41898QE15AN74662021-10-1220210041Mme Marie-Noëlle BattistelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesConditions d’exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève 41729QE15AN74662021-10-1220210041M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux agriculteurs après l’épisode gel d’avril 2021 41730QE15AN74672021-10-1220210041Mme Florence MorlighemM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des entrepreneurs des territoires 41731QE15AN74672021-10-1220210041M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExtension labellisation Label rouge et IGP Restauration collective 41732QE15AN74672021-10-1220210041M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFranchise - Réforme du système assurantiel 41733QE15AN74682021-10-1220210041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des agriculteurs victimes de l’épisode de gel du mois d’avril 2021 41734QE15AN74682021-10-1220210041M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRécoltes catastrophiques des fruits et légumes d’été en raison du mauvais temps 41736QE15AN74692021-10-1220210041M. Hervé PelloisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéparation des machines agricoles 41752QE15AN74692021-10-1220210041Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides du plan de relance pour la forêt 41753QE15AN74692021-10-1220210041M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContribution des communes forestières 41757QE15AN74692021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche 41768QE15AN74702021-10-1220210041M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression des emballages plastiques 41773QE15AN74702021-10-1220210041M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSimplifier la vie des éleveurs français 41774QE15AN74712021-10-1220210041Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurproduction de lait biologique 41857QE15AN74712021-10-1220210041Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéserts vétérinaires 41762QE15AN74722021-10-1220210041M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesDécalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français 41763QE15AN74722021-10-1220210041M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesForce nucléaire française et réarmement de la Chine 41764QE15AN74722021-10-1220210041M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesUrgence de préparation à la haute intensité afin de prévenir la guerre 41836QE15AN74732021-10-1220210041Mme Patricia LemoineMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieIsolement extrême des personnes âgées 41875QE15AN74732021-10-1220210041Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAccompagnement des aidants 41878QE15AN74742021-10-1220210041Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieModalités de financement de la hausse des salaires des aides à domicile 41755QE15AN74742021-10-1220210041M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMission d’inspection sur l’impact de la crise des scolytes 41758QE15AN74752021-10-1220210041Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesComptabilisation des indemnités de remboursement anticipé 41912QE15AN74752021-10-1220210041M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNumérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants41797QE15AN74752021-10-1220210041Mme Bénédicte TaurineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDouble imposition en Grèce pour les fonctionnaires français détachés 41880QE15AN74762021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsEffets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite 41737QE15AN74772021-10-1220210041M. Olivier DamaisinMme la ministre de la cultureCultureClassement du Mur des fusillés d’Eysses 41739QE15AN74772021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cultureCultureApplication du passe sanitaire dans les bibliothèques 41851QE15AN74782021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cultureCultureSituation économique des maisons d’éditions indépendantes 41899QE15AN74782021-10-1220210041M. Philippe GosselinMme la ministre de la cultureCultureProspection de loisir 41900QE15AN74782021-10-1220210041M. Régis JuanicoMme la ministre de la cultureCultureRéglementation de l’activité de détection de métaux 41901QE15AN74792021-10-1220210041Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la cultureCultureSituation des utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM) 41740QE15AN74792021-10-1220210041M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés financières des associations 41741QE15AN74792021-10-1220210041M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en charge des contrats Parcours emploi compétences par les associations 41747QE15AN74802021-10-1220210041M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès aux crédits immobiliers et recommandations du HCSF 41749QE15AN74802021-10-1220210041Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficulté des entreprises de BTP avec la pénurie de bois 41750QE15AN74812021-10-1220210041Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des professionnels du BTP face au manque de matières premières 41751QE15AN74812021-10-1220210041M. Jean-Paul MatteiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaux renouvelables du domaine privé des personnes publiques et directive UE 41756QE15AN74822021-10-1220210041Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRôle des CMA dans le guichet unique des formalités des entreprises 41759QE15AN74822021-10-1220210041M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndication des pays d’origine des miels et gelée royale 41771QE15AN74822021-10-1220210041Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCourrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel 41776QE15AN74832021-10-1220210041M. Marc DelatteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePhotovoltaïque - secteur agricole 41784QE15AN74832021-10-1220210041M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApprovisionnement en matières premières 41788QE15AN74832021-10-1220210041Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModalités de remboursement des dettes de l’État au bénéfice des fonctionnaires 41799QE15AN74842021-10-1220210041M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiscalité applicable aux propriétaires loueurs en meublé de tourisme 41800QE15AN74842021-10-1220210041Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImposition à la CSG des retraités 41801QE15AN74842021-10-1220210041M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe d’habitation - Associations 41832QE15AN74852021-10-1220210041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes allocataires du RSA et de l’AAH en difficulté 41864QE15AN74852021-10-1220210041Mme Anne BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement partiel des aides DIPA 41877QE15AN74852021-10-1220210041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’amélioration des conditions des agents d’aides à domicile 41895QE15AN74862021-10-1220210041Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDroit à déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux. 41896QE15AN74862021-10-1220210041M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises 41897QE15AN74862021-10-1220210041Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRévision de la déductibilité de la TVA - transports de chevaux 41903QE15AN74872021-10-1220210041M. Philippe BoloM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChoc inflationniste sur le marché du fret maritime 41778QE15AN74872021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des élèves atteints de phobie scolaire 41779QE15AN74872021-10-1220210041M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement de l’éducation morale et civique 41780QE15AN74882021-10-1220210041M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPoids des cartables à l’école et au collège 41781QE15AN74882021-10-1220210041M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime allouée aux personnels REP et REP+ 41782QE15AN74882021-10-1220210041M. Yves HemedingerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCréation de classes à horaires aménagés sportives 41785QE15AN74892021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesCongés paternité et code du travail 41777QE15AN74892021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesEntrée en vigueur progressive - réforme des modes d’accueil des jeunes enfants 41783QE15AN74892021-10-1220210041M. Christophe EuzetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup - étudiants ayant un bac étranger 41738QE15AN74902021-10-1220210041M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemander une action globale contre le commerce d’animaux sauvages en prévention 41830QE15AN74902021-10-1220210041Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéfense du siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU 41831QE15AN74912021-10-1220210041M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France va-t-elle abandonner son siège au conseil de sécurité de l’ONU ?41845QE15AN74912021-10-1220210041M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise des sous-marins 41846QE15AN74912021-10-1220210041Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement de la France en faveur des DSSR 41847QE15AN74922021-10-1220210041M. Jérôme LambertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLevée du blocus de Gaza 41848QE15AN74922021-10-1220210041Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibertés fondamentales et détention d’opposants politiques au Cameroun 41849QE15AN74932021-10-1220210041M. Guillaume GarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolations des droits de l’homme au Bahreïn 41748QE15AN74932021-10-1220210041Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des données - Usurpation d’identité 41769QE15AN74932021-10-1220210041M. Christophe EuzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la législation concernant l’usage détourné du protoxyde d’azote 41770QE15AN74942021-10-1220210041M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurVente libre de produits destinés à faciliter la consommation de stupéfiants 41798QE15AN74942021-10-1220210041Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte antiterroriste à Paris et intervention des unités d’intervention 41844QE15AN74952021-10-1220210041Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa salubrité des lieux de privation de liberté 41786QE15AN74952021-10-1220210041Mme Laurianne RossiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntérêt de l’enfant : résidence alternée en cas de séparation41787QE15AN74962021-10-1220210041M. Christophe EuzetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance internationale des actes de divorce par acte d’avocat 41802QE15AN74962021-10-1220210041M. Michel VialayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation sans concertation d’un centre pénitentiaire à Magnanville 41803QE15AN74972021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccessibilité des logements aux personnes handicapées 41833QE15AN74972021-10-1220210041M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementL’habitat indigne 41838QE15AN74982021-10-1220210041Mme Patricia LemoineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des éducateurs de chiens guides en période de formation 41840QE15AN74982021-10-1220210041Mme Laurianne RossiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInéquité des droits des personnes handicapées selon