40170QE15AN56612021-07-2020210029M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationADEAR 09 40174QE15AN56612021-07-2020210029Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccélération des abandons d’animaux 40175QE15AN56622021-07-2020210029M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttaques de corvidés sur les exploitations agricoles 40176QE15AN56622021-07-2020210029M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition et usages du terme « animal de compagnie ».40187QE15AN56622021-07-2020210029Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolution du marché du bois et transformation des grumes en France 40188QE15AN56632021-07-2020210029M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation massive des grumes françaises vers l’Asie 40189QE15AN56632021-07-2020210029Mme Sira SyllaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations massives de grumes vers l’Asie 40190QE15AN56632021-07-2020210029M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin programmée du code de bonnes pratiques sylvicoles 40191QE15AN56642021-07-2020210029M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse de la contribution des communes forestières 40193QE15AN56642021-07-2020210029M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des scieries françaises face à l’exportation de grumes françaises 40216QE15AN56642021-07-2020210029M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolution des tarifs de la méthanisation 40218QE15AN56652021-07-2020210029M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenforcer le soutien au modèle de méthanisation agricole français 40222QE15AN56652021-07-2020210029M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole public 40177QE15AN56652021-07-2020210029M. Michel LariveMme la ministre des arméesArméesArchives - armée 40265QE15AN56662021-07-2020210029M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesConséquences de la fin de l’opération Barkhane comme Opex 40280QE15AN56662021-07-2020210029M. Fabien LainéMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrime « grand âge »40196QE15AN56672021-07-2020210029Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéintégration de comptes au sein du FCTVA 40198QE15AN56672021-07-2020210029M. Dominique PotierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImplantation des distributeurs automatiques de pizza et pain sur terrains privés 40247QE15AN56682021-07-2020210029M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDroits de mutation des OFS dans le cadre du bail réel solidaire (BRS) 40246QE15AN56682021-07-2020210029Mme Amélia LakrafiMme la ministre de la cultureCultureAccès au pass culture pour les jeunes Français de l’étranger 40250QE15AN56692021-07-2020210029M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cultureCultureSécurité des jeux par sms surtaxés 40270QE15AN56692021-07-2020210029M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCulture« Sacs de livres » - La Poste40172QE15AN56702021-07-2020210029M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFavoriser la vente directe de vin aux particuliers au sein de l’Union Européenne 40180QE15AN56702021-07-2020210029M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChèque location électrique 40183QE15AN56702021-07-2020210029M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la hausse du prix des matières premières et pénurie 40184QE15AN56712021-07-2020210029M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoût des matières premières dans le secteur du bâtiment 40186QE15AN56712021-07-2020210029M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMarché des matières premières 40199QE15AN56712021-07-2020210029M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoût relatif à l’installation de centres de vaccination pour les communes 40209QE15AN56722021-07-2020210029M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet éolien par EDF au Mexique et violations des droits humains 40210QE15AN56722021-07-2020210029M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEnjeux de l’irrigation agricole et commande publique 40233QE15AN56722021-07-2020210029M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction 40240QE15AN56732021-07-2020210029M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférence de traitement pour les employés de l’Imprimerie nationale 40248QE15AN56732021-07-2020210029M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe sur les eaux minérales 40255QE15AN56742021-07-2020210029M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelocalisation de la production des matières premières 40195QE15AN56742021-07-2020210029M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPêche sportive 40220QE15AN56752021-07-2020210029Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement administratif et médical des personnels de l’éducation nationale 40221QE15AN56752021-07-2020210029M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais 40223QE15AN56752021-07-2020210029M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsUtilité des tests salivaires dans les écoles 40224QE15AN56762021-07-2020210029M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉlèves CHAM de la Seine-Saint-Denis 40225QE15AN56762021-07-2020210029M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuve du grand oral du baccalauréat 40212QE15AN56772021-07-2020210029Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesÉgalité femmes-hommes au sein de l’Union européenne 40206QE15AN56772021-07-2020210029M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesBaisse de la natalité 40271QE15AN56772021-07-2020210029Mme Valérie PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAllocations de rentrée scolaire et assistants familiaux 40272QE15AN56782021-07-2020210029M. Éric WoerthM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesBaisse de la natalité 40273QE15AN56782021-07-2020210029M. Alain BruneelM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRévision du mode de calcul de l’allocation de rentrée scolaire 40226QE15AN56782021-07-2020210029M. Fabien Di FilippoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBourse sur critères sociaux - Ecoles privées 40227QE15AN56792021-07-2020210029Mme Nicole TrisseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉlargissement des activités complémentaires des doctorants 40228QE15AN56792021-07-2020210029M. Maxime MinotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiants en master 40229QE15AN56802021-07-2020210029Mme Bénédicte TaurineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFin du dispositif des « repas à un euro »40230QE15AN56802021-07-2020210029M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFin du repas à un euro 40231QE15AN56802021-07-2020210029M. Dino CinieriMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme du premier cycle des études de médecine 40245QE15AN56812021-07-2020210029Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDes alternants dans le besoin 40208QE15AN56812021-07-2020210029M. Raphaël GérardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds international LGBTQI 40266QE15AN56822021-07-2020210029M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur le « colonialisme vert »40267QE15AN56822021-07-2020210029Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetrait turc de la Convention d’Istanbul le 1er juillet 202140268QE15AN56822021-07-2020210029M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Palestine 40269QE15AN56832021-07-2020210029M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sanitaire au Bahreïn 40178QE15AN56842021-07-2020210029M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurTrafic d’armes 40200QE15AN56842021-07-2020210029M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrésence de panneaux d’affichage libre dans les communes 40213QE15AN56852021-07-2020210029M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées relatives aux procurations des élections de juin 2021 40252QE15AN56852021-07-2020210029Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions générales de détention 40258QE15AN56862021-07-2020210029M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurPasseport et CNI - photographie 40263QE15AN56862021-07-2020210029Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès au vestiaire MO 40264QE15AN56862021-07-2020210029Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de résidence des agents de police dans le département du Var. 40290QE15AN56862021-07-2020210029Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisques d’explosions des munitions entreposées dans la commune de Vimy 40291QE15AN56872021-07-2020210029Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France 40201QE15AN56872021-07-2020210029M. Éric WoerthM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de prescription relatif aux délits sexuels 40251QE15AN56872021-07-2020210029M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFonctionnement des tribunaux de commerce et défaillances structurelles 40253QE15AN56882021-07-2020210029Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementBaisse du montant des A.P.L. 40173QE15AN56882021-07-2020210029Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsÂge minimum des porte-drapeau 40259QE15AN56892021-07-2020210029M. Jean-François EliaouMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉcole inclusive, enfants handicapés 40260QE15AN56892021-07-2020210029Mme Danièle CazarianMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion des enfants atteints de dyspraxie 40261QE15AN56892021-07-2020210029M. Christophe NaegelenMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMesures de protection des personnes atteintes d’autisme 40232QE15AN56902021-07-2020210029M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDépôt des déclarations fiscales 40285QE15AN56902021-07-2020210029M. Christophe BlanchetM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailFraudes aux retraites versées à l’étranger 40179QE15AN56912021-07-2020210029M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole de remboursement des psychologues 40182QE15AN56912021-07-2020210029M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement de la convention AREAS 40203QE15AN56922021-07-2020210029M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa protection juridique des majeurs 40207QE15AN56922021-07-2020210029Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la natalité en France 40219QE15AN56922021-07-2020210029Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences des confinements sur la santé des enfants 40234QE15AN56932021-07-2020210029M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de main-d’oeuvre dans le secteur de la santé 40235QE15AN56932021-07-2020210029Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens financiers affectés aux CECOS 40236QE15AN56932021-07-2020210029M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSecteur public de la psychiatrie 40237QE15AN56942021-07-2020210029M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSous-dotation de l’HAD à La Réunion 40238QE15AN56942021-07-2020210029M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement psychologique lors des trois premiers mois de grossesse 40239QE15AN56942021-07-2020210029M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers de la fonction publique 40249QE15AN56952021-07-2020210029M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNe plus pénaliser les enfants qui reçoivent une aide de leurs parents 40254QE15AN56952021-07-2020210029M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage de la drépanocytose 40257QE15AN56962021-07-2020210029M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la leptospirose 40262QE15AN56962021-07-2020210029M. Patrice AnatoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe rythme de vaccination alarmant en Seine-Saint-Denis 40274QE15AN56962021-07-2020210029M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des psychologues 40275QE15AN56972021-07-2020210029M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins retraités participant à la campagne de vaccination anti-covid-19 40276QE15AN56972021-07-2020210029M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de dentistes en Normandie, création d’une université en odontologie 40277QE15AN56982021-07-2020210029M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - situation des psychologues 40278QE15AN56982021-07-2020210029M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation professionnelle des psychologues 40279QE15AN56992021-07-2020210029M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie vaccinale : mobilisation et rémunération des professionnels de santé40281QE15AN56992021-07-2020210029M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSalaires - professionnels du handicap et du social 40284QE15AN57002021-07-2020210029M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification des conditions d’accès à la pension de réversion des fonctionnaires 40286QE15AN57002021-07-2020210029M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEFS 40287QE15AN57012021-07-2020210029M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels de l’établissement français du sang (EFS) 40288QE15AN57012021-07-2020210029M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du pass sanitaire 40256QE15AN57012021-07-2020210029M. Lénaïck AdamMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDemande d’assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais 40241QE15AN57022021-07-2020210029M. Olivier FalorniMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIndemnités de résidence allouées aux fonctionnaires 40243QE15AN57022021-07-2020210029Mme Mireille RobertMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique 40244QE15AN57032021-07-2020210029M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation des rémunérations des contractuels 40289QE15AN57032021-07-2020210029Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesModification de l’indemnité de responsabilité chez les sapeurs-pompiers 40171QE15AN57032021-07-2020210029M. Didier QuentinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa nouvelle version du « plan pollinisateurs »40181QE15AN57042021-07-2020210029M. Jean-Marie FiévetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenforcement des dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres. 40185QE15AN57042021-07-2020210029Mme Graziella MelchiorMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCréation d’un fonds réemploi dédié à la filière REP PMCB 40192QE15AN57052021-07-2020210029M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNécessité de dynamiser la filière bois d’œuvre en France 40194QE15AN57052021-07-2020210029M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePêche en flotte-tube 40204QE15AN57062021-07-2020210029M. Didier QuentinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLe soutien à apporter aux entreprises innovantes dans le secteur des biodéchets. 