40487QE15AN61052021-08-0320210031Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités 40488QE15AN61052021-08-0320210031M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés rencontrées par la filière apicole 40489QE15AN61062021-08-0320210031M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe projet de plan « pollinisateur »40490QE15AN61062021-08-0320210031Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndication géographique du whisky en France 40511QE15AN61062021-08-0320210031M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts 40512QE15AN61072021-08-0320210031M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la flambée du prix du bois 40514QE15AN61072021-08-0320210031Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat d’objectifs et de performance 2021‑2025 entre l’État et l’ONF 40515QE15AN61082021-08-0320210031M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe contrat ONF 2021‑2025 40516QE15AN61092021-08-0320210031Mme Claire BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’exportation massive des grumes 40534QE15AN61092021-08-0320210031M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAdaptation du cadre légal et réglementaire en matière de méthanisation agricole 40573QE15AN61102021-08-0320210031M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences nouvelle convention objectif et gestion en préparation par la MSA 40576QE15AN61102021-08-0320210031M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpertise de de la filière canne sucre rhum énergie 40577QE15AN61102021-08-0320210031M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des matières premières - filière élevage 40601QE15AN61102021-08-0320210031M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConseil national de l’ordre des vétérinaires et ostéopathes animaliers 40602QE15AN61112021-08-0320210031Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoût de l’examen organisé par le CNOV pour les futurs ostéopathes pour animaux 40607QE15AN61112021-08-0320210031M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOstéopathes animaliers : coût d’accès à la profession et coût de l’examen40493QE15AN61122021-08-0320210031Mme Bérangère CouillardMme la ministre des arméesArméesRevalorisation de la pension militaire d’invalidité 40525QE15AN61122021-08-0320210031Mme Bérengère PolettiMme la ministre des arméesArméesArrêt de la CJUE sur le temps de travail des militaires 40526QE15AN61122021-08-0320210031M. Patrick HetzelMme la ministre des arméesArméesArrêt de la Cour de justice de l’Union européenne 40527QE15AN61132021-08-0320210031Mme Albane GaillotMme la ministre des arméesArméesLa reconnaissance et l’ampleur des conséquences des armes nucléaires 40509QE15AN61132021-08-0320210031Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéÉolienne et biodiversité 40625QE15AN61142021-08-0320210031M. Vincent LedouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéÉvolution des dérives sectaires en France 40492QE15AN61142021-08-0320210031Mme Delphine BathoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesJardins des vertus d’Aubervilliers 40533QE15AN61152021-08-0320210031M. Yves BleinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉlection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains 40538QE15AN61152021-08-0320210031Mme Bénédicte TaurineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLoi « 3DS » et gouvernance de l’ADEME40554QE15AN61152021-08-0320210031Mme Annie GenevardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPromotion interne dans la fonction publique territoriale 40561QE15AN61162021-08-0320210031M. Lionel CausseMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuppléant au conseil communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants40592QE15AN61162021-08-0320210031Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en commun d’agents de police municipale entre communes 40630QE15AN61172021-08-0320210031M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrance services 40636QE15AN61172021-08-0320210031M. André VilliersMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMieux répartir le coût de l’enfouissement des réseaux aériens télécom 40502QE15AN61172021-08-0320210031M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclaration des comptes bancaires en ligne - FICOBA 40583QE15AN61182021-08-0320210031M. Fabien LainéMme la ministre de la cultureCultureValorisation du patrimoine culturel et maillage associatif 40634QE15AN61182021-08-0320210031Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cultureCultureTaux de TVA appliqué aux disques 40496QE15AN61182021-08-0320210031M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceStructures de danse 40500QE15AN61192021-08-0320210031M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChèque location électrique 40501QE15AN61192021-08-0320210031M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif de soutien à la location de véhicules électriques 40503QE15AN61192021-08-0320210031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des prix et pénurie de matériaux dans le secteur du BTP 40505QE15AN61202021-08-0320210031M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModalités d’application du pass sanitaire pour les entreprises du bâtiment 40506QE15AN61202021-08-0320210031M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie et hausse des prix des matériaux pour le secteur du bâtiment 40507QE15AN61212021-08-0320210031Mme Justine BeninM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénuries de matières premières pour le BTP et mesures spécifiques outre-mer 40513QE15AN61212021-08-0320210031M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de l’exportation massive de grumes 40530QE15AN61222021-08-0320210031Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme des droits de succession 40531QE15AN61222021-08-0320210031M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFleur de CBD : soutien à la filière40536QE15AN61222021-08-0320210031Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du prix de l’essence 40559QE15AN61232021-08-0320210031M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemande de chiffrage de l’instauration d’un ISF climatique 40560QE15AN61232021-08-0320210031M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences fiscales du divorce 40569QE15AN61232021-08-0320210031M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutenir les entreprises impactées par la hausse des prix des matières premières 40572QE15AN61242021-08-0320210031M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des fraudes à la carte bancaire 40588QE15AN61242021-08-0320210031M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEnvironnement juridique des productions et transformations - chanvre et cannabis 40599QE15AN61242021-08-0320210031M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePortage par le centre communal d’action sociale de logements sociaux 40615QE15AN61252021-08-0320210031M. Bruno FuchsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancement de la retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 40637QE15AN61252021-08-0320210031M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDes aides complémentaires d’urgence pour les agences de voyage 40638QE15AN61252021-08-0320210031M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des agences de voyages 40639QE15AN61262021-08-0320210031M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes difficultés rencontrées par les parcs de loisirs de plein air 40640QE15AN61262021-08-0320210031M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNécessité de maintenir et prolonger les aides pour les agences de voyage 40642QE15AN61262021-08-0320210031M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation préoccupante du secteur d’activité des loisirs en extérieur 40644QE15AN61272021-08-0320210031M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des « Américains accidentels »40541QE15AN61272021-08-0320210031M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCapteurs de CO2 dans les classes 40542QE15AN61282021-08-0320210031M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrincipes de recrutement des personnels contractuels 40543QE15AN61282021-08-0320210031M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement moral et civique - connaissance des institutions territoriales 40544QE15AN61282021-08-0320210031M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole sanitaire pour la rentrée des classes 40547QE15AN61282021-08-0320210031M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMention pour les diplômés de CAP 40549QE15AN61292021-08-0320210031M. Éric CoquerelMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDemande de rapport d’évaluation sur la situation des femmes exilées. 40643QE15AN61292021-08-0320210031M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMise en œuvre de la convention 190 de l’OIT 40528QE15AN61302021-08-0320210031M. Victor Habert-DassaultM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesNatalité - politique familiale 40540QE15AN61302021-08-0320210031M. Christophe BlanchetM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesFugue de mineur placé en foyer 40545QE15AN61312021-08-0320210031M. Frédéric BarbierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAffectations sur Parcoursup 40546QE15AN61312021-08-0320210031Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEnseignement supérieur - situation des étudiants en master 40555QE15AN61312021-08-0320210031M. Thierry BenoitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExemption de frais d’apprentissage par les entreprises d’accueil. 40518QE15AN61322021-08-0320210031M. Guy TeissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéfense de l’appellation 40557QE15AN61322021-08-0320210031Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés rencontrées par les entrepreneurs français de l’étranger 40558QE15AN61332021-08-0320210031Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des personnes migrantes en Libye 40562QE15AN61332021-08-0320210031M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresArnaque aux placements financiers pilotées depuis l’étranger 40594QE15AN61332021-08-0320210031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAugmentation des persécutions des chrétiens en Turquie. 40595QE15AN61342021-08-0320210031Mme Justine BeninM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIncarcération d’opposants politiques au Bahreïn 40596QE15AN61342021-08-0320210031Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique menée par les autorités algériennes envers les minorités chrétiennes 40597QE15AN61342021-08-0320210031M. Éric WoerthM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Ouïghours en Chine 40598QE15AN61352021-08-0320210031Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTribunal spécial pour le Liban 40521QE15AN61352021-08-0320210031M. Frédéric BarbierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieUtilisation abusive du terme « cuir »40497QE15AN61362021-08-0320210031M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de la valeur des lots des lotos traditionnels 40532QE15AN61362021-08-0320210031M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurFleurs de CBD interdites vendues sur le marché parallèle 40591QE15AN61372021-08-0320210031M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéficits d’effectifs dans la police du fait de la gestion des congés préretraite 40593QE15AN61372021-08-0320210031Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurPass sanitaire - vérification des identités 40612QE15AN61372021-08-0320210031M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de délivrance autorisations de travail aux demandeurs d’asile 40613QE15AN61382021-08-0320210031Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéunification des familles afghanes 40626QE15AN61382021-08-0320210031Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurExamen du permis de conduire 40627QE15AN61382021-08-0320210031M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse de la mortalité sur les routes 40632QE15AN61382021-08-0320210031M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en application du pass sanitaire dans les établissements de sport 40564QE15AN61392021-08-0320210031M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementPhase 2 du service national universel 40571QE15AN61392021-08-0320210031M. Vincent BruM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFermeture de cercueil - officier de l’état civil 40629QE15AN61392021-08-0320210031M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuspension administrative du permis de conduire et EAD 40508QE15AN61402021-08-0320210031M. Stéphane TravertMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLogement : mesures face aux loyers impayés40566QE15AN61402021-08-0320210031Mme Hélène ZannierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation des associations indépendantes de locataires 40579QE15AN61402021-08-0320210031M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementManque de logements étudiants 40582QE15AN61412021-08-0320210031Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsInscription à l’UNESCO de sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre 40578QE15AN61412021-08-0320210031M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des outre-merOutre-merL’audiovisuel à La Réunion et son manque de contenu 40584QE15AN61412021-08-0320210031M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFrais de scolarité pour les enfants français en école spécialisée belge 40585QE15AN61422021-08-0320210031M. Guillaume ChicheMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des personnes en situation de handicap à domicile 40586QE15AN61422021-08-0320210031M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProjet de création du statut d’assistant sexuel avec un cadre éthique 40587QE15AN61432021-08-0320210031Mme Bérangère CouillardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap 40517QE15AN61432021-08-0320210031M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDifficulté du secteur des métiers d’art 40520QE15AN61442021-08-0320210031Mme Mathilde PanotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation à l’Institut national de la consommation 40610QE15AN61442021-08-0320210031Mme Bérengère PolettiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesImpact de la crise sanitaire sur les professions libérales 40486QE15AN61442021-08-0320210031Mme Fiona LazaarM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDélais administratifs pour faire valoir les droits à la retraite 40616QE15AN61452021-08-0320210031M. Jean-Luc BourgeauxM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRègime complémentaire des agents généraux d’assurance 40581QE15AN61452021-08-0320210031M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéAccès à la prise de photographies d’identité dans les mairies 40498QE15AN61462021-08-0320210031Mme Véronique RiottonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArt. L.323‑1 de la sécurité sociale appliqué aux personnes atteintes d’une ALD 40499QE15AN61462021-08-0320210031Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l’As