42118QE15AN77362021-10-2620210043M. Jean-Pierre CubertafonM. le Premier ministrePremier ministreAvenir des recommandations du rapport du Conseil d’État du 29 septembre 2021 42073QE15AN77362021-10-2620210043Mme Valérie SixM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesEncadrer au niveau européen le régime d’accise des produits du tabac 42046QE15AN77362021-10-2620210043Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConsultation des maires par la CDOA 42047QE15AN77372021-10-2620210043M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin de l’emballage plastique des fruits et légumes 42049QE15AN77372021-10-2620210043M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation2e plan d’action bioéconomie 42052QE15AN77372021-10-2620210043M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal - Conditions de transport 42069QE15AN77382021-10-2620210043M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAlerte sur la gestion et le devenir des forêts périurbaines 42070QE15AN77382021-10-2620210043M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStock de grumes 42074QE15AN77382021-10-2620210043M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportations de denrées alimentaires 42075QE15AN77392021-10-2620210043Mme Aude LuquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFiabilité des labels alimentaires 42091QE15AN77392021-10-2620210043M. Joël AviragnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMultiplication d’attaques de vautours sur les troupeaux en estive 42092QE15AN77392021-10-2620210043M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProducteurs de viande bovine - nouvelle PAC 42171QE15AN77392021-10-2620210043M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre l’insécurité alimentaire 42059QE15AN77402021-10-2620210043M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesApprovisionnement de la France en munitions de petit calibre 42153QE15AN77412021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieGouvernement - frais de représentation 42173QE15AN77412021-10-2620210043M. Marc DelatteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieChutes des personnes âgées 42174QE15AN77412021-10-2620210043M. Vincent LedouxMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieIsolement et solitude 42201QE15AN77422021-10-2620210043M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieÉvaluation de l’expérimentation du relayage 42158QE15AN77422021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéGouvernement - frais de représentation 42071QE15AN77432021-10-2620210043M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCapacité d’ester en justice au nom de la collectivité de Corse 42148QE15AN77432021-10-2620210043Mme Sandrine JossoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMode de calcul du fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer 42225QE15AN77432021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesL’opportunité de reconnaître la profession d’urbaniste 42149QE15AN77442021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéGouvernement - frais de représentation 42060QE15AN77442021-10-2620210043M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSpectacle vivant - crédit d’impôt - PLF 2022 42061QE15AN77442021-10-2620210043M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFrais bancaires des petites associations 1901 42063QE15AN77452021-10-2620210043M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRésiliation du contrat d’assurance des petites associations 1901 42121QE15AN77452021-10-2620210043M. Sébastien HuygheM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsActualisation bases Insee pour le calcul du montant de l’indémnité de résidence 42134QE15AN77452021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsÉvolution du mode de perception de la CAP 42208QE15AN77462021-10-2620210043Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement à la source sur la prime de retraite 42058QE15AN77462021-10-2620210043Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureLevée du pass sanitaire dans les bibliothèques et médiathèques 42125QE15AN77462021-10-2620210043M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureFormation des métiers d’art 42045QE15AN77472021-10-2620210043Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais de santé - accident du travail - travailleurs indépendants 42072QE15AN77472021-10-2620210043Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDélivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE 42081QE15AN77472021-10-2620210043M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéduction d’impôt pour dépenses de dépendance. 42097QE15AN77482021-10-2620210043M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiscalité sur le gazole non routier (GNR) 42110QE15AN77482021-10-2620210043M. Alain DavidM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir du groupe Engie 42133QE15AN77482021-10-2620210043Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTransformation du remboursement des frais de repas 42136QE15AN77482021-10-2620210043Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecte 42184QE15AN77492021-10-2620210043M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation actuelle des éditeurs et imprimeurs 42189QE15AN77492021-10-2620210043Mme Maud GatelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement de la publicité des prothèses auditives 42207QE15AN77492021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCas de déblocages