40950QE15AN67822021-09-1420210037M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesRisques pesant sur la filière de la lavande française 40947QE15AN67822021-09-1420210037M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des liniculteurs pour la récolte 2021 40948QE15AN67822021-09-1420210037M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDysfonctionnements liés à l’application d’EGalim 40949QE15AN67832021-09-1420210037Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre la bactérie Xylella fastidiosa 40954QE15AN67832021-09-1420210037Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement de l’aide relative à l’accueil des animaux abandonnés 40967QE15AN67842021-09-1420210037M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBois et forêts - L’exportation massive des grumes 40968QE15AN67842021-09-1420210037Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationForêts privées - Lutte contre les scolytes 40971QE15AN67842021-09-1420210037Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication du Nutri-Score aux produits sous AOP/IGP 40983QE15AN67852021-09-1420210037M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe campus de Grignon (AgroParisTech) ne doit pas être vendu 41028QE15AN67852021-09-1420210037M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessité de réduire les risques en milieu agricole 41064QE15AN67862021-09-1420210037Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des jockeys de trot qui montent en course sans protection sociale 40953QE15AN67862021-09-1420210037M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesVétérans de la guerre du Golfe 40975QE15AN67862021-09-1420210037M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de la marine nationale 41044QE15AN67872021-09-1420210037M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSoutien aux entreprises privées du secteur de l’aide à domicile 40951QE15AN67882021-09-1420210037M. Bruno BildeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSur le financement de l’engagement pour le renouveau du bassin minier 40976QE15AN67882021-09-1420210037Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPLF2022, crédits aux conseils départementaux pour l’entretien des routes 41061QE15AN67882021-09-1420210037M. Bernard PerrutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéploiement de France services 40952QE15AN67892021-09-1420210037M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDemi-part des veuves d’anciens combattants 40999QE15AN67892021-09-1420210037M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’article L 80 F du livre des procédures fiscales 41000QE15AN67892021-09-1420210037M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConvention judiciaire d’intérêt public en matière de fraude fiscale 41001QE15AN67892021-09-1420210037M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLa brigade nationale de répression de la délinquance fiscale 41002QE15AN67902021-09-1420210037M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLa procédure d’enquête judiciaire fiscale 41003QE15AN67902021-09-1420210037M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLa transaction fiscale 41005QE15AN67902021-09-1420210037M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRecours aux aviseurs fiscaux 41065QE15AN67902021-09-1420210037M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLes signalements d’escroquerie à la TVA 40956QE15AN67912021-09-1420210037M. Thierry BenoitMme la ministre de la cultureCultureChant choral amateur 40961QE15AN67912021-09-1420210037M. Vincent ThiébautMme la ministre de la cultureCultureMesures de soutien aux radios indépendantes 40962QE15AN67912021-09-1420210037Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cultureCultureRéforme de la contribution à l’audiovisuel public 41068QE15AN67922021-09-1420210037Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureRentrée 2021 des établissements de danse 40960QE15AN67922021-09-1420210037Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceClauses d’exclusion des assurances 40963QE15AN67922021-09-1420210037M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChèque location électrique 40964QE15AN67932021-09-1420210037M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMatières premières - secteur du bâtiment 40969QE15AN67932021-09-1420210037Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux 40979QE15AN67932021-09-1420210037M. José EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’augmentation récente du prix du gaz 40987QE15AN67932021-09-1420210037M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de main-d’oeuvre 41004QE15AN67942021-09-1420210037M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePerceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants 40982QE15AN67942021-09-1420210037M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon-remplacement d’enseignants dans la Vienne 40984QE15AN67942021-09-1420210037Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsISAE pour tous les professeurs du premier degré. 