41080QE15AN68942021-09-2120210038M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesMassacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé41078QE15AN68942021-09-2120210038M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes orientations budgétaires du compte d’affectation spécial CASDAR 41082QE15AN68952021-09-2120210038Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des animaux de compagnie en cas d’accident de leurs propriétaires 41084QE15AN68952021-09-2120210038Mme Catherine PujolM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur le projet de parc éolien flottant au large de Leucate-Barcarès 41102QE15AN68952021-09-2120210038Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréservation des vers de terre dans les terres agricoles 41103QE15AN68962021-09-2120210038Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat entre l’État et l’Office national des forêts 2021‑2025 41114QE15AN68962021-09-2120210038M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage de l’origine des pots de miel 41202QE15AN68962021-09-2120210038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la MSA et l’État 41263QE15AN68962021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut fiscal et social non encadré du jockey 41264QE15AN68972021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFiscalité et circuits courts. 41120QE15AN68972021-09-2120210038M. Thierry BenoitMme la ministre des arméesArméesDurée de service - officier sous contrat pilote - armée de terre 41121QE15AN68982021-09-2120210038Mme Brigitte KusterMme la ministre des arméesArméesRupture du contrat de vente de sous-marins à l’Australie 41111QE15AN68982021-09-2120210038M. Bernard PerrutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommune nouvelle à cheval sur deux circonscriptions 41113QE15AN68992021-09-2120210038M. Bernard PerrutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEssor des communes nouvelles 41179QE15AN68992021-09-2120210038M. Michel LariveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPériode de préparation au reclassement 41240QE15AN68992021-09-2120210038M. Marc Le FurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSoutien des projets portés par les communes rurales 41087QE15AN69002021-09-2120210038Mme Cendra MotinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéductions fiscales aux entreprises - programme Malin 41126QE15AN69002021-09-2120210038M. Bernard PerrutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAllègement des charges sur les droits de successions et donations 41181QE15AN69012021-09-2120210038M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie41185QE15AN69012021-09-2120210038Mme Cendra MotinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCritères éligibilité CITE 41086QE15AN69022021-09-2120210038M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureDeuxième assistant son 41094QE15AN69022021-09-2120210038M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cultureCultureDemande de soutien en faveur des radios indépendantes 41095QE15AN69022021-09-2120210038M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureRémunération des réalisateurs 41117QE15AN69032021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cultureCultureFracture ville campagne en matière de culture 41154QE15AN69032021-09-2120210038M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cultureCultureObligation du passe sanitaire dans les écoles de musique 41212QE15AN69032021-09-2120210038Mme Isabelle RauchMme la ministre de la cultureCultureInscription sites funéraires du Front Ouest au patrimoine mondial de l’Unesco 41266QE15AN69042021-09-2120210038M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cultureCultureEncadrement du loisir de détection de métaux. 41091QE15AN69042021-09-2120210038Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation des litiges en matière d’assurance de téléphones mobiles 41092QE15AN69052021-09-2120210038Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausses des primes d’assurance face à l’augmentation des catastrophes naturelles 41093QE15AN69052021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTables de mortalité appliquées aux rentes viagères 41096QE15AN69052021-09-2120210038M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des radios indépendantes 41097QE15AN69052021-09-2120210038M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFin des services financiers aux projets d’énergies fossiles non conventionnelles 41098QE15AN69062021-09-2120210038M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinance et développement des énergies fossiles non conventionnelles 41099QE15AN69062021-09-2120210038M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinance et développement des énergies fossiles non conventionnelles 41104QE15AN69072021-09-2120210038M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFilière bois 41105QE15AN69072021-09-2120210038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligation légale de débroussaillement 41108QE15AN69082021-09-2120210038M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales 41109QE15AN69082021-09-2120210038Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéduction de l’IFER radio impactant les ressources des collectivités 41110QE15AN69082021-09-2120210038M. Bernard BouleyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbsence de revalorisation du montant prévu à l’article 286-I-3° du CGI 41129QE15AN69092021-09-2120210038M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la pénurie de matériaux sur la relance de l’économie nationale 41130QE15AN69092021-09-2120210038M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences des pénuries de main-d’oeuvre sur la reprise économique 41138QE15AN69092021-09-2120210038Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePréserver le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix de l’énergie 41139QE15AN69102021-09-2120210038M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien garanties export énergies fossiles - Projet Arctic LNG 2 41156QE15AN69102021-09-2120210038Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEscroqueries d’entreprises basées sur une usurpation d’identité 41157QE15AN69102021-09-2120210038M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des charges patronales sur les heures supplémentaires 41159QE15AN69102021-09-2120210038Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise de participation d’investisseurs étrangers en France 41174QE15AN69112021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des finances publiques. 