40169QE15AN54492021-07-1320210028M. Christophe ArendM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesOpportunités de mobilités européennes pour la jeunesse 40024QE15AN54492021-07-1320210028M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFonds des calamités agricoles suite aux épisodes de gel d’avril 2021 40025QE15AN54502021-07-1320210028M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français40026QE15AN54502021-07-1320210028M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan polinisateurs et besoins alimentaires des abeilles 40027QE15AN54512021-07-1320210028M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéférence à la Normandie sur les emballages de camemberts pasteurisés 40042QE15AN54512021-07-1320210028Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation contribution des commmunes forestières au financement de l’ONF 40043QE15AN54512021-07-1320210028M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat État-ONF 2021‑2025 40044QE15AN54522021-07-1320210028Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat État-ONF 2021‑2025 40045QE15AN54532021-07-1320210028M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés d’approvisionnement des scieries françaises 40047QE15AN54532021-07-1320210028M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation de grumes de chêne vers l’Asie 40049QE15AN54542021-07-1320210028M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations massives et incontrôlées de bois vers l’Asie 40050QE15AN54542021-07-1320210028M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFutur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF 40051QE15AN54542021-07-1320210028M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion mutualisée publique et privée des forêts françaises 40052QE15AN54552021-07-1320210028M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de l’exportation de grumes vers l’Asie sur les scieries françaises 40053QE15AN54552021-07-1320210028M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan renouvellement forestier 40054QE15AN54552021-07-1320210028M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection de notre filière bois 40067QE15AN54562021-07-1320210028Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse du crédit national pour les épiceries solidaires (CNES) 40076QE15AN54562021-07-1320210028Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision des contrats d’énergie photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010 40092QE15AN54572021-07-1320210028Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompostage des sacs biosourcés 40029QE15AN54572021-07-1320210028M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesEmplois reservés pour les blessés en OPEX 40064QE15AN54572021-07-1320210028Mme Nicole TrisseMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des victimes transgénérationnelles des essais nucléaires 40139QE15AN54582021-07-1320210028Mme Caroline JanvierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPollution plastique des abysses en Méditerranée 40125QE15AN54582021-07-1320210028M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccès à la prise de photographies d’identité dans les maisons France services 40164QE15AN54592021-07-1320210028M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéploiement de la fibre optique dans les territoires 40167QE15AN54592021-07-1320210028M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCongé maternité des travailleuses en indépendant 40063QE15AN54592021-07-1320210028Mme Maud PetitMme la ministre de la cultureCultureHausse spectaculaire et programmée des prix du vinyle pour le grand public 40126QE15AN54602021-07-1320210028M. André VilliersMme la ministre de la cultureCultureAméliorer la protection des abords des monuments historiques 40036QE15AN54602021-07-1320210028M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaisse du pouvoir d’achat des personnes en situation d’invalidité 40039QE15AN54612021-07-1320210028Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConventions IRSI et CIDE-COP 40041QE15AN54612021-07-1320210028M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArrêt des exportations de bois hors UE 40046QE15AN54622021-07-1320210028M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés de la filière bois suite à l’évolution des cours mondiaux 40048QE15AN54622021-07-1320210028Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExportations massives de grumes vers l’Asie 40059QE15AN54622021-07-1320210028M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeurs automatiques de type kiosque à pizza 40069QE15AN54632021-07-1320210028Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpact durable des restrictions sanitaires sur certains secteurs d’activité 40078QE15AN54632021-07-1320210028M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxes et contributions appliquées à l’électricité 40104QE15AN54632021-07-1320210028Mme Anne GenetetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès à la plateforme impôts.gouv.fr depuis la Chine 40106QE15AN54632021-07-1320210028M. Meyer HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais de scolarité écoles françaises à l’étranger et quotient familial 40111QE15AN54642021-07-1320210028M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePoids de la contribution à l’audiovisuel public pour les PME en 2021 40112QE15AN54642021-07-1320210028M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChamp d’application de l’article 34 du CGI 40117QE15AN54642021-07-1320210028Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceParis sportifs et jeunes adultes 40163QE15AN54652021-07-1320210028M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDécret d’application pour la baisse de la TVA à 5,5% dans le domaine des déchets 40079QE15AN54652021-07-1320210028Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa situation des assistants d’éducation (AED) 40081QE15AN54652021-07-1320210028M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDemande de moyens supplémentaires pour les écoles orphelines 40082QE15AN54662021-07-1320210028M. Christophe JerretieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des chargés d’école 40084QE15AN54662021-07-1320210028M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCorrections du baccalauréat 40114QE15AN54662021-07-1320210028M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAttrait des jeunes pour la politique 40115QE15AN54662021-07-1320210028M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInscription au dispositif des colos apprenantes 40161QE15AN54672021-07-1320210028Mme Françoise DumasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMoniteurs guides de pêche et plateformes collaboratives 40162QE15AN54672021-07-1320210028M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMoyens de l’UNSS pour l’organisation des Gymnasiades 2022 40095QE15AN54682021-07-1320210028Mme Émilie GuerelMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesComposition des protections menstruelles 40080QE15AN54682021-07-1320210028Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesService spécialisé en protection de l’enfance de l’éducation nationale 40146QE15AN54682021-07-1320210028M. Pascal BrindeauM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSituation des assistantes maternelles 40085QE15AN54692021-07-1320210028M. Bruno StuderMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationActivité d’enseignement des doctorants contractuels (khôlles) 40087QE15AN54692021-07-1320210028Mme Myriane HouplainMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationNouvelles filières PASS et LAS 40088QE15AN54692021-07-1320210028Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProlongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante 40089QE15AN54702021-07-1320210028M. Pierre CordierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme du premier cycle des études de médecine 40090QE15AN54702021-07-1320210028Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSélection et places disponibles en master 1 40124QE15AN54712021-07-1320210028Mme Edith AudibertMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéorientation des médecins vers une spécialité différente 40061QE15AN54712021-07-1320210028Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExportations de Champagne en Russie 40086QE15AN54712021-07-1320210028M. Alain BruneelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance de visas