41333QE15AN70692021-09-2820210039M. Christophe BlanchetM. le Premier ministrePremier ministreLeçons de l’annulation de l’accord franco-australien sur les sous-marins 41347QE15AN70692021-09-2820210039M. Dino CinieriM. le Premier ministrePremier ministreModulation du plafond de revenus pour le chèque-énergie 41276QE15AN70702021-09-2820210039M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrédits du compte affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) 41278QE15AN70702021-09-2820210039Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des prix de réparations des machines agricoles et forestières 41279QE15AN70712021-09-2820210039Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse du prix des machines agricoles 41280QE15AN70712021-09-2820210039M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenaces sur la filière de production de lavande et de lavandin 41281QE15AN70712021-09-2820210039M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrix des réparations des machines agricoles 41282QE15AN70722021-09-2820210039M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrix des réparations des machines agricoles professionnelles 41283QE15AN70722021-09-2820210039Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProvenance du soja consommé en France 41288QE15AN70732021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommercialisation des animaux de compagnie 41289QE15AN70732021-09-2820210039Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSévices de nature sexuelle envers les animaux - zoophilie 41322QE15AN70732021-09-2820210039Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécret no 85‑872 du 14 août 1985 relatif aux artisans confituriers41325QE15AN70742021-09-2820210039M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObligation d’étiquetage de l’origine des miels et de la gelée royale 41355QE15AN70742021-09-2820210039M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole 41410QE15AN70742021-09-2820210039M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExonérations de charges sociales pour les groupements d’employeurs agricoles 41287QE15AN70752021-09-2820210039M. Fabien Di FilippoMme la ministre des arméesArméesPupilles de la Nation 41331QE15AN70752021-09-2820210039M. Philippe LatombeMme la ministre des arméesArméesAvancement de l’étude sur l’équipement d’un poste de travail complètement libre 41332QE15AN70752021-09-2820210039M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesImperméables des services communs des armées 41334QE15AN70752021-09-2820210039M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesMesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements 41335QE15AN70762021-09-2820210039Mme Catherine PujolMme la ministre des arméesArméesSur la crise des sous-marins 41318QE15AN70772021-09-2820210039Mme Catherine PujolMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstruction comptable M14/M57 et apurement du compte 1069 41319QE15AN70772021-09-2820210039M. André ChassaigneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes transmissions des données de propriétaires par les mairies 41320QE15AN70772021-09-2820210039M. André ChassaigneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNon-éligibilité des dépenses de déneigement des communes au FCTVA 41476QE15AN70782021-09-2820210039M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstruction des autorisations d’urbanisme par voie électronique 41478QE15AN70782021-09-2820210039M. Julien BorowczykMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéglementation sur la fermeture temporaire des chemins forestiers 41395QE15AN70782021-09-2820210039M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime de taxation des hébergements insolites 41418QE15AN70792021-09-2820210039Mme Geneviève LevyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPension alimentaire et calcul de l’AAH 41290QE15AN70792021-09-2820210039M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCulturePrécarité des enseignants des écoles nationales supérieures d’architecture ENSA 41291QE15AN70802021-09-2820210039M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cultureCultureApplication du pass sanitaire dans les médiathèques et bibliothèques 41301QE15AN70802021-09-2820210039M. Bernard BrochandMme la ministre de la cultureCultureRecettes financières des radios indépendantes 41328QE15AN70802021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la cultureCultureFracture culturelle 41419QE15AN70812021-09-2820210039Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cultureCulturePolitique d’accès à la lecture pour tous 41429QE15AN70812021-09-2820210039Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse 41430QE15AN70812021-09-2820210039M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cultureCultureTarifs postaux appliqués pour l’envoi de livres en France 41467QE15AN70822021-09-2820210039Mme Caroline JanvierMme la ministre de la cultureCultureLe statut des utilisateurs de détecteurs de métaux français 41277QE15AN70822021-09-2820210039M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs 41286QE15AN70822021-09-2820210039Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNon-attribution de la demi-part fiscale du combattant 41302QE15AN70832021-09-2820210039Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDurée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles 41304QE15AN70832021-09-2820210039M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinance et développement des énergies fossiles non conventionnelles 41308QE15AN70832021-09-2820210039Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExportations de grumes à l’internationale 41309QE15AN70842021-09-2820210039M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRisques liés à l’augmentation du prix du bois et menace de pénurie 41317QE15AN70842021-09-2820210039M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpact de la hausse des matériaux sur les investissements des collectivités 