41186QE15AN69112021-09-2120210038M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFaux avis de consommateurs sur internet 41187QE15AN69112021-09-2120210038M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDes dérogations exceptionnelles pour les lotos traditionnels 41194QE15AN69122021-09-2120210038M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetards traitement des dossiers MaPrimeRénov’par l’ANAH 41204QE15AN69122021-09-2120210038M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéfaillance de l’assurance au titre du dommage-ouvrage 41206QE15AN69132021-09-2120210038M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes actions de réhabilitation de logements à La Réunion 41211QE15AN69132021-09-2120210038M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux pratiqués par les banques élevés à La Réunion 41222QE15AN69132021-09-2120210038M. Florent BoudiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des salariés des entreprises de grande distribution 41246QE15AN69142021-09-2120210038M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise de participation d’investisseurs étrangers en France 41265QE15AN69142021-09-2120210038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRécupération de la TVA pour l’achat d’un scooter électrique 41274QE15AN69142021-09-2120210038Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan indépendant et attentes des indépendants 41257QE15AN69152021-09-2120210038M. Gérard LeseulMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableSituation juridique des sociétés coopératives d’intérêt collectif 41128QE15AN69162021-09-2120210038M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApprentissage de la natation à l’école 41141QE15AN69172021-09-2120210038M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau en mathématiques des élèves français 41142QE15AN69172021-09-2120210038M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des infirmiers de l’éducation nationale 41143QE15AN69172021-09-2120210038M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsValorisation des acquis de l’expérience des enseignants 41144QE15AN69172021-09-2120210038M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListe complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles 41145QE15AN69182021-09-2120210038Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des ex-instituteurs 41146QE15AN69182021-09-2120210038Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRequalification du statut des adjoints gestionnaires des EPLE de cat B 41207QE15AN69192021-09-2120210038M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrécarité des étudiants d’outre-mer 41209QE15AN69192021-09-2120210038Mme Justine BeninM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReport des élections des représentants de parents d’élèves en Guadeloupe 41258QE15AN69192021-09-2120210038M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccueil des enfants en établissements sportifs 41125QE15AN69202021-09-2120210038M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutter contre les LGBTphobies chez les jeunes par la sensibilisation 41122QE15AN69202021-09-2120210038M. Guy BricoutM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesDiminution de la natalité en France 41124QE15AN69212021-09-2120210038M. Michel LariveM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesNatalité 41140QE15AN69212021-09-2120210038M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAccompagnement des enfants exposés aux violences conjugales 41233QE15AN69212021-09-2120210038Mme Sandrine JossoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesIndemnisation maladie des assistantes maternelles 41147QE15AN69222021-09-2120210038M. Patrick VignalMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAttribution des contrats doctoraux financés par le ministère aux universités 41148QE15AN69222021-09-2120210038M. Fabien GouttefardeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMaintien des mesures pour le soutien psychologique des étudiants 41149QE15AN69232021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrêt à remboursement contingent pour les étudiants. 41150QE15AN69232021-09-2120210038Mme Muriel RessiguierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationQu’attend le Gouvernement pour résorber la précarité étudiante ?41151QE15AN69242021-09-2120210038M. Régis JuanicoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRevalorisation de la rémunération des nouveaux contrats doctoraux 41152QE15AN69242021-09-2120210038M. Vincent LedouxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSoutien psychologique aux étudiants 41153QE15AN69242021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTicket restaurant étudiant. 41184QE15AN69252021-09-2120210038Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInefficacité des dispositifs européens - retours des immigrés irréguliers 41223QE15AN69252021-09-2120210038M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFutures relations diplomatiques avec les talibans 41224QE15AN69262021-09-2120210038M. Gérard LeseulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits de l’homme au Bahreïn 41225QE15AN69262021-09-2120210038M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn 41226QE15AN69272021-09-2120210038Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’homme à Bahreïn 41227QE15AN69272021-09-2120210038M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des jeunes filles en Afghanistan 41228QE15AN69272021-09-2120210038M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolations des droits humains dans les prisons en Bahreïn 41132QE15AN69282021-09-2120210038M. Éric DiardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAugmentation des prix du carburant automobile 41195QE15AN69282021-09-2120210038M. Alain BruneelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRévision des marchés passés suite à l’explosion du coût de certains matériaux 41085QE15AN69282021-09-2120210038M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffets de l’interdiction des armes de guerre transformées sur le tir sportif 41106QE15AN69292021-09-2120210038M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurInondations dans le Gard : l’État doit être auprès des sinistrés.41112QE15AN69292021-09-2120210038Mme Josy PoueytoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiffusion du bilan de mandat du maire sortant pas candidat à sa réélection 41116QE15AN69292021-09-2120210038Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaux de règlement effectif des amendes délictuelles 41193QE15AN69292021-09-2120210038M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvacuation de 1 200 sans-abris du parc André-Citroën : un traquenard d’État41221QE15AN69302021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences sur les forces de l’ordre 41250QE15AN69302021-09-2120210038M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse 41252QE15AN69302021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque d’inspecteurs du permis de conduire en France 41088QE15AN69312021-09-2120210038M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementValorisation du statut de bénévole 41260QE15AN69312021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementPass sanitaire et monde associatif 41162QE15AN69312021-09-2120210038Mme Sandra BoëlleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGarde alternée - Séparation conjugale 41163QE15AN69322021-09-2120210038M. Bernard BrochandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntérêt de l’enfant - Garde à temps partagé 41164QE15AN69322021-09-2120210038Mme Frédérique DumasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntérêt de l’enfant - Résidence alternée 41165QE15AN69332021-09-2120210038M. Lionel CausseM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntérêt de l’enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré41166QE15AN69332021-09-2120210038M. Damien AdamM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntérêt de l’enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré41167QE15AN69342021-09-2120210038M. Guy BricoutM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour un temps parental équilibré en cas de séparation 41168QE15AN69352021-09-2120210038Mme Lise MagnierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePromouvoir un temps parental équilibré en cas de séparation 41169QE15AN69352021-09-2120210038M. Maxime MinotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRésidence alternée 41170QE15AN69362021-09-2120210038Mme Véronique RiottonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTemps parental équilibré en cas de séparation parentale 41171QE15AN69362021-09-2120210038M. Charles de CoursonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTemps parental équilibré en cas de séparation parentale 41172QE15AN69372021-09-2120210038M. Jean-Christophe LagardeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTemps parental partagé 41173QE15AN69372021-09-2120210038M. Jean-Hugues RatenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUn temps parental équilibré pour l’enfant en cas de séparation 41188QE15AN69382021-09-2120210038M. Bernard BouleyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCode de justice administrative 41189QE15AN69382021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExécution des peines 41190QE15AN69382021-09-2120210038M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMontant des indemnités de témoins pour l’exécution d’une mesure d’expulsion 41208QE15AN69392021-09-2120210038Mme Justine BeninM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProrogation des délais et adaptations des procédures judiciaires en outre-mer 41248QE15AN69392021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBaisse du nombre de délinquants derrière les barreaux 41100QE15AN69392021-09-2120210038Mme Charlotte Parmentier-LecocqMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccès aux données climatiques pour les professionnels du BTP 41131QE15AN69402021-09-2120210038M. Rémy RebeyrotteMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAdaptation du mode de facturation des fournisseurs d’énergie aux ressources 41192QE15AN69402021-09-2120210038M. Patrick VignalMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAnormalité de répartition des saisies d’impayés de loyer 41203QE15AN69402021-09-2120210038Mme Justine BeninMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAdaptation du dispositif Pinel pour les maisons individuelles dans les outre-mer 41275QE15AN69412021-09-2120210038Mme Edith AudibertMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementProjets de rénovation urbaine ANRU et droit de préemption des communes carencées 41079QE15AN69412021-09-2120210038M. Fabien MatrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAssurer une meilleure protection des veuves de harkis 41083QE15AN69422021-09-2120210038M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la merMerPêcheurs artisanaux chassés du plateau de Rochebonne (Vendée) 41200QE15AN69422021-09-2120210038M. Gwendal RouillardMme la ministre de la merMerRéglementation des jet-ski 41205QE15AN69422021-09-2120210038Mme Karine LebonM. le ministre des outre-merOutre-merExplosion du coût du fret à La Réunion 41210QE15AN69432021-09-2120210038Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre des outre-merOutre-merSapeur-pompiers de Martinique et obligation vaccinale 41216QE15AN69432021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLangue des signes française 41217QE15AN69442021-09-2120210038M. Victor Habert-DassaultMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque cruel de places - structures d’accueil pour les enfants handicapés 41218QE15AN69442021-09-2120210038M. Victor Habert-DassaultMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des familles de jeunes enfants en situation de handicap 41234QE15AN69442021-09-2120210038Mme Sandra BoëlleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesTitre professionnel shiatsu 41235QE15AN69452021-09-2120210038M. Olivier MarleixM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailMise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 41236QE15AN69452021-09-2120210038Mme Corinne VignonM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRéforme des retraites 41237QE15AN69452021-09-2120210038M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRéforme des retraites 41238QE15AN69452021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailAvenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 41081QE15AN69462021-09-2120210038Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédiation animale - secteurs social et médico-social 41089QE15AN69472021-09-2120210038M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM 41090QE15AN69472021-09-2120210038M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des produits sans gluten 41115QE15AN69472021-09-2120210038Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgalité d’information et d’accès des jeunes sur la contraception 41119QE15AN69482021-09-2120210038Mme Fabienne ColbocM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille de l’engagement 41123QE15AN69482021-09-2120210038M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiminution de la natalité en France 41155QE15AN69482021-09-2120210038Mme Cendra MotinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDoctrine de délivrance des attestations de vigilance 41158QE15AN69492021-09-2120210038M. Patrick VignalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de vie des résidants en Ehpad en période de crise sanitaire 41160QE15AN69492021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépenses de santé liées aux personnes en situation irrégulière 41161QE15AN69492021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des parents d’enfants malades 41175QE15AN69502021-09-2120210038M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime grand âge des aides-soignants en psycho-gériatrie 41176QE15AN69502021-09-2120210038Mme Bénédicte TaurineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des soignants en catégorie B 41177QE15AN69502021-09-2120210038M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IADE en quête de reconnaissance 41178QE15AN69512021-09-2120210038M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuspension des personnels de l’hôpital public 41183QE15AN69512021-09-2120210038M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccins non homologués