anticipés du plan d’épargne retraite populaire (PERP) 42214QE15AN77502021-10-2620210043Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProfessionnels du voyage et des vacances : recrutement et digitalisation42215QE15AN77502021-10-2620210043Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTourisme - OTA - augmentation des commissions 42220QE15AN77512021-10-2620210043Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des prix du fret maritime 42155QE15AN77512021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableGouvernement - frais de représentation 42084QE15AN77512021-10-2620210043M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir de l’éducation physique et sportive (EPS) 42085QE15AN77522021-10-2620210043M. Max MathiasinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse du nombre d’enseignants d’éducation physique et sportive 42086QE15AN77522021-10-2620210043Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation des heures d’EPS réellement effectuées 42087QE15AN77532021-10-2620210043M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRéduction du nombre d’enseignants d’EPS 42088QE15AN77532021-10-2620210043Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de l’EPS et du sport scolaire en France 42103QE15AN77532021-10-2620210043Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalités de traitement entre suppléants dans le public et le privé 42104QE15AN77542021-10-2620210043M. Max MathiasinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse du nombre d’enseignants du second degré 42131QE15AN77542021-10-2620210043Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInclusion scolaire dans les établissements d’enseignement français à l’étranger 42167QE15AN77542021-10-2620210043Mme Claire Guion-FirminM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du masque des écoliers de Saint-Barthélemy 42178QE15AN77542021-10-2620210043M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH !42179QE15AN77552021-10-2620210043M. Michel VialayM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des AESH 42159QE15AN77552021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireGouvernement - frais de représentation 42161QE15AN77562021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesGouvernement -Frais de représentation 42157QE15AN77562021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesGouvernement - frais de représentation 42105QE15AN77562021-10-2620210043Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationApplication de la réforme des études de santé 42106QE15AN77572021-10-2620210043Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPartenariat du réseau ParisTech avec l’université chinoise Xi’an Jiaotong 42107QE15AN77572021-10-2620210043Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des études de santé 42053QE15AN77582021-10-2620210043M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommerce illégal et international d’animaux sauvages 42054QE15AN77582021-10-2620210043Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLien entre commerce international d’animaux et émergence des zoonoses 42055QE15AN77592021-10-2620210043Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresZoonoses et commerce international d’animaux sauvages 42182QE15AN77592021-10-2620210043M. Antoine HerthM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlgérie -Situation des chrétiens 42213QE15AN77592021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne 42152QE15AN77602021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionGouvernement - frais de représentation 42062QE15AN77602021-10-2620210043M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels 42076QE15AN77602021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les pratiques illégales de certains ERP 42077QE15AN77612021-10-2620210043M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurMode d’envoi des avis de contravention 42080QE15AN77612021-10-2620210043Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurMédaille d’honneur régionale, départementale et communale - Création échelon 42089QE15AN77612021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement de la distribution de la propagande électorale 42090QE15AN77622021-10-2620210043Mme Paula FortezaM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote au jugement majoritaire 42094QE15AN77622021-10-2620210043M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurMultiplication des agressions d’élus locaux 42120QE15AN77622021-10-2620210043Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieur« Double Peine » : quelles suites ?42123QE15AN77632021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurMissions et compétences de la PM et des ASVP 42127QE15AN77632021-10-2620210043M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccord sur la pratique d’échange de permis français et sénégalais 42164QE15AN77632021-10-2620210043M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’intérieurIntérieurAcquisition de la nationalité française de la Nation 42169QE15AN77642021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de renouvellement d’une CNI 42170QE15AN77642021-10-2620210043M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des passeports et des CNI 42209QE15AN77642021-10-2620210043M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa tenue uniforme de demain des gardes champêtres 42210QE15AN77652021-10-2620210043Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchanges de permis de conduire