39898QE15AN52442021-07-0620210027M. Sylvain TemplierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesConditions de transport d’animaux dans des cargos 39890QE15AN52442021-07-0620210027M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvancées de la recherche sur les alternatives aux produits phytosanitaires 39891QE15AN52452021-07-0620210027M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’agriculture en France 39892QE15AN52452021-07-0620210027Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRénovation des parcs de serres agricoles pour une agriculture plus raisonnée 39893QE15AN52462021-07-0620210027Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRénovation et accroissement des parcs de serres agricoles 39894QE15AN52462021-07-0620210027M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisques sur la production de plants de fraisiers en France 39906QE15AN52472021-07-0620210027M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la filière apicole, de la biodiversité et de notre modèle agricole 39907QE15AN52472021-07-0620210027M. Antoine HerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommunes forestières - Versement d’une nouvelle contribution à l’ONF 39909QE15AN52472021-07-0620210027Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat État-ONF 2021‑2025 39910QE15AN52482021-07-0620210027Mme Marine BrenierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContribution additionnelle pour les communes forestières 39911QE15AN52482021-07-0620210027M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations de chênes vers l’Asie 39912QE15AN52482021-07-0620210027Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations de grumes et avenir de la filière bois 39913QE15AN52492021-07-0620210027Mme Edith AudibertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations et difficultés de la filière du bois en France 39915QE15AN52492021-07-0620210027M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations massives de grumes 39916QE15AN52492021-07-0620210027M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLimiter les exportations de grumes 39917QE15AN52502021-07-0620210027Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque d’approvisionnement en chênes français dans les scieries 39919QE15AN52502021-07-0620210027M. Raphaël GérardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTensions sur le marché du bois 39923QE15AN52502021-07-0620210027M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Commerces de détail 39984QE15AN52512021-07-0620210027Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place du chèque alimentaire 39927QE15AN52512021-07-0620210027M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesDurcissement de la mer et équipements de la marine nationale 39928QE15AN52522021-07-0620210027Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesProtection sociale des militaires 39986QE15AN52522021-07-0620210027Mme Sandra BoëlleMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDécret d’application - loi 11 du février 2005 39988QE15AN52522021-07-0620210027M. Damien PichereauMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRéforme du contrôle technique et véhicules aménagés 39979QE15AN52532021-07-0620210027Mme Edith AudibertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccès des agences locales d’architecture à la commande publique 39964QE15AN52532021-07-0620210027M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPour une évaluation du coût des fonctionnaires sans affectation 39900QE15AN52542021-07-0620210027M. Yves DanielMme la ministre de la cultureCultureSituation précaire des intermittents du spectacle 39905QE15AN52542021-07-0620210027M. Bruno StuderMme la ministre de la cultureCulturePlacement de produits sur les plateformes à destination des enfants 39998QE15AN52542021-07-0620210027M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureAJL - suppression de l’habilitation par arrondissement 39889QE15AN52552021-07-0620210027M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAgriculture - Multi-activités 39904QE15AN52552021-07-0620210027M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImplication de l’ACPR dans l’accord intervenu le 10 juin entre SCOR et COVEA 39914QE15AN52562021-07-0620210027M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExportations massives de bois de grumes vers l’Asie : la France au pied du mur39921QE15AN52562021-07-0620210027M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des plateformes collaboratives à la pêche de loisir 39922QE15AN52562021-07-0620210027M. Alain TourretM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChangement de code APE des boulangeries 39924QE15AN52572021-07-0620210027M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour des mesures de soutien aux métiers d’art 39937QE15AN52572021-07-0620210027M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime d’activité et heures supplémentaires 39938QE15AN52572021-07-0620210027M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéussir la mise en œuvre territorialisée du plan de relance 39942QE15AN52582021-07-0620210027M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSécuriser l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte de l’Union européenne 39965QE15AN52582021-07-0620210027M. Alain TourretM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration 39967QE15AN52582021-07-0620210027Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceClassement des revenus des conseillers indépendants en immobilier 39968QE15AN52592021-07-0620210027M. Aurélien TachéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbus publicitaires - paris sportifs en ligne 