41321QE15AN70852021-09-2820210039M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéintégration de certains comptes dans les dépenses éligibles au FCTVA 41323QE15AN70852021-09-2820210039Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBloctel 41341QE15AN70852021-09-2820210039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du tarif réglementé du gaz naturel 41366QE15AN70852021-09-2820210039M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de l’obligation de facturation électronique 41367QE15AN70862021-09-2820210039Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises ayant bénéficié d’un prêt garanti par l’État 41391QE15AN70862021-09-2820210039M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relance50 jours de tolérance fiscale pour les télétravailleurs français du Luxembourg 41392QE15AN70862021-09-2820210039Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDiminution de la fréquentation des restaurants du fait du passe sanitaire 41394QE15AN70862021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’exonération des plus-values immobiliéres 41396QE15AN70872021-09-2820210039Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommande publique de masques sanitaires 41400QE15AN70872021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePérennisation des aides à l’embauche des jeunes 41409QE15AN70882021-09-2820210039M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOpposition bancaire pour les paiements sans contact 41340QE15AN70882021-09-2820210039M. Michel VialayMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableLa place des producteurs dans la REP ASL 41349QE15AN70892021-09-2820210039Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAbsence professeur - remplacement - fédération des parents d’élèves 41350QE15AN70892021-09-2820210039Mme Mireille RobertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAmélioration du statut des assistants d’éducation 41351QE15AN70892021-09-2820210039M. François JolivetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApplication des protocoles sanitaires en milieu scolaire 41353QE15AN70902021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéveloppement des aires maritimes éducatives 41354QE15AN70902021-09-2820210039M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListe complémentaire CRPE 41356QE15AN70902021-09-2820210039M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement des professeurs des écoles 41357QE15AN70902021-09-2820210039M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutements sur liste complémentaire des professeurs des écoles 41358QE15AN70912021-09-2820210039Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRégime indemnitaire des enseignants en Segpa 41359QE15AN70912021-09-2820210039Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInspection des établissements scolaires hors contrat 41360QE15AN70922021-09-2820210039Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExplications et mesures face aux cooptations de contractuels dans le 93 41361QE15AN70922021-09-2820210039M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉtudiants sans affectation dans l’enseignement supérieur 41417QE15AN70932021-09-2820210039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsManque d’enseignants au sein des instituts médico-éducatifs (IME) 41420QE15AN70932021-09-2820210039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 41459QE15AN70932021-09-2820210039M. Alain RamadierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsUne pénurie persistante de maîtres-nageurs 41463QE15AN70932021-09-2820210039M. Thomas MesnierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCertificat médical pour l’enseignement de la danse 41326QE15AN70942021-09-2820210039M. Bastien LachaudMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesÉgalité en matière d’accès à la contraception 41362QE15AN70952021-09-2820210039M. Fabien GouttefardeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de transparence de Parcoursup et orientation des étudiants 41363QE15AN70952021-09-2820210039Mme Lise MagnierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPartenariats des universités françaises avec des établissements étrangers 41364QE15AN70962021-09-2820210039Mme Josette ManinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProblématique concernant l’immobilier et la rénovation thermique des universités 41365QE15AN70962021-09-2820210039Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des jeunes sans affectation dans l’enseignement supérieur 41444QE15AN70972021-09-2820210039M. André ChassaigneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationNon-respect de la loi 24 décembre 2020 programmation recherche pour 2021 à 2030 41425QE15AN70972021-09-2820210039M. Julien RavierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteinte aux droits de l’Homme en Kabylie 41426QE15AN70972021-09-2820210039M. Christophe JerretieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit de l’Homme à Bahreïn 41345QE15AN70982021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse des prix du carburant 41397QE15AN70982021-09-2820210039M. Belkhir BelhaddadMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieProduction française de masques sanitaires 41292QE15AN70982021-09-2820210039Mme Sophie MétadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurNouvelle valeur maximale des lots mis en jeu lors des lotos traditionnels 41300QE15AN70992021-09-2820210039Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’intérieurIntérieurCroisement des fichiers des véhicules immatriculés et des véhicules assurés 41312QE15AN70992021-09-2820210039M. David HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 41327QE15AN70992021-09-2820210039M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurCompétence de la police municipale pour amende forfaitaire 41339QE15AN71002021-09-2820210039Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’intérieurIntérieurSalle de shoot 