étudiants longs séjours et covid 40137QE15AN54722021-07-1320210028M. Adrien MorenasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssociation Burj alluqluq et refus des clauses antiterroristes 40138QE15AN54722021-07-1320210028M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de M. Salah Hamouri 40070QE15AN54732021-07-1320210028M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSituation des salariés licenciés de Maxam Mazingarbe 40023QE15AN54732021-07-1320210028M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements du site internet de l’ANTS relatifs à la délivrance des carte 40032QE15AN54732021-07-1320210028M. Bernard BouleyM. le ministre de l’intérieurIntérieurTir sportif ou récréatif 40033QE15AN54742021-07-1320210028M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurIntérieurValeur des lots des lotos traditionnels 40068QE15AN54742021-07-1320210028Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote par procuration 40093QE15AN54742021-07-1320210028Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDCPAF et demande de visas 40109QE15AN54752021-07-1320210028Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurChangement de subdivision d’arme dans la gendarmerie 40110QE15AN54752021-07-1320210028M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurRespect des mesures d’accueil des gens du voyage à Denain 40154QE15AN54762021-07-1320210028M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieurIntérieurBracelets électroniques 40156QE15AN54762021-07-1320210028M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires 40157QE15AN54772021-07-1320210028M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurTemps de réponse des services téléphoniques d’urgence de la police nationale 40158QE15AN54772021-07-1320210028M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRapport de la Cour des comptes sur la sécurité routière 40159QE15AN54772021-07-1320210028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes. 40116QE15AN54782021-07-1320210028M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementSeconde phase du service national universel 40105QE15AN54782021-07-1320210028M. Meyer HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés d’obtention des actes d’état civil pour les Français de l’étranger 40107QE15AN54782021-07-1320210028M. Meyer HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance par la France des divorces spécifiques aux législations de l’UE 40118QE15AN54792021-07-1320210028M. Hugues RensonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCrise de l’expertise psychiatrique dans le domaine de la justice 40119QE15AN54792021-07-1320210028Mme Sandra BoëlleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de détention indignes 40148QE15AN54792021-07-1320210028M. Jean-François ParigiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa saisie des frais de poursuite et ses modalités 40120QE15AN54802021-07-1320210028M. Paul MolacMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme APL perte pour les bénéficiaires 40141QE15AN54802021-07-1320210028Mme Valérie OppeltMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRessources disponibles pour l’élimination de l’amiante 40030QE15AN54802021-07-1320210028M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRéparation financière en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre 40056QE15AN54812021-07-1320210028Mme Catherine PujolMme la ministre de la merMerPlateformes collaboratives de pêche de loisir et sportive 40037QE15AN54812021-07-1320210028Mme Anne GenetetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesNouvelles technologies et LPP 40083QE15AN54822021-07-1320210028Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement des AESH durant la pause méridienne 40128QE15AN54822021-07-1320210028Mme Émilie GuerelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvaluation des situations des adultes - autisme 40131QE15AN54822021-07-1320210028M. Stéphane PeuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMesures de protection des personnes atteintes d’autisme 40132QE15AN54832021-07-1320210028M. Jean-François ParigiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPour la démocratie de la communication alternative améliorée 40134QE15AN54832021-07-1320210028Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes dans la Constitution 40123QE15AN54832021-07-1320210028M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesLa dématérialisation des procédures liées aux appels d’offre des marchés publics 40149QE15AN54842021-07-1320210028M. Pierre VatinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailValidation des trimestres de retraite des artisans, commerçants et indépendants 40028QE15AN54842021-07-1320210028Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le système prostitutionnel 40034QE15AN54852021-07-1320210028M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMutuelles de santé 40038QE15AN54852021-07-1320210028M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de taxi de l’assuré non ALD 40062QE15AN54852021-07-1320210028M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction des boissons énergisantes aux mineurs 40065QE15AN54852021-07-1320210028Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation de la CNIL - diffusion de la liste des personnes non vaccinées 40066QE15AN54862021-07-1320210028M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des mineurs hospitalisés en psychiatrie 40094QE15AN54862021-07-1320210028Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des mineurs isolés non reconnus 40097QE15AN54872021-07-1320210028Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychologues en secteur hospitalier 40098QE15AN54872021-07-1320210028M. Jean-François EliaouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychologues hospitaliers 40099QE15AN54872021-07-1320210028M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéingénierie des ambulanciers de la fonction publique hospitalière 40100QE15AN54882021-07-1320210028M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des carrières des ambulanciers des SMUR et hospitaliers 40101QE15AN54882021-07-1320210028Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - revalorisation du personnel médico-social et ambulanciers 40102QE15AN54892021-07-1320210028M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du personnel ambulancier 40108QE15AN54892021-07-1320210028M. Meyer HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTest covid pour les Français de l’étranger et numéro de sécurité sociale fictif 40121QE15AN54892021-07-1320210028M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et diagnostic des maladies liées à la maladie de Lyme 40122QE15AN54902021-07-1320210028Mme Valérie RabaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge du syndrome de fatigue chronique 40127QE15AN54902021-07-1320210028M. Jean-François EliaouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnfants handicapés 40129QE15AN54902021-07-1320210028Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion en milieu scolaire 40130QE15AN54912021-07-1320210028Mme Valérie RabaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInstitut médico-éducatif et service d’éducation spéciale et de soins à domicile. 