yves BleinM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote par procuration dans le bureau de vote du mandataire 39825QE15AN51412021-06-2920210026Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande au sujet des refus, retraits et « dégradations » des titres de séjour39828QE15AN51412021-06-2920210026Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des APS et des SSIAP 39832QE15AN51412021-06-2920210026M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication du SIGYPOP pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie 39843QE15AN51422021-06-2920210026Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurUrgence sanitaire dans les CRA 39856QE15AN51422021-06-2920210026Mme Émilie CariouM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterventions policières du 21 juin 2021 39863QE15AN51422021-06-2920210026M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’intérieurIntérieurArrestation de la chanteuse lyrique Pretty Yende 39864QE15AN51432021-06-2920210026M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des réservistes de la police nationale 39878QE15AN51432021-06-2920210026Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPénurie de places pour examen de permis de conduire 39879QE15AN51432021-06-2920210026M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radars 39826QE15AN51442021-06-2920210026Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDevoir conjugal 39840QE15AN51442021-06-2920210026M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de personnels dans les pôles centralisateurs de surveillance électronique 39841QE15AN51452021-06-2920210026Mme Séverine GipsonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTravaux d’intérêt général- Comment intensifier le recours à ce type de peine ?39857QE15AN51452021-06-2920210026M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande d’un établissement pénitentiaire pour mineurs à Mayotte 39883QE15AN51452021-06-2920210026Mme Françoise DumasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat d’avancement de la transposition de la directive UE lanceurs d’alerte 39872QE15AN51462021-06-2920210026Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInsuffisances de la loi visant à lutter contre les squatteurs 39766QE15AN51462021-06-2920210026M. Jacques KrabalMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsLes oubliés de la Nation 39770QE15AN51472021-06-2920210026M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSous-titrage des journaux régionaux de France 3 39858QE15AN51472021-06-2920210026M. Pierre DharrévilleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes en situation de handicap en Belgique 39859QE15AN51472021-06-2920210026Mme Carole GrandjeanMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉlargissement de l’aide à l’embauche aux BOETH 39860QE15AN51482021-06-2920210026Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des personnes handicapées dans les structures spécialisées 39861QE15AN51482021-06-2920210026M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRetraite AAH 39862QE15AN51482021-06-2920210026Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStatut et revalorisation salariale des AESH 39821QE15AN51492021-06-2920210026M. Damien PichereauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesPrise en charge des frais fixes pour les entreprises 39870QE15AN51492021-06-2920210026M. Anthony CellierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesStatut et encadrement de la pratique de l’électromyostimulation 39781QE15AN51502021-06-2920210026M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’attribution du fonds d’intervention régional 39791QE15AN51502021-06-2920210026M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnfermement psychiatrique des mineurs 39792QE15AN51502021-06-2920210026M. Christophe EuzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisation psychiatrique - isolement et contention des mineurs 39806QE15AN51512021-06-2920210026M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCARSAT et retraite des élus 39815QE15AN51512021-06-2920210026Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés du monde de la pédopsychiatrie 39816QE15AN51522021-06-2920210026Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthophonistes - Apprentisage du langage des enfants perturbés avec le masque 39817QE15AN51522021-06-2920210026M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement 39822QE15AN51532021-06-2920210026M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpital public 39823QE15AN51532021-06-2920210026M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVie des résidents et des aidants en EHPAD en période de crise sanitaire 39824QE15AN51532021-06-2920210026Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût et prise en charge des tests PCR et antigéniques pour les étrangers 39827QE15AN51542021-06-2920210026Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllongement de la durée de formation avec catégorie B pour les ambulanciers 39829QE15AN51542021-06-2920210026Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale et de carrières des ambulanciers 39834QE15AN51542021-06-2920210026M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréserver l’avantage fiscal des assistants familiaux 39845QE15AN51552021-06-2920210026M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des personnes souffrant d’électro-hypersensibilité 39846QE15AN51552021-06-2920210026M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la drépanocytose 39851QE15AN51552021-06-2920210026Mme Bénédicte TaurineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux : retrouver l’accès aux soins.39852QE15AN51562021-06-2920210026Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins et personnels soignants en zone rurale 39853QE15AN51562021-06-2920210026M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZonage de médecine par l’ARS 39854QE15AN51562021-06-2920210026Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations de la COG 2021‑2025 entre la MSA et l’État 39866QE15AN51572021-06-2920210026Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnel des établissements médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif 39867QE15AN51572021-06-2920210026M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut d’auxiliaires médicaux en pratique avancée pour les IADE 39873QE15AN51572021-06-2920210026M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte mobile de plasma 39874QE15AN51582021-06-2920210026Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique publique de l’Établissement français du sang 39876QE15AN51582021-06-2920210026Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur la santé mentale des Français depuis la crise de la covid-19 39772QE15AN51592021-06-2920210026M. Guy BricoutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenforcement des dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres 39780QE15AN51592021-06-2920210026Mme Hélène ZannierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation de la chasse à tir en été 39787QE15AN51602021-06-2920210026M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueReconnaissance et labellisation des emballages biosourcés compostables 39805QE15AN51602021-06-2920210026Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre les attaques de renards sur les élevages avicoles et indemnisation 39808QE15AN51602021-06-2920210026M. Olivier DamaisinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProduction d’électricité photovoltaïque 39809QE15AN51612021-06-2920210026M. Loïc KervranMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePuissance éligible au tarif de rachat pour photovoltaïque sur bâtiment 39810QE15AN51612021-06-2920210026M. Jérôme LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRévision des tarifs de rachat de l’électricité 39811QE15AN51612021-06-2920210026M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRévision tarifaire des contrats de rachat d’électricité photovoltaïque 39813QE15AN51622021-06-2920210026M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSurfacturation des compteurs Linky 39814QE15AN51622021-06-2920210026Mme Annie GenevardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTrackers - Vente du surplus d’électricité 39844QE15AN51622021-06-2920210026Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDysfonctionnements relatifs au dispositif « Ma Prime Rénov »39875QE15AN51632021-06-2920210026M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBrûlage de végétaux et santé publique 39880QE15AN51632021-06-2920210026M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFin de l’impression des cartes topographiques Top25 par l’IGN 39837QE15AN51632021-06-2920210026Mme Marie-Pierre RixainM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAccès à la fibre 39877QE15AN51642021-06-2920210026Mme Barbara Bessot BallotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesVols de câbles de cuivre téléphoniques 39774QE15AN51642021-06-2920210026M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSaisine de véhicule - mise en fourrière 39785QE15AN51652021-06-2920210026Mme Séverine GipsonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCyclistes et trottinettes électriques, danger du téléphone portable au guidon 39786QE15AN51652021-06-2920210026Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRenouvellement du « coup de pouce vélo »39778QE15AN51662021-06-2920210026M. Pierre VatinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDroit à la formation des agents des chambres de métiers et de l’artisanat 39779QE15AN51662021-06-2920210026Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation continue des agents des CMA 39794QE15AN51662021-06-2920210026M. Éric AlauzetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés d’accès aux aides pour les groupements d’employeurs 39830QE15AN51672021-06-2920210026M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement des contrats d’apprentissage et reliquat de taxe d’apprentissage 39838QE15AN51672021-06-2920210026Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAccompagnement des jeunes en matière d’insertion professionnelle 39839QE15AN51672021-06-2920210026Mme Carole GrandjeanMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement du permis de conduire par les E2C 39871QE15AN51682021-06-2920210026Mme Anne BrugneraMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTitre RNCP - shiatsu

19076REP15AN51772021-06-2920210026M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériquePremier ministreRisque cyber51772021-06-292021002623988REP15AN51772021-06-2920210026Mme Émilie BonnivardM. le Premier ministrePremier ministreSuppression - Observatoire national délinquance et réponses pénales (ONDRP)51772021-06-292021002624130REP15AN51782021-06-2920210026M. Jean-François ParigiM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’ONDRP51792021-06-292021002624157REP15AN51792021-06-2920210026Mme Michèle TabarotM. le Premier ministrePremier ministreDisparition de l’ONDRP51792021-06-292021002625171REP15AN51802021-06-2920210026Mme Stella DupontM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales51802021-06-292021002631144REP15AN51812021-06-2920210026M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePremier ministreClé de signature électronique personnelle51812021-06-292021002639317REP15AN51822021-06-2920210026M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéserts vétérinaires en zones rurales51822021-06-292021002630666REP15AN51822021-06-2920210026M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéCarte de paiement pour les bénéficiaires de l’ADA51832021-06-29202100269234REP15AN51832021-06-2920210026Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsImpact de la CSG sur les revenus locatifs51832021-06-29202100269528REP15AN51842021-06-2920210026M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsConséquence de la hausse de la CSG pour les gérants minoritaires et assimilés51842021-06-292021002614544REP15AN51852021-06-2920210026M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDifficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises51852021-06-292021002615916REP15AN51852021-06-2920210026M. Bernard PerrutM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCSG et revenu fiscal de référence16128REP15AN51852021-06-2920210026M. Didier Le GacM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsNiveau de pension des retraites agricoles51862021-06-292021002628624REP15AN51862021-06-2920210026M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsPlan d’apurement des dettes - suspension des échéances durant le covid-1951862021-06-292021002635795REP15AN51872021-06-2920210026M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéComptes publicsQuel accès pour les entreprises françaises au référencement de l’UGAP ?51872021-06-292021002637148REP15AN51882021-06-2920210026Mme Sandra MarsaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAccès aux données cadastrales pour les organisations sylvicoles51882021-06-292021002638449REP15AN51892021-06-2920210026M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéductibilité de la pension militaire d’invalidité de l’actif successoral51892021-06-292021002638836REP15AN51892021-06-2920210026M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsPerte de produit fiscal de la commune de Richebourg51902021-06-292021002638892REP15AN51902021-06-2920210026M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDemande de report exceptionnel des échéances fiscales annuelles51902021-06-292021002638946REP15AN51912021-06-2920210026M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureAccès au Pass Culture51912021-06-292021002639000REP15AN51912021-06-2920210026M. Pierre CordierMme la ministre de la cultureCultureSites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale39582REP15AN51922021-06-2920210026M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la cultureCultureInscription sur la liste du patrimoine mondial de sites funéraires51922021-06-292021002633974REP15AN51932021-06-2920210026Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des SEM face à leurs activités d’OFS51932021-06-292021002634089REP15AN51942021-06-2920210026M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRésiliation de l’assurance emprunteur51942021-06-292021002635100REP15AN51942021-06-2920210026M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des entreprises photovoltaïques d’obtenir une assurance décennale51942021-06-292021002636471REP15AN51952021-06-2920210026M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBanque de France, suppressions d’emplois et externalisation d’activité51952021-06-292021002639063REP15AN51962021-06-2920210026M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse de prix des matières premières39064REP15AN51962021-06-2920210026Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProblèmes découlant de l’indisponibilité de matériaux dans le BTP51962021-06-292021002639384REP15AN51972021-06-2920210026M. José EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des salariés de la Française de mécanique de Douvrin51972021-06-292021002620390REP15AN51982021-06-2920210026Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre du mécanisme de suivi européen des engagements pris par la Chine51982021-06-292021002631868REP15AN51992021-06-2920210026M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRejet du CETA par le Parlement chypriote51992021-06-292021002636186REP15AN52002021-06-2920210026M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuestion relative aux accords de gestion concertée des flux migratoires (AGC)52002021-06-292021002637051REP15AN52012021-06-2920210026M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation à Haïti52022021-06-292021002637330REP15AN52032021-06-2920210026M. Bastien LachaudM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresImportance de la cartographie52032021-06-292021002637516REP15AN52042021-06-2920210026Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement dans le domaine de l’éducation38113REP15AN52052021-06-2920210026M. Erwan BalanantM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement en matière d’éducation38873REP15AN52052021-06-2920210026M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconstitution du partenariat mondial pour l’éducation39156REP15AN52062021-06-2920210026M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement de la France dans le partenariat mondial pour l’éducation52062021-06-292021002638346REP15AN52072021-06-2920210026Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRecommandations aux entreprises pour refuser le travail forcé des Ouïghours52082021-06-292021002638383REP15AN52082021-06-2920210026Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni52092021-06-292021002629258REP15AN52092021-06-2920210026M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurRelèvement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers52102021-06-292021002638224REP15AN52102021-06-2920210026M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections départementales et régionales52102021-06-292021002632776REP15AN52112021-06-2920210026M. Nicolas DémoulinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCaptation et diffusion vidéo de la justice en France52112021-06-292021002638997REP15AN52112021-06-2920210026Mme Justine BeninM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBilan de l’expérimentation de la cour criminelle départementale en Guadeloupe52122021-06-292021002637160REP15AN52122021-06-2920210026Mme Stéphanie KerbarhM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesPetites et moyennes entreprisesDémarchage téléphonique abusif52122021-06-292021002638057REP15AN52132021-06-2920210026Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesReprise de l’activité - Conjoint collaborateur - Fonds de solidarité - Covid-1952132021-06-292021002638832REP15AN52142021-06-2920210026Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des discothèques et des acteurs du monde de la nuit38910REP15AN52142021-06-2920210026Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDemande d’intégration des discothèques dans le plan de déconfinement52142021-06-292021002638942REP15AN52142021-06-2920210026M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des entreprises du commerce indépendant de prêt-à-porter52152021-06-292021002621089REP15AN52152021-06-2920210026M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes37067REP15AN52152021-06-2920210026M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut médical des sages-femmes.37214REP15AN52162021-06-2920210026Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des sages-femmes hospitalières37222REP15AN52162021-06-2920210026M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière37290REP15AN52162021-06-2920210026Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndispensable reconnaissance de la profession de sages-femmes37296REP15AN52172021-06-2920210026Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut, rémunération et clarification du champ de compétences des sages-femmes37533REP15AN52172021-06-2920210026M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure reconnaissance des sages-femmes37539REP15AN52182021-06-2920210026Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut de sage-femme37763REP15AN52182021-06-2920210026M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession de sage-femme52182021-06-292021002637239REP15AN52192021-06-2920210026M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieFrancophonie. Usage de langue française dans l’administration52192021-06-292021002631514REP15AN52202021-06-2920210026M. Didier QuentinMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesL’accès au service public52202021-06-292021002634139REP15AN52212021-06-2920210026M. Jean-Michel ClémentMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSubventions de l’éolien52222021-06-292021002636077REP15AN52232021-06-2920210026Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueNorme européenne WLTP commerce automobile52232021-06-292021002638852REP15AN52242021-06-2920210026Mme Justine BeninMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMeilleure prise en compte des fruits et légumes ultramarins52242021-06-292021002639369REP15AN52242021-06-2920210026M. Robin RedaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais52252021-06-2920210026