étrangers 42212QE15AN77652021-10-2620210043M. Loïc KervranM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des coûts d’organisation des grands évènements sportifs 42160QE15AN77662021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementGouvernement - frais de représentation 42050QE15AN77662021-10-2620210043M. Hervé SaulignacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés d’obtention de l’agrément pour les CIDFF 42078QE15AN77662021-10-2620210043Mme Anne-France BrunetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs 42119QE15AN77672021-10-2620210043Mme Anne BlancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActe d’enfant sans vie 42138QE15AN77672021-10-2620210043M. Hubert WulfrancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral. 42181QE15AN77682021-10-2620210043M. Julien DiveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAnonymisation des forces de l’ordre durant les procédures judiciaires 42204QE15AN77682021-10-2620210043M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActes notariés solennels de clients résidant à l’étranger 42206QE15AN77692021-10-2620210043M. Sébastien NadotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrève des avocats du droit d’asile à la CNDA 42068QE15AN77692021-10-2620210043M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementTransfert de l’assurance dommage-ouvrage du promoteur au propriétaire 42111QE15AN77692021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPhénomène de cabanisation 42135QE15AN77702021-10-2620210043Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementExonération automatique du paiement de la plus-value sur les biens préemptés 42079QE15AN77702021-10-2620210043M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsBénéficiaires du drap mortuaire tricolore 42151QE15AN77702021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsGouvernement - frais de représentation 42056QE15AN77712021-10-2620210043M. Grégory LabilleMme la ministre de la merMerQuota excessif autorisant la pêche de l’anguille européenne 42057QE15AN77712021-10-2620210043M. Christophe BlanchetMme la ministre de la merMerRépartition des quotas entre les organisations professionnelles de pêcheurs 42082QE15AN77722021-10-2620210043M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des proches aidants dit « inactifs »42177QE15AN77722021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa prise en considération des spécificités du polyhandicap 42180QE15AN77732021-10-2620210043M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des personnes en situation de handicap à vie 42150QE15AN77732021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesGouvernement - frais de représentation 42156QE15AN77732021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailGouvernement - frais de représentation 42172QE15AN77742021-10-2620210043M. Sébastien ChenuM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailAssurer la priorité nationale pour les bénéficiaires de l’Aspa 42044QE15AN77742021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’attribution des subventions TPE régionales 42064QE15AN77752021-10-2620210043Mme Danièle ObonoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais de remboursement par les CPAM des actes signifiés par feuilles de soin 42065QE15AN77752021-10-2620210043M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais de versement des indemnités de congé maternité par les CPAM 42066QE15AN77762021-10-2620210043Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale - remboursement consultation médecin généraliste 42067QE15AN77762021-10-2620210043M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologiques - conditions de remboursement 42083QE15AN77762021-10-2620210043Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur la recrudescence de l’utilisation de GHB 42101QE15AN77762021-10-2620210043M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des cas de maltraitance infantile 42102QE15AN77772021-10-2620210043M. Xavier BatutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarifications sociales dans les cantines scolaires 42112QE15AN77772021-10-2620210043M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de compensations financières intégrales des primes Ségur 42113QE15AN77782021-10-2620210043M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication de l’article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021 42114QE15AN77782021-10-2620210043M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompensation des baisses des réductions « Fillon » suite aux primes Ségur42115QE15AN77782021-10-2620210043Mme Aude AmadouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes mesures de contention et d’isolement en psychiatrie 42116QE15AN77792021-10-2620210043M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de mise en oeuvre de la loi Rist en matière d’interim médical 42117QE15AN77792021-10-2620210043M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie médicale 42130QE15AN77792021-10-2620210043M. M’jid El GuerrabM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de l’aide médicale d’État aux Français de l’étranger les plus modestes 42137QE15AN77802021-10-2620210043Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevenu d’engagement pour les jeunes 42139QE15AN77802021-10-2620210043M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du sein triple négatif : des avancés thérapeutiques encourageantes.42140QE15AN77802021-10-2620210043Mme Bérangère CouillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage et vaccination de l’hépatite B 42141QE15AN77812021-10-2620210043M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEpidémie de bronchiolite dans le Grand Est 42142QE15AN77812021-10-2620210043M. Yannick KerlogotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la spondylarthrite ankylosante et de la maladie de Verneuil 42143QE15AN77812021-10-2620210043M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long 42144QE15AN77822021-10-2620210043Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux 42145QE15AN77822021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExercice en téléconsultation des médecins non vaccinés 42146QE15AN77822021-10-2620210043M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins et fin des consultations médicales par téléphone 42147QE15AN77832021-10-2620210043M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation tarifaire de la visite à domicile 42162QE15AN77832021-10-2620210043Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécès à domicile : autoriser les infirmières à dresser un certificat de décès.42168QE15AN77832021-10-2620210043Mme Claire Guion-FirminM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’hôpital de Saint-Martin 42175QE15AN77842021-10-2620210043M. Michel ZumkellerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap 42183QE15AN77842021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés rencontrées par les auteurs avec la prime d’activité 42185QE15AN77842021-10-2620210043M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétences des infirmiers 42186QE15AN77852021-10-2620210043M. Jean LassalleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences néfastes de la loi Rist contre l’intérim 42187QE15AN77852021-10-2620210043Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de l’infirmerie en pratique avancée 42188QE15AN77862021-10-2620210043M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDIPA 42190QE15AN77862021-10-2620210043Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du métier d’opticien-lunetier dans l’offre de soins ophtalmiques 42191QE15AN77862021-10-2620210043M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des prérogatives des orthoptistes dans le PLFSS 2022 42192QE15AN77872021-10-2620210043Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes chez les prestataires de santé à domicile 42193QE15AN77872021-10-2620210043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthophonistes - revalorisation salariale - décret no 2013‑79842194QE15AN77872021-10-2620210043Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestataires de santé à domicile 42195QE15AN77882021-10-2620210043Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestations de santé à domicile 42196QE15AN77882021-10-2620210043M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et revalorisation des infirmiers-anesthésistes 42197QE15AN77892021-10-2620210043Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession d’infirmiers 42198QE15AN77892021-10-2620210043M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel des instituts de formation CRF 42199QE15AN77892021-10-2620210043M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap. 42200QE15AN77902021-10-2620210043Mme Aude LuquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise des vocations chez les professionnels du social 42202QE15AN77902021-10-2620210043M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour que le personnel de la maison Perce-Neige à Maing bénéficie du Ségur 42203QE15AN77902021-10-2620210043M. Luc GeismarM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels des résidences pour personnes en situation de handicap 42223QE15AN77912021-10-2620210043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité - bilan - actions. 42051QE15AN77912021-10-2620210043Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieOrganisation des services consulaires aux Émirats arabes unis 42128QE15AN77912021-10-2620210043M. M’jid El GuerrabM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieCampagne de vaccination des Français de l’étranger 42129QE15AN77922021-10-2620210043Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieCampagne de vaccination pour les Français de l’étranger 42132QE15AN77922021-10-2620210043M. M’jid El GuerrabM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieReconnaissance des certificats de rétablissement étrangers 42154QE15AN77922021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieGouvernement - frais de représentation 42166QE15AN77922021-10-2620210043M. Olivier ServaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes 42108QE15AN77932021-10-2620210043M. Grégory LabilleMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAmélioration du statut des dumistes 42109QE15AN77932021-10-2620210043Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation et perspectives des dumistes 42122QE15AN77942021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des ambulanciers SMUR 42124QE15AN77942021-10-2620210043Mme Yaël Braun-PivetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesQuotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire 42048QE15AN77942021-10-2620210043M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueZones de non-traitement riverains (ZNT riverains) 42093QE15AN77952021-10-2620210043Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation de la gestion des effluents d’élevage 42095QE15AN77962021-10-2620210043Mme Florence ProvendierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement de l’éolien en France 42096QE15AN77962021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés de rachat du surplus d’électricité PV 42098QE15AN77962021-10-2620210043Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFreins administratifs au développement des ENR dans le Var 42099QE15AN77972021-10-2620210043Mme Caroline FiatMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMéthodes employées par Enedis pour la pose des Linky 42100QE15AN77982021-10-2620210043M. Michel HerbillonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTarif garanti photovoltaïque 42163QE15AN77982021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact écologique de la technologie de la « blockchain »42205QE15AN77982021-10-2620210043Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien aux imprimeries françaises 42221QE15AN77982021-10-2620210043Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences de l’augmentation du gazole pour le transport routier 42165QE15AN77992021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesInformations relatives aux dommages des équipements du réseau 42211QE15AN77992021-10-2620210043Mme Aude LuquetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEncadrement des draisiennes électriques 42216QE15AN77992021-10-2620210043M. Jacques MarilossianM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAccord sur le transport aérien entre l’UE et le Qatar 42217QE15AN78002021-10-2620210043M. Christian HutinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFermeture d’heures de guichets à la gare de Dunkerque 42218QE15AN78002021-10-2620210043M. Alexis CorbièreM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLes conséquences de l’ouverture du réseau ferroviaire français à la concurrence 42219QE15AN78012021-10-2620210043M. Sébastien HuygheM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsBateau habitable utilisé à titre de loisir 42222QE15AN78012021-10-2620210043M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDysfonctionnements de la ligne R du transilien 42226QE15AN78012021-10-2620210043M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInvestissement de l’État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne 42126QE15AN78022021-10-2620210043M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrévention de la fraude au compte personnel de formation 42176QE15AN78022021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés rencontrées par les entreprises adaptées 42224QE15AN78022021-10-2620210043M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLes perspectives d’évolution du régime de l’auto-entreprise

36536REP15AN78162021-10-2620210043Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCours du veau78162021-10-262021004337551REP15AN78172021-10-2620210043Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécrets portant revalorisation des pensions de retraites agricoles78172021-10-262021004339533REP15AN78182021-10-2620210043Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement de la méthanisation agricole40534REP15AN78182021-10-2620210043M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAdaptation du cadre légal et réglementaire en matière de méthanisation agricole78192021-10-262021004339812REP15AN78192021-10-2620210043Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision tarifaire des contrats de rachat d’électricité photovoltaïque40076REP15AN78202021-10-2620210043Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision des contrats d’énergie photovoltaïque conclus entre 2006 et 201040761REP15AN78202021-10-2620210043M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPour le maintien et le développement de l’électricité photovoltaïque78212021-10-262021004339869REP15AN78222021-10-2620210043M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en demeure de la France sur les sociétés vétérinaires78222021-10-262021004340216REP15AN78222021-10-2620210043M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolution des tarifs de la méthanisation78232021-10-262021004340218REP15AN78232021-10-2620210043M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenforcer le soutien au modèle de méthanisation agricole français78242021-10-262021004340577REP15AN78242021-10-2620210043M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des matières premières - filière élevage78252021-10-262021004340803REP15AN78262021-10-2620210043M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉleveurs de chèvres78262021-10-262021004334492REP15AN78262021-10-2620210043Mme Justine BeninM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’octroi de mer aux opticiens - accès au 100 % santé en outre-mer78272021-10-262021004335220REP15AN78282021-10-2620210043M. Guillaume VuilletetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe OMI sur la filière optique en outre-mer78282021-10-262021004339637REP15AN78282021-10-2620210043M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsComposition des conseils d’administration dans les syndicats mixtes78292021-10-262021004340427REP15AN78292021-10-2620210043Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFrais de représentation78292021-10-262021004340885REP15AN78302021-10-2620210043M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsCultureMesures sanitaires imposées aux EEA.41566REP15AN78302021-10-2620210043M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cultureCultureModalités du pass sanitaire dans les établissements