40133QE15AN54912021-07-1320210028Mme Émilie ChalasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD 40135QE15AN54912021-07-1320210028Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’information sur les AINS 40136QE15AN54922021-07-1320210028M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace des pharmaciens dans la stratégie vaccinale pour lutter contre la covid-19 40142QE15AN54922021-07-1320210028Mme Natalia PouzyreffM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul emploi-retraite des médecins seniors - lutte contre les déserts médicaux 40143QE15AN54922021-07-1320210028M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux 40144QE15AN54922021-07-1320210028M. Fabien MatrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes aides à domiciles maillon essentiel de la solidarité intergénérationnelle 40145QE15AN54932021-07-1320210028Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime grand âge 40150QE15AN54932021-07-1320210028M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification des conditions d’accès à la pension de réversion des fonctionnaires 40151QE15AN54942021-07-1320210028M. Bruno StuderM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation au don de moelle osseuse 40152QE15AN54942021-07-1320210028M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline 40153QE15AN54952021-07-1320210028M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompes à insuline 40155QE15AN54952021-07-1320210028Mme Marine BrenierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDanger des hélices de bateaux à moteurs 40160QE15AN54952021-07-1320210028M. Maxime MinotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsFinancement des JO de 2024 40096QE15AN54962021-07-1320210028M. Christophe JerretieMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRédaction de l’article 126 de loi no 89‑93540103QE15AN54962021-07-1320210028Mme Caroline JanvierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccès aux allocations chômage pour les contractuels de la fonction publique 40031QE15AN54972021-07-1320210028M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueClassification des animaux en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 40071QE15AN54972021-07-1320210028M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés liées à l’obtention de « Ma Prime Rénov »40072QE15AN54982021-07-1320210028M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉlectricité photovoltaïque 40073QE15AN54982021-07-1320210028Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFacturation des compteurs Linky 40074QE15AN54982021-07-1320210028M. André VilliersMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréserver le rôle pivot du nucléaire dans l’approvisionnement en électricité 40075QE15AN54992021-07-1320210028M. André VilliersMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay40077QE15AN54992021-07-1320210028M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRévision tarifaire des contrats d’achat d’électricité solaire 40113QE15AN55002021-07-1320210028M. Jean-Philippe ArdouinM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLevée de l’anonymat sur les réseaux sociaux 40091QE15AN55002021-07-1320210028M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation des étudiants d’Airways College 40165QE15AN55002021-07-1320210028M. Fabien Di FilippoM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTourisme ferroviaire - réemploi des traverses usagées du réseau SNCF 40035QE15AN55012021-07-1320210028Mme Lise MagnierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionArrêts maladie et congé maternité pour les salariés en emploi discontinu 40040QE15AN55012021-07-1320210028M. Christophe BlanchetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionManque de main-d’œuvre dans les centres de contrôle technique 40055QE15AN55012021-07-1320210028M. David HabibMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation continue des personnels des chambres de métiers et d’artisanat 40057QE15AN55022021-07-1320210028Mme Sandra BoëlleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAugmentation du nombre de chercheurs d’emploi 40058QE15AN55022021-07-1320210028Mme Muriel RessiguierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCynique réforme de l’assurance chômage 40060QE15AN55032021-07-1320210028M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPassage en location-gérance de magasins du groupe Carrefour 40140QE15AN55042021-07-1320210028M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des journalistes pigistes 40147QE15AN55042021-07-1320210028M. Paul MolacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionShiatsu et renouvellement de titre professionnel 40166QE15AN55042021-07-1320210028M. Aurélien PradiéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCréances prioritaires dans les saisies sur rémunération 40168QE15AN55042021-07-1320210028M. Adrien QuatennensMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIndemnisation des congés maternité des auto-entrepreneuses
29526REP15AN55212021-07-1320210028M. Alain BruneelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière pommes de terre29528REP15AN55212021-07-1320210028Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValorisation des stocks de pommes de terre55212021-07-132021002836315REP15AN55222021-07-1320210028M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInclusion des marques collectives - Produits qualifiés de durable - Loi Egalim55232021-07-132021002837646REP15AN55242021-07-1320210028Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAnnonce de la baisse de l’aide de la PAC pour les éleveurs de bovins de viande37650REP15AN55242021-07-1320210028M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC : la France va-t-elle lâcher ses éleveurs ?55242021-07-132021002837835REP15AN55252021-07-1320210028Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffichage du Nutri-score pour les fromages de qualité et d’origine contrôlées38018REP15AN55252021-07-1320210028Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Nutri-score » et produits AOP38020REP15AN55262021-07-1320210028Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFromages AOP et Nturi-score38021REP15AN55272021-07-1320210028M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInadaptation du Nutri-Score pour les fromages AOP et IGP38023REP15AN55272021-07-1320210028Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutri-score pour les fromages traditionnels ou sous signes officiels de qualité38438REP15AN55272021-07-1320210028M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’étiquetage nutritionnel pour les fromages AOP IGP38442REP15AN55282021-07-1320210028M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutri-Score et produits AOP et IGP38616REP15AN55282021-07-1320210028M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage Nutri-Score pour les fromages AOP38617REP15AN55282021-07-1320210028M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExemption Nutri-score AOP pour le brocciu38769REP15AN55292021-07-1320210028M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du nutri-score pour les fromages AOP38771REP15AN55292021-07-1320210028Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExemption de nutri-score pour les fromages AOP normands38945REP15AN55302021-07-1320210028Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication du « Nutri-Score » aux fromages IGP et AOP55302021-07-132021002837982REP15AN55302021-07-1320210028Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGrignon : pour la préservation du patrimoine et de son potentiel agronomique38175REP15AN55312021-07-1320210028M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAppel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon55312021-07-132021002838178REP15AN55332021-07-1320210028M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides de la PAC aux zones intermédiaires55332021-07-132021002838412REP15AN55342021-07-1320210028Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme de la PAC55342021-07-132021002838413REP15AN55342021-07-1320210028M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglementation concernant les fermes pédagogiques55352021-07-132021002838594REP15AN55352021-07-1320210028M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique agricole commune55362021-07-132021002838789REP15AN55362021-07-1320210028M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIl faut sauver le modèle d’élevage bovin de viande française39378REP15AN55372021-07-1320210028M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC 2023 - Eleveurs de bovins55372021-07-132021002839046REP15AN55372021-07-1320210028Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide à l’installation « jeunes agriculteurs »55382021-07-132021002839232REP15AN55382021-07-1320210028M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des producteurs laitiers55392021-07-132021002839340REP15AN55402021-07-1320210028M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’exploitation et de vie des agriculteurs55402021-07-132021002839376REP15AN55412021-07-1320210028M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des prix du lait de vache conventionnel et la question du surplus de lait55412021-07-132021002839617REP15AN55422021-07-1320210028Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication et suivi de la loi EGalim55432021-07-132021002839854REP15AN55442021-07-1320210028Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationNégociations de la COG 2021‑2025 entre la MSA et l’État55442021-07-132021002834946REP15AN55452021-07-1320210028Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques55452021-07-1320210028

