42228QE15AN79162021-11-0220210044Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConservation des parcelles agricoles travaillées en agriculture biologique 42229QE15AN79162021-11-0220210044M. François JolivetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFlambée des prix des matières premières agricoles 42233QE15AN79162021-11-0220210044M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrédation du loup - éleveurs du Cantal 42254QE15AN79172021-11-0220210044M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien du Gouvernement à la filière porcine 42231QE15AN79172021-11-0220210044M. Brahim HammoucheMme la ministre des arméesArméesDemi-part fiscale de réversion aux veuves d’anciens combattants 42252QE15AN79172021-11-0220210044Mme Perrine GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieMaintien à domicile des aînés 42293QE15AN79182021-11-0220210044Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation des personnes âgées isolées 42280QE15AN79182021-11-0220210044M. Antoine SavignatMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéCharte laïcité branche famille 42272QE15AN79192021-11-0220210044Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation du métier de secrétaire de mairie 42273QE15AN79192021-11-0220210044M. Patrick HetzelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en oeuvre du décret sur la plateforme recrutement de la fonction publique 42227QE15AN79192021-11-0220210044M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsParticipation effective des agents des douanes dans les réserves 42237QE15AN79202021-11-0220210044M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRésiliation d’un contrat d’assurance par les petites associations loi de 1901 42275QE15AN79202021-11-0220210044M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’article 64 de la loi de finances pour 2021 42290QE15AN79212021-11-0220210044Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureViolations répétées de la loi par Google 42291QE15AN79212021-11-0220210044Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureRestauration de l’église de Romilly-la-Puthenay 42244QE15AN79222021-11-0220210044Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceElection des représentants - CMA de Normandie 42248QE15AN79222021-11-0220210044M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAllongement du délai de versement de la subvention DETR 42250QE15AN79222021-11-0220210044Mme Anne BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique 42251QE15AN79232021-11-0220210044M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique abusif 42255QE15AN79232021-11-0220210044Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMatières premières - Relocalisations 42263QE15AN79232021-11-0220210044Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement des PGE - Entreprises en difficulté 42276QE15AN79232021-11-0220210044Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePouvoir d’achat : plafonnement de la taxe foncière42335QE15AN79242021-11-0220210044M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe sur les billets d’avion - Empreinte carbone 42261QE15AN79252021-11-0220210044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppressions d’emplois dans l’enseignement privé sous contrat - PLF 2022 42274QE15AN79252021-11-0220210044M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsHarcèlement scolaire 42294QE15AN79252021-11-0220210044Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des AESH 42295QE15AN79262021-11-0220210044Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsValorisation des AESH 42259QE15AN79262021-11-0220210044M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPremière campagne sur les 1 000 premiers jours de vie42320QE15AN79262021-11-0220210044M. Richard RamosM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSuspension d’agrément des assistants familiaux 42262QE15AN79272021-11-0220210044M. Adrien QuatennensMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPour un plan de recrutement et de rénovation en STAPS 42232QE15AN79272021-11-0220210044Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommerce international d’animaux sauvages et zoonoses 42235QE15AN79282021-11-0220210044Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssociations homologuées pour le congé de solidarité internationale 42298QE15AN79282021-11-0220210044Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Monsieur Salah Hamouri 42299QE15AN79282021-11-0220210044Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Afghanistan 42230QE15AN79282021-11-0220210044Mme Valérie PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRisque de hausse des prix de la bière 42236QE15AN79292021-11-0220210044Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurLotos associatifs - Montants des lots plafonnés à 150 euros 42253QE15AN79292021-11-0220210044M. Adrien MorenasM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcer la législation concernant la consommation de protoxyde d’azote 42321QE15AN79292021-11-0220210044M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’accueil sur le sol français des personnes exilées 42322QE15AN79302021-11-0220210044M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de vie dramatiques des exilés à Calais 42326QE15AN79302021-11-0220210044M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncendies en présence de photovoltaïque 42327QE15AN79302021-11-0220210044Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPanne survenue sur les bracelets électroniques 42328QE15AN79312021-11-0220210044Mme Mireille RobertM. le ministre de l’intérieurIntérieurProjet d’uniforme des gardes champêtres. 