40715QE15AN63712021-08-1720210033M. Olivier FaureM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations massives de grumes vers l’Asie 40718QE15AN63712021-08-1720210033Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArméesProtection des anciens PCRL et interprètes de l’armée française en Afghanistan 40737QE15AN63722021-08-1720210033M. Olivier FaureMme la ministre de la cultureCultureSites funéraires et mémoriels de front ouest au patrimoine mondial de l’Unesco 40714QE15AN63722021-08-1720210033M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVignerons français 40716QE15AN63732021-08-1720210033M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrancisation - Champignons sauvages 40724QE15AN63732021-08-1720210033M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConvention de vote entre usufruitier et nu-propriétaire 40735QE15AN63732021-08-1720210033M. David LorionM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication en France du dispositif SEPA 40748QE15AN63732021-08-1720210033Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du prix et TVA sur l’électricité et le gaz 40722QE15AN63742021-08-1720210033M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProgression salariale des AESH et des AED 40723QE15AN63742021-08-1720210033M. Lionel CausseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPérennisation du repas à un euros pour tous les étudiants 40739QE15AN63742021-08-1720210033Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrélèvements forcés d’organes en Chine 40740QE15AN63752021-08-1720210033M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits humains à Bahreïn 40727QE15AN63762021-08-1720210033M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) 40738QE15AN63762021-08-1720210033M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurApprentissage des nouvelles techniques d’intervention de la police 40747QE15AN63762021-08-1720210033M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeur-pompiers volontaires 40731QE15AN63772021-08-1720210033M. Victor Habert-DassaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrganisation des états généraux de la justice 40733QE15AN63772021-08-1720210033M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme de l’APL 40730QE15AN63782021-08-1720210033M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneDélai de réponse aux questions écrites formulées par les députés 40717QE15AN63782021-08-1720210033M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositions relatives à la tarification sociale des cantines scolaires 40725QE15AN63782021-08-1720210033M. Gérard CherpionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCaractère isolé de la maternité de Saint-Dié-des-Vosges 40726QE15AN63792021-08-1720210033M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la cancérologie à Strasbourg 40732QE15AN63792021-08-1720210033M. Olivier FaureM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisation des mineurs sans consentement 40734QE15AN63802021-08-1720210033M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des cas de Tako-tsubo 40741QE15AN63802021-08-1720210033M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir et reconnaissance de la profession de psychologue 40743QE15AN63812021-08-1720210033M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité des inhalateurs électroniques 40744QE15AN63812021-08-1720210033M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les déserts médicaux de santé visuelle 40745QE15AN63812021-08-1720210033M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQR-code pour les rétablis du covid 40746QE15AN63812021-08-1720210033M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes non vaccinables - passe sanitaire 40728QE15AN63822021-08-1720210033M. Thierry BenoitMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFaciliter la gestion des instances médicales par les CDG 40719QE15AN63822021-08-1720210033M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContrats d’énergie photovoltaïque 40720QE15AN63832021-08-1720210033M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉoliennes 40721QE15AN63832021-08-1720210033Mme Annie GenevardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjets éoliens - distance des habitations 40736QE15AN63832021-08-1720210033Mme Nadia EssayanM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTarifs téléphoniques applicables à la Réunion 40729QE15AN63842021-08-1720210033M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIntégration des GIEQ dans le plan pour la formation et la qualification 40742QE15AN63842021-08-1720210033Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement du régime de retraite complémentaire des agents généraux 40749QE15AN63842021-08-1720210033M. Romain GrauMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAccords d’intéressement - entreprise de moins de 50 salariés

34055REP15AN63912021-08-1720210033Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement du fonds d’investissement - fonds FEADER63912021-08-172021003336058REP15AN63922021-08-1720210033M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux entreprises de travaux agricoles dans le cadre du plan de relance63922021-08-172021003336477REP15AN63932021-08-1720210033Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture du dispositif d’aide à l’investissement en agro-équipement63932021-08-172021003339047REP15AN63932021-08-1720210033Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des formations spécifiques liées aux aléas climatiques63942021-08-172021003339344REP15AN63942021-08-1720210033Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme de la PAC pour les zones intermédiaires63942021-08-172021003339648REP15AN63952021-08-1720210033M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures d’accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France63952021-08-172021003318925REP15AN63962021-08-1720210033Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesPlacement d’enfant sur décision judiciaire - Maintien des allocations familiales63962021-08-172021003332860REP15AN63972021-08-1720210033M. Jacques CattinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesDysfonctionnement de Pajemploi63972021-08-172021003336669REP15AN63972021-08-1720210033Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAllocations familiales reversées aux parents d’enfants confiés à l’ASE63982021-08-172021003336225REP15AN63982021-08-1720210033M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTransparence financière et financement du terrorisme63992021-08-172021003331536REP15AN63992021-08-1720210033M. Philippe Michel-KleisbauerM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès à l’application ADOC pour les APJ et les agents administratifs63992021-08-172021003333083REP15AN64002021-08-1720210033Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtablissement des procurations par les forces de l’ordre64002021-08-172021003333661REP15AN64012021-08-1720210033Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens consacrés à la plateforme Pharos34315REP15AN64012021-08-1720210033Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurCellule Pharos64012021-08-172021003334171REP15AN64022021-08-1720210033M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès au fichier national d’immatriculation pour les gardes champêtres64022021-08-172021003334761REP15AN64032021-08-1720210033Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieurIntérieurHaute-Garonne - Indemnité de fidélisation en secteur difficile64032021-08-172021003335218REP15AN64032021-08-1720210033M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe désarroi des forces de l’ordre en Martinique64042021-08-172021003335443REP15AN64052021-08-1720210033M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures de protection des associations de défense animale64052021-08-172021003335519REP15AN64052021-08-1720210033Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement des policiers et gendarmes nationaux parisiens64062021-08-172021003335711REP15AN64062021-08-1720210033Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa France des campagnes en danger !64062021-08-172021003336421REP15AN64072021-08-1720210033Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurIntérieurSubventions aux équipements des polices municipales64072021-08-172021003337644REP15AN64082021-08-1720210033M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurOrganisation des scrutins départementaux et régionaux64082021-08-172021003335652REP15AN64092021-08-1720210033M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAide à la rénovation énergétique des logements privés64102021-08-172021003336119REP15AN64102021-08-1720210033M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCertificats d’économie d’énergie (CEE) - dispositif à simplifier64112021-08-172021003339243REP15AN64112021-08-1720210033M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieTransition écologiqueCompteur Linky64112021-08-172021003339809REP15AN64122021-08-1720210033M. Loïc KervranMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePuissance éligible au tarif de rachat pour photovoltaïque sur bâtiment64122021-08-172021003340600REP15AN64122021-08-1720210033M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCoût de la pollution sonore64122021-08-1720210033