maladie 40524QE15AN61472021-08-0320210031M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille de l’engagement covid-19 40529QE15AN61472021-08-0320210031M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEHPAD 40548QE15AN61472021-08-0320210031Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéErreur de prénom sur les pass sanitaires 40551QE15AN61472021-08-0320210031M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa détresse des femmes enceintes 40552QE15AN61482021-08-0320210031M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de dosimétriste dans les hôpitaux 40553QE15AN61482021-08-0320210031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et considération des ambulanciers 40568QE15AN61482021-08-0320210031Mme Cécile RilhacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Charcot 40570QE15AN61482021-08-0320210031M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins en milieu rural 40575QE15AN61492021-08-0320210031M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉpidémie de dengue 40589QE15AN61492021-08-0320210031M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 40590QE15AN61492021-08-0320210031M. Éric WoerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de personnel dans les centres de vaccination 40603QE15AN61502021-08-0320210031M. Jean-Pierre DoorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélocalisation des examens de biologie médicale 40604QE15AN61502021-08-0320210031M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux en santé visuelle 40605QE15AN61502021-08-0320210031M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif de « chirurgien-dentiste traitant » et visite annuelle obligatoire40606QE15AN61512021-08-0320210031M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroit au renouvellement aux orthèses plantaires 40608QE15AN61512021-08-0320210031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des sages-femmes 40609QE15AN61522021-08-0320210031M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation attendue par les soignants des centres de santé infirmiers 40619QE15AN61522021-08-0320210031Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des EFS 40620QE15AN61522021-08-0320210031M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’Établissement français du sang (EFS) 40621QE15AN61532021-08-0320210031M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIvermectine 40622QE15AN61532021-08-0320210031M. Éric WoerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPatients atteints d’une forme longue de covid-19 40623QE15AN61532021-08-0320210031M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des tests salivaires comme outil d’accès au passe sanitaire 40624QE15AN61532021-08-0320210031M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid long et accompagnement des victimes 40631QE15AN61542021-08-0320210031M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé« Principe de l’unicité de cabinet » pour les chirurgiens-dentistes40491QE15AN61552021-08-0320210031M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRenouvellement des titres d’identité français d’Italie éloignés des consulats 40641QE15AN61552021-08-0320210031M. André VilliersM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieQuel accompagnement de l’œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ?40646QE15AN61552021-08-0320210031M. André VilliersM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation confuse du passe sanitaire européen : mieux harmoniser les usages40574QE15AN61562021-08-0320210031M. Lénaïck AdamMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDysfonctionnements du dispositif des congés bonifiés 40580QE15AN61562021-08-0320210031Mme Josette ManinMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et leurs difficultés. 40494QE15AN61572021-08-0320210031Mme Hélène ZannierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePolitique de régulation de la population des loups en France 40495QE15AN61572021-08-0320210031M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRégulation du loup 40504QE15AN61582021-08-0320210031M. Yves DanielMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en place d’un fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB 40510QE15AN61582021-08-0320210031M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMenace sur la biodiversité méditerranéenne 40519QE15AN61582021-08-0320210031Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueL’impact de l’ouverture des routes commerciales maritime dans le Grand Nord 40522QE15AN61592021-08-0320210031M. Éric WoerthMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFinancements publics relatifs à la destruction des retenues de moulins 40523QE15AN61592021-08-0320210031M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDépôts sauvages 40537QE15AN61592021-08-0320210031M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDistance minimale entre les mâts éoliens et les habitations 40539QE15AN61602021-08-0320210031M. Rémi DelatteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjets éoliens et préservation de la biodiversité 40565QE15AN61602021-08-0320210031M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueOpposabilité du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) 40567QE15AN61602021-08-0320210031M. Guillaume ChicheMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés d’accès au dispositif MaPrimeRénov’ 40600QE15AN61612021-08-0320210031M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCoût de la pollution sonore 40563QE15AN61612021-08-0320210031M. Pierre VenteauM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesEnjeux locaux liés à la cyber-sécurité 40635QE15AN61612021-08-0320210031Mme Marie GuévenouxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDégradations des armoires de raccordement 40535QE15AN61622021-08-0320210031M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAugmentation des tarifs de carburant pour les entreprises de transports 40628QE15AN61622021-08-0320210031M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRisques sécuritaires de la trottinette électrique 40550QE15AN61622021-08-0320210031M. Hervé SaulignacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement d’une VAE en situation de congé de présence parentale 40556QE15AN61632021-08-0320210031M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTransfert du DIF vers le CPF - compte personnel à la formation 40611QE15AN61632021-08-0320210031M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRenouvellement du titre professionnel de spécialiste en shiatsu 40614QE15AN61642021-08-0320210031M. Bertrand PancherMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCo-financement de la retraite complémentaire des agents d’assurance 40617QE15AN61642021-08-0320210031M. Bernard BrochandMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRegime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 40618QE15AN61642021-08-0320210031M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRetraite complémentaire des agents généraux d’assurance 40633QE15AN61652021-08-0320210031M. Christophe BlanchetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAdhésion obligatoire à un syndicat 40645QE15AN61652021-08-0320210031Mme Mireille ClapotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTélétransmission de ruptures conventionnelles individuelles