41371QE15AN71012021-09-2820210039Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des syndicalistes afghans 41372QE15AN71012021-09-2820210039M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’intérieurIntérieurTitres de séjour - récépissés 41399QE15AN71012021-09-2820210039M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurFichage illégal : il faut suspendre le site d’extrême droite « Fdesouche » !41432QE15AN71022021-09-2820210039M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgressions des soignants 41436QE15AN71022021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenfort de la protection des centres de vaccination et professionnels de santé 41441QE15AN71022021-09-2820210039Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation particulière des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne 41445QE15AN71032021-09-2820210039Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge psychologique des primo-arrivants sur le territoire national 41458QE15AN71032021-09-2820210039M. David LorionM. le ministre de l’intérieurIntérieurObligation vaccinale des sapeurs-pompiers contre la covid-19 41462QE15AN71032021-09-2820210039M. Alain TourretM. le ministre de l’intérieurIntérieurPénurie d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 41475QE15AN71042021-09-2820210039M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtat civil - extrait plurilingue - Union européenne 41330QE15AN71042021-09-2820210039Mme Valérie BeauvaisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandat de protection future - décret 41370QE15AN71042021-09-2820210039M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNom d’usage 41373QE15AN71052021-09-2820210039M. Alain PereaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnfance - Principe de la résidence alternée en cas de séparation des parents 41374QE15AN71052021-09-2820210039M. Bernard PerrutM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉquilibre du temps de présence parental en cas de séparation conjugale 41375QE15AN71062021-09-2820210039M. David HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEquilibre du temps parental en cas de séparation conjugale 41376QE15AN71062021-09-2820210039Mme Laurence Trastour-IsnartM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntérêt de l’enfant 41377QE15AN71072021-09-2820210039M. Julien BorowczykM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour un temps parental équilibré en cas de séparation 41378QE15AN71072021-09-2820210039M. Patrick VignalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePromotion d’un temps parental équilibré en cas de séparation 41379QE15AN71082021-09-2820210039M. Guy TeissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSéparation - Respect d’un temps parental équilibré 41380QE15AN71082021-09-2820210039Mme Fabienne ColbocM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTemps parental équilibré en cas de séparation 41381QE15AN71092021-09-2820210039M. Michel LauzzanaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTemps parental partagé en cas de séparation conjugale et résidence alternée 41401QE15AN71092021-09-2820210039Mme Catherine PujolM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePalais de justice de Perpignan 41457QE15AN71102021-09-2820210039M. Thierry BenoitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMentionner les gardes champêtres dans le projet de loi no 438741311QE15AN71102021-09-2820210039M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementProlongement du délai de dépôt des demandes d’aides sécheresse-réhydratation 41402QE15AN71112021-09-2820210039Mme Sophie PanonacleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementModalités de vente de logements appartenant à un organisme HLM 41403QE15AN71112021-09-2820210039M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDysfonctionnements de MaPrimeRénov’ 41431QE15AN71112021-09-2820210039Mme Elsa FaucillonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme de la CAF 41477QE15AN71122021-09-2820210039Mme Valérie BeauvaisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLoi ALUR - COS - aménagement de balcon 41285QE15AN71122021-09-2820210039M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale supplémentaire pour toutes les veuves d’anciens combattants 41408QE15AN71122021-09-2820210039M. Robert TherryMme la ministre de la merMerImmatriculation en catégorie professionnelle des épaves données à la SNSM 41427QE15AN71132021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la merMerMenace sur la biodiversité méditerranéenne 41296QE15AN71132021-09-2820210039Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDurée du congé maternité des femmes accouchant d’un enfant porteur de handicap 41303QE15AN71142021-09-2820210039M. Philippe BenassayaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au crédit des Français souffrant de pathologies cardiaques 41415QE15AN71142021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAnnuaire des soins accessibles pour les personnes en situation de handicap 41416QE15AN71142021-09-2820210039M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHausse des alertes pour maltraitance 41446QE15AN71152021-09-2820210039M. Belkhir BelhaddadMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHandicap et retraite anticipée 41414QE15AN71152021-09-2820210039M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneQuestions écrites restées sans réponse 41390QE15AN71162021-09-2820210039M. Pierre CordierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailAccès à la pension de réversion pour les frontaliers 41393QE15AN71162021-09-2820210039M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDéductibilité des retraites supplémentaires 41447QE15AN71162021-09-2820210039M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite des agents généraux d’assurance 41293QE15AN71172021-09-2820210039M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux données des complémentaires d’assurance