41539QE15AN72422021-10-0520210040M. Marc Le FurM. le Premier ministrePremier ministreConséquences de l’augmentation du prix du gaz 41575QE15AN72422021-10-0520210040M. Stéphane PeuM. le Premier ministrePremier ministreConséquences des restrictions de visas 41484QE15AN72422021-10-0520210040M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation des normes 41485QE15AN72432021-10-0520210040M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉcorégimes du plan stratégique national 41486QE15AN72432021-10-0520210040M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGel d’avril 2021 : l’État doit soutenir la filière vinicole !41487QE15AN72432021-10-0520210040M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrix des réparations des machines agricoles et forestières professionnelles 41488QE15AN72442021-10-0520210040Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation économique et sociale des producteurs de lait 41493QE15AN72442021-10-0520210040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération des chenilles processionnaires du chêne 41495QE15AN72442021-10-0520210040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des animaux de compagnie en cas d’accident de leurs propriétaires 41626QE15AN72442021-10-0520210040Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennisation du TESA simplifié 41651QE15AN72452021-10-0520210040M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation - contrôle des indésirables dans le digestat 41712QE15AN72452021-10-0520210040Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNorme d’hébergement des saisonniers 41526QE15AN72452021-10-0520210040M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesDépendance des armées aux logiciels privés étrangers 41527QE15AN72462021-10-0520210040M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de la marine nationale 41576QE15AN72462021-10-0520210040M. Alexis CorbièreMme la ministre des arméesArméesInterprètes afghans : la France ne doit pas les abandonner41514QE15AN72472021-10-0520210040Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPréservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage 41515QE15AN72472021-10-0520210040Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPréservation d’espèces protégées 41507QE15AN72482021-10-0520210040Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéserts bancaires 41518QE15AN72482021-10-0520210040M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBiens sans maître - Terrains forestiers et anciennes vignes 41519QE15AN72482021-10-0520210040M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en compte de l’investissement des travaux en régie dans le FCTVA 41522QE15AN72492021-10-0520210040Mme Isabelle RauchMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires 41523QE15AN72492021-10-0520210040Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxes funéraires des communes 41530QE15AN72492021-10-0520210040M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés de contrôle du service public d’assainissement non collectif 41483QE15AN72492021-10-0520210040Mme Nathalie PorteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsNiveau des cotisations sociales sur les indemnités des commissaires enquêteurs 41497QE15AN72502021-10-0520210040Mme Cécile DelpirouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéductions fiscales aux entreprises - Programme Malin 41594QE15AN72502021-10-0520210040M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsImposition des vacations dans les centres de vaccination 41595QE15AN72512021-10-0520210040Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement des régularisations de l’impôt sur le revenu 41596QE15AN72512021-10-0520210040M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement des régulations d’impôts 41675QE15AN72512021-10-0520210040M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRupture d’égalité entre les professionnels du droit 41708QE15AN72522021-10-0520210040Mme Patricia MirallèsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMaintien de la TVA à taux réduit (5,5%) sur les masques chirurgicaux 41505QE15AN72522021-10-0520210040Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux radios locales 41516QE15AN72522021-10-0520210040M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureAnnée Napoléon 41566QE15AN72522021-10-0520210040M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cultureCultureModalités du pass sanitaire dans les établissements d’enseignement artistique 41610QE15AN72532021-10-0520210040M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cultureCultureJeunes et associations 41634QE15AN72532021-10-0520210040Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cultureCulturePréservation des monuments 41655QE15AN72532021-10-0520210040M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cultureCultureAdaptation des librairies indépendantes à la vente en ligne 41482QE15AN72542021-10-0520210040M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoyens des douanes dans la lutte contre la vente illégale de tabac 41499QE15AN72542021-10-0520210040Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFièvre tarifaire des complémentaires santé 41504QE15AN72542021-10-0520210040M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurance via ferrata et murs d’escalade des collectivités locales 41508QE15AN72542021-10-0520210040Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de matières premières dans le Bâtiment et les Travaux Publics 41509QE15AN72552021-10-0520210040Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRévision des index du bâtiment 41510QE15AN72552021-10-0520210040M. Antoine SavignatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRésidences de service 41517QE15AN72562021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContre-réforme de l’assurance chômage 41537QE15AN72562021-10-0520210040M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du prix du gaz et de l’électricité 41542QE15AN72572021-10-0520210040M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiscalité incitative pour la production de biocarburants avancés 41543QE15AN72572021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des tarifs réglementés du gaz 41546QE15AN72572021-10-0520210040M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur la flambée des prix de l’énergie 41569QE15AN72582021-10-0520210040M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises 41570QE15AN72582021-10-0520210040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux entreprises innovantes françaises 41588QE15AN72582021-10-0520210040M. Meyer HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRevirements des administrations fiscales italiennes et grecques 41597QE15AN72592021-10-0520210040M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe retraite supplémentaire d’entreprise 41598QE15AN72592021-10-0520210040Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de MaPrimeRevov’sur l’article 1383‑0 B du CGI 41599QE15AN72592021-10-0520210040M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement de la taxe sur les ordures ménagères 41600QE15AN72602021-10-0520210040M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir des usines FerroPem situées en Isère et en Savoie 41602QE15AN72602021-10-0520210040M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProduction de dioxyde de carbone en France 41604QE15AN72612021-10-0520210040Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTransfert de production du moteur Ariane 6 de la France à l’Allemagne. 