39997QE15AN52592021-07-0620210027M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions indemnisation au titre assurance chômage par les services de La Poste 39943QE15AN52602021-07-0620210027M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPurificateurs d’air dans les écoles 39944QE15AN52612021-07-0620210027M. Bruno FuchsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéploiement du bilinguisme à l’école maternelle et élémentaire en Alsace 39945QE15AN52612021-07-0620210027Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRespect des décharges de service des directeurs d’école 39946QE15AN52612021-07-0620210027Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement des AESH dans l’enseignement privé 39987QE15AN52622021-07-0620210027Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProblèmes rencontrés à l’école par les enfants atteints de surdité 40015QE15AN52622021-07-0620210027M. Alain TourretM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStage de secourisme obligatoire 39960QE15AN52622021-07-0620210027M. Pierre VatinMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesRelogement des conjoints en instance de divorce 39974QE15AN52632021-07-0620210027Mme Isabelle ValentinMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesFinancement d’un bien immobilier commun par un concubin et remboursement 39929QE15AN52632021-07-0620210027M. Vincent DescoeurM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesConditions d’hospitalisation en psychiatrie des mineurs 39963QE15AN52642021-07-0620210027M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRecrutement des auxiliaires de puériculture par les communes 39947QE15AN52642021-07-0620210027Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé 39948QE15AN52652021-07-0620210027M. Christophe EuzetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTransparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université 39958QE15AN52652021-07-0620210027M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRenouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques 39966QE15AN52652021-07-0620210027Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre l’immigration illégale au sein de l’Union européenne 39994QE15AN52662021-07-0620210027Mme Aina KuricM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits humains à Bahreïn 39995QE15AN52662021-07-0620210027M. Frédéric ReissM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens dans le monde 39996QE15AN52662021-07-0620210027Mme Paula FortezaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSécurité des employés d’ONG œuvrant à l’étranger 39980QE15AN52672021-07-0620210027M. Bernard BrochandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieFabrication française de masques de protection 39981QE15AN52672021-07-0620210027Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePrivilégier les masques français à usage unique 39899QE15AN52672021-07-0620210027Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction du tir sportif ou récréatif 39901QE15AN52682021-07-0620210027M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlafond de 150 euros pour les lots des lotos associatifs 39925QE15AN52682021-07-0620210027Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDémarchage téléphonique 39932QE15AN52682021-07-0620210027Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’intérieurIntérieurDistribution des professions de foi lors des élections de juin 2021 39933QE15AN52692021-07-0620210027M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements dans la distribution des plis électoraux confiés à Adrexo 39934QE15AN52692021-07-0620210027M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurGraves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux 39935QE15AN52702021-07-0620210027M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécuriser l’acheminement de la propagande électorale 39952QE15AN52702021-07-0620210027M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des procédures relatives aux titres de séjour des étrangers 39953QE15AN52702021-07-0620210027Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurInformations sur les opérations de démantèlement des campements de migrants 39955QE15AN52712021-07-0620210027Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuestion sur les tests ADN pour l’obtention d’un visa long séjour 39957QE15AN52712021-07-0620210027Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurRelai des conditions des opérations de démantèlement des camps de migrants 39959QE15AN52712021-07-0620210027Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation administrative des personnes expulsées des lieux de vie « informels »39983QE15AN52712021-07-0620210027M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieurLourdeur des démarches administratives imposées à la suite d’un décès 39992QE15AN52722021-07-0620210027M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurArchivage des affaires classées par la police nationale 39993QE15AN52722021-07-0620210027M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement du stock d’heures supplémentaires accumulées dans la police nationale 40009QE15AN52722021-07-0620210027Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil et accompagnement des femmes migrantes 40010QE15AN52732021-07-0620210027Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques relatives à l’asile 40016QE15AN52732021-07-0620210027Mme Geneviève LevyM. le ministre de l’intérieurIntérieurTirs de mortier et de feux d’artifice 40017QE15AN52732021-07-0620210027M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des véhicules radars 40018QE15AN52742021-07-0620210027M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurBien distinguer l’arrêt ou le stationnement dangereux du gênant 39895QE15AN52742021-07-0620210027M. Xavier BretonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens consacrés aux associations d’aide aux victimes 39969QE15AN52742021-07-0620210027Mme Marine BrenierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des juges par le CSM 39970QE15AN52742021-07-0620210027M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécisions de justice assorties d’une interdiction de territoire français 39971QE15AN52752021-07-0620210027M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens humains des tribunaux 39972QE15AN52752021-07-0620210027M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePart des étrangers dans les individus ayant été condamnés définitivement 39973QE15AN52752021-07-0620210027Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementFin de la trêve hivernale 39976QE15AN52762021-07-0620210027Mme Sandra BoëlleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRénovation des logements 39978QE15AN52762021-07-0620210027Mme Brigitte KusterMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementNon-respect de l’encadrement des loyers à Paris 40008QE15AN52762021-07-0620210027Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementIncertitude juridique fonds de travaux 39896QE15AN52772021-07-0620210027M. Florent BoudiéMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAccompagnement des Pupilles de la Nation tout au long de la vie 39897QE15AN52772021-07-0620210027M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsNon reconnaissance du lotissement Gimard dans l’aide aux enfants de harkis 39920QE15AN52782021-07-0620210027M. Pascal BoisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDroit à la formation des agents des CMA 39886QE15AN52782021-07-0620210027M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’attribution des subventions régionales aux TPE 39902QE15AN52792021-07-0620210027Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un contrat unique de mutuelle pour les plus de 75 ans 39903QE15AN52792021-07-0620210027Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTélé expertise - Dermatologie 39930QE15AN52792021-07-0620210027Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de contrôle - isolement et contention 39950QE15AN52802021-07-0620210027Mme Mathilde PanotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie 39951QE15AN52802021-07-0620210027Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement de la psychiatrie 39954QE15AN52812021-07-0620210027M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des tests PCR 39961QE15AN52812021-07-0620210027Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des techniciens de laboratoire 39962QE15AN52812021-07-0620210027M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la Santé - Situation des psychologues et psychiatres de la FPH 39982QE15AN52822021-07-0620210027Mme Perrine GouletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecine dentaire dans la Nièvre 39985QE15AN52822021-07-0620210027M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttributions de l’AAH 39989QE15AN52822021-07-0620210027M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduction de Levothyrox en France 39990QE15AN52822021-07-0620210027Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements de la mucoviscidose 39991QE15AN52832021-07-0620210027M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre le covid-19 dans les officines 39999QE15AN52832021-07-0620210027M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de fonctionnement des CAF 40000QE15AN52832021-07-0620210027M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance de la profession de psychologue 40001QE15AN52832021-07-0620210027Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du travail des ambulanciers 40002QE15AN52842021-07-0620210027M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance professionnelle des techniciens de laboratoire 40003QE15AN52842021-07-0620210027Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du renouvellement des orthèses plantaires 40004QE15AN52852021-07-0620210027M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers libéraux 40005QE15AN52852021-07-0620210027Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels des établissements et services associatifs du secteur social 40006QE15AN52852021-07-0620210027Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des TISF 40007QE15AN52852021-07-0620210027Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la Santé et petite enfance 40012QE15AN52862021-07-0620210027M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins retraités mobilisés dans les centres de vaccination 40013QE15AN52862021-07-0620210027M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie des MDS 40014QE15AN52872021-07-0620210027Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des tests RT-PCR et antigéniques dits « de confort »40019QE15AN52872021-07-0620210027Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle interne de la CNAF 40022QE15AN52872021-07-0620210027M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneuses 40021QE15AN52882021-07-0620210027M. Yves DanielM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieNécessité de changer le décret no 310‑2021 pour un tourisme social et solidaire39887QE15AN52882021-07-0620210027M. André VilliersMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesContenu et calendrier - Indispensable transformation du modéle d’action publique 39888QE15AN52892021-07-0620210027Mme Paula FortezaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesGarantie d’accès aux services publics 