40303QE15AN59342021-07-2720210030Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministreLimitation de l’accès aux archives publiques 40390QE15AN59342021-07-2720210030Mme Catherine PujolM. le Premier ministrePremier ministreSoutien renouvelé aux professionnels de la restauration 40428QE15AN59352021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreGouvernement - frais de représentation 40465QE15AN59352021-07-2720210030Mme Sophie MétadierM. le Premier ministrePremier ministreJournée d’hommage dédiée à la mémoire des victimes de la pandémie 40435QE15AN59352021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesGouvernement - frais de représentation 40296QE15AN59362021-07-2720210030Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPollution des terres agricoles - déchets sauvages 40313QE15AN59362021-07-2720210030M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations de grumes en Asie aux dépens des scieries françaises et européennes 40315QE15AN59362021-07-2720210030M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés d’approvisionnement des scieries en bois de chêne 40316QE15AN59372021-07-2720210030M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProblèmes d’approvisionnement pour les scieurs français 40391QE15AN59372021-07-2720210030M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennisation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique 40421QE15AN59382021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFrais de représentation 40449QE15AN59382021-07-2720210030Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOstéopathie animale - cotisations et prestations 40450QE15AN59382021-07-2720210030Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOstéopathie animale - délais de convocation 40330QE15AN59382021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéMme la ministre des arméesArméesArrêt du 15 juillet 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne. 40368QE15AN59392021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques 40369QE15AN59392021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques 40370QE15AN59392021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques 40411QE15AN59392021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesFrais de représentation 40383QE15AN59392021-07-2720210030M. Pierre VenteauMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des salaires de la fonction publique territoriale 40430QE15AN59392021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéGouvernement - frais de représentation 40308QE15AN59402021-07-2720210030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDésertification bancaire 40337QE15AN59402021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉlus locaux - communes plus de 100 000 habitants - frais déplacement - formation40338QE15AN59402021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement crédits consacrés à la formation des élus départementaux 40339QE15AN59402021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement des élus locaux des EPCI 40340QE15AN59412021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits affectés aux groupes d’élus du conseil de Paris 40341QE15AN59412021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux 40342QE15AN59412021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des élus locaux des syndicats intercommunaux 40343QE15AN59412021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux 40415QE15AN59412021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de représentation 40454QE15AN59412021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités et frais de déplacement des membres des CESER 40319QE15AN59422021-07-2720210030M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCoût des travaux pour les collectivités et pénurie de matériaux 40384QE15AN59422021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsÉvolution du nombre des agents publics 40392QE15AN59422021-07-2720210030Mme Typhanie DegoisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAugmentation du délai de constitution du dossier technique dans le cadre du CIR 40427QE15AN59422021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFrais de représentation 40438QE15AN59432021-07-2720210030M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCode monétaire et financier 40479QE15AN59432021-07-2720210030M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation des enseignants français du lycée franco-hellénique d’Athènes 40305QE15AN59432021-07-2720210030Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la cultureCultureAccompagnement de l’État aux radios indépendantes 40306QE15AN59442021-07-2720210030M. Pierre CordierMme la ministre de la cultureCultureMesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022 40417QE15AN59442021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cultureCultureFrais de représentation 40441QE15AN59442021-07-2720210030Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cultureCultureInstitut de France et académies 40307QE15AN59452021-07-2720210030M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChèque location voiture électrique 40310QE15AN59452021-07-2720210030M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture des services bancaires aux missions diplomatiques cubaines 40314QE15AN59452021-07-2720210030M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExportations massives de grumes vers l’étranger 40320QE15AN59462021-07-2720210030M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePertes de recettes pour les services publics à caractère administratif 40322QE15AN59462021-07-2720210030M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArnaques sur l’origine française des denrées alimentaires 40324QE15AN59472021-07-2720210030Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePérennité de l’Institut national de la consommation 40365QE15AN59472021-07-2720210030M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePetites et moyennes