41622QE15AN72612021-10-0520210040Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’approvionnement en matières premières pour les TPE-PME 41625QE15AN72612021-10-0520210040M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’escroquerie au paiement sans contact 41652QE15AN72612021-10-0520210040M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la hausse du prix du gaz, de l’électricité et des produits frais 41653QE15AN72622021-10-0520210040M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des tarifs de l’énergie et pouvoir d’achat des ménages 41654QE15AN72622021-10-0520210040M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausses des prix du gaz et de l’électricité 41677QE15AN72632021-10-0520210040M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet « Foncier innovant »41679QE15AN72632021-10-0520210040Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en place d’un référentiel unique des dépenses éligibles au CIR 41714QE15AN72632021-10-0520210040M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien de l’activité économique dans le secteur du tourisme 41498QE15AN72642021-10-0520210040M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStructures et associations sportives éligibles au Pass’Sport 41532QE15AN72642021-10-0520210040M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquences de la mise en place du passe sanitaire sur l’UNSS 41547QE15AN72642021-10-0520210040M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAération des salles de classe - capteurs de CO2 41548QE15AN72652021-10-0520210040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBilan humain de la pandémie de covid-19 en milieu scolaire 41549QE15AN72652021-10-0520210040M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConclusions du rapport de la DGESCO portant sur l’instruction en famille 41550QE15AN72662021-10-0520210040M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle 41551QE15AN72662021-10-0520210040M. Laurent GarciaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcoles du dehors 41552QE15AN72662021-10-0520210040Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIntérêt des cours d’empathie dispensés au Danemark 41553QE15AN72662021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNouveau protocole sanitaire dans les écoles 41554QE15AN72672021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNouveau statut des directeurs d’école 41555QE15AN72672021-10-0520210040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPartenariat avec l’association « Le Choix de l’école »41556QE15AN72692021-10-0520210040M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des infirmières et infirmiers de l’éducation nationale 41557QE15AN72692021-10-0520210040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDisparition de l’enseignement des langues anciennes à l’école publique 41565QE15AN72692021-10-0520210040Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPour une réforme de la voie professionnelle 41567QE15AN72702021-10-0520210040Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole sanitaire dans les écoles de musique 41631QE15AN72702021-10-0520210040Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAnimateurs périscolaires en Martinique 41633QE15AN72702021-10-0520210040M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProfesseurs des écoles, avenir incertain 41636QE15AN72712021-10-0520210040M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des personnels enseignants handicapés 41702QE15AN72712021-10-0520210040M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquences de la mise en place du passe sanitaire sur la pratique sportive 41706QE15AN72712021-10-0520210040M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlace du sport dans le système éducatif 41707QE15AN72722021-10-0520210040M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrise en charge de l’éducation physique et sportive par des éducateurs sportifs 41535QE15AN72722021-10-0520210040Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPénurie d’élus handicapés en France 41581QE15AN72732021-10-0520210040Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesFemmes dans l’industrie 41607QE15AN72732021-10-0520210040M. Guillaume Gouffier-ChaM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSortie du décret sur la réglementation de l’accès aux contenus pornographiques 41663QE15AN72732021-10-0520210040Mme Corinne VignonM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRecrutement des auxiliaires de puériculture. 41492QE15AN72742021-10-0520210040M. Sébastien ChenuMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccentuer le recours aux méthodes substitutives dans la recherche 41558QE15AN72742021-10-0520210040Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences de la sélection à l’entrée en master 41559QE15AN72742021-10-0520210040M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés liées à la plateforme "ecandidat" 41560QE15AN72752021-10-0520210040M. Philippe BoloMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationGénéralisation et simplification des conventions CROUS pour repas à 1 euro 41561QE15AN72752021-10-0520210040M. Stéphane PeuMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLe dispositif de repas à un euro pour tous les étudiants doit être maintenu 41562QE15AN72762021-10-0520210040M. Michel LariveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationNon-revalorisation des contrats doctoraux. 