aux Français de l’étranger et passe sanitaire 41196QE15AN69522021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémographie médicale en France 41197QE15AN69522021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémographie médicale en France 41198QE15AN69522021-09-2120210038Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement des déserts médicaux 41199QE15AN69532021-09-2120210038M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les déserts médicaux - mesures d’urgence 41201QE15AN69532021-09-2120210038M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConstat de décès dans les Ehpad 41213QE15AN69532021-09-2120210038M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de santé publique et situation des plus précaires face à la covid-19 41214QE15AN69532021-09-2120210038Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien des personnes âgées à domicile en zone rurale 41219QE15AN69542021-09-2120210038Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation de prescrire du méthylphénidate hors cadre hospitalier 41220QE15AN69542021-09-2120210038Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de stocks de médicaments 41229QE15AN69542021-09-2120210038M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation vaccinale des personnels de santé et organisation des soins 41230QE15AN69552021-09-2120210038M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychologues et nouveaux dispositifs gouvernementaux 41231QE15AN69552021-09-2120210038M. Antoine SavignatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et avenir de la profession de psychologue 41232QE15AN69562021-09-2120210038M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des personnels soignants des services de réanimation 41239QE15AN69562021-09-2120210038Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime de retraites des agents généraux des assurances 41241QE15AN69562021-09-2120210038M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès ou dispense du passe sanitaire pour les multi-pathologiques 41242QE15AN69572021-09-2120210038M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration des dispositifs de contact-tracing contre la Covid-19 41243QE15AN69572021-09-2120210038Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttestation de contre-indication à la vaccination contre le covid-19 41244QE15AN69572021-09-2120210038Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme 41245QE15AN69572021-09-2120210038M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation vaccinale : clarification de la situation des personnels des crèches41247QE15AN69582021-09-2120210038M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 : dispense41256QE15AN69582021-09-2120210038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFiscalité des services à la personne 41272QE15AN69582021-09-2120210038M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités CPAM : soutenons les autoentrepreneurs !41273QE15AN69592021-09-2120210038Mme Cendra MotinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien aux droits antérieurement acquis pour les travailleurs indépendants 41249QE15AN69592021-09-2120210038M. Michel LariveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSurveillance baignade 41259QE15AN69602021-09-2120210038Mme Patricia LemoineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsAttribution de médailles aux entraineurs principaux lors des jeux Olympiques 41261QE15AN69602021-09-2120210038M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPratique sportive des jeunes de 12 ans dans le contexte du pass sanitaire 41262QE15AN69602021-09-2120210038M. Patrick VignalMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation des associations de sport amateur bénéficiaires de la loi Buffet 41180QE15AN69612021-09-2120210038M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrime d’activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote 41118QE15AN69612021-09-2120210038M. Éric DiardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRevalorisation du bonus écologique pour les motos électriques 41127QE15AN69622021-09-2120210038Mme Charlotte Parmentier-LecocqMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAméliorer le réseau de distribution d’eau 41133QE15AN69622021-09-2120210038M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCritère climatique pour le bénéfice du chèque-énergie 41134QE15AN69622021-09-2120210038Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement du chauffage urbain 41135QE15AN69632021-09-2120210038M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHausse du tarif du gaz 41136QE15AN69632021-09-2120210038M. Christian HutinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueParc éolien de Dunkerque et radar militaire 41137QE15AN69632021-09-2120210038M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF 41191QE15AN69632021-09-2120210038M. Marc Le FurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRestriction du droit de recours en contentieux éolien 41251QE15AN69642021-09-2120210038M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDélai d’obtention d’une date pour passer l’examen du permis de conduire 41253QE15AN69642021-09-2120210038M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéviser la législation relative à l’obligation d’équipement de pneus-neige 41254QE15AN69652021-09-2120210038Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurité liée aux nouveaux modes de transports 41255QE15AN69652021-09-2120210038M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation préoccupante du nombre d’inspecteurs en baisse au permis de conduire 41267QE15AN69652021-09-2120210038M. Patrick VignalM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRemboursements des vols annulés en raison de la crise sanitaire liée au covid-19 41268QE15AN69652021-09-2120210038M. Alain BruneelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéveloppement du RER bassin minier 41269QE15AN69662021-09-2120210038M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDifficultés rencontrées dans le secteur des transports de voyageurs 41270QE15AN69662021-09-2120210038M. Benjamin DirxM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsModification de réglementation du transport intermodal 41101QE15AN69662021-09-2120210038M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReprésentativité des organisations professionnelles dans le secteur du bâtiment 41107QE15AN69672021-09-2120210038M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSécurité des informations personnelles des usagers de Pôle emploi 41182QE15AN69682021-09-2120210038Mme Perrine GouletMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDélais de paiement des aides à l’apprentissage 41215QE15AN69682021-09-2120210038M. Patrick VignalMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDémocratisation du projet de binômes de travail inclusif 41271QE15AN69682021-09-2120210038Mme Sonia KrimiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConseillers syndicaux - changement législation