42329QE15AN79312021-11-0220210044M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurNe faut-il pas généraliser le rehaussement de la vitesse de 80 km/h à 90 km/h ?42332QE15AN79322021-11-0220210044Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 42338QE15AN79322021-11-0220210044M. Joël AviragnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande de réouverture du Col du Portillon 42279QE15AN79322021-11-0220210044M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementDéclinaision de « 1 jeune, 1 mentor » en « 1 jeune, 1 élu »42266QE15AN79332021-11-0220210044Mme Danièle HérinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestation compensatoire 42281QE15AN79332021-11-0220210044Mme Yaël Braun-PivetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSortie d’un lot d’une association syndicale libre hors clause statutaire 42282QE15AN79342021-11-0220210044M. Sacha HouliéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementConséquences de la réforme des APL pour certaines personnes âgées 42283QE15AN79342021-11-0220210044M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif MaPrimeRénov’ 42284QE15AN79342021-11-0220210044M. Hervé SaulignacMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRèglementation applicable s’agissant de « MaPrimeRénov’ »42234QE15AN79352021-11-0220210044M. Marc Le FurMme la ministre de la merMerService de produits locaux de la mer dans la restauration collective 42245QE15AN79352021-11-0220210044M. Patrice PerrotMme la ministre de la merMerStatut d’exploitants de navires de passagers s’adonnant à la pêche à la ligne 42246QE15AN79352021-11-0220210044M. Adrien MorenasMme la ministre de la merMerStatut d’exploitants de navires de passagers s’adonnant à la pêche à la ligne 42286QE15AN79362021-11-0220210044M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMeilleure prise en charge de l’épilepsie 42242QE15AN79362021-11-0220210044M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAssureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPS 42265QE15AN79372021-11-0220210044Mme Valérie PetitM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneMise en ligne et analyse des cahiers citoyens suite au Grand débat national 42238QE15AN79372021-11-0220210044M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge complète des prothèses auditives 42239QE15AN79382021-11-0220210044M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la visite à domicile 42240QE15AN79382021-11-0220210044Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaux de délivrance de produits 100 % santé en matière d’optique 42241QE15AN79382021-11-0220210044Mme Laurianne RossiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration de l’accès à l’emprunt des personnes atteintes d’un risque aggravé 42260QE15AN79392021-11-0220210044Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture du secret médical dans les établissements scolaires 42264QE15AN79392021-11-0220210044M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalité d’accès à l’hôpital 42268QE15AN79402021-11-0220210044M. Benoit SimianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa revalorisation du statut de sage-femme 42269QE15AN79402021-11-0220210044M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une réforme des compétences infirmières 42270QE15AN79402021-11-0220210044M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenforcer l’accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA) 42271QE15AN79412021-11-0220210044M. Guillaume ChicheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession d’aide médico-psychologique (AMP) 42277QE15AN79412021-11-0220210044Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblèmes de recrutement des établissements médico-sociaux 42278QE15AN79412021-11-0220210044M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des établissements et services médico-sociaux 42285QE15AN79422021-11-0220210044Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de plus de 74 ans 42287QE15AN79422021-11-0220210044Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement des déserts médicaux 42288QE15AN79432021-11-0220210044Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSOS Médecins - Visites à domicile 42292QE15AN79432021-11-0220210044M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIsolement social des personnes âgées 42296QE15AN79432021-11-0220210044M. Philippe MeyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEngagement des pharmaciens durant la crise sanitaire 42297QE15AN79432021-11-0220210044Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTri des médicaments non utilisés 42300QE15AN79442021-11-0220210044M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais de transfert d’un dossier CAF vers un autre département 