41563QE15AN72762021-10-0520210040M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPublication des algorithmes utilisés sur Parcoursup 41564QE15AN72762021-10-0520210040M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants sans master 41589QE15AN72762021-10-0520210040M. Meyer HabibMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation de lycéens français à l’étranger évincés par Parcoursup 41479QE15AN72772021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire en Afghanistan 41480QE15AN72772021-10-0520210040M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sanitaire critique à Madagascar 41490QE15AN72782021-10-0520210040Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFéminisation du Quai d’Orsay 41574QE15AN72782021-10-0520210040Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des jeunes au pair pendant la crise sanitaire 41577QE15AN72782021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRestriction des visas en direction des ressortissants du Maghreb 41587QE15AN72782021-10-0520210040M. Éric DiardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance des feuilles de paie étrangères 41621QE15AN72782021-10-0520210040Mme Agnès ThillM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrats conclus par le Gouvernement français avec les entreprises américaines 41642QE15AN72792021-10-0520210040M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrat de vente de sous-marins à l’Australie 41643QE15AN72792021-10-0520210040M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoupe du Monde de football 2022 : à quel prix ?41644QE15AN72802021-10-0520210040M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéplafonnement de la TFF 41645QE15AN72802021-10-0520210040M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresHassan Mushaima 41646QE15AN72802021-10-0520210040M. Yves DanielM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLevée du blocus de Gaza 41647QE15AN72812021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Mali 41648QE15AN72812021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Arménie 41649QE15AN72812021-10-0520210040Mme Maud GatelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement des opposants politiques au Bahreïn 41650QE15AN72822021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente de frégates à la Grèce 41489QE15AN72822021-10-0520210040M. Thierry BenoitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse du prix du métal 41538QE15AN72832021-10-0520210040M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieConditions d’éligibilité à l’abattement TURPE pendant la crise sanitaire 41603QE15AN72832021-10-0520210040Mme Agnès ThillMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieTransfert de la production du moteur d’Ariane 6 de la France vers l’Allemagne 41656QE15AN72842021-10-0520210040Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMesures pour lutter contre la pénurie de pâte à papier 41496QE15AN72842021-10-0520210040M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction de l’acquisition et la détention des armes de guerre transformées 41506QE15AN72842021-10-0520210040M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès des maires au système d’immatriculation des véhicules 41525QE15AN72842021-10-0520210040Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréation d’une médaille de l’engagement face aux épidémies 41529QE15AN72852021-10-0520210040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉdification d’un mur entre Paris et Pantin 41533QE15AN72862021-10-0520210040Mme Sophie MétadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPropagande électorale 41534QE15AN72862021-10-0520210040M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlus - Dommages personnels - Assurance 41590QE15AN72862021-10-0520210040M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAction de protection envers les population roms 41591QE15AN72872021-10-0520210040Mme Natalia PouzyreffM. le ministre de l’intérieurIntérieurOccupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage 41629QE15AN72872021-10-0520210040M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélégation au maire du pouvoir de fermeture administrative des débits de boisson 41630QE15AN72872021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens d’action contre des groupuscules d’extrême-droite sur Telegram 41641QE15AN72872021-10-0520210040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurVétusté des locaux de garde à vue 41696QE15AN72882021-10-0520210040M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage 41697QE15AN72892021-10-0520210040M. Jacques CattinM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre 41699QE15AN72892021-10-0520210040M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrivatisation de la sécurité routière 41612QE15AN72892021-10-0520210040M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementRémunération des encadrants du SNU 41494QE15AN72902021-10-0520210040M. Nicolas ForissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection animale- Ouverture du fonds de solidarité aux personnes morales 41578QE15AN72902021-10-0520210040M. Michel LariveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGarde alternée 41579QE15AN72902021-10-0520210040M. Rémy RebeyrotteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNécessité d’un temps parental équilibré en cas de séparation 41580QE15AN72912021-10-0520210040M. Jean-Claude BouchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePartage du temps parental en cas de séparation 41582QE15AN72922021-10-0520210040Mme Valérie Gomez-BassacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFusion des grades des agents de l’administration pénitentiaire 41613QE15AN72922021-10-0520210040M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccompagnement judiciaire des personnes vulnérables 41614QE15AN72922021-10-0520210040M. Bastien LachaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEngorgement de la justice 41615QE15AN72932021-10-0520210040Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHarmonisation statut experts psychiatres et tarification expertise 41616QE15AN72942021-10-0520210040Mme Valérie Gomez-BassacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConstruction d’un établissement pénitentiaire dans le Var 41617QE15AN72942021-10-0520210040Mme Valérie Gomez-BassacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePsychiatrie pénitentiaire 41713QE15AN72952021-10-0520210040Mme Stéphanie KerbarhM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRégime juridique des utilisateurs de détecteurs de métaux 41511QE15AN72952021-10-0520210040M. Jean-Claude BouchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation des bailleurs particuliers dans les rapports locatifs 41531QE15AN72962021-10-0520210040M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLégionellose à Marseille : il faut un plan d’assainissement des réseaux41618QE15AN72962021-10-0520210040M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAlerte : des Marseillais dorment dans des conteneurs à marchandises41619QE15AN72962021-10-0520210040Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLutte contre l’habitat indigne 41620QE15AN72972021-10-0520210040Mme Typhanie DegoisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementTransfert des obligations SRU des communes aux EPCI 