40205QE15AN57062021-07-2020210029M. Julien DiveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation des produits plastiques pour les associations 40211QE15AN57062021-07-2020210029M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInclure les aides aux assainissements autonomes dans le plan de relance. 40214QE15AN57072021-07-2020210029M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAgrivoltaïsme 40215QE15AN57072021-07-2020210029Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCompteur Linky : quel coût pour les consommateurs ?40217QE15AN57082021-07-2020210029M. André VilliersMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay40242QE15AN57082021-07-2020210029M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueL’École nationale des techniciens de l’équipement ne doit pas fermer 40293QE15AN57092021-07-2020210029Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMultiplication des installations d’antennes-relais dans le Pas-de-Calais 40295QE15AN57092021-07-2020210029M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProtection des acheteurs d’une plateforme de vente d’objets d’occasion 40202QE15AN57092021-07-2020210029M. Michel LariveM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMotos 40292QE15AN57102021-07-2020210029Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTrottinettes électriques 40294QE15AN57102021-07-2020210029M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCirculation des poids lourds en centre-ville 40197QE15AN57112021-07-2020210029M. Hervé SaulignacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDématérialisation de la facturation pour les entreprises titulaires d’un marché 40282QE15AN57112021-07-2020210029M. Michel LariveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionShiatsu 40283QE15AN57112021-07-2020210029M. Denis SommerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des professionels du shiatsu

38429REP15AN57302021-07-2020210029M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesDéforestation importée et commerce mondial57302021-07-202021002929529REP15AN57312021-07-2020210029M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilières gastronomiques fragilisées par la crise du covid-1957312021-07-202021002934577REP15AN57332021-07-2020210029M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôle et traçabilité du miel57332021-07-202021002935597REP15AN57342021-07-2020210029M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière palmipèdes gras57342021-07-202021002938189REP15AN57352021-07-2020210029M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMalaise des agriculteurs57352021-07-202021002939050REP15AN57352021-07-2020210029M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte des spécificités des zones intermédiaires -PAC 2021‑202757362021-07-202021002939234REP15AN57362021-07-2020210029M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des manadiers57372021-07-202021002911580REP15AN57372021-07-2020210029M. Benjamin DirxM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsTaxe farine57372021-07-202021002915632REP15AN57382021-07-2020210029Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCotisation subsidiaire maladie - PUMA57382021-07-202021002924748REP15AN57382021-07-2020210029M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRégime URSSAF des courses landaises57392021-07-202021002925789REP15AN57392021-07-2020210029Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsRéforme de l’aide aux créateurs d’entreprises57392021-07-202021002933108REP15AN57402021-07-2020210029Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsComplexité du dispositif d’exonération de cotisations sociales57402021-07-202021002934186REP15AN57412021-07-2020210029M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTransfert de fiscalité de la TICPE57412021-07-202021002936370REP15AN57412021-07-2020210029M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsFiche fds décembre57422021-07-202021002939208REP15AN57422021-07-2020210029M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsComptes bancaires en ligne - FICOBA - automaticité57422021-07-202021002928707REP15AN57432021-07-2020210029M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceAnnulation de dette massive pour les pays africains57432021-07-202021002928758REP15AN57432021-07-2020210029Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides au secteur touristique57442021-07-202021002930341REP15AN57442021-07-2020210029M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de solidarité57442021-07-202021002933110REP15AN57452021-07-2020210029M. Hervé BervilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceParité femmes-hommes au sein des conseils d’administration57452021-07-202021002933660REP15AN57462021-07-2020210029M. Pierre PersonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancement du terrorisme par le biais de cryptomonnaies57462021-07-202021002935960REP15AN57472021-07-2020210029Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenant au code de commerce concernant le dépôt des comptes annuels des sociétés57472021-07-202021002936391REP15AN57482021-07-2020210029M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement et reprise des échéances de la part des banques57482021-07-202021002937790REP15AN57482021-07-2020210029M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligation bancaire - entrepreneur individuel57482021-07-202021002937920REP15AN57492021-07-2020210029M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituations de surendettement57492021-07-202021002938089REP15AN57492021-07-2020210029Mme Catherine OssonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceAdaptation de la législation relative aux monnaies métalliques57502021-07-202021002938209REP15AN57502021-07-2020210029M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTraitement des victimes d’usurpation d’identité à des fins frauduleuses57512021-07-202021002938752REP15AN57512021-07-2020210029M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurances construction57512021-07-202021002939443REP15AN57522021-07-2020210029M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDisparités de revenus entre les départements57522021-07-202021002925088REP15AN57542021-07-2020210029M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie sociale, solidaire et responsableStatut des jeunes entreprises à impact environnemental positif57542021-07-202021002936643REP15AN57542021-07-2020210029M. Dominique PotierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableUtilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales57552021-07-2020210029430REP15AN57552021-07-2020210029Mme Monique IborraM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIUFM - Retraite36442REP15AN57562021-07-2020210029Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 199157562021-07-202021002920375REP15AN57562021-07-2020210029Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignements sur les sociétés coopératives57572021-07-202021002929658REP15AN57572021-07-2020210029Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation initiale des AESH57572021-07-202021002930764REP15AN57582021-07-2020210029Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDirecteur d’école57582021-07-202021002930969REP15AN57592021-07-2020210029Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCongé formation dans l’éducation nationale et crise du covid-1957592021-07-202021002931775REP15AN57602021-07-2020210029Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation des équipes médicales scolaires57602021-07-202021002932141REP15AN57622021-07-2020210029M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sports3 900 écoliers n’ont pas repris l’école en Seine-Saint-Denis57622021-07-202021002933099REP15AN57642021-07-2020210029M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de la médecine scolaire57652021-07-202021002933179REP15AN57652021-07-2020210029Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des AESH57662021-07-202021002933323REP15AN57662021-07-2020210029Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSamuel Paty57672021-07-202021002933332REP15AN57672021-07-2020210029M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de validation des épreuves du baccalauréat 202157672021-07-202021002933378REP15AN57682021-07-2020210029Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProblème d’attractivité des médecins scolaires dans le département du Var57682021-07-202021002933736REP15AN57692021-07-2020210029M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMesures sanitaires en milieu scolaire57692021-07-202021002933738REP15AN57692021-07-2020210029Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsUrgence d’un protocole sanitaire renforcé adapté à la réalité57702021-07-202021002933741REP15AN57702021-07-2020210029M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSécurisation des boîtes mel des enseignants34146REP15AN57702021-07-2020210029Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMesures face à l’entrisme récurrent du clergé auprès des agents publics57712021-07-202021002933917REP15AN57712021-07-2020210029M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMaintien de l’accompagnement personnalisé à domicile, à l’hôpital ou à l’école34404REP15AN57712021-07-2020210029Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInterruption de l’APADHE pendant la crise sanitaire57722021-07-202021002934318REP15AN57722021-07-2020210029M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVoyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire36968REP15AN57732021-07-2020210029M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMaintien des classes découvertes37319REP15AN57732021-07-2020210029M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCovid-19 et voyages scolaires37786REP15AN57732021-07-2020210029Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAnticipation pour les activités éducatives en lien avec les PEP57742021-07-202021002934412REP15AN57742021-07-2020210029M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime exceptionnelle de 450 euros aux chefs d’établissements du privé.38248REP15AN57742021-07-2020210029Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉlargissement de la prime de 450 euros aux directeurs de l’enseignement privé38472REP15AN57752021-07-2020210029Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des chefs d’établissement privés du 1er degré57752021-07-202021002934661REP15AN57752021-07-2020210029M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir de l’éducation prioritaire57762021-07-202021002934725REP15AN57772021-07-2020210029M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIncidents signalés lors de la minute de silence en hommage à Samuel Paty57772021-07-202021002934913REP15AN57782021-07-2020210029Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIl faut aider les directeurs d’école qui recrutent des services civiques !35142REP15AN57782021-07-2020210029Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de recrutement des volontaires en service civique dans l’ÉN57782021-07-202021002934918REP15AN57792021-07-2020210029M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon remplacement des enseignants absents des premier et second degrés57792021-07-202021002935147REP15AN57802021-07-2020210029Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCohérence sur l’application du protocole sanitaire en milieu scolaire57802021-07-202021002935178REP15AN57812021-07-2020210029Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApprentissage - Secteurs de la restauration, des cafés et de l’événementiel57812021-07-202021002935332REP15AN57812021-07-2020210029Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNormes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires57822021-07-202021002935593REP15AN57822021-07-2020210029Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCoût acquisition des matériels informatiques des collèges pour les départements57822021-07-202021002935610REP15AN57832021-07-2020210029M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation du statut des AED57832021-07-202021002935613REP15AN57842021-07-2020210029M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAménagement des épreuves du baccalauréat 2020/21 en raison du contexte sanitaire57842021-07-202021002935664REP15AN57842021-07-2020210029M. Jean-Louis ThiériotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement des AESH sur le temps de restauration scolaire57852021-07-202021002935944REP15AN57862021-07-2020210029M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa fin des « Rep + » ?57862021-07-202021002935946REP15AN57872021-07-2020210029M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des élèves handicapés : suppression des CASEH en Seine-Saint-Denis57882021-07-202021002935950REP15AN57882021-07-2020210029Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEffets du port du masque obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires57882021-07-202021002935993REP15AN57882021-07-2020210029Mme Josette ManinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de l’éducation nationale dans les outre-mer57892021-07-202021002936136REP15AN57902021-07-2020210029M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquences psychologiques du confinement chez les collégiens et lycéens57902021-07-202021002936138REP15AN57912021-07-2020210029M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon aux suppressions de classes dans les collèges !57912021-07-202021002936143REP15AN57922021-07-2020210029Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppressions de classes au collège Françoise Dolto (Villepinte)57932021-07-202021002936144REP15AN57932021-07-2020210029Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppressions de postes d’enseignants dans le second degré et leurs conséquences57942021-07-202021002936153REP15AN57952021-07-2020210029Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrientation des futurs étudiants57952021-07-202021002936177REP15AN57962021-07-2020210029M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés financières des GRETA57962021-07-202021002936337REP15AN57972021-07-2020210029M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAVS et AESH57972021-07-202021002936345REP15AN57982021-07-2020210029Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCarte scolaire 2021‑202257982021-07-202021002936355REP15AN57992021-07-2020210029M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de 1 800 ETP pour l’enseignement secondaire57992021-07-202021002936410REP15AN58002021-07-2020210029Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormations à la langue des signes58002021-07-202021002936413REP15AN58002021-07-2020210029Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation financière précaire des AESH58012021-07-202021002936563REP15AN58012021-07-2020210029M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de postes et augmentation des HSA dans le second degré58022021-07-202021002936708REP15AN58032021-07-2020210029Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInsécurité sanitaire école d’Amiens58032021-07-202021002936808REP15AN58042021-07-2020210029M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccessibilité au numérique dans les écoles58042021-07-202021002936810REP15AN58042021-07-2020210029M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de postes d’enseignants dans le second degré58052021-07-202021002936970REP15AN58062021-07-2020210029M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAucune classe ne doit fermer à la rentrée prochaine en Seine-Saint-Denis !58062021-07-202021002936975REP15AN58072021-07-2020210029M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves E3C - situation des élèves n’ayant pas composé en février 202058072021-07-202021002937185REP15AN58072021-07-2020210029M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon à la fermeture d’une cinquantaine de classes scolaires dans le Gard !58072021-07-202021002937191REP15AN58082021-07-2020210029M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDélai minimal de pause méridienne pour les élèves du second degré58092021-07-202021002937429REP15AN58092021-07-2020210029M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermeture des classes dans le Nord-Pas-de-Calais58092021-07-202021002937430REP15AN58102021-07-2020210029Mme Catherine PujolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de postes d’enseignants dans les communes rurales58102021-07-202021002937664REP15AN58112021-07-2020210029M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermetures de classes pour cause de covid.58112021-07-202021002937676REP15AN58122021-07-2020210029M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression filière énergétique du lycée le Chesnois de La Vôge Les Bains58122021-07-202021002937861REP15AN58132021-07-2020210029Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccueil périscolaire, écoles et covid-1958132021-07-202021002938407REP15AN58132021-07-2020210029M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvolution des moyens pour les trois rectorats de la région Grand Est58132021-07-2020210029

Service	Siège
délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports	Strasbourg
délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation	Strasbourg
direction régionale académique de l’enseignement supérieur	Nancy-Metz
délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue, et à l’apprentissage	Nancy-Metz
délégation régionale académique à l’information, l’orientation et à la lutte contre le décrochage scolaire	Nancy-Metz
direction de l’immobilier de la région académique Grand Est	Strasbourg
délégation régionale académique au numérique éducatif	Reims

Emplois de la région académique Grand-Est. Les emplois des services de la région académique Grand-Est (programme 214) sont regroupés sur un budget opérationnel de programme régional depuis le 1er janvier 2020. La répartition par académie des emplois délégués est donc de la responsabilité du recteur de région depuis cette date. Il convient également de noter qu’au 1er janvier 2021 un important transfert d’emploi a été réalisé à l’occasion de l’accueil des missions jeunesse et sports (constitution des délégations régionales académiques et services départementaux à la jeunesse, à l’engagement, et aux sports).

Dotations d’emplois programme 214	01/01/2019	01/01/2020	01/01/2021
en etp			Total	dont jeunesse et sports
Nancy-Metz	813	801	882	80
Reims	472	466	505	40
Strasbourg	551	544	591	48
Total Grand Est	1836	1811	1978	168

Par ailleurs, les emplois consacrés aux missions relatives à l’ESRI ne sont pas distingués en tant que tels au sein de la dotation. Toutefois, le secrétariat général organise une enquête annuelle qui permet de restituer, au 30 septembre, la répartition fonctionnelle des agents (à l’exclusion, donc, des postes vacants).

Constat SERACA-ETP au 30/09/N (P214)	30/09/2018	30/09/2019	30/09/2020
Nancy-Metz	775,50	766,40	765,30
dont domaines d’activité relatifs à l’ESRI	6,00	6,00	6,00
Reims	471,00	461,40	455,30
dont domaines d’activité relatifs à l’ESRI	1,90	2,00	2,50
Strasbourg	540,52	535,12	533,42
dont domaines d’activité relatifs à l’ESRI	16,25	15,35	12,90
Total général	1787,02	1762,92	1754,02
dont domaines d’activité relatifs à l’ESRI	24,15	23,32	21,40

Sur le secteur ESRI, la région académique dispose également d’emplois (8 ETP) pourvus par voie de mise à disposition ou rémunérés par le programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires » au titre des délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI). Crédits hors titre 2. À l’instar des emplois, les autres moyens de la région académique Grand-Est (programme 214) sont regroupés sur un unique budget opérationnel de programme régional (BOP) depuis le 1er janvier 2020, placé sous la responsabilité du recteur de région académique. Le BOP de région académique se compose d’une unité opérationnelle (UO) par académie (3 pour Grand Est) et d’une UO transversale, destinée à permettre au SGRA de piloter les moyens à l’échelle régionale.