entreprises à la recherche de prêts bancaires 40366QE15AN59472021-07-2720210030M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en compte des cartes-cadeaux pour le calcul du fonds de solidarité 40393QE15AN59472021-07-2720210030M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChiffrage de mesures fiscales pour plus de justice sociale 40399QE15AN59482021-07-2720210030Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMéthodes de communication des opérateurs de paris sportifs 40405QE15AN59482021-07-2720210030Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie et hausse des prix des matières premières 40410QE15AN59492021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais de représentation 40459QE15AN59492021-07-2720210030M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetraite des agents généraux d’assurance 40472QE15AN59492021-07-2720210030Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA thalassothérapie 40474QE15AN59492021-07-2720210030M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe pass sanitaire menace gravement l’économie et les acteurs du tourisme !40475QE15AN59502021-07-2720210030M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe pass sanitaire sera une catastrophe pour les sites de loisirs !40476QE15AN59512021-07-2720210030M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation préoccupante des agences de voyage. 40351QE15AN59512021-07-2720210030M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDispositifs de prévention et de sensibilisation aux violences sexuelles 40352QE15AN59512021-07-2720210030Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des maîtres auxiliaires 40354QE15AN59522021-07-2720210030Mme Albane GaillotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse de la dotation horaire dans les collèges du Val-de-Marne 40356QE15AN59522021-07-2720210030Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDysfonctionnements du déroulement du baccalauréat 2021 40367QE15AN59522021-07-2720210030M. Damien AdamM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsJournée de nettoyage du bord de routes dans le cadre scolaire 40385QE15AN59532021-07-2720210030Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrise en compte du conjoint fonctionnaire dans le changement d’affectation 40409QE15AN59532021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFrais de représentation 40464QE15AN59532021-07-2720210030M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDisposition en vue d’un dépistage systématique de covid dans les écoles 40331QE15AN59542021-07-2720210030M. Jean-Claude BouchetM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesBaisse de la natalité en France 40332QE15AN59542021-07-2720210030M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesLa diminution de la natalité 40333QE15AN59552021-07-2720210030Mme Florence LasserreM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRemèdes à la baisse de la natalité en France 40355QE15AN59552021-07-2720210030Mme Aina KuricMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences de la réforme du lycée sur l’organisation des CPGE de Reims 40357QE15AN59552021-07-2720210030Mme Aina KuricMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCapacités d’accueil des filières santé de l’Université de Reims 40358QE15AN59562021-07-2720210030M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés des étudiants pour payer leur loyer 40359QE15AN59562021-07-2720210030M. Sébastien ChenuMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPour un meilleur accès aux diplômes de master 40360QE15AN59572021-07-2720210030M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants et repas à un euro 40361QE15AN59572021-07-2720210030M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants franco-libanais 40362QE15AN59572021-07-2720210030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants refusés en master 40363QE15AN59572021-07-2720210030Mme Albane GaillotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTransparence des algorithmes de Parcoursup 40371QE15AN59582021-07-2720210030M. Jean François MbayeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccueil des étudiants étrangers en période de crise sanitaire 40420QE15AN59582021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais de représentation 40407QE15AN59592021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais de représentation 40446QE15AN59592021-07-2720210030M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions de la communauté bahaïe en Iran 40477QE15AN59592021-07-2720210030M. Guy TeissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord FATCA - Américains accidentels 40478QE15AN59592021-07-2720210030M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrançais de l’étranger - couple homosexuel - extrait plurilingue de mariage 40485QE15AN59602021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNégociation de la modification de la directive européenne dite « retour ».40429QE15AN59602021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieGouvernement - frais de représentation 40304QE15AN59602021-07-2720210030M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlafonnement de la valeur des lots mis en jeu lors des lotos associatifs 40326QE15AN59602021-07-2720210030M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcès-verbal électronique et arrêtés de police du maire 40335QE15AN59612021-07-2720210030Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurObsolescence des machines à voter 40336QE15AN59612021-07-2720210030Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure de vote des détenus 40372QE15AN59622021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉloignement, après leur peine de prison, de détenus de nationalité étrangère 40373QE15AN59622021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉloignement des ressortissants étrangers en situation illégale 40374QE15AN59622021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurEstimation du nombre de ressortissants étrangers en situation illégale 40375QE15AN59622021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessortissants algériens - Admission au séjour. 