39053REP15AN61782021-08-0320210031M. Yannick KerlogotM. le Premier ministrePremier ministreRenforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d’armes de la France61782021-08-032021003139271REP15AN61792021-08-0320210031M. André VilliersM. le Premier ministrePremier ministreAlerte sur le risque de divorce institutionnel entre la police et la justice61792021-08-032021003138925REP15AN61802021-08-0320210031M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationÉpisodes de gel - soutien aux entreprises61802021-08-032021003139409REP15AN61812021-08-0320210031M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccessibilité des examens pour l’ostéopathie animale61812021-08-032021003132408REP15AN61822021-08-0320210031M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation salariale pour les personnels du maintien et de l’aide à domicile33417REP15AN61832021-08-0320210031Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAvenant 43 du secteur de l’aide à domicile35369REP15AN61832021-08-0320210031M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAvenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l’aide à domicile35860REP15AN61842021-08-0320210031M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSituation salariale des aides à domicile à la suite du « Ségur de la santé »36686REP15AN61842021-08-0320210031M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance et valorisation des métiers de l’aide à domicile.36687REP15AN61842021-08-0320210031M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation salariale des aides à domicile37303REP15AN61852021-08-0320210031M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance et valorisation des métiers de l’aide à domicile.38363REP15AN61852021-08-0320210031M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation des aides à domicile secteur privé38889REP15AN61852021-08-0320210031M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation salariale des SSAD39025REP15AN61862021-08-0320210031M. Julien AubertM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation des salaires des aides à domiciles.61862021-08-032021003139313REP15AN61862021-08-0320210031M. Bernard BrochandMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation des salaires des aides à domicile39314REP15AN61872021-08-0320210031Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale aide à domicile - Secteur privé39315REP15AN61872021-08-0320210031M. Guillaume LarrivéMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisation salariale des aides à domicile39868REP15AN61872021-08-0320210031M. Frédéric ReissMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRevalorisations aides à domicile61872021-08-032021003126675REP15AN61882021-08-0320210031M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireBiodiversitéPréservation et sauvegarde des moulins à eau61882021-08-032021003131990REP15AN61892021-08-0320210031M. Mansour KamardineMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéBiodiversité en grave danger à Mayotte61892021-08-032021003133874REP15AN61902021-08-0320210031Mme Fannette CharvierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMise en place d’une liste positive pour la détention des animaux sauvages61902021-08-032021003134372REP15AN61902021-08-0320210031Mme Laurence DumontMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéTarif social de l’eau61912021-08-032021003135761REP15AN61912021-08-0320210031M. Robert TherryMme la ministre de la transition écologiqueBiodiversitéProtection des moulins61912021-08-032021003137147REP15AN61922021-08-0320210031M. Hugues RensonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMenace sur la faune et la flore françaises61922021-08-032021003137161REP15AN61932021-08-0320210031M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologiqueBiodiversitéConséquences de l’arasement des vannages des moulins61932021-08-032021003137387REP15AN61942021-08-0320210031M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologiqueBiodiversitéDestruction des retenues d’eau61942021-08-032021003120637REP15AN61952021-08-0320210031M. Stéphane MazarsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaison de services au public61952021-08-032021003132633REP15AN61962021-08-0320210031M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR)61962021-08-032021003132720REP15AN61962021-08-0320210031M. Laurent GarciaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions d’accès au contrat adultes-relais61962021-08-032021003135600REP15AN61972021-08-0320210031M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModification par ordonnance du DIF des élus61972021-08-032021003136115REP15AN61982021-08-0320210031Mme Audrey DufeuMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa réforme de la formation des élus61982021-08-032021003139364REP15AN61992021-08-0320210031M. Bruno BildeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNon à la dotation globale de fonctionnement dérogatoire61992021-08-032021003139365REP15AN62002021-08-0320210031M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxes funéraires des communes62002021-08-032021003139517REP15AN62002021-08-0320210031Mme Myriane HouplainMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRépartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF)62012021-08-032021003115939REP15AN62012021-08-0320210031M. Guy BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsProcédure de solidarité financière62022021-08-032021003130118REP15AN62022021-08-0320210031Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsLiquidation judiciaire - protection des entrepreneurs62022021-08-032021003136621REP15AN62032021-08-0320210031Mme Fiona LazaarM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsÉvasion fiscale au Luxembourg62032021-08-032021003137827REP15AN62042021-08-0320210031M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsInstauration d’un droit fixe pour l’occupation du domaine public62042021-08-032021003138734REP15AN62052021-08-0320210031M. Michel ZumkellerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesComptes publicsCalcul de la retraite des autoentrepreneurs62052021-08-032021003135991REP15AN62052021-08-0320210031Mme Karine LebonMme la ministre de la cultureCultureDiffusion de France culture et de France musique sur la bande FM à La Réunion62052021-08-032021003137906REP15AN62062021-08-0320210031Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cultureCultureLecture en prison et rôle des associations62062021-08-032021003139056REP15AN62072021-08-0320210031M. Sylvain WasermanMme la ministre de la cultureCultureSituation financière du Centre national du cinéma et de l’image animée62072021-08-032021003123709REP15AN62082021-08-0320210031Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie, finances et relanceRégime fiscal gazole non routier (GNR)62082021-08-032021003132537REP15AN62082021-08-0320210031M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContrôle des IDE - seuil de filtrage62092021-08-032021003136121REP15AN62092021-08-0320210031M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du GNR36841REP15AN62102021-08-0320210031Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR62102021-08-032021003137004REP15AN62102021-08-0320210031M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceReport d’imposition62112021-08-032021003138229REP15AN62112021-08-0320210031Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceModification du plan comptable agricole62112021-08-032021003124787REP15AN62122021-08-0320210031M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du multilatéralisme62122021-08-032021003129506REP15AN62132021-08-0320210031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord conclu entre l’Union européenne et le