32165REP15AN69792021-09-2120210038M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur la négation de l’ensauvagement et de la souffrance réelle des Français69792021-09-212021003836281REP15AN69802021-09-2120210038M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance pour les agriculteurs69802021-09-212021003836476REP15AN69812021-09-2120210038M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’investissement dans le cadre de la relance agricole69812021-09-212021003837987REP15AN69812021-09-2120210038M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssurances : protégeons les agriculteurs des aléas climatiques !69822021-09-212021003838190REP15AN69832021-09-2120210038Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconduction et renforcement de l’aide à la distillation de crise69832021-09-212021003839045REP15AN69832021-09-2120210038M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès au foncier agricole - PAC 2021‑202769832021-09-212021003839048REP15AN69842021-09-2120210038M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon concordance des textes sur les biens de section69852021-09-212021003839049REP15AN69852021-09-2120210038M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC 2021‑2027 - Conditions d’éligibilité des bénéficiaires69852021-09-212021003839076REP15AN69862021-09-2120210038M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des nouveaux installés suite à la crise d’influenza aviaire69862021-09-212021003839218REP15AN69872021-09-2120210038M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutri-score - produits artisanaux et de terroir69872021-09-212021003839219REP15AN69882021-09-2120210038M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNutri-score et production gastronomique locale.69882021-09-212021003839499REP15AN69892021-09-2120210038M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage du miel69892021-09-212021003840222REP15AN69892021-09-2120210038M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole public69902021-09-212021003840449REP15AN69912021-09-2120210038Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOstéopathie animale - cotisations et prestations40601REP15AN69912021-09-2120210038M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConseil national de l’ordre des vétérinaires et ostéopathes animaliers40602REP15AN69922021-09-2120210038Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoût de l’examen organisé par le CNOV pour les futurs ostéopathes pour animaux69922021-09-212021003836409REP15AN69932021-09-2120210038M. Bruno FuchsMme la ministre des arméesArméesRenforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d’armes françaises.69932021-09-212021003837765REP15AN69942021-09-2120210038M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéArméesSituation du personnel soignant de l’Institution nationale des Invalides et HIA37777REP15AN69942021-09-2120210038Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre des arméesArméesStatut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationale69942021-09-212021003839054REP15AN69952021-09-2120210038M. Julien BorowczykMme la ministre des arméesArméesTransparence sur les exportations d’armes françaises69952021-09-212021003839225REP15AN69952021-09-2120210038M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesÉquipement des forces françaises de réarmement mondial69952021-09-212021003839622REP15AN69962021-09-2120210038M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesRenforcement des armées françaises69962021-09-212021003839623REP15AN69962021-09-2120210038M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesRenforcement des armées françaises69962021-09-212021003839788REP15AN69972021-09-2120210038M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesBudget militaire de la France69982021-09-212021003839927REP15AN69992021-09-2120210038M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesDurcissement de la mer et équipements de la marine nationale69992021-09-212021003821412REP15AN69992021-09-2120210038M. Bruno FuchsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesService de fourrière70002021-09-212021003821700REP15AN70002021-09-2120210038M. Jean-Marie SermierM. le ministre de la cultureCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesJumelage des communes70002021-09-212021003828014REP15AN70012021-09-2120210038Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommunes rurales difficultés ventes de bois crise sanitaire70012021-09-212021003832580REP15AN70012021-09-2120210038M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDocuments requis pour le transport international de corps au départ de la France70012021-09-212021003832788REP15AN70022021-09-2120210038M. Patrick LoiseauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéconcentration des processus de décision - travaux en zone littorale70022021-09-212021003833165REP15AN70032021-09-2120210038Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de la loi littoral et définition de l’enveloppe urbaine70032021-09-212021003834960REP15AN70032021-09-2120210038Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation de salaire des infirmiers de la fonction publique territoriale70042021-09-212021003836389REP15AN70042021-09-2120210038Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGens du voyage70052021-09-212021003837621REP15AN70052021-09-2120210038M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentativité des communes vosgiennes du bassin versant du Rhône70062021-09-212021003837992REP15AN70062021-09-2120210038Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaintien et restauration des sites troglodytiques70062021-09-212021003838526REP15AN70072021-09-2120210038M. Frédéric PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrançais de l’étranger - Cercueil - Crémation - Rapatriement70072021-09-212021003838564REP15AN70072021-09-2120210038M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPanneaux publicitaires d’artisans sur les propriétés de particuliers70072021-09-212021003838680REP15AN70082021-09-2120210038Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéglementation des « city stades »70082021-09-212021003839300REP15AN70092021-09-2120210038M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCessons de fermer les bureaux de Poste dans les campagnes !70092021-09-212021003839363REP15AN70102021-09-2120210038M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCoût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-1970102021-09-212021003840337REP15AN70102021-09-2120210038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉlus locaux - communes plus de 100 000 habitants - frais déplacement - formation70102021-09-2120210038

