40803QE15AN64772021-08-3120210035M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉleveurs de chèvres 40820QE15AN64772021-08-3120210035M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterrogation sur les recommandations du CNRC pour les cantines scolaires 40839QE15AN64782021-08-3120210035Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCondition des exploitants producteurs de lavande et de lavandin en France 40799QE15AN64782021-08-3120210035M. Marc Le FurMme la ministre des arméesArméesCoût de l’intervention de la Marine nationale dans la baie de Saint-Brieuc 40800QE15AN64782021-08-3120210035Mme Stéphanie AtgerMme la ministre des arméesArméesIndemnité d’installation pour les militaires des COM arrivant en Hexagone 40821QE15AN64792021-08-3120210035M. Christophe NaegelenMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCollectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation 40790QE15AN64792021-08-3120210035M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLotos associatifs : plafonnement des lots à 150 euros40791QE15AN64802021-08-3120210035M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux radios indépendantes 40793QE15AN64802021-08-3120210035Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des propriétaires bailleurs des résidences de tourisme (Appart’City) 40805QE15AN64802021-08-3120210035Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceForte augmentation du prix de l’essence 40824QE15AN64802021-08-3120210035Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne 40830QE15AN64812021-08-3120210035M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOpposition bancaire et paiement sans contact 40831QE15AN64812021-08-3120210035M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSécurité des cartes bancaires sans contact après opposition pour vol ou perte 40797QE15AN64822021-08-3120210035M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMise en place de capteurs de CO2 dans les classes 40807QE15AN64822021-08-3120210035Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVaccination des jeunes de 11 ans qui entrent au collège 40808QE15AN64832021-08-3120210035Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRenforcement de la pratique sportive à l’école 40851QE15AN64832021-08-3120210035M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsComités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et PASS’sport 40801QE15AN64832021-08-3120210035Mme Agnès ThillM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesChute démographique et diminution de la natalité 40806QE15AN64842021-08-3120210035Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAttractivité du métier d’assistant familial 40810QE15AN64842021-08-3120210035M. Éric GirardinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences graves de l’article R. 632‑5 du code de l’éducation 40841QE15AN64852021-08-3120210035Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMoyens dédiés à la recherche française 40802QE15AN64852021-08-3120210035Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des Afghans LGBT+ en France 40809QE15AN64852021-08-3120210035Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions d’entrée sur le territoire national des étudiants internationaux 40835QE15AN64862021-08-3120210035Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes aux droits de l’Homme dans le Royaume de Bahreïn 40836QE15AN64862021-08-3120210035Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’aide publique au développement française en Afghanistan 40837QE15AN64862021-08-3120210035M. Éric GirardinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’homme au Bahrein 40789QE15AN64872021-08-3120210035Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurHarcèlement de rue et outrages sexistes 40816QE15AN64872021-08-3120210035M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur l’attitude du sous-préfet du Rhône 40848QE15AN64872021-08-3120210035Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité civile - Renouvellement de la flotte de Canadairs 40849QE15AN64882021-08-3120210035M. Philippe VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVisibilité des voiturettes sans permis 40794QE15AN64882021-08-3120210035Mme Anne-France BrunetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit fixe devant les juridictions commerciales 40825QE15AN64882021-08-3120210035Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des mandataires judiciaires de protection des majeurs 40828QE15AN64882021-08-3120210035M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementIsolation phonique à l’intérieur des logements 40829QE15AN64892021-08-3120210035M. Alain RamadierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMa Prime Rénov’ 40822QE15AN64892021-08-3120210035Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation salariale des personnels du secteur du handicap 40798QE15AN64902021-08-3120210035M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCréation d’un code NAF aux métiers d’art 40819QE15AN64902021-08-3120210035Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneProposition de loi créant la fonction de directeur d’école 40844QE15AN64902021-08-3120210035Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite des agents généraux d’assurance 40812QE15AN64912021-08-3120210035M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan blanc à