40874QE15AN65802021-09-0720210036M. François-Michel LambertM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre la drogue et missions de la MIDELCA 40903QE15AN65802021-09-0720210036Mme Martine WonnerM. le Premier ministrePremier ministreÉvaluation hebdomadaire de l’impact économique de l’extension du passe sanitaire 40909QE15AN65802021-09-0720210036M. Pascal BrindeauM. le Premier ministrePremier ministreJeunesse et citoyenneté 40946QE15AN65812021-09-0720210036M. Romain GrauM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesMise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social 40853QE15AN65812021-09-0720210036Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFlambée des prix des engrais : quelles aides pour la filière agricole ?40857QE15AN65812021-09-0720210036Mme Catherine PujolM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu 40864QE15AN65822021-09-0720210036M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts 40865QE15AN65822021-09-0720210036Mme Aurore BergéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement de l’exportation du bois 40859QE15AN65822021-09-0720210036M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesRisque de détournement des biens à double usage par les talibans 40872QE15AN65832021-09-0720210036M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDGA centre d’essais 40914QE15AN65832021-09-0720210036M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAdaptation des logements des seniors 40856QE15AN65832021-09-0720210036M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéRapaces victimes de tirs 40867QE15AN65842021-09-0720210036M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme CAS financement aides aux collectivités pour l’électrification rurale 40877QE15AN65842021-09-0720210036M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFin de l’incompatibilité de conseiller communautaire 40905QE15AN65852021-09-0720210036M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime de déduction des dépenses - associés - société anonyme 40906QE15AN65852021-09-0720210036M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRisque d’interprétation non conforme du mécanisme d’apport-cession 40940QE15AN65862021-09-0720210036M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAssociations foncières de remembrement et dématérialisation 40858QE15AN65862021-09-0720210036M. Alain BruneelMme la ministre de la cultureCultureSuppression du pass sanitaire dans les médiathèques 40861QE15AN65872021-09-0720210036Mme Marie-George BuffetMme la ministre de la cultureCultureSituation des radios locales et régionales. 40886QE15AN65872021-09-0720210036M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la cultureCulturePass sanitaire - enseignement de la musique - éducation musicale 40860QE15AN65872021-09-0720210036M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des radios indépendantes 40868QE15AN65882021-09-0720210036M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePasse sanitaire applicable sur surface commerciale uniquement et non de stockage 40887QE15AN65882021-09-0720210036M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement du prêt garanti par l’État (PGE) 40890QE15AN65882021-09-0720210036M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOrganisation du contrôle fiscal 40901QE15AN65882021-09-0720210036M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation fiscale des frontaliers en télétravail 40917QE15AN65892021-09-0720210036M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedevance pour copie privée 40919QE15AN65892021-09-0720210036M. Jean-Luc PoudrouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéunion - Application de la loi relative à la régulation économique outre-mer 40921QE15AN65892021-09-0720210036M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRègles de calcul de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées 40942QE15AN65902021-09-0720210036M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication des règles d’aides d’Etat pour les Scic 40879QE15AN65902021-09-0720210036Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCoûts supplémentaires des capteurs de CO2 40880QE15AN65912021-09-0720210036Mme Christine HennionM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDroits liés à la plateforme « EduConnect »40882QE15AN65912021-09-0720210036Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRentrée scolaire : un jour sans fin !40885QE15AN65922021-09-0720210036M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMesures sanitaires imposées aux EEA. 40902QE15AN65922021-09-0720210036Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle pédagogique de la scolarisation des gens du voyage sédentarisés 40881QE15AN65922021-09-0720210036M. Pierre-Yves BournazelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireMaintien des petits déjeuners gratuits à l’école 40883QE15AN65932021-09-0720210036M. Pierre-Yves BournazelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireUtilisation des fonds sociaux par les EPLE 40929QE15AN65932021-09-0720210036M. Benjamin DirxM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAllocataire unique - Partage des