Mexique62132021-08-032021003130011REP15AN62142021-08-0320210031Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsEurope et affaires étrangèresDroit des femmes en Arabie Saoudite62152021-08-032021003131681REP15AN62152021-08-0320210031M. Jean LassalleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes chrétiens persécutés en Turquie62162021-08-032021003135358REP15AN62162021-08-0320210031Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Liban62172021-08-032021003136004REP15AN62172021-08-0320210031M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExport de véhicules anti-émeutes en Tunisie62182021-08-032021003136224REP15AN62182021-08-0320210031Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme au Qatar62192021-08-032021003136226REP15AN62192021-08-0320210031M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolences des forces de l’ordre libanaises - Matériel livré par la France36762REP15AN62192021-08-0320210031M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTransferts illégaux d’équipements de maintien de l’ordre de la France au Liban62202021-08-032021003136422REP15AN62202021-08-0320210031M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis62202021-08-032021003136663REP15AN62212021-08-0320210031M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit exiger la libération du journaliste franco-marocain Maâti Monjib62212021-08-032021003137050REP15AN62212021-08-0320210031M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit agir que cesse l’escalade autoritaire en Tunisie62212021-08-032021003137276REP15AN62222021-08-0320210031M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds mondial62222021-08-032021003137277REP15AN62232021-08-0320210031M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGrève de la faim du prisonnier sahraouis M. Haddi62232021-08-032021003138118REP15AN62242021-08-0320210031M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Ramy Shaath, militant des droits de l’Homme emprisonné en Égypte62242021-08-032021003138222REP15AN62242021-08-0320210031Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre la traite des êtres humains62242021-08-032021003138341REP15AN62252021-08-0320210031M. Yves DanielM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAnnexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël62262021-08-032021003138342REP15AN62262021-08-0320210031Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBaha’is en Iran38345REP15AN62262021-08-0320210031M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions de la communauté bahaïe en Iran38871REP15AN62272021-08-0320210031Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution de la communauté bahaïe en Iran62272021-08-032021003138988REP15AN62282021-08-0320210031M. Meyer HabibM. le ministre des solidarités et de la santéEurope et affaires étrangèresVaccination pour les Français installés en Grèce62282021-08-032021003139012REP15AN62282021-08-0320210031Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExactions commises contre la population palestinienne à Jérusalem39014REP15AN62282021-08-0320210031Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France dans le conflit israélo-palestinien62292021-08-032021003139490REP15AN62292021-08-0320210031Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnfants franco-japonais62302021-08-032021003139554REP15AN62302021-08-0320210031Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpossibilité pour des mineurs étudiant à l’étranger de réaliser des tests PCR62302021-08-032021003139589REP15AN62302021-08-0320210031M. Pierre-Alain RaphanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’état des lieux des Français détenus à l’étranger62312021-08-032021003139712REP15AN62312021-08-0320210031M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIntervention sur le navire Safer62312021-08-032021003139754REP15AN62322021-08-0320210031Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Américains accidentels39882REP15AN62322021-08-0320210031M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNégociation relative à l’accord bilatéral FATCA62322021-08-032021003139958REP15AN62332021-08-0320210031M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRenouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques62332021-08-032021003139996REP15AN62342021-08-0320210031Mme Paula FortezaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSécurité des employés d’ONG œuvrant à l’étranger62342021-08-032021003138663REP15AN62352021-08-0320210031M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieLa papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée62352021-08-032021003133012REP15AN62362021-08-0320210031M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée62362021-08-032021003134234REP15AN62362021-08-0320210031M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des commissariats de police62372021-08-032021003134820REP15AN62372021-08-0320210031M. Joachim Son-ForgetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieIntérieurContrôle à la frontière instauré dans le cadre de la lutte contre la covid-19.62382021-08-032021003135832REP15AN62392021-08-0320210031Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût des blessés dans les forces de l’ordre35834REP15AN62392021-08-0320210031Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût pour les finances publiques des policiers et gendarmes blessés35836REP15AN62392021-08-0320210031M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluation des coûts liés aux blessures sur les policiers et gendarmes de France35838REP15AN62402021-08-0320210031M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de policiers et de gendarmes blessés35840REP15AN62402021-08-0320210031M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoliciers et gendarmes blessés35842REP15AN62402021-08-0320210031M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des forces de l’ordre36219REP15AN62402021-08-0320210031Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinances publiques, nombres, coût, AT policiers et gendarmes blessés36221REP15AN62402021-08-0320210031M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecensement du nombre de policiers et de gendarmes blessés36659REP15AN62412021-08-0320210031M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût des blessés parmi les forces de l’ordre37752REP15AN62412021-08-0320210031M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’intérieurIntérieurForces de l’ordre blessées et impact sur les finances publiques62412021-08-0320210031

Les policiers blessés en mission et en service
Circonstances / années	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Policiers actifs blessés en mission	5 630	5 507	5 834	5 674	5 767	5 164	6 681	6 760	4 931
ADS/cadets blessés en mission					497	575	755	639	504
TOTAL (Actifs + ADS) en mission	5 630	5 507	5 834	5 674	6 264	5 739	7 436	7 399	5 435
Policiers actifs blessés en service	7 371	7 170	6 616	6 714	6 187	5 940	7 794	8 734	6 696
ADS/cadets blessés en service					922	674	891	1 113	784
TOTAL (Actifs + ADS) blessés en service	7 371	7 170	6 616	6 714	7 109	6 614	8 685	9 847	7 480
TOTAL blessés en mission et en service (Actifs + ADS)	13 001	12 677	12 450	12 388	13 373	12 353	16 121	17 246	12 915
PATS blessés en mission					33	29	46	38	18
PATS blessés en service					566	609	783	785	719
PATS blessés du fait d’un tiers en mission ou en service							16	74	18
TOTAL blessés en mission et en service (Actifs + ADS + PATS)	13 001	12 677	12 450	12 388	13 972	12 991	16 966	18 143	13 670
En mission : en opération de police ou en service commandé au cours desquels le fonctionnaire met en œuvre les prérogatives liées à sa fonction.