d’enseignement artistique78302021-10-262021004340886REP15AN78312021-10-2620210043M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la cultureCulturePass sanitaire - enseignement de la musique - éducation musicale78312021-10-262021004341713REP15AN78312021-10-2620210043Mme Stéphanie KerbarhM. le garde des sceaux, ministre de la justiceCultureRégime juridique des utilisateurs de détecteurs de métaux78322021-10-262021004341739REP15AN78322021-10-2620210043Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cultureCultureApplication du passe sanitaire dans les bibliothèques78322021-10-262021004341899REP15AN78332021-10-2620210043M. Philippe GosselinMme la ministre de la cultureCultureProspection de loisir41900REP15AN78332021-10-2620210043M. Régis JuanicoMme la ministre de la cultureCultureRéglementation de l’activité de détection de métaux41901REP15AN78332021-10-2620210043Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la cultureCultureSituation des utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM)78342021-10-262021004330874REP15AN78342021-10-2620210043M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation difficile des interprètes de conférence78342021-10-262021004340503REP15AN78352021-10-2620210043Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des prix et pénurie de matériaux dans le secteur du BTP78352021-10-262021004334239REP15AN78362021-10-2620210043M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de la France à l’« Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator »78362021-10-262021004336865REP15AN78372021-10-2620210043M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlection présidentielle de 2021 au Congo-Brazzaville et processus démocratique78382021-10-262021004337755REP15AN78382021-10-2620210043M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie vaccinale internationale de la France78382021-10-262021004339115REP15AN78392021-10-2620210043M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsEurope et affaires étrangèresDanger sanitaire pour les enseignants français en Inde78402021-10-262021004339454REP15AN78402021-10-2620210043M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression des manifestations en Colombie78412021-10-262021004339577REP15AN78412021-10-2620210043M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’intérieurEurope et affaires étrangèresAlerte sur la candidature de M. Ahmed Al-Raisi à la présidence d’Interpol78412021-10-262021004339670REP15AN78422021-10-2620210043M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’affaire K.I c. France (requête no 55690/19)78422021-10-262021004339709REP15AN78422021-10-2620210043Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresManuels scolaires édités par l’Autorité palestinienne78432021-10-262021004339739REP15AN78432021-10-2620210043M. Loïc DombrevalM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur la gestion de la crise covid au niveau international78442021-10-262021004339793REP15AN78452021-10-2620210043Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresProjet éolien EDF - communauté Union Hidalgo - Mexique78452021-10-262021004340061REP15AN78462021-10-2620210043Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExportations de Champagne en Russie40518REP15AN78472021-10-2620210043M. Guy TeissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéfense de l’appellation78472021-10-262021004340086REP15AN78472021-10-2620210043M. Alain BruneelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance de visas étudiants longs séjours et covid40809REP15AN78482021-10-2620210043Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions d’entrée sur le territoire national des étudiants internationaux78482021-10-262021004340138REP15AN78492021-10-2620210043M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de M. Salah Hamouri78492021-10-262021004340208REP15AN78492021-10-2620210043M. Raphaël GérardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds international LGBTQI78492021-10-262021004340478REP15AN78502021-10-2620210043M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrançais de l’étranger - couple homosexuel - extrait plurilingue de mariage78502021-10-262021004340596REP15AN78502021-10-2620210043Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique menée par les autorités algériennes envers les minorités chrétiennes40696REP15AN78512021-10-2620210043M. Patrick HetzelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’Homme et liberté de culte en Algérie : position de la France78512021-10-262021004340597REP15AN78512021-10-2620210043M. Éric WoerthM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Ouïghours en Chine78512021-10-262021004340598REP15AN78522021-10-2620210043Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTribunal spécial pour le Liban78522021-10-262021004340780REP15AN78522021-10-2620210043Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMenaces pesant sur la filière des huiles essentielles.78532021-10-262021004341183REP15AN78532021-10-2620210043M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéEurope et affaires étrangèresVaccins non homologués aux Français de l’étranger et passe sanitaire78532021-10-262021004341489REP15AN78542021-10-2620210043M. Thierry BenoitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse du prix du métal78542021-10-262021004341656REP15AN78552021-10-2620210043Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMesures pour lutter contre la pénurie de pâte à