prestations sociales après séparation 40930QE15AN65932021-09-0720210036M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRenforcement de l’attractivité du métier d’assistant familial 40884QE15AN65942021-09-0720210036Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation du coût de la rentrée universitaires des étudiants sages-femmes 40888QE15AN65942021-09-0720210036M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPour des moyens d’analyse français des échantillons de la mission Mars 2020 40899QE15AN65942021-09-0720210036Mme Sonia KrimiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDu financement de l’apprentissage post-bac 40927QE15AN65952021-09-0720210036M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’homme au Bahreïn 40928QE15AN65952021-09-0720210036Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits de l’Homme au Bahreïn 40876QE15AN65962021-09-0720210036Mme Paula FortezaM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéflexion sur les jours de vote 40893QE15AN65962021-09-0720210036M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttentes des ambulanciers 40926QE15AN65962021-09-0720210036M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurDivision immigration de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 40937QE15AN65962021-09-0720210036M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurInformation sur les actions et le coût des interventions des sapeurs-pompiers 40938QE15AN65972021-09-0720210036M. Benjamin DirxM. le ministre de l’intérieurIntérieurModernisation du bureau national des droits à conduire 40911QE15AN65972021-09-0720210036M. Benjamin DirxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHoraires d’ouverture du casier judiciaire national automatisé 40943QE15AN65972021-09-0720210036M. Romain GrauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConflit d’intérêt et droit des sociétés - ordonnance du 10 février 2016 40912QE15AN65982021-09-0720210036M. Pascal BrindeauMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDroits des acquéreurs immobiliers particuliers 40913QE15AN65982021-09-0720210036M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementValidité des DPE ancienne version 40924QE15AN65992021-09-0720210036M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvancées numériques pour les personnes malvoyantes 40931QE15AN65992021-09-0720210036M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation salariale des travailleurs du handicap 40869QE15AN65992021-09-0720210036Mme Sandra MarsaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRègles communes à la profession de tatoueur 40920QE15AN66002021-09-0720210036Mme Danièle HérinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRécupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées 40854QE15AN66012021-09-0720210036M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées »40870QE15AN66012021-09-0720210036M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNutri-Score 40873QE15AN66022021-09-0720210036M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParcours de transition médicale en détention 40889QE15AN66022021-09-0720210036Mme Muriel RessiguierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe Gouvernement n’a pas d’argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire… 40894QE15AN66032021-09-0720210036M. Philippe VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplément de traitement indemnitaire pour les secteurs social et médico-social 40895QE15AN66032021-09-0720210036M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime Grand âge et prime Ségur 40896QE15AN66042021-09-0720210036M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des soignants des catégories actives de la FPH 40897QE15AN66042021-09-0720210036Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevaloriser les salaires des agents « actifs » de la FPH40898QE15AN66052021-09-0720210036M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur la situation des soignants de la catégorie « active »40900QE15AN66052021-09-0720210036M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormations et diplômes en ostéopathie 40907QE15AN66062021-09-0720210036Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiffusion de contenus anti-avortement à la télévision 40908QE15AN66062021-09-0720210036M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisation des mineurs sans consentement 40915QE15AN66062021-09-0720210036M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApnée du sommeil 40916QE15AN66062021-09-0720210036M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture vaccinale contre le papillomavirus 40922QE15AN66072021-09-0720210036Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté visuelle des personnes vivant en Ehpad 40923QE15AN66072021-09-0720210036Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des aides à domicile 40925QE15AN66082021-09-0720210036M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens accordés aux I.M.E. 40934QE15AN66082021-09-0720210036Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContre-indication vaccinale temporaire pour les infections récentes à la covid 