En service : survenu pendant les heures de service ou sur le trajet domicile-travail.

Le coût que représentent les policiers blessés pour les finances publiques ne constitue pas une donnée chiffrée disponible. La protection des policiers est une priorité du ministre de l’intérieur et tout est mis en œuvre pour leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles de sécurité. Parallèlement, l’accompagnement des personnels blessés en service constitue une préoccupation ancienne et constante du ministère de l’Intérieur, qui a pris une importance encore accrue ces dernières années dans le contexte terroriste et face à la multiplication des actes de violence. Le plan stratégique triennal de la police nationale 2017-2020 a expressément inscrit le renforcement de l’accompagnement des blessés au titre de ses objectifs majeurs, avec pour objectif que l’administration adapte son mode opératoire pour être en capacité de toujours mieux répondre aux attentes légitimes des personnels blessés. Ces agents doivent pouvoir bénéficier d’un soutien efficace, simple d’accès et parfaitement coordonné. Face à ces situations humaines parfois dramatiques, le ministère de l’Intérieur s’attache donc à apporter un soutien pérenne aux femmes et aux hommes qui mettent en jeu leur intégrité physique et morale dans l’exercice de leurs fonctions. Le parcours du blessé ne se limite en effet pas aux premiers jours qui suivent la blessure mais nécessite un accompagnement constant et dans la durée. Pour améliorer son action, la police nationale a mis en place en 2018 un nouveau dispositif d’accompagnement et de prise en charge des personnels blessés et de leurs familles, pour qu’ils bénéficient d’un soutien efficace et simple d’accès ainsi que du plein respect de leurs droits. Une mission d’accompagnement des blessés (MAB) a ainsi été créée en 2018 au niveau central (direction générale de la police nationale/direction des ressources et des compétences de la police nationale). La mission coordonne l’ensemble des acteurs de l’accompagnement et s’appuie notamment sur un réseau de « guichets uniques » mis en place au sein des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (donc dans chaque zone de défense et de sécurité). Elle peut compter sur le service de soutien psychologique opérationnel (SSPO) de la police nationale et sur les médecins du service médical statutaire. L’expérience montre en effet la nécessité d’une approche transversale et pluridisciplinaire des services et des professionnels de soutien, à chaque étape de l’instruction des dossiers, dans ses différents volets (administratif, médico-social…). La MAB, qui se mobilise pour lever les obstacles administratifs que peuvent rencontrer les agents et améliorer l’accompagnement des blessés et de leurs familles dans la durée, intervient à tous les stades de la vie du blessé, qu’il soit en arrêt, qu’il ait repris son activité ou qu’il souhaite quitter l’institution à la suite d’une blessure l’empêchant de poursuivre son activité professionnelle. Force de propositions, la mission d’accompagnement des blessés a organisé, à la fin de l’année 2020, un premier séjour de cohésion au profit des blessés et s’est fixé pour objectif d’en organiser quatre par an. La fédération sportive de la police nationale et les mutuelles ont apporté leur contribution à la réussite de ce premier séjour. La police nationale entend ainsi montrer sa reconnaissance aux fonctionnaires de police blessés, souvent durablement éloignés de leur service, et leur permettre ainsi d’engager plus sereinement une phase de reconstruction de leur identité professionnelle afin d’envisager une reprise progressive de leur activité. Il convient également de souligner la création en août 2020, à la demande du ministre de l’Intérieur, d’un groupe d’assistance aux policiers victimes (GAPV). Il s’agit d’un dispositif de soutien et d’orientation des personnels de la police nationale et de leurs familles qui sont victimes d’agressions physiques ou verbales du fait de leur qualité. Cet espace d’écoute active, d’accompagnement et d’orientation est accessible tous les jours, de 5 h à 23 h, week-ends et jours fériés compris. Plus que jamais dans le contexte actuel, l’administration se doit d’apporter aux policiers blessés, en situation de fragilité physique et psychologique, la protection, le soutien et les réponses qu’ils attendent. L’accroissement inadmissible des violences à l’égard des forces de l’ordre a également engendré une augmentation du nombre de gendarmes ayant payé de leur intégrité physique leur engagement au profit de nos concitoyens. Le tableau ci-dessous recense, ainsi, le nombre de gendarmes blessés dans l’exercice de leurs fonctions :

		2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021*
BLESSÉS	Blessés en mission		3815	3941	3789	4079	4222	4788	3818	3284	899
	dont agressions	1342	1706	1769	1807	1984	1926	2306	2309	2144	565
	Blessés en service		2791	2496	2870	2688	2990	2665	4412	3269	1538
	TOTAL	2291	6606	6437	6659	6767	7212	7453	8230	6553	2437
(*) au 30/04/21