40376QE15AN59622021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessortissants algériens - Eloignement. 40381QE15AN59622021-07-2720210030Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurCongés de fractionnement - SDIS 40388QE15AN59632021-07-2720210030Mme Catherine PujolM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradations des espaces d’accueil par la communauté des gens du voyage 40412QE15AN59632021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de représentation 40461QE15AN59632021-07-2720210030Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéfense extérieure contre l’incendie 40468QE15AN59642021-07-2720210030M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur les menaces islamiques reçues par Brigitte Bardot et sa fondation 40469QE15AN59642021-07-2720210030Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens 40470QE15AN59642021-07-2720210030Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMortalité routière 40397QE15AN59652021-07-2720210030Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementBilan du service national universel 40297QE15AN59652021-07-2720210030M. Pierre HenrietM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du réseau France Victimes 40377QE15AN59662021-07-2720210030Mme Émilie BonnivardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDésenfantement des mères victimes de violences conjugales 40400QE15AN59662021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution du nombre de places de prison 40416QE15AN59662021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais de représentation 40312QE15AN59662021-07-2720210030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEncadrement des locations de courte durée dans les résidences privées 40394QE15AN59672021-07-2720210030M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementTransformation de bureaux en logements et taxe sur les bureaux en Île-de-France 40401QE15AN59672021-07-2720210030M. Mounir MahjoubiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAides au logement pour les étudiants en contrat de professionnalisation 40402QE15AN59672021-07-2720210030M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMise en œuvre du dispositif d’aide au logement des moins de 25 ans 40424QE15AN59682021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementFrais de représentation 40329QE15AN59682021-07-2720210030Mme Bérangère CouillardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAttribution de la médaille militaire 40419QE15AN59682021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la merMerFrais de représentation 40414QE15AN59682021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des outre-merOutre-merFrais de représentation 40458QE15AN59692021-07-2720210030M. Max MathiasinM. le ministre des outre-merOutre-merMinimum retraite des exploitants agricoles ultramarins 40433QE15AN59692021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesGouvernement - frais de représentation 40443QE15AN59692021-07-2720210030Mme Monica Michel-BrassartMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap 40444QE15AN59692021-07-2720210030M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMode d’allocation de l’AAH 40321QE15AN59702021-07-2720210030M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAccompagnement des métiers d’art face à la crise sanitaire 40364QE15AN59702021-07-2720210030M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDéduction pension de retraite - Eligibilité - Fonds de solidarité 40432QE15AN59702021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementGouvernement - frais de représentation 40423QE15AN59712021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneFrais de représentation 40406QE15AN59712021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailAttributions relatives aux retraites du secrétaire d’État chargé des retraites 40442QE15AN59712021-07-2720210030Mme Anne-Laure BlinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailModalités de calcul de l’ASPA 40456QE15AN59712021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCalendrier de la réforme du système des retraites 40457QE15AN59712021-07-2720210030Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailProblèmes administratifs liés à des demandes de pension de réversion 40460QE15AN59722021-07-2720210030Mme Constance Le GripM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailValidation des trimestres de retraite des artisans, commerçants et indépendants 40434QE15AN59722021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéGouvernement - frais de représentation 40309QE15AN59732021-07-2720210030M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement de la convention AREAS 40318QE15AN59732021-07-2720210030M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompensation des collectivités locales mobilisées dans la lutte contre la covid 40325QE15AN59732021-07-2720210030Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContraception anonyme et gratuite pour les mineures 40353QE15AN59742021-07-2720210030Mme Stella DupontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque des enfants à la rentrée scolaire et en centres de loisirs 40378QE15AN59742021-07-2720210030Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des ambulanciers et revalorisation du statut 40379QE15AN59742021-07-2720210030M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur - CTI 40380QE15AN59752021-07-2720210030M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCDG 35 - médecine de prévention 40389QE15AN59752021-07-2720210030M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPasse sanitaire 40398QE15AN59762021-07-2720210030Mme Aina KuricM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences chez les jeunes de