41020QE15AN67952021-09-1420210037M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 41063QE15AN67952021-09-1420210037M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPass sanitaire - pratique sportive - douzième anniversaire 40981QE15AN67952021-09-1420210037Mme Nathalie PorteM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesParution d’un décret sur la taille des plans de change des enfants 40991QE15AN67952021-09-1420210037Mme Nathalie SerreM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesLibre choix de la répartition du congé parental. 41041QE15AN67962021-09-1420210037Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAssistants familiaux - Attractivité et revalorisation des missions 40985QE15AN67962021-09-1420210037Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCondition de l’attribution de la bourse au mérite post-bac 40986QE15AN67962021-09-1420210037M. Jacques CattinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation de l’enseignement dans le secteur des métiers d’art 41024QE15AN67972021-09-1420210037Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAfghanistan : Devoir d’humanité !41025QE15AN67972021-09-1420210037Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des artistes afghans 41026QE15AN67982021-09-1420210037Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’homme au Bahreïn 40970QE15AN67982021-09-1420210037M. David HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote du compte administratif 40972QE15AN67982021-09-1420210037Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique deux et trois roues 40996QE15AN67982021-09-1420210037M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurCommande de blindés de la gendarmerie 41022QE15AN67992021-09-1420210037M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉcussons incompatibles avec le métier de policier 41023QE15AN67992021-09-1420210037M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa cessation d’une des missions assurées par la COTEP 41045QE15AN67992021-09-1420210037Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des déplacements suite aux convocations OFPRA et CNDA 41057QE15AN68002021-09-1420210037Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréation d’un délit de consommation de gaz hilarant au volant 41058QE15AN68012021-09-1420210037M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurFonctionnement des feux tricolores 41059QE15AN68012021-09-1420210037Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque d’examinateurs pour le passage du permis de conduire 41067QE15AN68012021-09-1420210037M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français 40966QE15AN68012021-09-1420210037Mme Brigitte KusterM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePromotion de la GPA 40989QE15AN68022021-09-1420210037M. Jean-Paul MatteiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChangements de loi applicable aux régimes matrimoniaux et règlement 1103/2016 40990QE15AN68022021-09-1420210037Mme Nathalie PorteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCalcul de la pension alimentaire 41016QE15AN68022021-09-1420210037M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques 41006QE15AN68032021-09-1420210037Mme Brigitte LisoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAttribution des logements sociaux - Prise en compte des ressources N-2 41007QE15AN68032021-09-1420210037M. Pierre DharrévilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPart croissante du logement dans le budget des ménages, frein au pouvoir d’achat 41009QE15AN68042021-09-1420210037M. Robin RedaMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélais de traitement des dossiers MaPrimeRénov’par l’Anah 41010QE15AN68042021-09-1420210037M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMaPrimeRenov’et délais de paiement de l’Anah 40958QE15AN68042021-09-1420210037Mme Nathalie PorteMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDurée du congé maternité des femmes qui accouchent d’un enfant handicapé 41018QE15AN68042021-09-1420210037M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneManque de réponse aux questions écrites posées au ministre de la santé 41047QE15AN68052021-09-1420210037Mme Edith AudibertM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailAvenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 41049QE15AN68052021-09-1420210037Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurances 40959QE15AN68052021-09-1420210037Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetour à la conduite des victimes d’un traumatisme crânien 40974QE15AN68062021-09-1420210037Mme Véronique RiottonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéactivation de la médaille de l’engagement 40977QE15AN68062021-09-1420210037M. Florian BachelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladies chroniques et accès à certains emplois de la fonction publique 40988QE15AN68062021-09-1420210037M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion de l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth et du CHU de Saint-Étienne 40992QE15AN68072021-09-1420210037Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole d’explantation des implants Essure 40993QE15AN68072021-09-1420210037M. Denis SommerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCatégorie « actifs » des agents de la fonction publique hospitalière40994QE15AN68082021-09-1420210037Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur et rémunération des infirmières de la catégorie « active »41011QE15AN68082021-09-1420210037M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrudescence du moustique tigre en Ardèche et en région Auvergne-Rhône-Alpes 41012QE15AN68082021-09-1420210037Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux et télémédecine 41013QE15AN68092021-09-1420210037Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissement d’un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine 41014QE15AN68092021-09-1420210037M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un haut conseil des organisations de psychologues 41017QE15AN68092021-09-1420210037Mme Josette ManinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMutuelles régionales ultramarines et taxe covid pour 2022 41019QE15AN68102021-09-1420210037Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion des personnes en situation de handicap 41021QE15AN68102021-09-1420210037Mme Muriel RessiguierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins infirmiers à domicile, une nécessité pour préserver l’autonomie des jeunes 41027QE15AN68112021-09-1420210037Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai de récupération des indus par les caisses d’allocations familiales 41029QE15AN68112021-09-1420210037Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins dentaires 41030QE15AN68112021-09-1420210037Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté du 10 mars 2021 relatif à l’expertise spécifique des psychologues 41031QE15AN68122021-09-1420210037M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne vaccinale 41032QE15AN68122021-09-1420210037Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un conseil de l’Ordre des psychologues 41033QE15AN68122021-09-1420210037M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement des SSIAD 41034QE15AN68122021-09-1420210037M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement en biologie médicale 41035QE15AN68132021-09-1420210037M. Denis SommerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des agents des services hospitaliers (ASH) devenus aides-soignants 41036QE15AN68132021-09-1420210037M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉligibilité des MERM à la prime individuelle des professionnels des urgences 41038QE15AN68132021-09-1420210037Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’avenir des prestataires de santé à domicile (PSAD) 41039QE15AN68142021-09-1420210037Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlateforme Psy Enfant Ado 41040QE15AN68142021-09-1420210037M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation et attractivité des carrières des personnels de SSIAD et ESAD 41042QE15AN68142021-09-1420210037Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des personnels de l’accompagnement 41043QE15AN68142021-09-1420210037M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé : contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires41050QE15AN68152021-09-1420210037M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDons du sang dans le cadre de l’épidémie de covid-19 41051QE15AN68152021-09-1420210037M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins travailleurs de courte durée 41052QE15AN68152021-09-1420210037Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de l’isolement des cas contact vaccinés contre la covid-19 41053QE15AN68162021-09-1420210037M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterrogation relative à l’application du passe sanitaire 41055QE15AN68162021-09-1420210037M. Vincent LedouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsNoyades survenues cet été en France 41062QE15AN68162021-09-1420210037Mme Annie GenevardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsContrôle du pass sanitaire dans les clubs sportifs 40955QE15AN68172021-09-1420210037M. Michel ZumkellerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRévision du quota d’abattage des loups et sa conformité aux exigences UE 40957QE15AN68172021-09-1420210037M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMontant des subventions allouées aux associations de protection de la nature 40965QE15AN68172021-09-1420210037M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAbandon du projet de la Montagne d’Or 40973QE15AN68182021-09-1420210037M. Charles de CoursonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLes impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés 40978QE15AN68182021-09-1420210037M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAugmentation des tarifs du gaz 40980QE15AN68182021-09-1420210037M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueOmbrières photovoltaïques - rehaussement des plafonds - obligation d’achat 41008QE15AN68182021-09-1420210037Mme Nathalie PorteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDélai de versement de MaPrimeRenov’ 41054QE15AN68192021-09-1420210037M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa gestion des risques concernant les installations de production d’énergie 41056QE15AN68192021-09-1420210037M. Bernard BouleyMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCollectionneurs français de poids lourds anciens 