41491QE15AN72972021-10-0520210040Mme Emmanuelle MénardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsStatut des harkis après le 4 juillet 1962 41635QE15AN72982021-10-0520210040M. Fabien MatrasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux services publiques numériques pour tous 41637QE15AN72982021-10-0520210040M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais de traitement des MDPH 41638QE15AN72992021-10-0520210040M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’allocation aux adultes handicapés 41568QE15AN73002021-10-0520210040M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAlerte : 13% des PME sont menacées de faillite41593QE15AN73002021-10-0520210040M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRestaurateurs : commandes non récupérées41709QE15AN73002021-10-0520210040M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesImpact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades 41681QE15AN73012021-10-0520210040Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailApplication effective des règles de l’Aspa 41683QE15AN73012021-10-0520210040M. Pascal BrindeauM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRevalorisation des pensions de retraite les plus basses 41684QE15AN73012021-10-0520210040M. Jean-Luc BourgeauxM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailTaxation de la retraite supplémentaire d’entreprise 41685QE15AN73022021-10-0520210040M. Michel VialayM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailTraitement des dossiers de demandes de pensions de réversion 41500QE15AN73022021-10-0520210040Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions libérales et remboursement des aides covid 41501QE15AN73032021-10-0520210040M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de l’aide perçue par les médecins libéraux 41502QE15AN73032021-10-0520210040Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement intégral du transport en ambulance bariatrique 41503QE15AN73032021-10-0520210040Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la visite à domicile 41520QE15AN73042021-10-0520210040Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des communes pour les centres de vaccination 41521QE15AN73042021-10-0520210040Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques liés aux épilateurs à lumière intense 41528QE15AN73052021-10-0520210040M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de la solidarité 41571QE15AN73052021-10-0520210040M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFPU 41572QE15AN73052021-10-0520210040M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation des facturations de prestations de chambre individuelle 41573QE15AN73062021-10-0520210040M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Manque de médecins urgentistes 41583QE15AN73062021-10-0520210040M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des soignants de catégorie active 41584QE15AN73062021-10-0520210040M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière 41585QE15AN73072021-10-0520210040Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des aides-soignants des résidences autonomie 41586QE15AN73072021-10-0520210040Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUnique congé maladie longue durée 41592QE15AN73072021-10-0520210040M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement psychologique post-harcèlement scolaire 41605QE15AN73082021-10-0520210040M. Denis SommerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des CREAI 41608QE15AN73082021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens d’accès à l’interruption volontaire de grossesse 41623QE15AN73092021-10-0520210040Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMontant des honoraires versés au cabinet de conseil américain McKinsey 41624QE15AN73092021-10-0520210040M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins 41628QE15AN73092021-10-0520210040Mme Laurianne RossiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPiratage des données de l’AP-HP 41639QE15AN73092021-10-0520210040M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge financière des fauteuils roulants 41640QE15AN73102021-10-0520210040M. Sylvain WasermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès au traitement de l’algie vasculaire de la face en France 41657QE15AN73102021-10-0520210040Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins dentaires 41658QE15AN73102021-10-0520210040Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du secteur de la prestation de santé à domicile 41659QE15AN73112021-10-0520210040M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisses tarifaires des prestations de santé à domicile 41660QE15AN73112021-10-0520210040M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement des auxilaires de puériculture 41661QE15AN73112021-10-0520210040Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterrogations à l’approche des Assises de la psychatrie et de la santé mentale 41662QE15AN73112021-10-0520210040Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection juridique du personnel soignant en centre de vaccination 41664QE15AN73122021-10-0520210040M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut des psychologues 41665QE15AN73122021-10-0520210040M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut des sages-femmes 41666QE15AN73132021-10-0520210040M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des psychologues 41667QE15AN73132021-10-0520210040M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes 41668QE15AN73132021-10-0520210040Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers libéraux 41669QE15AN73142021-10-0520210040Mme Danièle ObonoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des psychologues dans leurs différents champs d’exercice 41670QE15AN73142021-10-0520210040Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers 41671QE15AN73142021-10-0520210040M. David LorionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuspension de l’arrêté du 10 mars 2021 concernant l’expertise des psychologues 41672QE15AN73152021-10-0520210040Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 et traitement des professionnels prescripteurs 41673QE15AN73152021-10-0520210040Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActions en faveur de l’aide à domicile 41674QE15AN73152021-10-0520210040M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité des métiers du soin et de l’accompagnement. 