le département de résidence 41876QE15AN74982021-10-1220210041M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa revalorisation salariale des personnels du secteur avec du handicap 41775QE15AN74992021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesEntreprises de l’aménagement de la montagne 41834QE15AN74992021-10-1220210041M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneDélai de réponse aux questions écrites 41835QE15AN75002021-10-1220210041M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneDélais de réponses aux questions écrites des députés 41881QE15AN75002021-10-1220210041Mme Véronique RiottonM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraites complémentaires d’entreprises 41882QE15AN75002021-10-1220210041Mme Sophie MetteM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCalcul des retraites des polypensionnés suite à un apprentissage 41742QE15AN75012021-10-1220210041Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport bariatrique 41743QE15AN75012021-10-1220210041M. Adrien MorenasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement total des opérations correctives des yeux 41744QE15AN75012021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des visites à domicile de SOS Médecins 41745QE15AN75022021-10-1220210041Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications de SOS Médecins 41746QE15AN75022021-10-1220210041Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100% Santé - Système de contrôle des droits par les opticiens 41765QE15AN75022021-10-1220210041M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la journée de solidarité 41766QE15AN75032021-10-1220210041M. Michel ZumkellerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la journée de solidarité 41767QE15AN75032021-10-1220210041Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCombien a rapporté la journée de solidarité ?41789QE15AN75032021-10-1220210041M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉcart de salaire dans la fonction publique hospitalière 41790QE15AN75032021-10-1220210041Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’ambulancier 41791QE15AN75032021-10-1220210041M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRelalorisation salariale des soignants de catégorie active 41792QE15AN75042021-10-1220210041M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des assistants socio-éducatifs 41793QE15AN75042021-10-1220210041M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du traitement des soignants de catégorie active 41794QE15AN75042021-10-1220210041M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers - fonction publique hospitalière 41804QE15AN75052021-10-1220210041Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccessibilité à l’échange plasmatique thérapeutique 41805QE15AN75052021-10-1220210041Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvancées thérapeutiques relatives au cancer du sein 41806QE15AN75052021-10-1220210041Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage et prévention contre l’endométriose 41807QE15AN75062021-10-1220210041M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage et prévention du cancer de la prostate 41808QE15AN75062021-10-1220210041Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 41809QE15AN75072021-10-1220210041M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du cancer du sein triple négatif 41810QE15AN75072021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur la chorée de Huntington 41811QE15AN75072021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur la drépanocytose 41812QE15AN75082021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur la dysplasie fibreuse des os 41813QE15AN75082021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur la fibrose pulmonaire idiopathique 41814QE15AN75082021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur la maladie de Charcot 41815QE15AN75092021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur la maladie de Lyme 41816QE15AN75092021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur la mucoviscidose 41817QE15AN75092021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur la rétinite pigmentaire 41818QE15AN75102021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur la sclérodermie 41819QE15AN75102021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur l’achalasie 41820QE15AN75102021-10-1220210041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherches sur le syndrome de Turner 41821QE15AN75112021-10-1220210041M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de MTEV chez les patients atteints de cancer 41822QE15AN75112021-10-1220210041Mme Laurianne RossiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés pour les Français à trouver un médecin traitant 41823QE15AN75112021-10-1220210041Mme Laurianne RossiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les déserts médicaux en région parisienne 41824QE15AN75122021-10-1220210041Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens alloués aux interventions médicales à domicile 41825QE15AN75122021-10-1220210041Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la visite à domicile 41826QE15AN75122021-10-1220210041Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins 41827QE15AN75132021-10-1220210041M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du prix des consultations effectuées par les médecins de SOS 41828QE15AN75132021-10-1220210041M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du tarif de la visite à domicile des médecins de SOS Médecins 41837QE15AN75132021-10-1220210041M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSolitude et isolement des personnes de plus de 60 ans 41839QE15AN75142021-10-1220210041Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des