Crédits de paiement (en euros)	2019	2020	2021 (montants notifiés*)	dont crédits transférés en PLF 2021
UO transversale de région académique		0	231 147
UO Strasbourg	4 077 007	4 502 112	3 731 599	40 490
UO Nancy-Metz	5 125 100	5 493 596	4 971 240	691 084
UO Reims	2 790 219	2 986 356	2 711 634	33 785
Total	11 992 326	12 982 064	11 645 620	765 359

Comme pour les emplois, la répartition des crédits notifiés par UO est fournie à titre indicatif, le responsable de BOP de région académique ayant la possibilité de modifier cette répartition.Ainsi, en 2021, les dotations correspondant aux crédits transférés au titre des missions jeunesse et sports ont été positionnées sur l’UO académique siège de région Grand Est (Nancy-Metz). Seuls les moyens transférés au titre de la dissolution des chancelleries ont été notifiés sur chacune des UO académiques.]]>38484REP15AN58152021-07-2020210029M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d’apprentissage58152021-07-202021002931254REP15AN58162021-07-2020210029Mme Anne-France BrunetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRupture d’égalité dans l’attribution des bourses sur critères sociaux en juillet35955REP15AN58162021-07-2020210029Mme Clémentine AutainMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCandidats boursiers aux concours de l’enseignement36369REP15AN58162021-07-2020210029Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVersement de la bourse en juillet 202058162021-07-202021002936145REP15AN58172021-07-2020210029M. Stéphane TestéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAides au logement pour les étudiants58172021-07-202021002936361REP15AN58182021-07-2020210029Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOuverture des restaurants universitaires en période d’épidémie58182021-07-202021002936570REP15AN58192021-07-2020210029M. Stéphane TestéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficulté pour trouver un stage étudiant36581REP15AN58192021-07-2020210029Mme Sandra BoëlleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRevalorisation des gratifications des stagiaires36978REP15AN58192021-07-2020210029M. Robin RedaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés des étudiants à trouver un stage en période de crise sanitaire36986REP15AN58202021-07-2020210029M. Guillaume VuilletetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStages étudiants58202021-07-202021002937198REP15AN58202021-07-2020210029Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConnexion internet dans les résidences universitaires du Crous58202021-07-202021002937454REP15AN58212021-07-2020210029Mme Nathalie SarlesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSoutien psychologique aux étudiants58212021-07-202021002937879REP15AN58222021-07-2020210029M. Guy TeissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStages étudiants, difficulté de validation de diplômes avec la crise du covid-1938260REP15AN58222021-07-2020210029M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés des étudiants dans leurs recherches de stages58232021-07-202021002938255REP15AN58232021-07-2020210029M. Didier MartinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAménagement des modalités d’examen de BTS38256REP15AN58242021-07-2020210029M. Éric CoquerelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBTS : des conditions d’examen inacceptables38257REP15AN58242021-07-2020210029Mme Agnès ThillMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen des élèves en BTS38258REP15AN58242021-07-2020210029Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen des étudiants en BTS38259REP15AN58252021-07-2020210029M. Fabien Di FilippoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationContrôle continu pour les examens de BTS58252021-07-202021002938264REP15AN58262021-07-2020210029Mme Sonia KrimiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des BTS en période de crise sanitaire58262021-07-202021002938476REP15AN58272021-07-2020210029M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBTS en détresse58272021-07-202021002938640REP15AN58282021-07-2020210029Mme Marine Le PenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen du brevet de technicien supérieur58282021-07-202021002938762REP15AN58282021-07-2020210029Mme Sophie MetteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPEPR forestiers38763REP15AN58292021-07-2020210029M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPriorité à accorder à un PEPR forêt par le PIA439027REP15AN58292021-07-2020210029M. Bruno MillienneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProgrammes et équipements prioritaires de recherche exploratoire sur la forêt39167REP15AN58292021-07-2020210029M. Stéphane ViryMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProgramme et équipements prioritaires de recherches (PEPR) pour la forêt58292021-07-202021002921894REP15AN58302021-07-2020210029Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpact sur la filière volaille de chair de l’accord CE - Pays du Mercosur58302021-07-202021002922169REP15AN58302021-07-2020210029M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraité de libre-échange avec le MERCOSUR58312021-07-202021002932982REP15AN58322021-07-2020210029M. Patrice PerrotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉmirats arabes unis et contournement des sanctions économiques contre l’Iran58322021-07-202021002935241REP15AN58322021-07-2020210029M. Julien BorowczykM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDialogue diplomatique58332021-07-202021002936006REP15AN58332021-07-2020210029M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance et violation du droit électoral au Togo lors de l’élection présidentielle58332021-07-202021002937275REP15AN58342021-07-2020210029M. Fabien RousselM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestructions de villages palestiniens en Cisjordanie38343REP15AN58342021-07-2020210029Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée58352021-07-202021002937279REP15AN58352021-07-2020210029M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMouvements sociaux au Sénégal37517REP15AN58352021-07-2020210029M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContestation sociale au Sénégal58362021-07-202021002937931REP15AN58362021-07-2020210029M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnquête de la CPI sur des crimes de guerres présumés en territoires Palestiniens58372021-07-202021002939157REP15AN58372021-07-2020210029M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des avocats en danger dans le monde39297REP15AN58372021-07-2020210029Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des avocats en danger à travers le monde58372021-07-202021002939455REP15AN58382021-07-2020210029Mme Lise MagnierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Colombie58382021-07-202021002939456REP15AN58392021-07-2020210029M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTensions persistantes en Artsakh58392021-07-202021002938234REP15AN58392021-07-2020210029M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieSur la situation des salariés de l’usine Stellantis Douvrin58402021-07-202021002937328REP15AN58412021-07-2020210029Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieurIntérieurErgonomie du site de l’ANTS et vérification des données saisies58412021-07-202021002936291REP15AN58412021-07-2020210029M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementProcédure d’attribution des Siret pour les associations36499REP15AN58412021-07-2020210029Mme Constance Le GripMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementProcédure d’attribution des numéros de Siret