40935QE15AN66082021-09-0720210036M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la vaccination à l’étranger 40936QE15AN66092021-09-0720210036M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des mineurs en cas d’opposition de l’un des parents 40939QE15AN66092021-09-0720210036Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des prothèses capillaires 40945QE15AN66102021-09-0720210036Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestations du congé maternité pour les travailleuses indépendantes 40875QE15AN66102021-09-0720210036Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPolitique tarifaire de l’apprentissage de la natation 40910QE15AN66102021-09-0720210036Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsParis sportif et partenariat avec la ligue de foot 40855QE15AN66112021-09-0720210036M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréservation de la tortue d’Hermann 40862QE15AN66112021-09-0720210036Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCertificat d’immatriculation des véhicules propres (bioéthanol) 40863QE15AN66112021-09-0720210036M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB 40866QE15AN66122021-09-0720210036M. Jean LassalleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCarte de pêche et droits complémentaires 40871QE15AN66122021-09-0720210036Mme Nicole Le PeihMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArrêté relatif aux emballages et déchets compostables 40878QE15AN66132021-09-0720210036Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉmission indirecte de CO2 par l’éolien 40891QE15AN66132021-09-0720210036Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBasculement des corps de la filière technique au RIFSEEP 40892QE15AN66142021-09-0720210036Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModalités de remboursement de l’indemnité spécifique de service (ISS) aux ITPE 40941QE15AN66142021-09-0720210036M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExternalisation de l’impression des cartes IGN 40918QE15AN66152021-09-0720210036Mme Sandra MarsaudM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesUsage des statistiques collectées par l’application #Tousanticovid 40944QE15AN66152021-09-0720210036Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLigne Nancy-Paris 40904QE15AN66162021-09-0720210036Mme Bérengère PolettiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionExonération de présentation du pass sanitaire dans les restaurants collectifs 40932QE15AN66162021-09-0720210036M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 40933QE15AN66172021-09-0720210036M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAppauvrissement des retraités

28859REP15AN66332021-09-0720210036M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesPremier ministreEncadrement de la vente de données personnelles des citoyens66332021-09-072021003636404REP15AN66342021-09-0720210036M. Aurélien TachéM. le Premier ministrePremier ministreTransparence et contrôle du financement public des « think tanks »66342021-09-072021003637128REP15AN66352021-09-0720210036Mme Emmanuelle MénardM. le Premier ministrePremier ministreDemande d’ouverture des archives sur l’assassinat d’Ali Boumendjel66352021-09-072021003637352REP15AN66362021-09-0720210036Mme Laurence Trastour-IsnartM. le Premier ministrePremier ministreRéconciliation franco-algérienne66362021-09-072021003637815REP15AN66372021-09-0720210036Mme Caroline JanvierM. le Premier ministrePremier ministreReprésentation du secteur de la solidarité au CESE66372021-09-072021003637888REP15AN66372021-09-0720210036M. Philippe BenassayaM. le Premier ministrePremier ministreNomination de l’UNEF au Conseil économique, social et environnemental66382021-09-072021003637889REP15AN66382021-09-0720210036Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministreNomination d’un représentant de l’UNEF pour siéger au sein du CESE66382021-09-072021003638272REP15AN66392021-09-0720210036Mme Nathalie PorteM. le Premier ministrePremier ministreReprésentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE66392021-09-072021003638646REP15AN66392021-09-0720210036Mme Brigitte LisoM. le Premier ministrePremier ministreÉgalité femmes hommes - Désignation des membres du CESE66402021-09-072021003638647REP15AN66402021-09-0720210036Mme Sylvie TolmontM. le Premier ministrePremier ministreSuppression du siège de l’ATD Quart monde au sein du CESE66412021-09-072021003638736REP15AN66412021-09-0720210036Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCASDAR66412021-09-072021003640092REP15AN66422021-09-0720210036Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompostage des sacs biosourcés66422021-09-072021003640450REP15AN66422021-09-0720210036Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOstéopathie animale - délais de convocation66422021-09-072021003611479REP15AN66432021-09-0720210036M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurArméesDéclaration des canons tractés66432021-09-072021003633511REP15AN66442021-09-0720210036M. Nicolas MeizonnetMme la ministre des arméesArméesVente de l’entreprise stratégique Photonis66442021-09-072021003633726REP15AN66452021-09-0720210036M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesProjet immobilier à 1 milliard d’euros de la DGSE66452021-09-072021003634596REP15AN66452021-09-0720210036M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre des arméesArméesLivraison d’hélicoptères au Togo66462021-09-072021003634906REP15AN66462021-09-0720210036Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des arméesArméesCEA - politique salariale - avenir de la recherche en Essonne66462021-09-072021003635118REP15AN66472021-09-0720210036Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesApplication de l’article R. 4138‑5‑1 du code de la défense66472021-09-072021003635119REP15AN66482021-09-0720210036Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesAttachés de défense en Arménie et en Azerbaïdjan66482021-09-072021003635121REP15AN66482021-09-0720210036M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesPrévention des conflits d’intérêts dans la réserve opérationnelle66482021-09-072021003635567REP15AN66492021-09-0720210036M. Patrick HetzelMme la ministre des arméesArméesProgramme de canons CIFS66492021-09-072021003636264REP15AN66502021-09-0720210036Mme Michèle TabarotMme la ministre des arméesArméesAdaptation des services français face aux nouvelles menaces terroristes66502021-09-072021003636289REP15AN66502021-09-0720210036M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArméesSituation des vente d’armes au Liban et usage par les forces armées libanaises38115REP15AN66512021-09-0720210036Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des arméesArméesÉtat des transferts d’équipements de maintien de l’ordre de la France au Liban66512021-09-072021003636662REP15AN66512021-09-0720210036M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArméesInterdiction d’exportations d’armes de fabrication française vers l’Éthiopie66512021-09-072021003636666REP15AN66522021-09-0720210036Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des arméesArméesTransparence sur les ventes d’armes par la France66532021-09-072021003636835REP15AN66532021-09-0720210036Mme Anne-France BrunetMme la ministre des arméesArméesNaval Group : ouvriers d’État détachés comme « personnel mis à disposition »66542021-09-072021003636954REP15AN66542021-09-0720210036M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesDestruction du manège Bossut66552021-09-072021003637393REP15AN66552021-09-0720210036M. Lénaïck AdamMme la ministre des arméesArméesFaits de néonazisme au 3ème REI de Kourou66552021-09-072021003637636REP15AN66552021-09-0720210036M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des sous-marins de la marine nationale66562021-09-072021003637638REP15AN66562021-09-0720210036M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesSCAF et développement d’un second appareil monomoteur66562021-09-072021003637845REP15AN66572021-09-0720210036M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesPrêt d’avions de patrouille maritime Atlantique à l’Allemagne66572021-09-072021003638030REP15AN66582021-09-0720210036Mme Séverine GipsonMme la ministre des arméesArméesCampagne de vaccination pour les militaires de la force Barkane66582021-09-072021003638031REP15AN66582021-09-0720210036M. Adrien QuatennensMme la ministre des arméesArméesQuelles capacités de l’armée française à déployer des lits de réanimation ?66582021-09-072021003638114REP15AN66592021-09-0720210036Mme Sereine MauborgneMme la ministre des arméesArméesDépollution - Populations civiles - Echanges de bonnes pratiques66592021-09-072021003638220REP15AN66602021-09-0720210036M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesFermeture de la base aérienne de Châteaudun66602021-09-072021003638447REP15AN66602021-09-0720210036M. Christian HutinMme la ministre des arméesArméesAttestation de préjudice d’anxiété dans la marine nationale66602021-09-072021003638778REP15AN66612021-09-0720210036M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesCommande de Rafale M66612021-09-072021003638779REP15AN66612021-09-0720210036M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesSuccession du porte-avions Charles de Gaulle39072REP15AN66622021-09-0720210036M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesSuccession du porte-avions Charles de Gaulle66622021-09-072021003638953REP15AN66632021-09-0720210036M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesInfanterie mécanisée et conflits de haute intensité66632021-09-07202100364593REP15AN66632021-09-0720210036Mme Frédérique MeunierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesComptes publicsExonération de la hausse de la CSG pour les anciens combattants66632021-09-07202100365380REP15AN66642021-09-0720210036Mme Émilie BonnivardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDéclarants en bénéfices non commerciaux - Situation des artistes-auteurs66642021-09-072021003610470REP15AN66652021-09-0720210036M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsCompensation de la hausse de CSG pour les agents de chambres consulaires66652021-09-072021003625598REP15AN66652021-09-0720210036M. Didier Le GacM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRéductions de cotisations sociales pour les laboratoires