La question du taux d’invalidité et du niveau des pensions, quant à elle, ne relève pas de la Gendarmerie nationale. En effet, en raison du statut militaire des gendarmes, et en vertu de l’annexe III de la Délégation de gestion cadre signée entre le ministère des Armées et celui de l’Intérieur, la liquidation des pensions militaires d’invalidité et des soldes de réforme des militaires est du ressort du ministère des Armées. Après traitement des dossiers, le Service des pensions et des risques professionnels de ce ministère adresse directement les titres des pensions militaires d’invalidité au demandeur, qui a toute latitude pour en rendre compte ou non à son gestionnaire. Dès lors, les données disponibles pour la gendarmerie demeurent parcellaires et conditionnées à la volonté du blessé d’en informer sa hiérarchie. Pour autant, et au-delà de ces considérations budgétaires, la gendarmerie a mis en place plusieurs mesures d’accompagnement des blessés à l’image des expérimentations autour du « tuteur du blessé », de la création d’un réseau de proximité s’appuyant sur les assistants de service social et les psychologues cliniciens de la gendarmerie, ou de la cellule d’aide aux blessés. Elle a, de même, élaboré un plan d’action spécifique pour la reconstruction des blessés par le sport et des référents sport-blessés ont été désignés dans toutes les régions zonales de gendarmerie. Enfin, désireuse de ne pas abandonner les militaires blessés, elle mène actuellement des études pour permettre un meilleur reclassement des blessés dans les corps civils administratifs et techniques du ministère de l’Intérieur, en particulier au sein du périmètre « gendarmerie ». Elle envisage également de renforcer sa Brigade numérique par l’affectation de gendarmes blessés et devenus, pour cette raison, inaptes à un service actif. Ils pourraient ainsi continuer à servir et à faire bénéficier la gendarmerie de leur expérience.]]>36566REP15AN62432021-08-0320210031Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences dans les établissements scolaires62432021-08-032021003137274REP15AN62442021-08-0320210031M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation de lanceurs de paintball par les forces de l’ordre62442021-08-032021003137778REP15AN62442021-08-0320210031M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de vie des « gamines à la dérive de Barbès » et insécurité grandissante62452021-08-032021003138906REP15AN62452021-08-0320210031M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlargir la ligne discontinue transversale en amont du passage piéton62462021-08-032021003134630REP15AN62462021-08-0320210031Mme Perrine GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéfinition de la pénétration sexuelle38443REP15AN62472021-08-0320210031M. Erwan BalanantM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation62472021-08-032021003134876REP15AN62472021-08-0320210031Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépression du viol et des agressions sexuelles62482021-08-032021003136635REP15AN62482021-08-0320210031M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’interdiction de déposer du linge en prison62492021-08-032021003137696REP15AN62502021-08-0320210031Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéJusticeRevalorisations salariales à l’hôpital affectant les familles et les jeunes62502021-08-032021003139220REP15AN62512021-08-0320210031M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceJusticeCensure exercée par les « Sleeping Giants »62512021-08-032021003139227REP15AN62522021-08-0320210031M. François-Michel LambertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMeurtre de Sarah Halimi et substance consommée62522021-08-032021003136061REP15AN62522021-08-0320210031M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéMémoire et anciens combattantsL’accès à l’offre 100% santé pour les anciens combattants62522021-08-032021003139051REP15AN62532021-08-0320210031Mme Marie GuévenouxMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPrise en charge par l’État des frais de transport des familles62542021-08-032021003139347REP15AN62542021-08-0320210031M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRecensement des survivants de la Seconde guerre mondiale62542021-08-0320210031

Code département	Libellé du département	Quantité		Total quantité	%
		39-45	Indochine
1	AIN	10	33	43	0,1%
2	AISNE	121	23	144	0,4%
3	ALLIER	186	21	207	0,5%
4	ALPES DE HAUTE PROVENCE	50	10	60	0,1%
5	HAUTES ALPES	316	6	322	0,8%
6	ALPES MARITIMES	269	62	331	0,8%
7	ARDECHE	727	12	739	1,8%
8	ARDENNES	233	12	245	0,6%
9	ARIEGE	446	42	488	1,2%
10	AUBE	103	21	123	0,3%
11	AUDE	274	107	380	0,9%
12	AVEYRON	1 009	29	1 038	2,5%
13	BOUCHES DU RHONE	258	99	356	0,9%
14	CALVADOS	94	23	117	0,3%
15	CANTAL	186	6	192	0,5%
16	CHARENTE	528	80	607	1,5%
17	CHARENTE MARITIME	150	220	370	0,9%
18	CHER	145	26	171	0,4%
19	CORREZE	425	30	455	1,1%
20	CORSE	370	38	408	1,0%
21	COTE D’OR	52	64	116	0,3%
22	COTES D’ARMOR	489	86	575	1,4%
23	CREUSE	642	6	648	1,6%
24	DORDOGNE	683	68	751	1,8%
25	DOUBS	280	70	350	0,9%
26	DROME	99	35	133	0,3%
27	EURE	243	14	257	0,6%
28	EURE ET LOIR	677	27	704	1,7%
29	FINISTERE	81	235	316	0,8%
30	GARD	222	167	389	0,9%
31	HAUTE GARONNE	2 155	234	2 389	5,8%
32	GERS	190	38	228	0,6%