Sommes réclamées par bénéficiaire 

2019

Facturation

Montant des remboursements obtenus

Reste à percevoir 

Présidence de la République

5 496 826,79 €

5 496 826,79 €

0 €

Premier Ministre

1 816 337,84 €

1 816 337,84 €

0 €

Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

753 080,41 €

753 080,41 €

0 €

Secrétariat d’état auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères

254 947,76 €

254 947,76 €

0 €

Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères - Cellule Protocole - Cérémonial

102 215,76 €

102 215,76 €

0 €

Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

40 997,16 €

40 630,33 €

366.83 €

Ministère de l’Intérieur

350 296,35 €

350 296,35 €

0 €

Secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

76 658,04 €

76 658,04 €

0 €

Ministère de l’économie et des finances

315 317,42 €

315 317,42 €

0 €

Ministère de l’action et des comptes publiques

2 815,63 €

2 815,63 €

0 €

Ministère de la culture

84 380,67 €

84 380,67 €

0 €

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

72 937,17 €

72 937,17 €

0 €

Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

4 356,67 €

4 356,67 €

0 €

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

44 301,17 €

44 301,17 €

0 €

Ministère du travail

34 482,33 €

34 482,33 €

0 €

Ministère de l’éducation nationale

17 915,87 €

17 915,87 €

0 €

Secrétariat d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

8 804,00 €

8 804,00 €

0 €

Ministère de la cohésion des territoires

6 847,31 €

6 847,31 €

0 €

Ministère de la Justice

2 815,63 €

2 815,63 €

0 €

9 486 333,98 €

9 485 967,15 €

366.83 €
Le montant restant à percevoir correspond à une erreur de facturation mineure constatée qui a fait l’objet d’une demande de remboursement complémentaire en attente de certification par le bénéficiaire : ce montant devrait être recouvré sur l’exercice 2021.]]>34947REP15AN55452021-07-1320210028Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques55452021-07-1320210028