maladie 41294QE15AN71182021-09-2820210039M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvis divergents CPAM et praticiens relatifs remboursement transports sanitaires 41295QE15AN71182021-09-2820210039M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDrépanocytose et forfait urgence 41297QE15AN71182021-09-2820210039M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais connexes engendrés par la maladie ou le handicap 41298QE15AN71192021-09-2820210039M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination - jour de carence 41299QE15AN71192021-09-2820210039Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation de la visite médicale à domicile SOS Médecins 41307QE15AN71202021-09-2820210039Mme Paula FortezaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécrets - PMA pour toutes 41336QE15AN71202021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du nombre de lits dans les Ehpad 41337QE15AN71202021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût de la dépendance pour les familles 41338QE15AN71212021-09-2820210039M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote 41368QE15AN71212021-09-2820210039Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEhpad - Taux d’encadrement en personnels soignants 41369QE15AN71222021-09-2820210039Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonctionnement des centres de dialyse 41382QE15AN71222021-09-2820210039M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActifs de la fonction publique hospitalière 41383QE15AN71232021-09-2820210039M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉcart de revalorisation salarial entre soignants actifs et sédentaires 41384QE15AN71232021-09-2820210039M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychologues de la fonction publique hospitalière 41385QE15AN71242021-09-2820210039Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoignants de l’hôpital Robert Ballanger 41398QE15AN71242021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutiens financiers des ESAT suite à la pandémie de covid-19 41404QE15AN71252021-09-2820210039Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets de la réforme des APL 41406QE15AN71252021-09-2820210039M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les cancers pédiatriques 41407QE15AN71252021-09-2820210039Mme Lamia El AarajeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie nationale de lutte contre l’endométriose 41421QE15AN71252021-09-2820210039M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments contre le cancer 41422QE15AN71262021-09-2820210039Mme Lamia El AarajeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture de stock du vaccin contre la tuberculose 41423QE15AN71262021-09-2820210039Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRuptures de stocks de médicaments 41424QE15AN71262021-09-2820210039M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination obligatoire de l’ensemble de la population 41433QE15AN71272021-09-2820210039M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de l’établissement public de santé mentale à Bailleul 41434QE15AN71272021-09-2820210039M. Alexandre FreschiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassification des techniciens de laboratoire 41435QE15AN71272021-09-2820210039Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de personnels soignants 41437QE15AN71282021-09-2820210039Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des visites à domicile de SOS Médecins 41438QE15AN71282021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations des carrières des soignants en CDD et en intérim 41439QE15AN71282021-09-2820210039M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations salariales et pérennité des centres de santé 41440QE15AN71292021-09-2820210039M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé : inégalités salariales entre secteur privé et secteur public41442QE15AN71292021-09-2820210039Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSortie de crise sanitaire et appui aux professions de santé 41450QE15AN71292021-09-2820210039M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalendrier de la réintégration des donneurs de sang 41451QE15AN71292021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte mobile de plasma 41452QE15AN71302021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertificat de contre-indication vaccinale 41453QE15AN71302021-09-2820210039Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExposition des femmes enceintes aux métaux lourds 41454QE15AN71302021-09-2820210039Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des médecins en santé au travail 41456QE15AN71302021-09-2820210039M. Patrick VignalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNécessité d’un encadrement de la pratique des IPL (lumière intense pulsée) 41474QE15AN71312021-09-2820210039M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa vaccination des salariés imposée par les employeurs hors champ d’application 41464QE15AN71312021-09-2820210039M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsConséquences de l’obligation du pass sanitaire pour la pratique sportive en club 41386QE15AN71322021-09-2820210039M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation de l’arrêté ministériel du 19 août 1975 41389QE15AN71322021-09-2820210039M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des agents publics en accident ou maladie imputable au service 41284QE15AN71332021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueViticulture durable 41305QE15AN71332021-09-2820210039M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa création d’un fonds de soutien dédié aux structures 41306QE15AN71342021-09-2820210039Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en place d’un fonds réemploi pour la filière REP PMCB 41310QE15AN71342021-09-2820210039Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInondations par ruissellement des eaux pluviales 