42301QE15AN79442021-11-0220210044M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlerte sur le secteur de la santé mentale 42302QE15AN79442021-11-0220210044Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication de la loi Rist et difficultés imminentes de continuité des soins 42303QE15AN79452021-11-0220210044M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArt. 29 PLFSS - Intégration des structures non financées par la sécurité sociale 42304QE15AN79452021-11-0220210044Mme Huguette TiegnaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice des sages-femmes 42305QE15AN79462021-11-0220210044M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsultation sur les compétences infirmières 42306QE15AN79462021-11-0220210044M. Benoit SimianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa reconnaissance en pratique avancée des IADE 42307QE15AN79462021-11-0220210044M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures envisagées pour améliorer la situation des sages-femmes 42308QE15AN79462021-11-0220210044M. David LorionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNécessaire reconnaissance des compétences infirmières 42309QE15AN79472021-11-0220210044Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOubliés du Ségur 42310QE15AN79472021-11-0220210044Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPLFSS 2022 - Psychothérapie 42311QE15AN79472021-11-0220210044Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des consultations de psychologues 42312QE15AN79482021-11-0220210044Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenforcement de l’offre de soins par la sollicitation des IPA 42313QE15AN79482021-11-0220210044Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier de sage femme 42314QE15AN79482021-11-0220210044Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des psychologues 42315QE15AN79492021-11-0220210044M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes en France 42316QE15AN79492021-11-0220210044Mme Anissa KhedherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité du secteur médico-social associatif 42317QE15AN79502021-11-0220210044M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés des aides médico-psychologiques (AMP) 42318QE15AN79502021-11-0220210044M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de professionnels médico-sociaux 42319QE15AN79502021-11-0220210044M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels médico-sociaux du handicap 42323QE15AN79512021-11-0220210044Mme Perrine GouletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonctionnement de l’hélicoptère sanitaire dans la Nièvre 42324QE15AN79512021-11-0220210044M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des aidants qui accompagnent un proche avec un trouble psychique 42330QE15AN79522021-11-0220210044Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences économiques liées à l’évolution du régime des arrêts maladie 42337QE15AN79522021-11-0220210044Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de solidarité - Bilan et résultats 42267QE15AN79522021-11-0220210044Mme Lise MagnierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesÉvolution des carrières des anciens agents des PTT 42243QE15AN79532021-11-0220210044M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueL’évaluation du bonus malus automobile. 42256QE15AN79532021-11-0220210044M. Sylvain TemplierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArrêté du 6 octobre 2021 et développement du photovoltaïque 42257QE15AN79542021-11-0220210044M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCoupures électriques récurrentes en milieu rural 42258QE15AN79542021-11-0220210044M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRésiliation abusive sur un abonnement de fourniture d’électricité 42289QE15AN79542021-11-0220210044Mme Huguette TiegnaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExploration marine et code minier 42334QE15AN79552021-11-0220210044M. Florian BachelierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRégime juridique résultant du code de l’urbanisme s’appliquant aux paillotes 42336QE15AN79552021-11-0220210044Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUniformisation des connectiques des NVEI 42331QE15AN79562021-11-0220210044M. Maxime MinotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation et fracture numérique 42333QE15AN79562021-11-0220210044M. François JolivetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesArrêt de l’offre « Femtocell » par l’entreprise Orange42247QE15AN79572021-11-0220210044M. Damien AdamMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPerte des droits au chômage après la rupture d’une période d’essai 42249QE15AN79572021-11-0220210044M. Ian BoucardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFermeture hebdomadaire des boulangeries 42325QE15AN79572021-11-0220210044Mme Chantal JourdanMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCompte Epargne-Temps et départs en retraite anticipés