33	GIRONDE	198	239	437	1,1%
34	HERAULT	115	281	395	1,0%
35	ILLE ET VILAINE	368	55	423	1,0%
36	INDRE	1 046	14	1 060	2,6%
37	INDRE ET LOIRE	984	72	1 056	2,6%
38	ISERE	124	25	149	0,4%
39	JURA	411	36	447	1,1%
40	LANDES	53	124	177	0,4%
41	LOIR ET CHER	105	21	125	0,3%
42	LOIRE	46	22	68	0,2%
43	HAUTE LOIRE	105	10	115	0,3%
44	LOIRE ATLANTIQUE	1 574	155	1 730	4,2%
45	LOIRET	268	72	340	0,8%
46	LOT	118	35	153	0,4%
47	LOT ET GARONNE	437	45	482	1,2%
48	LOZERE	319	8	327	0,8%
49	MAINE ET LOIRE	296	89	384	0,9%
50	MANCHE	109	37	145	0,4%
51	MARNE	94	36	129	0,3%
52	HAUTE MARNE	162	12	174	0,4%
53	MAYENNE	107	25	131	0,3%
54	MEURTHE ET MOSELLE	301	51	352	0,9%
55	MEUSE	129	17	146	0,4%
56	MORBIHAN	159	129	289	0,7%
57	MOSELLE	123	59	182	0,4%
58	NIEVRE	2 006	21	2 026	4,9%
59	NORD	187	123	311	0,8%
60	OISE	218	31	249	0,6%
61	ORNE	240	10	250	0,6%
62	PAS DE CALAIS	133	46	179	0,4%
63	PUY DE DOME	120	35	155	0,4%
64	PYRENEES ATLANTIQUES	431	147	579	1,4%
65	HAUTES PYRENEES	609	57	666	1,6%
66	PYRENEES ORIENTALES	322	162	484	1,2%
67	BAS RHIN	42	69	111	0,3%
68	HAUT RHIN	354	43	396	1,0%
69	RHONE	156	86	242	0,6%
70	HAUTE SAONE	647	54	701	1,7%
71	SAONE ET LOIRE	576	34	609	1,5%
72	SARTHE	436	51	487	1,2%
73	SAVOIE	232	17	249	0,6%
74	HAUTE SAVOIE	279	24	303	0,7%
75	PARIS	571	51	621	1,5%
76	SEINE MARITIME	58	32	90	0,2%
77	SEINE ET MARNE	141	20	161	0,4%
78	YVELINES	326	67	392	1,0%
79	DEUX SEVRES	209	57	266	0,6%
80	SOMME	79	11	90	0,2%
81	TARN	374	35	409	1,0%
82	TARN ET GARONNE	190	60	250	0,6%
83	VAR	143	191	335	0,8%
84	VAUCLUSE	347	45	391	1,0%
85	VENDEE	324	91	414	1,0%
86	VIENNE	96	65	160	0,4%
87	HAUTE VIENNE	209	47	256	0,6%
88	VOSGES	547	29	576	1,4%
89	YONNE	291	31	322	0,8%
90	TERRITOIRE DE BELFORT	496	16	512	1,2%
91	ESSONNE	172	40	212	0,5%
92	HAUTS DE SEINE	255	25	280	0,7%
93	SEINE SAINT DENIS	302	27	329	0,8%
94	VAL DE MARNE	144	40	184	0,4%
95	VAL D’OISE	210	33	243	0,6%
971	GUADELOUPE	65	4	69	0,2%
972	MARTINIQUE	523	11	534	1,3%
973	GUYANE	5	4	9	0,0%
974	REUNION	382	3	385	0,9%
975	SAINT-PIERRE ET MIQUELON	0	0	0	0,0%
976	MAYOTTE	0	0	0	0,0%
978	SAINT-MARTIN	74	0	74	0,2%
986	WALLIS ET FUTUNA	126	0	126	0,3%
987	POLYNESIE FRANCAISE	1	0	1	0,0%
988	NOUVELLE-CALEDONIE	322	2	324	0,8%
999	Autres (résidant à l’étranger ou inconnu)	1 610	334 1 944	4,7%
Total		35 042	5 983	41 025	100%
TOTAL GLOBAL		41 025

Source : DGFiP - Service des retraites de l’Etat – Base des paiements PEZ]]>35712REP15AN62582021-08-0320210031M. Bruno DuvergéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintenance des défibrillateurs installés en ERP62582021-08-032021003140152REP15AN62582021-08-0320210031M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline40153REP15AN62592021-08-0320210031M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompes à insuline62592021-08-032021003128783REP15AN62602021-08-0320210031M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRubriques les plus consultées sur oups.gouv.fr62602021-08-032021003133944REP15AN62612021-08-0320210031Mme Valérie RabaultMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrise en charge d’une part de la rémunération des fonctionnaires "vulnérables".62612021-08-032021003135246REP15AN62612021-08-0320210031M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesReclassés de la poste - Réunion tripartite62622021-08-032021003135540REP15AN62622021-08-0320210031Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransformation et fonction publiquesBonification des trimestres pour la retraite62632021-08-032021003136587REP15AN62632021-08-0320210031Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesParution du décret d’actualisation du RIFSEEP pour les enseignements artistiques62632021-08-032021003136604REP15AN62642021-08-0320210031M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLimite aux nombres de participations aux concours de la fonction publique62642021-08-032021003137225REP15AN62652021-08-0320210031Mme Olga GivernetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRefonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère62652021-08-032021003138066REP15AN62662021-08-0320210031M. Hervé PelloisMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTitularisation des personnels soignants contractuels des Ehpad62662021-08-032021003138495REP15AN62672021-08-0320210031Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesArticle 14 § 4 de la loi no 84‑53 du 26 janvier 198462672021-08-032021003138652REP15AN62682021-08-0320210031M. Hervé BervilleMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux dans les communes62682021-08-032021003139110REP15AN62682021-08-0320210031M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesReconnaissance du statut des forestiers-sapeurs62692021-08-032021003139178REP15AN62692021-08-0320210031M. Joël AviragnetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesServices publics dans le sud de la Haute-Garonne62692021-08-032021003124038REP15AN62702021-08-0320210031Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModèle français de méthanisation62702021-08-032021003137412REP15AN62722021-08-0320210031M. André VilliersMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAlerte sur le développement de l’éolien en France62722021-08-0320210031