41313QE15AN71342021-09-2820210039M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArrêt de la chasse à la marmotte sur le territoire national 41314QE15AN71352021-09-2820210039M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChasses traditionnelles d’oiseaux 41315QE15AN71352021-09-2820210039Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMaintien de l’interdiction des chasses « traditionnelles »41324QE15AN71362021-09-2820210039M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMontant du fonds réparation 41329QE15AN71362021-09-2820210039M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMotos électriques - insuffisance du bonus écologique 41342QE15AN71362021-09-2820210039M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChèque énergie 41343QE15AN71372021-09-2820210039M. Dino CinieriMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquence de la hausse du coût de l’énergie pour les ménages 41344QE15AN71372021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFacturation des compteurs Linky 41346QE15AN71372021-09-2820210039M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLes suites que le Gouvernement entend donner au rapport de l’OPECST du 08/07/21 41348QE15AN71382021-09-2820210039M. Philippe MeyerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéduction du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque 41352QE15AN71382021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement des aires maritimes éducatives 41387QE15AN71392021-09-2820210039M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir de la filière technique au sein du ministère de la Transition Ecologique 41388QE15AN71392021-09-2820210039M. Régis JuanicoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRégime indemnitaire des agents de la filière technique 41405QE15AN71392021-09-2820210039M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRetards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov’ 41428QE15AN71402021-09-2820210039Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMenace sur la biodiversité méditerranéenne - pollution plastique 41443QE15AN71402021-09-2820210039M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien à la filière de l’imprimerie 41449QE15AN71412021-09-2820210039Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProtection des chemins et des paysages ruraux 41468QE15AN71412021-09-2820210039M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur vélo 41411QE15AN71412021-09-2820210039M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProtection des données de santé et souveraineté numérique 41412QE15AN71422021-09-2820210039M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProtection des données personnelles des chefs d’entreprise 41466QE15AN71422021-09-2820210039Mme Cécile UntermaierM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesArrêt du dispositif Femtocell 41460QE15AN71422021-09-2820210039M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAccès à l’examen du permis de conduire 41461QE15AN71432021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsExamen du permis de conduire - délais 41465QE15AN71432021-09-2820210039Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsConséquences de l’article 51 du PLFSS 2018 41469QE15AN71432021-09-2820210039Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsReprise des lignes à grande vitesse suspendues pendant les confinements 41470QE15AN71442021-09-2820210039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransport des gros instruments de musique par le train 41471QE15AN71442021-09-2820210039Mme Cécile MuschottiM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransport des instruments de musique à bord des trains SNCF 41472QE15AN71442021-09-2820210039Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProblématique du trafic routier à 44 tonnes entre les pays membres de l’UE 41316QE15AN71452021-09-2820210039Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement des ARE par un employeur public ou privé 41448QE15AN71452021-09-2820210039M. Pascal BrindeauMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRetraite des agents généraux et financement des entreprises d’assurances 41455QE15AN71462021-09-2820210039M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionImpact de la crise sanitaire sur la santé mentale des salariés 41473QE15AN71462021-09-2820210039M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAbsence de jours de congés en cas de décès d’un grand-parent 41413QE15AN71462021-09-2820210039M. Max MathiasinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleDélais applicables aux dossiers d’urbanisme pendant l’état d’urgence sanitaire

39848REP15AN71552021-09-2820210039M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreCommandes publiques de masques de protection et souveraineté nationale71552021-09-282021003920892REP15AN71562021-09-2820210039M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMissions des Maisons France services71562021-09-282021003926023REP15AN71562021-09-2820210039M. Christophe EuzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service71562021-09-282021003926670REP15AN71572021-09-2820210039M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMoyen à disposition des préfets dans le projet de loi 3D71572021-09-282021003933091REP15AN71582021-09-2820210039M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉvolution des modalités de distribution de l’électricité en France71582021-09-282021003933305REP15AN71582021-09-2820210039M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en oeuvre de la compétence eau potable pour les intercommunalités71592021-09-282021003934305REP15AN71592021-09-2820210039M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPréservation des services publics en Corse71592021-09-282021003940200REP15AN71602021-09-2820210039M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrésence de panneaux d’affichage libre dans les communes71612021-09-282021003939187REP15AN71622021-09-2820210039M. Guillaume VuilletetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéTransparence dans le fonctionnement du transport maritime71622021-09-282021003940680REP15AN71632021-09-2820210039M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRescrit « contrôle » sur le fondement du 10° de l’article L80B du LPF - nombre71632021-09-282021003940681REP15AN71632021-09-2820210039M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRescrit contrôle - 2° alinéa de l’article L80 A du LPF - nombre d’applications71632021-09-282021003929651REP15AN71632021-09-2820210039Mme Marie-George BuffetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCultureLa situation des guides-conférenciers71642021-09-282021003929652REP15AN71642021-09-2820210039Mme Marie-Noëlle BattistelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCultureSituation des guides conférenciers en période de crise sanitaire71642021-09-282021003929839REP15AN71652021-09-2820210039Mme Mireille RobertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCultureMesures spécifiques covid-19 pour les guides-conférenciers-interprètes71662021-09-282021003930037REP15AN71662021-09-2820210039M. Sébastien JumelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCultureSituation et avenir des guides-conférenciers.71662021-09-282021003930228REP15AN71672021-09-2820210039Mme Gisèle BiémouretM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCultureStatut des guides-conférenciers71672021-09-282021003930818REP15AN71682021-09-2820210039M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCultureAvenir des guides-conférenciers71682021-09-282021003930819REP15AN71682021-09-2820210039M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCultureConditions de travail et statut des guides-conférenciers35506REP15AN71692021-09-2820210039M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieCultureConditions de travail et mesures d’aide aux guides-conférenciers71692021-09-282021003938855REP15AN71692021-09-2820210039Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la cultureCultureSituation des guides-conférenciers71692021-09-282021003939442REP15AN71702021-09-2820210039M. Michel CastellaniMme la ministre de la cultureCultureSituation et revalorisation de la profession de guide-conférencier71702021-09-282021003930828REP15AN71702021-09-2820210039Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRestitution des avoirs confisqués dans les dossiers dits de « biens mal acquis »71712021-09-282021003933650REP15AN71712021-09-2820210039M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie, finances et relanceProblèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques71722021-09-282021003933714REP15AN71722021-09-2820210039Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOuverture des commerces support des relais poste commerçant lors du confinement71722021-09-282021003933716REP15AN71732021-09-2820210039M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur les grandes inquiétudes des magasins de jouets à l’approche de Noël71732021-09-282021003934250REP15AN71742021-09-2820210039M. Christian HutinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFin du tarif préférentiel de La Poste pour les associations71742021-09-282021003934306REP15AN71742021-09-2820210039Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCréations et contrôles des sociétés au registre du commerce71742021-09-282021003935024REP15AN71752021-09-2820210039M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceStratégie française face au FIRRMA71752021-09-282021003935416REP15AN71762021-09-2820210039M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInstauration d’une taxe européenne sur les transactions financières71762021-09-282021003935491REP15AN71762021-09-2820210039M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides supplémentaires pour l’hôtellerie-restauration71762021-09-282021003935774REP15AN71772021-09-2820210039M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprises71772021-09-282021003936301REP15AN71782021-09-2820210039M. Jean-Louis TouraineMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementÉconomie, finances et relanceLutte contre les pratiques peu scrupuleuses d’acteurs de la rénovation thermique71782021-09-282021003936405REP15AN71792021-09-2820210039Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProduits éligibles aux titres-restaurant71792021-09-282021003937252REP15AN71792021-09-2820210039Mme Laurence DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTarifs des services funéraires71802021-09-282021003937837REP15AN71802021-09-2820210039M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des pratiques commerciales71802021-09-282021003938367REP15AN71812021-09-2820210039M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbus de position dominante71822021-09-282021003938614REP15AN71822021-09-2820210039M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions de changement de fournisseurs d’énergie38615REP15AN71822021-09-2820210039M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDélai de rétractation en cas de changement de fournisseur d’énergie71822021-09-282021003938833REP15AN71832021-09-2820210039M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpôt minimal mondial71832021-09-282021003939117REP15AN71842021-09-2820210039Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais de tenue de compte pour les Français de l’étranger71842021-09-282021003939405REP15AN71842021-09-2820210039Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMaintien de l’abaissement du seuil d’autorisation des investissements étrangers71852021-09-282021003939638REP15AN71852021-09-2820210039M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArnaques liées à la transition énergétique71852021-09-282021003939646REP15AN71862021-09-2820210039Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancements des campagnes électorales - banques71862021-09-282021003939979REP15AN71872021-09-2820210039Mme Edith AudibertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie, finances et relanceAccès des agences locales d’architecture à la commande publique71872021-09-282021003939997REP15AN71882021-09-2820210039M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions indemnisation au titre assurance chômage par les services de La Poste71882021-09-282021003940308REP15AN71882021-09-2820210039Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie, finances et relanceDésertification bancaire71892021-09-282021003940572REP15AN71892021-09-2820210039M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des fraudes à la carte bancaire71892021-09-282021003940028REP15AN71902021-09-2820210039Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesLutte contre le système prostitutionnel71902021-09-282021003939502REP15AN71912021-09-2820210039M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommémoration des 80 ans du manifeste de Brazzavile, capitale de la France Libre71912021-09-282021003925960REP15AN71922021-09-2820210039Mme Carole GrandjeanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssujettissement au secret professionnel des psychologues71922021-09-282021003927599REP15AN71922021-09-2820210039M. Sébastien HuygheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnfants binationaux franco-japonais à la suite d’une procédure de divorce71922021-09-282021003927818REP15AN71932021-09-2820210039Mme Sabine ThillayeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéplacement illicite des enfants binationaux franco-allemands71932021-09-282021003939128REP15AN71942021-09-2820210039M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéductions de peines71942021-09-282021003930215REP15AN71952021-09-2820210039M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéLogementLes personnes sans-abri doivent être protégées face au covid-1971952021-09-282021003934479REP15AN71952021-09-2820210039Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueLogementDysfonctionnements de la plateforme MaPrimeRénov’71962021-09-282021003934480REP15AN71962021-09-2820210039M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologiqueLogementÉligibilité à « MaPrimeRénov’ » des personnes en situation d’usufruit71972021-09-282021003934728REP15AN71972021-09-2820210039M. Rémy RebeyrotteMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAides à la démolition des logements vacants71972021-09-282021003934731REP15AN71982021-09-2820210039Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInterlocuteur de proximité pour le dispositif MaprimeRénov’71982021-09-282021003935204REP15AN71982021-09-2820210039Mme Jeanine DubiéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementÉligibilité des usufruitiers et nus-propriétaires à MaPrimeRénov’71982021-09-282021003935651REP15AN71992021-09-2820210039M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPertinence de la méthode de calcul d’analyse du cycle de vie dynamique actuelle71992021-09-282021003938961REP15AN72012021-09-2820210039M. Pierre VatinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéglementation environnementale 2020 (RE 2020)39386REP15AN72022021-09-2820210039M. Yves HemedingerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 2020 - Pour un retour à l’analyse de cycle de vie normée72022021-09-282021003940120REP15AN72042021-09-2820210039M. Paul MolacMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme APL perte pour les bénéficiaires72042021-09-282021003940253REP15AN72052021-09-2820210039Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementBaisse du montant des A.P.L.72052021-09-282021003933689REP15AN72062021-09-2820210039M. Stéphane BuchouMme la ministre de la merMerSituation des pêcheurs dans le cadre du Brexit72062021-09-282021003935442REP15AN72062021-09-2820210039M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de la merMerPêche et retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne72072021-09-282021003935499REP15AN72072021-09-2820210039Mme Sonia KrimiMme la ministre de la merMerPériode post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche72072021-09-282021003937602REP15AN72082021-09-2820210039M. Robert TherryMme la ministre de la merMerAccès des pêcheurs français aux eaux territoriales britanniques72082021-09-282021003938196REP15AN72092021-09-2820210039M. Sylvain TemplierMme la ministre de la merMerLutte contre les prises accessoires72092021-09-282021003938745REP15AN72102021-09-2820210039Mme Sonia KrimiMme la ministre de la merMerSituation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni72102021-09-282021003939052REP15AN72102021-09-2820210039M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la merMerQuotas de pêche et pêche artisanale72112021-09-282021003936243REP15AN72112021-09-2820210039Mme Bérengère PolettiM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPension de réversion pour les conjoints pacsés36244REP15AN72122021-09-2820210039Mme Hélène ZannierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPensions de réversion pour les couples pacsés39321REP15AN72122021-09-2820210039Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPension de réversion pour les couples pacsés72122021-09-282021003931341REP15AN72132021-09-2820210039Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRèglementation RE 202072132021-09-282021003938975REP15AN72142021-09-2820210039M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTransparence des avis de la CDNPS72152021-09-282021003940871REP15AN72152021-09-2820210039Mme Nicole Le PeihMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArrêté relatif aux emballages et déchets compostables72152021-09-282021003940973REP15AN72162021-09-2820210039M. Charles de CoursonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLes impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés72162021-09-282021003934203REP15AN72172021-09-2820210039M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleSurélévation des bâtiments du parc social72172021-09-2820210039