	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Formation (C6535)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
Ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris)	43 634 304 €	255 876 €	520 216 €	6 871 981 €

]]>40338REP15AN70112021-09-2120210038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement crédits consacrés à la formation des élus départementaux70112021-09-2120210038

Code département	Nom du département	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Formation (C6535)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C6586)
1	Ain	1 492 956 €	53 012 €	3 172 €	92 267 €
2	Aisne	1 275 710 €	33 724 €	3 820 €	333 820 €
3	Allier	1 036 932 €	40 894 €	875 €	264 920 €
4	Alpes-de-Haute-Provence	703 910 €	27 029 €	1 242 €	- €
5	Hautes-Alpes	716 334 €	32 673 €	- €	73 264 €
6	Alpes-Maritimes	1 949 471 €	7 599 €	650 €	505 105 €
7	Ardèche	981 740 €	36 579 €	3 468 €	232 369 €
8	Ardennes	1 219 257 €	14 205 €	- €	- €
9	Ariège	567 720 €	25 751 €	298 €	- €
10	Aube	929 916 €	23 267 €	19 670 €	- €
11	Aude	959 196 €	17 054 €	8 590 €	82 197 €
12	Aveyron	1 313 270 €	71 702 €	3 808 €	104 602 €
13	Bouches-du-Rhône	2 252 727 €	1 888 €	5 674 €	662 699 €
14	Calvados	1 431 488 €	66 468 €	21 329 €	268 241 €
15	Cantal	707 342 €	19 802 €	5 400 €	156 039 €
16	Charente	1 026 842 €	27 324 €	- €	178 877 €
17	Charente-Maritime	1 814 863 €	52 479 €	6 900 €	341 064 €
18	Cher	1 396 794 €	19 982 €	11 955 €	259 836 €
19	Corrèze	852 701 €	43 071 €	781 €	199 616 €
21	Côte-d’Or	1 561 871 €	20 830 €	15 200 €	390 372 €
22	Côtes-d’Armor	1 686 399 €	66 382 €	10 051 €	294 708 €
23	Creuse	685 704 €	18 422 €	- €	100 194 €
24	Dordogne	1 328 570 €	43 694 €	3 500 €	371 772 €
25	Doubs	1 093 857 €	45 871 €	7 028 €	228 383 €
26	Drôme	970 116 €	81 047 €	21 100 €	215 088 €
27	Eure	1 516 353 €	985 €	7 180 €	303 239 €
28	Eure-et-Loir	870 725 €	27 640 €	1 388 €	109 056 €
29	Finistère	1 789 200 €	48 304 €	400 €	- €
30	Gard	1 483 518 €	24 536 €	3 181 €	428 021 €
31	Haute-Garonne	1 924 195 €	2 184 €	24 527 €	507 276 €
32	Gers	786 644 €	23 162 €	2 396 €	140 824 €
33	Gironde	2 457 476 €	42 998 €	124 930 €	681 283 €
34	Hérault	1 837 347 €	6 069 €	600 €	105 208 €
35	Ille-et-Vilaine	1 827 335 €	65 826 €	15 263 €	273 123 €
36	Indre	609 104 €	30 838 €	- €	24 599 €
37	Indre-et-Loire	1 319 505 €	21 649 €	2 140 €	152 085 €
38	Isère	2 384 172 €	40 229 €	4 760 €	652 148 €
39	Jura	984 796 €	43 777 €	3 636 €	24 461 €
40	Landes	847 221 €	43 533 €	6 995 €	208 130 €
41	Loir-et-Cher	868 377 €	7 891 €	23 040 €	223 599 €
42	Loire	1 430 865 €	64 434 €	5 344 €	326 397 €
43	Haute-Loire	822 236 €	28 295 €	540 €	19 290 €
44	Loire-Atlantique	2 182 218 €	26 123 €	14 969 €	481 638 €
45	Loiret	1 329 288 €	32 199 €	15 011 €	83 231 €
46	Lot	743 825 €	70 000 €	3 351 €	89 839 €
47	Lot-et-Garonne	1 196 836 €	37 361 €	2 235 €	287 485 €
48	Lozère	549 702 €	22 952 €	14 890 €	68 391 €
49	Maine-et-Loire	1 302 836 €	51 440 €	9 654 €	93 845 €
50	Manche	1 408 796 €	116 351 €	12 429 €	129 677 €
51	Marne	2 055 267 €	37 708 €	- €	- €
52	Haute-Marne	799 376 €	15 253 €	- €	- €
53	Mayenne	848 300 €	36 679 €	11 593 €	70 119 €
54	Meurthe-et-Moselle	1 507 338 €	28 294 €	3 390 €	389 827 €
55	Meuse	796 720 €	55 354 €	2 578 €	97 579 €
56	Morbihan	1 366 112 €	25 642 €	4 896 €	178 705 €
57	Moselle	1 964 055 €	51 890 €	13 461 €	355 019 €
58	Nièvre	783 693 €	28 076 €	5 450 €	154 740 €
59	Nord	2 934 702 €	19 912 €	104 497 €	722 480 €
60	Oise	1 431 796 €	27 579 €	15 085 €	404 928 €
61	Orne	1 113 142 €	33 212 €	- €	117 690 €
62	Pas-de-Calais	2 817 269 €	33 538 €	25 910 €	600 189 €
63	Puy-de-Dôme	1 979 180 €	24 150 €	10 656 €	449 447 €
64	Pyrénées-Atlantiques	1 773 931 €	73 465 €	3 030 €	404 273 €
65	Hautes-Pyrénées	739 525 €	21 452 €	3 855 €	356 995 €
66	Pyrénées-Orientales	983 736 €	27 483 €	2 480 €	240 497 €
67	Bas-Rhin	1 682 325 €	69 552 €	14 354 €	- €
68	Haut-Rhin	1 172 490 €	50 115 €	1 641 €	233 677 €
69	Rhône	904 993 €	41 499 €	- €	161 816 €
70	Haute-Saône	799 657 €	32 466 €	- €	160 655 €
71	Saône-et-Loire	1 917 350 €	48 682 €	24 473 €	256 887 €
72	Sarthe	1 376 847 €	17 935 €	3 755 €	272 385 €
73	Savoie	1 113 291 €	48 900 €	7 920 €	324 934 €
74	Haute-Savoie	1 152 172 €	54 348 €	14 152 €	8 676 €
76	Seine-Maritime	2 438 288 €	23 527 €	- €	651 207 €
77	Seine-et-Marne	1 806 856 €	41 512 €	2 980 €	234 443 €
78	Yvelines	1 642 746 €	8 571 €	37 440 €	236 264 €
79	Deux-Sèvres	973 173 €	52 048 €	15 804 €	196 068 €
80	Somme	1 488 497 €	27 688 €	8 612 €	374 720 €
81	Tarn	1 229 995 €	39 198 €	664 €	- €
82	Tarn-et-Garonne	710 121 €	39 659 €	- €	- €
83	Var	1 580 584 €	27 283 €	4 500 €	22 076 €
84	Vaucluse	1 141 970 €	12 901 €	6 576 €	343 686 €
85	Vendée	1 130 915 €	44 421 €		214 381 €
86	Vienne	1 095 111 €	63 101 €	165 €	248 093 €
87	Haute-Vienne	1 101 479 €	13 299 €	3 102 €	223 614 €
88	Vosges	889 386 €	35 967 €	- €	- €
89	Yonne	1 183 700 €	35 445 €	34 800 €	25 206 €
90	Territoire de Belfort	383 084 €	4 719 €	324 €	119 999 €
91	Essonne	1 545 300 €	9 109 €	27 363 €	323 547 €
92	Hauts-de-Seine	1 836 245 €	6 997 €	7 200 €	355 175 €
93	Seine-Saint-Denis	1 611 419 €	3 157 €	10 809 €	404 218 €
94	Val-de-Marne	1 954 429 €	3 732 €	19 470 €	448 871 €
95	Val d’Oise	1 399 306 €	18 126 €	3 760 €	246 859 €
971	Guadeloupe	1 108 788 €	1 684 €
974	La Réunion	1 611 014 €	71 701 €	11 930 €	435 678 €
976	Mayotte	1 331 328 €	26 186 €	32 225 €	146 019 €