41539REP15AN79662021-11-0220210044M. Marc Le FurM. le Premier ministrePremier ministreConséquences de l’augmentation du prix du gaz79662021-11-022021004441080REP15AN79662021-11-0220210044M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesMassacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé79672021-11-022021004439890REP15AN79672021-11-0220210044M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvancées de la recherche sur les alternatives aux produits phytosanitaires79672021-11-022021004439894REP15AN79682021-11-0220210044M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisques sur la production de plants de fraisiers en France79692021-11-022021004432707REP15AN79692021-11-0220210044Mme Hélène ZannierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAccompagnement des directeurs d’Ehpad par l’État - Contexte covid-1979702021-11-022021004437104REP15AN79702021-11-0220210044Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsAvenir des centres de vacances en régies communales79712021-11-022021004438765REP15AN79712021-11-0220210044M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsInéligibilité à la FCTVA de dépenses d’investissement des collectivités79712021-11-022021004439680REP15AN79722021-11-0220210044M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsTransfert intégral du droit annuel de francisation et de navigation en Corse79732021-11-022021004439938REP15AN79732021-11-0220210044M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRéussir la mise en œuvre territorialisée du plan de relance79732021-11-022021004440123REP15AN79742021-11-0220210044M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesComptes publicsLa dématérialisation des procédures liées aux appels d’offre des marchés publics79752021-11-022021004440665REP15AN79762021-11-0220210044M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsFlambée du prix du carburant79762021-11-022021004440979REP15AN79762021-11-0220210044M. José EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsL’augmentation récente du prix du gaz79762021-11-022021004441005REP15AN79772021-11-0220210044M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRecours aux aviseurs fiscaux79772021-11-022021004441923REP15AN79772021-11-0220210044M. Jacques CattinMme la ministre de la cultureCultureAccès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs79772021-11-022021004441211REP15AN79782021-11-0220210044M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux pratiqués par les banques élevés à La Réunion79782021-11-022021004441625REP15AN79792021-11-0220210044M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’escroquerie au paiement sans contact79792021-11-022021004435062REP15AN79792021-11-0220210044M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne42213REP15AN79802021-11-0220210044M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne79802021-11-022021004438542REP15AN79802021-11-0220210044M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Tchad suite au décès d’Idriss Déby79812021-11-022021004440137REP15AN79812021-11-0220210044M. Adrien MorenasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssociation Burj alluqluq et refus des clauses antiterroristes79812021-11-022021004441490REP15AN79822021-11-0220210044Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFéminisation du Quai d’Orsay79822021-11-022021004420631REP15AN79822021-11-0220210044Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange de permis de conduire obtenus à l’étranger79832021-11-022021004422524REP15AN79832021-11-0220210044M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcer l’efficience du continuum de sécurité79842021-11-022021004424463REP15AN79842021-11-0220210044M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Radars tourelles79842021-11-022021004426207REP15AN79852021-11-0220210044Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de délivrance des permis D79852021-11-022021004426555REP15AN79852021-11-0220210044M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité des récépissés de déclaration de vol79862021-11-022021004426754REP15AN79862021-11-0220210044Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesIntérieurAccessibilité des personnes handicapées à l’apprentissage de la conduite79862021-11-022021004441253REP15AN79872021-11-0220210044M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsIntérieurRéviser la législation relative à l’obligation d’équipement de pneus-neige79872021-11-022021004419558REP15AN79882021-11-0220210044Mme Laetitia Saint-PaulMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgressions de surveillants pénitentiaires79882021-11-022021004427897REP15AN79892021-11-0220210044M. Philippe GosselinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTarification des huissiers de justice79892021-11-022021004430028REP15AN79902021-11-0220210044Mme Sira SyllaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉquipement surveillants de prison : des gilets à port discret pour leur sécurité79902021-11-022021004439895REP15AN79912021-11-0220210044M. Xavier BretonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens consacrés aux associations d’aide aux victimes79912021-11-022021004440008REP15AN79912021-11-0220210044Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementJusticeIncertitude juridique fonds de travaux79922021-11-022021004440911REP15AN79922021-11-0220210044M. Benjamin DirxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHoraires d’ouverture du casier judiciaire national automatisé79932021-11-022021004428192REP15AN79932021-11-0220210044M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : un stock stratégique de masques de protection insuffisant79932021-11-022021004436000REP15AN79942021-11-0220210044Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecours aux cabinets privés de conseil par le Gouvernement36032REP15AN79952021-11-0220210044Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecours aux cabinets privés de conseil par le Gouvernement79952021-11-022021004437029REP15AN79952021-11-0220210044M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des personnels funéraires contre la covid-1979952021-11-022021004437042REP15AN79962021-11-0220210044M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe Pas-de-Calais a-t-il été moins servi que les autres en vaccins ?79962021-11-022021004437561REP15AN79962021-11-0220210044M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplication des professionnels de santé bénévoles dans la campagne vaccinale79962021-11-022021004438155REP15AN79972021-11-0220210044Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des personnes précaires et des sans-abris79972021-11-022021004438337REP15AN79972021-11-0220210044M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l’origine du laboratoire79972021-11-022021004438339REP15AN79972021-11-0220210044M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccins covid-1979972021-11-022021004438340REP15AN79982021-11-0220210044M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccins covid-1979982021-11-022021004438536REP15AN79982021-11-0220210044M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAstraZeneca : faire toute la lumière sur le nombre de doses inutilisées38537REP15AN79982021-11-0220210044M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : pour une meilleure information sur l’interchangeabilité des vaccins79992021-11-022021004438567REP15AN79992021-11-0220210044M. François de RugyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovidliste et son opportunité dans l’optimisation de la campagne vaccinale79992021-11-022021004438569REP15AN79992021-11-0220210044Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination : étudiants s’engageant dans des cursus universitaires à l’étranger79992021-11-022021004439007REP15AN80002021-11-0220210044M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLevée des brevets pour les vaccins contre le covid-1980002021-11-022021004439292REP15AN80002021-11-0220210044Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunication sur l’efficacité du vaccin Astrazeneca face aux variants80002021-11-022021004439295REP15AN80012021-11-0220210044Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des gendarmes et des policiers80012021-11-022021004439396REP15AN80012021-11-0220210044Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque par les enfants80012021-11-022021004439474REP15AN80022021-11-0220210044Mme Sabine RubinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPromotion de l’ensemble des moyens pour protéger des formes graves de la covid80022021-11-022021004439519REP15AN80022021-11-0220210044M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de vaccination - Indemnisation80032021-11-022021004439604REP15AN80032021-11-0220210044M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéclaration obligatoire de la covid-1980032021-11-022021004439738REP15AN80042021-11-0220210044Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépenses engagées pour la vaccination et le dépistage par département80042021-11-022021004439781REP15AN80042021-11-0220210044M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’attribution du fonds d’intervention régional80042021-11-022021004431740REP15AN80052021-11-0220210044M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieReconnaissance du tourisme80052021-11-022021004431582REP15AN80062021-11-0220210044Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueColoration du carburant BTP80062021-11-022021004438793REP15AN80062021-11-0220210044M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement des bornes GPL80062021-11-022021004441735REP15AN80072021-11-0220210044Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenforcement de la réglementation sur les zones de non-traitement riverains80072021-11-022021004430816REP15AN80082021-11-0220210044M. Jean-Charles LarsonneurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesL’illectronisme80082021-11-022021004437819REP15AN80092021-11-0220210044Mme Valérie SixM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDurée de conservation des données de santé par les organismes d’assurance80092021-11-022021004440832REP15AN80092021-11-0220210044Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesFailles de l’application TousAntiCovid.80102021-11-022021004440833REP15AN80102021-11-0220210044M. Pierre DharrévilleM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRisques d’atteinte à la vie privée avec l’application TousAntiCovid80102021-11-022021004441015REP15AN80112021-11-0220210044M. Guillaume VuilletetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProblèmes de téléchargement appli tous anti-covid80112021-11-0220210044