41678QE15AN73162021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt du développement du vaccin Sanofi 41682QE15AN73172021-10-0520210040M. Yves BleinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMajoration de la durée d’assurance retraite pour enfant en cas de tutelle 41690QE15AN73172021-10-0520210040M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du nombre de donneurs de sang 41691QE15AN73172021-10-0520210040Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de médecins pour les collectes de sang 41692QE15AN73172021-10-0520210040Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNiveau de stock des poches de sang 41693QE15AN73182021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNiveau des réserves de sang détenues par l’EFS 41695QE15AN73182021-10-0520210040M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques associés aux épilateurs à lumière intense pulsée et encadrement 41710QE15AN73182021-10-0520210040M. Bruno FuchsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades 41719QE15AN73192021-10-0520210040Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la journée de solidarité 41720QE15AN73192021-10-0520210040M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la journée de solidarité 41721QE15AN73192021-10-0520210040Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la journée de solidarité 41722QE15AN73192021-10-0520210040Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité 41723QE15AN73192021-10-0520210040Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan des journées de solidarité 41725QE15AN73202021-10-0520210040Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité 41726QE15AN73202021-10-0520210040Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité 41727QE15AN73202021-10-0520210040Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité 41611QE15AN73202021-10-0520210040M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsJeunes et associations 41701QE15AN73202021-10-0520210040M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsActivités sportives pour les enfants de plus de 12 ans 41703QE15AN73212021-10-0520210040M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDéveloppement de centres aquatiques mobiles 41704QE15AN73212021-10-0520210040M. Rémy RebeyrotteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsEncourager le sport chez les aînés et les adolescents 41705QE15AN73212021-10-0520210040M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsKaraté aux jeux olympiques de Paris 2024 41700QE15AN73222021-10-0520210040M. Laurent GarciaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDématérialisation des services publics 41512QE15AN73222021-10-0520210040Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEffondrement de la biodiversité en Méditerranée 41513QE15AN73232021-10-0520210040Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEspèces menacées d’extinction 41524QE15AN73232021-10-0520210040Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrécisions sur l’article 23 de la loi climat et résilience 41536QE15AN73232021-10-0520210040M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAccès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) 41540QE15AN73242021-10-0520210040M. Marc Le FurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContrôles effectués sur les éoliennes 41541QE15AN73242021-10-0520210040M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement de l’énergie photovoltaïque par les collectivités locales 41544QE15AN73242021-10-0520210040Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHausse des tarifs réglementés du gaz naturel 41545QE15AN73252021-10-0520210040Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIndexation du montant du rachat de l’électricité 41606QE15AN73252021-10-0520210040Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesMesures gouvernementales pour lutter contre la cybercriminalité 41627QE15AN73252021-10-0520210040Mme Marie-Christine DallozM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesFracture numérique 41711QE15AN73262021-10-0520210040M. Patrick LoiseauM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRéseau cuivre d’Orange - accès internet 41632QE15AN73262021-10-0520210040M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAugmentation des coûts de la vie liée au transport maritime à Mayotte 41680QE15AN73272021-10-0520210040M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCalendrier de signature des contrats de plan État-région 41698QE15AN73272021-10-0520210040M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEngorgement pour le passage du permis de conduire 41715QE15AN73282021-10-0520210040M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMaintenir les guichets des gares ouverts aux heures de pointe 41716QE15AN73282021-10-0520210040Mme Carole GrandjeanM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSuppression de la ligne OuiGo Nancy-Paris 41717QE15AN73292021-10-0520210040Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsConducteurs de transports routiers de voyageurs 41718QE15AN73292021-10-0520210040M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransport d’utilité sociale 41481QE15AN73302021-10-0520210040M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIl faut préserver le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante 41601QE15AN73302021-10-0520210040M. Yves HemedingerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrécisions sur le soutien du Gouvernement concernant le post-Fessenheim 41609QE15AN73302021-10-0520210040Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionÉlargissement des dérogations au travail de nuit des jeunes travailleurs 41676QE15AN73312021-10-0520210040Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRenouvellement titre professionnel - shiatsu 41686QE15AN73312021-10-0520210040M. Robin RedaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 41687QE15AN73322021-10-0520210040Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRetraite des agents généraux d’assurance 41688QE15AN73322021-10-0520210040M. Philippe MeyerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 41689QE15AN73322021-10-0520210040Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance. 41694QE15AN73322021-10-0520210040M. Michel LariveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEsthétique 41724QE15AN73332021-10-0520210040M. Jean-François PortarrieuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDéveloppement du télétravail 41728QE15AN73332021-10-0520210040Mme Isabelle RauchMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMaintien de la prime-panier pour les télétravailleurs