l’addiction aux psychotropes 40404QE15AN59762021-07-2720210030Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccroître l’action publique contre la drépanocytose 40418QE15AN59762021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de représentation 40437QE15AN59762021-07-2720210030M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport d’un enfant suite à son décés 40440QE15AN59772021-07-2720210030Mme Michèle VictoryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRattachement d’une CCI à Saint-Martin 40445QE15AN59772021-07-2720210030M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un accès compassionnel et précoce aux médicaments vétérinaires 40447QE15AN59782021-07-2720210030M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté du 10 mars 2021 concernant la profession de psychologue et projet d’ordre 40448QE15AN59782021-07-2720210030M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque criant de chirurgiens-dentistes libéraux 40451QE15AN59792021-07-2720210030M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour rattacher les ambulanciers au ministère de la santé et des solidarités 40452QE15AN59792021-07-2720210030M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions de santé et situation des psychologues 40453QE15AN59802021-07-2720210030Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IADE 40462QE15AN59802021-07-2720210030M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place de dispositifs facilitant le don du sang 40463QE15AN59812021-07-2720210030Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement et perspectives pour les patients atteints de covid long 40466QE15AN59812021-07-2720210030M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des immunodéprimés sévères 40467QE15AN59812021-07-2720210030Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif d’appel des numéros d’urgence 40426QE15AN59822021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsFrais de représentation 40471QE15AN59822021-07-2720210030M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPrésence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations 40298QE15AN59822021-07-2720210030M. Frédéric PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieÉtat civil - Services consulaires - Français établis à l’étranger 40382QE15AN59832021-07-2720210030Mme Catherine OssonMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPromotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale 40422QE15AN59832021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFrais de représentation 40455QE15AN59832021-07-2720210030M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccès à la retraite progressive pour les fonctionnaires 40299QE15AN59842021-07-2720210030Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAbandon des animaux domestiques 40300QE15AN59842021-07-2720210030Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePolitique de régulation du loup en France 40301QE15AN59852021-07-2720210030M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePolitique de régulation du loup en France 40302QE15AN59852021-07-2720210030M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRégulation du loup et révision du quota d’abattages 40311QE15AN59862021-07-2720210030Mme Nicole Le PeihMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQuestion sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB 40323QE15AN59862021-07-2720210030M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEmpreinte écologique des produits alimentaires 40328QE15AN59862021-07-2720210030M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConsolidation de la lutte contre le gaspillage alimentaire 40334QE15AN59872021-07-2720210030Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAide à la performance des systèmes d’assainissement collectif 40345QE15AN59872021-07-2720210030Mme Anne-France BrunetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAbandon du projet EcoCombust à la centrale de Cordemais 40346QE15AN59872021-07-2720210030M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises 40347QE15AN59882021-07-2720210030M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉoliennnes - Repowering - Information du public 40348QE15AN59882021-07-2720210030M. Guillaume LarrivéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMéthanisation - Action de l’État dans le département de l’Yonne. 40349QE15AN59892021-07-2720210030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlus de transparence sur la méthanisation 40350QE15AN59892021-07-2720210030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUn schéma directeur pour l’implantation d’éoliennes 40403QE15AN59892021-07-2720210030M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePérenniser le dispositif Action Logement avec les moyens financiers nécessaires 40408QE15AN59902021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFrais de représentation 40480QE15AN59902021-07-2720210030Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBouleversements du réchauffement climatique sur le secteur aéronautique 40395QE15AN59902021-07-2720210030M. Pierre VenteauM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesEnjeux locaux liés à la cybersécurité 40396QE15AN59912021-07-2720210030M. Benjamin DirxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLutte contre le cybersquattage 40436QE15AN59912021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesGouvernement - frais de représentation 40439QE15AN59912021-07-2720210030Mme Constance Le GripM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDésignation d’un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hub 40473QE15AN59922021-07-2720210030M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesArmoires de raccordement 40327QE15AN59922021-07-2720210030Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les deux-roues motorisés 40425QE15AN59932021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFrais de représentation 