pour les associations36768REP15AN58422021-07-2020210029M. Michel HerbillonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAttribution des numéros Siren et Siret pour les associations58422021-07-202021002936932REP15AN58432021-07-2020210029M. Fabien RousselMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementSimplification des démarches d’obtention du numéro Siret58432021-07-202021002937423REP15AN58432021-07-2020210029Mme Christine Pires BeauneMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementFonds du dispositif « vacances apprenantes »58442021-07-202021002937998REP15AN58442021-07-2020210029M. Guy BricoutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAttribution des numéros Siren et Siret pour les associations.38198REP15AN58452021-07-2020210029Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAttribution numéro Siret aux associations58452021-07-202021002924073REP15AN58452021-07-2020210029M. Yves BleinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de traitement d’une question prioritaire de constitutionnalité58462021-07-202021002930342REP15AN58462021-07-2020210029Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesJusticeAssemblée générale de copropriétaires58462021-07-202021002931007REP15AN58482021-07-2020210029Mme Anne BrugneraMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès dérogatoire à la profession d’avocat58482021-07-202021002932198REP15AN58492021-07-2020210029Mme Valérie BeauvaisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNotaire - mandataire58492021-07-202021002932889REP15AN58492021-07-2020210029M. Jean-François ParigiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementJusticeRèglement de copropriété58492021-07-202021002935485REP15AN58502021-07-2020210029M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceJusticeSurfacturation des prestations de services au sein d’un groupe58502021-07-202021002936241REP15AN58512021-07-2020210029M. Dino CinieriM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGestion locative et d’administration de biens par un avocat58512021-07-202021002936634REP15AN58522021-07-2020210029M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa politique sanitaire en milieu carcéral en période de covid-1958522021-07-202021002937085REP15AN58532021-07-2020210029M. Dimitri HoubronM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCalendrier de la réforme envisagée sur la formation initiale des notaires58532021-07-202021002937122REP15AN58542021-07-2020210029Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieurJusticeFéminicides - guichet unique pour les familles des victimes58542021-07-202021002937465REP15AN58552021-07-2020210029M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa recevabilité du critère d’urgence pour les agents publics58552021-07-20202100291654REP15AN58562021-07-2020210029Mme Emmanuelle MénardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHausse de la CSG et baisse des APL qui touchent les personnes handicapées1887REP15AN58562021-07-2020210029M. Régis JuanicoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHausse de la CSG - Retraités en situation de handicap10791REP15AN58562021-07-2020210029M. Pierre VatinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAugmentation de la CSG sur les travailleurs handicapés à temps partiel58572021-07-20202100294231REP15AN58572021-07-2020210029M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa politique en faveur des personnes handicapées58582021-07-20202100294546REP15AN58582021-07-2020210029M. Julien DiveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPolitique d’accessibilité SNCF58592021-07-20202100295697REP15AN58592021-07-2020210029M. Damien AdamMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLisibilité des dates de péremption pour les personnes malvoyantes58592021-07-20202100295699REP15AN58602021-07-2020210029Mme Marie-Ange MagneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPolitique d’accessibilité de la SNCF58602021-07-20202100299883REP15AN58602021-07-2020210029M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des personnes en situation de handicap58612021-07-202021002910843REP15AN58632021-07-2020210029Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransport des personnes à mobilité réduite14594REP15AN58632021-07-2020210029M. Sébastien JumelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSubventionnement véhicule adapté18673REP15AN58642021-07-2020210029M. Christophe BlanchetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéveloppement des voitures aménagées58642021-07-202021002914592REP15AN58652021-07-2020210029M. Sébastien JumelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPénurie de places en IME et en ESAT15797REP15AN58652021-07-2020210029Mme Anissa KhedherMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places en structure d’accueil pour personnes en situation de handicap18172REP15AN58662021-07-2020210029M. Jean-Michel JacquesMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places dans les structures d’accueil pour adultes handicapés33394REP15AN58662021-07-2020210029Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsPersonnes handicapéesAccompagnement des enfants handicapés33395REP15AN58662021-07-2020210029Mme Emmanuelle AnthoineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des personnes handicapées34504REP15AN58672021-07-2020210029M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAvenir des instituts médico-éducatifs34511REP15AN58672021-07-2020210029M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des jeunes adultes handicapés34703REP15AN58672021-07-2020210029M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesStructures accueillant des personnes en situation de handicap38859REP15AN58682021-07-2020210029M. Raphaël SchellenbergerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPossibilités d’accueil et hébergement en MAS39586REP15AN58682021-07-2020210029M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlaces en établissements pour les adultes handicapés58682021-07-202021002916857REP15AN58692021-07-2020210029M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMoyens supplémentaires annoncés pour les instituts médico-éducatifs (IME)16860REP15AN58692021-07-2020210029M. Jean TerlierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPotentialité d’accueil des MAS19230REP15AN58702021-07-2020210029Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesManque de places pour les enfants dans les instituts médico-éducatifs22604REP15AN58712021-07-2020210029Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesSituation des ADAPEI23736REP15AN58712021-07-2020210029Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMaillage territorial sur la question du handicap23918REP15AN58722021-07-2020210029M. Yannick Favennec-BécotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesScolarisation des enfants en situation de handicap24086REP15AN58722021-07-2020210029M. Anthony CellierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes handicapées en établissements spécialisés29204REP15AN58722021-07-2020210029Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCréation de places dans les établissements dédiés aux personnes handicapées.58722021-07-202021002917348REP15AN58732021-07-2020210029Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des enfants atteints de TDAH22487REP15AN58742021-07-2020210029M. Sébastien ChenuMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMeilleure prise en charge des enfants atteints de TDAH33799REP15AN58742021-07-2020210029M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention33976REP15AN58742021-07-2020210029M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDiagnostic, traitement