2019

TYPE AERONEF

NOMBRE

ANNEE ACQUISITION

COÛT HORAIRE

FALCON 900

2

1987 et 1990

4 505 €

FALCON 7X

2

2009 et 2010

5 228 €

FALCON 2000LX

2

2011 et 2012

4 402 €

A330

1

2010

22 791 €

SUPER PUMA

3

1987

3 813 €
]]>34948REP15AN55462021-07-1320210028Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques55462021-07-1320210028

Activité aérienne AUG 2019 (ET60) par bénéficiaire

2019

A330

Super Puma

Falcon 2000

Falcon 7X

Falcon 900

ELYSEE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE / ETAT-MAJOR PARTICULIER

G7 - G20

147h15

61h45

20h53

313h03

39h15

MATIGNON

1 ER MINISTRE

CABINET /LIAISON - ACCOMPAGNEMENT MATIGNON

58h33

8h05

9h23

33h30

52h05

MINISTERES

EUROPE AFFAIRES ETRANGERES – CELLULE PROOCOLE - CEREMONIAL

13h10

1h40

9h55

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

7h00

1h00

1h50

COHESION DES TERRITOIRES

2h00

CULTURE

4h30

14h20

ECONOMIE ET FINANCES

13h30

2h55

53h25

EDUCATION NATIONALE ET JEUNESSE

2h50

1h13

EUROPE AFFAIRES ETRANGERES

62h25

12h00

92h15

INTERIEUR

20h20

18h00

37h00

JUSTICE

00h38

ECONOMIE ET FINANCES ACTION ET COMPTES PUBLICS

0h38

TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

10h40

1h40

3h50

TRAVAIL

7h50

EDUCATION NATIONALE ET JEUNESSE

2h00

AFFAIRES EUROPEENNES

2h35

5h40

EUROPE AFFAIRES ETRANGERES

32h25

24h55

INTERIEUR

3h35

4h40

3h25

5h28

TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

0h50

Les chiffres correspondent à la politique d’emploi et aux consommations effectives de ces vecteurs au profit des hautes autorités pour 2019.
]]>28419REP15AN55472021-07-1320210028Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa Poste, continuité des services55472021-07-132021002829037REP15AN55482021-07-1320210028Mme Claire O’PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFibre optique et 4G - permissions de voirie - silence de l’administration55482021-07-132021002829043REP15AN55482021-07-1320210028M. Patrick VignalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDemande d’aides exceptionnelles aux communes touristiques55482021-07-132021002832076REP15AN55492021-07-1320210028Mme Stéphanie AtgerMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉvaluation du dispositif « maison de services au public » dans les outre-mer55492021-07-132021002838032REP15AN55502021-07-1320210028Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFermeture des remontées mécaniques et conséquences collectivités territoriales55502021-07-132021002826925REP15AN55512021-07-1320210028M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsAssujettissement des Français de l’étranger (hors Europe) à la CSG55512021-07-132021002835875REP15AN55512021-07-1320210028Mme Alice ThourotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsHarmonisation des régimes de liquidation du FCTVA55522021-07-132021002836307REP15AN55532021-07-1320210028M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDéveloppement d’outils budgétaires et comptables pour les collectivités55532021-07-132021002837114REP15AN55542021-07-1320210028M. Julien RavierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsTransfert de la TICPE de la douane vers les impôts55542021-07-132021002837899REP15AN55552021-07-1320210028Mme Claire O’PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRéforme du mécanisme de compensation de l’exonération de la taxe d’habitation55552021-07-132021002838037REP15AN55562021-07-1320210028Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsIndemnisation des exploitants - remontées mécaniques en régie55562021-07-132021002838396REP15AN55562021-07-1320210028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des aéroclubs55572021-07-132021002838613REP15AN55572021-07-1320210028M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRetard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités.55572021-07-132021002839333REP15AN55582021-07-1320210028M. Sébastien JumelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTransformation de la DGFIP et conséquences sur le service public de proximité55582021-07-132021002839346REP15AN55602021-07-1320210028Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDésertification des centres-villes55602021-07-132021002837278REP15AN55602021-07-1320210028M. Jean LassalleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa crise démocratique au Gabon55612021-07-132021002839453REP15AN55612021-07-1320210028M. Philippe GosselinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPopulation d’origine ouïghoure en Chine55612021-07-132021002837458REP15AN55622021-07-1320210028M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieLes salariés oubliés de l’usine Seveso de Mazingarbe55622021-07-132021002814586REP15AN55632021-07-1320210028Mme Nathalie BassireM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutations et effectifs dans la police en outre-mer14840REP15AN55632021-07-1320210028Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des centres d’intérêts moraux et matériels16873REP15AN55642021-07-1320210028Mme Maina SageM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon prise en compte des CIMM dans les mouvements de mutation 2019 dans la police35000REP15AN55642021-07-1320210028Mme Karine LebonM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication des CIMM au sein de la police nationale36204REP15AN55642021-07-1320210028Mme Ramlati AliM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutation des fonctionnaires de police à Mayotte55642021-07-132021002827091REP15AN55652021-07-1320210028M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact d’un report des élections municipales sur les comptes de campagne55652021-07-132021002829132REP15AN55652021-07-1320210028M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemboursement des listes du premier tour des municipales55662021-07-132021002829974REP15AN55662021-07-1320210028Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurAcheminement gratuit des masques aux électeurs du second tour des municipales55662021-07-132021002829975REP15AN55672021-07-1320210028M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurMasques pour les élections municipales55672021-07-132021002833516REP15AN55672021-07-1320210028M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurIrrégularité d’une élection