41972QE15AN76102021-10-1920210042M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreHausse des effectifs cabinets ministériels et augmentation primes conseillers 41913QE15AN76102021-10-1920210042Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZone de non-traitement : quelles mesures pour rassurer les agriculteurs41917QE15AN76112021-10-1920210042M. Christophe EuzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInscription des chiens malinois dans la catégorie 2 des chiens dangereux 41919QE15AN76112021-10-1920210042M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPluralité d’affiliations des associations de race canine par la SCC 41920QE15AN76122021-10-1920210042M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en charge de la réquisition d’animaux par des refuges animaliers 41928QE15AN76122021-10-1920210042M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat d’objectifs et performance Etat-ONF 41929QE15AN76122021-10-1920210042Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion des forêts communales 41934QE15AN76132021-10-1920210042Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValoriser les déchets de bio masse du lin 41940QE15AN76132021-10-1920210042Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBientôt le retour des protéines animales transformées ?41941QE15AN76142021-10-1920210042Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque de fourrage pour l’hiver 2021‑2022 : aides aux éleveurs41942QE15AN76142021-10-1920210042M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque de vétérinaires ruraux 41949QE15AN76142021-10-1920210042Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’évolution du nombre de postes au sein de l’enseignement agricole public 41935QE15AN76152021-10-1920210042M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesAcquisition d’hélicoptères de transport lourd 41980QE15AN76152021-10-1920210042M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieLutter contre l’isolement 41981QE15AN76162021-10-1920210042M. Stéphane TestéMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation d’isolement social des personnes âgées 41927QE15AN76162021-10-1920210042M. Patrice PerrotMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéÉoliennes et protection des couloirs de migration d’espèces protégées 41931QE15AN76162021-10-1920210042M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien des chemins ruraux 41965QE15AN76162021-10-1920210042M. David HabibMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation du métier de secrétaire de mairie 41973QE15AN76172021-10-1920210042Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccueil de la sécurité sociale agricole dans les « maisons France service »41984QE15AN76172021-10-1920210042M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en charge enfants en situation de handicap durant le temps périscolaire 42043QE15AN76182021-10-1920210042Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises. 41914QE15AN76182021-10-1920210042Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDemi-part de quotient familial pour les veuves d’anciens combattants 41948QE15AN76182021-10-1920210042Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDeveloppement de l’aide au devoir en visioconférence 42031QE15AN76192021-10-1920210042M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression du groupe motocycliste des douanes de Pau 41923QE15AN76192021-10-1920210042M. Jacques CattinMme la ministre de la cultureCultureAccès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs 42033QE15AN76192021-10-1920210042Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la cultureCultureProspection de loisir et patrimoine archéologique 42034QE15AN76202021-10-1920210042M. Patrick VignalMme la ministre de la cultureCultureStigmatisation des utilisateurs de détecteurs de métaux 41922QE15AN76202021-10-1920210042M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication des taux de TVA pour les parcours de pêche à la truite 41943QE15AN76212021-10-1920210042M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet Aral au sein du groupe groupe Atos : un plan social déguisé ?41966QE15AN76212021-10-1920210042M. Didier ParisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences pour un GFA d’un changement de nature de baux 42023QE15AN76222021-10-1920210042Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers 42027QE15AN76222021-10-1920210042Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntrée au capital d’Egis d’une société privée comme actionnaire majoritaire 42032QE15AN76232021-10-1920210042M. Alain TourretM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTraitement fiscal par l’administration des camions de transport de chevaux 41946QE15AN76232021-10-1920210042M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTaux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires 41989QE15AN76242021-10-1920210042Mme Anne-France BrunetM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRéforme des modalités de calcul du CMG 42015QE15AN76242021-10-1920210042Mme Catherine FabreM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesFormation des assistants maternels 41951QE15AN76252021-10-1920210042M. Rodrigue KokouendoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInternationalisation de l’enseignement supérieur grâce aux NTIC 41952QE15AN76252021-10-1920210042M. Rodrigue KokouendoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMobilité entre étudiants français et africains 41953QE15AN76252021-10-1920210042M. Thierry BenoitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation déplorable pour les étudiants en STAPS 41954QE15AN76262021-10-1920210042Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en cette rentrée 2021 41918QE15AN76262021-10-1920210042Mme Corinne VignonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterdiction de certains produits sur les animaux pour éviter des zoonoses 41987QE15AN76272021-10-1920210042M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds d’innovation pour la démocratie Afrique-France 41930QE15AN76272021-10-1920210042M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de CATNAT et tornades en métropole 41936QE15AN76272021-10-1920210042Mme Laurence DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDistribution de la propagande électorale 41937QE15AN76282021-10-1920210042M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du scrutin en le passant sur deux jours 41938QE15AN76282021-10-1920210042M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurPublicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux 41939QE15AN76282021-10-1920210042M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplifier l’inscription sur les listes électorales en cas de déménagement 41945QE15AN76282021-10-1920210042Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbus sexuels dans l’Église 41976QE15AN76292021-10-1920210042M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstallation de gens du voyage : face aux violences, l’impunité doit cesser !42028QE15AN76292021-10-1920210042Mme Catherine PujolM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers 42029QE15AN76302021-10-1920210042Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange de permis de conduire étrangers 42035QE15AN76302021-10-1920210042Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPositionnement des bornes de détaxe dans les aéroports 41955QE15AN76302021-10-1920210042M. Romain GrauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrdonnance du 15 septembre 2021 - Entreprises en difficulté - Mise en œuvre 41968QE15AN76312021-10-1920210042Mme Emmanuelle MénardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementExpulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice 41969QE15AN76322021-10-1920210042Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementL’habitat indigne en France 42018QE15AN76322021-10-1920210042Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementArchitectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique 41915QE15AN76322021-10-1920210042M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsÉquité entre les pupilles de la Nation 41924QE15AN76332021-10-1920210042Mme Typhanie DegoisMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge du transport des mineurs autistes 41982QE15AN76332021-10-1920210042Mme Florence LasserreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides sociales - Acquisition de la résidence principale 41985QE15AN76342021-10-1920210042Mme Carole Bureau-BonnardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des étudiants atteints par une maladie orpheline 41932QE15AN76342021-10-1920210042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDifféré de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus) 42019QE15AN76352021-10-1920210042Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailSituation des retraites les plus modestes 41925QE15AN76352021-10-1920210042M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de l’injection de testostérone pour des cancers des testicules 41926QE15AN76352021-10-1920210042Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements contre les migraines chroniques 41947QE15AN76362021-10-1920210042M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement instantané du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants 41950QE15AN76362021-10-1920210042M. Jean-Pierre DoorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéficit de prise en charge financière des étudiants gravement malades 41958QE15AN76362021-10-1920210042M. Marc DelatteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommission d’éthique des établissements de santé 41959QE15AN76372021-10-1920210042Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des parents d’enfants malades 41960QE15AN76372021-10-1920210042M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgents de la fonction publique hospitalière - Infirmiers 41961QE15AN76382021-10-1920210042Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs radio 41962QE15AN76382021-10-1920210042M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerte de revenus pour les infirmiers en formation continue 41967QE15AN76382021-10-1920210042M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMal-être des adolescents 41970QE15AN76392021-10-1920210042Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie - reconnaissance - sécurité sociale 41971QE15AN76392021-10-1920210042M. Gérard MenuelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInsuffisance des moyens alloués à la visite médicale 41977QE15AN76392021-10-1920210042M. Max MathiasinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’obligation vaccinale en Guadeloupe 41978QE15AN76392021-10-1920210042Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon-respect de la loi Lurel et taux de diabète à la Réunion 41979QE15AN76402021-10-1920210042M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutter contre l’enracinement de la pauvreté et de la précarité 41983QE15AN76402021-10-1920210042M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestation compensation du handicap - Nouvelle convention 41986QE15AN76412021-10-1920210042M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des étudiants stagiaires handicapés en formation continue 41990QE15AN76412021-10-1920210042M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée 41991QE15AN76412021-10-1920210042M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé bretons 41992QE15AN76412021-10-1920210042M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de soins infirmiers 41993QE15AN76422021-10-1920210042M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de la prise en charge à domicile des patients 41994QE15AN76422021-10-1920210042M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDIPA 41995QE15AN76422021-10-1920210042M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution statutaire des IADE 41996QE15AN76432021-10-1920210042M. Alain TourretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des centres de santé 41997QE15AN76432021-10-1920210042Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des étudiants sages-femmes 41998QE15AN76432021-10-1920210042M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des ambulanciers ardennais 41999QE15AN76442021-10-1920210042M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des prestataires de santé à domicile 42000QE15AN76442021-10-1920210042M. Jean-Pierre DoorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérimètre de compétence du kinésithérapeute vestibulaire 42001QE15AN76442021-10-1920210042M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession d’ergothérapeute 42002QE15AN76452021-10-1920210042Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des spécificités du métier de sage-femme 42003QE15AN76452021-10-1920210042M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance professionnelle des infirmiers-anesthésistes 42004QE15AN76462021-10-1920210042M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des professionnels de santé prescripteurs du vaccin covid-19 42005QE15AN76462021-10-1920210042M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépondre aux inquiétudes des psychologues 42006QE15AN76462021-10-1920210042Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et des moyens donnés aux sages-femmes 42007QE15AN76472021-10-1920210042M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendication des sages-femmes 42008QE15AN76472021-10-1920210042Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des formateurs de la Croix-Rouge française 42009QE15AN76482021-10-1920210042Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes 42010QE15AN76482021-10-1920210042Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la profession de psychologue 42011QE15AN76482021-10-1920210042M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes 42012QE15AN76482021-10-1920210042M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes en France 42013QE15AN76492021-10-1920210042M. Jean-Louis BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux infirmiers-anesthésistes 42014QE15AN76492021-10-1920210042Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlerte sur les conditions de travail des métiers du soin et de l’accompagnement 42017QE15AN76502021-10-1920210042M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRessources humaines au sein des établissements et services sanitaires 42024QE15AN76502021-10-1920210042Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCryolipolyse : alerrte sur les dangers d’une pratique parfois mal maîtrisée42025QE15AN76502021-10-1920210042M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement des ambroisies à feuille d’armoise 42030QE15AN76502021-10-1920210042M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation des Français quant aux frais réels des soins 42040QE15AN76512021-10-1920210042Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité : bilan42041QE15AN76512021-10-1920210042M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité pour les personnes âgées 41963QE15AN76512021-10-1920210042M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCollecte des déchets ménagers à Marseille-Provence Métropole 41964QE15AN76522021-10-1920210042Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesGéomaticiens au concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale 41916QE15AN76522021-10-1920210042Mme Constance Le GripMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAugmentation du nombre d’abandons d’animaux domestiques 41921QE15AN76532021-10-1920210042M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) 41933QE15AN76532021-10-1920210042M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEnfouissement des déchets nucléaires et stockage subsurfaçique 41944QE15AN76532021-10-1920210042M. Damien AbadMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditions financiéres de production d’énergie renouvelable 41957QE15AN76542021-10-1920210042M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDiminution des effectifs du ministère de la transition écologique 41988QE15AN76552021-10-1920210042M. Christophe EuzetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHarmonisation des seuils d’information et d’alerte de pollution de l’air 41974QE15AN76552021-10-1920210042M. Pierre DharrévilleM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesEnjeux de l’inclusion numérique 41975QE15AN76562021-10-1920210042Mme Maud PetitM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesStratégie française en matière de défense numérique et de prévention des risques 42036QE15AN76572021-10-1920210042Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsConvention LGV avenir ferroviaire 42037QE15AN76572021-10-1920210042M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéfense des petites et moyennes gares ferroviaires 42038QE15AN76572021-10-1920210042M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPlan transports de l’État : le bassin minier encore oublié42042QE15AN76582021-10-1920210042Mme Brigitte KusterM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAménagement de l’axe ferroviaire dans le parc Martin Luther King 41956QE15AN76582021-10-1920210042M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des salariés de Dachser 42016QE15AN76592021-10-1920210042Mme Mireille ClapotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionObligation vaccinale des salariés prodiguant soins et services à domicile 42020QE15AN76592021-10-1920210042M. Vincent RollandMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTravaux d’utilité collective 42021QE15AN76592021-10-1920210042M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement de la retraite complémentaire des agents généraux des assurances 42022QE15AN76592021-10-1920210042Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance. 42026QE15AN76602021-10-1920210042M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRisques associés aux épilateurs à la lumière intense pulsée 42039QE15AN76602021-10-1920210042M. Vincent RollandMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPénurie de conducteurs sur les services scolaires et les lignes régulières

36329REP15AN76692021-10-1920210042M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrix des bovins76692021-10-192021004236537REP15AN76692021-10-1920210042M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfendre le maintien et le développement des abattoirs de proximité76702021-10-192021004237406REP15AN76702021-10-1920210042M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉleveurs de chèvres angora76712021-10-192021004238228REP15AN76712021-10-1920210042Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIntrusions dans les exploitations agricoles et élevages76712021-10-192021004239191REP15AN76722021-10-1920210042M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBœuf aux hormones : le bal des hypocrites76722021-10-192021004239194REP15AN76732021-10-1920210042Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière cidricole dans la PAC.76732021-10-192021004240051REP15AN76742021-10-1920210042M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion mutualisée publique et privée des forêts françaises76742021-10-192021004240190REP15AN76742021-10-1920210042M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin programmée du code de bonnes pratiques sylvicoles76742021-10-192021004240487REP15AN76752021-10-1920210042Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités76752021-10-192021004240672REP15AN76762021-10-1920210042M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux employeurs d’apprentis dans le secteur agricole76762021-10-192021004241280REP15AN76762021-10-1920210042M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenaces sur la filière de production de lavande et de lavandin76772021-10-192021004241283REP15AN76772021-10-1920210042Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProvenance du soja consommé en France76772021-10-192021004213873REP15AN76782021-10-1920210042M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsDemi-part veuves et veufs76782021-10-192021004239035REP15AN76802021-10-1920210042M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsIndemnisations des salariés à emploi discontinu en congés maladie et maternité76802021-10-192021004240167REP15AN76812021-10-1920210042M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCongé maternité des travailleuses en indépendant76812021-10-192021004240502REP15AN76822021-10-1920210042M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclaration des comptes bancaires en ligne - FICOBA76822021-10-192021004237487REP15AN76822021-10-1920210042Mme Cécile RilhacMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementCultureRisques des jeux vidéos chez les jeunes76822021-10-192021004241429REP15AN76832021-10-1920210042Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse76832021-10-192021004241505REP15AN76842021-10-1920210042Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux radios locales76842021-10-192021004241195REP15AN76852021-10-1920210042M. Alain BruneelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRévision des marchés passés suite à l’explosion du coût de certains matériaux76852021-10-192021004241285REP15AN76862021-10-1920210042M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale supplémentaire pour toutes les veuves d’anciens combattants76862021-10-192021004241287REP15AN76862021-10-1920210042M. Fabien Di FilippoMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsPupilles de la Nation76872021-10-192021004237500REP15AN76872021-10-1920210042Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre des outre-merOutre-merOutre-mer : remboursement trop-perçu covid par les communes76882021-10-192021004239989REP15AN76882021-10-1920210042M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduction de Levothyrox en France76882021-10-192021004240694REP15AN76902021-10-1920210042M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMinirin solution76902021-10-192021004230730REP15AN76912021-10-1920210042M. Vincent RollandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTourisme, Français de l’étranger et francophonieModification modèle descriptif des lieux location