39908QE15AN52892021-07-0620210027Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContraintes des gestionnaires communaux des forêts publiques 39918QE15AN52892021-07-0620210027M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuppression d’emplois au sein de l’Office national des forêts 39926QE15AN52902021-07-0620210027Mme Patricia LemoineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction de la collecte des biodéchets avec des autres déchets 39931QE15AN52902021-07-0620210027M. Jean-Luc FugitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRécupération des eaux de pluie 39939QE15AN52902021-07-0620210027Mme Sandra BoëlleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAccompagnateur rénov 39940QE15AN52912021-07-0620210027M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa date parution décret visant à relever le seuil guichet ouvert photovoltaïque 39941QE15AN52912021-07-0620210027Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRévision tarifaire des contrats de rachat de l’énergie photovoltaïque 39949QE15AN52912021-07-0620210027Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation de l’usage des bâtons de marche à pointe métallique 39975QE15AN52922021-07-0620210027Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRénovation thermique - Limite de propriété 39977QE15AN52922021-07-0620210027Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRénovation thermique - ZPPAUP 40020QE15AN52922021-07-0620210027M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesExclusion numérique des retraités 39936QE15AN52932021-07-0620210027Mme Sonia KrimiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDysfonctionnements liés à la prime covid 39956QE15AN52932021-07-0620210027M. Éric AlauzetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégularisation des MNA en apprentissage dans les secteurs en tension 40011QE15AN52942021-07-0620210027M. Pascal BrindeauMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRevalorisation des retraites des conjoints d’agriculteurs

39643REP15AN53082021-07-0620210027Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesPosition de la France pour protéger les LGBT+ en Europe53082021-07-062021002735732REP15AN53082021-07-0620210027M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMixité entre la production biologique et la production conventionnelle53092021-07-062021002736330REP15AN53102021-07-0620210027M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux agriculteurs ardennais suite à un cas de grippe aviaire H5N853102021-07-062021002736958REP15AN53102021-07-0620210027Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfendre le maintien et le développement des abattoirs paysans37404REP15AN53112021-07-0620210027Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattoirs paysans53112021-07-062021002737119REP15AN53112021-07-0620210027M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti53112021-07-062021002737405REP15AN53122021-07-0620210027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage - circuits courts - abattoirs de proximité et paysans37407REP15AN53132021-07-0620210027Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFonctionnement des abattoirs53132021-07-062021002737988REP15AN53132021-07-0620210027Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sur le respect du cahier des charges des MAEC53142021-07-062021002738183REP15AN53142021-07-0620210027M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpisodes de gel tardif dans les exploitations agricoles38590REP15AN53142021-07-0620210027Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés financières pour metteurs en marché et coopératives viticoles38591REP15AN53152021-07-0620210027M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGel53152021-07-062021002738184REP15AN53162021-07-0620210027M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière des pommes de terre industrielles53162021-07-062021002738186REP15AN53172021-07-0620210027M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnité compensatoire de handicaps naturels53172021-07-062021002738188REP15AN53172021-07-0620210027M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe Ratron contre les rats taupiers38593REP15AN53172021-07-0620210027M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInvasion des rats taupiers53182021-07-062021002738470REP15AN53182021-07-0620210027Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Affaiblissement de l’enseignement agricole public53192021-07-062021002738471REP15AN53202021-07-0620210027Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction du budget et suppression de postes dans l’enseignement agricole53202021-07-062021002738595REP15AN53212021-07-0620210027Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation53222021-07-062021002738626REP15AN53222021-07-0620210027Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les salmonelles53222021-07-062021002738743REP15AN53232021-07-0620210027M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des accords du Brexit sur le transport des animaux de compagnie53232021-07-062021002738875REP15AN53232021-07-0620210027Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’accès à la profession d’ostéopathe pour les animaux53242021-07-062021002739013REP15AN53252021-07-0620210027M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGouvernance du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires53252021-07-062021002739282REP15AN53262021-07-0620210027Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur les objectifs de la COG 2021‑202553262021-07-062021002739341REP15AN53262021-07-0620210027Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement des méthodes