37357REP15AN73452021-10-0520210040M. Éric CoquerelM. le Premier ministrePremier ministreCahiers de doléances : les rendre publics et consultables73452021-10-052021004040903REP15AN73462021-10-0520210040Mme Martine WonnerM. le Premier ministrePremier ministreÉvaluation hebdomadaire de l’impact économique de l’extension du passe sanitaire73462021-10-052021004029740REP15AN73472021-10-0520210040M. Michel VialayM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière apicole française29922REP15AN73472021-10-0520210040M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière apicole française30129REP15AN73482021-10-0520210040M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des abeilles33039REP15AN73482021-10-0520210040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise de la filière apicole73482021-10-052021004032675REP15AN73502021-10-0520210040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des antibiotiques dans l’agriculture73502021-10-052021004032683REP15AN73502021-10-0520210040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDurée et conditions de transport des animaux73512021-10-052021004035728REP15AN73512021-10-0520210040M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du plan « pollinisateurs » pour les agriculteurs français36912REP15AN73522021-10-0520210040M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArrêté "Abeilles"73522021-10-052021004036277REP15AN73532021-10-0520210040M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’investissement dans le cadre de la relance agricole36479REP15AN73542021-10-0520210040M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa mise en œuvre du plan de relance agricole.37339REP15AN73542021-10-0520210040M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFranceAgriMer38410REP15AN73542021-10-0520210040Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’aide à l’investissement en agroéquipement de FranceAgriMer73552021-10-052021004036483REP15AN73552021-10-0520210040M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des viticulteurs73562021-10-052021004037348REP15AN73572021-10-0520210040M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationSauvegarde de la filière apicole corse73572021-10-052021004038179REP15AN73582021-10-0520210040M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des épisodes de gel39236REP15AN73582021-10-0520210040Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGel et entreprises d’expédition et de conditionnement73582021-10-052021004038227REP15AN73592021-10-0520210040Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCertification environnementale de niveau 2 à la charte EVA73592021-10-052021004038419REP15AN73602021-10-0520210040M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBilan sur les mutilations d’équidés73602021-10-052021004038788REP15AN73612021-10-0520210040M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion de l’épidémie de grippe aviaire73612021-10-052021004039233REP15AN73612021-10-0520210040M. Cédric VillaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction d’élimination des poussins et canetons par broyage ou asphyxie73622021-10-052021004039510REP15AN73622021-10-0520210040M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut des arboristes élagueurs73622021-10-052021004039591REP15AN73632021-10-0520210040M. Christian JacobM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEngrais phosphatés73632021-10-052021004039592REP15AN73642021-10-0520210040M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisques sanitaires du cadmium73642021-10-052021004039699REP15AN73652021-10-0520210040Mme Josette ManinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite des exploitants agricoles de la Martinique.73652021-10-052021004039923REP15AN73672021-10-0520210040M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Commerces de détail73672021-10-052021004040458REP15AN73682021-10-0520210040M. Max MathiasinM. le ministre des outre-merAgriculture et alimentationMinimum retraite des exploitants agricoles ultramarins73682021-10-052021004040573REP15AN73692021-10-0520210040M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences nouvelle convention objectif et gestion en préparation par la MSA73702021-10-052021004040607REP15AN73702021-10-0520210040M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOstéopathes animaliers : coût d’accès à la profession et coût de l’examen73712021-10-052021004040712REP15AN73722021-10-0520210040M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe pacte vert pour l’Europe et ses conséquences sur la culture de lavande40839REP15AN73722021-10-0520210040Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCondition des exploitants producteurs de lavande et de lavandin en France73732021-10-052021004040950REP15AN73732021-10-0520210040M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAgriculture et alimentationRisques pesant sur la filière de la lavande française73732021-10-052021004026680REP15AN73742021-10-0520210040Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéAutonomieSituation des proches aidants37463REP15AN73742021-10-0520210040M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAidants familiaux73752021-10-052021004038506REP15AN73752021-10-0520210040Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAide à domicile38512REP15AN73752021-10-0520210040Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation salariale du secteur de l’aide à domicile73762021-10-052021004033048REP15AN73762021-10-0520210040M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPréservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage73772021-10-052021004030420REP15AN73772021-10-0520210040Mme Ramlati AliM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLibre circulation des corps des Français décédés à l’étranger73782021-10-052021004040561REP15AN73782021-10-0520210040M. Lionel CausseMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuppléant au conseil communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants73782021-10-052021004035113REP15AN73792021-10-0520210040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsSoutien aux petites collectivités. Dépenses imprévues liées à la crise sanitaire73792021-10-052021004035589REP15AN73802021-10-0520210040M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation des recettes des collecivités locales sièges d’un casino73802021-10-052021004040479REP15AN73812021-10-0520210040M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation des enseignants français du lycée franco-hellénique d’Athènes73812021-10-052021004040560REP15AN73822021-10-0520210040M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsConséquences fiscales du divorce73822021-10-052021004040675REP15AN73832021-10-0520210040M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération d’IS - reprise d’entreprises en difficulté - 2021 et 202173832021-10-052021004040999REP15AN73832021-10-0520210040M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’article L 80 F du livre des procédures fiscales73832021-10-052021004041000REP15AN73832021-10-0520210040M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConvention judiciaire d’intérêt public en matière de fraude