municipale55672021-07-132021002836505REP15AN55682021-07-1320210028M. Laurent Saint-MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplifier la réglementation pour mieux lutter contre la vente de véhicule volé55682021-07-132021002837469REP15AN55692021-07-1320210028M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéserve opérationnelle de la gendarmerie55692021-07-132021002838908REP15AN55692021-07-1320210028Mme Catherine PujolM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMenaces terroristes proférées par un détenu de la prison de Perpignan55702021-07-132021002826542REP15AN55702021-07-1320210028M. Adrien QuatennensM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLe président du Samu social doit être indépendant et avoir des moyens suffisants55702021-07-132021002836706REP15AN55712021-07-1320210028M. Christophe BlanchetMme la ministre de la merMerÉquipement de la SNSM en drones professionnels55712021-07-132021002837026REP15AN55712021-07-1320210028M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la merMerQuels moyens pour la protection du domaine maritime ?55722021-07-132021002836444REP15AN55732021-07-1320210028M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailPour une égalité des droits de retraite des contractants TUC37550REP15AN55732021-07-1320210028M. Bruno QuestelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailPrise en compte des travaux d’utilité collective (TUC) dans le calcul des droits39472REP15AN55732021-07-1320210028Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailTravaux d’utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraite55742021-07-13202100288210REP15AN55742021-07-1320210028Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers des aliments industriels55752021-07-132021002830594REP15AN55752021-07-1320210028M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassement des techniciens de laboratoire en catégorie A de la FPH30966REP15AN55762021-07-1320210028Mme Monica Michel-BrassartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession de technicien de laboratoire hospitalier30968REP15AN55762021-07-1320210028M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechniciens de laboratoire : revalorisation de la profession31170REP15AN55762021-07-1320210028M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechniciens de laboratoire31259REP15AN55762021-07-1320210028M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession de technicien de laboratoire médical31260REP15AN55772021-07-1320210028M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoires hospitaliers31261REP15AN55772021-07-1320210028M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechniciens de laboratoire31604REP15AN55772021-07-1320210028M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassement des techniciens de laboratoire en catégorie A de la FPH31606REP15AN55782021-07-1320210028M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier de technicien de laboratoire médical hospitalier31607REP15AN55782021-07-1320210028M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des techniciens de laboratoires hospitaliers31714REP15AN55782021-07-1320210028M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSoutien aux personnels des laboratoires privés31841REP15AN55792021-07-1320210028M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoire31900REP15AN55792021-07-1320210028M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation alarmante des laboratoires d’analyse de biologie médicale32062REP15AN55792021-07-1320210028Mme Nicole Le PeihM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions des techniciens de laboratoire32156REP15AN55792021-07-1320210028M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - Techniciens de laboratoire médical32157REP15AN55802021-07-1320210028M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance des techniciens de laboratoire32554REP15AN55802021-07-1320210028M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituatin des techniciens de laboratoire au sein de l’hôpital public32623REP15AN55812021-07-1320210028M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechnicien de laboratoire de biologie médicale34696REP15AN55812021-07-1320210028M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoire35174REP15AN55822021-07-1320210028Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des techniciens des laboratoires des centres hospitaliers35535REP15AN55822021-07-1320210028Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoire médical38880REP15AN55822021-07-1320210028M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des carrières des techniciens de laboratoire d’analyses médicales38983REP15AN55822021-07-1320210028Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoires39022REP15AN55832021-07-1320210028Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéingénierie des diplômes de professionnels médicaux39102REP15AN55832021-07-1320210028M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des techniciens de laboratoire39108REP15AN55832021-07-1320210028M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechniciens de laboratoire39261REP15AN55842021-07-1320210028M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière39306REP15AN55842021-07-1320210028Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des techniciens de laboratoire aux mesures du Ségur de la santé39412REP15AN55842021-07-1320210028Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical39413REP15AN55852021-07-1320210028M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière39674REP15AN55852021-07-1320210028M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des techniciens de laboratoire39675REP15AN55852021-07-1320210028M. Bernard BouleyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des techniciens de laboratoire39961REP15AN55862021-07-1320210028Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des techniciens de laboratoire40002REP15AN55862021-07-1320210028M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance professionnelle des techniciens de laboratoire55862021-07-132021002830806REP15AN55862021-07-1320210028M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la lutte contre le VIH-Sida55872021-07-132021002831535REP15AN55882021-07-1320210028M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRSA pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs55882021-07-132021002831725REP15AN55882021-07-1320210028M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge psychiatrique des effets de la crise de covid-1934281REP15AN55892021-07-1320210028Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid1934796REP15AN55892021-07-1320210028M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences psychologiques du confinement34798REP15AN55892021-07-1320210028Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la crise sanitaire sur la santé mentale34802REP15AN55902021-07-1320210028M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuivi des effets psychologiques du confinement sur les Français37958REP15AN55902021-07-1320210028M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des troubles psychiques liés à la crise sanitaire55902021-07-132021002832886REP15AN55912021-07-1320210028M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCCAS55912021-07-132021002833552REP15AN55922021-07-1320210028M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale pour les personnels de l’EFS33833REP15AN55922021-07-1320210028M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte des demandes des personnels de l’Établissement français du sang34276REP15AN55932021-07-1320210028M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation dans les EFS37955REP15AN55932021-07-1320210028M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’exclusion de l’Établissement français du sang du Ségur37956REP15AN55932021-07-1320210028M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’EFS, oublié du Ségur de la santé : qu’on augmente les rémunérations55932021-07-132021002833603REP15AN55942021-07-1320210028Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose33800REP15AN55942021-07-1320210028M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation d’une mise sur le marché du kaftrio pour la mucoviscidose33802REP15AN55952021-07-1320210028Mme Hélène ZannierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommercialisation d’un traitement contre la mucoviscidose34233REP15AN55952021-07-1320210028M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement contre la mucoviscidose37039REP15AN55952021-07-1320210028M. Éric DiardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation de mise sur le marché de trithérapie contre la mucoviscidose38860REP15AN55962021-07-1320210028M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAMM d’un traitement contre la mucoviscidose39154REP15AN55962021-07-1320210028M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise sur le marché du médicament Kaftrio39990REP15AN55962021-07-1320210028Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements de la mucoviscidose55962021-07-132021002836028REP15AN55972021-07-1320210028Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : contamination par la fumée de cigarette55972021-07-132021002836784REP15AN55972021-07-1320210028M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte des déchets produits en officine dans le cadre de la vaccination37162REP15AN55982021-07-1320210028Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte des déchets - vaccination contre la covid-19 - officine55982021-07-132021002837247REP15AN55982021-07-1320210028M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du glaucome55982021-07-132021002837309REP15AN55982021-07-1320210028Mme Nicole TrisseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un poste de délégué interministériel à la santé mentale55992021-07-132021002837515REP15AN55992021-07-1320210028Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté mentale et covid55992021-07-132021002838104REP15AN56002021-07-1320210028M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAntibiorésistance et stratégie nationale de santé 2018‑202256002021-07-132021002838277REP15AN56012021-07-1320210028M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDirectives anticipées56012021-07-132021002838311REP15AN56022021-07-1320210028Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des maladies cardio-neurovasculaires56022021-07-132021002838331REP15AN56032021-07-1320210028M. Jean-Pierre DoorMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieSolidarités et santéRenforcement de la prévention du risque infectieux chez les personnes âgées56032021-07-132021002838618REP15AN56032021-07-1320210028Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation sur la transparence des produits d’hygiène féminins56042021-07-132021002838699REP15AN56042021-07-1320210028Mme Brigitte LisoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompe à insuline implantable pour les patients diabétiques56042021-07-132021002838721REP15AN56052021-07-1320210028Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActions en faveur de la santé publique56052021-07-132021002838735REP15AN56062021-07-1320210028M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens alloués à l’Agence nationale de santé publique56062021-07-132021002838775REP15AN56062021-07-1320210028Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte des déchets covid-19 en pharmacie56072021-07-132021002838899REP15AN56072021-07-1320210028M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact des objets utilisant des diodes électroluminescentes pour la santé56072021-07-132021002839153REP15AN56082021-07-1320210028M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants56082021-07-132021002839155REP15AN56092021-07-1320210028Mme Michèle CrouzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge et traitement du cancer du sein triple négatif39293REP15AN56102021-07-1320210028Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistribution du traitement Trodelvy aux femmes atteintes de cancer du sein39447REP15AN56102021-07-1320210028Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif en situation métastatique39448REP15AN56102021-07-1320210028Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif39449REP15AN56102021-07-1320210028M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement Trodelvy contre le cancer du sein39708REP15AN56112021-07-1320210028M. Alain TourretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments contre le cancer du sein triple négatif56112021-07-132021002835066REP15AN56122021-07-1320210028M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophoniePolitiques commerciales des plateformes de location lors du second