l’hôpital Ballanger 40813QE15AN64912021-08-3120210035M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉcart salarial entre les soignants de catégorie "active"et"sédentaire" 40814QE15AN64912021-08-3120210035Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des personnels de la catégorie active des hôpitaux 40815QE15AN64922021-08-3120210035M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers hospitaliers 40826QE15AN64922021-08-3120210035M. Philippe VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisation des mineurs en soins sans consentement 40834QE15AN64932021-08-3120210035M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommercialisation et remboursement des anticorps monoclonaux pour l’AVF 40838QE15AN64932021-08-3120210035M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans 40840QE15AN64932021-08-3120210035M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de médecins urgentistes en France 40845QE15AN64942021-08-3120210035Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContre-indication vaccination Covid19 - Maladie de Lyme 40846QE15AN64942021-08-3120210035M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle du pass sanitaire - coût 40850QE15AN64942021-08-3120210035M. Maxime MinotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsBilan et perspectives après les JO de Tokyo 40823QE15AN64942021-08-3120210035Mme Cécile UntermaierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieFaux avis de consommateurs sur internet 40792QE15AN64952021-08-3120210035M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCréation d’un fonds réemploi au sein de la filière bâtiment 40795QE15AN64952021-08-3120210035Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProhibition de plusieurs types de chasses traditionnelles par le Conseil d’État 40796QE15AN64962021-08-3120210035Mme Muriel RessiguierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRestera-t-il un chant d’oiseau ?40804QE15AN64972021-08-3120210035M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCapacités de production d’électricité et sous-estimation de consommation à venir 40827QE15AN64972021-08-3120210035M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEfficacité de MaPrimeRénov’(rénovations globales) 40852QE15AN64982021-08-3120210035M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueStandardiser le calcul des émissions associées au transport aérien 40832QE15AN64982021-08-3120210035Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesFailles de l’application TousAntiCovid. 40833QE15AN64992021-08-3120210035M. Pierre DharrévilleM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRisques d’atteinte à la vie privée avec l’application TousAntiCovid 40811QE15AN64992021-08-3120210035M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRémunérations des PDG en hausse en 2021 et limitation des écarts de salaires 40817QE15AN65002021-08-3120210035M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement du plan développement des compétences artisans boulangers pâtissiers 40818QE15AN65002021-08-3120210035Mme Marie-France LorhoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMoyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF 40842QE15AN65002021-08-3120210035Mme Nicole Le PeihMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 40843QE15AN65002021-08-3120210035M. Patrick HetzelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégime de retraite des agents généraux d’assurance 40847QE15AN65012021-08-3120210035M. Didier QuentinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLa situation du régime de retraite complémentaire des agents d’assurance

35807REP15AN65102021-08-3120210035Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreLogements de fonctions des ministres65102021-08-3120210035

Membre du Gouvernement auquel est actuellement affecté l’appartement	Superficie de la partie habitable à usage privatif
M. Jean CASTEX, Premier ministre	186 m²
M. Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement	102 m2
Mme Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances	130 m²
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères	113 m2
Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique	167,15 m²
Mme Bérangère ABBA, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité	93,1 m²
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale	142 m²
Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire, à compter du 1er décembre 2020	55,35 m²
Mme Sarah EL HAIRY, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement	71 m²
M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’action et des comptes publics, chargé des comptes publics	210 m²
M. Alain GRISET ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises	58,4 m²
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée	111,5 m2
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur.	160,32 m²
Mme Marlène SCHIAPPA. ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, en charge de la citoyenneté	127,44 m²
Mme Brigitte KLINKERT, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion	106, 55 m²
M. Laurent PIETRASEWSKI, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.	52 m²
M. Sébastien LECORNU, ministre des Outre-mer	89, 32 m²
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales	147,7 m2
M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité	116,75 m²