papier78552021-10-262021004333681REP15AN78552021-10-2620210043M. Grégory Besson-MoreauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjet de reconversion de la maison centrale de Clairvaux et emplois78552021-10-262021004339424REP15AN78562021-10-2620210043M. Jean-Louis ThiériotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConstruction d’une prison à Crisenoy78562021-10-262021004340297REP15AN78562021-10-2620210043M. Pierre HenrietM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du réseau France Victimes78572021-10-262021004316576REP15AN78572021-10-2620210043Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogement« Double peine » pour le bailleur destinataire des APL en cas d’impayé78582021-10-262021004320433REP15AN78582021-10-2620210043M. Julien BorowczykMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementFilière économique bois et matériaux biosourcés78582021-10-262021004322183REP15AN78592021-10-2620210043M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementModalités d’application de la loi SRU78602021-10-262021004326738REP15AN78602021-10-2620210043Mme Fiona LazaarM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergement d’urgence des personnes sans-abri78602021-10-262021004328072REP15AN78612021-10-2620210043M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéLogementRisque de propagation du covid-19 dans certains lieux de vie en collectivité78612021-10-262021004337616REP15AN78622021-10-2620210043M. Éric DiardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAide face aux impayés des suites de la crise de covid-1978622021-10-262021004336647REP15AN78632021-10-2620210043Mme Bénédicte TaurineM. le ministre des outre-merOutre-merCommunication du nombre de sites d’orpaillage illégal en Guyane78632021-10-262021004340614REP15AN78642021-10-2620210043M. Bertrand PancherMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailCo-financement de la retraite complémentaire des agents d’assurance40616REP15AN78642021-10-2620210043M. Jean-Luc BourgeauxM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRègime complémentaire des agents généraux d’assurance40617REP15AN78652021-10-2620210043M. Bernard BrochandMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRegime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance40618REP15AN78652021-10-2620210043M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRetraite complémentaire des agents généraux d’assurance40704REP15AN78652021-10-2620210043M. Jacques CattinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRetraite complémentaire des agents généraux d’assurance40705REP15AN78662021-10-2620210043M. Florian BachelierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRetraite des agents généraux d’assurance40706REP15AN78662021-10-2620210043M. Paul MolacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRetraite des agents généraux et financement des entreprises d’assurance40742REP15AN78672021-10-2620210043Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailFinancement du régime de retraite complémentaire des agents généraux40842REP15AN78672021-10-2620210043Mme Nicole Le PeihMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance40843REP15AN78672021-10-2620210043M. Patrick HetzelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRégime de retraite des agents généraux d’assurance40844REP15AN78682021-10-2620210043Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite des agents généraux d’assurance40847REP15AN78682021-10-2620210043M. Didier QuentinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailLa situation du régime de retraite complémentaire des agents d’assurance40932REP15AN78682021-10-2620210043M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance41046REP15AN78692021-10-2620210043M. Antoine HerthMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailAgents généraux d’assurance - retraite - perspectives41047REP15AN78692021-10-2620210043Mme Edith AudibertM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailAvenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance41048REP15AN78692021-10-2620210043M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance41049REP15AN78702021-10-2620210043Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurances41238REP15AN78702021-10-2620210043Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailAvenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance41239REP15AN78702021-10-2620210043Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRégime de retraites des agents généraux des assurances41447REP15AN78712021-10-2620210043M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite des agents généraux d’assurance41448REP15AN78712021-10-2620210043M. Pascal BrindeauMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRetraite des agents généraux et financement des entreprises d’assurances41686REP15AN78712021-10-2620210043M. Robin RedaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance41687REP15AN78722021-10-2620210043Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRetraite des agents généraux d’assurance41688REP15AN78722021-10-2620210043M. Philippe MeyerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailSituation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance41689REP15AN78722021-10-2620210043Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailSituation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance.41884REP15AN78722021-10-2620210043Mme Anne BlancMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance41885REP15AN78732021-10-2620210043M. Hervé PelloisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailSituation de la retraite complémentaire des agents généraux d’assurance42021REP15AN78732021-10-2620210043M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailFinancement de la retraite complémentaire des agents généraux des assurances42022REP15AN78742021-10-2620210043Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailSituation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance.78742021-10-262021004339070REP15AN78742021-10-2620210043Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlimination des déchets de la vaccination covid en officine78752021-10-262021004339169REP15AN78752021-10-2620210043M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCatastrophe industrielle Lubrizol : création de registres de morbidité39326REP15AN78752021-10-2620210043Mme Sira SyllaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIncendie de l’usine Lubrizol - Suivi dans le temps des indicateurs de santé78762021-10-262021004339817REP15AN78772021-10-2620210043M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement78772021-10-262021004339845REP15AN78782021-10-2620210043M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des personnes souffrant d’électro-hypersensibilité78782021-10-262021004326873REP15AN78782021-10-2620210043M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre de la prime à la conversion78792021-10-262021004330139REP15AN78792021-10-2620210043M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologiqueBarème du malus automobile78802021-10-262021004332476REP15AN78802021-10-2620210043M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFeux de forêt : donner des moyen à l’ONF78802021-10-262021004336076REP15AN78812021-10-2620210043M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueLes possibles détournements des aides à l’achat pour véhicules écologiques78812021-10-262021004339368REP15AN78812021-10-2620210043M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAides accordées par l’État et les collectivités lors de l’achat d’un vélo78812021-10-262021004340720REP15AN78822021-10-2620210043M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉoliennes78822021-10-26202100436201REP15AN78832021-10-2620210043M. Yves DanielMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFiscalité du kérosène78832021-10-26202100436694REP15AN78842021-10-2620210043M. Dominique PotierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsAviation et GES78852021-10-262021004320057REP15AN78862021-10-2620210043Mme Florence LasserreMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsStationnement sécurisé des vélos sur voirie dans le cadre du plan national vélo78862021-10-262021004322179REP15AN78872021-10-2620210043M. Bruno FuchsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTarif autoroutier applicable aux camping-cars78872021-10-262021004327018REP15AN78872021-10-2620210043M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsEnjeux de désaturation et d’optimisation des étoiles ferroviaires78882021-10-262021004327727REP15AN78882021-10-2620210043Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesTransportsTravail des conducteurs routiers face à la crise sanitaire du Covid-1978882021-10-262021004328477REP15AN78892021-10-2620210043M. Hubert WulfrancMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsCovid-19, des conditions de travail à améliorer pour les chauffeurs routiers.78892021-10-262021004328478REP15AN78902021-10-2620210043M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesTransportsCovid-19, rémunération des chauffeurs routiers en cette période exceptionnelle78902021-10-262021004331028REP15AN78912021-10-2620210043M. Fabien RousselM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRevoir l’externalisation de la restauration ferroviaire78912021-10-262021004331032REP15AN78912021-10-2620210043Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTransport de déchets dans des camions bennes78922021-10-262021004332657REP15AN78922021-10-2620210043Mme Stéphanie RistM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDistinction des sanctions dans les transports78922021-10-262021004332883REP15AN78932021-10-2620210043M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSuivi de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace78932021-10-262021004333261REP15AN78932021-10-2620210043M. Pierre CabaréM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAide de l’État : hydrogène dans l’aérien78942021-10-262021004333263REP15AN78942021-10-2620210043M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉcotaxe sur le transport aérien78952021-10-262021004334047REP15AN78952021-10-2620210043Mme Catherine PujolM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéouverture de l’ensemble des relais routiers78952021-10-262021004334823REP15AN78962021-10-2620210043M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAugmentation des tarifs autoroutiers78962021-10-262021004335055REP15AN78962021-10-2620210043Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAngles morts des poids lourds78972021-10-262021004335056REP15AN78972021-10-2620210043M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsObligation d’apposer des autocollants « angles morts » sur les camions78972021-10-262021004335281REP15AN78982021-10-2620210043M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSignalisation des angles morts sur les véhicules poids lourds78982021-10-2620210043