publics66662021-09-072021003625873REP15AN66662021-09-0720210036Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travailComptes publicsAllègements de cotisations patronales pour les laboratoires publics66662021-09-072021003626468REP15AN66672021-09-0720210036M. Julien AubertM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsÉquité dans l’application de l’ex réduction « Fillon »66672021-09-072021003639807REP15AN66682021-09-0720210036M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsÉnergie solaire française - Révision tarifaire66682021-09-072021003614850REP15AN66692021-09-0720210036Mme Elsa FaucillonM. le ministre de la cultureCultureDétournement des aides à l’innovation66692021-09-072021003624178REP15AN66692021-09-0720210036Mme Florence LasserreM. le ministre de la cultureCultureÉquilibrage entre les différentes missions de la télévision française66702021-09-072021003626968REP15AN66712021-09-0720210036Mme Perrine GouletM. le ministre de la cultureCultureDistribution de la presse32084REP15AN66712021-09-0720210036M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la cultureCultureAcheminement des journaux nationaux dans les Bouches-du-Rhône66712021-09-072021003632612REP15AN66722021-09-0720210036M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureÉdition - mesures pour les petits éditeurs - covid-1966732021-09-072021003634215REP15AN66742021-09-0720210036Mme Justine BeninMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsCultureDiffusion des rencontres sportives nationales dans les outre-mer66742021-09-072021003635749REP15AN66742021-09-0720210036M. Bruno BildeMme la ministre de la cultureCultureSur les primes idéologiques de France télévisions66752021-09-072021003635992REP15AN66762021-09-0720210036Mme Karine LebonMme la ministre de la cultureCultureFin de France ô et visibilité des outre-mer sur le réseau France télévisions66762021-09-072021003636290REP15AN66762021-09-0720210036M. Hubert WulfrancMme la ministre de la cultureCultureConcerts - Tests covid et date de reprise des activités des salles de spectacles66772021-09-072021003637130REP15AN66782021-09-0720210036M. Antoine SavignatMme la ministre de la cultureCultureArtistes66782021-09-072021003637358REP15AN66782021-09-0720210036M. Loïc KervranMme la ministre de la cultureCultureActeurs du monde culturel n’ayant pas le statut d’intermittent66792021-09-072021003637841REP15AN66792021-09-0720210036M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureRéouverture des musées66802021-09-072021003638325REP15AN66802021-09-0720210036Mme Laurence VanceunebrockMme la ministre de la cultureCultureRestauration et préservation du patrimoine en péril66802021-09-072021003638599REP15AN66812021-09-0720210036M. Frédéric PetitMme la ministre de la cultureCultureAudiovisuel public - Culture - Influence - Français de l’étranger66812021-09-072021003638746REP15AN66822021-09-0720210036M. Laurent GarciaMme la ministre de la cultureCultureInspection générale des bibliothèques66822021-09-072021003639458REP15AN66822021-09-0720210036Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la cultureCultureSoutien de la presse écrite locale66832021-09-072021003640126REP15AN66832021-09-0720210036M. André VilliersMme la ministre de la cultureCultureAméliorer la protection des abords des monuments historiques66842021-09-072021003613527REP15AN66842021-09-0720210036M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaxe d’habitation - Seuil - Retraités66852021-09-072021003625204REP15AN66852021-09-0720210036M. Grégory Besson-MoreauM. le Premier ministreÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif25396REP15AN66862021-09-0720210036M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique33504REP15AN66862021-09-0720210036Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchages téléphoniques abusifs34112REP15AN66862021-09-0720210036M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAmélioration du dispositif Bloctel66862021-09-072021003626249REP15AN66872021-09-0720210036M. Bernard BrochandMme la ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique abusif26461REP15AN66872021-09-0720210036Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique - rénovation énergétique66882021-09-072021003629193REP15AN66882021-09-0720210036M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceProduction française et européenne des produits de première nécessité66892021-09-072021003629464REP15AN66902021-09-0720210036M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises de biotech en difficulté66902021-09-072021003630745REP15AN66902021-09-0720210036Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProduction locale d’équipement de protection66912021-09-072021003631362REP15AN66912021-09-0720210036M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrise économique et extras de l’évènementiel66912021-09-072021003632247REP15AN66922021-09-0720210036Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFusion des chambres de métiers et de l’artisanat dans le Grand Est66922021-09-072021003632539REP15AN66932021-09-0720210036M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéglementation du suremballage66932021-09-072021003633507REP15AN66942021-09-0720210036M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie, finances et relanceRègles applicables en matière d’étiquetage des produits électroménagers66942021-09-072021003633732REP15AN66952021-09-0720210036Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux intermittents de l’événementiel66952021-09-072021003633777REP15AN66952021-09-0720210036M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMarchés publics - critères géographique et empreinte environnementale66962021-09-072021003633958REP15AN66962021-09-0720210036Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePertes d’exploitation des CHRD66972021-09-072021003634100REP15AN66972021-09-0720210036M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures d’aides aux délégataires de service public dans le cadre de l’épidémie66972021-09-072021003634790REP15AN66982021-09-0720210036M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique35319REP15AN66982021-09-0720210036Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique35393REP15AN66992021-09-0720210036M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBloctel35759REP15AN66992021-09-0720210036M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique66992021-09-072021003634875REP15AN67002021-09-0720210036M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRépression des pratiques anticoncurrentielles - année 202067002021-09-072021003635052REP15AN67002021-09-0720210036M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceConformité des gels hydroalcooliques67002021-09-072021003635394REP15AN67012021-09-0720210036M. Philippe BenassayaM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesÉconomie, finances et relanceCommunications publicitaires du réseau 5G67012021-09-072021003635646REP15AN67022021-09-0720210036M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’incitation excessive à la pratique des jeux d’argent et de hasard67022021-09-072021003636314REP15AN67032021-09-0720210036M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication de la loi no 2020‑901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux38025REP15AN67032021-09-0720210036M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesService Bloctel67032021-09-072021003636316REP15AN67042021-09-0720210036M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVictimes de fraudes67042021-09-072021003637008REP15AN67052021-09-0720210036Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaxe d’habitation établissements sociaux et médicaux sociaux à but non lucratif67052021-09-072021003637133REP15AN67062021-09-0720210036M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssociations et code des marchés publics67062021-09-072021003637375REP15AN67062021-09-0720210036Mme Béatrice PironM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes enquêtes relatives à l’application des règles des CCMI67072021-09-072021003637480REP15AN67072021-09-0720210036Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés67072021-09-072021003637711REP15AN67082021-09-0720210036M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMobil home non fixé au sol à perpétuelle demeure et taxe foncière67082021-09-072021003637838REP15AN67092021-09-0720210036Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsage de la dénomination « cuir »67092021-09-072021003638011REP15AN67102021-09-0720210036M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès à l’AFE pour les luthiers67102021-09-072021003638019REP15AN67102021-09-0720210036M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation des tarifs téléphoniques67102021-09-072021003638022REP15AN67112021-09-0720210036M. Benjamin DirxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesÉconomie, finances et relanceModification conditions contractuelles - service de communications électroniques67112021-09-072021003638123REP15AN67122021-09-0720210036Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceEncadrement des pratiques commerciales pour les audioprothèses67122021-09-072021003638312REP15AN67132021-09-0720210036M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCode de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires67132021-09-072021003638406REP15AN67132021-09-0720210036Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude67142021-09-072021003638441REP15AN67142021-09-0720210036M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNécessité d’améliorer le service Bloctel67142021-09-072021003638603REP15AN67152021-09-0720210036M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier67162021-09-072021003639303REP15AN67162021-09-0720210036Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceDanger des perfluorés dans les emballages alimentaires67172021-09-072021003639522REP15AN67172021-09-0720210036Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique67172021-09-072021003639667REP15AN67182021-09-0720210036M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceMéconnaissance du mécanisme de report en arrière des déficits67182021-09-072021003639855REP15AN67192021-09-0720210036Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa taxe GAFA répercutée sur les entreprises françaises67192021-09-072021003639922REP15AN67202021-09-0720210036M. Alain