M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice	84,4 m²
Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer	130 m²
M. Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé	95,03 m²
M. Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie	87,37 m²

 ]]>33302REP15AN65112021-08-3120210035M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesPlan de relance industrie de la défense65112021-08-312021003536106REP15AN65112021-08-3120210035M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesDifférenciation des programmes d’avion65122021-08-312021003528578REP15AN65132021-08-3120210035Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéunions à distance et matériel informatique des communes rurales65132021-08-312021003530422REP15AN65132021-08-3120210035M. Philippe BertaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccompagnement au numérique65132021-08-312021003531532REP15AN65142021-08-3120210035M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation télécentres et espaces de travail partagés en France65142021-08-312021003531561REP15AN65152021-08-3120210035Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en charge de la rémunération des agents placés en ASA65152021-08-312021003535590REP15AN65162021-08-3120210035Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVersements prévus en faveur du bloc communal pour 2021.65162021-08-312021003536782REP15AN65162021-08-3120210035Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAmende administrative et maire65172021-08-312021003537077REP15AN65172021-08-3120210035M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAnimateurs territoriaux - Ségur de la santé65172021-08-312021003537833REP15AN65182021-08-3120210035M. Grégory LabilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCréation de zone franche dans les petites communes65182021-08-312021003538627REP15AN65192021-08-3120210035Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme de la formation des élus65192021-08-312021003538825REP15AN65192021-08-3120210035Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation des sages-femmes territoriales65202021-08-312021003539516REP15AN65202021-08-3120210035Mme Caroline JanvierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEnjeu lié au nombre de collaborateurs autorisés par cabinet65202021-08-312021003539551REP15AN65212021-08-3120210035Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut particulier pour les agents de surveillance de la voie publique65212021-08-312021003539677REP15AN65212021-08-3120210035Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPolices municipales - Bénéfice du complément indemnitaire annuel65212021-08-312021003539068REP15AN65222021-08-3120210035Mme Marion LenneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéChèque relance export65222021-08-312021003540104REP15AN65232021-08-3120210035Mme Anne GenetetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsAccès à la plateforme impôts.gouv.fr depuis la Chine65232021-08-312021003528542REP15AN65232021-08-3120210035Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cultureCultureMission de service public de proximité de France Bleu65232021-08-312021003536064REP15AN65242021-08-3120210035M. Julien RavierM. le ministre des solidarités et de la santéCultureDépistage rapide systématique du public en amont des manifestations culturelles65242021-08-312021003536100REP15AN65252021-08-3120210035M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureDroits des artistes-auteurs65252021-08-312021003537813REP15AN65262021-08-3120210035Mme Anne BlancMme la ministre de la cultureCultureReprise des manifestations culturelles et petits rassemblements festifs villages65262021-08-312021003538350REP15AN65272021-08-3120210035Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureMarché aux livres anciens et d’occasion (Paris XVème)65272021-08-312021003538686REP15AN65272021-08-3120210035M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la cultureCultureCaserne Miribel65272021-08-312021003528445REP15AN65282021-08-3120210035Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCharges sociales et fiscales des avocats28447REP15AN65282021-08-3120210035M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnités journalières pour les avocats28881REP15AN65282021-08-3120210035Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCarences des critères d’attribution de l’aide complémentaire fond de solidarité65292021-08-312021003534454REP15AN65292021-08-3120210035M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDurée de validité des tickets-restaurants65292021-08-312021003536272REP15AN65302021-08-3120210035M. Patrice AnatoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des indépendants face au covid-1965302021-08-312021003537254REP15AN65302021-08-3120210035M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeur unique d’applications37255REP15AN65312021-08-3120210035Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistribution d’applications sur les terminaux et le marché mobile iOS.37256REP15AN65312021-08-3120210035M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures pour réguler les comportements monopolistiques de la firme Apple37496REP15AN65322021-08-3120210035M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePratiques monopolistiques d’Apple65322021-08-312021003537882REP15AN65322021-08-3120210035Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de