41071QE15AN68202021-09-1420210037M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueStatistiques d’accidentologie entre les sangliers ou cervidés et les trains 41077QE15AN68202021-09-1420210037M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProtection des chemins ruraux 41015QE15AN68202021-09-1420210037M. Guillaume VuilletetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProblèmes de téléchargement appli tous anti-covid 41060QE15AN68212021-09-1420210037Mme Cécile UntermaierM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation des services publics - précarité 41066QE15AN68212021-09-1420210037M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProblèmes rencontrés par les abonnés pour leur raccordement à la fibre 41069QE15AN68222021-09-1420210037M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMouvements aériens résultant de l’application de la loi Climat 41070QE15AN68222021-09-1420210037Mme Bénédicte TaurineM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsL’accessibilité des futurs trains de nuit 41072QE15AN68222021-09-1420210037M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSur le projet de Réseau express Grand Lille 41073QE15AN68232021-09-1420210037M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTGV Ouigo Nancy-Paris 40995QE15AN68232021-09-1420210037M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionApprentissage en pâtisserie 40997QE15AN68232021-09-1420210037M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés de recrutement dans la restauration et l’hôtellerie 40998QE15AN68232021-09-1420210037Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés de recrutement dans la restauration, l’hôtellerie et l’évènementiel 41037QE15AN68242021-09-1420210037M. Didier QuentinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLa prorogation des règles du cumul emploi-retraite des soignants 41046QE15AN68242021-09-1420210037M. Antoine HerthMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAgents généraux d’assurance - retraite - perspectives 41048QE15AN68242021-09-1420210037M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 41074QE15AN68252021-09-1420210037Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés de recrutement en ruralité 41075QE15AN68252021-09-1420210037M. Denis SommerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionGroupements d’employeurs et régime de garantie des salaires 41076QE15AN68252021-09-1420210037M. Denis SommerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionProtection des salariés exerçant auprès de particuliers employeurs

40538REP15AN68342021-09-1420210037Mme Bénédicte TaurineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLoi « 3DS » et gouvernance de l’ADEME68342021-09-142021003738299REP15AN68352021-09-1420210037M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArchitecture de l’avis de taxe foncière après réforme de l’impôt local.68352021-09-142021003740392REP15AN68352021-09-1420210037Mme Typhanie DegoisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAugmentation du délai de constitution du dossier technique dans le cadre du CIR68352021-09-142021003740677REP15AN68362021-09-1420210037M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsIntégration fiscale - nombre de groupes intégrés68362021-09-142021003740678REP15AN68362021-09-1420210037M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDélit général de fraude fiscale - nombre de poursuites en 2020 et 202168362021-09-142021003734069REP15AN68372021-09-1420210037M. Robin RedaMme la ministre de la cultureCultureÉvolution du FUSSAT68372021-09-142021003734251REP15AN68382021-09-1420210037Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCulturePresstalis et subventions de l’État68382021-09-142021003738731REP15AN68392021-09-1420210037M. Jacques KrabalM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieCultureAttractivité et valorisation des arts forains à l’international68392021-09-142021003738773REP15AN68392021-09-1420210037Mme Albane GaillotMme la ministre de la cultureCultureLes mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs68402021-09-142021003739768REP15AN68402021-09-1420210037Mme Lise MagnierMme la ministre de la cultureCulturePratique du chant choral68412021-09-142021003740303REP15AN68412021-09-1420210037Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministreCultureLimitation de l’accès aux archives publiques68422021-09-142021003740686REP15AN68432021-09-1420210037Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDématérialisation des marchés publics - absence de publication68432021-09-142021003736625REP15AN68432021-09-1420210037Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéIndustrieMasques en tissu68432021-09-142021003738862REP15AN68442021-09-1420210037M. Bertrand BouyxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieApprovisionnement et accessibilité du Trodelvy en France68442021-09-142021003739094REP15AN68452021-09-1420210037M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieConditions de travail des salariés étrangers de l’industrie du textile68452021-09-142021003740070REP15AN68452021-09-1420210037M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSituation des salariés licenciés de Maxam Mazingarbe68462021-09-142021003717939REP15AN68462021-09-1420210037M. Nicolas