récentes d’amélioration des plantes53272021-07-062021002739576REP15AN53272021-07-0620210027Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion de la MSA53272021-07-062021002739695REP15AN53282021-07-0620210027M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationNégociations sur la convention d’objectifs et de gestion de la MSA53282021-07-062021002718901REP15AN53282021-07-0620210027M. Christophe BlanchetMme la ministre des solidarités et de la santéAutonomieConditionnement des aides de l’État aux EHPAD53292021-07-062021002733424REP15AN53292021-07-0620210027Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRémunération des aides à domicile35371REP15AN53302021-07-0620210027M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieReconnaissance des aides à domicile36020REP15AN53302021-07-0620210027Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAttractivité de la filière des aides-soignants et celle des aides à domicile36022REP15AN53312021-07-0620210027Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation de la rémunération des aides à domicile36239REP15AN53312021-07-0620210027M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés rencontrées par les aides à domicile36240REP15AN53312021-07-0620210027M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe bien vieillir à domicile37768REP15AN53322021-07-0620210027M. André VilliersMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevaloriser d’urgence les métiers de l’aide à domicile38136REP15AN53322021-07-0620210027M. Luc LamiraultMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des salaires des aides à domicile38364REP15AN53322021-07-0620210027M. Martial SaddierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation des aides à domicile38507REP15AN53332021-07-0620210027M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieExclusion des aides à domicile du secteur privé de l’augmentation des salaires38508REP15AN53332021-07-0620210027M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePour un soutien de tous les professionnels de l’aide à domicile38509REP15AN53342021-07-0620210027M. Hugues RensonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé38511REP15AN53342021-07-0620210027M. Pierre-Henri DumontMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale des services d’aide à domicile38557REP15AN53342021-07-0620210027Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des professionnels de soins à domicile38666REP15AN53342021-07-0620210027Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisations salariales de l’aide à domicile privée lucrative38888REP15AN53352021-07-0620210027M. Jean TerlierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation pour les aides à domicile39024REP15AN53352021-07-0620210027M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAides à domicile salariés par les entreprises et revalorisation salariale39026REP15AN53352021-07-0620210027Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale des aides à domicile39164REP15AN53362021-07-0620210027M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale des aides à domicile du secteur privé39165REP15AN53362021-07-0620210027M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieValorisation salariale des aides à domicile du secteur privé non-associatif53372021-07-062021002738764REP15AN53372021-07-0620210027Mme Michèle CrouzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDotation globale de fonctionnement (DGF) et projets d’énergies renouvelables53382021-07-062021002739216REP15AN53382021-07-0620210027Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImpact de la crise sanitaire sur les finances locales53382021-07-062021002739269REP15AN53392021-07-0620210027M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation53392021-07-062021002736091REP15AN53392021-07-0620210027M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéPosition de la France au sujet du Mercosur53402021-07-06202100278879REP15AN53412021-07-0620210027M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsBaisse des dotations aux collectivités53412021-07-062021002729173REP15AN53422021-07-0620210027M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsLeviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités53422021-07-062021002731613REP15AN53432021-07-0620210027M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRemboursement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers non-résidents53432021-07-062021002738239REP15AN53432021-07-0620210027M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP53442021-07-062021002738947REP15AN53442021-07-0620210027Mme Aina KuricMme la ministre de la cultureCultureAchat d’un instrument de musique - Réévaluation - Pass culture53442021-07-062021002738948REP15AN53452021-07-0620210027Mme Muriel RessiguierMme la ministre de la cultureCultureActeurs du monde de la culture - La mobilisation continue !53452021-07-062021002739055REP15AN53462021-07-0620210027M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéCultureFonds de solidarité pour le secteur amateur et professionnel de la danse39089REP15AN53472021-07-0620210027M. Martial SaddierMme la ministre de la cultureCultureSituation des écoles de danse53472021-07-062021002739200REP15AN53482021-07-0620210027M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle53482021-07-062021002736376REP15AN53492021-07-0620210027M. Pierre-Alain RaphanM. le Premier ministreÉconomie, finances et relanceIndicateurs extra-financiers de l’action publique53492021-07-062021002735560REP15AN53502021-07-0620210027M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContribution de la France au programme alimentaire mondial des Nations