proches des victimes d’AVC ou de pathologies invalidantes 41841QE15AN75142021-10-1220210041M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments et autonomie de production 41842QE15AN75142021-10-1220210041M. Christophe EuzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPeur de développer une pathologie et préjudice indemnisable 41843QE15AN75152021-10-1220210041Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination anti-covid-19 dans les pharmacies d’officine 41852QE15AN75152021-10-1220210041M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation d’éducation de l’enfant handicapé 41853QE15AN75162021-10-1220210041Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage du plastique à l’hôpital 41854QE15AN75162021-10-1220210041M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des tarifs des prestataires de santé à domicile 41855QE15AN75162021-10-1220210041M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisses tarifaires des PSAD 41856QE15AN75172021-10-1220210041M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDégradation des conditions de travail des sages-femmes 41858QE15AN75172021-10-1220210041M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les sages-femmes 41859QE15AN75172021-10-1220210041Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat de la psychiatrie en France 41860QE15AN75182021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation des avancées issues du Ségur de la santé 41861QE15AN75182021-10-1220210041Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers anesthésistes comme AMPA 41862QE15AN75192021-10-1220210041M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et revalorisation des sages-femmes 41863QE15AN75192021-10-1220210041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégulation démographique des kinésithérapeutes 41865QE15AN75202021-10-1220210041M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemise en cause de la mise sous tutelle des psychologues 41866QE15AN75212021-10-1220210041M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des sages-femmes 41867QE15AN75212021-10-1220210041Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut de sage-femme 41868QE15AN75212021-10-1220210041M. Jean LassalleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut des sages-femmes 41869QE15AN75222021-10-1220210041M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des PSAD 41870QE15AN75222021-10-1220210041M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des psychologues 41871QE15AN75222021-10-1220210041M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmières et infirmiers libéraux 41872QE15AN75232021-10-1220210041Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes et maïeuticiens - Préconisations de l’IGAS 41873QE15AN75232021-10-1220210041Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation et statut des infirmiers en réanimation 41874QE15AN75232021-10-1220210041Mme Bénédicte TaurineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et revalorisation des sages-femmes 41886QE15AN75242021-10-1220210041M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissement français du sang 41887QE15AN75242021-10-1220210041Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins en kinésithérapie 41888QE15AN75252021-10-1220210041Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration de la prise en charge des AVC 41889QE15AN75252021-10-1220210041M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée 41890QE15AN75262021-10-1220210041Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la pratique des IPL (lumière intense pulsée) 41893QE15AN75262021-10-1220210041M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConseillers ou administrateurs siégeant dans les organismes de sécurité sociale 41894QE15AN75262021-10-1220210041M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation personnel en charge du maintien à domicile 41905QE15AN75272021-10-1220210041M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la journée de solidarité 41906QE15AN75272021-10-1220210041M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCombien a rapporté la journée de solidarité 41907QE15AN75272021-10-1220210041Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité 41908QE15AN75272021-10-1220210041Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité 41909QE15AN75272021-10-1220210041M. Michel HerbillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité 41910QE15AN75272021-10-1220210041M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité : quels résultats ?41911QE15AN75282021-10-1220210041M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecettes et utilisation des sommes récoltées lors des journées de solidarité 41795QE15AN75282021-10-1220210041M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConséquences d’un arrêt maladie sur l’annualisation du temps de travail 41850QE15AN75282021-10-1220210041Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCompensation de l’État à La Poste pour l’exercice de ses missions 41735QE15AN75292021-10-1220210041Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenforcement de la réglementation sur les zones de non-traitement riverains 41754QE15AN75302021-10-1220210041M. Éric WoerthMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉtat des forêts françaises 41760QE15AN75302021-10-1220210041M. Éric WoerthMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProblème de dépôt de déchets sauvages 41772QE15AN75302021-10-1220210041M. Christophe JerretieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGestion des effluents 41902QE15AN75312021-10-1220210041M. Xavier RoserenMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNuisances provoquées par les vols d’hélicoptères touristiques 41829QE15AN75312021-10-1220210041M. Robin