Dupont-AignanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉquipement - Utilisation d’armes non létales par les surveillants pénitentiaires68472021-09-142021003727838REP15AN68482021-09-1420210037Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération des 5 000 détenus envisagée par le ministère68482021-09-142021003727935REP15AN68482021-09-1420210037M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRisque de crise sécuritaire en plus de la crise sanitaire68482021-09-142021003728381REP15AN68492021-09-1420210037M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération anticipée des détenus68492021-09-142021003728667REP15AN68502021-09-1420210037M. Jean-Christophe LagardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection du personnel pénitentiaire68502021-09-142021003729408REP15AN68512021-09-1420210037M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences dramatiques de la libération massive de détenus68522021-09-142021003732782REP15AN68522021-09-1420210037Mme Hélène ZannierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurveillants pénitentiaires des PSCE et prime covid68532021-09-142021003733128REP15AN68532021-09-1420210037Mme Valérie PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-versement de la prime covid aux surveillants pénitentiaires des bracelets68532021-09-142021003737546REP15AN68542021-09-1420210037Mme Cécile MuschottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en place d’un statut d’avocat en entreprise68542021-09-142021003738937REP15AN68542021-09-1420210037M. Benoit PotterieMme la ministre de la transition écologiqueLogementRE 2020 - Filière béton et autres matériaux68552021-09-142021003740566REP15AN68572021-09-1420210037Mme Hélène ZannierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation des associations indépendantes de locataires40684REP15AN68572021-09-1420210037M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAssociations indépendantes de locataires68572021-09-142021003740733REP15AN68582021-09-1420210037M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme de l’APL68582021-09-142021003739766REP15AN68592021-09-1420210037M. Jacques KrabalMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsLes oubliés de la Nation68592021-09-142021003739896REP15AN68602021-09-1420210037M. Florent BoudiéMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAccompagnement des Pupilles de la Nation tout au long de la vie68602021-09-142021003740173REP15AN68602021-09-1420210037Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsÂge minimum des porte-drapeau68602021-09-142021003740329REP15AN68612021-09-1420210037Mme Bérangère CouillardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAttribution de la médaille militaire68612021-09-142021003740493REP15AN68612021-09-1420210037Mme Bérangère CouillardMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsRevalorisation de la pension militaire d’invalidité68612021-09-142021003740582REP15AN68622021-09-1420210037Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsInscription à l’UNESCO de sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre68622021-09-142021003739040REP15AN68632021-09-1420210037Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieParcs à thème68632021-09-142021003739180REP15AN68632021-09-1420210037Mme Sonia KrimiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieConditions de réouverture des parcs d’attractions68642021-09-142021003738776REP15AN68642021-09-1420210037M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéchets transfrontaliers déversés à la frontière française68642021-09-142021003738777REP15AN68652021-09-1420210037M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueParticules de plastique dans les gels hydroalcooliques68652021-09-142021003739926REP15AN68652021-09-1420210037Mme Patricia LemoineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction de la collecte des biodéchets avec des autres déchets68662021-09-142021003740185REP15AN68662021-09-1420210037Mme Graziella MelchiorMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCréation d’un fonds réemploi dédié à la filière REP PMCB68662021-09-142021003740293REP15AN68672021-09-1420210037Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMultiplication des installations d’antennes-relais dans le Pas-de-Calais68672021-09-142021003740296REP15AN68682021-09-1420210037Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologiquePollution des terres agricoles - déchets sauvages68682021-09-142021003740311REP15AN68682021-09-1420210037Mme Nicole Le PeihMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQuestion sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB68682021-09-142021003740328REP15AN68692021-09-1420210037M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConsolidation de la lutte contre le gaspillage alimentaire68692021-09-142021003740792REP15AN68692021-09-1420210037M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCréation d’un fonds réemploi au sein de la filière bâtiment68702021-09-142021003729020REP15AN68702021-09-1420210037Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie et des financesTravail, emploi et insertionFragilité des entreprises de sécurité face à la crise68702021-09-1420210037