confinement56122021-07-132021002835067REP15AN56122021-07-1320210028M. Alain RamadierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRemboursement des séjours sur AirBnB pendant le confinement56132021-07-132021002835555REP15AN56132021-07-1320210028Mme Mathilde PanotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRemboursements des frais de location Airbnb56142021-07-132021002838172REP15AN56142021-07-1320210028Mme Nathalie SerreM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieTourisme et échanges aériens pendant le confinement56152021-07-132021002838393REP15AN56162021-07-1320210028M. Bruno DuvergéM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRemboursement de locations Airbnb en raison des restrictions sanitaires56162021-07-132021002820747REP15AN56172021-07-1320210028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place d’un cadastre solaire à l’échelle nationale56172021-07-132021002832734REP15AN56172021-07-1320210028M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueObjectifs en matière de production d’énergies renouvelables56182021-07-132021002832848REP15AN56182021-07-1320210028M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéseau de voies navigables intérieures56182021-07-132021002833792REP15AN56192021-07-1320210028Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéTransition écologiquePersonnes à la rue en période de confinement56192021-07-132021002839387REP15AN56202021-07-1320210028Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRemboursement des compteurs Linky par les particuliers.56202021-07-132021002839388REP15AN56202021-07-1320210028M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueRemboursement des compteurs Linky par les usagers56212021-07-132021002839534REP15AN56212021-07-1320210028M. Julien DiveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRemboursement du compteur Linky56212021-07-132021002839787REP15AN56222021-07-1320210028M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueReconnaissance et labellisation des emballages biosourcés compostables56222021-07-132021002819219REP15AN56222021-07-1320210028M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransportsDéficit pêcheurs56232021-07-132021002819547REP15AN56232021-07-1320210028M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransportsLa méthode de calcul du barème kilométrique56242021-07-132021002820900REP15AN56242021-07-1320210028M. Jean-Marie FiévetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement des moyens de transports dans les zones rurales et périphériques56242021-07-132021002821630REP15AN56252021-07-1320210028M. Robin RedaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFermeture de la ligne de fret Perpignan-Rungis56252021-07-132021002823436REP15AN56252021-07-1320210028M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéveloppement des filières de production de biocarburants pour l’aviation56262021-07-132021002824288REP15AN56272021-07-1320210028M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsContrôle de la validité des contrôles techniques par les radars fixes56272021-07-132021002824845REP15AN56272021-07-1320210028M. Fabrice Le VigoureuxM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsEffets de la LOM pour la ligne intercités Paris-Cherbourg56272021-07-132021002826392REP15AN56282021-07-1320210028Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsLigne ferroviaire Nice-Cuneo56282021-07-132021002826822REP15AN56292021-07-1320210028M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsOrganisation des transports en commun en Île-de-France56292021-07-132021002827481REP15AN56302021-07-1320210028M. Laurent GarciaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsPrime à la conversion des véhicules56302021-07-132021002827601REP15AN56312021-07-1320210028M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsConséquences écologiques de la règle d’attribution des créneaux de décollages56312021-07-132021002828764REP15AN56322021-07-1320210028Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’économie et des financesTransportsAugmentation du prix des billets d’avion en période de crise56322021-07-132021002830290REP15AN56332021-07-1320210028M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDumping sanitaire et social dont sont victimes les transporteurs français56332021-07-132021002831944REP15AN56332021-07-1320210028M. Xavier RoserenM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCoordination européenne des futurs investissements dans le transport ferroviaire56342021-07-132021002833465REP15AN56352021-07-1320210028M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTrain à Ailly-sur-Noye56352021-07-132021002833666REP15AN56362021-07-1320210028M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéveloppement du fret ferroviaire56362021-07-132021002833672REP15AN56362021-07-1320210028M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFinancement des transports urbains56372021-07-132021002833862REP15AN56372021-07-1320210028Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransportsAOM - Versement mobilité56372021-07-132021002834045REP15AN56382021-07-1320210028M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCrise de financement dans les réseaux de transports publics56382021-07-132021002834048REP15AN56382021-07-1320210028M. Jean-Michel MisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFinancement des transports urbains56392021-07-132021002834323REP15AN56392021-07-1320210028M. Pierre CabaréM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMoyens consacrés à l’aérien : pour financer une route à la réunion ?56392021-07-132021002834561REP15AN56392021-07-1320210028M. Philippe BenassayaM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéglementation sur le transport des chevaux56402021-07-132021002834824REP15AN56402021-07-1320210028M. Robin RedaM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFinancement des transports urbains en Île-de-France56402021-07-132021002835297REP15AN56412021-07-1320210028Mme Marie-Ange MagneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEtude de concessibilité autoroutière de la RN 147 entre Limoges et Poitiers56412021-07-132021002836075REP15AN56412021-07-1320210028M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDérogation à l’interdiction de circuler pour les véhicules de collection56422021-07-1320210028