TourretM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChangement de code APE des boulangeries67202021-09-072021003640078REP15AN67212021-09-0720210036M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxes et contributions appliquées à l’électricité67212021-09-072021003624931REP15AN67212021-09-0720210036Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeExpulsion des squatteurs67212021-09-072021003632324REP15AN67222021-09-0720210036Mme Marine BrenierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit de propriété et occupation illégale67232021-09-072021003635043REP15AN67242021-09-0720210036M. Jean-Michel MisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatuts des huissiers de justice67242021-09-072021003639564REP15AN67242021-09-0720210036M. Frédéric PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation - privation de liberté - garde à vue67252021-09-072021003639696REP15AN67252021-09-0720210036M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesJusticeProtection des données personnelles des usagers du numérique67252021-09-072021003639240REP15AN67262021-09-0720210036Mme Danièle HérinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesOrganisation des mariages durant le mois de juin 202167262021-09-072021003640521REP15AN67272021-09-0720210036M. Frédéric BarbierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industriePetites et moyennes entreprisesUtilisation abusive du terme « cuir »67272021-09-072021003617783REP15AN67282021-09-0720210036Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImportance du taux de suicide en Sarthe et soins en santé mentale67282021-09-072021003627928REP15AN67282021-09-0720210036M. Erwan BalanantM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de développement des pathologies dépressives liées au confinement67292021-09-072021003629475REP15AN67302021-09-0720210036M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage du traitement à base d’hydroxychloroquine et d’azithromicine33605REP15AN67302021-09-0720210036Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefus de l’ANSM à la demande de RTU de l’hydroxychloroquine pour la covid-1933803REP15AN67302021-09-0720210036M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - refus de RTU de l’hydroxychloroquine par l’ANMS67302021-09-072021003634290REP15AN67312021-09-0720210036Mme Isabelle ValentinM. le Premier ministreSolidarités et santéTechniques de désinfection de l’air à l’ozone pour lutter contre la covid-1967312021-09-072021003635036REP15AN67322021-09-0720210036M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie tests antigéniques pour professionnels des maisons de retraite et Ehpad67322021-09-072021003635432REP15AN67332021-09-0720210036Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence sur les mutations de la covid-1967332021-09-072021003635518REP15AN67332021-09-0720210036M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des secouristes67342021-09-072021003635612REP15AN67342021-09-0720210036M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSolidarités et santéVaccination des personnels de l’éducation nationale67342021-09-072021003635705REP15AN67352021-09-0720210036M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan de vaccination dans les territoires ruraux67352021-09-072021003635865REP15AN67352021-09-0720210036M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLiberté vaccinale67352021-09-072021003636250REP15AN67362021-09-0720210036M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon renouvellement de contrats de production locale de masques FFP2 (Mouvaux-59)67362021-09-072021003636252REP15AN67362021-09-0720210036Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination covid-19 des personnes atteintes d’obésité67372021-09-072021003636657REP15AN67372021-09-0720210036Mme Geneviève LevyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCritères de répartition entre régions des vaccins contre la covid-1967372021-09-072021003636860REP15AN67382021-09-0720210036M. Éric WoerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de vaccination67382021-09-072021003637041REP15AN67382021-09-0720210036M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des dépenses liées à la campagne de vaccination covid-1967392021-09-072021003637259REP15AN67392021-09-0720210036Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des plus de 75 ans67392021-09-072021003637297REP15AN67392021-09-0720210036Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole sanitaire pour les agences immobilières67402021-09-072021003637511REP15AN67402021-09-0720210036Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les patients dans le cadre de la vaccination covid67402021-09-072021003637923REP15AN67412021-09-0720210036Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande d’étude poussée sur les risques potentiels du vaccin AstraZeneca67412021-09-072021003637957REP15AN67412021-09-0720210036M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLevée du confinement pour les personnes vaccinées67412021-09-072021003637963REP15AN67422021-09-0720210036Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des travailleurs de la deuxième