unies53512021-07-062021002738119REP15AN53512021-07-0620210027Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante en Birmanie, en particulier celle des enfants53522021-07-062021002738405REP15AN53532021-07-0620210027M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères« Action 2 » et financement de la présidence française de l’Union européenne53532021-07-062021002721316REP15AN53542021-07-0620210027Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessources publiques en soutien à l’innovation démocratique53542021-07-062021002721719REP15AN53552021-07-0620210027Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication pour le RIP sur la privatisation d’ADP53552021-07-062021002721720REP15AN53562021-07-0620210027Mme Séverine GipsonMme la ministre de la transition écologique et solidaireIntérieurImpact écologique des scrutins électoraux53562021-07-062021002725855REP15AN53562021-07-0620210027M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédures d’immobilisation d’un individu utilisées par les forces de l’ordre25978REP15AN53572021-07-0620210027Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecours des forces de l’ordre aux techniques d’immobilisation53572021-07-062021002736741REP15AN53582021-07-0620210027M. Richard RamosM. le ministre de l’intérieurIntérieurDigitalisation des services de l’État53582021-07-062021002736783REP15AN53592021-07-0620210027M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurLégalisation de la circulation inter-files pour les deux-roues motorisés53592021-07-062021002737095REP15AN53602021-07-0620210027M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologiqueIntérieurCampagne d’information sur le fonctionnement des radars53602021-07-062021002737340REP15AN53602021-07-0620210027M. Jacques CattinM. le ministre de l’intérieurIntérieurImmatriculation des remorques agricoles53612021-07-062021002737388REP15AN53612021-07-0620210027M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurCirculation inter-files53612021-07-062021002737980REP15AN53622021-07-0620210027M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsIntérieurSignalisation des pistes cyclables53622021-07-062021002725268REP15AN53622021-07-0620210027Mme Sophie MetteM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLes jeunes mères sans abri53622021-07-062021002730322REP15AN53632021-07-0620210027M. Sébastien CazenoveM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLes difficultés éprouvées par les acteurs du BTP53632021-07-062021002732592REP15AN53642021-07-0620210027Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEnfants scolarisés en situation de grande précarité53642021-07-062021002733571REP15AN53652021-07-0620210027M. Éric GirardinMme la ministre de la transition écologiqueLogementDispositif d’aide Ma prime’Renov53662021-07-062021002733773REP15AN53662021-07-0620210027Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’intérieurLogementGarantir l’accès à l’hébergement d’urgence à toutes et tous53662021-07-062021002735497REP15AN53672021-07-0620210027M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif MaPrimeRénov’53672021-07-062021002727157REP15AN53682021-07-0620210027Mme Nathalie BassireM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRassurer la population réunionnaise au sujet du virus Covid-1953682021-07-062021002727905REP15AN53692021-07-0620210027Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle sanitaire - aéroport - covid-1953692021-07-062021002731395REP15AN53692021-07-0620210027Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStocks d’équipements de protection individuelle53692021-07-062021002732619REP15AN53702021-07-0620210027Mme Cécile DelpirouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de pénurie de gants chirugicaux53702021-07-062021002733580REP15AN53712021-07-0620210027M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComptabilisation des décès de la covid-19 à domicile53712021-07-062021002734803REP15AN53712021-07-0620210027Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTest PCR - Publics prioritaires53722021-07-062021002735053REP15AN53722021-07-0620210027M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation à grande échelle des tests salivaires en France38106REP15AN53732021-07-0620210027Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement à grande échelle des tests salivaires en France53732021-07-062021002735148REP15AN53732021-07-0620210027M. Jean LassalleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques à l’école élémentaire35404REP15AN53742021-07-0620210027M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort obligatoire des masques à l’école36130REP15AN53742021-07-0620210027M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque en milieu scolaire pour les enfants de 6 à 13 ans.36556REP15AN53752021-07-0620210027M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque dès l’âge de 6 ans à l’école37181REP15AN53752021-07-0620210027M. Grégory LabilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquence neuropsychiques du port du masque chez les plus jeunes enfants53752021-07-062021002735417REP15AN53762021-07-0620210027Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassification des décès pendant l’épidémie de coronavirus53762021-07-062021002735509REP15AN53762021-07-0620210027Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de stratégie vaccinale53772021-07-062021002735515REP15AN53772021-07-0620210027M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie vaccinale française face au Covid-1953812021-07-062021002735517REP15AN53822021-07-0620210027M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des personnes très âgées et à mobilité réduite à