]]>40339REP15AN70132021-09-2120210038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement des élus locaux des EPCI70132021-09-2120210038

	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
Métropoles (dont la métropole de Lyon)	36 519 207 €	129 976 €	4 357 835 €
Communautés urbaines	9 211 807 €	40 847 €	347 606 €
Communautés d’agglomération	81 321 932 €	277 025 €	1 023 650 €
Communautés de communes	94 626 049 €	275 979 €	- €

]]>40340REP15AN70142021-09-2120210038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits affectés aux groupes d’élus du conseil de Paris70142021-09-2120210038

Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
12 780 085 €	1 431 €	2 905 385 €

]]>40341REP15AN70142021-09-2120210038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux70142021-09-2120210038

	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Formation (C6535)
Ensemble des communes (hors Paris)	1 351 876 351 €	2 239 166 €	9 926 272 €

]]>40342REP15AN70142021-09-2120210038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des élus locaux des syndicats intercommunaux70142021-09-212021003840343REP15AN70142021-09-2120210038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux70152021-09-2120210038

Code région	Nom de la région	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et déplacement (C6532)	Formation (C6535)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C6586)
11	Île-de-France	7 235 128 €	187 361 €	240 249 €	2 541 069 €
24	Centre-Val de Loire	2 365 377 €	121 372 €	96 887 €	683 321 €
27	Bourgogne-Franche-Comté	3 035 537 €	173 114 €	68 568 €	822 722 €
28	Normandie	2 582 309 €	75 048 €	84 833 €	768 932 €
32	Hauts-de-France	5 560 017 €	146 026 €	93 139 €	1 250 584 €
44	Grand Est	4 513 948 €	320 031 €	84 382 €	1 864 600 €
52	Pays-de-la-Loire	3 080 654 €	143 377 €	58 049 €	862 512 €
53	Bretagne	2 888 104 €	120 571 €	42 343 €	771 965 €
75	Nouvelle-Aquitaine	6 303 452 €	276 399 €	93 342 €	1 714 837 €
76	Occitanie	4 675 094 €	359 094 €	148 158 €	1 229 263 €
84	Auvergne-Rhône-Alpes	6 166 238 €	296 708 €	263 087 €	1 581 820 €
93	Provence-Alpes-Côte-d’Azur	4 303 487 €	123 174 €	41 256 €	1 043 236 €
94	Corse	2 302 794 €	88 817 €	9 900 €	782 310 €
101	Guadeloupe	1 091 116 €	48 968 €	10 952 €	- €
102	Guyane	1 302 708 €	8 451 €	- €	75 039 €
103	Martinique	1 845 934 €	37 687 €	23 515 €	- €
104	La Réunion	1 392 469 €	58 687 €	15 174 €	228 451 €

]]>40454REP15AN70152021-09-2120210038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités et frais de déplacement des membres des CESER70152021-09-2120210038