saisonnière76912021-10-192021004238578REP15AN76912021-10-1920210042M. Xavier BatutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieObtention de dénomination de commune ou station touristique76912021-10-192021004240298REP15AN76922021-10-1920210042M. Frédéric PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieÉtat civil - Services consulaires - Français établis à l’étranger76922021-10-192021004228972REP15AN76932021-10-1920210042Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesCovid-19 - suspension du jour de carence - rémunération des personnels de santé76932021-10-192021004234958REP15AN76942021-10-1920210042Mme Corinne VignonMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAgents de la fonction publique et protection sociale complémentaire76942021-10-192021004239887REP15AN76952021-10-1920210042M. André VilliersMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesContenu et calendrier - Indispensable transformation du modéle d’action publique76952021-10-192021004240103REP15AN76962021-10-1920210042Mme Caroline JanvierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccès aux allocations chômage pour les contractuels de la fonction publique76962021-10-192021004240382REP15AN76962021-10-1920210042Mme Catherine OssonMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPromotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale76972021-10-192021004240384REP15AN76982021-10-1920210042M. Guillaume LarrivéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesÉvolution du nombre des agents publics76982021-10-1920210042

		2017	2018	2019
FPE	Ministères	1 962 712	1 977 325	1 971 050
	EPA nationaux	487 537	491 906	520 437
	Fonction publique de l’État	2 450 249	2 469 231	2 491 487
FPT	Collectivités territoriales	1 381 376	1 383 569	1 386 305
	EPA locaux	520 861	535 371	549 130
	Fonction publique territoriale	1 902 237	1 918 940	1 935 435
FPH	Hôpitaux	1 029 149	1 031 812	1 034 712
	Établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)	102 727	105 705	107 254
	Autres établissements médico-sociaux	41 540	41 534	42 372
	Fonction publique hospitalière	1 173 416	1 179 051	1 184 338
Ensemble de la fonction publique		5 525 902	5 567 222	5 611 260

Source : Siasp, Insee. Traitement DGAFP - SDessi. Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en métropole et DOM (hors Mayotte). Hors bénéficiaires de contrats aidés. Note : Les résultats pour l’année 2020 seront publiés par l’Insee en décembre 2021]]>33560REP15AN76982021-10-1920210042M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueExonération de la taxe d’aménagement pour l’aéroport Marseille Provence76982021-10-192021004238924REP15AN76992021-10-1920210042M. Sylvain TemplierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesTransition écologiqueNouvelles règles envisagées pour l’édition du génome76992021-10-192021004239144REP15AN77002021-10-1920210042Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de carrière à Mazaugues77002021-10-192021004241387REP15AN77012021-10-1920210042M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir de la filière technique au sein du ministère de la Transition Ecologique77012021-10-192021004241388REP15AN77022021-10-1920210042M. Régis JuanicoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRégime indemnitaire des agents de la filière technique77022021-10-192021004240396REP15AN77032021-10-1920210042M. Benjamin DirxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLutte contre le cybersquattage77032021-10-192021004217458REP15AN77042021-10-1920210042M. Julien BorowczykM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransportsPrime à la conversion77042021-10-192021004221738REP15AN77042021-10-1920210042M. Alain BruneelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTrajectoire fiscale sur l’hydrogène77042021-10-192021004228214REP15AN77052021-10-1920210042M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des professionnels de la navigation intérieure77052021-10-192021004234044REP15AN77062021-10-1920210042M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la transition écologiqueTransportsSituation aviation légère et sportive77072021-10-192021004234046REP15AN77072021-10-1920210042Mme Nathalie SarlesM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEmport des vélos dans les trains77082021-10-192021004235385REP15AN77082021-10-1920210042M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMise en place de la nouvelle obligation de signalisation des angles morts77092021-10-192021004235549REP15AN77092021-10-1920210042M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSignalétique angles morts sur les poids lourds77092021-10-192021004236731REP15AN77102021-10-1920210042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉtat d’avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT)77102021-10-192021004236732REP15AN77112021-10-1920210042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉtat d’avancement des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)77112021-10-192021004236953REP15AN77122021-10-1920210042M. Richard RamosM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEngins motorisés - pièces « aftermarket » - contrôle technique77122021-10-192021004237108REP15AN77122021-10-1920210042M. Patrice AnatoM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNuisances sonores engendrées par le trafic aérien77132021-10-192021004237310REP15AN77132021-10-1920210042Mme Florence GranjusM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInsécurité dans les transports.77142021-10-1920210042

32793ERRATUM15AN77152021-10-1220210042