RedaM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesUtilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenus 41891QE15AN75312021-10-1220210041M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCréation d’une application officielle de secours d’urgence par les bénévoles 41892QE15AN75322021-10-1220210041M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDélai d’attente pour passer le permis de conduire 41761QE15AN75322021-10-1220210041M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCritères d’obtention de la médaille d’honneur du travail 41796QE15AN75332021-10-1220210041M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConseils de formations 41879QE15AN75332021-10-1220210041Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRenouvellement du titre RNPC du Shiatsu 41883QE15AN75332021-10-1220210041M. Xavier BatutMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPension de retraite des conjoints collaborateurs 41884QE15AN75342021-10-1220210041Mme Anne BlancMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 41885QE15AN75342021-10-1220210041M. Hervé PelloisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation de la retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 41904QE15AN75352021-10-1220210041Mme Laurianne RossiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAbsence de jours de congés en cas de décès d’un grand-parent

35460REP15AN75442021-10-1220210041Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente à perte75442021-10-122021004138592REP15AN75442021-10-1220210041Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification et accompagnement des agriculteurs en détresse75452021-10-122021004139435REP15AN75452021-10-1220210041Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière du lait produit en montagne75462021-10-122021004139892REP15AN75462021-10-1220210041Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRénovation des parcs de serres agricoles pour une agriculture plus raisonnée39893REP15AN75472021-10-1220210041Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRénovation et accroissement des parcs de serres agricoles75472021-10-122021004140445REP15AN75482021-10-1220210041M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationCréation d’un accès compassionnel et précoce aux médicaments vétérinaires75482021-10-122021004140265REP15AN75492021-10-1220210041M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesConséquences de la fin de l’opération Barkhane comme Opex75492021-10-122021004139420REP15AN75492021-10-1220210041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsMissions de mise à jour des plans cadastraux par les géomètres du cadastre75502021-10-122021004141065REP15AN75502021-10-1220210041M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLes signalements d’escroquerie à la TVA75502021-10-122021004129932REP15AN75512021-10-1220210041M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureFonctionnement actuel du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle75512021-10-122021004132793REP15AN75522021-10-1220210041M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureAvenir du patrimoine français75532021-10-122021004140858REP15AN75532021-10-1220210041M. Alain BruneelMme la ministre de la cultureCultureSuppression du pass sanitaire dans les médiathèques75542021-10-122021004140956REP15AN75542021-10-1220210041M. Thierry BenoitMme la ministre de la cultureCultureChant choral amateur75552021-10-122021004141068REP15AN75552021-10-1220210041Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureRentrée 2021 des établissements de danse75552021-10-122021004141291REP15AN75562021-10-1220210041M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cultureCultureApplication du pass sanitaire dans les médiathèques et bibliothèques75562021-10-122021004130768REP15AN75562021-10-1220210041Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBénéfice du PGE et respect des engagements de paiement75572021-10-122021004132769REP15AN75572021-10-1220210041M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoefficient majorateur lié aux pensions alimentaires75572021-10-122021004132785REP15AN75582021-10-1220210041Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceCode général des impôts - édition administrative75582021-10-122021004135760REP15AN75582021-10-1220210041Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en place de chèques consommation75582021-10-122021004137588REP15AN75592021-10-1220210041M. Éric CoquerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermetures de caisses de la Banque de France75592021-10-122021004137775REP15AN75602021-10-1220210041Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceCapital d’un plan épargne retraite entreprises75602021-10-122021004138053REP15AN75602021-10-1220210041Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceAllongement du remboursement du prêt garanti par l’État (PGE)75612021-10-122021004138297REP15AN75612021-10-1220210041M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonérations fiscales pour les sociétés de méthanisation38298REP15AN75622021-10-1220210041M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInterprétation de l’article D. 311‑18 du code rural75622021-10-122021004138577REP15AN75622021-10-1220210041M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux de TVA applicable aux bowlings75632021-10-122021004138602REP15AN75632021-10-1220210041M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMini-crédits sur internet75632021-10-122021004138679REP15AN75642021-10-1220210041M. Pierre-Alain RaphanM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesÉconomie, finances et relanceGéants du numérique, activités de paiement et situation concurentielle75642021-10-122021004140036REP15AN75652021-10-1220210041M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaisse du pouvoir d’achat des personnes en situation d’invalidité75652021-10-122021004140111REP15AN75662021-10-1220210041M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePoids de la contribution à l’audiovisuel public pour les PME en 202175662021-10-122021004140393REP15AN75672021-10-1220210041M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChiffrage de mesures fiscales pour plus de justice sociale75672021-10-122021004138024REP15AN75672021-10-1220210041M. Loïc DombrevalMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieProbiotiques38440REP15AN75682021-10-1220210041Mme Sandrine JossoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieInterdiction de l’utilisation de l’appellation « probiotiques »75682021-10-122021004122688REP15AN75682021-10-1220210041Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’intérieurJusticePACS75682021-10-122021004138940REP15AN75692021-10-1220210041M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPolitisation des commémorations patriotiques dans certaines communes75692021-10-122021004112607REP15AN75692021-10-1220210041M. Philippe ChassaingMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation d’un CPOM par la MSA Dordogne Lot-et-Garonne75702021-10-122021004125822REP15AN75702021-10-1220210041Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées40921REP15AN75702021-10-1220210041M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRègles de calcul de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées75712021-10-122021004126690REP15AN75712021-10-1220210041M. Patrick VignalMme la ministre du travailSolidarités et santéRSA - Proposition d’activité bénévole75712021-10-122021004127387REP15AN75712021-10-1220210041M. M’jid El GuerrabM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime d’activité75722021-10-122021004128946REP15AN75722021-10-1220210041M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéEffort de solidarité - à amplifier encore pour les plus démunis face à la crise75722021-10-122021004129201REP15AN75732021-10-1220210041M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide exceptionnelle de solidarité75732021-10-122021004137985REP15AN75732021-10-1220210041M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de publication des avis rendus par le Conseil scientifique75742021-10-122021004139366REP15AN75742021-10-1220210041M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationSolidarités et santéNutri-score des fromages AOP de Normandie40870REP15AN75742021-10-1220210041M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNutri-Score75742021-10-122021004139444REP15AN75752021-10-1220210041M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPatrimoine et capital pris en compte pour l’accès au RSA75752021-10-122021004140122REP15AN75762021-10-1220210041Mme Valérie RabaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge du syndrome de fatigue chronique75762021-10-122021004140151REP15AN75772021-10-1220210041M. Bruno StuderM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation au don de moelle osseuse75772021-10-122021004140219REP15AN75772021-10-1220210041Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences des confinements sur la santé des enfants75782021-10-122021004126901REP15AN75782021-10-1220210041Mme Véronique RiottonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRévision du mode de calcul des CEE no IND-UT-12975782021-10-122021004132730REP15AN75792021-10-1220210041M. Marc DelatteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFilière gaz vert75792021-10-122021004135524REP15AN75802021-10-1220210041Mme Nadia RamassamyMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution liée aux microplastiques75802021-10-122021004140504REP15AN75812021-10-1220210041M. Yves DanielMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en place d’un fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB75812021-10-122021004140796REP15AN75822021-10-1220210041Mme Muriel RessiguierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRestera-t-il un chant d’oiseau ?75832021-10-122021004141305REP15AN75842021-10-1220210041M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa création d’un fonds de soutien dédié aux structures75852021-10-122021004141306REP15AN75852021-10-1220210041Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en place d’un fonds réemploi pour la filière REP PMCB75852021-10-122021004123063REP15AN75862021-10-1220210041M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition numérique et communications électroniquesCouverture 4G des axes routiers75862021-10-122021004123906REP15AN75872021-10-1220210041M. Jacques KrabalM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesFibre optique75872021-10-122021004125158REP15AN75882021-10-1220210041Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesTransition numérique et communications électroniquesDysfonctionnements du marché de gros des communications électroniques75882021-10-122021004128105REP15AN75892021-10-1220210041Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesMise en place du plan France Très Haut Débit dans les communes d’ici 202575892021-10-122021004128465REP15AN75902021-10-1220210041M. Stéphane BuchouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition numérique et communications électroniquesMutualisation des supports d’antennes pour la téléphonie mobile75902021-10-122021004139877REP15AN75902021-10-1220210041Mme Barbara Bessot BallotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesVols de câbles de cuivre téléphoniques75912021-10-122021004140918REP15AN75912021-10-1220210041Mme Sandra MarsaudM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesUsage des statistiques collectées par l’application #Tousanticovid75912021-10-1220210041