Nom de la région	Indemnités perçues (C65211 & C65221)	Frais de mission et déplacement (C65212 & C65222)
Auvergne-Rhône-Alpes	2 223 129 €	165 963 €
Bourgogne-Franche-Comté	986 777 €	73 668 €
Bretagne	1 394 392 €	112 310 €
Centre-Val de Loire	824 420 €	67 932 €
Corse	658 006 €	27 737 €
Grand Est	2 755 972 €	166 999 €
Guadeloupe	822 407 €	14 622 €
Guyane	199 398 €	14 855 €
Hauts-de-France	1 833 391 €	96 161 €
Île-de-France	2 939 565 €	5 060 €
La Réunion	1 152 476 €	41 505 €
Martinique	734 767 €	65 185 €
Normandie	1 427 006 €	80 752 €
Nouvelle-Aquitaine	2 390 928 €	280 366 €
Occitanie	2 098 415 €	205 273 €
Pays-de-la-Loire	1 534 524 €	91 636 €
Provence-Alpes-Côte-d’Azur	1 973 237 €	102 255 €

]]>40630REP15AN70162021-09-2120210038M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrance services70162021-09-212021003839361REP15AN70172021-09-2120210038M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRéglementation des débits de tabac70172021-09-212021003839438REP15AN70172021-09-2120210038Mme Josette ManinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsL’agrément fiscal prévu au code général des impots70182021-09-212021003839697REP15AN70182021-09-2120210038Mme Josette ManinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsAgrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies70182021-09-212021003840674REP15AN70192021-09-2120210038M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication du régime « mère-fille » - nombre d’applications et montant versé70192021-09-212021003840679REP15AN70202021-09-2120210038M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPénalité pour manœuvre frauduleuse - nombre en 2020 et 2021 - montant70202021-09-212021003836761REP15AN70202021-09-2120210038M. Grégory LabilleMme la ministre de la cultureCultureAide des médiathèques rurales70202021-09-212021003838051REP15AN70212021-09-2120210038Mme Lise MagnierMme la ministre de la cultureCultureProblèmes des établissements d’enseignements artistiques70212021-09-212021003840917REP15AN70222021-09-2120210038M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureRedevance pour copie privée70222021-09-212021003834741REP15AN70232021-09-2120210038Mme Valéria Faure-MuntianMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableUtilisation par les collectivités territoriales des MLC70242021-09-212021003838347REP15AN70252021-09-2120210038M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetrait de la Turquie de la convention d’Istanbul40267REP15AN70252021-09-2120210038Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetrait turc de la Convention d’Istanbul le 1er juillet 202170252021-09-212021003838487REP15AN70262021-09-2120210038M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieMaxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l’État doit réagir !70262021-09-21202100386108REP15AN70272021-09-2120210038Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNombre croissant de filières d’immigration clandestine70272021-09-212021003825253REP15AN70282021-09-2120210038Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret no 2018‑1359 relatif aux conditions matérielles d’accueil70282021-09-212021003835274REP15AN70282021-09-2120210038Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgressions de pharmaciens70282021-09-212021003837739REP15AN70292021-09-2120210038M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès au marché public de la nouvelle CNI électronique d’entreprises françaises70302021-09-212021003835996REP15AN70312021-09-2120210038Mme Laurence Trastour-IsnartM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution70312021-09-212021003836196REP15AN70312021-09-2120210038M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les guet-apens homophobes70312021-09-212021003839897REP15AN70322021-09-2120210038M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsNon reconnaissance du lotissement Gimard dans l’aide aux enfants de harkis70332021-09-212021003840730REP15AN70332021-09-2120210038M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneDélai de réponse aux questions écrites formulées par les députés70332021-09-212021003840819REP15AN70342021-09-2120210038Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneProposition de loi créant la fonction de directeur d’école70342021-09-212021003838944REP15AN70342021-09-2120210038M. François JolivetM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéRéalisation de photographies d’identité dans les mairies70342021-09-212021003839611REP15AN70352021-09-2120210038M. Raphaël GérardM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéPrise en charge du coût d’élagage70352021-09-212021003840581REP15AN70362021-09-2120210038M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéAccès à la prise de photographies d’identité dans les mairies70362021-09-212021003828763REP15AN70372021-09-2120210038M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTourisme, Français de l’étranger et francophonieStratégies de relance secteur du tourisme70372021-09-212021003829715REP15AN70382021-09-2120210038M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTourisme, Français de l’étranger et francophonieCollecte et analyse des données touristiques70382021-09-212021003833454REP15AN70392021-09-2120210038Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDéveloppement du tourisme durable70392021-09-212021003838500REP15AN70402021-09-2120210038M. Boris VallaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieOuverture des cafés, restaurants, bars, discothèques70402021-09-212021003840491REP15AN70412021-09-2120210038M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRenouvellement des titres d’identité français d’Italie éloignés des consulats70412021-09-212021003840863REP15AN70422021-09-2120210038M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB70422021-09-212021003840891REP15AN70432021-09-2120210038Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBasculement des corps de la filière technique au RIFSEEP70432021-09-212021003840892REP15AN70442021-09-2120210038Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModalités de remboursement de l’indemnité spécifique de service (ISS) aux ITPE70442021-09-2120210038