et prise en charge du TDAH58752021-07-202021002918173REP15AN58752021-07-2020210029M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places en ESAT25645REP15AN58762021-07-2020210029M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPénurie de places en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)58762021-07-202021002918175REP15AN58772021-07-2020210029Mme Aurore BergéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance des droits à vie pour les personnes autistes58772021-07-202021002923508REP15AN58792021-07-2020210029M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAAH différentielle24603REP15AN58792021-07-2020210029M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesConditions d’attribution de l’allocation adultes handicapés58792021-07-202021002924599REP15AN58802021-07-2020210029M. Pierre VatinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux services publics58802021-07-202021002925114REP15AN58812021-07-2020210029M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAménagement espace public - Personnes aveugles et malvoyantes58812021-07-202021002925984REP15AN58822021-07-2020210029M. Sacha HouliéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul AAH et prime d’activité pour les couples37503REP15AN58822021-07-2020210029M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCritères d’attribution de la prime d’activité58832021-07-202021002926687REP15AN58832021-07-2020210029Mme Jennifer De TemmermanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPension d’invalidité des élus58842021-07-202021002927162REP15AN58842021-07-2020210029M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDéclarations de ressources trimestrielles pour les personnes touchant l’AAH58842021-07-202021002927358REP15AN58852021-07-2020210029M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des ALSH58852021-07-202021002928407REP15AN58852021-07-2020210029M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesGestion de la crise du covid-19 dans les MAS et les FAM58852021-07-202021002929428REP15AN58862021-07-2020210029M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesContinuité du service public - transport en commun personnes à mobilité réduite58872021-07-202021002929842REP15AN58872021-07-2020210029Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesPersonnes handicapéesFragilité des entreprises adaptées du fait de la crise sanitaire58872021-07-202021002930043REP15AN58882021-07-2020210029M. Belkhir BelhaddadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRentrée scolaire, situation sanitaire et transport en taxi58882021-07-202021002936654REP15AN58892021-07-2020210029Mme Claudia RouauxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge médico-éducative des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine58892021-07-202021002936927REP15AN58902021-07-2020210029Mme Nathalie PorteMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAssociation organisant un centre de vacances pour personnes handicapées.58902021-07-202021002938858REP15AN58912021-07-2020210029Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDiagnostic de l’autisme et aides58912021-07-202021002939558REP15AN58922021-07-2020210029M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesSecond projet de reconstruction de l’IME par l’ARS58932021-07-202021002939858REP15AN58942021-07-2020210029M. Pierre DharrévilleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes en situation de handicap en Belgique58942021-07-202021002937477REP15AN58952021-07-2020210029M. Loïc DombrevalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRupture d’égalité face au fonds de solidarité covid58952021-07-202021002918972REP15AN58962021-07-2020210029Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des sportsSportsPréparation brevet de maître-nageur sauveteur58962021-07-202021002928750REP15AN58972021-07-2020210029M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des sportsSportsClubs sportifs et covid-1958972021-07-202021002929026REP15AN58982021-07-2020210029M. Didier QuentinMme la ministre des sportsSportsFormations D.E. et brevets dans les disciplines sportives58982021-07-202021002930675REP15AN58982021-07-2020210029M. Jacques MarilossianMme la ministre des sportsSportsReconnaissance d’une fédération nationale de « showdown » - Handisport30859REP15AN58992021-07-2020210029Mme Caroline JanvierMme la ministre des sportsSportsReconnaissance et développement du showdown58992021-07-202021002932098REP15AN58992021-07-2020210029Mme Isabelle ValentinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsActivités sportives et situation sanitaire59002021-07-202021002933657REP15AN59002021-07-2020210029M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation du rugby amateur liée à l’épidémie de la covid-1959002021-07-202021002934039REP15AN59012021-07-2020210029M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSports amateurs59012021-07-202021002934816REP15AN59012021-07-2020210029M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSportsReprise des activités équestres en décembre 202059012021-07-202021002935058REP15AN59022021-07-2020210029M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsAides supplémentaires pour les salles de sport -Covid-1959022021-07-202021002935583REP15AN59022021-07-2020210029Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophoniePartage du risque entre propriétaires et gestionnaires de structures de tourisme59032021-07-202021002936609REP15AN59032021-07-2020210029Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAccès aux informations importantes pour les Français établis hors de France59042021-07-202021002937577REP15AN59042021-07-2020210029M. Philippe BenassayaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRemboursement des avoirs émis par les voyagistes lors de la crise sanitaire59042021-07-202021002938759REP15AN59052021-07-2020210029Mme Frédérique MeunierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieBailleurs et exploitants de résidence de tourisme59062021-07-202021002939183REP15AN59062021-07-2020210029Mme Anne BrugneraM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRégime LMNP - investissement en territoire touristique59072021-07-202021002924926REP15AN59082021-07-2020210029M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRépartition de l’IFER photovoltaïque59082021-07-202021002931773REP15AN59082021-07-2020210029M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAppels d’offres concernant les installations photovoltaïques sur bâtiment59082021-07-202021002932134REP15AN59092021-07-2020210029M. François JolivetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRelèvement du seuil de capacité pour les appels d’offres photovoltaïques59092021-07-202021002933319REP15AN59092021-07-2020210029M. Thomas GassilloudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProduction énergétique française - Énergie photovoltaïque59102021-07-202021002933525REP15AN59102021-07-2020210029M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueL’obligation étendue de production d’énergies renouvelables59102021-07-202021002934392REP15AN59102021-07-2020210029M. Romain GrauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCession des contrats en obligation d’achat59112021-07-202021002935458REP15AN59112021-07-2020210029Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRépartition de l’IFER photovoltaïque59112021-07-202021002935775REP15AN59122021-07-2020210029M. Grégory LabilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrécisions sur l’utilité de l’éolien comme acteur de la transition écologique59122021-07-2020210029