40481QE15AN59932021-07-2720210030M. Christophe JerretieM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSecteur du fret ferroviaire et plan de relance 40482QE15AN59932021-07-2720210030Mme Bérengère PolettiM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsUtilisation et réglementation des trottinettes électriques 40317QE15AN59942021-07-2720210030M. David HabibMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation des agents des CMA 40344QE15AN59942021-07-2720210030M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAide au retour à l’emploi des seniors 40386QE15AN59952021-07-2720210030Mme Frédérique LardetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés des groupements d’employeurs en matière de formation 40387QE15AN59952021-07-2720210030Mme Constance Le GripMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReport des droits acquis au titre du DIF sur le CPF 40413QE15AN59952021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFrais de représentation 40483QE15AN59962021-07-2720210030Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAutorisation d’absence rémunérée pour vaccination 40484QE15AN59962021-07-2720210030M. Mounir MahjoubiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCréation et enregistrement du statut d’auto-entrepreneur à l’Urssaf 40431QE15AN59962021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleGouvernement - frais de représentation

38448REP15AN60072021-07-2720210030M. Éric CoquerelM. le Premier ministrePremier ministrePropos discriminatoires au sein de la Solideo60072021-07-272021003038182REP15AN60082021-07-2720210030Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationElaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC60082021-07-272021003038589REP15AN60092021-07-2720210030M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifférences de prime UGB entre le France et la Belgique60092021-07-272021003039196REP15AN60092021-07-2720210030Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenforcement et reconduction de l’aide à la destruction des stocks60092021-07-272021003039647REP15AN60102021-07-2720210030M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉleveur laitier - vente à la ferme - coopérative60102021-07-272021003025519REP15AN60112021-07-2720210030M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsNouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle60112021-07-272021003036043REP15AN60122021-07-2720210030M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsViolation de la convention fiscale France Grèce60122021-07-272021003018540REP15AN60122021-07-2720210030Mme Laurence VanceunebrockM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéCulturePublicité pendant les programmes jeunesse60122021-07-272021003026580REP15AN60132021-07-2720210030M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéCultureSpots publicitaires en faveur de la malbouffe60132021-07-272021003036942REP15AN60142021-07-2720210030M. Bernard BrochandMme la ministre de la cultureCultureFinancement et recettes des médias radios60142021-07-272021003037820REP15AN60152021-07-2720210030Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureChronologie des médias60152021-07-272021003037839REP15AN60162021-07-2720210030Mme Agnès ThillMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la crise sanitaire sur l’accès gratuit aux musées60162021-07-272021003038326REP15AN60172021-07-2720210030Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureSécurité incendie à Notre-Dame de Paris60172021-07-272021003039441REP15AN60172021-07-2720210030M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureRestauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris60172021-07-272021003039900REP15AN60182021-07-2720210030M. Yves DanielMme la ministre de la cultureCultureSituation précaire des intermittents du spectacle60182021-07-272021003017050REP15AN60192021-07-2720210030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPéréquation60192021-07-272021003023704REP15AN60202021-07-2720210030M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceModalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation60202021-07-272021003034818REP15AN60202021-07-2720210030M. Julien AubertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA à taux réduit - Cartes géographiques60212021-07-272021003037234REP15AN60212021-07-2720210030M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReprise de l’entreprise Alteo, aide de l’État et paradis fiscal60212021-07-272021003037459REP15AN60212021-07-2720210030M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOffice Dépôt : vite un bouclier social contre le fonds vautour Aurélius60222021-07-272021003037679REP15AN60222021-07-2720210030M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaxe habitation pour les étudiants60222021-07-272021003037710REP15AN60232021-07-2720210030M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTransformer les adhésions en dons aux clubs sportifs38387REP15AN60232021-07-2720210030M. Bruno StuderM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)60232021-07-272021003038052REP15AN60242021-07-2720210030Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide aux commerces créés ou repris - crise sanitaire60252021-07-272021003038388REP15AN60252021-07-2720210030Mme Martine Leguille-BalloyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d’élevage60262021-07-272021003038503REP15AN60262021-07-2720210030Mme Martine Leguille-BalloyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImmobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 202160262021-07-272021003038664REP15AN60272021-07-2720210030M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePhotowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé38837REP15AN60272021-07-2720210030M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContre la fermeture de deux usines Ferropem60272021-07-272021003039235REP15AN60282021-07-2720210030M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAscoval et France rail industrie doivent revenir dans le giron français60292021-07-272021003039406REP15AN60292021-07-2720210030M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRevente d’une entreprise60292021-07-272021003039555REP15AN60292021-07-2720210030Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedevabilité du secteur CHRD à la contribution à l’audiovisuel public (CAP)60302021-07-272021003039668REP15AN60302021-07-2720210030Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRépartition de la richesse dans les entreprises60302021-07-272021003039775REP15AN60312021-07-2720210030M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’approvisionnement dans le secteur du BTP39849REP15AN60312021-07-2720210030Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInflation des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment60322021-07-272021003039850REP15AN60322021-07-2720210030M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInflation du prix des matières premières60322021-07-272021003011214REP15AN60332021-07-2720210030M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des demandes de permis de conduire60332021-07-272021003012581REP15AN60342021-07-2720210030Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVéhicules tractant des remorques ou caravanes - Formation et vitesse maximum60342021-07-272021003013617REP15AN60342021-07-2720210030M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurÂge pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite60352021-07-272021003014124REP15AN60352021-07-2720210030M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre étrangers inscrits au FSPRT expulsés60352021-07-272021003020038REP15AN60352021-07-2720210030M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurCandidatures libres au permis de conduire et délais d’attente60352021-07-272021003020421REP15AN60362021-07-2720210030M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétention d’armes dangereuses60362021-07-272021003022635REP15AN60372021-07-2720210030Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurSignes diacritiques sur les permis de conduire60372021-07-272021003024289REP15AN60372021-07-2720210030Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉcoles de conduite60372021-07-272021003025005REP15AN60382021-07-2720210030Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité routière en Seine-et-Marne60382021-07-272021003026758REP15AN60392021-07-2720210030M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis poids lourds pour les personnes sourdes60392021-07-272021003031153REP15AN60392021-07-2720210030M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéférents LGBT dans les commissariats60402021-07-272021003031911REP15AN60422021-07-2720210030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés60422021-07-272021003032874REP15AN60422021-07-2720210030M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du déploiement des voitures radar à conduite externalisée33003REP15AN60422021-07-2720210030M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des voitures-radar à conduite externalisée33004REP15AN60432021-07-2720210030M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des voitures-radar à conduite externalisée33008REP15AN60432021-07-2720210030M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncidences du dispositif des voitures-radar à conduite externalisée33237REP15AN60432021-07-2720210030M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des voitures-radar à conduite externalisée33242REP15AN60432021-07-2720210030Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadars - forces de sécurité publique33445REP15AN60432021-07-2720210030Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière des voitures radars à conduite externalisée60432021-07-272021003033027REP15AN60442021-07-2720210030Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueIntérieurFormation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques60442021-07-272021003033558REP15AN60452021-07-2720210030M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurMobilisation disproportionnée des forces de police pour déplacement ministériel60452021-07-272021003033652REP15AN60452021-07-2720210030M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des voitures-radar à conduite externalisée60462021-07-272021003033654REP15AN60462021-07-2720210030M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radars externalisées60462021-07-272021003033844REP15AN60472021-07-2720210030M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉcoles de conduite - reprise d’activité33851REP15AN60472021-07-2720210030M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des écoles de conduite suite aux mesures sanitaires35282REP15AN60472021-07-2720210030Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des auto-écoles pendant le confinement60482021-07-272021003033845REP15AN60482021-07-2720210030M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsIntérieurExamen du permis de conduire en période de confinement.60482021-07-272021003033846REP15AN60492021-07-2720210030Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation aux gestes de survie candidats permis de conduire60492021-07-272021003033850REP15AN60502021-07-2720210030Mme Alice ThourotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des écoles de conduite durant le confinement60502021-07-272021003033852REP15AN60512021-07-2720210030M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures radars à conduite externalisée34302REP15AN60512021-07-2720210030Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures radar60512021-07-272021003034287REP15AN60512021-07-2720210030Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurRespect du confinement dans les quartiers sensibles60522021-07-272021003034298REP15AN60522021-07-2720210030M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéficit de moniteurs d’auto-écoles60532021-07-272021003034888REP15AN60532021-07-2720210030Mme Paula FortezaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécrets fichiers PASP-GIPASP-EASP60532021-07-272021003035082REP15AN60542021-07-2720210030M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurProduction définitive de permis de conduire via l’ANTS60542021-07-272021003035104REP15AN60552021-07-2720210030M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa délivrance de certificats d’immatriculation définitifs, avant le 31 décembre35450REP15AN60552021-07-2720210030Mme Anne BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés de délivrance des certificats d’immatriculation60552021-07-272021003035321REP15AN60562021-07-2720210030M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de réciprocité dans le mode d’envoi des contraventions60562021-07-272021003035546REP15AN60572021-07-2720210030M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAuto-écoles - Interdiction des cours de code en présentiel60572021-07-272021003035548REP15AN60582021-07-2720210030Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLieu d’exercice habituel pour les test psychotechniques aux usagers de la route60582021-07-272021003035672REP15AN60592021-07-2720210030Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurManifestation du 12 décembre 202060592021-07-272021003035752REP15AN60602021-07-2720210030M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 200960602021-07-272021003035869REP15AN60612021-07-2720210030Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurAuto-écoles à pédagogie adaptée60612021-07-272021003036037REP15AN60622021-07-2720210030Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmende appliquée aux piétons sur autoroute60622021-07-272021003036038REP15AN60622021-07-2720210030M. Fabien GouttefardeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsIntérieurChiffres sur la possibilité de porter à 90 km/h sur les routes départementale60632021-07-272021003036492REP15AN60632021-07-2720210030M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétention d’armes de chasse60642021-07-272021003037096REP15AN60642021-07-2720210030M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité des permis de conduire des nouveaux embauchés60652021-07-272021003037312REP15AN60652021-07-2720210030Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange de permis de conduire pour les étudiants français60652021-07-272021003039145REP15AN60662021-07-2720210030Mme Nicole TrisseMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsInscription des nécropoles de la Grande Guerre au patrimoine mondial39146REP15AN60662021-07-2720210030Mme Hélène ZannierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsInscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO de 139 nécropoles39147REP15AN60672021-07-2720210030M. Jacques KrabalMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest)60672021-07-272021003037910REP15AN60682021-07-2720210030Mme Florence GranjusMme la ministre de la merMerPollution sonore sous-marine60682021-07-272021003038900REP15AN60692021-07-2720210030M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéMerPolitique vaccinale contre la covid-19 pour les gens de mer60692021-07-272021003034106REP15AN60702021-07-2720210030Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesFonds de solidarité pour les gérants salariés majoritaires60702021-07-272021003038352REP15AN60702021-07-2720210030Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesSolidarités et santéPotentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène60712021-07-272021003037576REP15AN60712021-07-2720210030M. Boris VallaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieMesures d’accompagnement des agences de voyage60722021-07-272021003022262REP15AN60732021-07-2720210030M. Vincent ThiébautMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à l’investissement - Autoconsommation60742021-07-272021003026878REP15AN60742021-07-2720210030Mme Martine WonnerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePublication des travaux de l’EEA et missions de l’ONF60752021-07-272021003029983REP15AN60752021-07-2720210030M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVolatilité des actionnariats détenant les parcs éoliens en France60762021-07-272021003033318REP15AN60762021-07-2720210030Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePhotovoltaïque - Simplification des démarches administratives60762021-07-272021003033912REP15AN60762021-07-2720210030M. Gérard MenuelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCréer un cadre administrtatif encadrant l’article R. 123‑224 du code du commerce60772021-07-272021003034659REP15AN60772021-07-2720210030M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueRenégociation des contrats d’énergie photovoltaïque60772021-07-272021003034660REP15AN60782021-07-2720210030M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueRenégociation des contrats d’énergie photovoltaïque60782021-07-272021003034910REP15AN60792021-07-2720210030Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenégociation des contrats d’énergie photovoltaïque60792021-07-272021003036824REP15AN60802021-07-2720210030Mme Muriel RessiguierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologique6eme extinction de masse et réchauffement climatique : l’inaction tue !60812021-07-272021003037180REP15AN60822021-07-2720210030M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenégociation des contrats d’énergie photovoltaïque60822021-07-272021003038959REP15AN60832021-07-2720210030M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArrêté tarifaire sur le photovoltaïque et conséquences pour les territoires60832021-07-272021003039535REP15AN60842021-07-2720210030M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRévision des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque60842021-07-272021003040215REP15AN60852021-07-2720210030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCompteur Linky : quel coût pour les consommateurs ?60852021-07-2720210030