domicile53822021-07-062021002735825REP15AN53822021-07-0620210027M. Alexis CorbièreM. le ministre des outre-merSolidarités et santéAucun vaccin à Mayotte, très peu dans le reste des outre-mer : stop à l’injustice53822021-07-062021002735863REP15AN53832021-07-0620210027Mme Catherine OssonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la campagne de testing à Roubaix - Anticipation de la vaccination53832021-07-062021002735868REP15AN53842021-07-0620210027M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des employés de services funéraires contre la Covid-1937727REP15AN53842021-07-0620210027Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale37728REP15AN53842021-07-0620210027M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale37729REP15AN53852021-07-0620210027M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale37730REP15AN53852021-07-0620210027Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des professionnels du secteur funéraire dans la cible vaccinale37731REP15AN53852021-07-0620210027M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires37911REP15AN53862021-07-0620210027Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale37913REP15AN53862021-07-0620210027Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 des professionnels du funéraire37914REP15AN53872021-07-0620210027M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires37915REP15AN53872021-07-0620210027M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires contre la covid37961REP15AN53872021-07-0620210027Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des professionnels dans le secteur funéraire37962REP15AN53882021-07-0620210027M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des professionnels du funéraire contre la covid-1937964REP15AN53882021-07-0620210027Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination prioritaire des professionnels du funéraire38085REP15AN53882021-07-0620210027M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la vaccination contre le covid-19 aux opérateurs funéraires38087REP15AN53892021-07-0620210027M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - crise de la covid-19 - vaccination des professionnels du funéraire38088REP15AN53892021-07-0620210027Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination covid-19 - professionnels du secteur funéraire38315REP15AN53892021-07-0620210027Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires38316REP15AN53892021-07-0620210027Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des opérateurs funéraires38317REP15AN53902021-07-0620210027M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des salariés du secteur du funéraire53902021-07-062021002736002REP15AN53902021-07-0620210027M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre le covid-19 dans les Vosges53912021-07-062021002736026REP15AN53912021-07-0620210027Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de visibilité sur les livraisons de vaccins anti-covid dans les communes53922021-07-062021002736029REP15AN53922021-07-0620210027Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéprogrammation de vaccinations53922021-07-062021002736031REP15AN53932021-07-0620210027M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques de protection contre le covid-1953942021-07-062021002736033REP15AN53942021-07-0620210027Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 pour les enfants avec des pathologies associées53942021-07-062021002736198REP15AN53952021-07-0620210027Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination et meilleur diagnostic des personnes atteintes de BPCO53952021-07-062021002736245REP15AN53962021-07-0620210027M. Grégory LabilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlerte sur l’état de la vaccination dans la 5e circonscription de la Somme53962021-07-062021002736251REP15AN53962021-07-0620210027Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination covid-19 des étudiants et des lycéens53962021-07-062021002736446REP15AN53972021-07-0620210027M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa mise à disposition de « home tests »53972021-07-062021002736447REP15AN53982021-07-0620210027M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpportunité d’utiliser des chiens dans la détection de la souche du coronavirus37094REP15AN53982021-07-0620210027Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation des chiens détecteurs du covid-19 pour le dépistage53982021-07-062021002736544REP15AN53992021-07-0620210027M. Benjamin DirxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole sanitaire dans le secteur événementiel38455REP15AN53992021-07-0620210027Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceSolidarités et santéMariages et covid-19. Quelles suites ?38648REP15AN53992021-07-0620210027Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurSolidarités et santéMariages en juin 202154002021-07-062021002736700REP15AN54002021-07-0620210027Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne vaccinale en Seine-Saint-Denis54002021-07-062021002736701REP15AN54012021-07-0620210027Mme Fiona LazaarM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités d’accès au vaccin contre la covid-1954012021-07-062021002736704REP15AN54012021-07-0620210027Mme Florence ProvendierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels en contact de patients et les priorités vaccinales de phase 354022021-07-062021002737024REP15AN54022021-07-0620210027Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des patients BPCO contre la covid-1937723REP15AN54022021-07-0620210027Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBPCO et vaccination contre la covid-1937725REP15AN54032021-07-0620210027Mme Anne BlancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 des personnes souffrant de BPCO54032021-07-062021002737556REP15AN54032021-07-0620210027Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid 19 - Vaccination - Obésité54032021-07-062021002737749REP15AN54042021-07-0620210027Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale anti-covid-1938151REP15AN54042021-07-0620210027M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle des infirmiers dans la stratégie vaccinale54042021-07-062021002738105REP15AN54052021-07-0620210027Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommercialisation des autotests de dépistage de la Covid-1954052021-07-062021002738108REP15AN54062021-07-0620210027M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMolnupiravir - Etude préliminaire traitement covid54062021-07-062021002738128REP15AN54062021-07-0620210027M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions médicales et paramédicales - Personnels prioritaires garde d’enfants54072021-07-062021002738152REP15AN54072021-07-0620210027M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologiques54072021-07-062021002738313REP15AN54072021-07-0620210027Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale38314REP15AN54082021-07-0620210027M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire38678REP15AN54082021-07-0620210027M. Sébastien ChenuM. le Premier ministrePremier ministreInclusion des opérateurs funéraires54082021-07-062021002738373REP15AN54092021-07-0620210027M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un certificat numérique vert54092021-07-062021002738374REP15AN54102021-07-0620210027M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge vaccinale des personnes atteintes d’obésité54102021-07-062021002738468REP15AN54102021-07-0620210027Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSolidarités et santéProfessionnels dont les enfants sont accueillis à l’école pendant le confinement54102021-07-062021002738677REP15AN54112021-07-0620210027M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSolidarités et santéAccès prioritaire aux crèches et aux écoles pour les personnels du funéraire54112021-07-062021002738722REP15AN54112021-07-0620210027M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la covid-19 et détection du taux de CO254122021-07-062021002722136REP15AN54122021-07-0620210027M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de l’air dans les villes54132021-07-062021002732728REP15AN54142021-07-0620210027M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiométhanisation54142021-07-062021002732910REP15AN54152021-07-0620210027M. Vincent ThiébautMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNiveau de disponibilité des centrales nucléaires pour cet hiver54152021-07-06202100279998REP15AN54162021-07-0620210027M. Saïd AhamadaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAssujettissement des aéroports à la taxe d’aménagement54162021-07-062021002715030REP15AN54162021-07-0620210027M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTaxation carbone - Marchandises par cargos54172021-07-062021002718230REP15AN54172021-07-0620210027Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsNaufrage du Grande America54172021-07-062021002718740REP15AN54182021-07-0620210027Mme Frédérique TuffnellMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsVulnérabilités sur la chaîne d’approvisionnement des navires porte-conteneurs54192021-07-062021002724147REP15AN54192021-07-0620210027M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs en cas de faillite de compagnie aérienne54202021-07-062021002727944REP15AN54202021-07-0620210027M. Pierre CabaréMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsBaisse des subventions pour les énergies fossiles54212021-07-062021002728382REP15AN54212021-07-0620210027Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementTransportsConfinement et risque social pour les personnes logées dans un navire54222021-07-062021002729509REP15AN54222021-07-0620210027Mme Annie ChapelierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTransportsLes navires de croisière54222021-07-062021002729723REP15AN54232021-07-0620210027M. Vincent RollandM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTransportsRemboursement des billets pour les vols annulés lors de la crise du covid-1954232021-07-062021002731956REP15AN54242021-07-0620210027M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCoût des assurances aéronefs de collection de plus de 12 tonnes54242021-07-062021002732239REP15AN54252021-07-0620210027M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsContrats d’assurance pour les aéronefs de collection54252021-07-062021002732364REP15AN54262021-07-0620210027M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransport aérien à Mayotte54262021-07-062021002732439REP15AN54262021-07-0620210027M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLiaison maritime entre Saint-Malo et Portsmouth54262021-07-062021002732847REP15AN54272021-07-0620210027Mme Frédérique TuffnellM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInterdiction des vols « sans destination »54272021-07-062021002733860REP15AN54272021-07-0620210027Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologiqueTransportsRéglementation des plateformes ULM occasionnelles54282021-07-062021002734076REP15AN54282021-07-0620210027M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsContrats d’assurance des avions de collection54282021-07-062021002736734REP15AN54292021-07-0620210027Mme Stéphanie AtgerM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProlongement de la ligne 14 du Grand Paris Express à Morangis54292021-07-0620210027