fiscale73842021-10-052021004041001REP15AN73842021-10-0520210040M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLa brigade nationale de répression de la délinquance fiscale73842021-10-052021004041002REP15AN73842021-10-0520210040M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLa procédure d’enquête judiciaire fiscale73842021-10-052021004029544REP15AN73852021-10-0520210040M. Philippe BertaM. le ministre de la cultureCulturePrévention santé dans l’audiovisuel73852021-10-052021004031554REP15AN73852021-10-0520210040Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cultureCultureProgramme télévisuel de prévention73862021-10-052021004033590REP15AN73862021-10-0520210040M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cultureCultureCandidature des savoir-faire de la baguette de tradition au PCI de l’UNESCO73862021-10-052021004033769REP15AN73862021-10-0520210040M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cultureCultureProtection des mineurs face aux jeux d’argent télévisés73872021-10-052021004036495REP15AN73872021-10-0520210040Mme Fabienne ColbocMme la ministre de la cultureCultureModalités d’application du décret "Son"73872021-10-052021004036952REP15AN73882021-10-0520210040M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsCultureCoût des musées pour le budget de l’État et des collectivités territoriales73882021-10-052021004037717REP15AN73892021-10-0520210040M. Didier QuentinM. le Premier ministreCultureL’usage du français sur les documents officiels73892021-10-052021004040791REP15AN73902021-10-0520210040M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureMesures de soutien aux radios indépendantes40860REP15AN73902021-10-0520210040M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureSituation des radios indépendantes40861REP15AN73912021-10-0520210040Mme Marie-George BuffetMme la ministre de la cultureCultureSituation des radios locales et régionales.41094REP15AN73912021-10-0520210040M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cultureCultureDemande de soutien en faveur des radios indépendantes73912021-10-052021004031158REP15AN73922021-10-0520210040Mme Bérengère PolettiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceMontant des remises de dette pour chaque pays bénéficiaire73922021-10-052021004031656REP15AN73932021-10-0520210040Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéfense des industriels français73932021-10-052021004037785REP15AN73942021-10-0520210040M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaisse temporaire du taux de la TVA à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel73952021-10-052021004040210REP15AN73952021-10-0520210040M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEnjeux de l’irrigation agricole et commande publique73962021-10-052021004032345REP15AN73962021-10-0520210040M. Mansour KamardineMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireÉducation prioritaire à Mayotte73962021-10-0520210040

	2014	2015	2016	2017	2018	total	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	total
Programmation
Salles neuves	28	83	6	135	34	286	129	73	88	54	21	105	49	519
Salles rénovées	210	65	113	187	156	731	142	52
Réfectoire	11	6	2	11	8	38	17	10
Livraison
Salles neuves		4	30		33	67	46	28
Salles rénovées	25	37	118	101	99	380
Réfectoires		2	8	1		11
Source : direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), Mayotte avril 2019 (corrigé en 2020).

L’effort engagé par l’État sera poursuivi aux côtés des communes lesquelles peuvent être assurées de l’engagement indéfectible de l’État dont les capacités opérationnelles nécessitent un renforcement, afin de relever le défi de l’instruction obligatoire de tous les enfants mahorais dès l’âge de 3 ans comme le prévoit la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Le recteur de l’académie de Mayotte se tient prêt à apporter son soutien en matière de programmation immobilière du premier degré, dans le respect des compétences de chacun, en apportant aux maires une aide méthodologique et une analyse pédagogique et technique. Enfin et dans le prolongement des travaux de réflexion engagés au niveau national sur la carte de l’éducation prioritaire, le MENJS souhaite par ailleurs lancer un groupe de travail spécifique aux départements d’Outre-mer afin d’aller vers davantage de différenciation et trouver des solutions plus adaptées à la réalité de chacun de ces territoires.]]>36561REP15AN73982021-10-0520210040Mme Céline CalvezMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireUsages du numérique dans la mise en œuvre du dédoublement des classes73982021-10-052021004036565REP15AN73992021-10-0520210040Mme Céline CalvezMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireUtilisation des outils et ressources dans l’orientation des jeunes73992021-10-052021004037663REP15AN74002021-10-0520210040M. Loïc KervranMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireCalendrier d’application de la révision de la géographie prioritaire74002021-10-052021004033331REP15AN74022021-10-0520210040M. Maxime MinotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité des étudiants dans le contexte sanitaire du covid-1974022021-10-052021004033743REP15AN74032021-10-0520210040Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCondition de l’attribution de la bourse au mérite post-bac40985REP15AN74032021-10-0520210040Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCondition de l’attribution de la bourse au mérite post-bac74032021-10-052021004036580REP15AN74042021-10-0520210040Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsEnseignement supérieur, recherche et innovationRentrée universitaire 202174042021-10-052021004036882REP15AN74052021-10-0520210040M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRecherche française en Antarctique74062021-10-052021004037088REP15AN74072021-10-0520210040M. Frédéric ReissMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMoyens financiers de la recherche en Antarctique74072021-10-052021004037772REP15AN74082021-10-0520210040Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRecherche en Antarctique74082021-10-052021004038477REP15AN74092021-10-0520210040Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDispositif des assistants d’éducation en préprofessionnalisation (AED)74092021-10-052021004038967REP15AN74102021-10-0520210040Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCursus métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation mention EPS74102021-10-052021004036866REP15AN74102021-10-0520210040Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉvolutions diplomatiques entre l’Union européenne et le Burundi74112021-10-052021004037932REP15AN74112021-10-0520210040M. Yannick KerlogotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens dans le