ligne67422021-09-072021003638112REP15AN67422021-09-0720210036Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des 18‑25 ans67432021-09-072021003638147REP15AN67432021-09-0720210036M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublics prioritaires dans le cadre de la vaccination contre la Covid-1967432021-09-072021003638231REP15AN67432021-09-0720210036M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPriorité dans la stratégie vaccinale67432021-09-072021003638361REP15AN67442021-09-0720210036Mme Fiona LazaarM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux67442021-09-072021003638370REP15AN67442021-09-0720210036M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès prioritaire des personnes vivant avec le VIH à la vaccination covid-1938720REP15AN67442021-09-0720210036M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès prioritaire à la vaccination des personnes vivant avec le VIH67452021-09-072021003638372REP15AN67452021-09-0720210036M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarantir l’égalité d’accès aux vaccins dans les zones rurales67452021-09-072021003638375REP15AN67462021-09-0720210036M. Philippe BenassayaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des enseignants39086REP15AN67462021-09-0720210036Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des enseignants contre la covid-1967462021-09-072021003638539REP15AN67462021-09-0720210036Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation de l’ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-1967462021-09-072021003638561REP15AN67472021-09-0720210036Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination par les étudiants en maïeutique67472021-09-072021003638563REP15AN67472021-09-0720210036M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie vaccinale pour les assistantes maternelles67472021-09-072021003638725REP15AN67472021-09-0720210036M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraçabilité et suivi des citoyens vaccinés hors du territoire national67482021-09-072021003635488REP15AN67482021-09-0720210036Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCET des agents publics territoriaux détachés d’office67482021-09-072021003636171REP15AN67492021-09-0720210036Mme Catherine OssonMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFéminisation des polices municipales - fonction publique territoriale67492021-09-072021003636304REP15AN67492021-09-0720210036M. Michel CastellaniMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des forestiers-sapeurs67502021-09-072021003636382REP15AN67502021-09-0720210036Mme Marion LenneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDurée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique67502021-09-072021003636602REP15AN67512021-09-0720210036Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDispositif de durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique67512021-09-072021003636603REP15AN67522021-09-0720210036Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDispositif de durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique67522021-09-072021003639436REP15AN67522021-09-0720210036Mme Justine BeninMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAppréciation des critères relatifs aux congés bonifiés pour les fonctionnaires67522021-09-072021003636963REP15AN67532021-09-0720210036M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation du biofioul comme alternative au remplacement des chaudières à fioul67532021-09-072021003637415REP15AN67552021-09-0720210036M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModalités de passage au fioul F3067552021-09-072021003637661REP15AN67572021-09-0720210036Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTrajectoire de substitution du fioul domestique par du biofioul67572021-09-072021003639407REP15AN67582021-09-0720210036Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueApplication de la loi EGALIM concernant les pailles en plastique.67582021-09-072021003639641REP15AN67592021-09-0720210036M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenforcement des moyens de lutte contre les dépôts illégaux de déchets67592021-09-072021003639875REP15AN67602021-09-0720210036M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBrûlage de végétaux et santé publique67602021-09-072021003640760REP15AN67602021-09-0720210036M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRapport sur les impacts des plastiques biosourcés67612021-09-072021003620903REP15AN67612021-09-0720210036M. Jean-Marie FiévetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRecrutement dans le secteur du transport routier de voyageurs67612021-09-072021003634448REP15AN67622021-09-0720210036M. Gérard CherpionMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEffets de seuil de la prime visant à favoriser l’apprentissage67622021-09-072021003634712REP15AN67622021-09-0720210036M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTravail, emploi et insertionProtéger l’industrie et les emplois67632021-09-072021003635285REP15AN67642021-09-0720210036M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTravail, emploi et insertionServices publics67642021-09-0720210036