soutiens aux entreprises fermées administrativement65322021-08-312021003538056REP15AN65332021-08-3120210035Mme Martine WonnerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉligibilité du fond d’aides pour les entreprises reprises en 202065332021-08-312021003538269REP15AN65332021-08-3120210035Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIncohérences dans le dispositif d’indemnisation des coûts fixes65342021-08-312021003538973REP15AN65342021-08-3120210035M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’accès à l’aide aux entreprises prévue par le fonds de solidarité65342021-08-312021003539545REP15AN65352021-08-3120210035M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès au FDS pour les entreprises possédant plusieurs établissements65352021-08-312021003539666REP15AN65352021-08-3120210035Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité PME pour gérant salarié d’une autre entreprise65352021-08-312021003539693REP15AN65362021-08-3120210035Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFlambée du prix des matières premières - Propositions de la CPME.65362021-08-312021003540186REP15AN65372021-08-3120210035M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMarché des matières premières65372021-08-312021003536880REP15AN65382021-08-3120210035M. Sébastien ChenuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéformer l’action publique en matière de squats65392021-08-312021003532727REP15AN65402021-08-3120210035Mme Nadia EssayanMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccessibilité du dispositif MaPrimeRénov aux écoles privées65402021-08-312021003539511REP15AN65412021-08-3120210035Mme Florence MorlighemM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDroit à la formation professionnelle continue pour les personnels des CMA65412021-08-312021003539821REP15AN65412021-08-3120210035M. Damien PichereauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesPrise en charge des frais fixes pour les entreprises65422021-08-312021003539920REP15AN65422021-08-3120210035M. Pascal BoisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDroit à la formation des agents des CMA65422021-08-312021003526301REP15AN65432021-08-3120210035M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesEPHAD - Attractivité - Recrutement65432021-08-312021003519310REP15AN65442021-08-3120210035M. Damien PichereauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples65442021-08-312021003537158REP15AN65452021-08-3120210035M. Grégory LabilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArnaque isolation à 1 euro65452021-08-312021003540350REP15AN65472021-08-3120210035Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUn schéma directeur pour l’implantation d’éoliennes65472021-08-312021003540699REP15AN65482021-08-3120210035M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRadon : seconde cause de cancer65482021-08-31202100358227REP15AN65492021-08-3120210035M. Jean-Paul MatteiM. le Premier ministreTransition numérique et communications électroniquesMutualisation d’antennes relais65492021-08-312021003530472REP15AN65502021-08-3120210035M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementTransition numérique et communications électroniquesDéploiement de la couverture mobile dans le département de la Somme65512021-08-312021003531907REP15AN65512021-08-3120210035M. Michel LariveM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTélécommunications en milieu rural65522021-08-312021003534813REP15AN65532021-08-3120210035Mme Sandra BoëlleM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation des services publics65532021-08-312021003535063REP15AN65542021-08-3120210035M. Raphaël GérardM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTéléphonie en zones rurales65542021-08-312021003536262REP15AN65552021-08-3120210035Mme Emmanuelle AnthoineM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesInfrastructures des réseaux de communication dans la Drôme du Nord65552021-08-312021003536263REP15AN65562021-08-3120210035Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesMode STOC et raccordement final en fibre optique65562021-08-312021003536454REP15AN65572021-08-3120210035M. André VilliersM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRéseau mobile à Arcy-sur-Cure65572021-08-312021003537318REP15AN65572021-08-3120210035M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLes conséquences de l’arrêt des dispositifs Femtocell65582021-08-312021003538996REP15AN65582021-08-3120210035M. Sylvain WasermanM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSouveraineté numérique et achat public65592021-08-312021003539074REP15AN65592021-08-3120210035Mme Michèle CrouzetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDéveloppement du réemploi et du reconditionnement des produits électroniques65602021-08-312021003540020REP15AN65612021-08-3120210035M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesExclusion numérique des retraités65612021-08-312021003533553REP15AN65622021-08-3120210035M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAide exceptionnelle à l’apprentissage pour les moins de 16 ans65622021-08-312021003534700REP15AN65622021-08-3120210035M. Boris VallaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSimplification des démarches administratives en faveur de l’apprentissage65632021-08-3120210035