monde39995REP15AN74122021-10-0520210040M. Frédéric ReissM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens dans le monde74122021-10-052021004040319REP15AN74132021-10-0520210040M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsIndustrieCoût des travaux pour les collectivités et pénurie de matériaux74132021-10-052021004031808REP15AN74142021-10-0520210040M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéJeunesse et engagementValorisation du service civique par équivalence de diplôme74142021-10-052021004034984REP15AN74152021-10-0520210040Mme Valérie PetitMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementService civique et économie sociale et solidaire74152021-10-052021004035388REP15AN74162021-10-0520210040Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementFonctionnement des associations74162021-10-052021004038301REP15AN74162021-10-0520210040M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementLien entre le SNU et le brevet national de jeune sapeur-pompier74172021-10-052021004040116REP15AN74172021-10-0520210040M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementSeconde phase du service national universel74172021-10-052021004026319REP15AN74172021-10-0520210040M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur l’opacité qui règne autour de la détention des djihadistes74182021-10-052021004027686REP15AN74202021-10-0520210040Mme Aude LuquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementNumérisation de la demande de logement social74202021-10-052021004033574REP15AN74212021-10-0520210040M. Julien BorowczykMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInvestissement de biens immobiliers défiscalisés74212021-10-052021004033578REP15AN74212021-10-0520210040M. Laurent Saint-MartinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMajoration de MaPrimeRénov’pour les copropriétaires des quartiers prioritaires74222021-10-052021004038520REP15AN74222021-10-0520210040Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLoger les personnes sans domicile, échec de la politique74222021-10-052021004039429REP15AN74232021-10-0520210040M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementFin de la trêve hivernale des expulsions locatives74242021-10-052021004040567REP15AN74242021-10-0520210040M. Guillaume ChicheMme la ministre de la transition écologiqueLogementDifficultés d’accès au dispositif MaPrimeRénov’74252021-10-052021004040030REP15AN74262021-10-0520210040M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRéparation financière en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre74262021-10-052021004040198REP15AN74262021-10-0520210040M. Dominique PotierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesPetites et moyennes entreprisesImplantation des distributeurs automatiques de pizza et pain sur terrains privés74272021-10-052021004041018REP15AN74272021-10-0520210040M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneManque de réponse aux questions écrites posées au ministre de la santé74282021-10-052021004029481REP15AN74282021-10-0520210040M. Christophe EuzetM. le ministre de l’intérieurSportsAccès aux plages pour la pratique sportive individuelle74282021-10-052021004029894REP15AN74282021-10-0520210040M. Vincent LedouxMme la ministre des sportsSportsProtocole de réouverture des structures sportives74292021-10-052021004031019REP15AN74292021-10-0520210040M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des sportsSportsImpact de la crise sur le loisir indoor74292021-10-052021004033253REP15AN74302021-10-0520210040M. Alain RamadierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSportsAssociations sportives33446REP15AN74302021-10-0520210040Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSportsAssociations sportives - crise sanitaire74302021-10-052021004033655REP15AN74312021-10-0520210040M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceSportsDifficultés des salles de sport fermées du fait de la situation sanitaire74312021-10-052021004033658REP15AN74312021-10-0520210040M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceSportsSur le soutien aux gérants de salles de sport74322021-10-052021004034037REP15AN74322021-10-0520210040Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPlan d’aide sport amateur74322021-10-052021004034307REP15AN74332021-10-0520210040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsSportsLe sport comme la culture, essentiels à la vie74332021-10-052021004034512REP15AN74342021-10-0520210040Mme Caroline JanvierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSoutien au sport destiné aux citoyens en situation de handicap74342021-10-052021004035059REP15AN74342021-10-0520210040Mme Carole GrandjeanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsCEA et organisation des fédérations sportives74342021-10-052021004036718REP15AN74352021-10-0520210040M. Pierre DharrévilleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsÀ quand la reprise des compétitions pour les clubs sportifs amateurs ?74352021-10-052021004036719REP15AN74362021-10-0520210040M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsConstitution d’une ligue d’Alsace de tennis - code du sport74362021-10-052021004036894REP15AN74372021-10-0520210040M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDéfiscalisation cotisations et adhésions en dons pour les associations sportives74372021-10-052021004037782REP15AN74372021-10-0520210040Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsLa reprise et l’accompagnement du secteur du sport après la crise du covid-1974382021-10-052021004038386REP15AN74382021-10-0520210040Mme Anne-Laure BlinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsMesures pour soutenir les clubs de sports74382021-10-052021004032185REP15AN74382021-10-0520210040M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation des SDHI74392021-10-052021004036305REP15AN74392021-10-0520210040Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉtude réalisée par le Boston Consulting Group74402021-10-052021004038230REP15AN74402021-10-0520210040Mme Valérie PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologiqueProjets d’élevages de poulets industriels74402021-10-052021004040758REP15AN74412021-10-0520210040M. André VilliersMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlanète en surchauffe et réduction des émissions de gaz à effet de serre74412021-10-052021004038390REP15AN74432021-10-0520210040M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieTransition numérique et communications électroniquesArmoire de raccordement à la fibre optique74432021-10-052021004038730REP15AN74442021-10-0520210040Mme Sylvie TolmontM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesInformation des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques74442021-10-0520210040